Assurance-vie luxembourgeoise vs contrat de capitalisation : différences, fiscalité et choix en 2026
Un point doit être clair dès le départ : pour un résident fiscal français, la fiscalité des retraits d’une assurance-vie luxembourgeoise est, en principe, alignée sur celle des contrats d’assurance-vie et de capitalisation dès lors que vous êtes imposé en France sur vos revenus et gains.
La vraie différence se joue ailleurs : transmission, cadre de sécurité juridique, univers d’investissement, devises, contraintes pratiques (tickets d’entrée, frais, déclaration).
Différences clés à connaître avant de comparer
Assurance-vie luxembourgeoise : c’est un contrat d’assurance-vie émis par un assureur établi au Luxembourg. Elle conserve la logique d’une assurance-vie (présence d’un assuré, dénouement au décès, clause bénéficiaire).
Contrat de capitalisation (souvent souscrit en France) : c’est une enveloppe d’épargne proche de l’assurance-vie pendant la vie du souscripteur (versements, rachats, supports), mais sans “assuré” ; il ne se dénoue pas au décès et entre dans l’actif successoral (sauf donation réalisée avant).
La conséquence pratique la plus importante :
- Assurance-vie luxembourgeoise : outil très utilisé pour organiser une transmission via la clause bénéficiaire, avec des règles fiscales spécifiques au décès (articles 990 I et 757 B du CGI selon l’âge au versement des primes).
- Contrat de capitalisation : outil très utile pour donner de son vivant (donation), et pour transmettre “comme un actif” en succession (droits de succession de droit commun).
Fiscalité des retraits en 2026 : ce qui est identique… et ce qui piège
La règle d’assiette : seule la part “gains” est imposable
Lors d’un rachat (partiel ou total), vous récupérez à la fois du capital et des gains. En fiscalité française, seule la fraction de gains (intérêts / plus-values) est imposable.
Pour un rachat partiel, l’administration fiscale retient une formule proportionnelle (principe BOFiP) :
Produit imposable = Montant racheté − \[primes versées × (montant racheté / valeur totale du contrat)\].
Cette formule s’applique aux contrats d’assurance-vie et aux bons/contrats de capitalisation.
Les taux d’imposition (primes avant / après le 27 septembre 2017)
Les règles actuelles (applicables depuis 2018) distinguent :
- Primes versées jusqu’au 26 septembre 2017 : barème de l’impôt sur le revenu, ou sur option prélèvement forfaitaire libératoire (35 % / 15 % / 7,5 % selon ancienneté).
- Primes versées à compter du 27 septembre 2017 : prélèvement non libératoire à la source, puis imposition au PFU (“flat tax”) ou au barème ; après 8 ans, le taux d’IR de référence est 7,5 %, avec une part potentiellement à 12,8 % si l’encours dépasse 150 000 € (appréciation au niveau des primes non remboursées).
Dans tous les cas, les produits sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.
L’abattement après 8 ans : utile, mais souvent mal compris
Après 8 ans, un abattement annuel sur les gains peut s’appliquer :
- 4 600 € (personne seule),
- 9 200 € (couple soumis à imposition commune).
Deux points pièges :
- L’abattement est annuel et s’apprécie tous contrats confondus au niveau du foyer fiscal.
- Il ne s’impute pas sur les prélèvements sociaux (17,2 %), uniquement sur l’assiette imposable à l’impôt sur le revenu.
Exemple chiffré : rachat après 8 ans (assurance-vie Luxembourg ou capitalisation)
Prenons un exemple fictif simple, identique dans sa mécanique pour une assurance-vie luxembourgeoise imposée en France ou un contrat de capitalisation.
- Primes versées : 100 000 €
- Valeur du contrat : 130 000 €
- Rachat partiel demandé : 20 000 €
- Ancienneté : 10 ans (donc “après 8 ans”)
- Calcul de la part “capital” remboursée
Capital remboursé = 100 000 × (20 000 / 130 000) = 15 384,62 €
- Calcul de la part “gains” imposable
Gains imposables = 20 000 − 15 384,62 = 4 615,38 €
- Application de l’abattement (personne seule, abattement annuel de 4 600 €)
Base IR = 4 615,38 − 4 600 = 15,38 €
- Prélèvements sociaux
Ils restent dus sur les gains (sans abattement), donc sur 4 615,38 € au taux global de 17,2 %.
Conclusion de l’exemple : après 8 ans, l’impôt sur le revenu peut devenir quasi nul grâce à l’abattement, mais les prélèvements sociaux restent significatifs et doivent être intégrés dans le coût réel du retrait.
Transmission : là où l’assurance-vie Luxembourg et la capitalisation divergent vraiment
Assurance-vie au décès : deux régimes, selon l’âge aux versements
Primes versées avant 70 ans : article 990 I du CGI
Lorsque la transmission n’entre pas dans le champ de l’article 757 B, l’article 990 I prévoit :
- un abattement fixe de 152 500 € par bénéficiaire,
- puis un prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 €, et 31,25 % au-delà, sur la part taxable de chaque bénéficiaire.
Ce régime est un des leviers majeurs de l’assurance-vie (y compris si le contrat est luxembourgeois), car il est calculé par bénéficiaire et non “globalement” sur la succession.
Primes versées après 70 ans : article 757 B du CGI
L’article 757 B prévoit :
- taxation aux droits de mutation par décès selon le lien de parenté,
- sur la fraction des primes versées après 70 ans,
- après un abattement global de 30 500 € (tous contrats confondus sur la tête d’un même assuré).
Point important : le BOFiP précise que, pour la part taxable après l’abattement de 30 500 €, les abattements de droit commun (notamment l’article 779 du CGI) peuvent s’appliquer selon la situation du bénéficiaire.
Contrat de capitalisation au décès : l’actif entre dans la succession
Le contrat de capitalisation n’est pas dénoué par le décès. Il est transmis aux héritiers et intègre l’actif successoral, donc se traite selon le droit commun des successions (abattements et barème des droits).
Exemple chiffré : même capital, impôt très différent au décès
Prenons un cas fictif volontairement comparable.
- Un parent laisse à son enfant une valeur de 210 000 € via :
- scénario A : assurance-vie (capitaux décès attribués à l’enfant),
- scénario B : contrat de capitalisation non donné, entrant en succession.
Scénario A : Assurance-vie, primes avant 70 ans (990 I)
Taxable = 210 000 − 152 500 = 57 500 €
Prélèvement = 57 500 × 20 % = 11 500 €
Scénario B : Contrat de capitalisation en succession (droit commun)
En ligne directe, la part taxable est soumise à un barème progressif (5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 30 %, 40 %, 45 % selon tranches).
Même sans détailler chaque tranche, l’écart de logique est net : l’assurance-vie bénéficie ici d’un abattement spécifique par bénéficiaire (152 500 €) qui n’existe pas en capitalisation lors du décès.
Donation : l’avantage patrimonial majeur du contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation peut être transmis du vivant du souscripteur par donation.
Cas typique : donation parent → enfant. La donation est soumise aux droits de donation, mais l’abattement de 100 000 € par parent et par enfant (renouvelable tous les 15 ans) peut permettre de donner sans droits si la valeur donnée est dans la limite.
Autre point décisif : après donation ou succession, la doctrine fiscale retient, en cas d’acquisition à titre gratuit, un “prix d’acquisition” égal à la valeur vénale retenue aux droits de mutation. Cela conduit, en pratique, à ne taxer à l’impôt sur le revenu que les gains générés après la transmission, tout en conservant l’antériorité fiscale du contrat.
Sécurité, devises, IFI, obligations déclaratives : les vrais critères de choix
Sécurité juridique et disponibilité : distinguer “risque assureur” et “risque marché”
La comparaison Luxembourg vs France porte surtout sur la protection en cas de défaillance de l’assureur, pas sur l’absence de risque financier.
En France, un mécanisme de garantie prévoit notamment une reconstitution jusqu’à 70 000 € (et 90 000 € pour certaines rentes) dans les conditions prévues par le Code des assurances.
Le Haut Conseil de stabilité financière peut, en cas de menace grave pour la stabilité financière, prendre des mesures conservatoires pouvant aller jusqu’à limiter temporairement :
- le paiement des valeurs de rachat,
- les arbitrages,
- les avances, selon des durées encadrées par le texte.
Côté Luxembourg, la Chambre des Notaires de Paris rappelle plusieurs spécificités des contrats luxembourgeois : possibilité de récupérer la totalité des encours en cas de défaillance de l’assureur (présenté comme un avantage du cadre luxembourgeois), accès à des fonds dédiés “sur-mesure”, et expression possible dans une autre devise que l’euro.
Devises et mobilité internationale : un point souvent décisif
Un contrat luxembourgeois peut être libellé dans une devise autre que l’euro, ce qui peut être utile si vous avez des dépenses ou un projet à l’international (attention : cela introduit un risque de change).
La fiscalité applicable reste, en principe, celle du pays de résidence fiscale du titulaire (donc la fiscalité française si vous êtes résident fiscal français).
IFI : assurance-vie et capitalisation peuvent être concernées via l’immobilier logé en unités de compte
L’IFI ne porte que sur l’immobilier (direct ou indirect).
Pour les contrats d’assurance-vie et les bons/contrats de capitalisation exprimés en unités de compte, la doctrine précise que la valeur imposable à l’IFI correspond à la fraction de la valeur de rachat représentative d’actifs immobiliers imposables contenus dans ces unités de compte.
Exemple fictif :
- Valeur de rachat du contrat : 500 000 €
- Unités de compte à composante immobilière imposable : 30 %
→ Base IFI liée au contrat = 500 000 × 30 % = 150 000 € (hors éventuels retraitements spécifiques).
Déclaration des contrats luxembourgeois : obligatoire
Un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation souscrit hors de France doit être déclaré via le formulaire n° 3916 / 3916-bis joint à la déclaration annuelle.
En cas de non-déclaration, le risque comprend une amende forfaitaire de 1 500 € par compte/contrat non déclaré, portée à 10 000 € si l’État concerné n’a pas conclu une convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales avec la France (règles précisées par Service-Public.fr et la doctrine fiscale).
Comment choisir : grille de décision pragmatique
Le meilleur choix dépend de votre objectif principal.
Si votre priorité est la transmission au décès : l’assurance-vie (y compris luxembourgeoise) est souvent l’outil pivot grâce à la clause bénéficiaire et aux régimes 990 I / 757 B.
Si votre priorité est donner de votre vivant (et éviter une indivision successorale complexe) : le contrat de capitalisation est un outil très utile, car il est “donnable” et son traitement fiscal post-donation est structuré autour de la valeur vénale au jour de la transmission.
Si votre priorité est multi-devises / mobilité / architecture d’investissement plus large : un contrat luxembourgeois peut être pertinent, à condition d’intégrer le sujet des frais et des contraintes de souscription, et de rester rigoureux sur la conformité du distributeur.
Point conformité AMF à ne jamais négliger
Avant de souscrire un contrat (surtout transfrontalier), vérifiez l’habilitation du professionnel (immatriculation ORIAS, autorisations, identité réelle), et méfiez-vous des discours qui minimisent les risques ou promettent une “sécurité totale”.
Hagnéré Patrimoine et l’assurance vie Luxembourg vs contrat de capitalisation
Hagnéré Patrimoine propose des bilans patrimoniaux gratuits pour analyser la situation globale, les objectifs et les contraintes fiscales du client.
Ce bilan sert à identifier des stratégies adaptées, en intégrant l’assurance-vie luxembourgeoise ou le contrat de capitalisation parmi d’autres solutions pertinentes, dans une approche patrimoniale à 360°.
Le cabinet indique avoir accompagné plus de 1 000 clients, avec une expertise technique et fiscale approfondie et une vision indépendante du patrimoine.
L’accent est mis sur des frais maîtrisés, annoncés en amont, et une structuration cohérente plutôt qu’un produit pris isolément.
Conclusion : assurance-vie Luxembourg et contrat de capitalisation ont des fiscalités proches en cours de vie, mais des usages très différents en transmission et en stratégie patrimoniale.
Mise à jour 2026.
