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Convention France-Maroc 1970 · Office des Changes 2026

Gestion de patrimoine
pour expatriés français
au Maroc

Cabinet de gestion de patrimoine pour Français installés ou en projet d'expatriation au Maroc. Nous coordonnons votre résidence fiscale, votre architecture patrimoniale adaptée, votre assurance-vie luxembourgeoise et la préparation de votre succession France-Maroc, en lien avec votre notaire et un avocat fiscaliste marocain.

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Cabinet de gestion de patrimoine pour Français expatriés
Cabinet de gestion de patrimoine pour expatriés français au Maroc — riad, skyline Casablanca, convention France-Maroc 1970

CIF · COA · COBSP · ORIAS 23002291 — Cabinet capitalistiquement indépendant, rémunération mixte (honoraires + rétrocessions) intégralement déclarée par écrit, accès institutionnel multi-juridiction.

Cette page présente la fiscalité française et les conventions fiscales applicables aux Français résidents au Maroc. Pour les questions de droit local marocain (Code Général des Impôts marocain, Code de la famille, Office des Changes, immobilier), une consultation auprès d'un conseiller agréé localement (avocat fiscaliste marocain, notaire, adoul, expert-comptable) est recommandée.

1970
Convention France-Maroc
Texte central qui répartit le droit d'imposer entre les deux États.
Pension
Abattement Maroc
Abattement marocain sur les pensions privées (taux variable selon la loi de finances marocaine en vigueur).
1,3 M€
Seuil IFI France
Immobilier français taxable, allégeable via parts de groupements forestiers (-75 % d'assiette).
100 k€+
Ticket assurance-vie luxembourgeoise
Neutralité fiscale, multi-devises, structure de sécurisation à 3 acteurs propre à l'assurance-vie luxembourgeoise.
5 pièges fiscaux à éviter pour un expatrié français au Maroc — Hagnéré Patrimoine
Erreurs fréquentes

Les 5 pièges qui coûtent cher aux expatriés français au Maroc

La majorité des dossiers Maroc qui partent en redressement ou en pertes patrimoniales tournent autour de 5 erreurs récurrentes. Toutes sont évitables avec un audit T-12 mois.

jusqu'à 4 000 €/an

Maintien d'investissements français lourdement taxés

Pour un résident Maroc, les revenus fonciers français supportent 17,2 % de prélèvements sociaux qui restent dus (le Maroc n'étant pas dans l'EEE, l'exonération des prélèvements sociaux pour les non-résidents ne s'applique pas). L'optimisation passe par un arbitrage SCPI européennes ou une option taux moyen — pas par une réclamation conventionnelle.

Taux moyen
10 pts perdus sur dividendes

Formulaire 5000-SD oublié

Sans formulaire 5000 visé par l'administration fiscale marocaine, votre banque française applique la retenue à la source de droit interne (jusqu'à 25 % sur dividendes) au lieu du plafond conventionnel à 15 %.

Convention France-Maroc
−30 à −50 % patrimoine transmis

Succession sans professio juris

Sans clause expresse de loi française dans votre testament (à valider avec votre notaire au titre du règlement européen 650/2012), le code de la famille marocain (Moudawana) peut s'appliquer selon le droit musulman, avec des règles de dévolution différentes de celles prévues par la loi française.

Règlement européen 650/2012
12,8 % de PV latente immobilisés

Exit tax découverte trop tard

Le Maroc n'étant pas dans l'UE/EEE, le sursis d'exit tax n'est pas automatique : il doit être demandé 90 jours avant le départ avec constitution de garanties à hauteur d'environ 12,8 % du gain latent au titre de l'impôt forfaitaire, sachant que l'impôt total dû à la cession effective est de 30 % cumulés (impôt forfaitaire 12,8 % + prélèvements sociaux 17,2 %). Sans audit anticipé, vous risquez le paiement immédiat de l'impôt sur les plus-values latentes au jour du départ.

Exit tax
0,4 à 1 % du prix de vente

Représentant fiscal non désigné

Pour vendre un bien français supérieur à 150 000 € depuis le Maroc, un représentant fiscal accrédité pour la cession immobilière par un non-résident est obligatoire. Sans lui, le notaire ne peut pas signer l'acte.

Représentant fiscal accrédité

Vous avez déjà mis le pied dans l'un de ces 5 pièges ?

L'erreur reste rattrapable la plupart du temps — à condition d'agir avant l'avis de redressement.

Nos 8 expertises pour la gestion de patrimoine d'expatrié au Maroc
de la résidence fiscale au retour en France

Une approche 360° qui couvre tout le cycle expatriation : audit avant le départ, pilotage pendant la résidence marocaine, préparation du retour 24 mois en amont. Chaque brique active des articles précis du CGI français, du CGI marocain et de la convention bilatérale.

Hagnéré Patrimoine pour les Français à
Casablanca, Marrakech, Rabat et Tanger

La gestion de patrimoine d'un expatrié français au Maroc varie selon la ville : profil professionnel, type de revenus, dimensions familiales, sujets de succession. Voici les spécificités que nous traitons sur chacune des grandes places.

Gestion de patrimoine à Casablanca

Capitale économique : dirigeants et cadres expatriés

Notre cabinet accompagne de nombreux Français installés à Casablanca, en particulier des dirigeants de filiales et cadres expatriés du quartier d'affaires (Casa Anfa, Twin Center). Sujets typiques : convention fiscale France-Maroc, exit tax au départ, assurance-vie luxembourgeoise multi-devises EUR/USD, IFI sur l'immobilier français conservé. Le régime fiscal marocain pour holdings et services financiers à Casablanca (Casablanca Finance City, CFC) peut entrer en jeu pour les dirigeants concernés, sous conditions strictes (substance économique réelle, employés locaux effectifs, activité majoritairement hors Maroc, label CFCA).

Gestion de patrimoine à Marrakech

Retraités, investisseurs et résidents secondaires

À Marrakech, l'enjeu est souvent celui des retraités français qui transfèrent leur pension privée et arbitrent l'abattement marocain sur les pensions (taux variable selon la loi de finances marocaine en vigueur) contre la convertibilité en dirhams. Nous accompagnons aussi des patrimoines mixtes France-Maroc avec villa familiale (Palmeraie, Hivernage), en coordination avec votre notaire pour organiser la succession via professio juris.

Gestion de patrimoine à Rabat

Diplomates, fonction publique et binationaux

À Rabat, beaucoup de dossiers concernent des fonctionnaires détachés (avenant 1989 sur les pensions publiques) et des binationaux franco-marocains pour qui la coordination du règlement européen 650/2012 et du code de la famille marocain (Moudawana, droit musulman) demande une attention particulière. Nous travaillons systématiquement avec un notaire international et un notaire marocain de droit musulman.

Gestion de patrimoine à Tanger

Tanger Med, business cross-border et frontaliers Espagne

À Tanger, beaucoup de Français travaillent dans les écosystèmes Tanger Med, Tanger Free Zone et la zone industrielle. Nous accompagnons des entrepreneurs cross-border France-Maroc-Espagne sur l'orientation vers un avocat fiscaliste pour les structures éventuelles (holding luxembourgeoise par exemple), le crédit adossé et le pilotage des flux avec l'Office des Changes marocain.

Vous résidez ailleurs au Maroc (Agadir, Fès, Meknès, Oujda, El Jadida) ou dans une autre juridiction (Suisse, Émirats, Lisbonne, Londres) ? Nous accompagnons les expatriés français dans toutes les zones où nos partenaires assureurs luxembourgeois opèrent.

Notre approche en 3 piliers pour structurer votre patrimoine au Maroc

Notre conviction après plusieurs années à accompagner des cadres, dirigeants et retraités installés à Casablanca, Marrakech, Rabat et Tanger : la stratégie qui fonctionne repose sur trois piliers cumulables.

01

Cœur de portefeuille luxembourgeois

Assurance-vie ou contrat de capitalisation pour la portabilité, la neutralité fiscale et la sécurité (triangle de sécurité, privilège de 1er rang du souscripteur, fonds dédiés FID/FAS).

02

Enveloppe française résiduelle utile

PEA ancien, AV d'antériorité, SCPI européennes, parts de groupements forestiers : optimisation IFI et transmission cadrée par le droit français.

03

Cartographie immobilière France-Maroc

Office des Changes documenté, représentant fiscal anticipé et succession préparée (testament, professio juris, démembrement).

Assurance-vie luxembourgeoise pour expatrié français au Maroc — ticket d'entrée 100 000 €
Pivot patrimonial

Le Luxembourg, votre passeport patrimonial entre la France et le Maroc

Ticket d'entrée 100 000 €. Triangle de sécurité (CAA / assureur / banque dépositaire), privilège de 1er rang sur comptes ségrégués (loi LU du 7 décembre 2015 (modifiée par loi 10 août 2018), art. 118-119 + art. 253-1 à 253-5), neutralité fiscale, multi-devises EUR/USD/CHF, architecture ouverte FID/FAS/FIC. Un seul contrat qui survit à votre mobilité Casablanca → Marrakech → retour Paris, sans rupture d'antériorité.

  • Orientation vers un assureur luxembourgeois agréé acceptant la résidence marocaine
  • Legal opinion incluse · accompagnement à la négociation du ticket
  • Transparence sur les frais. Honoraires présentés à l'avance, sans rétrocession cachée.
  • Crédit Lombard adossé à 90-100 % sur fonds euro
Voir notre offre AV LUX

5 profils, 5 stratégies

Cadre dirigeant, entrepreneur en cession, couple retraité, famille binationale : chaque situation appelle une combinaison différente d'enveloppes, de leviers fiscaux et de calendrier. Ces 5 cas illustrent, à but pédagogique, les situations que nous accompagnons.

Voir les 5 cas chiffrés en détail

Cas pédagogiques.Les prénoms, montants et stratégies présentés ci-dessous sont des illustrations pédagogiques inspirées des situations que nous accompagnons. Aucun client réel n'y est identifiable. Les chiffres varient selon la situation, l'évolution législative et fiscale, et ne constituent pas un conseil personnalisé.

Nadia, 48 ans

Dirigeante de filiale à Casablanca

Famille à Casablanca, 1 appartement locatif à Nantes

  • ·Assurance-vie française : 420 000 €
  • ·PEA + CTO : 250 000 €
  • ·Locatif Nantes : 18 000 € de loyers nets
Stratégie

Audit résidence fiscale + simulation taux moyen vs taux minimum 20/30 % + clause bénéficiaire internationale

Michel & Anne, 66 et 63 ans

Retraités à Marrakech

72 000 € de pensions privées + 820 000 € d'assurance-vie

  • ·240 000 € de SCPI françaises
  • ·300 000 € de liquidités
  • ·Vente résidence principale Grenoble : exonération 150 000 €
Stratégie

Arbitrage transfert dirhams non convertibles (abattement marocain sur les pensions) vs liquidité euro + clause bénéficiaire d'assurance-vie à valider avec votre notaire

Karim, 42 ans

Entrepreneur entre Rabat et Paris

62 % d'une SAS française valorisée 1,4 M€

  • ·Cash : 250 000 € — CTO : 120 000 €
  • ·Assurance-vie française : 310 000 €
  • ·Horizon retour 4 à 6 ans
Stratégie

Audit exit tax avant départ avec votre avocat fiscaliste + documentation centre économique + préparation du régime impatrié au retour

Sami & Yasmine

Binationaux franco-marocains à Rabat

Famille avec 3 enfants mineurs, biens France + Maroc

  • ·Appartement parisien hérité : 700 000 €
  • ·Assurance-vie française : 380 000 €
  • ·Villa familiale Rabat : 550 000 €
Stratégie

Orientation vers votre notaire pour la rédaction d'un testament avec choix de la loi française si pertinent + testament coordonné avec un notaire marocain de droit musulman + SCI / clause bénéficiaire démembrée

Vincent, dirigeant cédant

Casablanca, post-cession 4,2 M€

Holding luxembourgeoise + contrat de capitalisation luxembourgeois 2,2 M€ + assurance-vie luxembourgeoise 800 k€

  • ·Holding luxembourgeoise : 3 M€
  • ·Allocation fonds dédié 50/25/15/10 (actions/investment grade/private equity/non coté)
  • ·Crédit adossé 800 k€
Stratégie

Architecture portable France-Maroc-Luxembourg, mise en place via un avocat fiscaliste, transmission anticipée par démembrement des parts vers enfants français à coordonner avec votre notaire

Économies réelles · chiffrées

Combien gagne réellement
un expatrié français au Maroc ?

Quatre cas illustratifs avec une fourchette d'économie annuelle et cumulée, sourcés sur la convention fiscale France-Maroc et la fiscalité marocaine. Du cadre dirigeant aux patrimoines importants, chaque cas illustre les leviers possibles selon la situation et les conditions d'éligibilité.

Avertissement.Les chiffres présentés ci-dessous sont des estimations Hagnéré Patrimoine établies à partir d'hypothèses fiscales explicites, à but pédagogique. Ils varient selon votre situation personnelle, l'évolution de la législation française et marocaine, et ne constituent pas un conseil personnalisé en investissement, en fiscalité ni en droit. Une étude écrite et chiffrée vous sera remise lors du bilan patrimonial, sur la base de vos pièces justificatives.

Profil

Retraité — pension privée

Hypothèse : 72 000 €/an de pensions privées transférées en dirhams non convertibles, résident fiscal Maroc

Économie annuelle
≈ 11 000 - 13 000 €/an
Cumul long terme
≈ 220 000 - 260 000 € sur 20 ans

Si maintien en France : impôt sur le revenu sur pension + cotisations sociales 9,1 % ≈ 15 k€/an. En résident fiscal Maroc : exonération automatique des cotisations sociales françaises (domicile hors France) + abattement marocain sur les pensions (taux variable selon la loi de finances marocaine en vigueur) + abattement marocain sur les pensions privées sous conditions de transfert en dirhams non convertibles (justificatifs bancaires obligatoires) → impôt marocain effectif réduit.

Abattement Maroc + convention
Profil

Cadre — locatif français

Hypothèse : Appartement Nantes loué 18 000 €/an, résident fiscal Maroc

Économie annuelle
≈ 1 500 - 1 800 €/an
Cumul long terme
≈ 30 000 - 36 000 € sur 20 ans

Option du taux moyen : avec un revenu mondial modéré, vos loyers nantais peuvent passer du taux minimum 20 % (jusqu'à 29 579 €) à un taux moyen ≈ 10 %. Les prélèvements sociaux 17,2 % restent dus pour un résident Maroc (le Maroc n'étant pas dans l'EEE). Désignation d'un représentant fiscal accrédité pour la cession immobilière par un non-résident obligatoire en cas de cession supérieure à 150 k€.

Taux moyen · Convention France-Maroc
Profil

Patrimoine financier mobile

Hypothèse : 1 M€ en assurance-vie luxembourgeoise (fonds dédié multi-devises)

Économie annuelle
≈ 9 000 €/an d'économie de frais
Cumul long terme
≈ 90 000 € sur 10 ans

Tarif présenté à l'avance, sans rétrocession cachée. Parts institutionnelles, ségrégation des actifs et structure de sécurisation à 3 acteurs propre à l'assurance-vie luxembourgeoise (régulateur, assureur, banque dépositaire). Cette structure protège la séparation des actifs et la priorité de créance — elle ne garantit pas la valeur des unités de compte.

Cadre luxembourgeois
Profil

Dirigeant cédant

Hypothèse : Cession 4,2 M€ — holding luxembourgeoise + contrat de capitalisation luxembourgeois 2,2 M€ + assurance-vie luxembourgeoise 800 k€

Économie annuelle
12 000 à 27 000 €/an de frais évités
Cumul long terme
120 000 à 270 000 € sur 10 ans

Économie de frais + accès private equity élargi via contrat de capitalisation luxembourgeois + crédit adossé. L'orientation vers une holding luxembourgeoise se fait avec un avocat fiscaliste : elle suppose une substance économique réelle au Luxembourg (locaux, gouvernance, dirigeants effectifs) sous peine de requalification (clauses anti-abus internationales et procédure d'abus de droit côté France).

Cadre luxembourgeois

Simulations indicatives basées sur la doctrine fiscale 2026. Les résultats réels dépendent de votre situation personnelle, du calendrier de départ, de votre nationalité et des conventions applicables. Une simulation personnalisée est faite lors du bilan.

Étude de cas chiffrée · 4,2 M€

Avec ou sans Hagnéré Patrimoine ?

Comparatif chiffré sur le cas Vincent — dirigeant français installé à Casablanca après une cession de 4,2 M€. Mêmes objectifs, mêmes contraintes : seule l'architecture change.

Sujet
Sans accompagnement
Avec Hagnéré Patrimoine
Architecture
Cash sur compte courant français + assurance-vie française monosupport, sans portabilité internationale
Holding luxembourgeoise + contrat de capitalisation luxembourgeois 2,2 M€ + assurance-vie luxembourgeoise 800 k€ multi-devises (EUR/USD), portable au retour
Accès private equity
Plafond limité en assurance-vie classique, frais grand public, parts retail
Plafond élargi via contrat de capitalisation luxembourgeois, parts institutionnelles, frais réduits
Transmission anticipée
Aucun outil de démembrement structurant, droits de succession plein tarif
Démembrement des parts vers enfants français + clause bénéficiaire d'assurance-vie luxembourgeoise (à coordonner avec votre notaire)
Liquidité d'opportunité
Rachat assurance-vie générant fiscalité immédiate (≈ 12,8 % à 30 %)
Crédit adossé 800 k€ : taux indexé Euribor 3 mois plus marge bancaire, zéro fiscalité de rachat
Frais all-in annuels
Souvent autour de 1,30 à 1,80 % par an (banque privée classique, palier dégressif)
Tarif présenté à l'avance, sans rétrocession cachée, sélection institutionnelle
Succession France-Maroc
Sans testament dédié, le code de la famille marocain (Moudawana) peut s'appliquer selon le droit musulman pour les biens situés au Maroc
Orientation vers votre notaire pour la rédaction d'un testament avec choix de la loi française si pertinent, coordonné avec un notaire marocain de droit musulman

Économie estimée pour Vincent : ≈ 0,40 à 0,90 point de frais annuels sur 3 M€ = 12 000 à 27 000 € par an + accès au private equity + transmission anticipée structurée.

Bilan stratégie expatriation pour Français au Maroc - Hagnéré Patrimoine

Bilan stratégie expatriation Maroc

1 heure offerte · Audit résidence fiscale, exit tax, Luxembourg, IFI, succession et calendrier de départ.

Visio · CET / GMT+1
·Sans engagement·Réponse 24h ouvrées

Nous appeler

03 74 47 20 18

Calendrier · 36 mois

Notre méthode
T-12 mois avant départ · T+24 mois avant retour

Une expatriation patrimoniale ne se prépare pas la veille du déménagement. Voici les 5 jalons que nous coordonnons avec vous.

1

T-12 mois — Audit résidence & exit tax

Article 2 convention 1970, article 167 bis CGI dès 800 000 € de titres ou 50 % de participation. Souscription AV LUX pendant que vous êtes encore résident français.

2

T-6 mois — Stratégie écrite 360°

Allocation, structuration via Soparfi, fiscalité, professio juris testamentaire, calendrier d'exécution, budget Office des Changes.

3

T-3 mois — Mise en œuvre

Banques, assureurs, notaires, expert-comptable français et marocain coordonnés. Formulaire 5000 préparé, legal opinion AV LUX obtenue.

4

Pendant l'expatriation — Pilotage proactif

Déclarations FR + MA chaque année, revue d'allocation, IFI, certificat d'existence retraités, ajustements tactiques.

5

T+24 mois avant retour — Préparation 155 B

Régime impatrié, plus-values latentes, comptes marocains, IFI, contrats LUX, succession : rentrer proprement sans perdre les avantages cumulés.

Préparer le retour · 24 mois

Le régime impatrié 155 B : 8 ans d'avantage fiscal au retour

Beaucoup d'expatriés au Maroc finissent par rentrer en France — pour la retraite, un nouveau poste, des raisons familiales. L'article 155 B du CGI permet, sous conditions, de bénéficier jusqu'à 8 ans d'exonérations fiscales au retour, mais uniquement si vous avez préparé votre dossier avant le départ.

Prime d'impatriation
jusqu'à 30 %
de salaire exonéré
Revenus passifs étrangers
50 % exonérés
dividendes, intérêts, plus-values
  • Conditions : non-résident fiscal français pendant 5 années précédant le retour
  • Recrutement par une entreprise française (ou détachement intra-groupe)
  • Prise de fonctions en France après le retour effectif
  • Antériorité fiscale AV LUX et capi LUX préservée à 100 %
Guide complet 155 B
Régime impatrié article 155 B CGI : préparer son retour en France après une expatriation au Maroc

Succession France-Maroc et régime CFC : deux points souvent mal expliqués

Premier point — la succession France-Maroc : il n'existe pas de convention bilatérale spécifique entre la France et le Maroc en matière successorale. Si vos héritiers résident en France (ou y ont résidé au moins 6 des 10 dernières années, article 750 ter du Code général des impôts), la France peut taxer la succession au barème français jusqu'à 45 %, sans crédit conventionnel. Côté Maroc, le code de la famille marocain (Moudawana) régit la dévolution successorale selon le droit musulman. Pour les Français non musulmans installés au Maroc, la professio juris(choix exprès de la loi française par testament, autorisée par un règlement européen de 2012) permet de neutraliser l'application du droit successoral marocain sur leurs biens.

Second point — Casablanca Finance City (CFC) : le régime fiscal CFC est régulièrement présenté comme un eldorado fiscal pour dirigeants et holdings. La réalité est plus exigeante : pour bénéficier du label CFCA et des avantages fiscaux associés, votre société doit démontrer une substance économique réelle (bureau effectif à Casablanca, employés locaux, gouvernance documentée), avoir une activité majoritairement orientée vers l'export hors Maroc, et respecter des conditions de capital minimum. Un montage sans substance est requalifiable et perd le bénéfice fiscal rétroactivement.

Notre accompagnement intègre ces deux points dès le premier rendez-vous : orientation vers un notaire pour la rédaction d'un testament avec choix de la loi française si pertinent, anticipation du traitement français de la succession pour vos héritiers résidents en France, et orientation vers un avocat fiscaliste marocain pour qualifier votre éligibilité réelle au régime CFC selon votre projet.

Votre référent expatriation

CC

Clément Chatelain

Directeur Groupe Hagnéré Patrimoine

CIFCOACOBSPCARTE T

"Sur un dossier Maroc, le pire ennemi du client n'est pas la fiscalité française ou marocaine prise séparément : c'est le décalage de calendrier entre les deux. Nous travaillons toujours 12 mois avant le départ, et 24 mois avant le retour."

Ce que nos clients disent

Cabinet de gestion de patrimoine pour Français expatriés à Casablanca, Marrakech, Rabat et Tanger, ainsi qu'à Genève, Dubaï, Lisbonne et Londres. Voici quelques retours récents.

Professionnalisme et pédagogie

J'ai été accompagné pour optimiser ma fiscalité et diversifier mes placements. L'équipe a pris le temps de tout m'expliquer simplement, sans jargon, et m'a proposé une stratégie parfaitement adaptée à ma situation. On sent un vrai souci du conseil, pas de la vente à tout prix. Je recommande vivement !

CC
Cathy Cha
Source : Trustpilot

Un accompagnement sur mesure !

Excellente expérience ! Mon conseiller a su analyser l'ensemble de mon patrimoine et me proposer des solutions personnalisées pour préparer ma retraite et réduire mes impôts. Suivi régulier, réactivité et transparence : un service haut de gamme. Je recommande les yeux fermés !!

P
Pascal
Source : Trustpilot
Pédagogie

Glossaire des termes utilisés sur cette page

AV LUX·Assurance-vie luxembourgeoise

Contrat d'épargne régi par le droit luxembourgeois. Triangle de sécurité (CAA + assureur + banque dépositaire) et privilège de 1er rang du souscripteur sur les comptes ségrégués (loi LU du 7 décembre 2015 (modifiée par loi 10 août 2018), art. 118-119 + art. 253-1 à 253-5). Multi-devises et architecture ouverte FID/FAS/FIC.

Capi LUX·Contrat de capitalisation luxembourgeois

Cousin de l'assurance-vie : ne se dénoue pas au décès, peut être détenu par une société (holding), permet le démembrement.

Soparfi·Société de Participations Financières (LU)

Holding de droit luxembourgeois (art. 166 LIR). Régime mère-fille (exonération dividendes/PV ≥ 10 % ou 1,2 M€/6 M€, détention 12 mois) sous condition de substance économique réelle au Luxembourg. Encadrée par les clauses anti-abus (ATAD, PPT) et l'art. L. 64 LPF côté France.

FID / FAS / FIC·Modes de gestion d'un contrat LUX

FID = Fonds Interne Dédié (gestion sur-mesure). FAS = Fonds d'Assurance Spécialisé (gestion libre). FIC = Fonds Interne Collectif (mutualisé).

PEA·Plan d'Épargne en Actions

Enveloppe française d'investissement en actions européennes, exonérée d'impôt sur les gains après 5 ans (hors prélèvements sociaux).

IFI·Impôt sur la Fortune Immobilière

Impôt français sur le patrimoine immobilier net > 1,3 M€ au 1er janvier. Pour un non-résident : assiette limitée à l'immobilier français.

GFF / GFI·Groupements Forestiers Fonciers / d'Investissement

Parts de groupements détenant des forêts françaises. Exonérés à 75 % d'IFI et de droits de mutation à titre gratuit (article 976 CGI + Monichon).

SCPI·Société Civile de Placement Immobilier

« Pierre-papier » : on achète des parts d'un parc immobilier locatif géré par une société de gestion. Peut être française ou européenne.

Exit tax·Article 167 bis CGI

Impôt sur les plus-values latentes des titres au transfert du domicile fiscal hors de France, dès 800 000 € de titres ou 50 % de participation. Pour le Maroc (hors UE/EEE) : sursis sur option, à demander 90 jours avant le départ, avec garanties à constituer à hauteur d'environ 12,8 % du gain latent au titre de l'impôt forfaitaire (article 167 bis VII CGI), sachant que l'impôt total dû à la cession effective est de 30 % cumulés (impôt forfaitaire 12,8 % + prélèvements sociaux 17,2 %). Dégrèvement après 2 ans (titres < 2,57 M€) ou 5 ans (≥ 2,57 M€) sans cession.

Professio juris·Choix exprès de la loi applicable

Clause testamentaire (art. 22 RUE 650/2012) qui désigne expressément la loi française pour la succession, neutralise la loi étrangère par défaut.

Moudawana·Code de la famille marocain (Loi 70-03 du 3 février 2004)

Le code de la famille marocain (Moudawana) régit les règles de dévolution successorale selon le droit musulman, ainsi que le statut personnel. Régime matrimonial par défaut : séparation de biens (art. 49). Pour les Français non musulmans, la professio juris (art. 22 RUE 650/2012) permet de choisir la loi française par testament, son efficacité reste cependant limitée pour les biens situés au Maroc (loi de police, ordre public).

Régime impatrié 155 B·Article 155 B CGI

Régime fiscal au retour en France : jusqu'à 8 ans d'exonération partielle (30 % du salaire + 50 % des revenus passifs étrangers).

Convention 1970·Convention fiscale France-Maroc 29/05/1970

Texte central qui répartit le droit d'imposer entre les deux États (avenant 1989). Définit la résidence fiscale (art. 2) et les taux conventionnels.

Office des Changes·Régulateur marocain des flux de devises

Encadre les sorties de devises depuis le Maroc. IGOC 2026 : dotation de 500 000 dirhams/an pour voyages personnels.

CFC·Casablanca Finance City

Casablanca Finance City (CFC) est un régime fiscal avantageux pour les holdings et services financiers basés à Casablanca, sous conditions strictes (substance économique réelle, employés locaux, activité majoritairement hors Maroc).

ORIAS·Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance

Registre officiel français qui immatricule les CIF, COA et COBSP. Hagnéré Patrimoine est inscrit sous le n° 23002291.

CIF / COA / COBSP·Statuts professionnels

Conseiller en Investissements Financiers, Courtier en Assurance, Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement.

FAQ Expatrié Maroc

Questions fréquentes — expatrié au Maroc.

Les 12 questions que se posent tous les Français qui s'installent ou vivent au Maroc. Pour aller plus loin, le guide complet répond à 24 questions.

  • Oui pour ses revenus de source française, sauf disposition plus favorable de la convention France-Maroc. Les loyers français, plus-values immobilières françaises, certains salaires exercés en France et revenus de titres français peuvent rester imposables en France. Le Maroc peut aussi demander la déclaration mondiale si vous y avez votre domicile fiscal, avec élimination de la double imposition selon la convention.

Quelle situation vous décrit le mieux ?

Un point de départ ciblé pour aller plus vite. Chaque profil ouvre un échange préparé sur les sujets qui vous concernent en priorité.

Vivez-vous au Maroc ou vous y partez bientôt ?

Hagnéré Patrimoine est votre cabinet pour la gestion de patrimoine d'expatrié au Maroc : nous cartographions votre patrimoine, identifions qui taxe quoi entre la France et le Maroc, et coordonnons votre architecture patrimoniale — Luxembourg, GFF, orientation vers votre notaire pour la professio juris, régime impatrié au retour. Bilan stratégie 1 heure offert, sans engagement.

Cabinet basé à Chambéry · RDV en visio (CET / GMT+1) · WhatsApp disponible · 03 74 47 20 18

Hub international · 7 pays

Cette page fait partie du hub Gestion de patrimoine internationale de Hagnéré Patrimoine. Découvrez aussi nos accompagnements pour les expatriés en Suisse, aux Émirats, au Royaume-Uni, aux USA, à Singapour et en Israël.

Mentions importantes — Périmètre de nos prestations

Hagnéré Patrimoine est cabinet de conseil en gestion de patrimoine immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23002291 (CIF, COA, COBSP, Carte T). Conformément à notre statut, nous n'exerçons pas la profession d'avocat au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

Certaines prestations citées sur cette page comportent une dimension juridique ou fiscale spécialisée audit de résidence fiscale conventionnelle, opinion sur l'application de la convention France-Maroc 1970, rédaction d'une professio juris testamentaire (art. 22 RUE 650/2012), structuration successorale internationale, legal opinion d'assureur luxembourgeois (loi LU du 7 décembre 2015 art. 118-119), représentation fiscale article 244 bis A CGI (régime durci par décret du 8 juin 2025), tax ruling DGI marocaine, audit exit tax art. 167 bis CGI. Ces prestations sont réalisées en collaboration avec nos partenaires avocats fiscalistes français, notaires internationaux et adouls marocains, soit conjointement avec notre cabinet, soit exclusivement par ces partenaires selon la compétence requise et la réglementation applicable. Hagnéré Patrimoine intervient sur le périmètre couvert par ses immatriculations ORIAS et oriente systématiquement vers le professionnel compétent pour les actes relevant des autres professions réglementées.

Le contenu de la présente page a une visée informative et pédagogique et ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier, ni une consultation juridique au sens de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971. Les règles fiscales relatives à la convention fiscale France-Maroc du 29 mai 1970 (avenant 18 août 1989), CGI marocain (art. 23, 60, 76 — Loi de Finances 2026), Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC) 2026 et règlement (UE) 650/2012 dépendent de votre résidence effective, de la nature de vos revenus, de votre nationalité et de votre situation familiale. Pour une stratégie adaptée à votre situation personnelle, faites valider votre dossier par un conseil fiscal et patrimonial agréé.

Veille réglementaire — Assurance-vie luxembourgeoise (LC CAA 26/1) : le Commissariat aux Assurances du Luxembourg a publié le 28 janvier 2026 la Lettre Circulaire 26/1, en vigueur depuis le 1er février 2026 et remplaçant la LC 15/3. Elle introduit notamment : (i) une5e catégorie de véhicules d'investissement (produits structurés directs autorisés en sous-jacent), (ii) la suppression de la notification CAA préalable et l'ouverture des dépositaires hors EEE pour les FIC catégorie A à D, (iii) l'obligation de définir un marché-cible négatif pour les produits complexes (alignement IDD), (iv) unrégime transitoire : les contrats en cours au 1er février 2026 conservent l'application de l'ancien cadre LC 15/3. Les seuils des catégories d'investisseur N/A/B/C/D restent inchangés. ⚠️ En attente de consolidation doctrinale : les modalités précises d'articulation entre ancien et nouveau régime (notamment lors d'un avenant ou d'un versement complémentaire sur un contrat antérieur au 1er février 2026) relèvent encore de la pratique cabinet et de la doctrine CAA en cours de structuration.

Points de vigilance spécifiques Maroc : (i) les plus-values immobilières françaises restent imposables en France au titre de l'art. 244 bis A CGI (19 % + 17,2 % de prélèvements sociaux + surtaxe au-delà de 50 k€), même pour un résident marocain ; (ii) les prélèvements sociaux 17,2 % sur revenus fonciers français restent dus pour les résidents de pays tiers à l'UE/EEE/Suisse depuis l'arrêt CJUE Jahin du 18 janvier 2018 (C-45/17) — la jurisprudence De Ruyter ne s'applique pas au Maroc ; (iii) le sursis de paiement de l'exit tax (art. 167 bis CGI) n'est pas automatique pour le Maroc et requiert une demande expresse 90 jours avant le départ avec constitution d'une garantie au taux du PFU 12,8 % ; (iv) la réduction 80 % sur pensions étrangères (art. 76 CGI MA) suppose un transfert effectif et définitif en dirhams non convertibles, justificatifs bancaires obligatoires avant le 1er mars ; (v) le régime matrimonial marocain par défaut est la séparation de biens (art. 49 du Code de la famille marocain), non la communauté ; (vi) toute structuration via Soparfi luxembourgeoise suppose une substance économique réelle au Luxembourg (locaux, gouvernance, dirigeants effectifs) sous peine de requalification (clauses anti-abus ATAD/PPT et art. L. 64 LPF côté France) ; le DMTT 15 % (Pillar 2 OCDE — loi luxembourgeoise du 22 décembre 2023) s'applique aux groupes consolidés ≥ 750 M€ de chiffre d'affaires depuis les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023.