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Empruntez sans vendre votre assurance-vie, CTO ou contrat de capitalisation. Le crédit Lombard débloque jusqu'à 50 à 80 % de la valeur de votre portefeuille nanti, sans casser l'antériorité fiscale ni déclencher l'IR sur les plus-values latentes. Faire étudier votre besoin de financement : avec votre accord, nous transmettons votre demande au partenaire adapté à votre situation (cabinet de courtage en crédit ou établissement bancaire), qui étudie le financement. Le cabinet (ORIAS 23002291, COBSP, art. R. 519-4 I 1° CMF) ne recherche pas le crédit et ne négocie pas ses conditions.
Simuler mon crédit Lombard en 3 minutes
10 questions, estimation gratuite et sans engagement
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Le crédit Lombard est en principe consenti pour un usage patrimonial ou professionnel ; affecté à l'achat d'un logement par un particulier, il peut relever des règles du crédit immobilier (art. L. 313-1 C. conso.). Risque d'appel de marge en cas de baisse de la valeur du portefeuille nanti (réponse 24 à 72 h, possible liquidation forcée déclenchant la fiscalité des plus-values en différé). Risque de perte en capital sur les supports nantis. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Exemple illustratif non contractuel
Le crédit Lombard chez Hagnéré Patrimoine
50 – 80 %
LTV du portefeuille nanti
Quotité selon composition : fonds € jusqu'à 80-90 %, UC 40-50 %, PEA/CTO actions 50 %
6 – 36 mois
Durée bullet (in fine)
Ligne revolving, amortissable 10-20 ans plus rare
0 € IR / 0 € DMTO
Fiscalité de l'opération
Pas de vente = pas d'impôt sur une plus-value (PFU 31,4 % sur un compte-titres depuis la LFSS 2026, jusqu'à 30 % sur un rachat d'assurance vie), pas de DMTO, AV garde son antériorité
Le crédit Lombard est un prêt adossé à un portefeuille financier (AV, CTO, contrat de capitalisation, PEA) que vous conservez. La banque nantit vos actifs en garantie et vous prête 50 à 80 % de leur valeur. Outil emblématique de la banque privée, il évite la cristallisation d'une plus-value mobilière et préserve l'enveloppe fiscale.
Le crédit Lombard est un prêt consenti par une banque (principalement banques privées) en contrepartie du nantissement d'un portefeuille de valeurs mobilières (assurance-vie, contrat de capitalisation, compte-titres ordinaire, PEA). L'emprunteur conserve la propriété et continue de percevoir les revenus (coupons, dividendes, intérêts) des actifs nantis.
Opération hors champ du Code de la consommation (art. L.313-1 et suivants) lorsqu'elle finance un usage professionnel, patrimonial ou d'investissement. Le nantissement d'assurance-vie relève de l'art. L.132-10 C. ass. (mention dans le contrat + accord de l'assureur). Pour un CTO ou contrat de capitalisation : nantissement conventionnel art. 2355 et suivants C. civ. + art. L.211-20 CMF. Si usage résidence principale : requalification possible en prêt immobilier (L.313-1 C. conso.) — analyse au cas par cas.
Dirigeant · Investisseur patrimonial · Retraité patrimonial
Pas de simulateur en ligne pour un crédit Lombard — la structure dépend de la composition de votre portefeuille et des conditions négociées avec la banque privée retenue. Notre équipe produit une étude chiffrée et revient vers vous rapidement.
Le simulateur estime la LTV soutenable de votre portefeuille (AV, CTO, contrat capi, PEA) par stress test. Pour le crédit, le cabinet peut transmettre votre demande au partenaire adapté à votre situation (cabinet de courtage en crédit ou établissement bancaire), avec votre accord.
Étude indicative non contractuelle. Sous réserve d'acceptation du dossier par la banque privée et d'acceptation du nantissement par l'assureur (art. L. 132-10 C. ass.). Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Vous hésitez entre crédit Lombard, crédit hypothécaire, prêt in fine ou vente partielle ? Prenez rendez-vous pour un bilan patrimonial gratuit
Le taux d'un crédit Lombard est en général indexé sur l'Euribor 3 mois, majoré d'une marge fixée par la banque selon la composition du portefeuille, sa volatilité et votre profil. Les taux dépendent de votre profil et de l’établissement prêteur : ils vous sont communiqués par l’établissement, avec le TAEG, dans la fiche d’information remise avant l’offre. La LTV (quotité) dépend directement de la nature des actifs nantis.
| Composition portefeuille | LTV max | Durée |
|---|---|---|
Fonds euros / monétaire | 80 – 90 % | 6 à 36 mois |
Obligataire / diversifié prudent | 60 – 70 % | 6 à 36 mois |
Actions / UC volatiles | 40 – 50 % | 6 à 24 mois |
PEA / CTO actions | 50 % | 6 à 36 mois |
AV Luxembourg multi-classes | 60 – 75 % | 6 à 36 mois |
Quotités et durées indicatives, relevées au 1er avril 2026 à titre d'information générale. Les conditions réelles dépendent de l'analyse individuelle de votre portefeuille, de sa volatilité et du contexte de marché. Pour une estimation indicative, utilisez notre simulateur gratuit.
Si la valeur du portefeuille nanti baisse et que le ratio nantissement/crédit dépasse 85 %, la banque déclenche un appel de marge : remboursement partiel OU complément de garantie sous 24 à 72 heures.
Mitigation : LTV initiale prudente (60-65 %), composition majoritairement fonds € / monétaire, stress test −30 % simulé avant signature, lignes de sûreté de remplacement identifiées.
De l'analyse du portefeuille à la mainlevée du nantissement, comptez 6 à 10 semaines pour la mise en place, puis 6 à 36 mois selon la structure choisie (bullet ou revolving).
Inventaire des actifs finançables (AV, CTO, capi, PEA), évaluation composition, calcul LTV cible. Décote selon volatilité (haircut).
Avec votre accord, le cabinet transmet votre demande au partenaire adapté à votre situation (cabinet de courtage en crédit ou établissement bancaire) ; c'est ce partenaire qui étudie le financement et vous présente les conditions obtenues (marge, LTV, frais).
Signature de la convention de nantissement (avenant AV/contrat capi pour L.132-10 C. ass. ; acte CTO pour L.211-20 CMF). Blocage des arbitrages majeurs.
Virement sur votre compte ou paiement direct du notaire / fournisseur. Début du décompte intérêts Euribor + marge.
Bullet (intérêts mensuels/trimestriels + capital échéance) ou revolving (tirage/remboursement libre). Mainlevée du nantissement à solde nul.
La structure du Lombard dépend de votre horizon (court projet, trésorerie récurrente, achat immo) et du risque d'appel de marge acceptable. Chaque forme a sa logique patrimoniale.
Le choix de la structure doit être intégré à une analyse globale. Notre bilan patrimonial gratuit vous aide à arbitrer.
Le crédit lombard ne se cantonne pas à l'assurance-vie française. Pour un patrimoine au-delà de 500 k€, deux enveloppes ouvrent des leviers que la banque de réseau ne propose pas spontanément : le compte-titres ordinaire (souplesse d'arbitrage, fiscalité différée) et l'assurance-vie luxembourgeoise FAS (multi-devises, triangle de sécurité, accès aux fonds family office). Voici la matrice complète des 5 collatéraux exploitables.
Assurance-vie française
Art. L. 132-10 C. ass. · antériorité préservée · abattement 4 600 / 9 200 € après 8 ans maintenu
Particulier 8 ans+ ancienneté, fonds euros majoritaire, besoin liquidité projet ou apport résidence secondaire.
Assurance-vie luxembourgeoise (FAS)
Angle HNWTriangle de sécurité (assureur + dépositaire + CAA). Antériorité FR maintenue car contrat directive Solvabilité II. Crédit lombard multi-devises EUR/USD/CHF/GBP.
HNW 500 k€+, dirigeants post-cession, expatriés, profils multi-devises. Accès FAS catégorie C/D = mêmes fonds que les family offices (PE, hedge funds, structurés).
Contrat de capitalisation
Art. 238 septies E CGI (personne morale) · IS forfaitaire annuel sur base TME × 105 % · intérêts d'emprunt déductibles IS si destination patrimoniale.
Dirigeant via holding patrimoniale. Combinaison contrat de cap PM + lombard = effet de levier d'investissement (immobilier, marchés privés) sans cristalliser la performance.
Compte-titres ordinaire (CTO)
Angle HNWMarked-to-market quotidien. Pas de cristallisation des PV latentes tant que pas de vente. PFU 31,4 % évité tant que collatéral nanti.
Investisseur actions / ETF, profils dynamiques. Arbitrages possibles en cours de nantissement (avec accord banque). Idéal pour lever du cash sans casser la stratégie marchés.
PEA / PEA-PME
Plafonds art. L. 221-31 CMF (150 k€ PEA / 225 k€ global PEA + PEA-PME). Antériorité 5 ans conservée. Exonération IR maintenue car pas de retrait.
PEA mature 5 ans+, actions européennes / OPCVM éligibles. Plus rare car certaines banques privées refusent (qualification PEA).
Angle 1 · Compte-titres
Angle 2 · AV Luxembourgeoise
Avec votre accord, nous transmettons votre demande au partenaire adapté à votre situation (cabinet de courtage en crédit ou établissement bancaire), choisi selon votre projet, qui étudie le financement. Le cabinet, ORIAS n° 23002291 (CIF · COA · COBSP), ne recherche pas le crédit, ne négocie pas ses conditions et ne vous recommande aucun contrat de crédit. Le cabinet peut être rémunéré par le partenaire à qui il transmet votre demande, pour la mise en relation (apport d’affaires) ; il aurait alors intérêt à ce que le crédit soit conclu. Si c’est le cas, cette rémunération, son mode de calcul et, dès qu’il est connu, son montant vous sont indiqués par écrit avant toute transmission de votre demande.
Côté patrimoine, dans le cadre d'une lettre de mission, le cabinet peut analyser les contrats que vous envisagez de nantir : assurance-vie française ou luxembourgeoise, contrat de capitalisation, compte-titres, PEA.
Qui fait quoi
Hagnéré Patrimoine
Reçoit votre demande, vous rappelle et, avec votre accord, la transmet au partenaire adapté à votre situation. Ni recherche, ni négociation, ni conseil en crédit, aucun mandat.
Le partenaire adapté (courtier en crédit ou banque)
Choisi selon votre projet, son nom vous est communiqué avant toute transmission. Il étudie le financement et vous présente les propositions obtenues.
La banque prêteuse
Décide seule d'accorder le crédit et en fixe les conditions (marge, quotité, appels de marge, renouvellement).
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Tous les frais d'un crédit Lombard, chiffrés en fourchettes indicatives. Absence de DMTO et d'assurance emprunteur : le coût net est significativement inférieur à un crédit hypothécaire équivalent sur courte durée.
| Type de frais | Fourchette |
|---|---|
Frais de dossier bancaireObligatoire du montant emprunté | 0,30 % à 1 % |
Frais de nantissement AV forfaitaire | 0 à 500 € |
Frais d'acte nantissement CTO du montant nanti | 0,10 % à 0,30 % |
IntérêtsObligatoire annuels (Euribor + marge) | Selon l'offre |
DMTO / publicité foncière — | 0 € |
Assurance emprunteur — | 0 € |
Honoraires courtage COBSP du montant | 0 à 1 % |
Frais de mainlevée forfaitaire | 0 à 300 € |
Fourchettes indicatives au 1er avril 2026. Un devis chiffré vous est remis dans l'offre de prêt (art. L. 313-25 C. conso.).
Le coût des intérêts
Les taux dépendent de votre profil et de l’établissement prêteur : ils vous sont communiqués par l’établissement, avec le TAEG, dans la fiche d’information remise avant l’offre. Sur un crédit in fine, les intérêts courent sur la totalité du capital pendant toute la durée. Spécificité clé : l'absence de DMTO et d'assurance emprunteur obligatoire allège les frais annexes par rapport à un crédit hypothécaire sur courte durée.
Quatre situations types — prénoms et profils fictifs, chiffres arrondis — pour illustrer les usages patrimoniaux du crédit Lombard selon le profil.
Dirigeant SAS 42 ans, TMI 45 %, Paris (75)
Lombard RP — préservation AVPlusieurs dizaines de milliers d'euros d'impôt évités : un rachat de 770 000 € aurait fait sortir, au prorata, ≈ 209 000 € de plus-value (380 000 × 770 / 1 400). Antériorité AV conservée. 100 % de la gestion du portefeuille préservée.
Maxime a préféré le Lombard à un rachat partiel AV + flat tax 31,4 %. Remboursement par dividendes SAS sur 30 mois. Nantissement partiel seulement (55 %) pour préserver le coussin anti appel de marge.
Retraitée 67 ans, TMI 30 %, Nice (06)
Lombard RS — sans vente CTO≈ 33 000 € de PFU évités (vendre 400 000 € sur 800 000 € réalise la moitié de la plus-value, 105 000 € × 31,4 %). CTO reste producteur de dividendes 22 k€/an. Capitalisation conservée.
Anne-Sophie n'a pas voulu cristalliser sa plus-value pour conserver l'effet capitalisation. Remboursement prévu à partir des dividendes + rachat partiel du fonds € de son AV annexe à l'échéance.
Chirurgien libéral 49 ans, TMI 45 %, Lyon (69)
Lombard SCPI — levier patrimonialIntérêts déductibles des revenus fonciers étrangers. Levier patrimonial positif tant que le rendement net de la SCPI (3,8 % dans ce cas) dépasse le coût net du crédit.
Julien combine crédit Lombard (garantie contrat capi) + SCPI européennes pour éviter la double imposition française sur les revenus fonciers étrangers. Montage validé par son expert-comptable.
Donation cash à 2 enfants, Lille (59)
Lombard donation — fenêtre fiscale0 € d'IR (pas de rachat AV). Antériorité AV 11 ans conservée. Abattement donation 100 k€ par enfant utilisé (art. 779 CGI).
Remboursement du Lombard prévu par rachat partiel AV à l'échéance (24 mois), en profitant de l'abattement 9 200 €/an (art. 125-0 A CGI). Montage patrimonial calibré sur la fenêtre fiscale.
Exemples fictifs et illustratifs. Les chiffres sont arrondis et ne constituent ni un engagement ni une promesse de résultat.
Une holding patrimoniale ou une société d'exploitation peut nantir son contrat de capitalisation ou son compte-titres pour obtenir des liquidités sans arbitrer. Le mécanisme est le même que pour un particulier — la fiscalité et les risques, non. Quatre points qui changent réellement.
Un contrat de capitalisation souscrit par la société (art. 238 septies E CGI) s'impose sur une base forfaitaire pendant la détention. Le racheter pour dégager de la trésorerie solde l'écart entre cette base et le gain réel, et fait perdre l'antériorité de l'enveloppe. Le nantir permet d'obtenir la liquidité en laissant l'enveloppe vivre — c'est le cas où le Lombard de personne morale a le plus de sens.
Pour un compte-titres détenu par une société à l'IS, les gains latents de la plupart des OPC sont déjà imposés chaque année par l'évaluation à la valeur liquidative (art. 209-0 A CGI). « Emprunter plutôt que vendre pour éviter l'impôt » y a donc moins de portée que pour un particulier : une partie de l'impôt court déjà, que vous vendiez ou non. Le Lombard sur CTO de personne morale se justifie par la liquidité et le maintien de l'allocation — pas par un avantage fiscal qu'il n'apporte que partiellement.
Côté société d'exploitation, les intérêts d'un emprunt contracté dans l'intérêt de l'exploitation sont des charges déductibles dans les conditions de droit commun. Côté holding pure, le piège est réel : une société dont les seules ressources sont des dividendes quasi exonérés en régime mère-fille n'a presque pas de base imposable sur laquelle imputer ses charges financières — la déduction promise sur le papier ne produit alors aucun effet immédiat. Ce point se vérifie avant le montage, pas après.
Chez un particulier, un appel de marge entame un patrimoine privé. Dans une société, il peut immobiliser la trésorerie d'exploitation au pire moment — et la décision de nantir un actif social engage la gouvernance, pas seulement le dirigeant. Le dimensionnement prudent de la ligne (marge de sécurité sous la LTV maximale) est encore plus important pour une personne morale que pour un particulier.
Pour aller plus loin : le crédit Lombard adossé à un contrat de capitalisation luxembourgeois de société et que faire d'un million d'euros de trésorerie excédentaire en holding.
Le crédit Lombard est un outil patrimonial puissant, mais il expose à des risques spécifiques — appel de marge, taux variable, refus de renouvellement. Les erreurs les plus coûteuses viennent d'une LTV trop optimiste ou d'une composition de portefeuille trop volatile. Voici les pièges à identifier avant de signer.
Chute du marché de 30 % sur les UC : le ratio nantissement/crédit dépasse 85 %, la banque exige sous 24 à 72 h soit un remboursement partiel, soit un complément de nantissement. Anticipez un stress test marché avant signature et gardez un coussin de liquidité sur un compte à part.
Plus la LTV de départ est haute, plus le coussin de volatilité est faible. Sur un portefeuille composé majoritairement d'UC actions, privilégier une LTV initiale de 50 à 60 % permet d'absorber un drawdown de 25-30 % sans déclencher l'appel de marge.
Un portefeuille 100 % actions peut subir des drawdowns de 40 % et plus. Équilibrer avec fonds euros, monétaire ou obligataire prudent pour sécuriser la LTV dans la durée. Le fonds euros est le filet de sécurité anti appel de marge.
L'Euribor 3M peut fortement remonter, comme en 2022-2023. Sur un crédit Lombard bullet de 3 ans, le coût d'intérêts peut alors nettement augmenter. Option défensive : demander un cap de taux ou un swap Euribor, voire un taux fixe sur la durée du bullet.
RISQUE SYSTÉMATIQUE de requalification en crédit immobilier (art. L. 313-1 et s. C. conso.) dès lors que les fonds sont destinés à l'acquisition, à la construction ou au refinancement d'un bien à usage d'habitation pour un emprunteur consommateur. Conséquences en cas de requalification : DIP/FISE obligatoire, délai de réflexion 10 jours (L. 313-34), TAEG plafonné par taux usure, évaluation de solvabilité L. 313-16, HCSF 35 %, droit à délégation d'assurance emprunteur (loi Lemoine). En pratique, la majorité des banques privées REFUSENT cet usage car la documentation Lombard standard est incompatible avec ces obligations. Si le projet concerne une RP, privilégier un crédit hypothécaire ou immobilier classique. Pour une RS ou un investissement locatif, le Lombard peut rester utilisable mais nécessite une analyse cas par cas.
Le nantissement fige certains actifs : pas d'arbitrage libre vers UC non agréées par la banque, pas de rachat partiel sans accord. Lire attentivement la convention de nantissement (art. L. 132-10 C. ass. pour AV, L. 211-20 CMF pour CTO) avant signature.
À l'échéance d'un bullet, la banque peut refuser le renouvellement. Obligation de vendre en urgence, potentiellement à perte. Négocier dès l'offre de prêt une clause d'extension automatique sous conditions objectives, ou identifier dès le départ une banque privée de secours.
Si le Lombard finance un locatif nu ou des SCPI : intérêts déductibles des revenus fonciers (art. 31-I-1° d CGI). Si résidence principale : non déductibles. Si donation : ni déductibles ni capitalisables. Si investissement pro via société à l'IS : charge déductible. Arbitrer avec son expert-comptable.
Le Lombard a pour garantie un portefeuille financier (liquide, marked-to-market quotidien) — rapide, zéro DMTO. L'hypothécaire a pour garantie un bien immobilier (illiquide, DMTO, frais de notaire) — plus lourd mais insensible à la volatilité des marchés. Choix selon la nature du patrimoine disponible.
Certaines banques facturent des frais d'engagement sur la ligne revolving non tirée + frais de non-utilisation + frais de renouvellement. Exigez la grille complète (dossier, nantissement, renouvellement, mainlevée, pénalités) AVANT toute signature. Un courtier en crédit peut vous aider à comparer les conventions.
Un crédit Lombard mal dimensionné peut transformer un levier patrimonial en piège de liquidité. Repères de prudence : quotité de départ modérée (par exemple 50 à 60 % sur des unités de compte), fonds en euros majoritaire, clauses de renouvellement écrites dès l'offre, solutions de repli identifiées. Le cabinet ne conseille pas en crédit : avec votre accord, il transmet votre demande au partenaire adapté à votre situation (cabinet de courtage en crédit ou établissement bancaire), qui étudie le financement. Le premier rendez-vous, gratuit et sans recommandation, permet de faire le point sur votre patrimoine.
Un cabinet de gestion de patrimoine, non détenu par une banque ni par un assureur, qui éclaire votre projet de crédit Lombard dans une vision patrimoniale globale (composition du portefeuille, fiscalité d'usage). Faire étudier votre besoin de financement : avec votre accord, nous transmettons votre demande au partenaire adapté à votre situation (cabinet de courtage en crédit ou établissement bancaire), qui étudie le financement.
Inscrit à l'ORIAS sous le n° 23002291 comme courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), soumis au Code monétaire et financier et au contrôle de l'ACPR. Le cabinet ne recherche pas de crédit pour vous et ne négocie pas avec les banques : avec votre accord, il transmet votre demande au partenaire adapté à votre situation (cabinet de courtage en crédit ou établissement bancaire), choisi selon votre projet.
C'est le partenaire adapté à votre situation (courtier en crédit ou banque, y compris banque privée) qui étudie le financement ; son nom vous est communiqué avant toute transmission. La marge, la quotité (LTV), les clauses de renouvellement et les frais de dossier se discutent entre ce partenaire, la banque et vous : le cabinet n'intervient pas dans cette discussion et ne vous recommande aucun contrat de crédit.
Dans le cadre d'une lettre de mission signée, nous analysons la composition AV / CTO / PEA et sa sensibilité à une baisse des marchés (scénarios −20, −30, −40 %), pour mesurer le risque d'appel de marge qu'entraînerait un nantissement.
Emprunter ou vendre une partie du portefeuille ? Nous éclairons les conséquences patrimoniales de chaque option : fiscalité d'usage (intérêts déductibles selon destination), abattement 990 I CGI pour la transmission, impact IFI. Le choix et les conditions du crédit relèvent de la banque prêteuse.
Nous orientons vers l'enveloppe optimale selon horizon, fiscalité et clauses bancaires. Le contrat de capitalisation est souvent préféré pour les dirigeants (déductibilité intérêts IS), l'assurance-vie pour les particuliers (antériorité fiscale, 990 I).
Dans le cadre de votre lettre de mission, nous suivons la valeur de l'épargne nantie et le risque d'appel de marge. Le renouvellement du crédit et la mainlevée se traitent avec la banque : le cabinet ne négocie pas le crédit.
Le Lombard ne se limite pas à une quotité bancaire : fiscalité d'usage (intérêts déductibles selon destination), risque d'appel de marge, arbitrage AV / CTO / contrat de capitalisation, combinaison avec l'abattement 990 I CGI pour transmission. Un premier rendez-vous gratuit, sans recommandation, permet d'en parler avant tout engagement.
Les 12 questions les plus posées sur le crédit Lombard, répondues par l'équipe Hagnéré Patrimoine.
Catégories
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Financement patrimonial cousin : intérêts seuls, capital à l'échéance.
Fondateur de Hagnéré Patrimoine (ORIAS n° 23002291) · auteur des guides
Quentin Hagnéré a fondé Hagnéré Patrimoine en 2020 ; il en est associé, sans fonction de direction, et signe les guides du cabinet, dont celui-ci sur le crédit Lombard. Le cabinet, présidé par Clément Chatelain, est immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23002291 (CIF, COA, COBSP). Pour le crédit, il transmet votre demande, avec votre accord, au partenaire adapté à votre situation (cabinet de courtage en crédit ou établissement bancaire) ; il ne recherche ni ne négocie de crédit et ne vous recommande aucun contrat de crédit.
3 façons de démarrer — étude Lombard personnalisée, bilan patrimonial dirigeant, ou appel direct.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Personne ne peut vous demander d’argent avant que votre prêt soit accordé et versé. (art. L. 322-2 C. conso.) Risque d'appel de marge en cas de baisse de la valeur du portefeuille nanti.
Conformément à l'article L. 519-4-1 du Code monétaire et financier et aux articles R. 519-20 et suivants du même code, voici les informations que nous vous devons avant toute entrée en relation commerciale.
Le cabinet ne recherche pas de crédit pour vous, ne négocie pas avec les banques, ne constitue pas votre dossier de financement, ne vous présente pas les conditions d'un crédit et ne recueille pas votre accord sur une offre de crédit ; il ne vous recommande aucun contrat de crédit. Il reçoit votre demande, vous rappelle et, avec votre accord, la transmet au partenaire adapté à votre situation (cabinet de courtage en crédit ou établissement bancaire), choisi selon votre projet. Il n'a de mandat ni de vous ni de ce partenaire.
Selon votre situation, un cabinet de courtage en crédit ou un établissement bancaire. Le partenaire dépend de votre situation : son nom vous est communiqué sur simple demande, avant toute transmission.
Si vous lui confiez votre projet, c'est ce partenaire qui étudie votre financement et vous présente les offres. La décision d'accorder le prêt, et ses conditions (marge, quotité de nantissement, appels de marge, renouvellement, mainlevée du nantissement), appartiennent à la seule banque prêteuse.
Niveau 1 — Réclamation auprès du cabinet
Vous pouvez nous adresser une réclamation par courriel à contact@hagnere-patrimoine.fr ou par courrier : Hagnéré Patrimoine, Service réclamations, 82 Impasse de Bellevue, 73000 Bassens. La réclamation est gratuite. Nous accusons réception dans les dix jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation écrite, sauf réponse complète dans ce délai. Nous apportons une réponse motivée au plus tard dans les deux mois suivant l’envoi de la première réclamation écrite, sauf délai légal plus court.
Niveau 2 — Médiation gratuite
Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou si vous n'avez pas de réponse deux mois après votre première réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement, pour une opération de banque ou de crédit, ANM Consommation (ANM Conso), 25 allée Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris. Le médiateur doit être saisi dans l'année qui suit votre réclamation écrite. Vous conservez la possibilité de saisir le juge.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Document mis à jour le 30 septembre 2026 · Version 2.0
Voir les mentions légales complètesTransparence et conformité ACPR / AMF / DGCCRF
Hagnéré Patrimoine — COBSP, art. L.519-1 et s. du Code monétaire et financier. Immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23002291. Placé sous le contrôle de l'ACPR.
Le crédit Lombard à usage patrimonial ou professionnel est hors du champ de l'art. L. 313-1 C. conso. (qui régit les crédits aux particuliers). Pas de délai légal de réflexion 10 jours, pas de TAEG usuel, conditions négociées de gré à gré. En cas d'usage résidence principale : requalification possible en prêt immobilier (règles L. 313-1 applicables : délai 10 j, TAEG, assurance emprunteur). À analyser au cas par cas. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Personne ne peut vous demander d’argent avant que votre prêt soit accordé et versé. (art. L. 322-2 C. conso.)
Les informations patrimoniales présentées (IFI, plus-value immobilière, fiscalité de la revente, stratégies alternatives) ont un caractère général et informatif et ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé au sens de l'art. D.321-1 C. mon. fin., ni une incitation à souscrire un produit financier. Un diagnostic patrimonial complet est indispensable avant toute décision. Prenez rendez-vous pour un bilan patrimonial personnalisé.
Les taux dépendent de votre profil et de l’établissement prêteur : ils vous sont communiqués par l’établissement, avec le TAEG, dans la fiche d’information remise avant l’offre. Les conditions réelles dépendent de l'analyse individuelle de chaque dossier (composition portefeuille, LTV, patrimoine global). Les cas présentés sont des exemples illustratifs et fictifs ; les chiffres sont arrondis et ne constituent ni un engagement ni une promesse. L'index Euribor / ESTR (BCE) est actualisé quotidiennement.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Mention reprise de l’art. L. 312-5 du Code de la consommation, affichée volontairement.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
Personne ne peut vous demander d’argent avant que votre prêt soit accordé et versé. (art. L. 322-2 C. conso.)
Statut COBSP — ORIAS 23002291
Hagnéré Patrimoine SAS exerce en qualité de Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP), catégorie « courtier » au sens de l'art. R. 519-4 I 1° CMF, sous contrôle de l'ACPR. Inscrit à l'ORIAS sous le n° 23002291.
Partenaire de crédit : le cabinet ne recherche pas de crédit pour vous, ne négocie pas avec les banques, n'a aucun mandat et ne vous recommande aucun crédit. Avec votre accord, il transmet votre demande au partenaire adapté à votre situation (cabinet de courtage en crédit ou établissement bancaire), qui étudie votre financement. Son nom vous est communiqué avant toute transmission. Le cabinet peut être rémunéré par le partenaire à qui il transmet votre demande, pour la mise en relation (apport d’affaires) ; il aurait alors intérêt à ce que le crédit soit conclu. Si c’est le cas, cette rémunération, son mode de calcul et, dès qu’il est connu, son montant vous sont indiqués par écrit avant toute transmission de votre demande.
Garanties consommateur
Non-perception de fonds : Hagnéré Patrimoine SAS ne perçoit aucun fonds, à quelque titre que ce soit, autres que l'éventuelle rémunération d'apport d'affaires versée par le partenaire (indiquée par écrit avant toute transmission), conformément aux art. L. 322-2 du Code de la consommation et L. 519-6 du Code monétaire et financier.
Délais légaux applicables : délai de réflexion de 10 jours pour les crédits immobiliers (art. L. 313-34 C. conso.) ; délai de rétractation de 14 jours pour les crédits à la consommation (art. L. 312-19 C. conso.) ; délai de rétractation de 14 jours en cas de démarchage à distance (art. L. 341-16 CMF).
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