Guide complet de l'assurance vie luxembourgeoise en 2026

1. Qu'est-ce que l'assurance vie luxembourgeoise ?

L'assurance vie luxembourgeoise est un contrat d'assurance vie souscrit auprès d'une compagnie d'assurance établie au Grand-Duché de Luxembourg. Elle fonctionne sur le même principe qu'un contrat français — un souscripteur verse des primes, investit dans des supports financiers et désigne des bénéficiaires — mais elle bénéficie d'un cadre réglementaire unique qui offre une protection et une flexibilité bien supérieures.

Contrairement à une idée reçue tenace, l'assurance vie luxembourgeoise n'est pas un outil d'évasion fiscale. Grâce au principe de neutralité fiscale, le souscripteur est imposé selon les règles de son pays de résidence, exactement comme avec un contrat français. L'intérêt réside dans la protection des actifs, la diversité des supports d'investissement et la portabilité internationale.

Le contrat luxembourgeois s'adresse principalement aux investisseurs disposant d'un patrimoine financier supérieur à 250 000 € qui recherchent une gestion de fortune sur mesure, une sécurité juridique renforcée ou qui ont un projet d'expatriation.

2. Le triangle de sécurité

Le triangle de sécurité est le mécanisme fondamental qui distingue l'assurance vie luxembourgeoise de toute autre enveloppe d'investissement en Europe. Il repose sur trois acteurs indépendants qui garantissent la protection des actifs du souscripteur.

2.1 Le super-privilège luxembourgeois

Le super-privilège est la pierre angulaire de la protection. En cas de faillite de l'assureur, les souscripteurs bénéficient d'un droit de créance prioritaire inscrit dans la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances (modifiée par la loi du 10 août 2018). Le mécanisme se décompose en deux niveaux :

• Article 118 — sur les actifs ségrégués (déposés chez la banque dépositaire) : les souscripteurs sont créanciers de premier rang absolu, avant l'État, les salariés et tous les autres créanciers. C'est la protection la plus forte.
• Article 119 — sur les fonds propres de l'assureur (actifs non ségrégués) : les souscripteurs sont créanciers privilégiés mais avec un ordre de priorité différent (après certains créanciers privilégiés légaux). En pratique, cette distinction a peu d'impact car la quasi-totalité des actifs sont ségrégués chez la banque dépositaire.

2.2 La convention tripartite

La convention tripartite est un contrat signé entre la compagnie d'assurance, la banque dépositaire et le CAA. Elle fixe les règles de conservation des actifs, les modalités de ségrégation et les procédures de contrôle. C'est cette convention qui donne force de loi à la séparation des actifs et qui empêche l'assureur d'utiliser les fonds des souscripteurs pour couvrir ses propres dettes.

2.3 La solidité des assureurs luxembourgeois : ratios de solvabilité II

Le ratio Solvabilité II (SCR) mesure la solidité financière de chaque compagnie d'assurance : il exprime le rapport entre les fonds propres disponibles et les exigences réglementaires de capital. Un ratio de 200 % signifie que l'assureur dispose de deux fois le capital minimum exigé. La réglementation européenne impose un ratio minimum de 100 % ; les experts patrimoniaux recommandent de privilégier les assureurs affichant > 150 %.

3. Fiscalité pour les résidents français

Le Luxembourg applique le principe de neutralité fiscale : le contrat luxembourgeois est fiscalement transparent. Le souscripteur est imposé exclusivement selon les règles de son pays de résidence. Pour un résident français, la fiscalité est donc strictement identique à celle d'un contrat français.

3.1 Fiscalité en cas de rachat

3.2 Fiscalité en cas de décès (transmission)

L'assurance vie luxembourgeoise bénéficie des mêmes avantages successoraux que le contrat français, régis par les articles 990 I et 757 B du Code Général des Impôts.

4. Les supports d'investissement

L'un des atouts majeurs de l'assurance vie luxembourgeoise est l'accès à une gamme de supports d'investissement bien plus large qu'en France. Le régulateur luxembourgeois (CAA) classe les investisseurs en catégories selon leur patrimoine financier, chaque catégorie débloquant des supports supplémentaires.

4.1 Classification des investisseurs (Lettre Circulaire 15/3 du CAA)

La classification repose sur deux critères cumulatifs : le montant de la prime versée auprès de l'assureur et le patrimoine mobilier net déclaré du souscripteur.

4.2 FID, FIC et FAS

Trois véhicules d'investissement sont spécifiques au Luxembourg :

Le FAS (Fonds d'Assurance Spécialisé) est un véhicule en gestion libre ou conseillée, offrant une flexibilité quasi totale dans le choix des actifs. Réglementairement accessible sans condition de prime, les assureurs imposent en pratique un minimum de 125 000 à 500 000 €. Toutes les catégories peuvent y accéder, mais le spectre des actifs éligibles dépend de la classification : les catégories A et B se limitent aux actifs cotés, tandis que les catégories C et D peuvent intégrer actifs non cotés, private equity et immobilier physique.

4.3 Le fonds euros luxembourgeois

Certains assureurs luxembourgeois proposent des fonds euros à capital garanti, avec des rendements comparables à ceux des fonds euros français (entre 2 et 4 % selon les années). Leur intérêt réside davantage dans le super-privilège du souscripteur et l'absence d'application de la loi Sapin II (pas de blocage possible des rachats, contrairement à la France). Chez AXA Wealth Europe, le fonds euros Lifinity Euro, réassuré à 100 % par AXA France, est parmi les plus performants du marché luxembourgeois. À noter : tous les assureurs ne proposent pas de fonds euros — notamment OneLife et Wealins, qui sont structurés à 100 % en unités de compte.

4.4 Private equity et actifs non cotés

L'assurance vie luxembourgeoise est la principale porte d'entrée vers le private equity institutionnel pour les particuliers. À partir du profil C (1,25 M€ de patrimoine mobilier net + 500 000 € investis), le contrat donne accès à des fonds de capital investissement, de dette privée et d'infrastructure jusqu'alors réservés aux investisseurs professionnels.

Avantage opérationnel clé : la gestion automatique des capital calls

En détention directe, chaque capital call (appel de fonds) d'un fonds de private equity exige une intervention manuelle du souscripteur. Au sein d'un contrat luxembourgeois, la banque dépositaire gère automatiquement ces appels depuis les liquidités disponibles du contrat — sans action de votre part, sans fiscalité, sans contrainte de calendrier. C'est un avantage opérationnel décisif pour les patrimoines engagés sur plusieurs fonds simultanément.

4.5 Mise à jour réglementaire : circulaire CAA 26/1 (1er février 2026)

Le Commissariat aux Assurances luxembourgeois a publié le 1er février 2026 la circulaire CAA 26/1, qui remplace et modernise la circulaire 15/3. C'est la réforme réglementaire la plus importante du secteur depuis dix ans. Voici ses implications concrètes pour les souscripteurs :

4.6 Gestion sous mandat : déléguer à un professionnel

La gestion du FID peut être organisée selon trois modes, du plus autonome au plus délégué :

En gestion sous mandat discrétionnaire, le contrat luxembourgeois donne accès à des maisons de gestion institutionnelles qui, en France, ne s'adressent qu'aux family offices et aux caisses de retraite. Quelques exemples de gestionnaires accessibles via FID :

La structure de frais en gestion sous mandat

La gestion sous mandat ajoute une couche de frais supplémentaire. La transparence est essentielle : avant de signer, demandez le coût total en pourcentage de l'encours.

4.7 Hedge funds et fonds alternatifs

Le contrat luxembourgeois est l'une des rares enveloppes permettant aux particuliers d'accéder à des fonds alternatifs (hedge funds). L'accès dépend de la structure du fonds : UCITS ou non-UCITS.

Les principales stratégies de hedge funds accessibles :

• Long / Short Equity — positions longues sur les titres appréciés, courtes sur les titres surévalués. Décorrélation partielle des marchés. Exemples : Lansdowne Partners, Marshall Wace.
• Global Macro — paris directionnels sur les taux, devises, matières premières à l'échelle mondiale. Stratégie Soros / Brevan Howard type.
• CTA / Managed Futures — suivi de tendance sur les marchés futures (indices, taux, devises). Excellente décorrélation en 2022. Exemples : Man AHL Diversified (UCITS), Winton Group.
• Event-Driven — arbitrage de fusions-acquisitions, situations spéciales (restructurations, spin-offs, OPA). Exemples : Paulson & Co, Elliott Management.
• Relative Value — arbitrage de convergence entre instruments liés (obligations convertibles, paires d'actions, spreads de taux). Exemples : AQR Capital, Two Sigma.

4.8 Produits structurés — accès direct depuis la circulaire 26/1

Les produits structurés sont des instruments financiers dont le profil rendement/risque est défini contractuellement à l'avance par une formule mathématique. Avant la circulaire CAA 26/1 (février 2026), ils devaient obligatoirement transiter par un FIC ou un FID. Désormais, ils peuvent être intégrés directement comme unité de compte standalone dans le contrat.

Les principaux émetteurs de produits structurés accessibles via les assureurs luxembourgeois sont BNP Paribas, Société Générale, Natixis et Goldman Sachs International.

4.9 Clean shares et architecture ouverte : la révolution silencieuse

La part “clean share” (ou part institutionnelle) est une classe de parts d'un fonds OPCVM qui ne contient aucune rétrocession de frais à l'intermédiaire distributeur. Elle est moins chère que la part retail parce que les commissions de distribution en sont supprimées. Le contrat luxembourgeois accède nativement aux parts institutionnelles — un avantage structurel que la plupart des assurances vie françaises n'offrent pas.

La performance relative des fonds actifs par rapport aux indices milite pour privilégier les ETF ou les fonds actifs en clean shares. Selon l'étude SPIVA Europe 2023 de S&P Dow Jones Indices : 84,5 % des fonds actions France ont sous-performé leur benchmark sur 10 ans. Ce constat plaide pour une gestion indicielle (ETF) ou, à défaut, une sélection rigoureuse des rares gérants capables d'apporter une réelle valeur ajoutée.

5. Comparatif des assureurs luxembourgeois

Le marché luxembourgeois accessible aux résidents français compte une dizaine d'assureurs actifs. Le tableau ci-dessous présente les six principaux acteurs pour vous donner une vision complète du marché. Nous précisons ensuite les trois compagnies avec lesquelles Hagnéré Patrimoine travaille en partenariat.

5.1 Vue d'ensemble du marché

5.2 Les trois assureurs partenaires d'Hagnéré Patrimoine

Parmi l'ensemble du marché, nous avons sélectionné et noué des relations de partenariat avec trois compagnies : OneLife, Wealins et AXA Wealth Europe. Ce choix n'est pas arbitraire — il est le fruit d'une analyse rigoureuse conduite sur plusieurs critères : qualité et profondeur de l'univers d'investissement, réactivité et professionnalisme des équipes dédiées aux CGP, robustesse des outils de suivi et de reporting, et complémentarité des trois offres pour couvrir l'ensemble des profils de nos clients.

6. La banque dépositaire : rôle, choix et frais

La banque dépositaire est le troisième sommet du triangle de sécurité, mais elle est souvent présentée sans être expliquée. Son rôle est fondamental : elle conserve physiquement les actifs de votre contrat sur un compte ségrégué distinct du bilan de l'assureur. En cas de faillite de l'assureur, ces actifs sont juridiquement hors de portée des créanciers.

Rôle exact de la banque dépositaire

• Conservation des actifs : tient le registre de propriété de chaque titre ou fonds logé dans votre contrat
• Exécution des ordres : achète et vend les actifs selon les instructions de votre gestionnaire FID ou de l'assureur (FAS)
• Ségrégation : vos actifs sont logés dans un compte distinct du patrimoine propre de l'assureur — c'est le cœur du triangle de sécurité
• Gestion du crédit Lombard : la banque dépositaire est généralement l'établissement qui octroie et administre le nantissement

Principales banques dépositaires disponibles

7. Grille de frais détaillée

La transparence des frais est essentielle pour évaluer un contrat d'assurance vie luxembourgeois. Les frais se décomposent en trois couches distinctes : les frais de gestion de l'assureur (incompressibles), les frais du cabinet de conseil, et les frais de la banque dépositaire.

6.1 Frais de gestion assureur (incompressibles)

Ces frais sont prélevés annuellement par la compagnie d'assurance sur l'encours du contrat. Ils sont dégressifs en fonction du montant investi.

6.2 Frais du cabinet Hagnéré Patrimoine

Chez Hagnéré Patrimoine, nos frais de gestion sont de 0,40 % par an, sans frais d'entrée, sans frais d'arbitrage et sans commissions cachées. Ce taux est fixe et ne varie pas en fonction du montant investi — un engagement de transparence qui reflète notre approche indépendante.

6.3 Frais de la banque dépositaire

La banque dépositaire prélève des frais pour la conservation et la gestion administrative des actifs. Ces frais varient en fonction des services utilisés.

6.4 Exemple de frais totaux

Prenons l'exemple d'un contrat de 500 000 € chez OneLife, en FID, avec conservation standard :

À titre de comparaison, un contrat d'assurance vie français de qualité intermédiaire facture entre 0,60 % et 1,00 % de frais de gestion sur les unités de compte (sans compter les frais d'entrée de 0 à 5 % et les éventuels frais d'arbitrage). Le contrat luxembourgeois offre une transparence totale et des frais souvent compétitifs pour des services bien supérieurs.

6.5 Cas particulier : fonds euros AXA Wealth Europe

Pour les souscripteurs qui privilégient la sécurité du capital, le fonds euros d'AXA Wealth Europe est accessible avec la structure de frais suivante :

8. Le crédit Lombard

Le crédit Lombard est un prêt bancaire garanti par les actifs de votre contrat d'assurance vie luxembourgeois. Il permet d'obtenir des liquidités sans effectuer de rachat — et donc sans déclencher de fiscalité. C'est l'un des outils les plus puissants de la stratégie de financement patrimoniale.

7.1 Fonctionnement

Le principe est simple : la banque dépositaire ou une banque partenaire accorde un prêt en échange du nantissement de votre contrat. Le montant empruntable dépend du ratio LTV (Loan-to-Value), c'est-à-dire du pourcentage de la valeur du contrat que la banque accepte de prêter.

7.2 Utilisations courantes

• Financer un investissement immobilier : acquérir un bien sans toucher à son contrat, en utilisant le crédit Lombard comme apport ou financement principal
• Financer de la consommation : obtenir des liquidités pour un projet personnel sans rachat (donc sans IR ni PS)
• Réinvestir (effet de levier) : emprunter pour investir davantage, en profitant d'un taux d'emprunt inférieur au rendement attendu du portefeuille
• Optimiser la transmission : utiliser le crédit pour créer une dette déductible de l'actif successoral

9. Assurance vie luxembourgeoise et expatriés

L'assurance vie luxembourgeoise est souvent qualifiée de « passeport financier international ». Grâce à la neutralité fiscale du Luxembourg, le contrat s'adapte automatiquement à la fiscalité du pays de résidence du souscripteur, sans restructuration ni frais supplémentaires.

8.1 Portabilité internationale

Contrairement à un contrat français qui peut poser des problèmes en cas de départ à l'étranger (non-reconnaissance, double imposition, blocage de certains supports), le contrat luxembourgeois est conçu pour suivre le souscripteur partout dans le monde. L'assureur s'adapte aux règles fiscales du nouveau pays de résidence. Des frais d'ajustement marginaux peuvent s'appliquer selon l'assureur et le pays de destination (mise à jour des conditions contractuelles, vérification de conformité), mais il n'y a pas de restructuration lourde du contrat.

8.2 Multi-devises

Les contrats luxembourgeois permettent d'investir en EUR, USD, GBP et CHF (selon l'assureur). Pour un expatrié vivant en zone dollar ou en Suisse, cela élimine le risque de change sur l'enveloppe et simplifie la gestion patrimoniale internationale.

8.3 Exit tax et retour en France

En cas de départ de France, l'exit tax (art. 167 bis du CGI) porte sur les plus-values latentes de titres, mais ne s'applique pas aux contrats d'assurance vie (les plus-values latentes au sein du contrat ne sont pas concernées). Au retour en France, le contrat luxembourgeois reprend simplement l'antériorité fiscale française — aucune perte d'ancienneté.

10. Obligations déclaratives pour les résidents français

L'assurance vie luxembourgeoise n'est en aucun cas un outil d'évasion fiscale. Tout résident fiscal français détenant un contrat à l'étranger est soumis à des obligations déclaratives précises, assorties de sanctions significatives en cas d'omission.

Le formulaire 3916-BIS : déclaration annuelle obligatoire

Chaque année, lors de votre déclaration de revenus, vous devez compléter le formulaire 3916-BIS (et cocher la case 8TT sur la déclaration 2042). Ce formulaire recense :

• Le nom et l'adresse complète de l'assureur
• La référence du contrat (numéro de police)
• La date de souscription
• La valeur de rachat au 31 décembre de l'année
• Le montant des rachats effectués dans l'année (formulaire 2047)

Échange automatique d'informations (CRS / FATCA)

Depuis 2017, les assureurs luxembourgeois participent à l'échange automatique d'informations (norme CRS de l'OCDE). Chaque année, au 30 juin, l'assureur transmet automatiquement à l'administration fiscale de votre pays de résidence : votre identité, la valeur du contrat et les flux de l'année. Il n'y a aucune opacité fiscale dans un contrat luxembourgeois — contrairement à ce que certains promoteurs peu scrupuleux ont pu laisser entendre. La déclaration 3916-BIS est une obligation légale distincte de cet échange automatique.

11. France vs Luxembourg : le comparatif

Pour bien comprendre l'intérêt du contrat luxembourgeois, voici un comparatif détaillé avec l'assurance vie française.

12. Le contrat de capitalisation luxembourgeois

Méconnu du grand public, le contrat de capitalisation luxembourgeois est l'outil de prédilection des dirigeants d'entreprise, des holdings patrimoniales et des familles souhaitant structurer une transmission avec donation du vivant. Il accède aux mêmes supports qu'une assurance vie (FID, FAS, FIC, private equity) mais obéit à des règles juridiques et fiscales radicalement différentes.

Cas d'usage : le dirigeant post-cession d'entreprise

Un dirigeant cède sa société et perçoit 3 M€. Il crée ou utilise une holding patrimoniale à l'IS pour réinvestir le produit de cession. Cette holding souscrit un contrat de capitalisation luxembourgeois :

• Fiscalité IS annuelle : base = 105 % × TME (ex. 3,60 %) × 3 000 000 € = 113 400 € imposés à 25 % = 28 350 €/an, quel que soit le rendement réel
• Si le portefeuille performe à 7 % : gain réel de 210 000 € taxé sur seulement 113 400 € → économie fiscale annuelle significative
• Transmission : la holding peut donner la nue-propriété du contrat aux enfants tout en conservant l'usufruit — optimisation des droits de donation

13. La clause bénéficiaire démembrée

La clause bénéficiaire démembrée est l'une des techniques de transmission les plus puissantes disponibles dans un contrat d'assurance vie luxembourgeois. Elle consiste à scinder la pleine propriété du capital décès entre deux types de bénéficiaires :

Avantage fiscal : double abattement de 152 500 €

Le barème fiscal de répartition usufruit / nue-propriété est fixé par l'article 669 du CGI selon l'âge de l'usufruitier au décès :

Exemple concret : un souscripteur décède à 70 ans, laissant un contrat de 600 000 €. Son conjoint (68 ans, usufruitier) reçoit 40 % = 240 000 € de droits. Trois enfants nus-propriétaires reçoivent 60 % = 360 000 € partagés en trois = 120 000 € par enfant. Chaque enfant dispose de l'abattement de 152 500 € : aucune taxation. Le conjoint reçoit 240 000 € > 152 500 € = taxation sur 87 500 € à 20 % = 17 500 €. En transmission classique (pleine propriété directe aux enfants), l'abattement de 152 500 € s'appliquerait par bénéficiaire mais la technique du démembrement peut selon les configurations générer des économies fiscales supplémentaires importantes.

14. Les inconvénients et limites de l'assurance vie luxembourgeoise

Un guide honnête se doit de présenter les deux faces d'un produit. L'assurance vie luxembourgeoise a des inconvénients réels — les ignorer serait vous rendre un mauvais service.

15. Cas pratiques chiffrés

Cas 1 : Le dirigeant qui cède son entreprise (2 M€)

Profil : Thomas, 55 ans, vient de céder sa PME pour 2 M€. Il a 2 enfants, est marié sous communauté. Il souhaite protéger le capital, générer des revenus différés et préparer la transmission.

• Solution : contrat FID chez Utmost, allocation 50 % actions / obligations, 30 % private equity (profil C atteint), 20 % monétaire
• Frais totaux : assureur 0,40 % + cabinet 0,40 % + banque 0,06 % = 0,86 % sur 2 M€ = 17 200 €/an
• Transmission : clause bénéficiaire 2 enfants à parts égales. Abattement 2 × 152 500 € = 305 000 € exonérés. Solde taxé à 20 % = 1 695 000 € × 20 % = 339 000 € d'imposition successorale (contre > 700 000 € en transmission classique)

Cas 2 : L'expatrié qui part vivre à Dubaï

Profil : Sophie, 38 ans, résidente française, ouvre un contrat luxembourgeois avant son départ pour Dubaï (dans 18 mois).

• Stratégie : ouvrir le contrat maintenant, avant le départ, pour prendre date et lancer le compteur d'antériorité des 8 ans
• À Dubaï : rachats exonérés d'impôt (pas d'IR aux EAU, pas de retenue à la source luxembourgeoise)
• Au retour en France (hypothétiquement 5 ans plus tard) : antériorité fiscale de 5 + 3 ans déjà acquise → abattement annuel de 4 600 € disponible plus rapidement
• Avantage clé : pendant les années à Dubaï, les plus-values capitalisent sans aucun frottement fiscal

Cas 3 : La transmission économisée grâce à l'assurance vie luxembourgeoise

Gain réalisé : 528 000 € d'imposition évitée, soit 264 000 € supplémentaires par enfant.

16. Pour qui est fait ce contrat ?

17. Co-souscription conjointe : dénouement au second décès

La co-souscription conjointe (ou contrat multi-souscripteurs) permet à deux époux de souscrire ensemble un même contrat d'assurance vie luxembourgeois. Contrairement à la souscription individuelle, le contrat ne se dénoue pas au premier décès : il se poursuit jusqu'au décès du deuxième co-souscripteur.

Conditions et mécanisme

• Régime matrimonial requis : communauté réduite aux acquêts (légal en France) ou communauté universelle. Impossible en régime de séparation de biens.
• Clause préciput obligatoire : doit figurer dans le contrat de mariage pour que le conjoint survivant puisse recueillir le contrat hors succession au premier décès.
• Dénouement au second décès : les capitaux décès sont versés aux bénéficiaires désignés (enfants, tiers) uniquement à la disparition du deuxième co-souscripteur.

18. Apport de titres en nature dans un contrat luxembourgeois

L'apport de titres en nature consiste à transférer des valeurs mobilières (actions cotées, obligations, parts de OPCVM, ETF) directement dans l'enveloppe d'assurance vie luxembourgeoise, sans les vendre au préalable. C'est l'un des rares avantages opérationnels propres aux contrats luxembourgeois, validé par la jurisprudence.

Base juridique et fiscale

• Arrêt Cass. com. 19 mai 2016 n°15-13606 : la Cour de cassation a confirmé que l'apport de titres à un contrat d'assurance vie constitue un rachat juridique suivi d'une réinscription. Il est donc juridiquement valide.
• Fiscalité : l'apport est traité comme une cession à titre onéreux. La plus-value latente devient immédiatement imposable au taux de droit commun (PFU 30 % pour les résidents français). Il n'y a pas de neutralité fiscale à l'entrée, contrairement à l'apport-cession vers une holding.
• Loi PACTE (2019) : l'apport en nature est désormais réservé aux contrats luxembourgeois — les contrats français ne peuvent plus recevoir d'apports en titres depuis cette réforme.

Intérêt opérationnel malgré la fiscalité

• Évite le spread bid-ask sur la vente puis le rachat des titres (particulièrement sensible sur les titres illiquides ou les obligations)
• Utile pour des lignes de titres importantes (plusieurs centaines de milliers d'euros) où la vente en bloc déprimerait le cours
• Permet de loger des titres non cotés (profil D) ou des actifs spéciaux en les transférant directement au bilan du contrat
• Les titres à plus-value latente faible ou nulle peuvent être apportés avec un impact fiscal marginal

19. Club deals immobiliers : l'alternative aux SCPI

Le contrat luxembourgeois étant incompatible avec les SCPI (retenue à la source de 33,33 % sur les dividendes versés aux assureurs non-résidents), les investisseurs souhaitant une exposition immobilière peuvent se tourner vers les club deals immobiliers, accessibles via le FAS.

Un club deal immobilier est un investissement collectif en co-investissement direct : un groupe limité d'investisseurs (5 à 30 typiquement) mutualise leurs capitaux pour acquérir directement un actif immobilier (immeuble de bureau, résidentiel géré, hôtel, entrepôt). La structure juridique est souvent une SAS ou SCI, gérée par un promoteur ou un asset manager spécialisé.

20. Holdings patrimoniales et cession d'entreprise

La combinaison holding patrimoniale à l'IS + contrat de capitalisation luxembourgeois constitue l'une des stratégies les plus efficaces pour les dirigeants ayant cédé leur entreprise. Le schéma optimal post-cession :

La fiscalité IS du contrat de capitalisation : l'avantage chiffré

Pour une holding soumise à l'IS, le contrat de capitalisation luxembourgeois est imposé annuellement sur une base forfaitaire théorique, calculée sur le Taux Moyen des Emprunts d'État (TME) :

Si le portefeuille performe à 7 % (gain réel de 210 000 €), l'IS porte sur une base de seulement 94 500 € au lieu de 210 000 € :économie fiscale annuelle de 28 875 €. Sur 10 ans avec capitalisation, l'avantage est considérable.

Transmission via la holding : donation de nue-propriété

La holding peut donner la nue-propriété du contrat à ses associés (les enfants du dirigeant) tout en conservant l'usufruit. La valorisation de la nue-propriété selon le barème de l'art. 669 du CGI (âge de l'usufruitier) réduit l'assiette des droits de donation. À la dissolution de l'usufruit, les nus-propriétaires récupèrent la pleine propriété sans nouvelle imposition.

21. Pacte Dutreil et assurance vie luxembourgeoise

Le Pacte Dutreil (art. 787 B du CGI) et l'assurance vie luxembourgeoise sont deux outils complémentaires — non concurrents — dans une stratégie de transmission d'entreprise. Le Dutreil couvre les titres de l'entreprise transmis au repreneur ; l'assurance vie luxembourgeoise organise la liquidité pour les non-repreneurs.

Mécanisme du Pacte Dutreil (2025)

• Abattement de 75 % sur la valeur des titres transmis par donation ou succession, sous conditions d'engagement de conservation (engagement collectif 2 ans + engagement individuel 4 ans)
• Durcissement 2025 (loi de finances 2025) : obligation de fonction de direction pendant toute la durée des engagements renforcée, avec extension aux holdings animatrices sous conditions strictes
• La donation en pleine propriété avec Dutreil bénéficie d'une réduction de droits de 50 % supplémentaire si le donateur a moins de 70 ans

Cas pratique : entreprise de 5 M€, 3 enfants

22. Successions transfrontalières et règlement européen 650/2012

Le règlement européen 650/2012 (dit “règlement Successions”) harmonise depuis août 2015 les règles de compétence et de loi applicable aux successions internationales au sein de l'UE. Son champ d'application est large — mais il comporte une exclusion capitale pour les souscripteurs d'assurance vie.

Avantages pratiques pour les successions internationales

• Hors réserve héréditaire : dans les limites du droit français, les capitaux décès peuvent être transmis hors réserve héréditaire à des bénéficiaires de choix, y compris dans des pays qui n'appliquent pas de réserve légale.
• Loi applicable au contrat : c'est la loi luxembourgeoise qui régit le contrat, pas la loi de la succession. Avantage de stabilité juridique.
• Bénéficiaires étrangers : un souscripteur français peut désigner des bénéficiaires résidant en Belgique, Suisse, USA, Émirats — sans requalification successorale.

Point de vigilance : risque de double imposition franco-belge

La convention fiscale franco-belge de 1964 couvre les droits de succession classiques mais ne couvre pas l'article 990 I du CGI (taxe sur les capitaux décès d'assurance vie). En cas de bénéficiaire résident belge recevant un capital décès d'un contrat luxembourgeois souscrit par un résident français, une double imposition potentielle peut survenir : France (art. 990 I) + Belgique (taxe régionale sur les successions). Une analyse préalable avec un avocat fiscaliste transfrontalier est indispensable dans cette configuration.

23. Régime impatrié et fenêtre IFI

Le régime fiscal des impatriés (article 155 B du CGI) s'applique aux personnes qui s'installent en France pour la première fois (ou après une absence d'au moins 5 ans). Ce régime offre des avantages fiscaux majeurs pendant 5 ans à compter de l'année d'installation, dont un que peu d'articles mentionnent : l'exonération partielle d'IFI sur les actifs étrangers.

L'exonération IFI de 5 ans : la “fenêtre impatrié”

Pendant les 5 premières années de résidence fiscale en France, les impatriés sont exonérés d'IFI sur leurs actifs situés hors de France (art. 964-I al. 2 CGI). Seuls les biens immobiliers situés en France entrent dans l'assiette de l'IFI.

La stratégie optimale pour un impatrié : ouvrir le contrat luxembourgeois avant de s'installer en France, y loger des fonds immobiliers européens et des actifs libellés en devises étrangères. À l'installation, le contrat bénéficie simultanément de la fenêtre IFI (5 ans) et de l'antériorité fiscale acquise à l'étranger (raccourci vers les 8 ans). Pour une analyse de votre situation spécifique, contactez Hagnéré Patrimoine.

24. Les erreurs à éviter

L'assurance vie luxembourgeoise est un outil puissant, mais certaines erreurs peuvent en réduire considérablement l'intérêt.

10.1 Souscrire pour de mauvaises raisons

Le contrat luxembourgeois n'est pas un outil d'évasion fiscale. Il ne permet pas de cacher des avoirs au fisc français : les contrats détenus à l'étranger doivent être déclarés chaque année via le formulaire 3916-bis (case 8TT de la déclaration de revenus), sous peine d'une amende de 1 500 € par contrat non déclaré (et jusqu'à 10 000 € dans un État non coopératif). Souscrivez pour les bonnes raisons : protection des actifs, diversification des supports, portabilité internationale.

10.2 Négliger la clause bénéficiaire

Comme pour tout contrat d'assurance vie, la rédaction de la clause bénéficiaire est cruciale pour la transmission. Une clause mal rédigée peut entraîner une taxation aux droits de succession au lieu du régime favorable de l'article 990 I du CGI.

10.3 Sous-estimer les frais cumulés

Les frais de l'assurance vie luxembourgeoise se cumulent sur trois couches (assureur + cabinet + banque dépositaire). Avant de souscrire, demandez un récapitulatif complet des frais pour comparer le coût total avec votre contrat actuel. Un taux global supérieur à 1,50 % sur un FID doit être questionné.

10.4 Choisir le mauvais assureur ou le mauvais gérant

Le choix de l'assureur et du gérant du FID est déterminant. Un gérant dont la stratégie ne correspond pas à votre profil de risque peut générer des performances décevantes, indépendamment de la qualité de l'enveloppe luxembourgeoise. Faites-vous accompagner par un cabinet indépendant qui travaille en architecture ouverte.

10.5 Souscrire avec un montant trop faible

En dessous de 250 000 €, les avantages spécifiques du Luxembourg (FID, gestion sur mesure, crédit Lombard) ne sont pas pleinement accessibles. Si votre patrimoine financier est inférieur à ce seuil, un contrat français haut de gamme en architecture ouverte peut être plus pertinent. Nous proposons dans ce cas des solutions adaptées via nos placements financiers.

25. L'accompagnement Hagnéré Patrimoine

Chez Hagnéré Patrimoine, nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes de la mise en place d'un contrat d'assurance vie luxembourgeois :

• Audit patrimonial : analyse de votre situation globale (actifs, passifs, fiscalité, objectifs) pour déterminer si le Luxembourg est pertinent
• Sélection de l'assureur : OneLife, Wealins ou AXA Wealth Europe selon votre profil et vos objectifs
• Choix du gérant FID : sélection parmi les banques privées et sociétés de gestion partenaires (gestion sur mesure)
• Structuration du crédit Lombard : mise en place et suivi du nantissement avec les banques partenaires
• Optimisation de la clause bénéficiaire : rédaction personnalisée pour maximiser la transmission
• Suivi et reporting : revue trimestrielle de la performance, ajustement de la stratégie d'investissement

Notre approche est indépendante : nous ne sommes liés à aucun assureur et travaillons en architecture ouverte. Nos frais de gestion sont fixés à 0,40 % par an, sans frais d'entrée, sans commissions cachées. Nous sélectionnons pour vous le contrat, le gérant et la banque dépositaire les plus adaptés à votre situation.

Mise à jour : février 2026. Sources : Commissariat aux Assurances (CAA), Code Général des Impôts (CGI), BOFiP, loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances. Les chiffres et barèmes mentionnés sont ceux en vigueur au 1er janvier 2026 (revenus 2025).

Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les situations patrimoniales étant toutes différentes, consultez un conseiller en gestion de patrimoine certifié pour une recommandation adaptée à votre situation.