Loi Girardin Industriel

Défiscalisez jusqu'à plus de 52 000€ par an grâce au dispositif Girardin Industriel.

 

Le principe est simple, en contribuant à des projets de developpement dans les territoires d'outre-mer, vous obtenez une réduction d'impôts variant de 73% à 89% de votre apport selon le mois de souscription dans l'année.

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Dégradé Violet Bleu

Durée de défiscalisation

1 an

52 941€ annuel

Réduction d'impôts maximale

Efficacité fiscale

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Vous souhaitez savoir si le dispositif Girardin est pertinent par rapport à votre situation ? 

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Le dispositif Girardin Industriel

 

En quelques mots, il s'git d'un puissant dispositif permettant de réduire jusqu'à la totalité de ses impôts une année donnée. Cela veut donc dire que pour l'année en cours, vous avez jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ouvert aux particuliers, et peut être étendu aux entreprises (loi LODEOM, dans ce dernier cas, elles peuvent réduire l'impôt sur les sociétés).

 

Principe et fonctionnement :

 

Avec le dispositif Girardin industriel, il est possible de réduire jusqu'à 52 941 euros d'impôt par an, en faisant un apport de 80% de l'impôt à réduire en moyenne. Avec le prélèvement à la source, l'investissement réalisé une année donnée procure un crédit d'impôt versé par le fisc en septembre de l'année suivante.

Le dispositif consiste à investir dans des SAS (Sociétés par Actions Simplifiée) situées en Outre-Mer et fiscalisées à l’impôt sur le revenu. Elles sont constituées d’investisseurs qui, en acquérant du matériel destiné à être loué à une entreprise locale, pourront bénéficier d'une réduction d'impôt supérieure au montant de leur apport, ce dernier étant en moyenne de 80% de l'impôt à réduire. Aux termes de la location de 5 ans minimum, l'entreprise bénéficiaire pourra acheter le matériel pour un montant dérisoire.

Exemple d'investissement :

 

Parlons à présent de rentabilité fiscale. Avec le dispositif Girardin, les contribuables pourront bénéficier d’un taux de rentabilité exceptionnel variant de 20% à 35% selon le moment de l'année ou l'investissement est réalisé (plus on investit tôt dans l'année, plus ce taux de rentabilité est élevé). Ce qui permet dans certains cas de défiscaliser la totalité de son impôt.

Exemple pratique d'investissement réalisé en Girardin industriel :
Si au moment de la souscription le taux de rentabilité est de 35%, cela signifie qu'en investissant 10 000 euros, on bénéficie d'une réduction d'impôt de 13 500 euros sur l'impôt sur le revenu de l'année de l'investissement.

Exemple d'investissement :

Le dispositif Girardin bénéficie d'une plafonnement spécifique vis-à-vis des niches fiscales et n'entre pas dans le plafonnement des 10 000 euros. De plus, les dispositions de l’article 199 undécies B du Code Général des Impôts imposent une obligation de conservation des parts sociales pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la réalisation du programme d’investissement. Les investisseurs associés devront impérativement les conserver durant ce délai, ou en cas de décès, leurs héritiers devront se conformer à cette obligation. A défaut, l’avantage fiscal qui leur est consenti fera l’objet d’une reprise par l'administration fiscale. Dans la pratique, le monteur des opérations Girardin veille constamment à la bonne exploitation des matériels.