Simulateur Girardin Industriel 2026Calculez votre réduction d'impôt, obtenue en une fois
Apport · réduction IR · gain net · plafond des niches de 18 000 € (incluant les 10 000 €).
Conseiller en Investissements Financiers adhérent CNCEF Patrimoine n° 25/859654, association agréée par l'AMF (art. L. 541-4 CMF).
Vous ne connaissez pas votre impôt ? Estimez-le avec notre simulateur d'impôt
Grilles indicatives, non nominatives et non garanties, qui ne constituent pas une recommandation. Les comprendre lors d'un échange de présentation.
Part de la réduction comptée dans le plafond de 18 000 € : 44 % pour un programme de moins de 300 000 € par exploitant, 34 % au-delà (art. 200-0 A du CGI).
Réduction d'impôt maximale compte tenu de vos réductions et crédits d'impôt déclarés.
20 750 €
Versé avant le 4 décembre 2026
25 000 €
Sur l'IR 2026 si mise en service en 2026
+4 250 €
Rentabilité : 20 %
Le maximum affiché suppose la fraction de 44 % retenue pour un programme de moins de 300 000 € ; avec l'autre taille de programme, il serait d'environ 52 941 €. Estimation non garantie : l'apport n'est pas récupéré.
Calendrier de l'avantage fiscal
T4 2026, avant le 4 décembre 2026
Versement de l'apport : 20 750 €.
Avant le 31 décembre 2026
Mise en service du matériel outre-mer, qui rattache la réduction à l'impôt sur les revenus 2026.
Printemps 2027
Déclaration des revenus 2026, où figure la réduction de 25 000 €.
Juillet à septembre 2027
Avis d'impôt : la réduction s'impute sur l'impôt 2026 ; le prélèvement à la source payé en trop est remboursé (juillet-août) ou le solde à payer diminue (à partir de fin septembre).
Réduction non restituable au-delà de l'impôt dû (l'excédent se reporte sur les cinq années suivantes) ; sous réserve de mise en service du matériel en 2026 (sinon, avantage au titre de 2027, perçu à l'été 2028) — CGI, art. 199 undecies B, I.
Simulation indicative, non contractuelle et non garantie. La réduction d'impôt peut être reprise en tout ou partie si l'exploitant cesse son activité ou cède le matériel avant cinq ans, ou si une condition légale n'est pas respectée. Votre apport ne vous est jamais rendu : en cas de reprise, vous perdez l'apport sans conserver l'avantage fiscal.
Exemple pour 25 000 € d'impôt, taux d'apport supposé 83 % (Opérateur 1, T4), écart estimé : 4 250 €, non garanti
Comprendre le Girardin
avant d'être mis en relation.
Nous vous présentons le dispositif de façon générale : fonctionnement, risques, plafonds, calendrier. Pour aller plus loin, nous transmettons votre demande, avec votre accord, à FORSIS SAS (Béziers), conseiller en investissements financiers (ORIAS 14003700), qui réalise l'étude de votre profil, le conseil personnalisé et l'accompagnement à la souscription, sous sa propre responsabilité.
Hagnéré Patrimoine ne vous fournit pas de conseil personnalisé sur le Girardin et ne vérifie pas l'adéquation de cette opération à votre situation : c'est FORSIS SAS (Béziers), conseiller en investissements financiers, ORIAS 14003700, qui le fait. La transmission de votre demande à FORSIS donne lieu à une rémunération versée par FORSIS ; son montant ou son mode de calcul vous est indiqué par écrit avant la transmission de votre demande.
Simulateur Girardin industriel : calculer votre réduction d'impôt et comprendre le mécanisme.
Le Girardin industriel est l'un des dispositifs de défiscalisation les plus puissants en France : il permet, sous conditions, d'obtenir une réduction d'impôt "one shot" en finançant des investissements productifs en Outre-mer. En contrepartie, il comporte un risque fiscal et des règles techniques (plafonds, rétrocession, durée de portage, etc.) qu'il faut comprendre avant de s'engager.
Ce simulateur a été conçu pour faire exactement ce que les pages "marketing" ne font pas : dimensionner proprement une opération Girardin industriel selon votre situation réelle (impôt, niches déjà utilisées, période de souscription, paramètres du montage), et vous expliquer pourquoi certains résultats dépassent 18 000 € sans être "hors plafond".
Information importante
Ce contenu est purement pédagogique. Il ne constitue pas une recommandation personnalisée. Une opération Girardin doit être validée au cas par cas, notamment au regard des plafonds, du montage retenu et des risques associés.
Quentin Hagnéré — Conseiller en Gestion de Patrimoine
CIF · COA · COBSP — ORIAS n°23002291 — Adhérent CNCEF Patrimoine n°25/859654
Mis à jour le 16 avril 2026 — Sources : art. 199 undecies B, 242 septies, 200-0 A CGI, BOFiP BOI-IR-RICI-80, LFI 2025 n°2025-127 (prorogation 31/12/2029).
1) Girardin industriel : c'est quoi exactement ?
Le dispositif Girardin (partie "industrielle") permet à un contribuable domicilié fiscalement en France d'obtenir une réduction d'impôt sur le revenu en finançant des investissements productifs neufs exploités par des entreprises en DROM-COM (Antilles, Guyane, Réunion, etc.).
L'idée est simple :
- vous, investisseur, apportez des fonds via une structure de portage (souvent une SNC ou une société équivalente),
- cette structure achète du matériel professionnel neuf (machines, équipements, véhicules pro, etc.),
- le matériel est loué à une entreprise ultramarine qui l'exploite,
- et vous obtenez une réduction d'impôt en contrepartie.
Point cléLe Girardin industriel est un investissement à fonds perdus : vous ne récupérez pas votre capital. Votre gain est exclusivement fiscal et immédiat.
2) À qui s'adresse vraiment le Girardin industriel ?
Le Girardin industriel est pertinent si :
- vous payez de l'impôt sur le revenu au barème (salaires, BIC/BNC, revenus fonciers…),
- vous avez un impôt suffisamment élevé (aucun texte ne fixe d'impôt minimal ; à titre d'estimation, sans valeur réglementaire, l'opération n'est généralement étudiée qu'à partir d'environ 4 000 € d'impôt sur le revenu par an),
- vous voulez une réduction immédiate sur une année (en une fois),
- vous acceptez l'idée que le gain est fiscal et qu'il existe un risque de requalification.
C'est souvent peu adapté si :
- vous êtes principalement imposé via dividendes au PFU (peu d'IR au barème),
- vous cherchez un rendement financier, une revente, une valorisation patrimoniale,
- vous refusez toute prise de risque (même encadrée).
3) Comment fonctionne le Girardin industriel (schéma en 5 étapes)
1. Constitution de la structure
Une société de portage est mise en place (souvent une SNC). Elle est le "véhicule" qui porte l'investissement.
2. Apport de l'investisseur
Vous versez un apport (fonds perdus). C'est la base du calcul du gain fiscal.
3. Achat du matériel
La société de portage achète du matériel productif neuf, destiné à un exploitant en Outre-mer.
4. Location à l'exploitant
Le matériel est loué à une entreprise ultramarine qui doit l'exploiter de façon continue pendant la durée légale (souvent 5 ans).
5. Cession finale / sortie
La rétrocession à l'exploitant se fait via diminution des loyers et diminution du prix de cession du bien ; l'exploitant devient propriétaire à terme (au plus tôt au bout de 5 ans).
4) Ce que calcule un simulateur Girardin industriel "sérieux"
Un bon simulateur ne vous sort pas juste un "gain" : il doit intégrer vos plafonds et la rétrocession, sinon il vous induit en erreur.
Les 4 résultats clés
- Réduction d'impôt brute visée (celle que vous allez imputer sur votre IR)
- Apport à verser (selon le taux d'apport / période / montage)
- Gain fiscal net (= réduction – apport)
- Rentabilité fiscale (= gain / apport)
Les formules simples (côté investisseur)
- • Apport = Réduction × Taux d'apport
- • Gain net = Réduction – Apport
- • Rentabilité = Gain net / Apport
Le vrai sujet, c'est : quelle est la réduction maximum que vous pouvez viser sans vous faire couper par les plafonds ?
5) Plafonds : 10 000 €, 18 000 €… et la règle qui change tout
Le plafonnement global des niches fiscales (règle générale)
En France, il existe un mécanisme qui limite le montant total d'avantages fiscaux qu'un contribuable peut obtenir sur une année.
- La limite "classique" est 10 000 €.
- Mais pour certains avantages (dont investissements Outre-mer), il existe une limite majorée à 18 000 €.
Ce point est écrit noir sur blanc dans le CGI : le total des avantages plafonnés à 10 000 €, majoré de certains avantages (dont 199 undecies B), ne peut pas procurer une réduction d'impôt supérieure à 18 000 €.
Ce que beaucoup comprennent mal
Le plafond 18 000 € ne veut pas dire "Girardin = 18 000 € max". Ça veut dire : la somme de certains avantages ne peut pas dépasser une réduction d'impôt "retenue" de 18 000 €.
Et le Girardin a une particularité majeure : la rétrocession.
6) La rétrocession : pourquoi on peut défiscaliser plus de 18 000 € (sans être hors-jeu)
La rétrocession, c'est quoi ?
Sur un montage Girardin industriel en location, la loi oblige le bailleur (la structure de portage) à rétrocéder à l'entreprise exploitante une partie de l'avantage fiscal, via :
- diminution des loyers
- diminution du prix de cession du bien à l'exploitant.
Les taux légaux (officiels selon le BOFiP)
- • Rétrocession au moins 66 %
- • Ramenée à 56 % si le programme d'investissement est < 300 000 € par exploitant
Donc l'investisseur ne "garde" réellement que :
- • 34 % de l'avantage si rétrocession 66 % (1 – 0,66 = 0,34)
- • 44 % si rétrocession 56 % (1 – 0,56 = 0,44)
Pourquoi ça change le plafond ?
Parce que le plafonnement global vise à limiter l'avantage réellement conservé par le contribuable. Or une grosse partie de l'avantage Girardin est "transférée" à l'exploitant via la rétrocession. C'est pour ça qu'en pratique on raisonne en fraction non rétrocédée (0,34 ou 0,44).
7) Réduction maximale Girardin : les chiffres "pro" à connaître
Maximum théorique lié au plafond de 18 000 € (hors autres niches)
Quand vous avez 18 000 € de plafond disponible, la réduction brute maximum devient :
- Si rétrocession 56 % (fraction non rétrocédée = 0,44)Réduction max ≈ 40 909 €
- Si rétrocession 66 % (fraction non rétrocédée = 0,34)Réduction max ≈ 52 941 €
Ces chiffres ne sont pas des "promesses" : ce sont des maxima mathématiques issus du plafond et des taux de rétrocession. Les paramètres exacts dépendent du montage retenu et de votre impôt réellement dû.
8) Comment le simulateur calcule votre réduction "optimale" (logique complète)
Pour dimensionner correctement, un simulateur avancé doit appliquer ces étapes :
Étape A — Votre impôt et vos niches existantes
- Impôt sur le revenu estimé (avant Girardin)
- Avantages fiscaux déjà utilisés (les niches "classiques" soumises au plafond 10 000 €)
Étape B — Le plafond disponible
- Les avantages classiques retenus sont plafonnés à 10 000 €.
- Le plafond total "majoré" ne peut pas dépasser 18 000 €.
niches_classiques_retenues = min(niches_classiques, 10 000)
plafond_disponible = max(0, 18 000 - niches_classiques_retenues)
Étape C — Conversion "plafond → réduction brute" via la rétrocession
reduction_brute_max_plaf = plafond_disponible / fraction_non_retrocedee
Étape D — Limite par votre impôt
reduction_brute_max = min(impot_ir, reduction_brute_max_plaf)
Ensuite seulement on calcule : apport, gain net, rentabilité.
9) Déduction, réduction, crédit d'impôt : comprendre les différences (et l'impact sur le Girardin)
Avant d'aller plus loin, il est essentiel de distinguer ces trois notions. Beaucoup de simulateurs (et de conseillers) les confondent, ce qui fausse complètement le calcul du plafond disponible pour le Girardin.
ADéduction d'impôt (= déduction du revenu imposable)
Une déduction réduit votre revenu imposable, pas directement votre impôt. Elle intervient avant le calcul de l'impôt au barème.
Exemples de déductions :
- Versements sur un PER (Plan d'Épargne Retraite) déductibles
- Pensions alimentaires versées
- Frais réels (si option pour les frais réels au lieu de l'abattement 10%)
- Déficits fonciers imputables
Impact sur le Girardin :
- ✅ Réduit votre impôt final (mécaniquement, via le barème)
- ✅ Ne consomme AUCUN plafond (ni 10 000 €, ni 18 000 €)
- ⚠️ Mais réduit le montant d'impôt à effacer, donc le Girardin "utile"
En clair : une déduction diminue la "taille du gâteau", mais ne mord pas dans les plafonds des niches.
BRéduction d'impôt
Une réduction d'impôt s'impute directement sur l'impôt calculé. Elle vient après le calcul au barème.
Exemples de réductions :
- Girardin industriel (c'est notre sujet !)
- Pinel / Denormandie
- SOFICA
- Dons aux associations (hors plafond des niches)
- Souscription au capital de PME
Caractéristiques clés
- S'impute sur l'impôt dû
- Non remboursable si elle dépasse l'impôt (sauf report possible)
- Entre en général dans le plafonnement des niches (10 000 € / 18 000 €), sauf exceptions comme les dons ou le Malraux
CCrédit d'impôt
Un crédit d'impôt fonctionne comme une réduction, mais avec une différence majeure : s'il dépasse votre impôt, l'excédent vous est remboursé.
Exemples de crédits d'impôt :
- Frais de garde d'enfants de moins de 6 ans
- Emploi d'un salarié à domicile
- Transition énergétique (selon dispositifs)
- Intérêts d'emprunt (certains cas)
⚠️ Point crucial pour le Girardin :
Les crédits d'impôt consomment le plafond des niches fiscales, même s'ils sont remboursables. C'est là que beaucoup se trompent.
Exemple : si vous avez 3 000 € de crédit d'impôt garde d'enfants, votre plafond Girardin passe de 18 000 € à 15 000 € (avant conversion via la rétrocession).
Tableau récapitulatif
| Type | Moment d'application | Remboursable ? | Consomme le plafond ? |
|---|---|---|---|
| Déduction | Avant calcul IR | — | Non ✓ |
| Réduction | Après calcul IR | Non | Oui |
| Crédit | Après calcul IR | Oui | Oui |
Ce que ça change concrètement pour votre Girardin
Si vous avez des déductions (PER, pensions...)
→ Elles réduisent votre impôt, donc le montant de Girardin "utile". Mais elles ne touchent pas au plafond 18 000 €.
Si vous avez des réductions d'impôt classiques (Pinel, FIP/FCPI, PME...)
→ Elles consomment le plafond 10 000 €, ce qui réduit mécaniquement le plafond disponible pour le Girardin. Les dons (art. 200 du CGI) n'entrent pas dans le plafonnement (art. 200-0 A, 2, b).
Si vous avez des crédits d'impôt (garde enfants, emploi domicile...)
→ Ils consomment aussi le plafond, MAIS ils restent remboursables. Donc vous pouvez effacer 100% de votre impôt via Girardin ET récupérer le crédit d'impôt en cash.
ExempleCas concret avec crédit d'impôt
Hypothèse :
- Impôt brut après déductions : 25 000 €
- Crédit d'impôt garde enfants : 3 000 €
- Girardin brut visé : 25 000 €
Calcul du plafond :
- Plafond initial : 18 000 €
- Crédit d'impôt consommé : 3 000 €
- Plafond disponible pour Girardin : 15 000 €
- Réduction Girardin max (avec 0,34) : 15 000 / 0,34 ≈ 44 118 €
Résultat final :
- Impôt initial : 25 000 €
- Réduction Girardin : −25 000 € → impôt = 0
- Crédit d'impôt : −3 000 € → remboursement de 3 000 €
Conclusion : Le crédit d'impôt a réduit votre plafond Girardin, mais il n'est pas "perdu" : vous le récupérez en cash après avoir effacé votre impôt.
À retenir Les déductions diminuent l'impôt mais n'entrent pas dans le plafonnement des niches. Les crédits et réductions d'impôt consomment le plafond, mais pour les crédits, l'excédent reste remboursable si l'impôt est totalement effacé.
10) Exemples de calcul (cas de figure concrets)
Les exemples ci-dessous sont illustratifs et arrondis. Le résultat exact dépend de la période, du taux d'apport et du montage (fraction non rétrocédée 0,44 ou 0,34).
Exemple 1 — Impôt élevé, aucune autre niche
- • Impôt IR estimé : 50 000 €
- • Niches classiques : 0
- • Plafond disponible : 18 000 €
- • Hypothèse : fraction non rétrocédée 0,44
Réduction brute max par plafond : 18 000 / 0,44 ≈ 40 909 €
Réduction brute max retenue : min(50 000, 40 909) = 40 909 €
Si taux d'apport 0,79 :
- Apport ≈ 32 318 €
- Gain net ≈ 8 591 €
- Rentabilité ≈ 26,6 %
Exemple 2 — Impôt élevé + niches déjà utilisées
- • Impôt : 50 000 €
- • Niches classiques : 5 000 €
- • Plafond dispo : 18 000 – 5 000 = 13 000 €
- • fraction non rétrocédée 0,44
Réduction max ≈ 13 000 / 0,44 ≈ 29 545 €
Si taux d'apport 0,79 :
- Apport ≈ 23 341 €
- Gain net ≈ 6 204 €
- Rentabilité ≈ 26,6 %
Exemple 3 — Vous êtes limité par l'impôt (pas par le plafond)
- • Impôt : 12 000 €
- • Niches : 0
- • Plafond dispo : 18 000 €
- • Réduction max plafond (0,44) : 40 909 €
Réduction retenue : min(12 000, 40 909) = 12 000 €
Vous ne pouvez pas "effacer" plus que votre impôt dû.
3 cas chiffrés avancés Girardin industriel 2026 : arbitrage plafond, dimensionnement et pièges
Les exemples précédents posaient les bases. Ici, on entre dans le détail du calcul : arbitrage plafond résiduel, dimensionnement et pièges à anticiper. Hypothèse retenue pour les exemples : apport de 80 % de la réduction (programme de moins de 300 000 €, rétrocession 56 %, fraction non rétrocédée 0,44). Gain non garanti ; l'apport n'est pas récupéré.
Cas A — Dr Sophie, médecin libéral, 50 ans
Objectif : maximiser la réduction dans le plafond résiduel
Données de départ
- IR estimé avant Girardin : 35 000 €
- Niches classiques déjà consommées : 3 000 € (emploi à domicile)
- PER déductible : 12 000 €/an (déduit du revenu, hors plafond niches)
Étapes de calcul
Plafond niches majoré : 18 000 €. Niches classiques retenues : min(3 000, 10 000) = 3 000 €
Plafond disponible Girardin : 18 000 − 3 000 = 15 000 €
Réduction brute max (plafond) : 15 000 / 0,44 = 34 091 €
Limite par l'IR : min(35 000, 34 091) = 34 091 € (le plafond est le facteur limitant, pas l'IR)
Apport au monteur : 34 091 × 0,80 = 27 273 €
Gain net
6 818 €
(34 091 − 27 273)
Rentabilité fiscale
25,0 %
IR résiduel après Girardin : 35 000 − 34 091 = 909 €. Le crédit emploi à domicile de 3 000 € efface ce solde et génère un remboursement de 2 091 €.
Lecture de l'exemple : Le PER déductible a déjà réduit l'IR en amont (déduction du revenu imposable), mais il ne consomme aucune niche. C'est un combo gagnant déduction + réduction. Si Sophie n'avait pas le PER, son IR serait plus élevé et elle pourrait absorber une réduction Girardin encore plus importante — mais elle perdrait le levier retraite.
Cas B — Marc, cadre dirigeant, 45 ans
Objectif : annuler 100 % de l'IR via Girardin seul
Données de départ
- IR estimé avant Girardin : 18 000 € (pile le plafond majoré)
- Aucune niche classique consommée : 0 €
- Pas de PER, pas de crédit d'impôt
Étapes de calcul
Plafond disponible : 18 000 − 0 = 18 000 €
Réduction brute max (plafond) : 18 000 / 0,44 = 40 909 €
Limite par l'IR : min(18 000, 40 909) = 18 000 € (c'est l'IR qui est le facteur limitant, pas le plafond)
Apport : 18 000 × 0,80 = 14 400 €
Gain net
3 600 €
(18 000 − 14 400)
Rentabilité fiscale
25,0 %
IR résiduel après Girardin : 18 000 − 18 000 = 0 €. L'impôt est intégralement annulé.
Lecture de l'exemple : Marc n'a utilisé que 18 000 € de réduction brute sur 40 909 € de capacité théorique (plafond). C'est son IR trop bas qui bride l'opération. Un surdimensionnement avec report sur 5 ans suppose un IR futur suffisant et raisonnablement prévisible (hausse de revenus N+1, bonus, stock-options exercées) ; à défaut, un dimensionnement au plus juste limite le risque de réduction inutilisée.
Cas C — Jean, retraité, 70 ans
Objectif : gain net sur IR modéré — attention aux pièges
Données de départ
- IR estimé avant Girardin : 12 000 € (pensions + revenus fonciers)
- Niches classiques : 0 €
- Revenus fonciers : variables selon vacance locative
Étapes de calcul
Plafond disponible : 18 000 − 0 = 18 000 €
Réduction brute max (plafond) : 18 000 / 0,44 = 40 909 €
Limite par l'IR : min(12 000, 40 909) = 12 000 € (l'IR est largement le facteur limitant)
Apport : 12 000 × 0,80 = 9 600 €
Gain net
2 400 €
(12 000 − 9 600)
Rentabilité fiscale
25,0 %
Piège majeur : Jean dimensionne sur un IR de 12 000 €. Mais s'il subit une vacance locative imprévue ou une baisse de revenus fonciers, son IR réel pourrait tomber à 9 000 €. Résultat : 3 000 € de réduction inutilisable l'année N. Elle est reportable 5 ans (art. 199 undecies B, I, 21e alinéa, CGI), mais le report suppose un IR suffisant les années suivantes — ce qui n'est pas garanti pour un retraité dont les revenus sont stables ou en baisse.
Lecture de l'exemple : Pour un profil retraité à revenus variables, un dimensionnement inférieur de 10 à 15 % (10 000 à 11 000 € de réduction au lieu de 12 000 €) réduit le risque de réduction inutilisée, pour un gain net légèrement inférieur : un apport de 8 800 € pour 11 000 € de réduction donne 2 200 € de gain net.
| Profil | IR | Niches | Réduction | Apport | Gain net | Facteur limitant |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dr Sophie | 35 000 € | 3 000 € | 34 091 € | 27 273 € | 6 818 € | Plafond |
| Marc | 18 000 € | 0 € | 18 000 € | 14 400 € | 3 600 € | IR |
| Jean | 12 000 € | 0 € | 12 000 € | 9 600 € | 2 400 € | IR |
À retenir Le gain net en euros dépend du volume de réduction absorbable (lui-même bridé par le plafond résiduel OU par l'IR, selon le cas). La rentabilité fiscale en pourcentage (25 %) est identique dans les 3 cas car l'hypothèse d'apport est la même. Elle n'est pas garantie et ne se compare pas au rendement d'un placement : l'apport n'est pas récupéré.
11) Et si la réduction dépasse votre impôt ? (report, non-remboursement)
NoteLe Girardin est une réduction d'impôt, pas un crédit d'impôt.
Donc :
- si votre réduction est supérieure à votre impôt, l'excédent n'est pas remboursé,
- mais il peut être reporté sur l'impôt des années suivantes jusqu'à la 5e année incluse.
Traduction simple : Si vous surestimez votre impôt et que vous n'avez pas assez d'IR la première année, vous pouvez récupérer une partie via report, mais si au bout de 5 ans vous n'avez pas "absorbé" l'excédent, le reliquat est perdu.
C'est exactement pour ça qu'un simulateur avancé doit vous pousser à dimensionner l'opération sur votre impôt réel et probable à venir, et pas "au maximum théorique".
12) Quels sont les risques du Girardin industriel ? (version claire et conforme)
L'AMF rappelle que les dispositifs Girardin présentent notamment des risques :
- liés à l'exploitation financée,
- liés à l'utilisation des fonds,
- et liés à la requalification fiscale.
Risque majeur : Requalification fiscale
La réduction peut être reprise par l'administration fiscale si une condition légale cesse d'être respectée (ex: défaut d'exploitation sur 5 ans, défaillance de l'exploitant). Ce risque peut être significativement réduit par une sélection rigoureuse des monteurs, des garanties contractuelles et des assurances – mais il ne peut jamais être totalement supprimé. C'est la contrepartie inhérente à tout dispositif de défiscalisation performant.
Risques d'exploitation / exécution
- non-livraison / non-exploitation,
- défaillance de l'exploitant,
- défaut d'assurance,
- mauvaise exécution du montage.
Risque SNC : responsabilité indéfinie et solidaire
Si le portage est réalisé via une SNC, les associés peuvent être responsables indéfiniment et solidairement (point important à connaître).
Sécurisation (sans vendre du rêve)
On peut encadrer (mais pas supprimer) le risque via :
- sélection et contrôles,
- suivi de l'exploitation,
- mutualisation,
- engagements contractuels,
- assurances (selon montage).
13) Agrément fiscal : faut-il en avoir un ?
Selon les investissements (secteur, montant, programme), certains projets nécessitent un agrément fiscal préalable ; l'AMF rappelle que l'agrément ne supprime pas le risque de requalification (il valide surtout l'éligibilité "a priori").
Dans les faits :
- l'agrément du ministre chargé du budget est exigé au-delà de 1 000 000 € par programme, et dès 250 000 € quand l'investisseur ne participe pas à l'exploitation (art. 199 undecies B, II, 1 du CGI),
- en dessous de ces montants, l'opération se fait sans agrément ("de plein droit") ; la fraction retenue dans le plafond (44 % ou 34 %) dépend de la taille du programme, pas de l'agrément.
Votre rôle (et celui du monteur) est de s'assurer que les conditions applicables sont respectées.
14) Comment utiliser le simulateur Girardin industriel (mode d'emploi)
1) Renseignez votre impôt estimé
Le simulateur part de votre impôt sur le revenu (au barème) pour calculer la réduction utile.
2) Ajoutez vos réductions / crédits déjà utilisés
Indiquez ce que vous avez déjà "consommé" en niches classiques. Le simulateur plafonne automatiquement à 10 000 € si nécessaire.
3) Choisissez une période de souscription
Les taux d'apport et la rentabilité évoluent selon la période. En général, plus tôt = plus intéressant, mais l'essentiel est de dimensionner correctement.
4) Sélectionnez le "type de structuration" (si proposé)
Selon le montage, la fraction non rétrocédée peut être 0,44 ou 0,34. Le simulateur utilise ces paramètres pour calculer la réduction max.
5) Ajustez si vous voulez une réduction partielle
Vous pouvez volontairement viser moins que le maximum, pour rester confortable (trésorerie, report, stratégie globale).
15) Les erreurs classiques (et comment les éviter)
Erreur n°1
Sous-estimer l'apport
Croire que 18 000 € est le maximum. La réduction brute peut atteindre 52 941 € grâce à la rétrocession (programmes de 300 000 € et plus ; environ 40 909 € pour un programme plus petit).
Erreur n°2
Oublier les autres niches
Si vous consommez déjà 10 000 € de niches classiques, il ne vous reste que 8 000 € de plafond, soit environ 18 182 € de réduction Girardin (fraction 44 %) ou 23 529 € (fraction 34 %).
Erreur n°3
Sur-dimensionnement
Une réduction supérieure à votre impôt n'est pas remboursée. Elle est seulement reportable.
Erreur n°4
Confusion patrimoniale
Le gain est fiscal, pas financier. Ce n'est pas un outil de capitalisation classique.
16) Jurisprudence Girardin industriel : ce que les tribunaux ont tranché
Le Girardin industriel génère un contentieux fiscal abondant devant le Conseil d'État et les cours d'appel. Ces décisions dessinent les contours réels du risque pour l'investisseur — bien au-delà de ce que disent les plaquettes commerciales. Voici les arrêts et lignes doctrinales à connaître.
Mise en service = fait générateur de la réduction
Le Conseil d'État a jugé que la mise en service effective du matériel constitue le fait générateur de la réduction d'impôt. La simple défaillance économique postérieure de l'exploitant ne suffit pas, à elle seule, à caractériser une rupture de l'engagement de conservation de cinq ans.
Clarification : argument solide pour contester un redressement si le matériel a bien été livré et mis en exploitation, même si l'exploitant a ensuite fait défaut.
Le risque fiscal pèse sur l'investisseur, pas sur le monteur
Plusieurs décisions du Conseil d'État confirment que l'investisseur associé d'une SNC supporte personnellement la reprise fiscale lorsque l'exploitant ne respecte pas l'obligation d'exploitation de cinq ans — y compris quand la défaillance n'est pas imputable à l'associé.
Durcissement : l'investisseur ne peut pas invoquer la faute d'un tiers face au fisc. La sélection du monteur et les garanties contractuelles deviennent déterminantes.
Rétrocession insuffisante = perte TOTALE de la réduction
Le Conseil d'État a jugé qu'une rétrocession inférieure aux seuils légaux (56 % ou 66 % selon le montant du programme) entraîne la perte intégrale de la réduction d'impôt, et non un simple plafonnement au montant effectivement rétrocédé.
Durcissement : vérifiez impérativement le taux de rétrocession contractuel. En dessous du minimum légal, c'est zéro — pas un ajustement proportionnel.
Abus de droit : montages sans risque économique réel
Le Comité de l'abus de droit fiscal (CADF) requalifie systématiquement les montages où l'investisseur ne supporte aucun risque économique réel : garantie de rachat circulaire, bouclage de flux fermé, exploitant fictif ou absence totale d'aléa. Le montage est considéré comme exclusivement fiscal.
Durcissement : majoration de 80 % des droits rappelés, plus intérêts de retard. Exigez la transparence sur la réalité de l'exploitation et l'aléa économique du montage.
Affaire Dom Com Invest : escroquerie et matériel fictif
La cour d'appel de Paris a condamné les dirigeants de Dom Com Invest pour escroquerie : le matériel financé par les investisseurs était en grande partie fictif ou inexistant. Préjudice total : plus de 200 millions d'euros. Les investisseurs ont subi la reprise intégrale de leurs réductions.
Durcissement : la condamnation pénale du monteur ne protège pas l'investisseur de la reprise fiscale. L'existence physique du matériel et l'inscription du monteur au registre de l'art. 242 septies du CGI sont deux points à vérifier.
Contentieux photovoltaïque DOM : centrales non raccordées
Entre 2011 et 2013, de nombreuses centrales photovoltaïques en Outre-mer n'ont jamais été raccordées au réseau EDF. L'administration a procédé à des reprises massives, confirmées par le Conseil d'État et les CAA : sans raccordement effectif, pas d'exploitation productive, donc pas de réduction.
Clarification : depuis la loi de finances pour 2024, le photovoltaïque n'est éligible que si au moins 80 % de l'électricité produite est autoconsommée par l'exploitant et si l'installation coûte au moins 250 000 € HT, pose et équipement compris. Le seuil de montant ne s'applique pas à la construction ou à la réhabilitation lourde d'un immeuble non résidentiel (CGI, art. 199 undecies B, I ; BOI-BIC-RICI-20-10-10-20 § 330). Une centrale qui vend sa production au réseau n'est pas éligible.
Monteurs : inscription obligatoire au registre
L'article 242 septies du CGI réserve l'activité consistant à obtenir pour autrui les avantages fiscaux outre-mer aux entreprises inscrites sur un registre public tenu par le représentant de l'État. L'inscription vaut trois ans et suppose notamment une assurance de responsabilité civile professionnelle, la certification annuelle des comptes et la signature d'une charte de déontologie.
Durcissement : l'inscription du monteur sur ce registre se vérifie avant toute souscription. C'est un filtre minimal de sérieux.
Photovoltaïque : deux conditions légales propres
Le photovoltaïque est éligible au Girardin industriel, en plus des conditions communes (secteur éligible, exploitation pendant cinq ans), si au moins 80 % de la production est autoconsommée par l'exploitant et si l'installation coûte au moins 250 000 € HT, pose et équipement compris. Le seuil de montant ne s'applique pas à la construction ou à la réhabilitation lourde d'un immeuble non résidentiel.
À retenir : une centrale qui vend sa production au réseau n'est pas visée. Ces deux conditions sont propres au solaire ; pour l'éolien comme pour le solaire, le texte ne fait pas du « raccordement au réseau » une condition légale.
À retenir la jurisprudence Girardin est claire sur un point central — le risque fiscal repose sur l'investisseur, pas sur le monteur. La sélection du monteur (inscription au registre de l'art. 242 septies, historique, garanties), la vérification de la réalité de l'exploitation et le contrôle du taux de rétrocession sont les trois piliers d'une opération sécurisée.
17) Pourquoi ce simulateur est utile (et ce qu'il ne fait pas)
Ce qu'il fait
- • Dimensionnement précis des plafonds 10k/18k
- • Conversion via rétrocession (0,44 / 0,34)
- • Calcul apport / gain / rentabilité fiscale
- • Simulation des limites par impôt résiduel
Ce qu'il ne peut pas deviner
- votre impôt exact final (revenus exceptionnels, changement de situation)
- les paramètres contractuels définitifs du programme
- le niveau de risque propre à une opération donnée
C'est pour ça qu'un simulateur est un outil de décision, pas un "feu vert automatique".
Tout ce qu'il faut savoir sur le simulateur Girardin industriel.
Tout savoir sur le Girardin Industriel : plafonds, rétrocession, coefficients et reports.
Catégories
- Il sert à estimer la réduction d'impôt Girardin industrialisable, votre apport, votre gain fiscal net et votre rentabilité fiscale, en tenant compte de vos niches existantes, des plafonds et des paramètres du montage (période, taux d'apport, rétrocession).