Prêt
In Fine 2026
Le financement patrimonial préféré des investisseurs locatifs en TMI élevée. Mensualités réduites aux seuls intérêts, capital remboursé à l'échéance via une épargne adossée. Déductibilité fiscale maximale, effet de levier patrimonial puissant. Faire étudier votre besoin de financement : avec votre accord, nous transmettons vos coordonnées à BankKeys, société de courtage en crédit, qui consulte ses banques partenaires. Cabinet de gestion de patrimoine non détenu par une banque ni par un assureur, inscrit à l'ORIAS sous le n° 23002291, nous vous conseillons sur l'épargne adossée, dans le cadre d'une lettre de mission.
Les engagements Hagnéré Patrimoine
- Inscrit à l’ORIAS n° 23002291 (COBSP) — cabinet non détenu par une banque ni par un assureur
- Intérêts seuls pendant la durée — capital remboursé à l'échéance
- 100 % déductibles des revenus fonciers (locatif) — optimisation TMI
- Adossé à une épargne nantie (assurance-vie, CTO, PEA)
Lancer ma simulation prêt in fine
Intérêts mensuels, coût total, économie fiscale estimée selon TMI
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. (art. L.312-5 C. conso.) Le remboursement du capital à l'échéance nécessite un support d'épargne adéquatement alimenté. Le cabinet perçoit de BankKeys une part de la rémunération qu'elle reçoit. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Personne ne peut vous demander d’argent avant que votre prêt soit accordé et versé. (art. L. 322-2 C. conso. ; art. L. 519-6 CMF)
Exemple illustratif non contractuel
Le prêt in fine chez Hagnéré Patrimoine
Intérêts
Seulement pendant la durée
Capital emprunté remboursé en une fois à l'échéance finale du prêt
7 – 20 ans
Durée typique
Alignée avec l'horizon du support d'épargne adossé (assurance-vie, CTO)
100 %
Déductibilité fiscale
Intérêts 100 % déductibles des revenus fonciers (locatif régime réel)
100 k€+
Montant minimum
Réservé aux projets patrimoniaux — souvent à partir de 100 k€ (selon banque)
Le prêt in fine est un crédit immobilier non amortissable : pendant toute la durée du prêt, l'emprunteur ne rembourse que les intérêts. Le capital est remboursé en une seule fois à l'échéance, généralement via le produit d'une épargne adossée (assurance-vie, compte-titres, PEA) nantie au profit de la banque. Il est particulièrement pertinent pour l'investissement locatif en TMI élevée (30 %, 41 %, 45 %).
Qu'est-ce qu'un prêt in fine ? Définition 2026
Le prêt in fine (littéralement « à la fin » en latin) est un crédit immobilier non amortissable : pendant toute la durée du prêt, l'emprunteur ne rembourse que les intérêts chaque mois. Le capital est remboursé en une seule fois à l'échéance, via une source de remboursement prévue à l'avance — généralement le produit d'une épargne adossée (assurance-vie, compte-titres, PEA) nantie au profit de la banque, ou la revente du bien.
Le prêt in fine s'adresse principalement aux investisseurs patrimoniaux (locatif, SCI, résidence secondaire patrimoniale) avec une tranche marginale d'imposition (TMI) élevée. La déductibilité fiscale maximale des intérêts (100 % en locatif régime réel, art. 31 CGI) combinée à l'effet de levier et à la capitalisation du support adossé peut générer un rendement net significativement supérieur à un prêt amortissable équivalent.
Pour qui le prêt in fine est-il adapté ?
3 profils types — investisseurs patrimoniaux
Simulateur prêt in fine — intérêts, coût total, économie fiscale
Comparez votre projet en amortissable vs in fine : mensualité, coût total, économie fiscale selon votre TMI (30 %, 41 %, 45 %), et cash-flow locatif estimé.
Arbitrez entre prêt amortissable et prêt in fine
Le prêt in fine n'est pas toujours plus intéressant — tout dépend de votre TMI, de l'horizon d'investissement et du support adossé. Notre simulateur croise tous ces paramètres pour vous donner la vraie rentabilité nette.
Simulation indicative non contractuelle. Sous réserve d'acceptation du dossier par l'établissement prêteur et de la conformité du support adossé. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Besoin d'une stratégie patrimoniale globale intégrant le prêt in fine ? Bilan patrimonial gratuit
Ce qui fait varier le taux d'un prêt in fine
La banque reste exposée au capital pendant toute la durée du prêt : le taux d'un prêt in fine en tient compte. Il dépend de la durée, de la qualité du support adossé (assurance-vie, CTO), du niveau de nantissement, de votre profil et du montant. Les taux dépendent de votre profil et de l’établissement prêteur : ils vous sont communiqués par l’établissement, avec le TAEG, dans la fiche d’information remise avant l’offre.
La rentabilité nette dépend de votre TMI et du support adossé
Un prêt in fine coûte plus cher qu'un amortissable de même montant en coût brut, car les intérêts portent sur tout le capital pendant toute la durée. Après déduction fiscale des intérêts (100 % en locatif régime réel), une partie de ce coût est compensée :
- • TMI 30 % + PS 17,2 % : économie fiscale = 47,2 % des intérêts
- • TMI 41 % + PS 17,2 % : économie fiscale = 58,2 % des intérêts
- • TMI 45 % + PS 17,2 % : économie fiscale = 62,2 % des intérêts
Le bilan net (coût des intérêts après impôt, rendement du support adossé) se calcule sur votre situation, avec les taux réellement proposés par l'établissement prêteur.
Comment fonctionne un prêt in fine ? Les 5 étapes clés
La mise en place d'un prêt in fine nécessite une phase préparatoire renforcée (3 à 8 semaines entre la première analyse et le déblocage), puis un suivi régulier du support adossé pendant toute la durée du prêt pour sécuriser le remboursement du capital à l'échéance.
Analyse patrimoniale & simulation
Comparer in fine et amortissable selon votre TMI, votre horizon et l'épargne disponible pour l'adossement. Simulation chiffrée avec économie fiscale estimée.
Structuration du support adossé
Choix et alimentation du support d'épargne nanti (assurance-vie française ou luxembourgeoise, CTO, PEA). La stratégie d'investissement doit permettre le remboursement du capital à l'échéance.
Consultation des banques par BankKeys
Avec votre accord, le cabinet transmet vos coordonnées à BankKeys, société de courtage en crédit, qui réunit les justificatifs (revenus, projet immobilier, support adossé et nantissement) et consulte ses banques partenaires.
Accord & offre de prêt
Accord de principe puis émission de l'offre de prêt in fine + contrat de nantissement. Délai légal de réflexion 10 jours (art. L.313-34 C. conso.). Double signature (prêt + nantissement).
Signature & suivi annuel
Signature notariée, déblocage des fonds. Pendant toute la durée : paiement des intérêts mensuels + suivi annuel de l'épargne adossée pour vérifier l'atteinte du capital cible à l'échéance.
Prêt in fine : pour qui, pour quel projet ?
Le prêt in fine n'est pas adapté à tous les projets. Voici les 3 configurations dans lesquelles il est le plus pertinent, avec leurs avantages et leurs contraintes spécifiques.
Locatif nu régime réel
- Déductibilité maximale (art. 31 CGI)
- Cash-flow mensuel optimisé
- Capitalisation du support en parallèle
- Transmission facilitée via AV
- Économie fiscale 47 à 62 % des intérêts
- Capital à rembourser à l'échéance
- Support adossé doit performer
- Nantissement bloquant
SCI à l'IS
- Amortissement comptable + intérêts
- IS 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice
- Stratégie de cash-flow pur
- Compte courant d'associé mobilisable
- Transmission via démembrement parts
- Plus-value à l'IS à la revente (lourde)
- Comptabilité et liasse fiscale obligatoires
- Choix IS irrévocable
RS adossé AV Lux
- Résidence secondaire sans toucher à l'épargne
- Triangle de sécurité luxembourgeois
- Architecture ouverte (univers institutionnel)
- Démarche 100 % patrimoniale
- Protection conjoint / transmission
- Pas de déductibilité fiscale (usage perso)
- Ticket d'entrée élevé (250 k€+)
- Complexité juridique
Le choix du montage doit être structuré au sein d'une stratégie patrimoniale globale. Notre bilan patrimonial gratuit vous aide à arbitrer.
Combien coûte réellement un prêt in fine ?
Tous les frais d'un prêt in fine, avec des ordres de grandeur indicatifs. Le coût brut est plus élevé qu'un amortissable (intérêts sur la totalité du capital pendant toute la durée), mais le coût net après fiscalité peut s'en trouver nettement réduit pour les TMI élevées en locatif.
| Type de frais | Fourchette |
|---|---|
Intérêts d'emprunt (payés chaque mois)Obligatoire taux annuel sur capital emprunté | Taux de l'établissement prêteur |
Frais de dossier bancaireObligatoire du montant emprunté | 0,5 % à 1,5 % |
Frais de nantissementObligatoire forfaitaires | 50 € à 500 € |
Garantie (hypothèque ou PPD)Obligatoire du montant emprunté | ≈ 1,5 % à 2 % |
Assurance emprunteurObligatoire du montant emprunté /an | 0,20 % à 0,60 % |
Frais du courtier en crédit (BankKeys) — | Selon ses conditions |
Versements sur support adosséObligatoire selon stratégie de remboursement | Variable |
Ordres de grandeur des frais, à titre d'information générale. Le coût exact, TAEG compris, vous est communiqué par l'établissement prêteur dans l'offre de prêt (art. L.313-25 C. conso.).
Prévoir la stratégie de remboursement du capital
Le remboursement du capital à l'échéance ( 100 k€, 200 k€, 500 k€ d'un coup) est l'enjeu majeur. Il repose sur : (1) la performance du support adossé (AV, CTO), (2) des versements réguliers planifiés, (3) éventuellement la revente du bien. Sans stratégie claire, le prêt in fine devient un risque financier majeur à 15-20 ans. Notre bilan patrimonial projette ces scénarios.
3 cas illustratifs : locatif TMI 41, SCI IS, RS AV Lux
Trois configurations typiques de prêt in fine, à titre illustratif — prénoms et situations fictifs, chiffres arrondis pour illustrer les logiques patrimoniales spécifiques à chaque profil.
Maître Lefebvre
Avocate libérale, TMI 41 %, Paris (75)
Locatif nu régime réel- Appartement T3 locatif Paris 15ᵉ
- Prix : 480 000 €
- Apport : 0 € (financement 100 % + frais)
- Durée : 15 ans in fine
- Mensualité : Intérêts seuls, capital à l'échéance
- Économie fiscale égale à 58,2 % des intérêts payés (TMI 41 % + PS 17,2 %)
- Intérêts 100 % déductibles revenus fonciers. Adossé à AV multigestion 80 k€ + versements 350 €/mois. Économie fiscale théorique, brute, avant plafonnement 10 700 €/an si revenus fonciers nets.
Stratégie patrimoniale : l'avocate en TMI 41 % maximise la déductibilité fiscale des intérêts (économie 58,2 % des intérêts grâce TMI + PS). Le loyer (1 850 €/mois) couvre la mensualité + charges. L'AV adossée est alimentée en parallèle pour rembourser le capital à 15 ans. Rentabilité nette supérieure de 2 points vs amortissable classique.
Famille Morel
Holding SCI à l'IS, Lyon (69)
Immeuble de rapport SCI IS- Immeuble 6 lots Lyon 3ᵉ
- Prix : 1 150 000 €
- Apport : 200 000 € (CCA associé)
- Durée : 20 ans in fine
- Mensualité : Intérêts seuls, capital à l'échéance
- Intérêts + amortissement comptable → IS très réduit
- SCI IS permet cumul déduction intérêts + amortissement comptable du bien. Résultat fiscal quasi nul pendant 20 ans.
Stratégie de holding patrimoniale : SCI à l'IS cumule déductibilité des intérêts (charge financière) ET amortissement comptable du bien (environ 2 % par an). Le résultat fiscal est maîtrisé, les loyers nets alimentent le CCA des associés. À l'échéance, revente ou refinancement. Attention : plus-value IS à la revente (lourde).
Monsieur Deschamps
Retraité aisé, TMI 45 %, Cap d'Antibes (06)
RS adossée AV Luxembourg- Villa secondaire Cap d'Antibes
- Prix : 850 000 €
- Apport : 0 € (AV Lux 1,2 M€ nantie)
- Durée : 12 ans in fine
- Mensualité : Intérêts seuls, capital à l'échéance
- Pas de déduction (usage perso) mais effet de levier AV Lux
- Prêt adossé à AV Luxembourgeoise (triangle de sécurité). Capital remboursé par rachat partiel AV à l'échéance.
Stratégie haut de gamme : l'AV Luxembourgeoise reste investie (performance attendue 4-6 %/an, non garantie, à comparer au taux du prêt). Le client conserve son épargne capitalisante, achète sa RS sans entamer sa liquidité. Le différentiel entre la performance de l'AV et le taux du prêt n'est pas garanti et peut être négatif.
Exemples fictifs et illustratifs. Les chiffres sont arrondis et ne constituent ni un engagement ni une promesse de résultat.
10 pièges à éviter avec un prêt in fine
Le prêt in fine est un outil patrimonial puissant, mais technique. Mal structuré, il devient contre-productif. Voici les 10 erreurs les plus fréquentes que nous rencontrons — à vérifier avant de signer.
1. Faire un in fine sans stratégie de remboursement du capital
Le capital emprunté (100 k€, 200 k€, 500 k€) doit être remboursé en une fois à l'échéance. Sans support adossé alimenté, sans plan de revente, vous risquez un défaut de paiement catastrophique à 15-20 ans. Le support doit être dimensionné dès le départ.
2. Choisir un in fine sans être en TMI 30 % + ou locatif
L'in fine est justifié par l'économie fiscale (déduction intérêts 47 à 62 % selon TMI). Si vous êtes en TMI 11 % ou pour usage personnel sans déductibilité, un amortissable est presque toujours plus rentable. L'in fine n'est pas un outil grand public.
3. Ne pas performer le support adossé
Si votre AV ou CTO stagne à 1-2 %/an, sous le taux du prêt, vous perdez de l'argent. Le support doit viser 4 à 6 % net pour que le montage soit rentable. Sans allocation dynamique pertinente, l'in fine devient un piège financier.
4. Sous-estimer les versements nécessaires au support adossé
Constituer 200 k€ en 15 ans à 4 % net nécessite ~810 €/mois de versements. Beaucoup d'emprunteurs n'alimentent pas assez le support — au terme, ils découvrent qu'il manque 50-100 k€ pour rembourser le capital. Simulation rigoureuse indispensable.
5. Oublier les frais d'assurance emprunteur majorés
L'assurance in fine est plus chère qu'un amortissable car le capital reste élevé toute la durée. Sur 200 k€ à 0,40 %/an pendant 15 ans = 12 000 € d'assurance (vs ~6 000 € en amortissable). Délégation loi Lemoine obligatoire pour optimiser.
6. Confondre déductibilité réelle et déductibilité théorique
Les intérêts sont 100 % déductibles des revenus fonciers seulement en régime réel. En micro-foncier (< 15 k€ de loyers), abattement forfaitaire 30 % — les intérêts ne sont PAS déductibles. Vérifiez votre régime fiscal avant de vous engager.
7. Faire un in fine pour usage personnel sans logique patrimoniale
Financer sa résidence principale en in fine est presque toujours une erreur : pas de déductibilité fiscale + coût brut supérieur + risque de remboursement capital. Réservez l'in fine au locatif, SCI IS ou montage patrimonial haut de gamme.
8. Ignorer la plus-value immobilière à la revente
Si vous envisagez de rembourser le capital via la revente du bien, anticipez la fiscalité de la plus-value (19 % IR + 17,2 % PS + surtaxe éventuelle). L'exonération après 22 ans IR / 30 ans PS ne sert à rien si l'échéance est à 15 ans.
9. Nantir le support adossé sans comprendre le blocage
Le support adossé est nanti au profit de la banque — vous ne pouvez plus retirer librement votre épargne pendant la durée du prêt. Tout rachat partiel nécessite l'accord bancaire. Vérifiez que vous pouvez vivre sans cette liquidité.
10. Négliger l'analyse patrimoniale globale
L'in fine a un impact sur l'IFI (dette déductible art. 974 CGI), sur la transmission (démembrement, AV clause bénéficiaire), sur votre liquidité. Un simple courtier bancaire ne croise pas ces angles. Un cabinet de gestion de patrimoine, oui.
Notre engagement : structurer l'in fine comme une stratégie patrimoniale
Nous ne vendons pas de prêt in fine comme produit isolé. Notre approche : bilan patrimonial préalable obligatoire, simulation chiffrée amortissable vs in fine après fiscalité, choix et structuration du support adossé (AV française ou luxembourgeoise, CTO), suivi annuel. Pour des profils peu pertinents, nous déconseillons l'in fine.
Pourquoi passer par Hagnéré Patrimoine ?
Le prêt in fine est un outil patrimonial complexe : le crédit, le support adossé et la fiscalité se décident ensemble. Hagnéré Patrimoine, cabinet non détenu par une banque ni par un assureur, conseille sur le support et la stratégie patrimoniale ; l'étude du crédit est confiée à BankKeys, société de courtage en crédit.
Inscription ORIAS n° 23002291
Hagnéré Patrimoine est inscrite à l’ORIAS comme courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), sous le contrôle de l’ACPR. Elle ne recherche ni ne négocie aucun crédit et n’a pas de mandat : elle peut seulement vous orienter vers BankKeys ou, avec votre accord, lui transmettre vos coordonnées.
Cabinet de gestion de patrimoine et CIF
Pour un prêt in fine, le support adossé compte autant que le crédit : choix du support (assurance vie, compte-titres, PEA), allocation, suivi annuel. Ce conseil en investissements est donné dans le cadre d’une lettre de mission signée.
BankKeys consulte ses banques
Toutes les banques ne pratiquent pas l’in fine. C’est BankKeys (FBS Consulting, ORIAS 19 003 084), société de courtage en crédit, qui consulte ses banques partenaires sur les conditions, le nantissement et les modalités de remboursement, et contracte directement avec vous. Le cabinet n’intervient ni dans cette consultation ni dans le choix de l’offre.
Fiscalité du montage
Le prêt in fine n'a d'intérêt que si la déduction fiscale est optimisée : choix du régime (réel vs micro-foncier), structuration SCI IR ou IS, articulation avec le reste du patrimoine, impact IFI (art. 974 CGI).
Suivi annuel du support adossé
Contrairement à un amortissable qui « s'oublie », le prêt in fine nécessite un suivi annuel : performance du support, alimentation du plan d'épargne, projection du capital à l'échéance. Ce suivi est défini dans votre lettre de mission.
Rémunération annoncée par écrit
Le cabinet perçoit de BankKeys une part de la rémunération qu’elle reçoit pour l’opération de crédit : il a donc intérêt à ce qu’un crédit soit conclu par elle. Le mode de calcul de cette part, ou son montant, vous est communiqué par écrit avant toute transmission de vos coordonnées. Aucune somme liée à la recherche ou à l’entremise en crédit n’est encaissée avant le versement effectif des fonds prêtés (art. L. 519-6 CMF).
In fine + stratégie patrimoniale = vraie valeur ajoutée
Notre approche : bilan patrimonial global, structuration du support adossé (AV française, AV Luxembourg, CTO), optimisation IFI (art. 974 CGI) et transmission (clause bénéficiaire AV, démembrement parts SCI). Le crédit n'est qu'une pièce du puzzle : c'est BankKeys, courtier en crédit, qui l'étudie. Le premier rendez-vous est gratuit et sans recommandation.
Tout ce qu'il faut savoir sur le prêt in fine.
Les 20 questions les plus posées sur le prêt in fine, répondues par l’équipe de Hagnéré Patrimoine.
Ressources et outils Hagnéré Patrimoine
Simulateur crédit immobilier
Calculez votre mensualité et coût total in fine vs amortissable.
Crédit immobilier
Prêt amortissable classique pour résidence principale ou locative.
Assurance-vie luxembourgeoise
Support adossé premium : triangle de sécurité, univers institutionnel.
Investissement immobilier
LMNP, Pinel, Denormandie, SCI : les leviers patrimoniaux 2026.
Holding patrimoniale
SCI à l'IS, démembrement, transmission : les structures avancées.
Premier rendez-vous gratuit
Un échange sans engagement sur votre projet et vos objectifs.
Quentin Hagnéré
Fondateur de Hagnéré Patrimoine (ORIAS n° 23002291) · auteur des guides
Quentin Hagnéré a fondé Hagnéré Patrimoine en 2020 ; il en est associé, sans fonction de direction, et signe les guides du cabinet, dont celui-ci sur le prêt in fine. Le cabinet, présidé par Clément Chatelain, est immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23002291 (CIF, COA, COBSP). Pour le crédit, il vous oriente vers BankKeys, courtier en crédit, ou lui transmet vos coordonnées avec votre accord ; il ne recherche ni ne négocie de crédit et ne vous recommande aucun contrat de crédit.
Prêt à structurer votre financement in fine ?
3 façons de démarrer — simulation comparative, bilan patrimonial complet, ou appel direct avec un expert CGP + COBSP.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. (art. L.312-5 C. conso.) Le prêt in fine implique le remboursement intégral du capital à l'échéance ; la performance du support d'épargne adossé n'est pas garantie. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Personne ne peut vous demander d’argent avant que votre prêt soit accordé et versé. (art. L. 322-2 C. conso.)
Transparence réglementaire : notre fiche d'information
Conformément à l'article L.519-4-1 du Code monétaire et financier (et art. R.519-20 et s. CMF), voici les informations que nous devons vous fournir avant toute entrée en relation commerciale.
1. Identité et statut
2. Rôle du cabinet pour votre crédit
Hagnéré Patrimoine est inscrite à l’ORIAS sous le n° 23002291 comme courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP). Le cabinet ne recherche pas de crédit pour vous, ne négocie pas avec les banques, ne constitue pas votre dossier de financement, ne vous présente pas les conditions d’un crédit et ne recueille pas votre accord sur une offre de crédit ; il ne vous recommande aucun contrat de crédit. Il peut seulement vous indiquer BankKeys (FBS Consulting, société de courtage en opérations de banque et en services de paiement inscrite à l’ORIAS sous le n° 19 003 084) ou, avec votre accord, lui transmettre vos coordonnées. C’est BankKeys, courtier en crédit, qui consulte ses banques partenaires et contracte directement avec vous. Le cabinet intervient auprès de BankKeys comme apporteur d’affaires, sans mandat de BankKeys ni de vous. Il perçoit de BankKeys une part de la rémunération qu’elle reçoit pour l’opération de crédit : il a donc intérêt à ce qu’un crédit soit conclu par elle. Le mode de calcul de cette part, ou son montant, vous est communiqué par écrit avant toute transmission de vos coordonnées. Aucune somme liée à la recherche ou à l’entremise en crédit n’est encaissée avant le versement effectif des fonds prêtés (art. L. 519-6 CMF). Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Pour l'épargne adossée au prêt (assurance-vie, compte-titres, PEA), le cabinet peut intervenir comme conseiller en investissements financiers (CIF) ou courtier en assurance, dans le cadre d'une lettre de mission signée. Ce conseil porte sur l'épargne, jamais sur le crédit.
3. Qui consulte les banques
C'est BankKeys, courtier en crédit, qui consulte ses banques partenaires pour votre prêt in fine. En tant qu'intermédiaire en opérations de banque, BankKeys vous remet ses propres informations précontractuelles (art. R.519-20 et s. CMF).
Le cabinet n'a aucun mandat de votre part : il ne sélectionne pas les banques, ne négocie pas les conditions et ne vous recommande aucun contrat de crédit. Pour toute question, écrivez à contact@hagnere-patrimoine.fr.
4. Mode de rémunération
- Simulateur en ligne et premier rendez-vous : gratuits et sans engagement
- Crédit : le cabinet perçoit une part de la rémunération que BankKeys reçoit pour l'opération de crédit. Le mode de calcul de cette part, ou son montant, vous est communiqué par écrit avant toute transmission de vos coordonnées
- Épargne adossée : Le prix de chaque mission est fixé dans le devis et la lettre de mission, avant tout engagement. Des commissions peuvent être perçues sur les contrats souscrits ; leur nature et leur montant ou mode de calcul vous sont communiqués avant la souscription
- Aucune somme liée à la recherche ou à l'entremise en crédit n'est encaissée avant le versement effectif des fonds prêtés (art. L. 519-6 CMF)
5. Procédure de réclamation et médiation (art. L.316-1 C. mon. fin.)
Niveau 1 — Réclamation auprès du cabinet
Vous pouvez nous adresser une réclamation par courriel à contact@hagnere-patrimoine.fr ou par courrier : Hagnéré Patrimoine, Service réclamations, 82 Impasse de Bellevue, 73000 Bassens. La réclamation est gratuite. Nous accusons réception dans les dix jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation écrite, sauf réponse complète dans ce délai. Nous apportons une réponse motivée au plus tard dans les deux mois suivant l’envoi de la première réclamation écrite, sauf délai légal plus court.
Niveau 2 — Médiation gratuite
Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou si vous n’avez pas de réponse deux mois après votre première réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent : pour le conseil en investissements financiers, le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/fr/le-mediateur) ; pour un contrat d’assurance, La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 (www.mediation-assurance.org) ; pour une opération de banque ou de crédit et pour les autres prestations du cabinet (séance de conseil stratégique, étude patrimoniale sur lettre de mission), ANM Consommation (ANM Conso), 25 allée Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris (www.anm-conso.com, demande en ligne : www.anm-conso.com/page-saisine.php). Le Médiateur de l’AMF ne traite pas un litige relevant exclusivement de l’assurance, du crédit ou de la fiscalité. Le médiateur doit être saisi dans l’année qui suit votre réclamation écrite. Vous conservez la possibilité de saisir le juge.
Document mis à jour le 30 septembre 2026 · Version 2.0
Voir les mentions légales complètesMentions légales et informations réglementaires
Transparence et conformité ACPR / AMF / DGCCRF
Statut réglementaire
Hagnéré Patrimoine — COBSP (art. L.519-1 et s. CMF). Également CIF (art. L.541-1 CMF) adhérent de l'association CNCEF Patrimoine (art. L.541-4 CMF). ORIAS n° 23002291. Placé sous le contrôle de l'ACPR (crédit) et AMF (conseil en investissement).
Mention reprise de l’art. L.312-5 C. conso.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
Personne ne peut vous demander d’argent avant que votre prêt soit accordé et versé. (art. L. 322-2 C. conso.)
Vous disposez d’un délai de réflexion de dix jours après réception de l’offre de prêt. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt : si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées (art. L. 313-3 du code de la consommation).
Risques spécifiques du prêt in fine
Le prêt in fine implique le remboursement intégral du capital à l'échéance. Ce remboursement repose sur la performance du support d'épargne adossé (assurance-vie nantie — art. L.132-10 C. ass., compte-titres — art. L.211-20 CMF, PEA) nanti au profit de la banque. La performance des supports n'est pas garantie : les unités de compte présentent un risque de perte en capital. Un suivi annuel rigoureux et des versements réguliers planifiés sont indispensables pour sécuriser le remboursement.
Information patrimoniale et caractère non personnalisé
Les informations présentées sur le prêt in fine — notamment en matière de fiscalité (art. 31 CGI, IS, IFI art. 974 CGI, régime BIC/BNC), de supports d'épargne (AV française, AV Luxembourg, CTO, PEA), de structuration juridique (SCI IR/IS, démembrement, clause bénéficiaire AV) — ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé au sens de l'art. D.321-1 C. mon. fin., ni une incitation à souscrire un produit financier. Un diagnostic patrimonial complet (CIF) est indispensable. Prenez rendez-vous pour un bilan patrimonial personnalisé.
Données chiffrées et exemples
Les taux dépendent de votre profil et de l’établissement prêteur : ils vous sont communiqués par l’établissement, avec le TAEG, dans la fiche d’information remise avant l’offre. Les conditions réelles dépendent de l'analyse individuelle de chaque dossier. Les cas présentés (Maître Lefebvre, Famille Morel, M. Deschamps) sont des exemples illustratifs fictifs. Les chiffres sont arrondis et ne constituent ni un engagement ni une promesse. Les économies fiscales simulées dépendent de la législation en vigueur et de votre situation personnelle. Consultez les taux d'usure Banque de France actualisés chaque trimestre.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Mention reprise de l’art. L. 312-5 du Code de la consommation, affichée volontairement.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
Personne ne peut vous demander d’argent avant que votre prêt soit accordé et versé. (art. L. 322-2 C. conso.)
Vous disposez d’un délai de réflexion de dix jours après réception de l’offre de prêt. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt : si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées (art. L. 313-3 du code de la consommation).
Statut COBSP — ORIAS 23002291
Hagnéré Patrimoine SAS exerce en qualité de Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP), catégorie « courtier » au sens de l'art. R. 519-4 I 1° CMF, sous contrôle de l'ACPR. Inscrit à l'ORIAS sous le n° 23002291.
BankKeys : Le cabinet ne recherche pas de crédit pour vous, ne négocie pas avec les banques, ne constitue pas votre dossier de financement, ne vous présente pas les conditions d’un crédit et ne recueille pas votre accord sur une offre de crédit ; il ne vous recommande aucun contrat de crédit. Il peut seulement vous indiquer BankKeys (FBS Consulting, société de courtage en opérations de banque et en services de paiement inscrite à l’ORIAS sous le n° 19 003 084) ou, avec votre accord, lui transmettre vos coordonnées. C’est BankKeys, courtier en crédit, qui consulte ses banques partenaires et contracte directement avec vous. Le cabinet intervient auprès de BankKeys comme apporteur d’affaires, sans mandat de BankKeys ni de vous. Il perçoit de BankKeys une part de la rémunération qu’elle reçoit pour l’opération de crédit : il a donc intérêt à ce qu’un crédit soit conclu par elle. Le mode de calcul de cette part, ou son montant, vous est communiqué par écrit avant toute transmission de vos coordonnées. Aucune somme liée à la recherche ou à l’entremise en crédit n’est encaissée avant le versement effectif des fonds prêtés (art. L. 519-6 CMF).
Garanties consommateur
Non-perception de fonds : Hagnéré Patrimoine SAS ne perçoit aucun fonds, à quelque titre que ce soit, autres que la part de rémunération versée par FBS Consulting (BankKeys), conformément aux art. L. 322-2 du Code de la consommation et L. 519-6 du Code monétaire et financier.
Délais légaux applicables : délai de réflexion de 10 jours pour les crédits immobiliers (art. L. 313-34 C. conso.) ; délai de rétractation de 14 jours pour les crédits à la consommation (art. L. 312-19 C. conso.) ; délai de rétractation de 14 jours en cas de démarchage à distance (art. L. 341-16 CMF).
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