Schéma pluriannuel d'accessibilité 2026-2028.

1. Politique d'accessibilité du cabinet

Hagnéré Patrimoine inscrit l'accessibilité numérique parmi ses engagements éthiques fondamentaux. Au-delà du strict respect des obligations légales (loi n° 2005-102, décret n° 2019-768 modifié par le décret n° 2023-1027, ordonnance n° 2023-859 et décret n° 2025-457 transposant l'European Accessibility Act), le cabinet considère l'accessibilité comme une exigence renforcée pour deux raisons :

• la cible UHNW (Ultra High Net Worth) et les dirigeants fréquemment accompagnés présentent une grande diversité de profils utilisateurs et de technologies d'assistance ;
• la nature même du conseil patrimonial — qui touche aux droits, aux successions, à la fiscalité — exige un égal accès à l'information pour toutes et tous.

À ce titre, l'accessibilité est considérée comme un critère de qualité au même titre que la conformité ORIAS, CIF, COA et COBSP.

2. Ressources humaines et financières affectées

• Référent accessibilité désigné : Clément Chatelain, qui cumule les fonctions de Référent accessibilité, RCCI et DPO ;
• Budget annuel dédié :à préciser dans chaque plan annuel — couvre la formation des équipes développement, l'audit externe annuel, les travaux de remédiation, et l'outillage (axe Pro, NVDA, screen recorder) ;
• Équivalent temps plein :à terme, mobilisation d'un ETP partiel transverse (Référent + appui développeur).

3. Organisation interne

• Référent accessibilité (Clément Chatelain) — coordinateur entre les équipes développement, éditorial et direction. Point de contact unique pour les utilisateurs et autorités externes ;
• Comité de pilotage trimestriel— réunion dédiée au suivi des actions, des signalements et de l'avancement vers les objectifs RGAA ;
• Reporting annuel à la direction — bilan accessibilité présenté au Président, intégrant taux de conformité, signalements traités, actions menées et budget consommé.

4. Prise en compte de l'accessibilité dans les marchés

• Clauses contractuelles avec les prestataires (développeurs, designers, agences éditoriales) — engagement contractuel de respect du RGAA 4.1.2 et des WCAG 2.1 AA ;
• Critères RGAA dans les appels d'offres — intégration systématique de l'accessibilité dans les cahiers des charges et grilles d'évaluation ;
• Audit des fournisseurs critiques: Calendly, YouTube, Mapbox, Stripe — vérification annuelle de leurs déclarations d'accessibilité respectives et identification d'alternatives en cas de non-conformité avérée.

5. Formation des équipes

• Développeurs : 1 jour par an minimum sur le RGAA 4.1.2 et les WCAG 2.1 / 2.2 — patterns ARIA, navigation clavier, gestion du focus, contrastes ;
• Rédacteurs / éditorial :sensibilisation à l'alt text pertinent, à la structuration h1-h6, aux liens explicites et à la lisibilité ;
• Designers : ratios de contraste minimum, focus visible, taille typographique minimale, hiérarchie visuelle.

6. Recours à l'expertise externe

• Audit RGAA externe annuel par un prestataire indépendant certifié, à compter du Q3 2026 ;
• Conseil ponctuel pour les cas complexes : graphiques de simulation patrimoniale, vidéos longues, formulaires complexes, documents PDF balisés.

7. Gouvernance et suivi — indicateurs clés

• Taux de conformité RGAA 4.1.2 :
  • fin 2026 : objectif au moins 60 % ;
  • fin 2027 : objectif au moins 80 % ;
  • fin 2028 : objectif au moins 95 %.
• Signalements traités: 100 % traités sous 2 mois, conformément à l'article 4 du décret n° 2019-768 ;
• Pages auditées chaque année: échantillon élargi chaque année (au moins 26 pages la première année, méthodologie RGAA, échantillon élargi à toutes les pages structurantes d'ici 2028).

8. Calendrier triennal 2026-2028

9. Validation et publication

• Validé par : Quentin Hagnéré, Président de Hagnéré Patrimoine SAS ;
• Date de signature : 8 mai 2026 ;
• Prochaine révision : annuelle, à publier au plus tard le 31 mars de chaque année.

Documents associés : Déclaration d'accessibilité et Plan d'action accessibilité 2026.