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Family office, assurance-vie luxembourgeoise, private equity, structuration internationale et transmission : nous construisons une stratégie cohérente pour les patrimoines élevés, sans conflit d'intérêts.
Publié le 1er mai 2026, mis à jour le 15 août 2026 · Par Quentin Hagnéré, conseiller en investissements financiers (CIF), courtier en opérations de banque (COBSP) et courtier d'assurance (COA), inscrit à l'ORIAS sous le n° 23002291, membre de la CNCEF Patrimoine.
Avertissement
Cet article a une vocation strictement pédagogique. Il ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ni une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers. Tout investissement en ELTIF comporte un risque de perte en capital, un risque d'illiquidité, un risque de valorisation lié au caractère périodique et estimatif de la valeur liquidative, et le cas échéant un risque de change. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Avant toute décision, consultez un CIF inscrit à l'ORIAS. Article rédigé selon le règlement (UE) 2023/606 et la loi de finances 2026 (loi 2026-103 du 19/02/2026), à jour au 15 août 2026.
Comment lire ce guide
Aucun fonds, aucune société de gestion, aucune plateforme n'est nommé dans ces pages, et nous ne publions ni classement ni note : une recommandation nominative suppose un test d'adéquation portant sur votre situation, et relève du conseil personnalisé, pas d'un guide.
Toutes les configurations chiffrées sont fictives, y compris les profils, les montants et les taux de rendement qui y figurent. Elles servent à rendre une mécanique vérifiable ligne à ligne, jamais à annoncer un résultat : aucun rendement n'est promis ni visé, et la perte en capital est possible. Chaque hypothèse est signalée comme telle avant et après le calcul.
Enfin, ce guide n'a pas pour objet de vous convaincre. Plusieurs sections concluent qu'un ELTIF n'est pas adapté à telle ou telle situation, et cette conclusion-là est aussi légitime que l'autre.
Introduction
Vous avez entendu parler du private equity sans jamais y avoir eu accès ? Jusqu'en 2024, ce marché restait largement réservé aux investisseurs institutionnels et à une clientèle fortunée. Le règlement européen (UE) 2023/606, applicable depuis le 10 janvier 2024, a modifié les conditions d'accès : le montant minimum réglementaire de 10 000 € est supprimé, le test limitant l'investissement à 10 % du patrimoine financier disparaît au profit d'un test d'adéquation individuel, le quota d'actifs éligibles passe de 70 % à 55 %, et l'univers s'élargit aux fonds de fonds et aux formats à rachats périodiques. Selon Scope Fund Analysis, le marché européen comptait à fin 2025 268 ELTIF, gérés par 129 sociétés de gestion, pour environ 34 Md€ d'encours, dont 113 fonds lancés sur la seule année 2025.
Reste que l'ouverture de l'accès ne dit rien de la pertinence de l'investissement. Ce guide traite les sept questions qui décident réellement : dans quoi un ELTIF a le droit d'investir, par quelles voies on y accède, quelle liquidité il offre réellement, ce qu'il coûte, combien de temps il immobilise, ce qu'on peut y perdre, et comment il se compare aux autres véhicules du non coté.
À retenir en 30 secondes
- ELTIF 2.0 a ouvert l'accès au private equity européen depuis le 10/01/2024 : suppression du montant minimum réglementaire et du test des 10 % du patrimoine financier, remplacés par un test d'adéquation individuel ; quota d'actifs éligibles abaissé à 55 % ; ouverture aux fonds de fonds et aux formats à rachats périodiques.
- Un ELTIF ne défiscalise pas : aucune réduction d'impôt à l'entrée, quelle que soit la composition de son portefeuille. Le paysage des FCPI et des FIP a par ailleurs profondément changé en 2026 — voir notre guide FIP et FCPI en 2026.
- Logé dans une enveloppe prime ( assurance-vie luxembourgeoise FAS) ou apporté en holding patrimoniale sous le régime 150-0 B ter, un même fonds ne supporte pas du tout la même fiscalité. L'enveloppe pèse souvent plus lourd que le choix du véhicule — encore faut-il que celui-ci soit éligible à l'enveloppe visée, ce qui ne va jamais de soi.
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📚 Références légales mobilisées
Règlements européens. Règlement (UE) 2023/606 du 15/03/2023 (ELTIF 2.0) ; Règlement délégué (UE) 2024/2759 (RTS ELTIF — normes techniques de réglementation).
Doctrine et règlement AMF. Art. 423-49 du règlement général de l'AMF (trois voies d'accès aux FPCI) ; guide DOC-2014-04 (régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA) ; doctrine modifiée le 27 novembre 2025 pour clarifier les attentes de l'AMF vis-à-vis des ELTIF — DOC-2011-20, DOC-2011-21, DOC-2011-22, DOC-2011-23, DOC-2012-06, DOC-2014-02 et DOC-2019-04, le guide DOC-2014-04 n'étant pas au nombre des textes révisés à cette occasion.
Code général des impôts (CGI). Art. 200 A (PFU 12,8 % IR + 18,6 % PS = 31,4 % depuis la LFSS 2026 ; et seuil de 150 000 € de primes séparant les taux de 7,5 % et 12,8 % en assurance-vie après 8 ans), 150-0 A (plus-values mobilières), 150-0 B ter, I, 2°, d) (apport-cession : liste limitative FCPR/FPCI/SLP/SCR, quota de 75 % par renvoi au II de l'art. 163 quinquies B, conservation 5 ans), 163 quinquies B (exonération d'IR à la sortie des FCPR sous conditions), 199 terdecies-0 A (réduction d'IR — NON applicable aux ELTIF), 244 bis C (non-résidents), 972 bis (IFI), 990 I (assurance-vie transmission), 669, I (barème usufruit/nue-propriété), 779 (abattement parent-enfant), 777 (barème succession ligne directe), 1133 (reconstitution de la pleine propriété en franchise), 1727 (intérêts de retard 0,2 %/mois), 790 G (don familial de sommes d'argent).
Code monétaire et financier (CMF). Art. L. 214-28 (FCPR), L. 214-30 (FCPI), L. 214-31 (FIP), L. 214-159 (FPCI), L. 214-160, I (investisseur professionnel), L. 214-162-1 (SLP), L. 221-32-2 (PEA-PME), L. 533-13 (obligations MIF II, dont le test d'adéquation), D. 533-11 (client professionnel sur option — à ne pas confondre avec l'art. 423-49 RG AMF), L. 541-1 (CIF), L. 541-8-1 (obligations du CIF).
Code de la sécurité sociale (CSS). Art. L. 136-7 (prélèvements sociaux sur les produits de placement) et L. 136-8, dont le IV maintient le taux de 17,2 % sur l'assurance-vie, le contrat de capitalisation et le PER assurantiel.
Lois de finances. LF 2025 (loi 2025-127 du 14/02/2025) — suppression de la réduction d'IR des FIP métropole au 01/01/2026 ; LFSS 2026 (loi 2025-1403 du 30/12/2025), art. 12 — prélèvements sociaux portés de 17,2 à 18,6 % hors enveloppes assurantielles, le IV de l'art. L. 136-8 CSS maintenant les 17,2 % sur l'assurance-vie ; LF 2026 (loi 2026-103 du 19/02/2026), art. 16 — remploi 150-0 B ter porté à 70 % en 36 mois avec conservation 5 ans pour les cessions à compter du 21/02/2026, et suppression de la réduction d'IR des FCPI classiques.
BOFiP. BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60 (apport-cession et conditions de remploi) ; BOI-PAT-IFI-20-20-20-30 (IFI sur OPC).
Données de marché. Scope Fund Analysis — 268 ELTIF, 129 sociétés de gestion, ≈ 34 Md€ d'encours à fin 2025, 113 lancements en 2025.
Qu'est-ce qu'un ELTIF 2.0 et pourquoi tout change en 2026 ?
Définition juridique du règlement européen 2023/606
Un ELTIF — European Long-Term Investment Fund, ou fonds européen d'investissement de long terme — est un véhicule collectif réglementé qui investit dans l'économie réelle européenne non cotée : entreprises de croissance, infrastructures, dette privée, immobilier productif. La spécificité tient dans son passeport européen unique, qui autorise sa commercialisation transfrontalière dans les 27 États membres. Le cadre initial date de 2015 (règlement UE 2015/760), mais il est resté confidentiel pendant huit ans : moins de 100 fonds, encours ridicule, ticket minimum dissuasif. Le règlement (UE) 2023/606 du 15 mars 2023, applicable depuis le 10 janvier 2024, refond intégralement le dispositif.
Ce que la version 2.0 change concrètement
| Critère | ELTIF 1.0 (avant 2024) | ELTIF 2.0 (depuis 10/01/2024) |
|---|---|---|
| Montant minimum de souscription | 10 000 € imposés par le règlement | Aucun minimum réglementaire : le ticket est désormais fixé par chaque fonds, et il varie fortement |
| Test de patrimoine | Obligatoire : investissement limité à 10 % du patrimoine financier pour les portefeuilles inférieurs à 500 000 € | Supprimé, remplacé par un test d'adéquation MIFID II individuel |
| Seuil minimum d'actifs éligibles long terme | 70 % de l'actif du fonds | 55 % (art. 13 règlement UE 2015/760 modifié) |
| Univers d'investissement | Restreint (PME UE, infrastructures sélectives) | Élargi (PE, dette privée, infra, fonds de fonds, vert) |
| Liquidité | Closed-ended quasi-exclusif | Evergreen autorisé (rachats trimestriels possibles) |
| Encours européen | Marginal : le dispositif est resté confidentiel pendant huit ans | ≈ 34 Md€ à fin 2025 (Scope Fund Analysis) |
| Nombre de fonds labellisés | Moins de 100 sur toute la période 2015-2023 | 268 fonds pour 129 sociétés de gestion à fin 2025, dont 113 lancés en 2025 (Scope Fund Analysis) |
L'évolution clé : seuil d'actifs éligibles 70 % → 55 %
Le règlement (UE) 2023/606 du 15 mars 2023 a abaissé le seuil d'actifs éligibles long terme de 70 % à 55 % (article 13 du règlement UE 2015/760 modifié). Concrètement, un ELTIF 2.0 peut désormais loger jusqu'à 45 % de son actif en poche de liquidité, instruments du marché monétaire ou OPCVM UCITS. Cette flexibilité permet aux gérants de mieux gérer les rachats trimestriels (mécanisme « evergreen ») et d'ouvrir le véhicule à un public retail élargi.
Précisions techniques : règlement délégué (UE) 2024/2759 du 19 juillet 2024 (RTS — Regulatory Technical Standards) sur le matching mécanisme, les stress tests et les gates. Position AMF du 27 novembre 2025 modifiant les positions-recommandations DOC-2011-20, DOC-2011-21, DOC-2011-22, DOC-2011-23, DOC-2012-06, DOC-2014-02 et DOC-2019-04 pour clarifier les attentes vis-à-vis des ELTIF.
💡 Concrètement
La version 2.0 transforme l'ELTIF d'un produit institutionnel marginal en véhicule accessible au grand public. Pour vous, cela signifie que la barrière du montant a largement disparu — mais elle a été remplacée par une barrière d'adéquation, et par une contrainte qui, elle, n'a pas bougé d'un pouce : la durée. Aucun rendement n'est promis ni visé par ce cadre réglementaire ; il organise l'accès, pas la performance.
Dans quoi un ELTIF a-t-il le droit d'investir ?
C'est la question qu'on oublie de poser, alors qu'elle décide de tout le reste : le label ELTIF n'est pas une promesse de performance, c'est une contrainte de portefeuille. Le règlement délimite précisément l'univers dans lequel le fonds peut investir, et lui impose d'y consacrer une part minimale de son actif.
| Catégorie d'actifs éligibles | Ce que cela recouvre concrètement |
|---|---|
| Fonds propres et quasi-fonds propres d'entreprises éligibles | Actions, parts sociales et instruments assimilés d'entreprises qualifiantes — le cœur historique du dispositif, essentiellement du non coté |
| Instruments de dette émis par ces entreprises | Obligations et titres de créance émis par les mêmes entreprises éligibles |
| Prêts consentis directement par l'ELTIF | Le fonds prête lui-même, avec une échéance qui ne peut excéder la durée de vie du véhicule |
| Parts d'autres fonds | Parts ou actions d'un ou plusieurs autres ELTIF, de fonds de capital-risque européens (EuVECA), de fonds d'entrepreneuriat social européens (EuSEF), mais aussi d'OPCVM et de FIA de l'Union gérés par un gestionnaire européen (art. 10, § 1, d) du règlement 2015/760 modifié). C'est précisément l'ajout des OPCVM et des FIA de l'Union qui constitue l'ouverture aux fonds de fonds de la version 2.0 |
| Actifs réels | Actifs corporels de long terme : infrastructures, actifs immobiliers productifs et équipements assimilés |
Ce que change concrètement l'abaissement du quota de 70 % à 55 % : le fonds doit investir au moins 55 % de son actif dans les catégories ci-dessus, et dispose des 45 % restants pour détenir des actifs liquides — instruments monétaires, OPCVM, titres cotés. Cette poche n'est pas un défaut de gestion : c'est ce qui rend matériellement possible le format evergreen, puisqu'il faut bien du liquide pour servir des rachats. Elle a toutefois une conséquence qu'on vous dira rarement : une part de votre argent n'est pas exposée au non coté alors que vous en supportez la grille de frais. Vérifiez la composition réelle avant de souscrire, pas seulement l'intitulé de la stratégie.
Par où passe-t-on concrètement pour accéder à un ELTIF ?
Trois chemins existent, et ils n'emportent ni la même fiscalité, ni les mêmes contraintes.
| Voie d'accès | Comment cela se passe | Ce à quoi il faut faire attention |
|---|---|---|
| Souscription directe | Vous souscrivez les parts en votre nom, généralement via un conseiller, après un test d'adéquation MIFID II | Fiscalité du compte-titres. Les appels de fonds tombent sur votre trésorerie personnelle, à des dates que vous ne choisissez pas |
| Unité de compte en assurance-vie (française ou luxembourgeoise) | Le contrat porte le fonds ; vous détenez des unités de compte, pas les parts | Il faut que l'assureur référence le fonds, et que le contrat autorise ce type de support. La liquidité dépend alors de deux acteurs, le fonds et l'assureur |
| Détention par une société soumise à l'IS | La société souscrit ; c'est le cas typique après une cession placée en report 150-0 B ter | L'éligibilité au remploi dépend de la forme juridique du fonds et de son quota d'actifs, jamais du label ELTIF (voir plus bas) |
ℹ️ Ce qui a remplacé le seuil de patrimoine
La version 1.0 imposait un montant minimum de 10 000 € et interdisait d'investir plus de 10 % de son patrimoine financier lorsque celui-ci était inférieur à 500 000 €. ELTIF 2.0 a supprimé ces deux règles et les a remplacées par un test d'adéquation MIFID II individuel — sur votre connaissance du produit, votre horizon et votre capacité à supporter une perte.
Il en résulte deux conséquences souvent mal comprises. D'une part, le « ticket à 1 000 € » n'est pas une règle : aucun texte ne fixe ce montant, c'est une pratique de marché rendue possible par la suppression du minimum réglementaire, et beaucoup de fonds retiennent des tickets nettement supérieurs. D'autre part, la protection ne repose plus sur un plafond automatique mais sur la qualité du test : elle est individuelle, donc dépendante du sérieux de celui qui le conduit.
Avant toute souscription, votre conseiller doit vous remettre un Document d'informations clés (DIC PRIIPS) et formaliser ce test (art. L. 541-8-1 du CMF pour un CIF). Le devoir de mise en garde impose une information renforcée sur les risques d'illiquidité et de perte en capital.
Pour qui, et pour qui certainement pas
Trois situations dans lesquelles la question se pose légitimement : le dirigeant post-cession qui doit remployer 70 % de son produit de cession dans les 36 mois au titre du report 150-0 B ter (régime LF 2026) ; le couple en pré-transmission qui organise une donation de la nue-propriété de parts ; l'investisseur disposant d'un patrimoine financier déjà diversifié et d'une épargne de précaution constituée.
Et trois situations dans lesquelles la réponse est non, quel que soit le fonds : l'épargne de précaution n'est pas constituée ; un projet identifié doit être financé avant l'échéance du fonds (achat immobilier, études des enfants, changement de situation professionnelle) ; le patrimoine est déjà majoritairement illiquide — immobilier, titres de société non cotée, épargne bloquée. Dans ces trois cas, ajouter un actif non liquide ne diversifie pas : il concentre un risque déjà présent.
Le cadre posé, reste la mécanique opérationnelle — celle qui surprend le plus souvent : l'ELTIF ne fonctionne pas comme un fonds traditionnel.
Comment fonctionne un ELTIF : commitment, J-curve et liquidité ?
La mécanique d'appel des capitaux : le commitment
Un ELTIF closed-ended fonctionne par engagement de souscription, ou commitment. Vous vous engagez à verser, par exemple, 100 000 € sur la durée du fonds. La société de gestion appelle ces fonds progressivement, par tranches successives, en fonction des opportunités d'investissement détectées : c'est ce qu'on appelle les drawdowns (appels de capitaux). Concrètement, sur un commitment de 100 k€, vous pourrez verser 25 k€ la première année, 30 k€ la deuxième, 25 k€ la troisième, et le solde ensuite.
💡 La conséquence pratique, souvent sous-estimée
Vous conservez votre trésorerie pendant la phase d'appel — mais vous ne la conservez pas librement : elle doit rester disponible. Un appel de fonds non honoré expose à des pénalités contractuelles lourdes, pouvant aller jusqu'à la perte d'une partie de ce que vous avez déjà versé. Le montant à sécuriser n'est donc pas ce que vous versez le premier jour, c'est la totalité de l'engagement, sur toute la période d'appel.
Le déroulé complet — engagement, appels, courbe en J, distributions, liquidation — fait l'objet d'un guide dédié que nous ne redoublons pas ici : cycle de vie d'un fonds de private equity : appels, J-curve et distributions.
La courbe en J, en deux phrases
Les premières années, le fonds supporte ses frais avant d'avoir créé de la valeur sur ses participations : la valeur liquidative baisse mécaniquement, sans que cela dise quoi que ce soit de la qualité de la gestion. Si le fonds réussit, la courbe remonte à mesure que les participations se valorisent et que des cessions interviennent — d'où sa forme en J. Si le fonds échoue, la courbe ne remonte pas : la J-curve décrit une séquence normale, elle ne garantit aucun redressement. La mécanique détaillée est traitée dans le guide du cycle de vie.
Evergreen vs closed-ended : deux logiques opposées
Le format closed-ended (clos) ferme la souscription après une période de levée et restitue le capital à l'échéance — le plus souvent 8 à 12 ans en pratique, une durée fixée par le règlement du fonds et non par un texte, et généralement prorogeable. Le format evergreen (perpétuel), démocratisé par ELTIF 2.0, permet une souscription permanente et des rachats trimestriels, sous réserve de mécanismes de protection.
ℹ️ Ce que le format evergreen change — et ce qu'il ne change pas
Le format perpétuel répond à une demande réelle : disposer de fenêtres de sortie plutôt que d'attendre la liquidation. Mais l'actif sous-jacent, lui, reste exactement aussi illiquide. La liquidité offerte n'est pas produite par le portefeuille non coté : elle vient de la poche d'actifs liquides du fonds et des souscriptions nouvelles. C'est précisément quand tout le monde veut sortir que ces deux sources se tarissent en même temps. Un format evergreen atténue la contrainte en régime normal ; il ne protège pas en régime de tension.
Durée : trois horizons qu'il ne faut pas confondre
« Combien de temps mon argent est-il bloqué ? » est la bonne question, mais elle appelle trois réponses distinctes, et c'est leur addition qui compte.
| Notion | Ce qu'elle désigne | Où la lire |
|---|---|---|
| Durée de vie du fonds | La durée pour laquelle le véhicule est constitué, jusqu'à sa liquidation. Elle peut être prorogée dans les conditions prévues par le règlement du fonds | Prospectus et règlement du fonds |
| Période de blocage initiale | La période pendant laquelle aucun rachat n'est possible, même en format evergreen | Prospectus, politique de rachat |
| Délai de sortie réel | Le temps qui s'écoule entre votre demande et la réception effective des fonds : préavis, puis prochaine fenêtre, puis service de la demande — au prorata si les gates s'appliquent, avec report du reliquat | Politique de liquidité, à recouper avec le calendrier des fenêtres |
Un exemple de la façon dont ces trois durées s'additionnent : un fonds à fenêtres trimestrielles avec un préavis de trois mois n'est pas un fonds où l'on sort en trois mois. Si la demande est déposée juste après une fenêtre, il faut attendre le préavis, puis la fenêtre suivante, puis — si les demandes excèdent le plafond de la période — être servi partiellement et attendre encore. La question à poser à votre conseiller n'est pas « quelle est la durée ? » mais « en partant d'aujourd'hui, quelle est la date la plus tardive à laquelle je peux avoir récupéré la totalité ? ».
Valorisation, gates et blocage : les garde-fous d'illiquidité
Trois mécanismes encadrent les sorties. La valeur liquidative, publiée périodiquement (souvent trimestriellement), sert de référence aux rachats. Les gates plafonnent le montant rachetable sur une période : au-delà, les demandes sont servies au prorata et le reliquat reporte sur la période suivante. La période de blocage initiale interdit tout rachat pendant les premières années.
Un point mérite d'être corrigé, parce qu'il circule partout : le plafond des gates n'est pas fixé à 5 % par un texte. Le règlement délégué (UE) 2024/2759 impose au gestionnaire de le calibrer en fonction de la fréquence des rachats et de la durée du préavis — un préavis plus long autorise un pourcentage plus élevé. Le chiffre applicable est celui de votre fonds, écrit dans son prospectus.
⚠️ La règle de prudence qui vaut pour les deux formats
En cas de tension sur les rachats — crise de marché, demandes de sortie simultanées — les gates peuvent s'appliquer plusieurs périodes de suite, et le gestionnaire peut, dans les conditions prévues par la documentation, suspendre les rachats. Traitez votre engagement comme totalement illiquide sur toute la durée du fonds, y compris en format evergreen. Si cette hypothèse rend votre situation intenable, la souscription n'est pas adaptée — c'est un critère d'exclusion, pas un point de négociation.
Reste la question que tout le monde pose en premier, et qui appelle une réponse moins confortable qu'attendu : celle du rendement.
Ce qui détermine le résultat d'un ELTIF — et ce que personne ne peut vous promettre
Pourquoi ce guide ne publie aucun objectif de rendement
Vous chercherez en vain, dans les pages qui suivent, un « rendement cible ». Ce n'est pas une omission. Un fonds de non coté n'a pas de rendement attendu au sens où une obligation en a un : il a un résultat, connu après coup, qui dépend du prix payé à l'entrée, du travail réalisé sur les participations et du prix obtenu à la sortie — trois éléments dont aucun n'est connu au moment où vous signez. Les chiffres qui circulent sont des performances passées, souvent de fonds fermés depuis longtemps, et la dispersion entre le meilleur et le moins bon quartile s'y compte en dizaines de points.
Ce que l'on peut en revanche décrire honnêtement, ce sont les mécanismes qui font le résultat, dans les deux sens.
Ce qui rémunère le risque, et ce qui peut faire échouer une stratégie
| Stratégie | Ce qui rémunère le risque | Ce qui peut faire échouer la stratégie | Structure de frais habituellement rencontrée |
|---|---|---|---|
| Private equity buyout | Amélioration opérationnelle de l'entreprise, effet de levier de la dette d'acquisition, revente à un multiple supérieur | Le levier joue dans les deux sens : une entreprise moins performante que prévu ou des taux plus élevés au refinancement peuvent effacer la totalité des fonds propres. Fenêtre de sortie fermée = détention prolongée | Commission de gestion annuelle, plus un carried interest au-delà d'un seuil de déclenchement |
| Private equity growth | Croissance rapide d'entreprises jeunes, dont quelques-unes portent le résultat de tout le portefeuille | Dispersion extrême : la majorité des lignes peut ne rien rapporter. Les valorisations d'entrée élevées sur un millésime donné pèsent durablement | Idem, avec des seuils de déclenchement comparables |
| Dette privée senior | Intérêts contractuels, rang de priorité sur les autres créanciers, sûretés | Défaut de l'emprunteur, recouvrement inférieur aux sûretés, concentration sectorielle. Le rendement est plafonné à la hausse, pas la perte à la baisse | Commission de gestion plus faible, carried plus faible et seuil plus bas |
| Infrastructure | Contrats de long terme, revenus souvent indexés, barrières à l'entrée | Risque réglementaire et politique, dépendance aux taux d'intérêt sur des actifs très capitalistiques, chantiers en retard ou en dépassement | Commission de gestion, carried au-delà d'un seuil généralement plus bas qu'en buyout |
💡 Comment lire un carried interest
Le carried interest est la part de la performance qui revient à l'équipe de gestion au-delà d'un seuil de déclenchement (le hurdle). Le principe aligne les intérêts — l'équipe ne se rémunère qu'au-dessus du seuil — mais deux détails changent tout : l'assiette (le carried se calcule-t-il sur la performance globale du fonds, ou opération par opération sans rattrapage ?) et le rattrapage éventuel qui permet à l'équipe, une fois le seuil franchi, de récupérer sa part sur l'intégralité de la performance et non sur le seul surplus. Deux fonds affichant le même pourcentage peuvent aboutir à des partages très différents. Le détail est traité dans notre guide frais du private equity : management fées, carried interest et coûts cachés.
Comparer au marché coté : un exercice piégé
La comparaison avec un indice actions revient partout, et elle est plus fragile qu'elle n'en a l'air. Trois raisons de s'en méfier :
- Les indices de non coté ne sont pas investissables. Ils agrègent les fonds qui acceptent de reporter leurs données ; ceux qui ont mal terminé y sont structurellement sous-représentés.
- Les valorisations sont lissées. Une valeur liquidative établie trimestriellement sur expertise ne descend pas au même rythme qu'un cours coté. La volatilité apparente est plus faible que la volatilité réelle : cela n'a rien à voir avec une moindre prise de risque.
- La dispersion écrase la moyenne. Sur un même millésime, l'écart entre le premier et le dernier quartile de fonds se compte en dizaines de points par an. Une moyenne de marché ne vous dit rien du fonds que vous, vous aurez souscrit.
Une simulation, et ce qu'elle vaut
L'exemple ci-dessous n'a qu'un objet : montrer l'effet d'un écart de deux points et demi de rendement sur dix ans. Les deux taux retenus sont fictifs et arbitraires, choisis pour la lisibilité du calcul et non parce qu'ils seraient attendus de l'une ou l'autre stratégie.
Effet d'un écart de rendement sur dix ans (hypothèses fictives)
Capital final = 100 000 × (1 + taux)^10
Hypothese fictive A, 9 % par an : 100 000 × (1,09)^10 = 236 736 EUR (gain 136 736 EUR) Hypothese fictive B, 6,5 % par an : 100 000 × (1,065)^10 = 187 714 EUR (gain 87 714 EUR) Ecart : 49 022 EUR Hypothese fictive C, -2 % par an : 100 000 × (0,98)^10 = 81 707 EUR (perte 18 293 EUR) Le meme calcul fonctionne a la baisse : rien ne garantit un resultat positif.
⚠️ Ce que cette simulation ne dit pas
Ces projections sont déterministes et à but pédagogique. Elles supposent un versement unique et un taux constant, ce qui ne correspond à aucun fonds réel : les capitaux sont appelés progressivement, les distributions interviennent de façon irrégulière, et le résultat final dépend du millésime, de l'équipe, du cycle économique et des conditions de sortie. Aucun de ces taux n'est promis ni visé, et la perte en capital est possible, y compris totale sur une ligne. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Toujours raisonner après tous les frais
Un chiffre de performance n'a de sens que rapporté à ce qui en reste après commission de gestion, frais d'entrée, frais des véhicules sous-jacents lorsqu'il y en a, et carried interest. Exigez de votre conseil une simulation nette de tous frais avant toute souscription, et comparez les fonds sur cette base uniquement — jamais sur les chiffres bruts mis en avant dans les documents commerciaux.
Ces montants ne disent encore rien de ce que vous conserverez après impôt — et l'écart entre deux enveloppes est loin d'être négligeable. Le H2 suivant les met côte à côte : compte-titres, assurance-vie et société soumise à l'IS.
ELTIF vs FCPR, FCPI, FIP, FPCI et UC private equity : lequel choisir ?
En une phrase
L'ELTIF 2.0 est un label européen porté par un fonds ouvert au grand public, sans réduction d'impôt à l'entrée ; le FCPR est un fonds de droit français dont l'avantage fiscal n'est pas à l'entrée non plus, mais à la sortie (exonération d'IR sur les produits et plus-values après cinq ans, sous les conditions de l'art. 163 quinquies B CGI) ; le FPCI est le même métier, réservé à des investisseurs remplissant les conditions d'accès de l'art. 423-49 du règlement général de l'AMF.
Le comparateur détaillé FCPR / FPCI — différences, conditions d'accès, fiscalité et risques — est notre guide FCPR ou FPCI en 2026 : deux fonds, 4 différences clés. La présente section se concentre sur ce qui distingue l'ELTIF de ces véhicules.
Tableau comparatif des enveloppes du non coté (droit au 15 août 2026)
| Critère | ELTIF 2.0 | FCPR fiscal | FPCI | FCPI / FIP | UC private equity en assurance-vie |
|---|---|---|---|---|---|
| Cadre juridique | Règlement (UE) 2015/760 modifié par (UE) 2023/606 — label apposé sur un véhicule national | Art. L. 214-28 CMF | Art. L. 214-159 CMF | Art. L. 214-30 CMF (FCPI) et L. 214-31 CMF (FIP) | Code des assurances (le fonds est référencé comme unité de compte) |
| Conditions d'accès | Ouvert au grand public, après test d'adéquation MIFID II ; le ticket est fixé par le fonds | Ouvert au grand public | Art. 423-49 RG AMF : investisseur professionnel (L. 214-160 I CMF), OU souscription ≥ 100 000 €, OU souscription ≥ 30 000 € avec l'une des trois conditions du 3° | Ouvert au grand public | Conditions du contrat et catégorie de l'assureur |
| Réduction d'impôt à l'entrée | Aucune | Aucune | Aucune | Supprimée pour les FCPI classiques et les FIP métropole ; subsiste à 30 % pour FIP Corse, FIP Outre-mer et FCPI JEI | Aucune |
| Avantage fiscal à la sortie | Aucun de plein droit : dépend entièrement de l'enveloppe qui porte le fonds | Exonération d'IR sur produits et plus-values après 5 ans, sous les conditions de l'art. 163 quinquies B CGI ; PS 18,6 % dus | Même régime que le FCPR fiscal si les conditions du 163 quinquies B sont réunies | Même logique, sous les mêmes conditions | Régime de l'assurance-vie, après 8 ans, avec le seuil de 150 000 € de primes |
| Durée | Fixée par le fonds ; les formats fermés courent généralement 8 à 12 ans | 7 à 10 ans en pratique | 8 à 10 ans en pratique | 7 à 10 ans en pratique | Celle du fonds sous-jacent, pas celle du contrat |
| Liquidité | Bloquée en format fermé ; fenêtres périodiques encadrées par des gates en format evergreen | Bloquée jusqu'à la liquidation | Bloquée jusqu'à la liquidation | Bloquée jusqu'à la liquidation | Dépend du fonds ET de la politique de l'assureur : les deux doivent le permettre |
| Univers | Économie réelle européenne : entreprises, dette privée, infrastructures, actifs réels | Non coté, majoritairement français et européen | Non coté, France et Europe | PME innovantes (FCPI) ; PME régionales (FIP) | Selon le fonds référencé |
⚠️ Le paysage de la défiscalisation a changé en 2026 — ne vous fiez pas aux contenus antérieurs
Beaucoup d'articles encore en ligne présentent le FCPI et le FIP comme des produits de réduction d'impôt vivants à 18 ou 25 %. Ce n'est plus le droit applicable :
- La LF 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025) a supprimé la réduction d'IR pour les FIP métropole au 1er janvier 2026, et créé un taux transitoire de 25 % pour les FCPI classiques agréés entre le 28 septembre 2025 et le 20 février 2026.
- La LF 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026) a supprimé la réduction pour les FCPI classiques à compter du 21 février 2026, et rétabli une réduction de 30 % pour les seuls FCPI investis en JEI.
- Subsistent donc, en 2026 : FIP Corse 30 %, FIP Outre-mer 30 %, FCPI JEI 30 % (art. 199 terdecies-0 A CGI).
Le détail des taux, plafonds et dates figure dans notre guide FIP et FCPI en 2026.
FCPR : l'avantage est à la sortie, pas à l'entrée
Une confusion courante mérite d'être levée nettement : un FCPR n'ouvre aucune réduction d'impôt sur le revenu au moment de la souscription. Ce n'est pas un produit de défiscalisation d'entrée, et il n'a jamais relevé du dispositif IR-PME de l'article 199 terdecies-0 A. Son avantage fiscal se situe à l'autre bout de la chaîne : l'article 163 quinquies B du CGI exonère d'impôt sur le revenu les produits et plus-values distribués, à trois conditions cumulatives — le fonds respecte son quota d'investissement, vous conservez vos parts au moins cinq ans, et vous réinvestissez les distributions perçues pendant cette période. Les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus dans tous les cas (LFSS 2026, loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025).
Face à cela, l'ELTIF n'offre aucun avantage fiscal de plein droit : sa fiscalité est intégralement celle de l'enveloppe qui le porte. C'est une faiblesse si vous comparez à parité en compte-titres ; c'est une neutralité utile dès lors que le fonds est logé en assurance-vie ou dans une société soumise à l'IS.
FPCI : trois voies d'accès, pas un ticket unique de 100 000 €
On lit presque partout que le FPCI « démarre à 100 000 € ». C'est un raccourci qui ferme des portes existantes. L'article 423-49 du règlement général de l'AMF énumère limitativement trois voies d'accès, alternatives entre elles :
- être un investisseur professionnel au sens du I de l'article L. 214-160 du CMF ;
- ou souscrire un montant initial d'au moins 100 000 € ;
- ou souscrire au moins 30 000 € en remplissant l'une des trois conditions du 3° : apporter une assistance technique ou financière aux sociétés cibles, aider la société de gestion, ou justifier d'une connaissance préalable du capital-investissement.
⚠️ Ne pas confondre avec le « client professionnel sur option »
Les critères de l'article 423-49 sont propres à l'accès aux FPCI. Ce ne sont pas ceux du client professionnel sur option de l'article D. 533-11 du CMF (taille de portefeuille, fréquence des opérations, expérience professionnelle dans le secteur financier), qui relèvent d'une tout autre logique — la catégorisation MIFID du client. Les deux régimes sont régulièrement confondus dans la documentation commerciale ; ils ne produisent ni les mêmes droits ni les mêmes obligations.
L'ELTIF se distingue précisément sur ce terrain : il n'impose aucune de ces conditions d'accès. La barrière y est de nature différente — un test d'adéquation MIFID II individuel, qui porte sur votre connaissance du produit, votre horizon et votre capacité à supporter la perte, et non sur un montant minimum. C'est la véritable nouveauté d'ELTIF 2.0 en matière d'accès.
Unités de compte en assurance-vie : pas un concurrent, un porteur
L'unité de compte private equity n'est pas une alternative à l'ELTIF : c'est l'un des chemins par lesquels on y accède. Un même fonds peut être souscrit en direct ou référencé comme UC dans un contrat français ou luxembourgeois. Le débat « UC ou ELTIF » est donc mal posé ; la vraie question porte sur l'enveloppe, traitée au H2 suivant.
⚠️ Confusion la plus fréquente — ELTIF et réduction d'impôt
L'ELTIF 2.0 n'ouvre droit à aucune réduction d'impôt sur le revenu (art. 199 terdecies-0 A CGI), et ce quelle que soit la composition de son portefeuille — même intégralement investi en PME européennes. Cette confusion revient chaque fin d'année, au moment où la pression fiscale pousse à souscrire. Un ELTIF se choisit pour l'exposition qu'il procure, jamais pour l'impôt qu'il ferait économiser : il n'en fait économiser aucun à l'entrée.
Le choix de l'enveloppe est indissociable de la fiscalité applicable, et l'écart entre deux enveloppes se chiffre : passons à la comparaison, enveloppe par enveloppe.
Quelle enveloppe choisir pour vos ELTIF ?
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Quelle fiscalité pour un ELTIF selon l'enveloppe choisie ?
L'ELTIF est fiscalement neutre par nature : c'est l'enveloppe d'accueil qui détermine son traitement. Quatre options structurent les arbitrages de 2026.
Détention en compte-titres (PFU 31,4 % en 2026 post LFSS)
Le compte-titres reste l'enveloppe la plus simple. Les plus-values supportent le prélèvement forfaitaire unique, désormais relevé à 31,4 % depuis le 1er janvier 2026.
⚠️ LFSS 2026 — Hausse de la CSG sur revenus du capital
Loi 2025-1403 du 30/12/2025, art. 12 — CSG portée de 9,2 % à 10,6 % sur revenus du capital placés en CTO/PEA/PER bancaire. Maintien à 17,2 % global pour assurance-vie/contrat capi/PER assurantiel (art. L. 136-8 IV CSS). Faits générateurs postérieurs au 01/01/2026. Détails et impacts par enveloppe dans notre guide loi de finances 2026.
ELTIF dans une assurance-vie, française ou luxembourgeoise
Le contrat luxembourgeois en gestion FAS (Fonds d'Assurance Spécialisé) permet de référencer des fonds non cotés en architecture ouverte. Pour un résident fiscal français, la fiscalité reste intégralement française : le Luxembourg n'apporte aucun avantage fiscal, seulement un cadre de protection et une souplesse de gestion. Après huit ans, sur un rachat : abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple), puis impôt sur le revenu, puis prélèvements sociaux maintenus à 17,2 % sur l'assurance-vie (art. L. 136-8 IV CSS, IV rétabli par la LFSS 2026).
⚠️ Le « 24,7 % » n'est pas un taux universel
On présente souvent l'assurance-vie après huit ans comme taxée à 24,7 % (7,5 % + 17,2 %). Ce taux ne vaut que pour une partie des contrats. L'article 200 A réserve le taux de 7,5 % à la fraction des produits correspondant aux primes versées n'excédant pas 150 000 € (tous contrats confondus, nets de remboursements) ; au-delà de ce seuil, la fraction correspondante est imposée à 12,8 %, ce qui porte le total à 30 % sur cette part.
Concrètement : avec 100 000 € de primes, le taux effectif est bien proche de 24,7 %. Avec 400 000 € de primes, les trois quarts du gain sont taxés à 12,8 % et le taux effectif se rapproche de 28,7 %. Plus le contrat est important, moins l'argument du 7,5 % pèse — ce qui est exactement l'inverse de ce que suggère la présentation commerciale habituelle. Sur des patrimoines élevés, l'intérêt de l'assurance-vie se déplace vers la transmission et l'accès aux supports, pas vers le taux de sortie.
Atouts complémentaires du contrat luxembourgeois : triangle de sécurité, gestion multi-devises, crédit lombard adossé à la valeur de rachat, et abattement de transmission de 152 500 € par bénéficiaire (art. 990 I CGI) pour les versements effectués avant 70 ans. Sur l'articulation précise entre non coté et contrat luxembourgeois — catégorie de souscripteur, dimensionnement des liquidités pour les appels de fonds, valorisation — voir notre guide FID en private equity.
📎 L'ELTIF dans un contrat luxembourgeois : le guide dédié
L'intégration contractuelle d'un ELTIF dans une assurance-vie luxembourgeoise — éligibilité au regard de la circulaire CAA 26/1, catégories de souscripteur, assureurs et cas chiffrés — fait l'objet d'un guide à part entière, que nous ne dupliquons pas ici : ELTIF 2.0 via assurance-vie luxembourgeoise en 2026. La présente page pose le principe ; celle-là traite l'enveloppe.
ELTIF logé en holding patrimoniale
La holding à l'IS (25 %) est l'enveloppe du dirigeant ayant cédé son entreprise via un apport-cession 150-0 B ter — non pas parce qu'elle serait optimale, mais parce que le régime l'impose : c'est la société qui détient le produit de cession, donc elle qui investit. Le résultat de cession du fonds y supporte l'IS, puis, si le dirigeant veut disposer personnellement de cet argent, une seconde couche d'imposition à la distribution (PFU de 31,4 % depuis la LFSS 2026, loi n° 2025-1403 du 30/12/2025). Autrement dit : le différé n'a d'intérêt que tant que le produit reste dans la société. Toute distribution rouvre la double imposition, et l'écart avec une détention personnelle se referme d'autant plus vite que le besoin de trésorerie personnelle est proche.
PEA-PME : éligibilité limitée
Le PEA-PME n'accueille un ELTIF que si celui-ci satisfait l'article L. 221-32-2 du CMF, dont la rédaction est plus exigeante qu'on ne le dit. Elle impose un actif constitué pour plus de 75 % de titres d'entreprises éligibles — un seuil strict, que 75 % pile ne franchit pas — et, à l'intérieur de cette poche, un sous-quota d'au moins deux tiers en titres mentionnés aux a, b et c du 1 de l'article, pour l'essentiel des titres de capital. C'est ce sous-quota, presque toujours omis dans les présentations commerciales, qui explique que peu d'ELTIF qualifient. Vérification au cas par cas indispensable, sur le prospectus et par attestation écrite.
Ce qui oriente réellement le choix de l'enveloppe
Il n'existe pas de répartition type par tranche marginale d'imposition, et une grille du genre « TMI 41 % → 80 % en assurance-vie » ne résisterait pas à l'examen : elle ignore l'origine des capitaux, l'antériorité fiscale des contrats déjà ouverts et l'objectif de transmission. Ce qui oriente le choix tient plutôt à quatre questions :
| Question | Ce qu'elle implique |
|---|---|
| D'où viennent les capitaux ? | S'ils proviennent d'une cession placée sous report 150-0 B ter, l'enveloppe est imposée par le régime : c'est la société qui investit, et le véhicule doit être éligible. La question ne se pose pas. |
| Avez-vous déjà un contrat de plus de huit ans ? | L'antériorité fiscale ne se rachète pas. Un contrat ancien, même modeste, peut valoir davantage qu'un taux d'imposition théoriquement plus bas ailleurs. |
| Le fonds visé est-il référencé dans l'enveloppe ? | C'est souvent le point bloquant, avant toute considération fiscale : tous les assureurs ne référencent pas tous les fonds, et le compte-titres est parfois la seule voie disponible. |
| Cherchez-vous à transmettre ou à consommer ? | Si l'objectif est la transmission, l'article 990 I change le raisonnement bien plus que le taux de sortie. S'il est de disposer du capital, la liquidité prime sur la fiscalité. |
| Enveloppe | Capital final brut (hypothèse fictive) | Imposition du gain | Net après 10 ans |
|---|---|---|---|
| Compte-titres, PFU 31,4 % | 236 736 € | 42 935 € | 193 801 € |
| Assurance-vie > 8 ans, primes ≤ 150 000 € (7,5 % IR + 17,2 % PS, abattement 9 200 €) | 236 736 € | 33 084 € | 203 652 € |
| Assurance-vie luxembourgeoise (fiscalité française identique) | 236 736 € | 33 084 € | 203 652 € |
| Société soumise à l'IS | Variable | IS sur le résultat de cession, puis imposition du dirigeant en cas de distribution | Favorable tant que le produit reste réinvesti dans la société |
💡 Comment lire ce tableau
Le capital de 236 736 € correspond à 100 000 € placés dix ans sous une hypothèse fictive de 9 % par an, reprise à l'identique dans les quatre lignes pour n'isoler que l'effet fiscal. Ce taux n'est ni une prévision ni une cible. Sur cet exemple, l'écart entre assurance-vie et compte-titres ressort à environ 9 850 € sur dix ans, soit à peu près 0,4 point de rendement annuel — un écart réel, mais qu'un différentiel de frais entre deux contrats peut annuler. Et il se réduit encore dès que les primes versées dépassent 150 000 €, puisque la fraction correspondante passe à 12,8 %.
📋 Cas pratique : Vincent Delorme
Configuration fictive. Le profil, les montants et le taux de rendement retenu servent uniquement à rendre le calcul vérifiable ligne à ligne.
Profil. 52 ans, président d'une SAS technologique à Lyon, marié sous communauté réduite aux acquêts, 2 enfants (16 et 19 ans), patrimoine global 2,5 M€ dont holding 1,2 M€, TMI 45 %.
Question. « Sur 100 000 € placés dix ans, que change le fait de loger le fonds dans une assurance-vie luxembourgeoise plutôt que dans un compte-titres ? »
Calcul, sous l'hypothèse fictive d'un rendement de 9 % par an. Ses primes cumulées restant inférieures à 150 000 €, la totalité du gain relève ici du taux de 7,5 % — ce ne serait plus le cas au-delà de ce seuil.
- Compte-titres : 100 000 × 1,0910 = 236 736 € brut. Gain 136 736 € × 31,4 % = 42 935 € d'impôt → 193 801 € net.
- Assurance-vie > 8 ans : (136 736 − 9 200) × 7,5 % + 136 736 × 17,2 % = 9 565 + 23 519 = 33 084 € d'impôt → 203 652 € net.
- Écart : +9 851 € sur dix ans, auquel s'ajoutent l'abattement de transmission de 152 500 € par bénéficiaire (art. 990 I CGI), la gestion multi-devises et la possibilité d'un crédit lombard.
Ce que Vincent décide, et pourquoi. Il retient l'assurance-vie pour 80 k€ et conserve 20 k€ en compte-titres. Non pas pour les 9 851 € — sur dix ans, l'écart représente moins de 0,5 point de rendement annuel et serait effacé par 0,5 % de frais supplémentaires sur le contrat — mais parce que la poche est destinée à ses enfants et que l'article 990 I change le calcul de transmission. Si son objectif avait été de disposer du capital à échéance, l'arbitrage n'aurait pas eu d'intérêt suffisant pour justifier l'opération.
Votre situation peut différer de celle de Vincent : un bilan patrimonial personnalisé est recommandé.
Reste le cas où l'enveloppe n'est pas choisie mais imposée : celui du dirigeant dont le produit de cession est placé sous report 150-0 B ter. Et là, l'éligibilité du véhicule, elle, ne va pas de soi.
Comment intégrer un ELTIF dans une stratégie 150-0 B ter ?
Rappel du report d'imposition art. 150-0 B ter CGI
Le dispositif 150-0 B ter permet à un dirigeant d'apporter ses titres à une holding contrôlée avant cession, en reportant l'imposition de la plus-value. Depuis la loi de finances 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026, art. 16), ce report devient définitif sous condition de remploi de 70 % minimum du produit de cession dans des actifs économiques sous 36 mois, et conservation des actifs acquis pendant 5 ans minimum. Pour les cessions antérieures au 21 février 2026, les seuils étaient de 60 % en 24 mois. Attention à une présentation répandue mais fausse : il n'y avait pas, avant, « aucune durée de conservation ». L'ancienne rédaction imposait déjà douze mois de conservation pour les biens et titres acquis au titre des a, b et c, et cinq ans pour les parts de fonds souscrites au titre du d) — c'est-à-dire précisément la voie dont traite cette page. Ce que la LF 2026 fait, c'est généraliser les cinq ans à l'ensemble des actifs de remploi, pas les créer.
ELTIF comme actif de réinvestissement éligible
Attention à une confusion très répandue : « ELTIF » n'est pas une forme juridique, c'est un label européen qui se superpose à un véhicule national. Or l'article 150-0 B ter, I, 2°, d) du CGI désigne limitativement les fonds admis au remploi — FCPR, FPCI, SLP, SCR, ou organismes similaires d'un autre État membre — et leur impose un quota d'investissement de 75 % par renvoi au II de l'article 163 quinquies B, avec conservation des parts pendant 5 ans.
Autrement dit : un ELTIF n'est pas éligible parce qu'il est un ELTIF. Il l'est si, et seulement si, le véhicule qui porte le label revêt l'une de ces formes et satisfait le quota. Un ELTIF constitué sous une forme luxembourgeoise ou irlandaise sans équivalence avec ces catégories, ou dont le portefeuille n'atteint pas le quota, ne qualifie pas — quelle que soit la qualité de sa gestion. La question à poser à la société de gestion n'est donc pas « êtes-vous un ELTIF ? » mais « sous quelle forme juridique le fonds est-il constitué, et quel quota vous engagez-vous à respecter ? ». La distinction FCPR / FPCI, décisive ici, est détaillée dans notre guide FCPR ou FPCI en 2026.
Conditions d'éligibilité du remploi 150-0 B ter via ELTIF
| Critère | Exigence légale | Vérification ELTIF |
|---|---|---|
| Quota de réinvestissement (LF 2026) | 70 % minimum du produit de cession (vs 60 % avant 21/02/2026) | Engagement contractuel de souscription |
| Délai (LF 2026) | 36 mois post-cession (vs 24 mois avant 21/02/2026) | Date appel de fonds = date investissement |
| Quota d'actifs du fonds | 75 % par renvoi au II de l'art. 163 quinquies B CGI (activité économique, hors immobilier passif) | Attestation écrite de la société de gestion, à obtenir AVANT la souscription. Un fonds en cours de constitution ne peut attester qu'il respecte déjà le quota : ce qu'il atteste, c'est son engagement à l'atteindre dans le délai prévu par le texte, puis à le maintenir |
| Durée de conservation des actifs acquis (LF 2026) | 5 ans minimum — la LF 2026 généralise ce délai, que le d) imposait déjà aux parts de fonds | À vérifier, jamais à présumer : la durée du fonds ne suffit pas à garantir la conservation, qu'une liquidation anticipée, une cession sur le marché secondaire ou une distribution en titres peuvent rompre avant son terme |
| Forme juridique du fonds | Liste limitative art. 150-0 B ter I 2° d) CGI : FCPR, FPCI, SLP, SCR (ou organisme similaire d'un autre État membre) | Le label ELTIF ne suffit pas : vérifier sous quelle forme le fonds est constitué |
💡 Concrètement
Pour qu'un fonds labellisé ELTIF qualifie au remploi 150-0 B ter, cinq éléments doivent être tracés contractuellement : (1) forme juridique du fonds figurant à la liste limitative du d) — FCPR, FPCI, SLP, SCR ou organisme similaire d'un autre État membre, (2) engagement de souscription dans les 36 mois de la cession (LF 2026), (3) quota de remploi 70 % minimum du produit de cession (LF 2026), (4) attestation écrite de la société de gestion sur son engagement à atteindre puis maintenir le quota de 75 % (renvoi au II de l'art. 163 quinquies B), (5) conservation des actifs acquis pendant 5 ans minimum (délai généralisé par la LF 2026 art. 16, et déjà imposé aux parts de fonds par le d) sous le régime antérieur). Si l'un des cinq manque, l'opération ne tient pas.
Cas pratique dirigeant SAS
📋 Cas Vincent Delorme (suite)
SAS cédée en mars 2026 pour 1,8 M€ via apport préalable à holding. Cession postérieure au 21 février 2026, donc nouveau régime LF 2026 : Vincent doit remployer 70 % = 1 260 000 € avant mars 2029 (36 mois) dans des actifs éligibles, et conserver les actifs acquis 5 ans minimum.
Allocation retenue.
- 700 k€ sur un ELTIF de private equity buyout small/mid-cap européen
- 560 k€ sur un ELTIF de dette privée senior
- Engagement 8 ans ; l'hypothèse de calcul retenue ci-dessous est un rendement de 9 % par an, choisie pour l'exemple et non promise
Projection à terme.
- Commitment global 1 260 k€ × (1,09)8 = 1 260 × 1,9926 = 2 511 k€, soit une plus-value latente de +1 251 k€ dans la holding. Ce calcul est volontairement flatteur et la page l'a déjà dit plus haut : il applique un taux composé à la totalité de l'engagement dès le premier jour, alors que les capitaux sont appelés par tranches sur plusieurs années. Sur un appel progressif, le capital moyen investi est très inférieur à 1 260 k€ et le résultat l'est donc mécaniquement aussi
- Et à la baisse. Le même calcul, sous une hypothèse fictive de −2 % par an, donne 1 260 × (0,98)8 = 1 072 k€, soit une moins-value de 188 k€. Le report d'imposition, lui, ne bouge pas : il reste dû sur la plus-value d'apport, chiffrée plus bas à 1 750 000 €. C'est le risque propre au remploi contraint — la dette fiscale est certaine, la performance du remploi ne l'est pas
- IS sur la plus-value à la sortie de l'ELTIF : le régime mère-fille est hors sujet, et pas seulement parce qu'il viserait les distributions. Il suppose des titres de participation dans une société soumise à l'IS (art. 145 et 216 CGI) ; or un FCPR ou un FPCI est une copropriété dépourvue de personnalité morale. Ni la plus-value de cession des parts, ni les distributions du fonds n'y ouvrent droit. Taux normal 25 %, ou régime du long terme de l'art. 219 I a ter CGI si l'ELTIF est un FPCI/FCPR remplissant l'art. 163 quinquies B II et détenu depuis cinq ans
- Report d'imposition obtenu vs cession sèche : le PFU frappe la plus-value, jamais le prix de cession. En retenant, pour cette configuration fictive, un prix de revient des titres de 50 000 €, la plus-value ressort à 1 750 000 € et l'imposition différée à 1 750 000 × 31,4 % = 549 500 €. Différé ne signifie pas effacé : le report tombe si l'une des conditions de remploi n'est pas tenue
Votre situation peut différer de celle de Vincent : la qualification d'un remploi 150-0 B ter via ELTIF mérite validation préalable avec votre avocat fiscaliste. Un bilan patrimonial personnalisé est recommandé.
⚠️ Alerte — Éligibilité 150-0 B ter non automatique
L'éligibilité 150-0 B ter d'un ELTIF n'est PAS automatique, et elle ne se déduit jamais du label. Deux vérifications, dans cet ordre : (1) le fonds relève-t-il d'une des formes du d) — FCPR, FPCI, SLP, SCR, ou organisme similaire d'un autre État membre ? (2) la société de gestion atteste-t-elle par écrit le quota de 75 % (renvoi au II de l'art. 163 quinquies B CGI) ? À défaut : chute du report, avec intérêts de retard de 0,2 % par mois (art. 1727 CGI). Le coût d'un refus de la société de gestion sur ces deux points est nul ; le coût d'une souscription mal qualifiée se compte en centaines de milliers d'euros.
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Le calendrier 150-0 B ter (36 mois pour remployer 70 % depuis la LF 2026, vs 24 mois et 60 % avant le 21 février 2026) est implacable. Hagnéré Patrimoine accompagne chaque année une trentaine de dirigeants dans la structuration de leur holding patrimoniale et la vérification de l'éligibilité des véhicules envisagés en remploi. Voir aussi notre guide dédié : optimisation fiscale du dirigeant de SAS. Échanger avec un expert →
Mais que se passe-t-il quand un dirigeant voudra transmettre cette poche ELTIF à ses enfants ? C'est là que le démembrement entre en scène.
Démembrement de parts ELTIF : optimisation transmission
Mécanique du démembrement temporaire vs viager
Le démembrement consiste à scinder la propriété d'une part ELTIF en deux droits : l'usufruit (jouissance, revenus) et la nue-propriété (capital). Le démembrement viager s'éteint au décès de l'usufruitier ; le démembrement temporaire à l'échéance fixée.
Valorisation des parts en NP/usufruit (barème art. 669 CGI)
| Âge usufruitier | Valeur usufruit | Valeur NP |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 90 % | 10 % |
| De 21 à 30 ans | 80 % | 20 % |
| De 31 à 40 ans | 70 % | 30 % |
| De 41 à 50 ans | 60 % | 40 % |
| De 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| De 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| De 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
| De 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
| Plus de 91 ans | 10 % | 90 % |
💡 Concrètement
Le barème joue dans un seul sens : plus l'usufruitier est âgé, plus la nue-propriété transmise pèse lourd dans l'assiette taxable. À 55 ans elle vaut 50 % de la valeur des parts, à 65 ans déjà 60 %, à 75 ans 70 %. Donner tôt réduit donc l'assiette taxable — la tranche 61-70 ans, souvent présentée comme le bon moment, est en réalité déjà une tranche coûteuse au regard des précédentes.
Une réserve importante, que la logique du démembrement fait souvent oublier : conserver l'usufruit de parts de fonds ne garantit aucun revenu. Sur un actif non coté, les distributions sont irrégulières par construction, elles peuvent être nulles pendant toute la phase d'appel de capitaux, et la valeur liquidative baisse mécaniquement les premières années. Le donateur qui compte sur ces distributions pour vivre s'expose à un décalage de plusieurs années ; le démembrement transmet ici un capital, il n'organise pas un revenu.
Cas donation parts ELTIF aux enfants
📋 Cas pratique : Bernard et Marie Lagarde
Profil. 65 et 62 ans, retraités cadres à Annecy, 2 enfants (35 ans cadre commercial à Lyon, 32 ans architecte à Paris), patrimoine 1,4 M€ (RP 480 k€, AV 380 k€, PEA × 2 : 300 k€, CTO 240 k€), TMI 30 %.
Ils ont souscrit 200 k€ sur un ELTIF de private equity buyout européen en janvier 2026 dans leur CTO.
Configuration fictive, construite pour illustrer la mécanique du démembrement. Le taux de rendement retenu plus bas est une hypothèse de calcul, pas une prévision ni une cible : la valeur des parts peut aussi baisser.
En avril 2026, donation de la nue-propriété aux 2 enfants par parts égales (100 k€ NP par enfant).
Calcul.
- Valeur fiscale NP par enfant : 100 000 × 60 % (usufruitier dans la tranche 61-70 ans, art. 669 CGI) = 60 000 €
- Abattement parent-enfant 100 000 €/parent (art. 779 CGI) = 200 000 € disponibles par enfant
- Donation NP 2026 totalement absorbée par les abattements, droits = 0 €
- Au décès des deux parents (horizon ~25 ans), reconstitution de la pleine propriété en franchise de droits (art. 1133 CGI)
- Capital projeté sous l'hypothèse fictive d'un rendement de 8 % par an sur 25 ans : 200 000 × (1,08)25 = 1 369 000 € transmis sans aucun droit (aucune performance de cette nature n'est promise ni visée)
- Comparatif scénario succession PP différée : base taxable par enfant 1 369 000 ÷ 2 − 200 000 abattement = 484 500 € → droits succession ligne directe (art. 777 CGI) ≈ 95 095 €/enfant → ~190 200 € de droits évités pour les 2 enfants
Votre situation peut différer de celle de Bernard et Marie : le démembrement de parts ELTIF nécessite un acte notarié et une coordination avec votre notaire et votre CGP.
Articulation avec l'assurance-vie luxembourgeoise
Loger le fonds dans un contrat d'assurance-vie plutôt que de démembrer les parts en direct répond à une autre logique. Pour les primes versées avant 70 ans, l'article 990 I du CGI soumet les capitaux transmis à un prélèvement spécifique, distinct des droits de succession, après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire — ce n'est donc pas une exonération, mais un régime propre, souvent plus favorable en ligne indirecte qu'en ligne directe. S'y ajoutent, côté luxembourgeois, le triangle de sécurité et une architecture ouverte plus large.
Les deux voies ne se cumulent pas mécaniquement et ne visent pas le même objectif : le démembrement transmet un actif identifié en conservant les revenus, le contrat d'assurance-vie organise une transmission hors succession mais suppose de renoncer à la détention directe. Le choix se fait sur l'objectif, pas sur l'empilement des avantages — et l'un comme l'autre supposent que l'actif sous-jacent reste, lui, tout aussi illiquide. L'intégration contractuelle d'un ELTIF dans un contrat luxembourgeois est détaillée dans notre guide ELTIF 2.0 via assurance-vie luxembourgeoise.
Démembrer suppose de choisir un véhicule qu'on a réellement compris. Voici la grille de lecture, document par document.
Comment choisir un ELTIF : les 6 critères de sélection
Selon Scope Fund Analysis, le marché européen comptait 268 ELTIF pour 129 sociétés de gestion et environ 34 Md€ d'encours à fin 2025, dont 113 lancements sur la seule année 2025. Aucune liste de « meilleurs fonds » ne résiste à cette profondeur d'offre, et nous n'en publions pas : un classement figé serait périmé au trimestre suivant, et il substituerait notre jugement au vôtre alors que la sélection dépend de votre horizon, de votre besoin de liquidité et de votre enveloppe. Ce qui se transmet, en revanche, c'est une méthode de tri.
Les 6 critères sur lesquels se joue la sélection
- Antériorité du gérant sur la stratégie — pas sur la maison, sur l'équipe et la classe d'actifs
- Coût complet, carried interest et frais de distribution inclus, et non les seuls frais de gestion affichés
- Alignement d'intérêts : engagement propre du gérant, assiette et seuil de déclenchement du carried
- Cadre réglementaire : agrément, dépositaire, politique de valorisation, fréquence de la valeur liquidative
- Conditions d'accès et de sortie : ticket, préavis, fréquence des fenêtres, calibrage des gates
- Qualité du reporting : composition réelle du portefeuille, méthode de valorisation, historique publié
Grille de tri : où lire chaque critère et quand s'arrêter
| Critère | Ce que vous lisez dans les documents | Signal d'alerte | Où le vérifier |
|---|---|---|---|
| Antériorité du gérant | Nombre d'années sur la stratégie, millésimes précédents, rotation de l'équipe | Premier millésime, ou équipe recomposée depuis le fonds cité en référence | Prospectus, rapport annuel, documentation commerciale datée |
| Coût complet | Frais de gestion, frais d'entrée, frais indirects des fonds sous-jacents, carried | Le coût récurrent total n'est nulle part additionné en un seul chiffre | DIC PRIIPS (rubrique coûts), prospectus |
| Alignement d'intérêts | Montant investi par le gérant, seuil de déclenchement du carried, assiette de calcul | Carried calculé deal par deal sans rattrapage global, ou seuil absent | Prospectus, règlement du fonds |
| Cadre réglementaire | Agrément ELTIF, identité du dépositaire, méthode et fréquence de valorisation | Valorisation interne sans expertise indépendante | Registre ELTIF de l'ESMA, prospectus, rapport annuel |
| Accès et sortie | Ticket, durée de blocage, préavis, fréquence des rachats, calibrage des gates | Le maximum rachetable par période n'est pas chiffré dans le document | Prospectus, DIC PRIIPS, politique de liquidité |
| Reporting | Composition ligne à ligne, méthode de valorisation, historique de valeur liquidative | Reporting agrégé sans détail des participations | Rapports périodiques du fonds |
⚠️ Ce que ce guide ne fera pas
Vous ne trouverez ici aucun nom de fonds, aucune société de gestion, aucun classement et aucune note. Ce n'est pas une prudence de façade : une recommandation nominative n'a de sens qu'après un test d'adéquation portant sur votre situation, et elle relève du conseil personnalisé, pas d'un guide. Si un document commercial vous présente un palmarès sans jamais interroger votre horizon ni vos liquidités disponibles, c'est en soi un signal.
Une grille de lecture ne suffit pas. Encore faut-il éviter les erreurs qui ruinent un investissement ELTIF.
Quels sont les risques et les erreurs à éviter avec un ELTIF ?
Les regrets que nous entendons en cabinet portent presque toujours sur les mêmes trois points, dans cet ordre : avoir sous-estimé la durée réelle d'immobilisation, avoir cru souscrire un produit de défiscalisation, et s'être alarmé en année 2 devant une valeur liquidative en baisse alors que la baisse était mécanique. Aucun des trois ne relève du choix du fonds : ce sont des erreurs de compréhension du véhicule, et elles se préviennent avant la signature.
Risque de liquidité et fenêtres de rachat
L'ELTIF reste structurellement illiquide, y compris sous format evergreen. Les fenêtres de rachat sont encadrées par des gates, c'est-à-dire un plafond du montant rachetable sur une période donnée.
⚠️ Le « plafond de 5 % » n'est pas une règle de place
On lit très souvent que les gates plafonneraient les rachats à 5 % par trimestre. Aucun texte ne fixe ce chiffre. Le règlement délégué (UE) 2024/2759 du 19 juillet 2024 ne pose pas de plafond unique : il impose au gestionnaire de calibrer le montant maximum rachetable en fonction de la fréquence des rachats et de la durée du préavis. Plus le préavis est long, plus le pourcentage rachetable peut être élevé — un préavis de trois mois avec des rachats trimestriels et un préavis de six mois ne conduisent pas au même calibrage.
La conséquence pratique est simple : le chiffre qui vous concerne est celui de votre fonds, écrit dans son prospectus et sa politique de liquidité, et il varie d'un véhicule à l'autre. Un document commercial qui annonce « 5 % » sans renvoyer au prospectus vous récite une idée reçue. Demandez le couple préavis / plafond, et faites-le écrire.
Au-delà des gates, le gestionnaire peut, dans les cas prévus par la documentation du fonds, suspendre temporairement les rachats. La durée n'est pas fixée d'avance par un texte général : elle dépend du règlement du fonds et de l'appréciation du régulateur compétent. Retenez le principe, pas un nombre de mois : en période de tension, la sortie peut ne pas être disponible au moment précis où vous en auriez besoin.
Risque de valorisation : une valeur liquidative établie, pas cotée
Contrairement à un fonds coté, dont le prix se forme en continu sur un marché, la valeur liquidative d'un ELTIF est établie. Elle l'est à la fréquence prévue par le règlement du fonds — souvent trimestrielle, mais le règlement européen n'impose ni cet intervalle ni aucun autre —, selon une méthode que le prospectus doit décrire. L'intervention d'un évaluateur externe indépendant n'est pas systématique : c'est précisément pourquoi une valorisation purement interne figure dans notre grille de tri au titre des signaux d'alerte. Cette valorisation périodique et estimative lisse la courbe et masque la volatilité réelle des actifs sous-jacents : la stabilité apparente n'est pas une moindre prise de risque, c'est une moindre fréquence de mesure.
Les 7 erreurs les plus fréquentes
| # | Erreur | Pourquoi c'est un piège | Comment l'éviter |
|---|---|---|---|
| 1 | Souscrire un ELTIF en croyant réduire son impôt | Aucune réduction d'impôt à l'entrée, quelle que soit la stratégie du fonds | Séparer nettement les deux décisions : diversifier, ou défiscaliser |
| 2 | Raisonner sur la durée affichée et non sur la durée réelle | Préavis, fenêtres et gates s'ajoutent à la durée de vie du fonds | Additionner durée de blocage + préavis + délai de service avant de s'engager |
| 3 | Interpréter la baisse des premières années comme un échec | La courbe en J est mécanique : les frais courent avant la création de valeur | Vérifier au moment de la souscription que vous pourrez tenir cette phase sans arbitrer |
| 4 | Ne regarder que les frais de gestion affichés | Frais d'entrée, frais des fonds sous-jacents et carried s'ajoutent par-dessus | Exiger un coût complet, chiffré en un seul nombre, carried compris |
| 5 | Engager plus que ce que la trésorerie disponible permet | Un appel de fonds non honoré expose à des pénalités contractuelles lourdes | Dimensionner l'engagement sur les liquidités restantes, pas sur le patrimoine total |
| 6 | Comparer deux offres sans mettre les frais au même format | Un même fonds ne coûte pas la même chose selon le canal et la part souscrite | Demander le coût complet ramené à la même base, puis comparer |
| 7 | Présumer l'éligibilité à une enveloppe (PEA-PME, remploi 150-0 B ter) | Elle dépend de la forme juridique et du portefeuille, pas du label | Obtenir une attestation écrite avant, jamais après la souscription |
💡 Pourquoi les frais d'entrée pèsent plus qu'ils n'en ont l'air
Un frais d'entrée n'ampute pas seulement le capital investi : il ampute aussi tout ce que ce capital aurait produit ensuite. Prenons deux souscriptions de 100 000 €, l'une supportant 4 % de frais d'entrée, l'autre 1 %, et faisons-les travailler dix ans au même taux fictif de 6 % par an, afin d'isoler le seul effet des frais : 96 000 × (1,06)10 = 171 921 € contre 99 000 × (1,06)10 = 177 294 €. L'écart de 3 000 € au départ est devenu 5 373 € à l'arrivée.
Le mécanisme est le même pour les frais récurrents, en plus puissant, parce qu'ils se répètent. C'est la raison pour laquelle un coût complet exprimé en un seul chiffre vaut mieux qu'une liste de lignes prises séparément — et pourquoi la question à poser porte sur ce chiffre, avant toute discussion sur la performance espérée.
Le rôle de contrôle de l'AMF et de l'ESMA
🛡️ Le rôle de l'AMF et de l'ESMA
Un ELTIF n'est pas agréé par l'AMF du seul fait qu'il est commercialisé en France. L'agrément est délivré par l'autorité compétente de l'État membre d'origine du fonds (règlement (UE) 2015/760, art. 5) — l'AMF pour un FIA français, la CSSF pour un véhicule luxembourgeois, la Banque centrale d'Irlande pour un véhicule irlandais. Le fonds est ensuite inscrit au registre public central tenu par l'ESMA (art. 3, § 3), qui sert à l'identifier et non à le passeporter, puis commercialisé en France sous passeport AIFM (directive 2011/61/UE, art. 31 et 32). C'est la raison pour laquelle un ELTIF étranger parfaitement régulier peut être proposé en France sans avoir jamais été agréé par l'AMF.
S'y ajoutent : un reporting AIFMD périodique, dont la fréquence est annuelle, semestrielle ou trimestrielle selon les encours sous gestion et le levier (art. 110 du règlement délégué (UE) 231/2013) et non trimestrielle en toute hypothèse ; les exigences de liquidité posées par les RTS du règlement délégué (UE) 2024/2759 pour les ELTIF à rachats périodiques ; la transparence des coûts via le DIC PRIIPS ; et le test d'adéquation MIF II (art. L. 533-13 du CMF), obligatoire avant toute souscription par un particulier. Côté doctrine, l'AMF a révisé le 27 novembre 2025 ses positions-recommandations DOC-2011-20, DOC-2011-21, DOC-2011-22, DOC-2011-23, DOC-2012-06, DOC-2014-02 et DOC-2019-04 pour préciser la procédure applicable aux FIA français demandant le label.
⚠️ Drapeau rouge
Si la société de gestion refuse de communiquer par écrit (a) le coût complet, carried interest compris, exprimé en un seul chiffre, (b) le couple préavis / plafond de rachat applicable à votre part, (c) les principales lignes du portefeuille et leur méthode de valorisation, ou (d) la forme juridique exacte du véhicule : passez votre chemin. Aucune de ces informations n'est confidentielle, et un refus sur l'une d'elles est en soi une réponse.
Pièges identifiés, reste la décision — et elle ne se résume pas à un montant de patrimoine. La grille ci-dessous met en regard, pour chaque situation, ce qui plaide pour et ce qui plaide contre, parce que les deux colonnes existent toujours.
Conclusion : pour qui l'ELTIF 2.0 est-il vraiment pertinent ?
Récap décisionnel par profil patrimonial
| Profil | Ce qui plaide pour | Ce qui plaide contre | Enveloppe qui se discute en premier | Verdict |
|---|---|---|---|---|
| Dirigeant post-cession | Le capital est déjà immobilisé dans la holding, et le remploi impose un actif économique | Le fonds retenu peut ne pas relever d'une forme éligible au d) du 150-0 B ter | Holding, sous réserve de la qualification du véhicule | Cas d'usage principal, sous réserve de l'éligibilité du véhicule |
| Cadre à TMI élevée | Horizon long, revenus stables, capacité à honorer les appels de fonds | Aucune réduction d'impôt à l'entrée : l'ELTIF ne défiscalise pas | Assurance-vie, si le contrat référence le fonds | À examiner, jamais pour le motif fiscal |
| Patrimoine très immobilier | Diversification vers des actifs productifs non corrélés au marché résidentiel | Ajouter de l'illiquidité à un patrimoine déjà illiquide | Assurance-vie ou compte-titres | À examiner, en regardant d'abord la liquidité globale |
| Jeune actif en constitution | Horizon théoriquement compatible | Épargne de précaution non constituée, projets à financer à court terme | Aucune en priorité | Prématuré dans la plupart des cas |
| Besoin de capital sous 7 ans | Aucun | La durée de l'actif dépasse l'horizon du besoin | Aucune | À écarter |
Quelle part du patrimoine : la question mal posée
On nous demande souvent un pourcentage. Il n'en existe pas, et le seul seuil qu'un texte ait jamais fixé — la limite de 10 % du patrimoine financier pour les portefeuilles inférieurs à 500 000 € — a précisément été supprimé par ELTIF 2.0, remplacé par un test d'adéquation individuel. Publier une fourchette maison reviendrait à réintroduire par la fenêtre la règle que le régulateur a fait sortir par la porte.
Ce qui détermine réellement le montant tient en trois questions, dans cet ordre : quelle épargne de précaution reste disponible après l'engagement ; quels appels de fonds pourraient tomber au pire moment de votre trajectoire de revenus ; et quelle part de votre patrimoine est déjà illiquide (immobilier, titres non cotés, épargne bloquée). Un patrimoine de 3 M€ dont 85 % en immobilier a moins de marge qu'un patrimoine de 800 k€ intégralement liquide. Le raisonnement complet, avec les contraintes qui font parfois répondre « zéro », est développé dans notre guide quelle place donner au private equity dans un patrimoine.
📋 Cas pratique synthèse — Alain Vasseur
Configuration fictive. Les montants, le profil et le taux de rendement ci-dessous sont construits pour rendre la mécanique lisible : ce ne sont ni une prévision, ni une cible, ni une recommandation.
Profil. 62 ans, ex-dirigeant industriel à Aix-en-Provence, marié à Sylvie 60 ans (sans activité), 3 enfants adultes. Patrimoine 4,5 M€ : RP Aix 950 k€, locatif Paris 11e 1 800 k€, SCPI de rendement 1 050 k€, assurance-vie française 450 k€, CTO 250 k€. IFI annuel 14 000 €. TMI 41 %.
Diagnostic. Sur-pondéré immobilier (84 % du patrimoine), sous-diversifié en actifs productifs européens. Point de vigilance immédiat : ajouter un actif illiquide à un patrimoine dont la majeure partie l'est déjà.
Piste étudiée. Arbitrer 250 000 € du CTO vers un contrat d'assurance-vie luxembourgeois en gestion FAS, avec un ELTIF semi-liquide de private equity multi-stratégie comme support principal.
Comparaison des deux enveloppes sur 10 ans, sous l'hypothèse fictive d'un rendement de 9 % par an :
- Capital final brut, identique dans les deux enveloppes : 250 000 × (1,09)10 = 591 841 €, soit un gain de 341 841 €.
- Assurance-vie luxembourgeoise > 8 ans : les 7,5 % ne s'appliquent pas à tout le gain, par l'effet du seuil de 150 000 € de primes de l'article 200 A détaillé plus haut. Avec 250 000 € de primes, 60 % du gain relève du taux de 7,5 % et 40 % de celui de 12,8 %, soit, abattement de 9 200 € réparti au prorata, 14 969 € + 17 031 € = ≈ 32 000 € d'IR. Prélèvements sociaux maintenus à 17,2 % sur l'assurance-vie : 341 841 × 17,2 % = 58 797 €. Total ≈ 90 800 €. Net ≈ 501 000 €.
- Compte-titres : gain 341 841 € au PFU de 31,4 % (12,8 % d'IR + 18,6 % de PS depuis la LFSS 2026) = 107 338 €. Net ≈ 484 500 €.
- Écart ≈ +16 500 € en faveur de l'assurance-vie sur 10 ans, auquel s'ajoutent l'abattement de transmission de 152 500 € par bénéficiaire (art. 990 I CGI) et la possibilité d'un crédit lombard adossé au contrat.
Et si l'écart ne suffisait pas ? 16 500 € sur dix ans, soit environ 0,3 % de rendement annuel supplémentaire, ne justifient pas à eux seuls un changement d'enveloppe : ils sont largement absorbés par un écart de frais entre deux contrats. Ce qui décide ici, c'est la transmission et l'accès au support — pas ce chiffre. Et si Alain a besoin de ces 250 000 € avant huit ans, la réponse est de ne rien faire.
Le choix du contrat lui-même — catégorie de souscripteur au regard de la circulaire CAA 26/1, référencement du fonds, dimensionnement des liquidités pour les appels — ne se traite pas ici mais dans notre guide ELTIF 2.0 via assurance-vie luxembourgeoise.
Votre situation peut différer de celle d'Alain : l'arbitrage compte-titres vers assurance-vie luxembourgeoise dépend de votre antériorité fiscale, du contrat existant et de votre profil de risque. Un bilan patrimonial personnalisé est recommandé.
3 choses à retenir
À retenir
ELTIF 2.0 a ouvert au grand public une classe d'actifs qui lui était fermée. Ce qui n'a pas changé : l'actif reste illiquide, la valeur peut baisser, et l'enveloppe qui l'accueille pèse souvent plus lourd que le choix du fonds. Aucun rendement n'est promis ni visé dans ce guide.
- La durée est la contrainte, pas le rendement — n'engagez que des capitaux dont vous êtes certain de ne pas avoir besoin sur toute la durée du fonds, gates et préavis compris. Le format evergreen atténue cette contrainte, il ne la supprime pas.
- Un ELTIF ne défiscalise pas — il n'ouvre aucune réduction d'impôt à l'entrée. Souscrire en décembre en croyant réduire son impôt est une erreur de catégorie, et les dispositifs qui la permettaient se sont pour l'essentiel éteints en 2026.
- Le label ne vaut pas qualification — pour un remploi 150-0 B ter, c'est la forme juridique du véhicule et son quota d'actifs qui décident, jamais la mention « ELTIF » sur la plaquette.
- La bonne réponse peut être « non » — épargne de précaution incomplète, horizon inférieur à la durée du fonds, patrimoine déjà largement illiquide : dans ces trois cas, l'ELTIF n'est pas adapté, quel que soit le fonds.
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Pour aller plus loin
- FCPR ou FPCI en 2026 : deux fonds, 4 différences clés — Le comparateur des accès : conditions de l'article 423-49, régime de l'article 163 quinquies B, fiscalité et risques, en détail.
- Cycle de vie d'un fonds : appels, J-curve et distributions — Ce qui se passe, dans l'ordre, entre la signature et la liquidation : engagement, appels de capitaux, distributions.
- Quelle place donner au private equity dans un patrimoine ? — Pourquoi aucun pourcentage universel ne tient, ce qui décide réellement du montant, et pourquoi la réponse est souvent zéro.
- Frais du private equity : management fees, carried interest et coûts cachés — Les quatre étages de frais, la mécanique du carried et les coûts qui ne figurent pas sur la plaquette.
- ELTIF 2.0 via assurance-vie luxembourgeoise en 2026 — L'intégration contractuelle dans une AVL : circulaire CAA 26/1, catégories de souscripteur, cas chiffrés.
- FID en private equity : structurer son allocation non cotée — Le Fonds Interne Dédié : catégorie CAA, dimensionnement des liquidités pour les appels, valorisation, illiquidité.
- FIP et FCPI en 2026 — Ce qui subsiste après les lois de finances 2025 et 2026 : FIP Corse, FIP Outre-mer et FCPI JEI, à 30 %.
- Le private equity pour les particuliers : guide complet 2026 — Le guide pilier : panorama de toutes les enveloppes du non coté et de leurs logiques respectives.
- Holding patrimoniale : créer, optimiser, transmettre — Structurer sa holding pour un remploi 150-0 B ter et préparer la transmission.
- Flat tax ou barème : comment choisir en 2026 — L'arbitrage qui détermine ce qui vous reste à la sortie.

À propos de l'auteur
Quentin Hagnéré
Conseiller en Gestion de Patrimoine — Cabinet Hagnéré Patrimoine
Spécialiste du private equity pour les particuliers et de la structuration patrimoniale post-cession. Accompagne dirigeants, cadres à TMI élevée et détenteurs de patrimoines immobiliers sur l'analyse des véhicules non cotés, l'arbitrage entre compte-titres, assurance-vie et société à l'IS, et la qualification d'un remploi 150-0 B ter.
Article rédigé selon le règlement (UE) 2023/606 (ELTIF 2.0), le règlement délégué (UE) 2024/2759, la loi de finances 2026 (loi 2026-103 du 19/02/2026), la loi de finances 2025 (loi 2025-127 du 14/02/2025) et la LFSS 2026 (loi 2025-1403 du 30/12/2025), dans leur rédaction en vigueur au 15 août 2026. Dernière mise à jour : 15 août 2026.
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