De quoi sont composés les prélèvements sociaux ?


Les prélèvements sociaux sont des impôts issus des revenus du patrimoine. Mais savez-vous de quoi sont-ils réellement constitués ? Quels calculs nous amène aux fameux 17,2% dus sur les revenus fonciers chaque année...

Hagnéré Patrimoine zoom sur ces impôts méconnus par de nombreux contribuables !


Quelle est la nature des prélèvements sociaux ?

Les prélèvements sociaux sont des taxes perçues sur les revenus du patrimoine et de placements encaissés par les personnes physiques domiciliées fiscalement en France. Ils sont destinés à financer la sécurité sociale (et particulièrement son déficit), mais aussi les retraites et le revenu de solidarité active (RSA).

Les prélèvements sociaux sont perçus par l’état sur les revenus suivants :

  • Les revenus fonciers

  • Les plus-values de cession de valeurs mobilières (Actions, parts sociales, stock-options, obligations etc.)

  • Les rentes viagères constituées à titre onéreux

  • Les plus-values immobilières

  • Les revenus d’épargne logement (CEL et PEL)

  • Les revenus perçus via l’épargne salariale

  • Les produits de placement à revenu fixe

  • Les dividendes

NB : Les personnes non domiciliées fiscalement en France sont redevables malgré tout des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières perçus en France.

La composition des prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux regroupent plusieurs taxes. Lorsque l’on parle de prélèvements sociaux de 17,2% il s’agit du cumul de toutes ces taxes

  • La contribution sociale généralisée (CSG) dont le taux est de 9,9%

  • La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) avec un taux de 0.5%

  • Le prélèvement de solidarité dont le taux est de 2%

  • La contribution additionnelle dont le taux est de 0.3%

  • Le prélèvement social avec un taux de 4,5%

= Total : 17,2%




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