SCPI européennes.

* Comparaison à TMI 41 % résident fiscal français, hors situations particulières (impatriés, expatriés, holding IS). Sources : ASPIM 2025, BOFiP BOI-INT-DG-20-20-100, art. 965 CGI. Le rendement net après impôt dépend de votre situation personnelle.

Note : Données fictives à but pédagogique. Aucune ressemblance avec une personne réelle. Les calculs reposent sur les hypothèses indiquées dans chaque carte ; ils sont indicatifs, propres à chaque situation patrimoniale et ne préjugent pas des résultats futurs. Ils ne constituent ni conseil personnalisé ni recommandation au sens de l’art. L. 533-22-1 CMF.

Avis publics extraits de Trustpilot (source : trustpilot.com). Republication conforme aux conditions Trustpilot Business — auteurs ayant choisi de publier publiquement sous ce nom. Initiales du nom anonymisées par le cabinet par mesure de prudence (RGPD art. 6.1.f intérêt légitime). Droit d’opposition exerçable auprès de Trustpilot ou dpo@hagnere-patrimoine.fr.

01

SCPI européenne

Société Civile de Placement Immobilier dont le parc est majoritairement situé hors de France (typiquement plus de 70 %), dans un ou plusieurs pays de l’Union européenne ou de l’EEE.

02

TD — Taux de Distribution

Indicateur ASPIM remplaçant le TDVM depuis 2022 = dividende brut versé / prix de souscription au 1ᵉʳ janvier de l’année. Brut avant fiscalité personnelle, hors revaluation de la part.

03

PGA — Performance Globale Annuelle

TD + variation prix de la part (revalorisation/dévalorisation) sur l’année. Indicateur le plus complet pour comparer les SCPI entre elles.

04

Délai de jouissance

Période entre votre date de souscription et le 1ᵉʳ versement de loyer. Typiquement 3 mois (Iroko Zen, Remake Live) à 6 mois (Corum, Pierval Santé). Inscrit au bulletin de souscription.

05

Méthode du crédit d’impôt

Vos loyers étrangers sont déclarés en France et imposés à votre TMI, mais un crédit d’impôt égal à l’IR théorique français efface l’impôt français. Conventions Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Irlande, Luxembourg (depuis 2024).

06

Méthode du taux effectif

Vos loyers étrangers sont exonérés d’IR en France, mais ils relèvent le taux moyen appliqué à vos autres revenus français. Conventions Pays-Bas, Belgique.

07

Jurisprudence de Ruyter

Arrêt de la CJUE du 26 février 2015 (C-623/13) qui interdit à la France d’appliquer les prélèvements sociaux 17,2 % à des revenus relevant d’un autre régime de sécurité sociale européen. Fondement de l’exonération PS sur les SCPI européennes (BOFiP BOI-RPPM-PSOC-10-30).

08

Fonds de remboursement

Mécanisme par lequel la société de gestion rachète les parts de SCPI à capital variable selon les statuts (typiquement 1 % de la capitalisation par trimestre). Limité dans le temps et en volume, peut saturer en cas de crise.

09

Marché secondaire

Pour les SCPI à capital fixe, plateforme de gré à gré organisée par la société de gestion où acheteurs et vendeurs se rencontrent. Délai 1 à 6 mois en marché normal. Décote 20-35 % en cas de cession urgente.

10

Société de gestion AIFM

Société agréée AMF en application de la directive 2011/61/UE qui gère la SCPI : sélection des immeubles, encaissement des loyers, distribution. Exemples : Iroko, Remake AM, Sofidy, Corum AM, Euryale Asset Management.

11

Formulaire 2047

Déclaration des revenus encaissés à l’étranger par un résident fiscal français. Obligatoire chaque année. Sections 4 (taux effectif) ou 6 (crédit d’impôt) selon la convention. Sanction art. 1758 CGI en cas d’oubli.

12

IFI quote-part immobilière

Vos parts de SCPI entrent dans l’assiette IFI à hauteur de la part immobilière de l’actif (art. 965 CGI). Pas d’exonération géographique pour les biens à l’étranger, sauf régime impatrié 5 ans (art. 964 ter CGI).