Guide complet de la gestion de fortune en 2026

Family office, assurance-vie luxembourgeoise, private equity, crédit Lombard, structuration internationale, IFI, transmission : ce guide de référence couvre l'intégralité de la gestion de fortune avec les stratégies concrètes réservées aux grands patrimoines. Rédigé par des conseillers certifiés qui accompagnent plus de 53 familles millionnaires au quotidien.

Accès institutionnel
Family Office dédié
Chiffres 2026 à jour
Indépendance totale
Hagnère Patrimoine

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1. Qu'est-ce que la gestion de fortune ?

La gestion de fortune désigne l'ensemble des services financiers, juridiques et fiscaux destinés aux personnes disposant d'un patrimoine significatif — généralement supérieur à un million d'euros. Elle dépasse la simple gestion d'épargne pour englober une approche stratégique globale : allocation d'actifs sophistiquée, structuration juridique complexe, optimisation fiscale avancée, planification successorale multi-générationnelle et coordination de l'ensemble des conseils (avocat, notaire, expert-comptable).

Contrairement à la gestion de patrimoine classique, la gestion de fortune donne accès à des produits institutionnels habituellement réservés aux investisseurs professionnels : assurance-vie luxembourgeoise, hedge funds, private equity premium, produits structurés sur-mesure ou encore crédits Lombard. L'objectif n'est pas seulement de faire fructifier un capital, mais de le protéger, le structurer et le transmettre de manière optimale.

Seuils d'accès en pratique

Il n'existe pas de seuil légal pour accéder à la gestion de fortune. En pratique, les outils premium deviennent accessibles à partir de 250 000 € à investir ou d'un patrimoine total supérieur à 1 000 000 €. Les Fonds d'Assurance Spécialisés (FAS) luxembourgeois requièrent un minimum réglementaire de 125 000 € (250 000 € en pratique chez la plupart des assureurs), tandis qu'un family office dédié est généralement réservé aux patrimoines de plus de 5 millions d'euros.

2. Gestion de patrimoine vs gestion de fortune : quelles différences ?

Si les deux disciplines partagent un objectif commun — optimiser la situation financière du client —, elles diffèrent fondamentalement par leur périmètre, leurs outils et leur niveau de personnalisation.

CritèreGestion de patrimoineGestion de fortune
Patrimoine cibleTout patrimoine> 1 M€ (idéalement > 250 K€ à investir)
Produits accessiblesAssurance-vie française, SCPI, PER, PEALuxembourg, hedge funds, PE, structurés, Lombard
ApprocheStandardisée avec personnalisation100 % sur-mesure, interlocuteur unique
StructurationBasique (SCI, démembrement)Holding, SCI IS, structures internationales
FiscalitéOptimisation nationaleOptimisation multi-juridictionnelle
Interlocuteurs1 conseillerFamily office : équipe pluridisciplinaire
TransmissionDonation, assurance-vieDutreil, holding familiale, gouvernance
RémunérationSouvent rétrocommissionsHonoraires transparents, architecture ouverte

En résumé, la gestion de fortune est une version haut de gamme et étendue de la gestion de patrimoine. Elle mobilise des compétences juridiques, fiscales et financières de pointe pour répondre à des problématiques que les solutions standardisées ne peuvent pas adresser.

3. Le Family Office : la gestion sur-mesure des grandes fortunes

Le family office est le nec plus ultra de la gestion de fortune. Il s'agit d'une structure entièrement dédiée à la gestion globale du patrimoine d'une ou plusieurs familles fortunées. Son rôle va bien au-delà de la simple allocation d'actifs : il orchestre l'ensemble des dimensions patrimoniales — financière, immobilière, professionnelle, fiscale, juridique et familiale — avec une vision à long terme et une confidentialité absolue.

Single Family Office

Structure dédiée à une seule famille. Contrôle total, personnalisation maximale. Pertinent à partir de 100 M€ de patrimoine. Coût : 0,8-1,5 % des actifs par an (soit 800 K€ - 1,5 M€/an pour 100 M€).

Multi-Family Office

Structure mutualisée pour plusieurs familles. Accès aux mêmes services qu'un single family office mais avec des coûts partagés. Pertinent dès 5-10 M€. Frais : 0,25-1,5 % des actifs. ~30 familles par MFO européen en moyenne.

StructurePatrimoine minimumCoût annuel (% AUM)Nb famillesPersonnalisation
Single Family Office100 M€+0,8 – 1,5 %1Maximale
Multi-Family Office indépendant5 – 10 M€0,25 – 1,5 %~30 famillesÉlevée
Banque privée (BNP, SG, Indosuez)250 K€ – 5 M€0,3 – 1 %MilliersStandard
CGP independant fee-only50 K€+Honoraires forfaitVariableSur-mesure

Allocations des family offices mondiaux — enquête 2025 (585 family offices)

Selon l'enquête mondiale Q1 2025 portant sur 585 family offices, l'allocation type d'un family office mature se répartit ainsi :

  • Private equity : 37,5 % (premier actif, en hausse constante)
  • Actions cotées : 17,4 % (réduction significative vs allocations traditionnelles)
  • Immobilier : 12,8 % (diversifié : résidentiel premium, bureaux, industriel)
  • Hedge funds : 8-10 % (stratégies long/short, macro, event-driven)
  • Dette privée : 7-8 % (senior 4-6 %, mezzanine 8-12 %)
  • Infrastructure : 5-7 % (transition énergétique, numérique, mobilité)
  • Actifs alternatifs (art, forêts, crypto) : 2-5 %

Ces données illustrent la surpondération structurelle en actifs non cotés des grandes fortunes : plus de 60 % du portefeuille est illiquide, pour une prime de rendement estimée à 3-5 points de base annuels vs les marchés publics.

Chez Hagnéré Patrimoine, nous fonctionnons en multi-family office indépendant. Nous accompagnons au quotidien plus de 53 familles millionnaires avec une approche type family office : un interlocuteur unique qui coordonne l'ensemble des actifs, des prestataires et des décisions patrimoniales. Plusieurs de nos clients sont des entrepreneurs à succès, des dirigeants de groupes familiaux et des investisseurs dont la confidentialité est notre priorité absolue.

Notre approche Family Office

Un seul interlocuteur orchestre votre patrimoine financier, immobilier et professionnel. Accès à 30+ solutions institutionnelles, coordination banques/assureurs/notaires, reporting consolidé et veille proactive. Réservez votre consultation Elite gratuite (1h)

Les missions d'un family office

MissionDescriptionExemples concrets
Stratégie patrimonialeVision globale à 360° de tous les actifsAllocation cible, politique de risque, horizon
Gestion financièreSélection et suivi des investissementsPE, hedge funds, structurés, ETF, Luxembourg
FiscalitéOptimisation nationale et internationaleIFI, holding, conventions fiscales, 150-0 B ter
ImmobilierAcquisition, gestion et structurationPrestige, SCPI, SCI IS, démembrement
TransmissionPlanification successorale multi-générationDonation-partage, Dutreil, assurance-vie
Gouvernance familialeCharte, pacte d'actionnaires, éducationPréparation de la relève, médiation
FinancementsStructuration des empruntsCrédit Lombard, hypothécaire, in fine
CoordinationPilotage de tous les conseilsNotaire, avocat, expert-comptable, banquier

4. Les solutions d'investissement exclusives

L'un des principaux avantages de la gestion de fortune est l'accès à des véhicules d'investissement habituellement réservés aux institutionnels. Ces solutions offrent des profils rendement/risque supérieurs et une diversification impossible à atteindre avec les produits grand public.

L'assurance-vie luxembourgeoise

Pierre angulaire de la gestion de fortune, l'assurance-vie luxembourgeoise offre une protection incomparable grâce au triangle de sécurité luxembourgeois. Ce mécanisme juridique impose la séparation des actifs des souscripteurs chez une banque dépositaire indépendante, sous la supervision du Commissariat aux Assurances (CAA). Le souscripteur bénéficie d'un super-privilège qui le place en tête de tous les créanciers — y compris devant l'État luxembourgeois.

Schéma du triangle de sécurité luxembourgeois : Assureur, Banque Dépositaire et CAA avec super-privilège du souscripteur
Le triangle de sécurité luxembourgeois : ségrégation des actifs, supervision CAA et super-privilège illimité du souscripteur
CaractéristiqueContrat françaisContrat luxembourgeois
Protection en cas de failliteFGAP : 70 000 € maxSuper-privilège : protection illimitée
Loi Sapin 2Applicable (gel possible des rachats)Non applicable
Univers d'investissementFonds euros + UC classiquesFAS, FID, fonds dédiés, PE, hedge funds
Ticket d'entréeDès quelques centaines d'euros125 000 € (FID type A / FAS réglementaire), 250 000 € en pratique
Neutralité fiscaleFiscalité française uniquementS'adapte au pays de résidence du souscripteur
Multi-devisesRarement disponibleEUR, USD, GBP, CHF, JPY…

Le private equity (capital-investissement)

Le private equity consiste à investir dans des entreprises non cotées en bourse. C'est l'un des moteurs de performance des grandes fortunes et des fonds de dotation. Entre 2014 et 2024, le capital-investissement français a généré un rendement annualisé net de 12,4 %, contre 8,9 % pour le CAC 40 (source : France Invest).

Les formats privilégiés en gestion de fortune sont les FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques), les FPS (Fonds Professionnels Spécialisés) et les club deals qui offrent un accès direct à des opérations sélectionnées. L'horizon d'investissement est long (5 à 8 ans) et le ticket d'entrée démarre à 100 000 € pour les fonds premium.

Les hedge funds (fonds alternatifs)

Les hedge funds visent une performance décorrélée des marchés traditionnels grâce à des stratégies sophistiquées. Leur intérêt majeur réside dans la diversification du portefeuille et la protection contre les baisses de marché : lors de la crise COVID (février-mars 2020), les hedge funds global macro du top 20 % ont généré +13,6 % par mois tandis que le MSCI ACWI chutait de plus de 30 %. En 2025, les actifs en fonds alternatifs UCITS européens ont bondi de 22 % pour atteindre 287 milliards de dollars (source : Kepler Partners).

Les principales stratégies

StratégieMécanismeRendement typiqueCorrélation marchés
Long/Short EquityPositions acheteuses et vendeuses simultanées sur actions, captant l'alpha indépendamment de la direction du marché6-12 % / anModérée (0,4-0,7)
Global MacroParis directionnels sur devises, taux, matières premières et indices selon l'analyse macroéconomique mondiale5-15 % / anFaible (0,1-0,3)
Event-DrivenExploitation d'événements corporate : fusions-acquisitions, restructurations, spin-offs, faillites7-12 % / anModérée (0,4-0,6)
Relative Value / ArbitrageExploitation de décalages de prix entre instruments corrélés (obligations, convertibles, indices)4-8 % / anTrès faible (0,0-0,2)
CTA / Managed FuturesSuivi de tendance algorithmique sur futures (taux, devises, matières premières, indices)5-10 % / anNégative à nulle (-0,2-0,1)
Multi-StrategyCombinaison dynamique de plusieurs stratégies au sein d'un même fonds, allocation tactique8-15 % / anFaible à modérée (0,2-0,5)

Performance comparée (2024-2025)

L'industrie mondiale des hedge funds a atteint un record de 5 150 milliards de dollars d'actifs sous gestion fin 2025 (source : HFR). L'indice HFRI Fund Weighted Composite a généré +12,6 % en 2025, sa meilleure année depuis 2009. Parmi les stars : Bridgewater Pure Alpha +33 %, D.E. Shaw Oculus +28,2 %, AQR Apex +19,6 %, Balyasny +16,7 %, Millennium +10,5 %, Citadel Wellington +10,2 %. Le fonds Medallion de Renaissance Technologies a généré +30 % en 2024 (fermé aux investisseurs extérieurs depuis 1993).

IndicateurHedge funds (HFRI)Actions (S&P 500)Obligations (Euro Agg)
Rendement 2025+12,6 %+16,4 %~3-5 %
Rendement 2024~9,5 %+23 %~3-4 %
Volatilité annualisée8-10 %15-17 %4-6 %
Ratio de Sharpe (10 ans)0,850,4-0,60,3-0,5
Max drawdown (2008 GFC)-20,4 %-50,8 %~-5 %
Max drawdown (2020 COVID)~-8 %-34 %~-8 %
Max drawdown (2022)-5,7 %-18,1 %~-15 %
Bêta par rapport aux actions0,451,00~0,05

Point clé : en 2025, le S&P 500 a battu les hedge funds de ~400 points de base en rendement brut. Mais les hedge funds ont réalisé cette performance avec ~65 % de la volatilité des actions. Sur les 5 dernières années, les 50 meilleurs hedge funds ont surperformé le S&P 500 de plus de 3 % annualisés (source : Hedgeweek). La dispersion est considérable : le top décile a réalisé +62,7 % en 2025 contre -12,8 % pour le dernier décile, soit un écart de 75,5 points — d'où l'importance cruciale de la sélection de gérants.

Comment accéder aux hedge funds depuis la France

L'accès aux fonds alternatifs est réservé aux investisseurs avertis ou professionnels au sens de la réglementation AMF. Plusieurs véhicules permettent d'y accéder :

  • FPS (Fonds Professionnels Spécialisés) : ticket minimum de 100 000 €, cadre réglementaire allégé, accès à toutes les stratégies alternatives. Flat tax de 30 % sur les gains (31,4 % depuis 2026 hors assurance-vie)
  • FPCI (Fonds Professionnels de Capital Investissement) : minimum 50 % en non-coté, ticket à partir de 100 000 €, exonération d'IR sur les gains après 5 ans de détention (prélèvements sociaux restent dus)
  • Fonds UCITS alternatifs : liquidité quotidienne ou hebdomadaire, accessibles à tous, mais stratégies limitées par le cadre UCITS (levier, short, concentration). Rendement moyen +7 % en 2025 (indice Kepler Absolute Hedge Global)
  • Via l'assurance-vie luxembourgeoise (FAS/FID) : accès aux hedge funds au sein d'un Fonds d'Assurance Spécialisé (à partir de 125 000 € réglementaire, 250 000 € en pratique). Avantage : enveloppe fiscale de l'assurance-vie + protection du triangle de sécurité

Critères d'investisseur averti (AMF)

Pour souscrire à un FPS ou un fonds alternatif non-UCITS, il faut remplir au moins 2 des 3 critères suivants : (1) avoir réalisé au moins 10 transactions significatives par trimestre sur les 4 derniers trimestres, (2) détenir un portefeuille de titres supérieur à 500 000 €, (3) avoir exercé pendant au moins un an une activité dans le secteur financier nécessitant une connaissance des instruments financiers. Votre conseiller Hagnéré Patrimoine vous accompagne dans cette qualification.

Les produits structurés sur-mesure (tailor-made)

Les produits structurés sont des instruments financiers créés sur-mesure pour répondre à un objectif précis de rendement et de protection du capital. En gestion de fortune, il est possible de faire concevoir un produit spécifiquement adapté à votre profil : sous-jacent, barrière de protection, coupon, maturité — tout est négociable à partir d'un certain montant d'investissement.

Point d'attention

Les solutions d'investissement exclusives présentent des risques spécifiques : illiquidité (private equity), complexité (structurés), volatilité (hedge funds). Un accompagnement professionnel est indispensable pour calibrer l'allocation en fonction de votre profil de risque, de votre horizon et de vos objectifs.

La dette privée : entre 4 % et 12 % selon le risque

La dette privée (private debt) est devenue un pilier incontournable des portefeuilles des grandes fortunes. Elle consiste à prêter directement à des entreprises non cotées, en dehors des circuits bancaires classiques. En 2026, dans un environnement de taux plus élevés, le rapport rendement/risque de la dette privée est particulièrement attractif.

TypeRendement 2026Rang de prioritéLiquiditéHorizon
Senior secured debtEuribor + 200-400 bps (≈ 4-6 %)1er (créancier prioritaire)Faible5+ ans
Mezzanine / subordinated8-12 % (coupons + equity kicker)2e (entre senior et equity)Très faible5+ ans
Dette unitranche6-9 %1er (combo senior + mezz)Faible5-7 ans
Distressed debt12-18 % (potentiel)Variable (restructuration)Très faible3-5 ans

L'accès se fait via des fonds spécialisés (FPCI, FIA) ou, pour les très grandes fortunes, en co-investissement direct. Les family offices européens y consacrent en moyenne 7-8 %de leur portefeuille, attirés par la décorrélation avec les marchés cotés et les revenus réguliers.

GFF et GFV : actifs réels défiscalisants — fenêtre jusqu'au 31 décembre 2026

Alerte fiscale 2026 : réduction IR de 18 % qui expire le 31/12/2026

Les Groupements Fonciers Forestiers (GFF) et Groupements Fonciers Viticoles (GFV) bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % du montant investi — mais ce dispositif expire le 31 décembre 2026. Pour un couple investissant 100 000 €, c'est 18 000 € de réduction IR immédiate.

VéhiculeTicket min.RendementRéduction IRIFIHorizon
GFF (forêt)5 000 €3-4 % brut18 % (plafond 50 K€/personne)100 % exonéré15-20 ans
GFV (vignoble)20 000 €2-4,5 % + plus-value foncière18 % (plafond 101 897 €)75 % exonéré après 2 ans10+ ans

Les deux dispositifs bénéficient en outre d'un abattement de 75 % en succession. Le GFF offre une exonération IFI totale (bien rural forestier), tandis que le GFV exonère à 75 % jusqu'à 101 897 € et 50 % au-delà. Ces actifs réels constituent également une couverture naturelle contre l'inflation à long terme.

Le contrat de capitalisation : l'alternative méconnue à l'assurance-vie

Le contrat de capitalisation partage la même fiscalité que l'assurance-vie pendant la vie du contrat (prélèvements sur les gains uniquement en cas de rachat, abattement de 4 600 € / 9 200 € après 8 ans). Mais il présente des avantages spécifiques pour les grandes fortunes :

  • Donation possible de son vivant : le contrat peut être donné par acte notarié, avec démembrement (usufruit/nue-propriété). L'assurance-vie ne peut pas être donnée.
  • Ouvert aux personnes morales : une holding, une SCI ou une entreprise peut souscrire un contrat de capitalisation, ce qui est impossible avec l'assurance-vie.
  • Optimisation IFI : seule la fraction investie en actifs immobiliers est soumise à l'IFI, contrairement à l'assurance-vie qui bénéficie d'un traitement similaire.
  • Transmission au décès : intégré dans la succession (vs. hors succession pour l'AV), mais la transmission via donation est plus flexible et peut optimiser les abattements.

En pratique, le contrat de capitalisation et l'assurance-vie sont complémentaires : l'assurance-vie optimise la transmission au décès (hors succession, abattement 152 500 €) ; le contrat de capitalisation optimise la transmission de son vivant et l'accès aux personnes morales.

5. Le crédit Lombard et les financements premium

Le crédit Lombard est un outil de financement emblématique de la gestion de fortune. Son principe : emprunter des liquidités en nantissant son portefeuille financier (actions, obligations, fonds, assurance-vie) auprès d'une banque, sans avoir à vendre ses actifs. L'emprunteur conserve ainsi ses placements — et leurs rendements — tout en disposant de liquidités pour financer de nouveaux projets.

Fonctionnement et conditions

ParamètreDétail
PrincipeEmprunt garanti par nantissement du portefeuille financier
Montant empruntable50 à 90 % de la valeur des actifs nantis (selon liquidité et volatilité)
Types d'actifs nantissablesActions, obligations, OPCVM, SCPI, assurance-vie, ETF
Taux indicatif (2026)~3 à 3,5 % fixe ; variable : Euribor 3M + marge de 0,8 à 1,5 %
DuréeIn fine 1-5 ans (BoursoBank : 5 ans fixe) ou ligne permanente sans échéance (banques privées, assurance-vie luxembourgeoise)
RemboursementIn fine : intérêts seuls pendant la durée, capital à l'échéance. Ligne permanente : remboursement du capital quand vous le souhaitez
Risque principalAppel de marge (margin call) si la valeur du portefeuille baisse significativement

Les 3 structures du crédit Lombard

1. Prêt in fine à durée fixe (1 à 5 ans) : le client paie les intérêts pendant toute la durée et rembourse le capital en une fois à l'échéance. C'est la formule des banques en ligne (ex. BoursoBank : 5 ans fixe). Le renouvellement n'est pas automatique.

2. Ligne de crédit permanente sans échéance (banques privées, assurance-vie luxembourgeoise) : le client dispose d'une facilité dans laquelle il puise selon ses besoins. Il ne paie que les intérêts sur le montant utilisé et rembourse le capital quand il le souhaite — 10, 15, 20 ans ou plus. C'est la structure privilégiée en gestion de fortune.

3. Rollover en banque suisse : maturités courtes (3 à 12 mois) renouvelées quasi automatiquement. Juridiquement, c'est une succession de prêts courts, mais économiquement, cela fonctionne comme une facilité permanente.

Stratégies d'utilisation

Le crédit Lombard permet de nombreuses stratégies patrimoniales avancées :

  • Effet de levier : réinvestir les liquidités empruntées pour augmenter l'exposition globale du portefeuille
  • Financement immobilier : financer l'acquisition d'un bien sans céder ses actifs financiers (pas de déclenchement de plus-value)
  • Optimisation fiscale : éviter la vente d'actifs qui déclencherait une imposition sur les plus-values (PFU 30 % hors assurance-vie, 31,4 % depuis 2026 pour les revenus de l'épargne financière)
  • Bridge de trésorerie : pallier un besoin de liquidité temporaire (attente de cession, succession en cours)

OBO et FBO : se financer via son propre capital

L'Owner Buy-Out (OBO) et le Family Buy-Out (FBO) sont deux stratégies de levier utilisées par les dirigeants d'entreprise pour sécuriser leur patrimoine professionnel tout en organisant la transmission.

OBO — Owner Buy-Out

Le dirigeant crée une holding qui s'endette pour racheter une partie de ses propres titres. La holding rembourse la dette via les dividendes de l'exploitation. Résultat : le dirigeant reçoit des liquidités immédiates tout en conservant le contrôle. Ratio d'endettement typique : D/EBITDA de 3-4x. Taux : dette senior 5-6,5 % + mezzanine 9-12 %.

FBO — Family Buy-Out

Un enfant reprenez crée une holding qui rachète les titres du parent, avec financement bancaire remboursé par les dividendes. Combiné avec le Pacte Dutreil (75 % d'exonération sur la partie donnée) et une donation-partage pour les autres enfants. Permet la transmission de l'entreprise à l'enfant le plus impliqué tout en préservant l'équité familiale.

Notre expertise en financements

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Taux négociésCollatéral : titres / AV lux.Effet levier optimisé

6. L'optimisation fiscale des grandes fortunes

L'optimisation fiscale est un enjeu central de la gestion de fortune. Les grandes fortunes sont exposées à une fiscalité complexe et potentiellement lourde : impôt sur le revenu (taux marginal 45 %), IFI (jusqu'à 1,50 %), prélèvement forfaitaire unique (30 %, porté à 31,4 % en 2026 hors assurance-vie), droits de succession (jusqu'à 45 % en ligne directe). Une stratégie d'optimisation fiscale bien construite permet de réduire significativement cette charge sans prendre de risque juridique.

L'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) en 2026

L'IFI s'applique aux contribuables dont le patrimoine immobilier net dépasse 1 300 000 € au 1er janvier (article 964 du CGI). La résidence principale bénéficie d'un abattement de 30 % (article 973 du CGI).

Tranche de patrimoine net taxableTaux d'imposition
Jusqu'à 800 000 €0 %
De 800 001 € à 1 300 000 €0,50 %
De 1 300 001 € à 2 570 000 €0,70 %
De 2 570 001 € à 5 000 000 €1,00 %
De 5 000 001 € à 10 000 000 €1,25 %
Au-delà de 10 000 000 €1,50 %

Décote IFI (patrimoine entre 1,3 M€ et 1,4 M€) = 17 500 € − (1,25 % × patrimoine net taxable)

Stratégies de réduction de l'IFI

  • Réallocation vers des actifs financiers : les placements financiers (assurance-vie, PEA, comptes-titres) ne sont pas soumis à l'IFI — seul l'immobilier est taxé
  • Démembrement de propriété : donner la nue-propriété d'un bien immobilier réduit l'assiette taxable (seul l'usufruitier déclare)
  • Investissement professionnel : les biens immobiliers affectés à l'activité professionnelle sont exonérés d'IFI
  • Dons à des organismes d'intérêt général : réduction de 75 % du montant du don, plafonnée à 50 000 € de réduction d'IFI

Les biens ruraux à bail long terme (art. 885 P CGI)

Les terres agricoles données à bail long terme bénéficient d'une exonération partielle ou totale d'IFI selon la qualité du preneur. Si le bail rural (d'une durée minimum de 18 ans) est consenti à un membre de la famille (conjoint, descendants, ascendants, fratrie), les terres sont requalifiées en actifs professionnels et exonérées à 100 %. Sans lien familial, l'exonération atteint 75 % jusqu'à 101 897 € puis 50 % au-delà. Une réforme 2025 applicable en 2026 a rehaussé le seuil de détention à 600 000 € (contre 300 000 €), rendant la mesure plus accessible.

Les bois, forêts et groupements forestiers (art. 885 I quater CGI)

Les propriétés forestières — en détention directe ou via un Groupement Forestier (GFF) — bénéficient d'une exonération de 75 % de leur valeur (seuls 25 % restent taxables), sans plafond de montant. Trois conditions sont impératives : (1) détenir un certificat de gestion durable délivré par la DDT, valide dans les 6 mois avant le dépôt de la déclaration ; (2) prendre un engagement écrit de 30 ans d'application du plan de gestion ; (3) fournir un bilan décennal à la DDT. En cas de rupture, une pénalité dégressive s'applique (30 % les 10 premières années, 20 % ensuite, 10 % en fin de période).

CatégorieExonération IFICondition cléArticle CGI
Biens professionnels100 %Activité principale exercée effectivement885 I ter
Biens ruraux (bail familial 18 ans+)100 %Bail à conjoint / descendants / fratrie885 P
Biens ruraux (bail non familial 18 ans+)75 % ≤ 101 897 € / 50 % au-delàBail rural art. L.416-1 code rural885 P
Bois, forêts, GFF75 % (25 % taxable)Certificat DDT + engagement 30 ans885 I quater
GFA exploitant (terres en direct)100 %GFA exploite directement les terres885 N
GFA non exploitant (bail 18 ans+)75 % ≤ 101 897 € / 50 % au-delàDétention parts ≥ 2 ans885 N
Résidence principaleAbattement 30 %Occupation principale au 1er janvier973 al. 2
Dons à organismes agréésRéduction 75 %, max 50 000 €/anReçu fiscal requis, versement avant déclaration885 U

Piège à éviter : le certificat forestier

Le certificat de gestion durable doit être renouvelé tous les 10 ans et doit être valide dans les 6 mois précédant le dépôt de la déclaration IFI (avril-juin). Un certificat expiré suffit à perdre l'exonération pour l'année entière. À vérifier systématiquement avant le 31 décembre de l'année N−1 pour l'IFI N.

L'apport-cession (article 150-0 B ter du CGI)

Pour les entrepreneurs qui cèdent leur entreprise, le dispositif 150-0 B ter permet de reporter l'imposition sur la plus-value de cession en apportant les titres à une holding contrôlée avant la vente. Depuis la loi de finances 2026, la holding doit réinvestir au moins 70 % du produit de cession dans une activité économique (hors activités immobilières) dans un délai de 3 ans, et conserver les actifs acquis pendant 5 ans minimum. C'est un levier majeur de la gestion de fortune pour les chefs d'entreprise.

7. La structuration patrimoniale : holding, SCI et démembrement

La structuration patrimoniale consiste à organiser juridiquement ses actifs pour optimiser la fiscalité, protéger le patrimoine et faciliter sa transmission. C'est un pilier de la gestion de fortune.

La holding patrimoniale

La holding patrimoniale (généralement sous forme de SAS ou SARL) permet de centraliser la détention de plusieurs sociétés (SCI, sociétés opérationnelles) et d'optimiser les flux financiers grâce au régime mère-fille : les dividendes remontés des filiales vers la holding sont exonérés à hauteur de 95 % (seule une quote-part de frais de 5 % est réintégrée au résultat imposable, articles 145 et 216 du CGI).

Quand créer une holding patrimoniale ?

La holding patrimoniale devient pertinente à partir de 3-4 biens immobiliers ou d'un patrimoine locatif supérieur à 800 000 €. Elle permet de mutualiser la trésorerie, d'optimiser l'IS, de faciliter les emprunts (convention de trésorerie) et de préparer la transmission par donation progressive de parts.

Schéma d'une holding patrimoniale : SAS Holding en tête avec SCI Paris IS, SCI Famille IR et participation SAS OpCo en filiales
Structure type d'une holding patrimoniale : centralisation des flux, régime mère-fille et optimisation IS

La SCI à l'IS

La Société Civile Immobilière soumise à l'impôt sur les sociétés permet de déduire l'amortissement du bien immobilier (contrairement au régime IR), réduisant ainsi fortement le résultat imposable. Le taux d'IS est de 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice puis 25 % au-delà. Les bénéfices non distribués restent dans la société pour être réinvestis, évitant l'imposition personnelle immédiate.

Le démembrement de propriété

Le démembrement consiste à séparer la nue-propriété et l'usufruit d'un bien. En donnant la nue-propriété à ses enfants tout en conservant l'usufruit (et donc les revenus), le donateur réduit considérablement l'assiette taxable des droits de donation. Au décès de l'usufruitier, les enfants récupèrent la pleine propriété sans droits de succession supplémentaires — c'est l'un des leviers de transmission les plus puissants en gestion de fortune.

Barème fiscal du démembrement viager (article 669-I du CGI)

La valeur de la nue-propriété et de l'usufruit est déterminée par un barème forfaitaire fixé par l'article 669-I du Code Général des Impôts, en fonction de l'âge de l'usufruitier au jour de la donation :

Âge de l'usufruitierValeur de l'usufruitValeur de la nue-propriété
Moins de 21 ans révolus90 %10 %
De 21 à 30 ans révolus80 %20 %
De 31 à 40 ans révolus70 %30 %
De 41 à 50 ans révolus60 %40 %
De 51 à 60 ans révolus50 %50 %
De 61 à 70 ans révolus40 %60 %
De 71 à 80 ans révolus30 %70 %
De 81 à 90 ans révolus20 %80 %
Plus de 91 ans révolus10 %90 %

Exemple chiffré : donation avec réserve d'usufruit

Un parent de 65 ans souhaite transmettre un bien immobilier d'une valeur de 1 000 000 € à ses 2 enfants. D'après le barème art. 669-I, la nue-propriété vaut 60 % de la pleine propriété, soit 600 000 € (300 000 € par enfant). Après application de l'abattement de 100 000 € par enfant (art. 779 CGI), la base taxable est de 200 000 € par enfant au lieu de 400 000 € en pleine propriété. Les droits de donation passent d'environ 58 194 € par enfant en pleine propriété à environ 18 194 € par enfant en nue-propriété, soit une économie totale de 80 000 €. Et au décès du parent, les enfants récupèrent la pleine propriété sans aucun droit supplémentaire.

Le démembrement temporaire (article 669-II du CGI)

Contrairement au démembrement viager (lié à la durée de vie de l'usufruitier), le démembrement temporaire est constitué pour une durée fixe. L'article 669-II du CGI évalue l'usufruit temporaire à 23 % de la valeur en pleine propriété par tranche de 10 ans, sans pouvoir excéder la valeur de l'usufruit viager. C'est un outil redoutable en gestion de fortune, notamment pour :

  • Réduire l'IFI : le nu-propriétaire n'est pas redevable de l'IFI sur le bien démembré temporairement — seul l'usufruitier déclare (art. 968 CGI). Donner l'usufruit temporaire de parts de SCI à ses enfants (par exemple 10 ans) permet de sortir le bien de son assiette IFI
  • Transmettre des revenus : les enfants perçoivent les revenus (loyers) pendant la durée de l'usufruit temporaire, sans droits de donation supplémentaires
  • Anticiper la succession : à l'extinction de l'usufruit temporaire, le nu-propriétaire redevient automatiquement plein propriétaire, sans fiscalité

Démembrement et IFI

En matière d'IFI, le principe est clair : l'usufruitier déclare la valeur en pleine propriété du bien démembré (article 968 du CGI). Le nu-propriétaire n'a rien à déclarer. Exception importante : lorsque le démembrement résulte d'une succession (usufruit légal du conjoint survivant, art. 757 du Code civil), chacun déclare la valeur de son droit (usufruit ou nue-propriété) selon le barème de l'article 669.

Le quasi-usufruit et la convention de quasi-usufruit

Le quasi-usufruit (article 587 du Code civil) s'applique lorsque l'usufruit porte sur un bien consomptible (somme d'argent, portefeuille de valeurs mobilières). Le quasi-usufruitier peut disposer librement des sommes, à charge de restituer l'équivalent au nu-propriétaire à l'extinction de l'usufruit. La rédaction d'une convention de quasi-usufruit enregistrée est indispensable pour prouver l'existence de la créance de restitution.

Réforme LF 2024 : article 774 bis du CGI

Attention : depuis la loi de finances 2024, l'article 774 bis du CGI prévoit que les créances de restitution nées d'un quasi-usufruit sur une somme d'argent dont le défunt s'était réservé l'usufruit ne sont plus déductibles de l'actif successoral (applicable aux successions ouvertes depuis le 29 décembre 2023). Exceptions : l'usufruit légal du conjoint survivant (art. 757 Code civil), l'usufruit issu d'une donation entre époux (art. 1094-1), le quasi-usufruit résultant d'une clause bénéficiaire démembrée d'assurance-vie, et le prix de cession d'un bien démembré (si preuve d'absence d'objectif principalement fiscal). Cette réforme impacte significativement les stratégies de transmission — un accompagnement expert est indispensable.

La clause bénéficiaire démembrée en assurance-vie

La clause bénéficiaire démembrée permet de désigner le conjoint en qualité de quasi-usufruitier et les enfants en qualité de nus-propriétaires du capital décès. Au premier décès, le conjoint reçoit le capital et en dispose librement (quasi-usufruit). Les enfants détiennent une créance de restitution qu'ils recouvreront au second décès. Ce montage combine la protection du conjoint et la transmission aux enfants, tout en bénéficiant de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire (art. 990 I CGI). La rédaction d'une convention de quasi-usufruit est indispensable pour sécuriser la déductibilité de la créance.

8. La gestion de fortune internationale

Les grandes fortunes ont souvent des actifs répartis dans plusieurs pays : immobilier à l'étranger, participations dans des sociétés internationales, comptes bancaires multi-juridictionnels. La gestion de fortune internationale nécessite une expertise pointue en fiscalité cross-border, en conventions fiscales bilatérales et en structuration patrimoniale globale.

L'exit tax (article 167 bis du CGI)

L'exit tax impose les plus-values latentes sur titres lors du transfert de domicile fiscal hors de France. Elle concerne les contribuables ayant été résidents fiscaux français pendant au moins 6 des 10 dernières années et détenant soit des valeurs mobilières d'une valeur globale supérieure à 800 000 €, soit au moins 50 % des droits d'une société.

ParamètreRègle actuelle (2025)PLF 2026 (en discussion)
Seuils> 800 000 € de titres ou > 50 % d'une sociétéInchangés
Taux d'impositionPFU 30 % (IR 12,8 % + PS 17,2 %) — 31,4 % depuis 2026Inchangé
Sursis de paiementAutomatique vers l'UE/EEE + États avec convention d'assistanceInchangé
Délai de dégrèvement2 ans (si titres ≤ 2,57 M€) ou 5 ans (si > 2,57 M€)Retour à 15 ans pour tous (amendement I-807, adopté en 1ère lecture)
GarantieAucune garantie pour l'UE/EEE ; déclaration annuelle obligatoireInchangé pour l'UE

PLF 2026 : durcissement de l'exit tax en discussion

L'Assemblée nationale a adopté le 3 novembre 2025 un amendement rétablissant le délai de conservation à 15 ans (contre 2-5 ans actuellement) pour obtenir le dégrèvement de l'exit tax. Un compromis à 8 ans a été proposé lors de la navette parlementaire. La version définitive sera connue à l'adoption du PLF 2026. Pour les expatriés, anticiper son départ est désormais crucial.

Les destinations privilégiées des grandes fortunes françaises

DestinationIRISF / IFIDroits de successionAvantages clés
Monaco0 % (sauf Français : IR France)Aucun0 % en ligne directeSécurité, prestige, proximité France
SuisseForfait fiscal (min. CHF 400K/an)Impôt cantonal sur fortuneCantonaux (0-7 %)Stabilité, secret bancaire résiduel, qualité de vie
ItalieFlat tax 300 000 €/an depuis 2026 (vs 200 000 € avant)Aucun4-8 % (faibles)15 ans durée, +50 K€/membre famille, CRS suspendu
PortugalNouveau régime post-NHR (recherche/innovation)Aucun10 % stamp duty (sauf conjoint/enfants : 0 %)Qualité de vie, climat, Golden Visa
Émirats Arabes Unis0 % (IR + PV)AucunAucun0 % total, golden visa 10 ans, hub business
Singapour0-24 % progressif, 0 % sur PVAucunAucun (sauf immobilier SG)Hub Asie, 0 % CGT, traités fiscaux étendus
Royaume-Uni20-45 % IR, CGT 18-24 %Aucun40 % (seuil £325K)Fin du statut non-dom (avril 2025), city financière

Italie — flat tax portée à 300 000 € en 2026

La loi de finances italienne 2026 a relevé le montant de la flat tax forfaitaire de 200 000 € à 300 000 € par an pour les nouveaux résidents. Ce forfait unique couvre l'ensemble des revenus de source étrangère pour une durée de 15 ans. Chaque membre du foyer supplémentaire bénéficie d'un complément de 50 000 €. Condition : ne pas avoir été résident fiscal italien pendant les 9 dernières années. Pour un contribuable français avec un revenu étranger de 500 K€/an, l'économie vs fiscalité française peut dépasser 100 000 €/an.

CRS 2.0 — entrée en vigueur 1er janvier 2026 : crypto-actifs inclus

Le nouveau standard CRS (Common Reporting Standard) version 2.0, entré en vigueur le 1er janvier 2026, élargit significativement l'échange automatique d'informations fiscales entre États :

  • Crypto-actifs inclus : e-monnaies, CBDCs, crypto en portefeuille — toutes les institutions financières numériques doivent désormais déclarer.
  • Multi-résidents : fini le tie-breaker — toutes les résidences sont reportées simultanément à tous les États concernés.
  • Comptes joints : le nombre de détenteurs est désormais précisé.
  • Pénalités non-déclaration : 150 % des intérêts + 40-80 % de majoration, délai de reprise 10 ans.

Conséquence pratique : aucune structure détenue à l'étranger ne peut être ignorée dans les déclarations fiscales françaises. Le conseil de conformité est désormais incontournable avant toute structuration internationale.

Le régime des impatriés (article 155 B du CGI)

Les cadres et dirigeants venant s'installer ou revenant en France après 5 ans d'absence peuvent bénéficier du régime des impatriés. Ce dispositif prévoit l'exonération de 50 % de la prime d'impatriation et l'exonération de certains revenus de source étrangère (dividendes, intérêts, plus-values étrangères, redevances), pendant une durée maximale de 8 ans. C'est un levier majeur pour attirer les talents et les fortunes internationales en France.

La stratégie Buy-Borrow-Die

Popularisée aux États-Unis, la stratégie Buy-Borrow-Die est parfaitement applicable en France et constitue l'un des piliers de la gestion de fortune des UHNWI. Son principe en trois étapes :

  • Buy (Acheter) : constituer un portefeuille d'actifs à forte appréciation (actions, private equity, immobilier de prestige) au sein d'enveloppes fiscalement efficaces (assurance-vie, holding, PEA)
  • Borrow (Emprunter) : plutôt que de vendre les actifs (ce qui déclencherait l'imposition des plus-values à 30-31,4 %), emprunter des liquidités via un crédit Lombard adossé au portefeuille. Les intérêts (3-3,5 % en 2026) sont souvent inférieurs au rendement des actifs conservés
  • Die (Transmettre) : en France, les plus-values latentes sur valeurs mobilières sont purgées au décès (article 150-0 D du CGI) — les héritiers reçoivent les titres à leur valeur au jour du décès, sans imposition de la plus-value accumulée. Le crédit Lombard est remboursé sur la succession, et les héritiers repartent avec une base fiscale actualisée
Schéma de la stratégie Buy-Borrow-Die : 3 étapes Acheter, Emprunter via crédit Lombard, Transmettre avec purge des plus-values au décès
Buy-Borrow-Die : constituer, emprunter sans vendre, puis transmettre avec purge des plus-values au décès (art. 150-0 D CGI)

Buy-Borrow-Die : zéro impôt sur les plus-values de votre vivant + purge au décès = transmission optimisée

La structuration internationale

La coordination multi-juridictionnelle implique de maîtriser les conventions fiscales (la France en a signé plus de 120), d'optimiser la localisation des structures (holding luxembourgeoise SOPARFI, etc.) dans le respect total de la réglementation et de la substance économique. La directive européenne ATAD (Anti-Tax Avoidance Directive) impose des règles strictes : substance économique réelle, limitation des intérêts déductibles, CFC rules (taxation des bénéfices de filiales sous-taxées), clause anti-abus générale. L'assurance-vie luxembourgeoise reste un outil privilégié grâce à sa neutralité fiscale : le contrat s'adapte automatiquement à la fiscalité du pays de résidence du souscripteur.

Chez Hagnéré Patrimoine, notre expertise en conseil multi-juridictionnel permet d'accompagner les familles dans cette dimension internationale complexe.

Conformité et substance économique

Toute structuration internationale doit respecter scrupuleusement les règles de substance économique et les dispositifs anti-abus (CFC rules, directive ATAD, convention MLI, échange automatique CRS/AEOI). L'objectif est l'efficacité fiscale dans la légalité, jamais l'évasion. Notre cabinet assure la conformité totale de chaque montage avec la réglementation en vigueur.

9. L'immobilier de prestige

L'immobilier de prestige occupe une place centrale dans le patrimoine des grandes fortunes. Au-delà de la résidence principale, il s'agit d'investissements immobiliers dans des biens d'exception : hôtels particuliers parisiens, villas sur la Côte d'Azur, chalets alpins, propriétés viticoles ou résidences internationales. La France compte plus de 15 000 UHNWI (ultra-high net worth individuals), un chiffre en croissance de 32 % d'ici 2028 (source : Altrata).

Le marché parisien de prestige

Paris reste le cœur du marché immobilier de luxe français. Les arrondissements premium du Triangle d'Or (8e), ainsi que les 6e, 7e et 16e arrondissements concentrent les transactions les plus prestigieuses — hôtels particuliers, appartements haussmanniens, penthouses avec vue sur la Seine ou la Tour Eiffel.

LocalisationPrix moyen (€/m²)Segment
Triangle d'Or / 8e arrondissement15 000 - 30 000 €Ultra-premium : hôtels particuliers, penthouses
6e arrondissement (Saint-Germain)12 000 - 15 000 €Prestige historique, charme littéraire
7e arrondissement (Tour Eiffel)12 000 - 15 000 €Vue emblématique, ambassades, prestige discret
16e arrondissement10 000 - 13 000 €Familles, grands appartements, proximité Bois de Boulogne
Hôtels particuliers (tous arr.)20 000 - 50 000+ €Biens d'exception, surfaces 300 à 2 000 m²

La Côte d'Azur et les stations alpines

LocalisationPrix moyen (€/m²)Tendance 2024-2025
Cap-Ferrat (villas)22 000 - 45 000 €Le plus cher de la Riviera, ultra-prime front de mer
Saint-Tropez (prestige)16 000 - 18 000 €+15 % en 2024, demande internationale soutenue
Cannes (Croisette)7 000 - 12 000 €Stabilité, événementiel (Festival, MIPIM)
Courchevel 185011 000 - 33 000 €+9 % en 2024, ultra-prime ski-in/ski-out
Megève11 000 - 15 000 €Village authentique, clientèle familiale UHNW
Chamonix9 000 - 12 000 €Sport et nature, attractivité internationale

Les propriétés viticoles : un actif tangible d'exception

Les domaines viticoles représentent une classe d'actifs unique : actif tangible, valeur patrimoniale et culturelle, rendement locatif (exploitation viticole) et potentiel de plus-value. Le prix moyen d'un hectare de vigne en France s'établit à 176 400 € en 2024, mais les appellations prestigieuses atteignent des sommets :

AppellationPrix moyen (€/ha)Tendance
Bourgogne Grand Cru7 000 000+ €Raréfaction, prix historiques
Champagne (moyenne)1 121 800 €+1,7 % en 2024
Pauillac (Bordeaux)3 000 000 €Grands crus classés, prestige mondial
Pomerol (Bordeaux)2 000 000 €Micro-appellations, raréfaction
Saint-Émilion270 000 €Large gamme, accès aux classements
Côte de Beaune420 000 €Premiers crus, forte demande asiatique

L'immobilier international pour les grandes fortunes françaises

DestinationPrix ultra-prime (€/m²)Intérêt pour les UHNW français
Monaco (Larvotto)57 000 - 71 000 €0 % IR (sauf Français), prestige, sécurité, record mondial €/m²
Londres (Mayfair, Knightsbridge)12 000 - 18 000 €Place financière, lifestyle, -20 % vs pic (opportunité)
Genève / Léman15 000 - 25 000 €Stabilité suisse, proximité France, forfait fiscal
Dubaï (Palm Jumeirah)8 000 - 15 000 €0 % IR, golden visa, rendement locatif 6-8 %
New York (Manhattan)15 000 - 25 000 €Liquidité, diversification USD, 33 200 UHNWI

Structuration et financement de l'immobilier de prestige

L'acquisition de biens d'exception nécessite une structuration adaptée :

  • SCI à l'IS : pour les biens locatifs, permettant la déduction de l'amortissement et l'optimisation de la fiscalité des revenus. Le taux d'IS réduit de 15 % s'applique jusqu'à 42 500 € de bénéfice
  • SCI de jouissance : pour les résidences familiales (chalets, villas), facilitant la gestion collective et la transmission par donation progressive de parts
  • Démembrement : nue-propriété/usufruit pour anticiper la transmission tout en conservant la jouissance — valorisation réduite selon le barème art. 669
  • Assurance-vie luxembourgeoise : détention d'OPCI ou SCPI via le contrat pour une fiscalité optimisée et la protection du triangle de sécurité

Le financement fait l'objet d'une ingénierie spécifique : crédit hypothécaire à conditions négociées (LTV de 60-80 % sur le prestige), crédit in fine (remboursement du capital à l'échéance uniquement — permet de déduire les intérêts tout en conservant ses placements), ou crédit Lombard pour financer l'apport sans céder d'actifs financiers (pas de déclenchement de plus-value).

Tendances 2025-2026 : branded residences et immobilier durable

Les branded residences (résidences de marque : Four Seasons, Aman, Bulgari) connaissent une croissance mondiale de +150 % en 10 ans. En Europe, les projets se multiplient à Londres, Dubaï et sur la Côte d'Azur. Autre tendance : le green luxury — les acquéreurs UHNW exigent désormais des performances énergétiques exemplaires (RE2020, BREEAM, LEED), des matériaux biosourcés et une intégration paysagère respectueuse.

10. La transmission des grandes fortunes

La transmission est l'un des enjeux les plus sensibles de la gestion de fortune. Sans planification, les droits de succession peuvent atteindre 45 % en ligne directe (60 % entre personnes non parentes). Une stratégie de transmission anticipée permet de réduire considérablement cette charge fiscale tout en préparant la gouvernance familiale.

Les outils de transmission

OutilMécanismeAvantage fiscal
Donation en ligne directeAbattement de 100 000 € par parent et par enfantRenouvelable tous les 15 ans (art. 779 CGI)
Don familial de sommes d'argentAbattement de 31 865 € par donateur/donataireCumulable avec la donation classique (art. 790 G CGI)
Démembrement de propriétéDonation de la nue-propriété (10 à 90 % de la valeur selon l'âge, art. 669 CGI)Pleine propriété reconstituée sans droits au décès
Pacte DutreilEngagement collectif (2 ans) + individuel (6 ans depuis LF 2026, total 8 ans)Exonération de 75 % de la valeur transmise (art. 787 B CGI)
Assurance-vieAbattement de 152 500 € par bénéficiairePour les primes versées avant 70 ans (art. 990 I CGI)
Holding familialeCentralisation et donation progressive de partsPermet la transmission du contrôle + avantages fiscaux

Le Pacte Dutreil : 75 % d'exonération pour les dirigeants

Le Pacte Dutreil (articles 787 B et 787 C du CGI) est le dispositif fiscal le plus puissant pour la transmission d'entreprise : il permet d'exonérer 75 % de la valeur des titres transmis de droits de mutation, que ce soit par donation ou par succession. Sur une entreprise valorisée 10 M€, l'économie peut dépasser 1 350 000 €.

ÉtapeDuréeConditionConséquence en cas de rupture
Engagement collectif de conservation2 ans minimumSignataires détiennent ≥ 17 % des droits financiers et 34 % des droits de vote (non cotées)Déchéance de l'exonération + rappel des droits + intérêts de retard
Engagement individuel6 ans (depuis LF 2026 — total 8 ans)Chaque donataire/héritier conserve les titresMême sanction
Direction activePendant l'engagement individuelAu moins 1 signataire exerce une fonction de directionDéchéance partielle

Réforme Pacte Dutreil 2026 : vigilance sur les actifs non professionnels

La Loi de Finances 2026 a durci le régime Dutreil sur deux points :

  • Engagement individuel étendu à 6 ans (vs 4 ans auparavant), portant la durée totale à 8 ans minimum.
  • Actifs non professionnels exclus de l'assiette exonérée : les biens détenus par la société mais non affectés à son activité (résidences de chasse, chevaux de course, véhicules de collection, vins) ne bénéficient plus de l'exonération. Ces actifs doivent être isolés ou cédés avant la mise en place du Pacte.

Coût fiscal estimé du Pacte Dutreil pour le budget : 5,5 Md€ en 2024. Son maintien est donc régulièrement débattu — anticipez dès maintenant.

La donation transgénérationnelle : transmettre directement aux petits-enfants

La donation-partage transgénérationnelle (articles 1076-1 et suivants du Code civil, loi du 23 juin 2006) permet de sauter une génération et de transmettre directement aux petits-enfants, avec l'accord exprès des enfants de la génération intermédiaire.

Cette stratégie cumule les abattements :

  • Enfants : 100 000 € par parent tous les 15 ans (art. 779 CGI)
  • Petits-enfants : 31 865 € par grand-parent tous les 15 ans (art. 790 B CGI)
  • Don familial de sommes d'argent : +31 865 € cumulable si le donateur a moins de 80 ans et le donataire est majeur (art. 790 G CGI)

Exemple : un couple de grands-parents (68 et 70 ans) peut transmettre jusqu'à 63 730 € par petit-enfant en une seule opération (2 × 31 865 €), cumulables avec les dons de sommes d'argent, sans droits de donation. Pour 4 petits-enfants, cela représente 254 920 € transmis sans fiscalité.

La donation avant cession : purger la plus-value latente

La donation avant cession est l'un des mécanismes les plus efficaces pour les dirigeants qui s'apprêtent à céder leur entreprise. Son principe :

  1. Donation des titres à un enfant (ou via une donation-partage) à leur valeur vénale actuelle. Le donataire reprend les titres à cette nouvelle base fiscale.
  2. Cession par le donataire : l'enfant vend les titres au même prix — la plus-value de cession est nulle ou quasi-nulle (base = valeur au jour de la donation).
  3. Droits de donation : calculés sur la valeur vénale, mais avec les abattements disponibles (100 000 € en ligne directe + Pacte Dutreil si applicable).

Sans donation avant cession : PV de 1 500 000 € taxée à 30 % = 450 000 € d'impôt Avec donation + cession : droits donation ~100-200 K€ → économie nette de 250-350 K€

Précaution indispensable

La donation doit être réalisée avant tout accord de vente (pas de promesse signée). L'administration fiscale requalifie l'opération en abus de droit si la chronologie n'est pas respectée ou si l'accord de principe existait avant la donation. Un délai raisonnable entre donation et cession est recommandé. Consultation notaire + avocat fiscaliste obligatoire.

La philanthropie patrimoniale : fonds de dotation et fondations

La philanthropie est une composante croissante de la gestion des grandes fortunes françaises. Elle répond à un double objectif : réduire la fiscalité courante (IR, IFI, IS) tout en pérennisant un impact social ou culturel sur plusieurs générations.

StructureCapital initialRéduction IRRéduction IFIComplexité
Fonds de dotation (FDD)15 000 € minimum66 % du don (plafonné à 20 % du revenu imposable)75 % du don (max 50 000 €/an)Faible (statuts en préfecture)
Fondation RUP (reconnue d'utilité publique)Variable (≥ 1,5 M€)66 % du don75 % du don (max 50 000 €/an)Élevée (décret en Conseil d'État)
Mécénat d'entreprise (IS)Pas de minimum60 % des dons jusqu'à 2 M€, 40 % au-delàN/A (IS)Faible

Le fonds de dotation, créé en 2008, est la structure la plus accessible et la plus flexible : il peut être constitué en quelques semaines, pour 15 000 € de dotation initiale. Contrairement à la fondation RUP, il ne nécessite pas de décret en Conseil d'État. Plus de 4 000 fonds de dotation sont actifs en France en 2026. C'est l'outil privilégié des familles fortunées pour structurer leur engagement philanthropique de manière pérenne et transmettre des valeurs aux générations suivantes.

La gouvernance familiale

Au-delà des aspects fiscaux, la transmission d'une grande fortune implique de préparer la relève : charte familiale définissant les valeurs et les règles de gouvernance, pacte d'actionnaires organisant les droits et devoirs de chaque membre, éducation financière des héritiers, mise en place progressive de responsabilités. Le family office joue un rôle crucial dans cette dimension humaine de la transmission.

Anticiper la transmission

Plus la planification successorale est anticipée, plus les leviers fiscaux sont efficaces. Un bilan patrimonial complet permet d'identifier les meilleures stratégies. Prenez rendez-vous pour un bilan Elite gratuit

11. Études de cas : deux accompagnements Hagnéré Patrimoine

Pour illustrer concrètement notre approche, voici deux exemples représentatifs d'accompagnements réalisés par notre cabinet. Les prénoms ont été modifiés et les montants arrondis pour préserver la confidentialité de nos clients.

Cas n°1 — Alexandre, 47 ans, entrepreneur tech, patrimoine : 8,2 M€

Situation initiale : Alexandre vient de céder 60 % de sa startup SaaS (valorisée 12 M€) à un fonds de growth equity. Il reçoit 7,2 M€ nets et conserve 40 % du capital. Patrimoine complémentaire : résidence principale (1,8 M€, crédit soldé), PEA (180 K€), assurance-vie (220 K€). Marié, 2 enfants mineurs. Objectif : protéger le capital, diversifier, préparer la croissance et la transmission.

Structuration réalisée :

1. Apport-cession 150-0 B ter : les 40 % restants (4,8 M€ de valeur) sont apportés à une holding SAS avant une éventuelle cession future → report d'imposition de la plus-value latente (~1,4 M€ d'économie d'impôt potentielle).

2. Assurance-vie luxembourgeoise (FAS) : 3 M€ placés chez un assureur luxembourgeois AAA avec mandat de gestion diversifié — 35 % actions internationales, 25 % private equity (FCPR millésimé), 20 % obligations investment grade, 10 % hedge funds UCITS (long/short equity), 10 % structurés sur-mesure avec barrière 40 %.

3. Crédit Lombard : ligne de crédit de 1,5 M€ adossée au contrat luxembourgeois (LTV 50 %) → financement de l'acquisition d'un chalet à Megève (1,2 M€) via SCI à l'IS, sans céder d'actifs ni déclencher de plus-value.

4. Transmission anticipée : donation de la nue-propriété de parts de la holding aux enfants (abattement 100 K€ × 2 enfants × 2 parents). À 47 ans, la nue-propriété vaut 40 % → transmission de 3,84 M€ pour des droits calculés sur 1,54 M€ seulement.

Résultat à 3 ans : patrimoine global passé de 8,2 M€ à ~10,5 M€ (+28 %) grâce à la performance du portefeuille luxembourgeois et à la revalorisation de la participation résiduelle. IFI réduit de 40 % grâce à la réallocation vers des actifs financiers. Transmission engagée pour plus de 3,8 M€ avec des droits minimisés.

Cas n°2 — Famille Durand, patrimoine multigénérationnel : 15,4 M€

Situation initiale : Gérard (72 ans) et Françoise (68 ans) possèdent un patrimoine diversifié : holding familiale détenant 3 SCI (immobilier locatif Paris et Lyon, 6,2 M€), portefeuille titres (3,8 M€), assurance-vie française (2,1 M€), résidence principale Paris 7e (2,5 M€), résidence secondaire Côte d'Azur (800 K€). 3 enfants adultes, 5 petits-enfants. IFI annuel : 32 000 €. Objectif : optimiser la fiscalité courante, organiser la transmission, préparer la gouvernance familiale.

Structuration réalisée :

1. Transfert vers l'assurance-vie luxembourgeoise : rachat progressif de l'assurance-vie française (fiscalité optimisée après 8 ans : abattement 9 200 € / couple) et réinvestissement de 4 M€ dans un contrat luxembourgeois FID avec mandat de gestion prudent — 40 % obligations, 25 % actions dividendes, 15 % SCPI européennes, 10 % private debt, 10 % structurés capital garanti.

2. Clause bénéficiaire démembrée : Françoise désignée quasi-usufruitière, les 3 enfants nus-propriétaires → protection du conjoint + transmission aux enfants avec abattement 152 500 € × 3 = 457 500 €. Convention de quasi-usufruit rédigée par le notaire.

3. Démembrement des parts de SCI : donation de la nue-propriété des parts des 3 SCI aux enfants. Gérard (72 ans) : nue-propriété = 70 % ; Françoise (68 ans) : nue-propriété = 60 %. Valeur transmise : ~4 M€ pour des droits calculés sur ~2,6 M€. Gérard et Françoise conservent l'usufruit (et les revenus locatifs). Réduction IFI immédiate : les enfants ne déclarent pas la nue-propriété.

4. Gouvernance familiale : rédaction d'une charte familiale, pacte d'actionnaires de la holding (droit de préemption, clause d'agrément, règles de distribution), création d'un conseil familial annuel. Gérard reste gérant des SCI, les enfants sont progressivement associés aux décisions.

Résultat : IFI réduit de 32 000 € à 12 000 € / an (−62 %). Transmission engagée pour ~8,5 M€ avec des droits minimisés grâce au démembrement et à l'assurance-vie. Gouvernance familiale structurée. Revenus du couple préservés grâce à l'usufruit conservé sur les SCI et le contrat luxembourgeois.

Ces exemples illustrent notre approche : combiner plusieurs leviers (structuration juridique, assurance-vie luxembourgeoise, crédit Lombard, démembrement, gouvernance) pour construire une stratégie globale et cohérente. Chaque situation est unique — contactez-nous pour un bilan patrimonial personnalisé.

13. Le PER et la prévoyance des dirigeants

Le Plan d'Épargne Retraite (PER) individuel est l'un des outils de déduction fiscale les plus puissants pour les dirigeants et professions libérales. Les versements sont déductibles du revenu imposable, dans des plafonds qui varient selon le statut. Avec un PASS 2026 fixé à 48 060 €, les marges de manœuvre sont considérables pour les hauts revenus.

StatutBase de calculPlafond déduction PER 2026Simulation TMI 45 %
Salarié / dirigeant assimilé salarié10 % revenu N-1 (max 8 PASS)38 448 €Économie : ~17 300 €
TNS (BNC/BIC/gérant majoritaire)10 % revenu + 15 % fraction 1→8 PASS88 911 €Économie : ~40 000 €
Conjoint collaborateur10 % PASS minimum4 806 €Économie : ~2 160 €
Report plafonds non utilisés3 dernières années cumulablesJusqu'à 4× le plafond annuelEffet de rattrapage massif

Nouveau en 2026 : report des plafonds étendu à 5 ans

Depuis la loi de finances 2026, le report des plafonds PER non utilisés est porté de 3 à 5 ans. Un dirigeant qui n'a pas versé pendant 5 ans peut donc effectuer un versement massif unique et déduire jusqu'à 444 555 € (5 × 88 911 €) en une seule fois. C'est une opportunité rare à saisir avant la revente d'une entreprise ou une année de revenus exceptionnels.

PER individuel vs PER collectif (PERCOL) vs PER obligatoire

Le PER se décline en trois versions : le PER individuel (PERIN, souscrit en nom propre), le PER collectif (PERCOL, mis en place par l'employeur, abondements possibles) et le PER obligatoire(PERO, cotisations employeur et salarié obligatoires). Les dirigeants TNS privilégient généralement le PERIN pour sa flexibilité totale, tandis que les dirigeants de sociétés peuvent combiner les trois pour maximiser l'enveloppe fiscale.

Les 8 cas de déblocage anticipé

  • Invalidité (2e ou 3e catégorie) du titulaire, conjoint ou enfants
  • Décès du conjoint ou du partenaire PACS
  • Surendettement du titulaire (sur demande du tribunal)
  • Expiration des droits au chômage suite à perte involontaire d'emploi
  • Cessation d'activité non salariée suite à liquidation judiciaire
  • Acquisition de la résidence principale (uniquement pour les versements volontaires)
  • Fin d'activité d'un mandataire social sans activité de remplacement
  • Violence conjugale (depuis la loi de 2023)

Sortie en capital vs sortie en rente

Sortie en capital

Disponible pour tous les versements volontaires. La fraction correspondant aux versements déduits est imposée à l'IR (pas de prélèvements sociaux). Les plus-values sont taxées au PFU à 30 %. Recommandée si TMI à la retraite < TMI en activité.

Sortie en rente viagère

Rente imposée comme pension de retraite (après abattement de 10 %). Prélèvements sociaux sur 40-70 % selon âge au premier versement. Intéressante si le titulaire a peu d'autres revenus à la retraite ou cherche une garantie de revenu à vie.

La prévoyance Madelin pour les TNS

Les travailleurs non salariés peuvent déduire leurs cotisations de prévoyance dans le cadre du régime Madelin (article 154 bis du CGI). Le plafond annuel de déduction est de 11 534 € en 2026 (soit 3,75 % du PASS × 4). Ce dispositif couvre : incapacité de travail, invalidité, décès, perte d'emploi des dirigeants, et complémentaire santé. La cotisation est déductible du résultat BNC/BIC avant calcul de l'IR. Pour un TNS à 45 % de TMI, chaque 10 000 € de cotisation Madelin génère une économie immédiate de 4 500 € d'IR.

14. Démembrement croisé et régimes matrimoniaux

La protection du conjoint survivant est une priorité pour toute grande fortune. Le choix du régime matrimonial et la mise en place d'un démembrement croisé constituent les deux outils fondamentaux d'une stratégie patrimoniale de couple. Une mauvaise structuration peut exposer le survivant à des droits de succession prohibitifs — jusqu'à 60 % pour les concubins — ou à un blocage patrimonial total.

Le démembrement croisé : protection optimale sans fiscalité

Le démembrement croisé est une technique d'acquisition dans laquelle chaque co-acquéreur détient simultanément la nue-propriété de 50 % et l'usufruit des 50 % restants. En cas de décès du premier conjoint, son usufruit s'éteint naturellement — sans droits de succession ni droits d'enregistrement (article 1133 du CGI) — et le survivant acquiert la pleine jouissance du bien. C'est le mécanisme de protection le plus efficace pour les couples, quelle que soit leur situation matrimoniale.

Art. 1133 CGI : "La réunion de l'usufruit avec la nue-propriété ne donne lieu à aucun droit ni taxe d'enregistrement lorsqu'elle s'effectue par le décès de l'usufruitier." → Coût fiscal de la reconstitution : 0 €

Le barème fiscal du démembrement (art. 669 CGI)

Pour le calcul des droits lors de donations ou successions, la valeur de l'usufruit est déterminée selon l'âge de l'usufruitier. Ce barème est déterminant pour calibrer l'économie de droits générée par le démembrement.

Âge de l'usufruitierValeur fiscale usufruitValeur nue-propriétéSur immeuble 1 M€ : droits sur NP
Moins de 40 ans80 %20 %Droits sur 200 000 €
40-50 ans70 %30 %Droits sur 300 000 €
50-60 ans60 %40 %Droits sur 400 000 €
60-70 ans50 %50 %Droits sur 500 000 €
70-80 ans40 %60 %Droits sur 600 000 €
Plus de 80 ans20 %80 %Droits sur 800 000 €

Comparatif des régimes matrimoniaux pour les grandes fortunes

RégimeProtection patrimoine pro.Protection conjointIdéal pourCoût changement
Communauté réduite aux acquêts (défaut)Moyenne — dettes communes possibles50 % des acquêts automatiqueCouple standard, sans risque pro.Gratuit (régime légal)
Séparation de biensMaximale — dettes isoléesFaible sans testament + DDVEntrepreneur, risque pro. élevé≈ 1 500 €
Participation aux acquêtsMaximale pendant mariageÉquitable à la dissolutionDeux entrepreneurs (réforme 2024)≈ 200-300 €
Communauté universelle + clause attributionNulle (solidarité dettes)Intégrale au 1er décèsCouple sans enfants, âgés≈ 200 €

Donation au dernier vivant : l'outil gratuit indispensable

Pour les époux, la donation au dernier vivant (acte notarié ≈ 200-300 €) offre une protection maximale à coût quasi nul. Le survivant reçoit l'usufruit intégral du patrimoine du défunt en franchise totale de droits de succession (exonération Loi TEPA 2007, sans plafond). Pour les couples non-mariés, la SCI tontinée est l'alternative : les parts reviennent automatiquement au survivant avec des droits de seulement 5,81 % (mutation commerciale) contre 60 % en concubinage classique.

PACS vs concubinage : un écart fiscal majeur

StatutDroits de successionAbattement donationSur 750 000 € hérités
Époux / épouseExonération totale (loi TEPA)80 724 € / 15 ans0 €
Partenaire PACS + testamentExonération totale (loi TEPA)80 724 € / 15 ans0 €
Concubin + testament60 % (tiers)1 594 €448 442 €
Concubin sans testament60 % (tiers)1 594 €448 442 € + risque d'exclusion

Régime matrimonial : procédure de changement

Tout changement de régime matrimonial nécessite un acte notarié, un délai minimum de 2 ans depuis le mariage ou le dernier changement, une publication dans un journal d'annonces légales et l'accord des enfants majeurs (qui peuvent s'y opposer). Le coût de base est d'environ 1 500 €, mais peut atteindre 15 000-20 000 € si des biens immobiliers entrent en commun (taxe de publicité foncière de 0,751 % sur la valeur des biens). À anticiper lors d'un changement de situation (création d'entreprise, héritage, retraite).

Hagnère Patrimoine

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Holding patrimoniale, démembrement croisé, transmission multi-générationnelle... Notre équipe cartographie votre patrimoine et identifie les leviers d'optimisation que votre banque privée ne vous a pas proposés.

Audit patrimonial completAccès à tout le marchéHonoraires transparents

15. Comment choisir son gestionnaire de fortune

Le choix du gestionnaire de fortune est une décision structurante qui conditionne la performance et la protection de votre patrimoine pour les décennies à venir. En France, seuls 6 % des CGP sont réellement indépendants (source : AMF 2024) — les 94 % restants perçoivent des rétrocessions des produits qu'ils recommandent, ce qui crée structurellement un conflit d'intérêts.

La grille d'accès par niveau de patrimoine

Niveau de patrimoineStructure recommandéeCoût annuelArchitecture
< 250 000 €CGP indépendant fee-only ou robo-advisorHonoraires forfaitOuverte
250 000 € – 1 M€CGPI indépendant (MFO)0,5 – 1 % AUMOuverte
1 M€ – 5 M€Multi-Family Office ou CGPI premium0,5 – 1,5 % AUMOuverte institutionnelle
5 M€ – 30 M€Multi-Family Office institutionnel0,25 – 1 % AUMInstitutionnelle complète
> 30 M€Single Family Office dédié0,8 – 1,5 % AUM (coût fixe)Sur-mesure total

La checklist des 10 points à vérifier avant de signer

  1. Statuts ORIAS vérifiés : CIF (Conseil en Investissements Financiers), COA (Courtier en Assurance), COBSP (Courtier en Opérations de Banque). Vérification gratuite sur orias.fr
  2. Indépendance réelle : le conseiller reçoit-il des rétrocessions des produits recommandés ? Demander la déclaration de rémunération (obligatoire DDA depuis 2018)
  3. Architecture ouverte : accès à l'ensemble du marché (tous assureurs, tous gérants) ou uniquement aux partenaires rémunérateurs ?
  4. Certifications AMF : carte T professionnelle, examen AMF, formation continue annuelle obligatoire
  5. RC Pro à jour : responsabilité civile professionnelle, vérifier le montant de garantie (min. 1 M€ par sinistre)
  6. Track-record vérifiable : références clients, durée d'activité, nombre de familles gérées, AUM sous gestion
  7. Interlocuteur unique : suivi personnalisé ou rotation des équipes ?
  8. Reporting transparent : comptes-rendus de gestion réguliers, accès en ligne aux positions, performance nette de frais
  9. Expertise multi-domaines : fiscal, successoral, immobilier, international — ou spécialisation d'un seul domaine ?
  10. Absence de conflit d'intérêts : pas d'intéressement aux produits, pas de filiales de gestion pour compte propre

Fee-only vs rétrocessions : l'impact réel sur votre patrimoine

Modèle fee-only (honoraires)

Rémunéré exclusivement par le client, sur la base d'un forfait ou d'un pourcentage AUM. Aucun intéressement aux produits. Conseil objectif, architecture 100 % ouverte. Seuls ~6 % des CGP français (AMF 2024). Sur 1 M€ sur 20 ans : économie potentielle de 50-150 K€ de frais cachés.

Modèle à rétrocessions (78 % du marché)

Rémunéré en partie (parfois totalement) par les rétrocessions des assureurs et gérants. Incitation structurelle à recommander les produits les mieux rémunérateurs. Frais souvent plus élevés et moins visibles. Obligation de déclaration depuis la loi PACTE (2019), mais pratique encore très répandue.

L'approche Hagnéré Patrimoine

Chez Hagnéré Patrimoine, nous avons fait le choix d'une indépendance totale. Nous ne sommes rattachés à aucune banque, aucun assureur, aucune maison de gestion. Cette liberté nous permet de sélectionner pour chaque client les meilleures solutions du marché — et uniquement celles qui servent son intérêt.

Notre track-record parle de lui-même : plus de 53 familles millionnaires accompagnées au quotidien, un accès à plus de 30 solutions institutionnelles (assurance-vie luxembourgeoise, hedge funds, private equity, produits structurés, crédits Lombard), une expertise multi-juridictionnelle internationale et un pilotage de type family office avec un interlocuteur unique. Plusieurs de nos clients sont des entrepreneurs à succès et des familles dont la fortune se compte en dizaines de millions d'euros — des profils qui exigent discrétion, rigueur et excellence.

Ce qui nous distingueDétail
Accès institutionnel30+ solutions premium : Luxembourg, PE, hedge funds, structurés, Lombard
IndépendanceAucun produit maison, architecture 100 % ouverte
Track-record53+ familles millionnaires, 500+ clients, 5+ ans d'expérience
Pilotage Family OfficeInterlocuteur unique, coordination de tous les conseils
InternationalExpertise multi-juridictionnelle, structuration cross-border
CertificationsCIF ORIAS (n° 23002291), AMF, COA, COBSP, RC Pro
TransparenceRémunération claire, absence de conflits d'intérêts

Consultation Elite gratuite (1 heure)

Vous disposez d'un patrimoine supérieur à 250 000 € à investir ou d'un patrimoine global supérieur à 1 M€ ? Réservez votre consultation Elite : un bilan patrimonial 360° complet, une stratégie écrite personnalisée et un accès à nos solutions institutionnelles. Réserver ma consultation Elite gratuite

Mise à jour : février 2026. Sources : Code Général des Impôts (CGI), BOFiP, Légifrance, impots.gouv.fr, INSEE, France Invest, Commissariat aux Assurances du Luxembourg (CAA). Les chiffres et barèmes mentionnés sont ceux en vigueur au 1er janvier 2026 (revenus 2025).

Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les situations patrimoniales étant toutes différentes, consultez un conseiller en gestion de patrimoine certifié pour une recommandation adaptée à votre situation.

Questions frequentes

Questions fréquentes sur la gestion de fortune