Gestion de patrimoine
pour expatriés français
aux États-Unis
Cabinet spécialisé dans la gestion de patrimoine d'expatrié français aux États-Unis. Manhattan, Miami, Bay Area, Naples FL : nous cartographions qui taxe quoi entre la France et les USA, activons les bons leviers (401(k)/Roth IRA/HSA, choix d'un État sans income tax FL/TX/WY/SD, trusts SLAT/Dynasty/ILIT) et sécurisons votre transmission avant que deux administrations ne se contredisent.
CIF · COA · COBSP · ORIAS 23002291 — Cabinet capitalistiquement indépendant, rémunération mixte (honoraires + rétrocessions) intégralement déclarée par écrit, accès institutionnel multi-juridiction (FR · USA · LUX).
Cette page présente la fiscalité française et les conventions fiscales applicables aux Français résidents aux États-Unis. Pour les questions de droit local américain (federal, state, IRC, ERISA, securities law), une consultation auprès d'un conseiller agréé localement (avocat fiscaliste US, Withers Bergman, Skadden, Latham & Watkins, Big 4 USA) est recommandée.
Les 6 pièges qui coûtent cher aux expatriés français aux États-Unis
La majorité des dossiers USA qui partent en redressement ou en pertes patrimoniales tournent autour de 6 erreurs récurrentes. Toutes sont évitables avec un audit T-12 mois avant le départ.
Saving clause article 29 §2 : citizenship-based taxation à vie
Les USA appliquent l'imposition fondée sur la citoyenneté (IRC §1, §6012) : tout US citizen ou green card holder reste imposable au niveau fédéral à vie sur ses revenus mondiaux, même résident en France. La saving clause de l'article 29 §2 de la convention 1994 permet aux USA d'ignorer la convention pour leurs propres citoyens. Conséquence pour un binational FR-US : Form 1040 obligatoire chaque année, FATCA Form 8938, FBAR FinCEN 114.
AV LUX = piège PFIC IRC §1297 pour US persons
L'assurance-vie luxembourgeoise est qualifiée de Passive Foreign Investment Company au sens de IRC §1297 dès lors que le souscripteur devient US person. Conséquence : taxation §1291 punitive (excess distribution + interest charge), Form 8621 annuel À DÉPOSER POUR CHAQUE FONDS sous-jacent. Risques : taux marginal 37 % + intérêts cumulés. AV souscrite avant immigration : conserver intacte ou racheter pré-immigration. Après immigration : à éviter absolument.
Exit tax IRC §877A : covered expatriate
Pour quitter le statut US person sans coût fiscal, il faut éviter le statut de covered expatriate IRC §877A. Trois tests : (1) Net Worth ≥ 2 M$, (2) Average Annual Net Income Tax ≥ 211 k$ (5 ans), (3) certification compliance 5 ans. Si covered expatriate : mark-to-market sur tous actifs (exclusion 910 k$ 2026), 30 % retenue sur 401(k)/IRA, et IRC §2801 = 40 % inheritance tax sur tout don/legs futur reçu par un US person.
FIRPTA 15 % retenue sur cession USRPI
Foreign Investment in Real Property Tax Act : tout non-résident cédant un US Real Property Interest (USRPI) subit une retenue de 15 % du prix de vente brut (IRC §897, §1445). Exemption résidence personnelle ≤ 300 k$. Pour récupérer le surplus retenu : Form 8288-B Withholding Certificate AVANT closing (économie 850 k$ sur cession 5 M$). Sans Form 8288-B : crédit récupéré 12-18 mois plus tard via Form 1040-NR.
FATCA / FBAR / Form 8938 — Bittner v. United States
Tout US person doit déposer chaque année : (1) FBAR FinCEN 114 si comptes étrangers > 10 k$ agrégés, (2) Form 8938 FATCA avec le Form 1040 si seuils MFJ 100 k$ EOY / 150 k$ peak. Bittner v. United States 144 S.Ct. 713 (28 février 2023) : la Cour Suprême a confirmé per-report et non per-account pour pénalités FBAR non-willful (10 k$/an au lieu de 10 k$ par compte). Sanctions willful : 100 k$ ou 50 % du solde du compte.
Save Our Homes Florida réservé aux résidents permanents
Le dispositif Save Our Homes (cap 3 %/an sur l'augmentation de la taxable value en Floride) est réservé aux résidents permanents ayant établi leur homestead exemption auprès du County Property Appraiser. Les non-résidents (snowbirds, propriétaires de second home, locataires saisonniers) sont exclus. Pour bénéficier du dispositif : résidence physique principale, voter en Floride, driver's license FL, déclaration d'intention permanente avant le 1er janvier.
Vous avez déjà mis le pied dans l'un de ces 6 pièges ?
L'erreur reste rattrapable la plupart du temps — à condition d'agir avant l'avis de redressement DGFiP ou la fin de l'année fiscale USA.
Nos 8 expertises pour la gestion de patrimoine d'expatrié aux États-Unis
du Substantial Presence Test à la transmission SLAT/Dynasty
Une approche 360° qui couvre tout le cycle expatriation USA : audit avant le départ (exit tax + garanties 30 %), pilotage pendant la résidence américaine (Convention 1994 + Substantial Presence Test IRC §7701(b), choix d'un État sans income tax, 401(k)/Roth IRA, trusts SLAT/Dynasty + ILIT), préparation du retour 24 mois en amont (régime impatrié 155 B). Chaque brique active des articles précis du CGI, de l'Internal Revenue Code et de la convention bilatérale 1994.
Hagnéré Patrimoine pour les Français à
Manhattan, Miami, Austin et Jackson Hole
La gestion de patrimoine d'un expatrié français aux États-Unis varie selon l'État : profil professionnel, fiscalité fédérale et étatique applicable, type de revenus, dimensions familiales, sujets de succession. Voici les spécificités que nous traitons sur chacune des grandes places.
Gestion de patrimoine à Manhattan
Finance, Tribeca, UES, UWS — NY state 10,9 %
Notre cabinet accompagne de nombreux Français installés à Manhattan (Tribeca, Upper East Side, Upper West Side), en particulier des cadres finance, des associés de hedge funds et des couples binationaux FR-US. Coordination avec Withers Bergman (private client) et JP Morgan Private Bank Park Avenue (10 M$ minimum). Sujets typiques : citizenship-based taxation, saving clause article 29 §2, Form 1040 et Form 8938 FATCA, NIIT 3,8 %, NY state tax 10,9 %, structuration SLAT pré-immigration.
Gestion de patrimoine à Miami Brickell + Naples
Floride 0 % income tax, retraités, family offices
À Miami Brickell et Naples FL, l'enjeu est souvent celui des retraités français pension art. 18 convention 1994, des cadres dirigeants de family offices et des fondateurs après cession. Floride 0 % income tax, article 18 conv. pour 401(k), coordination Bessemer Trust et Northern Trust. Attention : Save Our Homes Florida (cap 3 %/an sur taxable value) réservé aux résidents permanents — non-résidents exclus du dispositif.
Gestion de patrimoine à Austin / Houston
Texas 0 % income tax, tech, SLAT pré-immigration
À Austin et Houston, beaucoup de Français travaillent dans les écosystèmes tech (Tesla, Apple, Oracle) et énergie. Profil typique : Senior VP tech avec RSU vesting massif, fondateurs en cession 30 M€+. Nous structurons SLAT pré-immigration (économie estate tax 3 M€), démembrement RSU (économie 280 k$), Texas LLC, coordination avec DLA Piper US et PwC US French Desk.
Gestion de patrimoine à Jackson Hole
Wyoming 0 % income tax, Dynasty Trust 1 000 ans
À Jackson Hole (Wyoming), 0 % income tax + Dynasty Trust 1 000 ans (W.S. §34-1-139, depuis 1983 pour SD). Profil typique : family offices UHNW, fondateurs après cession majeure, dirigeants hedge funds Greenwich CT en relocation. Nous structurons Dynasty Trust SD/WY, Wyoming LLC anonymous, ILIT IRC §2042, FLP Family LLC avec décotes 30-40 %, coordination Bessemer Trust et Pictet North America.
Vous résidez ailleurs aux USA (Boston, Chicago, Seattle, San Francisco, Denver) ou dans une autre juridiction nord-américaine (Toronto, Montréal, Vancouver) ? Nous accompagnons les expatriés français dans toutes les zones où nos partenaires banques privées américaines opèrent.
Convention 1994, saving clause article 29 §2 et Substantial Presence Test
les règles que nous appliquons
Tous nos arbitrages sont sourcés sur la convention fiscale France-USA du 31 août 1994 (décret 96-222 du 15 mars 1996, avenants 8 décembre 2004 et 13 janvier 2009), l'article 29 §2 saving clause unique au monde, et l'IRC §7701(b)(1)(A) qui définit la résidence fiscale individuelle USA via le Substantial Presence Test.
Convention France-USA succession du 24 novembre 1978(décret 80-771 du 24 septembre 1980, BOI-INT-CVB-USA-20) — exemption §60 000 NRA + unified credit pro-ratisé pour Français propriétaire d'immobilier US.
Taux conventionnels par revenu
Pré-requis : pour bénéficier de ces plafonds, le formulaire 5000-FR visé par la Internal Revenue Service (IRS) est obligatoire. Le Form 6166 IRS doit être présenté au payeur français (banque, assureur).
Tests de résidence fiscale aux États-Unis
À retenir : devenir résident US se déclenche par les jours, pas par la déclaration. Mal piloter le SPT = double résidence FR/US, double imposition, worldwide reporting US (FBAR, FATCA Form 8938) sur tout votre patrimoine.
« Le centre des intérêts économiques se prouve, il ne se décrète pas. »
CE, 9e/10e SSR, 17 juin 2015, n° 371412 — un retraité résidant à l'étranger dont les revenus sont exclusivement de source française peut conserver son centre d'intérêts économiques en France au sens de l'art. 4 B CGI. Complétée par CE, 9e/10e ch. réunies, 7 octobre 2020, n° 426124 : pour caractériser le centre des intérêts économiques, le patrimoine doit générer effectivement des revenus. Sa simple détention ne suffit pas. La LF 2025 art. 73 a partiellement neutralisé les effets défavorables de la clause anti-abus art. 19 § 2 de la convention 1994, mais la production du Form 6166 IRS (Substantial Presence Test IRC §7701(b)) reste indispensable pour sécuriser le statut de résident USA.
L'angle Hagnéré sur la gestion de patrimoine aux États-Unis
Notre conviction après plusieurs années à accompagner des cadres tech Bay Area, founders post-cession, retraités Naples FL et family offices installés à Manhattan, Miami ou Jackson Hole : la stratégie qui fonctionne repose sur trois piliers cumulables.
Enveloppes US natives saturées
401(k) traditionnel + match employeur, Roth IRA via backdoor si revenu > seuil, HSA triple-tax-advantaged (santé), 529 plans pour études enfants. Stack natif US qui évite le piège PFIC IRC §1297 sur les fonds étrangers (AV LUX, OPCVM UCITS).
Trusts SLAT, Dynasty et ILIT
SLAT pré-immigration pour verrouiller l'exemption OBBBA 15 M$ par époux (30 M$ couple) avant qu'elle ne sunset. Dynasty Trust South Dakota / Wyoming (W.S. §34-1-139) pour transmission perpétuelle, ILIT pour sortir l'assurance-vie de la masse successorale §2042.
Choix d'un État sans income tax
Domiciliation Floride, Texas, Wyoming, South Dakota (9 États sans income tax au total) : ROI géographique majeur sur revenus passifs et plus-values. Sur 2 M$/an, choisir Naples FL plutôt que NY (10,9 %) ou California (13,3 %) économise jusqu'à 250 k$/an, soit 2,5 M$ sur 10 ans.
L'AV luxembourgeoise = piège PFIC pour les US persons
Stratégie binaire. L'IRC §1297 qualifie chaque fonds interne d'une AV luxembourgeoise (FID/FAS/FIC) en Passive Foreign Investment Company. Pour un US tax resident, cela déclenche un Form 8621 par fonds chaque année, une taxation §1291 punitive au taux marginal maximum (37 %) + interest charge cumulative sur les revenus différés. Le différentiel fiscal France-Luxembourg disparaît intégralement.
- AV LUX souscrite AVANT immigration : conserver intacte ou racheter pré-immigration (avant SPT déclenché)
- APRÈS immigration : ne PAS souscrire d'AV LUX — préférer 401(k), Roth IRA, HSA, brokerage US
- Mark-to-market election (§1296) possible mais lourde et imparfaite
- Légal opinion fiscale US obligatoire avant tout maintien post-Green Card
5 profils, 5 stratégies
Cadre tech Bay Area, founder cession 30 M$, retraité Naples FL, dirigeant cédant, binational : chaque situation appelle une combinaison différente d'enveloppes, d'articles fiscaux et de calendrier. Cas réels rencontrés par Hagnéré Patrimoine.
Sarah, 35 ans
Senior VP tech Bay Area (Google/Meta)
RSU vesting 1,2 M$ sur 4 ans + ISO + AMT + §83(b) election
- ·RSU Google vested : 480 000 $
- ·ISO Meta non exercées : 720 000 $
- ·AV française à 9 ans : 600 000 €
Démembrement RSU pré-départ + §83(b) election sur ISO + rachat AV française avant immigration (PFIC trap §1297) + 401(k) + Roth IRA
Hervé & Béatrice, 66 et 63 ans
Retraités à Naples FL (homestead Floride)
Pension art. 18 conv. 1994 + 401(k) traditionnel + 0 % income tax
- ·Pensions privées FR : 72 000 € / an
- ·401(k) accumulé : 1,1 M$
- ·AV française à 12 ans : 820 000 €
Article 18 conv. 1994 + homestead exemption Floride + Save Our Homes cap 3 % + RMD 401(k) + IR-1 spouse green card
Alexandre, 42 ans
Founder cession 30 M€ → SLAT pré-immigration
Cession 30 M€ + double SLAT + Dynasty Trust SD pré-départ
- ·Plus-value latente : ~28 M€
- ·Exemption OBBBA combinée : 30 M$ couple
- ·Dynasty Trust South Dakota perpétuel
Double SLAT croisé pré-immigration (anti-Reciprocal Trust Doctrine) + Dynasty Trust SD perpétuel + audit IRC §679 5-year rule + step-up basis
Samir & Yasmine, 41 et 39 ans
Family Office Jackson Hole WY
Dynasty Trust 1 000 ans + Wyoming LLC anonymous + ILIT
- ·Patrimoine total : 45 M€
- ·Villa Jackson Hole : 8 M$
- ·Wyoming LLC anonymous holding
Dynasty Trust Wyoming 1 000 ans (W.S. §34-1-139) + Wyoming LLC anonymous + ILIT + FLP avec décotes 30-40 %
Olivier & Marie, 48 et 45 ans
Couple binational FR-US Manhattan
Citizenship-based taxation + Form 1040 + saving clause art. 29
- ·Olivier US citizen + résidence Manhattan
- ·Marie French citizen + green card
- ·Patrimoine binational FR + US
- ·Convention France-USA succession 24 novembre 1978 (décret 80-771) : exemption §60 000 NRA + unified credit pro-ratisé sur immobilier US
Form 1040 MFJ + Form 8938 FATCA + FBAR FinCEN 114 + QDOT IRC §2056A + coordination saving clause article 29 §2
Combien rapporte concrètement
une expatriation USA bien structurée ?
Quatre profils types avec une fourchette d'économie annuelle et cumulée. Toutes les simulations sont basées sur la convention 1994, le IRC §7701(b) et la Substantial Presence Test IRC §7701(b) — et les conditions à respecter pour qu'elles s'appliquent à votre dossier.
Couple fondateur en cession 30 M€ → SLAT pré-immigration
Setup : SLAT × 2 (anti-Reciprocal Trust Doctrine) avant départ pour USA, exemption OBBBA 15 M$/personne
L'OBBBA Estate Tax Act du 4 juillet 2025 a rendu permanente l'exonération fédérale 15 M$/personne (30 M$/couple). En structurant deux SLAT croisés (chacun bénéficiaire de l'autre) avant l'immigration, le couple verrouille définitivement l'exemption combinée 30 M$. Vigilance sur la Reciprocal Trust Doctrine : différencier les termes (trustee, beneficiaries, distribution standards). Coordination Withers Bergman + Bessemer Trust comme trustee.
Senior VP tech Bay Area — RSU vesting massif
Setup : RSU vesting 1,2 M$ sur 4 ans — démembrement nu/usufruit pré-départ + §83(b) election
Avant départ pour USA : démembrement des RSU vested entre époux (loi française), §83(b) election pour les RSU non encore vested. Optimisation de l'AMT (Alternative Minimum Tax) sur ISO. Au moment du vesting US, seul l'usufruitier supporte l'imposition au TMI marginal réduit. Coordination PwC US French Desk + Latham & Watkins. Vigilance Christensen v. United States (US Court of Federal Claims, 23 octobre 2023) sur NIIT FTC.
Cession USRPI 5 M$ — Form 8288-B pré-closing
Setup : Cession USRPI Manhattan 5 M$, demande Form 8288-B Withholding Certificate AVANT closing
FIRPTA IRC §897, §1445 : retenue automatique 15 % du prix brut sur cession USRPI par non-résident (= 750 k$ sur 5 M$). Sans Form 8288-B, le surplus est récupéré 12-18 mois plus tard via Form 1040-NR. Avec Form 8288-B Withholding Certificate déposé AVANT closing, retenue calculée sur la PV réelle (et non sur le brut) : économie 850 k$ de cash flow + intérêts perdus. Coordination Withers Bergman + JP Morgan Private Bank.
Choix d'État : Floride vs California
Setup : Senior executive 2 M$/an, mêmes revenus, comparaison Floride 0 % vs California 13,3 %
California top marginal rate : 13,3 % income tax + 1 % mental health surcharge sur > 1 M$ = 14,3 % effectif. Floride : 0 % income tax. Sur 2 M$/an de revenus, économie 250 k$/an net. Sur 10 ans : 2,5 M$. À cumuler avec 0 % California exit tax (proposition 1 % wealth tax > 50 M$ rejetée 2024). Établir la résidence FL : driver's license, voter registration, homestead exemption Brickell ou Naples avant le 1er janvier.
Avertissement : les fourchettes ci-dessus sont indicatives à la date de mise à jour. Elles dépendent de votre situation, de votre statut de résidence USA, de votre nationalité (notamment binational US — FATCA / FBAR), de la tenue effective des conditions (Substantial Presence Test, trace de domicile, reporting Form 8938 et 8621) et de l'évolution réglementaire. Aucun chiffre ne constitue un engagement de résultat. Une simulation chiffrée personnalisée est faite lors du bilan.
Avec ou sans Hagnéré Patrimoine ?
Comparatif chiffré sur le cas Olivier & Marie — couple fondateur français installé à Manhattan après une cession de 30 M€. Mêmes objectifs, mêmes contraintes : seule l'architecture change.
Économie estimée pour Olivier & Marie : ≈ 0,40 à 0,90 point de frais annuels sur 30 M€ = 120 000 à 270 000 € par an + sécurisation exit tax + 0 % state income via FL/TX/WY/SD + double SLAT et Dynasty Trust SD structurés.
Bilan stratégie expatriation USA
1 heure offerte · Audit résidence fiscale, exit tax avec garanties, choix d'État sans income tax, trusts SLAT/Dynasty/ILIT et calendrier T-12 / T+24.
Votre référent expatriation
Clément Chatelain
Directeur Groupe Hagnéré Patrimoine
"Sur un dossier USA, l'erreur la plus fréquente n'est pas fiscale : c'est de partir sans avoir constitué les garanties exit tax 30 % et sans avoir verrouillé son SLAT pré-immigration. Nous travaillons toujours 12 mois avant le départ, et 24 mois avant le retour."
Ce que nos clients disent
Plus de 53 familles haut de gamme accompagnées, dont des expatriés français à Manhattan, Miami, Naples et San Francisco. Voici quelques retours récents.
Professionnalisme et pédagogie
J'ai été accompagné pour optimiser ma fiscalité et diversifier mes placements. L'équipe a pris le temps de tout m'expliquer simplement, sans jargon, et m'a proposé une stratégie parfaitement adaptée à ma situation. On sent un vrai souci du conseil, pas de la vente à tout prix. Je recommande vivement !
Un accompagnement sur mesure !
Excellente expérience ! Mon conseiller a su analyser l'ensemble de mon patrimoine et me proposer des solutions personnalisées pour préparer ma retraite et réduire mes impôts. Suivi régulier, réactivité et transparence : un service haut de gamme. Je recommande les yeux fermés !!
Pourquoi nous faire confiance pour votre gestion de patrimoine aux États-Unis ?
Notre promesse : protéger, optimiser et faire croître votre patrimoine entre la France et les États-Unis avec une méthode rigoureuse, des solutions d'élite (JP Morgan, Goldman, Wyoming/SLAT) et une transparence totale sur les frais.
Ce qui nous distingue (concret et vérifiable)
Multi-juridiction France · USA · Luxembourg
InternationalCoordination Convention France-USA 1994, Substantial Presence Test IRC §7701(b), trusts SLAT/Dynasty/ILIT, IRS et FTB, Commissariat aux Assurances Luxembourg pour les contrats préexistants. Un seul interlocuteur orchestre les 3 systèmes — vous ne courez plus après votre notaire FR, votre CPA US et votre attorney trust.
Trusts SLAT, Dynasty, ILIT pré-immigration
Trusts USConstitution pré-Substantial Presence Test pour verrouiller l'exemption OBBBA 15 M$ par époux (30 M$ couple). Coordination Withers Bergman, McDermott Will & Emery, Holland & Knight selon profil. Évite §679 grantor trust trap et §2801 covered expatriate gift tax.
Choix d'État sans income tax validé
0 % state incomeDomiciliation FL, TX, WY ou SD : sur 2 M$/an de revenus passifs, économie 250 k$/an vs NY (10,9 %) ou California (13,3 %). Trace de domicile rigoureuse : driver's license, voter registration, résidence principale, comptes locaux. Audit annuel pour blinder face aux résidence audits agressifs (NY, CA).
Frais transparents : 0,40 % fixe par an
TransparencePas de palier dégressif opaque ni de rétrocession cachée. Notre rémunération est annoncée à l'avance et identique pour 250 000 € comme pour 5 millions. All-in d'un contrat 250 k€ négocié : ≈ 0,90 % par an (vs 1,30 à 1,80 % marché).
Track-record et certifications
Certifié53+ familles haut de gamme accompagnées, 5 ans d'expérience en gestion de fortune. CIF enregistré ORIAS n° 23002291, COA, COBSP, certification AMF, RC Pro en place. 26 avis Trustpilot 4,7/5.
Notre méthode (calendrier T-12 / T+24)
T-12 mois — Audit résidence & choix d'État
Audit conv. 1994 art. 4 + Substantial Presence Test, article 167 bis CGI exit tax (seuils 800 000 € ou 50 %, sursis NON automatique pour les USA, garanties bancaires/nantissement à 30 % des PV latentes — PFU + PS). Choix d'État sans income tax (FL, TX, WY, SD).
T-9 mois — Pre-immigration trust + sale low-basis
Constitution SLAT pré-immigration §679 (verrouillage exemption OBBBA 15 M$/30 M$), sale and step-up des low-basis assets avant Substantial Presence Test, identification des héritiers US persons (§2801 covered expatriate gift tax).
T-6 mois — Visa USA + banque privée
Dépôt visa adapté : E-2 (investisseur traité), L-1A (transfert intra-groupe), O-1A (extraordinary ability), EB-5 (800 k$ TEA). Ouverture banque privée USA (JP Morgan PB, Goldman PWM, Morgan Stanley) en parallèle de la procédure.
T-3 mois — ITIN + garanties exit tax
ITIN Form W-7 (ou préparation SSN si visa), dépôt garanties exit tax au SIPNR via formulaire 2074-ETD, identification trust §679, légal opinion fiscale US sur les contrats existants (AV LUX, PEA, PER).
Départ — SSN/ITIN, driver's license, voter registration
Établissement de la trace de domicile : SSN ou ITIN, driver's license dans l'État cible (FL/TX/WY), voter registration, bail ou acquisition résidence principale, transferts physiques. Premier jour de présence physique = compteur SPT démarré.
T+3 à T+12 — Reporting dual-status + retour 155 B
Form 1040 dual-status year of arrival, Form 8938 FATCA, FBAR FinCEN 114, Form 1116 Foreign Tax Credit, Form 2555 FEIE 132 900 $ si pertinent. À T+24 avant retour : régime impatrié 155 B, §877A exit tax si Green Card ≥ 8 ans.
Pour approfondir
Le retour en France
se prépare 24 mois à l'avance
Beaucoup d'expatriés USA reviennent en France après 3 à 8 ans. La fenêtre la plus puissante pour reconstituer un patrimoine et limiter le frottement fiscal est le régime impatrié de l'article 155 B du CGI — bien utilisé, il efface jusqu'à 30 % des primes d'impatriation et 50 % des revenus passifs étrangers pendant 8 ans.
- Éligibilité : 5 années consécutives hors de France avant le retour, recrutement par entité française (mutation intra-groupe ou recrutement direct).
- Cumulable avec exonération PV cession titres détenus avant impatriation (article 155 B II CGI).
- Préparation T-24 : réseau employeur français, négociation contrat avec prime explicite OU forfait 30 %, calendrier exit-tax-débouclage.
- Optionnel : Roth conversion ladder la dernière année US pour cristalliser les conversions au taux marginal US (37 % top), avant de basculer sur barème français au retour.
Pour aller plus loin · LexiqueGlossaire des acronymes USA 2026 (34 termes)
Saving clause, FATCA / FBAR, OBBBA, NIIT, §877A exit tax, SLAT, Dynasty Trust, Substantial Presence Test IRC §7701(b), FIRPTA, 401(k) / Roth IRA / HSA — pour ne plus avoir à googler en lisant nos analyses.
Glossaire des acronymes USA 2026 (34 termes)
Saving clause, FATCA / FBAR, OBBBA, NIIT, §877A exit tax, SLAT, Dynasty Trust, Substantial Presence Test IRC §7701(b), FIRPTA, 401(k) / Roth IRA / HSA — pour ne plus avoir à googler en lisant nos analyses.
Test de présence substantielle aux USA appliqué depuis 1984 : 31 jours année courante + somme pondérée 183 jours sur 3 ans (année N + 1/3 année N-1 + 1/6 année N-2). Détermine la résidence fiscale US des étrangers (non-US citizens). Articulation avec tie-breaker article 4 conv. 1994.
Loi rendant permanente l'exemption fédérale Estate Tax/Gift Tax/GST à 15 M$/personne (30 M$/couple) à compter du 4 juillet 2025. Au-delà : 40 %. Pivot stratégique pour SLAT, Dynasty Trust, ILIT et planification patrimoniale UHNW.
Surtaxe fédérale 3,8 % sur revenus de placement (dividendes, intérêts, plus-values, locatif passif) au-delà de 250 k$ MFJ / 200 k$ Single. Christensen v. United States (US Court of Federal Claims, 23 octobre 2023) a admis l'imputation du Foreign Tax Credit sur le NIIT.
Impôt minimum alternatif fédéral, calculé en parallèle de l'impôt ordinaire. Touche en particulier les ISO (Incentive Stock Options) au moment de l'exercice. Pivot pour les Senior VP tech Bay Area avec stock-options.
Déduction des impôts d'État et locaux du revenu fédéral, plafonnée à 10 k$ par TCJA 2017 (cap relevé à 40 k$ par OBBBA 2025 pour MFJ < 500 k$ MAGI). Pénalisant pour résidents NY (10,9 %) et California (13,3 %).
Loi américaine obligeant les institutions financières mondiales à identifier les US persons. Form 8938 (Statement of Specified Foreign Financial Assets) à déposer avec le Form 1040 si seuils MFJ 100 k$ EOY / 150 k$ peak (résidents US). IGA Modèle 1 avec la France depuis 2013.
Déclaration FinCEN 114 obligatoire pour tout US person détenant des comptes étrangers > 10 k$ agrégés à un moment de l'année. Bittner v. United States 144 S.Ct. 713 (28 février 2023) a confirmé per-report (10 k$/an) et non per-account pour pénalités non-willful.
Exclusion fédérale 132 900 $ en 2026 sur les salaires gagnés à l'étranger par un US person (citizen ou green card) qui satisfait Bona Fide Residence ou Physical Presence Test (330 jours/12 mois). Cumulable avec Foreign Housing Exclusion.
Crédit d'impôt fédéral pour impôt étranger payé. Articulation avec convention 1994 (article 24) : la France méthode crédit d'impôt égal à l'IR US payé. Christensen 2023 admet FTC sur NIIT.
Revenu brut ajusté modifié, base de calcul de nombreux seuils US : NIIT, Roth IRA contribution limits, Medicare IRMAA surcharge, etc.
Statuts de déclaration fiscale fédérale pour couples mariés. MFJ donne accès aux brackets élargis et seuils favorables. MFS pénalise mais peut être nécessaire si un conjoint est non-US person (sinon Form 1040 + élection §6013(g) pour traiter le conjoint en US person).
Référence au 31 décembre pour les seuils de déclaration FATCA Form 8938 et autres reportings annuels. Distinct de peak (plus haut solde dans l'année).
Trust qualifié permettant à un conjoint survivant non-US citizen de bénéficier de la marital deduction Estate Tax (sinon 0 % marital deduction pour conjoint étranger). Trustee US person ou US bank obligatoire. Distributions imposées à l'estate tax.
Trust irrévocable où un conjoint donateur transfère des actifs au profit de l'autre conjoint bénéficiaire, en utilisant son exemption OBBBA 15 M$. Verrouille l'exemption tout en conservant un accès indirect. Vigilance Reciprocal Trust Doctrine si SLAT croisés.
Trust détenant une police d'assurance-vie pour exclure le capital décès de l'estate du défunt (IRC §2042). Three-year rule §2035 : si transfert police existante au trust, l'estate inclut le capital si décès dans les 3 ans.
Trust où le grantor reçoit une annuité fixe pendant N années, puis le résidu va aux bénéficiaires sans gift tax si zeroed-out (Walton structure). Validé par Tax Court Walton 2000. Optimal en environnement de bas taux IRC §7520.
Trust détenant une résidence principale ou secondaire avec usage par le grantor pendant N années, puis transfert aux bénéficiaires avec valorisation actualisée. Économie estate tax sur l'appréciation future de la résidence.
Structures détenant le patrimoine familial (immobilier, portefeuille) avec décotes de minorité et de non-liquidité de 30-40 % validées par jurisprudence (Mandelbaum 1995, Adams 2002). Optimisation gift/estate tax.
Code fédéral américain des impôts (Title 26 US Code). Articles clés : §1, §6012 (citizenship-based taxation), §7701(b) (SPT), §877A (exit tax), §1411 (NIIT), §1297 (PFIC), §897/§1445 (FIRPTA), §2056A (QDOT), §1014 (step-up basis), §2801 (inheritance tax 40 %).
Administration fiscale fédérale américaine. Délivre les formulaires 1040, 1040-NR, 8938, 8621, 8288-B, et la Form 6166 Certificate of Residency.
Régime fiscal sur cession USRPI par non-résident : retenue 15 % du prix brut (IRC §897, §1445). Exemption résidence personnelle ≤ 300 k$. Form 8288-B Withholding Certificate avant closing pour réduire la retenue à la PV réelle.
Bien immobilier situé sur le territoire US, ou parts d'une USRPHC (US Real Property Holding Corporation). Cession soumise à FIRPTA même si vendeur non-résident.
Visas immigrants prioritaires : EB-1A Extraordinary Ability (8 critères dont 3 min, self-petition possible), EB-1B Outstanding Researcher, EB-1C Multinational Manager (path L-1A). Green card permanente.
Visa investisseur green card permanente : 800 k$ TEA (Targeted Employment Area) ou 1,05 M$ hors TEA, création 10 jobs, Direct ou Regional Center. Reform and Integrity Act 2022. Inclut conjoint et enfants < 21.
Visa de transfert intra-groupe pour cadre dirigeant ayant travaillé 1 an minimum dans la société-mère étrangère. Durée 7 ans max. Path direct vers EB-1C green card permanente.
Visa pour talents extraordinaires. 8 critères dont 3 minimum (prix, publications, jugement d'experts, contributions originales, etc.). Path vers EB-1A green card permanente. Renouvelable indéfiniment.
Visa investisseur 100-300 k$ minimum dans une entreprise active aux USA, basé sur la convention bilatérale FR-US. Marginality test, spouse work permit. Pas de path direct vers green card. Renouvelable indéfiniment tant qu'investissement actif.
Numéro fiscal IRS (W-7) pour non-US persons devant déposer un Form 1040-NR ou 8288. Substitut au SSN pour les non-résidents.
Numéro de sécurité sociale US, identifiant fiscal et social pour US citizens et green card holders. Obligatoire pour 401(k), IRA, comptes bancaires US.
Plan de retraite à cotisations définies sponsorisé par l'employeur. Limite 2026 : 24 500 $ + catch-up 8 000 $ (50+) + super catch-up 11 250 $ (60-63). Versions traditionnel (déductible) ou Roth (sortie nette d'impôt). Article 18 conv. 1994 au retour France.
Compte épargne santé avec triple avantage fiscal : contribution déductible, croissance non taxée, retraits non taxés pour dépenses médicales qualifiées. Limite 2026 : 4 400 $ Single / 8 750 $ Family. Couplé à un plan HDHP.
Plan d'épargne études financé après impôt, croissance et retraits exonérés pour dépenses éducatives qualifiées (tuition K-12, college, apprentissage). Front-load 5 ans 95 k$ par bénéficiaire (gift tax planning).
Sources fiscales françaises côté retour France. Articles clés : 4 B CGI (résidence FR), 167 bis (exit tax), 244 bis A (PV immo non-résident), 750 ter (succession), 155 B (régime impatrié), 792-0 bis (trusts). BOI-INT-CVB-USA et BOI-RSA-GEO-40-10-10.
Service fiscal français unique compétent pour les non-résidents (10 rue du Centre, 93465 Noisy-le-Grand). Reçoit le formulaire 2042 NR, gère exit tax 167 bis, déclaration 2074-ETD, et déclarations 3916/3916-bis pour comptes étrangers.
Questions fréquentes — expatrié aux États-Unis.
Les 12 questions que se posent tous les Français qui s'installent ou vivent aux États-Unis. Pour aller plus loin, le guide complet répond à 25 questions sur 15 sections.
- La saving clause de l'article 29 §2 de la convention France-USA 1994 (décret 96-222 du 15 mars 1996, avenants 2004 et 2009) permet aux États-Unis d'ignorer la convention pour leurs propres citoyens et résidents. Conséquence directe : un US citizen ou green card holder reste imposable au niveau fédéral à vie sur ses revenus mondiaux (IRC §1, §6012), même résident en France. Pour un binational FR-US ou un détenteur de green card, cela signifie Form 1040 obligatoire chaque année + Form 8938 FATCA + FBAR FinCEN 114 — quel que soit le pays de résidence.
Quel est votre profil ?
Trois parcours d'accompagnement selon votre situation. Chaque parcours correspond à une combinaison spécifique d'enveloppes, de structures et de calendrier.
Vivez-vous aux États-Unis ou vous y partez bientôt ?
Hagnéré Patrimoine est votre cabinet pour la gestion de patrimoine d'expatrié français aux États-Unis : nous cartographions votre patrimoine, identifions qui taxe quoi entre la France et les USA, et activons les bons leviers — 401(k)/Roth IRA/HSA, choix d'un État sans income tax (FL/TX/WY/SD), trusts SLAT/Dynasty/ILIT, régime impatrié 155 B au retour. Bilan stratégie 1 heure offert, sans engagement.
Cabinet basé à Chambéry · RDV en visio (CET ou ET (UTC-5) / PT (UTC-8)) · WhatsApp disponible · 03 74 47 20 18
Notre fondateur Quentin Hagnéré·Notre équipe·Avis vérifiés Trustpilot
Vous hésitez entre les États-Unis et une autre juridiction ?
Nous accompagnons aussi les Français qui s'installent en Suisse (forfait fiscal cantonal), au Maroc (article 76 et Office des Changes), en Israël (Loi du retour, exonération 10 ans) ou au Royaume-Uni (régime FIG 4 ans, IHT long-term resident).
Forfait fiscal cantonal LIFD art. 14
Plancher fédéral CHF 435 000 (2026), durée illimitée, transmission VD/GE/VS optimisée.
Article 76 + Office des Changes
Réduction 80 % sur pension transférée + dotation 500 k MAD + convention 1970.
Loi du retour + exonération 10 ans
Pekidout shaa Aliya 14A : exonération totale revenus étrangers + PV pendant 10 ans.
Régime FIG 4 ans + IHT 40 % LTR
Foreign Income & Gains 4 ans, Long-Term Resident IHT 40 %, planification trust avant 10 ans.
Free Zone QFZP 0 % + DIFC Will
Qualifying Free Zone Person 0 % corporate tax, DIFC Wills, succession non-musulmane sécurisée.
Hub international · 7 pays
Cette page fait partie du hub Gestion de patrimoine internationale de Hagnéré Patrimoine. Découvrez aussi nos accompagnements pour les expatriés en Suisse, aux Émirats, au Royaume-Uni, à Singapour, en Israël et au Maroc.
Hagnéré Patrimoine est cabinet de conseil en gestion de patrimoine immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23002291 (CIF, COA, COBSP, Carte T). Conformément à notre statut, nous n'exerçons pas la profession d'avocat au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
Certaines prestations citées sur cette page comportent une dimension juridique ou fiscale spécialisée — audit de résidence fiscale conventionnelle France-USA, opinion sur le Substantial Presence Test IRC §7701(b), structuration via SLAT (Spousal Lifetime Access Trust) ou Dynasty Trust South Dakota / Wyoming, planification 401(k) / Roth IRA / HSA / 529 plans, audit PFIC IRC §1297 (AV LUX = trap 8621), Visa EB-5 Investor, planification successorale Convention France-USA 1978, audit Exit Tax §877A et art. 167 bis CGI, retour France via régime impatrié 155 B. Ces prestations sont réalisées en collaboration avec nos partenaires avocats fiscalistes français et US (Withers Bergman, DLA Piper US, Skadden, Latham & Watkins), banques privées américaines (JP Morgan Private Bank, Goldman Sachs PWM, Morgan Stanley Wealth, Bessemer Trust, Northern Trust), Big 4 USA, soit conjointement avec notre cabinet, soit exclusivement par ces partenaires selon la compétence requise et la réglementation applicable. Hagnéré Patrimoine intervient sur le périmètre couvert par ses immatriculations ORIAS et oriente systématiquement vers le professionnel compétent pour les actes relevant des autres professions réglementées.
Le contenu de la présente page a une visée informative et pédagogique et ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier, ni une consultation juridique au sens de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971. Les règles fiscales relatives à la convention France-USA du 31 août 1994 (avenant 13 janvier 2009), Internal Revenue Code (IRC §7701(b) Substantial Presence Test, §1297 PFIC, §877A Exit Tax), OBBBA 2025, et règlement (UE) 650/2012 dépendent de votre résidence effective, de la nature de vos revenus, de votre nationalité et de votre situation familiale. Pour une stratégie adaptée à votre situation personnelle, faites valider votre dossier par un conseil fiscal et patrimonial agréé.
Veille réglementaire — Assurance-vie luxembourgeoise (LC CAA 26/1) : le Commissariat aux Assurances du Luxembourg a publié le 28 janvier 2026 la Lettre Circulaire 26/1, en vigueur depuis le 1er février 2026 et remplaçant la LC 15/3. Elle introduit notamment : (i) une5e catégorie de véhicules d'investissement (produits structurés directs autorisés en sous-jacent), (ii) la suppression de la notification CAA préalable et l'ouverture des dépositaires hors EEE pour les FIC catégorie A à D, (iii) l'obligation de définir un marché-cible négatif pour les produits complexes (alignement IDD), (iv) unrégime transitoire : les contrats en cours au 1er février 2026 conservent l'application de l'ancien cadre LC 15/3. Les seuils des catégories d'investisseur N/A/B/C/D restent inchangés. ⚠️ En attente de consolidation doctrinale : les modalités précises d'articulation entre ancien et nouveau régime (notamment lors d'un avenant ou d'un versement complémentaire sur un contrat antérieur au 1er février 2026) relèvent encore de la pratique cabinet et de la doctrine CAA en cours de structuration.