Gestion de patrimoine
pour expatriés français
en Suisse
Cabinet spécialisé dans la gestion de patrimoine d'expatrié français en Suisse. Genève, Lausanne, Zurich, Zoug, Verbier : nous cartographions qui taxe quoi entre les deux pays, négocions le forfait fiscal cantonal et le Calcul de Contrôle Modifié, sécurisons votre Lex Koller et votre transmission avant que deux administrations ne se contredisent.
CIF · COA · COBSP · ORIAS 23002291 — Cabinet capitalistiquement indépendant, rémunération mixte (honoraires + rétrocessions) intégralement déclarée par écrit, accès institutionnel multi-juridiction.
Cette page présente la fiscalité française et les conventions fiscales applicables aux Français résidents en Suisse. Pour les questions de droit local suisse (impôt fédéral direct et cantonal, forfait fiscal, AVS, LAMal, droit successoral suisse, Lex Koller), une consultation auprès d'un conseiller agréé localement (avocat fiscaliste suisse, notaire suisse, fiduciaire agréée ou expert-comptable suisse) est recommandée.
Les 6 pièges qui coûtent cher aux expatriés français en Suisse
Forfait fiscal, Lex Koller, exit tax, succession, sortie LPP : la plupart des dossiers Suisse qui partent en redressement ou en pertes patrimoniales tournent autour de 6 erreurs récurrentes. Toutes sont évitables avec un audit T-12 mois.
Forfait fiscal sans Calcul de Contrôle Modifié (CCM)
L'art. 4 §6 b convention 1966 exclut le forfaitaire de la résidence conventionnelle. Sans CCM dans le ruling cantonal, RAS française dividendes 25 % au lieu de 15 %. Sur dividendes 200 k€/an = 50 k€ perdus + RAS étrangères non récupérables.
Lex Koller mal anticipée (chalet Verbier / Crans-Montana)
Autorisation cantonale obligatoire 3-6 mois (Grisons : 5-6 mois). Surface utile max 200 m², terrain max 1 000 m². 331 communes saturées Lex Weber au 1/1/2026. Sans audit en T-6, nullité absolue de l'acte + perte des arrhes + blocage notarial Valais.
Exit tax improvisée à la dernière minute
Suisse hors UE/EEE = sursis NON automatique. Demande SIPNR 90 jours avant départ obligatoire (formulaire 2074-ETD), garanties 12,8 % des PV latentes (PFU sans PS). Sur PV 5 M€ = 640 k€ exigibles immédiatement en cash si pas anticipé.
Succession sans pacte 512 CCS / professio juris
Convention 1953 dénoncée 17 juin 2014, cessation 1/1/2015. Sans pacte successoral art. 512 CCS et sans professio juris loi française (RUE 650/2012 art. 22), la réforme 2023 art. 471 CCS impose la réserve descendants 1/2. Convention 1953 plus jamais remplacée.
Sortie LPP au mauvais canton (12-15 % au lieu de 3 %)
Le canton d'imposition au moment du paiement = celui du siège de la fondation (≠ celui du domicile). Sans transfert préalable du capital LPP vers une fondation de libre passage à Schwyz / Zoug / Obwald avant retrait, perte de 9-12 points de prélèvement effectif sur 1,5-2 M CHF.
Conjoint suisse au forfait (réforme 1/1/2016)
Depuis le 1/1/2016, CHACUN des deux conjoints vivant en ménage commun doit remplir les conditions du forfait (étranger, première arrivée OU absence 10 ans, aucune activité lucrative en Suisse). Un seul conjoint suisse = exclusion totale du couple, bascule régime ordinaire (CHF 130-180 k → CHF 400-500 k).
Vous avez déjà mis le pied dans l'un de ces 6 pièges ?
L'erreur reste rattrapable la plupart du temps — à condition d'agir avant l'avis de redressement ou la signature notariale.
Nos 8 expertises pour la gestion de patrimoine d'expatrié en Suisse
du forfait fiscal cantonal au retour en France
Une approche 360° qui couvre tout le cycle expatriation : audit avant le départ, négociation du forfait fiscal cantonal et du CCM, pilotage pendant la résidence suisse, préparation du retour 24 mois en amont. Chaque brique active des articles précis du CGI français, de la LIFD/LHID suisse et de la convention 1966.
Hagnéré Patrimoine pour les Français à
Genève, Lausanne, Zurich, Zoug et Verbier
La gestion de patrimoine d'un expatrié français en Suisse varie selon le canton : profil professionnel, forfait fiscal ou régime ordinaire, immobilier soumis à Lex Koller, sujets de succession depuis l'abrogation de la convention 1953. Voici les spécificités que nous traitons sur chacune des grandes places.
Gestion de patrimoine à Genève
Diplomates, banquiers privés, organisations internationales, frontaliers
À Genève, nous accompagnons les Français travaillant dans la banque privée, les organisations internationales (ONU, OMC) ou les ONG. Genève a aboli le forfait fiscal pour les nouveaux entrants en 2014 : l'imposition se fait donc au régime ordinaire pour les nouveaux arrivants. Sujets typiques : sécuriser la convention fiscale France-Suisse, anticiper la succession en application du droit cantonal genevois, accord frontalier de 1973, ouverture d'une assurance-vie luxembourgeoise multi-devises, conservation de l'impôt sur la fortune immobilière sur les biens restés en France.
Gestion de patrimoine à Lausanne / Vaud
Cadres dirigeants, retraités au forfait fiscal, fortunes Pully-Verbier
Sur l'arc lémanique vaudois, nous accompagnons les cadres dirigeants des grandes entreprises tech et industrielles avec plans de prévoyance professionnelle cadre supérieur, les retraités installés au forfait fiscal vaudois (réforme des droits de succession vaudois entrée en vigueur en 2025 : exonération de CHF 1 M par souche en ligne directe), et les patrimoines élevés combinant résidence principale dans le canton de Vaud et chalet en station soumis à Lex Koller et Lex Weber.
Gestion de patrimoine à Zurich / Zoug / Schwyz
Entrepreneurs en cession, Crypto Valley, holdings cantons à faible IS
À Zurich et dans la région du lac de Zoug, beaucoup de dossiers concernent des entrepreneurs après une cession qui installent leur holding à Zoug (impôt sur les sociétés effectif autour de 11,85 %, écosystème Crypto Valley très actif) et des cadres financiers du quartier d'affaires zurichois. Sortie de la prévoyance professionnelle suisse optimisée via une fondation de libre passage dans un canton à fiscalité réduite avant le retour en France (économie typique CHF 5 000 à 15 000).
Gestion de patrimoine à Verbier / Crans-Montana / Zermatt / Gstaad
Stations alpines : chalets, Lex Weber, forfait fiscal valaisan ou bernois
Dans les stations alpines (Valais, Berne, Grisons), nous accompagnons les acquisitions soumises à Lex Koller (loi qui encadre l'achat immobilier par des étrangers, avec contingents cantonaux annuels) et Lex Weber (loi qui plafonne les résidences secondaires à 20 % par commune, plus de 330 communes saturées en Suisse). Forfait fiscal valaisan ou bernois négociable dès CHF 250 000 de base cantonale, sous réserve du plancher fédéral CHF 435 000 (2026). Attention : depuis début 2026, plusieurs cantons ont durci les conditions de signature notariale pour les acheteurs sans permis B.
Vous résidez ailleurs en Suisse (Bâle, Berne, Tessin, Schwyz, Lugano, Saint-Moritz, Gstaad) ou dans une autre juridiction (Maroc, Émirats, Lisbonne, Londres) ? Nous accompagnons les expatriés français dans toutes les zones où nos partenaires assureurs luxembourgeois opèrent.
Convention 1966 et forfait cantonal
les règles que nous appliquons
Tous nos arbitrages sont sourcés sur la convention fiscale France-Suisse du 9 septembre 1966 (5 avenants : 1969, 1997, 2009, 2014, télétravail 2023) et la LIFD article 14 régissant le forfait fiscal cantonal.
Articles conventionnels par revenu
Pré-requis : pour bénéficier des taux conventionnels, formulaire 5000-SD visé par l'administration cantonale (ACI Vaud, AFC Genève, Steueramt Zurich) obligatoire. Sans lui, votre banque française applique 25 % de retenue par défaut.
Plancher fédéral et minima cantonaux 2026
Conditions cumulatives : étranger arrivant pour la première fois ou après 10 ans d'absence + aucune activité lucrative en Suisse. Depuis la réforme 2016, les deux conjoints doivent remplir les conditions — un seul conjoint suisse exclut tout le couple.
« Le forfait fiscal ne donne PAS automatiquement la qualité de résident conventionnel français. »
CE, 8e/3e ch. réunies, 25 juin 2021, n° 442790 — un forfaitaire vaudois ayant souscrit à un Calcul de Contrôle Modifié (CCM) intégrant ses revenus mondiaux est résident conventionnel suisse au sens de la convention 1966 (RAS dividendes 15 % au lieu de 25 %). Complétée par CE 25 janvier 2017 n° 397881 (extension De Ruyter à la Suisse via l'ALCP) et CJUE Picart C-355/16, 15 mars 2018 (validité du dispositif d'exit tax français pour les départs vers la Suisse).
L'angle Hagnéré sur la gestion de patrimoine en Suisse
Notre conviction après plusieurs années à accompagner des cadres, dirigeants, retraités forfaitaires et frontaliers installés à Genève, Lausanne, Zurich, Zoug et dans les stations alpines : la stratégie qui fonctionne repose sur trois piliers cumulables.
Forfait fiscal + CCM ou régime ordinaire
Choix canton (Vaud, Valais, Genève, Tessin, Zoug) et négociation du ruling forfaitaire avec l'ACI cantonale. Calcul de Contrôle Modifié systématique pour conserver la résidence conventionnelle (CE 25 juin 2021 n° 442790).
Cœur de portefeuille luxembourgeois multi-devises
AV ou contrat de capitalisation luxembourgeois pour la portabilité, la neutralité fiscale, le multi-devises CHF/EUR/USD et la sécurité (super-privilège, triangle, FID/FAS). LC CAA 26/1 du 28 janvier 2026 pour catégories C/D.
Cartographie complète France-Suisse-Luxembourg
Lex Koller pour l'immobilier secondaire, AVS / LPP / 3a / 3b documentés, succession préparée (pacte successoral art. 512 CCS, professio juris, démembrement), sortie LPP optimisée canton fiscal réduit avant retour.
L'assurance-vie luxembourgeoise multi-devises CHF / EUR / USD
Pour un résident suisse, l'AV LUX joue trois rôles cumulés : enveloppe ouverte multi-devises, protection juridique de premier rang (loi LU 7 décembre 2015 art. 118-119, modifiée par la loi du 10 août 2018 / IDD), portabilité parfaite si retour en France (antériorité fiscale 8 ans préservée). Ticket d'entrée 250 k€ — 500 k€ selon catégorie LC CAA 26/1.
- Triangle de sécurité (CAA / assureur / banque dépositaire) + privilège de 1er rang sur comptes ségrégués
- FID (gestion sous mandat) · FAS (sélection libre) · FIC (mutualisé) — catégories C/D LC CAA 26/1
- Multi-devises CHF / EUR / USD / GBP — accessibles dès la souscription
- Tarif présenté à l'avance lors du premier rendez-vous, sans rétrocession cachée
- Souscription chez un assureur luxembourgeois agréé acceptant la résidence suisse, sélectionné selon votre ticket et votre profil
5 profils, 5 stratégies
Retraité au forfait fiscal, cadre dirigeant, travailleur frontalier, entrepreneur en cession, famille fortunée : chaque situation appelle une combinaison différente d'enveloppes, de cantons, de leviers fiscaux et de calendrier. Ces 5 cas illustrent, à but pédagogique, les situations que nous accompagnons.
Cas pédagogiques.Les prénoms, montants et stratégies présentés ci-dessous sont des illustrations pédagogiques inspirées des situations que nous accompagnons. Aucun client réel n'y est identifiable. Les chiffres varient selon la situation, l'évolution législative et fiscale, et ne constituent pas un conseil personnalisé.
Sophie & Jean-Marc, 64 et 67 ans
Couple retraité, forfait fiscal Pully (Vaud)
Patrimoine 5 M€ — pensions privées 100 k€ + dividendes 200 k€
- ·Villa Pully 2,5 M€ (valeur locative CHF 100 k)
- ·AV luxembourgeoise multi-devises 1,8 M€
- ·Portefeuille titres FR/US 700 k€
Nous accompagnons l'obtention du forfait fiscal vaudois (sur une base d'environ CHF 700 k, calculée à partir de la valeur locative de la villa) avec le calcul de contrôle nécessaire pour bénéficier de la convention France-Suisse. Résultat : retenue à la source sur dividendes français ramenée à 15 % au lieu de 25 %.
Cédric, 42 ans
Cadre dirigeant tech à Lausanne
Salaire 350 k CHF + bonus 200 k + actions gratuites 500 k = environ 1,05 M CHF/an
- ·Plan de prévoyance professionnelle cadre supérieur (jusqu'à CHF 907 200)
- ·Pilier 3a CHF 7 258/an
- ·Actions gratuites réparties sur 4 ans
Nous coordonnons le cumul prévoyance professionnelle cadre + Pilier 3a + assurance-vie luxembourgeoise. Nous accompagnons la préparation de la sortie en capital de la prévoyance suisse via une fondation de libre passage située dans un canton à fiscalité réduite avant le retour éventuel en France.
Claire & Thierry, frontaliers Genève
Couple cadres résidence Pays de Gex / Annecy
Salaires Genève 250 k + 180 k = 430 k CHF
- ·RAS Genève barème C 2026
- ·Compensation CFG 2024 : 372 M CHF redistribués
- ·RP France financée à 80 %
Nous coordonnons un PER + une assurance-vie multi-devises + un investissement LMNP en France. Nous accompagnons la préparation du Pilier 3a suisse et arbitrons l'affiliation entre prévoyance suisse et sécurité sociale française.
Maxime, dirigeant cédant 20 M€
Holding Zoug Sàrl, CEO français installé à Zoug
Cession SAS française 20 M€ + apport-cession art. 150-0 B ter
- ·Exit tax 167 bis : garantie 12,8 % × 18 M ≈ 2,3 M€ en sursis (PFU sans PS)
- ·IS effectif Zoug 11,85 %
- ·Crédit Lombard 2 M€ adossé portefeuille
Nous coordonnons l'architecture holding suisse (avec une vraie substance économique : bureau, employés, gouvernance documentée) en lien avec un avocat fiscaliste suisse. Nous accompagnons la souscription d'une capitalisation luxembourgeoise de 5 M€ et d'une assurance-vie en CHF de 2 M chez un assureur luxembourgeois agréé.
Famille de Saint-Marc, UHNW 90 M€
Pully + Verbier (Lex Koller / Lex Weber) + Cap d'Antibes
Patrimoine 90 M€, 3 enfants majeurs résidant France/UK
- ·Forfait Vaud négocié base CHF 1 M
- ·Chalet Verbier 8 M€ (Lex Koller + Weber)
- ·Cap d'Antibes 10 M€ (IFI 120 k€)
Nous coordonnons avec un notaire suisse la signature d'un pacte successoral, l'établissement d'un testament avec choix de la loi française par votre notaire pour préserver la part réservée à chaque enfant, et l'allocation de 25 M€ en assurance-vie luxembourgeoise haut de gamme multi-bénéficiaires (univers complet : non-coté, hedge funds, art, vins).
Combien gagne réellement
un expatrié français en Suisse ?
Quatre profils, quatre économies fiscales chiffrées, sourcées sur la convention fiscale France-Suisse et la fiscalité cantonale suisse. Du cadre dirigeant aux patrimoines importants, chaque cas illustre les leviers possibles selon la situation.
Avertissement.Les chiffres présentés ci-dessous sont des estimations Hagnéré Patrimoine établies à partir d'hypothèses fiscales explicites, à but pédagogique. Ils varient selon votre situation personnelle, l'évolution de la législation française et suisse, et ne constituent pas un conseil personnalisé en investissement, en fiscalité ni en droit. Une étude écrite et chiffrée vous sera remise lors du bilan patrimonial, sur la base de vos pièces justificatives.
Cadre dirigeant tech à Lausanne
Hypothèse : Cadre senior dans une grande entreprise tech ou industrielle vaudoise — salaire CHF 350 k + bonus CHF 200 k + actions gratuites CHF 500 k, environ 1,05 M CHF de rémunération totale
En régime ordinaire suisse, la charge fiscale fédérale et cantonale tourne autour de CHF 400 k contre environ 742 k€ pour un revenu équivalent en France. Les actions gratuites sont taxées en Suisse à l'attribution (timing favorable) au lieu de la revente en France. Les plus-values mobilières privées sur titres détenus en direct sont en principe exonérées en Suisse. La prévoyance professionnelle suisse permet une capitalisation déductible importante.
Couple frontalier à Genève
Hypothèse : Banquier privé + médecin hospitalier, environ 430 k CHF/an cumulés, domicile en France voisine (Annemasse, Pays de Gex)
L'imposition sur le canton de Genève (barème ordinaire) tourne autour de CHF 98 k contre environ 250 k€ pour un revenu équivalent en France. La Suisse reverse à la France une part de l'impôt prélevé sur les frontaliers genevois (accord de 1973). La prévoyance professionnelle cadre permet de capitaliser 1,5 à 2 M CHF en 15 ans en plus du Pilier 3a déductible. Attention à l'avenant télétravail (40 % en vigueur depuis 2026) qui peut faire perdre le statut.
Entrepreneur qui cède sa société 20 M€ et crée sa holding suisse
Hypothèse : Cession d'une SaaS française pour 20 M€ (plus-value latente de 18 M€) + holding suisse créée dans un canton à fiscalité avantageuse, dotée d'une véritable substance économique
L'impôt suisse sur les sociétés tourne autour de 12-14 % dans les cantons les plus favorables, contre 25 % en France. La convention fiscale France-Suisse et l'avenant de 1997 permettent une retenue à la source réduite voire nulle sur les dividendes intra-groupe sous certaines conditions. Côté France, le montage apport-cession (article 150-0 B ter, LF 2026 : 70 % de réinvestissement éligible sous 3 ans, détention 5 ans) doit être préparé AVANT le départ. Côté Suisse, l'actionnaire personne physique bénéficie d'un abattement partiel sur les dividendes reçus.
Famille fortunée 80-90 M€ — Pully et Verbier
Hypothèse : Villa à Pully CHF 6 M + chalet à Verbier CHF 8 M + portefeuille investi CHF 60 M en banque privée suisse + Cap d'Antibes 10 M€
Forfait fiscal vaudois négocié sur une base supérieure au minimum cantonal. Coût total annuel en Suisse environ 660 k€, auquel s'ajoute l'impôt sur la fortune immobilière français maintenu sur le Cap d'Antibes (~150 k€/an). Au total environ 810 k€/an, contre un coût équivalent pour une résidence française d'environ 1,92 M€/an. Les plus-values mobilières privées sur titres en direct sont en principe exonérées en Suisse. La transmission est organisée par un pacte successoral suisse signé chez le notaire + une assurance-vie luxembourgeoise multi-bénéficiaires de 25 M€.
Simulations indicatives basées sur la doctrine fiscale 2026 (LIFD, CGI, convention 1966). Les résultats réels dépendent de votre situation personnelle, du canton choisi, de votre nationalité et des conventions applicables. Une simulation personnalisée est faite lors du bilan, pièces justificatives à l'appui.
Avec ou sans Hagnéré Patrimoine ?
Comparatif chiffré sur le cas Maxime — dirigeant français installé à Zoug après une cession de 20 M€ via apport-cession art. 150-0 B ter. Mêmes objectifs, mêmes contraintes : seule l'architecture change.
Économie estimée pour Maxime : ~155-170 k€/an de gain Suisse vs France sur dividendes 1 M€ + 9 M€ d'effet de stockage compositionnel sur 10 ans (holding Zoug IS 11,85 % vs PFU 30 % France).
Bilan stratégie expatriation Suisse
1 heure offerte · Audit résidence fiscale, forfait cantonal, exit tax, Luxembourg, IFI, succession et calendrier de départ.
Notre méthode
T-12 mois avant départ · T+24 mois avant retour
Une expatriation suisse ne se prépare pas la veille du déménagement. Forfait fiscal, ruling cantonal, exit tax, Lex Koller, sortie LPP : voici les 5 jalons que nous activons avec vous.
T-12 mois — Audit résidence + canton + exit tax
Article 4 §2 conv. 1966 (foyer permanent → tie-breaker), article 167 bis CGI dès 800 k€ titres ou 50 % participation. Suisse hors UE/EEE → sursis sur option avec garanties 12,8 % du PFU. Choix canton : Vaud / Valais / Tessin / Genève / Zoug-Schwyz selon profil.
T-6 mois — Permis B + Lex Koller + succession
Permis B rentier sans activité (ALCP Annexe I art. 24, délai 2-4 mois). Audit Lex Koller (LFAIE, 200 m² / 1 000 m²). Testament authentique français + professio juris loi française (RUE 650/2012 art. 22). Stratégie 750 ter 3° CGI : aucun héritier France 6+ ans dans les 10 ans à venir.
T-3 mois — Banques, formulaires d'exit tax, ouverture du compte suisse
Constitution des garanties exigées pour obtenir le sursis exit tax (la Suisse n'étant pas dans l'Union européenne, le sursis n'est pas automatique). Souscription d'une assurance-vie luxembourgeoise avant le départ chez un assureur luxembourgeois agréé. Ouverture du compte en Suisse auprès d'une banque privée sélectionnée selon votre profil.
Pendant l'expatriation — Pilotage proactif annuel
Ruling forfait avec CCM (validité 5 ans, renouvellement). Déclaration cantonale + double déclaration FR. Demande attestation cantonale (5000-FR). Versement 3a CHF 7 258 + LPP cadre 1e + 3b libre. Suivi évolutions : VL 2028+, CARF 2027, FATCA Modèle 1 1/1/2028.
T+24 mois avant retour — Régime impatrié 155 B + sortie LPP
5 ans hors France minimum + recrutement par entité française → 8 ans d'exonération (prime 30 % + 50 % revenus passifs étrangers + IFI hors France 5 ans). Transfert préalable LPP → fondation Schwyz/Zoug/Obwald (~3 %) puis PFL 7,5 % art. 163 bis II CGI = 6,75 % effectif après abattement 10 %.
Pourquoi nous faire confiance pour votre gestion de patrimoine en Suisse ?
Notre promesse : protéger, optimiser et faire croître votre patrimoine entre la France et la Suisse avec une méthode rigoureuse, des solutions d'élite et une transparence totale sur les frais.
Régime impatrié 155 B + sortie LPP optimisée
Beaucoup d'expatriés en Suisse finissent par rentrer en France — pour la retraite, un nouveau poste, des raisons familiales. Deux leviers se cumulent pour minimiser le choc fiscal : l'article 155 B du CGI (8 ans d'avantage fiscal au retour) et la sortie LPP optimisée via fondation libre passage à Schwyz / Zoug / Obwald avant retrait.
- Conditions 155 B : non-résident fiscal français pendant les 5 années précédant le retour
- Recrutement par une entreprise française (ou détachement intra-groupe)
- 50 % d'exonération sur revenus passifs étrangers (dividendes, intérêts, PV)
- Sortie LPP cadre : transfert préalable Schwyz/Zoug/Obwald (~3 %) puis PFL 7,5 % art. 163 bis II CGI
- Antériorité fiscale AV LUX et capi LUX préservée à 100 %
Votre référent expatriation
Clément Chatelain
Directeur Groupe Hagnéré Patrimoine
"Sur un dossier Suisse, le pire ennemi du client n'est pas le forfait fiscal cantonal ou le CGI français pris séparément : c'est la mauvaise articulation entre les deux. Sans CCM, le forfaitaire est exclu de la convention 1966. Nous travaillons toujours 12 mois avant le départ, et 24 mois avant le retour."
Ce que nos clients disent
Retours publics laissés par nos clients sur Trustpilot, regroupés ici pour vous donner une idée concrète de notre accompagnement.
Professionnalisme et pédagogie
J'ai été accompagné pour optimiser ma fiscalité et diversifier mes placements. L'équipe a pris le temps de tout m'expliquer simplement, sans jargon, et m'a proposé une stratégie parfaitement adaptée à ma situation. On sent un vrai souci du conseil, pas de la vente à tout prix. Je recommande vivement !
Un accompagnement sur mesure !
Excellente expérience ! Mon conseiller a su analyser l'ensemble de mon patrimoine et me proposer des solutions personnalisées pour préparer ma retraite et réduire mes impôts. Suivi régulier, réactivité et transparence : un service haut de gamme. Je recommande les yeux fermés !!
Pédagogie · 20 termesGlossaire des termes utilisés sur cette page
Glossaire des termes utilisés sur cette page
Questions fréquentes — expatrié en Suisse.
Les 12 questions que se posent tous les Français qui s'installent ou vivent en Suisse. Pour aller plus loin, le guide complet (16 sections) répond en détail à chaque sujet.
- Oui pour ses revenus de source française, sauf disposition plus favorable de la convention France-Suisse du 9 septembre 1966. Les loyers français, plus-values immobilières françaises, certains salaires exercés en France et les pensions publiques (article 21 conv. 1966) restent imposables en France. Les pensions privées, en revanche, sont imposables exclusivement dans l'État de résidence (article 20 conv. 1966), donc en Suisse si vous y êtes résident fiscal.
Quelle situation vous décrit le mieux ?
Un point de départ ciblé pour aller plus vite. Chaque profil ouvre un échange préparé sur les sujets qui vous concernent en priorité.
Vivez-vous en Suisse ou vous y partez bientôt ?
Hagnéré Patrimoine est votre cabinet pour la gestion de patrimoine d'expatrié en Suisse : nous cartographions votre patrimoine, négocions le forfait fiscal cantonal et le Calcul de Contrôle Modifié, sécurisons votre Lex Koller et activons les bons leviers — Luxembourg multi-devises, GFF, professio juris + pacte successoral, régime impatrié au retour. Bilan stratégie 1 heure offert, sans engagement.
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Hub international · 7 pays
Cette page fait partie du hub Gestion de patrimoine internationale de Hagnéré Patrimoine. Découvrez aussi nos accompagnements pour les expatriés aux Émirats, au Royaume-Uni, aux USA, à Singapour, en Israël et au Maroc.
Hagnéré Patrimoine est cabinet de conseil en gestion de patrimoine immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23002291 (CIF, COA, COBSP, Carte T). Conformément à notre statut, nous n'exerçons pas la profession d'avocat au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
Certaines prestations citées sur cette page comportent une dimension juridique ou fiscale spécialisée — audit de résidence fiscale conventionnelle France-Suisse, opinion sur l'application des avenants 1969/1997/2014, négociation et mise en place du forfait fiscal (imposition d'après la dépense), structuration via société suisse (SA / Sàrl) ou holding cantonale, statut frontalier (accord 1983, taxation au lieu de travail vs. lieu de résidence), legal opinion d'assureur luxembourgeois, représentation fiscale article 244 bis A, opinion sur l'imposition des plus-values mobilières et des dividendes. Ces prestations sont réalisées en collaboration avec nos partenaires avocats fiscalistes français et suisses, notaires suisses, fiduciaires et cabinets de droit suisse (Lenz & Staehelin, Schellenberg Wittmer, Walder Wyss, Bär & Karrer, KPMG / EY / PwC / BDO Suisse), soit conjointement avec notre cabinet, soit exclusivement par ces partenaires selon la compétence requise et la réglementation applicable. Hagnéré Patrimoine intervient sur le périmètre couvert par ses immatriculations ORIAS et oriente systématiquement vers le professionnel compétent pour les actes relevant des autres professions réglementées.
Le contenu de la présente page a une visée informative et pédagogique et ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier, ni une consultation juridique au sens de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971. Les règles fiscales relatives à la convention France-Suisse du 9 septembre 1966 (avec ses avenants) dépendent de votre résidence effective, de la nature de vos revenus, de votre nationalité et de votre situation familiale. Pour une stratégie adaptée à votre situation personnelle, faites valider votre dossier par un conseil fiscal et patrimonial agréé.
Veille réglementaire — Assurance-vie luxembourgeoise (LC CAA 26/1) : le Commissariat aux Assurances du Luxembourg a publié le 28 janvier 2026 la Lettre Circulaire 26/1, en vigueur depuis le 1er février 2026 et remplaçant la LC 15/3. Elle introduit notamment : (i) une5e catégorie de véhicules d'investissement (produits structurés directs autorisés en sous-jacent), (ii) la suppression de la notification CAA préalable et l'ouverture des dépositaires hors EEE pour les FIC catégorie A à D, (iii) l'obligation de définir un marché-cible négatif pour les produits complexes (alignement IDD), (iv) unrégime transitoire : les contrats en cours au 1er février 2026 conservent l'application de l'ancien cadre LC 15/3. Les seuils des catégories d'investisseur N/A/B/C/D restent inchangés. ⚠️ En attente de consolidation doctrinale : les modalités précises d'articulation entre ancien et nouveau régime (notamment lors d'un avenant ou d'un versement complémentaire sur un contrat antérieur au 1er février 2026) relèvent encore de la pratique cabinet et de la doctrine CAA en cours de structuration.
Points de vigilance spécifiques Suisse : (i) la Suisse n'est pas membre de l'UE/EEE mais bénéficie de l'extension de la jurisprudence De Ruyter via l'ALCP du 21 juin 1999 (CE 25 janvier 2017 n° 397881) — exonération CSG/CRDS sur revenus fonciers et plus-values conditionnée à l'affiliation à un régime suisse de sécurité sociale(AVS/LAMal) ; les frontaliers ayant choisi l'option CMU restent redevables des 17,2 % complets ; (ii) la convention France-Suisse du 31 décembre 1953 sur les successions a été dénoncée par la France le 17 juin 2014 et a cessé de s'appliquer aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2015 ; depuis cette date, c'est le droit interne français (art. 750 ter CGI) qui s'applique sans neutralisation conventionnelle ; (iii) ladispense de représentant fiscal accrédité n'est pas automatique pour la Suisse (BOI-RFPI-PVINR-30-20) — trois cas seulement : prix ≤ 150 k€, exonération par durée de détention > 30 ans, ancienne résidence principale ; (iv) le forfait fiscal (LIFD art. 14) est subordonné à l'absence d'activité lucrative en Suisse, avec un plancher fédéral indexé CHF 435 000 (2026, source ge.ch) et des minima cantonaux variables (notamment Genève CHF 468 993, Vaud CHF 415 000 majoration 15 % fortune incluse, Valais CHF 250 000) ; aboli à Zurich par votation populaire du 8 février 2009 ; depuis la réforme du 1er janvier 2016, chacun des deux conjoints vivant en ménage commun doit remplir les conditions — un conjoint de nationalité suisse exclut tout le couple ; (v) la CJUE Picart (C-355/16, 15 mars 2018) a au contraire conforté la validité de l'exit tax française pour les départs vers la Suisse — la thèse du sursis sans garantie n'est pas tenable ; (vi) la LFSS 2026 porte la CSG sur certains revenus du capital à 10,6 %, soit des PS à 18,6 % sur PV mobilières (17,2 % maintenu sur revenus fonciers et PV immobilières) ; (vii) ⚠️ en attente de confirmation officielle — la réforme de la valeur locative votée le 28 septembre 2025 (acceptée à 57,7 %) prévoit la suppression de l'imposition de la valeur locative et de la déduction des intérêts hypothécaires sur la résidence principale ; l'entrée en vigueur effective dépend de la publication des ordonnances d'exécution fédérales et des révisions cantonales nécessaires (attendue au plus tôt en 2028, sans calendrier ferme à ce jour). Les stratégies patrimoniales s'appuyant sur la déductibilité des intérêts hypothécaires doivent être réévaluées au cas par cas une fois les textes d'application publiés.