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Hagnéré Patrimoine · Loi Denormandie

Loi
Denormandie 2026.

Le seul dispositif de réduction d'impôt encore actif sur l'investissement locatif depuis la disparition du Pinel. Achetez un logement à rénover dans une ville moyenne, réalisez 25 % de travaux, et l'État vous accorde jusqu'à 21 % de réduction sur le prix total. Prorogé jusqu'au 31 décembre 2027.

21 %Réduction maximaleengagement 12 ans
244Communes ACV+ 1 000 communes ORT
31/12/2027Date butoirloi n° 2024-322 art. 42

Pinel supprimé : le Denormandie reprend le relais

Depuis le 31/12/2024, le Pinel n'existe plus. Le Denormandie est désormais le seul dispositif de réduction d'impôt actif pour l'investissement locatif. Avantages préservés : taux 12 / 18 / 21 %, prix d'entrée 80 000 €, rendements bruts 6-10 %, deux à trois fois moins cher que les anciennes zones Pinel.

Réduction d'impôt 2026Loi de finances 2024

Communication à caractère informatif. Une opération Denormandie doit être validée au regard de votre situation fiscale, du marché local et des textes applicables au moment de l'investissement. La réduction d'impôt et les plafonds de loyer dépendent de la zone et de la durée d'engagement. Plafond niches fiscales 10 000 €/an applicable. Étude personnalisée recommandée avant tout achat.

Simulation avancée ?

Accédez au simulateur Denormandie

Lecture patrimoniale

Avant de signer une réservation

  • Réduction d'impôt 12-21 % du prix total étalée sur 6, 9 ou 12 ans
  • Investissement dans l'ancien à rénover : achat + 25 % de travaux minimum
  • 244 communes Action Cœur de Ville + 1 000+ communes en convention ORT éligibles
  • Plafond niches fiscales 10 000 €/an applicable — calibrer le ticket à votre TMI

Engagement locatif

Taux 12 % · 18 % · 21 % selon durée

6 / 9 / 12 ans

Lire le guide complet Denormandie 2026

Conditions, plafonds, déclaration, revente et cas pratiques — tout est détaillé dans le guide.

Service clé-en-main · Engagement contractuel 8 % brut

Nous réalisons votre projet Denormandie sur mesure.

De la recherche d'appartements ou d'immeubles dans les 244 communes ACV + 1 000+ ORT jusqu'à la mise en location nue6/9/12 ans, nous pilotons l'intégralité du projet avec nos artisans RGE partenaires. Hagnéré Investissement propose un engagement contractuel par lettre de mission sur un rendement brut minimum de 8 % (sous conditions de la lettre de mission Hagnéré Investissement, entité distincte).

Recherche & acquisition

Sourcing dédié dans les communes éligibles, audit du prix au m², négociation et compromis.

Rénovation pilotée

Coordination des artisans RGE, suivi du chantier, ameublement éventuel et mise en location.

Repères à garder en tête

Les chiffres qui structurent le dispositif.

Avant d'entrer dans la mécanique, gardez ces quatre repères en tête. Ils donnent le cadre — pas la décision.

Source · art. 199 novovicies CGIMis à jour · Mai 2026
01

21%

Réduction maximale

pour 12 ans d'engagement

Sur prix total foncier + travaux + frais.

02

300 000

Plafond annuel

max. 2 logements/an

+ plafond 5 500 €/m² rarement atteint.

03

25%

Travaux minimum

du coût total opération

Décret n° 2019-232 du 26/03/2019.

04

1244

Communes éligibles

244 ACV + 1 000+ ORT

Action Cœur de Ville + Opérations de Revitalisation de Territoire.

Ces repères ne suffisent pas à décider. Le même taux 21 % peut être excellent au TMI 30 % dans une commune ACV tendue, et catastrophique au TMI 11 % avec un IR trop faible pour absorber la réduction ou avec un plafond niches déjà saturé.

Lire mon cas
Fonctionnement

Comment fonctionne la loi Denormandie ?

Le Denormandie est une réduction d'impôt directe (art. 199 novovicies CGI), pas un amortissement. En contrepartie de l'achat d'un logement à rénover dans une commune éligible, de 25 % de travaux et d'un engagement de location nue 6/9/12 ans, l'État vous accorde jusqu'à 21 % du prix total étalés sur 12 ans.

Type
Réduction d'impôt sur le revenu
Vise
Ancien à rénover
Plafond niches
Inclus dans 10 000 €
01

Acquérir un logement ancien

Dans l'une des 244 communes Action Cœur de Ville ou des 1 000+ communes en convention ORT. Prix moyen 800-2 500 €/m². Loi ELAN 2018 + arrêté du 26/03/2019.

Lire le guide Denormandie 2026
02

Réaliser 25 % de travaux

Sur le coût total. Au choix : amélioration énergétique de 30 % (individuel) ou 20 % (copropriété), OU 2 catégories sur 5 (isolation murs/toiture/fenêtres, chauffage/ECS, ventilation). Artisans RGE obligatoires.

Lire le guide Denormandie 2026
03

Louer nu 6, 9 ou 12 ans

En résidence principale, avec plafonds de loyer (10,26 à 19,71 €/m² selon zone) et plafonds de ressources locataire. Mise en location dans les 12 mois après achèvement.

Lire le guide Denormandie 2026
04

Imputer la réduction sur l'IR

À partir de l'année d'achèvement des travaux : 2 %/an pendant 6 ou 9 ans, puis 1 %/an pendant 3 ans pour atteindre 21 %. Plafond niches 10 000 €/an applicable.

Lire le guide Denormandie 2026
Profils concernés

À qui s'adresse la loi Denormandie ?

Le levier Denormandie dépend essentiellement de votre TMI, de votre IR annuel et de votre plafond niches. Les meilleurs dossiers ne sont pas les plus gros tickets, mais les profils où la réduction est intégralement absorbée et cohérente avec la stratégie patrimoniale.

Tester mon profil
01

Primo-investisseur TMI 30 %

Célibataire ou couple sans enfants, IR 6 000-15 000 €/an, sans niche fiscale active, budget 80-150 k€. Cible idéale : un studio/T2 dans une ville étudiante (Limoges, Le Mans, Mulhouse). Réduction intégralement absorbée.

Profil

02

Couple TMI 30-41 % en zone ORT

Mariés, deux revenus, IR 10 000-20 000 €/an, recherche d'un bien proche de la résidence principale ou familiale. Engagement 12 ans pour le taux 21 %. Cas type : T3 65 m² Cahors 180 k€ → 37 800 € de réduction.

Profil

03

TMI 41-45 % avec revenus fonciers

Détient déjà des SCPI ou de la pierre locative. Cherche à effacer ses revenus fonciers tout en défiscalisant. Combo Denormandie + déficit foncier souvent gagnant. Vérifier le plafond niches 10 000 €.

Profil

04

Famille en SCI à l'IR

Parents 50 ans + enfants majeurs, objectif transmission patrimoniale. La SCI à l'IR permet de répartir la réduction au prorata des parts (art. 199 novovicies I) et de donner progressivement avec décote (40 % minorité + illiquidité).

Profil

Éligibilité

Le Denormandie est-il fait pour vous ?

4 critères pour le savoir en 30 secondes, avant même de regarder un seul bien.

Score d'adéquation moyen

Estimation cabinet

7,8/10

Profil très favorable

Estimation indicative. Si le dispositif n'est pas adapté à votre situation, nous vous orientons vers les solutions qui correspondent réellement à vos objectifs et à votre horizon patrimonial.

Éligible

Oui si vous…

  • Vous payez au moins 3 000 € d'IR par an
  • Vous achetez dans une commune ACV ou ORT (244 + 1 000+ communes éligibles)
  • Vous prévoyez ≥ 25 % de travaux sur facture HT
  • Vous acceptez un engagement locatif 6, 9 ou 12 ans

4 critères validés sur 4 = profil idéal

Profil idéal

Peu adapté

Pas adapté si vous…

  • Votre TMI est de 11 % avec un investissement supérieur à 100 k€
  • Votre plafond niches 10 000 € est déjà saturé par d'autres avantages
  • Vous voulez investir en meublé / LMNP (location nue obligatoire)
  • Vous investissez via SCI à l'IS (incompatible art. 199 novovicies I)

D'autres dispositifs vous correspondent mieux

Voir alternatives
Conditions à verrouiller

Les 5 conditions cumulatives à respecter.

Une seule erreur sur l'un de ces critères peut entraîner la reprise totale de la réduction par la DGFiP, avec intérêts de retard (art. 1727 CGI) et majoration 10-40 %. Toutes ces conditions sont cumulatives : bien, commune, travaux, performance énergétique et location.

01

Bien éligible

Logement ancien à rénover OU local commercial/bureau transformé en habitation (décret n° 2020-426 du 10/04/2020). Pas de neuf, pas de VEFA.

À vérifier

02

Commune éligible

244 communes Action Cœur de Ville (ANCT) OU commune en convention ORT (1 000+) OU commune en arrêté préfectoral d'habitat dégradé. Vérifier sur agence-cohesion-territoires.gouv.fr.

À vérifier

03

Travaux ≥ 25 %

Du coût total : Travaux / (Acquisition + Travaux). Pour 100 k€ d'achat, il faut 33 333 € minimum de travaux. Catégories : isolation, chauffage, ventilation. Entreprises RGE obligatoires.

À vérifier

04

Performance énergétique

DPE avant et après travaux (diagnostiqueur certifié) : amélioration supérieure ou égale à 30 % (individuel) ou 20 % (copro), OU 2 catégories sur 5. Depuis 2023, les passoires F/G doivent atteindre au minimum E.

À vérifier

05

Location nue, résidence principale, plafonnée

Bail loi du 6/7/1989, durée min 3 ans (6 si SCI). Plafonds loyer 2026 : zone A bis 19,71 €/m², A 14,64 €, B1 11,80 €, B2/C 10,26 €. Coefficient 0,7 + 19/S plafonné à 1,2.

À vérifier

Arbre de décision

Quand le Denormandie est-il votre meilleur choix ?

Le Denormandie n'est pas une évidence. Il devient pertinent quand TMI, plafond niches, IR annuel et horizon locatif racontent la même histoire. Calculer le gain net absorbable, pas le gain affiché. Un dossier favorable peut rester fragile si la commune est mal choisie ou si la revente est incertaine.

Diagnostic personnalisé

En 45 minutes, on classe votre projet et on chiffre le gain net réel — sans angle commercial.

01Choisir

TMI 30 % avec IR annuel suffisant pour absorber la réduction (3 000-6 000 €/an), plafond niches non saturé, capacité à conserver 6/9/12 ans

Acquisition possible avant le 31/12/2027. Privilégier l'engagement 12 ans pour atteindre le taux 21 %.

02À comparer

TMI 41-45 % avec revenus fonciers existants, déjà des SCPI ou de la pierre locative

Comparer avec déficit foncier, Malraux et Monuments Historiques (hors plafond niches). Vérifier la saturation du plafond 10 000 €.

03Éviter

TMI 11 % avec investissement ≥ 100 k€, plafond niches 10 000 € déjà saturé, ou volonté de meublé/LMNP, ou SCI à l'IS

Excédent de réduction perdu sec, non reportable. Préférer Malraux, Monuments Historiques ou LMNP selon le profil.

Arbitrages

Denormandie vs Pinel, déficit foncier, LMNP, Malraux.

Depuis la disparition du Pinel le 31/12/2024, le Denormandie est le seul dispositif de réduction d'impôt actif sur l'investissement locatif. Mais selon votre TMI, vos revenus fonciers et votre plafond niches, une alternative peut être plus pertinente.

Exemples chiffrés

3 cas chiffrés concrets pour visualiser le gain.

Trois profils types. Trois villes. Trois durées d'engagement. Le calcul réel de la réduction d'impôt et du cash-flow net après plafond niches 10 000 €.

Cas 1Studio Limoges · TMI 30 % · 9 ans

Julien, 32 ans, dev web — IR ~8 000 €/an

1. Coût opération

Acquisition (foncier)80 000 €
Travaux (ratio 27,3 %)30 000 €
Frais de notaire7 000 €
Coût total117 000 €

2. Réduction d'impôt

Taux Denormandie 9 ans18 %
Loyer plafonné B2308 €/mois
Étalement2 %/an × 9 ans
Réduction totale21 060 €

Économie d'impôt

Réduction Denormandie 18 % ·

21 060 € sur 9 ans

soit 2 340 €/an d'IR effacé

Lancer le simulateur

Note explicative

Exemples donnés à titre illustratif, basés sur les règles fiscales en vigueur (art. 199 novovicies CGI, prorogé jusqu'au 31/12/2027). Le plafond niches fiscales 10 000 €/an est applicable. Loyers plafonnés selon zone (A bis 19,71 € · A 14,64 € · B1 11,80 € · B2/C 10,26 €/m² · 2026).

Méthode d'analyse

Notre méthode CGP en 5 étapes pour sécuriser un projet Denormandie.

Avant de signer un compromis, vérifier 5 points fait gagner des dizaines de milliers d'euros. Voici la check-list que nous appliquons à chaque dossier en cabinet.

Faire valider mon projet
01

Vérifier l'éligibilité de la commune

Liste ANCT 244 ACV + convention ORT préfecture + simulateur ecologie.gouv.fr. Si doute, rescrit DGFiP (art. L.80 B LPF) — seule réponse juridiquement opposable.

Étape 01

02

Calibrer le ticket à votre TMI

TMI 11 % : base max ≈ 95 700 €. TMI 30 % et + : limite = plafond niches 10 000 €/an, soit base ≈ 300 000 € sur 9 ans. Recenser TOUS les avantages fiscaux du foyer (emploi à domicile, dons, garde enfants).

Étape 02

03

Auditer le ratio travaux ≥ 25 %

Travaux / (Achat + Travaux), APRÈS déduction MaPrimeRénov'/CEE. Marge de sécurité indispensable car les aides réduisent l'assiette retenue. Attestation notaire avant signature.

Étape 03

04

Sécuriser la performance énergétique

DPE avant travaux par diagnostiqueur certifié, devis d'artisans RGE vérifiés sur france-renov.gouv.fr, choix entre option A (gain 30 %) ou option B (2 catégories sur 5).

Étape 04

05

Vérifier la tension locative et le prix au m²

Comparaison DVF / base Notaires, ratio offre/demande, employeurs stables (hôpital, université, administration). Méfiance des packages clés en main surcotés 15-30 % par opérateurs spécialisés.

Étape 05

Pourquoi Hagnéré Patrimoine

Cabinet patrimonial capitalistiquement indépendant sur le Denormandie.

0 % de cabinet en France ne refuse jamais un Denormandie. Nous, oui. Si votre TMI ou votre plafond niches ne le justifie pas, nous vous orientons ailleurs — Malraux, Monuments Historiques, ou Jeanbrun selon vos objectifs.

Architecture ouverteORIAS n° 23002291

Conseiller en Investissements Financiers (CIF), COA et COBSP enregistrés à l'ORIAS, membre d'une association professionnelle agréée AMF, couvert par une assurance RCP conforme aux exigences réglementaires.

Vérifier sur orias.fr

“Il nous arrive régulièrement de dire non à un client quand le dispositif ne correspond pas à ses objectifs ou à sa situation. Nous le réorientons alors vers le produit ou la solution réellement adaptés à ses besoins.”

Quentin Hagnéré, fondateur

Réserver mon diagnostic gratuit

Multi-immatriculations CIF / COA / COBSP / Carte T

ORIAS + CIF + COA + COBSP. Lettre de mission transparente, rétrocessions déclarées au centime près, conformité MIF II / DDA.

Diagnostic 45 min en visio

Étude personnalisée gratuite : TMI, plafond niches, capacité d'emprunt, comparatif Denormandie / Malraux / déficit foncier / LMNP.

Audit des opérateurs « clés en main »

Vérification du prix au m² (DVF / Notaires), ratio travaux réel, RGE confirmés, plafond loyer aligné sur le marché — méfiance des surcotes 15-30 %.

Calculs sourcés et opposables

Tous nos chiffres viennent du BOFiP, Légifrance et de la doctrine fiscale. Possibilité de demander un rescrit DGFiP (art. L.80 B LPF) avant signature.

Suivi annuel des déclarations

Préparation des cases 7QM/7QN/7QO, contrôle DPE post-travaux, rappel des plafonds de loyer indexés, suivi engagement 6/9/12 ans jusqu'à la sortie.

Rémunération transparente · Notre statut CIF et notre indépendance nous obligent à recommander uniquement ce qui est adapté à votre situation.

Maillage Jeanbrun

Tous les guides sur la loi Denormandie.

15 guides détaillés. Faites défiler ou filtrez selon votre besoin.

Outil interactif

Calculez votre réduction Denormandie en 3 minutes.

Prix d'acquisition, travaux, TMI, durée d'engagement 6 / 9 / 12 ans : obtenez votre score Denormandie, votre réduction nette absorbable après plafond niches 10 000 €/an, et la simulation complète prête à imprimer.

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Gratuit · Sans inscription · PDF téléchargeable

Foire aux questions

Tout ce qu'il faut savoir sur la loi Denormandie.

Les questions à trancher avant de sélectionner un bien ou de signer une réservation. Réponses claires, sans détour, calibrées pour un investisseur 2026.

  • La loi Denormandie est un dispositif de réduction d'impôt sur le revenu pour l'investissement dans l'ancien avec travaux, codifié à l'article 199 novovicies I-B-5° du CGI. Vous achetez un logement à rénover dans l'une des 244 communes Action Cœur de Ville ou des 1 000+ communes en convention ORT, vous réalisez au moins 25 % de travaux, et vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 12 à 21 % du prix total (foncier + travaux + frais), étalée sur 6, 9 ou 12 ans. Prorogé jusqu'au 31/12/2027 par la loi n° 2024-322 art. 42.
Prochaine étape

Faire valider son projet Denormandie avant de signer.

Le diagnostic vérifie l'éligibilité de la commune, le ratio travaux 25 %, la performance énergétique, l'absorption de la réduction sur l'IR et la cohérence du prix au m². C'est souvent là que la vraie rentabilité se joue.

Commune et travaux 25 % vérifiés
Plafond niches et IR absorbable
Comparatif avec alternatives

Identification du cabinet

Hagnéré Patrimoine SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Chambéry B 891 025 504 (SIREN 891 025 504), siège social 7 rue Ernest Filliard, 73000 Chambéry, France. Président : Quentin Hagnéré. Téléphone : 03 74 47 20 18. Email : contact@hagnere-patrimoine.fr.

Activité d'entremise immobilière — Carte T

Carte professionnelle Transactions immobilières (Carte T) n° CPI 7301 2024 000 000 014, délivrée par la CCI Savoie en application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, modifiée notamment par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (loi ALUR), et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972. Mandat écrit obligatoire pour toute entremise (art. 1 et 6 loi Hoguet).

Non-détention de fonds : Le cabinet ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur autre que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission (art. 73 décret 72-678 — absence de garantie financière).

Statuts financiers & assurance — ORIAS 23002291

Inscrit au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 23002291 au titre des activités : CIF (art. L. 541-1 CMF, sous contrôle Autorité des Marchés Financiers (AMF) via CNCEF Patrimoine25/859654) · COA catégorie « b » (art. R. 511-2 I 1° C. ass., adhérent Endya, contrôle ACPR) · COBSP catégorie « mandataire non exclusif » (art. R. 519-4 I 1° CMF, contrôle ACPR, partenariat MIOBSP BankKeys).

Statut MIF II : Conseil en investissement à titre non indépendant au sens de l'art. 24(7) directive 2014/65/UE (MIF II) et de l'art. 325-7 RG AMF — rétrocommissions perçues, intégralement déclarées dans la lettre de mission préalable (art. L. 541-8-1 CMF).

Statut DDA : Conseil en distribution d'assurance fondé sur une analyse non impartiale au sens de l'art. L. 521-2 II du Code des assurances. Rétrocommissions sur certains contrats déclarées dans la lettre de mission.

Responsabilité civile professionnelle : AIG Europe SA, contrat n° RD01808201Y — plafonds 1 564 610 € par sinistre / 2 315 610 € par an, période 01/03/202628/02/2027.

Médiation & réclamations

Toute réclamation peut être adressée par écrit à contact@hagnere-patrimoine.fr ou via la procédure dédiée (voir page Réclamations). En cas d'échec, médiateurs compétents : Médiateur de l'AMF (CIF — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02) · Médiation de l'Assurance (COA — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09) · Liste des médiateurs ACPR (COBSP).

Avertissement risques · Mentions légales · Politique de gestion des conflits d'intérêts. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement immobilier comporte un risque de perte en capital, de vacance locative et d'évolution défavorable des dispositifs fiscaux.