Assurance-vie luxembourgeoise pour expatriés : le guide complet 2026

Imaginez : mutation à Dubaï dans six mois, retour à Paris prévu dans cinq ans. Votre contrat d'assurance-vie français va-t-il vous suivre ? Honnêtement, c'est rarement le cas — la plupart des assureurs français bloquent les versements dès que vous quittez l'Hexagone. Le contrat luxembourgeois, lui, traverse les frontières avec vous, sans exit tax (l'article 167 bis CGI exclut l'assurance-vie) et sans perdre votre antériorité fiscale. Ce guide passe en revue 12 pays de résidence.

Que vous prépariez un départ ou que vous viviez déjà loin de France depuis des années, la même angoisse finit par tomber : que devient votre épargne ? Beaucoup d'expatriés découvrent un matin que leur assureur français a gelé les versements, parfois sans préavis. C'est rarement écrit en gros sur les CGV.

Pour les curieux et les conseils fiscaux, voici les textes qui structurent ce guide. Si vous n'êtes ni l'un ni l'autre, passez directement au paragraphe suivant — tout est traduit en français courant dans la suite.

Le contrat d'assurance vie luxembourgeoise a justement été conçu pour ces situations. Dès sa création, il a été pensé pour la mobilité internationale. Quatre différences structurelles le séparent d'un contrat français — et elles changent tout quand on traverse une frontière.

Vous gardez le même contrat à Dubaï, à Lisbonne ou de retour à Paris — sans clôture ni réouverture. Votre antériorité fiscale court depuis la date de souscription, peu importe où vous habitez quand vous arbitrez.

Reste une vraie question : comment cette portabilité fonctionne en pratique, le jour où vous changez de pays ? On entre dans le concret tout de suite.

Vous acceptez un poste à Londres. Deux ans plus tard, votre entreprise vous envoie à Singapour. Puis vous rentrez en France pour la retraite. Que devient votre contrat à chaque étape ? C'est la question centrale de la portabilité.

Un contrat français reste régi par le droit français : dès que vous quittez l'Hexagone, vous cumulez les frictions (fiscalité française qui s'applique encore partiellement, prélèvements sociaux, blocages bancaires côté pays d'accueil). Le contrat luxembourgeois, lui, vous suit sans reset : même antériorité fiscale, mêmes supports, simple bascule du reporting vers votre nouvelle résidence.

2.1 Le mécanisme de la neutralité fiscale

Pourquoi le contrat peut-il vous suivre aussi facilement ? Parce que le Luxembourg ne prélève aucun impôt sur les gains générés au sein d'un contrat d'assurance vie. Ni sur les rachats, ni sur les plus-values internes. La fiscalité applicable est exclusivement celle du pays où vous vivez au moment où vous retirez de l'argent ou au moment du décès.

Principe de neutralité fiscale luxembourgeoise
Impôt Luxembourg sur le contrat = 0 €
Impôt applicable = fiscalité du pays de résidence du souscripteur
→ Pas de double imposition Luxembourg / pays de résidence

Exemple : à Dubaï, vos rachats sont taxés à 0 % (fiscalité émiratie). En Belgique, vous êtes soumis à la fiscalité belge (taxe de 30 % sur les gains au-delà de 8 ans, ou exonération selon les cas). Dans les deux cas, le Luxembourg ne s'ajoute jamais à la note.

2.2 Ce qui se passe quand vous changez de pays

Vous venez d'obtenir votre mutation. Bonne nouvelle : vous n'avez quasiment rien à faire. L'assureur luxembourgeois prend en charge la mise à jour administrative de votre dossier en quatre étapes.

Le contrat lui-même ne bouge pas : vos supports, votre allocation et l'antériorité fiscale sont conservés à l'identique. Seul le régime fiscal applicable s'ajuste à votre nouveau pays. Des frais d'ajustement marginaux peuvent s'appliquer (typiquement 0 à 500 €), mais il n'y a aucune restructuration lourde.

Une question légitime se pose alors : si le luxembourgeois est si souple, pourquoi ne pas garder simplement son contrat français en partant à l'étranger ? Le tableau qui suit met les deux face à face.

« Je pars à l'étranger, que faire de mon contrat d'assurance vie français ? » C'est la question que nous entendons le plus souvent. Et la réponse est rarement rassurante pour ceux qui n'ont qu'un contrat hexagonal dans leur patrimoine.

Le contrat français bute sur des problèmes concrets dès qu'on franchit la frontière ; le luxembourgeois, lui, les évite par construction. Le tableau ci-dessous met les deux face à face.

Tant que vous gardez votre résidence fiscale en France, les deux contrats donnent le même résultat à l'euro près. Dès le passage de frontière, l'écart se creuse : portabilité, devises, retenue à la source, le luxembourgeois reprend la main. Pour comparer en détail, découvrez nos contrats luxembourgeois.

3.1 Retenue à la source sur les rachats (art. 125-0 A et 125 A CGI)

Vous vivez à l'étranger et vous souhaitez retirer de l'argent de votre contrat français. Mauvaise surprise : l'État français prélève un impôt directement sur vos gains, avant même de vous verser le solde. C'est ce qu'on appelle la retenue à la source.

Le taux de cette retenue dépend de deux choses : la date de vos versements et l'ancienneté de votre contrat.

Pour resituer : le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique, dit « flat tax ») est le taux unique de 12,8 % sur les gains financiers depuis 2018 en France. Pour un non-résident détenant un contrat français, il s'applique aux primes versées après le 27 septembre 2017. Le luxembourgeois échappe complètement à ce prélèvement : aucune retenue côté Grand-Duché.

Les conventions fiscales bilatérales peuvent réduire ou supprimer cette retenue (formulaires CERFA 5000 et 5001 à fournir à l'assureur). Bonne nouvelle en revanche : les prélèvements sociaux (17,2 %) sont exonérés pour les non-résidents sur les rachats de contrats d'assurance vie français. C'est l'un des rares avantages du départ.

Côté luxembourgeois, la retenue à la source tombe à 0 % : le Grand-Duché laisse passer 100 % du rachat, et l'impôt se règle uniquement dans votre pays de résidence. Pour un expatrié à Dubaï, Singapour ou Monaco (hors français), cela peut signifier zéro impôt sur les gains contre 12,8 % côté français — un écart qui pèse vite plusieurs dizaines de milliers d'euros sur un rachat conséquent.

La fiscalité n'est pas le seul nerf de la guerre. Un salarié payé en dollars dont le contrat est libellé en euros peut voir son capital fondre de 10 à 15 % sur une année de baisse du billet vert, sans avoir touché à un seul arbitrage. D'où l'intérêt du multi-devises, qu'on aborde maintenant.

Vous vivez à Londres. Vous gagnez et dépensez en livres sterling. Votre contrat d'assurance vie est libellé en euros. Si la livre chute de 10 % face à l'euro, vous perdez 10 % de votre pouvoir d'achat réel — même si vos investissements ont bien performé.

Ce risque-là, on ne le voit pas sur un relevé, mais il grignote votre épargne en silence. Le multi-devises, c'est tout simplement le droit de choisir dans quelle monnaie votre contrat est libellé : idéalement celle dans laquelle vous vivez et dépensez au quotidien.

Les contrats luxembourgeois permettent de choisir parmi 4 devises principales :

4.1 Quelle devise choisir selon votre destination ?

La règle tient en une phrase : votre contrat doit parler la devise dans laquelle vous payez votre loyer et vos courses. Le tableau ci-dessous donne le bon réflexe selon où vous posez vos valises.

Concrètement, si votre expatriation est temporaire (3 à 5 ans) avec un retour en France prévu, gardez le contrat en euros. Si l'installation est durable, basculez dans la devise locale.

Voilà votre épargne à l'abri du change. Mais il reste une autre angoisse, plus sourde, dont peu d'expatriés osent parler avant le rendez-vous : l'exit tax au moment de plier bagage. On y vient tout de suite.

« Est-ce que je vais devoir payer un impôt de sortie sur mon assurance vie en quittant la France ? » Cette question revient à chaque rendez-vous avec un futur expatrié. La réponse est rassurante : pour les détenteurs d'assurance vie luxembourgeoise, c'est une non-question.

5.1 Le mécanisme de l'exit tax

Le mécanisme tient en une phrase. Au moment où vous quittez la France, le fisc veut sécuriser l'impôt sur les plus-values latentes de vos titres — même non vendus. Il fige une valeur à la date du départ et calcule ce que vous devriez si vous vendiez aujourd'hui.

L'exit tax vise les plus-values latentes sur les titres détenus en direct (actions, obligations, parts de sociétés) au moment où vous quittez la France. Elle se déclenche si la valeur totale de vos titres dépasse 800 000 € par foyer fiscal à la date du départ — ou si vous détenez plus de 50 % des droits dans une société, quel que soit le montant. L'article 167 bis du CGI est le texte qui encadre ce dispositif.

Bonne nouvelle : l'assurance vie en est exclue.

5.2 Stratégie : apporter les titres dans le contrat avant le départ

Et si vous détenez des actions en direct dans un compte-titres ordinaire (CTO) ou un PEA ? Là, l'exit tax s'applique potentiellement. Une stratégie consiste à apporter ces titres dans un contrat d'assurance vie luxembourgeois avant le départ.

L'apport de titres en nature (articles L131-1 et suivants du Code des assurances) permet de transférer des valeurs mobilières dans le contrat sans réaliser de cession. Les plus-values ne sont alors plus latentes sur des titres détenus en direct — elles sont dans l'enveloppe assurance vie, hors champ de l'exit tax.

5.3 Sursis d'imposition et report (art. 167 bis II et III)

Même pour les titres détenus en direct (hors assurance vie), l'exit tax n'est pas toujours payée immédiatement. Deux mécanismes permettent de « mettre en pause » le paiement.

Le sursis est automatique si vous partez dans l'Union européenne. Le report nécessite quelques formalités si vous partez plus loin. Dans les deux cas, si vous conservez vos titres suffisamment longtemps sans les vendre, la dette fiscale finit par disparaître.

Concrètement, si vous partez à Londres (UE/EEE) et que vous ne vendez pas vos titres pendant 5 ans, l'exit tax est annulée. Si vous partez à Dubaï (hors EEE), il faut nommer un représentant fiscal en France, mais le principe de dégrèvement reste le même.

Simulation : économie exit tax grâce à l'AV luxembourgeoise
Portefeuille titres en direct : 1 200 000 € (PV latente 400 000 €)
Exit tax théorique : 400 000 × 31,4 % (PFU LFSS 2026 — 12,8 % IR + 18,6 % PS) = 125 600 €
Même portefeuille logé dans un contrat AV luxembourgeois :
Exit tax = 0 € (hors champ art. 167 bis)
Économie : 125 600 € (+ report de la fiscalité au rachat, dans le pays de résidence)

Côté exit tax, le détenteur d'assurance vie peut donc dormir tranquille. Reste la question qui pèse vraiment : une fois installé dans votre nouveau pays, combien paierez-vous au moment du rachat ? La réponse change radicalement selon la destination. On entre dans le détail.

Combien allez-vous payer d'impôt sur vos rachats selon votre pays de résidence ? C'est la question que tout expatrié se pose en premier. Et la réponse est souvent une bonne surprise.

Grâce à la neutralité fiscale du Luxembourg, seule la fiscalité locale s'applique. Voici la matrice Hagnéré Patrimoine pour les 12 destinations les plus fréquentes des expatriés français.

6.1 Belgique

Vous vous installez à Bruxelles ou à Anvers ? Bonne nouvelle : la Belgique est l'une des destinations les plus favorables pour les détenteurs d'assurance vie luxembourgeoise.

Quelques termes à connaître avant d'entrer dans le vif du sujet. Les unités de compte (UC) sont les supports d'investissement de votre contrat (actions, ETF, fonds) — par opposition au fonds euros qui offre un rendement garanti. Le précompte mobilier est l'équivalent belge de notre impôt sur les revenus financiers.

Le principe est encourageant : les gains issus de contrats investis à 100 % en unités de compte (sans garantie de rendement) sont exonérés d'impôt sur le revenu en Belgique.

Concrètement, un expatrié en Belgique avec un contrat 100 % actions ne paie aucun impôt sur ses retraits. Il paie uniquement 2 % sur chaque versement. Sur un contrat de 500 000 €, cette taxe d'entrée de 10 000 € est compensée en quelques années par l'absence totale d'imposition sur les gains.

6.2 Suisse

Vous travaillez à Genève ou à Zurich ? La Suisse a une règle redoutablement simple : les gains en capital des particuliers ne sont pas imposés. Vous rachetez 200 000 € avec 80 000 € de plus-value ? La plus-value passe à zéro impôt fédéral.

Mais il y a une nuance. La Suisse distingue les contrats d'assurance vie selon qu'ils sont considérés comme des contrats d'assurance « qualifiés » ou non. Un contrat luxembourgeois de type FID/FAS n'est généralement pas reconnu comme un produit d'assurance suisse et est traité comme un placement financier ordinaire.

En pratique, le rachat passe à zéro impôt fédéral grâce à l'exonération des plus-values. Mais le revers : votre contrat entre dans l'assiette de l'impôt cantonal sur la fortune — entre 0,1 % et 1 % par an de votre patrimoine net selon le canton (Genève tape plus fort que Schwyz, par exemple).

6.3 Royaume-Uni

Vous partez à Londres ? Le Royaume-Uni applique un régime spécifique aux contrats d'assurance vie souscrits hors du UK, qu'il appelle des « offshore bonds ». C'est le terme que votre comptable anglais utilisera pour parler de votre contrat luxembourgeois.

Ce statut ouvre un régime fiscal particulier, plutôt avantageux.

Concrètement, sur un contrat de 1 000 000 £, vous pouvez retirer 50 000 £ par an (soit environ 4 166 £ par mois) sans déclencher d'impôt immédiat. L'impôt est simplement reporté au rachat total ou à l'échéance du contrat.

Nouveau régime FIG (Foreign Income and Gains) — avril 2025

Vous arrivez au Royaume-Uni en 2025 ou 2026 ? Le timing tombe bien. Depuis le 6 avril 2025, l'ancien régime non-dom (non-domiciled) a laissé place au FIG regime (Foreign Income and Gains) : durée plus courte (4 ans contre 15), mais exonération totale des revenus étrangers, même rapatriés au UK.

Concrètement, pour un expatrié français arrivant au UK, le FIG regime est plus favorable que l'ancien non-dom. Vos rachats du contrat luxembourgeois sont exonérés pendant 4 ans, même si les fonds sont rapatriés au UK. Après 4 ans, retour au droit commun (Income tax + top-slicing relief).

6.4 Monaco

Monaco coche toutes les cases pour un patrimoine financier : la Principauté ne prélève aucun impôt sur le revenu des personnes physiques. Les rachats sur un contrat luxembourgeois par un non-Français résident à Monaco sont totalement exonérés.

Mais attention au piège si vous êtes de nationalité française.

6.5 Émirats arabes unis

Vous partez à Dubaï ou à Abu Dhabi ? Les Émirats jouent dans une autre catégorie : pas d'impôt sur le revenu des particuliers, pas de prélèvement social, et pas de droits de succession (hors application de la charia pour les ressortissants musulmans).

Concrètement, chaque euro retiré de votre contrat luxembourgeois à Dubaï vous revient intégralement. Pas de ponction fiscale, pas de formulaire complexe. Et si vous revenez un jour en France, les gains capitalisés pendant l'expatriation ne seront imposés qu'au moment du rachat en France, avec l'antériorité fiscale conservée.

6.6 Portugal

Le Portugal a longtemps attiré les retraités français grâce au régime des Résidents Non Habituels (RNH). Ce régime a été modifié en 2024, remplacé par l'IFICI (Incentivo Fiscal à Investigação Científica e Inovação). Mais pour les anciens bénéficiaires du RNH encore sous régime transitoire, les rachats sur un contrat d'assurance vie de source étrangère restent exonérés pendant 10 ans.

Concrètement, si vous êtes arrivé au Portugal avant fin 2023 et avez obtenu le statut RNH, vos rachats de contrat luxembourgeois sont à 0 % d'impôt pendant 10 ans. Pour les nouveaux arrivants, le droit commun s'applique : 28 % sur les gains.

6.7 Singapour

Vous partez à Singapour ? La cité-État applique un régime territorial : seuls les revenus de source singapourienne sont imposés. Les gains issus d'un contrat d'assurance vie luxembourgeois (source étrangère) ne sont pas imposables à Singapour. De plus, les gains en capital ne sont pas taxés pour les personnes physiques.

Concrètement, comme à Dubaï, vos retraits de contrat luxembourgeois sont à 0 % d'impôt. La différence : Singapour impose les revenus de source locale, tandis que les EAU n'imposent rien du tout.

6.8 Italie

Vous envisagez de vous installer à Milan ou à Rome ? L'Italie applique un prélèvement forfaitaire de 26 % sur les gains de vos rachats. C'est ce qu'on appelle l'imposta sostitutiva— l'équivalent italien de notre PFU en France.

Ce taux descend à 12,5 % pour la part des gains provenant de titres d'État italiens ou européens logés dans le contrat. Pas de prélèvements sociaux additionnels. Mais attention à l'IVAFE— une taxe annuelle de 0,2 % sur la valeur de vos actifs financiers détenus à l'étranger, comparable à un mini-ISF financier.

Concrètement, un expatrié français en Italie paie 26 % sur ses gains de rachat, plus 0,2 % par an sur la valeur totale du contrat. Mais pour les très hauts patrimoines, l'Italie offre deux régimes très attractifs.

6.9 Espagne

Vous partez à Barcelone ou à Madrid ? L'Espagne applique un barème progressif sur les gains d'épargne, de 19 % à 30 % selon le montant retiré.

Concrètement, un rachat de 100 000 € de gains en Espagne génère un impôt d'environ 22 260 € (19 % sur les 6 000 premiers euros, 21 % sur les 44 000 suivants, 23 % sur les 50 000 derniers). C'est comparable à la France, mais sans les prélèvements sociaux de 17,2 %.

6.10 Allemagne

Vous vous installez à Francfort ou à Munich ? L'Allemagne applique un prélèvement forfaitaire de 26,375 % sur les gains de rachat. C'est ce qu'on appelle l'Abgeltungsteuer (25 % + 5,5 % de surtaxe de solidarité) — l'équivalent du PFU français.

Mais l'Allemagne offre un allègement intéressant pour les contrats anciens. Si votre contrat a plus de 12 ans et que vous avez plus de 62 ans au moment du rachat, seule la moitié des gains est imposable. Ce mécanisme (appelé Halbeinkünfteverfahren, ou demi-imposition, § 20 Abs. 1 Nr. 6 EStG) réduit votre taux effectif à environ 23,5 % au lieu de 26,375 %.

6.11 Israël

Vous faites votre alya ou vous vous installez en Israël pour des raisons professionnelles ? Le taux standard est de 25 % sur les gains en capital (30 % pour les actionnaires significatifs). Mais les nouveaux immigrants (olim hadashim) bénéficient d'un cadeau fiscal considérable : une exonération de 10 ans sur les revenus de source étrangère, y compris les gains de votre contrat luxembourgeois.

La souscription depuis Israël est possible mais complexe (contraintes réglementaires locales + FATCA si double nationalité US).

6.12 États-Unis

Soyons directs : les États-Unis sont le cas le plus complexe et le moins favorable. Les USA imposent leurs résidents fiscaux (et citoyens, où qu'ils vivent) sur leurs revenus mondiaux. Votre contrat luxembourgeois n'est pas reconnu comme un contrat d'assurance vie qualifié au sens du droit américain. Les gains sont imposés comme des revenus ordinaires au taux marginal fédéral (jusqu'à 37 %) + impôt d'État + Net Investment Income Tax (NIIT) de 3,8 %.

Tableau récapitulatif : fiscalité des rachats par pays

Pour avoir une vue d'ensemble, voici les 12 pays côte à côte. Vous constaterez que pour la majorité des destinations, le taux effectif est inférieur à ce que vous paieriez en France.

Bilan : 10 pays sur 12 facturent moins cher que la France (PFU 30 % ou barème IR + PS 17,2 %). Seuls les États-Unis et l'Allemagne sans abattement s'approchent du niveau français — et encore. Pour un expatrié, le couple AV luxembourgeoise + résidence fiscale dans la bonne juridiction tient sur la durée — c'est une mécanique structurelle, pas un coup de chance fiscal.

Pour les destinations hors UE non couvertes par ce comparatif, la portabilité luxembourgeoise reste un atout majeur. Voyez par exemple notre analyse de l'assurance-vie luxembourgeoise pour résident au Maroc : convention France-Maroc 1970, taux IR marocain plafonné, statut CFC et stratégie de rachat optimisée.

Mais toute expatriation a une fin. Un jour, vous rentrerez peut-être en France. Que devient votre contrat à ce moment-là ? C'est la bonne nouvelle qui vous attend dans la section suivante.

« Que se passe-t-il quand je rentre en France ? » C'est la grande question de tous les expatriés. Bonne nouvelle : votre contrat luxembourgeois bascule sur le régime fiscal français sans perdre une seule année d'ancienneté.

7.1 Conservation de l'antériorité fiscale

La règle française est simple : plus le contrat vieillit, moins le fisc prend sur vos gains. Le cap qui change tout, c'est 8 ans : après, vous récupérez un abattement annuel et un taux d'imposition divisé par presque deux.

Le contrat luxembourgeois conserve cette ancienneté, même si vous avez passé des années à l'étranger. Si vous avez ouvert votre contrat 12 ans avant votre retour, vous bénéficiez immédiatement du régime fiscal le plus favorable.

Exemple : contrat ouvert en 2014, retour en France en 2026
Antériorité du contrat = 12 ans → régime "après 8 ans" applicable immédiatement
Abattement annuel : 4 600 € (célibataire) / 9 200 € (couple)
Taux réduit : 7,5 % (gains < 150 000 €) + PS 17,2 %
Taux effectif total : 24,7 % (vs 30 % PFU ou 62,2 % si TMI — tranche marginale d'imposition — à 45 % + PS)

Pour le fisc français, ces 12 années de vie à l'étranger comptent comme 12 années d'ancienneté contractuelle. Aucune décote, aucun reset. Vous reprenez le fil exactement là où vous l'aviez laissé.

7.2 Obligations au retour

Le retour en France s'accompagne de quelques formalités administratives. Rien de complexe, mais il ne faut rien oublier.

Le 3916-bis ressemble à un formulaire de carte grise : nom de l'assureur, numéro de contrat, valeur au 31 décembre. Vous le cochez, vous le signez, et c'est plié. Aucun euro d'impôt à la clé : le fisc se réveille uniquement le jour où vous touchez à votre épargne.

Cas inverse maintenant : vous arrivez en France après des années à Genève, Bruxelles ou Dubaï. Là, le législateur a déroulé un tapis rouge fiscal pendant 8 ans, baptisé régime impatrié. On y vient.

Vous vous installez en France pour la première fois, ou vous y revenez après une longue absence ? La France vous offre des avantages fiscaux temporaires qui, combinés à un contrat luxembourgeois, deviennent particulièrement puissants.

Deux dispositifs distincts peuvent considérablement optimiser votre situation patrimoniale.

8.1 Exonération IFI sur actifs étrangers (art. 964-I al. 2 CGI)

Vous possédez des biens immobiliers à l'étranger ? Pendant les 5 premières années de résidence fiscale en France, ces actifs sont exonérés d'IFI (l'impôt sur la fortune immobilière — le texte qui taxe les patrimoines immobiliers de plus de 1,3 million d'euros en France). Seuls les biens immobiliers situés en France entrent dans l'assiette.

8.2 Régime des impatriés (art. 155 B CGI)

Ce deuxième dispositif concerne spécifiquement les personnes qui s'installent en France dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un mandat social (pas les retraités ni les rentiers). L'article 155 B du CGI — c'est le texte qui régit ce régime — offre une exonération partielle (50 %) de certains revenus de source étrangère (dividendes, intérêts, redevances) pendant 8 ans.

Prenons un cas chiffré : un impatrié rachète 100 000 € de gains sur son contrat luxembourgeois. La base imposable tombe à 50 000 €, et au PFU de 12,8 %, la facture d'IR descend de 12 800 € à 6 400 €. 6 400 € d'économie sur un seul rachat.

8.3 CE n° 442799 du 21 octobre 2020 : l'exonération 155 B est autonome pour les revenus passifs

Cette décision du Conseil d'État rebat les cartes pour les impatriés titulaires d'une assurance vie. Le juge tranche : vous n'avez pas besoin d'être salarié d'une entreprise française pour bénéficier de l'exonération de 50 % sur vos revenus financiers étrangers.

Autrement dit, l'exonération de 50 % des revenus de capitaux mobiliers de source étrangère (article 155 B, I-1°) tient debout toute seule : elle s'applique même quand le volet salaire n'est pas activé.

Passons maintenant à un autre profil de mobilité internationale : les frontaliers. Vous vivez en France mais travaillez en Suisse, en Belgique ou au Luxembourg ? Le contrat luxembourgeois a des avantages spécifiques pour vous.

Annemasse-Genève, Tourcoing-Bruxelles, Thionville-Luxembourg : si vous faites partie des 450 000 frontaliers français, vous le savez déjà — votre fiche de paie tombe en devise étrangère, mais votre déclaration d'impôt reste française. Et ça change pas mal de choses côté patrimoine.

Aux yeux du fisc, vous restez résident français — sauf cas particuliers prévus par les conventions bilatérales. Mais votre paie tombe en CHF ou en euros luxembourgeois, et vous jonglez avec des questions que vos collègues lyonnais ou parisiens n'auront jamais à se poser.

9.1 Frontalier suisse

C'est de loin le profil le plus courant — Annemasse, Saint-Julien, Ferney-Voltaire, toute la bande genevoise. Vous habitez en France, vous franchissez la frontière chaque matin pour bosser en Suisse, et le fisc vous considère comme résident français. Le contrat luxembourgeois vous est ouvert avec tous ses atouts classiques ; mais le vrai bonus pour vous, c'est le multi-devises CHF.

9.2 Frontalier belge

Côté belge, le schéma ressemble : vous habitez en France, vous bossez à Bruxelles ou à Mons, vous restez fiscalement français. La convention franco-belge donne le droit d'imposer vos salaires à la Belgique — sauf si vous releviez de l'ancien régime frontalier strict, supprimé en 2012. Votre contrat luxembourgeois, lui, suit votre résidence : fiscalité française, point. Bonne nouvelle au passage : euro des deux côtés de la frontière, donc zéro casse-tête de change.

9.3 Frontalier luxembourgeois

Pour les frontaliers du Luxembourg — Thionville, Metz, Longwy — le cadre est identique côté impôt : résident français, fiscalité française sur le contrat. Le petit plus que les Suisses et les Belges n'ont pas ? Les assureurs sont littéralement à 30 minutes de chez vous. Vous pouvez signer en agence, croiser votre gestionnaire physiquement, faire un point annuel autour d'un café à Luxembourg-ville plutôt qu'en visio.

Frontalier ou pas, un point rassurant : votre contrat luxembourgeois n'est pas une boîte noire. Le fisc français sait exactement ce qu'il contient, et vous allez voir pourquoi c'est plutôt une bonne nouvelle.

« Un contrat au Luxembourg, c'est pour cacher de l'argent ? » Non. Absolument pas. Et cette section va vous expliquer pourquoi c'est même l'inverse.

Chaque année, votre assureur luxembourgeois envoie automatiquement à l'administration fiscale de votre pays de résidence la valeur de votre contrat et toutes les opérations effectuées. C'est comme si le Luxembourg envoyait une copie de votre relevé directement au fisc de votre pays. C'est ce qu'on appelle le CRS (Common Reporting Standard) et le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).

10.1 CRS (Common Reporting Standard) — norme OCDE

Depuis 2017, chaque année au 30 juin, l'assureur luxembourgeois transmet automatiquement à l'administration fiscale de votre pays de résidence :

• Votre identité complète (nom, adresse, NIF/TIN)
• La valeur de rachat du contrat au 31 décembre
• Les flux de l'année (versements, rachats, revenus perçus)
• Le numéro de contrat et le type de compte

Plus de 100 pays participent au CRS. L'information circule automatiquement. Le fisc de votre pays reçoit les données sans avoir à les demander.

10.2 FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) — USA

Le FATCA est l'équivalent américain du CRS, mais en plus contraignant. Les assureurs luxembourgeois sont tenus de déclarer à l'IRS (le fisc américain) les comptes détenus par des US persons— c'est-à-dire les citoyens américains et les résidents fiscaux US, y compris les détenteurs de Green Card. Voici les formulaires qui vous concernent si vous êtes dans ce cas.

10.3 Données échangées automatiquement (CRS vs FATCA)

Que sait exactement le fisc de votre pays ? Voici la comparaison entre les deux systèmes d'échange.

Que vous résidiez à Bruxelles, à Dubaï ou à Singapour, le résultat est le même : votre administration fiscale reçoit automatiquement les informations sur votre contrat luxembourgeois. Et c'est cette transparence assumée qui fait du contrat luxembourgeois un outil patrimonial durable — pas un montage gris. Le secret bancaire à l'ancienne, c'est terminé : le Luxembourg de 2026 n'a plus grand-chose à voir avec celui des années 1990.

La transparence est totale côté Luxembourg — mais cette transparence ne vous dispense pas des formulaires. Bien au contraire. Si vous êtes résident fiscal français avec un contrat luxembourgeois, plusieurs cases vous attendent chaque mois de mai sur votre déclaration. Voyons lesquelles, dans le bon ordre.

Vous venez de rentrer en France, ou vous y résidez déjà avec un contrat luxembourgeois ? Il y a une formalité à ne pas oublier. Rassurez-vous, elle ne génère aucune imposition. Mais l'oublier peut coûter cher.

11.1 Le formulaire 3916-bis

Tout résident fiscal français détenant un contrat d'assurance vie à l'étranger (y compris au Luxembourg) doit le déclarer chaque année. Voici les informations à fournir.

Voyez ça comme une carte d'identité du contrat : nom de l'assureur, numéro de police, valeur au 31 décembre. Le fisc note l'existence du contrat, c'est tout. La fiscalité n'entre en jeu que le jour où vous récupérez de l'argent (rachat partiel ou total).

11.2 Sanctions en cas de non-déclaration

Le contraste mérite d'être souligné : cinq minutes pour remplir le formulaire, 1 500 € d'amende par contrat oublié. Et la note grimpe vite si Bercy soupçonne une dissimulation.

Faites le calcul : cinq minutes de paperasse contre 1 500 € d'amende, soit un taux horaire de 18 000 € si vous prenez le temps de remplir le formulaire. Aucun arbitrage rationnel ne tient.

Au-delà des obligations déclaratives, un autre sujet inquiète les expatriés : la possibilité que leur épargne soit gelée en cas de crise financière. C'est le fameux risque Sapin 2. Le contrat luxembourgeois est-il concerné ?

Imaginez que votre assureur vous dise un matin : « désolé, vous ne pouvez plus retirer votre argent pendant 6 mois, c'est la loi ». C'est exactement ce que permet la loi Sapin 2 pour les contrats d'assurance vie français en cas de crise financière grave.

Le mécanisme tient en un article : le L631-2-1 du Code monétaire et financier. Il donne au HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière, le gendarme de la stabilité financière française) le pouvoir de geler rachats, arbitrages et avances sur les contrats français — 3 mois, prolongeables 3 mois de plus si la crise dure.

La question est donc : votre contrat luxembourgeois est-il concerné ?

Pour un expatrié, ça change tout. Imaginez la scène : vous êtes à Singapour, votre fille doit rentrer en France pour ses études, vous avez besoin de 80 000 € sous 3 semaines… et Bercy a gelé les rachats. Avec un contrat luxembourgeois, ce scénario est impossible — vous gardez la main, peu importe ce qui se passe à Paris.

Reste un détail qui bloque beaucoup d'expatriés : vous êtes déjà à Dubaï, à Lisbonne ou à Montréal. Faut-il rentrer à Paris signer chez le notaire ? Bonne nouvelle, non. Voyons comment ça se passe.

Vous êtes déjà installé hors de France sans contrat luxembourgeois ? Vous n'avez pas besoin d'être résident fiscal français pour en ouvrir un. La plupart des assureurs luxembourgeois acceptent les résidents de l'UE, du Royaume-Uni, de la Suisse, du Canada, de Singapour et d'une trentaine d'autres juridictions — l'ouverture depuis Lisbonne, Genève ou Dubaï est aussi banale qu'une souscription depuis Paris.

Comparé à la France, la procédure est plus exigeante côté vérifications. On parle de KYC renforcé (Know Your Customer) : l'assureur veut savoir précisément à qui il a affaire, retracer l'origine de vos fonds, et s'assurer que votre pays de résidence n'interdit pas ce type de contrat. Comptez 2 à 4 allers-retours documentaires avec le compliance officer avant validation.

13.1 Processus de souscription depuis l'étranger

Comptez 4 à 8 semaines entre la prise de contact et le premier versement effectif sur le contrat — un délai qui dépend surtout de la rapidité avec laquelle vous fournissez les pièces du KYC. Vous pouvez tout boucler à distance, signature électronique comprise : aucun déplacement à Luxembourg-ville n'est requis.

13.2 Tickets d'entrée par profil

Quel montant minimum faut-il pour ouvrir un contrat ? Cela dépend du type de contrat choisi.

Pour un expatrié, la transparence des frais est un critère de choix essentiel. Il faut pouvoir comparer objectivement avec les offres locales (banques privées suisses, wealth managers anglo-saxons, plateformes offshore). Chez Hagnéré Patrimoine, les frais de conseil sont de 0,40 %/an, parmi les plus compétitifs du marché des CGP indépendants pour l'assurance vie luxembourgeoise. Avec les frais de banque dépositaire (0,06 %/an) et les frais assureur (dégressifs selon l'encours), le coût total all-in démarre à 0,69 %/an pour les encours importants (Vitis Life à partir de 5 M€). Pas de frais d'entrée sur les versements, et l'arbitrage entre supports reste gratuit. Plus important encore : nous ne touchons aucune rétrocession des sociétés de gestion, ces commissions cachées qui rognent typiquement 0,5 à 0,8 point de rendement par an sur un contrat français classique. L'utilisation systématique de clean shares (parts institutionnelles sans rétrocession) permet en outre une économie de l'ordre de 0,80 %/an par rapport aux parts retail distribuées par les réseaux bancaires — un écart qui, capitalisé sur 10 ou 20 ans, représente plusieurs dizaines de milliers d'euros. Pour en savoir plus, consultez notre offre d'assurance vie luxembourgeoise.

Une fois votre contrat ouvert, comment organiser vos investissements à l'intérieur ? C'est la question des FID et des FAS, deux outils spécifiques au Luxembourg.

Votre contrat luxembourgeois est ouvert. Comment allez-vous organiser vos investissements à l'intérieur ? Vous avez deux options principales, et le choix dépend de votre profil.

Le FID (Fonds Interne Dédié), c'est un mandat : vous déléguez la gestion à une maison reconnue — Rothschild, Carmignac, Lazard et quelques autres — qui arbitre selon le profil de risque que vous avez défini ensemble. Le FAS (Fonds d'Assurance Spécialisé) joue dans une autre cour : c'est vous qui décidez, ligne par ligne, en vous appuyant sur l'avis d'un conseiller. Chez Hagnéré Patrimoine, nous vous accompagnons dans les deux configurations selon votre appétence à la gestion.

Dans les faits, la grande majorité des expatriés que nous accompagnons partent sur le FID avec mandat de gestion. La logique est simple : quand vous êtes à Singapour ou à Dubaï, suivre quotidiennement vos lignes depuis votre fuseau horaire devient irréaliste. Le gestionnaire arbitre à votre place — en respectant votre niveau de risque, la devise dans laquelle vous raisonnez et la durée pendant laquelle vous comptez laisser ce capital travailler — et vous gardez la main sur les grandes orientations.

Et si vous avez besoin de liquidités sans vouloir vendre vos investissements ? C'est là qu'intervient le crédit Lombard — un outil particulièrement utile pour les expatriés.

Vous avez besoin de cash — achat immobilier, investissement, ou tout simplement train de vie à Dubaï — mais racheter votre contrat déclencherait l'imposition. Le crédit Lombard contourne le problème : vous empruntez en gageant le contrat, sans toucher au capital.

15.1 Comment ça marche pour un expatrié

C'est un prêt sur gage, version banque privée. Vous nantissez le contrat (le terme technique pour « mettre en garantie »), et la banque vous avance du cash — généralement sous 15 jours, parfois sous 48 heures pour les dossiers déjà connus.

Le montant du prêt dépend de la LTV (Loan-to-Value) — c'est le pourcentage de la valeur du contrat que la banque accepte de vous prêter. Par exemple, 60 % de LTV sur un contrat de 1 million d'euros = 600 000 € empruntés.

Le mécanisme est élégant : votre contrat continue de capitaliser pendant que vous empruntez. Si votre allocation rapporte 5 % net et que le Lombard vous coûte 4 %, vous gagnez 1 point par an sur l'encours emprunté — sans avoir touché un euro du capital, donc sans déclencher la moindre imposition.

→ Pour aller plus loin sur le Lombard (taux 2026, LTV par classe d'actif, mécanisme du margin call, comparaison avec un crédit hypothécaire), consultez notre guide complet crédit Lombard 2026, et pour la mécanique spécifique « cash sans fiscalité » (alternative au rachat partiel), voir générer du cash sans déclencher d'impôt.

Tout ce qui précède concerne votre vivant. Reste la partie qu'on n'aime pas regarder : et après vous ? Si vos bénéficiaires vivent dans trois pays différents, qui paiera quoi ?

Vous vivez à Dubaï, votre conjoint est à Bruxelles, vos enfants étudient à Paris et à Londres. Qui paie quoi en cas de décès ? La dimension successorale est un argument majeur pour les expatriés — et un sujet où les pièges sont nombreux.

Le contrat luxembourgeois permet de transmettre un capital à des bénéficiaires résidant dans n'importe quel pays, avec les avantages du régime français (si le souscripteur était résident français au moment des versements) ou du régime local.

16.1 Qui est imposable au décès ?

À première vue, la règle paraît carrée. Dans les faits, elle ne l'est pas. Ce qui compte, c'est la résidence fiscale du souscripteur au moment où il a fait ses versements— pas celle du bénéficiaire au moment du décès. Si un résident français verse 500 000 € avant 70 ans puis s'expatrie, le régime français de l'article 990 I s'applique toujours à ces sommes au décès.

Sauf que la réalité est plus tordue que ce tableau ne le laisse croire. Le piège que je vois revenir le plus souvent en RDV ? L'article 750 ter du CGI.

16.2 Risque de double imposition successorale

Et là, on touche un point que la moitié des expatriés découvrent trop tard. Le prélèvement sui generis de l'article 990 I — littéralement « d'un genre propre » — n'est pas un droit de succession au sens classique. C'est un impôt à part, propre à l'assurance vie.

L'enjeu est concret : la plupart des conventions fiscales bilatérales couvrent les droits de succession classiques, mais pas ce prélèvement particulier. Votre bénéficiaire risque donc d'être taxé deux fois, en France et chez lui, sans aucun crédit d'impôt pour rattraper la note.

16.3 Convention FR-BE : la question de la double imposition successorale reste ouverte

Attention à ne pas confondre les conventions. La convention franco-belge de 2021 porte sur les impôts sur le revenu (pas sur les successions). La convention de 1959 (successions) est quant à elle toujours en vigueur, mais ne couvre pas le prélèvement sui generis de l'article 990 I.

En mars 2026, il n'existe donc toujours pas de mécanisme conventionnel d'élimination de la double imposition sur les capitaux décès en assurance vie entre la France et la Belgique. Surveillez l'évolution législative.

16.4 Jurisprudence : primes manifestement exagérées (Cass. n° 23-19.110)

Dernier sujet, et pas le moindre côté succession. Dans son arrêt du 19 décembre 2024 (n° 23-19.110), la Cour de cassation a verrouillé les quatre critères cumulatifs pour juger qu'une prime est manifestement exagérée : l'âge du souscripteur, sa situation patrimoniale globale, son état de santé et l'utilité réelle du contrat pour lui. Bonne nouvelle pour les expatriés qui se demandaient si leurs héritiers pouvaient attaquer : l'intérêt des héritiers n'est pas un critère— la Cour l'a expressément écarté.

Reste une dernière question, et c'est probablement celle qu'on me pose le plus souvent en RDV expat : peut-on transférer un ancien contrat d'assurance vie français vers un contrat luxembourgeois ?

« Puis-je transférer mon contrat d'assurance vie français vers un contrat luxembourgeois ? » On nous la pose chaque semaine. Réponse courte : non, le transfert n'existe pas. En revanche, quatre montages permettent d'arriver au même résultat.

17.1 Pourquoi le transfert est impossible

L'antériorité fiscale — ce compteur de 8 ans qui débloque l'abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple) et le PFL à 7,5 % — est attachée à un contrat précis, pas à votre nom. Vous ne pouvez pas la déménager. Concrètement : si vous clôturez votre assurance vie française pour réinvestir au Luxembourg, le compteur repart à zéro et vous perdez parfois 10 ou 15 ans d'ancienneté en un clic.

La loi Pacte (2019) a créé un droit à la portabilité, mais uniquement entre assureurs français. Pas vers le Luxembourg.

17.2 Stratégies alternatives

Le transfert direct est impossible. Mais quatre stratégies permettent de contourner cet obstacle.

Dans 9 dossiers sur 10, c'est la deuxième option qui l'emporte : garder le contrat français pour son antériorité et son fonds euros, et ouvrir un contrat luxembourgeois en parallèle pour y loger les nouveaux versements. Plus vous l'ouvrez tôt, plus vite le compteur des 8 ans tourne aussi côté Luxembourg.

Avant de passer aux cas pratiques, un dernier passage obligé : les erreurs à ne surtout pas commettre. Considérez cette section comme votre checklist de départ.

Chaque année, chez Hagnéré Patrimoine, on retrouve les mêmes erreurs sur les dossiers d'expatriés — toutes évitables, à condition de s'y prendre 6 à 12 mois avant le départ. Le tableau ci-dessous reprend les huit cas qui reviennent le plus souvent en rendez-vous.

Sur le terrain, ce sont les erreurs 1 et 3 qui coûtent le plus cher : un contrat ouvert trop tard fait perdre 2 à 3 ans d'antériorité, et un rachat anticipé du contrat français peut déclencher 30 % de PFU sur des plus-values qui auraient pu rester en sommeil. Dans les deux cas, anticiper de 18 à 24 mois change tout.

Ces erreurs sont théoriques. Pour les rendre concrètes, rien ne vaut des exemples réels. Voici 5 situations de clients que nous accompagnons régulièrement.

Les concepts présentés dans ce guide prennent tout leur sens avec des exemples concrets. Voici 5 situations réelles (prénoms modifiés) que Hagnéré Patrimoine rencontre régulièrement en cabinet. Pour chaque cas, le profil, la stratégie retenue et le gain fiscal chiffré.

Cas n°1 : Marc, directeur financier expatrié à Dubaï

Stratégie : Marc ouvre un contrat luxembourgeois de 1 200 000 € en USD (sa devise de revenus aux EAU). Il conserve le contrat français sans y toucher. Depuis Dubaï (0 % d'impôt sur le revenu), il peut effectuer des rachats partiels défiscalisés sur le contrat français pour cristalliser les gains sans impôt.

Rachat partiel contrat FR depuis Dubaï : 100 000 € (dont 25 000 € de gains)
Imposition en France (retenue source art. 125 A) : 7,5 % × 25 000 = 1 875 €
Convention CDI FR-EAU : exonération de retenue à la source → impôt final = 0 €
Économie vs rachat en France : 7 500 € (PFU 30 % × 25 000 €)

Cas n°2 : Pierre et Marie, retraités au soleil portugais

Stratégie : sous le régime RNH, les rachats sur un contrat d'assurance vie de source étrangère sont exonérés d'impôt au Portugal. Pierre et Marie retirent 60 000 € par an (5 000 €/mois) → imposition = 0 €. En France, le même rachat leur coûterait environ 14 820 € (PFU 30 % sur les gains, après abattement couple). Concrètement, le RNH leur fait économiser 14 820 € d'impôt par an — soit près de trois mois de pension nette en plus dans la poche.

Cas n°3 : Thomas, ingénieur à Genève qui vit à Annemasse

Stratégie : Thomas ouvre un contrat luxembourgeois en CHF avec un FID géré en mandat (allocation équilibrée actions/obligations suisses et internationales). Il verse 300 000 CHF puis 2 000 CHF/mois. Pas de risque de change. À terme, crédit Lombard adossé au contrat (LTV 60 %) pour financer un apport immobilier — sans racheter le contrat et donc sans déclencher d'impôt.

Cas n°4 : Sophie, de Londres à Paris avec la fenêtre IFI

Stratégie : Sophie bénéficie de la fenêtre IFI impatrié (article 964-I al. 2 du CGI). Les 800 000 £ de fonds immobiliers étrangers dans le contrat luxembourgeois sont exonérés d'IFI pendant 5 ans. Économie annuelle estimée : 5 000 à 8 000 €. Le contrat reprend le régime fiscal français avec l'antériorité de 11 ans → abattement 4 600 € (célibataire) + taux 7,5 % immédiatement applicables.

Cas n°5 : Julien, entrepreneur installé en Belgique après la vente de sa société

Stratégie : Julien investit 4 000 000 € dans un contrat luxembourgeois (FID type B avec mandat de gestion), 100 % en unités de compte sans fonds euros. En Belgique, les rachats sont exonérés d'impôt sur le revenu (0 % sur les UC sans garantie). Taxe belge de 2 % sur les primes versées = 80 000 € — récupérée en quelques années par l'absence d'imposition sur les gains. Clause bénéficiaire : ses 3 enfants (résidents français), qui bénéficieront de l'abattement de 152 500 € chacun au titre de l'article 990 I (les versements ont été faits par un souscripteur résidant hors de France, mais le prélèvement s'applique si le bénéficiaire est résident français — art. 990 I, 2°).

Ce qui ressort de ces 5 dossiers, c'est qu'il n'y a pas de recette unique : la bonne stratégie change selon le pays d'accueil, la composition familiale et l'horizon de temps. En revanche, tous nos clients qui réussissent leur expatriation ont un point commun : ils ont préparé le coup avant de partir, pas après. D'où l'importance du calendrier qu'on aborde juste après.

Quand faut-il s'y mettre ? Hier, idéalement. Chaque mois qui passe sans contrat ouvert, c'est un mois d'antériorité fiscale perdu — et les 8 ans de portage qui débloquent l'abattement de 4 600 € commencent à courir le jour de la souscription, pas le jour où vous en avez besoin. Voici la chronologie que nous appliquons concrètement avec nos clients expatriés chez Hagnéré Patrimoine. Si vous envisagez un départ, souscrire un contrat luxembourgeois avant votre départ est la première étape.

Avant le départ (J-24 à J-3 mois)

Pendant l'expatriation

Au retour en France

Si on devait résumer : prenez date sur le contrat avant de poser les valises, tenez votre assureur informé chaque fois que vous changez de pays (oubli courant, source de blocages au moment des rachats), et utilisez les années passées dans des juridictions clémentes pour cristalliser des plus-values qui auraient été lourdement taxées en France. Le reste — gestion financière, devises, allocation — se règle en cours de route. Le timing, lui, ne se rattrape pas.

Un dernier passage avant de refermer ce guide. Le droit fiscal international bouge chaque année, et plusieurs décisions récentes changent la donne pour les expatriés détenteurs d'AVL. Voici ce qu'il faut retenir pour rester à jour.

Trois textes récents — la LF 2025, un arrêt du Conseil d'État de février 2024 et une série de cassations sur les primes exagérées — redessinent le terrain pour les expatriés en AVL. Voici ce qui change concrètement, et ce que ça veut dire pour votre contrat.

21.1 LF 2025 : primauté conventionnelle légalisée (art. 4 B modifié)

Avant 2025, en cas de double résidence (France + Suisse, par exemple), le juge devait jongler entre droit interne et convention fiscale. La LF 2025 tranche : elle inscrit noir sur blanc la primauté des conventions bilatérales dans la détermination du domicile fiscal (article 4 B du CGI modifié).

Prenons un cas type : vous êtes réputé résident à la fois en France et en Suisse. La convention franco-suisse déroule alors une cascade de critères — foyer permanent d'abord, centre des intérêts vitaux ensuite, séjour habituel, et nationalité en dernier recours. Pour les binationaux ou les expatriés à mi-temps, c'est un vrai filet de sécurité.

21.2 CE n° 469771 du 5 février 2024 : domicile fiscal des dirigeants

Cas typique : vous dirigez une SAS française mais vous vivez à Genève avec votre famille, et l'essentiel de votre patrimoine est en Suisse. Le Conseil d'État a tranché en février 2024 : le seul mandat social en France ne suffit pas à vous rendre résident fiscal français, dès lors que le foyer familial et le centre des intérêts économiques sont à l'étranger. Une bouffée d'air pour les dirigeants frontaliers suisses ou belges qui se faisaient régulièrement requalifier.

21.3 Tableau récapitulatif des jurisprudences clés

La tendance de fond est encourageante pour les expatriés : sécurisation du cadre juridique (primauté des conventions, non-rétroactivité de l'exit tax) tout en renforçant la transparence (CRS, FATCA). Le contrat luxembourgeois sort renforcé de ces évolutions.

Lisez ce tableau dans son ensemble : tribunaux, Cour de cassation et législateur tirent dans la même direction. Pour qui détient un contrat luxembourgeois en mobilité internationale, ces dernières années ont surtout fermé des angles morts. C'est aussi pour ça que l'AVL reste, dans nos dossiers d'expatriés, l'outil que je sors le plus souvent du tiroir.