22 pays. Une stratégie.
Votre patrimoine sans frontières.

Un patrimoine international oblige à coordonner quatre chantiers qui ne se confondent pas : la résidence et les conventions fiscales, la qualification locale des placements, les étapes de départ ou de retour — dont l'exit tax et le régime impatrié lorsqu'ils s'appliquent — et enfin la succession avec ses dimensions civiles, matrimoniales et fiscales. Ce hub documente 22 pays : Suisse, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis, Singapour, Israël, Belgique, Maroc, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Andorre, Chypre, Grèce, Île Maurice, Irlande, Malte, Monaco, Canada.

Suisse (convention 1966, fiscalité cantonale et prévoyance LPP/3a) · Belgique (convention 1964, fiscalité régionalisée et RSII sous conditions) · Allemagne (convention 1959, GKV/PKV, GmbH/UG et convention successorale) · Italie (convention 1989, impatriés, 24-bis, 24-ter, RW, IVIE et IVAFE sous conditions) · Luxembourg (convention 2018, résident ou frontalier, 34 jours et coordination sociale) · Pays-Bas (convention 1973 modifiée, Box 1–2–3, expatregeling et coordination sociale) · Portugal (convention 1971, ancien RNH sur preuve, IFICI ciblé et coordination sociale) · Espagne (résidence, IRPF, régime spécial, patrimoine et coordination sociale) · Émirats arabes unis (convention 1989 et règles locales sous conditions) · Royaume-Uni (convention 2008, régime FIG, ISA/SIPP et IHT) · États-Unis (convention 1994, imposition mondiale des US persons, FATCA et retraite) · Singapour (convention 2015 et fiscalité territoriale) · Israël (convention 1995 et Tikun 168 sous conditions) · Maroc (convention 1970, pensions et CFC selon le profil).

L'exit tax peut imposer certaines plus-values latentes lors du transfert du domicile fiscal hors de France lorsque les seuils et conditions de l'article 167 bis du CGI sont remplis. Le sursis de paiement, les garanties, les déclarations et les délais de dégrèvement dépendent notamment du pays de destination, de la catégorie de gain et des événements ultérieurs. Un départ vers l'Allemagne ou la Belgique relève du cadre de l'Union européenne, mais ne supprime ni les déclarations ni le suivi. Le dossier doit être reconstitué avant toute cession, donation ou nouveau changement de résidence.

Le régime impatrié de l'article 155 B du CGI peut concerner une personne appelée à exercer une activité en France qui n'y a pas été fiscalement domiciliée pendant les cinq années civiles précédentes. Selon le recrutement, la rémunération et les autres conditions, il peut prévoir une exonération de prime d'impatriation ou d'une fraction de rémunération, une exonération partielle de certains revenus étrangers et un régime temporaire d'IFI limité aux biens français. L'éligibilité, le point de départ et la durée doivent être vérifiés avant la prise de fonctions.

Une assurance-vie luxembourgeoise peut être étudiée pour son architecture de protection des actifs, son cadre de dépositaire et de contrôle par le Commissariat aux assurances, ses possibilités multi-devises et, selon le contrat, ses supports d'investissement. Elle n'emporte toutefois aucune exonération universelle : le pays de résidence qualifie le contrat, les revenus et les rachats selon son propre droit. Acceptation de l'assureur, règles de commercialisation transfrontalière, frais, liquidité, risques et fiscalité locale doivent donc être validés avant toute souscription.

Un non-résident peut rester soumis à l'IFI sur l'immobilier situé en France, détenu directement ou indirectement, lorsque la valeur nette taxable dépasse le seuil légal de 1,3 million d'euros. Le périmètre des sociétés, les dettes déductibles, les exonérations, la valorisation et l'effet éventuel d'une convention fiscale doivent être examinés actif par actif. Une enveloppe financière ou un démembrement ne constitue pas, à lui seul, une solution automatique à l'IFI.

FATCA organise notamment la transmission d'informations sur certains comptes financiers détenus par des US persons. Les obligations personnelles américaines peuvent en outre comprendre le Form 8938, le FBAR et d'autres formulaires, avec des seuils et sanctions distincts. La qualification d'un compte, d'une assurance-vie, d'un fonds ou d'une société française relève d'un professionnel fiscal américain compétent. Hagnéré Patrimoine peut cartographier les actifs et coordonner les intervenants, mais ne remplace pas le déclarant ou l'avocat fiscaliste américain.

Oui, notamment pour la circulation des services financiers et la qualification de certains produits. Le régime historique des non-domiciliés a par ailleurs été remplacé en avril 2025 par le régime FIG, dont l'accès et la durée sont soumis à conditions. En matière successorale, le Royaume-Uni n'a jamais participé au règlement européen 650/2012 : les règles britanniques de droit international privé et la convention fiscale doivent être coordonnées avec le droit français.

Le Tikun 168 a instauré un régime de dix ans pour certains nouveaux immigrants et résidents revenants, portant sur des revenus ou gains de source étrangère sous conditions. Son champ, la date de départ du régime, les obligations déclaratives et les règles applicables au terme des dix ans doivent être vérifiés au regard du statut personnel et du droit israélien en vigueur. Une restructuration ou un arbitrage ne doit pas être décidé sur la seule idée d'une exonération générale.

Hagnéré Patrimoine réalise le bilan patrimonial, construit la stratégie dans le périmètre de ses statuts et suit sa mise en œuvre lorsque le produit, le pays de résidence et les règles de commercialisation le permettent. Le cabinet coordonne ensuite les avocats fiscalistes, notaires, Steuerberater, experts-comptables et autres professionnels habilités nécessaires. Les consultations juridiques ou fiscales réservées, les déclarations, les actes authentiques et les travaux comptables restent réalisés sous la responsabilité de ces professionnels.

Le premier échange de cadrage patrimonial international de 45 minutes est présenté comme offert et sans engagement. Pour la suite, le périmètre, les honoraires éventuels, les commissions liées à certains produits et les rôles de chaque intervenant sont détaillés avant la mission. Les prestations juridiques, fiscales, notariales ou comptables réservées font l'objet des conditions et, le cas échéant, de la facturation du professionnel habilité concerné.