Le contrat de capitalisation (CC) est le placement assurantiel accessible aux personnes morales (PM) — SCI à l'IS, SAS holding, FRUP — et idéal pour la donation en nue-propriété (NP) démembrée avec conservation de l'antériorité fiscale (art. 669 + 1133 CGI). Différé fiscal art. 238 septies E pour les PM, dès 5 000 € (personne physique, PP) / 50 000 € (PM).
L'assurance-vie est réservée aux personnes physiques. Le CC est l'unique enveloppe assurantielle accessible aux SCI à l'IS, SAS holding, FRUP et associations à activité lucrative — avec différé fiscal annuel forfaitaire (art. 238 septies E CGI : 105 % × TME × IS).
Communication à caractère informatif. Le contrat de capitalisation est un placement long terme. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures (AMF). La fiscalité présentée est celle en vigueur au 5/5/2026 et peut évoluer. Étude personnalisée par un conseiller en gestion de patrimoine recommandée avant toute souscription. Hagnéré Patrimoine — CIF non indépendant au sens MIF II (rétrocommissions déclarées dans la lettre de mission préalable, art. L. 541-8-1 CMF) · ORIAS 23002291 + CIF + COA + COBSP.
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fin 2024 (FFA, février 2026)
Le contrat de capitalisation représente une part minoritaire mais en croissance, portée par les SCI à l'IS, SAS holdings et FRUP.
Unique
Enveloppe ouverte aux PM
art. L. 132-1 C. ass.
Seul placement assurance accessible aux personnes morales (SCI à l'IS, SAS holdings, FRUP, associations lucratives, SCP, SCM).
≈ 3,4%
Forfait IS PM
art. 238 septies E CGI
Base = 105 % × TME du mois de souscription × capital, taxée à l'IS. Figé toute la durée du contrat — un coût d'IS inférieur à la friction annuelle d'un compte-titres.
17,2%
PS AV+CC maintenus
LFSS 2026 art. 12
Loi 2025-1560 : prélèvements sociaux maintenus à 17,2 % sur AV et CC (la hausse à 18,6 % vise PEA + PER assurance).
Le CC est un contrat de placement long terme régi par l'article L. 132-1 du Code des assurances. Quatre piliers le distinguent de l'assurance-vie française : intégration à l'actif successoral civil (et non hors succession), accès aux personnes morales (SCI à l'IS, SAS holdings, FRUP), univers d'investissement large (fonds en euros + UC + SCPI/OPCI), financement par crédit Lombard sans fait générateur fiscal.
L'unique enveloppe assurantielle accessible aux SCI à l'IS, SAS holding, FRUP, associations à activité lucrative. L'AV est réservée aux personnes physiques — le CC ouvre cette porte avec le même univers d'investissement (fonds €, UC, ETF, SCPI, OPCI). Option art. 206-3 CGI obligatoire pour SCI sur option à l'IS.
Base imposable annuelle = 105 % × TME du mois de souscription × capital, figée toute la durée. À TME 2026 ~3,3 %, le forfait est de 3,465 % imposé à l'IS 25 % (15 % sur 42 500 € premiers € PME). Régularisation au rachat sur la performance réelle. Avantage : étalement de trésorerie + réinvestissement de l'économie d'IS vs Compte-Titres mark-to-market chaque exercice.
Donation de la nue-propriété aux enfants ou petits-enfants en conservant l'usufruit. Barème art. 669 CGI (à 65 ans NP = 60 %, à 74 ans NP = 70 %). Au décès de l'usufruitier, réunion gratuite UF/NP en pleine propriété (art. 1133 CGI), antériorité fiscale conservée chez le NP devenu PP (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-10 §200) + purge des PS sur PV latentes (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50). Impossible en AV.
L'AV pour saturer l'abattement art. 990 I (152 500 €/bénéficiaire avant 70 ans) + le CC pour le reste, en démembrement aux héritiers. C'est la stratégie la plus puissante quand l'AV est saturée et qu'on cherche un complément de transmission par démembrement, ou un saut de génération aux petits-enfants avec mandat à effet posthume art. 812 C. civ.
12 critères côte à côte pour comprendre quand préférer le contrat de capitalisation (CC) à l'assurance-vie (AV) — ou cumuler les deux. Mêmes supports d'investissement, fiscalités proches sur les rachats, mais des conséquences successorales et patrimoniales radicalement différentes.
Critère | CC Contrat de Capitalisation | AV Assurance-Vie |
|---|---|---|
| Personnes physiques | CC Oui | AV Oui |
| Personnes morales (SCI à l'IS, SAS holding, FRUP, asso) | CC Oui — accès exclusif (art. 206-3 CGI sur option) | AV Non — réservée aux personnes physiques |
| Clause bénéficiaire civile (transmission hors succession) | CC Non — intègre l'actif successoral | AV Oui — art. L. 132-12 C. ass. |
| Abattement art. 990 I CGI (152 500 €/bénéficiaire avant 70 ans) | CC Non applicable | AV Oui — abattement 152 500 € par bénéficiaire |
| Abattement art. 757 B CGI (30 500 € global après 70 ans) | CC Non applicable | AV Oui — versements après 70 ans |
| Donation NP / usufruit avec antériorité fiscale conservée | CC Excellent — art. 669 + 1133 CGI (réunion PP au décès UF sans droits) | AV Marginal — la donation purge la clause, perte d'antériorité |
| Purge des PS sur PV latentes au décès du souscripteur/UF | CC Oui (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50) | AV Non sur fonds €, oui sur UC au dénouement |
| Antériorité fiscale conservée par les héritiers | CC Oui — abattement 4 600 € / 9 200 € + taux 7,5 % maintenus | AV Non — nouveau contrat pour le bénéficiaire |
| Sortie au choix (capital total, partiel, rente) | CC Oui — capital libre | AV Oui — capital ou rente |
| Imposition annuelle PV latentes pour PM à l'IS | CC Forfait art. 238 septies E (105 % × TME × IS) — différé puissant | AV Non concerné (réservée PP) |
| Frais de gestion CC déductibles à l'IS (PM) | CC Oui — charges externes | AV Non concerné |
| Crédit Lombard avec contrat en collatéral | CC Oui (50-80 % de la valeur) | AV Oui (50-80 % de la valeur) |
Le CC n'est pas un produit grand public. Il déploie son levier à partir de 250 k€ et avec un projet patrimonial structuré — transmission par démembrement, valorisation de trésorerie de personne morale, expatriation, ou structuration intergénérationnelle.
Trésorerie excédentaire à valoriser. SCI à l'IS encaissant des loyers, holding post-cession 150-0 B ter (poche libre 40 %), FRUP capitalisant des réserves. Le forfait art. 238 septies E CGI (105 % × TME × IS) est souvent inférieur à l'imposition réelle des PV latentes en compte-titres mark-to-market. Frais CC déductibles à l'IS.
Patrimoine 2-10 M€ avec abattement 152 500 €/bénéficiaire AV déjà consommé sur les enfants. Le CC ouvre la voie à la donation NP démembrée aux petits-enfants avec abattement 790 B (31 865 €/PE/15 ans) + antériorité fiscale conservée + purge PS sur PV latentes au décès UF.
Saut générationnel grand-parent → petits-enfants : donation NP CC à 70+ ans (NP barème art. 669 = 70 % à 74 ans) + mandat à effet posthume art. 812 C. civ. désignant un enfant gestionnaire si décès avant majorité PE. Pacte famille reconductible tous les 15 ans (art. 784 CGI). Économie typique : 70 k€ de droits évités sur 350 k€ transmis.
FRUP (loi 23/07/1987), associations à activité lucrative, mutuelles : éligibles au CC, IS taux réduit art. 219 bis (24 % obligations / 15 % dividendes / 0 % certaines PV LT). Différé fiscal CC = +0,4 % rendement net structurel vs Compte-Titres. Note CAC + reporting comptable adapté art. 219 bis fournis.
Le contrat de capitalisation est l'un des rares véhicules qui se prêtent à la donation NP/usufruit aux enfants — avec conservation de l'antériorité fiscale (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-10 §200). Calcul instantané selon le barème art. 669 CGI.
Barème art. 669 CGI : à 65 ans, la nue-propriété représente 60 % de la pleine propriété (usufruit 40 %).
Nombre d'enfants donataires
Abattement art. 779 I CGI : 100 000 €/parent/enfant renouvelable tous les 15 ans.
Donation conjointe par les 2 parents ?
Si donation conjointe : abattement doublé et barème appliqué par parent (assiette divisée par 2 par ligne — significativement plus favorable sur les forts patrimoines).
Économie de droits par démembrement
Donation NP 60 % sur 1 000 000 €
80 000 €
Soit 71 % d'économie sur les droits de donation/succession vs transmission en pleine propriété. L'antériorité fiscale du contrat est conservée par les nu-propriétaires (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-10 §200).
Calcul indicatif sourcé. Barème NP/UF : art. 669 CGI. Abattement : art. 779 I CGI. Barème de droits ligne directe : art. 777 CGI (tranches 2026). Au décès de l'usufruitier, reconstitution gratuite de la pleine propriété chez le nu-propriétaire (art. 1133 CGI). Antériorité fiscale conservée (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-10 §200). Le calcul ne tient pas compte des donations antérieures non prescrites (rappel fiscal art. 784 CGI), de l'abattement spécial petits-enfants (art. 790 B CGI), ni d'une donation conjointe par les deux parents (×2 abattement par enfant). Étude personnalisée indispensable.
5 personas illustratifs (anonymisés et fictifs) — SCI à l'IS familiale, holding post-cession (art. 150-0 B ter CGI), patrimoine élevé saturé sur 990 I (HNW), transmission sur 3 générations, fondation reconnue d'utilité publique (FRUP). Calculs sourcés (BOFiP, Légifrance) avec articles CGI précis et TME 2026.
1. Contexte SCI à l'IS
2. Stratégie Hagnéré
3. Forfait art. 238 septies E
4. Bénéfice
Levier patrimonial
Forfait IS plafonné + déductibilité des frais ·
≈ 20 000 € capitalisés en 10 ans
Le Compte-Titres SCI à l'IS subit chaque année une friction de 25 % d'IS sur intérêts et plus-values latentes (mark-to-market art. 209-0 A CGI). Le CC SCI à l'IS impose un forfait fixe de 3 465 €/an (105 % × TME × capital art. 238 septies E CGI), indépendant de la performance réelle. À 4,5 % brut cible : économie d'IS ≈ 1 035 €/an + déductibilité des frais de gestion CC à l'IS (~700 €/an). Sur 10 ans capitalisé à 4 % composé : ≈ 20 000 € de trésorerie supplémentaire. Note : si la performance reste sous le TME, le CC perd son avantage — l'arbitrage CC vs CT dépend de la performance cible.
Note explicative
Exemples illustratifs basés sur PASS 2026 = 48 060 € (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Forfait art. 238 septies E CGI = 105 % × TME du mois de souscription × capital, figé toute la durée du contrat. TME 2026 ≈ 3,2-3,4 % (Taux Moyen des Emprunts d'État, Banque de France). IS 25 % standard, taux réduit 15 % sur les 42 500 € premiers € de bénéfice (PME éligibles), 24 % FRUP / associations lucratives (art. 219 bis CGI). Démembrement art. 669 CGI, réunion UF/NP au décès art. 1133 CGI, antériorité fiscale conservée BOI-RPPM-RCM-20-10-20-10 §200, purge des prélèvements sociaux (PS) sur PV latentes BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50. LFSS 2026 art. 12 (loi 2025-1560) : PS maintenus 17,2 % pour AV+CC.
Avertissement : les noms, prénoms, âges, secteurs et villes mentionnés sont entièrement fictifs et utilisés à des fins pédagogiques. Toute ressemblance avec des personnes réelles serait fortuite. Les chiffres sont des projections illustratives — ils ne constituent ni un conseil, ni une promesse de résultat.
Le CC ne s'improvise pas. Ticket d'entrée, statut personne morale ou physique, allocation, fiscalité forfaitaire et plan de transmission forment un quintet indissociable. Sans plan de transmission programmé, vous perdez l'avantage successoral majeur du CC face à l'AV (assurance-vie).
Personnes physiques résidentes fiscales France + personnes morales à l'IS (SAS, SARL, SCI à l'IS sur option art. 206-3 CGI, SA, FRUP, mutuelles, associations à activité lucrative). Conjoints communs en biens : vigilance art. 1437 C. civ. (récompense). Exclus : SCI à l'IR, BIC/BNC, micro-entreprises.
À calibrer
Pour les PM à l'IS : base annuelle imposable = 105 % × TME du mois de souscription × capital, figée toute la durée. À TME 2026 ~3,3 %, forfait 3,465 % imposé à l'IS 25 % (15 % sur 42 500 € premiers € PME). Régularisation au rachat sur la performance réelle. Frais de gestion CC déductibles à l'IS (charges externes).
À calibrer
Donation de la nue-propriété possible avec usufruit conservé. Convention de démembrement obligatoire (UF/NP, pouvoirs de rachat et arbitrage). Au décès UF : réunion gratuite UF/NP en pleine propriété (art. 1133 CGI), antériorité fiscale conservée + purge PS sur PV latentes (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50). Vigilance art. 774 bis CGI sur quasi-usufruit converti en somme d'argent.
À calibrer
Le CC intègre l'actif successoral civil — pas d'art. 990 I (152 500 €/bénéficiaire) ni 757 B (30 500 € global). Droits de succession au barème art. 777 CGI (5-45 % ligne directe avec abattement 100 000 € art. 779 I). Antériorité fiscale conservée par les héritiers (abattement 4 600 €/9 200 € + taux 7,5 % maintenus). Inadapté aux héritiers hors ligne directe (60 %).
À calibrer
Le CC s'inscrit dans une stratégie cumulative : (1) saturer l'AV pour l'abattement 990 I, (2) ouvrir un CC pour le complément démembré aux enfants/petits-enfants, (3) si SCI à l'IS ou holding patrimoniale, prioriser le CC PM sur la trésorerie pour neutraliser la friction IS du Compte-Titres. Sans plan d'ensemble, le CC perd ses meilleurs atouts.
À calibrer
Le CC n'est pas une évidence. C'est un pari sur votre capacité à structurer un plan de transmission ou à exploiter le différé fiscal personne morale. Trois cas typiques pour savoir si vous êtes du bon côté de l'arbitrage.
CC pertinent. Sélection partenaire selon ticket et univers d'investissement (Spirica, Suravenir, Generali, Cardif, CNP), structuration holding ad hoc si besoin, acte notarié de donation NP préparé en amont.
Privilégier l'AVL pour ce profil (clause bénéficiaire + abattement 152 500 €/bénéf.). CC en complément si l'AVL est saturée ou si on veut cumuler les deux véhicules.
Frais cumulés (entrée 0-3 % + gestion 0,8-1,2 %) + ticket minimum rendent le CC non rentable sous 250 k€. Préférer une AV française multi-supports ou un PEA pour ce profil.
Le CC n'est qu'un véhicule parmi d'autres. Il s'articule avec d'autres enveloppes selon votre objectif : transmission, valorisation PM, mobilisation sans rachat, sécurisation systémique.
Personne morale ou démembrement programmé ?
AV : transmission hors succession civile (clause bénéficiaire + abattement 152 500 €/bénéficiaire avant 70 ans, art. 990 I CGI). CC : ouvert aux personnes morales à l'IS, donation NP démembrée avec antériorité fiscale conservée. Le cumul AV+CC est la stratégie patrimoniale optimale.
Comparatif
Ticket bas FR ou triangle de sécurité Lux ?
CC français : ticket dès 5 000 € (PP) / 50 000 € (PM), Code des assurances FR, FGAP 70 000 €, frais 0,50-0,90 % UC. CCL (luxembourgeois) : ticket dès 125 000 €, triangle de sécurité (loi LU 7/12/2015), classification CAA, hors loi Sapin 2, multi-devises. CCL pertinent au-delà de 500 k€-1 M€ ou pour besoin de portabilité internationale.
Comparatif
Différé fiscal ou imposition annuelle PV ?
Compte-Titres PM : imposition annuelle des dividendes (RCM) + PV de cession + mark-to-market sur fonds éligibles régime mère-fille = friction IS 25 % chaque exercice. CC PM : forfait art. 238 septies E (105 % × TME × capital), souvent inférieur aux PV réelles. Différé fiscal puissant + frais CC déductibles IS.
Comparatif
Comment mobiliser sans rachat fiscal ?
Crédit Lombard : nantissement du CC auprès de l'assureur (ou banque tierce), prêt 50-80 % de la valeur de rachat. Pas de rachat = pas de fait générateur fiscal art. 125-0 A. Taux Euribor 3M + 0,5-1,5 %. Levier puissant pour acquisitions immobilières, opportunités private equity, ponts de trésorerie société.
Comparatif
Du bilan patrimonial 360° au pilotage annuel, chaque dossier passe par les cinq étapes du cabinet. C'est ce qui fait la différence entre un CC souscrit en ligne et un CC réellement intégré dans une stratégie patrimoniale globale.
Audit complet : structure familiale, patrimoine global, foyer fiscal, IFI, plafonds saturés en AV (990 I, 757 B), projet de transmission, présence d'une SCI à l'IS / SAS holding / FRUP, situation post-cession 150-0 B ter le cas échéant.
Étape 01
Le bon véhicule dépend de votre statut (PP / PM / FRUP), de votre âge (≤ 70 ans favorise AV pour 990 I), de votre projet (transmission par démembrement, saut de génération aux petits-enfants, capitalisation tréso société). Comparatif chiffré sur 8-15 ans.
Étape 02
12+ partenaires comparés (Spirica, Suravenir, Generali, AXA Thema, Cardif Elite, CNP, SwissLife, Apicil…). Choix selon ticket, univers UC/SCPI/ETF, fonds €, ouverture aux PM, frais entrée 0 % et UC 0,50-0,90 %. Souscription PP en ligne (J+5) ou PM sur dossier (4-6 semaines).
Étape 03
Pour les particuliers HNW ou les transmissions saut de génération : préparation acte notarié + convention de démembrement (UF/NP, pouvoirs de rachat) + clause de remploi + mandat à effet posthume art. 812 C. civ. si petits-enfants mineurs. Coordination notaire + assureur + cabinet.
Étape 04
Suivi annuel : revue allocation, arbitrages, ajustement profil de risque, optimisation rachats partiels (abattement 4 600 €/9 200 € après 8 ans), suivi forfait IS pour PM, plan de transmission graduel (purge tous les 15 ans art. 784 CGI).
Étape 05
Vous dirigez une SAS, gérez une SCI à l'IS ou avez créé une holding patrimoniale post-cession (art. 150-0 B ter) ? Le CC est l'seule enveloppe d'épargne accessible aux personnes morales. Hagnéré Patrimoine accompagne la souscription complète : audit IS, choix assureur, structuration holding, suivi comptable.
Avant de souscrire, audit du portefeuille existant de la société : PV latentes, structuration éventuelle d'une holding ad hoc, articulation avec dividendes art. 145/216 mère-fille.
Imposition annuelle = capital × 105 % × TME × 25 % IS. Exemple : 1 M€ souscrits, TME 3,2 % → base 33 600 €/an, IS 8 400 €/an. Différé fiscal puissant vs imposition réelle des PV.
Holding patrimoniale qui doit réinvestir 60 % du produit de cession (24 mois). Les 40 % restants logés en CC = différé fiscal + accès UC clean shares + fonds en euros (Spirica, Suravenir, Generali) avec rendements 2,5-3,8 % nets 2024.
Inscription à l'actif au bilan, suivi annuel des intérêts forfaitaires (art. 238 septies E CGI), nantissement possible auprès de banques privées pour mobiliser des liquidités sans rachat (pas de fait générateur fiscal art. 125-0 A CGI).
Notre architecture ouverte nous permet de comparer les contrats des 7 à 10 principaux assureurs français — vs un guichet unique chez les banques privées traditionnelles. Sélection selon ticket, univers d'investissement, ratio Solvabilité II, notation S&P/Fitch.
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5 000 € (PP) / 25 000 € (PM)
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5 000 € (PP) / 25 000 € (PM)
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Vérifier sur orias.fr« Il nous arrive régulièrement de dire non à un client quand le dispositif ne correspond pas à ses objectifs ou à sa situation. Nous le réorientons alors vers le produit ou la solution réellement adaptés à ses besoins. »
Quentin Hagnéré, fondateur
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Antériorité fiscale conservée en cas d'expatriation, articulation avec la portabilité du CCL, anticipation du domicile fiscal (art. 4 B CGI), arbitrage CC français vs CCL selon résidence cible.
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Décryptage des abréviations utilisées sur cette page — terminologie fiscale, juridique et patrimoniale.
Audit personnes morales (PV latentes, structuration holding), comparatif AVL/CC/AV France/PEA, plan de transmission démembrée, sélection assureur (7-10 partenaires), articulation Crédit Lombard. Une feuille de route patrimoniale, pas un produit.
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Les 8 questions à trancher avant de souscrire ou de structurer un CC — distinction AVL/CC, personne morale, démembrement, fiscalité, partenaires.
Le CC est accessible dès 5 000 € (PP) ou 50 000 € (PM), mais reste un engagement long terme — la stratégie de versement, de démembrement et de transmission se prépare en amont. Une heure de conseil avant souscription peut faire la différence entre un produit subi et une stratégie patrimoniale gagnante. Notre bilan patrimonial 360° y répond.
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Hagnéré Patrimoine SASU, capital 100 €, RCS Chambéry B 891 025 504, siège 7 rue Ernest Filliard, 73000 Chambéry, France. Inscrit au registre unique des intermédiaires (ORIAS) sous le n° 23002291 au titre des activités : Conseil en Investissement Financier (CIF) — art. L. 541-1 CMF, sous contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) via l'association professionnelle CNCEF Patrimoine n° 25/859654 (art. L. 541-4 CMF) · Courtier en Opérations d'Assurance (COA) catégorie « b » (art. R. 511-2 I 1° C. ass., adhérent Endya, contrôle ACPR) · Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) catégorie « mandataire non exclusif » (art. R. 519-4 I 1° CMF, contrôle ACPR).
Statut MIF II — conseil non indépendant
Conseil en investissement fourni à titre non indépendant au sens de l'art. 24(7) directive 2014/65/UE (MIF II)et de l'art. 325-7 RG AMF. Le cabinet perçoit des rétrocommissions sur certains supports (assurance vie, AV-Lux, PER, SCPI, FCPR, SCI, contrats de capitalisation) — celles-ci sont intégralement déclarées par écrit dans la lettre de mission CIF préalable (art. L. 541-8-1 CMF et art. 325-3 RG AMF).
Statut DDA : conseil en distribution d'assurance fondé sur une analyse non impartiale au sens de l'art. L. 521-2 II C. ass..
Documentation pré-contractuelle obligatoire
Avant tout conseil personnalisé, remise d'un Document d'entrée en relation (art. R. 521-3 C. ass.) et d'une lettre de mission CIF (art. 325-3 RG AMF). Avant toute souscription d'un contrat d'assurance, remise du Document d'informations clés (DIC) PRIIPs (règlement UE 1286/2014) et de l'IPID — Insurance Product Information Document (règlement délégué UE 2017/1469) conformément à la directive DDA 2016/97 et à l'art. R. 521-1 C. ass. Pour les contrats à composante financière (assurance vie, capitalisation, PER, SCPI en UC), DIC PRIIPs et notice produit. Pour les contrats IARD / santé / prévoyance, IPID systématique.
Communications publicitaires conformes à la Position-Recommandation AMF DOC-2019-04 (en remplacement des DOC-2011-24 et DOC-2013-06 abrogées).
Responsabilité civile professionnelle : AIG Europe SA, contrat n° RD01808201Y, 1 564 610 € par sinistre / 2 315 610 € par an (art. L. 541-3 CMF + L. 512-7 C. ass.).
Avertissement risques & médiation
Tout investissement comporte un risque de perte en capital, partielle ou totale. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La fiscalité dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'évoluer (LFSS 2026 loi 2025-1560 — PFU dividendes/obligations CTO 31,4 %, PS RCM/LMNP/PEA/PER 18,6 %, PS foncier/SCPI FR/AV 17,2 %).
Réclamations : contact@hagnere-patrimoine.fr (procédure détaillée sur la page Réclamations). Médiateurs compétents : Médiateur de l'AMF (CIF, à privilégier — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02) · Médiation de l'Assurance (COA — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09) · Liste des médiateurs ACPR (COBSP).
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