Cabinet de gestion de patrimoine
pour Français installés
en Belgique
Cabinet indépendant spécialisé dans la gestion de patrimoine des Français expatriés en Belgiqueà Bruxelles, Anvers, Knokke, Liège, Wavre. Nous activons le régime RSII (35 % du brut exonéré sans plafond), sécurisons votre AV luxembourgeoise et orchestrons votre transmission franco-belge.
CIF · COA · COBSP · ORIAS 23002291 — Cabinet capitalistiquement indépendant, rémunération mixte (honoraires + rétrocessions) intégralement déclarée par écrit, accès institutionnel multi-juridiction.
Cette page présente la fiscalité française et les conventions fiscales applicables aux Français résidents en Belgique. Pour les questions de droit local belge (CIR 92, IPP fédéral, régime impatriés RSII, droits régionaux Bruxelles/Wallonie/Flandre, INAMI/INASTI/ONSS, taxe PV 10 % 2026), une consultation auprès d'un conseiller agréé localement (avocat fiscaliste belge, notaire, Big 4 Belgique, banques privées Degroof Petercam, Puilaetco, Delen) est recommandée.
Les 6 pièges qui coûtent cher aux expatriés français en Belgique
RSII raté, résidence fiscale floue, AV française piégée par le 990 I, succession régionale, taxe PV 10 % 2026 : la plupart des dossiers Belgique qui partent en redressement ou en pertes patrimoniales tournent autour de 6 erreurs récurrentes. Toutes sont évitables avec un audit T-12 mois.
Vous avez 3 mois pour activer le régime fiscal expatrié — passé ce délai, c'est perdu à vie
Quand vous prenez votre poste en Belgique, vous avez exactement 3 mois pour déposer le dossier qui vous fait économiser 35 % d'impôts sur votre salaire. Un jour de retard et c'est cuit, définitivement : aucune deuxième chance, aucune régularisation possible. Pour un cadre à 150 000 € brut, ce sont environ 28 000 € d'impôts économisés chaque année qui partent en fumée, soit près de 225 000 € sur la durée maximale de 8 ans.
Votre assurance-vie française peut être taxée jusqu'à 80 % au décès
Si vous décédez résident belge en ayant gardé votre assurance-vie en France, vos héritiers peuvent se retrouver taxés deux fois sur le même contrat : une fois par le fisc français, une fois par le fisc belge. Aucun traité ne neutralise ce cumul. Au final, jusqu'à 80 % du capital transmis peut partir en impôts. La parade : basculer vers une assurance-vie luxembourgeoise AVANT de partir.
Mal documenter votre installation = redressement fiscal massif
Sans preuves solides que vous vivez vraiment en Belgique, le fisc français peut considérer que vous êtes resté résident fiscal français et vous taxer comme si vous n'étiez jamais parti. À documenter dès le départ : inscription à la mairie belge, scolarisation des enfants en Belgique, comptes bancaires belges actifs, bail signé en Belgique, attestation officielle de résidence. Pour les couples mariés, le risque est encore plus élevé.
Travailleur frontalier : 30 jours hors zone par an, pas un de plus
Les Français travaillant en Belgique sous le statut de frontalier (zone autorisée jusqu'au 31/12/2033) ne peuvent sortir de cette zone que 30 jours maximum par an. Au premier dépassement, vous perdez le régime pour l'année en cours et payez les impôts belges. Au deuxième dépassement, vous perdez le statut DÉFINITIVEMENT — soit environ 18 000 € d'impôts supplémentaires chaque année.
Oublier de déclarer votre exit tax avant de partir = paiement comptant immédiat
Si vous avez plus de 800 000 € en titres ou actions de société, la France vous impose une exit tax à la sortie. Bonne nouvelle : pour la Belgique, le paiement est automatiquement suspendu — vous ne payez pas tout de suite. Mauvaise nouvelle : il faut quand même déposer le formulaire 90 jours avant le départ. Si vous oubliez, fini le report : vous devez tout payer comptant (environ 30 % de vos plus-values latentes) plus des pénalités.
Garder votre assurance-vie française pendant votre vie en Belgique = double pénalité
Une assurance-vie française non transférée avant le départ vous coûte cher en Belgique : 30 % de taxe à chaque rachat anticipé sur les fonds en euros classiques, plus une imposition annuelle sur un rendement fictif de 4,75 % (même si vos gains réels sont inférieurs). La solution : souscrire une assurance-vie luxembourgeoise AVANT de partir. La taxe d'entrée belge n'est que de 2 %, et la capitalisation devient fiscalement neutre côté belge.
Vous avez déjà mis le pied dans l'un de ces 6 pièges ?
L'erreur reste rattrapable la plupart du temps — à condition d'agir avant l'avis de redressement ou la signature notariale.
Nos 8 expertises pour la gestion de patrimoine d'expatrié en Belgique
du régime impatriés RSII au retour en France
Une approche 360° qui couvre tout le cycle expatriation : audit avant le départ, activation du régime impatriés RSII et choix de la région (Bruxelles, Flandre, Wallonie), pilotage pendant la résidence belge, préparation du retour 24 mois en amont. Chaque brique active des articles précis du CGI français, du CIR 92 belge et de la convention France-Belgique 1964.
Crypto-actifs en Belgique 2026
CARF + DAC8 + taxe PV 10 %
Le segment crypto-cédants HNW (5 à 50 M€) est en pleine explosion en Belgique post-MiCA. Trois grilles fiscales se superposent : exit tax française, taxe PV 10 % belge, reporting CARF/DAC8 transfrontalier. Très peu de cabinets traitent ce sujet de front.
Exit tax 167 bis HORS CHAMP en détention directe
Conseil d'État 26/04/2018 n° 417809 qualifie les cryptomonnaies de biens meubles incorporels, non de titres au sens de 167 bis. Détenteur direct de BTC/ETH partant en Belgique = pas d'exit tax (sauf crypto logées en holding française).
Taxe PV belge 10 % loi du 3 avril 2026
S'applique aux crypto-actifs détenus comme actifs financiers (à confirmer par arrêté d'application). Périmètre précis et seuils participation substantielle 25 % / 7 ans encore à finaliser. Exonération annuelle 10 000 € et snapshot 31/12/2025.
DAC8 UE applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2026
Transposition CARF UE. Reporting renforcé pour CASPs (Crypto-Asset Service Providers). Custody régulée FSMA Belgique. Aucune marge de manœuvre sur la traçabilité des wallets détenus à partir d'exchanges agréés UE.
Architecture Hagnéré
Crédit Lombard secured by crypto+ AV-Lux branche 23 FAS catégorie C/D pour conversion crypto → stables → UC. Préserve l'antériorité française + neutralise les arrêtés d'application en cours côté belge.
Holdings SRL Brabant flamand
pour entrepreneurs cédants
Sujet n° 1 pour le segment cession 5-50 M€. La SRL belge logée dans le Brabant flamand offre 4 avantages fiscaux majeurs, à condition d'avoir une substance économique réelle.
Substance économique obligatoire
Post-clause anti-abus PPT (art. 7 MLI BEPS) : bureau Anvers/Wavre, dirigeant équivalent temps plein, gouvernance documentée. Sans substance = abus de droit L. 64 LPF.
ISoc PME 20 % / 25 %
20 % jusqu'à 100 k€ de bénéfices, 25 % au-delà (vs IS France 25 % sur la totalité). Différentiel d'assiette favorable PME en phase de stockage post-cession.
Régime mère-fille FR → BE
Convention 1964 art. 15 §3 + directive UE 2011/96 = RAS 0 %sur dividendes FR → BE, détention ≥ 10 % capital ≥ 1 an. Documentation 5000-SD à jour exigée.
VVPRbis 15 %
Sur distribution dividendes depuis exercice d'imposition 2026 (vs 30 % PrM standard), sous conditions PME + 3 ans détention. Économie nette ≈ 15 pts vs PrM standard sur sortie de dividendes.
Notre méthode
Pré-validation substance avec notre correspondant Tiberghien Anvers + audit éligibilité VVPRbis + coordination avec votre commissaire aux comptes français. La substance se prouve avec un dossier : bail commercial, fiches de paie dirigeant ETP, conseils d'administration documentés, comptes bancaires opérationnels.
Nos partenaires institutionnels
Belgique
Hagnéré Patrimoine coordonne votre dossier avec les meilleurs cabinets juridiques, banques privées et assureurs luxembourgeois du marché belge. Un mandat unique, des partenaires sélectionnés cas par cas selon votre profil.
Cabinets juridiques
- ·Tiberghien
- ·Loyens & Loeff Belgique
- ·Liedekerke
- ·Eubelius
- ·NautaDutilh
- ·Stibbe
Banques privées belges
- ·Degroof Petercam
- ·Puilaetco
- ·Delen Private Bank
- ·Banque de Luxembourg Belgique
Assureurs luxembourgeois ouverts Belgique
- ·Lombard International / Utmost
- ·Cardif Lux Vie "Pack Belgique"
- ·Bâloise Vie Luxembourg
- ·Swiss Life Luxembourg
Hagnéré Patrimoine pour les Français à
Bruxelles, Anvers, Knokke, Liège et Wavre
La gestion de patrimoine d'un expatrié français en Belgique varie selon la région : profil professionnel, régime impatriés RSII ou régime ordinaire, droits de succession régionaux (Flandre la plus favorable / Bruxelles intermédiaire / Wallonie), taxe PV 10 % 2026. Voici les spécificités que nous traitons sur chacune des grandes places.
Gestion de patrimoine à Bruxelles (Uccle / Ixelles / Schaerbeek)
Institutions européennes, cadres tech, fonctionnaires UE, banques privées
Notre cabinet accompagne de nombreux Français installés à Bruxelles, en particulier les cadres recrutés auprès de la Commission européenne, du Conseil, du Parlement européen, de l'OTAN ou des missions permanentes, ainsi que les Senior VP UCB / GSK / Solvay et les cadres de Degroof Petercam, Puilaetco, Delen Private Bank. Sujets typiques : régime RSII activé dans les 3 mois (forclusion stricte), AV-Lux EUR multi-devises (Cardif Pack Belgique, Lombard, Utmost), convention France-Belgique 1964 tie-breaker, succession Région bruxelloise progressive 3-30 %, IFI sur l'immobilier français conservé.
Gestion de patrimoine à Anvers / Brabant flamand
UHNW retraités, entrepreneurs cédants, R&D pharma, succession Flandre optimale
À Anvers et dans le Brabant flamand (Louvain, Malines), beaucoup de dossiers concernent des UHNW retraités, des entrepreneurs en cession installant leur holding SRL avec substance économique, des cadres R&D pharma (UCB Anderlecht, GSK Wavre, Pfizer Puurs), et les industries chimiques du port d'Anvers. Sujets typiques : SRL holding Brabant flamand post-cession (substance, bureau, dirigeant ETP), régime fiscal flamand le plus favorable à la transmission (conjoint exonéré sur l'habitation familiale, descendants 3 / 9 / 27 %), pacte successoral belge loi 31/07/2017, lex commerciale belge pour activités B2B.
Gestion de patrimoine à Knokke-Heist (Côte belge)
Résidence secondaire haute saison, couples retraités, fortunes héritées
À Knokke-Heist et sur la Côte belge (Le Zoute, Duinbergen), nous accompagnons les couples retraités HNW résidant en Région flamande, les fortunes héritées qui combinent résidence principale Knokke + appartement Bruxelles ou Anvers, et les dirigeants en transition pré-retraite. Sujets typiques : forfait IPP IPP barème 25/40/45/50 % + additionnels communaux Knokke-Heist parmi les plus bas de Belgique (commune historiquement sans additionnels résidents IPP), bascule AV-Lux EUR (Lombard, Utmost, Cardif Pack Belgique, Bâloise), transmission via pacte successoral belge, droits de succession en Région flamande (conjoint exonéré habitation familiale, descendants plafonnés à 27 %), TACT 0,15 % sur compte-titres au-delà de 1 M€ par compte.
Gestion de patrimoine à Liège / Wavre / Louvain
Chercheurs universitaires, R&D pharma/tech, économie wallonne
À Liège, Wavre et Louvain (KUL, UCL, ULB, UGent), nous accompagnons les chercheurs sous régime RSIC (art. 32/2 CIR 92, post-doc 5 ans renouvelable 3 ans), les dirigeants R&D pharma + tech, et les Français ancrés en Région wallonne. Sujets typiques : droits de succession progressifs jusqu'à 30 % en Wallonie (vs 27 % en Flandre), planification successorale via professio juris (testament authentique loi française, RUE 650/2012 art. 22) pour neutraliser la réserve descendants 50 % de la réforme du Code civil belge du 31 juillet 2017, AV-Lux EUR, accompagnement par Tiberghien, Loyens & Loeff Belgique, Liedekerke ou NautaDutilh côté Bruxelles.
Vous résidez ailleurs en Belgique (Gand, Bruges, Louvain, Namur, Mons, Brabant flamand, Brabant wallon) ou dans une autre juridiction (Luxembourg, Pays-Bas, Émirats, Lisbonne, Londres) ? Nous accompagnons les expatriés français dans toutes les zones où nos partenaires assureurs luxembourgeois opèrent.
Convention 1964 et régime impatriés RSII
les règles que nous appliquons
Tous nos arbitrages sont sourcés sur la convention fiscale France-Belgique du 10 mars 1964 (avenants 1971, 1999, 2008/2009 ; nouvelle convention 2021 non ratifiée au 26 mai 2026), la convention successions 1959 toujours en vigueur, et la loi-programme du 27 décembre 2021 régissant le régime impatriés RSII (art. 32/1 CIR 92).
Articles conventionnels par revenu
Pré-requis : pour bénéficier des taux conventionnels, formulaire 5000-SD visé par le SPF Finances belge + attestation de résidence fiscale belge 276 Conv.obligatoires. Sans eux, votre banque française applique 25 % de retenue par défaut.
Exonération 35 % du brut sans plafond depuis 2025
Conditions cumulatives : salarié ou dirigeant d'entreprise + domicile fiscal hors zone 150 km dans les 60 mois précédents + non-résident belge sur la même période. Depuis la loi du 18 décembre 2025 (MB 30/12/2025), exonération portée à 35 % du brut SANS plafond, rétroactive aux revenus 2025.
« Sursis automatique sans garanties pour exit tax : les départs vers un État membre de l'UE comme la Belgique sont protégés. »
CJUE, Lasteyrie du Saillant C-9/02, 11 mars 2004 et N c. Inspecteur C-470/04, 7 septembre 2006 — l'exit tax française (art. 167 bis CGI) est compatible avec la libre circulation des capitaux à condition d'accorder un sursis automatique sans garanties pour les départs intra-UE. Complétée par CJUE De Ruyter C-623/13, 26 février 2015 (exonération CSG/CRDS 9,7 % pour résidents UE affiliés à un autre régime social) et présomption irréfragable couples mariés en Belgique (art. 2 CIR 92, doctrine SPF Finances).
L'angle Hagnéré sur la gestion de patrimoine en Belgique
Notre conviction après plusieurs années à accompagner des cadres, dirigeants, retraités et impatriés français installés à Bruxelles, Anvers, Knokke, Liège, Wavre et dans le Brabant flamand : la stratégie qui fonctionne repose sur trois piliers cumulables.
Régime impatriés RSII ou régime ordinaire IPP
Activation du régime RSII (35 % brut exonéré sans plafond depuis 2025, art. 32/1 CIR 92) pour cadres seuil 70 000 € ou variante RSIC pour chercheurs. Choix région de domiciliation (Bruxelles, Wallonie, Flandre) selon objectifs IPP et droits de succession.
Cœur de portefeuille luxembourgeois EUR
AV ou contrat de capitalisation luxembourgeois pour la portabilité, la neutralité fiscale, le multi-devises EUR/USD et la sécurité (super-privilège, triangle, FID/FAS). LC CAA 26/1 du 28 janvier 2026 pour catégories C/D, ticket 250 k€ – 500 k€.
Cartographie complète France-Belgique-Luxembourg
Convention 1964 + succession 1959 documentées, INAMI / INASTI / ONSS / EIP / PLCI affiliés, pacte successoral belge (loi 31 juillet 2017, livre IV chapitre IV Code civil belge), professio juris RUE 650/2012, snapshot taxe PV 10 % 2026 cristallisé avant cession.
L'assurance-vie luxembourgeoise multi-devises EUR / USD
Pour un résident belge, l'AV LUX joue trois rôles cumulés : enveloppe ouverte multi-devises, protection juridique de premier rang (loi LU 7 décembre 2015 art. 118-119, modifiée par la loi du 10 août 2018 / IDD), portabilité parfaite si retour en France (antériorité fiscale 8 ans préservée). Ticket d'entrée 250 k€ — 500 k€ selon catégorie LC CAA 26/1. Attention : taxe belge 2 % à la souscription (non récupérable) et nouvelle taxe PV 10 % branche 23 depuis 2026.
- Triangle de sécurité (CAA / assureur / banque dépositaire) + privilège de 1er rang sur comptes ségrégués
- FID (gestion sous mandat) · FAS (sélection libre) · FIC (mutualisé) — catégories C/D LC CAA 26/1
- Multi-devises EUR / USD / GBP — accessibles dès la souscription, libellage principal EUR
- Frais all-in négociés Hagnéré 0,90 % vs 1,30-1,80 % marché
- Compagnies acceptant Belgique : Lombard / Utmost (HNW), Cardif Lux Vie, Bâloise Vie, Swiss Life Luxembourg, Wealins
6 profils, 6 stratégies
Cadre tech impatrié RSII, retraité du privé, dirigeant cédant, UHNW, frontalier clause grand-père, fondateur SaaS post-cession : chaque situation appelle une combinaison différente d'enveloppes, de régions, d'articles fiscaux et de calendrier. Cas réels rencontrés par Hagnéré Patrimoine.
Marc Dupuis, 47 ans
Cadre tech à Bruxelles chez Microsoft, Proximus ou Solvay
Salaire 200 k€ + actions gratuites, recruté depuis l'étranger : il bénéficie du régime fiscal expatrié belge
- ·Salaire fixe 200 k€ + actions gratuites de l'employeur réparties sur 4 ans (250 k€ au total)
- ·Maison à Watermael-Boitsfort ou Uccle : 1,2 M€
- ·Assurance-vie luxembourgeoise multi-devises avant le départ 800 k€ + portefeuille français 400 k€
On active le régime fiscal expatrié belge dans les 3 mois après votre arrivée (délai strict : passé ce délai, c'est perdu), on bascule votre épargne vers une assurance-vie luxembourgeoise multi-devises, et on planifie la fiscalité de vos actions gratuites pour qu'elles soient taxées au bon moment.
Sophie Martin, 43 ans
Directrice R&D pharma à Anvers chez UCB, GSK Wavre ou Pfizer Puurs
Salaire 250 k€ + actions gratuites + retraite chapeau d'entreprise : elle cumule le régime expatrié et l'épargne retraite employeur
- ·Retraite chapeau employeur 30 k€/an (déductible côté société)
- ·Actions gratuites étalées sur 4 ans : 400 k€ au total (taxées à l'attribution)
- ·Appartement à Anvers (Zurenborg) ou Brabant flamand : 850 k€
On cumule le régime fiscal expatrié belge (35 % du salaire exonéré), une retraite chapeau employeur capitalisée chaque année, et une assurance-vie luxembourgeoise. Bonus : vos actions gratuites sont taxées en Belgique à l'attribution plutôt qu'à la revente en France, ce qui change radicalement le timing fiscal.
Catherine & Bernard de Beaumont, 64 et 67 ans
Couple retraité à Knokke-Heist, en région flamande
Patrimoine 5 M€ — pensions privées + 200 k€/an de dividendes, transmission optimisée en Flandre
- ·Villa à Knokke-Heist 2,5 M€ (résidence principale en région flamande)
- ·Assurance-vie luxembourgeoise multi-devises euro/dollar 1,8 M€ (Lombard, Cardif Belgique)
- ·Portefeuille titres France/US 700 k€ (banque privée belge type Degroof Petercam)
On bascule progressivement l'assurance-vie française vers une assurance-vie luxembourgeoise pour bénéficier d'une fiscalité neutre chaque année. On optimise la succession en région flamande (le conjoint survivant est exonéré sur la résidence principale), on revoit les clauses bénéficiaires et on neutralise les pièges fiscaux français sur les contrats existants.
Antoine Lefèvre, 50 ans
Entrepreneur ayant cédé sa SaaS 20 M€, installe sa holding en Brabant flamand
Cession 20 M€ + montage apport-cession avant le départ + exit tax française neutralisée par le statut UE de la Belgique
- ·Exit tax française : suspendue automatiquement sans dépôt de garantie dès lors que vous partez en Belgique (jurisprudence européenne)
- ·Impôt sur les sociétés en Belgique : 20 % jusqu'à 100 k€ de bénéfice, 25 % au-delà
- ·Montage apport-cession français avant départ : 70 % de réinvestissement en activité éligible sous 3 ans, détention 5 ans
On construit votre holding belge en Brabant flamand avec une vraie substance économique (bureau, dirigeant à temps plein, gouvernance réelle), on loge 5 M€ en assurance-vie luxembourgeoise et 2 M€ en portefeuille titres en banque privée. On travaille en binôme avec nos cabinets d'avocats partenaires en France et en Belgique pour sécuriser chaque étape.
Famille de Saint-Marc, patrimoine 90 M€
Knokke-Heist + Anvers (Brabant flamand) + résidence Cap d'Antibes
Patrimoine 90 M€, 3 enfants majeurs en France et au UK, ancrage stratégique en région flamande
- ·Villa Knokke-Heist 8 M€ (résidence principale en région flamande)
- ·Appartement à Anvers (Sint Andries) 3 M€
- ·Cap d'Antibes 10 M€ (impôt sur la fortune immobilière français : 88 à 95 k€/an) + assurance-vie luxembourgeoise 25 M€
On signe un pacte successoral belge entre vous et vos enfants pour organiser la transmission de votre vivant, on sécurise le choix de la loi française par testament pour préserver la part réservée à chaque enfant, et on loge 25 M€ en assurance-vie luxembourgeoise haut de gamme avec accès à l'univers complet (non-coté, hedge funds, art, vins, private equity).
Pierre Vandenberg, 58 ans
Fondateur d'une SaaS cédée 15 M€, s'installe à Knokke-Heist (région flamande)
Cession 15 M€ + installation Knokke-Heist + assurance-vie luxembourgeoise 8 M€ avec accès à l'univers complet
- ·Montage apport-cession français avant le départ (70 % réinvestis / 3 ans / 5 ans de détention)
- ·Exit tax française suspendue automatiquement sans dépôt de garantie grâce au statut UE de la Belgique
- ·Assurance-vie luxembourgeoise 8 M€ catégorie haut de gamme : accès au non-coté, hedge funds, art, vins
On combine le montage apport-cession en France avant le départ, la suspension automatique de l'exit tax via la Belgique, une assurance-vie luxembourgeoise 8 M€ haut de gamme, un pacte successoral belge en Flandre et un testament avec choix de la loi française. Bonus : Knokke-Heist applique historiquement 0 % d'impôt communal.
Combien gagne réellement
un expatrié français en Belgique ?
Six profils, six économies fiscales chiffrées, sourcées sur la convention France-Belgique 1964 (avenants 1971-2009), la loi-programme 27 décembre 2021 (RSII) et le CGI français 2026. Du frontalier clause grand-père au UHNW 90 M€ : tous les chiffres sont reproduisibles et adaptables à votre situation.
Cadre tech recruté à Bruxelles
Hypothèse : Senior VP chez UCB, GSK, Solvay ou à la Commission européenne — salaire 200 k€ brut + actions, recruté directement depuis l'étranger
La Belgique a mis en place un régime fiscal spécial pour les cadres étrangers recrutés depuis l'étranger : 35 % du salaire sont exonérés d'impôt, sans plafond. Sur un salaire de 200 k€, cela représente 70 k€ qui échappent à l'impôt belge, soit environ 37 450 € d'économies chaque année. Conditions principales : gagner au moins 70 k€/an, ne pas avoir résidé en Belgique les 5 années précédentes, et faire la demande dans les 3 mois suivant l'arrivée (sinon l'avantage est définitivement perdu). Durée : 5 ans, renouvelable 3 ans, soit 8 ans maximum.
Chercheur recruté à Louvain ou Anvers
Hypothèse : Docteur en sciences recruté par la KUL, l'UCL, l'UAntwerpen ou Imec — salaire 80 k€ brut, contrat post-doctoral 5 ans renouvelable 3 ans
Il existe un régime fiscal belge dédié aux chercheurs étrangers (PhD en sciences exactes, biomédicales ou techniques) recrutés directement par une université ou un institut de recherche belge. Comme pour les cadres, 35 % du salaire sont exonérés d'impôt. Sur un salaire de 80 k€, cela représente environ 28 k€ qui échappent à l'impôt, soit près de 12 600 € d'économies par an. Conditions : ne pas avoir résidé en Belgique les 5 années précédentes et être recruté directement depuis l'étranger. Ce régime n'est pas cumulable avec celui des cadres impatriés.
Entrepreneur qui cède sa société 20 M€ et crée sa holding en Belgique
Hypothèse : Cession d'une SAS française pour 20 M€ (plus-value latente de 18 M€) avec création d'une holding en Belgique (Anvers ou Brabant flamand), dotée d'une véritable activité sur place
Quand on quitte la France, le fisc français peut taxer immédiatement les plus-values latentes sur les titres de société (« exit tax »). Mais pour un départ vers un pays de l'Union européenne comme la Belgique, le paiement est automatiquement reporté, sans avoir à mobiliser de garanties — ce sont 2,3 M€ qui restent disponibles plutôt que bloqués. Ensuite, la holding belge reçoit les dividendes de la société française sans retenue à la source, et la fiscalité belge sur les sociétés est de 20 % jusqu'à 100 k€ de bénéfice puis 25 % au-delà. Résultat : en capitalisant 19 M€ à 5 %/an pendant 10 ans, on arrive à un capital final d'environ 31 M€ au lieu de 22 M€ si tout avait été taxé en France.
Couple retraité installé à Knokke ou Uccle
Hypothèse : Pensions privées 100 k€ + dividendes et intérêts 200 k€ + assurance-vie luxembourgeoise de 1,8 M€ — patrimoine total 5 M€, résidence à Uccle (Bruxelles) ou Knokke-Heist (mer du Nord)
L'impôt belge sur le revenu monte par tranches (25, 40, 45 puis 50 %), auxquelles s'ajoute une petite taxe communale (~7 % en moyenne, mais 0 % à Knokke-Heist). Au final, la pression fiscale tourne autour de 40-45 %, contre 50 % marginal en France — sans CSG/CRDS. L'assurance-vie luxembourgeoise (Lombard, Utmost, Cardif, Bâloise, Swiss Life…) permet de capitaliser sans imposition annuelle des revenus internes, avec une protection juridique renforcée des avoirs. Autre avantage : la Belgique n'a pas d'impôt sur la fortune mondiale comme l'IFI français — sur un patrimoine de 5 M€, c'est environ 30 k€/an d'IFI évités. Côté succession, Bruxelles applique 3 à 30 %, et la Flandre exonère le conjoint sur la résidence principale (descendants taxés à 3/9/27 %).
Famille fortunée 90 M€ — Knokke, Brabant flamand et Cap d'Antibes
Hypothèse : Villa à Knokke-Heist 8 M€ + résidence Brabant flamand 6 M€ + portefeuille investi 60 M€ + Cap d'Antibes 10 M€ — patrimoine global 90 M€, résidence en Flandre, 3 enfants majeurs en France et au Royaume-Uni
Pour les très grands patrimoines, la Belgique combine plusieurs leviers : un impôt sur le revenu négocié sur les pensions et dividendes, une taxe communale à 0 % dans certaines communes comme Knokke-Heist, et un contrat d'assurance-vie luxembourgeois haut de gamme de 25 M€ donnant accès à l'univers complet (hedge funds, private equity, art). Un pacte successoral belge couplé au choix exprès, par testament, de la loi française pour la succession permet aussi de neutraliser certains pièges fiscaux français au décès. En Flandre, le conjoint est exonéré sur la résidence familiale et les descendants sont plafonnés à 27 %. Le Cap d'Antibes peut être conservé (l'IFI français reste dû dessus, ~88-95 k€/an) mais n'entre pas dans le patrimoine taxable belge.
Marc, 42 ans — frontalier France-Belgique
Hypothèse : Ingénieur Lille → Mouscron, salaire 75 k€ brut, statut de frontalier conservé jusqu'au 31/12/2033 grâce à la clause grand-père, imposition uniquement en France (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux)
Marc bénéficie d'un statut hérité de l'ancien régime frontalier France-Belgique : il habite en Belgique mais reste imposé uniquement en France sur son salaire belge, jusqu'au 31/12/2033. Sans ce statut, il paierait environ 36 k€ d'impôt en Belgique sur ce salaire ; après déduction de l'impôt français équivalent (~18 k€), il économise donc ≈ 18 k€/an. Attention : ce statut impose de ne pas sortir plus de 30 jours par an de la zone frontalière. Un premier dépassement fait perdre le régime pour l'année, un second le fait perdre définitivement.
Simulations indicatives basées sur la doctrine fiscale 2026 (CIR 92, CGI, convention 1964). Les résultats réels dépendent de votre situation personnelle, de la région choisie (Bruxelles, Wallonie, Flandre), de votre éligibilité RSII et des conventions applicables. Une simulation personnalisée est faite lors du bilan, pièces justificatives à l'appui.
Avec ou sans Hagnéré Patrimoine ?
Comparatif chiffré sur le cas Maxime — dirigeant français installé en Brabant flamand après une cession de 20 M€ via apport-cession art. 150-0 B ter avec holding SRL belge. Mêmes objectifs, mêmes contraintes : seule l'architecture change.
Économie estimée pour Maxime : ~110-140 k€/an de gain Belgique vs France sur dividendes 1 M€ + 7-9 M€ d'effet de stockage compositionnel sur 10 ans (holding SRL belge IS 25 % effectif ~20 % via régime PME + RAS 0 % via régime mère-fille avenant 1999, vs PFU 31,4 % France).
Pourquoi nous plutôt qu'un cabinet belge local ?
Un avocat fiscaliste belge (Tiberghien, Loyens & Loeff, Liedekerke) maîtrise parfaitement le CIR 92, mais n'est ni habilité à monter votre AV-Lux côté France, ni mandataire CIF pour piloter vos actifs en continu. Inversement, une banque privée belge (Degroof Petercam, Puilaetco, Delen) gère vos actifs mais ne facture pas de mission d'optimisation transfrontalière 360° écrite. Hagnéré Patrimoine est le chef d'orchestre français qui parle les deux droits.
Un seul interlocuteur, un seul mandat écrit, et la responsabilité civile professionnelle française qui couvre l'ensemble du dossier. Nos correspondants : Tiberghien, Loyens & Loeff Belgique, Liedekerke côté juridique. Degroof Petercam, Puilaetco, Delen côté banque privée. Cardif Lux Vie, Lombard, Bâloise, Swiss Life Luxembourg côté AV-Lux.
Tarif transparent
0,40 % fixe vs 1,00-1,80 % palier dégressif banques privées belges. Sur 5 M€ = 30 000-70 000 €/an d'économie de frais.
Coordination FR + BE + LU
1 mandat écrit, 1 interlocuteur, 3 juridictions couvertes. France pour l'exit tax et l'IFI, Belgique pour le RSII et les successions régionales, Luxembourg pour l'assurance-vie haut de gamme.
Responsabilité civile française
ORIAS 23002291, CIF + COA + COBSP, couverture transfrontalière garantie sur l'ensemble du dossier. Vous n'êtes jamais entre deux régulateurs.
Belgique vs Italie 300 k€ vs UK FIG vs Portugal IFICI
quel pays choisir ?
C'est la question d'arbitrage juridictionnel que se posent tous les HNW français mobiles. Chaque régime a sa cible idéale. Voici notre matrice de décision en mai 2026.
Notre lecture en mai 2026
La Belgique gagne pour les cadres recrutés (RSII), les couples retraités (succession Flandre), les entrepreneurs cession ≥ 5 M€ (sursis exit tax auto UE). L'Italie 300 k€ écrase pour les UHNW ≥ 20 M€ sur 15 ans (forfait flat). UK FIG pour les cadres temporaires 4 ans. Portugal IFICI pour les retraités passifs 10 ans. Chaque famille mérite une matrice écrite.
Voir notre comparaison détaillée Belgique vs Italie vs UK vs Portugal
Bilan stratégie expatriation Belgique
1 heure offerte · Audit résidence fiscale, RSII / RSIC, exit tax, Luxembourg, taxe PV 10 % 2026, succession 1959 et calendrier de départ.
Notre méthode
T-12 mois avant départ · T+24 mois avant retour
Une expatriation belge ne se prépare pas la veille du déménagement. RSII / RSIC, exit tax, choix de région (Bruxelles / Wallonie / Flandre), taxe PV 10 % 2026, succession 1959 et pacte successoral belge : voici les 5 jalons que nous activons avec vous.
T-12 mois — Audit résidence + convention 1964 + exit tax
Article 1er §2 conv. 1964 (foyer permanent → tie-breaker), article 167 bis CGI dès 800 k€ titres ou 50 % participation. Belgique = UE → sursis AUTOMATIQUE sans garanties (art. 167 bis II bis CGI). Choix région : Bruxelles / Wallonie / Flandre selon profil (droits enregistrement, succession, additionnels communaux).
T-6 mois — Stratégie écrite 360°
Allocation, éligibilité RSII (loi 27/12/2021, 35 % sans plafond depuis 2025) ou RSIC chercheurs (art. 32/2 CIR 92), souscription AV-LUX EUR pré-départ pour neutraliser piège 990 I CGI sur AV française, professio juris loi française (RUE 650/2012 art. 22), pacte successoral belge (art. 1100/1 et suivants Code civil belge, loi du 31 juillet 2017).
T-3 mois — Mise en oeuvre
Coordination banques privées belges (Degroof Petercam, Puilaetco, Bank Delen, BNP Paribas Fortis Banking Privé), assureurs LUX (Lombard Utmost, Cardif Lux Vie Liberty 2 Invest pack Belgique, Bâloise Vie Luxembourg, Swiss Life Luxembourg), notaire belge + français, SPF Finances (déclaration arrivée et inscription registre national).
Pendant l'expatriation — Pilotage proactif annuel
Déclarations IPP belge et formulaire 276 Conv. (revenus étrangers). Revue allocation. Surveillance taxe PV 10 % (loi du 3 avril 2026, snapshot 31/12/2025 valeurs d'acquisition). IFI maintenu sur immobilier France conservé (seuil 1,3 M€). Suivi CRS (depuis 2017) et évolutions (avenant convention 1964 toujours non ratifié).
T+24 mois avant retour — Régime impatrié 155 B + sortie EIP/PLCI
5 ans hors France minimum + recrutement par entité française → 8 ans d'exonération (prime 30 % + 50 % revenus passifs étrangers + IFI hors France 5 ans, art. 964 2° CGI). Sortie EIP (Engagement Individuel de Pension, 2ᵉ pilier dirigeant) et PLCI (Pension Libre Complémentaire Indépendants) optimisée : option PFL 7,5 % art. 163 bis II CGI = 6,75 % effectif après abattement 10 %.
Pourquoi nous faire confiance pour votre gestion de patrimoine en Belgique ?
Notre promesse : protéger, optimiser et faire croître votre patrimoine entre la France et la Belgique avec une méthode rigoureuse, des solutions d'élite et une transparence totale sur les frais.
Régime impatrié 155 B + sortie EIP/PLCI optimisée
Beaucoup d'expatriés en Belgique finissent par rentrer en France — pour la retraite, un nouveau poste, des raisons familiales. Deux leviers se cumulent pour minimiser le choc fiscal : l'article 155 B du CGI (8 ans d'avantage fiscal au retour) et la sortie EIP/PLCI optimisée avec option PFL 7,5 % et abattement 10 % au moment du retour.
- Conditions 155 B : non-résident fiscal français pendant les 5 années précédant le retour
- Recrutement par une entreprise française (ou détachement intra-groupe)
- 50 % d'exonération sur revenus passifs étrangers (dividendes, intérêts, PV)
- Sortie EIP / PLCI : option PFL 7,5 % au retour + abattement 10 % (art. 163 bis II CGI) = 6,75 % effectif
- Antériorité fiscale AV LUX et capi LUX préservée à 100 %
Votre référent expatriation
Clément Chatelain
Directeur Groupe Hagnéré Patrimoine
Clément accompagne depuis 2021 des cadres dirigeants tech, retraités HNW et entrepreneurs cédants français installés à Bruxelles, Anvers, Knokke et dans le Brabant flamand. Spécialiste de l'activation RSII dans les 3 mois (~12 dossiers validés en 24 mois), de la structuration AV luxembourgeoise multi-devises (tickets 250 k€ à 25 M€) et de l'architecture exit tax sursis automatique UE pour cessions de plus de 5 M€.
"Sur un dossier Belgique, le pire ennemi du client n'est pas le RSII ou le CGI français pris séparément : c'est la mauvaise articulation entre les deux. Sans audit AV française avant le départ, le 990 I CGI se déclenche au décès du résident belge. Nous travaillons toujours 12 mois avant le départ, et 24 mois avant le retour."
Ce que nos clients disent
Plus de 53 familles haut de gamme accompagnées, dont des expatriés français à Bruxelles, Anvers, Knokke et dans tout le Brabant flamand, ainsi qu'à Dubaï, Lisbonne et Londres. Voici quelques retours récents.
RSII activé dans les 3 mois — dossier carré
Recrutée à Bruxelles par un grand groupe pharma, je n'avais que quelques semaines avant la forclusion du RSII. Clément a piloté l'attestation 276 Conv. SPF Finances de A à Z avec mon employeur belge et le service paie. Résultat : RSII activé à temps, 35 % de mon brut exonéré, ~37 000 € d'économie d'impôt confirmée la première année. Le suivi avec la fiduciaire belge a été nickel. On sent une vraie maîtrise de la convention 1964 et du cadre RSII post-loi 18/12/2025.
Cession PME 12 M€ — exit tax sursis automatique
J'ai cédé ma société industrielle puis me suis installé à Anvers avec ma famille. Le cabinet a sécurisé l'exit tax 167 bis CGI en sursis automatique sans garanties (Belgique UE, jurisprudence Lasteyrie), monté l'apport-cession 150-0 B ter avec une holding SRL au Brabant flamand et calibré la substance économique pour ne pas tomber dans le 209 B. Tout a été coordonné avec mon notaire belge et mon avocat fiscaliste français. Travail très carré, zéro angle mort sur les délais 90 jours SIPNR.
Pédagogie · 20 termesGlossaire des termes utilisés sur cette page
Glossaire des termes utilisés sur cette page
Questions fréquentes — expatrié en Belgique.
Les 20 questions que se posent tous les Français qui s'installent ou vivent en Belgique. Pour aller plus loin, le guide complet (16 sections) répond en détail à chaque sujet.
- Le régime RSII (loi-programme du 27 décembre 2021, entrée en vigueur 1ᵉʳ janvier 2022) remplace l'ancienne circulaire administrative de 1983 sur les cadres expatriés. Il permet à un travailleur étranger ou belge non-résident antérieur de bénéficier d'une exonération forfaitaire de son salaire brut au titre du remboursement des coûts liés à l'expatriation. Deux régimes successifs : (a) 2022-2024 : 30 % avec plafond annuel 90 000 € et seuil salaire 75 000 € ; (b) depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 (loi-programme 18 décembre 2025) : 35 % SANS PLAFOND et seuil salaire ramené à 70 000 €. Conditions cumulatives : être recruté directement à l'étranger ou détaché en Belgique, ne pas avoir résidé à moins de 150 km de la frontière belge dans les 60 mois précédant le recrutement, et déposer la demande dans les 3 mois suivant la prise de fonction. Durée maximale : 8 ans (5 ans + prolongation 3 ans). Le régime RSIC (chercheurs, art. 32/2 CIR 92) suit les mêmes avantages 35 % sans plafond, sans seuil de rémunération mais avec exigence de diplôme Master/PhD sciences exactes ou 10 ans d'expérience R&D.
Quelle situation vous décrit le mieux ?
Un point de départ ciblé pour aller plus vite. Chaque profil ouvre un échange préparé sur les sujets qui vous concernent en priorité.
Vivez-vous en Belgique ou vous y partez bientôt ?
Hagnéré Patrimoine est votre cabinet pour la gestion de patrimoine d'expatrié en Belgique : nous cartographions votre patrimoine, qualifions votre éligibilité RSII / RSIC (35 % sans plafond depuis 2025), sécurisons votre AV-LUX avant départ pour neutraliser le 990 I CGI, négocions le pacte successoral belge et activons les bons leviers — Luxembourg multi-devises, professio juris, régime impatrié 155 B au retour. Bilan stratégie 1 heure offert, sans engagement.
Cabinet basé à Chambéry · RDV en visio (CET / GMT+1) · WhatsApp disponible · 03 74 47 20 18
Découvrez nos pages dédiées
Hub international · 7 pays
Cette page fait partie du hub Gestion de patrimoine internationale de Hagnéré Patrimoine. Découvrez aussi nos accompagnements pour les expatriés aux Émirats, au Royaume-Uni, aux USA, à Singapour, en Israël et au Maroc.
Hagnéré Patrimoine est cabinet de conseil en gestion de patrimoine immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23002291 (CIF, COA, COBSP, Carte T). Conformément à notre statut, nous n'exerçons pas la profession d'avocat au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
Certaines prestations citées sur cette page comportent une dimension juridique ou fiscale spécialisée — audit de résidence fiscale conventionnelle France-Belgique (art. 1er §2 conv. 1964, tie-breaker en cascade), opinion sur l'éligibilité au régime impatriés RSII (forclusion stricte 3 mois après prise de fonction) ou RSIC chercheurs, attestation 276 Conv. SPF Finances, structuration via SRL belge (substance économique réelle), legal opinion d'assureur luxembourgeois (loi LU 7 décembre 2015), négociation banques privées belges, audit exit tax art. 167 bis CGI avec sursis automatique sans garanties (Belgique UE — CJUE Lasteyrie C-9/02), rédaction d'un testament authentique français avec professio juris loi française (art. 22 RUE 650/2012) opposable en Belgique + pacte successoral belge (loi du 31 juillet 2017, livre IV chapitre IV Code civil belge), planification de la succession régionalisée (Bruxelles / Wallonie / Flandre) et neutralisation du piège 990 I CGI vs droits régionaux belges, retour France via régime impatrié 155 B. Ces prestations sont réalisées en collaboration avec nos partenaires avocats fiscalistes français et belges (Tiberghien, Loyens & Loeff Belgique, Laga, Eubelius, Liedekerke, NautaDutilh, Stibbe), notaires belges et français coordonnés, banques privées belges (Degroof Petercam, Puilaetco, Delen Private Bank, Banque de Luxembourg Belgique), soit conjointement avec notre cabinet, soit exclusivement par ces partenaires selon la compétence requise et la réglementation applicable. Hagnéré Patrimoine intervient sur le périmètre couvert par ses immatriculations ORIAS et oriente systématiquement vers le professionnel compétent pour les actes relevant des autres professions réglementées.
Le contenu de la présente page a une visée informative et pédagogique et ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier, ni une consultation juridique au sens de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971. Les règles fiscales relatives à la convention France-Belgique du 10 mars 1964 (BOFiP BOI-INT-CVB-BEL, avec ses avenants 1971, 1999, 2009 ; nouvelle convention du 9 novembre 2021 signée mais NON RATIFIÉE à ce jour côté belge), convention France-Belgique du 20 janvier 1959 sur les successions (toujours en vigueur), Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92, art. 2 résidence, art. 32/1 RSII, art. 32/2 RSIC), loi-programme du 27 décembre 2021 + loi du 18 décembre 2025 (réforme RSII 35 % sans plafond), loi du 3 avril 2026 (taxe sur plus-values d'actifs financiers 10 %), loi du 17 février 2021 (TACT 0,15 % comptes-titres) et règlement (UE) 650/2012 dépendent de votre résidence effective, de la nature de vos revenus, de votre nationalité et de votre situation familiale. Pour une stratégie adaptée à votre situation personnelle, faites valider votre dossier par un conseil fiscal et patrimonial agréé.
Veille réglementaire — Assurance-vie luxembourgeoise (LC CAA 26/1) : le Commissariat aux Assurances du Luxembourg a publié le 28 janvier 2026 la Lettre Circulaire 26/1, en vigueur depuis le 1er février 2026 et remplaçant la LC 15/3. Elle introduit notamment : (i) une5e catégorie de véhicules d'investissement (produits structurés directs autorisés en sous-jacent), (ii) la suppression de la notification CAA préalable et l'ouverture des dépositaires hors EEE pour les FIC catégorie A à D, (iii) l'obligation de définir un marché-cible négatif pour les produits complexes (alignement IDD), (iv) unrégime transitoire : les contrats en cours au 1er février 2026 conservent l'application de l'ancien cadre LC 15/3. Les seuils des catégories d'investisseur N/A/B/C/D restent inchangés. ⚠️ En attente de consolidation doctrinale : les modalités précises d'articulation entre ancien et nouveau régime (notamment lors d'un avenant ou d'un versement complémentaire sur un contrat antérieur au 1er février 2026) relèvent encore de la pratique cabinet et de la doctrine CAA en cours de structuration.
Points de vigilance spécifiques Belgique : (i) la Belgique est membre de l'UE — De Ruyter (CJUE C-623/13 du 26 février 2015, confirmé par CE 25 janvier 2017 n° 397881) exonère les résidents belges affiliés INAMI/INASTI de la CSG/CRDS 9,7 % sur les revenus fonciers et plus-values immobilières français ; seul le prélèvement de solidarité 7,5 % reste dû (article 235 ter CGI) ; (ii) le tie-breaker de la convention France-Belgique du 10 mars 1964 figure à l'article 1er §2(foyer permanent → centre des intérêts vitaux → séjour habituel → nationalité → procédure amiable) et NON à l'article 4 — ne pas confondre avec le modèle OCDE moderne ; (iii) le régime impatriés RSII (loi-programme du 27 décembre 2021 + loi du 18 décembre 2025) est soumis à une forclusion stricte de 3 moisaprès prise de fonction au SPF Finances ; aucune régularisation rétroactive possible ; (iv) la nouvelle convention France-Belgique du 9 novembre 2021 estsignée mais NON RATIFIÉE à ce jour (Sénat français séance du 24 juin 2025 statu quo, 6 parlements côté belge — 1 Fédéral + 5 entités fédérées — doivent saisir) ; les règles 1964 restent applicables ; (v) le piège 990 I CGI sur l'assurance-vie française (prélèvement forfaitaire 20 % puis 31,25 % au-delà de 152 500 € par bénéficiaire) n'est pas couvert par la convention France-Belgique du 20 janvier 1959 sur les successions — risque de cumul avec les droits régionaux belges sans crédit d'impôt, jusqu'à 80 % de la valeur transmise ; parade : bascule en assurance-vie luxembourgeoise EUR souscrite avant le départ ; (vi) les droits de succession sont régionalisés(Bruxelles, Wallonie, Flandre) selon le dernier domicile fiscal des 5 années précédant le décès ; la Flandre est la plus favorable (conjoint exonéré sur l'habitation familiale, descendants 3 % jusqu'à 50 k€, 9 % jusqu'à 250 k€, 27 % au-delà) ; (vii) l'exit tax 167 bis CGI bénéficie d'un sursis automatique sans garanties pour la Belgique (UE — CJUE Lasteyrie du Saillant C-9/02 du 11 mars 2004) — avantage majeur vs Suisse, Royaume-Uni, Émirats ; obligation déclarative formulaire 2074-ETD 90 jours avant départ au SIPNR ; (viii) la nouvelle taxe belge sur les plus-values d'actifs financiers 10 % (loi du 3 avril 2026, snapshot au 31 décembre 2025, exonération annuelle 10 000 €) encadre l'ancien régime du bon père de famille ; périmètre précis (crypto-actifs, seuils participation substantielle 25 % / 7 ans) à finaliser par arrêté d'application — formulation prudente recommandée tant que les textes d'exécution ne sont pas publiés ; (ix) la clause grand-pèrefrontaliers FR→BE est maintenue jusqu'au 31 décembre 2033 (sortie de zone limitée à 30 jours par an, 1er dépassement = perte du régime sur l'année, 2e dépassement = perte définitive — source BOFiP BOI-INT-CVB-BEL-10-60).