Mentions Légales

1. Informations légales

Dénomination sociale : Hagnéré Patrimoine
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 100 €
RCS : Chambéry B 891 025 504
Siège social : 7 rue Ernest Filliard, 73000 Chambéry, France
Téléphone : 03 74 47 20 18
Email : contact@hagnere-patrimoine.fr
Directeur de la publication : Quentin Hagnéré
Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

2. Activité et agréments

Hagnéré Patrimoine est un cabinet de gestion de patrimoine 100% digital exerçant les activités suivantes :

• Conseil en Investissements Financiers (CIF) - ORIAS n° 2300229
• Courtier en Opérations d'Assurance (COA) - ORIAS n° 2300229
• Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) - ORIAS n° 2300229
• Transaction immobilière - Carte T immobilière

Conseiller en Investissements Financiers adhérent de la CNCEF Patrimoine, numéro d'adhérent : 25/859654.

Le cabinet est adhérent de la CNCEF Patrimoine et d'Endya. Tous les conseillers sont certifiés AMF et ORIAS.

3. Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter les services de conseil en gestion de patrimoine proposés par Hagnéré Patrimoine, ainsi que de permettre la prise de rendez-vous en ligne pour des consultations patrimoniales.

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé en investissement financier. Toute décision d'investissement doit être prise après consultation personnalisée avec un conseiller qualifié.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La marque "Hagnéré Patrimoine" ainsi que les logos associés sont des marques déposées.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française "Informatique et Libertés", Hagnéré Patrimoine s'engage à protéger vos données personnelles.

Responsable du traitement : Quentin Hagnéré, DPO de Hagnéré Patrimoine
Contact RGPD : contact@hagnere-patrimoine.fr
Finalités : Gestion de la relation client, conseil patrimonial, obligations légales (LCB-FT), prospection commerciale (avec consentement)

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notrePolitique de Confidentialité.

6. Cookies et traceurs

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7. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l'adresse contact@hagnere-patrimoine.fr, en décrivant le problème de la façon la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

8. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site hagnere-patrimoine.fr.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'éditeur. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site hagnere-patrimoine.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry.

10. Médiation

Conformément aux dispositions de l'article L. 616-1 du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Hagnéré Patrimoine adhère au service du médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Médiateur de la consommation : Médiateur de la consommation de la CNCEF
Adresse : 115 rue de la Boétie, 75008 Paris
Site web : www.cncef-patrimoine.fr

Le médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation n'ayant pas trouvé de solution amiable. La saisine du médiateur est gratuite et peut se faire par voie électronique sur le site du médiateur.

11. Obligations réglementaires

En tant que CIF, COA, COBSP et détenteur d'une carte T immobilière, Hagnéré Patrimoine est soumis aux contrôles de :

• Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
• Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09
• ORIAS : Organisation pour le Registre des Intermédiaires en Assurance

12. Modification des mentions légales

Hagnéré Patrimoine se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.