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Des versements déductibles de votre revenu imposable, dans les limites légales : l’impôt est différé, la sortie est imposée. Hors plafond niches 10 000 €. Particuliers, dirigeants, TNS, entreprises : nous concevons votre PER comme une brique de votre stratégie patrimoniale 360° — pas comme un produit isolé.
Vos versements sont déductibles de votre revenu imposable, dans les limites légales, et seront imposés à la sortie. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. L’épargne est bloquée jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi. Le traitement fiscal dépend de votre situation et peut changer.
Si votre TMI à la retraite reste équivalente à votre TMI actuelle, le PER perd contre l'assurance-vie. Si elle baisse, le levier fiscal peut être important. Notre bilan patrimonial 360° calcule le gain net réel avant tout versement.
Communication publicitaire. Le Plan Épargne Retraite est un placement long terme bloqué jusqu'à la liquidation des droits retraite (sauf 6 cas de déblocage anticipé, art. L. 224-4 CMF). Les performances passées ne préjugent pas des performances futures (AMF). Étude personnalisée par un conseiller en gestion de patrimoine en architecture ouverte recommandée avant tout versement.
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Mon économie d'impôt PER
Lecture patrimoniale
Avant tout versement
Encours marché
12,4 M titulaires France fin 2025
136 Md€
45 minutes en visio · Gratuit · Sans engagement
Quatre repères clés pour cadrer votre projet. Plafonds, fiscalité, transmission, marché : la donnée brute avant la décision.
88 911€
Plafond TNS maximum
art. 154 bis CGI
10 % BNC + 15 % entre 1 et 8 PASS — vs 37 680 € salarié.
152 500€
Abattement transmission
par bénéficiaire avant 70 ans
Art. 990 I CGI — capital hors succession civile.
Horsniches
Plafond 10 000 €
non applicable
Charge déductible du revenu — pas une réduction d'impôt.
136Md€
Encours marché PER
12,4 M titulaires fin 2025
Source France Assureurs (T4 2025) + AFG — collecte +19 % sur 1 an depuis création par loi PACTE n° 2019-486 art. 71.
Issu de la loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 (art. 71), le PER a unifié les anciens dispositifs (PERP, Madelin, PERCO, Article 83). Trois compartiments cohérents : individuel, collectif et obligatoire, transférables entre eux et compatibles avec les anciens contrats.
Ouvert à tous les majeurs : salariés, TNS, sans emploi, retraités (les nouveaux PER pour mineurs sont fermés depuis le 01/01/2024 — loi 2023-1322 art. 7). Versements volontaires déductibles du revenu jusqu'à la veille du 70e anniversaire (art. 163 quatervicies et 163 quinvicies, dernier alinéa, CGI, loi n° 2026-103 art. 9, depuis le 01/01/2026). Format assurance ou compte-titres. C'est le PER le plus utilisé en France (82 Md€ d'encours).
Mis en place par l'entreprise pour tous les salariés (PERCOL = abréviation usuelle, PERECO = sigle officiel AMF, ex-PERCO). Alimenté par versements + intéressement + participation + abondement employeur (jusqu'à 7 689,60 €/an, 16 % PASS). Forfait social 0 % en TPE/PME < 50 salariés (loi PACTE).
Successeur de l'art. 83. Obligatoire pour une catégorie de salariés (cadres souvent). Cotisations employeur + salarié, déductibles dans la limite de 8 % de la rémunération brute. Sortie en rente pour le compartiment obligatoire.
PERP, Madelin, PREFON, Article 83, COREM transférables vers PER (loi PACTE art. L. 224-40 CMF). Frais plafonnés à 1 % avant 5 ans, 0 % au-delà. Procédure 3-4 mois — accompagnement Hagnéré sans frais facturés en plus ; la rémunération du cabinet vous est indiquée par écrit avant la fourniture du conseil.
Indiquez votre revenu net imposable, votre situation, votre plafond de déduction et le montant que vous comptez verser : le simulateur compare votre impôt avant et après la déduction du revenu net global (art. 163 quatervicies CGI), hors plafond des niches de 10 000 €. Elle vaut pour des versements effectués avant le jour de vos 70 ans (art. 163 quinvicies CGI, depuis le 01/01/2026), et l'économie apparaît sur l'impôt de l'année suivante.
Montant « revenu net imposable » de votre avis d'impôt, avant le versement.
Votre TMI (Tranche Marginale d'Imposition) : 41 %
Tranches par part de quotient familial, revenu imposable (barème 2026, revenus 2025 – art. 197 CGI) ; couple marié ou pacsé = 2 parts.
11 %
11 601 € – 29 579 €
30 %
29 580 € – 84 577 €
41 %
84 578 € – 181 917 €
45 %
> 181 917 €
Cadre supérieur — levier fiscal optimal
Indiqué sur votre avis d'impôt (plafond épargne retraite), augmenté de celui de votre conjoint en cas de mutualisation (case 6QR).
Plafond 2026 d'un salarié : 10 % de ses revenus professionnels 2025, au minimum 4 710 € et au maximum 37 680 € (atteint à partir de 376 800 € de revenus). On peut dépasser ce montant avec les plafonds non utilisés des cinq années précédentes ou avec celui du conjoint (art. 163 quatervicies, I, 2). Un indépendant a son propre plafond (art. 154 bis), qui va jusqu'à 88 911 €.
Économie sur l'impôt de l'année suivante
Impôt 24 801 € sans versement, 20 701 € après déduction de 10 000 €
4 100 €
Soit 41 % du versement financé par l'État, sur votre avis d'imposition de l'année suivante.
Effort net
5 900 €
État finance
41 %
Calcul : barème de l'art. 197 du CGI et décote, foyer sans enfant à charge ; hors plafonnement du quotient familial, réductions et crédits d'impôt. Le versement déduit ne réduit pas la CEHR : il est réintégré dans le revenu fiscal de référence (CGI art. 1417, IV, 1°, a). Important : l'économie réelle dépend aussi de votre TMI à la sortie. Si votre tranche est plus basse à la retraite, le gain net est maximal. Si elle reste équivalente ou augmente (revenus locatifs, dividendes), le PER perd de son intérêt face à l'assurance-vie. C'est tout l'objet d'un bilan patrimonial 360° avant de verser.
Le PER déploie son levier à partir de la TMI 30 %. Plus la TMI est élevée et plus la baisse anticipée à la retraite est forte, plus le gain net est important. Quatre profils types cabinet, calibrés sur les plafonds 2026.
IR 6 000-22 000 €/an. Plafond 10 % revenus jusqu'à 37 680 €. Économie 30-41 % sur chaque versement. Profil dynamique recommandé si horizon ≥ 15 ans, équilibré si < 15 ans.
Plafond de 10 % des revenus retenus dans la limite de 8 PASS, soit 37 680 €/an, saturé. Économie 45 % ; la CEHR n'est pas réduite (versement réintégré dans le RFR, CGI art. 1417, IV, 1°, a). Mutualisation conjoint case 6QR (plafond non utilisé du conjoint). Sortie capital fractionné 10-15 ans pour lisser TMI retraite.
BNC/BIC. Plafond art. 154 bis CGI : 10 % + 15 % entre 1 et 8 PASS = jusqu'à 88 911 €. Versement 22-30 k€/an pour un cabinet libéral. Articulation Madelin résiduel.
Art. 80 ter CGI. Arbitrage rémunération salariée vs dividendes. PER salarié + PERCOL entreprise + abondement = effet × 4. Articulation avec apport-cession 150-0 B ter et holding patrimoniale.
Quatre profils de gestion pilotée. Choisissez votre versement annuel et votre horizon de retraite : visualisez la croissance projetée de votre capital selon le niveau de risque accepté.
Total versé sur la période
100 k€(5 000 €/an × 20 ans)
Scénario défavorable : avec une performance nette de 0 %, votre capital serait égal à ce total versé ; il serait inférieur en cas de baisse des unités de compte.
Capital projeté à 20 ans · hypothèses non garanties
Hypothèse de performance nette annuelleLes performances retenues (2,5 %, 4 %, 6 % et 8 % par an) sont des hypothèses, non garanties : les unités de compte présentent un risque de perte en capital, et le capital peut être inférieur aux sommes versées. Ces projections ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures. Hypothèses nettes de frais (gestion 0,8 %/an estimée — les frais réels marché PER se situent entre 0,8 % et 2 % selon contrat et UC). Calcul basé sur la formule d'annuité due (versements en début de période) : C = V × ((1+r)^n − 1)/r × (1+r). Hors fiscalité de sortie. Inflation non déduite. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures (AMF).
Majorité fonds €, exposition UC limitée. Volatilité réduite ; seule la part en fonds € est garantie par l'assureur, la part en UC peut baisser. Idéal pré-retraite (RA-5 / RA-2).
Allocation type
Capital à 20 ans
131 k€
Allocation modérée 50/50 actifs risqués / sécurisés. Compromis rendement-risque pour horizon 10-15 ans.
Allocation type
Capital à 20 ans
155 k€
Allocation orientée actions, exposition diversifiée géographique et sectorielle. Horizon ≥ 15 ans recommandé.
Allocation type
Capital à 20 ans
195 k€
Allocation 90 % UC : actions monde, small caps, marchés émergents, private equity. Volatilité élevée, horizon ≥ 20 ans.
Allocation type
Capital à 20 ans
247 k€
5 personas types — salarié, cadre supérieur, dirigeant, TNS, couple holding — pour visualiser concrètement le rendement net du PER selon votre TMI, votre horizon et votre profil de gestion.
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1. Profil et plafond
2. Levier fiscal
Capital retraite projeté · hypothèse non garantie
État finance 30 % du versement ·
302 000 € à 65 ans
108 k€ versés (effort réel 75,6 k€ après économie IR) → 302 k€ projeté dans l'hypothèse, non garantie, d'une perf nette de 6 %/an ; 108 k€ seulement à 0 %, moins en cas de baisse. Sortie capital fractionné 10 ans pour lisser TMI retraite.
Note explicative
Exemples illustratifs basés sur les plafonds 2026 (PASS N-1 47 100 €). Performances retenues à titre d'hypothèse, non garanties, nettes de frais (gestion 0,8 %/an estimée). Avec une performance nette de 0 %, le capital serait égal aux sommes versées ; il serait inférieur en cas de baisse des unités de compte, qui présentent un risque de perte en capital. Ces projections ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures. Hors fiscalité de sortie (barème IR sur capital versé + PFU 31,4 % sur plus-values, art. 158 5° d et 200 A CGI). Inflation non déduite. Plafond TNS art. 154 bis CGI = 10 % + 15 % entre 1 et 8 PASS. Mutualisation conjoint case 6QR déclaration 2042.
1. Profil et plafond
2. Levier fiscal
Capital retraite projeté · hypothèse non garantie
État finance 30 % du versement ·
271 000 € à 65 ans
167 k€ versés (effort réel 117 k€) → 271 k€ projeté dans l'hypothèse, non garantie, d'une perf nette de 4 %/an ; 167 k€ seulement à 0 %, moins en cas de baisse. Le passage du Dynamique vers Équilibré réduit l'exposition au risque à RA-5.
Note explicative
Exemples illustratifs basés sur les plafonds 2026 (PASS N-1 47 100 €). Performances retenues à titre d'hypothèse, non garanties, nettes de frais (gestion 0,8 %/an estimée). Avec une performance nette de 0 %, le capital serait égal aux sommes versées ; il serait inférieur en cas de baisse des unités de compte, qui présentent un risque de perte en capital. Ces projections ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures. Hors fiscalité de sortie (barème IR sur capital versé + PFU 31,4 % sur plus-values, art. 158 5° d et 200 A CGI). Inflation non déduite. Plafond TNS art. 154 bis CGI = 10 % + 15 % entre 1 et 8 PASS. Mutualisation conjoint case 6QR déclaration 2042.
1. Profil et plafond
2. Levier fiscal
Capital retraite projeté · hypothèse non garantie
Économie d'IR à l'entrée : 41 % (TMI), capital imposé à la sortie ·
293 000 € à 65 ans
Plafonds des deux conjoints saturés. Effort réel ~124 k€. Les plafonds non utilisés des cinq années précédentes peuvent s'y ajouter (art. 163 quatervicies, I, 2, b CGI). Sortie capital fractionnée 15 ans pour lisser TMI. Le versement déduit ne réduit pas la CEHR : il est réintégré dans le revenu fiscal de référence (CGI art. 1417, IV, 1°, a).
Note explicative
Exemples illustratifs basés sur les plafonds 2026 (PASS N-1 47 100 €). Performances retenues à titre d'hypothèse, non garanties, nettes de frais (gestion 0,8 %/an estimée). Avec une performance nette de 0 %, le capital serait égal aux sommes versées ; il serait inférieur en cas de baisse des unités de compte, qui présentent un risque de perte en capital. Ces projections ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures. Hors fiscalité de sortie (barème IR sur capital versé + PFU 31,4 % sur plus-values, art. 158 5° d et 200 A CGI). Inflation non déduite. Plafond TNS art. 154 bis CGI = 10 % + 15 % entre 1 et 8 PASS. Mutualisation conjoint case 6QR déclaration 2042.
1. Profil et plafond
2. Levier fiscal
Capital retraite projeté · hypothèse non garantie
Plafond TNS x 2,5 vs salarié ·
857 000 € à 65 ans
Avantage TNS : plafond 88 911 € maximum vs 37 680 € salarié (art. 154 bis CGI : 10 % bénéfice + 15 % entre 1 et 8 PASS, calculé sur PASS N de l'année du versement). Un cabinet libéral peut placer 22 k€/an dans son PER pour 13 k€ d'effort net (40 % financé par l'État).
Note explicative
Exemples illustratifs basés sur les plafonds 2026 (PASS N-1 47 100 €). Performances retenues à titre d'hypothèse, non garanties, nettes de frais (gestion 0,8 %/an estimée). Avec une performance nette de 0 %, le capital serait égal aux sommes versées ; il serait inférieur en cas de baisse des unités de compte, qui présentent un risque de perte en capital. Ces projections ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures. Hors fiscalité de sortie (barème IR sur capital versé + PFU 31,4 % sur plus-values, art. 158 5° d et 200 A CGI). Inflation non déduite. Plafond TNS art. 154 bis CGI = 10 % + 15 % entre 1 et 8 PASS. Mutualisation conjoint case 6QR déclaration 2042.
1. Profil et plafond
2. Levier fiscal
Capital retraite projeté · hypothèse non garantie
Mutualisation conjoint case 6QR ·
238 000 € à 65 ans
Stratégie SAS : combiner PER salarié (art. 80 ter) + plafond conjoint inactif. Articulation avec dividendes PFU 31,4 % et apport-cession 150-0 B ter — à arbitrer en bilan patrimonial.
Note explicative
Exemples illustratifs basés sur les plafonds 2026 (PASS N-1 47 100 €). Performances retenues à titre d'hypothèse, non garanties, nettes de frais (gestion 0,8 %/an estimée). Avec une performance nette de 0 %, le capital serait égal aux sommes versées ; il serait inférieur en cas de baisse des unités de compte, qui présentent un risque de perte en capital. Ces projections ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures. Hors fiscalité de sortie (barème IR sur capital versé + PFU 31,4 % sur plus-values, art. 158 5° d et 200 A CGI). Inflation non déduite. Plafond TNS art. 154 bis CGI = 10 % + 15 % entre 1 et 8 PASS. Mutualisation conjoint case 6QR déclaration 2042.
Le PER n'est pas un produit standardisé. Plafond, horizon, sortie, profil de gestion et clause bénéficiaire forment un quintet indissociable. Une mauvaise calibration peut diviser par 2 le gain net réel.
37 680 € salarié (8 × 10 % × PASS N-1) ou 88 911 € TNS (art. 154 bis : 10 % + 15 %). Plancher : 4 710 € (10 % du PASS 2025, art. 163 quatervicies, ouvert à tous) ; 4 806 € pour un indépendant au titre de l'art. 154 bis (10 % du PASS 2026). Report des plafonds non utilisés sur les cinq années suivantes (CGI art. 163 quatervicies, I, 2, b, modifié par la LF 2026, art. 10). Mutualisation conjoint sur option case 6QR.
À calibrer
Capital bloqué jusqu'à liquidation des droits retraite. 6 cas de déblocage anticipé (art. L. 224-4 CMF) : décès conjoint, invalidité 2/3, surendettement, fin chômage, cessation TNS, achat résidence principale (sauf compartiment PERO obligatoire — art. L. 224-4 II CMF).
À calibrer
Capital total, capital fractionné (étalement TMI) ou rente viagère (RVTG avec abattement 10 % retraite). Versements déduits = capital imposé barème IR. Versements non déduits = capital exonéré, gains au PFU 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % PS, LFSS 2026 loi 2025-1403).
À calibrer
Gestion pilotée par défaut (loi PACTE) avec désensibilisation progressive RA-10/RA-5/RA-2. 4 profils : prudent, équilibré, dynamique, ultra-dynamique. Aucun rendement n'est garanti : les unités de compte peuvent perdre de la valeur. Choix selon horizon et tolérance au risque.
À calibrer
Avant 70 ans : art. 990 I CGI, abattement 152 500 €/bénéficiaire, taux 20 %/31,25 %. Après 70 ans : art. 757 B CGI, abattement 30 500 € global. Conjoint/PACS exonérés (art. 796-0 bis). Démembrement clause possible.
À calibrer
Le PER n'est pas une évidence. C'est un pari sur l'écart entre votre TMI aujourd'hui et celle de votre retraite. Trois cas typiques pour savoir si vous êtes du bon côté de l'arbitrage.
Diagnostic personnalisé
En 45 minutes, on calcule pour vous le gain net réel et on décide ensemble : PER, AV, ou les deux ?
PER pertinent. Saturer le plafond (10 % de 8 PASS 2025, soit 37 680 €) ou TNS (88 911 €). Mutualisation conjoint case 6QR. Profil Dynamique 6 % si horizon 15 ans+, sinon Équilibré 4 %.
PER intéressant mais arbitrer avec assurance-vie multi-supports. Si TMI sortie attendue ≤ TMI entrée, PER gagne. Sinon, AV plus souple. Bilan 360° recommandé avant décision.
Blocage du capital trop coûteux par rapport à l'avantage. Préférer assurance-vie (rachat 4 600/9 200 € exonérés) ou PEA (gains exonérés après 5 ans). Versements PER non déduits possibles si projet retraite.
Le PER n'est qu'une enveloppe parmi d'autres. Le bon choix n'est pas un dispositif unique mais une combinaison — PER + AV + SCPI + immobilier, calibrée selon votre TMI, votre horizon et votre projet patrimonial global.
Déduction à l'entrée ou liberté de sortie ?
PER : déduction immédiate du revenu (économie 30-45 % selon TMI), capital bloqué jusqu'à retraite. AV : pas de déduction mais retraits libres dès 8 ans (4 600/9 200 € exonérés/an). PER gagne si TMI baisse à la retraite, AV gagne si TMI stable ou en hausse.
Comparatif
Quelle enveloppe pour quel objectif ?
Matrice 12 critères : fiscalité entrée/sortie, liquidité, rendement net, transmission. PER pour TMI 30-45 % avec horizon ≥ 10 ans. SCPI pour revenus fonciers cibles. PEA pour gains exonérés après 5 ans. Cumul recommandé.
Comparatif
Pourquoi saturer le PERCOL avant le PERIN ?
Le PERCOL bénéficie de l'abondement employeur (jusqu'à 7 689,60 €/an, soit 300 % du versement). Multiplicateur × 4 sur l'effort. Forfait social 0 % en TPE/PME < 50 salariés (loi PACTE). Saturer PERCOL puis compléter PERIN.
Comparatif
Vaut-il mieux transférer ses anciens contrats ?
Oui dans 95 % des cas (loi PACTE art. L. 224-40 CMF) : frais plafonnés 1 % avant 5 ans / 0 % au-delà. Le PER apporte plus de souplesse en sortie (capital total possible vs rente obligatoire ancienne). Procédure 3-4 mois, accompagnement Hagnéré sans frais facturés en plus ; la rémunération du cabinet vous est indiquée par écrit avant la fourniture du conseil.
Comparatif
Pas de produit-stock vendu en série. Chaque dossier passe par les cinq étapes du cabinet, du bilan patrimonial 360° au plan de sortie 5-10 ans avant la retraite. C'est ce qui fait la différence entre un PER subi et un PER stratégique.
Audit complet de votre situation : TMI actuelle et estimée à la retraite, plafond de l'année + plafonds non utilisés des cinq années précédentes, niches déjà saturées, CEHR/CDHR, IFI, foyer fiscal complet (mutualisation conjoint).
Étape 01
Calcul du gain net réel selon votre profil : si TMI sortie ≥ TMI entrée, l'AV bat le PER. Si TMI baisse à la retraite, le PER l'emporte. Matrice de décision chiffrée avant tout versement.
Étape 02
Ratio économie/effort maximisé jusqu'au plafond de déduction (10 % de 8 PASS). Intégration du report des plafonds non utilisés sur cinq ans (CGI art. 163 quatervicies, I, 2, b, modifié par la LF 2026, art. 10), de la mutualisation conjoint et de l'impact CEHR/CDHR sur le revenu fiscal de référence.
Étape 03
Sélection parmi nos assureurs partenaires (Cardif, Vie Plus…). Grille tarifaire cabinet transparente : entrée dégressive (2 % ≤ 50 k€, 1,5 % ≤ 100 k€, 1 % ≤ 250 k€, sur mesure au-delà), gestion assureur 0,45 %/an, la rémunération du cabinet vous étant indiquée par écrit avant la fourniture du conseil ; les frais d'arbitrage et de sortie dépendent du contrat et de l'assureur et vous sont communiqués par écrit avant la souscription. Profil de gestion calibré sur votre horizon retraite (RA-10, RA-5, RA-2).
Étape 04
Pilotage annuel des arbitrages, ajustement des versements selon revenus, anticipation de la sortie (capital fractionné 10-15 ans pour lisser TMI). Optimisation transmission 990 I / 757 B.
Étape 05
Vous êtes dirigeant et souhaitez déployer un PER d'entreprise pour vos salariés ? Notre équipe accompagne la mise en place complète du dispositif : audit, choix de l'assureur, rédaction DUE / accord collectif, communication aux salariés, suivi annuel. Forfait social 0 % en TPE < 50 salariés (loi PACTE).
PERCOL pour tous, PERO catégoriel cadres, ou cumul. Selon votre masse salariale, votre catégories de salariés et vos objectifs de fidélisation.
Décision unilatérale (DUE) ou accord collectif rédigé. Choix de l'organisme assureur, paramétrage abondement (jusqu'à 7 689,60 €/an), articulation intéressement/participation.
Loi PACTE : 0 % en entreprises < 50 salariés, 16 % avec fonds PME, 20 % standard. Optimisation de la rémunération différée avec économie de charges.
Réunion d'information, livret explicatif, suivi annuel. Les salariés comprennent et utilisent réellement leur PERCOL — taux d'adhésion ×3 vs déploiement seul.
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Hagnéré Patrimoine SAS, capital 100 €, RCS Chambéry B 891 025 504, siège 82 Impasse de Bellevue, 73000 Bassens, France. Inscrit au registre unique des intermédiaires (ORIAS) sous le n° 23002291 au titre des activités : Conseiller en investissements financiers (CIF) — art. L. 541-1 CMF, sous contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) via l'association professionnelle CNCEF Patrimoine n° 25/859654 (art. L. 541-4 CMF) · Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) (art. R. 511-2, I, 1° C. ass., modalité b du II, 1° de l'art. L. 521-2 C. ass., adhérent Endya, contrôle ACPR) · Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) catégorie « courtier » (art. R. 519-4 I 1° CMF, contrôle ACPR).
Statut MIF II — conseil non indépendant
Notre conseil en investissements financiers est fourni de manière non indépendante au sens de la réglementation : nous pouvons travailler avec des partenaires et percevoir des commissions dans les relations qui le prévoient, et nous n’effectuons pas, par principe, une comparaison de l’ensemble du marché. Aucune entreprise d’assurance ni aucun établissement de crédit ne détient de participation dans le cabinet. Références : art. 24(7) directive 2014/65/UE (MIF II) ; art. 325-5, 4° RG AMF. L'existence, la nature et le mode de calcul de toute rémunération perçue d'un partenaire vous sont indiqués par écrit avant la fourniture du conseil ; aucun conseil en investissements financiers n'est fourni sans lettre de mission signée (art. L. 541-8-1 CMF et art. 325-6 RG AMF).
Statut DDA : courtage sans obligation contractuelle d'exclusivité avec une entreprise d'assurance. Les recommandations ne reposent pas sur une analyse impartiale d'un nombre suffisant de contrats du marché : le cabinet compare les contrats des entreprises d'assurance avec lesquelles il travaille (art. L. 521-2, II, 1°, b du Code des assurances).
Documentation pré-contractuelle obligatoire
Avant tout conseil personnalisé, remise d'un Document d'entrée en relation (art. 325-5 RG AMF ; en assurance, informations des art. L. 521-2 et R. 521-1 C. ass.) et d'une lettre de mission CIF (art. 325-6 RG AMF). Avant toute souscription d'un contrat d'assurance, remise du Document d'informations clés (DIC) PRIIPs (règlement UE 1286/2014) et de l'IPID — Insurance Product Information Document (règlement délégué UE 2017/1469) conformément à la directive DDA 2016/97 et à l'art. R. 521-1 C. ass. Pour les contrats à composante financière (assurance vie, capitalisation, PER, SCPI en UC), DIC PRIIPs et notice produit. Pour les contrats IARD / santé / prévoyance, IPID systématique.
Communications publicitaires conformes à la Position-Recommandation AMF DOC-2019-04 (en remplacement des DOC-2011-24 et DOC-2013-06 abrogées).
Responsabilité civile professionnelle : Notre responsabilité civile professionnelle est assurée auprès d’AIG Europe SA, succursale pour la France, Tour CBX, 1 passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie, police RD01808201Y, dans les limites et conditions du contrat. Cette assurance ne garantit ni les placements ni leurs résultats et ne vaut pas garantie financière de fonds confiés. Références : art. L. 541-3 CMF et L. 512-6 C. ass.
Avertissement risques & médiation
Tout investissement comporte un risque de perte en capital, partielle ou totale. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La fiscalité dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'évoluer (LFSS 2026 loi 2025-1403 — PFU dividendes/obligations CTO 31,4 %, PS RCM/LMNP/PEA/PER 18,6 %, PS foncier/SCPI FR/AV 17,2 %).
Réclamations : contact@hagnere-patrimoine.fr ou par courrier au siège, 82 Impasse de Bellevue, 73000 Bassens, France (procédure détaillée sur la page Réclamations). La réclamation est gratuite ; nous en accusons réception dans les dix jours ouvrables et y répondons au plus tard dans les deux mois, délais comptés à partir de son envoi.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou si vous n'avez pas de réponse deux mois après votre première réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent : pour le conseil en investissements financiers, le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 ; pour un contrat d'assurance, La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ; pour une opération de banque ou de crédit, ANM Conso — Médiation de la consommation, 25 allée Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris. Le Médiateur de l’AMF ne traite pas un litige relevant exclusivement de l'assurance, du crédit ou de la fiscalité. Le médiateur doit être saisi dans l'année qui suit votre réclamation écrite. Vous conservez la possibilité de saisir le juge.
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