Parts de forêt
France Valley
Investir dans un actif tangible, décorrélé des marchés financiers, avec deux leviers fiscaux : abattement Monichon 75 % sur la transmission et réduction d'IR à l'entrée. Accessible dès 1 000 € via notre partenaire France Valley, société de gestion agréée par l'AMF. Risque de perte en capital ; rendement non garanti.
Les avantages d'un GFI France Valley
- Abattement Monichon 75 % sur donations et successions (art. 793 CGI)
- Pas d’exonération d’IFI pour les parts de GFI : l’administration les exclut de l’abattement de 75 % des forêts (BOI-PAT-IFI-30-20, § 120)
- Réduction d'impôt IR-PME de 18 % à la souscription sur Forêts XXI (aucune sur Patrimoine)
- Actif tangible peu corrélé aux marchés — indice IEIF ASFFOR +5,29 %/an sur 10 ans, performance reconstituée (indice lancé en avril 2025), non garantie
Tout comprendre sur les GFI et les parts de forêt
Guide complet — régimes IR, Monichon 75 %, IFI, cartographie 10 GFI
Communication promotionnelle — France Valley, Société de Gestion agréée AMF sous le n° GP-14000035. Fonds classés SFDR article 9. Risque de perte en capital, de liquidité, de crédit et de contrepartie. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Avant toute souscription, consultez la Note d'Information et le DIC PRIIPs du fonds.
Simulateur parts de forêt France Valley
Estimez les leviers fiscaux d'un investissement en GFI : réduction IR à la souscription et économie à la transmission (Monichon 75 %) ; l'économie d'IFI est nulle pour des parts de GFI.
Usufruit conservé par le donateur (barème art. 669 CGI)
Valorisation forestière estimée à 10 ans
Base indice IEIF ASFFOR +5,29 %/an · non garanti
Capital investi
100 000 €
Valeur à 10 ans
150 700 €
Plus-value potentielle
+50 700 €
Valeur de retrait, après la commission de souscription de 10 % HT.
Projection sur une seule hypothèse (+5,29 %/an, performance reconstituée de l'indice IEIF ASFFOR, lancé en avril 2025) : ce n'est pas un indicateur fiable des performances futures. Dans un scénario défavorable (tempête, incendie, baisse du prix de l'hectare), la valeur à 10 ans peut être inférieure au capital investi. Le capital investi n'est pas garanti — la valeur des parts varie à la hausse comme à la baisse.
Réduction d'impôt année 1
IR-PME 18 % · plafond souscription 100 000 € · blocage 5 ans ½ à 7 ans · éligibilité revendiquée par le fonds, à faire confirmer par écrit
+ 8 000 € reportables sur l'impôt des 5 années suivantes, si l'impôt dû le permet (CGI art. 199 terdecies-0 A, II)
Économie IFI : aucune
L'administration exclut les parts de GFI de l'exonération de 75 % des forêts (BOI-PAT-IFI-30-20, § 120) : elles comptent pour leur valeur entière à l'IFI.
Impact sur la transmission aux héritiers
Monichon 75 % (art. 793 CGI)
Économie sur la transmission
+4 150 €Avantages fiscaux cumulés
IR (année 1 et report) + transmission (hors valorisation)
Communication promotionnelle à caractère non contractuel. L'investissement dans un Groupement Forestier d'Investissement présente un risque de perte en capital, de liquidité, de crédit et de contrepartie ; la liquidité des parts n'est pas garantie et la durée d'investissement recommandée est de 10 ans (durée de vie maximale du fonds : 99 ans). Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et le rendement n'est pas garanti.
Hypothèses du simulateur : commission de souscription France Valley 12 % TTC (impact économique réel 10 % HT, la TVA étant récupérée par le GFI), quote-part forestière cible 90 % (évoluera dans le temps, fonds en phase d'acquisition), abattement Monichon 75 % sur la seule fraction forestière (art. 793, 1, 3° CGI, sous engagement de gestion durable de 30 ans pris par le groupement), aucune exonération d'IFI (parts de GFI exclues par BOI-PAT-IFI-30-20, § 120), plafond global des niches fiscales 10 000 € (art. 200-0 A CGI — sans prise en compte d'autres niches éventuellement consommées ; l'excédent de réduction IR-PME est reportable jusqu'à la 5e année, art. 199 terdecies-0 A, II), barème démembrement art. 669 I CGI. Le calcul des droits de mutation n'intègre pas les abattements personnels (art. 779 CGI : 100 000 € par enfant et par parent, 31 865 € petits-enfants…) — ajustez si votre situation familiale y donne accès.
Avant toute souscription, consultez la Note d'Information du fonds, les Statuts, le Document d'Informations Clés (DIC PRIIPs — Règlement UE 1286/2014) et le dernier Bulletin semestriel d'information, disponibles gratuitement auprès de France Valley (www.france-valley.com) ou de votre conseiller. L'avantage fiscal effectif dépend de votre situation personnelle et de l'évolution de la législation fiscale. Un bilan patrimonial par un CGP immatriculé à l’ORIAS (CIF) est recommandé.
France Valley en chiffres — décembre 2024
4,8 Md€
D'actifs sous gestion France Valley au 31/12/2024
Dont 1 035 M€ en actifs naturels (forêts et viticulture)
500
Forêts détenues dans 10 pays européens
+ 52 domaines viticoles en Champagne
+5,29 %
Par an net de frais sur 10 ans (indice IEIF ASFFOR, performance reconstituée)
Indice lancé en avril 2025 ; performance passée, non garantie
20 000
Investisseurs privés et institutionnels chez France Valley
40 % de privés, 60 % d'institutionnels — durée détention moyenne 25 ans
Société de gestion indépendante agréée par l'AMF sous le n° GP-14000035, France Valley gère 500 forêts dans 10 pays européens et 52 domaines viticoles en Champagne. Tous les fonds forestiers sont classés article 9 SFDR (la catégorie la plus exigeante en matière d'impact ESG) et 100 % des forêts sont certifiées PEFC ou FSC (ou en cours de certification).
Les performances passées de l'indice IEIF ASFFOR Fonds Forestiers France (périodes 2016-2025 et 1997-2024) ne préjugent pas des performances futures. Le rendement n'est pas garanti et l'investissement en parts de GFI présente un risque de perte en capital.
Les fonds France Valley référencés
Deux fonds, deux stratégies fiscales
France Valley Forêts XXI ouvre droit à la réduction d'impôt IR-PME 18 % (plafond 50 000 € / 100 000 €). France Valley Patrimoine est un fonds mature ELTIF 2.0 dédié à la transmission, sans réduction IR mais avec fenêtres de rachat encadrées. Les deux bénéficient de l'abattement Monichon 75 % ; ni l'un ni l'autre n'ouvre droit à l'exonération d'IFI (parts de GFI exclues par l'administration).
France Valley Forêts XXI
★ PartenaireNouvelle génération — créé le 23/01/2025 · Visa AMF n° 25-04 du 03/06/2025
Régime fiscal IR
IR-PME 18 %
Ticket min.
Dès 1 000 €
Points clés
- Réduction IR-PME 18 % (art. 199 terdecies-0 A CGI ; éligibilité revendiquée par le fonds, à faire confirmer par écrit), plafond souscription 50 000 € célib / 100 000 € couple
- Blocage 5 ans ½ à 7 ans pour conserver l'avantage IR
- Abattement Monichon 75 % en succession (pas d’exonération d’IFI pour les parts de GFI)
- SFDR article 9 — 100 % forêts PEFC/FSC certifiées
- Prix de souscription 200 € · Valeur de retrait 180 €
À retenir
Capital maximum statutaire : 30 M€. Le GFI acquiert et exploite durablement des forêts situées en France métropolitaine selon un cahier des charges strict (qualité des sols, diversité des essences, maturité des bois). Ouvert aux investisseurs professionnels et non professionnels. Risque de perte en capital, de liquidité, de crédit et de contrepartie. Durée d'investissement recommandée : 10 ans. Durée de vie maximale du fonds : 99 ans.
Bilan patrimonial offert — 45 min avec un expert
Étude personnalisée, choix du fonds adapté à votre profil IR / transmission, procédure de souscription pas à pas.
Caractéristiques et frais · France Valley Forêts XXI
| Critère | Valeur | Détail |
|---|---|---|
| Ticket minimum | 1 000 € | 5 parts de 200 € |
| Plafond IR célib | 50 000 € | 9 000 € réduction max |
| Plafond IR couple | 100 000 € | 18 000 € réduction max |
| Commission de souscription | 12 % TTC | Inclus dans le prix |
| Commission de gestion annuelle | 0,9 % TTC | Sur valeur des actifs |
| Commission de transaction | 6 % TTC | Sur acquisitions de forêts |
| Frais de notaire / droits mutation | ~7,5 % | À l'acquisition des forêts |
Commission de souscription 12 % TTC · Commission de gestion 0,9 % TTC/an · Dépositaire : Société Générale Securities Services. Hagnéré Patrimoine perçoit une rétrocession de la société de gestion, sans coût additionnel pour le souscripteur.
Pourquoi investir dans une forêt
Six raisons de souscrire
des parts France Valley
Le GFI combine réduction d'impôt à l'entrée et abattement de 75 % sur les droits de succession. Accompagné par Hagnéré Patrimoine, vous choisissez le bon fonds pour votre profil.
Abattement Monichon 75 % sur la transmission
Les parts de GFI bénéficient de l'article 793, 1, 3° du CGI : les trois quarts de la fraction de la valeur des parts qui correspond aux forêts (et au compte d'investissement forestier) sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit (donation ou succession), sans plafond de montant ; la trésorerie et les autres actifs du fonds restent taxés en entier (BOI-ENR-DMTG-10-20-30-10, § 180 et 260). Avec une quote-part forestière de 90 à 95 %, environ 67 à 71 % de la valeur des parts sont exonérés. Engagement de gestion durable de 30 ans pris par le groupement.
IFI : pas d’exonération pour les GFI
L’exonération de 75 % prévue pour les bois et forêts (art. 976 CGI) ne s’applique pas aux parts de groupements forestiers dits d’investissement : l’administration le précise (BOI-PAT-IFI-30-20, § 120). Les parts de GFI comptent donc pour leur valeur entière dans l’assiette de l’IFI.
Performance tangible et décorrélée
L'indice IEIF ASFFOR Fonds Forestiers France affiche +5,29 %/an sur 10 ans (2016-2025 ; évolution des prix de parts, commission de souscription non déduite), +6,3 %/an sur 27 ans : performances reconstituées, l'indice ayant été lancé en avril 2025. La forêt pousse indépendamment du CAC 40 : corrélation quasi nulle avec les marchés actions. Performances passées non garanties, rendement non garanti.
France Valley, société de gestion agréée
Société de gestion agréée par l'AMF (GP-14000035). Selon ses propres publications : 4,8 Md€ d'actifs, 500 forêts dans 10 pays européens, 20 000 investisseurs privés et institutionnels. Tous les fonds forestiers sont classés article 9 SFDR, la catégorie la plus exigeante en matière d'impact ESG.
Stratégies patrimoniales avancées
Donation démembrée parts GFI (cumul décote 669 CGI + Monichon 75 % + abattement 100 k€ art. 779), transmission transgénérationnelle, cumul avec SCI à l'IR, détention via FID d'assurance-vie luxembourgeoise — nous concevons le montage adapté à chaque situation.
Accompagnement complet Hagnéré Patrimoine
Vérification de l'éligibilité à l'IR-PME 18 % (Forêts XXI), choix du bon fonds (Forêts XXI ou Patrimoine), souscription via le bulletin dédié, suivi annuel du bordereau fiscal 2042 case 5HD, assistance à la déclaration Monichon en cas de donation ou succession.
Notre processus
Bilan patrimonial offert
45 min avec un expert pour analyser votre situation : TMI, IFI, patrimoine, objectifs de transmission, horizon d'investissement.
Choix du fonds et du régime fiscal
France Valley Forêts XXI pour activer la réduction IR-PME 18 % (réduction théorique jusqu'à 18 000 € pour un couple, imputée à hauteur de 10 000 € l'année N (plafond global art. 200-0 A CGI, si aucune autre niche n'est utilisée), le solde de 8 000 € étant reportable sur l'impôt dû jusqu'à la 5e année suivante (art. 199 terdecies-0 A, II CGI)). France Valley Patrimoine (ELTIF 2.0) pour les profils transmission sans réduction IR à l'entrée (pas d'exonération d'IFI sur des parts de GFI).
Souscription encadrée
Bulletin de souscription France Valley, justificatif d'origine des fonds au-delà de 90 k€, versement. Le GFI émet les parts, vous devenez co-propriétaire d'un portefeuille diversifié de forêts.
Suivi & transmission
Bulletin semestriel, bordereau fiscal annuel (forfait forestier case 5HD), assistance Monichon en cas de donation ou succession (forfait 1 200 € + 90/240 € par bénéficiaire côté France Valley).
Première consultation 100 % gratuite et sans engagement — réservation en ligne selon vos disponibilités.
Démarrer maintenantLes GFI sont faits pour vous si…
Six profils pour qui les parts
de forêt changent la donne
Les parts de GFI ne sont pas un placement grand public. Ce sont un outil patrimonial de précision — pour les profils fiscalement exposés à l’impôt sur le revenu (TMI 41-45 %) et les stratégies de transmission familiale sur 20 à 30 ans.
10 000 €
de réduction IR imputable max l'année N
Vous êtes imposé à 41 % ou 45 %
Votre tranche marginale est élevée, vous consommez votre plafond PER et vous cherchez un levier de défiscalisation supplémentaire compatible avec le plafond global des niches de 10 000 €.
Réduction IR-PME 18 % imputée dans la limite du plafond global des niches de 10 000 € / an (art. 200-0 A CGI), l'excédent étant reportable jusqu'à la 5e année (art. 199 terdecies-0 A, II CGI) — France Valley Forêts XXI, plafond de souscription couple 100 000 €, éligibilité revendiquée par le fonds
Couple TMI 45 %, souscription 100 000 € sur Forêts XXI : 18 000 € de réduction théorique, imputée à hauteur de 10 000 € l'année N (plafond global art. 200-0 A, si aucune autre niche n'est utilisée), le solde de 8 000 € étant reportable sur l'impôt dû jusqu'à la 5e année suivante (art. 199 terdecies-0 A, II) — soit 10 % du montant investi récupéré en année N.
0 %
de réduction d’assiette IFI sur des parts de GFI
Vous cherchez à réduire votre IFI
Vous payez l'IFI chaque année et cherchez à réduire l'assiette sans devoir arbitrer votre résidence principale ni renoncer à votre immobilier locatif rentable.
Les parts de GFI ne réduisent pas l’IFI : l’administration les exclut de l’exonération de 75 % des forêts (BOI-PAT-IFI-30-20, § 120). Seule la forêt détenue en direct ou en groupement forestier non « d’investissement » peut en bénéficier, sous conditions.
Pour un objectif IFI, l’étude patrimoniale compare d’autres solutions ; un GFI se justifie par la transmission et la diversification, pas par l’IFI.
75 %
de la fraction forestière exonérée de droits de mutation
Vous préparez la transmission à vos enfants
Vous souhaitez transmettre un capital significatif à vos enfants tout en économisant les droits de mutation. La forêt offre l'un des régimes les plus favorables du droit français.
Abattement Monichon : exonération des trois quarts de la fraction forestière des parts sur donations et successions (art. 793, 1, 3° CGI, sans plafond)
Donation démembrée 80 000 € parts en NP à 2 enfants (usufruitier 55 ans) : décote art. 669 de 50 %, puis exonération des trois quarts sur la seule part forestière : base taxable d'environ 11 500 à 13 000 €, soit 0 € de droits après l'abattement de 100 000 € par enfant (art. 779).
500 k€
typiquement alloués post-cession
Vous avez cédé votre entreprise
Suite à la cession, vous disposez de liquidités importantes et souhaitez les replacer dans un actif tangible, décorrélé des marchés, avec un levier sur la transmission.
Apport d’une fraction du prix de cession en parts de GFI pour activer l’abattement Monichon de 75 % à la transmission
Dirigeant 65 ans ayant cédé 5 M€ : 500 k€ de parts de GFI (valeur à la transmission) = environ 340 à 356 k€ exonérés (Monichon, sur la seule fraction forestière) ; les parts restent comptées en entier à l’IFI.
Article 9
SFDR (impact maximal UE)
Vous voulez concilier rendement et impact
Vous cherchez à investir dans un actif durable, certifié, avec un impact mesurable sur la séquestration carbone et la biodiversité. Vous privilégiez les fonds article 9 SFDR.
100 % des forêts certifiées PEFC ou FSC, 80 % alignées sur la taxonomie européenne
Indice de Carbone Forestier France Valley : +129 823 T éq CO2 séquestrées sur le seul GFI Patrimoine fin 2024 (+5,84 T CO2 par hectare). Fonds labellisé Greenfin.
~0
corrélation au CAC 40
Vous avez un patrimoine dominé par les marchés financiers
Vos actifs sont concentrés sur actions, ETF et immobilier locatif. Vous cherchez une classe d'actif alternative, peu corrélée, pour lisser votre performance globale.
Corrélation quasi nulle avec les marchés actions — indice IEIF ASFFOR +5,29 %/an net sur 10 ans (performance reconstituée, non garantie)
Allocation 5 à 15 % du patrimoine financier en GFI : la forêt pousse indépendamment des cycles boursiers, et offre un refuge tangible en cas de stress de marché (2008, 2020, 2022).
Votre situation ne ressemble à aucun profil type ?
Chaque patrimoine est unique. Un bilan patrimonial gratuit de 45 min permet d'identifier la structure exacte adaptée à votre situation — fiscale, familiale, internationale.
Investisseur non-résident : les parts de GFI France Valley sont accessibles depuis l'étranger ; elles n'ouvrent pas droit à l'exonération d'IFI de 75 % (exclue pour les GFI par l'administration). Voir notre dossier détaillé sur l'usage non-résident pour un Français au Maroc : dimensionnement IFI, transmission franco-marocaine et articulation avec la convention 1970.
Détenir une forêt : en direct ou via un GFI
Acquisition directe vs parts de GFI France Valley
L’abattement Monichon de 75 % existe dans les deux cas ; l’exonération d’IFI de 75 %, elle, ne vaut que pour la forêt détenue en direct, pas pour les parts de GFI. Et tout le reste diffère. Ticket, gestion, diversification, liquidité : le GFI transforme un placement exigeant en actif patrimonial accessible.
Forêt en direct
GFI France Valley
Ticket d'entrée
250 000 € à plusieurs M€ pour un massif exploitable
1 000 € (Forêts XXI) ou 36 750 € (Patrimoine ELTIF)
Diversification
Un seul massif exposé aux aléas climatiques locaux
500 forêts dans 10 pays européens, 200 forêts sur 30 000 ha rien que pour Patrimoine
Gestion sylvicole
À votre charge : expert forestier, PSG, coupes, assurances
Société de gestion agréée AMF — aucune gestion à votre charge
Certification gestion durable
À obtenir (PSG agréé CRPF, certification PEFC/FSC)
100 % des forêts certifiées PEFC/FSC, SFDR article 9
Réduction IR à l'entrée
DEFI Travaux 25 % / Assurance 76 % (propriétaire actif uniquement)
IR-PME 18 % (plafond 50/100 k€) sur Forêts XXI — pas de DEFI sur Patrimoine
Abattement Monichon 75 % (succession/donation)
Applicable (art. 793 CGI) sous engagement 30 ans
Applicable — engagement 30 ans porté par le groupement
Exonération IFI 75 %
Applicable (art. 976 CGI), sous conditions
Non applicable : parts de GFI exclues (BOI-PAT-IFI-30-20, § 120)
Liquidité
Vente du massif entier, 6 à 24 mois, décote fréquente
Mécanisme retrait/souscription — ELTIF 2.0 pour Patrimoine (fenêtres encadrées)
Risque climatique individuel
Exposition totale en cas de tempête/incendie sur le massif
Mutualisation 100+ massifs — impact VL ~1-3 % sur sinistre type Klaus
* L'exonération Monichon (75 % des droits de donation/succession) s'applique dans les deux cas dès lors que les conditions de gestion durable sont respectées ; l'exonération d'IFI de 75 % ne vaut que pour la forêt détenue en direct (parts de GFI exclues par BOI-PAT-IFI-30-20, § 120). Les revenus sont imposés au forfait forestier (art. 76 CGI) dans les deux cas, avec une base imposable généralement symbolique (de l'ordre de 1 à 15 € par hectare et par an).
Un point d'entrée unique pour souscrire
Bilan patrimonial gratuit de 45 min — nous analysons votre profil fiscal (TMI, IFI, objectifs de transmission) et identifions le fonds France Valley adapté : Forêts XXI (réduction IR-PME 18 %) ou Patrimoine (ELTIF 2.0, transmission).
Tout ce qu'il faut savoir sur les groupements forestiers France Valley.
Régime IR-PME, Monichon 75 %, IFI, ticket d'entrée et liquidité ELTIF 2.0 : les réponses avant de souscrire.
Catégories
Pas trouvé votre réponse ?
Un conseiller patrimonial vous rappelle sous 48 h ouvrées.
Poser ma question- Un GFI est une société civile à objet sylvicole créée par la loi PACTE du 22 mai 2019 (art. L.214-86 CMF), dont l'offre au public fait l'objet d'une note d'information visée par l'AMF, qui détient et gère un portefeuille de massifs forestiers. En souscrivant à ses parts, vous devenez co-propriétaire d'une forêt diversifiée — souvent plus de 100 massifs — sans aucune gestion à votre charge. France Valley Forêts XXI et France Valley Patrimoine sont deux GFI distincts gérés par notre partenaire France Valley.
Prochaine étape
Prêt à souscrire des parts
de forêt France Valley ?
Un bilan patrimonial de 45 min suffit pour identifier le bon fonds (Forêts XXI ou Patrimoine) et le bon régime IR selon votre profil fiscal — sans jargon, sans engagement.
Sans engagement
Bilan patrimonial 100 % gratuit — aucune obligation de souscrire
Rendez-vous en ligne
Réservation directe sur agenda — créneau selon vos disponibilités, sans attente
CGP immatriculé à l’ORIAS
Statuts CIF · COA · COBSP — immatriculé à l’ORIAS sous le n° 23002291
Hagnéré Patrimoine SAS — ORIAS 23002291
Hagnéré Patrimoine SAS, capital 100 €, RCS Chambéry B 891 025 504, siège 82 Impasse de Bellevue, 73000 Bassens, France. Inscrit au registre unique des intermédiaires (ORIAS) sous le n° 23002291 au titre des activités : Conseiller en investissements financiers (CIF) — art. L. 541-1 CMF, sous contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) via l'association professionnelle CNCEF Patrimoine n° 25/859654 (art. L. 541-4 CMF) · Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) (art. R. 511-2, I, 1° C. ass., modalité b du II, 1° de l'art. L. 521-2 C. ass., adhérent Endya, contrôle ACPR) · Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) catégorie « courtier » (art. R. 519-4 I 1° CMF, contrôle ACPR).
Statut MIF II — conseil non indépendant
Notre conseil en investissements financiers est fourni de manière non indépendante au sens de la réglementation : nous pouvons travailler avec des partenaires et percevoir des commissions dans les relations qui le prévoient, et nous n’effectuons pas, par principe, une comparaison de l’ensemble du marché. Aucune entreprise d’assurance ni aucun établissement de crédit ne détient de participation dans le cabinet. Références : art. 24(7) directive 2014/65/UE (MIF II) ; art. 325-5, 4° RG AMF. L'existence, la nature et le mode de calcul de toute rémunération perçue d'un partenaire vous sont indiqués par écrit avant la fourniture du conseil ; aucun conseil en investissements financiers n'est fourni sans lettre de mission signée (art. L. 541-8-1 CMF et art. 325-6 RG AMF).
Statut DDA : courtage sans obligation contractuelle d'exclusivité avec une entreprise d'assurance. Les recommandations ne reposent pas sur une analyse impartiale d'un nombre suffisant de contrats du marché : le cabinet compare les contrats des entreprises d'assurance avec lesquelles il travaille (art. L. 521-2, II, 1°, b du Code des assurances).
Documentation pré-contractuelle obligatoire
Avant tout conseil personnalisé, remise d'un Document d'entrée en relation (art. 325-5 RG AMF ; en assurance, informations des art. L. 521-2 et R. 521-1 C. ass.) et d'une lettre de mission CIF (art. 325-6 RG AMF). Avant toute souscription d'un contrat d'assurance, remise du Document d'informations clés (DIC) PRIIPs (règlement UE 1286/2014) et de l'IPID — Insurance Product Information Document (règlement délégué UE 2017/1469) conformément à la directive DDA 2016/97 et à l'art. R. 521-1 C. ass. Pour les contrats à composante financière (assurance vie, capitalisation, PER, SCPI en UC), DIC PRIIPs et notice produit. Pour les contrats IARD / santé / prévoyance, IPID systématique.
Communications publicitaires conformes à la Position-Recommandation AMF DOC-2019-04 (en remplacement des DOC-2011-24 et DOC-2013-06 abrogées).
Responsabilité civile professionnelle : Notre responsabilité civile professionnelle est assurée auprès d’AIG Europe SA, succursale pour la France, Tour CBX, 1 passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie, police RD01808201Y, dans les limites et conditions du contrat. Cette assurance ne garantit ni les placements ni leurs résultats et ne vaut pas garantie financière de fonds confiés. Références : art. L. 541-3 CMF et L. 512-6 C. ass.
Avertissement risques & médiation
Tout investissement comporte un risque de perte en capital, partielle ou totale. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La fiscalité dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'évoluer (LFSS 2026 loi 2025-1403 — PFU dividendes/obligations CTO 31,4 %, PS RCM/LMNP/PEA/PER 18,6 %, PS foncier/SCPI FR/AV 17,2 %).
Réclamations : contact@hagnere-patrimoine.fr ou par courrier au siège, 82 Impasse de Bellevue, 73000 Bassens, France (procédure détaillée sur la page Réclamations). La réclamation est gratuite ; nous en accusons réception dans les dix jours ouvrables et y répondons au plus tard dans les deux mois, délais comptés à partir de son envoi.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou si vous n'avez pas de réponse deux mois après votre première réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent : pour le conseil en investissements financiers, le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 ; pour un contrat d'assurance, La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ; pour une opération de banque ou de crédit et pour les autres prestations du cabinet, ANM Consommation (ANM Conso), 25 allée Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris. Le Médiateur de l’AMF ne traite pas un litige relevant exclusivement de l'assurance, du crédit ou de la fiscalité. Le médiateur doit être saisi dans l'année qui suit votre réclamation écrite. Vous conservez la possibilité de saisir le juge.
Avertissement risques · Mentions légales · Politique de gestion des conflits d'intérêts.