Aller au contenu principal
Aller au contenu principal
Hagnéré Patrimoine · Frontaliers franco-suisses · Libre passage LPP 2026

Libre passage LPP : évitez les 4 pièges qui coûtent 30 à 80 k€ aux frontaliers

Que veut dire « libre passage » ? C'est le statut de votre épargne retraite suisse (le « 2e pilier ») quand vous changez d'employeur, faites une pause ou rentrez en France. Au cours d'une carrière franco-suisse, vous prendrez 4 décisions financières majeures sur ce capital — et chacune peut vous coûter de 30 000 à 80 000 € si elle est prise à l'aveugle. Cette page balise ces décisions, dans l'ordre.

Concrètement, ces 4 décisions sont : où placer votre argent quand vous changez d'employeur, faut-il cotiser plus dans votre caisse avant la retraite, prendre une rente ou un capital, et enfin payer le moins d'impôt possible à la sortie — en France comme en Suisse. Le 2e pilier suisse est l'un des plus grands systèmes de retraite au monde : encore faut-il en récupérer correctement le bénéfice.

232 000Frontaliers franco-suisses Q4 2024OFS · +30 % en 5 ans
1 270 Md CHFAUM total LPP suisseOFS Pensionskassenstatistik 2023
13 Md CHFAvoirs LPP orphelinsFondation Institution Supplétive 2024
ORIAS n° 23002291 · CIF · COA · COBSP · membre CNCEF Patrimoine

Les 4 chiffres LPP 2026 que tout frontalier doit avoir en tête

  • 232 000 frontaliers franco-suisses (OFS Q4 2024, +30 % en 5 ans)
  • 13 Md CHF dorment à la Centrale du 2e pilier (Berne) — 1 voire 2 comptes oubliés par frontalier en moyenne
  • Rente garantie 6,8 % vs marché 5,31 % en baisse continue depuis 2010 (Swisscanto 2025)
  • Optimisation fiscale franco-suisse cross-border : option PFL 7,5 % (art. 163 bis II CGI) + transfert canton bas (Schwytz 4,80 % vs Genève 8,72 %)
LPPLFLPLibre passageRachatCapitalRenteLexique frontalier
Communication à caractère informatif — mentions légales

Communication à caractère informatif portant sur la prévoyance professionnelle suisse (LPP, RS 831.40 ; LFLP, RS 831.42) et son articulation fiscale avec la convention franco-suisse du 9 septembre 1966 (modifiée 22/07/1997, 27/08/2009, 25/06/2014). Le traitement fiscal du capital de prévoyance perçu par un résident fiscal français relève de l'article 20 de la convention et de l'article 163 bis II du CGI (PFL 7,5 % après abattement 10 % plafonné à 4 075 € par bénéficiaire au sens de l'art. 158-5-a CGI ; taux effectif ~7,44 % sur 500 000 €, option irrévocable). Les prélèvements sociaux français (9,1 % au taux normal : CSG 8,3 % + CRDS 0,5 % + CASA 0,3 % ; taux médian 6,6 % ou réduit 3,8 % selon RFR — art. 154 quinquies CGI) sont dus en sus pour le résident affilié au régime obligatoire d'assurance maladie français. Chaque situation est individuelle : la présente page ne constitue ni un conseil personnalisé ni une recommandation. Hagnéré Patrimoine — ORIAS n° 23002291 (CIF · COA · COBSP).

Offert

Audit LPP frontalier

45 min en visio avec un conseiller

Cartographie de vos comptes LP, simulation rente vs capital, plan fiscal côté France et Suisse.

Réserver mon créneau
Ou appeler directement03 74 47 20 18
Partenaire

Audit caisse côté Suisse

Conseil local à Genève sur votre 2ᵉ pilier

Cabinet suisse partenaire de Hagnéré Patrimoine. Audit du règlement de votre caisse, simulation rente vs capital côté CH, accompagnement libre passage de proximité (Genève).

Réserver avec notre partenaire suisse

Constat 2026

13 Md CHF dorment à la Fondation Institution Supplétive. Une part vous appartient peut-être.

Sur 1,4 million de comptes orphelins, beaucoup sont ceux de frontaliers rentrés en France sans avoir réclamé leur prestation de libre passage dans les 6 mois après leur dernier emploi suisse. Le droit reste imprescriptible, l'avoir peut être récupéré — encore faut-il savoir où chercher (Centrale du 2e pilier, Berne) et comment optimiser la sortie (capital échelonné, PFL, demande remboursement impôt source canton).

Marché du 2e pilier suisse 2026

Le 2e pilier suisse : un mastodonte sous tension.

Créé en 1985, le 2e pilier suisse couvre aujourd'hui 4,7 millions d'assurés actifs pour un total de 1 270 milliards CHF (OFS 2023). Le marché se concentre : 1 351 caisses actives fin 2023, contre 2 935 en 2004 (deux fois moins en 20 ans). Les 232 000 frontaliers franco-suisses (record OFS Q4 2024, +30 % en 5 ans) sont en première ligne : Genève concentre 47 % des effectifs, suivie de Vaud (16 %) et de Bâle (17 % cumulés). Pour ces actifs, le capital LPP représente souvent entre 100 000 et 1 million CHF — la gestion devient un vrai sujet patrimonial dès le premier changement d'employeur.

1 270 Md CHF

Total accumulé par toutes les caisses suisses

Source OFS 2023. C'est l'un des trois plus grands systèmes de retraite capitalisés au monde, aux côtés des États-Unis et des Pays-Bas. En croissance d'environ 45 % depuis 2014.

13 Md CHF

Capital LPP « orphelin » oublié dans le fonds par défaut

Réparti sur 1,4 million de comptes (rapport 2024). Surtout des frontaliers et expatriés qui ont quitté la Suisse sans réclamer leur capital dans les 6 mois.

5,31 %

Taux moyen qui transforme le capital en rente (2025)

En baisse continue depuis 2010 (5,73 % en 2020). Sur la partie surobligatoire, les caisses baissent. Le minimum légal de 6,8 % sur la partie obligatoire est maintenu.

7,44 %

Impôt français effectif sur 500 000 € de capital

Avec l'option « prélèvement 7,5 % » + petit abattement de 4 075 € maximum. À comparer avec le barème classique qui peut monter à 41 % d'impôt.

Sources. OFS Pensionskassenstatistik 2023, Fondation Institution Supplétive rapport 2024, Swisscanto Schweizer Pensionskassenstudie 2024. Cette page est informative : elle n'est ni un conseil personnalisé ni une recommandation. Chaque situation frontalière est différente (canton, employeur, règlement de caisse, ancienneté, famille, fiscalité). Hagnéré Patrimoine — ORIAS n° 23002291.

Le moment qui change tout

Changer d'employeur en Suisse : la seule fenêtre pour choisir une bonne caisse

Voici ce que personne ne vous dit : une fois embauché, vous êtes coincé dans la caisse de pension de votre employeur. Vous ne pouvez pas en changer librement, même si elle est mauvaise. Le seul moment où vous reprenez la main, c'est au changement d'employeur. À ce moment-là, vous pouvez transférer votre capital vers une caisse plus favorable — et ce choix peut représenter plusieurs centaines de milliers d'euros sur l'ensemble de votre carrière.

Le piège

Beaucoup de caisses interdisent le retrait en capital

Certaines caisses suisses (Sammelstiftungen, caisses publiques, fondations multi-entreprises) imposent la sortie 100 % en rente ou plafonnent le capital à 25 % au maximum. Résultat : vous touchez une rente à vie, mais vous perdez la flexibilité du capital — et la possibilité de le transmettre à vos enfants.

Le moment clé

Au changement d'employeur, vous reprenez le contrôle

Quand vous quittez un employeur en Suisse, votre capital LPP doit être transféré ailleurs. C'est le seul moment où vous pouvez choisir librement : nouvelle caisse de l'employeur suivant (si elle est favorable), compte de libre passage en transition, ou caisse 1e cadre étendu pour les hauts salaires (capital intégral, frais bas).

L'enjeu chiffré

Des centaines de milliers d'euros en jeu

Sur une carrière franco-suisse de 25 à 35 ans, le choix d'une bonne caisse à chaque changement d'employeur peut faire gagner 200 000 à 500 000 € de retraite finale. Différence entre une caisse à taux de conversion 4,8 % obligation rente et une caisse à 6,8 % capital intégral : c'est l'équivalent d'une résidence secondaire.

Quand changer de travail en Suisse

3 questions à se poser avant de signer votre prochain contrat

  • La caisse autorise-t-elle 100 % en capital à la retraite ? Lisez le règlement (article retrait capital). Si le plafond est à 25 % ou si la sortie capital est interdite, vous serez bloqué jusqu'à 65 ans.
  • Quel est le taux de conversion appliqué sur la part surobligatoire ? Entre 4,8 % (faible) et 6,5 % (excellent), l'écart représente 30 à 40 % de rente en moins ou en plus.
  • La caisse propose-t-elle un plan 1e cadre étendu ? Pour les salaires au-delà de 90 720 CHF, c'est l'option la plus puissante : capital intégral garanti, frais bas, transmission optimisée.

« Beaucoup de frontaliers signent un contrat en se concentrant sur le salaire. Mais le règlement de la caisse de pension peut représenter, à terme, 2 à 3 ans de salaire perdu ou gagné. Ce point se négocie avant l'embauche. » — Hagnéré Patrimoine + notre partenaire suisse, retour d'expérience cas frontaliers.

Offert

Audit côté France

Bilan patrimonial 45 min avec Hagnéré Patrimoine : cartographie de vos comptes, stratégie fiscale globale, sortie LPP optimisée.

Réserver mon bilan LPP
Partenaire

Audit côté Suisse

Lecture détaillée du règlement de votre future caisse, comparaison de plusieurs offres, simulation rente vs capital. Conseil local à Genève.

Prendre rendez-vous

Comment on travaille ensemble. Hagnéré Patrimoine s'occupe de votre stratégie patrimoniale côté France (fiscalité, transmission, réinvestissement après retrait LPP). notre partenaire suisse s'occupe de la partie suisse (lecture règlement de caisse, libre passage, choix 1e cadre étendu, exécution locale). Le duo couvre les deux juridictions sans angle mort.

Ce qui déclenche un libre passage

Divorce, chômage : les deux angles morts de votre 2e pilier.

On pense au 2e pilier au moment de changer d'employeur ou de partir à la retraite. Deux événements bien plus courants le déplacent pourtant, souvent sans que personne ne vous explique ce qui se passe — et dans les deux cas, la décision se prend dans un délai court.

Le vocabulaire à connaître

Qu'est-ce qu'un compte de libre passage ?

Quand vous quittez une caisse de pension sans en rejoindre immédiatement une autre, votre avoir ne disparaît pas et ne vous est pas versé : il devient une prestation de sortie, qui doit être déposée quelque part. Ce « quelque part », c'est un compte de libre passage— sous forme de compte auprès d'une fondation bancaire, ou de police auprès d'un assureur.

Deux institutions au maximum

Votre prestation de sortie peut être répartie entre deux institutions de libre passage au plus (art. 12 al. 1 OLP) — deux comptes chez la même fondation ne comptent pas pour deux. Attention à un conseil répandu qui ne vous concerne pas : répartir pour étaler les retraits sur deux années sert un résident suisse, imposé au barème sur les prestations en capital. Résidant en France, la retenue suisse à la source vous est remboursable et l'imposition française du capital relève d'un taux proportionnel : l'étalement ne vous fait rien gagner.

Le silence a un coût

Si vous n'indiquez rien à votre ancienne caisse, elle verse d'office votre avoir, intérêts compris, à l'Institution supplétive — au plus tôt six mois et au plus tard deux ans après la survenance du cas de libre passage (art. 4 al. 2 LFLP). C'est l'origine de la plupart des avoirs oubliés : personne ne vous relance, et l'argent part sans vous.

Divorce

Le 2e pilier se partage par moitié

C'est le point que la plupart des frontaliers découvrent trop tard. Les avoirs de prévoyance professionnelle constitués pendant le mariage et jusqu'à l'introduction de la procédure de divorce sont partagés entre les époux (art. 122 du code civil suisse), et les prestations de sortie acquises se partagent par moitié (art. 123 al. 1 CC). L'assiette se calcule selon les art. 15 à 17 et 22a ou 22b de la loi sur le libre passage.

  • Le partage porte sur l'ensemble : avoir de la caisse active, avoirs déposés sur des comptes de libre passage, et versements anticipés déjà utilisés pour acquérir un logement.
  • Le juge peut attribuer moins de la moitié, ou rien, pour de justes motifs — notamment si le partage par moitié se révèle inéquitable au vu de la liquidation du régime matrimonial, de la situation économique des ex-époux, ou de leurs besoins de prévoyance respectifs compte tenu de leur différence d'âge.
  • Un divorce prononcé en France ne suffit pas : le juge français règle le divorce et ses autres effets, mais il ne peut ni ordonner le partage d'un 2e pilier suisse ni contraindre la caisse — sur ce point son jugement n'est pas reconnu en Suisse. Il faut engager en Suisse une action en complément du jugement de divorce étranger (art. 64 al. 1bis LDIP, art. 25a al. 1 LFLP) : seul le jugement suisse rendu à son terme s'impose à l'institution.
  • L'exécution se fait entre institutions suisses : la prestation est prélevée auprès de l'institution du conjoint débiteur et créditée à celle du conjoint créancier (art. 22c LFLP). Si l'ex-conjoint n'a pas d'institution suisse, elle rejoint un compte ou une police de libre passage, à défaut l'institution supplétive.

Ce qu'il faut faire avant, pas après. Reconstituer l'état exact des avoirs à la date du mariage et à celle de l'introduction de la procédure conditionne tout le calcul. Sur une carrière frontalière avec plusieurs employeurs et des comptes de libre passage dispersés, cette reconstitution prend des semaines — et c'est elle qui détermine le montant partagé.

Chômage

Perdre son emploi suisse quand on habite en France

La règle européenne surprend, et elle commande tout le reste : le frontalier en chômage complet se met à disposition des services de l'emploi de son État de résidence et s'y inscrit comme demandeur d'emploi (art. 65 § 2 et § 3 du règlement européen n° 883/2004). Il est alors indemnisé selon la législation française, « comme s'il avait été soumis à cette législation au cours de sa dernière activité salariée », par France Travail (art. 65 § 5 a). Ses périodes d'assurance suisses sont totalisées pour ouvrir et calculer la durée du droit (art. 61), et ses salaires suisses sont pris en compte pour le montant (art. 62 § 3).

Cette règle ne vaut que pour le chômage complet. En chômage partiel ou en réduction de l'horaire de travail, la Suisse reste l'État compétent (art. 65 § 1) : le contrat de travail subsiste, les indemnités sont suisses, et l'affiliation à la caisse de pension se poursuit normalement.

Ce que vous perdez, et que personne ne vous dira

En Suisse, un chômeur reste obligatoirement couvert par la prévoyance professionnelle pour les risques de décès et d'invalidité (art. 2 al. 3 LPP), la caisse de chômage jouant le rôle d'employeur pour la moitié des cotisations. Mais cette couverture suppose deux conditions cumulatives : avoir droit aux indemnités journalières suisses, et que celles-ci dégagent un salaire journalier coordonné. Le frontalier indemnisé en France ne remplit ni l'une ni l'autre : il n'a aucune couverture décès-invalidité LPP pendant son chômage. C'est le point à vérifier en priorité si vous avez des enfants à charge ou un crédit en cours.

Votre avoir de vieillesse, lui, devient une prestation de sortie. La part obligatoire rejoint un compte de libre passage. La part surobligatoire peut, elle, faire l'objet d'un versement en espèces sous conditions (art. 5 LFLP) — une décision fiscale lourde, à ne pas prendre dans l'urgence d'un licenciement.

Réserve de transparence : aucune autorité, suisse ou française, ne publie de texte traitant explicitement du 2e pilier d'un frontalier au chômage. Ce qui précède résulte de l'articulation de règles distinctes, chacune sourcée. Faites vérifier votre cas avant de signer quoi que ce soit à votre caisse.

Sources. Partage en cas de divorce : art. 122 et 124b du code civil suisse, et loi fédérale sur le libre passage. Nombre d'institutions et transfert à l'institution supplétive : art. 12 de l'ordonnance sur le libre passage et loi sur le libre passage. Couverture du chômeur en prévoyance professionnelle : Office fédéral des assurances sociales. Indemnisation du frontalier en chômage complet : art. 65 § 2 du règlement (CE) n° 883/2004, applicable à la Suisse depuis 2012. Ces règles s'appliquent à des situations individuelles très variées : ce texte ne remplace pas l'examen de votre dossier.

Pédagogie · En 5 onglets

Qu'est-ce que le libre passage LPP exactement ?

Le libre passage LPP n'est pas un placement bancaire qu'on achète : c'est le statut de votre capital de 2e pilier suisse à chaque étape de votre carrière franco-suisse. Pour 80 % des frontaliers, la meilleure stratégie est la suivante : garder le capital sur un compte investi en actions monde (Finpension ou VIAC, basés à Schwytz), jusqu'à 60-65 ans, puis le récupérer en capital, étalé sur 2 années civiles, avec l'option fiscale française « prélèvement forfaitaire 7,5 % » (environ 37 200 € d'impôt pour 500 000 € de capital).

Le principe LPP

Le LPP, c'est votre 2e pilier suisse : la retraite professionnelle, obligatoire dès 22 680 CHF de salaire annuel. Votre employeur cotise pour vous, vous aussi, et votre caisse de pension gère ce capital jusqu'à votre départ à la retraite.

LPP

Taux / cible

1,25 % minimal 2026

Horizon

Carrière entière 25-65 ans

Modalité

Rente OU capital à 65 ans

Choix structurant

1 270 Md CHF d'encours global (OFS 2023)

Points de vigilance

Une caisse suisse qui fait faillite ? Très rare : un fonds de garantie public couvre 105 % de la prestation minimale légale. Le vrai risque : le taux qui transforme votre capital en rente baisse chaque année (5,31 % en 2025 contre 5,73 % en 2020). Le minimum légal de 6,8 % a été préservé en septembre 2024 quand les Suisses ont voté NON à 67,1 % à la réforme LPP 21.

Voir la fiscalité

Repères concrets et exemples

Cas pratiques à connaître

  • Vous et votre employeur versez chacun environ 7 % de votre salaire, de 25 à 65 ans : environ 140 mois de salaire accumulés au total
  • Vous entrez dans le LPP dès 22 680 CHF de salaire annuel (seuil 2026)
  • Salaire pris en compte jusqu'à 64 260 CHF, plafond total LPP à 90 720 CHF
  • Plus vous avancez en âge, plus la cotisation augmente : 7 % à 25 ans, 18 % après 55 ans
  • Votre capital LPP rapporte au minimum 1,25 % par an en 2026 (décision du Conseil fédéral)

Chiffre clé

1 270 Md CHF

le total accumulé par toutes les caisses suisses. C'est l'un des trois plus grands systèmes de retraite capitalisés au monde.

Erreurs récurrentes des frontaliers

Les 4 pièges les plus fréquents.

Avoir oublié, capital qui dort à 0,10 %, rachat volontaire mal compris, impôts du retrait sous-estimés : quatre erreurs très fréquentes chez les frontaliers franco-suisses. Chacune peut coûter plusieurs dizaines de milliers de francs sur la vie du contrat. Voici comment les repérer et les neutraliser, étape par étape.

01

Niveau critique. Piège 1 — L'avoir « orphelin » oublié

Quand vous changez d'employeur, vous avez 6 mois pour dire à votre ancienne caisse où envoyer votre argent. Si vous oubliez, votre capital part automatiquement dans un fonds collectif suisse (l'Institution Supplétive) et le lien avec vous se coupe. Résultat aujourd'hui : 13 milliards CHF dorment ainsi sur 1,4 million de comptes oubliés. Les frontaliers sont les plus touchés : un retour en France, un changement d'adresse, et la caisse n'a plus comment vous joindre.

Bonne pratique

Faites une recherche gratuite sur sfbvg.ch (la Centrale du 2e pilier, à Berne). Réponse en 4 à 12 semaines, retrouvée environ 85 % du temps.

02

Niveau vigilance. Piège 2 — Laisser l'argent dormir sur un compte sans stratégie

Un compte de libre passage n'est pas un livret bancaire ordinaire. Les banques suisses rémunèrent souvent très peu : 0,10 à 1,00 % par an selon l'établissement en 2025. D'autres fondations (VIAC, Finpension) proposent d'investir votre capital en actions du monde entier, avec une performance historique d'environ 6 % par an sur 25 ans (passée, pas garantie). L'écart est massif : sur 30 ans, 200 000 CHF placés à 1 % donnent 270 000 CHF ; à 5 %, ils donnent 865 000 CHF. Plus de trois fois plus.

Bonne pratique

Comparez systématiquement les offres. Demandez une stratégie investie adaptée à votre âge et votre horizon de retraite.

03

Niveau information. Piège 3 — Confondre « libre passage » et « rachat volontaire »

Ce sont deux choses bien différentes. Le libre passage, c'est l'argent déjà accumulé que vous récupérez quand vous quittez un employeur. Le rachat volontaire, c'est une démarche active : vous versez de l'argent en plus dans votre caisse pour améliorer votre future retraite. L'intérêt du rachat : il est déductible de vos impôts en Suisse (jusqu'à 40 % d'économie sur le montant versé). La règle à retenir : il faut attendre 3 ans entre un rachat et un retrait en capital, sinon l'avantage fiscal saute. Beaucoup de frontaliers passent à côté de ce levier puissant simplement parce qu'ils confondent les deux notions.

Bonne pratique

Demandez chaque année à votre caisse votre « potentiel de rachat » (l'écart entre votre avoir actuel et le maximum autorisé).

04

Niveau critique. Piège 4 — Sous-estimer l'impact fiscal du retrait en capital

Quand un frontalier retire son capital LPP, il est taxé deux fois : en Suisse (à la source, par le canton de sa caisse) et en France. Mais la convention France-Suisse de 1966 dit que c'est la France qui doit imposer. Donc : la Suisse prélève entre 5 et 9 % (Genève 8,72 %, Vaud 6,86 %, Bâle 6,15 %), la France applique son régime, et vous demandez ensuite à la Suisse de vous rendre l'argent prélevé (formulaire 5160a, sous 3 ans). Côté France, le bon choix est l'option « prélèvement forfaitaire 7,5 % » : pour 500 000 € de capital, cela représente environ 37 200 € d'impôt français au lieu de 200 000 € au barème classique. Les erreurs typiques (intégrer le capital au revenu global, oublier de réclamer le remboursement suisse) peuvent coûter jusqu'à 25 % du capital.

Bonne pratique

Faites simuler vos impôts AVANT le retrait, avec un conseiller qui maîtrise les deux fiscalités France et Suisse.

Évolution 2010-2026

La tendance des caisses LPP à favoriser la rente

Pendant longtemps, le retrait en capital à la retraite était une option largement accessible dans la plupart des caisses suisses. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, et la tendance s'accélère.

La pression sur les caisses. Les caisses ont un casse-tête : on vit de plus en plus longtemps (espérance à 65 ans : 20,3 ans pour les hommes, 22,8 ans pour les femmes). Et il y a de moins en moins d'actifs pour financer les retraités : 2,9 actifs pour 1 retraité en 2025, contre 2,2 prévus en 2040. Avec des rendements financiers modérés, les caisses poussent vers la rente plutôt que le capital, car la rente partage le risque de longévité avec la collectivité.

La baisse du taux qui transforme votre capital en rente. Ce taux dit combien votre capital vous rapportera chaque année à vie. Le minimum légal de 6,8 % sur la part obligatoire a été préservé en septembre 2024 (67,1 % de NON à la réforme LPP 21). Mais sur la partie surobligatoire, les caisses baissent en continu : 5,73 % en 2020, 5,31 % en 2025. Sur les caisses « enveloppantes », on descend à 4,80-5,40 %. Résultat : la rente devient moins attractive.

Pourquoi c'est crucial pour vous. Perdre le droit au capital, ce n'est pas juste « une contrainte technique ». C'est tout votre projet patrimonial qui bascule. Pourquoi ? Parce que la rente LPP versée en France est imposée au barème classique (jusqu'à 41 %) + prélèvements sociaux 9,1 %. La fiscalité d'une rente peut peser bien plus lourd qu'un capital récupéré avec l'option 7,5 %. Autre point : la rente s'éteint à votre décès (60 % seulement pour le conjoint), alors que le capital se transmet à 100 % à vos héritiers.

Exemple chronologisé — avoir LPP final 800 000 CHF

Retraite à 65 ans, frontalier résident France. Comparaison sur 20 ans.

Hypothèses : capital LPP 800 000 CHF, taux conversion mix 5,2 %, TMI rente 30 %, PS 9,1 %, PFL 7,44 % effectif sur capital, AV-Lux réinvesti à 4 %/an net.

100 % RenteMix 50 / 50100 % Capital(réinvesti AV-Lux 4 %/an)
À 65 ansCapital 0
Revenu 41 600 CHF brut/an
Capital 400 k disponible
Rente 20 800 CHF brut/an
Capital net ~667 600 CHF disponible
À 75 ans
(cumul 10 ans)
0 capital
~250 000 CHF cumulés nets
400 k consommable
+ ~125 000 CHF cumulés
~988 000 CHF
(croissance + retraits)
À 85 ans
(cumul 20 ans)
0 capital
~500 000 CHF cumulés
400 k consommable
+ ~250 000 CHF cumulés
~1 462 000 CHF
Décès à 75 ans
→ succession
Rente s'éteint
conjoint 60 % seulement
400 k transmissibles~988 000 CHF transmissibles
(clause bénéficiaire AV)

Simulation indicative. La rente partage le risque longévité avec la caisse (avantage si vie supérieure à 90 ans), le capital optimise la transmission et la flexibilité. Le mix 50/50 reste l'arbitrage le plus fréquent en pratique.

Simuler mon arbitrage rente/capital
016,8 %

Taux qui transforme votre capital obligatoire en rente

C'est le minimum légal fixé par la loi suisse sur la part obligatoire. Concrètement : pour 100 000 CHF de capital, vous touchez 6 800 CHF par an à vie. Maintenu après le rejet de la réforme LPP 21 par le peuple suisse en septembre 2024.

025,31 %

Taux moyen sur la part surobligatoire (2025)

Source Swisscanto 2025. En baisse continue d'environ 0,15 point par an depuis 2010. Cette part « surobligatoire » couvre tout ce qui dépasse le plafond légal — c'est souvent là que se trouve l'essentiel du capital d'un cadre.

035,73 %

Le même taux il y a 5 ans (2020)

Référence historique. La baisse depuis 2010 s'explique par deux choses : on vit plus longtemps (les caisses doivent verser plus longtemps), et les rendements financiers sont moins généreux qu'avant.

0467,1 %

Le NON à la réforme LPP 21 (septembre 2024)

Le peuple suisse a refusé la baisse du taux de 6,8 % à 6,0 %. Conséquence : les caisses ne peuvent pas baisser le minimum légal, donc elles compensent en durcissant les règles sur la partie surobligatoire (la plus libre).

0520,3 / 22,8

Espérance de vie à 65 ans (hommes / femmes)

Source OFS 2024, en années. Plus on vit longtemps, plus les caisses doivent verser des rentes pendant des décennies — et plus c'est cher pour elles. Donc plus elles cherchent à pousser au capital plutôt qu'à la rente.

062,9 → 2,2

Ratio actifs / retraités (2025 → 2040)

Aujourd'hui, 2,9 personnes en activité financent 1 retraité. En 2040, ils ne seront plus que 2,2. Pression mathématique sur les taux et les conditions de retrait. Plus on attend, plus c'est tendu.

Les taux surobligatoires sont des moyennes du baromètre Swisscanto (échantillon environ 470 caisses). Le minimum légal de 6,8 % ne s'applique qu'à la partie obligatoire (jusqu'à 88 200 CHF de salaire coordonné en 2025). Au-delà, chaque caisse fixe son propre taux. Sources : OFS, Swisscanto Baromètre des caisses de pension 2025, votation populaire du 22 septembre 2024.

Vigilance frontaliers

5 caisses qui ont durci le retrait capital

Entre janvier 2024 et janvier 2025, plusieurs grandes caisses suisses ont changé les règles : moins de capital récupérable, préavis plus long, part de rente obligatoire. Ces nouvelles règles s'appliquent à tous les assurés, même ceux qui cotisaient depuis des années en comptant sur l'option capital. C'est rétroactif.

En vigueur depuis le 01/01/2024

Vita Sammelstiftung

groupe Zurich

01

Nouvelle règle

Maximum 50 % du capital surobligatoire récupérable (au lieu de 100 % avant)

Conséquence frontalier

Si vous quittez la Suisse moins de 5 ans avant la retraite, la moitié de votre capital surobligatoire bascule automatiquement en rente. Pour un frontalier proche du départ, c'est la moitié du choix qui disparaît.

En vigueur depuis le 01/01/2025

Swiss Life Collective Foundation

Swiss Life

02

Nouvelle règle

Préavis 3 ans obligatoire pour récupérer plus de 50 % en capital

Conséquence frontalier

Les sorties tardives sont bloquées. Vous devez déposer votre demande 3 ans avant la date prévue de retrait pour garder la majeure partie en capital. Sans anticipation, c'est la rente forcée.

En vigueur depuis le 01/07/2024

Helvetia Sammelstiftung

Helvetia

03

Nouvelle règle

Capital maximum 66 % (un tiers obligatoirement en rente)

Conséquence frontalier

Votre marge de manœuvre se réduit, et la partie convertie en rente n'est plus transmissible à vos héritiers (sauf 60 % au conjoint au décès).

En vigueur depuis le 01/01/2024

Caisse de pension Migros (MPK)

Migros

04

Nouvelle règle

Préavis 5 ans + plafond 50 % capital

Conséquence frontalier

La règle la plus restrictive du marché. Double contrainte sur le timing ET le montant. Vous devez commencer à planifier au minimum 5 ans avant la date de retraite envisagée.

En vigueur depuis le 01/01/2025

ABB Pensionskasse

ABB

05

Nouvelle règle

Préavis 3 ans pour récupérer 100 % en capital

Conséquence frontalier

Sans anticipation, vous gardez l'accès au capital mais selon les règles standard de la caisse. Pour récupérer la totalité, il faut prévenir 3 ans avant.

Une logique réglementaire propre à chaque caisse

Chaque caisse fixe ses propres règles dans son règlement. Le conseil de fondation vote, et une fois publiées, ces règles s'appliquent à tous les assurés — y compris ceux qui cotisaient depuis 20 ans en comptant sur l'option capital. Aucun recours possible.

Bonne pratique : relisez chaque année le règlement de votre caisse, surtout dans les 5-10 années qui précèdent votre retraite.

Notre engagement

Hagnéré Patrimoine n'est lié à aucune caisse particulière. Notre rôle : analyser objectivement le règlement de votre caisse face aux meilleures pratiques 2026, et vous dire si c'est le bon moment de transférer ou de maintenir.

Fenêtre critique 2026-2035

Pourquoi anticiper 5 à 10 ans avant la retraite

L'erreur la plus classique : attendre les dernières années avant la retraite pour s'occuper de son LPP. À ce moment-là, vos marges de manœuvre sont quasi nulles — règlement de caisse figé, préavis expiré, rachats bloqués. La bonne fenêtre, c'est entre 5 et 10 ans avant la retraite envisagée. C'est là que chaque décision a encore un vrai impact.

01

Les caisses imposent un préavis de plus en plus long

Vita, Swiss Life, Helvetia, Migros et ABB ont mis en place un préavis de 3 à 5 ans en 2024-2025 pour pouvoir récupérer son capital. Sans préavis, le capital est plafonné à 25-50 % seulement. Conséquence : si vous ne préparez pas le terrain à l'avance, vous n'avez plus le choix entre rente et capital — c'est imposé.

Chiffre clé3-5 ans

« Une demande de retrait capital déposée trop tard, c'est une partie du capital qui bascule automatiquement en rente. Sur 800 000 CHF de capital final, perdre 50 % de l'option capital, c'est 400 000 CHF qui deviennent une rente imposable à vie. »

Préavis Swiss Life / Helvetia / ABB
3 ans
Préavis Migros (MPK)
5 ans
Plafond capital Vita / Migros
50 %
Plafond Helvetia (1/3 en rente obligatoire)
66 %
Caisses concernées 2024-2025
5 majeures
Si délai expiré
Capital plafonné 25-50 %
02

Vos rachats volontaires doivent attendre 3 ans

Si vous versez de l'argent dans votre caisse (un « rachat ») pour réduire vos impôts, attention : si vous récupérez ensuite votre capital dans les 3 ans, le fisc annule l'avantage fiscal. Il faut donc faire vos rachats au plus tard 4 ans avant le retrait. Pour un cadre dans la tranche 32 %, c'est jusqu'à 80 000 CHF d'économie d'impôt cumulée sur 5 ans.

Chiffre clé3 ans

« Le rachat volontaire est l'un des plus puissants leviers d'économie d'impôt en Suisse, mais avec une fenêtre temporelle stricte. Le planifier 10 ans avant la retraite permet de capter l'intégralité du gain fiscal sans risque. »

Délai à respecter après un rachat
3 ans
Économie d'impôt CH sur 5 ans (cadre TMI 32 %)
~80 000 CHF
Déduction fiscale possible en Suisse
Jusqu'à 40 %
Fenêtre d'optimisation idéale
T-10 à T-4 ans
Si rachat trop tardif
Avantage fiscal annulé
Où c'est inscrit
Loi LPP
03

Le taux qui transforme votre capital en rente baisse chaque année

Sur la partie surobligatoire, le taux a perdu 0,15 point par an depuis 2010. Pour 800 000 CHF de capital, 1 point de taux en moins, c'est 8 000 CHF de rente en moins chaque année. Sur 20 ans de retraite : 160 000 CHF de revenus perdus.

Chiffre clé-0,15 pt/an

« Chaque année d'attente coûte mécaniquement 0,15 point de rente. Quand la rente devient moins compétitive, le choix du capital fait encore plus sens — à condition d'avoir préservé cette option dans le règlement de la caisse. »

Baisse moyenne par an depuis 2010
-0,15 pt/an
Taux surobligatoire en 2020
5,73 %
Taux surobligatoire en 2025
5,31 %
Impact d'1 pt en moins sur 800 000 CHF
-8 000 CHF/an
Impact cumulé sur 20 ans
-160 000 CHF
Source
Swisscanto 2025
04

Le rapport actifs / retraités se dégrade

Aujourd'hui, 2,9 personnes en activité financent 1 retraité. En 2040, ils ne seront plus que 2,2 (projection OFS). Pression croissante sur les caisses : les taux vont continuer à baisser et les conditions de retrait à se durcir dans la décennie à venir.

Chiffre clé2,9 → 2,2

« La courbe démographique suisse est connue à 15 ans à l'avance. Les caisses anticipent et adaptent leurs règlements. Préparer votre LPP 5 à 10 ans avant la retraite, c'est se mettre du bon côté de la courbe, pas du mauvais. »

Actifs pour 1 retraité en 2025
2,9
Actifs pour 1 retraité en 2040
2,2
Espérance de vie à 65 ans (H/F) en 2024
20,3 / 22,8 ans
Vote NON à la réforme LPP 21 (sept. 2024)
67,1 %
Source
OFS scénario A-00-2020
Tendance attendue 2026-2035
+ durcissement

Notre recommandation Hagnéré Patrimoine

Si vous êtes à 10 ans ou moins de la retraite, demandez un bilan LPP complet dans les 6 mois. C'est le moment où vous avez encore toutes les marges : choix transfert ou maintien, rachats optimisés, anticipation du préavis caisse, planification fiscale France.

Comparatif

Les options lors d'un changement d'employeur

6 options pour gérer votre capital LPP entre 2 employeurs ou à la sortie du système suisse. Du transfert vers la nouvelle caisse au compte investi en actions monde. Le splitting sur 2 fondations peut vous économiser 10 à 25 % d'impôt au moment du retrait grâce à l'étalement sur 2 années civiles côté France.

Transfert vers la nouvelle caisse

Solution par défaut si vous restez dans le système suisse

Transfert d'office vers la nouvelle caisse de pension

01
Ticket
Tout votre capital LPP (transfert intégral)
Horizon
Jusqu'à l'âge de la retraite (65 ans en 2026)
Usage
Frontalier qui reste en Suisse, surtout si la nouvelle caisse est aussi favorable que l'ancienne

Caractéristiques

Pas d'impôt au transfert : c'est une opération neutre. Votre capital continue de fructifier (minimum 1,25 % par an en 2025 sur la partie obligatoire, parfois plus selon la nouvelle caisse). Vos protections invalidité et décès sont maintenues. À la retraite, vous garderez l'option capital ou rente selon le règlement de la nouvelle caisse.

Vous continuez votre prévoyance sans interruption. Mais attention : toutes les caisses ne se valent pas. Le taux qui transforme votre capital en rente, le plafond capital autorisé (25 à 100 %) et le préavis (parfois 3 à 5 ans) varient énormément. Si la nouvelle caisse est moins généreuse, vous perdez en flexibilité.

Compte de libre passage en banque

Compte bancaire suisse (UBS, BCV, BCGE, PostFinance, etc.)

Compte de transition entre 2 emplois ou jusqu'à la retraite

02
Ticket
Tout votre capital LPP (sans minimum)
Horizon
Jusqu'à 5 ans avant ou 5 ans après l'âge de retraite
Usage
Sortie courte (entre 2 emplois), profil prudent, frontalier en pause professionnelle

Caractéristiques

Votre capital est rémunéré à un taux fixe défini par la banque. Les taux 2025 sont très bas : 0,10 à 0,75 % selon l'établissement. Pas d'impôt tant que le capital reste sur le compte. L'impôt arrive le jour où vous récupérez le capital — il dépend du canton où siège la fondation et de votre résidence fiscale. Aucune protection invalidité ou décès n'est incluse.

Vous gardez la liberté totale pour le choix capital ou rente à 65 ans. Mais avec des taux aussi bas, votre capital ne grossit presque pas. C'est adapté pour une transition courte (changement d'employeur, pause de moins de 24 mois). Sur le long terme, vous laissez beaucoup d'argent sur la table.

Compte investi dans une fondation

Fondation suisse spécialisée (VIAC, Finpension, Frankly, Liberty)

Compte titres LPP, investi en ETF actions monde

03
Ticket
Tout votre capital LPP (souvent dès 100 CHF)
Horizon
Jusqu'à 5 ans avant ou 5 ans après l'âge de retraite
Usage
Frontalier 30-55 ans, horizon long, capable d'accepter les variations à court terme

Caractéristiques

Votre capital est investi en actions monde (via des ETF diversifiés). Performance historique : 5,2 à 6,5 % par an sur 25 ans (passée, pas garantie). Frais très bas : 0,39 à 0,49 %. Vous choisissez la part d'actions (25 à 100 %). Avantage majeur : si la fondation siège à Schwytz, l'impôt au retrait est très bas (environ 4 à 5 %).

C'est la solution qui rapporte le plus sur le long terme — souvent plusieurs centaines de milliers de francs de plus qu'un compte cash. Pas de protection invalidité ou décès. Il faut accepter les variations annuelles : par exemple, votre capital peut baisser de 25 % une mauvaise année. La règle : 100 % actions quand vous avez 25-50 ans, 60-75 % à 50-60 ans, on baisse progressivement à l'approche de la retraite.

Splitting sur 2 fondations

Vous coupez votre capital en 2 comptes séparés

Au maximum 2 fondations autorisées

04
Ticket
Tout votre capital LPP (idéalement 50/50)
Horizon
Jusqu'à 5 ans avant ou 5 ans après l'âge de retraite
Usage
Capitaux LPP supérieurs à 300 000 CHF, optimisation fiscale, frontaliers à patrimoine important

Caractéristiques

Vous récupérez la moitié l'année N, l'autre moitié l'année N+1. Côté France : vous appliquez 2 fois l'option « prélèvement forfaitaire 7,5 % », ce qui évite de tomber dans la tranche d'impôt à 41 %. Économie typique : 10 à 25 % d'impôt en moins par rapport à un retrait en une seule fois. Côté Suisse : l'impôt cantonal est calculé sur 2 montants moitié plus petits, donc moins lourd à chaque fois.

C'est l'une des stratégies d'optimisation les plus efficaces dès 300 000 CHF de capital. Inconvénient : 2 comptes à suivre, un peu plus de paperasse. Combinaison fréquente : 1 compte investi en actions + 1 compte plus prudent sur les dernières années avant retraite.

Maintien à l'Institution Supplétive

Le fonds suisse par défaut (à éviter)

Caisse de droit fédéral qui récupère les avoirs orphelins

05
Ticket
Tout votre capital LPP (virement automatique)
Horizon
Jusqu'à l'âge de la retraite
Usage
Personne qui n'a rien décidé dans les 6 mois après son départ (à éviter)

Caractéristiques

Si vous ne dites pas à votre ancienne caisse où envoyer votre capital dans les 6 mois, il part automatiquement à l'Institution Supplétive. Taux servi : 1,00 % en 2025 (paradoxalement le plus élevé en compte cash). Sécurité maximale (garantie de l'État suisse). Pas d'option investie possible. Côté impôts, c'est identique aux autres comptes de libre passage.

C'est la solution subie quand on a rien fait. Pas d'option investie. Au total, environ 13 milliards CHF dorment ainsi fin 2024 sur 1,4 million de comptes. À éviter : il suffit de choisir activement une fondation dans les 6 mois après votre départ d'employeur.

Retrait anticipé en cash

Sortie totale du système de prévoyance suisse

Cas limitatifs : départ hors UE, achat RP, indépendance, invalidité

06
Ticket
Variable selon votre cas (tout ou partie)
Horizon
Versement unique
Usage
Frontalier qui rentre définitivement en France (partie surobligatoire), achat résidence principale en France

Caractéristiques

Possible seulement dans 4 cas : départ définitif hors Europe, achat de votre résidence principale, installation en indépendant, ou invalidité totale reconnue. Côté Suisse, le canton prélève un impôt à la source. Côté France, vous choisissez l'option « prélèvement forfaitaire 7,5 % » + les prélèvements sociaux 9,1 %.

Attention : si vous rentrez en France et basculez à la Sécu française (CPAM), une règle européenne bloque votre partie LPP obligatoire jusqu'à l'âge de la retraite. Seule la partie surobligatoire (au-dessus du plafond 90 720 CHF de salaire en 2026) reste disponible tout de suite. Pour acheter votre résidence principale : retrait possible dès 50 000 CHF, tous les 5 ans, mais à rembourser si vous revendez le bien.

Pourquoi cette règle bizarre ?

Avant 2007, n'importe quel salarié quittant la Suisse pouvait empocher tout son LPP en une fois. Plusieurs États européens s'en plaignaient : leurs nouveaux résidents dépensaient parfois tout le capital en quelques années, puis sollicitaient une retraite publique. L'Accord sur la Libre Circulation des Personnes (ALCP) UE-Suisse de 1999, entré en vigueur en 2007, a donc bloqué la part obligatoire du LPP : si vous rentrez en France et cotisez à la Sécu française (CPAM), votre part obligatoire reste sur un compte de libre passage suisse jusqu'à l'âge ordinaire de retraite. Vous récupérez immédiatement la part surobligatoire (au-dessus du plafond LPP 90 720 CHF), c'est tout.

Pas de réponse universelle. Le bon choix dépend de votre âge, de votre horizon retraite, de votre profil fiscal et de votre projet patrimonial. Bilan Hagnéré Patrimoine offert de 45 min pour simulation chiffrée comparée. Détails techniques : Loi sur le libre passage (LFLP), Ordonnance OLP, Loi LPP, Accord 1999 UE-Suisse sur la libre circulation des personnes, art. 163 bis II et 163-0 A du CGI.

Fiscalité expliquée simplement

La fiscalité du retrait capital LPP en France 2026

5 règles fiscales à connaître pour sortir votre capital LPP au meilleur coût : l'option « prélèvement 7,5 % » côté France, le barème classique (rarement utile), les prélèvements sociaux 9,1 %, l'impôt suisse à la source (qui se récupère), et le splitting sur 2 fondations pour économiser 10 à 25 % d'impôt grâce à l'étalement sur 2 années civiles.

Option « prélèvement 7,5 % » côté France

Le régime fiscal le plus avantageux

01

Champ — Retrait en une seule fois, à la retraite

En clair

C'est le régime préféré pour 99 % des frontaliers. L'impôt français s'élève à 7,5 % du capital, après un petit abattement de 10 % (plafonné à 4 075 € par bénéficiaire). Sur 500 000 € de capital, vous payez environ 37 200 € d'impôt — contre 200 000 € si vous appliquez le barème classique. Une fois choisi, c'est irréversible.

Comment ça marche en pratique

Trois conditions à respecter : (1) vous récupérez le capital en une seule fois, (2) au moment où vous prenez votre retraite (pas avant), (3) vos cotisations passées étaient bien déductibles en Suisse — ce qui est toujours le cas avec le LPP. À la déclaration française, vous cochez les cases 1AT/1BT. Vous ne pouvez pas changer d'avis après dépôt. Vous ne pouvez pas non plus mélanger avec le quotient (autre régime ci-dessous).

Cible : Tout frontalier ayant cotisé sur des salaires suisses (donc presque tous), dès 50 000 CHF de capital. C'est l'option par défaut quasi systématique.

Barème classique de l'impôt sur le revenu

Réservé aux faibles revenus

02

Champ — Retrait unique ou fractionné

En clair

Le capital est ajouté à vos revenus de l'année et taxé selon les tranches habituelles (0, 11, 30, 41 ou 45 %). Un mécanisme appelé « quotient » divise le capital par 4 pour le calcul de l'impôt en plus, ce qui évite de basculer dans la tranche la plus haute. Intéressant uniquement si vous êtes dans les tranches basses (0 ou 11 %).

Comment ça marche en pratique

Tranches 2026 : 0 % jusqu'à 11 497 €, 11 % jusqu'à 29 315 €, 30 % jusqu'à 83 823 €, 41 % jusqu'à 180 294 €, 45 % au-delà. Au-delà de 250 000 € de revenu fiscal de référence (célibataire), une surtaxe de 3 à 4 % s'ajoute (la « contribution exceptionnelle sur les hauts revenus »).

Cible : Très rares cas : foyer dans la tranche 0 ou 11 %. La plupart des frontaliers ayant gagné des salaires suisses sont dans une tranche supérieure, donc le « prélèvement 7,5 % » reste bien plus avantageux.

Prélèvements sociaux 9,1 %

Obligatoires en plus de l'impôt

03

Champ — S'appliquent automatiquement sur votre capital LPP

En clair

À l'impôt s'ajoutent les prélèvements sociaux. Composition : CSG 8,3 % + CRDS 0,5 % + CASA 0,3 % = 9,1 % au total. Pour les revenus modestes, la CSG peut être réduite à 6,6 % ou même 3,8 %. C'est le régime des pensions (et non celui des placements financiers, qui serait à 17,2 ou 18,6 %). Donc la facture sociale reste contenue.

Comment ça marche en pratique

S'applique si vous résidez en France et êtes affilié à la Sécu française (CPAM). Elle se cumule avec l'option « prélèvement 7,5 % » ou avec le barème classique. Sur 500 000 € de capital, comptez environ 45 500 € de prélèvements sociaux.

Cible : Tous les frontaliers rentrés en France et affiliés CPAM (la règle commune). Les rares frontaliers ayant choisi la LAMal suisse échappent à ce régime français.

Impôt suisse à la source — remboursable

Récupérable intégralement

04

Champ — Prélevé par le canton où siège votre caisse

En clair

Au moment du retrait, le canton suisse prélève un impôt direct sur votre capital. Le taux dépend du canton : Genève 8,72 %, Vaud 6,86 %, Bâle-Ville 6,15 %, Bâle-Campagne 5,82 %, Jura 6,40 %, Neuchâtel 7,20 %, Schwytz 4,80 %, Obwald 4,50 %. Schwytz et Obwald sont les plus avantageux — c'est pour ça que VIAC et Finpension y sont installés.

Comment ça marche en pratique

L'accord France-Suisse de 1966 dit clairement que c'est la France qui doit imposer (vous êtes résident français). La Suisse a donc prélevé à tort, et vous demandez le remboursement complet via le formulaire 5160a de l'AFC suisse. À joindre : votre certificat de résidence fiscale (à demander au centre des impôts français), votre déclaration 2042 incluant le capital LPP, et l'attestation cantonale du prélèvement. Vous récupérez l'argent en 6 à 18 mois selon les cantons.

Cible : Tous les frontaliers qui retirent leur capital LPP. Choisir une fondation à Schwytz ou Obwald réduit l'avance de trésorerie pendant que vous attendez le remboursement.

Étalement sur 2 années (splitting)

L'astuce d'optimisation chez les gros capitaux

05

Champ — Splitting LPP sur 2 fondations

En clair

Méthode : vous coupez votre capital LPP en 2 fondations distinctes, puis vous retirez 50 % l'année N et 50 % l'année N+1. Avantage : vous appliquez 2 fois l'option « prélèvement 7,5 % » (au lieu d'une seule), et le barème par tranches est plus doux sur chaque année. Économie typique : 10 à 25 % d'impôt en moins par rapport à un retrait en une seule fois.

Comment ça marche en pratique

Côté France : l'option 7,5 % se déclare chaque année séparément sur la 2042. Côté Suisse : l'impôt cantonal est calculé sur 2 montants moitié plus petits, donc moins lourd à chaque fois. Important : la décision de splitting doit être prise au moment de votre départ d'employeur (quand le libre passage se crée). Impossible de splitter après le déclenchement de la retraite.

Cible : Capital LPP supérieur à 300 000 CHF, anticipation 5 à 10 ans avant le retrait.

Exemple chiffré : capital LPP 500 000 CHF retiré par un frontalier Vaud

Voici la facture détaillée. (1) La Suisse (Vaud) prélève d'abord 6,86 %, soit environ 34 300 CHF — vous récupérez cette somme en 6 à 18 mois via le formulaire 5160a. (2) La France applique l'option « prélèvement 7,5 % », ce qui donne environ 37 200 € d'impôt sur 500 000 €. (3) S'ajoutent les prélèvements sociaux 9,1 % (CSG + CRDS + CASA), soit environ 45 500 €. (4) Vous gardez environ 422 050 CHF (soit environ 447 350 €), c'est-à-dire 16,5 % de fiscalité totale après remboursement de l'impôt suisse.

Simulation chiffrée · 45 min offert
Comparatif transparent

12 acteurs du libre passage analysés

Banques cantonales (UBS, BCV, BCGE, BKB, PostFinance), fondations indépendantes (Liberty, Tellco, Independent), fondations digitales 100 % actions (VIAC, Finpension, Frankly) et fonds par défaut (Institution Supplétive). Le canton du siège change beaucoup l'impôt au retrait (Schwytz 4,80 % contre Genève 8,72 %) et la stratégie d'investissement change la performance long terme.

UBS Pension Fund

175 Md CHF gérés en prévoyance UBS

BANQUE

Grande banque suisse historique, leader du marché de la prévoyance

Offre libre passage

Compte de libre passage classique + option investie UBS Vitainvest (25 / 45 / 75 % actions). Performance Vitainvest World 75 environ 3,8 %/an sur 2020-2024 (passée, pas garantie). Réseau dense d'agences en Suisse alémanique et romande, accompagnement clients fortunés frontaliers.

Ticket
Tout votre capital LPP / dès 10 000 CHF pour l'option titres
Rendement
0,50 % (cash) / environ 3,8 % (Vitainvest)
Horizon
Jusqu'à 5 ans avant ou après l'âge de retraite
Région
Suisse (toutes régions)

BCV (Banque Cantonale Vaudoise)

60 Md CHF gérés en gestion privée

BANQUE

Banque cantonale Vaud, idéale pour frontaliers travaillant à Lausanne/Vevey/Nyon/Morges

Offre libre passage

Compte de libre passage à 0,75 % en 2025 (l'un des plus élevés du marché bancaire) + option investie Equilibre 45 (45 % actions) avec performance d'environ 4,1 %/an. Siège dans le canton de Vaud, impôt cantonal au retrait : 6,86 %.

Ticket
Dès 100 CHF (compte) / dès 5 000 CHF (option titres)
Rendement
0,75 % (cash) / environ 4,1 % (Equilibre 45)
Horizon
Jusqu'à 5 ans avant ou après l'âge de retraite
Région
Vaud + frontaliers Genève/Lausanne

BCGE (Banque Cantonale de Genève)

33 Md CHF gérés au total

BANQUE

Banque cantonale Genève, idéale pour frontaliers travaillant à Genève

Offre libre passage

Compte de libre passage à 0,60 % en 2025 + option investie Synchrony LPP 40 (40 % actions) avec performance d'environ 3,7 %/an. Siège à Genève, impôt cantonal au retrait : 8,72 % (à anticiper, plus élevé qu'ailleurs).

Ticket
Dès 100 CHF (compte) / dès 5 000 CHF (option titres)
Rendement
0,60 % (cash) / environ 3,7 % (Synchrony 40)
Horizon
Jusqu'à 5 ans avant ou après l'âge de retraite
Région
Genève + frontaliers Pays de Gex/Annemasse

BKB (Banque Cantonale de Bâle)

45 Md CHF gérés au total

BANQUE

Banque cantonale Bâle-Ville, idéale pour frontaliers Mulhouse/Saint-Louis

Offre libre passage

Compte de libre passage à 0,70 % en 2025 + option investie Vorsorge 45 (45 % actions) avec performance d'environ 3,9 %/an. Selon votre agence, siège à Bâle-Ville (6,15 % au retrait) ou Bâle-Campagne (5,82 %).

Ticket
Dès 100 CHF (compte) / dès 5 000 CHF (option titres)
Rendement
0,70 % (cash) / environ 3,9 % (Vorsorge 45)
Horizon
Jusqu'à 5 ans avant ou après l'âge de retraite
Région
Bâle + frontaliers Alsace

PostFinance Libre Passage

120 Md CHF gérés au total

BANQUE

Filiale de La Poste Suisse, réseau partout en Suisse

Offre libre passage

Compte de libre passage à 0,50 % en 2025 + option investie Pension 45 (45 % actions) avec performance d'environ 3,5 %/an. 800 agences postales dans toute la Suisse, idéal pour frontaliers qui bougent souvent ou loin des grandes villes.

Ticket
Dès 100 CHF (compte) / dès 5 000 CHF (option titres)
Rendement
0,50 % (cash) / environ 3,5 % (Pension 45)
Horizon
Jusqu'à 5 ans avant ou après l'âge de retraite
Région
Suisse entière (réseau national)

Liberty Vorsorge

8 Md CHF gérés en libre passage

FONDATION

Fondation indépendante, partenariats avec plusieurs banques

Offre libre passage

Compte à 0,30 % en 2025 + option investie Strategic 45 (45 % actions) avec performance d'environ 4,5 %/an. Indépendante de toute banque, gouvernance de fondation suisse.

Ticket
Dès 1 000 CHF (compte) / dès 10 000 CHF (titres)
Rendement
0,30 % (cash) / environ 4,5 % (Strategic 45)
Horizon
Jusqu'à 5 ans avant ou après l'âge de retraite
Région
Suisse + frontaliers UE

VIAC

Plus de 5 Md CHF gérés en libre passage et 3e pilier A

FONDATION

Fondation 100 % digitale, ETF actions monde, siège à Schwytz

Offre libre passage

Siège à Schwytz : impôt au retrait parmi les plus bas de Suisse (~4,80 %). Stratégie Global 100 = indice MSCI ACWI (actions monde), performance backtestée sur 25 ans environ 6,2 %/an (baisse maximale -33 % en 2008-2009, pas garantie). VIAC existe depuis 2017 (~7 ans de track record réel). Frais 0,42 %. App mobile et web. Filiale de la banque WIR. Vous choisissez librement la part d'actions de 0 à 100 %.

Ticket
Dès 1 CHF (versement libre)
Rendement
Environ 6,2 % (Global 100, non garanti)
Horizon
Jusqu'à 5 ans avant ou après l'âge de retraite
Région
Suisse + frontaliers UE/AELE

Finpension

Plus de 7 Md CHF gérés en libre passage et 3e pilier A

FONDATION

Fondation actions monde, frais les plus bas du marché

Offre libre passage

Siège à Schwytz : impôt au retrait ~4,80 %. Stratégie Global 100 indicielle Vanguard FTSE All-World et iShares Core MSCI World, performance backtestée 25 ans environ 6,5 %/an (baisse maximale -33 % en 2008-2009, pas garantie). Finpension existe depuis 2017. Frais 0,39 % (les plus bas du marché). Vous choisissez librement de 0 à 99 % d'actions, avec possibilité d'inclure des obligations CHF.

Ticket
Dès 1 CHF (versement libre)
Rendement
Environ 6,5 % (Global 100, non garanti)
Horizon
Jusqu'à 5 ans avant ou après l'âge de retraite
Région
Suisse + frontaliers UE/AELE

Tellco Vorsorge

6 Md CHF gérés

FONDATION

Fondation indépendante, partenariats avec banques cantonales

Offre libre passage

Compte à 0,10 % en 2025 (parmi les plus bas) + option investie Strategic 45 (45 % actions) avec performance d'environ 3,8 %/an. Présence partout via les banques cantonales et les Raiffeisen.

Ticket
Dès 1 000 CHF (compte) / dès 10 000 CHF (titres)
Rendement
0,10 % (cash) / environ 3,8 % (Strategic 45)
Horizon
Jusqu'à 5 ans avant ou après l'âge de retraite
Région
Suisse (réseau cantonal)

Independent Vorsorge

2,5 Md CHF gérés en libre passage

FONDATION

Fondation indépendante, gestion équilibrée prudente

Offre libre passage

Compte à 0,20 % en 2025 + option investie Mix 45 (45 % actions, 55 % obligations CHF) avec performance d'environ 3,9 %/an. Indépendante de toute banque ou assureur.

Ticket
Dès 1 000 CHF (compte) / dès 10 000 CHF (titres)
Rendement
0,20 % (cash) / environ 3,9 % (Mix 45)
Horizon
Jusqu'à 5 ans avant ou après l'âge de retraite
Région
Suisse

Frankly (Migros Bank)

4 Md CHF gérés en libre passage et 3e pilier A

FONDATION

Filiale de Migros Bank, application 100 % mobile

Offre libre passage

Compte à 0,15 % en 2025 + options en ETF World (UBS, iShares) avec stratégies Index 25/45/75/95. Performance Index 75 environ 5 %/an (pas garantie). Frais environ 0,44 %. Ouverture du compte en 10 minutes via l'app.

Ticket
Dès 1 CHF (versement libre)
Rendement
0,15 % (cash) / environ 5 % (Index 75, non garanti)
Horizon
Jusqu'à 5 ans avant ou après l'âge de retraite
Région
Suisse + frontaliers UE

Fondation Institution Supplétive LPP

Environ 13 Md CHF de capitaux orphelins fin 2024

FÉDÉRAL

Fonds suisse par défaut qui récupère les capitaux orphelins

Offre libre passage

Reçoit automatiquement votre capital si vous n'avez rien décidé dans les 6 mois après votre départ d'employeur. Taux 1,00 % en 2025 (paradoxalement parmi les plus élevés en cash). Pas d'option investie. Sécurité maximale (garantie de l'État fédéral suisse). À éviter en agissant proactivement avant les 6 mois.

Ticket
Tout votre capital LPP (transfert automatique)
Rendement
1,00 % (cash uniquement)
Horizon
Jusqu'à l'âge de retraite
Région
Suisse (fonds fédéral)

Hagnéré Patrimoine n'est lié à aucune caisse ou fondation

Sourcing 100 % indépendant, sans rétrocession opaque sur les produits. Une lettre de mission préalable est systématiquement signée avec vous, conforme aux règles du conseil en investissement financier. ORIAS n° 23002291.

Comparatif personnalisé · 45 min offert
Vous vous reconnaissez ?

4 profils frontaliers qui ont besoin d'un bilan LPP

Votre capital LPP n'est pas un produit bancaire standard — c'est un patrimoine encadré par la loi suisse et imposé en France. Identifiez le profil qui correspond à votre situation aujourd'hui.

Frontalier en activité

~80 k CHF

économie d'impôt grâce à 250 k CHF rachetés sur 5 ans

Vous travaillez en Suisse depuis 5-20 ans et n'avez jamais fait le point sur votre LPP

Vous avez entre 30 et 50 ans, salaire 100 à 250 k CHF, capital LPP entre 100 et 500 k CHF. Les vraies questions : que se passe-t-il si vous changez d'employeur demain ? Comment optimiser dès maintenant votre future retraite, vos rachats déductibles d'impôt, votre capital surobligatoire ?

Maintien dans la caisse OU compte investi (Finpension/VIAC) + revue annuelle + rachats volontaires planifiés

Sophie, 42 ans Annemasse, cadre RH banque privée Genève 14 ans. Capital LPP 280 k CHF. Le bilan révèle un capital surobligatoire transférable : 150 k CHF basculés sur compte VIAC Global 60 (performance historique ~5,5 %/an) + rachats volontaires 50 k CHF/an déductibles d'impôt en Suisse pendant 5 ans (250 k au total). Économie d'impôt cumulée à Genève (tranche 32 %) : ~80 k CHF.

Retour France / indépendance

+206 000 €

écart net cumulé à 60 ans vs stratégie subie

Vous quittez la Suisse définitivement ou devenez indépendant en France

Vous arrêtez votre activité suisse, vous rentrez vivre en France, ou vous changez de statut. Les décisions urgentes : récupérer tout de suite votre part surobligatoire ? Garder un compte à Schwytz ? Quels impôts payer côté Suisse et côté France ? Comment activer l'option « prélèvement 7,5 % » ?

Compte investi à Schwytz (Finpension) + splitting 2 fondations + retrait planifié 60-65 ans

Sandra, 50 ans Annecy, juriste banque privée 15 ans à Genève devenue indépendante en France, capital LPP 420 k CHF. Plutôt qu'un retrait anticipé coûteux fiscalement, transfert intégral vers compte investi 60/40 chez VIAC + splitting sur 2 fondations pour étaler les retraits sur 2 années civiles. Capital net à 60 ans estimé 594 100 €, contre 388 100 € en stratégie subie.

Préretraite 5-10 ans

+717 500 CHF

capital récupérable en plus vs subir le plafond

Vous êtes cadre supérieur à 5-10 ans de la retraite, capital LPP 500 k - 2 M CHF

Vous avez 55-60 ans, capital LPP entre 500 k et 2 M CHF, retraite envisagée à 62-65 ans. Les décisions critiques : maximiser les rachats volontaires dans la fenêtre qui reste ouverte, vérifier le règlement de votre caisse (préavis 3-5 ans, plafond capital), simuler en chiffres rente vs capital.

Audit règlement caisse + rachats volontaires année par année + simulation rente/capital + planification fiscale France

Bruno, 55 ans Saint-Louis, cadre supérieur banque Bâle 25 ans, salaire 220 k CHF, capital LPP 720 k CHF. Sa caisse plafonne le capital à 25 % à partir de 2028. Stratégie : changement de poste interne dans 12 mois vers caisse plus favorable + rachats 36 k CHF/an pendant 5 ans (économie d'impôt en Suisse ~57 600 CHF) + retrait 100 % capital 930 k CHF à 62 ans.

Couple à la retraite imminente

1,07 M€

capital récupérable immédiatement (vs 0 € en rente)

Couple frontalier 60-65 ans, capitaux LPP cumulés 800 k - 2 M CHF, retraite à moins de 2 ans

Vous êtes un couple de 60-65 ans, capitaux LPP cumulés entre 800 k et 2 M CHF, retraite à moins de 2 ans. Les décisions à prendre : quel split rente/capital pour chaque conjoint, comment étaler le retrait sur 2 années civiles côté France, comment transmettre le capital aux enfants via une assurance-vie.

100 % capital pour un conjoint en 2 versements + 70/30 capital/rente pour l'autre + réinvestissement en assurance-vie

Hélène 60 ans et Pascal 62 ans, Thonon, 22 ans à Genève + 28 ans à Lausanne. Capitaux LPP cumulés 1,4 M CHF. Hélène : 100 % capital en 2 versements (480 k CHF étalés). Pascal : 70/30 capital/rente (644 k CHF capital + rente 13 800 CHF/an). Capital récupérable immédiatement : ~1 067 000 €, contre 0 € en stratégie 100 % rente.

Votre situation ne ressemble à aucun profil type ?

Chaque trajectoire frontalière est unique. Le bilan patrimonial offert de 45 min recense tous vos capitaux LPP (actifs et oubliés), simule rente vs capital, et bâtit une stratégie LPP-France calibrée sur votre vraie situation.

Réserver mon bilan · 45 min offert
Cas chiffrés concrets

6 histoires de frontaliers franco-suisses

Pour voir concrètement comment un audit LPP indépendant change la trajectoire d'une décision irréversible (changement d'employeur, départ Suisse, retraite, indépendance). Tous les prénoms, villes et chiffres ont été modifiés pour préserver l'anonymat — toute ressemblance avec une situation réelle serait fortuite.

Cas 01Annemasse · Haute-Savoie

Marc, ingénieur 35 ans

Marié 2 enfants · 8 ans à Genève · salaire 145 k CHF · départ Suisse définitif

Retrait LPP optimisé + scission + option « prélèvement 7,5 % » côté France

Marc rentre en France définitivement avec 180 k CHF de capital LPP. La mauvaise stratégie : retirer le surobligatoire en l'ajoutant à ses revenus français — environ 36 650 € d'impôts en trop, perdus par méconnaissance. La bonne stratégie : récupérer cash le surobligatoire + transférer l'obligatoire sur un compte à Schwytz jusqu'à 60 ans, activer l'option 7,5 % côté France et demander à la Suisse de rembourser l'impôt prélevé (formulaire 5160a).

Cas anonymisé · valeur illustrative

Stratégie subie (capital ajouté au revenu français)
Net après impôt + prélèvements sociaux : ~141 950 € (~36 650 € perdus)
Stratégie Hagnéré (split + option 7,5 %)
Net consolidé estimé : ~178 600 € après remboursement Suisse
Économie nette
+36 650 € sur 180 k CHF, soit +25,8 % de capital final récupéré
Cadre
Convention France-Suisse 1966 + procédure 5160a AFC + option 7,5 % France
Cas 02Annemasse · Haute-Savoie

Sophie, cadre RH 42 ans

14 ans à Genève · banque privée · capital LPP 280 k CHF · changement d'employeur

Transfert partiel caisse + surobligatoire vers compte VIAC Global 60

Sophie change d'employeur : son ancienne caisse était généreuse (taux 5,5 %, 50 % capital autorisé), la nouvelle caisse est moins favorable (4,8 %, 25 % capital, rachats bloqués 3 ans). Si elle transfère tout par défaut, elle perd plusieurs centaines de milliers de francs à la retraite. La stratégie Hagnéré : transférer uniquement la partie obligatoire vers la nouvelle caisse + envoyer 150 k CHF surobligatoire sur un compte investi VIAC Global 60.

Cas anonymisé · valeur illustrative

Stratégie subie (transfert automatique)
À 65 ans : 155 k CHF capital + reste en rente 22 320 CHF/an (4,8 %)
Stratégie Hagnéré (split + investi 5,5 %/an)
Projection 23 ans : +220 000 CHF de capital final vs stratégie subie
En plus : rachats volontaires
50 k CHF/an × 5 ans = 250 k rachetés × 32 % d'impôt Genève = ~80 k CHF économisés
Cadre
Loi suisse sur le libre passage (LFLP) + rachats volontaires LPP
Cas 03Saint-Louis · Haut-Rhin

Bruno, cadre supérieur 55 ans

25 ans en banque à Bâle · salaire 220 k CHF · capital LPP 720 k CHF · retraite à 62 ans

Mobilité interne vers caisse favorable + rachats volontaires + retrait 100 % capital

La caisse de Bruno vient de plafonner le capital à 25 % (en vigueur depuis le 01/01/2024). Subir cette règle reviendrait à toucher 225 000 CHF en capital sur 900 k CHF (capital + 180 k de rachats), le reste forcément en rente. La stratégie Hagnéré : un changement de poste interne dans les 12 mois vers une caisse plus favorable + des rachats volontaires de 36 k CHF/an pendant 5 ans (économie d'impôts en Suisse : ~57 600 CHF) puis retrait 100 % capital à 62 ans, soit 900 000 CHF.

Cas anonymisé · valeur illustrative

Stratégie subie (caisse actuelle plafond 25 %)
225 000 CHF capital + rente sur 675 000 CHF (zéro transmission héritiers)
Stratégie Hagnéré (mobilité + rachats + 100 % capital)
900 000 CHF capital + transmission complète aux 2 enfants
Rachats sur 5 ans
180 k CHF rachetés × 32 % d'impôt Bâle = ~57 600 CHF économisés
Capital disponible en plus
+675 000 CHF vs stratégie subie + transmission successorale activée
Cas 04Thonon-les-Bains · Haute-Savoie

Hélène & Pascal, couple 60-62 ans

Hélène 22 ans à Genève · Pascal 28 ans à Lausanne · capitaux LPP cumulés 1,4 M CHF

100 % capital pour Hélène + 70/30 capital/rente pour Pascal + réinvestissement en assurance-vie

Couple à la retraite dans 2 ans, capitaux LPP cumulés 1,4 M CHF. La stratégie « tout en rente » (par sécurité) leur donnerait 70 960 CHF/an brut, soit environ 37 600 €/an net après impôts français — et zéro transmission aux enfants. La stratégie Hagnéré : Hélène prend 100 % en capital sur 2 versements (480 k CHF étalés), Pascal prend 70/30 (644 k CHF capital + rente 13 800 CHF/an à vie). Ils réinvestissent ensuite dans une assurance-vie pour transmettre.

Cas anonymisé · valeur illustrative

Stratégie subie (100 % rente couple)
~37 600 €/an net · 0 € capital · 0 € transmission enfants
Stratégie Hagnéré (split capital + rente partielle)
1 067 000 € en capital net immédiat + rente Pascal 14 630 €/an à vie
Transmission 3 enfants via assurance-vie
Capital transmis estimé ~650 000 € (abattement 152 500 €/bénéficiaire avant 70 ans)
Cadre
Loi LPP (25 % minimum obligatoire en capital) + assurance-vie française
Cas 05Mulhouse · Haut-Rhin

Karim, salarié France 38 ans

Ancien frontalier saisonnier Bâle 2008-2014 · 65 k CHF dormants à l'Institution Supplétive

Recherche Centrale 2e pilier + transfert Finpension Global 100 + retrait optimisé Schwytz

Karim a oublié pendant 12 ans un capital LPP de 65 k CHF logé dans le fonds suisse par défaut (rémunéré ~1,25 %/an). Sans rien faire, à 60 ans il aurait péniblement 85 429 CHF. La stratégie Hagnéré : il fait une recherche gratuite via la Centrale du 2e pilier (à Berne), transfère son capital vers Finpension Global 100 (performance backtestée 25 ans ~5,75 %/an, prudente), puis retire en capital à Schwytz avec l'option 7,5 % côté France.

Cas anonymisé · valeur illustrative

Stratégie subie (capital dormant à 1,25 %/an)
Projection à 60 ans : ~85 429 CHF
Stratégie Hagnéré (Finpension Global 100 + Schwytz)
Projection à 60 ans : ~224 000 CHF + impôt cantonal Schwytz le moins-disant
Manque à gagner évité
+138 571 CHF sur 22 ans simplement en récupérant un capital oublié
Outil de recherche gratuit
Centrale du 2e pilier (sfbvg.ch, Berne) — distincte de l'Institution Supplétive à Zurich
Cas 06Annecy · Haute-Savoie

Sandra, indépendante 50 ans

Juriste banque privée 15 ans Genève · devenue indépendante France · capital LPP 420 k CHF

Transfert intégral vers compte investi 60/40 VIAC + splitting 2 fondations

Sandra cesse son activité suisse pour devenir indépendante en France avec 420 k CHF de capital LPP. La stratégie subie (retrait anticipé immédiat 180 k CHF du surobligatoire + reste à 0,2 %) plafonnerait son capital à environ 245 k CHF 10 ans plus tard. La stratégie Hagnéré : transfert intégral vers un compte investi 60/40 chez VIAC + splitting sur 2 fondations + retrait à 60 ans en 2 versements pour étaler les impôts français sur 2 années civiles.

Cas anonymisé · valeur illustrative

Stratégie subie (retrait anticipé + reste à 0,2 %)
Net à 60 ans : ~388 100 € après impôts français et prélèvements sociaux
Stratégie Hagnéré (transfert + investi 60/40 + splitting)
Net à 60 ans : ~594 100 € avec option 7,5 % étalée sur 2 années
Écart net cumulé
+206 000 € sur 10 ans, soit ×1,53 sur le capital final
Effet du splitting
Étalement de l'impôt français sur 2 années civiles + flexibilité

Note : Tous ces cas sont anonymisés et fictifs, à but pédagogique. Les performances historiques des comptes de libre passage investis (VIAC, Finpension) ne sont ni garanties ni prédictives des performances futures. Un bilan patrimonial personnalisé est nécessaire avant toute décision LPP irréversible. Les calculs reposent sur les hypothèses indiquées dans chaque carte — ils sont indicatifs et propres à chaque situation. Hagnéré Patrimoine ORIAS 23002291.

Bilan LPP 360°

Notre méthode Hagnéré en 5 étapes.

Un processus en 5 étapes pour passer de l'audit LPP indépendant à la stratégie écrite chiffrée en 4 à 6 semaines, avec un pilotage administratif complet entre la Suisse et la France.

Réserver mon bilan · 45 min offert
01

Audit 2e pilier 360°

On recense tous vos capitaux LPP — actuels ET oubliés (recherche gratuite sur la Centrale du 2e pilier sfbvg.ch). On lit en détail le règlement de votre caisse actuelle : taux qui transforme le capital en rente, conditions de retrait, préavis. On cartographie vos comptes de libre passage existants. Et on projette votre patrimoine à 5, 10 et 20 ans.

45 min en visio offertes · sans engagement

02

Simulation rente vs capital + impôts

On chiffre les scénarios rente / capital / mix dans un tableau Excel. On calcule l'impôt suisse selon le canton, et l'impôt français avec l'option « prélèvement 7,5 % » + les prélèvements sociaux 9,1 %, sans oublier le remboursement de la source suisse via le formulaire 5160a. Vous repartez avec les chiffres nets de chaque option.

Simulations personnalisées · 2-3 scénarios comparés

03

Choix de la stratégie optimale

Recommandation écrite : transférer chez la nouvelle caisse (si son règlement est favorable) ou ouvrir un compte investi (Finpension/VIAC à Schwytz). On planifie le splitting sur 2 comptes pour étaler les impôts en France sur 2 années. On optimise les rachats volontaires déductibles d'impôt en Suisse.

Recommandation écrite · justifiée chiffre par chiffre

04

Mise en œuvre administrative

On remplit les formulaires de transfert, on ouvre le compte de libre passage, on demande à la Suisse le remboursement de l'impôt prélevé à la source (formulaire 5160a, sous 3 ans), on prépare votre déclaration 2042 française (cases 1AT/1BT). On sécurise le préavis 3-5 ans demandé par certaines caisses.

Pilotage administratif complet · liaison Suisse-France

05

Suivi annuel jusqu'à la retraite

Une revue chaque année de votre capital LPP, de la performance du compte investi, et de l'évolution du règlement de votre caisse. On planifie les rachats volontaires fiscalement déductibles dans les 5 dernières années avant la retraite. On vous alerte dès qu'un changement de règlement vous concerne.

1 RDV annuel inclus · alerte changement règlement

Cette méthode est appliquée à chaque dossier frontalier, sans exception — de l'audit initial au suivi annuel. Le processus est détaillé par écrit dans la lettre de mission qui vous est remise.

Démarrer l'étape 1 — bilan 45 min offertPrendre rendez-vous pour un bilan retraite franco-suisse
Auteur · Hagnéré Patrimoine

Qui pilote votre stratégie libre passage LPP ?

Quentin Hagnéré, conseiller en gestion de patrimoine, fondateur de Hagnéré Patrimoine

Quentin Hagnéré

· Fondateur · CGP

Conseiller en gestion de patrimoine certifié CIF · COA · COBSP

Spécialiste du patrimoine franco-suisse — frontaliers en activité, post-cession, retour définitif en France. Expert LPP, accord France-Suisse, AVS et libre passage. Cabinet en architecture ouverte, sans aucun lien avec une caisse ou une fondation particulière, comparaison indépendante de plus de 12 acteurs.

ORIAS n° 23002291Membre CNCEF PatrimoineCIF non indépendant (MIF II)
Vigilance

7 erreurs à éviter au moment de la décision LPP

Voici les 7 erreurs qu'on retrouve le plus souvent dans les dossiers frontaliers franco-suisses qu'on a audités. Ces erreurs détruisent typiquement 20 à 40 % de la valeur finale de votre capital LPP — et la plupart sont irréversibles une fois la décision prise.

01

Oublier d'aller chercher ses anciens avoirs

Plus de 1,4 million de comptes oubliés dorment dans le fonds par défaut (l'Institution Supplétive). Beaucoup de frontaliers qui ont changé d'employeur ou quitté la Suisse il y a longtemps ignorent qu'un capital LPP existe à leur nom. La Centrale du 2e pilier (sfbvg.ch) fait la recherche gratuitement — à faire au moins une fois par an.

Erreur à éviter

02

Laisser son capital sur un compte à 0,30 %

Les comptes de libre passage en banque rapportent souvent 0,10 à 0,50 % par an. Les fondations investies (Finpension, VIAC) rapportent en moyenne environ 6 % par an. Sur 25 ans, l'écart de capital final atteint un facteur 3,2 — soit plusieurs centaines de milliers de francs perdus pour rien.

Erreur à éviter

03

Confondre libre passage et rachat volontaire

Un rachat volontaire, c'est une démarche active : vous versez de l'argent en plus dans votre caisse de pension pour réduire vos impôts en Suisse. Le libre passage, c'est juste le capital que vous récupérez quand vous quittez un employeur. Beaucoup confondent les deux et passent à côté d'un puissant levier d'économie d'impôt.

Erreur à éviter

04

Sous-estimer l'impôt français sur le retrait

Sans l'option « prélèvement 7,5 % », votre capital LPP est ajouté à vos revenus et taxé jusqu'à 41 %. Sur 500 000 € de capital, ça peut faire 200 000 € d'impôt au lieu de 37 200 € avec l'option 7,5 % bien activée. Un choix de case sur la 2042 qui peut vous coûter ou vous rapporter 150 000 €.

Erreur à éviter

05

Attendre les 2-3 dernières années avant la retraite

Les caisses imposent souvent un préavis de 3 à 5 ans pour récupérer son capital. Les rachats volontaires sont bloqués si on est à T-5 ans, et le règlement de la caisse est figé à ce stade. À 2-3 ans de la retraite, vous n'avez plus aucune marge — vous subissez la stratégie au lieu de la choisir.

Erreur à éviter

06

Oublier de faire signer son conjoint

Pour les rachats volontaires comme pour le retrait en capital, l'accord écrit du conjoint est obligatoire dans la plupart des règlements de caisse. Un oubli de signature bloque toute la procédure, et peut vous faire passer à côté d'une fenêtre fiscale ouverte (changement d'employeur, fin d'année).

Erreur à éviter

07

Choisir un nouvel employeur sans lire le règlement de sa caisse

Le taux qui transforme votre capital en rente (4,8 à 6,8 %), le pourcentage que vous pouvez récupérer en capital (de 25 % à 100 %), le préavis (3 à 5 ans) varient énormément d'une caisse à l'autre. Accepter un nouveau poste sans regarder le règlement de la caisse, c'est risquer plusieurs centaines de milliers de francs de perte sur votre future retraite.

Erreur à éviter

Ces 7 erreurs détruisent typiquement 20 à 40 % de la valeur nette finale de votre avoir LPP. Un bilan Hagnéré Patrimoine de 45 min permet de les identifier et de les corriger AVANT décision irrévocable.

Self-qualification

Vous êtes au bon endroit ?

3 verdicts honnêtes pour vous dire où vous en êtes vraiment sur votre trajectoire LPP. Tous les frontaliers n'ont pas besoin d'un accompagnement complet — pour certains, une simple recherche gratuite suffit. La conversation commence par cette qualification.

Diagnostic sans angle commercial

En 45 minutes, on évalue votre vrai besoin (bilan complet, bilan préventif ou simple recherche Centrale 2e pilier) — selon votre trajectoire, pas selon une grille commerciale.

01Faites-le maintenant

Réservez un bilan LPP rapidement

Vous êtes frontalier en activité OU rentré récemment en France définitivement. Votre capital LPP atteint ou dépasse 100 000 CHF, votre retraite est dans 15 ans ou moins, et vous n'avez jamais fait d'audit LPP indépendant.

  • Frontalier en activité ou retour France récent
  • Capital LPP supérieur ou égal à 100 000 CHF
  • Retraite dans 15 ans ou moins
  • Aucun audit LPP indépendant à ce jour

Recommandation

Réservez un bilan Hagnéré Patrimoine de 45 min dans les 6 mois au plus tard. Chaque trimestre d'attente coûte typiquement plusieurs milliers d'euros : fenêtre fiscale qui se ferme, stratégie subie au lieu de choisie.

02À planifier dans l'année

À calibrer dans les 12 mois

Vous êtes frontalier en activité depuis 1 à 5 ans, capital LPP entre 50 et 100 000 CHF, retraite dans plus de 20 ans. Pas de changement d'employeur ni de retour France à court terme. L'urgence n'est pas là, mais autant poser la trajectoire tôt.

  • Frontalier en activité depuis 1 à 5 ans
  • Capital LPP entre 50 et 100 000 CHF
  • Retraite dans plus de 20 ans
  • Pas de changement employeur ni retour France imminent

Recommandation

Un bilan préventif dans l'année + un suivi annuel léger. On vous donne aussi les bons réflexes pour piloter vous-même les 15 prochaines années (rachats volontaires, compte investi, surveillance du règlement de caisse).

03Bilan ponctuel suffit

Bilan ponctuel suffisant

Vous êtes ancien frontalier ayant quitté la Suisse il y a plus de 10 ans, et aucun capital LPP n'a été retrouvé via la Centrale du 2e pilier. OU votre capital LPP est inférieur à 30 000 CHF avec retraite dans plus de 25 ans — l'enjeu est encore modéré.

  • Ancien frontalier ayant quitté la Suisse depuis plus de 10 ans
  • Aucun capital retrouvé via la Centrale du 2e pilier
  • OU capital LPP inférieur à 30 000 CHF
  • Retraite dans plus de 25 ans

Recommandation

Refaites la recherche sur sfbvg.ch une fois par an (c'est gratuit). Et prévoyez un bilan complet Hagnéré Patrimoine 5 à 10 ans avant votre retraite pour calibrer le retrait. Pas d'urgence à enclencher un accompagnement complet aujourd'hui.

Aller plus loin

Le libre passage LPP dans votre stratégie patrimoniale

Le libre passage LPP n'est qu'une pièce de votre patrimoine de frontalier franco-suisse. Vos choix optimaux dépendent de tout le reste : votre statut fiscal, vos autres avoirs (3e pilier A et B, assurance-vie France, immobilier France-Suisse), votre horizon retraite, votre projet de retour définitif. Hagnéré Patrimoine coordonne l'ensemble — fiscalité, transmission, optimisation 5-10 ans avant la retraite. Voir la page pilier Frontaliers franco-suisses pour la vue d'ensemble.

Vue d'ensemble frontalier franco-suisse : la page pilier

Accord France-Suisse de 1966, accord de 1983 (8 cantons), statut frontalier 30 % CSI Genève, AVS, LPP, 3e pilier A et B, fiscalité des salaires imposables en France, optimisation post-cession et retour définitif — la lecture transverse de votre patrimoine franco-suisse.

Voir la page Frontaliers franco-suisses
Vocabulaire essentiel

Le lexique du libre passage LPP

Le vocabulaire qui revient à chaque entretien avec votre caisse de pension, à chaque relevé annuel et à chaque déclaration fiscale française. Sauvegardez la page — vous y reviendrez à chaque changement d'employeur et à l'approche de la retraite.

01
LPP (Loi sur la prévoyance professionnelle)
Loi fédérale suisse du 25 juin 1982 (RS 831.40) qui régit le 2e pilier obligatoire. Couvre les salariés dès 22 680 CHF de salaire annuel (seuil 2026), avec cotisations conjointes employeur + salarié.
02
LFLP (Loi sur le libre passage)
Loi fédérale du 17 décembre 1993 (RS 831.42) qui encadre le transfert de votre avoir LPP entre caisses (art. 3), la création de comptes de libre passage (art. 4), le paiement en espèces (art. 5) et les cas spéciaux (art. 13).
03
2e pilier suisse
Régime obligatoire de retraite professionnelle (employeur + salarié) qui complète l'AVS (1er pilier). 1 270 Md CHF d'encours en 2023 selon l'OFS, 4,7 millions d'assurés actifs.
04
Prestation de libre passage
C'est le capital LPP qui sort de votre ancienne caisse le jour où vous quittez votre employeur suisse. Vous avez 6 mois pour dire où l'envoyer : nouvelle caisse de pension, compte de libre passage en banque ou en fondation. Si vous oubliez, il part automatiquement dans le fonds par défaut (l'Institution Supplétive) et le contact se coupe.
05
Compte de libre passage
Compte ouvert dans une banque ou une fondation suisse pour conserver votre prestation de libre passage entre deux emplois ou jusqu'à la retraite. Peut être un compte bancaire à taux fixe ou un compte titres investi (allocation actions monde par exemple).
06
Rachat volontaire LPP
Versement personnel supplémentaire dans votre caisse de pension pour améliorer vos prestations futures (art. 79b LPP). Déductible du revenu imposable suisse, fiscalement très avantageux. Période de blocage de 3 ans avant tout retrait en capital après rachat.
07
Taux d'intérêt minimal LPP
Rémunération minimum servie sur la partie obligatoire de votre avoir LPP. Fixée annuellement par le Conseil fédéral. 1,25 % en 2026 (décision du 5 novembre 2025).
08
Taux de conversion LPP
Pourcentage appliqué à votre avoir final pour calculer votre rente annuelle. Minimum légal 6,8 % sur la part obligatoire (LPP art. 14, maintenu après refus de la réforme LPP 21 le 22/09/2024 à 67,1 % NON). Surobligatoire libre : 4 à 5,5 % en moyenne en 2025.
09
LPP obligatoire vs surobligatoire
La part obligatoire couvre les salaires coordonnés jusqu'au plafond 2026 (90 720 CHF de salaire AVS). Au-delà, c'est le surobligatoire, où chaque caisse fixe ses propres règles (taux d'intérêt, taux de conversion, modalités de retrait).
10
Salaire coordonné
Tranche de salaire effectivement assurée par la LPP : entre la déduction de coordination (26 460 CHF en 2026) et le plafond de salaire coordonné (64 260 CHF). Au-delà, le surobligatoire prend le relais jusqu'à 90 720 CHF de salaire AVS.
11
Déduction de coordination
Montant déduit du salaire AVS pour calculer le salaire coordonné (26 460 CHF en 2026, soit 7/8 de la rente AVS maximale). Sa logique : éviter de cotiser deux fois sur la part déjà couverte par le 1er pilier.
12
Bonification de vieillesse
Pourcentage du salaire coordonné versé chaque année sur votre compte LPP, croissant avec l'âge : 7 % de 25 à 34 ans, 10 % de 35 à 44 ans, 15 % de 45 à 54 ans, 18 % de 55 ans à l'âge de la retraite.
13
Fondation Institution Supplétive LPP
Caisse de pension de droit fédéral (art. 60 LPP) qui recueille les avoirs orphelins (libre passage sans destinataire désigné après 6 mois). Environ 19 Md CHF d'AUM en 2024, dont 13 Md CHF d'avoirs orphelins sur 1,4 million de comptes.
14
Centrale du 2e pilier
Registre central suisse (sfbvg.ch, Berne) qui permet à tout assuré de retrouver ses avoirs LPP perdus. Service gratuit, taux de succès d'environ 85 %. Première étape obligatoire pour tout frontalier rentré en France qui souhaite vérifier qu'il n'a pas un avoir oublié.
15
Encouragement à la propriété (EPL)
Possibilité de retirer tout ou partie de votre avoir LPP avant la retraite pour acheter ou rénover votre résidence principale (art. 30c LPP). Possible tous les 5 ans, résidence en France éligible pour les frontaliers, sous conditions de domiciliation.
16
CDI franco-suisse (Convention de Double Imposition 1966)
Convention bilatérale France-Suisse du 9 septembre 1966 (modifiée par avenants 22/07/1997, 27/08/2009, 25/06/2014 et accord télétravail 27/06/2023 en vigueur 1/01/2025). L'article 20 attribue l'imposition exclusive des pensions privées — incluant le capital LPP — au pays de résidence du bénéficiaire (France pour un frontalier rentré en France, BOI-INT-CVB-CHE-10-30, CE 20/12/2017 n° 393074).
17
PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire)
L'option fiscale française à 7,5 % sur le capital LPP perçu en une seule fois. Après un abattement de 10 % (plafonné à 4 075 € par bénéficiaire), il reste un impôt effectif d'environ 7,44 % sur 500 000 € de capital. À comparer au barème classique qui peut monter à 41 %. Conditions : versement en une fois, lié à la retraite, cotisations passées déductibles en Suisse (toujours le cas avec le LPP). Vous cochez les cases 1AT/1BT à la déclaration. Une fois choisi, impossible de revenir en arrière.
18
Prélèvements sociaux (PS)
En France, taxe sociale globale de 9,1 % (CSG 8,3 % + CRDS 0,5 % + CASA 0,3 %) appliquée à votre capital ou à votre rente LPP si vous résidez en France et êtes affilié à la Sécu française. C'est le régime des pensions — pas celui plus lourd des placements financiers (17,2 ou 18,6 %).
19
Splitting
Pratique des caisses suisses qui appliquent un taux de conversion 6,8 % sur l'obligatoire et un taux inférieur (4 à 5,5 %) sur le surobligatoire. Rendement final mixte d'environ 5,3 % en moyenne en 2025 (Swisscanto).
20
Retrait anticipé
Versement de votre avoir LPP avant l'âge légal de retraite, possible dans 4 cas : départ définitif de Suisse hors UE/AELE (art. 5 LFLP), achat de résidence principale (EPL art. 30c LPP), installation à son compte (indépendant), invalidité.
21
Rente de survivant
Rente versée à votre conjoint (60 % de votre rente) et à vos enfants en cas de décès. S'éteint en grande partie à votre décès, contrairement au capital qui est entièrement transmissible aux héritiers selon les règles successorales suisses et françaises.
22
Sammelstiftung
Fondation collective de prévoyance (allemand). Type de caisse de pension multi-entreprises (Vita, Swiss Life Collective Foundation, Helvetia), souvent moins flexible sur le retrait en capital que les caisses d'entreprises individuelles ou les caisses publiques cantonales.
23
AFC (Administration Fédérale des Contributions)
Le fisc suisse fédéral. Gère l'impôt sur le revenu fédéral, la TVA, l'impôt anticipé 35 % et les conventions fiscales bilatérales. Pour récupérer l'impôt source prélevé sur le capital LPP, un résident fiscal français dépose le formulaire 5160a auprès de l'AFC du canton siège de la caisse.
24
ALCP (Accord sur la Libre Circulation des Personnes UE-Suisse)
Accord bilatéral signé 21/06/1999, entré en vigueur 1/06/2002, étendu De Ruyter le 1/06/2007. Bloque la sortie du LPP obligatoire pour tout résident UE/AELE affilié à un régime de sécurité sociale obligatoire de son pays (CPAM française = blocage).
25
AV-Lux (Assurance-vie luxembourgeoise)
Contrat d'assurance-vie de droit luxembourgeois multi-devises EUR/USD/CHF, sécurisé par le triangle de sécurité et le super-privilège (priorité absolue sur les actifs du fonds en cas de défaillance). Catégories N/A/B/C/D selon montant investi et fortune nette (LCT 26/1 CAA 28/01/2026). Idéal pour réinvestir un capital LPP retiré sous PFL.
26
AVS (Assurance Vieillesse et Survivants)
Le 1er pilier suisse : retraite de base obligatoire pour tous les résidents et travailleurs en Suisse, équivalent fonctionnel du régime général français. Taux cotisation 5,3 % sans plafond, rente max 30 240 CHF/an en 2026 (LAVS art. 33, indexation 1/01/2026).
27
MSCI ACWI (All Country World Index)
Indice boursier mondial couvrant ~3 000 grandes et moyennes entreprises cotées dans 23 pays développés + 24 pays émergents. Représente ~85 % de la capitalisation boursière investissable mondiale. Performance historique ~7 %/an net en CHF depuis 2000 (drawdown max -54 % 2008-2009).
28
OFAS (Office Fédéral des Assurances Sociales)
Autorité fédérale suisse de surveillance des assurances sociales (AVS, AI, APG, AC, LPP, etc.). Publie chaque automne les paramètres LPP de l'année suivante (taux d'intérêt minimal, plafonds AVS et LPP, seuil d'entrée).
29
OPP 2 (Ordonnance sur la prévoyance professionnelle 2)
Texte d'application principal de la LPP (RS 831.441.1), fixe notamment le taux d'intérêt minimal annuel sur la part obligatoire (1,25 % en 2026, décision Conseil fédéral 6/11/2025) et les plafonds techniques.
30
TMI (Tranche Marginale d'Imposition)
Pourcentage prélevé sur la dernière tranche de vos revenus imposables au barème français. Tranches 2026 : 0 % jusqu'à 11 497 €, 11 % jusqu'à 29 315 €, 30 % jusqu'à 83 823 €, 41 % jusqu'à 180 294 €, 45 % au-delà.
Notre partenaire suisse de confiance

France + Suisse : un duo pour couvrir vos deux juridictions.

Pour les frontaliers franco-suisses, le 2e pilier exige des compétences des DEUX côtés de la frontière. Hagnéré Patrimoine s'occupe de la France et coordonne la mission. Notre partenaire à Genève, sélectionné pour son indépendance et son expertise du 2e pilier, s'occupe de la Suisse.

France

Hagnéré Patrimoine

Chambéry — France + international

Spécialité : conseil patrimonial global, fiscalité française, transmission, assurance-vie luxembourgeoise.

  • Audit patrimonial 360° (LPP, 3e pilier, AV, immobilier, fiscalité).
  • Stratégie fiscale PFL 7,5 % + PS 9,1 % + intégration AV-Lux après retrait.
  • Suivi pluri-annuel pré et post-retrait LPP (5-10 ans avant la retraite).

Suisse

Partenaire de Hagnéré Patrimoine

Genève — sélectionné pour son indépendance

Spécialité : audit caisse de pension, libre passage, choix 1e cadre étendu, exécution locale.

  • Lecture détaillée du règlement de votre caisse de pension.
  • Comparaison chiffrée de plusieurs offres de caisses et fondations.
  • Mise en place opérationnelle du libre passage (formulaires, transferts).

Pour préserver la coordination du dossier sur les deux juridictions, la prise de contact côté suisse passe systématiquement par Hagnéré Patrimoine. Vous gardez un seul interlocuteur de référence.

Comment on travaille ensemble

Un processus simple en 3 étapes — chaque cabinet reste indépendant, vous gardez un seul interlocuteur de coordination.

01

Audit côté France

Cartographie patrimoniale franco-suisse, analyse fiscale française, stratégie d'investissement post-retrait et calendrier global — pilotée par Hagnéré Patrimoine.

02

Audit côté Suisse

Lecture du règlement de votre caisse, simulation rente vs capital côté CH, comparaison institutionnelle et choix opérationnels — exécutée par notre partenaire suisse.

03

Stratégie commune

Plan d'action coordonné chiffré, calendrier d'exécution, lettre de mission claire pour chaque cabinet, suivi annuel sur les deux juridictions.

Prendre rendez-vous · bilan retraite franco-suisse

45 min en visio · sans engagement · coordination France + Suisse incluse

Foire aux questions

Tout ce qu'il faut savoir sur le libre passage LPP.

Rendement, fiscalité, retrait capital, options changement employeur, anticipation retraite : les questions clés des frontaliers franco-suisses avant toute décision.

Catégories

Pas trouvé votre réponse ?

Un conseiller patrimonial vous rappelle sous 24 h.

Poser ma question
  • Le libre passage LPP, c'est le statut de votre capital de 2e pilier suisse quand vous n'avez plus d'employeur actif. Par exemple : entre 2 emplois, pendant une expatriation, une indépendance, une longue formation, ou en chômage. La loi suisse prévoit que votre capital doit être transféré sur un compte ou une police de libre passage (auprès d'une banque ou d'une fondation agréée) dans les 6 mois suivant votre départ d'employeur. Si vous oubliez, votre capital part automatiquement dans un fonds par défaut, l'Institution Supplétive (basée à Zurich), qui gère aujourd'hui 13 milliards CHF d'avoirs orphelins sur environ 1,4 million de comptes (rapport 2024). À ne pas confondre avec la Centrale du 2e pilier, basée à Berne — c'est elle qui vous aide à retrouver gratuitement un capital oublié. Au total, toutes les caisses suisses gèrent 1 270 milliards CHF (chiffre OFS fin 2024). Pour les 232 000 frontaliers franco-suisses (Q4 2024), comprendre le libre passage devient crucial dès le premier changement d'employeur.
Prochaine étape

Prêt à sécuriser votre libre passage LPP ?

Bilan patrimonial frontalier offert 45 min en visio — audit complet vos avoirs LPP (incluant Centrale 2e pilier pour avoirs orphelins), simulation chiffrée rente vs capital, recommandation stratégie optimisée fiscalement France-Suisse, planification 5-10 ans avant retraite — sans engagement.

Sans engagementRendez-vous sous 48 h ouvrésCabinet CGP ORIAS n° 23002291

Bilan LPP frontalier

Audit personnalisé en visio · 45 min offertes

Disponible lundi-vendredi · 9 h-19 h · soirées et samedis sur demande

Le libre passage LPP comporte plusieurs risques : variations des marchés (si vous choisissez un compte investi), évolution du règlement de votre caisse, fiscalité transfrontalière complexe. Les performances historiques ne garantissent pas les performances futures. Hagnéré Patrimoine — CIF non indépendant. Toutes les rétrocessions sont intégralement déclarées dans la lettre de mission préalable. Médiateur AMF + CNCEF Patrimoine.

Cabinet français + partenaire suissenotre partenaire suisse

Hagnéré Patrimoine SAS — ORIAS 23002291

Hagnéré Patrimoine SAS, capital 100 €, RCS Chambéry B 891 025 504, siège 7 rue Ernest Filliard, 73000 Chambéry, France. Inscrit au registre unique des intermédiaires (ORIAS) sous le n° 23002291 au titre des activités : Conseil en Investissement Financier (CIF) — art. L. 541-1 CMF, sous contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) via l'association professionnelle CNCEF Patrimoine n° 25/859654 (art. L. 541-4 CMF) · Courtier en Opérations d'Assurance (COA) catégorie « b » (art. R. 511-2 I 1° C. ass., adhérent Endya, contrôle ACPR) · Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) catégorie « courtier » (art. R. 519-4 I 1° CMF, contrôle ACPR).

Statut MIF II — conseil non indépendant

Conseil en investissement fourni à titre non indépendant au sens de l'art. 24(7) directive 2014/65/UE (MIF II)et de l'art. 325-7 RG AMF. Le cabinet perçoit des rétrocommissions sur certains supports (assurance vie, AV-Lux, PER, SCPI, FCPR, SCI, contrats de capitalisation) — celles-ci sont intégralement déclarées par écrit dans la lettre de mission CIF préalable (art. L. 541-8-1 CMF et art. 325-3 RG AMF).

Statut DDA : conseil en distribution d'assurance fondé sur une analyse non impartiale au sens de l'art. L. 521-2 II 1° C. ass..

Documentation pré-contractuelle obligatoire

Avant tout conseil personnalisé, remise d'un Document d'entrée en relation (art. R. 521-3 C. ass.) et d'une lettre de mission CIF (art. 325-3 RG AMF). Avant toute souscription d'un contrat d'assurance, remise du Document d'informations clés (DIC) PRIIPs (règlement UE 1286/2014) et de l'IPID — Insurance Product Information Document (règlement délégué UE 2017/1469) conformément à la directive DDA 2016/97 et à l'art. R. 521-1 C. ass. Pour les contrats à composante financière (assurance vie, capitalisation, PER, SCPI en UC), DIC PRIIPs et notice produit. Pour les contrats IARD / santé / prévoyance, IPID systématique.

Communications publicitaires conformes à la Position-Recommandation AMF DOC-2019-04 (en remplacement des DOC-2011-24 et DOC-2013-06 abrogées).

Responsabilité civile professionnelle : AIG Europe SA, contrat n° RD01808201Y, 1 564 610 € par sinistre / 2 315 610 € par an (art. L. 541-3 CMF + L. 512-7 C. ass.).

Avertissement risques & médiation

Tout investissement comporte un risque de perte en capital, partielle ou totale. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La fiscalité dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'évoluer (LFSS 2026 loi 2025-1403 — PFU dividendes/obligations CTO 31,4 %, PS RCM/LMNP/PEA/PER 18,6 %, PS foncier/SCPI FR/AV 17,2 %).

Réclamations : backoffice@hagnere-patrimoine.fr (procédure détaillée sur la page Réclamations). Médiateurs compétents : Médiateur de l'AMF (CIF, à privilégier — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02) · Médiation de l'Assurance (COA — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09) · Liste des médiateurs ACPR (COBSP).

Avertissement risques · Mentions légales · Politique de gestion des conflits d'intérêts.