Gestion de patrimoine
pour expatriés français
aux États-Unis
Cabinet de gestion de patrimoine pour Français installés ou en projet d'expatriation aux États-Unis. Nous coordonnons votre statut fiscal (US person ou non-US person), votre choix d'État de résidence, votre architecture patrimoniale adaptée et la préparation de votre succession France-USA.
CIF · COA · COBSP · ORIAS 23002291 — Cabinet capitalistiquement indépendant, rémunération mixte (honoraires + rétrocessions) intégralement déclarée par écrit, accès institutionnel multi-juridiction (FR · USA · LUX).
Cette page présente la fiscalité française et les conventions fiscales applicables aux Français résidents aux États-Unis. Pour les questions de droit local américain (Internal Revenue Code, droit successoral des États, trusts, conformité FATCA/FBAR), une consultation auprès d'un conseiller agréé localement (avocat fiscaliste américain, CPA, notaire) est recommandée.
Les 6 pièges qui coûtent cher aux expatriés français aux États-Unis
La majorité des dossiers USA qui partent en redressement ou en pertes patrimoniales tournent autour de 6 erreurs récurrentes. Toutes sont évitables avec un audit T-12 mois avant le départ.
Imposition américaine à vie sur la citoyenneté
Les États-Unis appliquent l'imposition fondée sur la citoyenneté : tout citoyen américain ou titulaire de la green card reste imposable à vie par l'IRS sur ses revenus mondiaux, même résident en France. La clause de sauvegarde de la convention 1994 permet aux États-Unis de re-taxer leurs propres citoyens malgré la convention bilatérale. Conséquence pour un binational FR-US : déclaration fiscale américaine (Form 1040) obligatoire chaque année, déclaration FATCA des comptes étrangers (Form 8938), déclaration annuelle FBAR (FinCEN 114) des comptes étrangers au-delà de 10 000 $.
Assurance-vie luxembourgeoise : piège PFIC pour US person
L'assurance-vie luxembourgeoise classique en UCITS est inadaptée pour un US person en raison du régime PFIC (régime fiscal américain qui taxe lourdement les fonds étrangers détenus par un US person : taxation punitive et déclaration annuelle Form 8621 pour chaque fonds sous-jacent). Risque : taux marginal 37 % + intérêts cumulés. La seule voie compatible est une assurance-vie luxembourgeoise dédiée US (PPLI — Private Placement Life Insurance) souscrite chez un assureur ayant fait l'élection 953(d) auprès de l'IRS. À étudier au cas par cas avec un avocat fiscaliste américain.
Exit tax américaine : statut de covered expatriate
Pour quitter le statut de US person (citoyen américain ou détenteur de long terme de la green card) sans coût fiscal, il faut éviter le statut de covered expatriate. Trois tests : (1) patrimoine net ≥ 2 M$, (2) impôt moyen ≥ 211 k$/an sur 5 ans, (3) certification de conformité fiscale sur 5 ans. Si vous êtes covered expatriate : taxation sur la plus-value latente de tous vos actifs (exclusion de 890 000 $ selon le barème IRS 2026), retenue de 30 % sur 401(k) et IRA, et inheritance tax de 40 % sur tout don ou legs futur reçu par un US person.
FIRPTA : retenue de 15 % sur cession d'immobilier US
Le FIRPTA est une retenue fiscale américaine de 15 % sur la cession d'immobilier US par un non-US person, calculée sur le prix de vente brut. Exemption pour la résidence personnelle jusqu'à 300 000 $. Pour récupérer le surplus retenu : déposer un Withholding Certificate (Form 8288-B) AVANT le closing — la retenue est alors calculée sur la plus-value réelle et non sur le brut (économie potentielle de 850 000 $ sur une cession de 5 M$). Sans cette démarche : crédit récupéré 12 à 18 mois plus tard via la déclaration des non-résidents (Form 1040-NR).
Obligations déclaratives FATCA, FBAR et Form 8938
Tout US person doit déposer chaque année : (1) la déclaration FBAR (FinCEN 114) si ses comptes étrangers dépassent 10 000 $ agrégés à un moment de l'année, (2) le Form 8938 (FATCA) avec sa déclaration Form 1040 si les seuils sont franchis (100 000 $ en fin d'année / 150 000 $ au plus haut pour un couple marié résident US). Les pénalités FBAR non intentionnelles sont plafonnées par déclaration (et non par compte), soit 10 000 $/an. Pénalités intentionnelles : 100 000 $ ou 50 % du solde du compte.
Save Our Homes Florida : réservé aux résidents permanents
Le dispositif Save Our Homes (plafond de 3 %/an sur l'augmentation de la valeur fiscale en Floride) est réservé aux résidents permanents ayant établi leur homestead exemption auprès du County Property Appraiser. Les non-résidents (snowbirds, propriétaires de résidence secondaire, locataires saisonniers) en sont exclus. Pour en bénéficier : résidence physique principale en Floride, inscription sur les listes électorales, permis de conduire FL, déclaration d'intention permanente déposée avant le 1er janvier.
Vous avez déjà mis le pied dans l'un de ces 6 pièges ?
L'erreur reste rattrapable la plupart du temps — à condition d'agir avant l'avis de redressement DGFiP ou la fin de l'année fiscale USA.
Nos 8 expertises pour la gestion de patrimoine d'expatrié aux États-Unis
du Substantial Presence Test à la transmission SLAT/Dynasty
Une approche 360° qui couvre tout le cycle expatriation USA : audit avant le départ (exit tax + garanties 30 %), pilotage pendant la résidence américaine (Convention 1994 + Substantial Presence Test IRC §7701(b), choix d'un État sans income tax, 401(k)/Roth IRA, trusts SLAT/Dynasty + ILIT), préparation du retour 24 mois en amont (régime impatrié 155 B). Chaque brique active des articles précis du CGI, de l'Internal Revenue Code et de la convention bilatérale 1994.
Hagnéré Patrimoine pour les Français à
Manhattan, Miami, Austin et Jackson Hole
La gestion de patrimoine d'un expatrié français aux États-Unis varie selon l'État : profil professionnel, fiscalité fédérale et étatique applicable, type de revenus, dimensions familiales, sujets de succession. Voici les spécificités que nous traitons sur chacune des grandes places.
Gestion de patrimoine à Manhattan
Finance, Tribeca, UES, UWS — New York 10,9 %
Notre cabinet accompagne de nombreux Français installés à Manhattan (Tribeca, Upper East Side, Upper West Side), en particulier des cadres finance, des associés de hedge funds et des couples binationaux FR-US. Coordination avec un avocat fiscaliste américain spécialisé et une banque privée américaine sélectionnée selon votre profil. Sujets typiques : imposition américaine fondée sur la citoyenneté, clause de sauvegarde de la convention 1994, déclarations Form 1040 et FATCA, surtaxe NIIT 3,8 %, impôt d'État de New York 10,9 %, structuration patrimoniale pré-immigration.
Gestion de patrimoine à Miami Brickell + Naples
Floride 0 % d'impôt sur le revenu, retraités, family offices
À Miami Brickell et Naples FL, l'enjeu est souvent celui des retraités français (article 18 de la convention 1994 sur les pensions), des cadres dirigeants de family offices et des fondateurs après cession. Floride 0 % d'impôt sur le revenu, application de l'article 18 de la convention pour le 401(k), coordination avec une banque privée américaine sélectionnée selon votre profil. Attention : le dispositif Save Our Homes Florida (cap 3 %/an sur la valeur fiscale) est réservé aux résidents permanents — non-résidents exclus du dispositif.
Gestion de patrimoine à Austin / Houston
Texas 0 % d'impôt sur le revenu, tech, transmission patrimoniale
À Austin et Houston, beaucoup de Français travaillent dans les secteurs tech et énergie. Profil typique : cadre dirigeant tech avec attribution massive d'actions gratuites (RSU), fondateurs en cession à partir de 30 M€. Nous orientons vers un avocat fiscaliste américain pour les structures de transmission éventuelles avant l'immigration, le démembrement d'actions gratuites pré-départ et la création d'une LLC texane.
Gestion de patrimoine à Jackson Hole
Wyoming 0 % d'impôt sur le revenu, trusts de transmission
À Jackson Hole (Wyoming), 0 % d'impôt sur le revenu et possibilité de mettre en place des trusts de transmission longue durée (1 000 ans dans le Wyoming, perpétuels dans le South Dakota). Profil typique : family offices UHNW, fondateurs après cession majeure, dirigeants de hedge funds en relocation depuis la côte Est. Nous orientons vers un avocat fiscaliste américain spécialisé pour les structures de transmission éventuelles (trusts irrévocables, holdings familiales avec décotes de minorité et d'illiquidité).
Vous résidez ailleurs aux USA (Boston, Chicago, Seattle, San Francisco, Denver) ou dans une autre juridiction nord-américaine (Toronto, Montréal, Vancouver) ? Nous accompagnons les expatriés français dans toutes les zones où une banque privée américaine sélectionnée selon votre profil peut intervenir.
Convention 1994, saving clause article 29 §2 et Substantial Presence Test
les règles que nous appliquons
Tous nos arbitrages sont sourcés sur la convention fiscale France-USA du 31 août 1994 (décret 96-222 du 15 mars 1996, avenants 8 décembre 2004 et 13 janvier 2009), l'article 29 §2 saving clause unique au monde, et l'IRC §7701(b)(1)(A) qui définit la résidence fiscale individuelle USA via le Substantial Presence Test.
Convention France-USA succession du 24 novembre 1978(décret 80-771 du 24 septembre 1980, BOI-INT-CVB-USA-20) — exemption §60 000 NRA + unified credit pro-ratisé pour Français propriétaire d'immobilier US.
Taux conventionnels par revenu
Pré-requis : pour bénéficier de ces plafonds, le formulaire 5000-FR visé par la Internal Revenue Service (IRS) est obligatoire. Le Form 6166 IRS doit être présenté au payeur français (banque, assureur).
Tests de résidence fiscale aux États-Unis
À retenir : devenir résident US se déclenche par les jours, pas par la déclaration. Mal piloter le SPT = double résidence FR/US, double imposition, worldwide reporting US (FBAR, FATCA Form 8938) sur tout votre patrimoine.
« Le centre des intérêts économiques se prouve, il ne se décrète pas. »
CE, 9e/10e SSR, 17 juin 2015, n° 371412 — un retraité résidant à l'étranger dont les revenus sont exclusivement de source française peut conserver son centre d'intérêts économiques en France au sens de l'art. 4 B CGI. Complétée par CE, 9e/10e ch. réunies, 7 octobre 2020, n° 426124 : pour caractériser le centre des intérêts économiques, le patrimoine doit générer effectivement des revenus. Sa simple détention ne suffit pas. La LF 2025 art. 73 a partiellement neutralisé les effets défavorables de la clause anti-abus art. 19 § 2 de la convention 1994, mais la production du Form 6166 IRS (Substantial Presence Test IRC §7701(b)) reste indispensable pour sécuriser le statut de résident USA.
L'angle Hagnéré sur la gestion de patrimoine aux États-Unis
Notre conviction après plusieurs années à accompagner des cadres tech Bay Area, founders post-cession, retraités Naples FL et family offices installés à Manhattan, Miami ou Jackson Hole : la stratégie qui fonctionne repose sur trois piliers cumulables.
Enveloppes US natives saturées
401(k) traditionnel + match employeur, Roth IRA via backdoor si revenu > seuil, HSA triple-tax-advantaged (santé), 529 plans pour études enfants. Stack natif US qui évite le piège PFIC IRC §1297 sur les fonds étrangers (AV LUX, OPCVM UCITS).
Architecture de transmission via trusts US
Le seuil d'exonération de l'impôt fédéral américain sur les successions évolue selon les lois en vigueur (actuellement autour de 13-15 M$ par personne, sous réserve d'évolution législative). Nous orientons vers un avocat fiscaliste américain spécialisé pour les structures de transmission éventuelles (trusts pré-immigration de type SLAT, Dynasty Trust dans certains États comme le South Dakota ou le Wyoming, ILIT pour exclure une assurance-vie de la masse successorale au sens de IRC §2042).
Choix d'un État sans income tax
Domiciliation Floride, Texas, Wyoming, South Dakota (9 États sans income tax au total) : ROI géographique majeur sur revenus passifs et plus-values. Sur 2 M$/an, choisir Naples FL plutôt que NY (10,9 %) ou California (13,3 %) économise jusqu'à 250 k$/an, soit 2,5 M$ sur 10 ans.
L'AV luxembourgeoise = piège PFIC pour les US persons
L'assurance-vie luxembourgeoise classique en UCITS est inadaptée pour un US person en raison du régime fiscal PFIC américain (IRC §1297). Chaque fonds interne d'une AV luxembourgeoise (FID/FAS/FIC) est qualifié de Passive Foreign Investment Company, ce qui déclenche un Form 8621 par fonds chaque année et une taxation §1291 punitive au taux marginal maximum (37 %) avec interest charge cumulative. La seule voie compatible est une assurance-vie luxembourgeoise dédiée US (PPLI — Private Placement Life Insurance) souscrite chez un assureur ayant fait l'élection 953(d) auprès de l'IRS. Cette voie est étudiée au cas par cas avec un avocat fiscaliste américain.
- AV LUX souscrite AVANT immigration : analyser les options (conservation, rachat pré-immigration) avec votre conseil
- APRÈS immigration : ne pas souscrire d'AV LUX UCITS classique — examiner la voie PPLI 953(d) avec un avocat fiscaliste américain
- Mark-to-market election (§1296) possible mais lourde et imparfaite
- Avis juridique fiscal américain recommandé avant tout maintien post-Green Card
5 profils, 5 stratégies
Cadre dirigeant tech, entrepreneur en cession, retraité installé en Floride, dirigeant en cession, binational franco-américain : chaque situation appelle une combinaison différente d'enveloppes, de leviers fiscaux et de calendrier. Ces 5 cas illustrent, à but pédagogique, les situations que nous accompagnons.
Cas pédagogiques.Les prénoms, montants et stratégies présentés ci-dessous sont des illustrations pédagogiques inspirées des situations que nous accompagnons. Aucun client réel n'y est identifiable. Les chiffres varient selon la situation, l'évolution législative et fiscale, et ne constituent pas un conseil personnalisé.
Sarah, 35 ans
Cadre dirigeante dans une grande entreprise tech américaine (Bay Area)
Attribution massive d'actions gratuites (RSU) sur 4 ans + stock-options + élection §83(b)
- ·RSU déjà acquises : 480 000 $
- ·Stock-options ISO non exercées : 720 000 $
- ·Assurance-vie française à 9 ans : 600 000 €
Démembrement des RSU pré-départ + élection §83(b) sur les ISO + arbitrage de l'assurance-vie française avant immigration (piège PFIC) + plan 401(k) + Roth IRA
Hervé & Béatrice, 66 et 63 ans
Retraités à Naples FL (homestead Floride)
Pension (article 18 convention 1994) + 401(k) traditionnel + 0 % d'impôt d'État
- ·Pensions privées FR : 72 000 € / an
- ·401(k) accumulé : 1,1 M$
- ·Assurance-vie française à 12 ans : 820 000 €
Article 18 de la convention 1994 + homestead exemption Floride + plafond Save Our Homes 3 % + retraits 401(k) (RMD) + green card conjoint (IR-1)
Alexandre, 42 ans
Fondateur en cession 30 M€ — préparation pré-immigration
Cession 30 M€ + trusts de transmission pré-départ
- ·Plus-value latente : ~28 M€
- ·Exonération Estate Tax fédérale (sous réserve de la loi en vigueur) : autour de 13-15 M$ par personne
- ·Trust de transmission longue durée (South Dakota)
Trusts irrévocables croisés pré-immigration (mis en place par un avocat fiscaliste américain) + trust longue durée South Dakota + audit foreign trust 5-year rule + réévaluation de la base avant immigration
Samir & Yasmine, 41 et 39 ans
Family Office Jackson Hole WY
Trust de transmission longue durée Wyoming + holding familiale + trust assurance-vie
- ·Patrimoine total : 45 M€
- ·Villa Jackson Hole : 8 M$
- ·Holding familiale Wyoming (LLC à reporting confidentiel)
Trust de transmission longue durée Wyoming (1 000 ans) + LLC Wyoming holding + trust dédié à l'assurance-vie + holding familiale avec décotes de minorité et d'illiquidité
Olivier & Marie, 48 et 45 ans
Couple binational FR-US Manhattan
Imposition américaine fondée sur la citoyenneté + Form 1040 + clause de sauvegarde art. 29
- ·Olivier citoyen américain + résidence Manhattan
- ·Marie citoyenne française + green card
- ·Patrimoine binational FR + US
- ·Convention France-USA sur les successions du 24 novembre 1978 : exonération de 60 000 $ pour non-résident + unified credit pro-ratisé sur l'immobilier US
Form 1040 MFJ + Form 8938 FATCA + FBAR FinCEN 114 + QDOT (Qualified Domestic Trust) + coordination avec la clause de sauvegarde de l'article 29 §2
Combien rapporte concrètement
une expatriation USA bien structurée ?
Quatre cas illustratifs avec une fourchette d'économie annuelle et cumulée, sourcés sur la convention fiscale France-USA et la fiscalité américaine. Du cadre dirigeant aux patrimoines importants, chaque cas illustre les leviers possibles selon la situation et les conditions d'éligibilité.
Avertissement.Les chiffres présentés ci-dessous sont des estimations Hagnéré Patrimoine établies à partir d'hypothèses fiscales explicites, à but pédagogique. Ils varient selon votre situation personnelle, l'évolution de la législation française et américaine, et ne constituent pas un conseil personnalisé en investissement, en fiscalité ni en droit. Une étude écrite et chiffrée vous sera remise lors du bilan patrimonial, sur la base de vos pièces justificatives.
Couple fondateur en cession 30 M€ — transmission patrimoniale pré-immigration
Setup : Mise en place de trusts de transmission avant le départ pour les États-Unis, dans la limite de l'exonération fédérale Estate Tax en vigueur (actuellement autour de 13-15 M$ par personne)
Le seuil d'exonération de l'impôt fédéral américain sur les successions évolue selon les lois en vigueur (actuellement autour de 13-15 M$ par personne, sous réserve d'évolution législative). En orientant le couple vers un avocat fiscaliste américain spécialisé, des trusts irrévocables croisés peuvent être mis en place avant l'immigration pour verrouiller l'exonération combinée. Vigilance sur la doctrine américaine du Reciprocal Trust qui invalide les structures trop similaires : différenciation indispensable des trustees, bénéficiaires et règles de distribution. Coordination juridique confiée à un avocat fiscaliste américain correspondant et un trustee professionnel américain.
Cadre dirigeant tech — attribution massive d'actions gratuites (RSU)
Setup : RSU vesting 1,2 M$ sur 4 ans — démembrement nu-propriété/usufruit pré-départ + élection §83(b)
Avant le départ pour les États-Unis : démembrement des RSU déjà acquises entre époux (loi française), élection §83(b) IRC pour les RSU non encore vestées. Optimisation de l'Alternative Minimum Tax (impôt minimum alternatif américain) sur les stock-options ISO. Au moment du vesting US, seul l'usufruitier supporte l'imposition au taux marginal réduit. Coordination juridique confiée à un avocat fiscaliste américain et un expert-comptable américain (CPA).
Cession d'immobilier US 5 M$ — Withholding Certificate pré-closing
Setup : Cession d'un bien immobilier à Manhattan pour 5 M$, demande de Withholding Certificate (Form 8288-B) AVANT le closing
FIRPTA : retenue automatique de 15 % du prix brut sur cession d'immobilier US par un non-résident (soit 750 k$ sur 5 M$). Sans Withholding Certificate, le surplus est récupéré 12 à 18 mois plus tard via la déclaration Form 1040-NR. Avec un Form 8288-B déposé AVANT le closing, la retenue est calculée sur la plus-value réelle (et non sur le brut) : économie de 850 k$ de trésorerie immédiate + intérêts perdus. Coordination juridique confiée à un avocat fiscaliste américain et une banque privée américaine sélectionnée selon votre profil.
Choix d'État : Floride vs Californie
Setup : Cadre dirigeant 2 M$/an, mêmes revenus, comparaison Floride (0 %) vs Californie (13,3 %)
Californie : taux marginal de 13,3 % d'impôt sur le revenu + surtaxe de 1 % sur la santé mentale au-delà de 1 M$ = 14,3 % effectif. Floride : 0 % d'impôt d'État sur le revenu. Sur 2 M$/an de revenus, économie de 250 k$/an net. Sur 10 ans : 2,5 M$. Établir une véritable résidence en Floride : permis de conduire FL, inscription sur les listes électorales, homestead exemption à Brickell ou Naples avant le 1er janvier.
Avertissement : les fourchettes ci-dessus sont indicatives à la date de mise à jour. Elles dépendent de votre situation, de votre statut de résidence USA, de votre nationalité (notamment binational US — FATCA / FBAR), de la tenue effective des conditions (Substantial Presence Test, trace de domicile, reporting Form 8938 et 8621) et de l'évolution réglementaire. Aucun chiffre ne constitue un engagement de résultat. Une simulation chiffrée personnalisée est faite lors du bilan.
Avec ou sans Hagnéré Patrimoine ?
Comparatif chiffré sur le cas Olivier & Marie — couple fondateur français installé à Manhattan après une cession de 30 M€. Mêmes objectifs, mêmes contraintes : seule l'architecture change.
Transparence sur les frais. Nos honoraires sont présentés à l'avance lors du premier rendez-vous, sans rétrocession cachée. Pour un dossier comme celui d'Olivier & Marie, l'accompagnement couvre la sécurisation de l'exit tax, le choix d'un État de résidence sans state income tax (FL/TX/WY/SD) et l'orientation vers un avocat fiscaliste américain correspondant pour les éventuelles structures de transmission (trust pré-immigration, Dynasty Trust).
Bilan stratégie expatriation USA
1 heure offerte · Audit résidence fiscale, exit tax avec garanties, choix d'État sans income tax, trusts SLAT/Dynasty/ILIT et calendrier T-12 / T+24.
US person ou non-US person : la question qui change toute votre stratégie
La fiscalité américaine est l'une des seules au monde basée sur la citoyenneté et non sur la résidence. Concrètement :
- Si vous êtes US person (citoyen américain par naissance ou naturalisation, ou titulaire de la green card), vous êtes taxé à vie par l'IRS sur vos revenus mondiaux, où que vous habitiez — y compris en France. La convention France-USA contient une « saving clause » qui préserve ce droit américain.
- Si vous êtes non-US person(Français en visa de travail temporaire, par exemple), vous n'êtes taxé par les USA que sur vos revenus de source américaine.
Piège majeur sur l'épargne : pour un US person, l'assurance-vie luxembourgeoise classique (en unités de compte UCITS) est inadaptée. Le régime fiscal américain dit « PFIC » taxe lourdement ces fonds étrangers (taux marginal le plus élevé + intérêts de retard). La seule voie compatible est une assurance-vie luxembourgeoise dédiée US (PPLI — Private Placement Life Insurance) souscrite chez un assureur ayant fait l'élection 953(d) auprès de l'IRS, à étudier au cas par cas avec un avocat fiscaliste américain.
Notre accompagnement commence systématiquement par cette qualification. La stratégie patrimoniale qui en découle (compte-titres américain US-compliant, orientation vers un avocat fiscaliste pour les structures éventuelles, conformité FATCA/FBAR, déclarations IRS) est radicalement différente selon que vous êtes US person ou non-US person.
Votre référent expatriation
Clément Chatelain
Directeur Groupe Hagnéré Patrimoine
"Sur un dossier USA, l'erreur la plus fréquente n'est pas fiscale : c'est de partir sans avoir constitué les garanties exit tax 30 % et sans avoir verrouillé son SLAT pré-immigration. Nous travaillons toujours 12 mois avant le départ, et 24 mois avant le retour."
Ce que nos clients disent
Cabinet de gestion de patrimoine accompagnant des Français expatriés à Manhattan, Miami, Naples et San Francisco. Voici quelques retours récents.
Professionnalisme et pédagogie
J'ai été accompagné pour optimiser ma fiscalité et diversifier mes placements. L'équipe a pris le temps de tout m'expliquer simplement, sans jargon, et m'a proposé une stratégie parfaitement adaptée à ma situation. On sent un vrai souci du conseil, pas de la vente à tout prix. Je recommande vivement !
Un accompagnement sur mesure !
Excellente expérience ! Mon conseiller a su analyser l'ensemble de mon patrimoine et me proposer des solutions personnalisées pour préparer ma retraite et réduire mes impôts. Suivi régulier, réactivité et transparence : un service haut de gamme. Je recommande les yeux fermés !!
Pourquoi nous faire confiance pour votre gestion de patrimoine aux États-Unis ?
Notre promesse : protéger, optimiser et faire croître votre patrimoine entre la France et les États-Unis avec une méthode rigoureuse, une coordination avec une banque privée américaine sélectionnée selon votre profil et une transparence totale sur les frais.
Ce qui nous distingue (concret et vérifiable)
Multi-juridiction France · USA · Luxembourg
InternationalCoordination Convention France-USA 1994, Substantial Presence Test IRC §7701(b), trusts SLAT/Dynasty/ILIT, IRS et FTB, Commissariat aux Assurances Luxembourg pour les contrats préexistants. Un seul interlocuteur orchestre les 3 systèmes — vous ne courez plus après votre notaire FR, votre CPA US et votre attorney trust.
Orientation vers un avocat fiscaliste américain pour les structures de transmission
Coordination juridique USLe seuil d'exonération fédéral américain sur les successions évolue selon les lois en vigueur (actuellement autour de 13-15 M$ par personne, sous réserve d'évolution législative). Nous orientons vers un avocat fiscaliste américain correspondant pour la mise en place éventuelle d'un trust pré-immigration (type SLAT, Dynasty Trust, ILIT) et la prévention des pièges §679 grantor trust et §2801 covered expatriate gift tax.
Choix d'État sans income tax validé
0 % state incomeDomiciliation FL, TX, WY ou SD : sur 2 M$/an de revenus passifs, économie 250 k$/an vs NY (10,9 %) ou California (13,3 %). Trace de domicile rigoureuse : driver's license, voter registration, résidence principale, comptes locaux. Audit annuel pour blinder face aux résidence audits agressifs (NY, CA).
Transparence sur les frais
TransparenceHonoraires présentés à l'avance lors du premier rendez-vous, sans rétrocession cachée. Pas de palier dégressif opaque. Le détail des frais (honoraires de conseil, frais des supports, éventuelles rétrocessions) est documenté par écrit avant toute mise en place.
Certifications et statut réglementaire
CertifiéCIF enregistré ORIAS n° 23002291, COA, COBSP. Certification AMF, RC pro française. Avis vérifiés Trustpilot 4,7/5 sur 26 avis publiés.
Notre méthode (calendrier T-12 / T+24)
T-12 mois — Audit résidence & choix d'État
Audit conv. 1994 art. 4 + Substantial Presence Test, article 167 bis CGI exit tax (seuils 800 000 € ou 50 %, sursis NON automatique pour les USA, garanties bancaires/nantissement à 30 % des PV latentes — PFU + PS). Choix d'État sans income tax (FL, TX, WY, SD).
T-9 mois — Pre-immigration trust + sale low-basis
Constitution SLAT pré-immigration §679 (verrouillage exemption OBBBA 15 M$/30 M$), sale and step-up des low-basis assets avant Substantial Presence Test, identification des héritiers US persons (§2801 covered expatriate gift tax).
T-6 mois — Visa USA + banque privée
Dépôt visa adapté : E-2 (investisseur traité), L-1A (transfert intra-groupe), O-1A (extraordinary ability), EB-5 (800 k$ TEA). Ouverture d'une relation avec une banque privée américaine sélectionnée selon votre profil (ticket d'entrée HNW à partir de 1 à 10 M USD selon l'établissement) en parallèle de la procédure.
T-3 mois — ITIN + garanties exit tax
ITIN Form W-7 (ou préparation SSN si visa), dépôt garanties exit tax au SIPNR via formulaire 2074-ETD, identification trust §679, légal opinion fiscale US sur les contrats existants (AV LUX, PEA, PER).
Départ — SSN/ITIN, driver's license, voter registration
Établissement de la trace de domicile : SSN ou ITIN, driver's license dans l'État cible (FL/TX/WY), voter registration, bail ou acquisition résidence principale, transferts physiques. Premier jour de présence physique = compteur SPT démarré.
T+3 à T+12 — Reporting dual-status + retour 155 B
Form 1040 dual-status year of arrival, Form 8938 FATCA, FBAR FinCEN 114, Form 1116 Foreign Tax Credit, Form 2555 FEIE 132 900 $ si pertinent. À T+24 avant retour : régime impatrié 155 B, §877A exit tax si Green Card ≥ 8 ans.
Pour approfondir
Le retour en France
se prépare 24 mois à l'avance
Beaucoup d'expatriés USA reviennent en France après 3 à 8 ans. La fenêtre la plus puissante pour reconstituer un patrimoine et limiter le frottement fiscal est le régime impatrié de l'article 155 B du CGI — bien utilisé, il efface jusqu'à 30 % des primes d'impatriation et 50 % des revenus passifs étrangers pendant 8 ans.
- Éligibilité : 5 années consécutives hors de France avant le retour, recrutement par entité française (mutation intra-groupe ou recrutement direct).
- Cumulable avec exonération PV cession titres détenus avant impatriation (article 155 B II CGI).
- Préparation T-24 : réseau employeur français, négociation contrat avec prime explicite OU forfait 30 %, calendrier exit-tax-débouclage.
- Optionnel : Roth conversion ladder la dernière année US pour cristalliser les conversions au taux marginal US (37 % top), avant de basculer sur barème français au retour.
Pour aller plus loin · LexiqueGlossaire des acronymes USA 2026 (28 termes)
Saving clause, FATCA / FBAR, OBBBA, NIIT, §877A exit tax, SLAT, Dynasty Trust, Substantial Presence Test IRC §7701(b), FIRPTA, 401(k) / Roth IRA / HSA — pour ne plus avoir à googler en lisant nos analyses.
Glossaire des acronymes USA 2026 (28 termes)
Saving clause, FATCA / FBAR, OBBBA, NIIT, §877A exit tax, SLAT, Dynasty Trust, Substantial Presence Test IRC §7701(b), FIRPTA, 401(k) / Roth IRA / HSA — pour ne plus avoir à googler en lisant nos analyses.
Personne taxée à vie par l'IRS sur ses revenus mondiaux. Comprend les citoyens américains, les titulaires de la green card et les résidents fiscaux des États-Unis. Soumis chaque année à la déclaration Form 1040 et aux obligations FATCA/FBAR.
Test américain de présence aux États-Unis : 31 jours dans l'année en cours + somme pondérée 183 jours sur 3 ans (année N + 1/3 de l'année N-1 + 1/6 de l'année N-2). Détermine la résidence fiscale américaine des étrangers.
Le seuil d'exonération évolue selon les lois en vigueur (actuellement autour de 13-15 M$ par personne, sous réserve d'évolution législative en 2025-2026). Au-delà : 40 %. Pivot stratégique pour la planification de transmission patrimoniale aux États-Unis.
Surtaxe américaine de 3,8 % sur les revenus de placements (dividendes, intérêts, plus-values, locatif passif) au-delà de 250 000 $ pour un couple marié / 200 000 $ pour un célibataire.
Impôt minimum alternatif fédéral, calculé en parallèle de l'impôt ordinaire. Touche en particulier les stock-options ISO au moment de l'exercice.
Loi américaine de 2010 imposant aux banques étrangères de déclarer à l'IRS les comptes des US persons. Déclaration Form 8938 (Statement of Specified Foreign Financial Assets) à déposer avec le Form 1040 si les seuils sont franchis.
Déclaration annuelle obligatoire des comptes étrangers au-delà de 10 000 $ par un US person. Pénalités non intentionnelles plafonnées par déclaration (et non par compte), soit 10 000 $/an.
Exclusion fédérale (132 900 $ en 2026) sur les salaires gagnés à l'étranger par un US person satisfaisant le test de résidence de bonne foi ou de présence physique (330 jours sur 12 mois).
Crédit d'impôt fédéral américain pour impôt étranger payé. Articulation avec l'article 24 de la convention 1994 : la France applique la méthode du crédit d'impôt égal à l'impôt américain payé.
Trust qualifié permettant à un conjoint survivant non-citoyen américain de bénéficier de la déduction maritale en matière d'Estate Tax. Trustee US person ou banque américaine obligatoire.
Structure juridique anglo-saxonne pour organiser la transmission patrimoniale aux États-Unis. Permet de verrouiller l'exonération Estate Tax tout en conservant une certaine flexibilité. À mettre en place avec un avocat fiscaliste américain spécialisé.
Retenue fiscale américaine de 15 % sur la cession d'immobilier US par un non-US person, calculée sur le prix de vente brut. Exemption résidence personnelle jusqu'à 300 000 $. Withholding Certificate (Form 8288-B) avant closing pour réduire la retenue.
Bien immobilier situé sur le territoire des États-Unis, ou parts d'une société holding immobilière US. Cession soumise à FIRPTA même si le vendeur est non-résident.
EB-1A Extraordinary Ability (8 critères dont 3 minimum, candidature autonome possible), EB-1B Outstanding Researcher, EB-1C Multinational Manager (suite du L-1A). Green card permanente.
800 000 $ en zone TEA (Targeted Employment Area) ou 1,05 M$ hors TEA, création de 10 emplois, voie directe ou via Regional Center (RIA Act 2022). Inclut conjoint et enfants de moins de 21 ans.
Visa de transfert intra-groupe pour cadre dirigeant ayant travaillé 1 an minimum dans la société-mère étrangère. Durée 7 ans maximum. Voie directe vers EB-1C et green card permanente.
Visa pour talents extraordinaires. 8 critères dont 3 minimum (prix, publications, jugement d'experts, contributions originales, etc.). Voie vers EB-1A et green card permanente. Renouvelable indéfiniment.
Visa investisseur 100 000-300 000 $ minimum dans une entreprise active aux États-Unis, basé sur la convention bilatérale FR-US. Conjoint autorisé à travailler. Pas de voie directe vers la green card. Renouvelable indéfiniment tant que l'investissement est actif.
Numéro fiscal IRS (formulaire W-7) pour non-US persons devant déposer un Form 1040-NR ou Form 8288. Substitut au SSN pour les non-résidents.
Numéro de sécurité sociale américain, identifiant fiscal et social pour US persons. Obligatoire pour 401(k), IRA, comptes bancaires américains.
Plan de retraite à cotisations définies sponsorisé par l'employeur aux États-Unis. Plafond 2026 : 24 500 $ + rattrapage 8 000 $ (50 ans et plus) + super rattrapage 11 250 $ (60-63 ans). Versions traditionnelle (déductible) ou Roth (sortie nette d'impôt).
Compte de retraite individuel américain alimenté après impôt. Croissance et retraits exonérés à la retraite. Plafond 2026 : 7 500 $. Soumis à des conditions de revenu.
Compte épargne santé américain avec triple avantage fiscal : contribution déductible, croissance non taxée, retraits non taxés pour dépenses médicales qualifiées. Plafond 2026 : 4 400 $ Single / 8 750 $ Family.
Plan d'épargne études financé après impôt, croissance et retraits exonérés pour dépenses éducatives qualifiées (école, université, apprentissage). Possibilité de pré-financer 5 ans de dons (95 000 $ par bénéficiaire).
Régime fiscal américain qui taxe lourdement les fonds étrangers (FCP, SICAV, UCITS, assurance-vie luxembourgeoise classique) détenus par un US person. Taxation punitive et déclaration annuelle Form 8621 pour chaque fonds sous-jacent.
Assurance-vie luxembourgeoise dédiée US, seul produit assurantiel compatible pour un US person. Souscrite chez un assureur ayant fait l'élection 953(d) auprès de l'IRS pour neutraliser le régime PFIC. À étudier au cas par cas avec un avocat fiscaliste américain.
Sources fiscales françaises côté retour en France. Articles clés : 4 B CGI (résidence FR), 167 bis (exit tax), 244 bis A (plus-value immobilière non-résident), 750 ter (succession), 155 B (régime impatrié), 792-0 bis (trusts).
Service fiscal français unique compétent pour les non-résidents (10 rue du Centre, 93465 Noisy-le-Grand). Reçoit le formulaire 2042 NR, gère l'exit tax (art. 167 bis CGI), la déclaration 2074-ETD, et les déclarations 3916/3916-bis pour comptes étrangers.
Questions fréquentes — expatrié aux États-Unis.
Les 12 questions que se posent tous les Français qui s'installent ou vivent aux États-Unis. Pour aller plus loin, le guide complet répond à 25 questions sur 15 sections.
- La saving clause de l'article 29 §2 de la convention France-USA 1994 (décret 96-222 du 15 mars 1996, avenants 2004 et 2009) permet aux États-Unis d'ignorer la convention pour leurs propres citoyens et résidents. Conséquence directe : un US citizen ou green card holder reste imposable au niveau fédéral à vie sur ses revenus mondiaux (IRC §1, §6012), même résident en France. Pour un binational FR-US ou un détenteur de green card, cela signifie Form 1040 obligatoire chaque année + Form 8938 FATCA + FBAR FinCEN 114 — quel que soit le pays de résidence.
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Hagnéré Patrimoine est cabinet de conseil en gestion de patrimoine immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23002291 (CIF, COA, COBSP, Carte T). Conformément à notre statut, nous n'exerçons pas la profession d'avocat au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
Certaines prestations citées sur cette page comportent une dimension juridique ou fiscale spécialisée — audit de résidence fiscale conventionnelle France-USA, opinion sur le Substantial Presence Test IRC §7701(b), structuration via SLAT (Spousal Lifetime Access Trust) ou Dynasty Trust South Dakota / Wyoming, planification 401(k) / Roth IRA / HSA / 529 plans, audit PFIC IRC §1297 (AV LUX = trap 8621), Visa EB-5 Investor, planification successorale Convention France-USA 1978, audit Exit Tax §877A et art. 167 bis CGI, retour France via régime impatrié 155 B. Ces prestations sont réalisées en collaboration avec nos partenaires avocats fiscalistes français et US (Withers Bergman, DLA Piper US, Skadden, Latham & Watkins), banques privées américaines (JP Morgan Private Bank, Goldman Sachs PWM, Morgan Stanley Wealth, Bessemer Trust, Northern Trust), Big 4 USA, soit conjointement avec notre cabinet, soit exclusivement par ces partenaires selon la compétence requise et la réglementation applicable. Hagnéré Patrimoine intervient sur le périmètre couvert par ses immatriculations ORIAS et oriente systématiquement vers le professionnel compétent pour les actes relevant des autres professions réglementées.
Le contenu de la présente page a une visée informative et pédagogique et ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier, ni une consultation juridique au sens de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971. Les règles fiscales relatives à la convention France-USA du 31 août 1994 (avenant 13 janvier 2009), Internal Revenue Code (IRC §7701(b) Substantial Presence Test, §1297 PFIC, §877A Exit Tax), OBBBA 2025, et règlement (UE) 650/2012 dépendent de votre résidence effective, de la nature de vos revenus, de votre nationalité et de votre situation familiale. Pour une stratégie adaptée à votre situation personnelle, faites valider votre dossier par un conseil fiscal et patrimonial agréé.
Veille réglementaire — Assurance-vie luxembourgeoise (LC CAA 26/1) : le Commissariat aux Assurances du Luxembourg a publié le 28 janvier 2026 la Lettre Circulaire 26/1, en vigueur depuis le 1er février 2026 et remplaçant la LC 15/3. Elle introduit notamment : (i) une5e catégorie de véhicules d'investissement (produits structurés directs autorisés en sous-jacent), (ii) la suppression de la notification CAA préalable et l'ouverture des dépositaires hors EEE pour les FIC catégorie A à D, (iii) l'obligation de définir un marché-cible négatif pour les produits complexes (alignement IDD), (iv) unrégime transitoire : les contrats en cours au 1er février 2026 conservent l'application de l'ancien cadre LC 15/3. Les seuils des catégories d'investisseur N/A/B/C/D restent inchangés. ⚠️ En attente de consolidation doctrinale : les modalités précises d'articulation entre ancien et nouveau régime (notamment lors d'un avenant ou d'un versement complémentaire sur un contrat antérieur au 1er février 2026) relèvent encore de la pratique cabinet et de la doctrine CAA en cours de structuration.