Barèmes & honoraires.

1. Identité et statuts du cabinet

Hagnéré Patrimoine SAS, capital de 100 €, RCS Chambéry B 891 025 504, siège social 82 Impasse de Bellevue, 73000 Bassens, France. Immatriculation ORIAS n° 23002291 au titre des statuts CIF, COA et COBSP, vérifiable sur orias.fr. Adhésion CNCEF Patrimoine n° 25/859654 (association professionnelle agréée AMF).

• CIF — Conseiller en Investissements Financiers (art. L. 541-1 CMF), sous le contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
• COA — Courtier d'assurance ou de réassurance (art. R. 511-2, I, 1° C. ass.), exerçant selon la modalité b du II, 1° de l’article L. 521-2 du Code des assurances : sans obligation d’exclusivité, sans analyse impartiale d’un nombre suffisant de contrats ; les entreprises d’assurance avec lesquelles il travaille vous sont nommées, sous le contrôle de l'ACPR, association Endya.
• COBSP — Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement, catégorie courtier (art. R. 519-4 I 1° CMF), sous le contrôle de l'ACPR.
• Opérations immobilières : Le cabinet n’exerce aucune activité immobilière réglementée : il ne réalise aucune transaction, ne présente aucun bien, vendeur ou promoteur, et ne perçoit aucune rémunération d’un vendeur, d’un promoteur ou d’un opérateur immobilier.
• Statut MIF II : conseil en investissement à titre non indépendant au sens de l'art. 24(7) directive 2014/65/UE (MIF II) et de l'art. 325-5, 4° RG AMF. Le cabinet perçoit des commissions de la part de certains producteurs partenaires : leur existence et leur mode de calcul sont annoncés dans la lettre de mission, puis leur montant est chiffré par écrit avant chaque souscription. Chaque année, tant que le cabinet perçoit des commissions sur vos contrats, il vous remet le relevé de leur montant réel (RG AMF, art. 314-17, 3°, applicable par l'art. 325-16, II).
• Statut DDA : conseil en distribution d'assurance fondé sur une modalité d’analyse précisée avant la conclusion du contrat au sens de l'art. L. 521-2 II 1° C. ass..

2. Barème CGP — Prestations de conseil patrimonial

Les prestations de conseil patrimonial relèvent du statut CIF et donnent lieu à la signature d'une lettre de mission préalable conforme aux articles art. L. 541-8-1 CMF et art. 325-6 RG AMF. La lettre de mission précise l'objet de la mission, les diligences accomplies, le périmètre du conseil, les modalités de rémunération ainsi que l'existence des commissions éventuelles et leur mode de calcul (art. 325-6, 4°, RG AMF).

Le prix de chaque mission est fixé dans le devis et la lettre de mission, avant tout engagement. Il tient compte de la complexité du dossier (nombre d'enveloppes, structuration sociétaire, dimension internationale, démembrement, transmission, etc.) et est fixé d'un commun accord avec le client après l'entretien de découverte gratuit.

3. Opérations immobilières

Le cabinet n’exerce aucune activité immobilière réglementée : il ne réalise aucune transaction, ne présente aucun bien, vendeur ou promoteur, et ne perçoit aucune rémunération d’un vendeur, d’un promoteur ou d’un opérateur immobilier.

Le cabinet peut vous suggérer, notamment sur ce site ou si vous nous dites vouloir investir dans l’immobilier locatif, de prendre rendez-vous avec Hagnéré Investissement, nom commercial de HAGNERE IMMOBILIER (SAS, RCS Chambéry 911 800 910). C’est une société distincte du cabinet : Quentin Hagnéré, associé du cabinet, la préside et en détient la totalité du capital ; il n’intervient pas dans les conseils que le cabinet vous fournit. Les prestations de Hagnéré Investissement sont réalisées en sous-traitance par une société de Clément Chatelain, président du cabinet et conseiller, qui reçoit aussi les clients de Hagnéré Investissement. Cette société est rémunérée par Hagnéré Investissement, dossier par dossier, à hauteur de la moitié des honoraires de 6 % que vous lui verseriez : votre conseiller a donc un intérêt personnel à ce que vous fassiez appel à elle. Le cabinet n’a conclu avec Hagnéré Investissement aucun accord d’apport d’affaires et ne perçoit d’elle aucune rémunération, que vous fassiez appel à ses services ou non.

Cette suggestion place le cabinet en situation de conflit d’intérêts. Les mesures qu’il prend ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque d’atteinte à vos intérêts sera évité : les honoraires que vous verseriez à Hagnéré Investissement profitent à un associé du cabinet et, pour moitié, à la société de votre conseiller, et la suggestion pourrait être influencée par cet intérêt plutôt que par la seule comparaison des solutions adaptées à votre situation ; d’autres solutions immobilières pourraient ne pas vous être présentées. Hagnéré Investissement ne fournit pas de conseil patrimonial.

La suggestion n’intervient qu’après le conseil patrimonial et ne vous engage à rien. C’est vous qui prenez rendez-vous, sur le site de Hagnéré Investissement, si vous le souhaitez. Vous restez libre de vous adresser à tout autre professionnel (agence ou chasseur immobilier titulaire de la carte professionnelle), d’acheter seul ou de ne pas investir dans l’immobilier. Aucune donnée de votre dossier n’est transmise à Hagnéré Investissement sans votre demande écrite. En savoir plus sur Hagnéré Investissement et ce lien.

Si vous faites appel à Hagnéré Investissement, la société de votre conseiller touche la moitié des honoraires que vous paierez : votre conseiller a donc un intérêt à vous la suggérer. Comparez avant de décider.

4. Crédit — orientation vers BankKeys ou un partenaire adapté (COBSP)

Hagnéré Patrimoine est inscrite à l'ORIAS sous le n° 23002291 comme courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), catégorie courtier au sens de l'art. R. 519-4 I 1° CMF, sous le contrôle de l'ACPR.

Le cabinet ne recherche pas de crédit pour vous, ne négocie pas avec les banques, ne constitue pas votre dossier de financement, ne vous présente pas les conditions d’un crédit et ne recueille pas votre accord sur une offre de crédit ; il ne vous recommande aucun contrat de crédit. Il peut seulement vous indiquer BankKeys (FBS Consulting, société de courtage en opérations de banque et en services de paiement inscrite à l’ORIAS sous le n° 19 003 084) ou, avec votre accord, lui transmettre vos coordonnées. C’est BankKeys, courtier en crédit, qui consulte ses banques partenaires et contracte directement avec vous. Le cabinet intervient auprès de BankKeys comme apporteur d’affaires, sans mandat de BankKeys ni de vous. Il perçoit de BankKeys une part de la rémunération qu’elle reçoit pour l’opération de crédit : il a donc intérêt à ce qu’un crédit soit conclu par elle. Le mode de calcul de cette part, ou son montant, vous est communiqué par écrit avant toute transmission de vos coordonnées. Aucune somme liée à la recherche ou à l’entremise en crédit n’est encaissée avant le versement effectif des fonds prêtés (art. L. 519-6 CMF).

Crédit professionnel, crédit Lombard, prêt relais et crédit marchand de biens : ces demandes ne sont pas transmises à BankKeys. Le cabinet ne recherche pas de crédit pour vous, ne négocie pas avec les banques, n’a aucun mandat et ne vous recommande aucun crédit. Avec votre accord, il transmet votre demande au partenaire adapté à votre situation (cabinet de courtage en crédit ou établissement bancaire), qui étudie votre financement ; son nom vous est communiqué avant toute transmission. Le cabinet peut être rémunéré par le partenaire à qui il transmet votre demande, pour la mise en relation (apport d’affaires) ; il aurait alors intérêt à ce que le crédit soit conclu. Si c’est le cas, cette rémunération, son mode de calcul et, dès qu’il est connu, son montant vous sont indiqués par écrit avant toute transmission de votre demande.

5. Rétrocessions et inducements — transparence MIF II / DDA

Le cabinet exerce un conseil en investissement à titre non indépendant au sens de la directive MIF II et un conseil en distribution d'assurance fondé sur une modalité d’analyse précisée avant la conclusion du contrat au sens de l'article L. 521-2 II du Code des assurances. À ce titre, le cabinet perçoit des rétrocommissions (inducements) de la part des producteurs partenaires (assureurs, sociétés de gestion, plateformes de courtage). Ces rémunérations sont :

• Annoncées dans la lettre de mission (leur existence et leur mode de calcul), puis chiffrées par écrit avant chaque souscription (art. 325-6, 4°, et 325-16 RG AMF) ; pour un contrat d'assurance, la nature de la rémunération est précisée avant la conclusion du contrat (art. L. 521-2, II, 2°, C. ass.).
• Justifiées par une amélioration qualitative du service rendu au client (suivi annuel, arbitrages personnalisés, reporting consolidé, accompagnement fiscal pluriannuel) au sens de l'article 11 de la directive déléguée (UE) 2017/593 et des articles 325-16 et 314-14 du RG AMF.
• Reportées chaque année : tant que le cabinet perçoit des commissions sur vos contrats, il vous remet le relevé de leur montant réel (RG AMF, art. 314-17, 3°, applicable par l'art. 325-16, II).

Pour le détail des conflits d'intérêts identifiés et des mesures de prévention mises en place, le client peut consulter la politique de gestion des conflits d'intérêts.

6. Modalités de paiement et de remboursement

• Conseil stratégique 1 h : règlement par carte bancaire ou virement à la prise de rendez-vous. Vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de votre réservation payée pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif. Si vous demandez expressément que la séance ait lieu avant la fin de ce délai, vous perdez votre droit de rétractation une fois la séance entièrement réalisée ; si vous vous rétractez avant, vous ne devez que le montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de votre décision, et le surplus vous est remboursé dans les quatorze jours. Indépendamment de ce droit, l’annulation est gratuite, avec remboursement intégral, jusqu’à 24 heures avant la séance ; en deçà, la séance peut être reportée une fois sans frais. Pour vous rétracter ou annuler, écrivez à contact@hagnere-patrimoine.fr ou utilisez le formulaire type de rétractation annexé à nos conditions générales de vente (article 4.9).
• Mission sur lettre de mission CIF : le prix et les modalités de facturation sont fixés dans le devis et la lettre de mission, avant tout engagement. Pour une mission conclue entièrement à distance avec un consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter, à compter de la conclusion du contrat ou, si elle est postérieure, de la réception des conditions contractuelles et des informations requises (art. L. 222-7 C. conso.). La notice de rétractation établie pour la mission précise les modalités et contient le modèle de formulaire de rétractation. La réservation d'un rendez-vous ne supprime pas ce droit.
• Orientation vers BankKeys (COBSP) : aucune somme liée à la recherche ou à l'entremise en crédit n'est encaissée avant le versement effectif des fonds prêtés (art. L. 519-6 CMF).

7. Voies de recours et médiation

Un désaccord sur la facturation ou la rémunération du cabinet peut faire l'objet d'une réclamation. Vous pouvez nous adresser une réclamation par courriel à contact@hagnere-patrimoine.fr ou par courrier : Hagnéré Patrimoine, Service réclamations, 82 Impasse de Bellevue, 73000 Bassens. La réclamation est gratuite. Nous accusons réception dans les dix jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation écrite, sauf réponse complète dans ce délai. Nous apportons une réponse motivée au plus tard dans les deux mois suivant l’envoi de la première réclamation écrite, sauf délai légal plus court. La procédure complète figure à la page Réclamations & Médiation.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou si vous n’avez pas de réponse deux mois après votre première réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent : pour le conseil en investissements financiers, le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/fr/le-mediateur) ; pour un contrat d’assurance, La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 (www.mediation-assurance.org) ; pour une opération de banque ou de crédit et pour les autres prestations du cabinet (séance de conseil stratégique, étude patrimoniale sur lettre de mission), ANM Consommation (ANM Conso), 25 allée Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris (www.anm-conso.com, demande en ligne : www.anm-conso.com/page-saisine.php). Le Médiateur de l’AMF ne traite pas un litige relevant exclusivement de l’assurance, du crédit ou de la fiscalité. Le médiateur doit être saisi dans l’année qui suit votre réclamation écrite. Vous conservez la possibilité de saisir le juge.

8. Liens utiles

• Mentions légales — identification complète du cabinet, statuts ORIAS, assurance de responsabilité civile professionnelle.
• Conditions générales de vente — modalités contractuelles complètes.
• Réclamations & Médiation — procédure interne et coordonnées des médiateurs.
• Politique de gestion des conflits d'intérêts — conflits identifiés et mesures de prévention.
• Avertissement sur les risques — information préalable obligatoire investisseurs.