Gestion de patrimoine
pour expatriés français
au Royaume-Uni
Cabinet spécialisé dans la gestion de patrimoine d'expatrié français à Londres et au Royaume-Uni. Mayfair, Kensington, Notting Hill, Manchester, Édimbourg : nous cartographions qui taxe quoi entre la France et le UK, activons les bons leviers (régime FIG 4 ans, AV LUX UCITS-only, ISA / SIPP, FIC) et sécurisons votre transmission IHT/LTR avant que deux administrations ne se contredisent.
CIF · COA · COBSP · ORIAS 23002291 — Cabinet indépendant, rémunération transparente, accès institutionnel multi-juridiction (FR · UK · LUX).
Les 7 pièges qui coûtent cher aux expatriés français au Royaume-Uni
La majorité des dossiers Royaume-Uni qui partent en redressement ou en pertes patrimoniales tournent autour de 7 erreurs récurrentes. Toutes sont évitables avec un audit T-12 mois avant le départ.
FIG ne couvre PAS les CEG d'AV LUX ni les crypto
Le régime FIG 4 ans (Foreign Income and Gains, Finance Act 2025 Schedule 9) exonère les revenus + plus-values étrangers, MAIS exclut explicitement les chargeable event gains (CEG) d'une AV LUX classique (taxés jusqu'à 45 %) et les plus-values crypto (HMRC CRYPTO22600 : situs = résidence beneficial owner, CGT UK 18-24 %). Toute AV LUX souscrite avant le départ doit être restructurée en UCITS-only.
Régime PPB sur AV LUX classique (deemed gain 15 %/an)
Le régime Personal Portfolio Bond (PPB, ITTOIA 2005 ss. 515-526) impose un deemed gain annuel de 15 % × (primes + cumul deemed gains précédents) taxé jusqu'à 45 %. Sur 5 M€ : ~£337k/an de charge fictive, soit £135k-£540k/an d'impôt UK selon TMI. Anti-abus puissant qui touche toutes les AV LUX non restructurées en UCITS-only.
SDLT non-résident +2 % +5 % HRAD
Empilement jusqu'à 17 % sur résidence secondaire £5 M Mayfair : barème SDLT standard + Non-Resident Surcharge +2 % (depuis avril 2021) + Higher Rate Additional Dwellings +5 % (depuis 31 octobre 2024). Sur 2nd home £5 M : ~£863 750. Calcul à anticiper avant tout offre d'achat à Londres.
Long-Term Resident IHT 10/20 + tail 3-10 ans
Bascule du patrimoine mondial dans l'Inheritance Tax 40 % à 10 ans de résidence sur 20 (FA 2025 Schedule 13). NRB £325k + RNRB £175k gelés jusqu'en 2031. Tail provision 3-10 ans après départ UK selon durée de résidence. Sur patrimoine £8 M : £3 M+ d'IHT exigibles si décès dans la fenêtre LTR.
Exit tax sans garanties 30 % + délai 15 ans rétabli
Le UK n'étant plus membre de l'UE/EEE depuis Brexit, le sursis d'imposition n'est PAS automatique. Demande expresse 90 jours avant le départ + garanties bancaires/nantissement à 30 % des plus-values latentes (PFU 12,8 % + PS 17,2 %). Le PLF 2026 a rétabli le délai à 15 ans (amendement I-807 promulgué). Cumulé avec la clause queue fiscale 6 ans (art. 14 §6 conv. 2008).
Trust UK non déclaré côté France
Un trust UK avec settlor ou bénéficiaire résident France déclenche les obligations 792-0 bis CGI : déclaration 2181-TRUST 1 (constitution) + 2181-TRUST 2 (annuelle). Sanctions cumulatives : 20 000 € par manquement (1736 IV bis), majoration 80 % (1729-0 A), prélèvement spécial 990 J 1,5 %/an, risque pénal 1741 CGI. Family Investment Company (FIC) UK = alternative qui évite la qualification trust.
Pension UK dans IHT à compter du 6 avril 2027
Annonce Reeves Budget octobre 2024 : à compter du 6 avril 2027, les pensions UK (SIPP, SSAS) seront incluses dans l'estate IHT au décès. Cette réforme bouleverse toute la stratégie successorale SIPP qui reposait sur la transmission hors estate. Anticiper : drawdown anticipé, sortie 25 % PCLS £268 275 tax-free avant retour France, transfert vers AV LUX UCITS-only en clause bénéficiaire démembrée.
Vous avez déjà mis le pied dans l'un de ces 6 pièges ?
L'erreur reste rattrapable la plupart du temps — à condition d'agir avant l'avis de redressement DGFiP ou la fin de la UK tax year (5 avril) chez HMRC.
Nos 8 expertises pour la gestion de patrimoine d'expatrié au Royaume-Uni
du SRT et régime FIG à la planification IHT/LTR
Une approche 360° qui couvre tout le cycle expatriation Royaume-Uni : audit avant le départ (exit tax + garanties 12,8 %), pilotage pendant la résidence britannique (SRT, claim FIG 4 ans via SA109/HS266, AV LUX UCITS-only, ISA/SIPP), préparation du retour 24 mois en amont (régime impatrié 155 B). Chaque brique active des articles précis du CGI français, du Finance Act 2025 et de la convention bilatérale France-UK 2008.
Hagnéré Patrimoine pour les Français à
Londres, Manchester, Édimbourg et Cambridge
La gestion de patrimoine d'un expatrié français au Royaume-Uni varie selon le quartier et la ville : profil professionnel (City of London, scale-up tech, université), patrimoine immobilier, dimensions familiales, planification successorale. Voici les spécificités que nous traitons sur chacune des grandes places britanniques.
Gestion de patrimoine à Londres — Mayfair / Belgravia
Ultra-prime, dirigeants tech, banquiers City
Notre cabinet accompagne de nombreux Français installés à Mayfair, Belgravia, Knightsbridge et Chelsea, en particulier des cadres tech (Senior VP, Founder) et banquiers City (Goldman Sachs, JP Morgan, UBS, Coutts). Sujets typiques : Statutory Residence Test, régime FIG 4 ans, AV luxembourgeoise UCITS-only restructurée, ISA + SIPP saturés, Golden Brick prime new-build (Grosvenor Square £4-12k/sqft).
Gestion de patrimoine à Londres — Kensington / Notting Hill
Familles franco-britanniques, écoles françaises
À Kensington et Notting Hill, beaucoup de familles françaises HNW gravitent autour du Lycée Charles de Gaulle (South Kensington) et du Collège Français Bilingue de Londres (Notting Hill). Sujets : succession France-UK avec testament miroir, professio juris loi française (RUE 650/2012 art. 22), planification IHT sur immobilier UK + français, transmission via PETs 7 ans + AV LUX clause bénéficiaire démembrée.
Gestion de patrimoine à Manchester — Salford Quays
Tech hub, MediaCityUK, founders SaaS
À Manchester, l'écosystème MediaCityUK (Salford Quays) et la Manchester Tech Cluster attirent les founders SaaS et les cadres tech ayant quitté Londres pour un coût de la vie réduit. Profil typique : Skilled Worker visa + FIG 4 ans + Innovator Founder. Nous structurons leur AV LUX USD, leur SIPP £60k/an, et le retour France via régime impatrié 155 B avec sortie PCLS £268 275.
Gestion de patrimoine à Édimbourg / Cambridge
Universitaires, deeptech, biotech
À Édimbourg (Royal Bank of Scotland WM, Standard Life Aberdeen) et Cambridge (Silicon Fen, biotech), les profils sont des chercheurs, dirigeants deeptech et investisseurs UK. Nous validons leur SRT, optimisent les EIS / SEIS / VCT pour les business angels (relief IR 30 %/50 %, CGT exempt), et structurons l'AV LUX EUR/USD/GBP avec banque privée régionale.
Vous résidez ailleurs au Royaume-Uni (Birmingham, Bristol, Glasgow, Oxford, Brighton) ou dans une dépendance de la Couronne (Jersey, Guernesey, Île de Man) ? Nous accompagnons les expatriés français dans toutes les juridictions où nos partenaires assureurs luxembourgeois et solicitors britanniques opèrent.
Convention 2008, Finance Act 2025 et Statutory Residence Test
les règles que nous appliquons
Tous nos arbitrages sont sourcés sur la convention fiscale France-Royaume-Uni du 19 juin 2008 (décret 2010-20 du 7 janvier 2010), le Finance Act 2025 (Schedule 9 régime FIG, Schedule 13 IHT Long-Term Resident) et le Statutory Residence Test (Finance Act 2013 Schedule 45) qui détermine la résidence fiscale UK.
Taux conventionnels par revenu
Pré-requis : pour bénéficier de ces plafonds, le formulaire 5000-FR visé par HMRC est obligatoire. Le certificat de résidence fiscale UK (HMRC Certificate of Residence) doit être présenté au payeur français (banque, assureur), accompagné du Unique Taxpayer Reference UK.
SRT + régime FIG 4 ans
À retenir : le statut FIG n'est pas automatique — il est claim via SA109. Une omission de claim entraîne la taxation worldwide arising basis dès la 1ère année (jusqu'à 45 % marginal sur dividendes étrangers, 24 % CGT).
« Le centre des intérêts économiques se prouve, il ne se décrète pas. »
CE, 9e/10e SSR, 17 juin 2015, n° 371412 — un retraité résidant à l'étranger dont les revenus sont exclusivement de source française peut conserver son centre d'intérêts économiques en France au sens de l'art. 4 B CGI. Complétée par CE, 9e/10e ch. réunies, 7 octobre 2020, n° 426124 : pour caractériser le centre des intérêts économiques, le patrimoine doit générer effectivement des revenus. Sa simple détention ne suffit pas. Côté UK, la production du HMRC Certificate of Residence et la tenue d'un journal SRT rigoureux restent indispensables pour sécuriser le statut de résident UK et activer la convention 2008. Le MLI BEPS PPT (art. 7) peut neutraliser les avantages conventionnels si l'objectif principal d'une opération est l'optimisation fiscale — d'où la nécessité de documenter en amont la motivation économique de la mobilité.
L'angle Hagnéré sur la gestion de patrimoine au Royaume-Uni
Notre conviction après plusieurs années à accompagner des cadres fintech City, founders scale-up, dirigeants cédant et family offices installés à Mayfair, Kensington, Notting Hill ou Cambridge : la stratégie qui fonctionne repose sur trois piliers cumulables.
Cœur de portefeuille luxembourgeois UCITS-only
Assurance-vie ou contrat de capitalisation luxembourgeois multi-devises (EUR/GBP/USD), structurés 100 % UCITS pour échapper au régime PPB britannique. Utmost (ex-Lombard), Cardif Lux Vie Pack UK, Bâloise Life. Crédit Lombard adossé via banque privée UK (Coutts, HSBC PB).
Optimisation FIG 4 ans + wrappers UK
Claim FIG dès la 1ère self-assessment (SA109 + HS266) pour 0 % IR/CGT pendant 4 ans sur revenus et PV étrangers. Couplé aux enveloppes UK : ISA £20 000/an + SIPP £60 000/an + carry-forward 3 ans (£180 k bonus rattrapage) + LISA £4 000/an avec bonus 25 %.
Transmission verrouillée IHT/LTR
Avant l'atteinte LTR (10/20 ans) : PETs 7 ans + AIM portfolio BPR-eligible (100 % IHT relief après 2 ans) + Family Investment Company + whole-of-life policy en trust. Testament miroir FR (notaire) + UK (solicitor : Withers, Macfarlanes, Charles Russell Speechlys).
Le Luxembourg UCITS-only, votre passeport patrimonial entre la France et le Royaume-Uni
Ticket d'entrée 250 000 €. Triangle de sécurité, super-privilège illimité, neutralité fiscale, libellage multi-devises EUR / GBP / USD. Architecture UCITS-only obligatoire pour un résident UK afin d'échapper au régime PPB (deemed gain 15 %/an). Un seul contrat qui survit à votre mobilité Paris → Londres → retour France, sans rupture d'antériorité fiscale.
- Assureurs ouverts UK : Utmost (ex-Lombard), Cardif Lux Vie Pack UK, Bâloise Life, Sogelife, Wealins (sélectif)
- Restructuration UCITS-only obligatoire pour échapper au PPB ITTOIA 2005 ss. 515-526
- Frais courtier 0,40 % fixe · all-in ≈ 0,90 % par an
- Crédit Lombard adossé via banque privée UK (Coutts, HSBC PB, Barclays Wealth, Julius Baer London)
5 profils, 5 stratégies
Senior VP fintech, retraité Kensington, dirigeant cédant Belgravia, banquier d'affaires Notting Hill, UHNW Chelsea : chaque situation appelle une combinaison différente d'enveloppes, d'articles fiscaux et de calendrier. Cas réels rencontrés par Hagnéré Patrimoine.
Camille, 34 ans
Senior VP fintech à Mayfair (City of London)
Scale-up FCA-regulated, salaire £180 k + RSU + cash bonus £85 k
- ·AV française à 9 ans : 580 000 €
- ·PEA : 210 000 € · Cash multi-devises : 240 000 €
- ·RSU employeur (vesting 4 ans) : £140 000
Activation FIG 4 ans dès l'arrivée (SA109 + HS266) + restructuration AV LUX UCITS-only pour échapper PPB + arbitrage PEA en CTO + maintien régime social FR via formulaire A1 (24 mois)
Henri & Charlotte, 64 et 62 ans
Retraités à Kensington (visa Innovator Founder ILR)
Pensions privées 92 k€/an + AV 1,1 M€ + townhouse Holland Park 4,2 M£
- ·Pensions privées : 92 000 € / an
- ·AV française à 14 ans : 1 100 000 €
- ·Townhouse Kensington : £4 200 000
Rachats AV stratégiques avant le départ (PFL 7,5 % > 8 ans) + bascule article 18 conv. 2008 (pensions privées imposables UK uniquement) + planification IHT/LTR avec PETs 7 ans avant que la résidence UK n'atteigne 10 ans
Stéphane, 47 ans
Dirigeant cédant tech à Belgravia (résident depuis 6 mois)
Cession SAS française 8,4 M€ — PV latente 6,8 M€
- ·Plus-value latente : ~6,8 M€
- ·Exit tax garantie 167 bis : ≈ £870 k (12,8 % sans PS)
- ·Skilled Worker visa + Innovator Founder en cours
Cession orchestrée pendant la fenêtre FIG 4 ans = 0 % CGT UK sur PV étrangère (claim HS266) + sursis exit tax 167 bis avec garanties bancaires UK + AV LUX UCITS-only £2 M post-cession
Marie & Antoine, 39 et 36 ans
Banquier d'affaires Notting Hill, journaliste freelance
City salary £210 k + bonus + 2 enfants scolarisés à Lycée Sud
- ·Appartement parisien (loué) : 690 000 €
- ·AV française : 320 000 €
- ·Investment Bond UK + ISA : £85 000
Audit testament successoral binational + professio juris RUE 650/2012 inopposable côté UK donc testament miroir UK rédigé par solicitor + planification IHT NRB/RNRB transférables + déclaration 3916 ISA pour anticiper retour
Pierre-Édouard, UHNW Chelsea
Family office binational FR-UK, 8 ans de résidence UK
Patrimoine £18 M, approche LTR 10 ans imminente
- ·AV LUX UCITS-only : 6,8 M£ (post-restructuration)
- ·FIC + AIM portfolio (BPR-eligible) : 4,2 M£
- ·Townhouse Chelsea + RP Saint-Tropez : 5,5 M£
Architecture LTR-ready : Family Investment Company UK + AIM portfolio BPR (100 % IHT relief) + AV LUX UCITS-only + PETs 7 ans avant que LTR ne s'active + whole-of-life policy en trust pour couvrir IHT résiduel
Combien rapporte concrètement
une expatriation Royaume-Uni bien structurée ?
Quatre profils types avec une fourchette d'économie annuelle et cumulée. Toutes les simulations sont basées sur la convention France-UK 2008, le Finance Act 2025 (Sch 9 régime FIG, Sch 13 IHT/LTR) et le Statutory Residence Test — et les conditions à respecter pour qu'elles s'appliquent à votre dossier.
Cadre tech Senior VP — Mayfair
Setup : Salaire £250 k + bonus £100 k + RSU £150 k = £500 k/an. Éligible FIG (10 ans non-résidence UK)
Pendant les 4 années FIG : 0 % IR UK sur revenus + plus-values étrangers (dividendes France SCI 80 k€, PV portefeuille 150 k€). Après FIG : bascule arising basis (revenus mondiaux taxés). Stratégie : cristalliser les PV latentes étrangères pendant FIG, distribuer dividendes mère-fille via holding FR (RAS 0 % art. 11 conv. 2008), NE PAS racheter d'AV LUX (CEG hors FIG). Saturation ISA £20k + SIPP £60k/an + carry-forward 3 ans (£180k bonus rattrapage).
Couple retraité — Kensington
Setup : 67/70 ans, pensions privées 90 k€/an + AV française 1,2 M€ (12 ans antériorité) + Settled Status
Article 18 conv. 2008 : pensions privées imposables uniquement au UK (résidence). Sous FIG les 4 premières années : 0 % UK sur foreign pensions. Exonération automatique CSG/CRDS/CASA (art. L. 136-1 CSS, domicile hors France). Le PFL 7,5 % AV française reste accessible (12 ans d'antériorité préservée). Si achat Kensington 2 M£ en RP : économie SDLT ~£170k via NRS dispense (>183 jours UK) + structuration en trust possible.
Dirigeant cédant tech — Belgravia
Setup : Cession SaaS B2B 8 M€ + holding FR à l'IS (apport-cession 150-0 B ter) + AV LUX UCITS-only 2 M€ chez Utmost
Apport-cession 150-0 B ter (LF 2026 : 70 % réinvestissement, 3 ans) côté France. Sous FIG 4 ans : dividendes du holding FR taxés 0 % UK (cumulé £2,2 M). AV LUX restructurée UCITS-only (motive defence TOAA s. 720 ITA 2007) évite le PPB 15 % deemed gain (~£540k évités sur 4 ans). Crédit Lombard UBS UK SONIA + 1,5-3,25 % adossé portefeuille. Planification IHT (PETs 7 ans + assurance trust whole-of-life) ~£1-2 M économisés.
Famille UHNW binationale — Chelsea + Mayfair
Setup : 55 ans, 30 M€ patrimoine : penthouse Chelsea 8 M£ + hôtel particulier Mayfair 6 M£ + Cap d'Antibes 4 M€ + portefeuille 12 M€
LTR (11 ans de résidence UK) : patrimoine mondial dans IHT 40 % (FA 2025 Schedule 13). Stratégie : PETs 7 ans (don exonéré si donateur survit) + AV LUX 25 M€ clause bénéficiaire démembrée (990 I CGI : abattement 152 500 €/bénéficiaire) + police whole-of-life UK en trust (capital décès hors estate IHT, prime ~£40k pour £5 M de couverture) + testament miroir français + anglais avec professio juris (RUE 650/2012 art. 22). Économie estimée vs scénario A sans planification : £3,07 M IHT évité + £2 M DMTG FR évité.
Avertissement : les fourchettes ci-dessus sont indicatives à la date de mise à jour. Elles dépendent de votre situation, du claim FIG validé par HMRC (SA109/HS266), du décompte SRT effectif, de votre nationalité (notamment binational US — FATCA / FBAR), de la tenue rigoureuse des conditions (journal de présence, MLI/PPT documenté, restructuration UCITS-only) et de l'évolution réglementaire UK. Aucun chiffre ne constitue un engagement de résultat. Une simulation chiffrée personnalisée est faite lors du bilan.
Avec ou sans Hagnéré Patrimoine ?
Comparatif chiffré sur le cas Stéphane — dirigeant français installé à Belgravia après une cession de 8,4 M€. Mêmes objectifs, mêmes contraintes : seule l'architecture change.
Économie estimée pour Stéphane : ≈ £1,3 M de CGT UK évité via claim FIG sur la cession SAS + ~£600 k de PPB neutralisés par la restructuration AV LUX UCITS-only + sécurisation exit tax FR + transmission IHT/LTR structurée.
Bilan stratégie expatriation Royaume-Uni
1 heure offerte · Audit résidence fiscale + SRT, exit tax avec garanties, claim FIG 4 ans, AV LUX UCITS-only, IHT/LTR et calendrier.
Votre référent expatriation
Clément Chatelain
Directeur Groupe Hagnéré Patrimoine
"Sur un dossier Royaume-Uni, l'erreur la plus fréquente n'est pas fiscale : c'est d'arriver sans avoir activé le claim FIG (SA109/HS266) et sans avoir restructuré l'AV LUX en UCITS-only. Nous travaillons toujours 12 mois avant le départ, et 24 mois avant le retour pour aligner régime impatrié et IHT/LTR."
Ce que nos clients disent
Plus de 53 familles haut de gamme accompagnées, dont des expatriés français à Londres, Manchester, Édimbourg et Cambridge, ainsi qu'à Genève, Dubaï, Lisbonne et Tel Aviv. Voici quelques retours récents.
Professionnalisme et pédagogie
J'ai été accompagné pour optimiser ma fiscalité et diversifier mes placements. L'équipe a pris le temps de tout m'expliquer simplement, sans jargon, et m'a proposé une stratégie parfaitement adaptée à ma situation. On sent un vrai souci du conseil, pas de la vente à tout prix. Je recommande vivement !
Un accompagnement sur mesure !
Excellente expérience ! Mon conseiller a su analyser l'ensemble de mon patrimoine et me proposer des solutions personnalisées pour préparer ma retraite et réduire mes impôts. Suivi régulier, réactivité et transparence : un service haut de gamme. Je recommande les yeux fermés !!
Pourquoi nous faire confiance pour votre gestion de patrimoine au Royaume-Uni ?
Notre promesse : protéger, optimiser et faire croître votre patrimoine entre la France et le Royaume-Uni avec une méthode rigoureuse, des solutions d'élite (Utmost, Cardif Lux Vie, Coutts, HSBC Private) et une transparence totale sur les frais.
Ce qui nous distingue (concret et vérifiable)
Multi-juridiction France · Royaume-Uni · Luxembourg
InternationalCoordination convention France-UK 2008, Finance Act 2025 (Sch 9 régime FIG, Sch 13 IHT/LTR), Statutory Residence Test, Commissariat aux Assurances Luxembourg. Un seul interlocuteur orchestre les 3 systèmes — vous ne courez plus après votre notaire, votre solicitor UK et votre courtier.
AV luxembourgeoise UCITS-only pour résidents UK
AV LUX UKUtmost (ex-Lombard), Cardif Lux Vie Pack UK, Bâloise Life, Sogelife, Wealins (sélectif) : nous savons quel assureur accepte les résidents UK, à quel ticket, avec quelle architecture (UCITS-only obligatoire pour échapper au PPB). Restructuration documentée par legal opinion avant transfert de résidence.
Claim FIG 4 ans validé par fiscaliste UK
FIG 4 ansActivation du régime FIG (FA 2025 Sch 9) dès la 1ère self-assessment UK : SA109 + helpsheet HS266 + identification des comptes étrangers à signaler. Coordination avec solicitors / fiscalistes britanniques (Withers, Macfarlanes, Charles Russell Speechlys, Big 4 UK).
Frais transparents : 0,40 % fixe par an
TransparencePas de palier dégressif opaque ni de rétrocession cachée. Notre rémunération est annoncée à l'avance et identique pour 250 000 € comme pour 5 millions. All-in d'un contrat 250 k€ négocié : ≈ 0,90 % par an (vs 1,30 à 1,80 % marché).
Track-record et certifications
Certifié53+ familles haut de gamme accompagnées, 5 ans d'expérience en gestion de fortune. CIF enregistré ORIAS n° 23002291, COA, COBSP, certification AMF, RC Pro en place. 26 avis Trustpilot 4,7/5.
Notre méthode (calendrier T-12 / T+24)
T-12 mois — Audit résidence & exit tax garanties
Article 4 conv. France-UK 2008, article 167 bis CGI dès 800 000 € de titres ou 50 % de participation. Sursis NON automatique pour le UK : garanties bancaires/nantissement à 12,8 % à constituer. Souscription AV LUX UCITS-only pendant que vous êtes encore résident français.
T-6 mois — Stratégie écrite 360° + plan FIG
Allocation, planification du claim FIG 4 ans (vérification des 10 années de non-résidence UK), choix du visa UK (Skilled Worker / Innovator Founder / Global Talent), professio juris + testament miroir UK, calendrier d'exécution.
T-3 mois — Mise en œuvre + testament UK
Banques, assureurs LUX UCITS-only, notaires français et solicitors britanniques (Withers, Macfarlanes) coordonnés. Formulaire 5000 préparé, legal opinion AV LUX obtenue, testament UK rédigé, dossier visa déposé.
Pendant l'expatriation — Pilotage SRT + claim FIG
Tenue rigoureuse du journal SRT (jours UK), claim FIG via SA109 + HS266 dès la 1ère self-assessment, déclarations FR + UK chaque année (5 avril UK / mai FR), revue allocation, planification PETs avant LTR 10 ans.
T+24 mois avant retour — Préparation 155 B
Régime impatrié (8 ans d'avantage fiscal), arbitrage ISA/SIPP/LISA avant le retour, comptes UK à clôturer ou maintenir, contrats LUX à conserver, IHT/LTR tail tax 3-10 ans, testament UK à révoquer ou conserver.
Pour approfondir
Prêt à structurer votre patrimoine France-Royaume-Uni ?
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Le retour en France
se prépare 24 mois à l'avance
Beaucoup d'expatriés Royaume-Uni reviennent en France après 4 à 10 ans (souvent à la fin de la fenêtre FIG ou avant l'atteinte du seuil LTR 10 ans). La fenêtre la plus puissante pour reconstituer un patrimoine et limiter le frottement fiscal est le régime impatrié de l'article 155 B du CGI — bien utilisé, il efface jusqu'à 30 % des primes d'impatriation et 50 % des revenus passifs étrangers pendant 8 ans.
- Éligibilité : 5 années consécutives hors de France avant le retour, recrutement par entité française (mutation intra-groupe ou recrutement direct).
- Cumulable avec exonération PV cession titres détenus avant impatriation (article 167 bis bis CGI).
- Préparation T-24 : réseau employeur français, négociation contrat avec prime explicite OU forfait 30 %, calendrier exit-tax-débouclage.
- Avant le retour : sortie 25 % PCLS SIPP UK (LSA £268 275 tax-free à 55 ans) ou maintien du SIPP avec taxation FR future au taux marginal IR + 9,1 % CSG/CRDS (art. 18 conv. 2008).
- Arbitrage ISA / LISA / JISA : à liquider avant le retour FR car la DGFiP ne reconnaît pas l'enveloppe (sinon dividendes/PV historiques rétroactivement imposables).
Pour aller plus loin · LexiqueGlossaire des acronymes Royaume-Uni 2026 (18 termes)
SRT, FIG 4 ans, LTR / IHT, NRB / RNRB, SDLT (NRS / HRAD), PPB, TOAA, TRF, CEG, PCLS / LSA, ISA / LISA / JISA, SIPP / SSAS, QROPS, NIC / IHS, FIC, EUSS / ILR, MLI / PPT — pour ne plus avoir à googler en lisant nos analyses.
Glossaire des acronymes Royaume-Uni 2026 (18 termes)
SRT, FIG 4 ans, LTR / IHT, NRB / RNRB, SDLT (NRS / HRAD), PPB, TOAA, TRF, CEG, PCLS / LSA, ISA / LISA / JISA, SIPP / SSAS, QROPS, NIC / IHS, FIC, EUSS / ILR, MLI / PPT — pour ne plus avoir à googler en lisant nos analyses.
Test légal britannique en 3 étapes pour déterminer la résidence fiscale UK : Automatic Overseas Tests (non-résident automatique, ex. < 16 jours UK pour un résident sortant, < 46 jours pour une 1ère arrivée), Automatic UK Tests (résident automatique, ex. ≥ 183 jours, foyer UK toute l'année), puis Sufficient Ties Test (combinaison jours/liens : famille, logement accessible, travail, > 90 jours année précédente, country tie). Tenir un journal de présence est indispensable car la DGFiP et HMRC peuvent croiser les flux.
Régime entré en vigueur le 6 avril 2025 qui remplace l'ancien statut « non-dom / remittance basis ». Pendant 4 années fiscales (UK tax year 6 avril → 5 avril) à compter de l'arrivée, les revenus et plus-values de source non-UK sont 100 % exonérés d'income tax et CGT, même s'ils sont rapatriés au UK. Conditions : 10 ans consécutifs de non-résidence UK avant l'arrivée, claim explicite via SA109 + helpsheet HS266. Aucun « clean capital » à isoler. Au-delà de 4 ans : taxation worldwide arising basis.
Nouveau test de domicile fiscal pour l'IHT depuis le 6 avril 2025. Devient « Long-Term Resident » toute personne résidente UK ≥ 10 des 20 dernières années fiscales : son patrimoine MONDIAL entre dans l'assiette IHT à 40 % au-delà du Nil-Rate Band. Tail tax : 3 à 10 ans après le départ, le worldwide reste imposable selon la durée de résidence. Différent de l'ex-régime « deemed domicile » 15/20.
Droits de succession britanniques à taux unique 40 %. NRB = abattement de £325 000 (gelé jusqu'en avril 2030). RNRB = abattement supplémentaire de £175 000 sur la résidence principale transmise aux descendants directs (taper relief au-delà de £2 M de patrimoine, perte totale au-delà de £2,35 M). Couples mariés : NRB et RNRB transférables, soit jusqu'à £1 M exonéré.
Droits de mutation à l'acquisition immobilière en Angleterre/N. Irlande. Surcharges cumulables pour expatriés : NRS = +2 % (non-résident UK depuis < 12 mois sur 24), HRAD = +5 % (depuis 31 oct. 2024, additional dwelling). Effet combiné : un investisseur français achetant un appartement Mayfair £2 M paie jusqu'à 19 % de SDLT, soit ≈ £380 000. Refund NRS possible si la personne devient résidente UK ≥ 183 jours dans les 12 mois suivants (claim sous 24 mois).
Anti-abus britannique frappant les contrats d'assurance-vie « gérés en direct » par le souscripteur (sélection libre de titres, gestion sous mandat personnalisée). Sanction : taxation annuelle déemed à 15 % de la prime cumulée, capitalisée pendant toute la durée du contrat (> 50 % la 5e année). Une AV LUX « gestion libre » non restructurée devient confiscatoire pour un résident UK. Solution : restructurer en wrapper UCITS-only éligible (FID multi-actifs UCITS, fonds dédiés conformes) avant le passage du SRT.
Anti-abus visant les structures offshore détenues par un résident UK (sociétés patrimoniales, trusts, fondations). Regarde à travers la structure : les revenus sont attribués au settlor / power-to-enjoy même sans distribution effective. Frappe particulièrement les SCI françaises mal cadrées, les Soparfi luxembourgeoises sans substance, les trusts caribéens. Motive defence (commercial purpose) à documenter en amont avec un solicitor britannique.
Mesure transitoire 2025-2028 pour les anciens « non-doms » sous remittance basis. Permet de rapatrier au UK les revenus offshore historiques à un taux réduit : 12 % en 2025/26 et 2026/27, 15 % en 2027/28 (au lieu de 39,35 % à 45 % en taux marginal). Pour un Français installé au UK depuis longtemps avec des dividendes accumulés sur compte luxembourgeois : fenêtre stratégique de rapatriement à anticiper avec un fiscaliste UK.
Mode de taxation des contrats d'assurance-vie étrangers (LUX, IRL) détenus par un résident UK. Pas de PFL ni d'enveloppe française : les retraits annuels jusqu'à 5 % de la prime sont différés (« 5 % rule »), mais tout excédent ou rachat total déclenche un Chargeable Event Gain imposé au taux marginal d'income tax (jusqu'à 45 %). Top-slicing relief possible sur la durée. Un contrat LUX bien structuré (UCITS-only, multi-devises) reste néanmoins très efficient en UK.
À 55 ans (57 ans à partir de 2028), un résident UK peut retirer un pension commencement lump sum tax-free de 25 % du pot pension, plafonné par la nouvelle Lump Sum Allowance de £268 275 (FA 2024 — remplacement du Lifetime Allowance). Pour un Français au UK avec un SIPP de £1,5 M : £268 275 sortis tax-free + le reste imposé en flexible drawdown au taux marginal UK ou rapatrié en France via art. 18 conv. 2008 (pensions privées imposables à la résidence).
Enveloppes d'épargne britanniques 100 % défiscalisées (ni income tax ni CGT) pour les résidents UK. ISA : £20 000/an. LISA (18-39 ans) : £4 000/an + bonus 25 % de l'État (jusqu'à 50 ans). JISA (mineurs) : £9 000/an. ⚠️ Côté France : la DGFiP ne reconnaît PAS l'enveloppe ISA — au retour, les dividendes/PV historiques sont rétroactivement imposables si l'ISA est conservé (à liquider ou à déclarer 3916 puis arbitrer avant le retour).
Enveloppes pension UK avec déductibilité jusqu'à £60 000/an (Annual Allowance 2026), tapered au-delà de £260 000 de revenus (jusqu'à £10 000 minimum). Possibilité de carry-forward 3 ans. Côté France : le SIPP est qualifié « pension étrangère » (art. 18 conv. 2008, imposable exclusivement à la résidence). À déclarer 3916 + 2047 au retour France avec accompagnement fiscal pour éviter requalification en assurance-vie (PPB côté UK, IFI côté FR).
Mécanisme de transfert d'un pension UK vers un régime étranger qualifiant (MT, GI, IM, NL). Depuis 30 oct. 2024, l'Overseas Transfer Charge de 25 % s'applique sur la quasi-totalité des transferts hors UK (sauf exceptions très restreintes). Stratégie devenue beaucoup moins attractive pour un retour France : préférer maintenir le pension UK et taxer à la résidence française via art. 18 conv. 2008 (taux marginal IR FR + 9,1 % CSG/CRDS).
Cotisations sociales UK — Class 1 (employé : 8 % entre £12 570 et £50 270, puis 2 %) et Class 4 (indépendants : 6 % puis 2 %). Pour un Français détaché < 24 mois : maintien possible au régime français via formulaire A1 (règlement CE 883/2004 — toujours applicable malgré le Brexit grâce au Protocol 2020). IHS = surtaxe NHS de £1 035/an par personne pour les visas de plus de 6 mois.
Société d'investissement familiale UK régie par le Companies Act 2006, alternative aux trusts post-réformes 2006. Permet de « décaler » progressivement le contrôle aux héritiers (alphabet shares, growth shares) tout en conservant la gestion. Imposition à 25 % corporate tax sur les revenus, mais accumulation in tax-efficient way et exit via dividendes étalés. Outil structurant pour un patrimoine UK > £5 M avec planification IHT/LTR.
Statut migratoire britannique. Pre-settled / Settled status pour les Français arrivés au UK avant le 31 décembre 2020 (Brexit). ILR pour les arrivants post-Brexit : obtenu après 5 ans de résidence sous Skilled Worker, Innovator Founder, Global Talent ou Family Visa. ILR = équivalent carte de résident permanent. Critique pour stabilité résidentielle SRT, ouverture de comptes bancaires UK et planification successorale long terme.
Convention OCDE 2018 (signée par 100+ États, dont France et UK) qui modifie la convention bilatérale 2008. Le Principal Purpose Test refuse les avantages conventionnels si l'objectif principal d'une opération est l'obtention d'avantages fiscaux. Frappe particulièrement les structures « one-shot » créées juste avant un départ ou une cession. Documenter dès la conception de la structure le « non-tax purpose » (substance économique, motivations professionnelles, ancrage familial).
Conséquences directes pour patrimoine FR : le PEA est bloqué (titres UK plus éligibles, à arbitrer ou faire passer en compte titres ordinaire). L'assurance-vie française reste accessible mais avec contraintes KYC renforcées. La Convention 1963 sur les successions (héritage transfrontalier) n'a JAMAIS été remplacée — elle continue de s'appliquer. RUE 650/2012 (loi successorale) inapplicable à un défunt résident UK : la professio juris loi française est inopposable côté UK pour les biens situés au Royaume-Uni.
Questions fréquentes — gestion de patrimoine expatrié Royaume-Uni
Les 12 questions que se posent tous les Français qui s'installent ou vivent au Royaume-Uni. Pour aller plus loin, le guide complet répond à 25 questions sur 15 sections.
Un Français installé à Londres reste-t-il imposable en France ?
Oui pour ses revenus de source française, sauf disposition plus favorable de la convention France-Royaume-Uni 2008. Les loyers français, plus-values immobilières françaises (article 14 §1, France garde son droit), certains salaires exercés en France et SCPI françaises peuvent rester imposables en France (PFL non-résident 20 % puis 30 %). Vigilance particulière : depuis le Brexit (1er janvier 2021), le UK = pays tiers UE/EEE, ce qui ferme certaines enveloppes côté FR (PEA bloqué) et impose un représentant fiscal accrédité pour toute cession immobilière > 150 k€.
Comment savoir si je suis résident fiscal britannique ou français ?
Côté France, l'article 4 B CGI s'applique (foyer, séjour, activité, intérêts économiques). Côté UK, le Statutory Residence Test (Finance Act 2013 Schedule 45) départage en 3 étapes : Automatic Overseas Tests (non-résident), Automatic UK Tests (résident), puis Sufficient Ties Test (combinaison jours UK + 5 ties : famille, logement accessible, travail, > 90 jours année précédente, country tie). Si vous restez doublement résident, l'article 4 de la convention 2008 départage avec quatre clés : foyer permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité. Tenir un journal de présence est indispensable.
Le départ au Royaume-Uni déclenche-t-il l'exit tax ?
Possiblement. L'exit tax (article 167 bis CGI) vise les contribuables résidents fiscaux français au moins 6 des 10 années avant le départ et détenant plus de 800 000 € de titres ou au moins 50 % des droits d'une société. Le taux est de 12,8 % (PFU sans PS) avec sursis sur option, OU 30 % (PFU + PS) sans sursis. Le UK étant désormais hors UE/EEE depuis le Brexit, le sursis n'est PAS automatique : demande expresse 90 jours avant le départ (formulaire 2074-ETD) + garanties bancaires/nantissement. Stratégie idéale : cession orchestrée pendant la fenêtre FIG 4 ans = 0 % CGT UK sur la PV étrangère.
Qu'est-ce que le régime FIG 4 ans (Foreign Income & Gains) ?
Le régime FIG (Finance Act 2025 Schedule 9) entre en vigueur le 6 avril 2025 et remplace l'ancien statut « non-dom / remittance basis ». Pendant 4 années fiscales (UK tax year 6 avril → 5 avril) à compter de l'arrivée, les revenus et plus-values de source non-UK sont 100 % exonérés d'income tax et CGT, même s'ils sont rapatriés au UK. Conditions : 10 ans consécutifs de non-résidence UK avant l'arrivée, claim explicite via SA109 + helpsheet HS266 dès la 1ère self-assessment. Au-delà de 4 ans : taxation worldwide arising basis (jusqu'à 45 % marginal sur dividendes étrangers, 24 % CGT).
Un expatrié à Londres paie-t-il l'IFI en France ?
Oui si son patrimoine immobilier net situé en France dépasse 1 300 000 € au 1er janvier. Les non-résidents ne sont pas imposés à l'IFI sur leur immobilier mondial, mais sur leurs biens français : résidence conservée, locatif, SCI, SCPI ou fraction immobilière française de certains contrats. Les parts de GFF allègent l'assiette de 75 % (article 976 CGI). En parallèle côté UK, l'Inheritance Tax (IHT) à 40 % frappe le patrimoine UK ; et dès 10 années de résidence UK (FA 2025 Sch 13 Long-Term Resident), le worldwide entre dans l'IHT.
L'assurance-vie luxembourgeoise est-elle accessible à un résident UK ?
Oui, mais avec une contrainte cruciale : la restructuration UCITS-only obligatoire pour échapper au régime PPB (Personal Portfolio Bond, ITTOIA 2005 ss. 515-526). Une AV LUX gestion libre déclenche un déemed gain de 15 %/an de la prime cumulée, capitalisé pendant toute la durée du contrat — confiscatoire pour un résident UK. Les assureurs ouverts UK en 2026 : Utmost (ex-Lombard), Cardif Lux Vie Pack UK, Bâloise Life, Sogelife, Wealins (sélectif). Multi-devises EUR/GBP/USD. Tickets d'entrée habituels : 250 000 €.
Les retraites françaises sont-elles imposées en France ou au UK ?
Les pensions privées sont imposées dans l'État de résidence (article 18 convention 2008). Au UK : taxation au taux marginal income tax (20-40 %) au lieu de France. La France cesse de prélever, exonération CSG/CRDS/CASA (article L. 136-1 CSS) pour les retraités domiciliés fiscalement hors France. ATTENTION : les pensions publiques (fonction publique) restent imposables côté FR (article 19). À 55 ans (57 ans à partir de 2028), un résident UK peut sortir un PCLS (Pension Commencement Lump Sum) tax-free de 25 % du pot pension, plafonné par la Lump Sum Allowance £268 275.
Qu'est-ce que la Long-Term Resident (LTR) IHT ?
Le Finance Act 2025 Schedule 13 a créé un nouveau test de domicile fiscal pour l'Inheritance Tax UK depuis le 6 avril 2025. Devient « Long-Term Resident » toute personne résidente UK ≥ 10 des 20 dernières années fiscales : son patrimoine MONDIAL entre dans l'assiette IHT à 40 % au-delà du Nil-Rate Band £325 000. Tail tax : 3 à 10 ans après le départ, le worldwide reste imposable selon la durée de résidence. Stratégie : PETs 7 ans avant l'atteinte LTR + AIM portfolio BPR (100 % IHT relief après 2 ans) + Family Investment Company + whole-of-life policy en trust.
Comment sont imposés les revenus de SCPI françaises depuis le UK ?
Les SCPI françaises restent fiscalisées en France comme un revenu immobilier de source française : prélèvement non-résident à 20 % (puis 30 % au-delà de 29 315 €), sauf option taux moyen plus favorable. Les parts entrent aussi dans l'assiette IFI. Pour un expatrié UK, mieux vaut souvent privilégier des SCPI européennes (immeubles hors France) pour neutraliser le frottement fiscal français et l'IFI. Pendant la fenêtre FIG 4 ans, les revenus SCPI européennes peuvent être 0 % imposés au UK.
Faut-il un représentant fiscal pour vendre un bien immobilier français depuis le UK ?
Oui dès que le prix de cession dépasse 150 000 € par cédant et que la détention est inférieure à 30 ans (article 244 bis A CGI). Le UK n'étant plus dans l'UE/EEE depuis le Brexit (1er janvier 2021), le représentant fiscal accrédité est obligatoire (vs avant Brexit où ce n'était pas requis pour les résidents UE). Le notaire ne pourra signer l'acte sans désignation. Coût habituel : 0,4 à 1 % du prix de vente.
Le règlement européen 650/2012 s'applique-t-il à un Français résident au UK ?
Non, et c'est un point critique. Le UK n'a JAMAIS adhéré au RUE 650/2012 — donc la professio juris (choix de la loi française dans le testament, art. 22) est inopposable côté UK pour les biens situés au Royaume-Uni. Pour ces biens, c'est le droit anglais (Wills Act 1837) qui s'applique. La Convention 1963 entre la France et le UK sur les successions reste en vigueur (non remplacée par le Brexit). Solution : testament miroir français (notaire) + UK (solicitor : Withers, Macfarlanes, Charles Russell Speechlys) couvrant les deux juridictions.
Quel accompagnement demander avant de partir au Royaume-Uni ?
Un audit patrimonial 12 mois avant le départ idéalement. Il doit couvrir : résidence fiscale (SRT) + journal de présence, exit tax (titres > 800 000 € ou 50 % de participation, garanties 12,8 % à constituer), restructuration AV LUX en UCITS-only pour échapper au PPB, claim FIG (vérification des 10 années de non-résidence UK), choix du visa UK (Skilled Worker / Innovator Founder / Global Talent), planification IHT/LTR (PETs 7 ans, AIM BPR, FIC, whole-of-life en trust), arbitrage PEA, professio juris testamentaire + testament miroir UK, protection sociale (formulaire A1 24 mois ou bascule NHS) et documents à conserver pour HMRC et la DGFiP.
Quel est votre profil ?
Trois parcours d'accompagnement selon votre situation. Chaque parcours correspond à une combinaison spécifique d'enveloppes, de structures et de calendrier.
Vivez-vous au Royaume-Uni ou vous y partez bientôt ?
Hagnéré Patrimoine est votre cabinet pour la gestion de patrimoine d'expatrié à Londres et au Royaume-Uni : nous cartographions votre patrimoine, identifions qui taxe quoi entre la France et le UK, et activons les bons leviers — claim FIG 4 ans, AV LUX UCITS-only, ISA / SIPP / FIC, planification IHT/LTR, régime impatrié 155 B au retour. Bilan stratégie 1 heure offert, sans engagement.
Cabinet basé à Chambéry · RDV en visio (CET ou GMT/BST) · WhatsApp disponible · 03 74 47 20 18
Vous hésitez entre le Royaume-Uni et une autre juridiction ?
Nous accompagnons aussi les Français qui s'installent en Suisse (forfait fiscal cantonal), aux Émirats arabes unis (Free Zone QFZP 0 % CT, AV LUX USD), au Maroc (article 76 et Office des Changes) ou en Israël (Loi du retour, exonération 10 ans).
Forfait fiscal cantonal LIFD art. 14
Plancher fédéral CHF 435 000 (2026), durée illimitée, transmission VD/GE/VS optimisée.
Free Zone QFZP + AV LUX USD
0 % Corporate Tax via QFZP validé, TRC FTA, DIFC/ADGM Will, Golden Visa investisseur 10 ans.
Loi du retour + exonération 10 ans
Pekidout shaa Aliya 14A : exonération totale revenus étrangers + PV pendant 10 ans.
Hagnéré Patrimoine est cabinet de conseil en gestion de patrimoine immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23002291 (CIF, COA, COBSP, Carte T). Conformément à notre statut, nous n'exerçons pas la profession d'avocat au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
Certaines prestations citées sur cette page comportent une dimension juridique ou fiscale spécialisée — audit de résidence fiscale conventionnelle France-UK et Statutory Residence Test (SRT), activation du régime FIG 4 ans (Foreign Income and Gains, Finance Act 2025 Schedule 9, claim SA109 + helpsheet HS266), restructuration AV LUX en UCITS-only (régime PPB ITTOIA 2005 ss. 515-526), planification IHT et Long-Term Resident (FA 2025 Schedule 13), structuration via Family Investment Company (FIC) ou trust UK, rédaction d'un testament miroir français + anglais avec professio juris (art. 22 RUE 650/2012), legal opinion d'assureur luxembourgeois avec motive defence TOAA (s. 720 ITA 2007), représentation fiscale article 244 bis A CGI (UK hors UE/EEE), audit exit tax art. 167 bis CGI (délai 15 ans rétabli par PLF 2026), retour France via régime impatrié 155 B. Ces prestations sont réalisées en collaboration avec nos partenaires avocats fiscalistes français et solicitors britanniques (Withers, Macfarlanes, Charles Russell Speechlys, Mishcon de Reya, Bryan Cave Leighton Paisner), Big 4 UK Private Client (PwC Private, Deloitte Private, EY Private, KPMG Private), soit conjointement avec notre cabinet, soit exclusivement par ces partenaires selon la compétence requise et la réglementation applicable. Hagnéré Patrimoine intervient sur le périmètre couvert par ses immatriculations ORIAS et oriente systématiquement vers le professionnel compétent pour les actes relevant des autres professions réglementées.
Le contenu de la présente page a une visée informative et pédagogique et ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier, ni une consultation juridique au sens de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971. Les règles fiscales relatives à la convention France-Royaume-Uni du 19 juin 2008 (décret 2010-20 du 7 janvier 2010), MLI BEPS (PPT art. 7), Finance Act 2025 (régime FIG, IHT Long-Term Resident), Finance Act 2013 Schedule 45 (Statutory Residence Test), TCA Annex SSC-1 (sécurité sociale post-Brexit) et règlement (UE) 650/2012 dépendent de votre résidence effective, de la nature de vos revenus, de votre nationalité et de votre situation familiale. Pour une stratégie adaptée à votre situation personnelle, faites valider votre dossier par un conseil fiscal et patrimonial agréé.
Veille réglementaire — Assurance-vie luxembourgeoise (LC CAA 26/1) : le Commissariat aux Assurances du Luxembourg a publié le 28 janvier 2026 la Lettre Circulaire 26/1, en vigueur depuis le 1er février 2026 et remplaçant la LC 15/3. Elle introduit notamment : (i) une5e catégorie de véhicules d'investissement (produits structurés directs autorisés en sous-jacent), (ii) la suppression de la notification CAA préalable et l'ouverture des dépositaires hors EEE pour les FIC catégorie A à D, (iii) l'obligation de définir un marché-cible négatif pour les produits complexes (alignement IDD), (iv) unrégime transitoire : les contrats en cours au 1er février 2026 conservent l'application de l'ancien cadre LC 15/3. Les seuils des catégories d'investisseur N/A/B/C/D restent inchangés. ⚠️ En attente de consolidation doctrinale : les modalités précises d'articulation entre ancien et nouveau régime (notamment lors d'un avenant ou d'un versement complémentaire sur un contrat antérieur au 1er février 2026) relèvent encore de la pratique cabinet et de la doctrine CAA en cours de structuration.
Points de vigilance spécifiques Royaume-Uni : (i) le Royaume-Uni est un pays tiers à l'UE/EEE depuis le Brexit (1er janvier 2021) — les plus-values immobilières françaises restent imposables en France au titre de l'art. 244 bis A CGI (19 % + prélèvements sociaux 7,5 % seulement si affiliation S1 NHS, sinon 17,2 % + surtaxe au-delà de 50 k€) ; représentant fiscal accrédité maintenu obligatoire si cession > 150 k€ (décret n° 2025-502 du 6 juin 2025) ; (ii) le régime FIG 4 ans (Foreign Income and Gains, Finance Act 2025 Schedule 9, en vigueur 6 avril 2025, abolition du régime non-dom) exonère les revenus et plus-values étrangers pendant 4 ans sous condition de 10 années de non-résidence UK consécutives — claim formulaire SA109 + helpsheet HS266 ; (iii) ⚠ le FIG NE COUVRE PAS les chargeable event gains (CEG) d'une AV LUX classique ni les plus-values crypto — toute AV LUX souscrite avant le départ doit être restructurée en UCITS-only pour échapper au régime PPB (Personal Portfolio Bond, ITTOIA 2005 ss. 515-526 : deemed gain 15 % × primes par an taxé jusqu'à 45 %) ; (iv) le statut Long-Term Resident (FA 2025 Schedule 13) bascule le patrimoine mondial dans l'IHT 40 % dès 10 ans de résidence sur 20 ; tail provision 3-10 ans après départ UK selon durée ; (v) le SDLT non-résidentcumule jusqu'à 17 % sur résidence secondaire (NRS +2 % depuis avril 2021 + HRAD +5 % depuis 31 octobre 2024) ; (vi) le sursis de paiement de l'exit tax(art. 167 bis CGI) n'est pas automatique pour le UK (hors UE/EEE) — demande expresse 90 jours avant départ avec garantie 30 % de la PV latente ; délai 15 ans rétabli par PLF 2026 (amendement I-807 promulgué) ; (vii) la clause queue fiscale de l'art. 14 §6 conv. 2008 permet à la France d'imposer les PV mobilières pendant 6 ans après départ ; (viii) la convention France-Royaume-Uni du 21 juin 1963 sur les successions reste en vigueur (BOI-INT-CVB-GBR-20) — articulation avec l'art. 750 ter CGI et le règlement RUE 650/2012 (UK opt-out) ; testament miroir français + anglais avec professio juris obligatoire.