Assurance-vie 2026 : le guide complet pour les épargnants

1. L'assurance-vie en France

Avec 2 119 milliards d'euros d'encours au 31 janvier 2026 (France Assureurs), l'assurance-vie reste, et de loin, le placement préféré des Français. Plus de 18 millions de ménages détiennent au moins un contrat, soit environ 54 millions de contrats en cours.

Ce succès repose sur un triple avantage unique qu'aucune autre enveloppe ne cumule :

• Enveloppe d'épargne souple — versements libres ou programmés, aucun plafond légal, capital disponible à tout moment (art. L132-22 Code des assurances), choix entre supports garantis (fonds euros) et supports dynamiques (unités de compte).
• Fiscalité avantageuse — capitalisation sans impôt tant que vous ne retirez pas. Après 8 ans de détention, les gains bénéficient d'un taux réduit de 7,5 % (au lieu de 12,8 %) et d'un abattement annuel de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple marié ou pacsé).
• Transmission optimisée — les capitaux décès échappent au droit commun des successions (art. L132-12 Code des assurances) avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (art. 990 I CGI) pour les primes versées avant 70 ans.

Ce guide passe en revue l'ensemble du mécanisme : fonctionnement, supports d'investissement, fiscalité des rachats, transmission, clause bénéficiaire, frais, et stratégies d'optimisation. Chaque point est étayé par les textes de loi en vigueur (LF 2026, LFSS 2026) et illustré par des cas pratiques chiffrés.

2. Fonctionnement de l'assurance-vie

2.1 Les acteurs du contrat

L'assurance-vie met en relation trois (parfois quatre) parties distinctes dont les rôles doivent être clairement compris :

2.2 Types de contrats

2.3 Versements

L'assurance-vie n'impose aucun plafond légal de versement (contrairement au Livret A plafonné à 22 950 €, ou au PEA plafonné à 150 000 €). Le souscripteur peut effectuer :

• Un versement initial à l'ouverture (minimum souvent 500 à 1 000 €, parfois 100 € en ligne).
• Des versements libres à tout moment, sans montant minimum imposé par la loi (mais souvent 50-100 € minimum contractuellement).
• Des versements programmés (mensuels, trimestriels) — idéaux pour lisser l'investissement en UC et réduire le risque de timing.

2.4 Rachats et avances

Le souscripteur peut récupérer tout ou partie de son épargne à tout moment (art. L132-22 Code des assurances). On distingue :

• Rachat partiel — retrait d'une partie du capital. Le contrat continue de vivre. Seule la part de gains dans le rachat est imposée.
• Rachat total — clôture du contrat et récupération de l'intégralité. Tous les gains sont imposés.
• Avance — prêt consenti par l'assureur, garanti par le contrat. Aucune imposition car ce n'est pas un rachat (pas de fait générateur fiscal). L'avance porte intérêt (2-4 % en général) et doit être remboursée.

3. Fonds euros : rendement et garantie

3.1 Le mécanisme de la garantie en capital

Le fonds euros est le support phare de l'assurance-vie. L'assureur garantit le capital net de frais de gestion : chaque euro versé est acquis et ne peut pas baisser (hors frais). Cette garantie est portée par l'assureur sur ses fonds propres.

La composition type d'un fonds euros en 2026 est la suivante :

• 75-80 % d'obligations (OAT, obligations d'entreprise investment grade) — le socle de rendement et de sécurité.
• 5-10 % d'immobilier (bureaux, commerces, SCPI) — rendement complémentaire.
• 5-10 % d'actions (portefeuille diversifié) — moteur de performance à long terme.
• 2-5 % de monétaire et trésorerie — liquidité immédiate.

3.2 Rendements 2025 : état des lieux

3.3 Fonds euros boostés : le piège du bonus conditionnel

De nombreux assureurs proposent un "bonus" de rendement sur le fonds euros, conditionné à un pourcentage minimum d'UC (30 à 60 %). Ce bonus peut atteindre +0,50 à +1,50 point. Attention toutefois :

• Le bonus est accordé année par année — il peut être supprimé l'année suivante.
• Les UC comportent un risque de perte en capital qui peut annuler (et bien au-delà) le bonus obtenu sur le fonds euros.
• Certains contrats imposent de maintenir le pourcentage d'UC toute l'année, d'autres le vérifient seulement au 31 décembre.

4. Unités de compte (UC)

Les unités de compte sont des supports d'investissement dont la valeur fluctue à la hausse comme à la baisse. Contrairement au fonds euros, l'assureur ne garantit pas le capital — il garantit uniquement le nombre d'unités de compte détenues. Le risque de perte en capital est porté par le souscripteur.

4.1 Les grandes familles d'UC

4.2 SCPI en assurance-vie : un cas particulier

Les SCPI en UC permettent de combiner rendement immobilier (4-6 %) et avantages fiscaux de l'assurance-vie (0 % d'IR pendant la capitalisation). Cependant, plusieurs pièges existent :

• Frais de gestion UC qui viennent en déduction du rendement SCPI (0,50-1 % par an).
• Délai de jouissance identique (3-6 mois sans revenus).
• Reversement partiel — certains assureurs ne reversent que 85-100 % des loyers.
• Liquidité Loi Sapin 2 — en cas de crise, le HCSF peut bloquer les rachats (risque systémique, jamais activé à ce jour).

4.3 ETF en assurance-vie : la révolution low-cost

Les contrats récents (Lucya Cardif, Linxea Spirit 2, Placement-direct Vie) référencent des dizaines d'ETF avec des frais de gestion internes de 0,10 à 0,30 %/an (contre 1,50 à 2,00 % pour un OPCVM classique). Sur 30 ans, cette différence de frais représente un écart de performance considérable.

100 000 € à 7 %/an pendant 30 ans
 ─ Avec ETF (frais 0,20 %) → rendement net 6,80 % → 719 000 €
 ─ Avec OPCVM (frais 1,80 %) → rendement net 5,20 % → 458 000 €
 ─ Différence : 261 000 € (soit 36 % de capital en moins)

5. Gestion libre vs pilotée

5.1 Les modes de gestion

5.2 Gestion pilotée : les questions à se poser

• Qui est le gérant ? Certains mandats sont gérés par des maisons reconnues (Lazard, Rothschild, Carmignac), d'autres par des robo-advisors (Yomoni, Nalo). Vérifiez le track record sur 5-10 ans.
• Quels supports ? Un mandat qui utilise des ETF est structurellement moins cher qu'un mandat en OPCVM maison (conflit d'intérêts potentiel).
• Frais tout compris ? Additionnez : frais de gestion UC (0,50-1 %) + frais de mandat (0,20-0,40 %) + frais internes des supports (0,10-2 %). Le total peut atteindre 2,50 %/an, ce qui ampute fortement la performance nette.

5.3 Rendements de la gestion pilotée en 2025

Les performances moyennes de la gestion pilotée en 2025, nettes de frais de gestion mais brutes de fiscalité, varient significativement selon le profil de risque :

5.4 Options de gestion automatique

La plupart des contrats modernes proposent des options gratuites activables :

• Investissement progressif — versements automatiques du fonds euros vers les UC, chaque mois, pour lisser le risque.
• Sécurisation des plus-values — transfert automatique vers le fonds euros dès qu'un support atteint un seuil de gain défini (+10 %, +20 %).
• Stop-loss (limitation des pertes) — arbitrage automatique vers le fonds euros si un support perd un certain pourcentage (-10 %, -20 %).
• Rééquilibrage automatique — maintien de l'allocation cible (par exemple 50 % fonds euros / 50 % UC) par arbitrage automatique.

6. Fiscalité des rachats

La fiscalité de l'assurance-vie est régie par l'article 125-0 A du CGI. Le principe fondamental est le suivant : seuls les gains sont imposés, jamais le capital versé. Et le régime d'imposition dépend de trois critères : la date de versement des primes, l'ancienneté du contrat, et le montant total des versements.

6.1 Tableau fiscal complet

Pour les versements effectués à compter du 27 septembre 2017 (date d'entrée en vigueur du PFU) :

6.2 Le seuil de 150 000 € : comment ça marche ?

Le seuil de 150 000 € s'apprécie au niveau du souscripteur, tous contrats confondus, et porte sur les versements nets (versements effectués moins les versements retirés lors de rachats antérieurs). Ce n'est pas la valeur du contrat qui compte, mais le cumul des primes versées (et non encore retirées).

Seuil 150 000 € = Σ versements effectués – Σ versements retirés (tous contrats)

Exemple : vous avez versé 200 000 € sur deux contrats, puis retiré 60 000 €
→ Versements nets = 200 000 – 60 000 = 140 000 € → Sous le seuil de 150 000 €
→ 100 % des gains taxés à 7,5 % après 8 ans (+ abattement 4 600/9 200 €)

6.3 Formule du rachat partiel

Lors d'un rachat partiel, la part de gains imposable est calculée au prorata :

Gains imposables = Montant du rachat × (Total des gains / Valeur de rachat totale)

Exemple : contrat de 8+ ans, valeur 150 000 € (dont 30 000 € de gains)
Rachat partiel de 20 000 €

Gains taxés = 20 000 × (30 000 / 150 000) = 4 000 €
Après abattement de 4 600 € (célibataire) → Gains taxés = 0 €
→ Rachat de 20 000 € en franchise totale d'impôt (PS compris sur 0 €)

6.4 L'option pour le barème de l'IR

Au moment de la déclaration de revenus, le souscripteur peut opter pour l'imposition au barème progressif de l'IR au lieu du PFU. Cette option est globale : elle s'applique à tous les revenus de capitaux mobiliers de l'année (dividendes, intérêts, plus-values).

L'option barème n'est intéressante que pour les TMI de 0 % et 11 %. Elle permet par ailleurs de bénéficier de la CSG déductible de 6,8 % sur les revenus de l'année suivante (avantage non disponible avec le PFU).

7. Succession et transmission

L'assurance-vie bénéficie d'un régime fiscal dérogatoire en matière de transmission. Les capitaux décès versés aux bénéficiaires échappent au droit commun des successions (art. L132-12 Code des assurances). Le régime applicable dépend de l'âge de l'assuré au moment du versement des primes.

7.1 Primes versées avant 70 ans — art. 990 I CGI

C'est le régime le plus avantageux. Chaque bénéficiaire désigné bénéficie d'un abattement de 152 500 €. Au-delà, la taxation est :

Exemple : assuré décédé avec 500 000 € sur son contrat (100 % versé avant 70 ans)
2 bénéficiaires désignés à parts égales (250 000 € chacun)

Par bénéficiaire : 250 000 – 152 500 = 97 500 € × 20 % = 19 500 €
Total prélevé : 19 500 × 2 = 39 000 €
Taux effectif global : 39 000 / 500 000 = 7,8 % (vs 20 % en succession classique)

7.2 Primes versées après 70 ans — art. 757 B CGI

Pour les primes versées après le 70e anniversaire de l'assuré, le régime est moins favorable :

• Abattement global de 30 500 € — partagé entre tous les bénéficiaires (et non par bénéficiaire comme pour l'art. 990 I).
• Au-delà de 30 500 €, les primes versées sont soumises aux droits de mutation (barème classique selon le lien de parenté).
• Les gains (intérêts et plus-values) sont totalement exonérés — c'est le point fort de ce régime souvent sous-estimé.

7.3 Conjoint survivant : exonération totale

Le conjoint survivant (marié ou pacsé) est totalement exonéré de droits de succession et de prélèvement 990 I, quel que soit le montant (art. 796-0 bis CGI et art. 990 I al. 4 CGI). Cette exonération s'applique aussi bien avant qu'après 70 ans.

7.4 Art. 774 bis CGI — quasi-usufruit et exception AV

La LF 2024 a introduit l'article 774 bis du CGI qui intègre les dettes de quasi-usufruit dans l'actif successoral du quasi-usufruitier décédé. Objectif : empêcher les montages de double exonération. Cependant, l'assurance-vie bénéficie d'une exception expresse (confirmée par le BOFiP du 26 septembre 2024) : la créance de restitution née d'un quasi-usufruit issu du dénouement d'un contrat d'assurance-vie reste déductible de la succession du quasi-usufruitier.

7.5 Primes manifestement exagérées

Seul écueil pouvant remettre en cause l'avantage successoral : les primes versées doivent ne pas être "manifestement exagérées" par rapport aux facultés du souscripteur (art. L132-13 al. 2 Code des assurances). En cas de litige, les héritiers réservataires peuvent demander la réintégration des primes dans la succession.

Les tribunaux apprécient le caractère exagéré au regard de 4 critères cumulatifs (Cass. 2e civ., 1er juillet 2010, n° 09-15.278 ; Cass. 2e civ., 4 juillet 2007, n° 06-14.048) :

• L'âge du souscripteur au moment du versement.
• Sa situation patrimoniale globale (revenus, patrimoine).
• L'utilité du contrat pour le souscripteur.
• La proportion des primes par rapport au patrimoine total.

8. Clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est le cœur du mécanisme de transmission en assurance-vie. Mal rédigée, elle peut engendrer des conflits familiaux, une taxation inutile, voire la perte de l'avantage fiscal. Voici les règles essentielles.

8.1 La clause standard

La clause par défaut, pré-rédigée par l'assureur, est généralement : "Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers."

Cette clause convient dans 80 % des cas, mais elle peut être inadaptée dans les situations suivantes : concubinage, famille recomposée, partenaire pacsé sans testament, volonté de gratifier un tiers (petits-enfants, neveux, association).

8.2 La clause bénéficiaire démembrée

C'est l'outil le plus puissant de la transmission en assurance-vie. Elle permet de désigner :

• L'usufruit au conjoint survivant — il touche les capitaux et les utilise librement (quasi-usufruit, art. 587 Code civil).
• La nue-propriété aux enfants — ils récupèreront les capitaux au décès du conjoint (créance de restitution).

Avantages fiscaux :

• Au premier décès : le conjoint est exonéré (art. 990 I al. 4). Les enfants nus-propriétaires ne reçoivent rien dans l'immédiat, donc aucune taxation.
• Au second décès : les enfants récupèrent les capitaux. La créance de restitution est déductible de la succession du conjoint (art. 774 bis, exception AV confirmée BOFiP 26/09/2024). Double exonération effective.

Clause type démembrée (à personnaliser avec un CGP/notaire) :

"Pour l'usufruit, mon conjoint [nom, prénom, date de naissance],
pour la nue-propriété, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés,
par parts égales entre eux.
En cas de prédécès de l'usufruitier, les capitaux seront versés en pleine propriété
aux nus-propriétaires désignés ci-dessus."

8.3 L'acceptation de la clause bénéficiaire

Depuis la loi du 17 décembre 2007, l'acceptation par le bénéficiaire nécessite l'accord du souscripteur (signature conjointe ou acte notarié). Une fois le bénéficiaire acceptant, le souscripteur ne peut plus :

• Modifier la clause bénéficiaire (sans l'accord du bénéficiaire acceptant).
• Racheter le contrat (rachat partiel ou total).
• Donner le contrat en garantie (nantissement).

8.4 Modification de la clause bénéficiaire

Tant que la clause n'a pas été acceptée, le souscripteur peut la modifier librement, à tout moment, par simple courrier à l'assureur ou via l'espace client. Il est recommandé d'envoyer la modification par lettre recommandée AR et de conserver une copie. En cas de doute, un dépôt chez le notaire sécurise la clause (acte authentique).

9. Frais de l'assurance-vie

Les frais sont le premier facteur destructeur de performance à long terme. Sur 30 ans, un écart de 0,50 % de frais annuels représente environ 14 % de capital en moins. Il est essentiel de comprendre chaque couche de frais.

9.1 Typologie des frais

9.2 Impact des frais sur 30 ans

Simulons un versement unique de 100 000 € avec un rendement brut de 5 %/an sur 30 ans :

10. Assurance-vie luxembourgeoise

L'assurance-vie luxembourgeoise (AVL) est une version premium de l'assurance-vie, accessible à partir de 250 000 € de versements (125 000 € chez certains assureurs pour les contrats FID). Elle offre trois avantages majeurs par rapport à l'AV française.

10.1 Le triangle de sécurité

Les actifs du contrat sont déposés auprès d'une banque dépositaire indépendante (distincte de l'assureur), sous le contrôle du Commissariat aux Assurances (CAA). En cas de faillite de l'assureur, les actifs sont ségrégués et protégés. C'est une protection structurellement supérieure au FGAP français (70 000 €).

10.2 Le super-privilège

En droit luxembourgeois, le souscripteur est créancier de rang 1 sur les actifs déposés (avant l'État, avant les salariés, avant tous les autres créanciers). Aucun autre pays européen n'offre ce niveau de protection.

10.3 Accès à des actifs premium

L'AVL permet d'investir dans des supports inaccessibles en AV française :

• Fonds d'investissement dédiés (FID) — portefeuille sur mesure géré par un asset manager de votre choix.
• Private equity (FCPR, FPCI) — accès aux fonds non cotés institutionnels.
• Fonds immobiliers non cotés (club deals) — alternative aux SCPI.
• Titres vifs — actions et obligations en direct dans le contrat.
• Multi-devises — EUR, USD, GBP, CHF dans un même contrat.

10.4 Fiscalité : neutralité totale

Pour les résidents fiscaux français, la fiscalité de l'AVL est strictement identique à celle de l'AV française (art. 125-0 A CGI, art. 990 I, art. 757 B). Le Luxembourg ne prélève aucun impôt sur le contrat (neutralité fiscale, art. 115 L.I.R.). C'est la résidence fiscale du souscripteur qui détermine le régime applicable.

11. AV vs PER vs PEA vs CTO

L'assurance-vie n'est pas la seule enveloppe d'investissement. Voici un comparatif complet avec les autres enveloppes principales.

11.1 Quand privilégier l'assurance-vie ?

• Objectif de transmission — l'AV est la seule enveloppe offrant un abattement dédié (152 500 €/bénéficiaire).
• Besoin de disponibilité — capital accessible à tout moment, contrairement au PER.
• Profil prudent — le fonds euros garantit le capital, ce que ne font ni le PEA ni le CTO.
• Revenus complémentaires — rachats programmés après 8 ans avec fiscalité réduite.
• TMI faible (0-11 %) — le PER est moins intéressant car la déduction à l'entrée rapporte peu.

11.2 Quand combiner AV et PER ?

• TMI élevée (30-45 %) — le PER permet de défiscaliser l'économie d'impôt à l'entrée, l'AV complète pour la disponibilité et la transmission.
• Dirigeant ou TNS — le PER Madelin offre un plafond de déduction majoré ; l'AV assure la liquidité.
• Préparation retraite + transmission — PER pour défiscaliser pendant l'activité, AV pour transmettre aux bénéficiaires.

12. Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est le "cousin" de l'assurance-vie. Il offre la même diversité de supports (fonds euros, UC), la même fiscalité des rachats (art. 125-0 A CGI), mais diffère sur trois points fondamentaux qui en font un outil complémentaire.

12.1 Différences clés avec l'assurance-vie

12.2 L'atout donation : purge de la plus-value

Le contrat de capitalisation peut être transmis par donation du vivant du souscripteur. Le donataire (celui qui reçoit) bénéficie de deux avantages majeurs :

• Purge de la plus-value latente — la plus-value acquise avant la donation est effacée. Seuls les gains générés après la donation sont imposables lors des rachats ultérieurs.
• Conservation de l'antériorité fiscale — le donataire conserve la date d'ouverture du contrat. S'il a plus de 8 ans, le donataire bénéficie immédiatement du taux réduit de 7,5 % et de l'abattement 4 600/9 200 €.

Exemple : contrat de capitalisation de 12 ans, valeur 300 000 € (dont 100 000 € de gains)
Donation à un enfant (abattement 100 000 € en ligne directe)

→ La plus-value de 100 000 € est purgée (base imposable ramenée à 0 €)
→ L'enfant conserve l'antériorité de 12 ans → taux 7,5 % + abattement 4 600 €
→ L'enfant peut racheter 300 000 € sans aucun impôt sur les gains (0 € de plus-value)

12.3 Souscription par une personne morale

Contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale (SCI, SARL, SAS, association, fondation). C'est un outil de placement de trésorerie qui offre :

• Accès au fonds euros — capital garanti pour la trésorerie excédentaire (rendement 2,50-3,50 % vs 3,50-3,80 % sur le monétaire, mais avec garantie en capital).
• Diversification en UC — SCPI, ETF, obligataire pour une trésorerie longue.
• Fiscalité IS avantageuse — pour les sociétés à l'IS, les gains sont imposés annuellement de manière forfaitaire (sur la base de 105 % du TME), avec régularisation au rachat. Ce forfait peut être inférieur aux gains réels, créant un différé d'imposition.

12.4 Quand choisir le contrat de capitalisation ?

• Vous souhaitez transmettre de votre vivant — la donation avec purge de plus-value est impossible en assurance-vie.
• Vous êtes une personne morale — l'assurance-vie n'est pas accessible.
• Vous avez déjà optimisé l'AV pour la transmission — le contrat de capitalisation complète la stratégie pour les rachats de son vivant.
• Anticipation successorale — donner un contrat de capitalisation à ses enfants avant le décès, avec purge de PV + conservation de l'antériorité, est une stratégie puissante.

13. Loi Sapin 2 et blocage des rachats

La loi Sapin 2 (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016) a introduit un pouvoir exceptionnel au profit du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) : celui de limiter ou suspendre temporairement les rachats sur les contrats d'assurance-vie en cas de menace grave pour la stabilité du système financier français.

13.1 Les pouvoirs du HCSF (art. L631-2-1 Code monétaire et financier)

L'article L631-2-1, 5° ter du Code monétaire et financier autorise le HCSF à prendre quatre types de mesures :

• a) Limiter temporairement l'acceptation de primes ou versements.
• b) Restreindre temporairement la libre disposition des actifs.
• c) Limiter temporairement le paiement des valeurs de rachat, pour tout ou partie du portefeuille (fonds euros ET unités de compte).
• d) Retarder ou limiter la faculté d'arbitrage ou le versement d'avances.

13.2 Durée et conditions d'activation

13.3 L'assurance-vie luxembourgeoise : une protection ?

Les contrats souscrits auprès d'assureurs luxembourgeois ne sont pas soumis à la loi Sapin 2, car celle-ci ne s'applique qu'aux assureurs établis en France. Le Luxembourg dispose de son propre cadre réglementaire (CAA), et n'a pas de mécanisme équivalent de blocage généralisé des rachats. C'est un argument supplémentaire en faveur de l'AVL pour les gros encours.

14. Stratégies d'optimisation

14.1 Rachats programmés après 8 ans

Après 8 ans, l'abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple) se renouvelle chaque année. En programmant des rachats partiels annuels calibrés pour que les gains taxables restent sous l'abattement, vous retirez des fonds en franchise totale d'impôt (hors PS déjà prélevés au fil de l'eau sur le fonds euros).

Stratégie de rachat optimisé (célibataire, contrat 8+ ans) :

Contrat de 200 000 € dont 40 000 € de gains (20 % de gains)
Abattement annuel : 4 600 €

Rachat maximum sans impôt = 4 600 / 20 % = 23 000 €/an
(car 23 000 × 20 % = 4 600 € de gains = exactement l'abattement)

→ 23 000 € retirés chaque année sans impôt sur le revenu
→ Sur 5 ans = 115 000 € retirés en franchise d'IR

14.2 Versements avant et après 70 ans

La stratégie optimale combine les deux régimes :

• Avant 70 ans : maximiser les versements pour bénéficier de l'abattement de 152 500 €/bénéficiaire (art. 990 I). C'est le régime le plus avantageux pour la transmission.
• Après 70 ans : continuer à verser pour bénéficier de l'exonération des gains (art. 757 B). Sur un horizon de 10-15 ans avec des UC dynamiques, les gains peuvent représenter 50-100 % du capital versé, et ils sont intégralement exonérés.

14.3 Stratégie multi-contrats

Ouvrir plusieurs contrats d'assurance-vie est non seulement possible (aucune limite légale) mais fortement recommandé :

• Diversification assureur — la garantie FGAP est plafonnée à 70 000 €/assureur. Avec 3 assureurs, vous êtes couvert jusqu'à 210 000 €.
• Un contrat par objectif — un contrat épargne (fonds euros + UC prudentes), un contrat croissance (UC dynamiques), un contrat transmission (clause bénéficiaire spécifique).
• Un contrat par bénéficiaire — simplifie le dénouement au décès et évite les conflits entre héritiers.
• Comparaison des performances — mettre en concurrence les assureurs et les gérants sur la durée.
• Souplesse fiscale — lors des rachats, choisir le contrat où la proportion de gains est la plus faible (moins de fiscalité).

14.4 AV + PER complémentaires

La stratégie optimale pour un épargnant à TMI 30 % ou plus combine les deux enveloppes :

15. Cas pratiques chiffrés

15.1 Couple épargnant (TMI 30 %)

Profil : Marc et Sophie, mariés, TMI 30 %, deux enfants. Capacité d'épargne : 1 500 €/mois. Objectif : se constituer un capital disponible et préparer la transmission.

Stratégie recommandée :

• PER : 500 €/mois (6 000 €/an déductibles, économie d'impôt = 6 000 × 30 % = 1 800 €/an).
• AV n°1 (épargne) : 500 €/mois en gestion pilotée (60 % UC actions/ETF, 40 % fonds euros).
• AV n°2 (transmission) : 500 €/mois, clause bénéficiaire démembrée (usufruit Sophie, NP enfants).

Résultat à 20 ans (hypothèse 5 % brut/an) :

15.2 Transmission au concubin

Profil : Pierre, 55 ans, en concubinage avec Claire (non pacsés, non mariés). Un enfant d'une union précédente. Patrimoine : 800 000 € (immobilier + financier). Objectif : transmettre 300 000 € à Claire.

Problème : en succession classique, le concubin est taxé à 60 % (aucun abattement). 300 000 € transmis en succession = 180 000 € de droits.

Solution AV :

• Pierre souscrit un contrat AV avec 300 000 € versés avant 70 ans.
• Clause bénéficiaire : "Claire [nom, prénom, née le…] pour 100 % des capitaux."
• Au décès de Pierre, Claire touche 300 000 €.

Taxation art. 990 I (primes avant 70 ans) :
300 000 – 152 500 = 147 500 € × 20 % = 29 500 €

Claire reçoit : 300 000 – 29 500 = 270 500 €
Taux effectif : 9,8 % (vs 60 % en succession classique)
Économie : 150 500 € de droits évités

15.3 Rachat optimisé après 8 ans

Profil : Isabelle, célibataire, TMI 30 %. Contrat AV de 12 ans, valeur 250 000 € dont 80 000 € de gains (32 % de gains). Versements totaux : 170 000 € (sous le seuil de 150 000 € ? Non : il faut vérifier les versements nets). Versements effectués : 170 000 €, aucun rachat antérieur. Versements nets = 170 000 € (seuil 150 000 € dépassé).

Objectif : retirer 50 000 € pour un projet immobilier.

Gains taxables = 50 000 × (80 000 / 250 000) = 16 000 €
Abattement célibataire : – 4 600 €
Gains nets taxables : 11 400 €

Versements nets = 170 000 € > 150 000 € → prorata :
 ─ Part ≤ 150 000 € : 11 400 × (150 000/170 000) = 10 059 € → taxé à 7,5 %
 ─ Part > 150 000 € : 11 400 × (20 000/170 000) = 1 341 € → taxé à 12,8 %

IR = (10 059 × 7,5 %) + (1 341 × 12,8 %) = 754 + 172 = 926 €
PS = 16 000 × 17,2 % = 2 752 €
(Note : PS calculés avant abattement, sur les gains bruts du rachat)

Correction : PS sur la totalité des gains inclus dans le rachat = 16 000 × 17,2 % = 2 752 €
Total fiscalité = 926 + 2 752 = 3 678 €
Taux effectif sur le rachat : 3 678 / 50 000 = 7,4 %

15.4 Multi-contrats pour optimiser la succession

Profil : Jean, 68 ans, veuf, trois enfants. Patrimoine financier : 900 000 €. Objectif : transmettre avec un minimum de droits.

Stratégie :

• Avant 70 ans (versements déjà effectués) : 600 000 € répartis sur 3 contrats (1 par enfant, 200 000 € chacun).
• Après 70 ans : verser les 300 000 € restants sur un 4e contrat (3 bénéficiaires à parts égales).

Au décès de Jean (hypothèse : contrats ont généré 30 % de gains) :

─ Contrats avant 70 ans : 3 × 260 000 € = 780 000 €
  Par enfant : 260 000 – 152 500 = 107 500 × 20 % = 21 500 €
  Total art. 990 I : 3 × 21 500 = 64 500 €

─ Contrat après 70 ans : 300 000 € versés → valeur 390 000 € (90 000 € de gains)
  Abattement : 30 500 € (global)
  Primes taxées : 300 000 – 30 500 = 269 500 € (soumis aux DMTG)
  En ligne directe (abattement 100 000 €/enfant déjà consommé par la succession)
  269 500 / 3 = 89 833 €/enfant → barème DMTG ≈ 20 % = 17 967 €/enfant
  Total art. 757 B : 3 × 17 967 = 53 900 €
  Gains exonérés : 90 000 € (intégralement)

Total droits : 64 500 + 53 900 = 118 400 €
Capital transmis : 780 000 + 390 000 = 1 170 000 €
Taux effectif global : 118 400 / 1 170 000 = 10,1 %

15.5 AV avec clause bénéficiaire démembrée

Profil : Catherine, 65 ans, mariée avec Paul, deux enfants majeurs. Contrat AV de 500 000 € (100 % versé avant 70 ans). Clause bénéficiaire démembrée : usufruit Paul, nue-propriété enfants par parts égales.

Au décès de Catherine :

─ Paul (conjoint usufruitier) : exonéré à 100 % (art. 990 I al. 4)
  → Paul touche 500 000 € en quasi-usufruit (il les utilise librement)
  → Il doit une créance de restitution de 500 000 € aux enfants

─ Enfants (nus-propriétaires) : ne reçoivent rien dans l'immédiat
  → Aucune taxation au 1er décès

Au décès de Paul (hypothèse : succession de 800 000 €) :
─ Créance de restitution de 500 000 € = passif déductible de la succession de Paul
  (art. 774 bis CGI, exception AV confirmée BOFiP 26/09/2024)
─ Actif net de Paul : 800 000 – 500 000 = 300 000 €
─ Par enfant : 150 000 – 100 000 (abattement) = 50 000 € → DMTG ≈ 8 072 €
─ Total : 2 × 8 072 = 16 144 €

Bilan : 500 000 € transmis via l'AV + 300 000 € par succession classique
Total transmis : 800 000 € pour 16 144 € de droits → taux effectif 2,0 %

15.6 Succession multi-bénéficiaires : 3 enfants, avant et après 70 ans

Profil : Michel, 78 ans, veuf, trois enfants (Alice, Benoît, Charlotte). Patrimoine financier total : 1 200 000 €, dont 800 000 € versés avant 70 ans (contrats AV n°1 et n°2) et 400 000 € versés après 70 ans (contrat AV n°3). Clause bénéficiaire : les 3 enfants à parts égales sur chaque contrat. Les contrats ont généré 35 % de gains (horizon 15 ans en moyenne).

CONTRATS AVANT 70 ANS (art. 990 I) :
Valeur totale : 800 000 × 1,35 = 1 080 000 € (dont 280 000 € de gains)
Par enfant : 1 080 000 / 3 = 360 000 €

Prélèvement 990 I par enfant :
 ─ Abattement : 152 500 €
 ─ Part taxable : 360 000 – 152 500 = 207 500 €
 ─ Tranche à 20 % (≤ 700 000 €) : 207 500 × 20 % = 41 500 €
 ─ Total par enfant : 41 500 €
 ─ Total 3 enfants : 41 500 × 3 = 124 500 €

CONTRAT APRÈS 70 ANS (art. 757 B) :
Primes versées : 400 000 €
Valeur au décès : 400 000 × 1,35 = 540 000 € (dont 140 000 € de gains)
Gains exonérés : 140 000 € (intégralement)

Assiette DMTG :
 ─ Primes : 400 000 €
 ─ Abattement global : – 30 500 € (partagé entre 3 enfants)
 ─ Base taxable : 369 500 € / 3 = 123 167 € par enfant
 ─ Abattement 100 000 € en ligne directe : déjà consommé par la succession
 ─ Barème DMTG par enfant :
   8 072 € (première tranche) + (123 167 – 12 109 – 15 932) × 20 %
   = 8 072 + (95 126 × 20 %) = 8 072 + 19 025 = 27 097 €
   Correction avec barème progressif réel :
   • 0-8 072 € : 5 % = 404 €
   • 8 072-12 109 € : 10 % = 404 €
   • 12 109-15 932 € : 15 % = 573 €
   • 15 932-123 167 € : 20 % = 21 447 €
   Total par enfant : 22 828 €
 ─ Total 3 enfants : 22 828 × 3 = 68 484 €

BILAN GLOBAL :
 ─ Capital transmis : 1 080 000 + 540 000 = 1 620 000 €
 ─ Droits totaux : 124 500 + 68 484 = 192 984 €
 ─ Taux effectif global : 192 984 / 1 620 000 = 11,9 %

COMPARAISON succession classique (sans AV) :
 ─ 1 620 000 / 3 = 540 000 € par enfant
 ─ Après abattement 100 000 € : 440 000 € taxables
 ─ DMTG par enfant : ≈ 84 194 € (barème progressif jusqu'à 30 %)
 ─ Total : 84 194 × 3 = 252 582 €
 ─ Économie grâce à l'AV : 252 582 – 192 984 = 59 598 €

16. Erreurs fréquentes

Sources et références