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Hagnéré Patrimoine · Statut LMNP / LMP

Statut
LMNP / LMP 2026.

Le levier patrimonial le plus puissant de la location immobilière : l'amortissement par composants neutralise l'impôt sur le revenu pendant 10 à 20 ans au régime réel, hors plafond niches 10 000 €/an. Maîtriser la bascule LMP (23 000 € + 50 %) ouvre l'exonération IFI et la plus-value pro. Statut pérenne, codifié à l'article 35 CGI.

0 €IR pendant 10-20 ansrégime réel composants
23 000 €Seuil bascule LMP+ recettes > revenus
22 / 30 ansExonération PVIR / prélèvements sociaux

Réforme Le Meur 15/02/2025 : ce qui change vraiment

La loi n° 2025-127 du 14/02/2025 (art. 84) a créé l'art. 150 VB III CGI : les amortissements déduits au régime réel sont désormais réintégrés dans le calcul de la plus-value LMNP à la cession (validation Cons. const. 2025-874 DC du 13/02/2025). Exception : 4 catégories de résidences services — étudiants (L. 631-12 CCH), seniors et personnes handicapées (L. 631-13 CCH), EHPAD (L. 312-1 CASF). L'amortissement reste pleinement intéressant à l'entrée et pendant toute la détention.

Réforme Le Meur 2025Loi de finances 2025 art. 84

Communication à caractère informatif. Le statut LMNP/LMP doit être validé au regard de la situation fiscale globale du foyer, des recettes prévisionnelles et de l'horizon patrimonial. La bascule LMP est automatique au franchissement des deux conditions cumulatives (art. 155 IV CGI). L'exonération IFI suppose un résultat BIC positif. Étude personnalisée recommandée avant tout achat.

Simulation avancée ?

Accédez au simulateur LMNP / LMP

Lecture patrimoniale

Avant de basculer en réel ou en LMP

  • Amortissement par composants : IR neutralisé pendant 10 à 20 ans au régime réel (art. 39 C CGI)
  • Hors plafond niches 10 000 € : c'est une déduction d'assiette BIC, pas une réduction d'impôt
  • Réforme Le Meur 15/02/2025 : amortissements réintégrés à la plus-value (art. 150 VB III CGI), sauf résidences services
  • Bascule LMP automatique si recettes supérieures à 23 000 € ET excédant les autres revenus d'activité du foyer (salaires, BIC, BA, BNC, gérance, pensions à l'IR — art. 155 IV-2° CGI)

Bascule LMP automatique

Art. 155 IV CGI · 2 conditions cumulatives

23 000 €

Lire le guide complet LMNP 2026

Plafonds, amortissements, déclaration 2031, plus-value, IFI — tout est détaillé dans les guides associés.

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1 % min. garanti*, reversé en numéraire à la signature notariée. Cumulable avec votre amortissement BIC LMNP / LMP.

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*1 % minimum garanti contractuellement à la signature notariée. Conditions, plafonds et calendrier précisés au cas par cas en lettre de mission.

Service clé-en-main · Engagement contractuel 8 % brut

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De la recherche d'appartements meublés jusqu'à la mise en location BIC, nous pilotons l'intégralité de l'opération (rénovation, ameublement, mise en gestion). Hagnéré Investissement propose un engagement contractuel par lettre de mission sur un rendement brut minimum de 8 % (sous conditions de la lettre de mission Hagnéré Investissement, entité distincte) sur les opérations LMNP qu'il pilote.

Recherche & acquisition

Sourcing dédié dans les communes éligibles, audit du prix au m², négociation et compromis.

Rénovation pilotée

Coordination des artisans RGE, suivi du chantier, ameublement éventuel et mise en location.

Repères à garder en tête

Les chiffres qui structurent le statut LMNP / LMP.

Avant d'arbitrer entre micro-BIC et régime réel, ou d'anticiper la bascule LMP, gardez ces quatre repères en tête. Ils donnent le cadre — pas la décision.

Source · art. 35 / 39 C / 155 IV CGIMis à jour · Mai 2026
01

0

IR pendant 10-20 ans

régime réel longue durée

Amortissement par composants (art. 39 C CGI).

02

23 000

Seuil bascule LMP

+ recettes > revenus d'activité

2 conditions cumulatives (art. 155 IV CGI).

03

77 700

Plafond micro-BIC

longue durée et meublé classé

15 000 € si tourisme non classé (loi 2024-1039).

04

22ans

Exonération PV à l'IR

+ 30 ans pour les PS

Régime particuliers (art. 150 U CGI).

Ces repères ne suffisent pas à décider. Le même amortissement peut être excellent en LMNP réel longue durée TMI 30 %, et catastrophique en LMP déficitaire qui perd l'exo IFI ou en SCI à l'IS qui bascule sur option commerciale et perd le régime particuliers.

Lire mon cas
Fonctionnement

Comment fonctionne le statut LMNP / LMP ?

Le LMNP est le statut fiscal par défaut du loueur en meublé (art. 35-I-5° bis CGI), avec deux régimes : micro-BIC ou réel. Le LMP est une bascule automatique au franchissement des deux conditions cumulatives de l'art. 155 IV CGI : 23 000 € de recettes ET supérieurs aux autres revenus d'activité du foyer.

Type
Régime fiscal BIC (art. 35 CGI)
Vise
Location meublée d'habitation
Plafond niches
Hors 10 000 € (déduction d'assiette)
01

Acquérir un logement meublé

Studio, T2, T3 dans une ville étudiante, métropole tendue ou résidence services (étudiants, seniors, EHPAD). Le logement doit être loué meublé en résidence principale du locataire (bail 1 an, 9 mois étudiant) ou en tourisme.

Voir le guide LMNP 2026
02

Choisir le bon régime fiscal

Micro-BIC (abattement 50 % longue durée, 30 % tourisme non classé) si recettes inférieures à 77 700 € (15 000 € en tourisme non classé). Régime réel obligatoire au-delà ou sur option : amortissements par composants déductibles.

Voir le guide LMNP 2026
03

Amortir composant par composant

Gros œuvre (40-50 % sur 50-80 ans), toiture (5-10 % sur 25-30 ans), agencements (10-15 % sur 15 ans), mobilier (5-10 ans). L'amortissement neutralise le résultat BIC : zéro IR pendant 10 à 20 ans en pratique.

Voir le guide LMNP 2026
04

Déclarer la liasse 2031 + 2042-C-PRO

Liasse 2031-SD (résultat BIC) + 2033 A/B/C/D + report case 5ND ou 5GA sur la 2042-C-PRO. Expert-comptable conseillé (200-600 €/an, déductible). CFE due dès la 2e année (200-800 €).

Voir le guide LMNP 2026
Profils concernés

À qui s'adresse le statut LMNP / LMP ?

Le levier LMNP/LMP dépend essentiellement de votre TMI, de votre patrimoine immobilier et de votre horizon. Les meilleurs dossiers ne sont pas les plus gros tickets, mais les profils où l'amortissement, la bascule LMP éventuelle et la stratégie IFI / transmission s'alignent.

Tester mon profil
01

Primo-investisseur TMI 30 %

Premier achat locatif, ticket 100-200 k€, studio/T2 dans une ville étudiante (Lyon, Toulouse, Rennes, Lille). Régime réel d'emblée : amortissement par composants neutralise l'IR pendant 12-15 ans. Pas de bascule LMP tant que recettes inférieures à 23 000 €.

Profil

02

Cadre TMI 41-45 % en réel

Cadre dirigeant avec résidence principale financée, ajoute 1 à 3 biens meublés en complément. Régime réel obligatoire. Si les recettes deviennent supérieures à 23 000 € ET excèdent les autres revenus d'activité du foyer (salaires + BIC + BA + BNC + gérance art. 62 + pensions IR), bascule LMP automatique : SSI ~30 % effectif mais déficit imputable sur revenu global (art. 156 I 1° bis CGI).

Profil

03

LMP IFI ≥ 1,3 M€ patrimoine immo

Patrimoine immobilier supérieur à 1,3 M€, recherche d'exonération IFI sur les biens loués. Statut LMP avec résultat BIC POSITIF (art. 975 V bis CGI + Cass. com. 20/12/2023 n° 22-17.612). Stratégie : freiner volontairement les amortissements pour rester bénéficiaire.

Profil

04

Famille en SCI à l'IS — transmission

Parents 50 ans + enfants majeurs, objectif transmission. Attention : la SCI à l'IR bascule automatiquement à l'IS dès que la part meublée dépasse 10 % des recettes (art. 206-2 CGI ; CAA Toulouse 29/01/2026). SCI IS = double imposition mais montage transmission (décote parts 30-40 %).

Profil

Éligibilité

Le LMNP / LMP est-il fait pour vous ?

4 critères pour le savoir en 30 secondes, avant même de regarder un logement à louer en meublé.

Score d'adéquation moyen

Estimation cabinet

8,4/10

Profil très favorable

Estimation indicative. Si le dispositif n'est pas adapté à votre situation, nous vous orientons vers les solutions qui correspondent réellement à vos objectifs et à votre horizon patrimonial.

Éligible

Oui si vous…

  • Vous payez au moins 3 000 € d'IR par an et avez un horizon supérieur à 10 ans
  • Vous achetez ou détenez un logement meublé (longue durée, étudiant, senior, classé)
  • Vous envisagez le régime réel avec amortissement par composants (art. 39 C CGI)
  • Vous acceptez la déclaration 2031 + 2042-C-PRO (expert-comptable conseillé, 200-600 €/an déductible)

4 critères validés sur 4 = profil idéal

Profil idéal

Peu adapté

Pas adapté si vous…

  • Vous voulez investir en Denormandie ou Jeanbrun (location nue obligatoire)
  • Vos recettes Airbnb non classé > 15 000 € sans envisager de classement Atout France
  • Vous investissez via une SCI à l'IS (sortie du régime LMNP, double imposition)
  • Votre horizon est inférieur à 5 ans (PV LMNP réintégrée sans abattement avant 5 ans)

D'autres dispositifs vous correspondent mieux

Voir alternatives
Conditions à verrouiller

Les 5 conditions à respecter pour sécuriser le statut.

Une seule erreur sur l'un de ces critères peut entraîner la requalification fiscale ou la perte d'un avantage majeur (amortissements, exo IFI, exo PV pro). Bien meublé, régime choisi, déclaration 2031, anticipation de la réforme Le Meur — tout doit être verrouillé.

01

Logement meublé décent

Liste de 11 équipements obligatoires (décret n° 2015-981 du 31/07/2015) : literie + couette, plaques de cuisson, four, frigo, vaisselle, ustensiles, table + sièges, étagères, luminaires, entretien ménager. Bail loi 89 ou bail mobilité 1-10 mois.

À vérifier

02

Imposition catégorie BIC

Tout loueur en meublé est imposé en BIC (art. 35-I-5° bis CGI), pas en revenus fonciers. Choix entre micro-BIC (abattement forfaitaire) ou régime réel (déduction réelle des charges + amortissements par composants).

À vérifier

03

Régime micro vs réel

Micro-BIC longue durée et tourisme classé : 77 700 € / 50 % d'abattement. Tourisme non classé (loi Le Meur 2024-1039) : 15 000 € / 30 %. Au-delà, régime réel obligatoire. Le réel l'emporte dès que charges + amortissements supérieurs à 50 % des recettes.

À vérifier

04

Liasse 2031 + 2042-C-PRO

Au régime réel : liasse 2031-SD + tableaux 2033 A/B/C/D, télétransmise via EDI/TDFC avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Report du résultat case 5ND (LMNP) ou 5GA (LMP) sur la 2042-C-PRO. CFE due (200-800 €), exonérée 1re année.

À vérifier

05

Réforme Le Meur (art. 150 VB III)

Depuis le 15/02/2025, les amortissements déduits sont réintégrés au calcul de la plus-value LMNP (loi n° 2025-127 art. 84). 4 exceptions : résidences services étudiantes (L. 631-12 CCH), seniors et personnes handicapées (L. 631-13 CCH), EHPAD (L. 312-1 I 6° et 7° CASF). Validation : Cons. const. 2025-874 DC du 13/02/2025.

À vérifier

Arbre de décision

Quand le LMNP / LMP est-il votre meilleur choix ?

Le statut LMNP/LMP n'est pas une évidence universelle. Il devient pertinent quand TMI, patrimoine immobilier, horizon de détention et stratégie IFI/transmission racontent la même histoire. Calculer le gain net après réintégration des amortissements, pas seulement l'économie d'IR annuel.

Diagnostic personnalisé

En 45 minutes, on classe votre projet et on chiffre le gain net réel — sans angle commercial.

01Choisir

Cadre TMI 30-41 % avec horizon 15-25 ans, recettes futures inférieures à 23 000 € (LMNP stable), capacité d'amortissement par composants

LMNP au régime réel d'emblée. Amortissement neutralise l'IR pendant 12-15 ans. Exception PV : viser une résidence services (étudiants, seniors, EHPAD) si horizon revente avant 22 ans.

02À comparer

Patrimoine immo supérieur à 1,3 M€, recettes meublées proches de 23 000 €, recherche d'exonération IFI ou de déficit imputable revenu global

Bascule LMP volontaire si gain IFI supérieur à coût SSI (~30 % du résultat) et si résultat BIC reste positif. Vérifier les 3 conditions art. 975 V bis : recettes 23 k€, supérieures à 50 % revenus pro, BIC positif (Cass. com. 20/12/2023).

03Éviter

Investissement Airbnb non classé sans projet de classement, ou SCI à l'IS pour location meublée, ou bien à revendre dans les 5 ans

Plafond micro-BIC tourisme non classé ramené à 15 000 € / 30 % (loi 2024-1039). SCI IS bascule automatique meublé > 10 % (CAA Toulouse 29/01/2026). PV LMNP réintégrée depuis 15/02/2025 sans abattement durée. Préférer Denormandie ou Jeanbrun.

Arbitrages

LMNP / LMP vs micro-BIC, Denormandie, Jeanbrun.

Le LMNP/LMP est le levier patrimonial le plus puissant en location meublée grâce à l'amortissement par composants. Mais selon votre TMI, votre horizon et votre patrimoine, une location nue ( Denormandie / Jeanbrun) ou une bascule LMP peut être plus pertinente.

01

LMNP réel vs micro-BIC

Abattement forfaitaire 50 % ou amortissement réel ?

Le micro-BIC est simple (50 % d'abattement longue durée, aucune compta) mais sous-optimal dès que charges + intérêts + amortissements dépassent 50 % des recettes — quasi systématique pour un investissement à crédit. Le réel neutralise l'IR pendant 10-20 ans grâce à l'amortissement par composants.

Comparatif

02

LMNP vs LMP

Statut subi ou stratégie patrimoniale assumée ?

Le LMP s'impose dès 23 000 € de recettes ET supérieurs aux autres revenus d'activité du foyer (art. 155 IV CGI). Avantages LMP : déficit imputable sur revenu global, exonération IFI (3 conditions cumulatives), exonération PV pro art. 151 septies. Inconvénients : SSI ~30 %, perte exo IFI si déficit (Cass. com. 20/12/2023).

Comparatif

03

LMNP vs Denormandie

Amortissement BIC ou réduction d'impôt 12-21 % ?

Le Denormandie donne une réduction d'IR directe et visible (12-21 % du prix), location nue obligatoire, plafond niches 10 000 €/an. Le LMNP/LMP est plus flexible (meublé, pas d'engagement) et souvent plus rentable long terme grâce à l'amortissement. Cumul impossible sur le même bien.

Comparatif

04

LMNP vs Jeanbrun

Meublé ou nu, BIC ou foncier ?

Le Jeanbrun (LF 2026 art. 47) cible la location nue avec amortissement 3-5,5 %/an sur les revenus fonciers (hors plafond niches). Le LMNP/LMP est en BIC, rendement supérieur (10-30 % de loyer en plus), amortissement par composants plus puissant. Break-even ticket et TMI à étudier au cas par cas.

Comparatif

Exemples chiffrés

3 cas chiffrés concrets pour visualiser le gain.

Trois profils types. LMNP réel longue durée, LMP optimisation IFI, résidence services exception Le Meur. Le calcul réel de l'économie d'impôt et de la sortie sur 15-22 ans.

Cas 1T2 Lyon · TMI 30 % · LMNP réel

Camille, 34 ans, ingénieure — IR ~6 200 €/an

1. Coût opération

Acquisition (foncier)200 000 €
Mobilier + équipement8 000 €
Frais de notaire16 000 €
Coût total224 000 €

2. Régime réel

Loyer annuel meublé10 200 €
Amortissement immeuble6 250 €/an
Amortissement mobilier1 143 €/an
Économie IR + PS 17,2 % vs micro-BIC~2 400 €/an

Économie d'impôt

Régime réel · IR neutralisé ·

~2 400 €/an

soit 36 000 € sur 15 ans, hors plafond niches

Lancer le simulateur

Note explicative

Exemples donnés à titre illustratif, basés sur les règles fiscales en vigueur (art. 35, 39 C, 50-0, 155 IV, 975 V bis, 150 VB III CGI ; loi n° 2025-127 du 14/02/2025). L'exonération IFI suppose un résultat BIC positif (Cass. com. 20/12/2023 n° 22-17.612). Étude personnalisée indispensable.

Méthode d'analyse

Notre méthode CGP en 5 étapes pour sécuriser un projet LMNP / LMP.

Avant de basculer en réel ou d'assumer le LMP, vérifier 5 points fait gagner des dizaines de milliers d'euros sur la durée. Voici la check-list que nous appliquons à chaque dossier en cabinet.

Faire valider mon projet
01

Diagnostiquer le statut cible

Calcul des recettes annuelles foyer + part vs revenus d'activité. Si recettes inférieures à 23 000 € : LMNP automatique. Si supérieures à 23 000 € ET aux salaires/BIC/BNC/pensions : bascule LMP auto (art. 155 IV CGI). Anticiper les départs en retraite (pensions au numérateur).

Étape 01

02

Arbitrer micro-BIC vs régime réel

Test de bascule : charges + intérêts + amortissements supérieurs à 50 % des recettes ? Réel obligatoire. Tourisme non classé supérieur à 15 000 € ? Réel forcé. Option réel valable 1 an et reconductible tacitement (art. 50-0 CGI).

Étape 02

03

Sécuriser la matrice d'amortissement

Décomposition par composants (gros œuvre 40-50 %, toiture 5-10 %, agencements 10-15 %, mobilier 5-10 ans). Plafonnement art. 39 C : amortissement limité au loyer net des autres charges. Excédent en différé sans limite de durée.

Étape 03

04

Cartographier la sortie (PV)

LMNP : régime particuliers art. 150 U + réintégration amortissements depuis 15/02/2025 (art. 150 VB III CGI). Exonération à 22 ans (IR) et 30 ans (PS). LMP : PV pro art. 39 duodecies + exonération 151 septies totale si recettes ≤ 90 000 €, dégressive entre 90 000 et 126 000 €, après 5 ans d'activité. Déficit LMNP reportable 10 ans sur BIC meublé (art. 156 I 1° ter), déficit LMP imputable sur revenu global sans plafond (art. 156 I 1° bis).

Étape 04

05

Optimiser IFI et transmission

Si patrimoine immo supérieur à 1,3 M€ : viser exo IFI art. 975 V bis (3 conditions dont résultat BIC positif). Sinon démembrement, donation avant cession (purge PV particuliers) ou cession activité art. 151 septies B (abattement 10 %/an au-delà de 5 ans).

Étape 05

Pourquoi Hagnéré Patrimoine

Cabinet patrimonial capitalistiquement indépendant sur le LMNP / LMP.

0 % de cabinet en France ne refuse jamais un LMNP. Nous, oui. Si votre TMI est trop faible, votre horizon trop court ou votre stratégie patrimoniale plus pertinente en Denormandie, Jeanbrun ou Malraux, nous le disons clairement.

Architecture ouverteORIAS n° 23002291

Conseiller en Investissements Financiers (CIF), COA et COBSP enregistrés à l'ORIAS, membre d'une association professionnelle agréée AMF, couvert par une assurance RCP conforme aux exigences réglementaires.

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“Il nous arrive régulièrement de dire non à un client quand le dispositif ne correspond pas à ses objectifs ou à sa situation. Nous le réorientons alors vers le produit ou la solution réellement adaptés à ses besoins.”

Quentin Hagnéré, fondateur

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Audit des plans d'amortissement

Vérification de la décomposition par composants, du plafonnement art. 39 C, des durées d'usage par catégorie d'actif et de la cohérence avec la doctrine BOFiP.

Calculs sourcés et opposables

Tous nos chiffres viennent du BOFiP, Légifrance et de la doctrine fiscale. Possibilité de demander un rescrit DGFiP (art. L.80 B LPF) sur les questions sensibles (LMP, IFI, para-hôtellerie).

Suivi annuel des déclarations

Coordination avec votre expert-comptable LMNP : préparation 2031, contrôle CFE, suivi seuils LMP, anticipation bascule SSI, accompagnement à la cession (réintégration art. 150 VB III).

Rémunération transparente · Notre statut CIF et notre indépendance nous obligent à recommander uniquement ce qui est adapté à votre situation.

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01

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Recommandé cabinet
02

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03

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Maillage LMNP / LMP

Tous les guides sur le statut LMNP / LMP.

13 guides détaillés. Faites défiler ou filtrez selon votre besoin.

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Foire aux questions

Tout ce qu'il faut savoir sur le statut LMNP / LMP.

Les questions à trancher avant de signer un compromis ou de basculer en réel. Réponses claires, sans détour, calibrées pour un investisseur 2026 post-réforme Le Meur.

  • Le LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) est le statut fiscal par défaut de tout particulier qui loue un logement meublé d'habitation, dès lors qu'il ne remplit pas les deux conditions cumulatives du LMP. L'imposition relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC, art. 35-I-5° bis CGI), avec deux régimes possibles : micro-BIC (abattement 50 % longue durée et meublé classé, 30 % tourisme non classé) ou régime réel (charges et amortissements déduits). Au régime réel, l'amortissement par composants neutralise l'IR pendant 10 à 20 ans. Les prélèvements sociaux sur les BIC LMNP/LMP passent à 18,6 % en 2026 (LFSS 2026 loi 2025-1560). Le 17,2 % est désormais réservé aux revenus fonciers (location nue), SCPI françaises, PV immo privées, AV/capi/PEL/CEL.
Prochaine étape

Faire valider son projet LMNP / LMP avant de signer.

Le diagnostic chiffre l'amortissement par composants, simule la bascule LMP, projette la plus-value après réintégration art. 150 VB III et compare au déficit foncier ou à un dispositif de réduction d'impôt. C'est souvent là que la vraie rentabilité se joue.

Plan d'amortissement par composants
Bascule LMP et exo IFI projetées
Comparatif avec Denormandie / Jeanbrun

Identification du cabinet

Hagnéré Patrimoine SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Chambéry B 891 025 504 (SIREN 891 025 504), siège social 7 rue Ernest Filliard, 73000 Chambéry, France. Président : Quentin Hagnéré. Téléphone : 03 74 47 20 18. Email : contact@hagnere-patrimoine.fr.

Activité d'entremise immobilière — Carte T

Carte professionnelle Transactions immobilières (Carte T) n° CPI 7301 2024 000 000 014, délivrée par la CCI Savoie en application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, modifiée notamment par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (loi ALUR), et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972. Mandat écrit obligatoire pour toute entremise (art. 1 et 6 loi Hoguet).

Non-détention de fonds : Le cabinet ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur autre que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission (art. 73 décret 72-678 — absence de garantie financière).

Statuts financiers & assurance — ORIAS 23002291

Inscrit au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 23002291 au titre des activités : CIF (art. L. 541-1 CMF, sous contrôle Autorité des Marchés Financiers (AMF) via CNCEF Patrimoine25/859654) · COA catégorie « b » (art. R. 511-2 I 1° C. ass., adhérent Endya, contrôle ACPR) · COBSP catégorie « mandataire non exclusif » (art. R. 519-4 I 1° CMF, contrôle ACPR, partenariat MIOBSP BankKeys).

Statut MIF II : Conseil en investissement à titre non indépendant au sens de l'art. 24(7) directive 2014/65/UE (MIF II) et de l'art. 325-7 RG AMF — rétrocommissions perçues, intégralement déclarées dans la lettre de mission préalable (art. L. 541-8-1 CMF).

Statut DDA : Conseil en distribution d'assurance fondé sur une analyse non impartiale au sens de l'art. L. 521-2 II du Code des assurances. Rétrocommissions sur certains contrats déclarées dans la lettre de mission.

Responsabilité civile professionnelle : AIG Europe SA, contrat n° RD01808201Y — plafonds 1 564 610 € par sinistre / 2 315 610 € par an, période 01/03/202628/02/2027.

Médiation & réclamations

Toute réclamation peut être adressée par écrit à contact@hagnere-patrimoine.fr ou via la procédure dédiée (voir page Réclamations). En cas d'échec, médiateurs compétents : Médiateur de l'AMF (CIF — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02) · Médiation de l'Assurance (COA — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09) · Liste des médiateurs ACPR (COBSP).

Avertissement risques · Mentions légales · Politique de gestion des conflits d'intérêts. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement immobilier comporte un risque de perte en capital, de vacance locative et d'évolution défavorable des dispositifs fiscaux.