Gestion de patrimoine
pour expatriés français
au Maroc
Que vous soyez à Casablanca depuis 5 ans, sur le point de partir vous installer à Marrakech, ou retraité à Rabat — nous structurons votre patrimoine d'expatrié français au Maroc. Nous cartographions qui taxe quoi entre les deux pays, activons les bons leviers (Luxembourg, parts forestières, professio juris) et sécurisons votre transmission.
CIF · COA · COBSP · ORIAS 23002291 — Cabinet capitalistiquement indépendant, rémunération mixte (honoraires + rétrocessions) intégralement déclarée par écrit, accès institutionnel multi-juridiction.
Cette page présente la fiscalité française et les conventions fiscales applicables aux Français résidents au Maroc. Pour les questions de droit local marocain (CGI marocain art. 23/60/76, Office des Changes, IGOC, Code de la famille), une consultation auprès d'un conseiller agréé localement (avocat fiscaliste marocain, adoul, notaire, Big 4 Maroc) est recommandée.
Les 5 pièges qui coûtent cher aux expatriés français au Maroc
La majorité des dossiers Maroc qui partent en redressement ou en pertes patrimoniales tournent autour de 5 erreurs récurrentes. Toutes sont évitables avec un audit T-12 mois.
Maintien d'investissements français lourdement taxés
Pour un résident Maroc, les revenus fonciers français supportent 17,2 % de prélèvements sociaux qui restent dus (CJUE Jahin C-45/17 — pays tiers exclus de De Ruyter). L'optimisation passe par un arbitrage SCPI européennes ou une option taux moyen art. 197 A — pas par une réclamation conventionnelle.
Formulaire 5000-SD oublié
Sans formulaire 5000 visé par la DGI marocaine, votre banque française applique la retenue à la source de droit interne (jusqu'à 25 % sur dividendes) au lieu du plafond conventionnel à 15 %.
Succession sans professio juris
Sans clause expresse de loi française dans votre testament, le règlement UE 650/2012 applique la loi marocaine (Moudawana) → parts inégales filles/fils, conjoint partiellement écarté.
Exit tax découverte trop tard
Le Maroc n'étant pas dans l'UE/EEE, le sursis n'est pas automatique : il doit être demandé 90 jours avant le départ avec constitution d'une garantie de 12,8 % des plus-values latentes (sauf cas particuliers). Sans audit T-12, vous risquez le paiement immédiat de l'IR sur les PV latentes au jour du départ.
Représentant fiscal non désigné
Pour vendre un bien français > 150 000 € depuis le Maroc, le représentant fiscal accrédité est obligatoire. Sans lui, le notaire ne peut pas signer l'acte.
Vous avez déjà mis le pied dans l'un de ces 5 pièges ?
L'erreur reste rattrapable la plupart du temps — à condition d'agir avant l'avis de redressement.
Nos 8 expertises pour la gestion de patrimoine d'expatrié au Maroc
de la résidence fiscale au retour en France
Une approche 360° qui couvre tout le cycle expatriation : audit avant le départ, pilotage pendant la résidence marocaine, préparation du retour 24 mois en amont. Chaque brique active des articles précis du CGI français, du CGI marocain et de la convention bilatérale.
Hagnéré Patrimoine pour les Français à
Casablanca, Marrakech, Rabat et Tanger
La gestion de patrimoine d'un expatrié français au Maroc varie selon la ville : profil professionnel, type de revenus, dimensions familiales, sujets de succession. Voici les spécificités que nous traitons sur chacune des grandes places.
Gestion de patrimoine à Casablanca
Capitale économique : dirigeants et cadres expatriés
Notre cabinet accompagne de nombreux Français installés à Casablanca, en particulier des dirigeants de filiales et cadres expatriés du quartier d'affaires (Casa Anfa, Twin Center). Sujets typiques : convention 1970, exit tax au départ, AV luxembourgeoise multi-devises EUR/USD, IFI sur l'immobilier français conservé.
Gestion de patrimoine à Marrakech
Retraités, investisseurs et résidents secondaires
À Marrakech, l'enjeu est souvent celui des retraités français qui transfèrent leur pension privée et arbitrent l'avantage fiscal de l'article 76 (réduction 80 %) contre la convertibilité en dirhams. Nous gérons aussi les patrimoines mixtes France-Maroc avec villa familiale (Palmeraie, Hivernage) et succession à organiser via professio juris.
Gestion de patrimoine à Rabat
Diplomates, fonction publique et binationaux
À Rabat, beaucoup de dossiers concernent des fonctionnaires détachés (avenant 1989 sur les pensions publiques) et des binationaux franco-marocains pour qui la coordination du règlement européen 650/2012 et de la Moudawana est sensible. Nous travaillons systématiquement avec un notaire international et un adoul.
Gestion de patrimoine à Tanger
Tanger Med, business cross-border et frontaliers Espagne
À Tanger, beaucoup de Français travaillent dans les écosystèmes Tanger Med, Tanger Free Zone et la zone industrielle. Nous accompagnons des entrepreneurs cross-border France-Maroc-Espagne sur la structuration via Soparfi luxembourgeoise, le crédit Lombard adossé et le pilotage des flux Office des Changes.
Vous résidez ailleurs au Maroc (Agadir, Fès, Meknès, Oujda, El Jadida) ou dans une autre juridiction (Suisse, Émirats, Lisbonne, Londres) ? Nous accompagnons les expatriés français dans toutes les zones où nos partenaires assureurs luxembourgeois opèrent.
Convention 1970 et Office des Changes
les règles que nous appliquons
Tous nos arbitrages sont sourcés sur la convention fiscale France-Maroc du 29 mai 1970 (avenant 1989) et l'Instruction Générale des Opérations de Change marocaine 2026.
Taux conventionnels par revenu
Pré-requis : pour bénéficier de ces plafonds, le formulaire 5000-SD visé par la DGI marocaine est obligatoire. Sans lui, votre banque applique 25 % de retenue par défaut.
Dotations devises et flux Maroc
À retenir : le dirham n'est pas pleinement convertible — convertibilité courante (commerce, voyages, revenus MRE) mais pas pour les sorties de capitaux des résidents. Bande de fluctuation ±5 % autour d'un cours central indexé 60 % EUR / 40 % USD (Bank Al-Maghrib).
« Le centre des intérêts économiques se prouve, il ne se décrète pas. »
CE, 9e/10e SSR, 17 juin 2015, n° 371412 — un retraité résidant à l'étranger dont les revenus sont exclusivement de source française peut conserver son centre d'intérêts économiques en France au sens de l'art. 4 B CGI (espèce sans convention applicable). Complétée par CE, 9e/10e ch. réunies, 7 octobre 2020, n° 426124 : pour caractériser le centre des intérêts économiques, le patrimoine détenu en France doit générer effectivement des revenus, comparés à ceux perçus dans l'autre État. Sa simple détention ne suffit pas.
- · Convention fiscale France-Maroc du 29 mai 1970 (avenant du 18 août 1989) — BOFiP BOI-INT-CVB-MAR
- · Office des Changes — Instruction Générale des Opérations de Change 2026 (IGOC)
- · CGI marocain 2026 — IR (barème progressif), IS, TVA, art. 60 et art. 76 (-80 %)
- · Convention de sécurité sociale France-Maroc 2007 — coordination CLEISS / CFE / CNSS
- · Code de la famille marocain (Moudawana, loi 70-03 du 3 février 2004)
- · Art. 167 bis CGI (exit tax — sursis NON automatique : Maroc hors UE/EEE)
- · Art. 155 B CGI (régime impatrié au retour France — 8 ans d'exonération partielle)
- · Art. 750 ter CGI (DMTG, 3 cas) dont art. 750 ter 3° (héritier résident France 6 ans/10)
- · Art. 244 bis A CGI (PV immobilière non-résident — représentant fiscal accrédité obligatoire si cession > 150 000 €)
- · Règlement UE 650/2012 (succession internationale, professio juris art. 22)
- · Adoul (notaire marocain) — testament authentique pour les biens situés au Maroc
- · Big Four Maroc (Deloitte, EY, KPMG, PwC)
- · Cabinet Brun · Gide Loyrette Nouel Maroc · August Debouzy
- · Attijariwafa Bank Private Banking
- · BMCE Bank of Africa (BMCE BoA)
- · BMCI BNP Paribas Wealth Management
- · Société Générale Maroc Private Banking
Notre approche en 3 piliers pour structurer votre patrimoine au Maroc
Notre conviction après plusieurs années à accompagner des cadres, dirigeants et retraités installés à Casablanca, Marrakech, Rabat et Tanger : la stratégie qui fonctionne repose sur trois piliers cumulables.
Cœur de portefeuille luxembourgeois
Assurance-vie ou contrat de capitalisation pour la portabilité, la neutralité fiscale et la sécurité (triangle de sécurité, privilège de 1er rang du souscripteur, fonds dédiés FID/FAS).
Enveloppe française résiduelle utile
PEA ancien, AV d'antériorité, SCPI européennes, parts de groupements forestiers : optimisation IFI et transmission cadrée par le droit français.
Cartographie immobilière France-Maroc
Office des Changes documenté, représentant fiscal anticipé et succession préparée (testament, professio juris, démembrement).
Le Luxembourg, votre passeport patrimonial entre la France et le Maroc
Ticket d'entrée 100 000 €. Triangle de sécurité (CAA / assureur / banque dépositaire), privilège de 1er rang sur comptes ségrégués (loi LU du 7 décembre 2015 (modifiée par loi 10 août 2018), art. 118-119 + art. 253-1 à 253-5), neutralité fiscale, multi-devises EUR/USD/CHF, architecture ouverte FID/FAS/FIC. Un seul contrat qui survit à votre mobilité Casablanca → Marrakech → retour Paris, sans rupture d'antériorité.
- Acceptation par OneLife, Lombard/Utmost, Bâloise, Cardif Lux Vie, AFI ESCA Lux
- Legal opinion incluse · negotiation du ticket
- Frais courtier 0,40 % fixe · all-in ≈ 0,90 % par an
- Crédit Lombard adossé à 90-100 % sur fonds euro
5 profils, 5 stratégies
Cadre, dirigeant cédant, retraité, binational : chaque situation appelle une combinaison différente d'enveloppes, d'articles fiscaux et de calendrier. Cas réels rencontrés par Hagnéré Patrimoine.
Nadia, 48 ans
Dirigeante de filiale à Casablanca
Famille à Casablanca, 1 appartement locatif à Nantes
- ·Assurance-vie française : 420 000 €
- ·PEA + CTO : 250 000 €
- ·Locatif Nantes : 18 000 € de loyers nets
Audit résidence fiscale + simulation taux moyen vs taux minimum 20/30 % + clause bénéficiaire internationale
Michel & Anne, 66 et 63 ans
Retraités à Marrakech
72 000 € de pensions privées + 820 000 € d'AV
- ·240 000 € de SCPI françaises
- ·300 000 € de liquidités
- ·Vente RP Grenoble : exonération 150 000 €
Arbitrage transfert dirhams non convertibles (réduction 80 %) vs liquidité euro + clause AV
Karim, 42 ans
Entrepreneur entre Rabat et Paris
62 % d'une SAS française valorisée 1,4 M€
- ·Cash : 250 000 € — CTO : 120 000 €
- ·AV française : 310 000 €
- ·Horizon retour 4 à 6 ans
Audit exit tax 167 bis avant départ + documentation centre économique + préparation 155 B au retour
Sami & Yasmine
Binationaux franco-marocains à Rabat
Famille avec 3 enfants mineurs, biens FR + MA
- ·Appartement parisien hérité : 700 000 €
- ·AV française : 380 000 €
- ·Villa familiale Rabat : 550 000 €
Professio juris loi française + testament adoulaire marocain + SCI / clause bénéficiaire démembrée
Vincent, dirigeant cédant
Casablanca, post-cession 4,2 M€
Soparfi luxembourgeoise + capi LUX 2,2 M€ + AVL 800 k€
- ·Holding Soparfi : 3 M€
- ·FID 50/25/15/10 (actions/IG/PE/non coté)
- ·Crédit Lombard 800 k€ adossé
Architecture portable FR-MA-LUX, transmission anticipée par démembrement parts capi LUX vers enfants français
Combien gagne réellement
un expatrié français au Maroc ?
Quatre profils, quatre économies fiscales chiffrées, sourcées sur la convention France-Maroc 1970, le CGI français 2026 et le CGI marocain (édition 2026). Tous les chiffres sont reproduisibles.
Retraité — pension privée
Hypothèse : 72 000 €/an de pensions privées transférées en dirhams non convertibles, résident fiscal Maroc
Si maintien en France : IR pension (TMI 11-14 %) + CSG/CRDS 9,1 % ≈ 15 k€/an. En résident fiscal Maroc : exonération automatique CSG/CRDS (domicile hors France) + abattement marocain art. 60 (70 % jusqu'à 168 000 MAD, puis 40 % au-delà) + réduction 80 % de l'impôt sur la part effectivement transférée en dirhams non convertibles (art. 76 CGI MA, justificatifs bancaires obligatoires) → IR Maroc effectif ≈ 3-4 %.
Cadre — locatif français
Hypothèse : Appartement Nantes loué 18 000 €/an, résident fiscal Maroc
Option du taux moyen (art. 197 A CGI) : avec un revenu mondial modéré, vos loyers nantais peuvent passer du taux minimum 20 % (jusqu'à 29 579 €) à un taux moyen ≈ 10 %. Les prélèvements sociaux 17,2 % restent dus pour un résident Maroc (CJUE Jahin C-45/17 2018, pays tiers exclus de De Ruyter). Désignation d'un représentant fiscal accrédité obligatoire en cas de cession > 150 k€.
Patrimoine financier mobile
Hypothèse : 1 M€ en assurance-vie luxembourgeoise (FID multi-devises)
Frais all-in 0,90 % négociés Hagnéré (vs 1,30-1,80 % marché). Parts institutionnelles, ségrégation des actifs et privilège de 1er rang sur comptes distincts (loi LU du 7 décembre 2015 (modifiée par loi 10 août 2018), art. 118-119 + art. 253-1 à 253-5). Le triangle de sécurité protège la séparation des actifs et la priorité de créance — il ne garantit pas la valeur des unités de compte.
Dirigeant cédant
Hypothèse : Cession 4,2 M€ — Soparfi LUX + capi LUX 2,2 M€ + AVL 800 k€
Économie de frais (-0,40 à -0,90 pt) + accès private equity élargi via capi LUX + crédit Lombard adossé. La structuration via Soparfi luxembourgeoise suppose une substance économique réelle au Luxembourg (locaux, gouvernance, dirigeants effectifs) sous peine de requalification (clauses anti-abus ATAD/PPT et art. L. 64 LPF côté France).
Simulations indicatives basées sur la doctrine fiscale 2026. Les résultats réels dépendent de votre situation personnelle, du calendrier de départ, de votre nationalité et des conventions applicables. Une simulation personnalisée est faite lors du bilan.
Avec ou sans Hagnéré Patrimoine ?
Comparatif chiffré sur le cas Vincent — dirigeant français installé à Casablanca après une cession de 4,2 M€. Mêmes objectifs, mêmes contraintes : seule l'architecture change.
Économie estimée pour Vincent : ≈ 0,40 à 0,90 point de frais annuels sur 3 M€ = 12 000 à 27 000 € par an + accès au private equity + transmission anticipée structurée.
Bilan stratégie expatriation Maroc
1 heure offerte · Audit résidence fiscale, exit tax, Luxembourg, IFI, succession et calendrier de départ.
Notre méthode
T-12 mois avant départ · T+24 mois avant retour
Une expatriation patrimoniale ne se prépare pas la veille du déménagement. Voici les 5 jalons que nous activons avec vous.
T-12 mois — Audit résidence & exit tax
Article 2 convention 1970, article 167 bis CGI dès 800 000 € de titres ou 50 % de participation. Souscription AV LUX pendant que vous êtes encore résident français.
T-6 mois — Stratégie écrite 360°
Allocation, structuration via Soparfi, fiscalité, professio juris testamentaire, calendrier d'exécution, budget Office des Changes.
T-3 mois — Mise en œuvre
Banques, assureurs, notaires, expert-comptable français et marocain coordonnés. Formulaire 5000 préparé, legal opinion AV LUX obtenue.
Pendant l'expatriation — Pilotage proactif
Déclarations FR + MA chaque année, revue d'allocation, IFI, certificat d'existence retraités, ajustements tactiques.
T+24 mois avant retour — Préparation 155 B
Régime impatrié, plus-values latentes, comptes marocains, IFI, contrats LUX, succession : rentrer proprement sans perdre les avantages cumulés.
Le régime impatrié 155 B : 8 ans d'avantage fiscal au retour
Beaucoup d'expatriés au Maroc finissent par rentrer en France — pour la retraite, un nouveau poste, des raisons familiales. L'article 155 B du CGI permet, sous conditions, de bénéficier jusqu'à 8 ans d'exonérations fiscales au retour, mais uniquement si vous avez préparé votre dossier avant le départ.
- Conditions : non-résident fiscal français pendant 5 années précédant le retour
- Recrutement par une entreprise française (ou détachement intra-groupe)
- Prise de fonctions en France après le retour effectif
- Antériorité fiscale AV LUX et capi LUX préservée à 100 %
Votre référent expatriation
Clément Chatelain
Directeur Groupe Hagnéré Patrimoine
"Sur un dossier Maroc, le pire ennemi du client n'est pas la fiscalité française ou marocaine prise séparément : c'est le décalage de calendrier entre les deux. Nous travaillons toujours 12 mois avant le départ, et 24 mois avant le retour."
Ce que nos clients disent
Plus de 53 familles haut de gamme accompagnées, dont des expatriés français à Casablanca, Marrakech, Rabat et Tanger, ainsi qu'à Genève, Dubaï, Lisbonne et Londres. Voici quelques retours récents.
Professionnalisme et pédagogie
J'ai été accompagné pour optimiser ma fiscalité et diversifier mes placements. L'équipe a pris le temps de tout m'expliquer simplement, sans jargon, et m'a proposé une stratégie parfaitement adaptée à ma situation. On sent un vrai souci du conseil, pas de la vente à tout prix. Je recommande vivement !
Un accompagnement sur mesure !
Excellente expérience ! Mon conseiller a su analyser l'ensemble de mon patrimoine et me proposer des solutions personnalisées pour préparer ma retraite et réduire mes impôts. Suivi régulier, réactivité et transparence : un service haut de gamme. Je recommande les yeux fermés !!
PédagogieGlossaire des termes utilisés sur cette page
Glossaire des termes utilisés sur cette page
Contrat d'épargne régi par le droit luxembourgeois. Triangle de sécurité (CAA + assureur + banque dépositaire) et privilège de 1er rang du souscripteur sur les comptes ségrégués (loi LU du 7 décembre 2015 (modifiée par loi 10 août 2018), art. 118-119 + art. 253-1 à 253-5). Multi-devises et architecture ouverte FID/FAS/FIC.
Cousin de l'assurance-vie : ne se dénoue pas au décès, peut être détenu par une société (holding), permet le démembrement.
Holding de droit luxembourgeois (art. 166 LIR). Régime mère-fille (exonération dividendes/PV ≥ 10 % ou 1,2 M€/6 M€, détention 12 mois) sous condition de substance économique réelle au Luxembourg. Encadrée par les clauses anti-abus (ATAD, PPT) et l'art. L. 64 LPF côté France.
FID = Fonds Interne Dédié (gestion sur-mesure). FAS = Fonds d'Assurance Spécialisé (gestion libre). FIC = Fonds Interne Collectif (mutualisé).
Enveloppe française d'investissement en actions européennes, exonérée d'impôt sur les gains après 5 ans (hors prélèvements sociaux).
Impôt français sur le patrimoine immobilier net > 1,3 M€ au 1er janvier. Pour un non-résident : assiette limitée à l'immobilier français.
Parts de groupements détenant des forêts françaises. Exonérés à 75 % d'IFI et de droits de mutation à titre gratuit (article 976 CGI + Monichon).
« Pierre-papier » : on achète des parts d'un parc immobilier locatif géré par une société de gestion. Peut être française ou européenne.
Impôt sur les plus-values latentes des titres au transfert du domicile fiscal hors de France, dès 800 000 € de titres ou 50 % de participation. Pour le Maroc (hors UE/EEE) : sursis sur option, à demander 90 jours avant le départ avec garantie. Dégrèvement après 2 ans (titres < 2,57 M€) ou 5 ans (≥ 2,57 M€) sans cession.
Clause testamentaire (art. 22 RUE 650/2012) qui désigne expressément la loi française pour la succession, neutralise la loi étrangère par défaut.
Régit le statut personnel et la succession au Maroc. Régime matrimonial par défaut : séparation de biens (art. 49) — non la communauté. Pour les non-musulmans, la professio juris (art. 22 RUE 650/2012) peut désigner la loi française, mais son efficacité reste limitée pour les biens situés au Maroc (loi de police, ordre public).
Régime fiscal au retour en France : jusqu'à 8 ans d'exonération partielle (30 % du salaire + 50 % des revenus passifs étrangers).
Texte central qui répartit le droit d'imposer entre les deux États (avenant 1989). Définit la résidence fiscale (art. 2) et les taux conventionnels.
Encadre les sorties de devises depuis le Maroc. IGOC 2026 : dotation de 500 000 dirhams/an pour voyages personnels.
Registre officiel français qui immatricule les CIF, COA et COBSP. Hagnéré Patrimoine est inscrit sous le n° 23002291.
Conseiller en Investissements Financiers, Courtier en Assurance, Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement.
Questions fréquentes — expatrié au Maroc.
Les 12 questions que se posent tous les Français qui s'installent ou vivent au Maroc. Pour aller plus loin, le guide complet répond à 24 questions.
- Oui pour ses revenus de source française, sauf disposition plus favorable de la convention France-Maroc. Les loyers français, plus-values immobilières françaises, certains salaires exercés en France et revenus de titres français peuvent rester imposables en France. Le Maroc peut aussi demander la déclaration mondiale si vous y avez votre domicile fiscal, avec élimination de la double imposition selon la convention.
Quelle situation vous décrit le mieux ?
Un point de départ ciblé pour aller plus vite. Chaque profil ouvre un échange préparé sur les sujets qui vous concernent en priorité.
Vivez-vous au Maroc ou vous y partez bientôt ?
Hagnéré Patrimoine est votre cabinet pour la gestion de patrimoine d'expatrié au Maroc : nous cartographions votre patrimoine, identifions qui taxe quoi entre la France et le Maroc, et activons les bons leviers — Luxembourg, GFF, professio juris, régime impatrié au retour. Bilan stratégie 1 heure offert, sans engagement.
Cabinet basé à Chambéry · RDV en visio (CET / GMT+1) · WhatsApp disponible · 03 74 47 20 18
Découvrez nos pages dédiées
Hub international · 7 pays
Cette page fait partie du hub Gestion de patrimoine internationale de Hagnéré Patrimoine. Découvrez aussi nos accompagnements pour les expatriés en Suisse, aux Émirats, au Royaume-Uni, aux USA, à Singapour et en Israël.
Hagnéré Patrimoine est cabinet de conseil en gestion de patrimoine immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23002291 (CIF, COA, COBSP, Carte T). Conformément à notre statut, nous n'exerçons pas la profession d'avocat au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
Certaines prestations citées sur cette page comportent une dimension juridique ou fiscale spécialisée — audit de résidence fiscale conventionnelle, opinion sur l'application de la convention France-Maroc 1970, rédaction d'une professio juris testamentaire (art. 22 RUE 650/2012), structuration successorale internationale, legal opinion d'assureur luxembourgeois (loi LU du 7 décembre 2015 art. 118-119), représentation fiscale article 244 bis A CGI (régime durci par décret du 8 juin 2025), tax ruling DGI marocaine, audit exit tax art. 167 bis CGI. Ces prestations sont réalisées en collaboration avec nos partenaires avocats fiscalistes français, notaires internationaux et adouls marocains, soit conjointement avec notre cabinet, soit exclusivement par ces partenaires selon la compétence requise et la réglementation applicable. Hagnéré Patrimoine intervient sur le périmètre couvert par ses immatriculations ORIAS et oriente systématiquement vers le professionnel compétent pour les actes relevant des autres professions réglementées.
Le contenu de la présente page a une visée informative et pédagogique et ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier, ni une consultation juridique au sens de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971. Les règles fiscales relatives à la convention fiscale France-Maroc du 29 mai 1970 (avenant 18 août 1989), CGI marocain (art. 23, 60, 76 — Loi de Finances 2026), Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC) 2026 et règlement (UE) 650/2012 dépendent de votre résidence effective, de la nature de vos revenus, de votre nationalité et de votre situation familiale. Pour une stratégie adaptée à votre situation personnelle, faites valider votre dossier par un conseil fiscal et patrimonial agréé.
Veille réglementaire — Assurance-vie luxembourgeoise (LC CAA 26/1) : le Commissariat aux Assurances du Luxembourg a publié le 28 janvier 2026 la Lettre Circulaire 26/1, en vigueur depuis le 1er février 2026 et remplaçant la LC 15/3. Elle introduit notamment : (i) une5e catégorie de véhicules d'investissement (produits structurés directs autorisés en sous-jacent), (ii) la suppression de la notification CAA préalable et l'ouverture des dépositaires hors EEE pour les FIC catégorie A à D, (iii) l'obligation de définir un marché-cible négatif pour les produits complexes (alignement IDD), (iv) unrégime transitoire : les contrats en cours au 1er février 2026 conservent l'application de l'ancien cadre LC 15/3. Les seuils des catégories d'investisseur N/A/B/C/D restent inchangés. ⚠️ En attente de consolidation doctrinale : les modalités précises d'articulation entre ancien et nouveau régime (notamment lors d'un avenant ou d'un versement complémentaire sur un contrat antérieur au 1er février 2026) relèvent encore de la pratique cabinet et de la doctrine CAA en cours de structuration.
Points de vigilance spécifiques Maroc : (i) les plus-values immobilières françaises restent imposables en France au titre de l'art. 244 bis A CGI (19 % + 17,2 % de prélèvements sociaux + surtaxe au-delà de 50 k€), même pour un résident marocain ; (ii) les prélèvements sociaux 17,2 % sur revenus fonciers français restent dus pour les résidents de pays tiers à l'UE/EEE/Suisse depuis l'arrêt CJUE Jahin du 18 janvier 2018 (C-45/17) — la jurisprudence De Ruyter ne s'applique pas au Maroc ; (iii) le sursis de paiement de l'exit tax (art. 167 bis CGI) n'est pas automatique pour le Maroc et requiert une demande expresse 90 jours avant le départ avec constitution d'une garantie au taux du PFU 12,8 % ; (iv) la réduction 80 % sur pensions étrangères (art. 76 CGI MA) suppose un transfert effectif et définitif en dirhams non convertibles, justificatifs bancaires obligatoires avant le 1er mars ; (v) le régime matrimonial marocain par défaut est la séparation de biens (art. 49 du Code de la famille marocain), non la communauté ; (vi) toute structuration via Soparfi luxembourgeoise suppose une substance économique réelle au Luxembourg (locaux, gouvernance, dirigeants effectifs) sous peine de requalification (clauses anti-abus ATAD/PPT et art. L. 64 LPF côté France) ; le DMTT 15 % (Pillar 2 OCDE — loi luxembourgeoise du 22 décembre 2023) s'applique aux groupes consolidés ≥ 750 M€ de chiffre d'affaires depuis les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023.