Le seul placement luxembourgeois accessible aux personnes morales — SAS, SCI à l'IS, holdings patrimoniales — et idéal pour la donation NP démembrée avec conservation de l'antériorité fiscale (art. 1133 CGI + BOI-RPPM-RCM-20-10-20-10 §200). Triangle de sécurité, hors loi Sapin 2, dès 125 k€.
L'assurance vie luxembourgeoise (AVL) est réservée aux personnes physiques. Le CCL est l'unique enveloppe luxembourgeoise accessible aux SAS, SARL, SCI à l'IS et holdings patrimoniales — avec différé fiscal annuel forfaitaire (art. 238 septies E CGI : 105 % TME × 25 % IS).
Communication à caractère informatif. Le contrat de capitalisation luxembourgeois est un placement long terme. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures (AMF). La fiscalité présentée est celle en vigueur au 5/5/2026 et peut évoluer. Étude personnalisée par un conseiller en gestion de patrimoine recommandée avant toute souscription. Hagnéré Patrimoine — CIF non indépendant au sens MIF II (rétrocommissions déclarées dans la lettre de mission préalable, art. L. 541-8-1 CMF) · ORIAS 23002291 + CIF + COA + COBSP.
Hésitez entre AVL et CCL ?
Comparatif côte à côte 12 critères
Lecture patrimoniale
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Super-privilège créancier
art. 118-119 loi 7/12/2015
vs 70 000 € FGAP pour les contrats français (Code des assurances FR).
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Assureurs partenaires
tickets 125 k€ à 500 k€
Lombard, Wealins, Cardif Lux Vie, Vitis Life, OneLife, AXA Wealth Europe, Sogelife…
Hors Sapin2
Loi 2016-1691 française
non applicable
Le HCSF ne peut pas bloquer les rachats — droit luxembourgeois exclusif.
Le CCL est un contrat de placement long terme régi par la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances. Quatre piliers le distinguent de l'assurance vie française : sécurité juridique LU, univers d'investissement ouvert, accès personnes morales, financement par crédit Lombard.
Trois acteurs distincts : compagnie d'assurance / banque dépositaire indépendante agréée CAA / Commissariat aux Assurances. Ségrégation totale des actifs hors bilan de l'assureur. En cas de faillite : créancier privilégié de premier rang sur 100 % des actifs (loi 7/12/2015 art. 118-119), sans plafond.
Fonds Internes Dédiés (FID, gestion sur-mesure, ticket ≥ 250 k€), Fonds d'Assurance Spécialisé (FAS, architecture ouverte ≥ 125 k€), Fonds Internes Collectifs (FIC), fonds € possible (AXA Wealth Europe AA S&P). Multi-devises EUR/USD/CHF/GBP/SGD.
SAS, SARL, SCI à l'IS, holdings patrimoniales : seul accès aux contrats luxembourgeois. Imposition annuelle forfaitaire art. 238 septies E CGI (105 % TME × IS), régularisation au rachat sur PV réelle. Idéal trésorerie post-cession 150-0 B ter.
Nantissement du contrat auprès de la banque dépositaire ou tiers prêteur. LTV 50-80 % selon composition (jusqu'à 80 % sur fonds €/oblig IG). Mobilisation liquidités SANS RACHAT — pas de fait générateur fiscal art. 125-0 A. Levier puissant pour acquisitions immobilières ou opportunités.
12 critères côte à côte pour comprendre quand préférer le contrat de capitalisation luxembourgeois (CCL) à l'assurance vie luxembourgeoise (AVL). Ce sont deux contrats luxembourgeois fondés sur le même triangle de sécurité, mais avec des conséquences successorales radicalement différentes.
Critère
AVL
Assurance vie luxembourgeoise
CCL
Contrat de capitalisation luxembourgeois
Personnes physiques
Oui
Oui
Personnes morales (SAS, SCI à l'IS, holding)
Non — réservée aux personnes physiques
Oui — accès exclusif
Clause bénéficiaire (transmission hors succession)
Oui — art. L. 132-12 C. ass.
Non — intègre l'actif successoral civil
Abattement art. 990 I CGI (152 500 €/bénéficiaire)
Oui (avant 70 ans)
Non applicable
Abattement art. 757 B CGI (30 500 € global)
Oui (versements après 70 ans)
Non applicable
Donation NP / usufruit aux enfants
Possible mais marginal en pratique
Excellent — barème art. 669 CGI
Antériorité fiscale conservée après donation
Non — bénéficiaire = nouveau contrat
Oui — BOI-RPPM-RCM-20-10-20-10 §200
Triangle de sécurité (loi LU 7/12/2015 art. 118-119)
Oui
Oui
Hors loi Sapin 2 française
Oui
Oui
Multi-devises EUR/USD/CHF/GBP
Oui
Oui
Imposition annuelle PV latentes (PM à l'IS)
Non concerné (réservé PP)
Oui — art. 238 septies E CGI (105 % TME)
Crédit Lombard avec contrat en collatéral
Oui (50-80 % de la valeur)
Oui (50-80 % de la valeur)
Le CCL n'est pas un produit grand public. Il déploie son levier à partir de 250 k€ et avec un projet patrimonial structuré — transmission par démembrement, valorisation de trésorerie de personne morale, expatriation, ou structuration intergénérationnelle.
Patrimoine 2-10 M€ avec abattements 990 I déjà saturés en AVL. Donation NP/usufruit aux enfants en conservant l'antériorité fiscale. Économie de droits 30-50 % vs succession en pleine propriété (barème art. 669 CGI selon âge usufruitier).
Trésorerie excédentaire à valoriser. Holding patrimoniale post-cession 150-0 B ter (poche libre 40 %). SCI à l'IS encaissant des loyers. IS forfaitaire annuel sur 105 % TME × capital (art. 238 septies E CGI). Alternative à un compte à terme entreprise.
Antériorité fiscale conservée portabilité Luxembourg. Multi-devises EUR/USD/CHF/GBP. Convention France-Luxembourg du 20/03/2018 (BOI-INT-CVB-LUX-10) — neutralité fiscale. Préparation retour France : antériorité commencée à J0 même hors France.
Saut générationnel grands-parents → petits-enfants via donation-partage transgénérationnelle (art. 1078-4 C. civ.) avec abattement 31 865 € par PE (art. 790 B CGI). Combiné démembrement : économie cumulée jusqu'à 400-500 k€ vs transmission en ligne directe classique.
Le contrat de capitalisation luxembourgeois est l'un des rares véhicules qui se prêtent à la donation NP/usufruit aux enfants — avec conservation de l'antériorité fiscale (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-10 §200). Calcul instantané selon le barème art. 669 CGI.
Barème art. 669 CGI : à 65 ans, la nue-propriété représente 60 % de la pleine propriété (usufruit 40 %).
Nombre d'enfants donataires
Abattement art. 779 I CGI : 100 000 €/parent/enfant renouvelable tous les 15 ans.
Donation conjointe par les 2 parents ?
Si donation conjointe : abattement doublé et barème appliqué par parent (assiette divisée par 2 par ligne — significativement plus favorable sur les forts patrimoines).
Économie de droits par démembrement
Donation NP 60 % sur 1 000 000 €
80 000 €
Soit 71% d'économie sur les droits de donation/succession vs transmission en pleine propriété. L'antériorité fiscale du contrat est conservée par les nu-propriétaires (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-10 §200).
Calcul indicatif sourcé. Barème NP/UF : art. 669 CGI. Abattement : art. 779 I CGI. Barème de droits ligne directe : art. 777 CGI (tranches 2026). Au décès de l'usufruitier, reconstitution gratuite de la pleine propriété chez le nu-propriétaire (art. 1133 CGI). Antériorité fiscale conservée (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-10 §200). Le calcul ne tient pas compte des donations antérieures non prescrites (rappel fiscal art. 784 CGI), de l'abattement spécial petits-enfants (art. 790 B CGI), ni d'une donation conjointe par les deux parents (×2 abattement par enfant). Étude personnalisée indispensable.
5 personas réels du cabinet — HNW transmission, holding post-cession, expatrié, SCI à l'IS, famille intergénérationnelle. Calculs sourcés (BOFiP, Légifrance) avec articles CGI précis.
1. Souscription
2. Économie fiscale
Levier patrimonial
Donation NP démembrée + antériorité conservée ·
≈ 120 000 € économisés
Au décès de l'usufruitier, reconstitution gratuite de la pleine propriété chez le nu-propriétaire (art. 1133 CGI + BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50) sans droits supplémentaires. Antériorité fiscale conservée (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-10 §200) — les enfants héritent d'un contrat fiscalement mature.
Note explicative
Exemples illustratifs basés sur les barèmes 2026 (art. 669, 777, 779, 790 B CGI ; art. 1078-4 C. civ. pour la donation-partage transgénérationnelle). Donations soumises à l'abattement 100 000 €/parent/enfant renouvelable tous les 15 ans (art. 779 I CGI). Antériorité fiscale conservée après donation (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-10 §200). IS forfaitaire personnes morales : art. 238 septies E CGI (105 % TME en vigueur lors de la souscription). Régime France-Luxembourg : convention 20/03/2018 (BOI-INT-CVB-LUX-10) — neutralité fiscale.
1. Structuration
2. Fiscalité IS forfaitaire
Levier patrimonial
Différé fiscal art. 238 septies E CGI ·
≈ 20 000 €/an de différé fiscal
L'IS forfaitaire annuel de 10 080 € (40 320 € × 25 %) couvre les intérêts présumés du contrat. Si le contrat performe à 10 %/an, l'IS réel serait de 30 000 €/an — soit ~20 000 €/an de différé. Au rachat, régularisation sur la PV réelle (méthode forfaitaire). Alternative à un compte à terme entreprise (~3 % brut).
Note explicative
Exemples illustratifs basés sur les barèmes 2026 (art. 669, 777, 779, 790 B CGI ; art. 1078-4 C. civ. pour la donation-partage transgénérationnelle). Donations soumises à l'abattement 100 000 €/parent/enfant renouvelable tous les 15 ans (art. 779 I CGI). Antériorité fiscale conservée après donation (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-10 §200). IS forfaitaire personnes morales : art. 238 septies E CGI (105 % TME en vigueur lors de la souscription). Régime France-Luxembourg : convention 20/03/2018 (BOI-INT-CVB-LUX-10) — neutralité fiscale.
1. Souscription expatrié
2. Avantage retour France
Levier patrimonial
Antériorité fiscale conservée portabilité Lux ·
≈ 5 500 € + neutralité 100 %
L'antériorité fiscale court dès J0 même résident à l'étranger (BOI-INT-CVB-LUX-10). Au retour France, le contrat est déjà 3 ans = PFU 24,7 % (au lieu de 30 %, contrat ≥ 150 k€) accessible 5 ans plus tôt qu'un CCL ouvert post-retour. L'abattement 4 600 €/9 200 € s'applique uniquement sur option barème (art. 158-5 CGI). Multi-devises EUR/USD facilite la mobilité.
Note explicative
Exemples illustratifs basés sur les barèmes 2026 (art. 669, 777, 779, 790 B CGI ; art. 1078-4 C. civ. pour la donation-partage transgénérationnelle). Donations soumises à l'abattement 100 000 €/parent/enfant renouvelable tous les 15 ans (art. 779 I CGI). Antériorité fiscale conservée après donation (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-10 §200). IS forfaitaire personnes morales : art. 238 septies E CGI (105 % TME en vigueur lors de la souscription). Régime France-Luxembourg : convention 20/03/2018 (BOI-INT-CVB-LUX-10) — neutralité fiscale.
1. Trésorerie SCI à l'IS
2. Fiscalité IS forfaitaire
Levier patrimonial
Trésorerie SCI valorisée + levier Lombard ·
300 000 € levier sans rachat
La SCI à l'IS encaisse les loyers et les valorise sur CCL plutôt que sur compte courant (livret SCI rémunéré ~1 %). Le crédit Lombard 60 % donne accès à 300 000 € de liquidités pour acquisitions SCPI européennes ou opérations opportunistes, sans réaliser de plus-value.
Note explicative
Exemples illustratifs basés sur les barèmes 2026 (art. 669, 777, 779, 790 B CGI ; art. 1078-4 C. civ. pour la donation-partage transgénérationnelle). Donations soumises à l'abattement 100 000 €/parent/enfant renouvelable tous les 15 ans (art. 779 I CGI). Antériorité fiscale conservée après donation (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-10 §200). IS forfaitaire personnes morales : art. 238 septies E CGI (105 % TME en vigueur lors de la souscription). Régime France-Luxembourg : convention 20/03/2018 (BOI-INT-CVB-LUX-10) — neutralité fiscale.
1. Souscription GP
2. Donation aux PE
Levier patrimonial
Donation-partage transgénérationnelle + démembrement ·
≈ 420 000 € économisés
La donation-partage transgénérationnelle (art. 1078-4 C. civ.) évite la double couche de droits (GP→parents→PE). Combinée au démembrement (NP 70 % à l'âge 78 ans, art. 669 CGI) et à l'abattement 31 865 € PE (art. 790 B CGI), l'économie cumulée atteint ~420 000 € vs succession en ligne directe. Antériorité fiscale conservée par les nu-propriétaires (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-10 §200).
Note explicative
Exemples illustratifs basés sur les barèmes 2026 (art. 669, 777, 779, 790 B CGI ; art. 1078-4 C. civ. pour la donation-partage transgénérationnelle). Donations soumises à l'abattement 100 000 €/parent/enfant renouvelable tous les 15 ans (art. 779 I CGI). Antériorité fiscale conservée après donation (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-10 §200). IS forfaitaire personnes morales : art. 238 septies E CGI (105 % TME en vigueur lors de la souscription). Régime France-Luxembourg : convention 20/03/2018 (BOI-INT-CVB-LUX-10) — neutralité fiscale.
Le CCL n'est pas un produit standardisé. Ticket, sécurité, classification CAA, déclarations, plan de transmission forment un quintet indissociable. Sans plan de transmission programmé, on perd l'avantage majeur du CCL vs AVL.
Selon assureur partenaire et classification CAA (catégories N/A/B/C/D selon LC 26/1). Vitis Life, Generali Lux : 125 k€. Lombard International, OneLife, Cardif Lux Vie : 250 k€. CNP Lux : 500 k€. Sogelife : 300 k€.
À calibrer
Banque dépositaire indépendante agréée CAA + convention de dépôt visée. Vérifier articles 118-119 loi 7/12/2015 (super-privilège). Ratios Solvabilité II supérieurs à 200 % chez les bons partenaires (Lombard, Wealins, Cardif Lux).
À calibrer
Catégories N (< 125 k€) / A (≥ 250 k€) / B (≥ 500 k€) / C (≥ 1,25 M€) / D (≥ 2,5 M€). Détermine l'univers d'investissement accessible : UCITS simples → private equity, hedge funds, structurés complexes (LC CAA 26/1 du 28/01/2026).
À calibrer
Obligation de déclarer le contrat à l'étranger sur formulaire 3916-bis annexé à la 2042. Pénalité 1 500 € par contrat non déclaré (10 000 € si pays sans accord d'assistance). Articles 1649 AA et 1766 CGI. Case 8TT à cocher.
À calibrer
Le CCL exige un plan de transmission anticipé pour exploiter pleinement son avantage : donation NP/usufruit aux enfants OU transmission par voie successorale. Sans plan = on perd l'avantage majeur vs AVL et on récupère les inconvénients (pas de 990 I).
À calibrer
Le CCL n'est pas une évidence. C'est un pari sur votre capacité à structurer un plan de transmission ou à exploiter le différé fiscal personne morale. Trois cas typiques pour savoir si vous êtes du bon côté de l'arbitrage.
CCL pertinent. Sélection partenaire selon ticket et catégorie CAA, structuration holding ad hoc si besoin, acte notarié de donation NP préparé en amont.
Privilégier l'AVL pour ce profil (clause bénéficiaire + abattement 152 500 €/bénéf.). CCL en complément si l'AVL est saturée ou si on veut cumuler les deux véhicules.
Frais cumulés (entrée 0-3 % + gestion 0,8-1,2 %) + ticket minimum rendent le CCL non rentable sous 250 k€. Préférer une AV française multi-supports ou un PEA pour ce profil.
Le CCL n'est qu'un véhicule parmi d'autres. Il s'articule avec d'autres enveloppes selon votre objectif : transmission, valorisation PM, mobilisation sans rachat, sécurisation systémique.
Personne morale ou démembrement programmé ?
AVL : transmission hors succession civile (clause bénéficiaire + abattement 152 500 €/bénéficiaire avant 70 ans). CCL : personnes morales possibles, donation NP avec antériorité fiscale conservée. Cumul possible sur 2 contrats distincts.
Comparatif
Triangle de sécurité ou FGAP 70 000 € ?
AV France : garantie FGAP plafonnée à 70 000 €/assuré, soumise à la loi Sapin 2 (HCSF peut bloquer les rachats). CCL : créancier privilégié sans plafond, hors Sapin 2, multi-devises. Frais souvent inférieurs au-delà de 1 M€ (clean shares).
Comparatif
Différé fiscal ou imposition annuelle PV ?
Compte-titres PM : imposition annuelle des PV réelles à 25 % IS. CCL PM : imposition forfaitaire art. 238 septies E (105 % TME), souvent inférieure aux PV réelles, avec régularisation au rachat. Différé fiscal puissant.
Comparatif
Comment mobiliser sans rachat fiscal ?
Crédit Lombard : nantissement du CCL auprès de la banque dépositaire, prêt 50-80 % de la valeur. Pas de rachat = pas de fait générateur art. 125-0 A. Taux Euribor 3M + 0,5-1,5 %. Levier pour acquisitions immobilières, opportunités, OBO.
Comparatif
Du bilan patrimonial 360° au pilotage annuel, chaque dossier passe par les cinq étapes du cabinet. C'est ce qui fait la différence entre un CCL souscrit en ligne et un CCL réellement intégré dans une stratégie patrimoniale globale.
Audit complet : structure familiale, patrimoine global, foyer fiscal, IFI, plafonds saturés en AVL/PER, projet de transmission, expatriation actuelle ou prévue, présence d'une holding ou d'une SCI à l'IS.
Étape 01
Le bon véhicule dépend de votre âge (≤ 70 ans favorise AVL), de votre statut (PP vs PM), de votre projet (transmission hors succession ou donation programmée), de votre saturation des abattements 990 I/757 B.
Étape 02
11+ partenaires comparés : Lombard International, Wealins, Cardif Lux Vie, Vitis Life, OneLife, AXA Wealth Europe, Sogelife, CNP Lux. Choix selon ticket, univers d'investissement (FID/FAS/FIC), notation (S&P, Fitch), ratio Solvabilité II.
Étape 03
Pour les personnes morales : audit IS sur PV latentes, structuration holding ad hoc avant souscription. Pour les personnes physiques : préparation acte notarié de donation NP, calcul barème 669 CGI, optimisation des abattements art. 779.
Étape 04
Procédure souscription 4-8 semaines (KYC, classification, signature). Pilotage annuel : revue allocation, arbitrages, ajustement profil de risque, déclaration 3916-bis, suivi IS forfaitaire pour PM, plan de transmission graduel.
Étape 05
Vous dirigez une SAS, gérez une SCI à l'IS ou avez créé une holding patrimoniale post-cession (art. 150-0 B ter) ? Le CCL est l'unique enveloppe luxembourgeoise accessible aux personnes morales. Hagnéré Patrimoine accompagne la souscription complète : audit IS, choix assureur, structuration holding, suivi comptable.
Avant de souscrire, audit du portefeuille existant de la société : PV latentes, structuration éventuelle d'une holding ad hoc, articulation avec dividendes art. 145/216 mère-fille.
Imposition annuelle = capital × 105 % × TME × 25 % IS. Exemple : 1 M€ souscrits, TME 3,2 % → base 33 600 €/an, IS 8 400 €/an. Différé fiscal puissant vs imposition réelle des PV.
Holding patrimoniale qui doit réinvestir 60 % du produit de cession (24 mois). Les 40 % restants logés en CCL = différé fiscal + accès UC clean shares + fonds € AXA Wealth Europe.
Inscription à l'actif au bilan, suivi annuel des intérêts forfaitaires, déclaration 3916-bis annuelle. Possibilité de nantissement pour mobiliser des liquidités sans rachat (pas de fait générateur fiscal).
Notre architecture ouverte nous permet de comparer les contrats des 7-10 principaux assureurs luxembourgeois — vs un guichet unique chez les banques privées traditionnelles. Sélection selon ticket, univers d'investissement, ratio Solvabilité II, notation S&P.
Référence HNW · fonds dédiés sophistiqués · multi-devises
Ticket minimum
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Plateforme e-Wealins · groupe Foyer Luxembourg
Ticket minimum
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BNP Paribas Cardif · réseau banque privée · Liberty 2 Invest
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250 000 €
Filiale Monceau Assurances · architecture ouverte
Ticket minimum
125 000 €
Multi-devises · plateforme en ligne · groupe APICIL
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250 000 €
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Ticket minimum
300 000 €
Société Générale · gestion bancaire intégrée
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Vérifier sur orias.fr“Il nous arrive régulièrement de dire non à un client quand le dispositif ne correspond pas à ses objectifs ou à sa situation. Nous le réorientons alors vers le produit ou la solution réellement adaptés à ses besoins.”
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Statut MIF II — conseil non indépendant
Conseil en investissement fourni à titre non indépendant au sens de l'art. 24(7) directive 2014/65/UE (MIF II)et de l'art. 325-7 RG AMF. Le cabinet perçoit des rétrocommissions sur certains supports (assurance vie, AV-Lux, PER, SCPI, FCPR, SCI, contrats de capitalisation) — celles-ci sont intégralement déclarées par écrit dans la lettre de mission CIF préalable (art. L. 541-8-1 CMF et art. 325-3 RG AMF).
Statut DDA : conseil en distribution d'assurance fondé sur une analyse non impartiale au sens de l'art. L. 521-2 II 1° C. ass..
Documentation pré-contractuelle obligatoire
Avant tout conseil personnalisé, remise d'un Document d'entrée en relation (art. R. 521-3 C. ass.) et d'une lettre de mission CIF (art. 325-3 RG AMF). Avant toute souscription d'un contrat d'assurance, remise du Document d'informations clés (DIC) PRIIPs (règlement UE 1286/2014) et de l'IPID — Insurance Product Information Document (règlement délégué UE 2017/1469) conformément à la directive DDA 2016/97 et à l'art. R. 521-1 C. ass. Pour les contrats à composante financière (assurance vie, capitalisation, PER, SCPI en UC), DIC PRIIPs et notice produit. Pour les contrats IARD / santé / prévoyance, IPID systématique.
Communications publicitaires conformes à la Position-Recommandation AMF DOC-2019-04 (en remplacement des DOC-2011-24 et DOC-2013-06 abrogées).
Responsabilité civile professionnelle : AIG Europe SA, contrat n° RD01808201Y, 1 564 610 € par sinistre / 2 315 610 € par an (art. L. 541-3 CMF + L. 512-7 C. ass.).
Avertissement risques & médiation
Tout investissement comporte un risque de perte en capital, partielle ou totale. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La fiscalité dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'évoluer (LFSS 2026 loi 2025-1403 — PFU dividendes/obligations CTO 31,4 %, PS RCM/LMNP/PEA/PER 18,6 %, PS foncier/SCPI FR/AV 17,2 %).
Réclamations : backoffice@hagnere-patrimoine.fr (procédure détaillée sur la page Réclamations). Médiateurs compétents : Médiateur de l'AMF (CIF, à privilégier — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02) · Médiation de l'Assurance (COA — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09) · Liste des médiateurs ACPR (COBSP).
Avertissement risques · Mentions légales · Politique de gestion des conflits d'intérêts.
