Comment sont imposés les revenus fonciers ? - location nue


Comment sont imposés les revenus fonciers issus de location nue ? Comment fonctionne l'imposition des revenus fonciers au barème progressif de l'impôt sur le revenu ainsi qu'au prélèvements sociaux ? Tour d'horizon de la fiscalité des logements loués nus...


L'imposition des revenus fonciers nus


Les revenus fonciers imposables sont en quelque sorte imposés deux fois. En effet, les revenus fonciers sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu mais également aux prélèvements sociaux.

Impôt sur le revenu :

Les revenus fonciers viennent s’ajouter à vos revenus imposables. C’est-à-dire qu’ils viennent en complément de vos autres revenus et salaires soumis à l’impôt sur le revenu. Les revenus fonciers et les salaires sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.



Barème progressif de l'impôt sur le revenu - 2021
Barème progressif de l'impôt sur le revenu - 2021

Exemple : Si vous avez 30 000€ de salaires imposables (c’est-à-dire après déduction pour charges. Les charges peuvent être déclarées au réel ou bénéficier d’un forfait de 10%) et que vous avez 5 000€ de revenus fonciers imposables alors votre imposition retenue sera de 35 000€


Prélèvements sociaux :

Les revenus fonciers imposables sont également soumis aux prélèvements sociaux d’un taux de 17,2%.

Quelle est la nature des prélèvements sociaux ?

Les prélèvements sociaux sont des taxes perçues sur les revenus du patrimoine et de placements encaissés par les personnes physiques domiciliées fiscalement en France. Ils sont destinés à financer la sécurité sociale (et particulièrement son déficit), mais aussi les retraites et le revenu de solidarité active (RSA).

Les prélèvements sociaux sont perçus par l’état sur les revenus suivants :

  • Les revenus fonciers

  • Les plus-values de cession de valeurs mobilières (Actions, parts sociales, stock-options, obligations etc.)

  • Les rentes viagères constituées à titre onéreux

  • Les plus-values immobilières

  • Les revenus d’épargne logement (CEL et PEL)

  • Les revenus perçus via l’épargne salariale

  • Les produits de placement à revenu fixe

  • Les dividendes

NB : Les personnes non domiciliées fiscalement en France sont redevables malgré tout des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières perçus en France.

La composition des prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux regroupent plusieurs taxes. Lorsque l’on parle de prélèvements sociaux de 17,2% il s’agit du cumul de toutes ces taxes

  • La contribution sociale généralisée (CSG) dont le taux est de 9,9%

  • La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) avec un taux de 0.5%

  • Le prélèvement de solidarité dont le taux est de 2%

  • La contribution additionnelle dont le taux est de 0.3%

  • Le prélèvement social avec un taux de 4,5%

  • Total : 17,2%

Voir également : Les régimes d'imposition des revenus fonciers en location nue




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