Document officiel — exercice 2026
Document publié en application de l'article 47 alinéa 2 de la loi n° 2005-102. Décline les engagements 2026 du Schéma pluriannuel 2026-2028. Validé le 8 mai 2026 par Quentin Hagnéré, Président de Hagnéré Patrimoine SAS.
1. Actions Q2 2026 (en cours)
- Auto-évaluation préalable avec les outils Lighthouse, axe DevTools, WAVE, NVDA et VoiceOver ;
- Identification des contenus tiers: Calendly, YouTube, Mapbox, Stripe — recensement et qualification au regard de l'article 3-II du décret n° 2019-768 ;
- Documentation initiale: déclaration d'accessibilité v1.0 (7 mai 2026) puis v2.0 (8 mai 2026) ;
- Désignation du Référent accessibilité : Clément Chatelain (Référent + RCCI + DPO).
2. Actions Q3 2026 (prioritaires)
- Lancement de l'audit RGAA 4.1.2 externe par un prestataire indépendant certifié, au plus tard le 30 septembre 2026 ;
- Échantillon de pages: page d'accueil, contact, mentions légales, modules Calendly, principales pages éditoriales — au moins 26 pages, conformément à la méthodologie d'échantillonnage RGAA ;
- Audit complet des 13 thèmes du RGAA 4.1.2 ;
- Production du rapport baseline et du plan de remédiation hiérarchisé P0/P1/P2 ;
- Mise à jour de la déclaration d'accessibilité avec le taux de conformité réellement mesuré (version 3.0).
3. Actions Q4 2026 (remédiation P0)
- Mise en œuvre des corrections critiques identifiées par l'audit (priorité P0) ;
- Vérification systématique des skip links, du focus visible et d'un contraste minimum de 4,5:1 sur le texte courant ;
- Alt text sur la totalité des images informatives ;
- Hiérarchie h1-h6 propre, contrôlée et homogène sur toutes les pages structurantes ;
- Cible fin 2026 : taux RGAA au moins 60 %.
Priorisation P0/P1/P2
Les corrections P0 (bloquant ou fortement pénalisant l'accès au service) seront traitées en priorité au Q4 2026. Les corrections P1 et P2 seront déployées en 2027 et 2028 selon la trajectoire fixée par le Schéma pluriannuel 2026-2028.
4. Indicateurs de suivi 2026
| Indicateur | Objectif fin 2026 | Mesure |
|---|---|---|
| Taux de conformité RGAA 4.1.2 | au moins 60 % | Audit externe |
| Signalements traités sous 2 mois | 100 % | Registre interne |
| Pages testées en audit externe | au moins 26 | Rapport prestataire |
| Heures de formation par développeur | au moins 7 h | Suivi RH |
| Audit composants tiers (Calendly, YouTube) | Réalisé | Rapport interne |
5. Budget alloué 2026
- Audit externe RGAA :4 000 € à 12 000 € HT (estimation marché pour un échantillon d'au moins 26 pages) ;
- Formation équipes : 2 000 € HT ;
- Remédiation interne : valorisée en jours-homme (équipe développement) ;
- Outillage(axe Pro, NVDA, screen recorder, licences logiciels d'assistance) : 500 € HT ;
- Total estimé : 8 000 € à 15 000 € HT.
6. Référent et contact
- Référent accessibilité : Clément Chatelain (Référent + RCCI + DPO) ;
- Email dédié : accessibilite@hagnere-patrimoine.fr ;
- Téléphone (non surtaxé) : 03 74 47 20 18.
Point de contact unique
Pour tout signalement d'un défaut d'accessibilité ou toute question relative au présent plan d'action, l'interlocuteur unique de Hagnéré Patrimoine est le Référent accessibilité Clément Chatelain. Délais d'engagement : accusé de réception sous 8 jours, réponse motivée sous 2 mois (art. 4 décret n° 2019-768).
7. Validation et publication
- Validé par : Quentin Hagnéré, Président de Hagnéré Patrimoine SAS ;
- Date : 8 mai 2026 ;
- Prochain plan :Plan d'action 2027 — à publier au plus tard le 31 mars 2027.
Documents associés : Déclaration d'accessibilité et Schéma pluriannuel 2026-2028.
Dernière mise à jour : 8 mai 2026 — Version 1.0
Plan d'action annuel 2026 publié en application de l'art. 47 al. 2 loi 2005-102. Décline le Schéma pluriannuel 2026-2028.