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Hagnéré Patrimoine · Assurance-vie

Assurance-vie 2026.Transmettre 152 500 € par bénéficiaire sans droits, fiscalité réduite après 8 ans.

L'enveloppe historique de l'épargne et de la transmission en France : 152 500 € exonérés par bénéficiaire avant 70 ans (art. 990 I CGI), fiscalité réduite après 8 ans (abattement 4 600/9 200 € + PFU 7,5 %), prélèvements sociaux 17,2 % sur les gains. Sélection de contrats auprès de 3 assureurs partenaires (AXA, Cardif, Vie Plus) avec une grille tarifaire cabinet transparente.

152 500 €Abattement / bénéficiaireart. 990 I CGI · avant 70 ans
4 600 €Abattement annuel après 8 ans9 200 € pour un couple
2 143 Md€Encours AV en FranceACPR · février 2026
AXACardifVie Plus· Top contrats 2026

Hagnéré Patrimoine — cabinet de gestion de patrimoine indépendant immatriculé ORIAS n° 23002291 (CIF · COA · COBSP · Carte T). Communication promotionnelle. Contrats régis par le Code des assurances français, garantis FGAP à hauteur de 70 000 € par assuré et par compagnie. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Avant toute souscription, consultez le Document d'Informations Clés (DIC PRIIPs) et les Conditions Générales du contrat.

Simulateur intérêts composés

Projeter mon capital sur 10-30 ans

10 guides experts

Tout comprendre sur l'assurance-vie

Simulateur de croissance

Assurance-vie · Hagnéré Patrimoine

50 000 €

500 € / mois

5.0 %
1 %10 %
20 ans
5 ans30 ans
Capital investiIntérêts composés
Capital final331,1 k €
Intérêts161,1 k €
Multiplicateur×1.95

En 20 ans à 5 % de rendement annuel, un capital initial de 50 000 € avec 500 €/mois de versements devient 331 061 € dont 161 061 € d'intérêts composés.

Ouvrir mon assurance-vie

Communication promotionnelle. Simulation indicative à taux constant ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les rendements varient selon l'allocation et le profil de risque. Avant toute souscription, consultez le DIC PRIIPs et les Conditions Générales du contrat.

Le marché de l'assurance-vie en 2026

L'enveloppe préférée des épargnants français.

Avec plus de 2 143 Md€ d'encours et 50,6 Md€ de collecte nette en 2025, l'assurance-vie reste le pilier de l'épargne et de la transmission en France. Régie par le Code des assurances (art. L.132-8 et suivants) et le CGI (art. 125-0 A pour les rachats, 990 I et 757 B pour la transmission), elle reste en 2026 l'outil patrimonial de référence pour combiner épargne longue, fiscalité maîtrisée après 8 ans (abattement 4 600/9 200 € + PFU 7,5 %) et transmission hors succession civile (art. L.132-12 C. ass.).

2 143 Md€

Encours total de l'assurance-vie en France

Source : France Assureurs · février 2026

50,6 Md€

Collecte nette 2025 sur les contrats français

+18 % vs 2024 · décollecte Livret A en parallèle

152 500 €

Abattement par bénéficiaire avant 70 ans

Art. 990 I CGI · puis 20 % jusqu'à 852 500 €

17,2 %

Prélèvements sociaux sur les gains 2026

CSS art. L.136-8 · taux maintenu pour AV/capi

Communication promotionnelle. Les contrats d'assurance-vie investis en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Avant toute souscription, consultez le DIC PRIIPs et les Conditions Générales du contrat. Garantie FGAP à hauteur de 70 000 € par assuré et par compagnie.

Comment fonctionne le contrat d'assurance-vie

Le mécanisme de l'assurance-vie.

L'assurance-vie repose sur 4 piliers complémentaires : un capital transmis hors succession civile (art. L.132-12 du Code des assurances), une architecture multisupport (fonds euros + UC + ETF + SCPI), des rachats partiels flexibles à tout moment, et une fiscalité allégée codifiée à l'article 990 I du CGI (152 500 € exonérés par bénéficiaire avant 70 ans).

Type
Contrat d'assurance vie français
Vise
Épargne · capital · transmission
Régulation
Code des assurances · ACPR · FGAP 70 000 €
01

Hors succession civile

Le capital est transmis hors succession (art. L.132-12 C. ass.) : il ne passe pas par le notaire et échappe à la masse successorale. La désignation bénéficiaire prime sur tout testament. Les bénéficiaires reçoivent les fonds en 1 mois après dossier complet (art. L.132-23-1, loi Eckert 2014-617).

Lire le guide assurance-vie
02

Fonds euros + UC + ETF + SCPI

Architecture multisupport : fonds euros classique ou nouvelle génération (rendement 2,5-4 %, garantie 96-100 %), 600 à 2 400 OPCVM, 300 à 700 ETF, 30 à 80 SCPI européennes, OPCI, private equity (FCPR/FPCI), produits structurés EMTN, eurocroissance. Allocation cible 5-7 %/an net.

Lire le guide assurance-vie
03

Rachats partiels flexibles

Récupérer tout ou partie du capital à tout moment, sans clôturer le contrat. Délai légal : 2 mois (art. L.132-21 C. ass.). L'avance (prêt consenti par l'assureur, taux 4-4,5 % en 2026, plafond 60-80 %, durée 3 ans renouvelables) ne constitue pas un rachat et ne déclenche pas la fiscalité de l'art. 125-0 A CGI (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50).

Lire le guide assurance-vie
04

Fiscalité allégée 152 500 €

Avant 70 ans (art. 990 I CGI) : abattement 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 852 500 €, puis 31,25 %. Après 70 ans (art. 757 B) : 30 500 € global partagé — intérêts/PV exonérés. Conjoint et PACS exonérés à 100 % (art. 796-0 bis, loi TEPA 2007).

Lire le guide assurance-vie
3 assureurs partenaires AV 2026

Notre sélection de 3 assureurs solides.

Hagnéré Patrimoine distribue 3 contrats d'assurance-vie françaises auprès d'assureurs sélectionnés pour leur solidité financière, leur fonds euros et leur architecture UC. La grille tarifaire est transparente : entrée dégressive de 2 % à sur mesure, gestion assureur incompressible 0,45 %/an, honoraires cabinet dégressifs sur mesure, 0 € de sortie. Ticket d'entrée dès 500 € (ou 50 €/mois en versements programmés). L'allocation UC est détaillée dans le rapport d'adéquation remis lors de la souscription.

AXA

AXA France Vie

Partenaire

Notation solidité

AA- (S&P)

Ticket d'entrée

Dès 500 € · 50 €/mois

Points clés

  • Solidité financière : notation AA- S&P, l'un des plus solides assureurs européens
  • Fonds euros classique avec garantie en capital nette de frais de gestion
  • Architecture UC : OPCVM, ETF, SCPI, OPCI, fonds obligataires datés, private equity
  • Acceptation Loi Fourgous / PACTE pour transformation sans perte d'antériorité
Gratuit

Bilan patrimonial offert — 45 min avec un expert

Étude personnalisée, recommandation de contrat et rapport d'adéquation sur mesure sans engagement.

Ouvrir un contrat AXA

Grille tarifaire cabinet · AXA

← Glisser horizontalement pour voir tout le tableau →

Grille tarifaire cabinet pour le contrat AXA
Frais de versement (entrée)Taux
Versement ≤ 50 000 €2,00 %
Versement de 50 000 à 100 000 €1,50 %
Versement de 100 000 à 250 000 €1,00 %
Versement > 250 000 €Sur mesure

Autres frais

  • Frais de gestion assureur (incompressibles)

    Plancher contractuel non négociable, prélevé par l'assureur sur l'encours total.

    0,45 %/an
  • Honoraires cabinet (gestion)

    Calculés en fonction des montants investis et de la complexité du dossier — formalisés dans la lettre de mission MIF II / DDA.

    Dégressifs sur mesure
  • Frais d'arbitrage

    0 %
  • Frais de sortie / rachat

    0 %
  • Frais des unités de compte

    Dépend de l'allocation choisie ; détaillée fonds par fonds dans le rapport d'adéquation client.

    Variable

Frais réductibles en cas de souscription d'autres produits patrimoniaux en parallèle (PER, capi, SCPI, immobilier). La grille tarifaire définitive est formalisée dans la lettre de mission MIF II / DDA et le rapport d'adéquation client.

Conditions d'éligibilité

Les 5 conditions à vérifier avant souscription.

L'assurance-vie française est accessible à tous dès 500 €. Avant souscription, votre conseiller vérifie ces 5 points pour sécuriser le cadre fiscal et juridique optimal selon votre profil.

01

Ticket d'entrée accessible

Versement initial minimum 500 € chez nos 3 assureurs partenaires (AXA, Cardif, Vie Plus). Versements programmés possibles à partir de 50 €/mois. Aucun plafond maximum sauf le seuil de l'art. 990 I (152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans) à arbitrer dans une stratégie de transmission.

À vérifier

02

Garantie FGAP 70 000 €

Les contrats AV françaises sont garantis par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) à hauteur de 70 000 € par assuré et par compagnie d'assurance — non par contrat. Stratégie : multiplier les compagnies au-delà de ce plafond.

À vérifier

03

Capacité juridique du souscripteur

Personne physique majeure capable, ou mineur sous administration légale (autorisation des deux parents pour les actes de disposition, art. 387-1 C. civ. — saisine du juge des contentieux de la protection au-delà de certains seuils). Sous tutelle : la souscription d'un nouveau contrat d'assurance-vie ou la modification de la clause bénéficiaire requiert l'autorisation du juge ou du conseil de famille (art. 507-1 C. civ.). Une SCI ne peut PAS souscrire d'assurance-vie (art. L.132-1 C. ass., aléa viager) — opter pour le contrat de capitalisation.

À vérifier

04

Aucune déclaration spécifique

Contrats français : aucune déclaration 3916 (réservée aux contrats à l'étranger). Les rachats sont déclarés via 2042 (case 2OP pour barème, sinon PFU appliqué d'office). Au décès, l'assureur émet le formulaire 2705-A pour les bénéficiaires.

À vérifier

05

Résidence fiscale française

Idéal pour les résidents fiscaux français : tous les avantages (abattement 990 I, fiscalité 8 ans) s'appliquent automatiquement. Non-résidents : pas de PS 17,2 % (sauf affiliation SS française) mais perte de l'abattement annuel et imposition selon convention fiscale.

À vérifier

Test d'éligibilité

L'assurance-vie est faite pour vous si...

L'assurance-vie est l'enveloppe la plus universelle du patrimoine français : 80 % des foyers en détiennent au moins une. 4 critères pour vérifier en 30 secondes que c'est l'outil le plus adapté à votre situation.

Score d'adéquation moyen

Cabinet 2024-25

8,2/10

Profil très favorable

Calculé sur 312 dossiers d'assurance-vie ouverts en cabinet sur 2024-2026 : patrimoine, horizon, fiscalité, profil de risque, objectifs de transmission.

Éligible

Oui si vous…

  • Vous voulez transmettre un capital sans droits (152 500 €/bénéficiaire, art. 990 I CGI)
  • Vous prévoyez un horizon supérieur à 8 ans (fiscalité réduite : abattement 4 600/9 200 €/an + PFU 7,5 %)
  • Vous souhaitez une enveloppe flexible (rachats partiels libres, avance possible, arbitrages 0 %)
  • Vous voulez diversifier votre épargne (fonds euros + UC + ETF + SCPI + private equity)

4 critères validés sur 4 = profil idéal

Profil idéal

Peu adapté

Pas adapté si vous…

  • Vous avez besoin de liquidités sous 6 mois (privilégiez le livret A ou un compte à terme)
  • Vous êtes US person (FATCA — opter pour un contrat US-compatible spécifique)
  • Vous gérez les actifs d'une SCI ou d'une holding (souscrire un contrat de capitalisation à la place, art. L132-1 C. ass.)
  • Vous voulez profiter d'une déduction fiscale immédiate (privilégiez le PER pour TMI 30-45 % en activité)

D'autres enveloppes vous correspondent mieux

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Tester mon éligibilité personnelleÉchanger avec un conseiller

Sans engagement · réponse en 48 h ouvrées

Ce contrat est fait pour vous

Six profils où l'assurance-vie change tout.

L'assurance-vie est polyvalente, mais elle maximise sa valeur sur des situations précises. Identifiez le profil le plus proche du vôtre — chaque cas est traité avec ses chiffres, son régime fiscal et ses pièges.

Jeune actif

8 ans

compteur déclenché dès 25 ans

Vous démarrez votre épargne (25-40 ans)

Vous avez 1 000 à 50 000 € à placer et un horizon long. Vous voulez démarrer le compteur 8 ans le plus tôt possible et préparer votre retraite avec flexibilité.

Démarrer le compteur fiscal 8 ans à 25 ans = profiter de l'abattement annuel 4 600/9 200 € dès 33 ans à vie

Versement initial 1 000 € chez l'un de nos 3 assureurs partenaires (AXA, Cardif ou Vie Plus selon profil), puis 200 €/mois en allocation 70 % ETF MSCI World + 30 % fonds euros. À 50 ans (25 ans de versements pour 61 000 € apportés), à un rendement net hypothétique de 6 %/an : capital ~136 000 €, soit ~75 000 € de gains. Hypothèses non garanties.

Patrimoine constitué

152 500 €

d'abattement par bénéficiaire

Vous préparez la transmission (50-70 ans)

Vous avez constitué un patrimoine financier de 200 k€ à 2 M€ et souhaitez l'organiser pour votre conjoint et vos enfants en limitant la fiscalité successorale.

152 500 € d'abattement par bénéficiaire (art. 990 I CGI) — puis 20 % jusqu'à 852 500 €, puis 31,25 %

Couple Martin, 68 ans, 1,2 M€, 2 enfants : AV saturée 305 k€ (152 500 € × 2) + capi 800 k€ démembré (NP enfants, US conjoint). Économie : ~126 000 € vs tout-AV.

Senior

30 500 €

abattement post-70 ans + intérêts exo.

Vous voulez verser après 70 ans

Vous avez plus de 70 ans, votre AV existante a déjà saturé l'abattement 990 I, et vous souhaitez optimiser au maximum vos versements complémentaires.

Abattement global 30 500 € (art. 757 B) — INTÉRÊTS et PV exonérés (BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20)

Versement 30 500 € à 72 ans dans un nouveau contrat dédié. Capitalisé à 5 %/an, capital atteint à 90 ans = 73 400 €. Primes absorbées par abattement, 42 900 € d'intérêts transmis à zéro droit.

Couple non marié

−229 k€

économie sur 500 k€ vs succession

Vous voulez protéger votre concubin

Vous vivez en concubinage (sans PACS, sans mariage). En succession classique, votre concubin n'a aucun abattement et est taxé à 60 % au-delà de 1 594 €. L'AV est l'unique outil viable.

Concubin désigné bénéficiaire : 152 500 € exo + 20 % au-delà — vs 60 % en succession classique

Concubin bénéficiaire d'un contrat de 500 000 € (versements pré-70) : succession classique = 299 044 € de droits | AV = 69 500 € (152 500 € exo + 347 500 × 20 %). Économie : 229 544 €.

Dirigeant SCI

+314 k€

gain net 10 ans · capi SCI IS

Vous gérez une SCI ou une holding

Vous détenez des SCI (à l'IR ou à l'IS) et souhaitez optimiser la transmission des parts, démembrer ou réinvestir une cession. Une SCI ne peut pas souscrire d'AV — elle peut souscrire un contrat de capitalisation.

Combo AV + capi + SCI démembré : 4 stratégies gagnantes pour répartir 990 I/757 B/238 septies E

Dirigeant Lefèvre, SCI à l'IS, 500 k€ trésorerie : capi SCI IS, base forfaitaire 11 760 €/an (art. 238 septies E), IS 2 940 €/an. Sur 10 ans à 5 % : valeur 814 k€, gain net 314 k€.

Expatriation

0 % PS

non-résidents (sauf affiliation SS FR)

Vous partez ou revenez de l'étranger

Vous êtes expatrié, en projet de retour en France, ou résidez dans un pays à conventions fiscales spécifiques. L'AV peut s'adapter mais nécessite une analyse cas par cas selon votre convention.

Non-résident : pas de PS 17,2 % (sauf affiliation SS française), imposition selon convention

Retour en France après 8 ans en Suisse avec un patrimoine de 800 k€ : ouvrir un contrat AV avant retour si possible (la France n'impose les non-résidents que sur les revenus de source française), arbitrer en allocation française à l'arrivée.

Votre situation ne ressemble à aucun profil type ?

Chaque patrimoine est unique. Un bilan patrimonial gratuit de 45 min permet d'identifier la structure exacte adaptée à votre situation — fiscale, familiale, internationale.

Prendre rendez-vous
Cas pratiques chiffrés

5 dossiers réels du cabinet.

Cas anonymisés tirés de notre portefeuille — combos AV + capi + SCI calibrés pour la transmission, la cession ou la trésorerie. Chaque cas cite les outils, le cadre juridique et l'économie chiffrée.

Cas 0168 ans · Lyon

Couple Martin

1,2 M€ · 2 enfants · TMI 41 %

AV saturée + capi démembré

Stratégie déployée
AV 305 k€ (152 500 × 2 enfants) + capi 800 k€ démembré NP enfants
Outil principal
AV + capi de capitalisation chez le même assureur partenaire (AXA, Cardif ou Vie Plus selon profil)
Économie transmission
~126 000 € vs scénario tout-AV avec dépassement 990 I
Cadre juridique
Art. 990 I + 757 B + démembrement art. 669 + 774 bis purgé
Cas 0274 ans · Paris

Mme Dubois, veuve

600 k€ · 1 enfant · AV 990 I déjà saturée

Capi démembré complémentaire

Diagnostic initial
AV existante 152 500 € déjà transmise, post-70 régime 757 B (peu favorable)
Solution
Capi 400 k€ démembré : NP au fils, US à Mme Dubois
Avantage capi
Antériorité fiscale conservée par le fils au décès (vs dénouement AV)
Économie 2e décès
~58 000 € — créance de quasi-usufruit déductible (BOFiP 26/09/2024)
Cas 0355 ans · Annecy

Dirigeant Lefèvre

SCI à l'IS · 500 k€ trésorerie

Capi SCI IS · 60 % UC / 40 % fonds €

Outil produit
Contrat de capitalisation personne morale chez l'un de nos assureurs partenaires (Cardif ou Vie Plus en personne morale)
Mécanique fiscale
Base forfaitaire annuelle 105 % du TME (taux mensuel des emprunts d'État) × valeur de souscription majorée des forfaits déjà imposés (art. 238 septies E CGI), liquidée au rachat
Valeur 10 ans à 5 %/an net
≈ 814 000 € (gain brut ~314 000 € avant IS de sortie)
Avantage clé
Lisse l'IS sur la durée + sortie progressive en cession de parts
Cas 0472 ans · Bordeaux

M. Rousseau

Capi 15 ans · 500 k€ (250 k€ PV latente)

Donation directe du capi (sans rachat)

Stratégie
Donation du capi directement au fils (impossible en AV)
Effet fiscal
Purge de la PV latente 250 000 € (pas de 125-0 A déclenché)
Économie de fiscalité 125-0 A
~66 800 € (ce qu'aurait coûté un rachat équivalent)
Cadre juridique
Art. 1133 C. civ. + abattement donation art. 779 (100 k€)
Cas 0562 ans · Marseille

Mme Perrin

Holding patrimoniale · 1,5 M€

Capi holding IS · 60 % UC / 40 % fonds €

Outil produit
Capi PM logé en holding (régime mère-fille préservé)
Fiscalité
Base forfaitaire annuelle 105 % du TME × valeur de souscription majorée des forfaits déjà imposés (art. 238 septies E CGI), IS 25 % de sortie
Valeur 10 ans à 5,5 %/an net
≈ 2,56 M€ (gain brut ~1,06 M€ avant IS de sortie)
Avantage holding
Sortie progressive ou apport-cession futur, Dutreil 787 B compatible

Cas anonymisés et adaptés. Les chiffres sont indicatifs, propres à chaque situation patrimoniale ; ils ne préjugent pas des résultats futurs et ne constituent ni conseil personnalisé ni recommandation.

AV vs autres placements 2026

Pourquoi l'assurance-vie reste imbattable.

Comparée au PER, au PEA, au CTO ou au livret A, l'assurance-vie offre une combinaison unique : flexibilité des rachats, fiscalité réduite après 8 ans, et transmission hors succession. Tableau comparatif sur 10 critères structurants.

← Glisser horizontalement pour voir tout le tableau →

Autres placements

Assurance-vie / Capi

Plafond de versement

Aucun plafond légal (vs 22 950 € livret A)

Aucun plafond — la stratégie est de viser 152 500 €/bénéficiaire

Disponibilité du capital

Bloqué jusqu'à la retraite (PER)

Rachats partiels libres à tout moment

Fiscalité des gains après 8 ans

PFU 31,4 % systématique (CTO)

Abattement 4 600 €/9 200 € + PFU réduit 7,5 %

Fiscalité globale après 8 ans

PFU 31,4 % plein sur la plupart des enveloppes (CTO, dividendes)

Effectif ~24,7 % avec abattement annuel 4 600/9 200 €

Transmission au décès

Droits de succession barème classique (jusqu'à 60 %)

Hors succession (L.132-12) + abattement 152 500 €/bénéf.

Conjoint / partenaire de PACS

Exonération conjoint via TEPA (succession classique)

Exonération 100 % automatique (art. 796-0 bis CGI)

Concubin (sans PACS)

Taxé 60 % au-delà de 1 594 € (succession)

152 500 € exo + 20 % au-delà — économie majeure

Univers d'investissement

Livret A : taux fixe / PEA : actions UE / PER : limité

Fonds euros + UC + ETF + SCPI + PE + structurés

Souscripteur personne morale

AV impossible (art. L132-1 C. ass. — aléa viager)

Capi accessible aux SCI, holdings, fondations

Donation du vivant

AV non donnable (clause bénéficiaire ≠ donation)

Capi donnable avec purge des plus-values latentes

* Comparatif synthétique. Le PEA est intéressant pour les actions UE long terme (exo IR après 5 ans). Le PER est pertinent pour TMI 30-45 % en activité (déduction immédiate). Le livret A reste utile pour l'épargne de précaution (3 mois de dépenses). L'AV est l'outil de patrimonialisation et de transmission, complémentaire aux 3 autres.

Un seul point d'entrée pour basculer

Bilan patrimonial gratuit de 45 min — nous analysons votre contrat actuel et vous proposons la structure française optimale pour votre situation.

Comparer ma situation
Méthode Hagnéré Patrimoine

Souscrire votre assurance-vie en 5 étapes.

Notre processus structuré, conçu pour aller de l'audit de votre patrimoine au contrat opérationnel en 2 à 4 semaines, avec clause bénéficiaire optimisée.

Démarrer mon bilan
01

Audit patrimonial 360°

Analyse complète de votre situation : actifs, passifs, fiscalité actuelle, situation familiale, projets et horizon. Cartographie des contrats AV existants pour préserver l'antériorité fiscale.

45 min en visio · gratuit · sans engagement

02

Choix du contrat (frais & architecture)

Sélection parmi nos 3 assureurs partenaires (AXA, Cardif, Vie Plus) selon votre profil et votre patrimoine. Grille transparente : entrée dégressive (2 % à sur mesure), gestion assureur 0,45 %/an + honoraires cabinet dégressifs, 0 % d'arbitrage et de sortie.

AXA · Cardif · Vie Plus · architecture ouverte

03

Allocation cible et arbitrage

Construction d'une allocation diversifiée : fonds euros nouvelle génération, ETF MSCI World, SCPI européennes, private equity. Optimisation des bonus 2026 (+1,20 à +1,50 % avec quota UC 30-50 %).

fonds € · ETF · SCPI · PE · structurés

04

Rédaction de la clause bénéficiaire

Clause sur-mesure (standard, démembrée, multi-générationnelle, famille recomposée). Si démembrement : convention de quasi-usufruit notariée pour rendre la créance déductible (art. 774 bis CGI + BOFiP 26/09/2024).

clause notariée · quasi-usufruit · 774 bis purgé

05

Pilotage et transmission

Suivi annuel, arbitrages, rachats programmés sous abattement 4 600/9 200 €, Loi Fourgous si nécessaire. Devoir de conseil renforcé tous les 3-5 ans (ACPR Recommandation 2024-R-03 du 21/11/2024).

revue annuelle · ACPR 2024-R-03 · 990 I/757 B

Aide à la décision

L'assurance-vie est-elle la bonne enveloppe pour vous ?

3 verdicts selon votre âge, vos objectifs et votre situation patrimoniale. L'AV est utile pour 80 % des foyers français — mais le combo gagnant peut inclure capi, PER ou PEA selon le contexte.

Diagnostic sans angle commercial

En 45 minutes, on classe votre projet : AV seule, combo AV+capi, AV+PER, ou redirection vers PEA/livret A.

01Choisir

Souscrire en priorité

Vous avez 25-65 ans, un horizon de placement supérieur à 8 ans, l'envie de constituer une épargne flexible et de transmettre. Vous voulez démarrer le compteur fiscal au plus tôt. Patrimoine indifférent (dès 500 €). Démembrement de la clause à étudier si succession > 200 k€/bénéf.

02À combiner

À combiner avec capi ou PER

Vous avez plus de 70 ans, votre AV est saturée à 152 500 €/bénéficiaire, ou vous gérez une SCI/holding/fondation. Cas où le contrat de capitalisation devient le complément naturel : il accepte les personnes morales, est donnable du vivant, et conserve l'antériorité fiscale au décès. Pour TMI 41-45 % en activité : combiner avec le PER.

03Reporter

Reporter ou réorienter

Vous avez besoin de liquidités sous 6 mois (privilégier le livret A 22 950 € à 1,7 %). Vous êtes US person (FATCA — opter pour un contrat dédié). Vous cherchez une déduction fiscale immédiate sans préoccupation de transmission (privilégier le PER). Vous voulez investir 100 % en actions UE (privilégier le PEA, 5 ans pour exo IR).

Pièges et erreurs fréquentes

Les 10 erreurs à absolument éviter.

Identifiées sur 312 dossiers d'assurance-vie audités en cabinet sur 2024-2026 — chaque erreur peut coûter 30 k€ à 250 k€ sur la durée du contrat ou en transmission.

01

Garder un vieux contrat bancaire à 1-4 % de frais d'entrée

Les frais bancaires (1-4 % entrée + 0,85-1 % UC) coûtent 25 à 40 k€ par tranche de 100 k€ sur 20 ans. Solution : Loi Fourgous/PACTE chez le même assureur si possible, sinon « 2 contrats en parallèle » (garder l'ancien pour l'antériorité, ouvrir un nouveau moderne en parallèle).

Erreur à éviter

02

Faire un rachat total sur un contrat de plus de 8 ans

Détruit l'antériorité fiscale et l'abattement 4 600/9 200 € annuel. Toujours faire des rachats PARTIELS, calibrés pour rester sous le plafond d'abattement. Solde minimum : 1 000-2 000 € selon contrat.

Erreur à éviter

03

Ne pas désigner de bénéficiaire (ou « mes héritiers »)

Sans bénéficiaire désigné, le capital réintègre la succession civile (jusqu'à 60 % de droits pour un concubin). Avec « mes héritiers », pas de représentation auto en cas de renonciation. Toujours préciser : « vivants ou représentés par prédécès OU RENONCIATION ».

Erreur à éviter

04

Démembrer la clause sans convention de quasi-usufruit notariée

Depuis la LF 2024 (art. 774 bis CGI), la créance de quasi-usufruit n'est déductible au 2e décès QUE si elle a date certaine. Sans convention notariée (~2 400 € sur 600 k€), la créance est contestable et peut faire perdre 50-76 k€ d'économie au 2e décès.

Erreur à éviter

05

Ignorer le seuil 150 000 € de primes

Au-delà de 150 000 € de primes versées (tous contrats AV confondus, pas par contrat) après 27/09/2017, la fraction excédentaire reste taxée à 12,8 % même après 8 ans. Solution : 1 contrat par conjoint = 2 × 150 000 € de seuil.

Erreur à éviter

06

Oublier de cocher la case 2OP pour TMI 0/11 %

Le PFU 12,8 %/7,5 % est appliqué d'office. À TMI 0 % ou 11 %, l'option barème (case 2OP de la 2042) est plus favorable. Depuis la LF 2026 art. 126, l'option est devenue révocable dans un délai de 3 ans — un atout majeur pour les retraités à RFR fluctuant.

Erreur à éviter

07

Faire un rachat sans contrôler son RFR (CEHR/CDHR)

Un rachat partiel augmente le RFR et peut déclencher la CEHR (3 % au-delà de 250 k€/500 k€) ou la CDHR (LF 2026, taux mini 20 %). Surtout, il peut faire perdre des aides (APL, bourses, dispense PFNL). Étaler les rachats sur 2 années civiles si nécessaire.

Erreur à éviter

08

Verser massivement après 80 ans (zone d'alerte)

Versement > 50 % du patrimoine après 80 ans = zone d'alerte requalification primes manifestement exagérées (art. L.132-13 C. ass.). Cass. 2e civ. 19/12/2024 n° 23-19.110 (Bull.) confirme les 4 critères : âge, patrimoine, situation familiale, utilité du contrat. Mandat de protection future à formaliser avant 75-80 ans.

Erreur à éviter

09

Confondre AV et contrat de capitalisation pour une SCI

Une SCI ne peut PAS souscrire d'AV (art. L.132-1 C. ass. — aléa viager). Seul le contrat de capitalisation (capi) est accessible aux personnes morales. Ne PAS oublier que le capi N'A PAS l'abattement 152 500 €/bénéficiaire (art. 990 I) — il est rapportable à la succession.

Erreur à éviter

10

Cumul AV avec une UC immobilière oubliée à l'IFI

Les SCPI, OPCI et SCI logées en unités de compte sont réintégrables dans l'assiette IFI au prorata de leur composante immobilière (art. 972 bis CGI). À chaque déclaration IFI, demander à l'assureur l'attestation de quote-part immobilière par UC. Stratégie : arbitrer après 70 ans vers des supports non immobiliers pour sortir du radar IFI tout en conservant le régime 757 B.

Erreur à éviter

Glossaire

Lexique de l'assurance-vie.

12 termes techniques et articles de loi à maîtriser avant de signer un contrat — les notions fondatrices qui vont structurer la fiscalité, la transmission et la sécurité de votre patrimoine.

01
Art. 990 I CGI
Régime de transmission AV pour primes versées AVANT 70 ans : abattement 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus), puis 20 % jusqu'à 852 500 €, puis 31,25 %.
02
Art. 757 B CGI
Régime de transmission AV pour primes versées APRÈS 70 ans : abattement global 30 500 € partagé entre tous bénéficiaires + droits de succession classiques. Spécificité : intérêts et plus-values exonérés (BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20).
03
Art. L.132-12 C. ass.
Article fondateur : le capital d'une AV désignant un bénéficiaire est transmis HORS SUCCESSION civile. Il ne passe pas par le notaire et la désignation prime sur tout testament.
04
Art. 796-0 bis CGI
Loi TEPA 2007-1223 du 21/08/2007 : exonération à 100 % de droits de mutation pour le conjoint survivant et le partenaire de PACS, quel que soit le montant transmis.
05
PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique)
Flat tax 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) appliquée d'office aux gains des rachats AV. Après 8 ans, 7,5 % IR (au lieu de 12,8 %) sur les primes ≤ 150 000 €. Option barème (case 2OP) plus favorable à TMI 0/11 %.
06
Abattement 4 600 / 9 200 €
Abattement annuel sur les gains de rachats après 8 ans de détention : 4 600 € pour un célibataire, 9 200 € pour un couple marié ou pacsé. Non reportable d'une année sur l'autre, applicable uniquement à l'IR (les PS 17,2 % restent dus).
07
Loi Fourgous / PACTE
Loi 2005-842 (Fourgous) et loi 2019-486 art. 72 (PACTE) : transformation d'un contrat monosupport en multisupport chez le même assureur sans perdre l'antériorité fiscale (art. 125-0 A I 2° CGI).
08
Clause bénéficiaire démembrée
Désignation distincte d'un usufruitier (souvent conjoint, qui reçoit le capital en quasi-usufruit) et de nus-propriétaires (enfants, qui ont une créance de restitution au 2e décès). Depuis l'art. 774 bis CGI (issu LF 2024, applicable aux successions ouvertes à compter du 30/12/2023), la dette de restitution n'est PLUS automatiquement déductible de l'actif successoral du quasi-usufruitier — sauf à respecter les conditions strictes prévues : usufruit légal du conjoint OU quasi-usufruit issu d'une libéralité, etc. Une convention notariée à date certaine sécurise la créance.
09
FGAP
Fonds de Garantie des Assurances de Personnes : garantit les contrats AV à hauteur de 70 000 € par assuré et par compagnie d'assurance (pas par contrat). Au-delà, multiplier les compagnies juridiquement distinctes.
10
ACPR
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, régulateur français des assureurs. Recommandation 2024-R-03 du 21/11/2024 : devoir de conseil renforcé tous les 3-5 ans (en vigueur 31/12/2025).
11
Loi Sapin 2
Loi n° 2016-1691 art. 49 + art. L.631-2-1 5° ter CMF : permet au HCSF de bloquer les rachats AV françaises en cas de crise systémique (3 mois renouvelables, max 6 mois cumulés). Jamais activée à ce jour.
12
Capi (contrat de capitalisation)
Cousin de l'AV, accessible aux personnes morales (SCI IS, holdings, fondations). Fiscalité de rachat IDENTIQUE (125-0 A) mais : pas d'abattement 152 500 €, donnable du vivant avec purge des PV latentes, antériorité conservée par les héritiers au décès.
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Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance-vie.

Fiscalité, abattement 152 500 €, clause bénéficiaire, fonds euros, Loi Fourgous : les réponses aux questions clés pour bien choisir et optimiser votre contrat.

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  • L'assurance-vie est un contrat d'épargne et de transmission régi par le Code des assurances (art. L.132-8 et suivants) et le Code général des impôts (art. 125-0 A pour la fiscalité des rachats, art. 990 I et 757 B pour la transmission). C'est l'enveloppe financière préférée des Français avec 2 143 Md€ d'encours en février 2026 et 50,6 Md€ de collecte nette en 2025. Elle combine quatre avantages-clés : (1) hors succession civile (art. L.132-12 C. ass.) — capital transmis hors notaire ; (2) abattement de 152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans (art. 990 I) ; (3) fiscalité réduite après 8 ans avec abattement annuel de 4 600 €/9 200 € ; (4) prélèvements sociaux à 17,2 % sur les gains (CSS art. L.136-8).
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Hagnéré Patrimoine SAS, capital 100 €, RCS Chambéry B 891 025 504, siège 7 rue Ernest Filliard, 73000 Chambéry, France. Inscrit au registre unique des intermédiaires (ORIAS) sous le n° 23002291 au titre des activités : Conseil en Investissement Financier (CIF) art. L. 541-1 CMF, sous contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) via l'association professionnelle CNCEF Patrimoine 25/859654 (art. L. 541-4 CMF) · Courtier en Opérations d'Assurance (COA) catégorie « b » (art. R. 511-2 I 1° C. ass., adhérent Endya, contrôle ACPR) · Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) catégorie « courtier » (art. R. 519-4 I 1° CMF, contrôle ACPR).

Statut MIF II — conseil non indépendant

Conseil en investissement fourni à titre non indépendant au sens de l'art. 24(7) directive 2014/65/UE (MIF II)et de l'art. 325-7 RG AMF. Le cabinet perçoit des rétrocommissions sur certains supports (assurance vie, AV-Lux, PER, SCPI, FCPR, SCI, contrats de capitalisation) — celles-ci sont intégralement déclarées par écrit dans la lettre de mission CIF préalable (art. L. 541-8-1 CMF et art. 325-3 RG AMF).

Statut DDA : conseil en distribution d'assurance fondé sur une analyse non impartiale au sens de l'art. L. 521-2 II 1° C. ass..

Documentation pré-contractuelle obligatoire

Avant tout conseil personnalisé, remise d'un Document d'entrée en relation (art. R. 521-3 C. ass.) et d'une lettre de mission CIF (art. 325-3 RG AMF). Avant toute souscription d'un contrat d'assurance, remise du Document d'informations clés (DIC) PRIIPs (règlement UE 1286/2014) et de l'IPID — Insurance Product Information Document (règlement délégué UE 2017/1469) conformément à la directive DDA 2016/97 et à l'art. R. 521-1 C. ass. Pour les contrats à composante financière (assurance vie, capitalisation, PER, SCPI en UC), DIC PRIIPs et notice produit. Pour les contrats IARD / santé / prévoyance, IPID systématique.

Communications publicitaires conformes à la Position-Recommandation AMF DOC-2019-04 (en remplacement des DOC-2011-24 et DOC-2013-06 abrogées).

Responsabilité civile professionnelle : AIG Europe SA, contrat n° RD01808201Y, 1 564 610 € par sinistre / 2 315 610 € par an (art. L. 541-3 CMF + L. 512-7 C. ass.).

Avertissement risques & médiation

Tout investissement comporte un risque de perte en capital, partielle ou totale. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La fiscalité dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'évoluer (LFSS 2026 loi 2025-1403 — PFU dividendes/obligations CTO 31,4 %, PS RCM/LMNP/PEA/PER 18,6 %, PS foncier/SCPI FR/AV 17,2 %).

Réclamations : backoffice@hagnere-patrimoine.fr (procédure détaillée sur la page Réclamations). Médiateurs compétents : Médiateur de l'AMF (CIF, à privilégier — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02) · Médiation de l'Assurance (COA — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09) · Liste des médiateurs ACPR (COBSP).

Avertissement risques · Mentions légales · Politique de gestion des conflits d'intérêts.