Fiscalité

Découvrez la fiscalité des différents régimes

Fiscalité

Découvrez la fiscalité des différents régimes en France

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Fiscalité

L'investissement immobilier peut se faire sous différents régimes et sous différents statuts

Les deux régimes principaux sont la location nue, relevant des salaires et traitements et la location meublée relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

L'investissement immobilier peut se faire en nom propre ou au travers des sociétés civiles. Le choix du statut dépendra de l'investissement en lui-même mais aussi de vos objectifs financiers dans le temps et de votre situation financière, fiscale et familiale

Les régimes de location

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La location nue, consiste comme son nom l'indique à louer un bien nu, c'est à dire non meublé. La location nue est la plus courante en France et son régime est différent de la location meublée puisque les revenus issus des locations nues relèvent des traitements et salaires et qu'il n'est pas possible de pratiquer l'amortissement comptable d'un bien loué nu. 

Cela signifie que vos revenus, une fois déduits de leurs charges déductibles et de leurs intérets d'emprunt, entrent dans l'imposition de votre tranche marginale d'imposition (TMI) et sont également soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).

La gestion des charges déductibles est l'une des clés de l'allègement de la fiscalité de vos revenus fonciers et vos revenus globaux !

Vous souhaitez tout savoir à propos de la location nue ?

Location nue

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La location meublée est un régime un peu particulier. Tout d'abord la location meublée peut s'exercer sous plusieurs sous régimes : La location meublée non professionnelle ou la location meublée professionnelle ! 

Il y a évidemment de grosses différences fiscales et légales entre ces deux régimes. Les différences les plus importantes concernent la gestion des déficits, les plus values réalisées, mais surtout les charges sociales professionnelles !

 

La location meublée à un énorme avantage comparé à la location nue, il s'agit de la possibilité sous le régime réel de pouvoir amortir le bien et le matériel, générant ainsi des charges comptables entrainant souvent un résultat nul voir négatif supprimant ainsi l'imposition des loyers !

Vous souhaitez tout savoir à propos de la location meublée ?

Location meublée

Les structures d'investissement

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L'investissement immobilier en nom propre est évidemment le statut le plus répandu. Lorsque vous achetez votre résidence principale ou un bien pour le louer, dans la majorité des cas vous allez l'acheter en nom propre. 

Ce qui diffère entre le nom propre et les sociétés civiles immobilières c'est la fonction de votre achat et les objectifs fixés derrière celui-ci. En effet la décision d'acheter un bien en nom propre ou, au travers d'une SCI, aura un impact direct sur la fiscalité des loyers, la rentabilité de l'opération, mais aussi sur la transmission du patrimoine. Les SCI sont des formes juridiques qui s'avèrent être utiles dans certains cas et un véritable poison fiscal dans d'autres…

Vous souhaitez tout savoir à propos de l'investissement en nom propre ?

Nom propre

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La SCI à l'impôt sur les sociétés est un type de SCI modifiant considérablement la fonction et la fiscalité des revenus immobiliers. En effet, la SCI n'est plus transparente et les bénéfices sont directement imposés au sein de la société. Il est possible sous ce régime de déduire absolument toutes les charges engagées, en incluant les frais de notaire, mais aussi les frais de déplacement, un véhicule de fonction par exemple etc...

 

Les bénéfices sont imposés une première fois au sein de la société au titre de l'impôt sur les sociétés puis une seconde fois lors de la redistribution des bénéfices. La SCI à l'IS a également la capacité de réduire considérablement son imposition grâce à l'amortissement du bien. Cela allège considérablement la fiscalité de la société mais se paye à la revente lors de la taxation sur la plus value immobilière professionnelle cette fois-ci.

Vous souhaitez tout savoir à propos de l'investissement en SCI à l'IS ?

SCI à l'IS

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La SCI à l'impôt sur le revenu est un type de société civile immobilière dite transparente car les associés déclareront les revenus de la SCI via leur feuille d'imposition personnelle. Les revenus de chaque associé seront calculés au prorata du nombre de parts que chacun détient.

 

La SCI à l'IR se rapproche beaucoup de l'investissement en nom propre car la société pourra déduire certains frais pour n'être finalement imposée que sur le bénéfice réel et non l'intégralité des loyers perçus. En revanche contrairement à la SCI à l'IS il ne sera pas possible de déduire les frais de notaire ni d'amortir le bien et d'autres charges utiles.

Vous souhaitez tout savoir à propos de l'investissement en SCI à l'IR ?

SCI à l'IR

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La SCI familiale a pour objectif principal de faciliter la gestion d'un bien et la transmission du patrimoine.  La SCI familiale peut être soumise à l'IR ou à l'IS. Au même titre que les autres SCI la SCI familiale nécessite la rédaction de statuts et la nomination d'un gérant.

 

C'est un outil commun pour gérer la transmission du patrimoine (souvent des parents vers les enfants). L'utilisation d'une SCI familiale n'est pertinente que dans certains cas et il est conseillé de bien se renseigner avant d'en créer une, car parfois la transmission du patrimoine peut se faire beaucoup plus simplement directement en nom propre. 

Vous souhaitez tout savoir à propos de l'investissement en SCI familiale ?

SCI Familiale