Aller au contenu principal
Aller au contenu principal
Hagnéré Patrimoine · Monuments Historiques

Monuments
Historiques 2026.

Le seul dispositif français qui combine déduction 100 % des travaux du revenu global (sans plafond, hors niches fiscales) et exonération totale de droits de succession sous convention. Pour un dirigeant à TMI 45 % qui dispose de revenus fonciers à absorber, l'État rembourse jusqu'à 62,2 % du reste à charge entre IR (45 %) et PS de 17,2 % évités. Sans revenus fonciers, le gain s'établit à 45 % via la déduction sur le revenu global.

Prendre rendez-vous avec un expertLire le guide complet
100 %Déduction travauxbien loué · revenu global
0 €Plafond nicheshors art. 200-0 A CGI
Exo 100 %Successionconvention 795 A

Le seul dispositif hors plafond niches doublé d'une exonération de succession

Les Monuments Historiques (art. 156 bis CGI) ne donnent pas une réduction d'impôt mais une déduction du revenu global, imputable sans plafond. À TMI 45 %, 300 000 € de travaux loués effacent jusqu'à 186 600 € entre IR (135 000 €) et Prélèvements Sociaux évités sur les revenus fonciers absorbés (51 600 €). En complément, l'article 795 A CGI exonère totalement le bien des droits de succession sous réserve de convention.

Hors plafond niches 10 000 €Exonération 795 A

Communication à caractère informatif. Une opération Monuments Historiques doit être validée au regard de votre TMI, de vos revenus fonciers existants, du statut de protection du bien (classement / inscription), de la ventilation des travaux par l'opérateur et des subventions DRAC engagées. Engagement de conservation de 15 ans avec mécanisme de reprise (art. 156 bis III CGI). Étude personnalisée recommandée avant tout engagement.

Approfondir le mécanisme ?

Guide complet Monuments Historiques 2026

Lecture patrimoniale

Avant d'acquérir un bien classé

  • Déduction 100 % des travaux du revenu global (50 % si occupé)
  • Aucun plafond annuel ni global — hors plafond niches 10 000 €
  • Exonération totale des droits de succession (art. 795 A CGI sous convention)
  • Engagement de conservation 15 ans, exceptions pour décès, invalidité, licenciement

Engagement de conservation

Sous peine de reprise · art. 156 bis III CGI

15 ans

Comparatif Malraux vs Monuments Historiques

Conditions, ventilation des travaux, subventions DRAC, convention 795 A — tout est détaillé dans le guide.

Exclusivité française

Parmi les premiers cabinets en France à reverser jusqu'à 3 % de cashback sur l'achat immobilier en Monuments Historiques.

1 % minimum sous réserve de conventionnement promoteur, jusqu'à 3 % selon les programmes de nos promoteurs partenaires spécialisés en restauration MH classés/inscrits. Concret, en numéraire à la signature notariée, et cumulable avec votre déduction du revenu global art. 156 bis CGI.

Jusqu'à 3 % de cashback

1 % min. garanti*, reversé en numéraire à la signature notariée. Cumulable avec votre déduction sans plafond Monuments Historiques.

Promoteurs MH spécialisés

Programmes Monuments Historiques classés et inscrits avec ACMH agréés et conventions DRAC validées, partout en France. Sélection cabinet sur la qualité du chantier et la ventilation des travaux.

Voir les programmes Monuments Historiques

*1 % minimum garanti contractuellement à la signature notariée. Conditions, plafonds et calendrier précisés au cas par cas en lettre de mission.

Accompagnement patrimonial

Sécuriser un projet Monuments Historiques d'exception.

Investir en MH, c'est s'engager 15 ans sur un bien classé ou inscrit avec convention DRAC. Avant de signer, nous auditons la ventilation des travaux, les subventions DRAC engagées, l'ACMH désigné et la cohérence avec votre TMI, vos revenus fonciers existants et votre stratégie de transmission art. 795 A.

Audit du programme MH

Vérification statut classé/inscrit (Mérimée), ventilation travaux/aménagement, ACMH, subventions DRAC engagées, conformité ABF.

Stratégie patrimoniale 360

Calibrage déduction selon TMI + RF existants, articulation convention 795 A avec donation-partage et démembrement.

Réserver mon bilan patrimonial offert
Repères à garder en tête

Les chiffres qui structurent le régime.

Avant d'entrer dans la mécanique, gardez ces quatre repères en tête. Ils donnent le cadre — pas la décision.

Source · art. 156 bis & 795 A CGIMis à jour · Mai 2026
01

100%

Déduction travaux

du revenu global (bien loué)

Art. 156-I-3° CGI · 50 % si occupé par le propriétaire.

02

0€

Plafond

ni annuel, ni global

Hors plafond niches fiscales 10 000 € (art. 200-0 A CGI).

03

Exo 100%

Droits succession

sous convention 795 A

Convention durée indéterminée + ouverture au public 50 ou 40 j/an.

04

45080

Monuments protégés

14 317 classés + 30 763 inscrits

Bilan ministère de la Culture au 1er janvier 2024 (base Mérimée).

Ces repères ne suffisent pas à décider. Le même 100 % peut être remarquable à TMI 45 % avec capacité d'absorption élevée, et modeste à TMI 11 % où la déduction n'efface que 11 € pour 100 € engagés ou avec une mauvaise ventilation des travaux.

Lire mon cas
Fonctionnement

Comment fonctionne le régime Monuments Historiques ?

Le MH est une déduction du revenu global (art. 156-I-3° CGI), pas une réduction d'impôt. En contrepartie de l'achat d'un bien classé ou inscrit, de travaux de restauration et d'un engagement de 15 ans, l'État vous laisse déduire 100 % de vos charges sans plafond du revenu global.

Type
Déduction du revenu global
Vise
Biens classés ou inscrits MH
Plafond niches
Exclus (déduction)
Lire le guide completComparer avec Malraux
01

Acquérir un bien classé ou inscrit

Châteaux, hôtels particuliers, immeubles de rapport, manoirs, lots dans un immeuble protégé. Classement (art. L621-1 Code patrimoine) ou inscription (art. L621-25). Base Mérimée du ministère de la Culture.

Lire le guide Monuments Historiques
02

Engager des travaux de restauration

Restauration, réparation, entretien, mise aux normes, intérêts d'emprunt. Bien classé : autorisation DRAC + ABF + ACMH (Architecte en Chef des Monuments Historiques). Bien inscrit : déclaration préalable + avis ABF.

Lire le guide Monuments Historiques
03

Déduire 100 % du revenu global

Déduction sans plafond sur le revenu global (art. 156-I-3° et 156 bis CGI), pas seulement sur les revenus fonciers. Le déficit foncier d'origine MH est imputable sur le revenu global de l'année ; la fraction du déficit foncier de droit commun excédant 10 700 € reste reportable 6 ans sur les seuls revenus fonciers (et non sur le revenu global). À TMI 45 %, 100 € de travaux = 45 € d'IR effacés + jusqu'à 17,2 € de PS évités sur les revenus fonciers absorbés.

Lire le guide Monuments Historiques
04

Transmettre sans droits de succession

Convention art. 795 A CGI signée avec le ministère de la Culture : exonération 100 % des droits de mutation à titre gratuit. Engagement d'ouverture au public + entretien. S'applique aussi aux donations entre vifs.

Lire le guide Monuments Historiques
Profils concernés

À qui s'adresse le régime Monuments Historiques ?

Le MH est un dispositif calibré pour les TMI 41-45 % et les patrimoines avec objectif de transmission. Il devient imbattable au-delà de 200 000 € de travaux engagés et lorsque la convention 795 A peut être signée pour exonérer les héritiers de droits de succession.

Tester mon profil
01

Dirigeant TMI 45 % à plafond niches saturé

Salaire/dividendes IS, 80 000 €+ d'IR/an, plafond 10 000 € déjà épuisé par PER, dons ou Pinel. Cherche un levier hors plafond. Cible : appartement classé loué 250-400 k€ + 200-400 k€ de travaux. Économie jusqu'à 62,2 % du reste à charge si revenus fonciers à absorber, sinon 45 % via le revenu global.

Profil

02

Profession libérale TMI 41 %

Médecin, notaire, avocat, expert-comptable. BNC 150-250 k€/an. Combo MH + emprunt long permet d'absorber durablement les revenus. Intérêts d'emprunt déductibles du revenu global (art. 156-I-3°), supérieurs au déficit foncier classique 10 700 €.

Profil

03

Famille en SCI familiale IR

Parents 55-65 ans + enfants majeurs. Objectif : préparer la transmission. SCI familiale IR éligible art. 156 bis CGI : chaque associé déduit sa quote-part à sa propre TMI. Donation progressive de parts avec décotes minorité + illiquidité 30-40 %.

Profil

04

Héritier d'un monument historique

Vous héritez d'un bien classé que vous voulez conserver. Convention 795 A pour effacer les droits de succession + déduction des travaux d'entretien futurs. Subventions DRAC 40-50 % (classé) ou 10-20 % (inscrit). Modèle économique viable avec ouverture au public.

Profil

Éligibilité

Le régime MH est-il fait pour vous ?

4 critères pour le savoir en 30 secondes, avant même de visiter un bien.

Score d'adéquation moyen

Estimation cabinet

8,4/10

Profil très favorable

Estimation indicative. Si le dispositif n'est pas adapté à votre situation, nous vous orientons vers les solutions qui correspondent réellement à vos objectifs et à votre horizon patrimonial.

Éligible

Oui si vous…

  • Vous êtes à TMI 41 % ou 45 % avec un revenu global ≥ 100 000 €/an
  • Vous achetez un bien classé ou inscrit MH (vérification base Mérimée)
  • Vous prévoyez ≥ 150 000 € de travaux sur un horizon 1-3 ans
  • Vous acceptez de conserver le bien 15 ans (transmission incluse)

4 critères validés sur 4 = profil idéal

Profil idéal

Peu adapté

Pas adapté si vous…

  • Votre TMI est de 11 % ou 30 % sans revenus fonciers à effacer
  • Vous voulez investir via une SCI à l'IS (incompatible art. 156 bis CGI)
  • Le bien est en copropriété post-2009 sans 75 % d'habitation ni SCI familiale
  • Votre horizon de détention est < 15 ans (mécanisme de reprise art. 156 bis III)

D'autres dispositifs vous correspondent mieux

Voir alternatives
Réaliser un diagnostic personnaliséÉchanger avec un conseiller

Sans engagement · réponse en 48 h ouvrées

Conditions à verrouiller

Les 5 conditions cumulatives à respecter.

Une seule erreur sur l'un de ces critères peut entraîner la reprise des charges déduites par la DGFiP, avec intérêts de retard (art. 1727 CGI) et majorations 40-80 % (manquement délibéré). Statut du bien, ventilation des travaux, autorisation DRAC, conservation 15 ans et convention 795 A : tout est cumulatif.

01

Bien classé ou inscrit MH

Classement art. L621-1 ou inscription art. L621-25 du Code du patrimoine. Pas de label simple. Vérification dans la base Mérimée du ministère de la Culture (~14 800 classés, ~30 000 inscrits).

À vérifier

02

Travaux éligibles uniquement

Restauration, réparation, entretien, mise aux normes, intérêts d'emprunt. PAS la construction neuve, l'extension, l'aménagement de confort moderne. Ventilation détaillée à exiger de l'opérateur avant signature.

À vérifier

03

Autorisation DRAC + ABF

Pour un classé : autorisation préalable DRAC + avis conforme ABF + maîtrise d'œuvre par un ACMH (12-15 % d'honoraires). Pour un inscrit : déclaration préalable + avis simple ABF. Travaux non autorisés = sanctions pénales possibles.

À vérifier

04

Conservation 15 ans minimum

Sortie anticipée = majoration du revenu global du tiers des charges déduites sur l'année et les deux suivantes (art. 156 bis III CGI). 4 exceptions : licenciement, invalidité 2 ou 3, décès, donation avec reprise de l'engagement.

À vérifier

05

Convention 795 A pour la succession

Convention à durée indéterminée signée avec les ministres de la Culture et des Finances. Engagement d'ouverture au public (50 j/an dont 25 avril-septembre OU 40 j juillet-août-septembre · art. 17 ter annexe IV CGI). Entretien et accès chercheurs.

À vérifier

Arbre de décision

Quand le MH est-il votre meilleur choix ?

Le MH n'est pas un dispositif universel. Il devient pertinent quand TMI, plafond niches saturé, objectif de transmission et capacité d'absorption du revenu global racontent la même histoire. Calculer le gain net réel après subventions DRAC, pas le gain affiché par l'opérateur sur le brut.

Diagnostic personnalisé

En 45 minutes, on classe votre projet et on chiffre le gain net réel — sans angle commercial.

01Choisir

TMI 41-45 % avec capacité d'absorption élevée du revenu global, plafond niches saturé, objectif de transmission par convention 795 A, horizon ≥ 15 ans

Acquisition d'un bien classé ou inscrit. Privilégier la location pour bénéficier de la déduction 100 %. Convention 795 A à signer dès l'acquisition pour figer l'exonération de succession.

02À comparer

TMI 30 % avec revenus fonciers existants à effacer, ou couple où un seul conjoint est fortement imposé

Comparer avec Malraux (réduction fixe 30 % PSMV, plafond 400 k€/4 ans). Le MH reste compétitif si le déficit absorbe des revenus fonciers (PS 17,2 % évités). Calcul fin nécessaire.

03Éviter

TMI 11 % ou ≤ 30 % sans revenus fonciers, durée détention < 15 ans, structure SCI à l'IS, ticket travaux < 100 000 €

L'avantage est trop modeste pour compenser les contraintes (DRAC, ABF, ACMH 12-15 %, conservation 15 ans). Préférer Malraux (réduction fixe), déficit foncier ou Denormandie selon profil.

Arbitrages

Monuments Historiques vs Malraux, déficit foncier, Denormandie.

Le MH est le seul dispositif combinant déduction sans plafond, subventions publiques et exonération de succession. Mais selon votre TMI, le type de bien disponible et votre horizon patrimonial, une alternative peut être plus pertinente.

01

Monuments Historiques vs Malraux

Déduction sans plafond ou réduction d'impôt 22-30 % plafonnée ?

Le MH est une déduction du revenu global (avantage proportionnel à la TMI), le Malraux une réduction d'impôt fixe. Le Malraux donne 22 % en SPR sans PSMV approuvé et 30 % en SPR avec PSMV approuvé ou en QAD/NPNRU (art. 199 tervicies CGI), plafonné à 400 000 € sur 4 ans. À TMI 45 %, le MH (45 % + PS) écrase le Malraux (30 % max). À TMI 30 %, le Malraux PSMV rattrape l'écart. Cumul possible sur biens distincts.

Comparatif

02

Monuments Historiques vs Déficit foncier

Déduction sans plafond ou plafond 10 700 € sur revenu global ?

Le déficit foncier classique limite l'imputation sur le revenu global à 10 700 €/an (21 400 € pour rénovation énergétique). Le MH n'a aucun plafond. Pour des chantiers ≥ 100 k€, le MH est strictement supérieur dès TMI 30 %.

Comparatif

03

Monuments Historiques vs Denormandie

Hors plafond niches ou réduction 12-21 % plafonnée ?

Le Denormandie est dans le plafond niches 10 000 €/an, le MH en est exclu. Le Denormandie cible un primo-investisseur TMI 30 % avec ticket modeste. Le MH s'adresse aux TMI 41-45 % avec capacité d'absorption élevée et objectifs de transmission.

Comparatif

04

Monuments Historiques vs Loc'Avantages

Effacer 100 % de travaux ou réduire l'IR via convention Anah ?

Loc'Avantages donne une réduction d'IR 15-65 % du loyer (pas du prix), via convention Anah. Pas d'obligation de travaux. Plafonné dans les niches 10 000 €. Le MH se positionne sur un patrimoine d'exception, pas sur un investissement locatif standard.

Comparatif

Exemples chiffrés

3 cas chiffrés concrets pour visualiser le gain fiscal.

Trois profils types. Trois statuts de bien. Trois TMI. Le calcul réel de la déduction du revenu global, des PS évités et du coût net après subventions DRAC.

Cas 1Appartement classé Bordeaux · TMI 45 % · Bien loué nu

Sophie, 45 ans, notaire associée — IR ~85 000 €/an

1. Coût opération

Acquisition (foncier)250 000 €
Travaux MH (classé)350 000 €
Subvention DRAC (45 %)−157 500 €
Reste à charge travaux192 500 €

2. Économie fiscale

Déduction 100 % (bien loué)192 500 €
Économie IR (× 45 %)86 625 €
PS évités (revenus fonciers absorbés)~33 100 €
Gain fiscal total119 725 €

Gain fiscal

Déduction 100 % du revenu global · TMI 45 %

119 725 € de gain fiscal

soit 62,2 % du reste à charge effacé par l'IR + les PS évités (hypothèse : RF existants à hauteur du déficit, étalés sur l'horizon des travaux)

Faire chiffrer mon dossier MH

Note explicative

Exemples illustratifs basés sur les règles 2026 (art. 156 bis et 156-I-3° CGI · art. 795 A CGI). Régime hors plafond niches fiscales 10 000 €/an (art. 200-0 A CGI). PS sur revenus fonciers maintenus à 17,2 % en LFSS 2026 (art. L. 136-8 CSS). Conservation 15 ans minimum, sous peine de reprise des charges (art. 156 bis III CGI).

Méthode d'analyse

Notre méthode CGP en 5 étapes pour sécuriser une opération MH.

Avant de signer une promesse, vérifier 5 points peut faire économiser des centaines de milliers d'euros et éviter le redressement fiscal. Voici la check-list que nous appliquons à chaque dossier en cabinet.

Faire valider mon projet
01

Diagnostiquer la TMI et la capacité d'absorption

MH optimal à TMI 41-45 %. À TMI 30 %, comparer avec Malraux (réduction fixe 30 %). À TMI 11 %, le MH est rarement le bon dispositif. Calculer la déduction absorbable selon le revenu global et les revenus fonciers existants.

Étape 01

02

Vérifier le statut de protection du bien

Classement (art. L621-1) ou inscription (art. L621-25). Recherche dans la base Mérimée du ministère de la Culture. Refuser tout bien sous simple « label » ou « patrimonial » non protégé. Le périmètre des abords ne suffit PAS à ouvrir droit à la déduction.

Étape 02

03

Auditer la ventilation travaux et les subventions

Exiger la ventilation détaillée travaux déductibles vs aménagement non déductible. Vérifier les engagements de subvention DRAC (40-50 % classé / 10-20 % inscrit) AVANT signature. Les subventions réduisent la base déductible mais améliorent le coût net.

Étape 03

04

Sécuriser la structuration : direct, SCI familiale ou démembrement

SCI à l'IR éligible (art. 156 bis CGI). SCI à l'IS exclue. Copropriété post-2009 exclue sauf 75 % surface habitable ou SCI familiale. Démembrement possible : nu-propriétaire déduit les grosses réparations (art. 605-606 C. civ.).

Étape 04

05

Préparer la convention 795 A et la transmission

Si la transmission est l'objectif, signer la convention dès l'acquisition. Coordonner notaire et CGP pour aligner donation-partage, démembrement et engagement d'ouverture au public. Conservation des justificatifs pendant 15+3 ans minimum.

Étape 05

Pourquoi Hagnéré Patrimoine

Cabinet patrimonial capitalistiquement indépendant sur les Monuments Historiques.

0 % de cabinet en France ne refuse jamais un programme Monuments Historiques. Nous, oui. Si votre TMI ne le justifie pas, si la ventilation des travaux est opaque, ou si la copropriété est post-2009 sans exception — nous vous orientons ailleurs : Malraux, déficit foncier, Denormandie ou Jeanbrun selon votre profil.

Architecture ouverteORIAS n° 23002291

Conseiller en Investissements Financiers (CIF), COA et COBSP enregistrés à l'ORIAS, membre d'une association professionnelle agréée AMF, couvert par une assurance RCP conforme aux exigences réglementaires.

Vérifier sur orias.fr

“Il nous arrive régulièrement de dire non à un client quand le dispositif ne correspond pas à ses objectifs ou à sa situation. Nous le réorientons alors vers le produit ou la solution réellement adaptés à ses besoins.”

Quentin Hagnéré, fondateur

Réserver mon diagnostic gratuit

Multi-immatriculations CIF / COA / COBSP / Carte T

ORIAS + CIF + COA + COBSP. Lettre de mission transparente, rétrocessions déclarées au centime près, conformité MIF II / DDA.

Diagnostic 45 min en visio

Étude personnalisée gratuite : capacité d'absorption du revenu global, audit ventilation travaux, comparatif Malraux / déficit foncier.

Audit des opérateurs MH

Vérification du statut de protection (Mérimée), ratio travaux déductibles vs aménagement, subventions DRAC engagées, anti-piège copropriété post-2009.

Calculs sourcés et opposables

Tous nos chiffres viennent du BOFiP, Légifrance et de la doctrine fiscale. Possibilité de demander un rescrit DGFiP (art. L. 80 B LPF) avant signature.

Coordination notaire & DRAC

Préparation de la convention art. 795 A avec le ministère de la Culture, articulation donation-partage, démembrement et engagement de conservation 15 ans.

Rémunération transparente · Notre statut CIF et notre indépendance nous obligent à recommander uniquement ce qui est adapté à votre situation.

Maillage Monuments Historiques

Tous les guides sur le régime Monuments Historiques.

15 guides détaillés. Faites défiler ou filtrez selon votre besoin.

Diagnostic gratuit

Chiffrer votre opération MH en 45 minutes.

TMI, capacité d'absorption, ventilation des travaux, subventions DRAC, convention 795 A : nous chiffrons votre gain net réel après subventions, IR économisé et PS évités, avant tout engagement.

Réserver mon diagnostic

Gratuit · Sans engagement · CGP en architecture ouverte

Foire aux questions

Tout ce qu'il faut savoir sur les Monuments Historiques.

Les questions à trancher avant d'acquérir un bien classé ou inscrit, ou de signer une promesse de vente. Réponses claires, sourcées, calibrées pour un investisseur 2026.

  • Le régime Monuments Historiques (MH) est codifié aux articles 156 bis et 156-I-3° du CGI. Il permet de déduire 100 % des charges de restauration, d'entretien et de réparation d'un bien classé ou inscrit du revenu global du propriétaire (50 % si le bien est occupé sans être loué ni ouvert au public). Couplé à l'article 795 A CGI, le régime exonère totalement le bien des droits de succession sous réserve de signer une convention avec le ministère de la Culture. Régime non modifié par la loi de finances 2026.
Prochaine étape

Faire valider son projet MH avant de signer.

Le diagnostic vérifie le statut de protection, la ventilation travaux/aménagement, les subventions DRAC engagées, l'absorption du revenu global, la cohérence du prix opérateur et la convention 795 A. C'est souvent là que la vraie rentabilité se joue.

Voir les cas chiffrésFaire valider mon projet
Statut classé/inscrit vérifié (Mérimée)
Ventilation travaux et subventions DRAC auditées
Comparatif avec Malraux / déficit foncier

Identification du cabinet

Hagnéré Patrimoine SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Chambéry B 891 025 504 (SIREN 891 025 504), siège social 7 rue Ernest Filliard, 73000 Chambéry, France. Président : Quentin Hagnéré. Téléphone : 03 74 47 20 18. Email : contact@hagnere-patrimoine.fr.

Activité d'entremise immobilière — Carte T

Carte professionnelle Transactions immobilières (Carte T) n° CPI 7301 2024 000 000 014, délivrée par la CCI Savoie en application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, modifiée notamment par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (loi ALUR), et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972. Mandat écrit obligatoire pour toute entremise (art. 1 et 6 loi Hoguet).

Non-détention de fonds : Le cabinet ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur autre que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission (art. 73 décret 72-678 — absence de garantie financière).

Statuts financiers & assurance — ORIAS 23002291

Inscrit au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 23002291 au titre des activités : CIF (art. L. 541-1 CMF, sous contrôle Autorité des Marchés Financiers (AMF) via CNCEF Patrimoine n° 25/859654) · COA catégorie « b » (art. R. 511-2 I 1° C. ass., adhérent Endya, contrôle ACPR) · COBSP catégorie « mandataire non exclusif » (art. R. 519-4 I 1° CMF, contrôle ACPR, partenariat MIOBSP BankKeys).

Statut MIF II : Conseil en investissement à titre non indépendant au sens de l'art. 24(7) directive 2014/65/UE (MIF II) et de l'art. 325-7 RG AMF — rétrocommissions perçues, intégralement déclarées dans la lettre de mission préalable (art. L. 541-8-1 CMF).

Statut DDA : Conseil en distribution d'assurance fondé sur une analyse non impartiale au sens de l'art. L. 521-2 II du Code des assurances. Rétrocommissions sur certains contrats déclarées dans la lettre de mission.

Responsabilité civile professionnelle : AIG Europe SA, contrat n° RD01808201Y — plafonds 1 564 610 € par sinistre / 2 315 610 € par an, période 01/03/2026 → 28/02/2027.

Médiation & réclamations

Toute réclamation peut être adressée par écrit à contact@hagnere-patrimoine.fr ou via la procédure dédiée (voir page Réclamations). En cas d'échec, médiateurs compétents : Médiateur de l'AMF (CIF — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02) · Médiation de l'Assurance (COA — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09) · Liste des médiateurs ACPR (COBSP).

Avertissement risques · Mentions légales · Politique de gestion des conflits d'intérêts. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement immobilier comporte un risque de perte en capital, de vacance locative et d'évolution défavorable des dispositifs fiscaux.