Empruntez sans vendrevotre assurance-vie, CTO ou contrat de capitalisation. Le crédit Lombard débloque jusqu'à 50 à 80 % de la valeur de votre portefeuille nanti, sans casser l'antériorité fiscale ni déclencher l'IR sur les plus-values latentes. Cabinet de gestion de patrimoine en architecture ouverte, courtier COBSP mandataire non exclusif (art. R. 519-4 I 1° CMF) ORIAS 23002291, nous orchestrons la mise en concurrence des banques privées.
Simuler mon crédit Lombard en 3 minutes
10 questions, étude COBSP personnalisée sous 48 h
Le crédit Lombard est hors champ de l'art. L. 313-1 C. conso. (usage professionnel ou patrimonial) ; un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager (art. L. 312-5 C. conso.). Risque d'appel de marge en cas de baisse de la valeur du portefeuille nanti (réponse 24 à 72 h, possible liquidation forcée déclenchant la fiscalité des plus-values en différé). Risque de perte en capital sur les supports nantis. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Exemple illustratif non contractuel
Le crédit Lombard chez Hagnéré Patrimoine
50 – 80 %
LTV du portefeuille nanti
Quotité selon composition : fonds € jusqu'à 80-90 %, UC 40-50 %, PEA/CTO actions 50 %
3,00 – 4,50 %
Taux Euribor 3M + marge
Marge banque privée 0,5 à 1,5 % sur Euribor — indicatif avril 2026
6 – 36 mois
Durée bullet (in fine)
Ligne revolving, amortissable 10-20 ans plus rare
0 € IR / 0 € DMTO
Fiscalité de l'opération
Pas de vente = pas de PFU 31,4 % (LFSS 2026), pas de DMTO, AV garde son antériorité
Le crédit Lombard est un prêt adossé à un portefeuille financier (AV, CTO, contrat de capitalisation, PEA) que vous conservez. La banque nantit vos actifs en garantie et vous prête 50 à 80 %de leur valeur. Outil emblématique de la banque privée, il évite la cristallisation d'une plus-value mobilière et préserve l'enveloppe fiscale.
Le crédit Lombard est un prêt consenti par une banque (principalement banques privées) en contrepartie du nantissementd'un portefeuille de valeurs mobilières (assurance-vie, contrat de capitalisation, compte-titres ordinaire, PEA). L'emprunteur conserve la propriété et continue de percevoir les revenus (coupons, dividendes, intérêts) des actifs nantis.
Opération hors champ du Code de la consommation (art. L.313-1 et suivants) lorsqu'elle finance un usage professionnel, patrimonial ou d'investissement. Le nantissement d'assurance-vie relève de l'art. L.132-10 C. ass.(mention dans le contrat + accord de l'assureur). Pour un CTO ou contrat de capitalisation : nantissement conventionnel art. 2355 et suivants C. civ. + art. L.211-20 CMF. Si usage résidence principale : requalification possible en prêt immobilier (L.313-1 C. conso.) — analyse au cas par cas.
Dirigeant · Investisseur patrimonial · Retraité patrimonial
Pas de simulateur en ligne pour un crédit Lombard — la structure dépend de la composition de votre portefeuille et des conditions négociées avec la banque privée retenue. Notre équipe produit une étude chiffrée sous 48 h ouvrées.
Nos conseillers COBSP analysent la composition de votre portefeuille (AV, CTO, contrat capi, PEA), calculent la LTV soutenable par stress test et négocient la meilleure offre auprès de notre panel de banques privées partenaires.
Étude indicative non contractuelle. Sous réserve d'acceptation du dossier par la banque privée et d'acceptation du nantissement par l'assureur (art. L. 132-10 C. ass.). Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vous hésitez entre crédit Lombard, crédit hypothécaire, prêt in fine ou vente partielle ? Prenez rendez-vous pour un bilan patrimonial gratuit
Les taux Lombard 2026 sont indexés sur l'Euribor 3M (~2,50 % en avril 2026) + une marge banque privée de 0,5 à 1,5 % selon la composition du portefeuille, sa volatilité et votre profil. La LTV (quotité) dépend directement de la nature des actifs nantis.
| Composition portefeuille | LTV max | Durée |
|---|---|---|
Fonds euros / monétaire | 80 – 90 % | 6 à 36 mois |
Obligataire / diversifié prudent | 60 – 70 % | 6 à 36 mois |
Actions / UC volatiles | 40 – 50 % | 6 à 24 mois |
PEA / CTO actions | 50 % | 6 à 36 mois |
AV Luxembourg multi-classes | 60 – 75 % | 6 à 36 mois |
Taux indicatifs hors frais de dossier et frais de nantissement, constatés sur notre panel de banques privées partenaires au 1eravril 2026. Les conditions réelles dépendent de l'analyse individuelle de votre portefeuille, de sa volatilité et du contexte de marché. Obtenez vos taux personnalisés via notre simulateur gratuit.
Si la valeur du portefeuille nanti baisse et que le ratio nantissement/crédit dépasse 85 %, la banque déclenche un appel de marge : remboursement partiel OU complément de garantie sous 24 à 72 heures.
Mitigation : LTV initiale prudente (60-65 %), composition majoritairement fonds € / monétaire, stress test −30 % simulé avant signature, lignes de sûreté de remplacement identifiées.
De l'analyse du portefeuille à la mainlevée du nantissement, comptez 6 à 10 semaines pour la mise en place, puis 6 à 36 mois selon la structure choisie (bullet ou revolving).
Inventaire des actifs finançables (AV, CTO, capi, PEA), évaluation composition, calcul LTV cible. Décote selon volatilité (haircut).
Mise en concurrence de 3 à 5 banques privées (banques patrimoniales). Négociation marge, LTV, frais.
Signature de la convention de nantissement (avenant AV/contrat capi pour L.132-10 C. ass. ; acte CTO pour L.211-20 CMF). Blocage des arbitrages majeurs.
Virement sur votre compte ou paiement direct du notaire / fournisseur. Début du décompte intérêts Euribor + marge.
Bullet (intérêts mensuels/trimestriels + capital échéance) ou revolving (tirage/remboursement libre). Mainlevée du nantissement à solde nul.
La structure du Lombarddépend de votre horizon (court projet, trésorerie récurrente, achat immo) et du risque d'appel de marge acceptable. Chaque forme a sa logique patrimoniale.
Le choix de la structure doit être intégré à une analyse globale. Notre bilan patrimonial gratuit vous aide à arbitrer.
Le crédit lombard ne se cantonne pas à l'assurance-vie française. Pour un patrimoine au-delà de 500 k€, deux enveloppes ouvrent des leviers que la banque de réseau ne propose pas spontanément : le compte-titres ordinaire (souplesse d'arbitrage, fiscalité différée) et l'assurance-vie luxembourgeoise FAS (multi-devises, triangle de sécurité, accès aux fonds family office). Voici la matrice complète des 5 collatéraux exploitables.
Assurance-vie française
Art. L. 132-10 C. ass. · antériorité préservée · abattement 4 600 / 9 200 € après 8 ans maintenu
Particulier 8 ans+ ancienneté, fonds euros majoritaire, besoin liquidité projet ou apport résidence secondaire.
Assurance-vie luxembourgeoise (FAS)
Angle HNWTriangle de sécurité (assureur + dépositaire + CAA). Antériorité FR maintenue car contrat directive Solvabilité II. Crédit lombard multi-devises EUR/USD/CHF/GBP.
HNW 500 k€+, dirigeants post-cession, expatriés, profils multi-devises. Accès FAS catégorie C/D = mêmes fonds que les family offices (PE, hedge funds, structurés).
Contrat de capitalisation
Art. 238 septies E CGI (personne morale) · IS forfaitaire annuel sur base TME × 105 % · intérêts d'emprunt déductibles IS si destination patrimoniale.
Dirigeant via holding patrimoniale. Combinaison contrat de cap PM + lombard = effet de levier d'investissement (immobilier, marchés privés) sans cristalliser la performance.
Compte-titres ordinaire (CTO)
Angle HNWMarked-to-market quotidien. Pas de cristallisation des PV latentes tant que pas de vente. PFU 31,4 % évité tant que collatéral nanti.
Investisseur actions / ETF, profils dynamiques. Arbitrages possibles en cours de nantissement (avec accord banque). Idéal pour lever du cash sans casser la stratégie marchés.
PEA / PEA-PME
Plafonds art. L. 221-31 CMF (150 k€ PEA / 225 k€ global PEA + PEA-PME). Antériorité 5 ans conservée. Exonération IR maintenue car pas de retrait.
PEA mature 5 ans+, actions européennes / OPCVM éligibles. Plus rare car certaines banques privées refusent (qualification PEA).
Angle 1 · Compte-titres
Angle 2 · AV Luxembourgeoise
Nous montons des crédits lombards en partenariat avec un panel de banques privées françaises et luxembourgeoises. Architecture ouverte, ORIAS n° 23002291 (CIF · COA · COBSP · Carte T), mise en concurrence systématique sur la marge, la LTV et les clauses de renouvellement. Aucune rétrocession cachée — honoraires fixes communiqués avant tout engagement.
Lombard sur AV-FR, AV-Lux FAS catégorie A/B/C/D, contrat de capitalisation, CTO, PEA — tickets de 50 k€ à 10 M€+. Stress test marché systématique à −30 %, ligne de repli identifiée, mécanique d'appel de marge expliquée par écrit avant signature.
Banques partenaires (panel indicatif)
Liste non exhaustive et non contractuelle. Le choix de la banque prêteuse dépend de la nature des actifs nantis, du montant, de la devise et de votre situation patrimoniale. Mise en concurrence systématique avant toute signature.
Tous les frais d'un crédit Lombard, chiffrés en fourchettes indicatives. Absence de DMTO et d'assurance emprunteur : le coût net est significativement inférieur à un crédit hypothécaire équivalent sur courte durée.
| Type de frais | Fourchette |
|---|---|
Frais de dossier bancaireObligatoire du montant emprunté | 0,30 % à 1 % |
Frais de nantissement AV forfaitaire | 0 à 500 € |
Frais d'acte nantissement CTO du montant nanti | 0,10 % à 0,30 % |
IntérêtsObligatoire annuels | Euribor 3M + 0,50 à 1,50 % |
DMTO / publicité foncière — | 0 € |
Assurance emprunteur — | 0 € |
Honoraires courtage COBSP du montant | 0 à 1 % |
Frais de mainlevée forfaitaire | 0 à 300 € |
Fourchettes indicatives constatées auprès de nos partenaires banques privées au 1eravril 2026. Un devis chiffré vous est remis dans l'offre de prêt (art. L. 313-25 C. conso.).
Exemple chiffré : Lombard 300 000 € à 3,80 %
12 mois = ~11 400 € d'intérêts. 24 mois = ~22 800 €. 36 mois = ~34 200 €. Spécificité clé : l'absence de DMTO et d'assurance emprunteur rend le coût net significativement inférieur à un crédit hypothécaire équivalent sur courte durée.
Quatre dossiers accompagnés récemment — prénoms modifiés, chiffres arrondis — pour illustrer les usages patrimoniaux du crédit Lombard selon le profil.
Dirigeant SAS 42 ans, TMI 45 %, Paris (75)
Lombard RP — préservation AV114 000 € de PFU évités (plus-value non cristallisée). Antériorité AV conservée. 100 % de la gestion du portefeuille préservée.
Maxime a préféré le Lombard à un rachat partiel AV + flat tax 31,4 %. Remboursement par dividendes SAS sur 30 mois. Nantissement partiel seulement (55 %) pour préserver le coussin anti appel de marge.
Retraitée 67 ans, TMI 30 %, Nice (06)
Lombard RS — sans vente CTO63 000 € de PFU évités. CTO reste producteur de dividendes 22 k€/an. Capitalisation conservée.
Anne-Sophie n'a pas voulu cristalliser sa plus-value pour conserver l'effet capitalisation. Remboursement prévu à partir des dividendes + rachat partiel du fonds € de son AV annexe à l'échéance.
Chirurgien libéral 49 ans, TMI 45 %, Lyon (69)
Lombard SCPI — levier patrimonialIntérêts ~11 000 €/an déductibles des revenus fonciers étrangers. Rendement net SCPI 3,8 % supérieur au coût net du crédit. Levier patrimonial positif.
Julien combine crédit Lombard (garantie contrat capi) + SCPI européennes pour éviter la double imposition française sur les revenus fonciers étrangers. Montage validé par son expert-comptable.
Donation cash à 2 enfants, Lille (59)
Lombard donation — fenêtre fiscale0 € d'IR (pas de rachat AV). Antériorité AV 11 ans conservée. Abattement donation 100 k€ par enfant utilisé (art. 779 CGI).
Remboursement du Lombard prévu par rachat partiel AV 8 ans plus tard, pour profiter de l'abattement 9 200 €/an (art. 125-0 A CGI). Montage patrimonial calibré sur la fenêtre fiscale.
Exemples anonymisés et illustratifs. Les chiffres sont arrondis et ne constituent ni un engagement ni une promesse de résultat.
Le crédit Lombard est un outil patrimonial puissant, mais il expose à des risques spécifiques — appel de marge, taux variable, refus de renouvellement. Les erreurs les plus coûteuses viennent d'une LTV trop optimiste ou d'une composition de portefeuille trop volatile. Voici les pièges à identifier avant de signer.
Chute du marché de 30 % sur les UC : le ratio nantissement/crédit dépasse 85 %, la banque exige sous 24 à 72 h soit un remboursement partiel, soit un complément de nantissement. Anticipez un stress test marché avant signature et gardez un coussin de liquidité sur un compte à part.
Plus la LTV de départ est haute, plus le coussin de volatilité est faible. Sur un portefeuille composé majoritairement d'UC actions, privilégier une LTV initiale de 50 à 60 % permet d'absorber un drawdown de 25-30 % sans déclencher l'appel de marge.
Un portefeuille 100 % actions peut subir des drawdowns de 40 % et plus. Équilibrer avec fonds euros, monétaire ou obligataire prudent pour sécuriser la LTV dans la durée. Le fonds euros est le filet de sécurité anti appel de marge.
L'Euribor 3M peut passer de 2,50 % à 4,50 % comme en 2022-2023. Sur un crédit Lombard bullet de 3 ans, le coût d'intérêts peut doubler. Option défensive : demander un cap de taux ou un swap Euribor, voire un taux fixe sur la durée du bullet.
RISQUE SYSTÉMATIQUE de requalification en crédit immobilier (art. L. 313-1 et s. C. conso.) dès lors que les fonds sont destinés à l'acquisition, à la construction ou au refinancement d'un bien à usage d'habitation pour un emprunteur consommateur. Conséquences en cas de requalification : DIP/FISE obligatoire, délai de réflexion 10 jours (L. 313-34), TAEG plafonné par taux usure, évaluation de solvabilité L. 313-16, HCSF 35 %, droit à délégation d'assurance emprunteur (loi Lemoine). En pratique, la majorité des banques privées REFUSENT cet usage car la documentation Lombard standard est incompatible avec ces obligations. Si le projet concerne une RP, privilégier un crédit hypothécaire ou immobilier classique. Pour une RS ou un investissement locatif, le Lombard peut rester utilisable mais nécessite une analyse cas par cas.
Le nantissement fige certains actifs : pas d'arbitrage libre vers UC non agréées par la banque, pas de rachat partiel sans accord. Lire attentivement la convention de nantissement (art. L. 132-10 C. ass. pour AV, L. 211-20 CMF pour CTO) avant signature.
À l'échéance d'un bullet, la banque peut refuser le renouvellement. Obligation de vendre en urgence, potentiellement à perte. Négocier dès l'offre de prêt une clause d'extension automatique sous conditions objectives, ou identifier dès le départ une banque privée de secours.
Si le Lombard finance un locatif nu ou des SCPI : intérêts déductibles des revenus fonciers (art. 31-I-1° d CGI). Si résidence principale : non déductibles. Si donation : ni déductibles ni capitalisables. Si investissement pro via société à l'IS : charge déductible. Arbitrer avec son expert-comptable.
Le Lombard a pour garantie un portefeuille financier (liquide, marked-to-market quotidien) — rapide, zéro DMTO. L'hypothécaire a pour garantie un bien immobilier (illiquide, DMTO, frais de notaire) — plus lourd mais insensible à la volatilité des marchés. Choix selon la nature du patrimoine disponible.
Certaines banques facturent des frais d'engagement sur la ligne revolving non tirée + frais de non-utilisation + frais de renouvellement. Exigez la grille complète (dossier, nantissement, renouvellement, mainlevée, pénalités) AVANT toute signature. Un courtier COBSP aide à décortiquer les conventions.
Un crédit Lombard mal dimensionné peut transformer un levier patrimonial en piège liquidité. Notre approche : LTV initiale 50-60 % sur UC, fonds euros majoritaire, clauses de renouvellement écrites dès l'offre, lignes de repli identifiées, accompagnement trimestriel au-delà du déblocage. Notre bilan patrimonial gratuit vous aide à arbitrer entre Lombard, crédit hypothécaire, prêt in fine et vente partielle.
Un cabinet de gestion de patrimoine multi-marques qui structure votre crédit Lombard dans une vision patrimoniale globale, avec une maîtrise de la composition portefeuille, des banques privées et de la fiscalité d'usage.
Inscrit à l'ORIAS sous le n° 23002291, soumis aux obligations du Code monétaire et financier (art. L. 519-1 et s.) et au contrôle de l'ACPR. Statut COBSP — IOBSP mandataire non exclusif (art. R. 519-4 I 1° C. mon. fin.).
Accès direct à un panel élargi de banques privées patrimoniales. Mise en concurrence systématique sur marge, LTV, clauses de renouvellement et frais de dossier. Nous négocions les conditions que vous n'obtenez pas seul.
Nous auditons la composition AV / CTO / PEA, identifions la LTV soutenable par stress test marché (scénarios −20, −30, −40 %), optimisons l'allocation pré-nantissement pour maximiser la quotité empruntée sans exposer au risque d'appel de marge.
Le Lombard est arbitré contre crédit hypothécaire, prêt in fine classique ou vente partielle. Fiscalité d'usage (intérêts déductibles selon destination), combinaison avec abattement 990 I CGI pour transmission, impact IFI — tout est intégré.
Nous orientons vers l'enveloppe optimale selon horizon, fiscalité et clauses bancaires. Le contrat de capitalisation est souvent préféré pour les dirigeants (déductibilité intérêts IS), l'assurance-vie pour les particuliers (antériorité fiscale, 990 I).
Suivi trimestriel du ratio LTV, alertes proactives en cas de volatilité marché, négociation du renouvellement à l'échéance, mainlevée coordonnée avec l'assureur. Pas de disparition après le déblocage — un conseiller unique sur toute la durée.
Le Lombard ne se limite pas à une quotité bancaire : fiscalité d'usage (intérêts déductibles selon destination), risque d'appel de marge, arbitrage AV / CTO / contrat de capitalisation, combinaison avec l'abattement 990 I CGI pour transmission. Notre bilan patrimonial gratuit croise tous ces angles avant la signature.
Les 12 questions les plus posées sur le crédit Lombard, répondues par nos courtiers COBSP.
Calculez capacité d'emprunt, mensualité, TAEG et amortissement détaillé.
Alternative illiquide : financement patrimonial adossé à un bien immobilier.
Financement amortissable résidence principale, secondaire ou locative.
Arbitrez entre Lombard, hypothécaire, in fine ou vente partielle.
Crédit immobilier, hypothécaire, Lombard, marchand de biens, in fine.
Financement patrimonial cousin : intérêts seuls, capital à l'échéance.
Fondateur Hagnéré Patrimoine · CIF · CGP · COBSP · Carte T n° 7301 2024 000 000 014 — ORIAS n° 23002291
Conseiller en gestion de patrimoine en architecture ouverte et courtier en opérations de banque (COBSP) mandataire non exclusif (art. R. 519-4 I 1° CMF). Spécialisé dans l'ingénierie financière patrimoniale : crédits Lombard, crédits hypothécaires, prêts in fine, montages assurance-vie + effet de levier. Approche prudentielle : LTV sécurisée, composition stress-testée, clauses de renouvellement négociées systématiquement, intégration fiscale complète (intérêts déductibles selon usage, combinaison avec abattement 990 I CGI pour transmission).
3 façons de démarrer — étude Lombard personnalisée, bilan patrimonial dirigeant, ou appel direct.
Aucun versement exigible avant l'obtention des fonds (art. L. 322-2 C. conso.). Risque d'appel de marge en cas de baisse de la valeur du portefeuille nanti.
Conformément à l'article L.519-4-1 du Code monétaire et financier (et art. R.519-20 et s. CMF) et à la Recommandation ACPR 2022-R-01, voici les informations réglementaires que nous devons vous fournir avant toute entrée en relation commerciale.
Hagnéré Patrimoine est un mandataire non exclusif. Nous travaillons avec une pluralité de banques privées patrimoniales.
Notre mandat couvre l'étude de la structure Lombard, la sélection des banques privées pertinentes, la négociationdes conditions (marge, LTV, frais, clauses d'appel de marge, clause de renouvellement) et le suivijusqu'au remboursement et à la mainlevée du nantissement.
Banques privées partenaires (réseau patrimonial : BNP Paribas BP, LCL BP, Société Générale BP, Neuflize OBC, Banque Palatine, Crédit Agricole BP, BPCE BP, etc.). La liste complète et actualisée est communiquée avant toute signature d'un mandat de recherche de financement. Le crédit Lombard relève principalement des crédits aux entreprises et patrimoniaux (hors champ L. 313-1 C. conso., sauf usage résidence principale). Les conditions sont négociées de gré à gré.
Sur simple demande à contact@hagnere-patrimoine.fr, cette liste vous est adressée par e-mail sous 48 h ouvrées.
Niveau 1 — Réclamation interne
Adressez votre réclamation écrite à contact@hagnere-patrimoine.fr ou par courrier au siège social. Accusé de réception sous 10 jours ouvrés, réponse motivée sous 2 mois maximum.
Niveau 2 — Médiation gratuite
Si désaccord persistant, saisissez gratuitement le médiateur FBF ou médiateur ACPR.
Document mis à jour le 21 avril 2026 · Version 1.0 · Conforme Reco ACPR 2022-R-01
Voir les mentions légales complètesTransparence et conformité ACPR / AMF / DGCCRF
Hagnéré Patrimoine— COBSP, art. L.519-1 et s. du Code monétaire et financier, catégorie mandataire non exclusif (R.519-4 I 1°). Immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23002291. Placé sous le contrôle de l'ACPR.
Le crédit Lombard à usage patrimonial ou professionnel est hors du champ de l'art. L. 313-1 C. conso.(qui régit les crédits aux particuliers). Pas de délai légal de réflexion 10 jours, pas de TAEG usuel, conditions négociées de gré à gré. En cas d'usage résidence principale : requalification possible en prêt immobilier(règles L. 313-1 applicables : délai 10 j, TAEG, assurance emprunteur). À analyser au cas par cas. Aucun versement exigible avant l'obtention des fonds (art. L. 322-2 C. conso.).
Les informations patrimoniales présentées (IFI, plus-value immobilière, fiscalité de la revente, stratégies alternatives) ont un caractère général et informatif et ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé au sens de l'art. D.321-1 C. mon. fin., ni une incitation à souscrire un produit financier. Un diagnostic patrimonial complet est indispensable avant toute décision. Prenez rendez-vous pour un bilan patrimonial personnalisé.
Les taux d'intérêt indiqués (3,00 % à 4,50 %) sont des fourchettes indicatives constatées au 1eravril 2026 auprès de nos partenaires banques privées, avec un Euribor 3M de référence ~2,50 %. Les conditions réelles dépendent de l'analyse individuelle de chaque dossier (composition portefeuille, LTV, patrimoine global). Les cas clients présentés sont des exemples illustratifs et anonymisés; les chiffres sont arrondis et ne constituent ni un engagement ni une promesse. L'index Euribor / ESTR (BCE) est actualisé quotidiennement.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Mention obligatoire prévue à l'art. L. 312-5 du Code de la consommation. Sanction encourue : 75 000 € par infraction (art. L. 314-15 C. conso.).
Statut COBSP — ORIAS 23002291
Hagnéré Patrimoine SASU exerce en qualité de Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP), catégorie « mandataire non exclusif » au sens de l'art. R. 519-4 I 1° CMF, sous contrôle de l'ACPR. Inscrit à l'ORIAS sous le n° 23002291.
Partenariat MIOBSP : Hagnéré Patrimoine SASUagit également en qualité de mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP) au sens de l'art. R. 519-4 I 4° CMF, dans le cadre d'un mandat exclusif consenti par BankKeys (COBSP, courtier grossiste). À ce titre, certains dossiers de financement sont instruits, présentés et suivis par BankKeysqui contracte directement avec l'établissement de crédit.
Garanties consommateur
Non-perception de fonds : Hagnéré Patrimoine SASUne perçoit aucun fonds, à quelque titre que ce soit, autres que ceux représentatifs de sa rémunération (commission de courtage), conformément aux art. L. 322-2 du Code de la consommation et L. 519-6 du Code monétaire et financier. Aucun versement, sous quelque forme que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (art. L. 322-2 al. 2 C. conso.).
Délais légaux applicables : délai de réflexion de 10 jours pour les crédits immobiliers (art. L. 313-34 C. conso.) ; délai de rétractation de 14 jours pour les crédits à la consommation (art. L. 312-19 C. conso.) ; délai de rétractation de 14 jours en cas de démarchage à distance (art. L. 341-16 CMF).
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