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Courtier assurancemulti-marques pour dirigeants et patrimoines élevés.
7 dirigeants sur 10 paient leurs assurances trop cher — et restent mal couverts là où ça compte. Mutuelle prise chez le banquier, emprunteur jamais renégocié, cyber-assurance inexistante, capital décès dérisoire. Notre approche est différente : on part de votre patrimoine et de votre statut (président SAS, médecin SELARL, retraité, holding…), on audite vos 8 lignes d’assurance d’un coup, et on chiffre les économies et les vraies failles à boucher.
Cabinet multi-marques sans lien capitalistique avec un assureur, nous comparons les contrats de nos partenaires — Cardif, Suravenir (via Vie Plus), CNP Assurances et AXA — auxquels s’ajoutent nos six assureurs luxembourgeois (OneLife, Vitis Life, Wealins, AXA Wealth Europe, CNP Luxembourg et Afi Esca) pour les patrimoines au-delà de 250 000 € via l’assurance vie luxembourgeoise (FAS/FID). En sortie : une note d’opportunité écrite signée par un Conseiller en Investissements Financiers, économies chiffrées à l’euro près.
Architecture multi-marques sans biais — Cardif, Suravenir (Vie Plus), CNP Assurances, AXA et, en assurance vie luxembourgeoise, OneLife, Vitis Life, Wealins, AXA Wealth Europe, CNP Luxembourg et Afi Esca.
Faites auditer vos assurances avec Hagnéré Patrimoine · premier rendez-vous de 45 min en visio offert
Identifiées sur 200+ portefeuilles d’assurance audités en cabinet en 2024-2025. La plupart concernent la confusion Madelin/art. 83 (dirigeants SAS), la non-activation de la loi Lemoine (économie 5 000 à 15 000 €/prêt), la sur-assurance 15 à 30 %, l’absence de cyber-assurance et l’insuffisance du capital décès. Chaque erreur coûte entre 1 000 et 15 000 €/an, ou peut conduire à un défaut de couverture critique en cas de sinistre.
01
Confondre Madelin TNS et art. 83 SAS
Erreur n°1 du marché chez les dirigeants SAS. Le président SAS est assimilé salarié (art. L. 311-3 23° CSS + art. 80 ter CGI) — il ne peut pas souscrire Madelin TNS (réservé aux BIC/BNC, art. 154 bis CGI). Il doit passer par un régime art. 83 1° quater CGI (déductibilité IR salarié 11 534 €) couplé à une exonération URSSAF prévoyance art. D. 242-1-2 CSS plafonnée à 7 689,60 €. Conséquence : un président SAS qui souscrit Madelin par erreur perd la déduction (rejet URSSAF + redressement IR).
Erreur à éviter
02
Loi Lemoine non activée sur emprunteur
Depuis le 1ᵉʳ septembre 2022 (loi 2022-270 du 28 février 2022), l'assurance emprunteur peut être résiliée à tout moment. Pourtant, environ 69 % des emprunteurs conservent leur contrat banque (ACPR 2025). Sur un prêt 200 k€/20 ans, l'écart entre contrat banque (0,36 à 0,52 %) et délégation (0,11 à 0,18 %) représente 5 000 à 15 000 € d'économie sur la durée. Suppression du questionnaire santé pour un capital assuré ≤ 200 000 € avec terme avant 60 ans (loi Lemoine art. 7). Droit à l'oubli 5 ans pour cancers et hépatite C.
Erreur à éviter
03
Sur-assurance détectée 15 à 30 % sur portefeuille audité
Notre audit révèle systématiquement 15 à 30 % de surcoût initial sur les contrats existants : mutuelle santé surclassée (niveau 6 vs niveau 4 suffisant, économie 1 100 €/an), prévoyance Madelin doublonnée avec CARMF complémentaire pour médecins (1 800 €/an), MRH avec capitaux mobiliers gonflés sans inventaire, auto tous risques inutile sur véhicule de plus de 10 ans. Détecter permet de renégocier ou résilier (art. L. 113-15-2 C. ass. issu de la loi Hamon, résiliation après 1 an).
Erreur à éviter
04
Cyber-assurance PME absente post-LOPMI 2023
La loi LOPMI 2023-22 du 24 janvier 2023, art. 5 codifié à l'art. L. 12-10-1 du Code des assurances, conditionne le remboursement par l'assureur d'une cyber-rançon au dépôt de plainte de la victime sous 72 heures. La directive NIS 2 (UE 2022/2555), transposée par la loi 2024-449, instaure la notification ANSSI 72 h pour les entités essentielles et importantes. Pourtant, seules environ 12 % des PME françaises sont assurées cyber (FFA 2025). Coût moyen d'un incident PME : 59 k€. Ransomware ETI : 315 k€. Pour 1 500 à 15 000 €/an de prime déductible IS, la couverture évite la mise en faillite.
La majorité des cadres sont couverts uniquement à hauteur de 1 × PASS (48 060 € en 2026) au titre de la prévoyance employeur. Pour un dirigeant 220 k€/an avec 3 enfants à charge, le besoin réel est de l'ordre de 800 k€ à 1,5 M€ (4 à 7 années de revenus + études). La souscription d'une TIRP individuelle 800 k€ coûte 1 100 à 2 500 €/an selon âge (0,14 à 0,31 % du capital), couplée à une clause bénéficiaire démembrée (NP enfants, US conjoint).
Erreur à éviter
06
GAV famille absente — risque accident sans tiers responsable
La Garantie Accidents de la Vie indemnise les préjudices corporels d'un accident sans tiers responsable (sport, bricolage, voyage, agression). Sans GAV, vous n'êtes indemnisé qu'en cas de tiers responsable identifié et solvable. Pour 12 à 20 €/mois (famille 4 personnes), capital 500 k€ à 1 M€ exonéré (indemnités exonérées IR car réparation du préjudice corporel). Cas concret : chef d'entreprise 55 ans, accident à la colonne vertébrale en ski hors-piste = 720 k€ d'indemnisation GAV (vs 0 sans).
Erreur à éviter
07
Banque privée : la trappe des filiales captives
BNP Privée distribue principalement Cardif (filiale BNPP), Société Générale Privée distribue Sogecap/Sogelife, Indosuez Wealth distribue Spirica et Predica (filiales Crédit Agricole Assurances). Conflit d'intérêts structurel + frais tout compris 1,5 à 2,3 % sur mandat (UC maison). Un cabinet COA multi-marques sans lien capitalistique compare les contrats de plusieurs assureurs partenaires (analyse non impartiale au sens DDA art. L. 521-2 II C. ass., rétrocommissions divulguées) et présente le DIC PRIIPs (vie/capi) ou la fiche IPID (IARD/santé/prévoyance) + fiches partenaires dans le cadre DDA 2018.
Erreur à éviter
08
Homme-clé non souscrit malgré déductibilité IS art. 39-1-1 CGI
L'assurance homme-clé (art. 39-1-1 CGI) couvre la perte financière en cas de décès ou d'invalidité d'un dirigeant ou collaborateur indispensable. Prime déductible IS, indemnité versée à l'entreprise imposable IS avec étalement possible sur 5 exercices (art. 38 quater CGI) si réinvestissement. Pour une PME dont plus de 30 % du CA dépend du fondateur, le capital homme-clé typique est 500 k€ à 2 M€ (valeur de l'entreprise × part imputable au dirigeant). Coût : 0,3 à 0,7 % du capital/an. Pratique méconnue dans environ 80 % des PME (CTIP 2025).
Erreur à éviter
Cas illustratifs chiffrés
Communication promotionnelle
6 cas chiffrés.
6 cas patrimoniaux chiffrés — président SAS multi-couvertures, médecin SELARL Madelin TNS, couple senior GAV/dépendance, cadre sup capital décès, architecte décennale, holding cyber/D&O/AV-Lux. Chaque cas illustre un audit cabinet (sur-assurance, doublons, garanties manquantes), une architecture optimisée chiffrée et le levier fiscal mobilisé (Madelin art. 154 bis, art. 83 1° quater CGI, art. 39-1-1 CGI, déductibilité IS, loi Lemoine, transmission 990 I). Cas illustratifs : situations types construites pour illustrer l’audit d’un portefeuille d’assurances ; prénoms, profils et chiffres sont fictifs, ce ne sont pas des avis de clients. Les chiffres sont indicatifs et dépendent de la situation individuelle ; ils ne constituent pas une recommandation personnalisée.
Madelin santé surcoté de l’ordre de 18 %, prévoyance Madelin chevauchant la CARMF complémentaire selon les garanties (audit individuel requis), RC pro 1,5 M€ insuffisante (5 M€ recommandés), emprunteur 0,42 % négociable à 0,12 % via délégation Lemoine
8 920 €/an (11 200 − 1 600 + 320 − 1 800 + 800), soit -2 280 € vs avant
Économie loi Lemoine emprunteur
0,42 % → 0,12 % du capital restant dû sur prêt initial 1,65 M€ amortissable 18 ans : 4 950 € la 1ʳᵉ année (1,65 M€ × 0,30 %), puis moins chaque année, soit environ 47 000 à 53 000 € cumulés selon le taux du prêt
Gain total sur 18 ans
2 280 €/an × 18 = 41 040 € de cotisations + 47 000 à 53 000 € d’assurance emprunteur = environ 88 000 à 94 000 €
Cas 03Couple senior · 65-70 ans · France
Famille Garcia-Petit · cas illustratif (nom fictif)
Mutuelle senior + GAV famille + dépendance autonomie + finalisation contrats AV pré-70
Cotisations actuelles avant audit
6 900 €/an (mutuelle niveau 6 sur-cotée 4 320 €, prévoyance obsèques 780 €, complémentaires variables 1 620 €, emprunteur résiduel 180 €, dépendance et GAV non souscrites)
Audit Hagnéré
Mutuelle niveau 6 trop élevée pour leurs besoins (-1 100 €), GAV inexistante (risque accident sport/voyage), dépendance non souscrite (1 senior sur 4 dépendant après 80 ans), emprunteur résiduel CRD 22 k€ inutile
Architecture optimisée
Mutuelle niveau 4 ciblée 3 220 €, GAV couple Premium 290 €, prime mensuelle dépendance 100 €/mois × 2 = 2 400 €/an, suppression emprunteur résiduel -180 €
Cotisations finales
8 310 €/an (+1 410 € vs avant)
Couverture transmission 990 I
Fenêtre 990 I se ferme à 70 ans : finalisation des versements AV existants avant 70 ans (152 500 €/bénéficiaire × 2 enfants = 305 000 € exonérés)
Bénéfice
Couvertures critiques GAV + dépendance ajoutées (économie hospitalisation/maintien à domicile potentielle 50 à 200 k€)
Capital décès individuel + GAV famille + résiliation Lemoine emprunteur + AV multisupport
Cotisations actuelles avant audit
4 200 €/an (capital décès employeur 1×PASS = 48 060 € insuffisant, GAV 0, emprunteur banque 0,36 % sur prêt 1,3 M€/12 ans restants, AV mono-fonds en euros)
Audit Hagnéré
Capital décès 48 k€ très inférieur aux 800 k€ requis (3 enfants à charge 12-17 ans), GAV famille 0 (sport/voyage), emprunteur 0,36 % CRD vs délégation 0,11 %, AV mono-fonds en euros rendement net 2,85 %
Architecture optimisée
TIRP individuelle 800 k€ via Cardif (1 100 à 2 500 €/an selon âge et statut tabagique) + GAV famille 380 € + délégation Lemoine 0,11 % CRD = -3 250 € la 1ʳᵉ année (1,3 M€ × 0,25 %) + AV multisupport Cardif (40 % UC, hypothèse rendement long terme 5 à 7 % brut UC, non garanti)
Cotisations finales
5 680 €/an (+1 480 € prévoyance/GAV), compensés par 3 250 € d’économie emprunteur la 1ʳᵉ année
Capital décès passé de 48 k€ à 848 k€
848 k€ ≈ 3,9 années de revenus à 220 k€/an (848 ÷ 220)
ROI net
Gain net ≈ 1 770 € la 1ʳᵉ année (3 250 − 1 480), décroissant avec le capital restant dû + capital décès multiplié par plus de 17 + bascule AV multisupport (hypothèse pédagogique de rendement, performance non garantie)
Cyber holding 0 alors que dépôt de plainte 72 h conditionnant le remboursement cyber-rançon (LOPMI 2023, art. L. 12-10-1 C. ass.) et notification ANSSI 72 h (NIS 2 + loi 2024-449), D&O 1 M€ insuffisant pour une holding 8 M€, immeuble bureau MRP mal indexée ICC (sous-assuré environ -25 %), AV-Lux absente alors que patrimoine HNW
Versement 1,5 M€ avant 70 ans, 4 bénéficiaires à parts égales (conjoint + 2 enfants + 1 petit-enfant), soit 375 000 € chacun. Part du conjoint exonérée (art. 990 I et 796-0 bis CGI). Pour les 3 autres : 375 000 − 152 500 = 222 500 € taxables × 20 % = 44 500 € chacun, soit 3 × 44 500 = 133 500 € de droits 990 I ; 375 000 + 3 × 152 500 = 832 500 € transmis sans droits
Votre profil ressemble à l'un de ces 6 cas ?
Bilan patrimonial 360° offert · 45 min en visio · sans engagement.
Communication promotionnelle. Les informations, allocations et exemples présentés sont fournis à titre pédagogique et ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation à la souscription au sens de l’art. L. 541-1 du Code monétaire et financier. Toute recommandation requiert un bilan patrimonial individualisé et une lettre de mission CIF. Les hypothèses de rendement sont non garanties : risque de perte en capital, performances passées non extrapolables. Avant toute souscription, lisez le KID / IPID PRIIPs (UE 1286/2014).
Cas illustratifs
4 cas-types détaillés en assurance.
Situations types construites pour illustrer l’audit d’un portefeuille d’assurances : prénoms, profils et chiffres sont fictifs ; ce ne sont pas des avis de clients. Les chiffres sont indicatifs et ne constituent pas une recommandation personnalisée.
Marc B.
Président SAS · 50 ans · France
Cas illustratif (prénom fictif)
Un expert-comptable a souscrit du Madelin TNS pendant 3 ans à un président SAS pourtant assimilé salarié. Le cabinet corrige l’erreur : restructuration en art. 83 1° quater CGI (déductible IS 25 %), ajout RC mandataire 5 M€, cyber Hiscox, et homme-clé 500 k€ (art. 39-1-1 CGI). Les primes passent de 18 400 € à 21 140 €/an, soit 2 740 € de plus ; déductibles de l’IS à 25 %, elles ne coûtent qu’environ 2 055 €/an de plus pour 3 couvertures critiques qui manquaient.
Une banque facture 0,42 % CRD sur l’emprunteur d’un prêt initial 1,65 M€ amortissable 18 ans. La délégation Lemoine à 0,12 % fait gagner 0,30 point du capital restant dû : 4 950 € la première année (1,65 M€ × 0,30 %), puis moins à mesure que le prêt s’amortit, soit environ 47 000 à 53 000 € cumulés sur 18 ans selon le taux du prêt. Audit complémentaire : ajustement chevauchement CARMF/Madelin prévoyance, montée RC pro de 1,5 à 5 M€, cyber RGPD ajoutée.
Loi Lemoine + Madelin + RC pro 5 M€ + cyber
BNC 280 k€ · TMI 41 % · TNS option SELARL IS
Couple Garcia-Petit
Couple senior · 67/65 ans · France
Cas illustratif (prénom fictif)
Un couple paie 6 900 €/an pour mutuelle senior niveau 6, obsèques et emprunteur résiduel inutile. Le cabinet recadre : downgrade niveau 4 (-1 100 €), GAV famille 290 € (sport, voyages), dépendance 2 400 €/an (1 senior sur 4 dépendant après 80 ans), suppression emprunteur fin (-180 €). Total 8 310 € (+1 410 €) mais GAV et dépendance étaient absentes. Finalisation des versements AV avant 70 ans pour activer le 990 I.
Une holding 8 M€ sans cyber-assurance, alors même que la LOPMI 2023 (art. L. 12-10-1 C. ass.) conditionne le remboursement de cyber-rançon à un dépôt de plainte 72 h. D&O à 1 M€ insuffisant, MRP immeuble sous-assurée d’environ 25 %, AV-Lux absente. Le cabinet structure 4 contrats : cyber Hiscox 5 000 €/an (couverture 1 M€), D&O Beazley 5 M€, MRP réindexée ICC, AV-Lux 1,5 M€ chez un assureur luxembourgeois partenaire du cabinet, avec clause bénéficiaire démembrée. Économie d’IS environ 2 450 €/an. En transmission, 1,5 M€ versés avant 70 ans pour 4 bénéficiaires à parts égales (375 000 € chacun) : part du conjoint exonérée (art. 990 I et 796-0 bis CGI), 3 abattements de 152 500 € pour les autres, soit 832 500 € transmis sans droits et 3 × (375 000 − 152 500) × 20 % = 133 500 € de droits 990 I sur le reste.
Cyber + D&O + MRP + AV-Lux
SAS familiale · 4 SCI + immeuble bureau · démembrement
Cas illustratifs — prénoms, profils et montants fictifs, construits à des fins pédagogiques ; ils ne correspondent à aucun client. Les chiffres sont indicatifs ; les expériences relatées ne préjugent pas des résultats futurs et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation. Hagnéré Patrimoine est inscrit au registre ORIAS sous le n° 23002291 et placé sous le contrôle de l’ACPR au titre de l’activité COA.
Profils & stratégies de courtage
Communication promotionnelle
Quelle architecture d'assurance pour votre profil ?.
Votre architecture d’assurance dépend de votre statut juridique (SAS, SELARL, TNS, salarié), de votre TMI, du nombre d’enfants et de la situation matrimoniale, de votre exposition fonctionnelle (cyber, RC pro, mandataire) et de votre patrimoine. Voici 5 profils-types à patrimoine élevé que nous traitons en cabinet, chacun avec sa logique fiscale propre (Madelin art. 154 bis, art. 83 1° quater CGI, art. 39-1-1 CGI). Présentation pédagogique — ne constitue pas une recommandation personnalisée.
Dirigeant SAS01
Président SAS · cadre dirigeant assimilé salarié
Salaire 180 à 600 k€, attribution gratuite d’actions (AGA), revenu fiscal de référence supérieur à 250 k€ (déclenche la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus, 3 à 4 %), 5 à 250 salariés. Régime salarié donc art. 83 (PAS Madelin TNS).
Notre recommandation
DUE santé + prévoyance art. 83 1° quater CGI (plafond 11 534 €/an) + RC dirigeants D&O + cyber-assurance LOPMI 2023 + assurance homme-clé art. 39-1-1 CGI déductible IS sur le dirigeant fondateur.
Exemple chiffré
Marc, président SAS holding industrielle France, 180 k€ salaire : DUE 1 440 € (60/40), art. 83 prévoyance 2 700 € (50/50), RC mandataire 600 €, cyber 8 k€/an, homme-clé 500 k€ → cotisations 23,8 k€ vs 18,4 k€ sans. ROI : couverture mandataire 5 M€ ajoutée et environ 5 950 €/an d’IS économisé.
Patrimoine 1 à 5 M€, 2 à 4 enfants, IFI possible, TMI 30 à 41 %, fenêtre fiscale 990 I se ferme à 70 ans (152 500 €/bénéficiaire avant 70 ans).
Notre recommandation
Mutuelle senior renforcée (audio + dentaire) + dépendance autonomie (rente 50 à 150 €/mois) + GAV famille pour accidents non couverts par le régime général + finalisation des contrats AV avant 70 ans + arrêt de l’emprunteur résiduel.
Salaire 150 à 400 k€, AV existante mal optimisée (mono-fonds en euros), capital décès employeur faible (1 × PASS = 48 060 €), GAV inexistante, emprunteur banque coûteux 0,36 à 0,45 % CRD.
Notre recommandation
Capital décès individuel 800 k€ à 1,5 M€ avec clause bénéficiaire démembrée nue-propriété (enfants) / usufruit (conjoint), GAV famille couverture monde, résiliation Lemoine emprunteur 0,11 à 0,18 % CRD (économie 3 à 15 k€/an), AV multisupport Spirica/Cardif.
Exemple chiffré
Antoine 50 ans, DAF, salaire 220 k€, 3 enfants : TIRP 800 k€ (1 100 à 2 500 €/an selon âge), GAV famille 380 €, Lemoine 0,36 → 0,11 % = -3 400 €/an pendant 12 ans. Capital décès porté de 48 k€ à 848 k€. Coût net annuel : +1 480 € (prévoyance/GAV) - 3 400 € (emprunteur) = 1 920 € de gain.
Holding patrimoniale 5 à 15 M€, 4 SCI + immeuble bureau + parts opérationnelles, dirigeants 50 à 65 ans, démembrement préexistant, fiscalité IS 25 %, cyber-assurance recommandée pour activer le remboursement de cyber-rançon (LOPMI 2023, dépôt de plainte 72 h art. L. 12-10-1 C. ass.).
Communication promotionnelle. Les informations, allocations et exemples présentés sont fournis à titre pédagogique et ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation à la souscription au sens de l’art. L. 541-1 du Code monétaire et financier. Toute recommandation requiert un bilan patrimonial individualisé et une lettre de mission CIF. Les hypothèses de rendement sont non garanties : risque de perte en capital, performances passées non extrapolables. Avant toute souscription, lisez le KID / IPID PRIIPs (UE 1286/2014).
8 familles de contrats
Bilan assurances 360° (vs comparateur)
LesFurets, Assurland, LeLynx distribuent des devis automatisés sans conseil patrimonial. Notre approche : audit complet 8 familles (vie, prévoyance, santé, MRH/PNO, auto, emprunteur, GAV, pro/cyber/homme-clé) en 45 min en visio offertes. Sortie : note d’opportunité écrite signée par un Conseiller en Investissements Financiers (devoir de conseil art. L. 541-8-1 CMF + art. L. 521-4 du Code des assurances).
Différenciant n°1
Architecture multi-marques, 10 partenaires
BNP Privée distribue principalement Cardif (filiale BNPP), SG Privée distribue Sogecap, Indosuez distribue Spirica et Predica (groupe Crédit Agricole). Notre cabinet, sans lien capitalistique avec un assureur, compare et sélectionne, en assurance vie et capitalisation, parmi 10 assureurs partenaires : en France Cardif, Suravenir (filière Vie Plus), CNP Assurances et AXA ; au Luxembourg OneLife, Vitis Life, Wealins, AXA Wealth Europe, CNP Luxembourg et Afi Esca.
ORIAS 23002291
Statuts COA + CIF + COBSP
ORIAS 23002291. Le cabinet relie courtage d’assurance (COA) et conseil en placement (CIF) ; pour le crédit, il ne recherche ni ne négocie aucun prêt et peut seulement vous orienter vers BankKeys, courtier en crédit. Concrètement, vos revenus locatifs, votre AV luxembourgeoise, votre holding IS et votre RC pro sont étudiés ensemble, pas en silos. Une décision sur l’emprunteur impacte la déductibilité foncière ; une décision sur la holding impacte le capital décès du dirigeant.
5 à 15 k€ économie typique
Loi Lemoine — économie chiffrée client par client
Depuis le 1ᵉʳ septembre 2022, l’assurance emprunteur peut être résiliée à tout moment (loi 2022-270 du 28 février 2022, art. L. 113-12-2 C. ass.). Sur prêt 200 k€/20 ans : économie typique 5 000 à 15 000 €. Sur 1,2 M€ / 25 ans dirigeant : 50 000 à 80 000 €. Suppression du questionnaire santé pour un capital assuré inférieur ou égal à 200 000 € avec terme avant 60 ans. Droit à l’oubli ramené à 5 ans pour cancers et hépatite C. Notre cabinet chiffre l’économie client par client.
Document d’entrée en relation (art. 325-5 RG AMF ; en assurance, art. L. 521-2 et R. 521-1 C. ass.) et lettre de mission CIF (art. 325-6 RG AMF) signés. Rétrocommissions intégralement déclarées, statut MIF II non indépendant explicité (art. L. 541-8-1 CMF et art. 325-5, 4° RG AMF). Frais et rémunération du cabinet chiffrés par écrit avant la fourniture du conseil, selon le montant, les assureurs et les supports retenus. Reporting MIF II coût annuel détaillé (art. 50 RD UE 2017/565).
Résiliable après 1 an (L. 113-15-2)
Audit du contrat existant — sur-assurance et doublons
Points vérifiés à chaque audit : mutuelle santé surclassée, prévoyance Madelin doublonnée avec la CARMF, MRH aux capitaux mobiliers gonflés sans inventaire, auto tous risques sur un véhicule de plus de 10 ans. Renégociation possible (art. L. 113-15-2 C. ass. issu de la loi Hamon, loi Lemoine pour l’emprunteur).
Art. 83 + D&O + homme-clé
Prévoyance dirigeant SAS spécialisée
Le marché confond TNS Madelin (art. 154 bis CGI) et SAS art. 83 1° quater CGI. Notre cabinet couple art. 83 prévoyance (déductible IS 25 % côté société + déductible salarié) + RC mandataire D&O + assurance homme-clé (art. 39-1-1 CGI déductible IS) dans une logique société/dirigeant cohérente. Exemple d’un président SAS rémunéré 180 k€ : sur le bloc DUE + art. 83 + homme-clé (1 440 + 2 700 + 8 400 = 12 540 €/an de primes), la déduction à l’IS de 25 % représente environ 3 135 €/an, avec une couverture D&O de 5 M€ en plus.
Recommandations chiffrées par famille selon TMI/CDHR/IFI/statut, avec leviers fiscaux (Madelin, art. 83, art. 39-1-1 CGI, art. 31 I-1 d).
03
Sélection multi-marques
Sélection restreinte de contrats adaptés à chaque famille. Tableau comparatif + DIC PRIIPs ou IPID selon le type de contrat + fiches techniques.
04
Souscription guidée
KYC + LCB-FT + signature électronique eIDAS + ordres. Loi Lemoine emprunteur : résiliation infra-annuelle gérée intégralement par le cabinet.
05
Suivi annuel + audit annuel
Reporting trimestriel, revue annuelle écrite, mise en concurrence systématique tous les 3-5 ans, gestion sinistres + IRSI assistée.
Cabinet courtier vs comparateur vs banque privée
Pourquoi un cabinet de courtage plutôt qu'un comparateur ou une banque ?
Comparatif sur 9 critères clés vs deux modèles de distribution dominants en France : les comparateurs en ligne (LesFurets, Assurland, LeLynx) qui distribuent des devis automatisés sans conseil patrimonial, et les banques privées (BNP-Cardif, SG-Sogecap) qui distribuent principalement leurs filiales captives. Notre cabinet se positionne entre les deux : architecture ouverte multi-marques, bilan 360° et transparence DDA 2018 sur honoraires et rétrocommissions.
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Comparatif Cabinet COA Hagnéré vs Comparateur / Banque privée sur 9 critères : approche conseil, architecture, familles couvertes, statut, conformité DDA, loi Lemoine, prévoyance dirigeant, AV-Lux, honoraires.
Critère
Cabinet Hagnéré (COA + CIF + COBSP)
Comparateur / Banque privée
Approche conseil
Avantage : Premier rendez-vous offert de 45 min en visio, sans recommandation personnalisée
Inconvénient : Devis automatisé sans conseil patrimonial (focus volumique tarif)
Architecture
Avantage : Multi-marques sans biais — assureurs partenaires (Cardif, Suravenir, CNP Assurances, AXA ; au Luxembourg, six compagnies)
Inconvénient : Comparateurs : 3-5 acteurs grand public (auto/MRH/santé) · Banques privées : filiales captives (Predica, Cardif, Sogecap)
Inconvénient : Comparateurs : 3-4 (auto, MRH, santé, emprunteur). Robos : 1 (AV). Banques : 2-3 sans patrimoine global
Statut réglementaire
Avantage : COA + CIF + COBSP (ORIAS 23002291) — assurance et placement étudiés ensemble ; crédit : orientation vers BankKeys, courtier
Neutre : Comparateurs : courtier mono-produit · Robos : CIF only · Banques : CIF + COA mais filiales captives
Conformité MIF II / DDA 2018
Avantage : Lettre de mission CIF (art. 325-6 RG AMF) + DER (art. 325-5 RG AMF ; en assurance, art. L. 521-2 et R. 521-1 C. ass.) · rétrocommissions intégralement déclarées · statut MIF II non indépendant déclaré
Neutre : Comparateurs : faible exposition DDA (devis sans conseil) · Banques : conflit d'intérêts UC maison documenté
Loi Lemoine emprunteur
Avantage : Audit chiffré client par client : économie 5-15 k€/an typique sur prêt 200 k€/20 ans (résiliation 0 délai)
Inconvénient : Comparateurs : devis emprunteur ponctuel · Banques : freinent la résiliation (loi 2022-270 art. 12, sanction CCSF)
Inconvénient : Marché confond TNS Madelin et SAS art. 83 · banques poussent contrats groupe non-optimisés
AV luxembourgeoise (FAS/FID)
Avantage : Nos six assureurs luxembourgeois (OneLife, Vitis Life, Wealins, AXA Wealth Europe, CNP Luxembourg, Afi Esca) dès 100 k€ · triangle de sécurité (loi luxembourgeoise du 7/12/2015)
Neutre : Robos en ligne : exclus (ticket trop élevé) · Banques privées : Lux mais via filiales (Cardif Lux Vie, Sogelife)
Honoraires & rémunération
Avantage : Rémunération déclarée par écrit (conseil non indépendant) · frais chiffrés avant toute souscription, selon le montant, les assureurs et les supports
Inconvénient : Comparateurs : commissions opaques sur volume · Banques : 1,5 à 2,3 % de frais tout compris sur mandat UC maison
Sources : France Assureurs (FFA) Rapport annuel 2025, ACPR Rapport d’activité 2025 et Registre des intermédiaires ORIAS, CCSF Rapport assurance emprunteur 2024, CTIP Statistiques retraite et prévoyance 2025. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Risque de perte en capital sur les supports en unités de compte.
8 familles d'assurance couvertes
La bonne enveloppe pour chaque profil.
Souscrire au contrat le moins cher ne suffit pas. La vraie question : assembler 8 familles cohérentes (vie, prévoyance, santé, habitation, auto, emprunteur, GAV, risques pro/cyber) selon votre statut juridique (TNS, dirigeant SAS, libéral, salarié, retraité), votre TMI et votre exposition aux risques cyber et RC. Voici les 8 familles que nous orchestrons.
Patrimoine
01
Vie & Capitalisation
Plafond / ticket
Aucun · ticket dès 1 000 € (Spirica) à 250 k€ (AV-Lux Lombard)
Fiscalité
Abattement 4 600 / 9 200 € après 8 ans · PFL 7,5 % ou PFU 12,8 % + PS 17,2 % maintenu LFSS 2026 · transmission 990 I 152 500 €/bénéficiaire avant 70 ans
DC + PTIA + ITT + IPP + IPT + perte d'emploi (CDI) · résiliation infra-annuelle depuis 1/9/2022 (loi 2022-270)
Fiscalité
RP non déductible · Locatif nu : déductible foncier art. 31 I-1 d CGI · LMNP : charge BIC · Économie possible par délégation : 5 à 15 k€ sur prêt 200 k€/20 ans (taux réduit de 0,125 à 0,375 point sur le capital initial)
Compagnies partenaires
April Emprunteur, Cardif, Suravenir Assurances, MNCAP, AGPM, Magnolia, Securimut, MetLife (cédé à Cardif Lux Vie en 2024).
Différenciant Hagnéré : l’AV luxembourgeoise FAS/FID pour les patrimoines au-delà de 250 k€
Avec un ticket dès 250 k€ (FAS — Fonds d’Assurance Spécialisé) ou 1 M€ (FID — Fonds Interne Dédié, circulaire CAA 15/3 du Commissariat aux Assurances du Luxembourg), votre contrat luxembourgeois bénéficie du triangle de sécurité (art. 39 de la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances) et d’un super-privilège du souscripteur en créancier de premier rang. L’architecture ouverte autorise une gouvernance privée des actifs (UC, fonds dédiés, mandats sur-mesure) inaccessible chez les plateformes self-service et les robos. Côté fiscalité française, l’AV-Lux conserve le PS à 17,2 % (LFSS 2026 maintien) et ouvre l’abattement 990 I sur la transmission, comme une AV française.
Conditions de souscription
5 conditions à vérifier avant de souscrire.
Le courtage en assurance des patrimoines élevés combine 8 familles (vie, prévoyance, santé, MRH/PNO, auto, emprunteur, GAV, risques pro/cyber/homme-clé) avec des cadres fiscaux différents (Madelin art. 154 bis, art. 83 SAS, art. 39-1-1 CGI, déductibilité foncière). Voici 5 conditions structurantes à vérifier avant tout engagement : statut juridique, horizon, fiscalité par famille, familles à couvrir selon profil, audit du contrat existant.
01
Statut juridique → cadre fiscal
TNS (BIC/BNC, gérant SARL majoritaire, libéral) : Madelin santé+prévoyance art. 154 bis CGI plafond global 11 534 €/an (3 % × 8 PASS). SAS / cadre assimilé salarié : prévoyance art. 83 1° quater CGI plafond IR 11 534 €, plafond URSSAF distinct 7 689,60 € (5 % PASS + 2 % rémunération). Salarié : DUE collective obligatoire ANI 2013. Holding IS : assurance homme-clé art. 39-1-1 CGI déductible.
02
Horizon & cycle de vie
Avant 70 ans : finaliser versements AV (fenêtre 990 I, abattement 152 500 €/bénéficiaire). Avant 60 ans avec capital assuré ≤ 200 000 € : suppression du questionnaire santé emprunteur (loi Lemoine art. 7). À chaque emprunt : audit délégation Lemoine (économie 5 à 15 k€). Senior 60+ : audit dépendance + GAV (1 senior sur 4 dépendant après 80 ans).
03
Fiscalité par famille (LFSS 2026)
AV/capi : PS 17,2 % maintenu (LFSS 2026 art. 14, loi 2025-1403). Madelin TNS : 100 % déductible BIC/BNC dans la limite art. 154 bis. Art. 83 SAS : déductible salarié + employeur déductible IS (URSSAF prévoyance art. D. 242-1-2 CSS jusqu'à 7 689,60 €). Homme-clé art. 39-1-1 CGI : prime déductible IS, indemnité versée à l'entreprise étalable art. 38 quater sur 5 exercices.
Détection de la sur-assurance, des doublons CARMF + Madelin, garanties manquantes (cyber RGPD, RC mandataire, GAV). Renégociation contrat existant possible (art. L. 113-15-2 C. ass. issu de la loi Hamon, loi Lemoine pour l'emprunteur). Mise en concurrence systématique tous les 3 à 5 ans.
Panorama du marché de l’assurance
Communication promotionnelle
10 acteurs du marché de l’assurance — vie, prévoyance, santé, IARD, pro·cyber.
10 assureurs et courtiers grossistes représentatifs du marché français et luxembourgeois, présentés à titre d’information (solidité financière, agrément ACPR/CAA Luxembourg, segments HNW : AV-Lux dès 250 k€, prévoyance dirigeant SAS, cyber LOPMI 2023). Cette liste ne vaut pas partenariat : les contrats que distribue notre cabinet proviennent de ses partenaires, à savoir Cardif, Suravenir (via Vie Plus), CNP Assurances et AXA, et en assurance vie luxembourgeoise OneLife, Vitis Life, Wealins, AXA Wealth Europe, CNP Luxembourg et Afi Esca. Architecture ouverte multi-marques (aucun lien capitalistique avec un assureur).
Panorama illustratif non hiérarchique, ne constituant ni un conseil en assurance ni une recommandation personnalisée au sens des art. L. 521-1 et s. du Code des assurances (DDA 2018). Le choix de l’assureur dépend de votre statut juridique (TNS, SAS, SARL, SELARL, libéral), de votre famille de risque et du résultat du bilan d’assurances 360°.
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10 acteurs du marché de l’assurance : 4 acteurs vie/capi/AV-Lux, 2 spécialistes prévoyance/retraite, 2 spécialistes santé, 1 leader IARD et 1 spécialiste pro/cyber — nom commercial, appartenance, contrat phare, signature, frais de gestion, encours/cotisations, agrément réglementaire.
Communication promotionnelle. Données indicatives au 30 avril 2026 (sources : France Assureurs (FFA), ACPR Registre des intermédiaires ORIAS, CAA Luxembourg, rapports annuels 2025 des compagnies citées, CTIP Statistiques 2025). Panorama établi sur la base de la solidité financière (notation S&P / AM Best), des agréments ACPR ou CAA Luxembourg, et de la capacité à intermédier sur les segments de patrimoines élevés. Ce panorama ne constitue ni un conseil en assurance, ni une recommandation personnalisée au sens de l’art. L. 521-1 du Code des assurances. Avant souscription d’un contrat à composante financière (assurance vie, capitalisation, PER) : lecture indispensable du DIC PRIIPs (Règl. UE 1286/2014). Avant souscription d’un contrat IARD, santé ou prévoyance : lecture indispensable de la fiche IPID (Règl. UE 2017/1469).
Le marché de l'assurance en France 2026
Le marché français de l’assurance pèse 261 Md€ en 2025.
Le marché français de l’assurance pèse 261 Md€ de cotisations en 2025 (+4,2 % en glissement annuel · source France Assureurs/FFA), dont l’assurance vie/capi/PER représente l’essentiel et le segment IARD (auto, habitation, RC pro, emprunteur, cyber) une part substantielle. Face aux comparateurs (LesFurets, Assurland) qui distribuent des devis automatisés sans conseil, aux néo-courtiers digitaux (Linxea, Alan, Luko) limités à 1 ou 2 produits, et aux banques privées qui distribuent principalement leurs propres assureurs (BNP-Cardif, SG-Sogecap), notre cabinet COA + CIF + COBSP, non détenu par une banque ni par un assureur, trace une voie différente : les contrats de ses partenaires comparés entre eux selon votre situation, bilan patrimonial 360° et transparence DDA 2018 totale sur honoraires et rétrocommissions.
261 Md€
Cotisations marché assurance France 2025
Source : France Assureurs (FFA) · +4,2 % en glissement annuel 2024 → 2025
1 988 Md€
Encours assurance vie France
Encours fin 2024 (FFA) · collecte nette 2025 environ +28 Md€ · part UC environ 42 %
5 à 15 k€
Économie possible loi Lemoine emprunteur
Exemple : prêt 200 k€/20 ans, taux d’assurance réduit de 0,125 à 0,375 point sur le capital initial (200 k€ × 0,125 % × 20 = 5 k€) · résiliation infra-annuelle (loi 2022-270 du 28 février 2022)
COA
Courtier en assurance inscrit à l’ORIAS
N° 23002291, vérifiable sur orias.fr · contrôle ACPR
Communication promotionnelle. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les contrats d’assurance présentent des risques de perte de garantie ou de dérive tarifaire selon l’évolution du contrat. Lecture indispensable des conditions générales avant souscription. Hagnéré Patrimoine est immatriculé ORIAS 23002291 (CIF / COA / COBSP) et placé sous le contrôle de l’ACPR au titre de l’activité COA. Statut MIF II : conseil en investissement non indépendant (art. L. 533-22-2-1 CMF + 314-19 RG AMF) ; conseil en distribution d’assurance fondé sur une analyse non impartiale au sens de l’art. L. 521-2 II du Code des assurances — rétrocommissions intégralement déclarées dans la lettre de mission.
Comprendre l'assurance des patrimoines élevés
Les 4 univers de protection du courtage pour patrimoines élevés.
L'assurance n'est pas un produit, c'est une architecture. Pour un dirigeant à patrimoine élevé, vos contrats se déclinent sur 4 univers complémentaires : patrimoine (vie/capi/PER), protection personnelle (prévoyance, santé, GAV), patrimoine immobilier et mobilité (MRH, PNO, auto, emprunteur), entreprise & dirigeant (RC pro, cyber, homme-clé). Chaque famille a son cadre légal, ses leviers fiscaux (Madelin art. 154 bis, art. 83, art. 39-1-1) et ses pièges (sur-assurance, doublons CARMF, garanties manquantes).
Catégorie générique
Courtage en assurance (COA)
8 familles couvertes
Vie · Prévoyance · Santé · IARD · Emprunteur · GAV · Pro · Cyber
Contrats d'épargne longue (assurance vie multisupport, capitalisation, PER individuel ou collectif) gouvernés par le Livre I du Code des assurances et l'art. L. 132-1 et s. Abattement 4 600/9 200 € après 8 ans, transmission 990 I (152 500 €/bénéficiaire avant 70 ans) et 757 B (30 500 € après 70 ans). LFSS 2026 maintient les PS à 17,2 % sur AV/capi (vs hausse à 18,6 % sur PEA/PER). Univers : Cardif, Generali, Spirica, Suravenir, Apicil, AG2R La Mondiale, Lombard International, Wealins, Sogelife.
02
Protection — Prévoyance, Santé, GAV
Couverture du risque corporel (décès, invalidité, incapacité, dépendance) et frais de santé. Trois cadres distincts : Madelin TNS (art. 154 bis CGI) pour libéraux et gérants TNS, art. 83 1° quater CGI pour salariés et présidents SAS, GAV (Convention France Assureurs) pour la sphère familiale. Plafonds 2026 : Madelin 11 534 € (3 % × 8 PASS), prévoyance art. 83 7 689,60 € (5 % PASS + 2 % rémunération). Univers : AG2R, Malakoff Humanis, Generali, Apicil, Klesia, Allianz, MMA.
03
Patrimoine immobilier & mobilité
Multirisque habitation (MRH résidence principale et secondaire), Propriétaire Non Occupant (PNO locatif nu ou LMNP), assurance auto/moto/flotte (RC obligatoire art. L. 211-1 C. ass., loi Badinter 1985) et assurance emprunteur. La loi Lemoine 2022-270 du 28 février 2022 (art. L. 113-12-2 C. ass.) ouvre la résiliation infra-annuelle et supprime le questionnaire santé pour un capital assuré ≤ 200 000 € avec terme avant 60 ans. Économie typique 5 000 à 15 000 € sur prêt 200 k€/20 ans.
04
Entreprise & dirigeant
Risques professionnels (RC pro art. L. 541-3 CMF pour CIF, art. L. 4127-1 et s. CSP pour les médecins), cyber-assurance (LOPMI 2023-22 art. 5 — délai dépôt de plainte 72 h art. L. 12-10-1 C. ass.), assurance homme-clé (art. 39-1-1 CGI : prime déductible IS, indemnité étalable art. 38 quater) et RC dirigeants D&O. Univers : Hiscox, Beazley (Lloyd's), AXA XL, AIG CyberEdge, Chubb, Markel, Allianz Trade, Generali Pro, Stoik, Tracelt.
Foire aux questions
Tout savoir sur le courtage en assurance.
Loi Lemoine, Madelin TNS vs art. 83 SAS, AV-Lux FAS/FID, cyber-assurance PME, homme-clé déductible — les questions clés de nos clients HNW.
Un courtier en assurance (COA, ORIAS catégorie b) agit pour le compte du client (contrat de mandat) dans le cadre d'un devoir de conseil écrit (art. L. 521-1 et s. du Code des assurances + DDA 2018). Il auditera votre situation, mettra en concurrence 10+ assureurs, fournira un document d'entrée en relation et une lettre de mission, et assurera le suivi annuel + gestion des sinistres. Un comparateur en ligne (LesFurets, Assurland, LeLynx) propose un devis automatisé sans conseil patrimonial — son modèle économique repose sur la commission par lead. Il n'y a ni audit, ni mise en concurrence multi-marques personnalisée, ni suivi annuel, ni gestion sinistre.
Les banques privées françaises distribuent principalement leurs filiales captives : BNP Privée → Cardif (filiale BNPP), SG Privée → Sogecap/Sogelife, Indosuez Wealth → Spirica/Predica (filiales Crédit Agricole Assurances). Conflit d'intérêts structurel + frais tout compris 1,5 à 2,3 % sur mandat de gestion (UC maison). Un cabinet COA inscrit à l'ORIAS, non détenu par une banque ni par un assureur des assureurs, compare 10+ assureurs et présente le DIC PRIIPs (vie/capi/PER) ou la fiche IPID (IARD/santé/prévoyance) + fiches partenaires dans le cadre DDA 2018, avec rétrocommissions intégralement déclarées.
Hagnéré Patrimoine est inscrit au registre ORIAS sous le n° 23002291 avec triple statut : COA (Courtier en Opérations d'Assurance, sous contrôle de l'ACPR), CIF (Conseiller en Investissements Financiers, adhérent de la CNCEF Patrimoine, association agréée par l'AMF), COBSP (Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement). Conseil non indépendant au sens MIF II (art. 24-4 directive 2014/65/UE + art. L. 533-22-2-1 CMF + art. 314-19 RG AMF) et au sens DDA (art. L. 521-2 II du Code des assurances) : rétrocommissions intégralement déclarées par écrit dans la lettre de mission préalable.
Rémunération déclarée par écrit (DDA 2018). Conseil non indépendant, le cabinet est rémunéré par des commissions intégrées dans la prime ou les frais du contrat, versées par les assureurs et déclarées dans la lettre de mission. Ses frais et sa rémunération dépendent du montant, des assureurs et des supports retenus, et sont chiffrés par écrit avant la fourniture du conseil. Chaque année, tant que le cabinet perçoit des commissions sur vos contrats, il vous remet le relevé de leur montant réel (RG AMF, art. 314-17, 3°, applicable par l’art. 325-16, II). Bilan patrimonial 360° offert, sans engagement.
Le statut juridique détermine le régime fiscal. TNS (BIC/BNC, gérant SARL majoritaire, profession libérale) : Madelin art. 154 bis CGI, plafond 2026 = 7 % PASS + 3,75 % bénéfice imposable dans la limite globale de 3 % de 8 PASS = environ 11 534 €/an pour la prévoyance et la santé. SAS / cadre assimilé salarié (président SAS, dirigeant SARL minoritaire) : régime art. 83 1° quater CGI pour la déduction IR salarié (7 % PASS + 3 % rémunération, plafond 11 534 €) et plafond URSSAF prévoyance art. D. 242-1-2 CSS distinct (5 % PASS + 2 % rémunération, plafond 7 689,60 €). Erreur n°1 du marché : président SAS qui souscrit Madelin par erreur perd la déduction (rejet URSSAF + redressement IR).
Rachats : abattement 4 600 € célibataire / 9 200 € couple après 8 ans (art. 125-0 A I-2°), PFU 12,8 % (versements après 27/09/2017) + PS 17,2 % MAINTENU par la LFSS 2026 (art. 14 loi 2025-1403 du 30/12/2025) — l'AV échappe à la hausse 18,6 %. Soit 24,7 % effectif après 8 ans dans encours ≤ 150 k€ (PFL 7,5 + PS 17,2). Transmission art. 990 I : abattement 152 500 €/bénéficiaire pour primes versées AVANT 70 ans, puis 20 % jusqu'à 852 500 €, 31,25 % au-delà. Après 70 ans : art. 757 B abattement global 30 500 €.
L'art. 39-1-1 CGI prévoit que la prime d'une assurance homme-clé souscrite par une entreprise sur la tête d'un dirigeant ou collaborateur indispensable est déductible du résultat imposable (charge professionnelle). En contrepartie, l'indemnité versée à l'entreprise en cas de sinistre est imposable IS (art. 38 CGI), avec étalement possible sur 5 exercices (art. 38 quater CGI) si réinvestissement. Capital typique : 500 k€-2 M€ pour une PME où plus de 30 % du CA dépend du dirigeant. CE 29/11/2024 n° 487707 Carmignac : déductibilité conditionnée au caractère indispensable et risque réel.
La loi LOPMI 2023-22 du 24 janvier 2023 (entrée en vigueur 24 avril 2023), art. 5 codifié à l'art. L. 12-10-1 du Code des assurances, conditionne le remboursement par l'assureur d'une cyber-rançon au dépôt de plainte de la victime sous 72 heures. La directive NIS 2 (UE 2022/2555), transposée par la loi 2024-449 du 21 mai 2024, instaure la notification ANSSI 72 h des incidents pour les entités essentielles et importantes. La cyber-assurance n'est pas obligatoire en soi, mais le RGPD art. 32-34 (notification CNIL 72 h, sanction jusqu'à 4 % du CA mondial) la rendent indispensable. Coût moyen d'un incident PME : 59 k€. Ransomware ETI : 315 k€. Prime : 1 500 à 15 000 €/an déductible IS.
Loi 2022-270 du 28 février 2022 — depuis le 1ᵉʳ septembre 2022, l'assurance emprunteur d'un prêt immobilier peut être résiliée à tout moment, sans attendre la date d'anniversaire (vs auparavant : Hamon 1 an, Bourquin à date anniversaire). Procédure : envoi LRAR à l'assureur actuel et présentation à la banque d'un nouveau contrat équivalent (art. L. 113-12-2 C. ass. + grilles ACPR d'équivalence des garanties). La banque doit répondre sous 10 jours ouvrés, sans réponse l'acceptation est tacite. Économie typique : 5 000 à 15 000 € sur prêt 200 k€/20 ans.
Loi Lemoine art. 7 — suppression du questionnaire santé pour les prêts immobiliers répondant CUMULATIVEMENT à 2 conditions : (1) capital assuré (par tête) inférieur ou égal à 200 000 € ; (2) remboursement avant le 60ᵉ anniversaire de l'assuré. Pour un couple emprunteur 50/50, la condition s'apprécie par tête, donc capital total ≤ 400 000 € possible. En cas de dépassement : questionnaire allégé selon convention AERAS et droit à l'oubli 5 ans (vs 10 ans avant 2022, décret 2022-1011 du 16 juillet 2022) après rémission de certains cancers et de l'hépatite C.
Sur un prêt 200 000 € sur 20 ans : contrat banque typique 0,36 à 0,52 % CRD = 14 400 à 20 800 € total ; délégation 0,11 à 0,22 % CRD = 4 400 à 8 800 € total. Économie : 5 000 à 15 000 € sur la durée. Pour un dirigeant emprunteur 1,2 M€ sur 25 ans, fumeur, l'écart 0,52 → 0,28 % représente environ 57 600 € sur la durée. Notre cabinet chiffre l'économie client par client après audit du tableau d'amortissement et du contrat actuel. Notre cabinet : ROI inférieur à 6 mois sur la majorité des dossiers.
Convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) modifiée par loi Lemoine — droit à l'oubli ramené à 5 ans après rémission de certains cancers et de l'hépatite C (vs 10 ans avant 2022, décret 2022-1011 du 16 juillet 2022). Au-delà de ces 5 ans, l'assureur emprunteur ne peut pas exiger la déclaration de l'antécédent ni appliquer surprime ou exclusion. Pour les autres pathologies : grille de référence AERAS établissant des plafonds de surprime selon la pathologie et l'ancienneté.
L'assurance vie luxembourgeoise en unités de compte dédiées FAS (Fonds d'Assurance Spécialisé, ticket dès 250 k€) ou FID (Fonds Interne Dédié, ticket dès 1 M€) devient pertinente dès 250 k€ d'encours et fortune mobilière nette supérieure à 500 k€ (catégorie CAA Type B). Avantages : triangle de sécurité (art. 39 de la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015, ex-art. 111bis loi du 6 décembre 1991) — ségrégation des actifs hors bilan assureur, super-privilège du souscripteur en tant que créancier de 1ᵉʳ rang (vs FGAP France plafonné à 70 k€/contrat), univers d'investissement élargi (UC dédiées, fonds alternatifs, mandats sur-mesure), neutralité fiscale française. Partenaires du cabinet : OneLife, Vitis Life, Wealins, AXA Wealth Europe, CNP Luxembourg.
Clause bénéficiaire démembrée nue-propriété (enfants) / usufruit (conjoint) = optimisation transmission. Au décès du souscripteur, le conjoint reçoit l'usufruit du capital décès (revenus du contrat) et les enfants la nue-propriété. À l'extinction de l'usufruit (décès du conjoint), les enfants récupèrent la pleine propriété sans nouvelle imposition (art. 1133 CGI — la consolidation par décès de l'usufruitier ne donne ouverture à aucun impôt). En AV, la fiscalité 990 I s'applique à proportion entre usufruit et nue-propriété selon le barème art. 669 CGI (BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20). Combiné avec l'abattement art. 990 I (152 500 €/bénéficiaire avant 70 ans), la fiscalité de la transmission peut être fortement réduite, selon l'âge du conjoint et le nombre de bénéficiaires.
Le besoin se calcule en années de revenus à remplacer × durée jusqu'à autonomie financière des enfants. Pour 220 k€/an avec 3 enfants 12 à 17 ans : besoin de l'ordre de 3,5 M€ × probabilité de maintien du revenu = environ 800 k€ à 1,5 M€ de capital décès cumulé (incluant prévoyance employeur 1 × PASS = 48 060 € en 2026). Une TIRP individuelle 800 k€ coûte environ 1 100 à 2 500 €/an selon âge et statut tabagique (0,14 à 0,31 % du capital). À coupler avec clause bénéficiaire démembrée (NP enfants, US conjoint) et abattement 990 I (152 500 €/bénéficiaire si versement avant 70 ans).
La Garantie Accidents de la Vie indemnise les préjudices corporels d'un accident sans tiers responsable identifié et solvable (sport, bricolage, voyage, agression, catastrophes). Sans GAV, vous n'êtes indemnisé qu'en cas de tiers responsable. Pour un patrimoine élevé exposé (ski hors-piste, voile, plongée, sport mécanique, voyages fréquents), la GAV est indispensable. Coût : 12 à 20 €/mois pour une famille de 4 personnes, capital 500 k€ à 1,5 M€ exonéré (indemnités exonérées IR car réparation du préjudice corporel). Cas concret : chef d'entreprise 55 ans, accident à la colonne en ski hors-piste = 720 k€ d'indemnisation GAV (vs 0 sans).
45 min en visio avec un courtier titulaire CIF/COA/COBSP (ORIAS 23002291). Étape 1 — questionnaire préalable (statut juridique, revenus, patrimoine, situation matrimoniale, enfants, projets cession 150-0 B ter). Étape 2 — visio : audit des 8 familles (vie, prévoyance, santé, MRH/PNO, auto, emprunteur, GAV, pro/cyber/homme-clé), détection sur-assurance, doublons et garanties manquantes. Étape 3 — note d'opportunité écrite signée CIF dans les 7 jours ouvrés (devoir de conseil renforcé art. L. 541-8-1 CMF). Sans engagement.
Délais typiques : (a) audit 1 à 2 semaines après visio + remise des contrats actuels ; (b) mise en concurrence 10+ partenaires + DIC PRIIPs ou IPID selon contrat en 2 à 3 semaines ; (c) souscription nouveaux contrats + résiliations infra-annuelles (loi Lemoine pour emprunteur, loi Hamon pour MRH/auto après 1 an) en 2 à 4 semaines. Total : 6 à 10 semaines pour un dossier complet 8 familles. Loi Lemoine pour emprunteur : sans délai si équivalence garanties acceptée. Loi Hamon pour MRH/auto : préavis 1 mois après 1 an de contrat.
Suivi continu : (1) reporting trimestriel coût des cotisations + couverture en place ; (2) revue annuelle écrite avec recommandations d'ajustement (changement situation familiale, nouveaux projets, évolutions fiscales) ; (3) gestion sinistres + IRSI assistée (interlocuteur unique) ; (4) mise en concurrence systématique tous les 3-5 ans pour vérifier compétitivité du marché ; (5) alerte loi Lemoine sur tout nouveau prêt emprunteur (résiliation banque possible immédiatement). Remplacement courtier sans frais en cas d'insatisfaction.
3 options selon le contrat : (a) Renégocier avec l'assureur actuel — souvent accepté pour fidéliser le client (loi Hamon résiliation infra-annuelle après 1 an = effet d'aubaine pour menacer le départ) ; (b) Résilier et mettre en concurrence — art. L. 113-15-2 C. ass. (Hamon) sur MRH/auto/santé après 1 an, loi Lemoine sur emprunteur sans délai ; (c) Conserver mais ajuster les garanties (downgrade niveau mutuelle, diminution capital décès si redondant avec employeur, suppression doublons CARMF + Madelin). Notre cabinet chiffre les 3 options.
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Sans engagementRéponse sous 48 h ouvréesORIAS 23002291
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Premier rendez-vous offert
45 min en visio pour faire le point sur vos contrats (vie, prévoyance, santé, emprunteur, contrats professionnels). Ce premier rendez-vous ne comporte pas de recommandation personnalisée.
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Courtage sans exclusivité
Assurance vie et capitalisation : Cardif, Suravenir (Vie Plus), CNP Assurances, AXA. Luxembourg : Afi Esca, CNP Luxembourg, OneLife, AXA Wealth Europe, Vitis Life, Wealins.
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ORIAS 23002291 · COA + CIF + COBSP
Cabinet non détenu par une banque ni par un assureur. Avant la conclusion de chaque contrat, la modalité d’analyse applicable au titre de l’art. L. 521-2 II 1° du Code des assurances, le nom des entreprises à communiquer selon le cas et la nature de la rémunération sont précisés au client.
19 termes techniques et acronymes (COA, DDA, loi Lemoine, Madelin, art. 83, GAV, MRH, PNO, AV-Lux, D&O…) pour décoder vos contrats, votre lettre de mission DDA et activer les bons leviers fiscaux.
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COA (Courtier en Opérations d’Assurance)
Statut ORIAS catégorie b. Intermédiaire en assurance qui agit pour le compte du client (contrat de mandat) — par opposition à l’agent général (mandataire de l’assureur). Régime DDA 2018 (art. L. 521-1 et s. du Code des assurances) imposant document d’entrée en relation, devoir de conseil écrit et transparence sur les rémunérations.
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DDA / IDD (Directive Distribution Assurance)
Directive 2016/97/UE transposée en droit français le 1ᵉʳ octobre 2018 (art. L. 521-1 et s. du Code des assurances). Impose : devoir de conseil écrit, informations précontractuelles (L. 521-2 et R. 521-1 C. ass.), test d’adéquation, transparence des rémunérations (commissions et honoraires). Renforcement DDA 2 attendu 2026-2027.
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Loi Lemoine 2022-270
Loi du 28 février 2022 — résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur à tout moment depuis le 1ᵉʳ septembre 2022 (art. L. 113-12-2 C. ass. modifié), prolongement des lois Lagarde 2010, Hamon 2014 et Bourquin 2017. Suppression du questionnaire santé pour un capital assuré (par tête) inférieur ou égal à 200 000 € avec remboursement avant le 60ᵉ anniversaire. Droit à l’oubli ramené à 5 ans pour les cancers et hépatite C (décret 2022-1011 du 16 juillet 2022).
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Madelin TNS (art. 154 bis CGI)
Régime fiscal des cotisations sociales de prévoyance et santé pour Travailleurs Non Salariés (BIC/BNC). Plafond 2026 : 7 % PASS + 3,75 % bénéfice imposable, dans la limite globale de 3 % de 8 PASS = 11 534 €/an pour la prévoyance et la santé. À ne pas confondre avec le volet Madelin retraite (art. 154 bis-0 A CGI), désormais absorbé par le PER individuel (plafond 88 911 € en 2026).
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Art. 83 (prévoyance/santé collective SAS)
Régime fiscal des cotisations sociales prévoyance et santé pour cadres assimilés salariés (président SAS, dirigeant SARL minoritaire, salariés). Plafond URSSAF prévoyance art. D. 242-1-2 CSS : 5 % PASS + 2 % rémunération annuelle, limite de 2 % de 8 PASS = 7 689,60 € en 2026. Plafond fiscal IR salarié art. 83 1° quater CGI : 7 % PASS + 3 % rémunération, limite 3 % de 8 PASS = 11 534 €. Plafond retraite supplémentaire art. 83 2° (distinct) : 8 % de la rémunération limitée à 8 PASS.
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Assurance homme-clé (art. 39-1-1 CGI)
Contrat souscrit par l'entreprise sur la tête d'un dirigeant ou collaborateur indispensable. Prime déductible IS (charge professionnelle), indemnité versée à l'entreprise imposable IS avec étalement art. 38 quater CGI sur 5 exercices. Capital typique 500 k€-2 M€ pour PME où > 30 % du CA dépend du dirigeant.
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DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur)
Acte juridique par lequel l’employeur instaure une couverture collective obligatoire (santé ou prévoyance). Alternative : accord collectif ou référendum. Régime art. L. 911-1 CSS + ANI du 11 janvier 2013. Pour bénéficier de l’exonération URSSAF, le contrat doit être responsable et solidaire (art. L. 871-1 CSS + décret 2014-1374) et respecter les limites art. D. 242-1-2 CSS (prévoyance + santé : 6 % PASS + 1,5 % rémunération, plafond 12 % PASS).
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GAV (Garantie Accidents de la Vie)
Convention France Assureurs (ex-FFSA) du 1ᵉʳ juin 2000 — indemnisation des préjudices corporels suite à accident de la vie privée sans tiers responsable identifié et solvable. Seuil AIPP 30 % minimum (chaque contrat reste libre), plafond contractuel 500 k€ à 1,5 M€. Indemnités exonérées d’IR (réparation du préjudice corporel). Couvre sport, bricolage, voyage, agression, catastrophes.
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RC mandataires sociaux (D&O)
Responsabilité civile des dirigeants (Directors & Officers) — couvre la faute de gestion personnelle du président SAS, gérant SARL, administrateur SA. Non obligatoire (sauf société cotée), recommandée pour SAS/SA. Prime déductible IS. Capital typique 1-10 M€ selon taille société.
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Cyber-assurance & LOPMI 2023
Loi LOPMI 2023-22 du 24 janvier 2023 (entrée en vigueur 24 avril 2023), art. 5 codifié à l’art. L. 12-10-1 du Code des assurances : remboursement par l’assureur d’une cyber-rançon conditionné au dépôt de plainte de la victime sous 72 heures. Notification ANSSI : directive NIS 2 (UE 2022/2555) transposée par la loi 2024-449 du 21 mai 2024. Couverture cyber : extorsion, perte de données, RGPD, interruption d’activité, frais juridiques. Coût moyen d’un incident PME : 59 k€.
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PNO (Propriétaire Non Occupant)
Assurance habitation pour bailleur non occupant. Obligatoire en copropriété depuis la loi ALUR 2014 (art. 9-1 de la loi du 10 juillet 1965). Couvre : RC propriétaire, locaux vacants, recours du locataire. Prime déductible des revenus fonciers (régime réel, art. 31 I-1 a bis CGI) ou BIC (LMNP réel). Tarifs 2026 : 65 à 450 €/an selon surface.
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MRH (Multi-Risques Habitation)
Contrat habitation incluant : incendie/explosion/foudre, dégât des eaux, vol/vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et tempête, RC vie privée et locative, protection juridique, assistance 24/7. Obligatoire pour le locataire (art. 7 g de la loi du 6 juillet 1989). Convention IRSI du 1ᵉʳ juin 2018 pour les sinistres inférieurs à 5 000 € HT (étendue 5 000 à 10 000 € depuis 2020).
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AV-Lux FAS / FID
Assurance vie luxembourgeoise en unités de compte dédiées. FAS = Fonds d’Assurance Spécialisé (ticket dès 250 k€), FID = Fonds Interne Dédié (ticket dès 1 M€). Circulaire CAA 15/3 — catégories d’investisseurs N/A/B/C/D selon prime et fortune mobilière nette. Triangle de sécurité (art. 39 de la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015) et super-privilège du souscripteur en tant que créancier de 1ᵉʳ rang.
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Triangle de sécurité Luxembourg
Mécanisme propre à l’AV luxembourgeoise (art. 39 de la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, ex-art. 111bis loi du 6 décembre 1991) : ségrégation des actifs sous-jacents chez une banque dépositaire agréée par le CAA, hors bilan de la compagnie d’assurance. Super-privilège du souscripteur en tant que créancier de 1ᵉʳ rang. Avantage juridictionnel pour les patrimoines au-delà de 1 M€ (vs FGAP France plafonné à 70 k€ par contrat).
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990 I et 757 B CGI (transmission AV)
Art. 990 I : abattement 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus) sur les primes versées avant 70 ans, puis 20 % jusqu’à 852 500 € de primes, 31,25 % au-delà. Art. 757 B : abattement global 30 500 € tous bénéficiaires confondus sur les primes versées après 70 ans, droits de succession au barème classique sur les primes (intérêts et plus-values exonérés).
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Convention IRSI 2018
Convention entre assureurs habitation en vigueur depuis le 1ᵉʳ juin 2018 — règle entre assureurs les sinistres dégât des eaux et incendie inférieurs à 5 000 € HT (sans intervention juridique). Étendue à 5 000–10 000 € HT depuis 2020. Simplifie le dossier sinistre pour le client (un seul interlocuteur : son propre assureur).
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Forfait social (art. L. 137-15 CSS)
Contribution patronale 8 % sur la prévoyance des employeurs d’au moins 11 salariés (TPE de moins de 11 salariés exonérées). 20 % sur la fraction excédant le plafond URSSAF prévoyance/santé. Levier d’optimisation : une PME de 10 salariés peut basculer DUE santé+prévoyance avec 0 % de forfait social.
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Délégation emprunteur (art. L. 113-12-2 C. ass.)
Droit pour l’emprunteur de souscrire une assurance emprunteur autre que celle proposée par la banque, sous réserve d’équivalence des garanties (CCSF 2015 + grilles ACPR). Le refus de la banque doit être motivé sous 10 jours ouvrés, sans réponse l’acceptation est tacite. Loi Lagarde 2010, Hamon 2014, Bourquin 2017 (résiliation à date anniversaire) puis Lemoine 2022 (résiliation infra-annuelle).
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Convention AERAS (droit à l’oubli)
Convention 2007 modifiée — accès à l’assurance emprunteur pour personnes ayant ou ayant eu un risque aggravé de santé. Loi Lemoine 2022 art. 7 : droit à l’oubli ramené à 5 ans (vs 10 ans avant) après rémission de certains cancers et de l’hépatite C (décret 2022-1011 du 16 juillet 2022). Suppression du questionnaire santé pour un capital assuré inférieur ou égal à 200 000 € avec terme avant 60 ans.
Hagnéré Patrimoine
Conseiller en investissements financiers (CIF) · Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) · Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP).
Tutelle & immatriculation
Activité CIF placée sous le contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) via la CNCEF Patrimoine, association professionnelle agréée. Activité COA placée sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Inscrit au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 23002291. RCP courtier souscrite conformément à l’art. L. 512-6 du Code des assurances.
Statut MIF II : conseil en investissement fourni de manière non indépendante (art. L. 541-8-1 CMF et art. 325-5, 4° RG AMF) ; conseil en distribution d’assurance fondé sur une analyse non impartiale au sens de l’art. L. 521-2 II du Code des assurances. Le cabinet perçoit des rétrocommissions sur certains contrats, intégralement déclarées par écrit dans la lettre de mission préalable.
Documentation & médiation
Avant tout conseil personnalisé : remise d’un Document d’entrée en relation (art. 325-5 RG AMF ; en assurance, informations des art. L. 521-2 et R. 521-1 C. ass.) et d’une lettre de mission CIF (art. 325-6 RG AMF). Avant toute souscription d’un contrat d’assurance, remise du DIC PRIIPs (règlement UE 1286/2014) et de l’IPID — Insurance Product Information Document (règlement délégué UE 2017/1469) conformément à la directive DDA 2016/97 et à l’art. R. 521-1 C. ass. Pour les contrats à composante financière (assurance vie, capi, PER) : DIC PRIIPs et notice produit. Pour les contrats IARD, santé ou prévoyance : IPID systématique. Risque de perte en capital : les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Médiation de l’assurance : La Médiation de l’assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, mediation-assurance.org. Médiation CIF : Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/fr/le-mediateur).
Communication promotionnelle. La présente page a un caractère commercial et ne constitue ni un conseil en assurance, ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation à la souscription au sens des art. L. 521-1 et s. du Code des assurances et de l’art. L. 541-1 du Code monétaire et financier. Les recommandations, profils et exemples chiffrés sont fournis à titre pédagogique. Toute recommandation requiert un bilan patrimonial individualisé. Réclamations : contact@hagnere-patrimoine.fr. Données personnelles : contact@hagnere-patrimoine.fr — consultez la politique de confidentialité et les mentions légales.
