Qu'est-ce que l'assurance-vie en 2026 ?

L'assurance-vie est un contrat d'épargne et de transmission régi par le Code des assurances (art. L.132-8 et suivants) et le Code général des impôts (art. 125-0 A pour la fiscalité des rachats, art. 990 I et 757 B pour la transmission). C'est l'enveloppe financière préférée des Français avec 2 143 Md€ d'encours en février 2026 et 50,6 Md€ de collecte nette en 2025. Elle combine quatre avantages-clés : (1) hors succession civile (art. L.132-12 C. ass.) — capital transmis hors notaire ; (2) abattement de 152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans (art. 990 I) ; (3) fiscalité réduite après 8 ans avec abattement annuel de 4 600 €/9 200 € ; (4) prélèvements sociaux à 17,2 % sur les gains (CSS art. L.136-8).

Faut-il choisir l'assurance-vie ou le PER pour préparer sa retraite ?

Les deux sont complémentaires. Le PER offre une déduction fiscale immédiate des versements (avantage à TMI 30-45 %) mais la sortie en capital est imposée comme un revenu, et au décès le régime 757 B s'applique aux versements ET aux gains (moins favorable). L'assurance-vie ne donne pas de déduction à l'entrée mais permet des rachats partiels à fiscalité réduite après 8 ans, conserve le 152 500 € avant 70 ans, et l'abattement 757 B après 70 ans ne porte QUE sur les primes (pas sur les gains). En règle générale : PER pour les TMI 41-45 % en activité, AV pour la transmission et la flexibilité.

Quels assureurs partenaires Hagnéré Patrimoine propose-t-il en 2026 ?

Pour l'assurance vie française, le cabinet travaille, sans exclusivité, avec les assureurs suivants : (1) Cardif (BNP Paribas Cardif, A+ S&P), 1er bancassureur français, architecture ouverte étendue (2 000+ UC, ETF, SCPI, titres vifs, ISR), gestion pilotée et conseillée disponibles, contrat également décliné en personne morale ; (2) Suravenir via la filière Vie Plus (Crédit Mutuel Arkéa) — plateforme distribuée exclusivement par CGP, fonds euros Suravenir avec bonus performance, process de souscription 100 % digitalisé ; (3) UAF Life Patrimoine, plateforme où l'assureur dépend du contrat retenu ; (4) CNP Assurances ; (5) AXA. Grille tarifaire cabinet transparente : entrée dégressive de 2 % à sur mesure, gestion assureur 0,45 %/an, la rémunération du cabinet vous étant indiquée par écrit avant la fourniture du conseil ; les frais dépendent du contrat et de l'assureur et vous sont communiqués par écrit avant la souscription. Ticket d'entrée dès 500 € (50 €/mois en versements programmés).

Quel rendement réel attendre d'un fonds euros en 2026 ?

Le rendement moyen marché 2025 ressort à 2,60 % nets de frais de gestion (France Assureurs), 3e année consécutive à ce niveau. Les fonds euros classiques se situent en 2025 dans une fourchette typique 2,5-3,5 % net, les fonds nouvelle génération (à part variable d'UC ou à bonus performance) au-delà de 3,5 % selon les conditions. Nets de prélèvements sociaux 17,2 % et d'inflation INSEE 2025 (0,9 %), les rendements réels positifs réapparaissent — première fois en 5 ans que les meilleurs fonds euros battent durablement l'inflation. L'OAT 10 ans à 3,74 % en avril 2026 soutient la trajectoire 2026-2028.

Combien de contrats faut-il détenir et auprès de combien d'assureurs ?

La garantie FGAP plafonne à 70 000 € par assuré ET par compagnie d'assurance — pas par contrat. Plusieurs contrats du marché ouvert par le même assureur (par exemple deux contrats portés par la même compagnie) partagent un seul plafond commun. Stratégie : pour 400 k€ de patrimoine, viser plusieurs compagnies juridiquement distinctes — nos assureurs partenaires en assurance vie française (Cardif, Suravenir via Vie Plus, CNP Assurances, AXA) sont des compagnies distinctes, chacune avec son propre plafond FGAP ; via la plateforme UAF Life Patrimoine, le plafond suit l'assureur qui porte le contrat. Stratégie complémentaire : un contrat par membre du couple + un contrat dédié post-70 ans (cloisonner les régimes 990 I et 757 B).

Comment optimiser ses rachats partiels après 8 ans ?

5 leviers prioritaires : (1) calibrer les rachats programmés sur 4 600/9 200 € de gains/an = 0 € d'IR (PS dus à 17,2 %) ; (2) cloisonner par 1 contrat par conjoint = 2 × 150 000 € de seuil ; (3) fractionner sur 2 années civiles (rachat 31/12 + 02/01) pour bénéficier de 2 abattements ; (4) arbitrer les UC en moins-value vers fonds euros AVANT le rachat (le rachat proportionnel par défaut cristallise les pertes) ; (5) demander la dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire (RFR N-2 8 ans : on détruit l'antériorité fiscale.

Quand préférer l'option barème (case 2OP) vs le PFU ?

Le PFU 12,8 % d'IR (avant 8 ans) ou 7,5 % (après 8 ans) est appliqué d'office. Option pour le barème (case 2OP de la 2042) : toujours gagnante à TMI 0 % ; à TMI 11 %, gagnante avant 8 ans (11 % contre 12,8 %). À 11 %, après 8 ans, même avec la CSG déductible (10,25 % effectif), le barème coûte plus que 7,5 % sur la part des primes jusqu'à 150 000 € ; il ne gagne que sur la fraction taxée à 12,8 % (primes au-delà de 150 000 € ou contrat de moins de 8 ans). L'option est globale pour tous les revenus de capitaux du foyer (CGI art. 200 A, 2) : à chiffrer. Depuis la LF 2026 art. 126 (revenus 2026), cette option est devenue révocable dans un délai de 3 ans — un atout majeur pour les retraités dont le RFR fluctue. À TMI 30 % ou plus, le PFU reste systématiquement gagnant.

Faut-il continuer à verser sur son assurance-vie après 70 ans ?

Oui dans la majorité des cas. Le régime 757 B après 70 ans (abattement global 30 500 € partagé entre tous les bénéficiaires + droits de succession au barème) ne taxe QUE les primes versées, pas les intérêts ni les plus-values qui sont exonérés (BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20). Exemple : un versement de 30 500 € à 72 ans, capitalisé à 5 %/an jusqu'à un décès à 90 ans = capital ~73 400 €. Les 30 500 € de primes sont absorbées par l'abattement, et 42 900 € d'intérêts sont transmis à zéro droit. Stratégie optimale : cloisonner deux contrats — l'ancien pour le 990 I déjà acquis, un nouveau dédié 757 B après 70 ans.

Quelles sont les exonérations totales d'impôt sur un rachat ?

L'art. 125-0 A, I, 1°, 2e alinéa CGI prévoit l'exonération d'IR (mais pas de PS) en cas de licenciement du souscripteur ou de son conjoint, mise à la retraite anticipée, invalidité 2e ou 3e catégorie de l'assuré, liquidation judiciaire de l'entreprise du souscripteur. La situation doit survenir l'année du rachat ou la précédente. Justificatif à fournir à l'assureur. Cumulable avec l'abattement annuel 4 600/9 200 €. Pour les non-résidents : pas de PS 17,2 % (dus par les seules personnes fiscalement domiciliées en France, CSS art. L136-7, I) mais pas d'abattement annuel non plus, et imposition selon convention fiscale.

Comment fonctionne l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire ?

L'art. 990 I CGI prévoit un abattement de 152 500 € par bénéficiaire désigné, tous contrats et tous assureurs confondus (pas par contrat) — sur les primes versées avant les 70 ans de l'assuré. Au-delà : 20 % jusqu'à 852 500 € puis 31,25 %. Le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés à 100 % (art. 796-0 bis CGI, loi TEPA 2007). Concubin : comme tout bénéficiaire, 152 500 € d'abattement puis 20 % et 31,25 % (le régime de 1 594 € puis 60 % ne joue qu'en succession classique ou, pour les primes versées après 70 ans, au-delà de l'abattement global de 30 500 € de l'art. 757 B). Exemple : 3 enfants sur un contrat de 700 000 € pré-70 ans = chacun reçoit 233 333 €, abattement 152 500 €, base taxable 80 833 € × 20 % = 16 167 € par enfant, total ~48 500 € de droits (taux effectif 6,9 %).

Comment rédiger une clause bénéficiaire optimale ?

Erreur n°1 : ne PAS désigner de bénéficiaire (capital réintègre la succession civile et perd le hors succession). Erreur n°2 : oublier le rang subsidiaire « à défaut, mes héritiers ». Erreur n°3 : ne pas inclure la mention « vivants ou représentés par suite de prédécès OU DE RENONCIATION » (sans renonciation, l'abattement 152 500 € ne se duplique pas si un enfant renonce). Modèle standard : « Mon conjoint non séparé de corps, ou la personne avec laquelle j'ai conclu un PACS en vigueur à la date de mon décès ; à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés (par prédécès OU renonciation), par parts égales entre eux ; à défaut mes héritiers. » Pour les patrimoines complexes : clause démembrée + convention de quasi-usufruit notariée pour rendre la créance déductible (art. 774 bis CGI + BOFiP 26/09/2024).

Qu'est-ce que le démembrement de la clause bénéficiaire ?

Le démembrement consiste à désigner un bénéficiaire pour l'usufruit (souvent le conjoint survivant) et un autre pour la nue-propriété (les enfants). Au décès de l'assuré, le conjoint reçoit le capital sous forme de quasi-usufruit (il peut le dépenser) tandis que les enfants disposent d'une créance équivalente, qui sera déduite du passif de la 2e succession. Économie typique sur un contrat de 600 000 € : 50 000 à 76 000 €. CONDITION CRITIQUE depuis la LF 2024 (art. 774 bis CGI) : la créance n'est déductible au 2e décès QUE si elle a date certaine via une convention de quasi-usufruit notariée. Coût : ~2 400 € TTC sur 600 000 € (art. A.444-63 C. com.). Ratio coût/gain : ~1 pour 30. BOFiP du 26/09/2024 § 275 confirme que l'AV démembrée échappe à l'art. 774 bis.

Quelle est la différence entre le 990 I (avant 70 ans) et le 757 B (après 70 ans) ?

Art. 990 I (primes versées AVANT 70 ans) : abattement 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 852 500 € puis 31,25 %. Art. 757 B (primes versées APRÈS 70 ans) : abattement global 30 500 € partagé entre tous les bénéficiaires au prorata, puis droits de succession classiques selon le lien de parenté. Spécificité-clé du 757 B : seules les primes versées entrent dans l'assiette, les intérêts et plus-values sont exonérés. Cumul possible sur un même contrat : 152 500 € (versements pré-70) + 30 500 € (versements post-70), soit jusqu'à 183 000 € exonérés pour un bénéficiaire unique (les 152 500 € du 990 I s'appliquent à chaque bénéficiaire, mais les 30 500 € du 757 B sont un abattement global par assuré, partagé entre tous les bénéficiaires : avec deux enfants à parts égales, 152 500 € + 15 250 € = 167 750 € chacun). Stratégie : cloisonner les contrats par âge des versements pour optimiser.

Que faire d'un vieux contrat bancaire avec des frais élevés ?

Trois options selon le cas. (1) Loi Fourgous (loi 2005-842 art. 1 II-2) ou loi PACTE (loi 2019-486 art. 72) : transformer un contrat monosupport en multisupport chez le même assureur sans perdre l'antériorité fiscale (4 conditions cumulatives : même assureur, contrat cible multisupports, acceptation assureur, contrat éligible). L'acceptation dépend de l'assureur et des conditions du contrat d'origine : vérification au cas par cas lors du bilan patrimonial. (2) Stratégie « 2 contrats en parallèle » : conserver l'ancien pour l'antériorité + ouvrir un nouveau contrat moderne ailleurs + racheter l'ancien progressivement dans l'abattement 4 600/9 200 €. (3) Si antériorité < 8 ans + rendement très décevant : rachat total + nouveau contrat reste pertinent.

Une SCI peut-elle souscrire une assurance-vie ?

Non, JAMAIS. L'art. L.132-1 du Code des assurances exige un aléa viager (lié à la durée d'une vie humaine) — incompatible avec une personne morale. La SCI ne peut souscrire qu'un contrat de capitalisation (capi), accessible aux personnes morales. 4 stratégies AV+SCI gagnantes : (1) AV individuelle + parts SCI démembrées (donation NP aux enfants, parents gardent l'usufruit) ; (2) Cession parts SCI puis versement du produit en AV avant 70 ans pour capter le 152 500 € au lieu du 30 500 € ; (3) SCI à l'IS + capi pour la trésorerie (lissage IS art. 238 septies E à 0,79 %/an environ) ; (4) Démembrement croisé parts SCI + clause AV démembrée avec convention notariée.

Quelle différence entre assurance-vie et contrat de capitalisation ?

La fiscalité des rachats est identique (art. 125-0 A CGI). 6 différences structurantes : (1) le capi est accessible aux personnes morales (SCI IS, holding, association) ; (2) pas de clause bénéficiaire en capi (rapportable à la succession) ; (3) PAS d'abattement 152 500 € en capi — jamais ; (4) le capi est donnable du vivant (purge des plus-values latentes lors de la donation) — impossible en AV ; (5) l'antériorité fiscale du capi est conservée par les héritiers au décès (vs dénouement AV) ; (6) démembrement possible à la souscription du capi (vs uniquement clause bénéficiaire en AV). Stratégie courante : AV saturée à 152 500 €/bénéficiaire, puis capi en complément avec donations démembrées progressives.

L'assurance-vie est-elle prise en compte dans le calcul de l'IFI ?

Oui, partiellement. Les unités de compte immobilières (SCPI, OPCI, SCI logées en UC) sont réintégrables dans l'assiette IFI au prorata de leur composante immobilière (art. 972 bis CGI). Les fonds euros « immobiliers » nouvelle génération (Sécurité Pierre Euro, Sécurité Infra Euro) sont également partiellement IFI-éligibles. Stratégie : demander chaque année à l'assureur l'attestation de quote-part immobilière par UC, et arbitrer après 70 ans vers des supports non immobiliers pour sortir du radar IFI tout en conservant le régime 757 B.

Qu'est-ce que la jurisprudence Praslicka et les primes manifestement exagérées ?

Cass. 1re civ. 31/03/1992 Praslicka n° 90-16.343 : pour un couple marié sous régime de communauté, une AV non dénouée au 1er décès est réintégrée dans la communauté pour moitié au calcul des droits de succession. La RM Ciot du 23/02/2016 a neutralisé l'imposition fiscale au 1er décès, mais la créance civile aux héritiers reste due. Primes manifestement exagérées (art. L.132-13 C. ass.) : Cass. ch. mixte 23/11/2004 fixe 4 critères cumulatifs (âge, patrimoine, situation familiale, utilité du contrat). Cass. 2e civ. 19/12/2024 n° 23-19.110 (Bull.) ferme un débat de 20 ans : la réserve héréditaire n'est PAS un critère autonome de primes exagérées. Versements > 50 % du patrimoine après 80 ans = zone d'alerte requalification.

Quels sont les supports d'investissement disponibles dans une AV moderne ?

Une AV moderne chez nos assureurs partenaires (par exemple Cardif ou Vie Plus / Suravenir) donne accès à : fonds euros classique ou nouvelle génération (rendement 2,5-4 %, garantie en capital nette de frais de gestion), 600 à 2 000+ OPCVM (Amundi, Carmignac, etc.), 300 à 700 ETF (MSCI World, S&P 500, Nasdaq), 30 à 80 SCPI européennes (Corum Origin, Remake Live, Iroko Zen, Pierval Santé), OPCI, fonds de Private Equity / FCPR / FPCI (Eiffel Opportunités, Isatis Capital), fonds obligataires datés (Carmignac Credit, Axiom Credit Plus), fonds ISR/Greenfin/FNG, produits structurés EMTN, eurocroissance. Allocation-type 45-55 ans : 30 % fonds euros + 40 % ETF World + 20 % SCPI + 10 % PE/obligataire daté. Aucun rendement n'est garanti hors fonds euros : les unités de compte présentent un risque de perte en capital.

Hagnéré Patrimoine · Assurance-vieMise à jour le 5 mai 2026

Assurance-vie 2026.Transmettre 152 500 € par bénéficiaire sans droits (primes versées avant 70 ans ; fiscalité susceptible d'évoluer), fiscalité réduite après 8 ans.

L'enveloppe historique de l'épargne et de la transmission en France : 152 500 € exonérés par bénéficiaire avant 70 ans (art. 990 I CGI), fiscalité réduite après 8 ans (abattement 4 600/9 200 € + PFU 7,5 %), prélèvements sociaux 17,2 % sur les gains. Sélection de contrats auprès de 5 assureurs partenaires (Cardif, Vie Plus, UAF Life, CNP Assurances, AXA) avec une grille tarifaire cabinet transparente.

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152 500 €Abattement / bénéficiaireart. 990 I CGI · avant 70 ans

4 600 €Abattement annuel après 8 ans9 200 € pour un couple

2 143 Md€Encours AV en FranceACPR · février 2026

CardifVie PlusUAF LifeCNP AssurancesAXA· Top contrats 2026

Hagnéré Patrimoine — cabinet de conseil en gestion de patrimoine (conseil non indépendant), immatriculé ORIAS n° 23002291 (CIF · COA · COBSP). Communication promotionnelle. Contrats régis par le Code des assurances français, garantis FGAP à hauteur de 70 000 € par assuré et par compagnie. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Avant toute souscription, consultez le Document d'Informations Clés (DIC PRIIPs) et les Conditions Générales du contrat.

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Assurance-vie · Hagnéré Patrimoine

En direct

Capital initial

50 000 €

Versement mensuel

500 € / mois

Rendement annuel5 %

1 %10 %

Durée20 ans

5 ans30 ans

Capital investiIntérêts composés

Capital final335,6 k €avant prélèvements sociaux (17,2 %) et impôt sur le revenu dus au rachat

Intérêts165,6 k €

Multiplicateur×1,97

En 20 ans à 5 % de rendement annuel, un capital initial de 50 000 € avec 500 €/mois de versements devient 335 567 € dont 165 567 € d'intérêts composés, avant prélèvements sociaux (17,2 %) et impôt sur le revenu dus au rachat.

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Communication promotionnelle. Simulation indicative à taux constant : le taux choisi est une hypothèse, non garantie ; à 0 %, le capital serait égal aux sommes versées, et il serait inférieur en cas de baisse. Ces projections ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les rendements varient selon l'allocation et le profil de risque. Avant toute souscription, consultez le DIC PRIIPs et les Conditions Générales du contrat. Montants bruts de fiscalité : sur le fonds en euros, les prélèvements sociaux sont retenus chaque année sur les intérêts. Versements supposés effectués en fin de mois.

Le marché de l'assurance-vie en 2026

L'enveloppe préférée des épargnants français.

Avec plus de 2 143 Md€ d'encours et 50,6 Md€ de collecte nette en 2025, l'assurance-vie reste le pilier de l'épargne et de la transmission en France. Régie par le Code des assurances (art. L.132-8 et suivants) et le CGI (art. 125-0 A pour les rachats, 990 I et 757 B pour la transmission), elle reste en 2026 l'outil patrimonial de référence pour combiner épargne longue, fiscalité maîtrisée après 8 ans (abattement 4 600/9 200 € + PFU 7,5 %) et transmission hors succession civile (art. L.132-12 C. ass.).

2 143 Md€

Encours total de l'assurance-vie en France

Source : France Assureurs · février 2026

50,6 Md€

Collecte nette 2025 sur les contrats français

+18 % vs 2024 · décollecte Livret A en parallèle

152 500 €

Abattement par bénéficiaire avant 70 ans

Art. 990 I CGI · puis 20 % jusqu'à 852 500 €

17,2 %

Prélèvements sociaux sur les gains 2026

CSS art. L.136-8 · taux maintenu pour AV/capi

Communication promotionnelle. Les contrats d'assurance-vie investis en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Avant toute souscription, consultez le DIC PRIIPs et les Conditions Générales du contrat. Garantie FGAP à hauteur de 70 000 € par assuré et par compagnie.

Comment fonctionne le contrat d'assurance-vie

Le mécanisme de l'assurance-vie.

L'assurance-vie repose sur 4 piliers complémentaires : un capital transmis hors succession civile (art. L.132-12 du Code des assurances), une architecture multisupport (fonds euros + UC + ETF + SCPI), des rachats partiels flexibles à tout moment, et une fiscalité allégée codifiée à l'article 990 I du CGI (152 500 € exonérés par bénéficiaire avant 70 ans).

Type: Contrat d'assurance vie français
Vise: Épargne · capital · transmission
Régulation: Code des assurances · ACPR · FGAP 70 000 €

Lire le guide pilier Bilan patrimonial

Hors succession civile

Le capital est transmis hors succession (art. L.132-12 C. ass.) : il ne passe pas par le notaire et échappe à la masse successorale. La désignation bénéficiaire prime sur tout testament. Les bénéficiaires reçoivent les fonds en 1 mois après dossier complet (art. L.132-23-1, loi Eckert 2014-617).

Lire le guide assurance-vie

Fonds euros + UC + ETF + SCPI

Architecture multisupport : fonds euros classique ou nouvelle génération (rendement 2,5-4 %, garantie 96-100 %), 600 à 2 400 OPCVM, 300 à 700 ETF, 30 à 80 SCPI européennes, OPCI, private equity (FCPR/FPCI), produits structurés EMTN, eurocroissance. Les unités de compte ne sont pas garanties et présentent un risque de perte en capital.

Lire le guide assurance-vie

Rachats partiels flexibles

Récupérer tout ou partie du capital à tout moment, sans clôturer le contrat. Délai légal : 2 mois (art. L.132-21 C. ass.). L'avance (prêt consenti par l'assureur, taux 4-4,5 % en 2026, plafond 60-80 %, durée 3 ans renouvelables) ne constitue pas un rachat et ne déclenche pas la fiscalité de l'art. 125-0 A CGI (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50).

Lire le guide assurance-vie

Fiscalité allégée 152 500 €

Avant 70 ans (art. 990 I CGI) : abattement 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 852 500 €, puis 31,25 %. Après 70 ans (art. 757 B) : 30 500 € global partagé — intérêts/PV exonérés. Conjoint et PACS exonérés à 100 % (art. 796-0 bis, loi TEPA 2007).

Lire le guide assurance-vie

Assureurs partenaires AV 2026

Notre sélection d'assureurs solides.

Hagnéré Patrimoine distribue des contrats d'assurance-vie français (Cardif, Vie Plus avec Suravenir, CNP Assurances, AXA, ou via la plateforme UAF Life Patrimoine) auprès d'assureurs sélectionnés pour leur solidité financière, leur fonds euros et leur architecture UC. La grille tarifaire est transparente : entrée dégressive de 2 % à sur mesure, gestion assureur incompressible 0,45 %/an, 0 € de sortie ; la commission du cabinet, incluse dans ces frais, vous est communiquée par écrit avant la fourniture du conseil. Ticket d'entrée dès 500 € (ou 50 €/mois en versements programmés). L'allocation UC est détaillée dans le rapport d'adéquation remis lors de la souscription.

Cardif

BNP Paribas Cardif

Partenaire

Notation solidité

A+ (S&P)

Ticket d'entrée

Dès 500 € · 50 €/mois

Points clés

1er bancassureur français, filiale du groupe BNP Paribas
Architecture étendue : 2 000+ UC, ETF, SCPI européennes, titres vifs, ISR
Gestion pilotée et gestion conseillée disponibles sur option
Disponible également en contrat de capitalisation personne physique et morale

Contrats de capitalisation PP & PM

Disponible aux personnes physiques et morales (SCI IS, holding)

Gratuit

Bilan patrimonial offert — 45 min avec un expert

Recueil de votre situation et présentation des mécanismes généraux, sans recommandation personnalisée. Une recommandation suppose une lettre de mission signée.

Ouvrir un contrat Cardif

Grille tarifaire cabinet · Cardif

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Grille tarifaire cabinet pour le contrat Cardif
Frais de versement (entrée)	Taux
Versement ≤ 50 000 €	2,00 %
Versement de 50 000 à 100 000 €	1,50 %
Versement de 100 000 à 250 000 €	1,00 %
Versement > 250 000 €	Sur mesure

Autres frais

Frais de gestion assureur (incompressibles)
Plancher contractuel non négociable, prélevé par l'assureur sur l'encours total.
0,45 %/an
Honoraires cabinet (gestion)
Calculés en fonction des montants investis et de la complexité du dossier — formalisés dans la lettre de mission MIF II / DDA.
Dégressifs sur mesure
Frais d'arbitrage et de sortie / rachat
Les frais dépendent du contrat et de l'assureur ; ils vous sont communiqués par écrit avant la souscription.
Selon le contrat
Frais des unités de compte
Dépend de l'allocation choisie ; détaillée fonds par fonds dans le rapport d'adéquation client.
Variable

Frais réductibles en cas de souscription d'autres produits patrimoniaux en parallèle (PER, capi, SCPI, immobilier). La grille tarifaire définitive est formalisée dans la lettre de mission MIF II / DDA et le rapport d'adéquation client.

Conditions d'éligibilité

Les 5 conditions à vérifier avant souscription.

L'assurance-vie française est accessible à tous dès 500 €. Avant souscription, votre conseiller vérifie ces 5 points pour sécuriser le cadre fiscal et juridique optimal selon votre profil.

Ticket d'entrée accessible

Versement initial à partir de 500 € selon le contrat (par exemple chez AXA, Cardif ou Vie Plus, parmi nos assureurs partenaires). Versements programmés possibles à partir de 50 €/mois. Aucun plafond maximum sauf le seuil de l'art. 990 I (152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans) à arbitrer dans une stratégie de transmission.

À vérifier

Garantie FGAP 70 000 €

Les contrats AV françaises sont garantis par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) à hauteur de 70 000 € par assuré et par compagnie d'assurance — non par contrat. Stratégie : multiplier les compagnies au-delà de ce plafond.

À vérifier

Capacité juridique du souscripteur

Personne physique majeure capable, ou mineur sous administration légale (autorisation des deux parents pour les actes de disposition, art. 387-1 C. civ. — saisine du juge des contentieux de la protection au-delà de certains seuils). Sous tutelle : la souscription d'un nouveau contrat d'assurance-vie ou la modification de la clause bénéficiaire requiert l'autorisation du juge ou du conseil de famille (art. 507-1 C. civ.). Une SCI ne peut PAS souscrire d'assurance-vie (art. L.132-1 C. ass., aléa viager) — opter pour le contrat de capitalisation.

À vérifier

Aucune déclaration spécifique

Contrats français : aucune déclaration 3916 (réservée aux contrats à l'étranger). Les rachats sont déclarés via 2042 (case 2OP pour barème, sinon PFU appliqué d'office). Au décès, l'assureur émet le formulaire 2705-A pour les bénéficiaires.

À vérifier

Résidence fiscale française

Idéal pour les résidents fiscaux français : tous les avantages (abattement 990 I, fiscalité 8 ans) s'appliquent automatiquement. Non-résidents : pas de PS 17,2 % mais perte de l'abattement annuel et imposition selon convention fiscale.

À vérifier

Test d'éligibilité

L'assurance-vie est faite pour vous si...

L'assurance-vie est l'enveloppe la plus universelle du patrimoine français : 80 % des foyers en détiennent au moins une. 4 critères pour vérifier en 30 secondes que c'est l'outil le plus adapté à votre situation.

Exemple de score d'adéquation

Profil illustratif

8,2/10

Profil très favorable

Exemple fictif : le score combine patrimoine, horizon, fiscalité, profil de risque et objectifs de transmission.

Éligible

Oui si vous…

Vous voulez transmettre un capital sans droits (152 500 €/bénéficiaire, art. 990 I CGI ; primes versées avant 70 ans ; fiscalité susceptible d'évoluer)
Vous prévoyez un horizon supérieur à 8 ans (fiscalité réduite : abattement 4 600/9 200 €/an + PFU 7,5 %)
Vous souhaitez une enveloppe flexible (rachats partiels libres, avance possible, arbitrages 0 %)
Vous voulez diversifier votre épargne (fonds euros + UC + ETF + SCPI + private equity)

4 critères validés sur 4 = profil idéal

Profil idéal

Peu adapté

Pas adapté si vous…

Vous avez besoin de liquidités sous 6 mois (privilégiez le livret A ou un compte à terme)
Vous êtes US person (FATCA — opter pour un contrat US-compatible spécifique)
Vous gérez les actifs d'une SCI ou d'une holding (souscrire un contrat de capitalisation à la place, art. L132-1 C. ass.)
Vous voulez profiter d'une déduction fiscale immédiate (privilégiez le PER pour TMI 30-45 % en activité)

D'autres enveloppes vous correspondent mieux

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Sans engagement · nous revenons vers vous rapidement

Ce contrat est fait pour vous

Six profils où l'assurance-vie change tout.

L'assurance-vie est polyvalente, mais elle maximise sa valeur sur des situations précises. Identifiez le profil le plus proche du vôtre — chaque cas est traité avec ses chiffres, son régime fiscal et ses pièges.

Jeune actif

8 ans

compteur déclenché dès 25 ans

Vous démarrez votre épargne (25-40 ans)

Vous avez 1 000 à 50 000 € à placer et un horizon long. Vous voulez démarrer le compteur 8 ans le plus tôt possible et préparer votre retraite avec flexibilité.

Démarrer le compteur fiscal 8 ans à 25 ans = profiter de l'abattement annuel 4 600/9 200 € dès 33 ans à vie

Versement initial 1 000 € chez l'un de nos assureurs partenaires (par exemple AXA, Cardif ou Vie Plus selon profil), puis 200 €/mois en allocation 70 % ETF MSCI World + 30 % fonds euros. À 50 ans (25 ans de versements pour 61 000 € apportés), à un rendement net hypothétique de 6 %/an : capital ~136 000 €, soit ~75 000 € de gains. Hypothèses non garanties : à 0 %, le capital serait de 61 000 €, et moins en cas de baisse des unités de compte.

Étudier mon cas → Lire : meilleurs contrats 2026

Patrimoine constitué

152 500 €

d'abattement par bénéficiaire

Vous préparez la transmission (50-70 ans)

Vous avez constitué un patrimoine financier de 200 k€ à 2 M€ et souhaitez l'organiser pour votre conjoint et vos enfants en limitant la fiscalité successorale.

152 500 € d'abattement par bénéficiaire (art. 990 I CGI) — puis 20 % jusqu'à 852 500 €, puis 31,25 %

Couple Martin, 68 ans, 1,2 M€, 2 enfants : AV saturée 305 k€ (152 500 € × 2) + capi 800 k€ démembré (NP enfants, US conjoint). Économie : ~126 000 € vs tout-AV.

Étudier mon cas → Lire : assurance-vie & succession

Senior

30 500 €

abattement post-70 ans + intérêts exo.

Vous voulez verser après 70 ans

Vous avez plus de 70 ans, votre AV existante a déjà saturé l'abattement 990 I, et vous souhaitez optimiser au maximum vos versements complémentaires.

Abattement global 30 500 € (art. 757 B) — INTÉRÊTS et PV exonérés (BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20)

Versement 30 500 € à 72 ans dans un nouveau contrat dédié. Dans l'hypothèse, non garantie, d'une capitalisation à 5 %/an, capital atteint à 90 ans = 73 400 € (30 500 € à 0 %, moins en cas de baisse des unités de compte). Primes absorbées par abattement, 42 900 € d'intérêts transmis à zéro droit.

Étudier mon cas → Lire : assurance-vie après 70 ans

Couple non marié

−229 k€

économie sur 500 k€ vs succession

Vous voulez protéger votre concubin

Vous vivez en concubinage (sans PACS, sans mariage). En succession classique, votre concubin n'a aucun abattement et est taxé à 60 % au-delà de 1 594 €. L'AV est l'unique outil viable.

Concubin désigné bénéficiaire : 152 500 € exo + 20 % au-delà — vs 60 % en succession classique

Concubin bénéficiaire d'un contrat de 500 000 € (versements pré-70) : succession classique = 299 044 € de droits | AV = 69 500 € (152 500 € exo + 347 500 × 20 %). Économie : 229 544 €.

Étudier mon cas → Lire : clause bénéficiaire

Dirigeant SCI

+314 k€

gain net 10 ans · capi SCI IS

Vous gérez une SCI ou une holding

Vous détenez des SCI (à l'IR ou à l'IS) et souhaitez optimiser la transmission des parts, démembrer ou réinvestir une cession. Une SCI ne peut pas souscrire d'AV — elle peut souscrire un contrat de capitalisation.

Combo AV + capi + SCI démembré : 4 stratégies gagnantes pour répartir 990 I/757 B/238 septies E

Dirigeant Lefèvre, SCI à l'IS, 500 k€ trésorerie : capi SCI IS, base forfaitaire 11 760 €/an (art. 238 septies E), IS 2 940 €/an. Sur 10 ans, dans l'hypothèse non garantie de 5 %/an : valeur 814 k€, gain brut 314 k€ avant IS de sortie (500 k€ à 0 %, moins en cas de baisse des unités de compte).

Étudier mon cas → Lire : combo AV + SCI

Expatriation

0 % PS

non-résidents

Vous partez ou revenez de l'étranger

Vous êtes expatrié, en projet de retour en France, ou résidez dans un pays à conventions fiscales spécifiques. L'AV peut s'adapter mais nécessite une analyse cas par cas selon votre convention.

Non-résident : pas de PS 17,2 %, imposition selon convention

Retour en France après 8 ans en Suisse avec un patrimoine de 800 k€ : ouvrir un contrat AV avant retour si possible (la France n'impose les non-résidents que sur les revenus de source française), arbitrer en allocation française à l'arrivée.

Étudier mon cas → Lire : fiscalité non-résidents

Votre situation ne ressemble à aucun profil type ?

Chaque patrimoine est unique. Un bilan patrimonial gratuit de 45 min permet d'identifier la structure exacte adaptée à votre situation — fiscale, familiale, internationale.

Prendre rendez-vous

Cas pratiques chiffrés

5 cas illustratifs.

Situations types, prénoms et chiffres fictifs — combos AV + capi + SCI calibrés pour la transmission, la cession ou la trésorerie. Chaque cas cite les outils, le cadre juridique et l'économie chiffrée.

Cas 0168 ans · Lyon

Couple Martin

1,2 M€ · 2 enfants · TMI 41 %

AV saturée + capi démembré

Stratégie déployée: AV 305 k€ (152 500 × 2 enfants) + capi 800 k€ démembré NP enfants
Outil principal: AV + capi de capitalisation chez le même assureur partenaire (AXA, Cardif ou Vie Plus selon profil)
Économie transmission: ~126 000 € vs scénario tout-AV avec dépassement 990 I
Cadre juridique: Art. 990 I + 757 B + démembrement art. 669 + 774 bis purgé

Cas 0274 ans · Paris

Mme Dubois, veuve

600 k€ · 1 enfant · AV 990 I déjà saturée

Capi démembré complémentaire

Diagnostic initial: AV existante 152 500 € déjà transmise, post-70 régime 757 B (peu favorable)
Solution: Capi 400 k€ démembré : NP au fils, US à Mme Dubois
Avantage capi: Antériorité fiscale conservée par le fils au décès (vs dénouement AV)
Économie 2e décès: ~58 000 € — créance de quasi-usufruit déductible (BOFiP 26/09/2024)

Cas 0355 ans · Annecy

Dirigeant Lefèvre

SCI à l'IS · 500 k€ trésorerie

Capi SCI IS · 60 % UC / 40 % fonds €

Outil produit: Contrat de capitalisation personne morale chez l'un de nos assureurs partenaires (Cardif ou Vie Plus en personne morale)
Mécanique fiscale: Base forfaitaire annuelle 105 % du TME (taux mensuel des emprunts d'État) × valeur de souscription majorée des forfaits déjà imposés (art. 238 septies E CGI), liquidée au rachat
Valeur 10 ans, hypothèse 5 %/an net non garantie: ≈ 814 000 € (gain brut ~314 000 € avant IS de sortie) ; 500 000 € si la performance nette est de 0 %, moins en cas de baisse des UC
Avantage clé: Lisse l'IS sur la durée + sortie progressive en cession de parts

Cas 0472 ans · Bordeaux

M. Rousseau

Capi 15 ans · 500 k€ (250 k€ PV latente)

Donation directe du capi (sans rachat)

Stratégie: Donation du capi directement au fils (impossible en AV)
Effet fiscal: Purge de la PV latente 250 000 € (pas de 125-0 A déclenché)
Économie de fiscalité 125-0 A: ~66 800 € (ce qu'aurait coûté un rachat équivalent)
Cadre juridique: Art. 1133 C. civ. + abattement donation art. 779 (100 k€)

Cas 0562 ans · Marseille

Mme Perrin

Holding patrimoniale · 1,5 M€

Capi holding IS · 60 % UC / 40 % fonds €

Outil produit: Capi PM logé en holding (régime mère-fille préservé)
Fiscalité: Base forfaitaire annuelle 105 % du TME × valeur de souscription majorée des forfaits déjà imposés (art. 238 septies E CGI), IS 25 % de sortie
Valeur 10 ans, hypothèse 5,5 %/an net non garantie: ≈ 2,56 M€ (gain brut ~1,06 M€ avant IS de sortie) ; 1,5 M€ si la performance nette est de 0 %, moins en cas de baisse des UC
Avantage holding: Sortie progressive ou apport-cession futur, Dutreil 787 B compatible

Cas fictifs, construits pour l'illustration. Les chiffres sont indicatifs, propres à chaque situation patrimoniale ; ils ne préjugent pas des résultats futurs et ne constituent ni conseil personnalisé ni recommandation. Les rendements retenus sont des hypothèses, non garanties : les unités de compte présentent un risque de perte en capital. Ces projections ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures.

AV vs autres placements 2026

Pourquoi l'assurance-vie reste imbattable.

Comparée au PER, au PEA, au CTO ou au livret A, l'assurance-vie offre une combinaison unique : flexibilité des rachats, fiscalité réduite après 8 ans, et transmission hors succession. Tableau comparatif sur 10 critères structurants.

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Autres placements

Assurance-vie / Capi

Plafond de versement

Aucun plafond légal (vs 22 950 € livret A)

Aucun plafond — la stratégie est de viser 152 500 €/bénéficiaire

Disponibilité du capital

Bloqué jusqu'à la retraite (PER)

Rachats partiels libres à tout moment

Fiscalité des gains après 8 ans

PFU 31,4 % systématique (CTO)

Abattement 4 600 €/9 200 € + PFU réduit 7,5 %

Fiscalité globale après 8 ans

PFU 31,4 % plein sur la plupart des enveloppes (CTO, dividendes)

Effectif ~24,7 % avec abattement annuel 4 600/9 200 €

Transmission au décès

Droits de succession barème classique (jusqu'à 60 %)

Hors succession (L.132-12) + abattement 152 500 €/bénéf.

Conjoint / partenaire de PACS

Exonération conjoint via TEPA (succession classique)

Exonération 100 % automatique (art. 796-0 bis CGI)

Concubin (sans PACS)

Taxé 60 % au-delà de 1 594 € (succession)

152 500 € exo + 20 % au-delà — économie majeure

Univers d'investissement

Livret A : taux fixe / PEA : actions UE / PER : limité

Fonds euros + UC + ETF + SCPI + PE + structurés

Souscripteur personne morale

AV impossible (art. L132-1 C. ass. — aléa viager)

Capi accessible aux SCI, holdings, fondations

Donation du vivant

AV non donnable (clause bénéficiaire ≠ donation)

Capi donnable avec purge des plus-values latentes

* Comparatif synthétique. Le PEA est intéressant pour les actions UE long terme (exo IR après 5 ans). Le PER est pertinent pour TMI 30-45 % en activité (déduction immédiate). Le livret A reste utile pour l'épargne de précaution (3 mois de dépenses). L'AV est l'outil de patrimonialisation et de transmission, complémentaire aux 3 autres.

Aller plus loin :

PER ou AV ?Capi vs AV AV luxembourgeoise (dès 125 k€)AV + SCI : combos

Un seul point d'entrée pour basculer

Bilan patrimonial gratuit de 45 min — nous analysons votre contrat actuel et vous proposons la structure française optimale pour votre situation.

Comparer ma situation

Méthode Hagnéré Patrimoine

Souscrire votre assurance-vie en 5 étapes.

Notre processus structuré, conçu pour aller de l'audit de votre patrimoine au contrat opérationnel en 2 à 4 semaines, avec clause bénéficiaire optimisée.

Démarrer mon bilan

Audit patrimonial 360°

Analyse complète de votre situation : actifs, passifs, fiscalité actuelle, situation familiale, projets et horizon. Cartographie des contrats AV existants pour préserver l'antériorité fiscale.

45 min en visio · gratuit · sans engagement

Choix du contrat (frais & architecture)

Sélection parmi nos assureurs partenaires (Cardif, Suravenir via Vie Plus, CNP Assurances, AXA ; plateforme UAF Life Patrimoine) selon votre profil et votre patrimoine. Grille transparente : entrée dégressive (2 % à sur mesure), gestion assureur 0,45 %/an, la rémunération du cabinet vous étant indiquée par écrit avant la fourniture du conseil. Les frais dépendent du contrat et de l'assureur ; ils vous sont communiqués par écrit avant la souscription.

Cardif · Suravenir (Vie Plus) · CNP · AXA · plateforme UAF Life · architecture ouverte

Allocation cible et arbitrage

Construction d'une allocation diversifiée : fonds euros nouvelle génération, ETF MSCI World, SCPI européennes, private equity. Optimisation des bonus de fonds euros proposés par les assureurs, sous conditions d'investissement en unités de compte.

fonds € · ETF · SCPI · PE · structurés

Rédaction de la clause bénéficiaire

Clause sur-mesure (standard, démembrée, multi-générationnelle, famille recomposée). Si démembrement : convention de quasi-usufruit à date certaine pour prouver la créance de restitution (clause AV hors champ de l'art. 774 bis : BOI-ENR-DMTG-10-40-20-20 § 275 ; preuve : Cass. com. 27/11/2024).

clause sur-mesure · quasi-usufruit · preuve de la créance

Pilotage et transmission

Suivi annuel, arbitrages, rachats programmés sous abattement 4 600/9 200 €, Loi Fourgous si nécessaire. Actualisation du conseil après 4 ans sans opération, 2 ans en cas de recommandation personnalisée (ACPR Recommandation 2024-R-03 du 21/11/2024).

revue annuelle · ACPR 2024-R-03 · 990 I/757 B

Aide à la décision

L'assurance-vie est-elle la bonne enveloppe pour vous ?

3 verdicts selon votre âge, vos objectifs et votre situation patrimoniale. L'AV est utile pour 80 % des foyers français — mais le combo gagnant peut inclure capi, PER ou PEA selon le contexte.

Diagnostic sans angle commercial

En 45 minutes, on classe votre projet : AV seule, combo AV+capi, AV+PER, ou redirection vers PEA/livret A.

01Choisir

Souscrire en priorité

Vous avez 25-65 ans, un horizon de placement supérieur à 8 ans, l'envie de constituer une épargne flexible et de transmettre. Vous voulez démarrer le compteur fiscal au plus tôt. Patrimoine indifférent (dès 500 €). Démembrement de la clause à étudier si succession > 200 k€/bénéf.

02À combiner

À combiner avec capi ou PER

Vous avez plus de 70 ans, votre AV est saturée à 152 500 €/bénéficiaire, ou vous gérez une SCI/holding/fondation. Cas où le contrat de capitalisation devient le complément naturel : il accepte les personnes morales, est donnable du vivant, et conserve l'antériorité fiscale au décès. Pour TMI 41-45 % en activité : combiner avec le PER.

03Reporter

Reporter ou réorienter

Vous avez besoin de liquidités sous 6 mois (privilégier le livret A 22 950 € à 1,7 %). Vous êtes US person (FATCA — opter pour un contrat dédié). Vous cherchez une déduction fiscale immédiate sans préoccupation de transmission (privilégier le PER). Vous voulez investir 100 % en actions UE (privilégier le PEA, 5 ans pour exo IR).

Pièges et erreurs fréquentes

Les 10 erreurs à absolument éviter.

Erreurs fréquentes en assurance-vie : selon les montants et la durée, chacune peut coûter de 30 k€ à 250 k€ sur la vie du contrat ou en transmission.

Garder un vieux contrat bancaire à 1-4 % de frais d'entrée

Les frais bancaires (1-4 % entrée + 0,85-1 % UC) coûtent 25 à 40 k€ par tranche de 100 k€ sur 20 ans. Solution : Loi Fourgous/PACTE chez le même assureur si possible, sinon « 2 contrats en parallèle » (garder l'ancien pour l'antériorité, ouvrir un nouveau moderne en parallèle).

Erreur à éviter

Faire un rachat total sur un contrat de plus de 8 ans

Détruit l'antériorité fiscale et l'abattement 4 600/9 200 € annuel. Toujours faire des rachats PARTIELS, calibrés pour rester sous le plafond d'abattement. Solde minimum : 1 000-2 000 € selon contrat.

Erreur à éviter

Ne pas désigner de bénéficiaire (ou « mes héritiers »)

Sans bénéficiaire désigné, le capital réintègre la succession civile (jusqu'à 60 % de droits pour un concubin). Avec « mes héritiers », pas de représentation auto en cas de renonciation. Toujours préciser : « vivants ou représentés par prédécès OU RENONCIATION ».

Erreur à éviter

Démembrer la clause sans convention de quasi-usufruit notariée

Depuis la LF 2024 (art. 774 bis CGI), la créance de quasi-usufruit n'est déductible au 2e décès QUE si elle a date certaine. Sans convention notariée (~2 400 € sur 600 k€), la créance est contestable et peut faire perdre 50-76 k€ d'économie au 2e décès.

Erreur à éviter

Ignorer le seuil 150 000 € de primes

Au-delà de 150 000 € de primes versées (tous contrats AV confondus, pas par contrat) après 27/09/2017, la fraction excédentaire reste taxée à 12,8 % même après 8 ans. Solution : 1 contrat par conjoint = 2 × 150 000 € de seuil.

Erreur à éviter

Oublier de cocher la case 2OP pour TMI 0 %

Le PFU 12,8 %/7,5 % est appliqué d'office. Option pour le barème (case 2OP de la 2042) : toujours gagnante à TMI 0 % ; à TMI 11 %, gagnante avant 8 ans (11 % contre 12,8 %) mais perdante après 8 ans sur la part à 7,5 %, même avec la CSG déductible (10,25 % effectif). Option globale pour tous les revenus de capitaux du foyer : à chiffrer. Depuis la LF 2026 art. 126, l'option est devenue révocable dans un délai de 3 ans — un atout majeur pour les retraités à RFR fluctuant.

Erreur à éviter

Faire un rachat sans contrôler son RFR (CEHR/CDHR)

Un rachat partiel augmente le RFR et peut déclencher la CEHR (3 % au-delà de 250 k€/500 k€) ou la CDHR (LF 2026, taux mini 20 %). Surtout, il peut faire perdre des aides (APL, bourses, dispense PFNL). Étaler les rachats sur 2 années civiles si nécessaire.

Erreur à éviter

Verser massivement après 80 ans (zone d'alerte)

Versement > 50 % du patrimoine après 80 ans = zone d'alerte requalification primes manifestement exagérées (art. L.132-13 C. ass.). Cass. 2e civ. 19/12/2024 n° 23-19.110 (Bull.) confirme les 4 critères : âge, patrimoine, situation familiale, utilité du contrat. Mandat de protection future à formaliser avant 75-80 ans.

Erreur à éviter

Confondre AV et contrat de capitalisation pour une SCI

Une SCI ne peut PAS souscrire d'AV (art. L.132-1 C. ass. — aléa viager). Seul le contrat de capitalisation (capi) est accessible aux personnes morales. Ne PAS oublier que le capi N'A PAS l'abattement 152 500 €/bénéficiaire (art. 990 I) — il est rapportable à la succession.

Erreur à éviter

Cumul AV avec une UC immobilière oubliée à l'IFI

Les SCPI, OPCI et SCI logées en unités de compte sont réintégrables dans l'assiette IFI au prorata de leur composante immobilière (art. 972 bis CGI). À chaque déclaration IFI, demander à l'assureur l'attestation de quote-part immobilière par UC. Stratégie : arbitrer après 70 ans vers des supports non immobiliers pour sortir du radar IFI tout en conservant le régime 757 B.

Erreur à éviter

Glossaire

Lexique de l'assurance-vie.

12 termes techniques et articles de loi à maîtriser avant de signer un contrat — les notions fondatrices qui vont structurer la fiscalité, la transmission et la sécurité de votre patrimoine.

Art. 990 I CGI: Régime de transmission AV pour primes versées AVANT 70 ans : abattement 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus), puis 20 % jusqu'à 852 500 €, puis 31,25 %.
Art. 757 B CGI: Régime de transmission AV pour primes versées APRÈS 70 ans : abattement global 30 500 € partagé entre tous bénéficiaires + droits de succession classiques. Spécificité : intérêts et plus-values exonérés (BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20).
Art. L.132-12 C. ass.: Article fondateur : le capital d'une AV désignant un bénéficiaire est transmis HORS SUCCESSION civile. Il ne passe pas par le notaire et la désignation prime sur tout testament.
Art. 796-0 bis CGI: Loi TEPA 2007-1223 du 21/08/2007 : exonération à 100 % de droits de mutation pour le conjoint survivant et le partenaire de PACS, quel que soit le montant transmis.
PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique): Flat tax 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) appliquée d'office aux gains des rachats AV. Après 8 ans, 7,5 % IR (au lieu de 12,8 %) sur les primes ≤ 150 000 €. Option pour le barème (case 2OP) : toujours gagnante à TMI 0 % ; à TMI 11 %, gagnante avant 8 ans (11 % contre 12,8 %) mais perdante après 8 ans sur la part à 7,5 %. Option globale pour tous les revenus de capitaux du foyer : à chiffrer.
Abattement 4 600 / 9 200 €: Abattement annuel sur les gains de rachats après 8 ans de détention : 4 600 € pour un célibataire, 9 200 € pour un couple marié ou pacsé. Non reportable d'une année sur l'autre, applicable uniquement à l'IR (les PS 17,2 % restent dus).
Loi Fourgous / PACTE: Loi 2005-842 (Fourgous) et loi 2019-486 art. 72 (PACTE) : transformation d'un contrat monosupport en multisupport chez le même assureur sans perdre l'antériorité fiscale (art. 125-0 A I 2° CGI).
Clause bénéficiaire démembrée: Désignation distincte d'un usufruitier (souvent conjoint, qui reçoit le capital en quasi-usufruit) et de nus-propriétaires (enfants, qui ont une créance de restitution au 2e décès). Depuis l'art. 774 bis CGI (issu LF 2024, applicable aux successions ouvertes à compter du 30/12/2023), la dette de restitution n'est PLUS automatiquement déductible de l'actif successoral du quasi-usufruitier — sauf à respecter les conditions strictes prévues : usufruit légal du conjoint OU quasi-usufruit issu d'une libéralité, etc. Une convention notariée à date certaine sécurise la créance.
FGAP: Fonds de Garantie des Assurances de Personnes : garantit les contrats AV à hauteur de 70 000 € par assuré et par compagnie d'assurance (pas par contrat). Au-delà, multiplier les compagnies juridiquement distinctes.
ACPR: Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, régulateur français des assureurs. Recommandation 2024-R-03 du 21/11/2024 : recueil des informations client et devoir de conseil, avec actualisation après 4 ans sans opération sur un contrat (2 ans en cas de recommandation personnalisée), en vigueur au 31/12/2025.
Loi Sapin 2: Loi n° 2016-1691 art. 49 + art. L.631-2-1 5° ter CMF : permet au HCSF de bloquer les rachats AV françaises en cas de crise systémique (3 mois renouvelables, max 6 mois cumulés). Jamais activée à ce jour.
Capi (contrat de capitalisation): Cousin de l'AV, accessible aux personnes morales (SCI IS, holdings, fondations). Fiscalité de rachat IDENTIQUE (125-0 A) mais : pas d'abattement 152 500 €, donnable du vivant avec purge des PV latentes, antériorité conservée par les héritiers au décès.

Parts sans rétrocession

Architecture ouverte & clean shares

Accès aux parts institutionnelles sans rétrocessions embarquées. Si l’écart de frais atteint 0,80 % / an par rapport aux parts grand public, sur 500 000 € à 10 ans, c'est plus de 40 000 € récupérés.

84,5 % de sous-performance

Sélection rigoureuse des fonds

84,5 % des fonds actions France sous-performent leur indice de référence (SPIVA Europe Mid-Year 2024, S&P Dow Jones Indices). Notre processus de sélection priorise les ETF institutionnels et les gérants de conviction qui battent effectivement leur benchmark.

Cardif · Vie Plus · CNP · AXA

Des assureurs partenaires solides

Cardif (BNP Paribas, A+ S&P), Vie Plus (Suravenir / Crédit Mutuel Arkéa), UAF Life Patrimoine, CNP Assurances et AXA — des contrats complémentaires sélectionnés pour leur solidité financière, leur fonds euros et la profondeur de leur architecture UC. Grille tarifaire cabinet transparente, dégressive selon les montants investis.

CIF · COA · COBSP

Conseiller dédié, cabinet immatriculé à l’ORIAS

Cabinet immatriculé à l’ORIAS sous le n° 23002291 comme CIF (adhérent de la CNCEF Patrimoine, association agréée par l’AMF), COA et COBSP. Vous avez un interlocuteur unique qui connaît votre contrat, votre patrimoine global et votre situation fiscale — pas un call-center.

152 500 € / bénéficiaire

Stratégies patrimoniales avancées

Clause bénéficiaire démembrée + convention de quasi-usufruit notariée (art. 774 bis CGI), co-souscription conjointe, combo AV + capi + SCI démembrée, intégration Pacte Dutreil 787 B — nous structurons votre contrat pour maximiser son efficacité patrimoniale dans la durée.

Suivi tout au long de la vie

Suivi trimestriel & pilotage actif

Revue de performance, rééquilibrage, arbitrages (frais selon le contrat, communiqués par écrit avant la souscription), reporting patrimonial intégré. Votre contrat évolue avec votre vie — expatriation, cession d'entreprise, transmission — sans friction ni délai.

Notre processus

Bilan patrimonial offert

45 min avec un expert pour analyser votre situation : patrimoine, fiscalité, objectifs, profil de risque.

Recommandation sur-mesure

Sélection de l'assureur, de la banque dépositaire et de l'architecture de fonds adaptée à votre profil.

Ouverture du contrat

Profil client réalisé dès le premier rendez-vous, proposition personnalisée sous 48-72h. Mise en place effective du contrat en 1 à 2 semaines côté assureur.

Pilotage & reporting

Revues trimestrielles, arbitrages (frais selon le contrat), accès en temps réel à la valeur du contrat et à ses performances.

Première consultation 100 % gratuite et sans engagement — réservation en ligne selon vos disponibilités.

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Foire aux questions

Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance-vie.

Fiscalité, abattement 152 500 €, clause bénéficiaire, fonds euros, Loi Fourgous : les réponses aux questions clés pour bien choisir et optimiser votre contrat.

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L'assurance-vie est un contrat d'épargne et de transmission régi par le Code des assurances (art. L.132-8 et suivants) et le Code général des impôts (art. 125-0 A pour la fiscalité des rachats, art. 990 I et 757 B pour la transmission). C'est l'enveloppe financière préférée des Français avec 2 143 Md€ d'encours en février 2026 et 50,6 Md€ de collecte nette en 2025. Elle combine quatre avantages-clés : (1) hors succession civile (art. L.132-12 C. ass.) — capital transmis hors notaire ; (2) abattement de 152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans (art. 990 I) ; (3) fiscalité réduite après 8 ans avec abattement annuel de 4 600 €/9 200 € ; (4) prélèvements sociaux à 17,2 % sur les gains (CSS art. L.136-8).
Les deux sont complémentaires. Le PER offre une déduction fiscale immédiate des versements (avantage à TMI 30-45 %) mais la sortie en capital est imposée comme un revenu, et au décès le régime 757 B s'applique aux versements ET aux gains (moins favorable). L'assurance-vie ne donne pas de déduction à l'entrée mais permet des rachats partiels à fiscalité réduite après 8 ans, conserve le 152 500 € avant 70 ans, et l'abattement 757 B après 70 ans ne porte QUE sur les primes (pas sur les gains). En règle générale : PER pour les TMI 41-45 % en activité, AV pour la transmission et la flexibilité.
Pour l'assurance vie française, le cabinet travaille, sans exclusivité, avec les assureurs suivants : (1) Cardif (BNP Paribas Cardif, A+ S&P), 1er bancassureur français, architecture ouverte étendue (2 000+ UC, ETF, SCPI, titres vifs, ISR), gestion pilotée et conseillée disponibles, contrat également décliné en personne morale ; (2) Suravenir via la filière Vie Plus (Crédit Mutuel Arkéa) — plateforme distribuée exclusivement par CGP, fonds euros Suravenir avec bonus performance, process de souscription 100 % digitalisé ; (3) UAF Life Patrimoine, plateforme où l'assureur dépend du contrat retenu ; (4) CNP Assurances ; (5) AXA. Grille tarifaire cabinet transparente : entrée dégressive de 2 % à sur mesure, gestion assureur 0,45 %/an, la rémunération du cabinet vous étant indiquée par écrit avant la fourniture du conseil ; les frais dépendent du contrat et de l'assureur et vous sont communiqués par écrit avant la souscription. Ticket d'entrée dès 500 € (50 €/mois en versements programmés).
Le rendement moyen marché 2025 ressort à 2,60 % nets de frais de gestion (France Assureurs), 3e année consécutive à ce niveau. Les fonds euros classiques se situent en 2025 dans une fourchette typique 2,5-3,5 % net, les fonds nouvelle génération (à part variable d'UC ou à bonus performance) au-delà de 3,5 % selon les conditions. Nets de prélèvements sociaux 17,2 % et d'inflation INSEE 2025 (0,9 %), les rendements réels positifs réapparaissent — première fois en 5 ans que les meilleurs fonds euros battent durablement l'inflation. L'OAT 10 ans à 3,74 % en avril 2026 soutient la trajectoire 2026-2028.
La garantie FGAP plafonne à 70 000 € par assuré ET par compagnie d'assurance — pas par contrat. Plusieurs contrats du marché ouvert par le même assureur (par exemple deux contrats portés par la même compagnie) partagent un seul plafond commun. Stratégie : pour 400 k€ de patrimoine, viser plusieurs compagnies juridiquement distinctes — nos assureurs partenaires en assurance vie française (Cardif, Suravenir via Vie Plus, CNP Assurances, AXA) sont des compagnies distinctes, chacune avec son propre plafond FGAP ; via la plateforme UAF Life Patrimoine, le plafond suit l'assureur qui porte le contrat. Stratégie complémentaire : un contrat par membre du couple + un contrat dédié post-70 ans (cloisonner les régimes 990 I et 757 B).

Avant 8 ans : PFU 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS). Après 8 ans, primes ≤ 150 000 € : 24,7 % effectif (7,5 % IR + 17,2 % PS) + abattement annuel 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple marié/PACS), non reportable. Au-delà de 150 000 € de primes : 30 % sur la fraction excédentaire. Option pour le barème (case 2OP de la 2042) : toujours gagnante à TMI 0 % ; à TMI 11 %, gagnante avant 8 ans (11 % contre 12,8 %) mais perdante après 8 ans sur la part à 7,5 %, même avec la CSG déductible (10,25 % effectif) ; elle ne gagne alors que sur la fraction taxée à 12,8 % (primes au-delà de 150 000 €). Option globale pour tous les revenus de capitaux du foyer (CGI art. 200 A, 2) : à chiffrer. Elle est devenue révocable depuis la LF 2026 art. 126 (délai 3 ans). Formule officielle de la part imposable : Part imposable = Rachat × (Valeur totale − Primes versées) / Valeur totale.
5 leviers prioritaires : (1) calibrer les rachats programmés sur 4 600/9 200 € de gains/an = 0 € d'IR (PS dus à 17,2 %) ; (2) cloisonner par 1 contrat par conjoint = 2 × 150 000 € de seuil ; (3) fractionner sur 2 années civiles (rachat 31/12 + 02/01) pour bénéficier de 2 abattements ; (4) arbitrer les UC en moins-value vers fonds euros AVANT le rachat (le rachat proportionnel par défaut cristallise les pertes) ; (5) demander la dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire (RFR N-2 < 25 000 € seul / 50 000 € en couple) au plus tard lors du rachat (encaissement) ; elle ne dispense pas des prélèvements sociaux. Ne jamais faire un rachat total sur un contrat > 8 ans : on détruit l'antériorité fiscale.
Le PFU 12,8 % d'IR (avant 8 ans) ou 7,5 % (après 8 ans) est appliqué d'office. Option pour le barème (case 2OP de la 2042) : toujours gagnante à TMI 0 % ; à TMI 11 %, gagnante avant 8 ans (11 % contre 12,8 %). À 11 %, après 8 ans, même avec la CSG déductible (10,25 % effectif), le barème coûte plus que 7,5 % sur la part des primes jusqu'à 150 000 € ; il ne gagne que sur la fraction taxée à 12,8 % (primes au-delà de 150 000 € ou contrat de moins de 8 ans). L'option est globale pour tous les revenus de capitaux du foyer (CGI art. 200 A, 2) : à chiffrer. Depuis la LF 2026 art. 126 (revenus 2026), cette option est devenue révocable dans un délai de 3 ans — un atout majeur pour les retraités dont le RFR fluctue. À TMI 30 % ou plus, le PFU reste systématiquement gagnant.
Oui dans la majorité des cas. Le régime 757 B après 70 ans (abattement global 30 500 € partagé entre tous les bénéficiaires + droits de succession au barème) ne taxe QUE les primes versées, pas les intérêts ni les plus-values qui sont exonérés (BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20). Exemple : un versement de 30 500 € à 72 ans, capitalisé à 5 %/an jusqu'à un décès à 90 ans = capital ~73 400 €. Les 30 500 € de primes sont absorbées par l'abattement, et 42 900 € d'intérêts sont transmis à zéro droit. Stratégie optimale : cloisonner deux contrats — l'ancien pour le 990 I déjà acquis, un nouveau dédié 757 B après 70 ans.
L'art. 125-0 A, I, 1°, 2e alinéa CGI prévoit l'exonération d'IR (mais pas de PS) en cas de licenciement du souscripteur ou de son conjoint, mise à la retraite anticipée, invalidité 2e ou 3e catégorie de l'assuré, liquidation judiciaire de l'entreprise du souscripteur. La situation doit survenir l'année du rachat ou la précédente. Justificatif à fournir à l'assureur. Cumulable avec l'abattement annuel 4 600/9 200 €. Pour les non-résidents : pas de PS 17,2 % (dus par les seules personnes fiscalement domiciliées en France, CSS art. L136-7, I) mais pas d'abattement annuel non plus, et imposition selon convention fiscale.

L'art. 990 I CGI prévoit un abattement de 152 500 € par bénéficiaire désigné, tous contrats et tous assureurs confondus (pas par contrat) — sur les primes versées avant les 70 ans de l'assuré. Au-delà : 20 % jusqu'à 852 500 € puis 31,25 %. Le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés à 100 % (art. 796-0 bis CGI, loi TEPA 2007). Concubin : comme tout bénéficiaire, 152 500 € d'abattement puis 20 % et 31,25 % (le régime de 1 594 € puis 60 % ne joue qu'en succession classique ou, pour les primes versées après 70 ans, au-delà de l'abattement global de 30 500 € de l'art. 757 B). Exemple : 3 enfants sur un contrat de 700 000 € pré-70 ans = chacun reçoit 233 333 €, abattement 152 500 €, base taxable 80 833 € × 20 % = 16 167 € par enfant, total ~48 500 € de droits (taux effectif 6,9 %).
Erreur n°1 : ne PAS désigner de bénéficiaire (capital réintègre la succession civile et perd le hors succession). Erreur n°2 : oublier le rang subsidiaire « à défaut, mes héritiers ». Erreur n°3 : ne pas inclure la mention « vivants ou représentés par suite de prédécès OU DE RENONCIATION » (sans renonciation, l'abattement 152 500 € ne se duplique pas si un enfant renonce). Modèle standard : « Mon conjoint non séparé de corps, ou la personne avec laquelle j'ai conclu un PACS en vigueur à la date de mon décès ; à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés (par prédécès OU renonciation), par parts égales entre eux ; à défaut mes héritiers. » Pour les patrimoines complexes : clause démembrée + convention de quasi-usufruit notariée pour rendre la créance déductible (art. 774 bis CGI + BOFiP 26/09/2024).
Le démembrement consiste à désigner un bénéficiaire pour l'usufruit (souvent le conjoint survivant) et un autre pour la nue-propriété (les enfants). Au décès de l'assuré, le conjoint reçoit le capital sous forme de quasi-usufruit (il peut le dépenser) tandis que les enfants disposent d'une créance équivalente, qui sera déduite du passif de la 2e succession. Économie typique sur un contrat de 600 000 € : 50 000 à 76 000 €. CONDITION CRITIQUE depuis la LF 2024 (art. 774 bis CGI) : la créance n'est déductible au 2e décès QUE si elle a date certaine via une convention de quasi-usufruit notariée. Coût : ~2 400 € TTC sur 600 000 € (art. A.444-63 C. com.). Ratio coût/gain : ~1 pour 30. BOFiP du 26/09/2024 § 275 confirme que l'AV démembrée échappe à l'art. 774 bis.
Art. 990 I (primes versées AVANT 70 ans) : abattement 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 852 500 € puis 31,25 %. Art. 757 B (primes versées APRÈS 70 ans) : abattement global 30 500 € partagé entre tous les bénéficiaires au prorata, puis droits de succession classiques selon le lien de parenté. Spécificité-clé du 757 B : seules les primes versées entrent dans l'assiette, les intérêts et plus-values sont exonérés. Cumul possible sur un même contrat : 152 500 € (versements pré-70) + 30 500 € (versements post-70), soit jusqu'à 183 000 € exonérés pour un bénéficiaire unique (les 152 500 € du 990 I s'appliquent à chaque bénéficiaire, mais les 30 500 € du 757 B sont un abattement global par assuré, partagé entre tous les bénéficiaires : avec deux enfants à parts égales, 152 500 € + 15 250 € = 167 750 € chacun). Stratégie : cloisonner les contrats par âge des versements pour optimiser.
Trois options selon le cas. (1) Loi Fourgous (loi 2005-842 art. 1 II-2) ou loi PACTE (loi 2019-486 art. 72) : transformer un contrat monosupport en multisupport chez le même assureur sans perdre l'antériorité fiscale (4 conditions cumulatives : même assureur, contrat cible multisupports, acceptation assureur, contrat éligible). L'acceptation dépend de l'assureur et des conditions du contrat d'origine : vérification au cas par cas lors du bilan patrimonial. (2) Stratégie « 2 contrats en parallèle » : conserver l'ancien pour l'antériorité + ouvrir un nouveau contrat moderne ailleurs + racheter l'ancien progressivement dans l'abattement 4 600/9 200 €. (3) Si antériorité < 8 ans + rendement très décevant : rachat total + nouveau contrat reste pertinent.

Non, JAMAIS. L'art. L.132-1 du Code des assurances exige un aléa viager (lié à la durée d'une vie humaine) — incompatible avec une personne morale. La SCI ne peut souscrire qu'un contrat de capitalisation (capi), accessible aux personnes morales. 4 stratégies AV+SCI gagnantes : (1) AV individuelle + parts SCI démembrées (donation NP aux enfants, parents gardent l'usufruit) ; (2) Cession parts SCI puis versement du produit en AV avant 70 ans pour capter le 152 500 € au lieu du 30 500 € ; (3) SCI à l'IS + capi pour la trésorerie (lissage IS art. 238 septies E à 0,79 %/an environ) ; (4) Démembrement croisé parts SCI + clause AV démembrée avec convention notariée.
La fiscalité des rachats est identique (art. 125-0 A CGI). 6 différences structurantes : (1) le capi est accessible aux personnes morales (SCI IS, holding, association) ; (2) pas de clause bénéficiaire en capi (rapportable à la succession) ; (3) PAS d'abattement 152 500 € en capi — jamais ; (4) le capi est donnable du vivant (purge des plus-values latentes lors de la donation) — impossible en AV ; (5) l'antériorité fiscale du capi est conservée par les héritiers au décès (vs dénouement AV) ; (6) démembrement possible à la souscription du capi (vs uniquement clause bénéficiaire en AV). Stratégie courante : AV saturée à 152 500 €/bénéficiaire, puis capi en complément avec donations démembrées progressives.
Oui, partiellement. Les unités de compte immobilières (SCPI, OPCI, SCI logées en UC) sont réintégrables dans l'assiette IFI au prorata de leur composante immobilière (art. 972 bis CGI). Les fonds euros « immobiliers » nouvelle génération (Sécurité Pierre Euro, Sécurité Infra Euro) sont également partiellement IFI-éligibles. Stratégie : demander chaque année à l'assureur l'attestation de quote-part immobilière par UC, et arbitrer après 70 ans vers des supports non immobiliers pour sortir du radar IFI tout en conservant le régime 757 B.
Cass. 1re civ. 31/03/1992 Praslicka n° 90-16.343 : pour un couple marié sous régime de communauté, une AV non dénouée au 1er décès est réintégrée dans la communauté pour moitié au calcul des droits de succession. La RM Ciot du 23/02/2016 a neutralisé l'imposition fiscale au 1er décès, mais la créance civile aux héritiers reste due. Primes manifestement exagérées (art. L.132-13 C. ass.) : Cass. ch. mixte 23/11/2004 fixe 4 critères cumulatifs (âge, patrimoine, situation familiale, utilité du contrat). Cass. 2e civ. 19/12/2024 n° 23-19.110 (Bull.) ferme un débat de 20 ans : la réserve héréditaire n'est PAS un critère autonome de primes exagérées. Versements > 50 % du patrimoine après 80 ans = zone d'alerte requalification.
Une AV moderne chez nos assureurs partenaires (par exemple Cardif ou Vie Plus / Suravenir) donne accès à : fonds euros classique ou nouvelle génération (rendement 2,5-4 %, garantie en capital nette de frais de gestion), 600 à 2 000+ OPCVM (Amundi, Carmignac, etc.), 300 à 700 ETF (MSCI World, S&P 500, Nasdaq), 30 à 80 SCPI européennes (Corum Origin, Remake Live, Iroko Zen, Pierval Santé), OPCI, fonds de Private Equity / FCPR / FPCI (Eiffel Opportunités, Isatis Capital), fonds obligataires datés (Carmignac Credit, Axiom Credit Plus), fonds ISR/Greenfin/FNG, produits structurés EMTN, eurocroissance. Allocation-type 45-55 ans : 30 % fonds euros + 40 % ETF World + 20 % SCPI + 10 % PE/obligataire daté. Aucun rendement n'est garanti hors fonds euros : les unités de compte présentent un risque de perte en capital.

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Hagnéré Patrimoine SAS, capital 100 €, RCS Chambéry B 891 025 504, siège 82 Impasse de Bellevue, 73000 Bassens, France. Inscrit au registre unique des intermédiaires (ORIAS) sous le n° 23002291 au titre des activités : Conseiller en investissements financiers (CIF) — art. L. 541-1 CMF, sous contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) via l'association professionnelle CNCEF Patrimoine n° 25/859654 (art. L. 541-4 CMF) · Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) (art. R. 511-2, I, 1° C. ass., modalité b du II, 1° de l'art. L. 521-2 C. ass., adhérent Endya, contrôle ACPR) · Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) catégorie « courtier » (art. R. 519-4 I 1° CMF, contrôle ACPR).

Statut MIF II — conseil non indépendant

Notre conseil en investissements financiers est fourni de manière non indépendante au sens de la réglementation : nous pouvons travailler avec des partenaires et percevoir des commissions dans les relations qui le prévoient, et nous n’effectuons pas, par principe, une comparaison de l’ensemble du marché. Aucune entreprise d’assurance ni aucun établissement de crédit ne détient de participation dans le cabinet. Références : art. 24(7) directive 2014/65/UE (MIF II) ; art. 325-5, 4° RG AMF. L'existence, la nature et le mode de calcul de toute rémunération perçue d'un partenaire vous sont indiqués par écrit avant la fourniture du conseil ; aucun conseil en investissements financiers n'est fourni sans lettre de mission signée (art. L. 541-8-1 CMF et art. 325-6 RG AMF).

Statut DDA : courtage sans obligation contractuelle d'exclusivité avec une entreprise d'assurance. Les recommandations ne reposent pas sur une analyse impartiale d'un nombre suffisant de contrats du marché : le cabinet compare les contrats des entreprises d'assurance avec lesquelles il travaille (art. L. 521-2, II, 1°, b du Code des assurances).

Documentation pré-contractuelle obligatoire

Avant tout conseil personnalisé, remise d'un Document d'entrée en relation (art. 325-5 RG AMF ; en assurance, informations des art. L. 521-2 et R. 521-1 C. ass.) et d'une lettre de mission CIF (art. 325-6 RG AMF). Avant toute souscription d'un contrat d'assurance, remise du Document d'informations clés (DIC) PRIIPs (règlement UE 1286/2014) et de l'IPID — Insurance Product Information Document (règlement délégué UE 2017/1469) conformément à la directive DDA 2016/97 et à l'art. R. 521-1 C. ass. Pour les contrats à composante financière (assurance vie, capitalisation, PER, SCPI en UC), DIC PRIIPs et notice produit. Pour les contrats IARD / santé / prévoyance, IPID systématique.

Communications publicitaires conformes à la Position-Recommandation AMF DOC-2019-04 (en remplacement des DOC-2011-24 et DOC-2013-06 abrogées).

Responsabilité civile professionnelle : Notre responsabilité civile professionnelle est assurée auprès d’AIG Europe SA, succursale pour la France, Tour CBX, 1 passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie, police RD01808201Y, dans les limites et conditions du contrat. Cette assurance ne garantit ni les placements ni leurs résultats et ne vaut pas garantie financière de fonds confiés. Références : art. L. 541-3 CMF et L. 512-6 C. ass.

Avertissement risques & médiation

Tout investissement comporte un risque de perte en capital, partielle ou totale. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La fiscalité dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'évoluer (LFSS 2026 loi 2025-1403 — PFU dividendes/obligations CTO 31,4 %, PS RCM/LMNP/PEA/PER 18,6 %, PS foncier/SCPI FR/AV 17,2 %).

Réclamations : contact@hagnere-patrimoine.fr ou par courrier au siège, 82 Impasse de Bellevue, 73000 Bassens, France (procédure détaillée sur la page Réclamations). La réclamation est gratuite ; nous en accusons réception dans les dix jours ouvrables et y répondons au plus tard dans les deux mois, délais comptés à partir de son envoi.

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