Faites le point sur votre patrimoine avec un CGP indépendant
Fiscalité, placements, immobilier, retraite et transmission : nous analysons votre situation et vous proposons une feuille de route patrimoniale claire, sans engagement.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Quentin Hagnéré
Conseiller en Gestion de Patrimoine indépendant
Quentin Hagnéré accompagne les particuliers, familles et dirigeants sur la structuration globale du patrimoine : fiscalité, placements, immobilier, retraite et transmission.
Sommaire
- Gestion patrimoine Maroc : l’essentiel
- 1. Où êtes-vous résident fiscal ?
- 2. Comment fonctionne la convention France-Maroc ?
- 3. Que devient le patrimoine resté en France ?
- 4. Quels placements conserver ou adapter ?
- 5. Assurance-vie et capitalisation luxembourgeoises
- 6. Immobilier France-Maroc : Office des Changes et fiscalité
- 7. SCPI européennes et parts de forêt pour transmettre
- 8. Protection sociale : CFE, CNSS, retraites
- 9. Succession : règlement 650/2012, professio juris, Moudawana
- 10. Cinq cas pratiques chiffrés
- 11. Checklist avant et après départ
- 12. Préparer son retour en France (24 mois)
- 13. Erreurs classiques à éviter
- FAQ expatrié français au Maroc
- Sources officielles
Gestion de patrimoine expatrié au Maroc : ce qu’il faut comprendre en 60 secondes
Publié le 27 avril 2026 — mis à jour pour la doctrine fiscale France-Maroc applicable en 2026.
Vous vivez au Maroc ou vous y partez bientôt, et votre patrimoine français vous suit de loin : assurance-vie, PEA, SCPI, locatif, parts de société. Faut-il tout solder avant le départ ? Non. Hagnéré Patrimoine cartographie qui taxe quoi entre la France et le Maroc, active les bons leviers (Luxembourg dès 100 000 €, exit tax au-delà de 800 000 € de titres) et sécurise votre transmission via professio juris (le choix exprès de la loi française dans votre testament, voir section 9).
Concrètement, la plupart des expatriés français au Maroc découvrent trop tard trois pièges : des prélèvements sociaux de 17,2 % payés à tort sur des loyers français, une exit tax oubliée sur leurs titres, et une succession qui bascule sous le droit marocain faute de testament adapté. La bonne question n’est donc pas « faut-il tout vendre ? » mais : quel pays a le droit d’imposer quoi, à quel moment, et avec quelles preuves ?
Dans ce guide, vous trouverez la grille de résidence fiscale France-Maroc article par article, le sort réel de vos revenus (loyers, SCPI, dividendes, plus-values), le rôle pivot du Luxembourg, le passage Office des Changes côté marocain, et la feuille de route transmission. Comptez 25 minutes de lecture pour repartir avec une cartographie utilisable dès la semaine prochaine.
À retenir en 60 secondes
- Résidence fiscale : l’article 2 de la convention France-Maroc a ses propres critères (foyer permanent, centre d’activités, séjour le plus long), distincts de l’article 4 B du CGI. Pas de critère de nationalité dans cette convention.
- Patrimoine français : loyers, plus-values immobilières, SCPI françaises et IFI peuvent rester taxables en France ; en revanche les prélèvements sociaux 17,2 % sur revenus de capitaux mobiliers ne s’appliquent pas au non-résident, et ceux sur revenus immobiliers peuvent être contestés.
- Le pivot patrimonial : l’assurance-vie et le contrat de capitalisation luxembourgeois deviennent les outils centraux d’un patrimoine franco-marocain à partir de 100 000 à 250 000 € de capital financier mobile (ticket d’entrée par contrat, négociable selon assureur) : portabilité, neutralité fiscale, multi-devises, super-privilège illimité.
- Transmission : sans convention successorale spécifique, c’est le règlement européen 650/2012 (le règlement successions de l’UE) qui s’applique côté français. Une professio juris au profit de la loi française — clause de choix de loi dans votre testament — est quasi systématiquement recommandée.
- Départ : exit tax à auditer dès que la valeur globale des titres détenus par le foyer dépasse 800 000 € ou que la participation atteint 50 % du capital d’une société (seuils alternatifs, art. 167 bis CGI), et Office des Changes à intégrer dès qu’un projet immobilier ou d’investissement marocain est en jeu.
L’angle Hagnéré Patrimoine sur le dossier Maroc
Notre conviction sur ces dossiers, après plusieurs années d’accompagnement de cadres, dirigeants et retraités installés à Casablanca, Marrakech, Rabat ou Tanger : la stratégie qui fonctionne repose sur trois piliers cumulables.
- Un cœur de portefeuille luxembourgeois — assurance-vie ou contrat de capitalisation — pour la portabilité, la neutralité fiscale et la sécurité (super-privilège, triangle de sécurité, fonds dédiés FID/FAS).
- Une enveloppe française résiduelle utile — PEA ancien, assurance-vie d’antériorité, SCPI européennes, parts de groupements forestiers — pour l’optimisation IFI et la transmission cadrée par le droit français.
- Une cartographie immobilière France-Maroc avec Office des Changes documenté, représentant fiscal anticipé et successions préparées (testament, professio juris, démembrement).
Avertissement
Cet article a une visée informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l’article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Les règles fiscales France-Maroc dépendent de votre résidence effective, de la nature de vos revenus, de vos conventions bancaires, de votre nationalité et de votre situation familiale. Pour une stratégie adaptée, faites valider votre situation par un conseil fiscal et patrimonial.
Références légales mobilisées dans ce guide
Ce guide s’appuie sur la convention fiscale France-Maroc du 29 mai 1970, le Code général des impôts français édition 2026, le CGI marocain 2026, l’Instruction générale des opérations de change marocaine 2026 et la convention de sécurité sociale France-Maroc 2007 publiée par le CLEISS. Les articles précis sont cités au fur et à mesure dans le corps du guide.

À propos de l'auteur
Quentin Hagnéré
Conseiller en Gestion de Patrimoine — CIF, COA, COBSP
Fondateur de Hagnéré Patrimoine, Quentin accompagne des dirigeants, cadres et familles expatriées sur les sujets de résidence fiscale, assurance-vie, immobilier français, SCPI, exit tax, retour en France et transmission internationale.
Une fois ce cadre posé, le point de départ reste toujours le même : déterminer si vous êtes résident fiscal français, résident fiscal marocain, ou les deux à la fois selon les droits internes.
1. Êtes-vous vraiment résident fiscal au Maroc ?
C’est la première question, parce que tout le reste en découle. Une adresse à Marrakech ne suffit pas. Un bail à Casablanca ne suffit pas. Et un billet d’avion Paris-Rabat ne prouve rien tout seul.
Côté France, la règle est simple : un seul indicateur suffit pour vous garder résident fiscal. Votre foyer est en France, ou votre activité principale, ou vos revenus principaux. C’est ce que dit l’article 4 B du Code général des impôts. Le quatrième cas (agents de l’État détachés) ne concerne presque personne.
| Question | Indice France | Indice Maroc | Preuve à conserver |
|---|---|---|---|
| Où vit votre famille ? | Conjoint et enfants restés en France | Foyer réel au Maroc | Bail, factures, écoles, résidence principale |
| Où travaillez-vous ? | Direction ou activité principale en France | Contrat local, société marocaine, bureau sur place | Contrat, registre, fiches de paie, factures |
| Où sont vos revenus ? | Majorité des revenus ou actifs productifs en France | Revenus professionnels et dépenses de vie au Maroc | Avis fiscaux, relevés bancaires, comptabilité |
| Combien de temps sur place ? | Séjour principal en France | Présence régulière et documentée au Maroc | Passeport, billets, quittances, abonnements |
Concrètement, un dirigeant qui garde sa famille à Lyon, son holding française, ses revenus principaux en France et passe quatre mois par an au Maroc ne devient pas automatiquement résident marocain. À l’inverse, un cadre embauché localement à Casablanca, qui y vit avec sa famille et n’a plus que des loyers français, a un dossier beaucoup plus cohérent.
Le point marocain à ne pas oublier
Le CGI marocain 2026 impose les personnes ayant leur domicile fiscal au Maroc sur leur revenu global de source marocaine et étrangère. Si vous devenez résident marocain, ne raisonnez donc pas uniquement avec la fiscalité française : votre déclaration marocaine devient le deuxième pilier du dossier.
Jurisprudence : le centre économique se prouve, il ne se décrète pas
Le Conseil d’État rappelle qu’un retraité vivant à l’étranger peut garder son centre d’intérêts économiques en France si ses revenus viennent exclusivement de France (CE, 17 juin 2015, n° 371412). À l’inverse, la seule détention d’actifs français ne suffit pas : il faut comparer les revenus et les actifs productifs dans chaque pays (CE, 7 octobre 2020, n° 426124). Le seuil des 183 jours n’est donc jamais une preuve unique.
Particularité importante de la convention France-Maroc 1970
La plupart des conventions fiscales modernesrenvoient au droit interne de chaque pays pour définir qui est résident. Pas celle de 1970 entre la France et le Maroc : l’article 2 a sa propre grille à trois étages, qu’il faut suivre dans l’ordre.
- foyer permanent d’habitation ;
- en cas de double foyer : centre des activités professionnelles ;
- à défaut : lieu de séjour le plus long.
Le critère de la nationalité est absent. Conséquence concrète : raisonner uniquement avec l’article 4 B du CGI français, ou avec la règle des 183 jours par année civile côté marocain (art. 23 CGI MA), expose à un redressement. Le conventionnel prime et il a sa propre grille.
Une fois ces critères passés en revue, on peut basculer sur la mécanique conventionnelle d’élimination de la double imposition.
2. Comment la convention France-Maroc évite-t-elle la double imposition ?
La convention fiscale France-Maroc du 29 mai 1970 est le texte central. Elle ne rend pas l’expatriation « magique » : elle répartit le droit d’imposer entre les deux États et prévoit comment éliminer la double imposition quand un revenu circule entre les deux pays.
| Revenu ou actif | Règle pratique | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Loyers d’un bien français | En principe imposables en France, État de situation de l’immeuble | Déclaration française + traitement marocain à vérifier |
| Pension privée française | En principe imposable dans l’État du domicile fiscal du bénéficiaire | Les pensions publiques suivent une règle différente |
| Dividendes français | Convention et formulaires 5000 / 5001 pour appliquer le bon taux | Bénéficiaire effectif et attestation fiscale marocaine |
| Plus-value immobilière française | Droit d’imposer généralement attribué à la France | Représentant fiscal possible et prélèvements sociaux à contrôler |
| Succession | La convention couvre aussi les droits d’enregistrement et successions | Droit civil applicable et fiscalité ne sont pas la même chose |
| Actif ou revenu | Déclaration France | Déclaration Maroc | Réflexe |
|---|---|---|---|
| Loyers d’un immeuble français | Oui, revenus immobiliers de source française | À intégrer selon résidence marocaine et convention | Comparer taux minimum et taux moyen |
| Pension privée française | Souvent non imposée en France si domicile fiscal marocain | En principe imposable au Maroc | Qualifier pension privée ou publique |
| Dividendes français | Retenue à la source et formulaire 5000/5001 | Déclaration locale selon résidence | Conserver attestation fiscale marocaine |
| Assurance-vie française | Rachats et décès à analyser selon date, résidence et bénéficiaire | Obligations locales à vérifier | Relire clause et fiscalité 990 I / 757 B |
| SCPI françaises | Revenus immobiliers et IFI possibles | Déclaration locale possible | Isoler SCPI françaises et étrangères |
| Comptes marocains | 3916 si vous restez résident fiscal français ou année de retour | Compte local à déclarer selon règles marocaines | Garder dates d’ouverture et relevés |
Concrètement, si vous touchez 24 000 € de loyers nets d’un appartement à Bordeaux tout en vivant à Casablanca, la France ne disparaît pas du tableau. Le revenu reste français par sa source. En revanche, le Maroc peut demander l’information et neutraliser la double imposition selon ses règles.
Formulaire 5000 : le papier qui évite souvent le mauvais taux
Pour certains revenus mobiliers français, le formulaire 5000-SD atteste votre résidence fiscale marocaine. Son annexe 5001 vise les dividendes, 5002 les intérêts et 5003 les redevances. Sans ce formulaire visé par l’administration fiscale marocaine (Direction Générale des Impôts, DGI), votre banque française applique automatiquement la retenue à la source de droit interne — jusqu’à 25 % sur les dividendes (article 119 bis du CGI) — au lieu du plafond conventionnel de 15 %. Vous pourrez ensuite demander le remboursement du différentiel auprès du Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR), mais c’est long et pas toujours obtenu.
| Catégorie de revenu | Taux conventionnel France-Maroc | Article convention | Particularité |
|---|---|---|---|
| Dividendes | 15 % brut maximum dans l’État de la source | Article 13 | Si bénéficiaire effectif marocain → exonération RAS française possible (CE 19/11/2014 n° 362800) |
| Intérêts généraux | 10 % brut maximum | Article 14 | Crédit d’impôt forfaitaire (tax sparing) de 10 % pour intérêts de prêts au développement |
| Intérêts dépôts à terme et bons de caisse | 15 % brut maximum | Article 14 | Régime spécifique distinct du droit commun |
| Redevances brevets et savoir-faire | 10 % brut maximum | Article 16 | Crédit d’impôt forfaitaire de 10 % côté français |
| Redevances droits d’auteur littéraires/artistiques | 5 % brut maximum | Article 16 | Régime de faveur |
| Études techniques et économiques | Qualifiées de redevances → 10 % | Échange de lettres 2018-2019 | Évite la qualification en bénéfices d’entreprise non imposables |
| Pensions privées et rentes viagères | Imposition exclusive dans l’État de résidence | Article 17 | BOFiP : pensions de source française versées à un domicilié Maroc cessent d’être imposables en France |
| Plus-values mobilières | Imposition dans l’État de résidence (sauf actifs ES) | Article 24 | Sociétés à prépondérance immobilière française restent taxables en France |
| Plus-values immobilières | Imposition dans l’État de situation | Article 24 | France conserve la main, prélèvement 244 bis A |
Pensions publiques : ne pas appliquer la règle OCDE
Contrairement au modèle OCDE, l’article 17 de la convention France-Maroc ne distingue pas les pensions privées des pensions publiques. Les pensions de retraite versées par l’État français (fonction publique) à un résident marocain peuvent donc, en principe, être imposées au Maroc et non plus en France. Seules lesrémunérations actives publiques (article 18 bis introduit par l’avenant 1989) restent imposables dans l’État payeur. Ce point est parfois contesté par l’administration française : conservez bien tous les justificatifs et formulaires 5000 visés.
À retenir : la convention de 1970 n’a pas été modernisée
La convention France-Maroc de 1970 n’a pas été modifiée par les accords internationaux récents (instrument multilatéral OCDE signé par le Maroc en juin 2019, impôt minimum mondial de 15 % dit « Pillar Two »). Elle reste donc applicable telle quelle, dans sa version originale revue en 1989. C’est plutôt une bonne nouvelle pour la stabilité de votre dossier.
Une fois le partage France-Maroc compris, on peut décider quoi faire des actifs restés en France.
3. Que devient votre patrimoine resté en France ?
Beaucoup d’expatriés veulent trancher vite : « je garde » ou « je vends ». En pratique, la bonne réponse dépend de la fiscalité, du financement, de la liquidité, de votre horizon de retour et de vos héritiers.
| Actif français | À conserver si… | À revoir si… | Guide interne |
|---|---|---|---|
| Résidence locative | Crédit bon marché, rendement net correct, utilité au retour | IFI proche, travaux lourds, rendement après impôt faible | Fiscalité non-résidents |
| SCPI françaises | Diversification immobilière, horizon long, revenu régulier | Forte fiscalité française et besoin de liquidité | SCPI non-résidents |
| Assurance-vie française | Antériorité fiscale, bénéficiaires français, retour probable | Supports limités et assureur hostile aux non-résidents | Assurance-vie |
| PEA | Ouvert avant départ, plus de 5 ans, actions européennes | Banque bloque les opérations ou retour très improbable | PEA vs CTO |
| Titres de société | Pas de cession proche, gouvernance claire | Seuil exit tax 800 000 € ou 50 % atteint | Exit tax 2026 |
Concrètement, vendre un appartement français avant de partir peut simplifier l’IFI, mais vous priver d’un actif utile si vous rentrez en France dans cinq ans. À l’inverse, garder une SCPI française lourdement taxée alors que vous cherchez de la mobilité patrimoniale n’a pas toujours de sens : notre guide SCPI et non-résidents détaille ce point actif par actif.
Avant de partir au Maroc, faites auditer vos actifs français
Résidence fiscale, immobilier, assurance-vie, PEA, exit tax : Hagnéré Patrimoine vous aide à prioriser les décisions avant le transfert effectif.
Les placements financiers méritent une analyse séparée, parce qu’ils sont souvent les plus simples à adapter sans tout casser.
4. Quels placements conserver, fermer ou transférer depuis le Maroc ?
Un expatrié français au Maroc doit éviter deux réflexes opposés : garder tous ses produits français par habitude, ou tout fermer pour « repartir propre ». Les deux approches peuvent coûter cher.
| Enveloppe | Décision fréquente | Pourquoi | Attention |
|---|---|---|---|
| PEA | Conserver s’il existe déjà | Impots.gouv permet la conservation hors ETNC | Ouverture impossible si vous êtes déjà non-résident |
| Assurance-vie française | Conserver et parfois compléter | Antériorité fiscale, transmission, retour possible | Certains assureurs refusent les nouveaux versements NR |
| Compte-titres | Simplifier la ligne et la fiscalité | Portabilité et accès aux ETF mondiaux | Retenues à la source et déclaration locale |
| Assurance-vie luxembourgeoise | Étudier dès patrimoine financier mobile significatif | Portabilité, devises, architecture ouverte | Ticket d’entrée et frais à négocier |
| PER | Garder, mais éviter les versements automatiques sans calcul | Outil retraite et retour France | Déduction utile seulement selon résidence et revenus imposables |
Concrètement, un PEA de plus de 5 ans avec 180 000 € d’ETF Europe n’est pas un problème en soi. Le vrai sujet est pratique : votre banque accepte-t-elle votre adresse marocaine ? Pouvez-vous arbitrer ? Le Maroc imposera-t-il les gains au moment de la cession ? Pour arbitrer entre enveloppes, comparez aussi notre guide PEA vs compte-titres.
Assurance-vie luxembourgeoise : utile, mais pas automatique
L’assurance-vie luxembourgeoise devient intéressante quand votre patrimoine financier doit rester portable entre plusieurs pays : Maroc aujourd’hui, France demain, Portugal ou Suisse plus tard. Nous y consacrons toute la section suivante du guide. Pour aller plus loin, voyez aussi notre guide assurance-vie luxembourgeoise pour expatriés.
AV française : ne pas vendre l’abattement 4 600 € comme acquis pour le non-résident
Sur un rachat d’assurance-vie française par un résident fiscal marocain, retenez les principes 2026 réels :
- Primes versées après le 27 septembre 2017 : sur les gains rachetés, l’assureur prélève 12,8 % les huit premières années, puis 7,5 % au-delà jusqu’à 150 000 € de versements (et 12,8 % sur le surplus). Si vos primes datent d’avant cette date, l’ancien barème historique (35 % / 15 % / 7,5 % selon la durée) continue à s’appliquer à cette fraction-là.
- Abattement 4 600 € (9 200 € en couple) après 8 ans : il n’est pas appliqué à la source par l’assureur pour le non-résident et la doctrine majoritaire considère qu’il est réservé aux foyers fiscaux français. Ne pas le vendre comme un acquis pour un résident Maroc.
- Prélèvements sociaux 17,2 % sur les rachats : ils ne s’appliquent pas au non-résident sur les revenus de capitaux mobiliers. C’est l’avantage majeur d’un rachat depuis le Maroc, pendant la résidence marocaine.
Côté marocain, le rachat est fiscalisé selon les règles internes : cadre encore peu codifié pour les contrats étrangers (assimilation fréquente à des plus-values mobilières à 15 %, parfois à des intérêts à 30 %). Un rescrit auprès de la DGI marocaine est recommandé pour les rachats importants.
Les placements financiers sont mobiles. La prochaine section traite le pivot luxembourgeois en détail. L’immobilier viendra ensuite.
5. Pourquoi l’assurance-vie et le contrat de capitalisation luxembourgeois sont le pivot d’un patrimoine franco-marocain
C’est probablement la section la plus utile du guide. Pour un Français installé au Maroc, le Luxembourg n’est pas un détour exotique : c’est la seule juridiction européenne qui combine neutralité fiscale, super-privilège illimité, multi-devises et architecture ouverte, dans des contrats portables qui survivent à votre mobilité internationale sans rupture d’antériorité.
En pratique, l’assurance-vie luxembourgeoise et le contrat de capitalisation luxembourgeois jouent deux rôles complémentaires : le premier sert à transmettre, le second à structurer et démembrer. Tous deux peuvent loger trois familles de supports : les briques classiques (fonds indiciels ETF, OPCVM institutionnels), les fonds sur mesure réservés aux gros tickets (que les Luxembourgeois appellent FID, FAS ou FIC — détail juste après), et les actifs alternatifs comme le private equity ou l’immobilier non coté.
5.1. Les quatre garanties différenciantes du contrat luxembourgeois
| Garantie | Mécanisme | Avantage pour un résident Maroc |
|---|---|---|
| Triangle de sécurité | Convention tripartite assureur / banque dépositaire / Commissariat aux Assurances (CAA) | Vos actifs sont juridiquement ségrégués, hors bilan de l’assureur, sous contrôle prudentiel public |
| Super-privilège | Vous êtes créancier de premier rang absolu, sans plafond | Aucun équivalent au monde. À titre de comparaison : en cas de faillite d’un assureur français, le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) ne rembourse que 70 000 € maximum par assuré et par compagnie, tous contrats confondus (article L. 423-2 du Code des assurances). Au Luxembourg, c’est sans plafond. |
| Neutralité fiscale (« contrat caméléon ») | Le Luxembourg n’impose ni les rachats, ni les plus-values, ni le décès | C’est la fiscalité de votre pays de résidence qui s’applique : Maroc aujourd’hui, France demain au retour |
| Architecture ouverte multi-devises | EUR, USD, GBP, CHF disponibles selon assureur ; FID, FAS, FIC, gestion conseillée ou libre | Vous pilotez vos allocations en euros pour la part française, en devises pour la part internationale, sans changer de contrat |
Cas concret. Un cadre français à Casablanca qui place 300 000 € sur une assurance-vie luxembourgeoise garde un cadre juridique européen, peut allouer 50 % en EUR et 50 % en USD, et accède aux parts dites « institutionnelles » des fonds indiciels (réservées aux gros tickets), dont les frais de gestion annuels (TER) sont inférieurs de 0,15 à 0,30 point en valeur absolue à ceux des parts grand public — soit jusqu’à 50 % de coût annuel en moins sur un ETF actions monde. À un éventuel retour en France, l’antériorité fiscale du contrat est conservée depuis sa date d’ouverture.
5.2. FAS, FID, FIC : choisir le bon mode de gestion
Les sigles changent vite quand on entre dans l’univers luxembourgeois. Voici la lecture utile, sans jargon :
| Mode | Définition | Pour qui | Supports accessibles |
|---|---|---|---|
| FID (Fonds Interne Dédié) | Portefeuille personnalisé géré par un gestionnaire agréé CAA selon mandat | Patrimoine financier important, gestion déléguée à une banque privée ou société de gestion | Univers très large selon catégorie d’investisseur (A à D) |
| FAS (Fonds d’Assurance Spécialisé) | Compartiment dédié, gestion libre par le souscripteur ou le courtier | Souscripteurs catégories C ou D souhaitant garder la main | Titres vifs, ETF, structurés, fonds, selon catégorie |
| FIC (Fonds Interne Collectif) | Fonds collectif mutualisé entre plusieurs souscripteurs | Investisseurs voulant un coût mutualisé, peu de personnalisation | OPCVM, ETF, parts institutionnelles |
| Gestion conseillée / libre standard | Allocation libre sur l’univers d’unités de compte de l’assureur | Tickets plus petits, profil N à B | OPCVM, ETF, fonds en euros (selon contrat) |
Catégories d’investisseur CAA : la grille à connaître
Le Commissariat aux Assurances classe chaque souscripteur dans une catégorie selon le ticket investi et le patrimoine financier net. Cette catégorie conditionne l’univers d’investissement accessible (notamment private equity, hedge funds, immobilier non coté).
Lecture des catégories : les deux conditions (montant investi ET fortune mobilière nette) sont cumulatives. La fortune mobilière nette exclut l’immobilier et la résidence principale (Circulaire CAA 15/3). En cas de souscription par couple, les seuils s’apprécient par souscripteur, pas par foyer. Plus vous investissez, plus l’univers s’ouvre :
- Catégorie N (en dessous de 125 000 € investis) : fonds standards UCITS uniquement.
- Catégorie A (≥ 125 000 € investis et 250 000 € de fortune mobilière nette) : ouverture progressive aux OPC élargis.
- Catégorie B (≥ 250 000 € investis et 500 000 € de fortune mobilière nette) : OPCVM, ETF, structurés simples.
- Catégorie C — palier déterminant (≥ 250 000 € investis et 1 250 000 € de fortune mobilière nette) : c’est là que vous accédez au private equity, à l’immobilier non coté et aux structurés sur mesure.
- Catégorie D (≥ 1 000 000 € investis et 2 500 000 € de fortune mobilière nette) : univers complet, hedge funds, titres vifs internationaux sans restriction.
Cas du dirigeant détenant l’essentiel de son patrimoine en titres opérationnels non cessibles à court terme : ces titres sont exclus de la fortune mobilière nette au sens CAA, ce qui peut faire tomber le souscripteur en catégorie A ou B malgré un patrimoine global important. L’accès aux catégories C/D se prépare alors au moment de la cession via le contrat de capitalisation détenu par la holding (voir section 5.4 et le cas n° 5 « Vincent »).
5.3. Fiscalité de l’assurance-vie luxembourgeoise pour un résident marocain
Le Luxembourg est neutre. La France ne taxe pas les rachats d’un contrat luxembourgeois souscrit par un non-résident (le contrat n’étant pas français). C’est donc la fiscalité marocaine qui s’applique au rachat. Le Code général des impôts marocain ne traite pas explicitement les contrats d’assurance-vie étrangers : la doctrine majoritaire les classe en revenus de capitaux mobiliers étrangers (assimilation aux plus-values mobilières à 15 %, parfois aux intérêts à 30 %). Pour un rachat important, demandez un rescrit à la DGI marocaine et sécurisez votre déclaration annuelle.
Au décès, c’est plus subtil. La taxation française de l’assurance-vie n’est pas un vrai droit de succession : c’est une taxe à part, créée spécifiquement pour ces contrats (articles 990 I et 757 B du CGI), et les conventions fiscales internationales ne la neutralisent pas. Selon le BOFiP BOI-TCAS-AUT-60, elle s’applique dans deux cas :
- le souscripteur a son domicile fiscal en France au jour du décès, ou
- le bénéficiaire a son domicile fiscal en France au jour du décès et l’a eu pendant au moins 6 années sur les 10 précédentes.
Conséquence pratique pour un Français résident au Maroc avec bénéficiaires français : le 990 I s’applique. La parade ? Multiplier les bénéficiaires (chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 €), démembrer la clause bénéficiaire (usufruit conjoint / nue-propriété enfants), ou désigner des bénéficiaires durablement non-résidents.
CRS automatique depuis 2019 : l’AV luxembourgeoise n’est pas un outil d’opacité
Le Luxembourg et le Maroc participent à l’échange automatique d’informations financières (Common Reporting Standard) depuis 2019. L’assurance-vie luxembourgeoise n’a aucune dimension d’évasion ou de discrétion : c’est un outil de protection, de portabilité et d’optimisation, pas un compte caché. Cela rassure d’ailleurs les assureurs qui doivent valider votre dossier.
5.4. Le contrat de capitalisation luxembourgeois : l’outil oublié
Le contrat de capitalisation luxembourgeois est cousin de l’assurance-vie, mais avec trois différences déterminantes pour un patrimoine franco-marocain :
| Caractéristique | Assurance-vie luxembourgeoise | Capitalisation luxembourgeoise |
|---|---|---|
| Décès du souscripteur | Capital versé hors succession aux bénéficiaires (990 I / 757 B) | Contrat conservé dans la succession civile, antériorité fiscale conservée |
| Donation du vivant | Possible mais clause bénéficiaire à revoir | Donation possible avec transfert d’antériorité fiscale (outil de transmission anticipée) |
| Démembrement | Clause bénéficiaire démembrée possible | Démembrement intégral du contrat possible dès la souscription |
| Souscription par personne morale | Non | Oui : holding française à l’IS, Soparfi luxembourgeoise, société marocaine |
| Plafond private equity courant | ≈ 65 % de l’actif | ≈ 90 % de l’actif |
| Imposition annuelle si la holding française à l’IS détient le contrat | Sans objet quand la souscription est faite en personne physique | Imposition forfaitaire annuelle calculée sur 105 % du Taux Moyen des Emprunts d’État (TME, ≈ 3,2 % début 2026), appliqué à la valeur de souscription du contrat — soit environ 3 % par an d’assiette taxée à l’IS |
Cas typique. Imaginons un dirigeant franco-marocain qui vient de céder sa société française et qui veut piloter ses liquidités depuis le Maroc via une holding française. Il peut loger 1 à 3 M€ dans un contrat de capitalisation luxembourgeois. Trois bénéfices à la clé : un accès au private equity, une transmission anticipée par démembrement vers les enfants restés en France, et la conservation de l’antériorité fiscale du contrat à chaque mutation.
5.5. Crédit Lombard adossé : la liquidité sans rachat
Quand le contrat luxembourgeois est constitué, il devient une collatéralité utile. Les banques privées luxembourgeoises et françaises proposent des crédits dits Lombard garantis par les actifs du contrat (nantissement). Le taux suit le taux de référence interbancaire à 3 mois (Euribor, ≈ 3 % en avril 2026) + une marge bancaire annuelle nominale de 0,80 % à 1,50 %, soit un coût all-in autour de 4 à 4,5 % par an (hors frais d’engagement de 0,25 à 0,50 %). La quotité empruntable (loan-to-value, ratio entre le prêt et la valeur des actifs nantis) varie selon le risque des sous-jacents : 90-100 %sur fonds en euros, 70-90 % sur obligations notées investment grade, 50-70 % sur actions et ETF diversifiés, 30-50 % sur SCPI et parts non cotées.
Pour un résident marocain qui veut financer un projet immobilier au Maroc ou une opportunité d’investissement sans rapatrier le capital ni générer de fiscalité de rachat, le crédit Lombard est l’outil de référence. Le revers : il faut accepter une volatilité de sous-jacents et un appel de marge éventuel.
5.6. Comment choisir l’assureur et le courtier
Tous les assureurs luxembourgeois n’acceptent pas les résidents marocains. La pratique du marché en 2026 : Wealins (groupe Foyer) limite officiellement à France, Belgique, Italie, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Allemagne, pays nordiques. Sogelife : zone LPS UE + Suisse + Monaco. Les assureurs les plus ouverts à un dossier hors UE (donc Maroc) : OneLife, Lombard / Utmost, Bâloise, Cardif Lux Vie, AFI ESCA Lux. Chaque dossier passe par une legal opinion et une étude individuelle. Une acceptation écrite préalable est indispensable avant tout transfert de résidence.
FAS et FID : les deux modes restent accessibles depuis le Maroc
Bonne nouvelle pour les résidents fiscaux marocains : les deux architectures principales — FAS (Fonds d’Assurance Spécialisé, gestion libre) et FID (Fonds Interne Dédié, gestion déléguée à un mandataire agréé) — restent accessibles chez les assureurs partenaires acceptant la zone Maroc, sous réserve d’éligibilité à la catégorie d’investisseur CAA correspondante (généralement C ou D pour le FAS) et de l’acceptation du dossier par l’assureur. Vous n’êtes pas limité à un mode unique : le choix entre piloter vous-même (FAS) ou déléguer à une banque privée luxembourgeoise (FID) reste un vrai arbitrage, et les deux contrats peuvent même cohabiter sur des poches distinctes du patrimoine.
Côté courtage, deux critères structurent le coût total d’un contrat luxembourgeois bien construit :
| Brique de frais | Niveau habituel marché | Notre approche Hagnéré Patrimoine |
|---|---|---|
| Frais de courtier | Variable selon les courtiers, souvent 0,80 % à 1,20 % par an du capital sous gestion | 0,40 % fixe par an de l’encours, taux unique appliqué à tous nos clients quel que soit le montant — pas de palier dégressif opaque |
| Frais assureur | 0,30 à 0,90 %/an, dégressifs | 0,23 % à 0,75 %/an selon assureur partenaire |
| Frais banque dépositaire | 0,06 % à 0,20 %/an | Identique : 0,06 % standard |
| TER fonds (parts institutionnelles) | 0,10 à 0,80 % | Sélection ETF + parts I dès que possible |
| Crédit Lombard | Euribor 3M + 1,00 à 2,00 % | Euribor 3M + 0,80 % à 1,50 % via banques partenaires |
Ouvrir une assurance-vie ou un contrat de capitalisation luxembourgeois depuis le Maroc
Hagnéré Patrimoine sélectionne 4 partenaires assureurs (OneLife, Vitis Life, Wealins, AXA Wealth Europe), pilote la legal opinion, négocie le ticket d’entrée à partir de 100 000 € et facture une rémunération fixe de 0,40 % par an, sans rétrocession cachée.
Pour aller plus loin sur le sujet, lisez nos guides dédiés à l’assurance-vie luxembourgeoise, à sa fiscalité et à son rôle dans la transmission. Notre page produit assurance-vie luxembourgeoise détaille les contrats et frais que nous proposons.
Une fois le pivot luxembourgeois posé, l’immobilier demande un examen séparé, parce qu’il vous oblige à vivre avec deux fiscalités et deux régimes de change pendant longtemps.
6. Immobilier France-Maroc, Office des Changes et fiscalité 2026
L’immobilier est souvent le cœur du patrimoine franco-marocain : appartement conservé à Paris, maison familiale en France, villa à Marrakech, terrain au Maroc, parts de SCI ou SCPI. C’est aussi la zone où le risque de double déclaration est le plus fréquent.
| Situation | France | Maroc | Action prioritaire |
|---|---|---|---|
| Bien locatif en France | Revenus fonciers imposables en France | Déclaration locale possible selon résidence | Calculer taux minimum vs taux moyen |
| Bien immobilier au Maroc | Non taxable en France si vous êtes non-résident, sauf retour | Fiscalité locale marocaine | Tracer le financement et la convertibilité |
| IFI | Biens français taxables si net > 1,3 M€ | Pas d’IFI marocain équivalent à ce jour | Évaluer SCI, SCPI et dettes déductibles |
| Revente d’un bien français | Plus-value immobilière NR et représentant fiscal possible | Traitement conventionnel à vérifier | Simuler avant mandat de vente |
| Achat au Maroc | Pas de fiscalité française à l’achat si non-résident | Règles Office des Changes | Conserver attestations de devises et compte rendu |
Concrètement, un non-résident qui achète une résidence au Maroc doit documenter l’origine des fonds. L’Office des Changes prévoit un régime de convertibilité pour les investissements étrangers, mais il faut conserver les attestations bancaires, actes notariés et justificatifs de financement en devises.
Office des Changes : ce qui change avec l’IGOC 2026
L’Instruction Générale des Opérations de Change publiée pour 2026 modernise les flux pour les résidents marocains. Les ordres de grandeur à retenir :
- Dotation touristique (devises que vous pouvez sortir librement du Maroc à titre personnel) : portée à 100 000 dirhams par an et par adulte (≈ 9 200 €), 25 % de ce quota pour les enfants mineurs, sans condition de revenu — contre 45 000 dirhams auparavant.
- Dotation complémentaire : jusqu’à 400 000 dirhams supplémentaires (≈ 37 000 €), plafonnés à 30 % de l’impôt sur le revenu marocain payé l’année précédente. Plafond global voyages personnels : 500 000 dirhams par an, soit environ 46 000 €.
- Voyages d’affaires : 500 000 dirhams pour entreprises standards, 1,5 million de dirhams pour opérateurs catégorisés.
- Investissements à l’étranger : régimes distincts (50 millions de dirhams pour personnes morales sous conditions).
- Comptes en devises et comptes en dirhams convertibles : ouverts par toute personne étrangère sur simple présentation du passeport ; aucune obligation de cession.
Le dirham n’est pas pleinement convertible en 2026 : il évolue dans une bande de fluctuation de ±5 % autour d’un cours central révisé quotidiennement par Bank Al-Maghrib, indexé sur un panier 60 % EUR / 40 % USD (réforme 2018, élargissement de ±2,5 % à ±5 % le 9 mars 2020). La feuille de route 2018-2024 vers le flottement libre n’est pas finalisée.
Vendre un bien français depuis le Maroc : représentant fiscal obligatoire
Pour une cession immobilière française par un résident d’un État tiers à l’EEE — et le Maroc en fait partie — la désignation d’un représentant fiscal accrédité est obligatoire dès que le prix de cession dépasse 150 000 € apprécié sur la quote-part de chaque cédant (et non sur le prix global) et que la durée de détention depuis l’acquisition est inférieure à 30 ans (article 244 bis A CGI). Le notaire ne pourra signer l’acte sans cette désignation. Coût habituel : 0,4 % à 1 % du prix de vente. Sur la plus-value elle-même, l’administration prélève 19 % d’impôt sur le revenu (taux non-résident standard), avec les mêmes abattements pour durée de détention que les résidents : exonération totale au bout de 22 ans côté impôt, et 30 ans côté prélèvements sociaux.
Prélèvements sociaux : 7,5 % UE/EEE/Suisse, 17,2 % par défaut pour le Maroc
Sur vos loyers et plus-values d’un bien français, deux taux de prélèvements sociaux coexistent : 7,5 % pour les expatriés affiliés à la sécurité sociale d’un pays UE, EEE ou Suisse, et 17,2 % pour tous les autres. Le Maroc ne fait partie d’aucune de ces zones : l’administration applique donc 17,2 % par défaut sur vos revenus immobiliers et plus-values françaises. Une réclamation contentieuse reste recevable sur le fondement de la convention France-Maroc 1970, mais l’issue n’est pas garantie. Position prudente : provisionner 17,2 % et engager la réclamation après coup si l’économie en vaut la peine.
Vendre sa résidence principale française après le départ : exonération 150 000 €
Vous vendez votre ancien logement français après le départ ? Vous pouvez bénéficier d’une exonération de plus-value plafonnée à 150 000 € par cédant. Trois conditions cumulatives : avoir été résident fiscal français en continu pendant au moins 2 ans à un moment de votre vie avant le départ, vendre au plus tard le 31 décembre de la 10ᵉ année qui suit le transfert de votre domicile (ou sans délai si le bien est resté à libre disposition depuis le 1ᵉʳ janvier de l’année précédant la cession), et résider dans un pays lié à la France par une convention d’assistance administrative — c’est le cas du Maroc. Fondement : article 150 U-II-2° du CGI.
IFI : le Maroc ne fait pas disparaître l’immobilier français
Si vos biens immobiliers situés en France valent 1 450 000 € net au 1er janvier, l’IFI français reste un sujet, même si vous vivez au Maroc toute l’année. Les biens marocains sortent en principe de l’assiette française du non-résident, mais les SCI, SCPI et contrats à composante immobilière française doivent être analysés ligne par ligne.
| Fraction de patrimoine net taxable | Taux IFI 2026 | Lecture pratique |
|---|---|---|
| Jusqu’à 800 000 € | 0 % | Le seuil d’entrée reste 1,3 M€, mais le barème démarre à 800 000 € |
| 800 000 € à 1,3 M€ | 0,5 % | Première tranche taxable si le patrimoine dépasse 1,3 M€ |
| 1,3 M€ à 2,57 M€ | 0,7 % | Tranche fréquente pour expatrié gardant bien parisien + SCPI |
| 2,57 M€ à 5 M€ | 1 % | À modéliser avec dettes, SCI et démembrements |
| Au-delà de 5 M€ | 1,25 % puis 1,5 % | Audit annuel indispensable |
Concrètement, l’IFI ne porte pas sur votre villa marocaine si vous êtes non-résident fiscal français. Il porte sur les biens et droits immobiliers français : appartement, SCI, SCPI et fraction immobilière française de certains contrats.
Une fois le patrimoine organisé, reste la question que beaucoup repoussent : que se passe-t-il si vous décédez alors que vos biens et vos héritiers sont répartis entre les deux pays ?
7. SCPI européennes et parts de forêt : deux outils sous-utilisés par les expatriés
Deux briques patrimoniales sont systématiquement oubliées dans les dossiers d’expatriation Maroc, alors qu’elles règlent deux problèmes distincts : la SCPI européenne pour neutraliser les frottements fiscaux français sur les revenus immobiliers, et la part de groupement forestier pour alléger l’IFI et préparer la transmission avec un abattement de 75 %.
7.1. SCPI françaises vs SCPI européennes pour un résident marocain
| Critère | SCPI françaises | SCPI européennes (immeubles hors France) |
|---|---|---|
| Source du revenu | France | Pays de l’immeuble (Allemagne, Pays-Bas, Italie, Espagne, etc.) |
| Imposition France | Revenus fonciers de source française imposés en France au barème + taux minimum 20/30 % | Hors champ français pour le non-résident, déclarés au Maroc selon convention |
| Prélèvements sociaux | 17,2 % par défaut, réclamation possible sur fondement convention | Pas de PS français (revenu de source étrangère pour un non-résident) |
| IFI France | Parts incluses dans l’assiette IFI à hauteur de la fraction immobilière française | Hors IFI pour un non-résident (immobilier non français) |
| Convention pays-source | Convention France-Maroc applicable | Convention Maroc-Allemagne, Maroc-Pays-Bas, Maroc-Espagne, etc., à vérifier au cas par cas |
Mise en chiffres. Un résident marocain qui détient 150 000 € de SCPI françaises est imposé en France selon la règle des non-résidents : un taux minimum d’impôt sur le revenu de 20 % jusqu’à 29 315 € de revenus, puis 30 % au-delà, auquel s’ajoutent en pratique 17,2 % de prélèvements sociaux (récupérables seulement après réclamation). La même somme placée en SCPI européennes diversifiées (Allemagne / Pays-Bas / Italie) sort de l’assiette française et n’engage que la fiscalité marocaine, à régler convention par convention selon les pays où sont les immeubles.
Pour approfondir, voyez notre guide SCPI et non-résidents.
7.2. Parts de groupement forestier : -75 % d’IFI et -75 % de droits de transmission
Les groupements forestiers d’investissement (GFI) et groupements fonciers forestiers (GFF) cumulent deux avantages très puissants pour un Français installé au Maroc qui conserve un patrimoine immobilier français important :
| Avantage | Mécanisme | Référence légale | Condition |
|---|---|---|---|
| Exonération IFI 75 % | Les parts de GFI / GFF ne sont retenues qu’à 25 % de leur valeur dans l’assiette IFI | Article 976 CGI | Engagement de gestion durable (PSG) de 30 ans, détention 2 ans si acquisition à titre onéreux |
| Abattement Monichon 75 % | 75 % de la valeur des parts est exonérée de droits de mutation à titre gratuit (succession ou donation) | Article 793-2-2° CGI | Engagement de gestion durable 30 ans par les bénéficiaires, certificat DDT, non cumulable Dutreil |
| Performance | Indice de référence des forêts (Institut de l’Épargne Immobilière et Foncière, IEIF, en partenariat avec ASFFOR) : ≈ 5,3 % de TRI annualisé sur 10 ans, net des frais de gestion du groupement et brut de fiscalité personnelle | Données 2025, à confirmer chaque année | Horizon 15 à 20 ans, liquidité limitée (carnet d’ordres interne SGP) |
Mise en chiffres. Un Français à Marrakech qui possède un appartement parisien valorisé 1,8 M€ et 200 000 € de SCPI françaises franchit le seuil IFI (1,3 M€). En allouant 250 000 € à des parts de GFF (par exemple France Valley Patrimoine), la valeur retenue à l’IFI sur ces parts ne sera que de 62 500 € (25 %), ce qui allège mécaniquement l’assiette taxable. Au moment de la transmission, l’abattement Monichon réduit de 75 % la valeur transmise sous engagement de gestion durable — à condition de structurer le dossier au bon moment. Voir nos cinq leviers principaux pour réduire l’IFI d’un non-résident.
Trois pièges fréquents sur les GFF côté non-résident
- GFI étranger inéligible : seuls les groupements forestiers de droit français et les bois et forêts situés en France ouvrent droit aux avantages fiscaux français (BOI-IR-RICI-60, BOI-PAT-IFI-30-20).
- Crédit d’impôt DEFI Forêt 25 % : il vous rembourse 25 % du montant investi dans des parts forestières (plafonné à 6 250 € de réduction par an pour un célibataire, 12 500 € pour un couple). Mais il ne sert à rien si votre impôt français se résume au taux minimum non-résident de 20 % sur quelques loyers. Alternative pour résident Maroc : la souscription d’un GFI agréé « Forêts XXI » ouvre droit à une réduction d’impôt IR-PME de 18 % du versement (plafond 50 000 € de versement / célibataire), souvent plus accessible et utilisable même avec des revenus français modestes.
- Engagement 30 ans : à respecter scrupuleusement (PSG agréé CRPF, certificat DDT). Une cession ou un transfert non autorisé fait perdre l’avantage fiscal rétroactivement.
Pour les détails opérationnels, lisez notre guide GFI / GFF 2026 ou la fiche de notre partenaire France Valley.
Optimiser l’IFI et préparer la transmission depuis le Maroc
SCPI européennes pour neutraliser le frottement fiscal français, parts de forêt pour alléger l’IFI et organiser la transmission : nous calibrons l’allocation et la structure d’encadrement avec votre notaire.
Reste à régler la dimension la plus humaine du dossier : votre protection sociale et votre retraite quand vous vivez entre Paris et Casablanca.
9. Succession France-Maroc : règlement européen 650/2012, professio juris et Moudawana
Une succession internationale est rarement compliquée parce qu’un seul pays est exigeant. Elle devient compliquée parce que deux systèmes raisonnent différemment : droit civil, droit fiscal, résidence du défunt, localisation des biens, nationalité, régime matrimonial et bénéficiaires des contrats.
| Sujet | Pourquoi c’est sensible | Réflexe Hagnéré Patrimoine |
|---|---|---|
| Assurance-vie | Le bénéficiaire peut être en France, le souscripteur au Maroc et l’assureur en France | Relire clause bénéficiaire, résidence fiscale et articles 990 I / 757 B |
| Immobilier français | La France conserve un pouvoir fiscal fort sur les biens situés en France | Anticiper donation, démembrement ou SCI avant l’urgence |
| Immobilier marocain | Droit local, famille mixte et preuve de propriété | Coordonner notaire français, notaire marocain et fiscaliste |
| Famille recomposée | Enfants de plusieurs unions et conjoint survivant peuvent avoir des attentes opposées | Testament, mandat, clause bénéficiaire et bilan successoral |
| Retour futur en France | La stratégie pertinente au Maroc peut devenir médiocre au retour | Prévoir une clause de revoyure annuelle |
Concrètement, un couple franco-marocain avec deux enfants, une assurance-vie française de 600 000 € et une villa à Marrakech ne doit pas attendre le décès pour découvrir quel document prime. Le minimum : clause bénéficiaire relue, testament cohérent, liste des comptes, preuve des flux et contacts des conseils dans les deux pays.
Assurance-vie : les chiffres à retenir
Pour les primes versées avant 70 ans, l’article 990 I du CGI prévoit un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis une taxation de 20 % et 31,25 % selon les montants transmis. Après 70 ans, l’article 757 B du CGI prévoit un abattement global de 30 500 € sur les primes. Ces règles doivent être croisées avec la résidence du souscripteur, celle des bénéficiaires et les actifs situés dans chaque pays.
Le point à retenir
La convention fiscale France-Maroc couvre aussi certains droits d’enregistrement et successions, mais elle ne règle pas à elle seule la loi civile applicable, ni l’organisation familiale. Pour aller plus loin, consultez notre guide succession et faites valider les actes par un notaire habitué aux dossiers internationaux.
9.1. Loi applicable : règlement européen 650/2012 et professio juris
Il n’existe pas de convention spécifique France-Maroc en matière successorale. Le Maroc n’a pas signé la convention de La Haye sur la loi applicable aux successions (incompatibilité avec la charia). Pour le juge ou le notaire français, c’est le règlement européen n° 650/2012 qui tranche, avec une portée universelle (article 20) : il s’applique même si la loi désignée est celle d’un État tiers.
| Critère | Règle par défaut | Outil pour Français résident Maroc |
|---|---|---|
| Loi successorale par défaut | Loi de la dernière résidence habituelle (article 21 RUE 650/2012) | Pour un Français vivant au Maroc → loi marocaine s’imposerait |
| Professio juris | Choix exprès de la loi nationale par testament (article 22) | Recommandation quasi systématique : opter pour la loi française |
| Côté marocain (Dahir 1913 art. 18) | Succession d’un étranger non-musulman régie par la loi nationale | Confirme l’application possible de la loi française pour les biens marocains aussi, hors privilège de religion |
| Privilège de religion (Moudawana) | Successions des défunts musulmans soumises à la charia, quelle que soit la nationalité | Risque pour les binationaux musulmans : la professio juris ne neutralise pas la charia côté marocain |
9.2. Fiscalité française des successions : les trois cas de l’article 750 ter
| Cas | Situation | Conséquence | Référence |
|---|---|---|---|
| 1° | Défunt résident fiscal France | France impose la totalité de la succession (biens France + monde) | Article 750 ter 1° CGI |
| 2° | Défunt non-résident, biens situés en France | France impose les biens français (immobilier, SCI, comptes France, AV souscrite chez assureur français selon conditions) | Article 750 ter 2° CGI |
| 3° | Défunt non-résident, héritier résident France ≥ 6 ans sur les 10 dernières années | France impose la succession mondiale dans le chef de l’héritier français (avec crédit d’impôt 784 A) | Article 750 ter 3° CGI |
Pour éviter la double taxation, la France permet d’imputer sur ses propres droits de succession les droits déjà payés à l’étranger sur les biens situés hors de France. C’est un crédit d’impôt prévu à l’article 784 A du CGI, plafonné à hauteur de l’impôt français qui aurait porté sur ces mêmes biens. Tout impôt étranger excédentaire est perdu. Côté marocain, il n’existe pas de droits de succession à proprement parler : seuls subsistent un droit d’enregistrement de 1,5 % sur la valeur nette des biens partagés (art. 133 CGI marocain) et 100 dirhams par bien immobilier de droit de conservation foncière.
9.3. Abattements et taux français applicables aux héritiers
| Lien de parenté | Abattement (article 779 CGI) | Taux d’imposition (barème 2026) |
|---|---|---|
| Conjoint marié ou partenaire PACS | Exonération totale (article 796-0 bis CGI) | 0 % |
| Enfant | 100 000 € (renouvelable tous les 15 ans) | 5 % à 45 % selon tranches |
| Petit-enfant | 1 594 € | 5 % à 45 % |
| Frère ou sœur | 15 932 € (sous conditions) | 35 % puis 45 % |
| Neveu, nièce | 7 967 € | 55 % |
| Tiers (concubin, cousin) | 1 594 € | 60 % |
9.4. Outils d’optimisation pour un Français résident Maroc
| Outil | Effet | Quand l’activer |
|---|---|---|
| Testament authentique avec professio juris loi française | Neutralise le défaut de loi marocaine pour la succession civile | Avant le départ ou dès l’installation au Maroc |
| Testament adoulaire marocain coordonné | Sécurise les biens situés au Maroc et la coordination notariale | Au moment de l’acquisition d’un bien marocain ou d’un changement familial |
| Donation aux enfants avant départ | Abattement 100 000 € par enfant tous les 15 ans, transfert anticipé | 12 mois avant le transfert effectif si possible |
| Démembrement de propriété | Réduit la valeur taxable à la nue-propriété, conservation usufruit | Attention à la réforme du quasi-usufruit 2024 (article 774 bis CGI) |
| SCI familiale française | Évite l’indivision, facilite la transmission progressive de parts | Sur immobilier locatif, en présence de plusieurs héritiers |
| Pacte Dutreil (article 787 B CGI) | Abattement 75 % sur transmission de titres de société opérationnelle | Applicable même si défunt résident Maroc, conditions à vérifier |
| Assurance-vie luxembourgeoise | Régime hors succession civile, abattement 152 500 € par bénéficiaire (avant 70 ans) | Construire avant 70 ans, multiplier les bénéficiaires, démembrer la clause |
| Parts de GFF / GFI français | -75 % sur la valeur transmise (Monichon, article 793-2-2°) | Sous engagement de gestion durable 30 ans |
| Mandat à effet posthume | Permet de désigner à l’avance un mandataire pour gérer la succession (utile en présence de mineurs) | À prévoir si patrimoine professionnel marocain ou héritiers mineurs |
Délais de paiement des droits : différé et fractionnement réservés aux entreprises
Le différé sur 5 ans suivi d’un fractionnement sur 10 ans est réservé à la transmission d’entreprises (article 397 A annexe III CGI). En droit commun, le fractionnement est de 1 an, jusqu’à 3 ans pour la transmission de biens immobiliers. Taux d’intérêt de base 2026 : 2 %, taux réduit 0,6 % pour les transmissions d’entreprises éligibles. Ne promettez pas un fractionnement 10 ans à un héritier si la transmission ne porte pas sur une activité.
Passons maintenant à cinq cas concrets, parce que les règles ne parlent vraiment qu’une fois appliquées à une situation de vie.
10. Cinq cas pratiques d’expatriés français au Maroc
Cas 1 — Nadia, 48 ans, dirigeante à Casablanca
Nadia dirige une filiale marocaine d’un groupe européen. Elle vit à Casablanca avec son conjoint et ses deux enfants. Son patrimoine : 420 000 € d’assurance-vie française, 160 000 € de PEA, 90 000 € de compte-titres, 280 000 € de cash et un appartement locatif à Nantes valorisé 360 000 €, loué 18 000 € nets par an.
| Point audité | Constat | Décision |
|---|---|---|
| Résidence fiscale | Foyer, emploi et dépenses de vie au Maroc | Dossier de résidence marocaine cohérent |
| Appartement Nantes | 18 000 € de loyers nets français | Simulation taux minimum 20 % vs taux moyen |
| PEA | Ouvert depuis 9 ans, Maroc hors ETNC | Conservation, mais banque à prévenir |
| Assurance-vie | Bonne antériorité et enfants bénéficiaires | Clause bénéficiaire à adapter au contexte international |
Mise en chiffres. L’erreur serait de vendre l’appartement uniquement parce que Nadia part au Maroc. Avec 18 000 € de revenus nets, l’impôt minimum français peut être simulé autour de 3 600 € avant prélèvements sociaux et option taux moyen. En location nue, les prélèvements sociaux atteignent 17,2 % du revenu foncier imposable. En location meublée non professionnelle, le taux total monte à 18,6 % en 2026 (17,2 % de prélèvements sociaux + 1,4 % de cotisation maladie spécifique appliquée aux revenus locatifs meublés). La vraie décision dépend du rendement net après impôt, pas du réflexe de simplification.
Cas 2 — Michel et Anne, 66 et 63 ans, retraités à Marrakech
Michel et Anne vendent leur résidence principale à Grenoble et s’installent à Marrakech. Ils perçoivent 72 000 € de pensions privées françaises par an, détiennent 820 000 € d’assurance-vie, 240 000 € de SCPI françaises et 300 000 € de liquidités.
| Sujet | Règle | Conséquence |
|---|---|---|
| Pensions privées | Convention : imposition en principe dans l’État du domicile | Dossier marocain prioritaire à sécuriser |
| Réduction retraite Maroc | CGI marocain art. 76 : réduction de 80 % sur l’impôt lié aux pensions transférées définitivement en dirhams non convertibles | Arbitrage entre liquidité en devises et avantage fiscal |
| SCPI françaises | Revenus immobiliers français | Déclaration française maintenue |
| Assurance-vie | Transmission et rachats à coordonner | Clause bénéficiaire et fiscalité décès à relire |
Concrètement, transférer 100 % des pensions au Maroc peut être fiscalement séduisant, mais réduit la flexibilité en devises. Chez Hagnéré Patrimoine, on simule toujours deux scénarios : transfert maximal pour l’avantage marocain, ou transfert partiel pour garder une poche euro disponible.
Cas 3 — Karim, 42 ans, entrepreneur entre Rabat et Paris
Karim part développer une activité au Maroc. Il détient 62 % d’une SAS française valorisée 1,4 M€, 250 000 € de cash, 120 000 € de compte-titres et une assurance-vie de 310 000 €. Son épouse et ses enfants le suivent à Rabat.
| Risque | Chiffre clé | Décision |
|---|---|---|
| Exit tax | 62 % d’une société française et valeur > 800 000 € | Audit 167 bis avant départ, pas après |
| Centre économique | Société française valorisée 1,4 M€ | Documenter la direction réelle au Maroc si elle change |
| Assurance-vie | 310 000 € | Conserver, mais vérifier nouveaux versements et bénéficiaires |
| Retour possible | Horizon 4 à 6 ans | Préparer régime impatrié 155 B au retour |
Concrètement, Karim n’a pas un sujet « expatriation » classique. Il a un sujet dirigeant + exit tax + preuve de centre économique. Un départ mal documenté peut créer une contestation de résidence fiscale, un suivi d’exit tax et un problème bancaire en même temps. Pour approfondir les seuils de 800 000 € et 50 %, lisez notre guide exit tax 2026.
Cas 4 — Sami et Yasmine, binationaux franco-marocains à Rabat
Sami est ingénieur, Yasmine pharmacienne. Tous deux sont binationaux franco-marocains musulmans. Ils vivent à Rabat avec leurs trois enfants mineurs. Patrimoine : appartement parisien hérité (700 000 €), assurance-vie française (380 000 €), villa familiale à Rabat (550 000 €), comptes bancaires Maroc (180 000 €).
| Sujet | Risque | Stratégie Hagnéré |
|---|---|---|
| Loi successorale civile | Privilège de religion (Moudawana) → parts inégales filles/fils côté marocain, conflit avec réserve héréditaire française | Professio juris loi française pour la part française ; testament adoulaire spécifique pour les biens marocains, accompagnement notarial double |
| Appartement parisien | Article 750 ter 2° → France impose la valeur transmise | SCI familiale française avec démembrement des parts en faveur des enfants à 18 ans |
| Assurance-vie française | Bénéficiaires enfants binationaux, condition 6/10 ans pour 990 I à anticiper | Clause bénéficiaire démembrée, multiplication des bénéficiaires (152 500 € chacun) |
| Villa marocaine | Régie par la Moudawana en l’absence de planification | Acte adoulaire, testament marocain coordonné, étude d’une SCI marocaine pour neutraliser le conflit |
Concrètement, Sami et Yasmine ne peuvent pas se contenter d’un testament français. Sans dispositif marocain spécifique, leur villa de Rabat sera partagée selon la charia, avec des parts inégales pour leurs filles. Une coordination notaire français et notaire / adoul marocain, doublée d’une réflexion sur la structuration sociétaire, devient le minimum vital. La professio juris ne suffit pas seule pour les biens marocains.
Cas 5 — Vincent, dirigeant cédant à Casablanca avec capi LUX via Soparfi
Vincent vient de céder sa société française pour 4,2 M€ nets après impôts. Il s’installe à Casablanca avec sa famille, garde une résidence secondaire à Bordeaux (650 000 €), souhaite piloter ses liquidités via une holding et préparer la transmission à ses deux enfants restés étudiants en France.
| Brique patrimoniale | Allocation | Logique |
|---|---|---|
| Holding luxembourgeoise (Soparfi) | Création d’une Soparfi pour loger 3 M€ | Centralisation des actifs financiers, optimisation structurelle, isolement juridique |
| Contrat de capitalisation luxembourgeois souscrit par la holding Soparfi | 2,2 M€ alloués via un Fonds Interne Dédié multi-actifs : 50 % actions monde, 25 % obligations Investment Grade, 15 % private equity, 10 % immobilier non coté | Plafond de 90 % de private equity réservé à ce type de support, antériorité fiscale du contrat conservée à chaque mutation, démembrement des parts possible vers les enfants |
| Assurance-vie luxembourgeoise (souscription PP) | 800 000 € en FID multi-devises (60 % EUR, 40 % USD) | Transmission via 990 I (multiplication bénéficiaires, abattements 152 500 €) |
| Parts de GFF français | 300 000 € (France Valley Patrimoine ELTIF 2.0) | Allègement IFI (-75 %), Monichon (-75 % à la transmission) |
| Cash dirhams + EUR | 350 000 € (cash flow et imprévus) | Compte en dirhams convertibles + compte EUR France |
| Crédit Lombard | Ligne 800 000 € adossée au capi LUX | Liquidité en cas d’opportunité, sans rachat fiscalement coûteux |
Mise en chiffres. Vincent obtient une structure portable entre la France et le Maroc, conforme à la convention de 1970, avec une fiscalité française résiduelle (IFI sur Bordeaux + parts immobilières des contrats), un avantage de transmission anticipée par démembrement des parts de capi LUX vers les enfants français, et une liquidité d’opportunité via le crédit Lombard sans déclencher de fiscalité de rachat. Les schémas Soparfi luxembourgeoise post-cession et la mécanique de l’apport-cession 150-0 B ter sont détaillés dans nos guides holding patrimoniale et apport-cession 150-0 B ter.
Vous avez des actifs entre la France et le Maroc ?
Nous cartographions votre patrimoine, les pays taxeurs, les formulaires et les décisions à prendre avant départ, pendant l’expatriation ou avant retour.
Ces cinq cas montrent une chose : la stratégie se prépare avec un calendrier, pas avec une décision prise la veille du déménagement.
11. Quelle checklist suivre avant et après le départ au Maroc ?
La plupart des problèmes viennent d’un détail oublié : une adresse fiscale non mise à jour, un formulaire 5000 non visé, une banque non prévenue, une preuve de devises perdue. La checklist évite ces coûts invisibles.
| Moment | Action | Pourquoi |
|---|---|---|
| 12 mois avant | Auditer votre résidence fiscale conventionnelle (article 2 de la convention France-Maroc), votre situation exit tax si vous détenez plus de 800 000 € de titres ou plus de 50 % d’une société, et envisager une souscription d’assurance-vie luxembourgeoise pendant que vous êtes encore résident français | C’est plus simple à monter, l’antériorité fiscale court dès la souscription, et la legal opinion de l’assureur est généralement plus rapide à obtenir |
| 6 mois avant | Auditer immobilier France et Maroc, contrats, succession, professio juris testamentaire | Décider avant d’être contraint par le calendrier |
| 3 mois avant | Prévenir banques, assureurs, courtier, expert-comptable. Préparer formulaire 5000 et obtenir legal opinion AV LUX | Éviter blocage de compte ou refus de versement |
| Départ | Mettre à jour adresse impots.gouv.fr, ouvrir comptes en devises et CDC marocains, conserver preuves | Fixer clairement la date de changement de situation |
| 1 à 3 mois après | Obtenir attestations de résidence marocaine et faire viser les formulaires 5000 par la DGI | Appliquer les taux conventionnels via 5000 / 5001 |
| Année 1 | Déclaration française des revenus de la période française + déclaration marocaine sur revenus mondiaux | Année charnière, vérifications croisées |
| Chaque année | Déclarations France (impot.gouv.fr) + Maroc (1er mars), revue d’allocation AV LUX, IFI, certificat d’existence retraité | Éviter double imposition et pénalités |
| Avant retour | Simuler régime impatrié 155 B, rachats AV LUX éventuels, IFI et succession | Rentrer proprement sans perdre les avantages possibles |
Concrètement, si vous partez en septembre 2026, le travail sérieux commence au printemps : analyse exit tax, arbitrages PEA/CTO, clauses d’assurance-vie, mandat locatif, banque, protection sociale et preuve de résidence.
Protection sociale : ne pas confondre fiscalité et couverture santé
La France et le Maroc sont liés par une convention bilatérale de sécurité sociale. Les salariés détachés, expatriés, retraités et indépendants n’ont pas les mêmes droits. Vérifiez votre situation avec le CLEISS, la CFE et, si besoin, la CNSS marocaine avant de résilier une couverture française.
Retour en France : préparez-le avant de rentrer
Un retour se prépare douze à vingt-quatre mois avant la date prévue : régime impatrié, clôture ou maintien des comptes marocains, nouvelle résidence fiscale, IFI, rachats d’assurance-vie et contrats de travail. Notre guide sur le régime impatrié de l’article 155 B détaille les réflexes à anticiper.
Le calendrier limite les oublis. Mais le retour en France est un chapitre à part entière, encore plus négligé que le départ — et tout aussi sensible.
12. Préparer son retour en France : la fenêtre des 24 mois
On parle beaucoup du départ, peu du retour. Pourtant la majorité des expatriés français au Maroc finissent par rentrer — pour la retraite, un poste en France, des raisons familiales. Et c’est là que les dossiers mal préparés perdent l’essentiel des leviers cumulés pendant l’expatriation : antériorité luxembourgeoise cassée, régime impatrié manqué, IFI mal recalibré, comptes marocains laissés ouverts.
12.1. Le régime impatrié 155 B : 8 ans d’avantage fiscal au retour
L’article 155 B du CGI offre, sous conditions, jusqu’à 8 ans d’exonérations fiscales pour les personnes qui reviennent en France après une période d’expatriation. Conditions clés : n’avoir pas été résident fiscal français pendant les 5 années précédant le retour, être recruté par une entreprise française (ou venir d’un détachement intra-groupe), et prendre ses fonctions en France. Avantages : exonération d’une partie du salaire (prime d’impatriation, jusqu’à 30 %) et exonération de 50 % sur certains revenus passifs étrangers (dividendes, plus-values, intérêts).
Pour le détail des seuils, options de calcul et démarches, lisez notre guide régime impatrié 155 B.
12.2. Ce qu’il faut décider 24 mois avant le retour
| Sujet | Décision à prendre | Timing | Action concrète |
|---|---|---|---|
| Contrat AV luxembourgeois | Conserver (antériorité fiscale française reprend) ou racheter avant retour ? | T-12 mois | Simuler la fiscalité du rachat côté Maroc vs côté France au retour |
| Capi luxembourgeois via Soparfi | Maintenir la holding ou rapatrier les actifs ? | T-12 mois | Anticiper l’IS forfaitaire art. 238 septies E + l’optimisation transmission |
| Régime impatrié 155 B | Vérifier l’éligibilité et structurer le contrat de travail | T-12 mois | Étudier statut « salarié recruté » vs « détaché intra-groupe » avec votre employeur |
| Office des Changes | Préparer les justificatifs de devises pour rapatrier | T-9 mois | Reconstituer le dossier d’apport en devises de chaque investissement marocain |
| Comptes bancaires marocains | Bascule statut résident → non-résident | T-3 mois | Demander la conversion vers comptes étranger en dirhams |
| Pensions transférées en dirhams non convertibles | Réfléchir à la sortie ou au maintien (perte de la réduction 80 %) | T-6 mois | Comparer les montants déjà transférés vs flux résiduels |
| Sécurité sociale | Réaffiliation Sécurité sociale française (PUMa) | T+1 mois | Demande dans les 3 mois suivant le retour, justificatifs CFE/CNSS |
| IFI France | Recalibrer l’assiette : immobilier marocain réintégré dans le mondial | T+1 mois | Première déclaration 2042-IFI dès l’année du retour |
| Succession | Mettre à jour testament : retour à la loi française par défaut | T-3 mois | Voir notaire international pour neutraliser ou maintenir la professio juris |
12.3. Cas concret — Hicham, 47 ans, cadre dirigeant rentrant à Paris
Hicham vit à Casablanca depuis 6 ans. Recruté par un groupe français, il rentre à Paris pour prendre la direction d’une filiale. Patrimoine au moment du retour : 600 000 € en assurance-vie luxembourgeoise (FID), 200 000 € en contrat de capitalisation luxembourgeois logé dans une Soparfi, 400 000 € d’immobilier locatif conservé en France, 100 000 € sur une assurance-vie française d’antériorité (ouverte avant le départ), 200 000 € de cash entre comptes EUR et MAD.
| Levier activé | Action menée 12 mois avant | Effet mesurable |
|---|---|---|
| Régime impatrié 155 B | Validation prime d’impatriation 30 % avec employeur | Économie d’impôt estimée 25 à 40 k€/an pendant 8 ans |
| AV luxembourgeoise | Contrat conservé, antériorité française reprend dès la date d’ouverture initiale | Au-delà de 8 ans, fiscalité PFL réduite à 7,5 % sur les rachats |
| Capi luxembourgeois Soparfi | Démembrement des parts envisagé en faveur des enfants restés en France | Antériorité conservée + transmission anticipée optimisée |
| AV française d’antériorité | Réactivable, abattements réintégrés au statut résident | Aucun rachat fiscalement coûteux, antériorité préservée |
| IFI | Patrimoine immobilier France 400 k€ < 1,3 M€ | Aucune assiette IFI à craindre au retour |
| Comptes marocains | Bascule en comptes étranger en dirhams 3 mois avant le retour | Évite le statut résident multi-pays + simplification déclarative |
Erreurs fréquentes au retour en France
- Racheter l’AV LUX juste avant le retour pour « rapatrier le cash » : perte de l’antériorité française qui allait justement reprendre sa course dès le retour.
- Demander le 155 B sans contrat de travail français signé : refus systématique, le régime exige une prise de fonctions en France formellement attestée.
- Oublier de fermer ou de basculer les comptes marocains : ils restent visibles à l’échange automatique d’informations (CRS) et alourdissent la déclaration française pendant des années.
- Toucher la pension transférée en dirhams non convertibles juste avant le retour : la réduction 80 % de l’art. 76 CGI MA peut être remise en cause si l’administration marocaine considère le transfert comme non définitif.
Le retour bien préparé est ce qui distingue un dossier réussi d’un dossier qui s’effiloche. Mais avant le retour, et même pendant l’expatriation, certaines erreurs reviennent dossier après dossier — c’est l’objet de la dernière section.
13. Quelles erreurs éviter quand on s’expatrie au Maroc ?
Les erreurs patrimoniales ne viennent pas d’un manque d’intelligence. Elles viennent d’un raisonnement trop français appliqué à une situation devenue internationale.
| Erreur | Ce que ça coûte | Bon réflexe |
|---|---|---|
| Appliquer l’article 4 B CGI au lieu de l’article 2 de la convention | Résidence fiscale contestée par l’une des deux administrations | Toujours raisonner conventionnel : foyer permanent, centre d’activités, séjour le plus long |
| Croire que 183 jours suffisent toujours | Dossier rejeté par la DGI marocaine ou la DGFIP française | Analyser foyer, activité et centre économique en faisceau d’indices |
| Fermer le PEA trop vite | Perte d’une enveloppe impossible à rouvrir comme non-résident | Vérifier conservation et contraintes bancaires avant tout retrait |
| Oublier l’exit tax du dirigeant | Suivi déclaratif, garanties ou fiscalité latente | Auditer les titres avant le départ, sursis non garanti hors UE/EEE |
| Acheter au Maroc sans tracer les devises | Difficulté de rapatriement à la revente | Compte en devises ou CDC alimenté par transfert tracé, attestation Office des Changes |
| Vendre un bien français > 150 k€ sans représentant fiscal accrédité | Blocage chez le notaire, vente impossible | Désigner le représentant fiscal en amont (article 244 bis A CGI) |
| Promettre à un non-résident l’abattement annuel de 4 600 € (9 200 € en couple) sur les rachats d’assurance-vie française après 8 ans | L’assureur ne l’applique pas à la source pour un non-résident, et la doctrine fiscale dominante considère qu’il est réservé aux foyers fiscaux français | Le poser comme un acquis pour un résident Maroc, c’est créer une attente que la réclamation ne tiendra pas |
| Croire que l’AV LUX est un outil d’opacité | Mauvais positionnement client, non-conformité CRS | L’AV LUX se vend sur la portabilité et le super-privilège, pas sur la discrétion |
| Souscrire une AV luxembourgeoise après s’être installé au Maroc | Refus assureurs ou dossier ralenti | Souscrire avant le départ ou via courtier familier des dossiers hors UE |
| Confondre dotation touristique et investissement à l’étranger | Plafonds dépassés, opérations bloquées | Lire l’IGOC 2026, distinguer les régimes |
| Oublier la professio juris dans le testament | Loi marocaine appliquée par défaut côté français (Moudawana possible) | Testament authentique avec choix exprès de la loi française |
| Négliger la succession | Blocage familial entre deux droits, conjoint pénalisé | Testament, clause bénéficiaire, notaire international, GFF / AV LUX en complément |
| Promettre un fractionnement 10 ans pour des droits de succession standards | Erreur juridique, le différé/fractionnement est réservé aux entreprises | Vérifier l’éligibilité (article 397 A annexe III CGI) |
| Croire que la réduction d’impôt marocaine de 80 % (article 76 du CGI marocain) sur les pensions étrangères est gratuite | Pour en bénéficier, la pension doit être transférée en dirhams non convertibles : ces fonds ne pourront plus repartir librement à l’étranger | L’arbitrage est d’abord patrimonial, pas fiscal : transférer 100 % maximise l’économie d’impôt, transférer 50 % conserve une marge de mobilité en euros |
Concrètement, la meilleure stratégie est rarement la plus spectaculaire. Pour un expatrié au Maroc, elle consiste souvent à garder certaines enveloppes françaises, adapter l’immobilier, documenter les flux marocains et revoir chaque année la résidence fiscale.
Le coût d’une erreur, en chiffres
Quelques ordres de grandeur observés en cabinet, parce que la dimension financière de ces erreurs reste souvent sous-estimée :
- Exit tax non anticipée sur 1 M€ de titres de société : environ 300 000 € de fiscalité latente (PFU 30 % + CEHR éventuelle), avec sursis fragile au Maroc qui impose suivi et garanties.
- Représentant fiscal oublié sur cession immobilière > 150 k€ : blocage notarié, vente reportée de plusieurs mois, perte de l’opportunité acheteur, frais de régularisation 1 à 3 % du prix.
- Assurance-vie luxembourgeoise tentée APRÈS l’expatriation au Maroc : refus assureur fréquent, ou souscription possible mais aux conditions plus strictes — tickets d’entrée majorés et frais all-in souvent 50 % plus élevés.
- Succession sans professio juris dans le testament : potentiellement parts inégales selon la Moudawana ou la loi marocaine par défaut, procédure notariale internationale lourde, conflit familial fréquent.
- Pension transférée en dirhams convertibles au lieu de non convertibles : perte de la réduction 80 % (art. 76 CGI marocain), soit 5 à 15 k€ d’IR marocain en plus par an pour une pension de 36 000 €.
- Retour en France sans activation du régime impatrié 155 B : jusqu’à 200 à 300 k€ d’économie d’impôt manquée sur 8 ans pour un cadre dirigeant.
Ces erreurs ne se voient qu’une fois faites. Un audit en amont coûte une fraction de ce que coûtera une mauvaise décision irréversible.
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FAQ — Gestion de patrimoine expatrié français au Maroc
Les questions ci-dessous reprennent les blocages les plus fréquents : résidence fiscale, PEA, assurance-vie, IFI, exit tax, comptes étrangers et accompagnement.
Sources officielles utilisées pour ce guide
Article rédigé selon la loi de finances 2026 et les sources disponibles au 27 avril 2026. Les textes français et marocains peuvent évoluer : vérifiez chaque point sensible avant une décision engageante.
- Impots.gouv - Convention fiscale France-Maroc du 29 mai 1970
- BOFiP BOI-INT-CVB-MAR - Convention fiscale France-Maroc
- Légifrance - CGI article 4 B
- Légifrance - CGI article 164 B
- Impots.gouv - Non-résidents : revenus imposables en France
- Impots.gouv - Non-résident de France
- Impots.gouv - Vous résidez au Maroc
- Impots.gouv - Taux moyen et taux minimum des non-résidents
- Impots.gouv - Exit tax
- Légifrance - CGI article 167 bis
- Impots.gouv - IFI des non-résidents
- Impots.gouv - Calcul de l’IFI
- Impots.gouv - Prélèvements sociaux des non-résidents
- Impots.gouv - Revenus locatifs et prélèvements sociaux
- Impots.gouv - PEA et départ hors de France
- Impots.gouv - Assurance-vie : bénéficiaire et fiscalité décès
- Impots.gouv - Formulaire 3916
- CGI Maroc 2026 - Code général des impôts
- Office des Changes - Instruction générale des opérations de change 2026
- Office des Changes - Comptes en devises et dirhams convertibles
- CLEISS - Fiche pays Maroc
- CLEISS - Convention de sécurité sociale France-Maroc
- Conseil d’État - 17 juin 2015, n° 371412
- Conseil d’État - 7 octobre 2020, n° 426124
- Conseil d’État - 16 juillet 2020, n° 436570
- Conseil d’État - 19 novembre 2014, n° 362800 (dividendes France-Maroc)
- BOFiP BOI-TCAS-AUT-60 - Article 990 I et résidence
- BOFiP BOI-ENR-DMTG-10-10-30 - Article 750 ter CGI
- BOFiP - Pacte Dutreil article 787 B CGI
- BOFiP - Représentant fiscal accrédité 244 bis A
- BOFiP - Conjoint survivant article 796-0 bis CGI
- Légifrance - Décret 90-1135 avenant convention France-Maroc 1989
- CLEISS - Convention de sécurité sociale France-Maroc 22 octobre 2007
- CLEISS - Cotisations Maroc
- CFE - Caisse des Français à l’Étranger
- Office des Changes - Instruction Générale des Opérations de Change 2026
- Office des Changes - Transfert revenus d’investissement MRE
- DGI Maroc - Code Général des Impôts (édition 2024 en vigueur en 2026)
- Ministère des Finances Maroc - Lois de finances
- Notaires.fr - Règlement européen 650/2012 successions internationales
- EUR-Lex - Règlement (UE) n° 650/2012 sur les successions
- Commissariat aux Assurances Luxembourg - Circulaire 15/3 (FID, FAS, FIC)
- Légifrance - Article 976 CGI exonération IFI bois et forêts
- Légifrance - Article 793 CGI abattement Monichon 75%
- Bank Al-Maghrib - Réforme du régime de change
Mention conformité
Hagnéré Patrimoine — SAS, cabinet de conseil patrimonial, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 23002291 en qualité de CIF, COA et COBSP. Les placements financiers présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La fiscalité dépend de votre situation personnelle et des conventions applicables.
Article rédigé par Quentin Hagnéré. Dernière mise à jour : 27 avril 2026. Guide enfant du silo fiscalité non-résidents. CTA principal : RDV stratégie non-résident.