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Cabinet pour expatriés à Bruxelles, Anvers, Knokke · 35 % du brut exonéré · sans engagement

Cabinet de gestion de patrimoine
pour Français installés
en Belgique

Cabinet indépendant spécialisé dans la gestion de patrimoine des Français expatriés en Belgiqueà Bruxelles, Anvers, Knokke, Liège, Wavre. Nous activons le régime RSII (35 % du brut exonéré sans plafond), sécurisons votre AV luxembourgeoise et orchestrons votre transmission franco-belge.

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Cabinet de gestion de patrimoine pour Français expatriés
Conseil en gestion de patrimoine pour expatriés français en Belgique — Bruxelles, Anvers, Knokke, Liège, Wavre

CIF · COA · COBSP · ORIAS 23002291 — Cabinet capitalistiquement indépendant, rémunération mixte (honoraires + rétrocessions) intégralement déclarée par écrit, accès institutionnel multi-juridiction.

Cette page présente la fiscalité française et les conventions fiscales applicables aux Français résidents en Belgique. Pour les questions de droit local belge (impôt belge sur le revenu, régime fiscal expatrié, droits de succession régionaux, sécurité sociale belge, nouvelle taxe belge sur les plus-values mobilières 2026), une consultation auprès d'un conseiller agréé localement (avocat fiscaliste belge, notaire belge, expert-comptable belge) est recommandée.

1964
Convention France-Belgique
Texte central qui répartit le droit d'imposer entre les deux États (avenants 1971, 1999, 2009 ; nouvelle convention 2021 NON RATIFIÉE).
35 %
Régime impatriés RSII
Du brut exonéré sans plafond depuis revenus 2025 (loi 18/12/2025, MB 30/12/2025), seuil 70 k€.
10 %
Nouvelle taxe sur plus-values
Instaurée par la loi du 3 avril 2026, snapshot 31/12/2025, exonération 10 000 €/an.
≈ 150 000
Français en Belgique (MEAE 2025)
Inscrits au registre consulaire, ~250 000 incluant les non-inscrits. Axe Bruxelles - Brabant wallon - Anvers - Knokke.
6 pièges fiscaux à éviter pour un expatrié français en Belgique — Hagnéré Patrimoine
Erreurs fréquentes

Les 6 pièges qui coûtent cher aux expatriés français en Belgique

RSII raté, résidence fiscale floue, AV française piégée par le 990 I, succession régionale, taxe PV 10 % 2026 : la plupart des dossiers Belgique qui partent en redressement ou en pertes patrimoniales tournent autour de 6 erreurs récurrentes. Toutes sont évitables avec un audit T-12 mois.

≈ 224 700 € perdus sur 8 ans

Vous avez 3 mois pour activer le régime fiscal expatrié — passé ce délai, c'est perdu à vie

Quand vous prenez votre poste en Belgique, vous avez exactement 3 mois pour déposer le dossier qui vous fait économiser 35 % d'impôts sur votre salaire. Un jour de retard et c'est cuit, définitivement : aucune deuxième chance, aucune régularisation possible. Pour un cadre à 150 000 € brut, ce sont environ 28 000 € d'impôts économisés chaque année qui partent en fumée, soit près de 225 000 € sur la durée maximale de 8 ans.

Régime fiscal expatrié — délai de 3 mois strict
Jusqu'à 80 % du capital transmis aux héritiers

Votre assurance-vie française peut être taxée jusqu'à 80 % au décès

Si vous décédez résident belge en ayant gardé votre assurance-vie en France, vos héritiers peuvent se retrouver taxés deux fois sur le même contrat : une fois par le fisc français, une fois par le fisc belge. Aucun traité ne neutralise ce cumul. Au final, jusqu'à 80 % du capital transmis peut partir en impôts. La parade : basculer vers une assurance-vie luxembourgeoise AVANT de partir.

Double imposition successorale France-Belgique
Redressement fiscal sur plusieurs années

Mal documenter votre installation = redressement fiscal massif

Sans preuves solides que vous vivez vraiment en Belgique, le fisc français peut considérer que vous êtes resté résident fiscal français et vous taxer comme si vous n'étiez jamais parti. À documenter dès le départ : inscription à la mairie belge, scolarisation des enfants en Belgique, comptes bancaires belges actifs, bail signé en Belgique, attestation officielle de résidence. Pour les couples mariés, le risque est encore plus élevé.

Convention fiscale France-Belgique 1964
Perte définitive du régime frontalier

Travailleur frontalier : 30 jours hors zone par an, pas un de plus

Les Français travaillant en Belgique sous le statut de frontalier (zone autorisée jusqu'au 31/12/2033) ne peuvent sortir de cette zone que 30 jours maximum par an. Au premier dépassement, vous perdez le régime pour l'année en cours et payez les impôts belges. Au deuxième dépassement, vous perdez le statut DÉFINITIVEMENT — soit environ 18 000 € d'impôts supplémentaires chaque année.

Statut frontalier France-Belgique
Paiement comptant de l'exit tax + pénalités

Oublier de déclarer votre exit tax avant de partir = paiement comptant immédiat

Si vous avez plus de 800 000 € en titres ou actions de société, la France vous impose une exit tax à la sortie. Bonne nouvelle : pour la Belgique, le paiement est automatiquement suspendu — vous ne payez pas tout de suite. Mauvaise nouvelle : il faut quand même déposer le formulaire 90 jours avant le départ. Si vous oubliez, fini le report : vous devez tout payer comptant (environ 30 % de vos plus-values latentes) plus des pénalités.

Exit tax française à la sortie du territoire
30 % à chaque retrait + impôt annuel fictif

Garder votre assurance-vie française pendant votre vie en Belgique = double pénalité

Une assurance-vie française non transférée avant le départ vous coûte cher en Belgique : 30 % de taxe à chaque rachat anticipé sur les fonds en euros classiques, plus une imposition annuelle sur un rendement fictif de 4,75 % (même si vos gains réels sont inférieurs). La solution : souscrire une assurance-vie luxembourgeoise AVANT de partir. La taxe d'entrée belge n'est que de 2 %, et la capitalisation devient fiscalement neutre côté belge.

Fiscalité belge de l'assurance-vie

Vous avez déjà mis le pied dans l'un de ces 6 pièges ?

L'erreur reste rattrapable la plupart du temps — à condition d'agir avant l'avis de redressement ou la signature notariale.

Nos 8 expertises pour la gestion de patrimoine d'expatrié en Belgique
du régime impatriés RSII au retour en France

Une approche 360° qui couvre tout le cycle expatriation : audit avant le départ, activation du régime impatriés RSII et choix de la région (Bruxelles, Flandre, Wallonie), pilotage pendant la résidence belge, préparation du retour 24 mois en amont. Chaque brique active des articles précis du CGI français, du CIR 92 belge et de la convention France-Belgique 1964.

Crypto-cédants HNW · 5 à 50 M€

Crypto-actifs en Belgique 2026
CARF + DAC8 + taxe PV 10 %

Le segment crypto-cédants HNW (5 à 50 M€) est en pleine explosion en Belgique post-MiCA. Trois grilles fiscales se superposent : exit tax française, taxe PV 10 % belge, reporting CARF/DAC8 transfrontalier. Très peu de cabinets traitent ce sujet de front.

Exit tax 167 bis HORS CHAMP en détention directe

Conseil d'État 26/04/2018 n° 417809 qualifie les cryptomonnaies de biens meubles incorporels, non de titres au sens de 167 bis. Détenteur direct de BTC/ETH partant en Belgique = pas d'exit tax (sauf crypto logées en holding française).

Taxe PV belge 10 % loi du 3 avril 2026

S'applique aux crypto-actifs détenus comme actifs financiers (à confirmer par arrêté d'application). Périmètre précis et seuils participation substantielle 25 % / 7 ans encore à finaliser. Exonération annuelle 10 000 € et snapshot 31/12/2025.

DAC8 UE applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2026

Transposition CARF UE. Reporting renforcé pour CASPs (Crypto-Asset Service Providers). Custody régulée FSMA Belgique. Aucune marge de manœuvre sur la traçabilité des wallets détenus à partir d'exchanges agréés UE.

Architecture Hagnéré

Crédit Lombard secured by crypto+ AV-Lux branche 23 FAS catégorie C/D pour conversion crypto → stables → UC. Préserve l'antériorité française + neutralise les arrêtés d'application en cours côté belge.

Cession 5-50 M€ · Substance économique

Holdings SRL Brabant flamand
pour entrepreneurs cédants

Sujet n° 1 pour le segment cession 5-50 M€. La SRL belge logée dans le Brabant flamand offre 4 avantages fiscaux majeurs, à condition d'avoir une substance économique réelle.

Substance économique obligatoire

Post-clause anti-abus PPT (art. 7 MLI BEPS) : bureau Anvers/Wavre, dirigeant équivalent temps plein, gouvernance documentée. Sans substance = abus de droit L. 64 LPF.

ISoc PME 20 % / 25 %

20 % jusqu'à 100 k€ de bénéfices, 25 % au-delà (vs IS France 25 % sur la totalité). Différentiel d'assiette favorable PME en phase de stockage post-cession.

Régime mère-fille FR → BE

Convention 1964 art. 15 §3 + directive UE 2011/96 = RAS 0 %sur dividendes FR → BE, détention ≥ 10 % capital ≥ 1 an. Documentation 5000-SD à jour exigée.

VVPRbis 15 %

Sur distribution dividendes depuis exercice d'imposition 2026 (vs 30 % PrM standard), sous conditions PME + 3 ans détention. Économie nette ≈ 15 pts vs PrM standard sur sortie de dividendes.

Notre méthode

Pré-validation substance avec un avocat fiscaliste correspondant en Belgique + audit d'éligibilité au régime PME belge + coordination avec votre expert-comptable français. La substance se prouve avec un dossier : bail commercial, fiches de paie du dirigeant à temps plein, conseils d'administration documentés, comptes bancaires opérationnels.

Coordination pluridisciplinaire

Nous coordonnons votre dossier
avec des correspondants experts

Une expatriation en Belgique implique trois métiers réglementés différents (avocat fiscaliste, notaire, banquier privé) sur deux ou trois juridictions (France, Belgique, Luxembourg). Hagnéré Patrimoine pilote votre dossier en tant que cabinet de gestion de patrimoine (CIF ORIAS 23002291) et fait intervenir des correspondants spécialisés sur les sujets qui sortent de notre périmètre. Un seul interlocuteur côté France, des spécialistes mobilisés cas par cas selon votre situation.

Avocats fiscalistes et notaires

Nous orientons vers des avocats fiscalistes franco-belges et des notaires belges pour la rédaction des actes : pacte successoral, testament avec choix de la loi française, montages de holding avec substance économique. Ce sont eux qui pratiquent le droit, nous coordonnons l'ensemble du dossier.

Banques privées belges

Pour la garde-titres et la gestion sous mandat sur place, nous orientons vers des banques privées belges spécialisées dans les profils internationaux, sélectionnées selon votre profil (cadre expatrié, retraité, entrepreneur en cession).

Assureurs luxembourgeois

En tant que courtier en assurance (COA ORIAS 23002291), nous travaillons avec plusieurs assureurs luxembourgeois agréés pour ouvrir votre assurance-vie multi-devises avant le départ et accompagner sa gestion dans la durée.

Hagnéré Patrimoine pour les Français à
Bruxelles, Anvers, Knokke, Liège et Wavre

La gestion de patrimoine d'un expatrié français en Belgique varie selon la région : profil professionnel, régime impatriés RSII ou régime ordinaire, droits de succession régionaux (Flandre la plus favorable / Bruxelles intermédiaire / Wallonie), taxe PV 10 % 2026. Voici les spécificités que nous traitons sur chacune des grandes places.

Gestion de patrimoine à Bruxelles (Uccle / Ixelles / Schaerbeek)

Institutions européennes, cadres internationaux, banques privées

À Bruxelles, nous accompagnons les Français recrutés auprès des institutions européennes (Commission, Conseil, Parlement) ou par des grands groupes belges et internationaux. Sujets typiques : activer le régime fiscal expatrié belge dans les 3 mois (délai strict), ouvrir une assurance-vie luxembourgeoise multi-devises avant le départ, sécuriser la résidence fiscale au regard de la convention France-Belgique, anticiper la succession en Région bruxelloise (droits progressifs entre 3 et 30 %), et conserver le suivi de l'impôt sur la fortune immobilière sur les biens restés en France.

Gestion de patrimoine à Anvers / Brabant flamand

Entrepreneurs en cession, retraités, profils internationaux

À Anvers et dans le Brabant flamand (Louvain, Malines), les dossiers concernent souvent des entrepreneurs ayant cédé leur société et souhaitant créer une holding belge avec une vraie substance économique, des dirigeants internationaux et des retraités fortunés. La Région flamande offre le régime de transmission le plus favorable : le conjoint est exonéré sur la résidence principale et les enfants sont plafonnés autour de 27 %. Sujets typiques : structurer la holding et sa substance économique, signer un pacte successoral familial, organiser la transmission par anticipation.

Gestion de patrimoine à Knokke-Heist (Côte belge)

Résidence secondaire, couples retraités, fortunes héritées

À Knokke-Heist et sur la Côte belge (Le Zoute, Duinbergen), nous accompagnons des couples retraités résidant en Région flamande, des fortunes héritées qui combinent une résidence principale à Knokke avec un appartement à Bruxelles ou Anvers, et des dirigeants en transition vers la retraite. Knokke-Heist applique historiquement une taxe communale très faible (parmi les plus basses de Belgique). Sujets typiques : basculer l'assurance-vie française vers une assurance-vie luxembourgeoise multi-devises, organiser la transmission via un pacte successoral belge, anticiper la nouvelle taxe belge sur les plus-values mobilières (10 % au-delà de 10 000 €/an).

Gestion de patrimoine à Liège / Wavre / Louvain

Chercheurs universitaires, recherche & développement, économie wallonne

À Liège, Wavre et Louvain, nous accompagnons les chercheurs étrangers recrutés par les universités belges et les instituts de recherche qui bénéficient du régime fiscal belge dédié à la recherche, des dirigeants R&D pharma et tech, et des Français ancrés en Région wallonne. Sujets typiques : droits de succession progressifs jusqu'à 30 % en Wallonie (contre environ 27 % en Flandre), choix de la loi française par testament pour préserver la part réservée aux enfants, et coordination avec un avocat fiscaliste correspondant en Belgique pour la rédaction des actes locaux.

Vous résidez ailleurs en Belgique (Gand, Bruges, Louvain, Namur, Mons, Brabant flamand, Brabant wallon) ou dans une autre juridiction (Luxembourg, Pays-Bas, Émirats, Lisbonne, Londres) ? Nous accompagnons les expatriés français dans toutes les zones où nos partenaires assureurs luxembourgeois opèrent.

L'angle Hagnéré sur la gestion de patrimoine en Belgique

Notre conviction après plusieurs années à accompagner des cadres, dirigeants, retraités et impatriés français installés à Bruxelles, Anvers, Knokke, Liège, Wavre et dans le Brabant flamand : la stratégie qui fonctionne repose sur trois piliers cumulables.

01

Régime impatriés RSII ou régime ordinaire IPP

Activation du régime RSII (35 % brut exonéré sans plafond depuis 2025, art. 32/1 CIR 92) pour cadres seuil 70 000 € ou variante RSIC pour chercheurs. Choix région de domiciliation (Bruxelles, Wallonie, Flandre) selon objectifs IPP et droits de succession.

02

Cœur de portefeuille luxembourgeois EUR

AV ou contrat de capitalisation luxembourgeois pour la portabilité, la neutralité fiscale, le multi-devises EUR/USD et la sécurité (super-privilège, triangle, FID/FAS). LC CAA 26/1 du 28 janvier 2026 pour catégories C/D, ticket 250 k€ – 500 k€.

03

Cartographie complète France-Belgique-Luxembourg

Convention 1964 + succession 1959 documentées, INAMI / INASTI / ONSS / EIP / PLCI affiliés, pacte successoral belge (loi 31 juillet 2017, livre IV chapitre IV Code civil belge), professio juris RUE 650/2012, snapshot taxe PV 10 % 2026 cristallisé avant cession.

Assurance-vie luxembourgeoise multi-devises EUR/USD pour expatriés français en Belgique — Hagnéré Patrimoine
Pivot patrimonial · LC CAA 26/1

L'assurance-vie luxembourgeoise multi-devises EUR / USD

Pour un résident belge, l'AV LUX joue trois rôles cumulés : enveloppe ouverte multi-devises, protection juridique de premier rang (loi LU 7 décembre 2015 art. 118-119, modifiée par la loi du 10 août 2018 / IDD), portabilité parfaite si retour en France (antériorité fiscale 8 ans préservée). Ticket d'entrée 250 k€ — 500 k€ selon catégorie LC CAA 26/1. Attention : taxe belge 2 % à la souscription (non récupérable) et nouvelle taxe PV 10 % branche 23 depuis 2026.

  • Triangle de sécurité (CAA / assureur / banque dépositaire) + privilège de 1er rang sur comptes ségrégués
  • FID (gestion sous mandat) · FAS (sélection libre) · FIC (mutualisé) — catégories C/D LC CAA 26/1
  • Multi-devises EUR / USD / GBP — accessibles dès la souscription, libellage principal EUR
  • Frais all-in négociés Hagnéré 0,90 % vs 1,30-1,80 % marché
  • Souscription chez un assureur luxembourgeois agréé acceptant la résidence belge, sélectionné selon votre ticket et votre profil
Voir notre offre AV LUX

6 profils, 6 stratégies

Cadre expatrié, retraité, dirigeant en cession, famille fortunée, travailleur frontalier, fondateur après cession : chaque situation appelle une combinaison différente d'enveloppes, de régions, de leviers fiscaux et de calendrier. Ces 6 cas illustrent, à but pédagogique, les situations que nous accompagnons.

Voir les 6 cas chiffrés en détail

Cas pédagogiques.Les prénoms, montants et stratégies présentés ci-dessous sont des illustrations pédagogiques inspirées des situations que nous accompagnons. Aucun client réel n'y est identifiable. Les chiffres varient selon la situation, l'évolution législative et fiscale, et ne constituent pas un conseil personnalisé.

Marc Dupuis, 47 ans

Cadre tech à Bruxelles dans une grande entreprise belge ou internationale

Salaire 200 k€ + actions gratuites, recruté depuis l'étranger : il bénéficie du régime fiscal expatrié belge

  • ·Salaire fixe 200 k€ + actions gratuites de l'employeur réparties sur 4 ans (250 k€ au total)
  • ·Maison à Watermael-Boitsfort ou Uccle : 1,2 M€
  • ·Assurance-vie luxembourgeoise multi-devises avant le départ 800 k€ + portefeuille français 400 k€
Stratégie

Nous coordonnons l'activation du régime fiscal expatrié belge dans les 3 mois après votre arrivée (délai strict : passé ce délai, c'est perdu) avec votre employeur et l'administration belge. Nous vous accompagnons pour basculer votre épargne vers une assurance-vie luxembourgeoise multi-devises, et nous orientons votre fiscaliste sur le calendrier optimal de vos actions gratuites.

Sophie Martin, 43 ans

Directrice R&D pharma à Anvers ou en Brabant wallon

Salaire 250 k€ + actions gratuites + retraite chapeau d'entreprise : elle cumule le régime expatrié et l'épargne retraite employeur

  • ·Retraite chapeau employeur 30 k€/an (déductible côté société)
  • ·Actions gratuites étalées sur 4 ans : 400 k€ au total (taxées à l'attribution)
  • ·Appartement à Anvers (Zurenborg) ou Brabant flamand : 850 k€
Stratégie

Nous coordonnons l'articulation entre le régime fiscal expatrié belge (35 % du salaire exonéré), une retraite chapeau employeur capitalisée chaque année, et une assurance-vie luxembourgeoise souscrite chez un assureur agréé. À discuter avec votre fiscaliste : en Belgique, les actions gratuites sont en principe taxées à l'attribution plutôt qu'à la revente — un timing qui peut être plus favorable.

Catherine & Bernard de Beaumont, 64 et 67 ans

Couple retraité à Knokke-Heist, en région flamande

Patrimoine 5 M€ — pensions privées + 200 k€/an de dividendes, transmission optimisée en Flandre

  • ·Villa à Knokke-Heist 2,5 M€ (résidence principale en région flamande)
  • ·Assurance-vie luxembourgeoise multi-devises euro/dollar 1,8 M€
  • ·Portefeuille titres France/US 700 k€ (banque privée belge)
Stratégie

Nous vous accompagnons pour basculer progressivement votre assurance-vie française vers une assurance-vie luxembourgeoise et bénéficier d'une fiscalité neutre chaque année. Nous coordonnons avec votre notaire la préparation de la succession en région flamande (le conjoint survivant est exonéré sur la résidence principale), la revue des clauses bénéficiaires et l'identification des pièges fiscaux français à anticiper sur vos contrats existants.

Antoine Lefèvre, 50 ans

Entrepreneur ayant cédé sa SaaS 20 M€, installe sa holding en Brabant flamand

Cession 20 M€ + montage apport-cession avant le départ + exit tax française neutralisée par le statut UE de la Belgique

  • ·Exit tax française : suspendue automatiquement sans dépôt de garantie dès lors que vous partez en Belgique (jurisprudence européenne)
  • ·Impôt sur les sociétés en Belgique : 20 % jusqu'à 100 k€ de bénéfice, 25 % au-delà
  • ·Montage apport-cession français avant départ : 70 % de réinvestissement en activité éligible sous 3 ans, détention 5 ans
Stratégie

Nous coordonnons la structuration de votre holding belge en Brabant flamand avec un avocat fiscaliste : substance économique réelle (bureau, dirigeant à temps plein, gouvernance documentée). Nous accompagnons l'allocation de 5 M€ en assurance-vie luxembourgeoise et 2 M€ en portefeuille titres en banque privée belge. Le travail se fait en binôme avec un avocat fiscaliste correspondant pour sécuriser chaque étape juridique.

Famille de Saint-Marc, patrimoine 90 M€

Knokke-Heist + Anvers (Brabant flamand) + résidence Cap d'Antibes

Patrimoine 90 M€, 3 enfants majeurs en France et au UK, ancrage stratégique en région flamande

  • ·Villa Knokke-Heist 8 M€ (résidence principale en région flamande)
  • ·Appartement à Anvers (Sint Andries) 3 M€
  • ·Cap d'Antibes 10 M€ (impôt sur la fortune immobilière français : 88 à 95 k€/an) + assurance-vie luxembourgeoise 25 M€
Stratégie

Nous coordonnons avec un notaire belge la mise en place d'un pacte successoral entre vous et vos enfants pour organiser la transmission de votre vivant. Nous accompagnons la rédaction par votre notaire d'un testament avec choix de la loi française pour préserver la part réservée à chaque enfant. Nous orientons l'allocation de 25 M€ en assurance-vie luxembourgeoise haut de gamme avec accès à l'univers complet (non-coté, hedge funds, art, vins, private equity).

Pierre Vandenberg, 58 ans

Fondateur d'une SaaS cédée 15 M€, s'installe à Knokke-Heist (région flamande)

Cession 15 M€ + installation Knokke-Heist + assurance-vie luxembourgeoise 8 M€ avec accès à l'univers complet

  • ·Montage apport-cession français avant le départ (70 % réinvestis / 3 ans / 5 ans de détention)
  • ·Exit tax française suspendue automatiquement sans dépôt de garantie grâce au statut UE de la Belgique
  • ·Assurance-vie luxembourgeoise 8 M€ catégorie haut de gamme : accès au non-coté, hedge funds, art, vins
Stratégie

Nous coordonnons l'ensemble : montage apport-cession en France avant le départ piloté avec votre avocat fiscaliste, suspension automatique de l'exit tax via la Belgique, structuration d'une assurance-vie luxembourgeoise 8 M€ haut de gamme, pacte successoral belge en Flandre signé chez le notaire et testament avec choix de la loi française. Bonus : Knokke-Heist applique historiquement 0 % d'impôt communal.

Économies réelles · chiffrées

Combien gagne réellement
un expatrié français en Belgique ?

Six profils, six économies fiscales chiffrées, sourcées sur la convention fiscale France-Belgique et la loi belge sur le régime fiscal expatrié. Du travailleur frontalier aux patrimoines importants, chaque cas illustre les leviers possibles selon la situation.

Avertissement.Les chiffres présentés ci-dessous sont des estimations Hagnéré Patrimoine établies à partir d'hypothèses fiscales explicites, à but pédagogique. Ils varient selon votre situation personnelle, l'évolution de la législation française et belge, et ne constituent pas un conseil personnalisé en investissement, en fiscalité ni en droit. Une étude écrite et chiffrée vous sera remise lors du bilan patrimonial, sur la base de vos pièces justificatives.

Profil

Cadre tech recruté à Bruxelles

Hypothèse : Cadre senior dans une grande entreprise belge ou aux institutions européennes — salaire 200 k€ brut + actions, recruté directement depuis l'étranger

Économie annuelle
≈ 37 450 €/an
Cumul long terme
≈ 300 k€ sur 8 ans

La Belgique a mis en place un régime fiscal spécial pour les cadres étrangers recrutés depuis l'étranger : 35 % du salaire sont exonérés d'impôt, sans plafond. Sur un salaire de 200 k€, cela représente 70 k€ qui échappent à l'impôt belge, soit environ 37 450 € d'économies chaque année. Conditions principales : gagner au moins 70 k€/an, ne pas avoir résidé en Belgique les 5 années précédentes, et faire la demande dans les 3 mois suivant l'arrivée (sinon l'avantage est définitivement perdu). Durée : 5 ans, renouvelable 3 ans, soit 8 ans maximum.

Régime fiscal belge des cadres impatriés
Profil

Chercheur recruté à Louvain ou Anvers

Hypothèse : Docteur en sciences recruté par une université belge ou un institut de recherche — salaire 80 k€ brut, contrat post-doctoral 5 ans renouvelable 3 ans

Économie annuelle
≈ 12 k€/an
Cumul long terme
≈ 96 k€ sur 8 ans

Il existe un régime fiscal belge dédié aux chercheurs étrangers (PhD en sciences exactes, biomédicales ou techniques) recrutés directement par une université ou un institut de recherche belge. Comme pour les cadres, 35 % du salaire sont exonérés d'impôt. Sur un salaire de 80 k€, cela représente environ 28 k€ qui échappent à l'impôt, soit près de 12 600 € d'économies par an. Conditions : ne pas avoir résidé en Belgique les 5 années précédentes et être recruté directement depuis l'étranger. Ce régime n'est pas cumulable avec celui des cadres impatriés.

Régime fiscal belge des chercheurs étrangers
Profil

Entrepreneur qui cède sa société 20 M€ et crée sa holding en Belgique

Hypothèse : Cession d'une SAS française pour 20 M€ (plus-value latente de 18 M€) avec création d'une holding en Belgique (Anvers ou Brabant flamand), dotée d'une véritable activité sur place

Économie annuelle
≈ 2,3-5,4 M€ de trésorerie préservée
Cumul long terme
≈ 9 M€ d'effet de capitalisation sur 10 ans

Quand on quitte la France, le fisc français peut taxer immédiatement les plus-values latentes sur les titres de société (« exit tax »). Mais pour un départ vers un pays de l'Union européenne comme la Belgique, le paiement est automatiquement reporté, sans avoir à mobiliser de garanties — ce sont 2,3 M€ qui restent disponibles plutôt que bloqués. Ensuite, la holding belge reçoit les dividendes de la société française sans retenue à la source, et la fiscalité belge sur les sociétés est de 20 % jusqu'à 100 k€ de bénéfice puis 25 % au-delà. Résultat : en capitalisant 19 M€ à 5 %/an pendant 10 ans, on arrive à un capital final d'environ 31 M€ au lieu de 22 M€ si tout avait été taxé en France.

Convention fiscale franco-belge et régime européen mère-fille
Profil

Couple retraité installé à Knokke ou Uccle

Hypothèse : Pensions privées 100 k€ + dividendes et intérêts 200 k€ + assurance-vie luxembourgeoise de 1,8 M€ — patrimoine total 5 M€, résidence à Uccle (Bruxelles) ou Knokke-Heist (mer du Nord)

Économie annuelle
≈ 30 k€/an + capitalisation sans friction fiscale
Cumul long terme
≈ 600 k€ sur 20 ans

L'impôt belge sur le revenu monte par tranches (25, 40, 45 puis 50 %), auxquelles s'ajoute une petite taxe communale (~7 % en moyenne, mais 0 % à Knokke-Heist). Au final, la pression fiscale tourne autour de 40-45 %, contre 50 % marginal en France — sans CSG/CRDS. L'assurance-vie luxembourgeoise (souscrite chez un assureur luxembourgeois agréé) permet de capitaliser sans imposition annuelle des revenus internes, avec une protection juridique renforcée des avoirs. Autre avantage : la Belgique n'a pas d'impôt sur la fortune mondiale comme l'IFI français — sur un patrimoine de 5 M€, c'est environ 30 k€/an d'IFI évités. Côté succession, Bruxelles applique 3 à 30 %, et la Flandre exonère le conjoint sur la résidence principale (descendants taxés à 3/9/27 %).

Fiscalité belge des retraités et assurance-vie luxembourgeoise
Profil

Famille fortunée 90 M€ — Knokke, Brabant flamand et Cap d'Antibes

Hypothèse : Villa à Knokke-Heist 8 M€ + résidence Brabant flamand 6 M€ + portefeuille investi 60 M€ + Cap d'Antibes 10 M€ — patrimoine global 90 M€, résidence en Flandre, 3 enfants majeurs en France et au Royaume-Uni

Économie annuelle
≈ 1,1-1,4 M€/an vs résidence en France
Cumul long terme
≈ 22-28 M€ sur 20 ans

Pour les très grands patrimoines, la Belgique combine plusieurs leviers : un impôt sur le revenu négocié sur les pensions et dividendes, une taxe communale à 0 % dans certaines communes comme Knokke-Heist, et un contrat d'assurance-vie luxembourgeois haut de gamme de 25 M€ donnant accès à l'univers complet (hedge funds, private equity, art). Un pacte successoral belge couplé au choix exprès, par testament, de la loi française pour la succession permet aussi de neutraliser certains pièges fiscaux français au décès. En Flandre, le conjoint est exonéré sur la résidence familiale et les descendants sont plafonnés à 27 %. Le Cap d'Antibes peut être conservé (l'IFI français reste dû dessus, ~88-95 k€/an) mais n'entre pas dans le patrimoine taxable belge.

Convention succession franco-belge et pacte successoral belge
Profil

Marc, 42 ans — frontalier France-Belgique

Hypothèse : Ingénieur Lille → Mouscron, salaire 75 k€ brut, statut de frontalier conservé jusqu'au 31/12/2033 grâce à la clause grand-père, imposition uniquement en France (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux)

Économie annuelle
≈ 18 k€/an d'impôt belge évité
Cumul long terme
≈ 144 k€ sur 8 ans (jusqu'en 2033)

Marc bénéficie d'un statut hérité de l'ancien régime frontalier France-Belgique : il habite en Belgique mais reste imposé uniquement en France sur son salaire belge, jusqu'au 31/12/2033. Sans ce statut, il paierait environ 36 k€ d'impôt en Belgique sur ce salaire ; après déduction de l'impôt français équivalent (~18 k€), il économise donc ≈ 18 k€/an. Attention : ce statut impose de ne pas sortir plus de 30 jours par an de la zone frontalière. Un premier dépassement fait perdre le régime pour l'année, un second le fait perdre définitivement.

Statut frontalier France-Belgique (clause grand-père)

Simulations indicatives basées sur la doctrine fiscale 2026 (CIR 92, CGI, convention 1964). Les résultats réels dépendent de votre situation personnelle, de la région choisie (Bruxelles, Wallonie, Flandre), de votre éligibilité RSII et des conventions applicables. Une simulation personnalisée est faite lors du bilan, pièces justificatives à l'appui.

Avec ou sans Hagnéré Patrimoine ?

Comparatif chiffré sur le cas Maxime — dirigeant français installé en Brabant flamand après une cession de 20 M€ via apport-cession art. 150-0 B ter avec holding SRL belge. Mêmes objectifs, mêmes contraintes : seule l'architecture change.

Sujet
Sans accompagnement
Avec Hagnéré Patrimoine
Architecture
Cash sur un compte courant à Bruxelles + une assurance-vie française classique, impossible à conserver si vous revenez en France ou partez ailleurs
Une société holding belge (avec un vrai bureau, un dirigeant à plein temps, une gouvernance réelle) + une assurance-vie luxembourgeoise de 5 M€ souscrite chez un assureur luxembourgeois agréé + un portefeuille de 2 M€ géré en banque privée belge, le tout transportable si vous rentrez un jour en France
Régime fiscal expatrié (cadre salarié)
Vous laissez passer la fenêtre de 3 mois pour demander le régime fiscal belge des impatriés (et personne ne rattrape ce délai). Résultat : vous payez l'impôt belge plein pot, soit 25, 40, 45 ou 50 % selon la tranche
Régime fiscal belge des impatriés activé dans les 3 mois suivant votre prise de fonction (délai strict, sans dérogation) : 35 % de votre salaire est totalement exonéré d'impôt belge, sans plafond. Durée : 5 ans, renouvelable 3 ans (8 ans max). Conditions : salaire d'au moins 70 k€/an, ne pas avoir été résident belge ces 5 dernières années, recrutement à plus de 150 km
Résidence fiscale officialisée
Sans attestation officielle de résidence fiscale belge, la convention fiscale France-Belgique ne joue pas. Vos dividendes français se prennent 25 % de retenue à la source en France, au lieu des 12,8 % auxquels vous avez droit. Et pas de crédit d'impôt récupérable
On obtient votre attestation officielle de résident fiscal belge auprès de l'administration belge. La convention France-Belgique s'active : retenue à la source ramenée à 12,8 % sur les dividendes français, et crédit d'impôt débloqué pour éviter la double imposition
Exit tax française (cession 18 M€)
Aucune préparation en amont : vous payez immédiatement l'impôt sur la plus-value à 31,4 % (la flat tax française : 12,8 % d'impôt + 18,6 % de prélèvements sociaux). Sur 18 M€ de plus-value latente, cela représente 5,65 M€ à sortir cash
Comme la Belgique est dans l'Union européenne, vous obtenez automatiquement le report de paiement, sans avoir à déposer une seule garantie (jurisprudence européenne acquise depuis 2004 et confirmée en 2018). Aucun cash à mobiliser. Demande à déposer auprès du fisc des non-résidents 90 jours avant le départ. L'impôt est définitivement annulé après 5 ans en Belgique si votre patrimoine net dépasse 2,57 M€ (sans avoir à vendre vos titres)
Succession depuis la Belgique
Si vous décédez en Belgique sans rien préparer, le droit belge s'applique automatiquement : vos enfants ont droit à 50 % minimum de la succession (réforme de 2017). Et vos héritiers subissent les droits de succession de votre dernière région : jusqu'à 30 % en Wallonie et à Bruxelles, 27 % en Flandre. Sans clauses d'assurance-vie optimisées
Pacte successoral belge signé entre vous et vos héritiers + choix exprès dans votre testament d'appliquer la loi française à votre succession (autorisé par un règlement européen de 2012). On neutralise ainsi l'obligation belge des 50 % aux enfants. Domiciliation en Région flamande choisie volontairement : conjoint survivant exonéré sur la résidence principale, taux maximum sur les enfants plafonné à 27 %, et le mobilier est taxé séparément de l'immobilier (réforme flamande 2026)
Sortie de la retraite d'entreprise belge au retour en France
Vous récupérez votre retraite d'entreprise belge (EIP pour les dirigeants, PLCI pour les indépendants) sans coordination : double peine — l'impôt belge à la sortie (entre 10 et 16,5 %) PUIS l'impôt français qui re-taxe le tout (soit en rente avec impôt + prélèvements sociaux, soit en capital à la flat tax de 31,4 %)
On coordonne la sortie de votre retraite belge 12 à 18 mois avant votre retour : sortie en capital au taux belge réduit de 10 à 16,5 %, puis activation à votre retour du régime français des impatriés pendant 8 ans (30 % de votre rémunération exonérée + 50 % de vos revenus passifs étrangers exonérés + impôt sur la fortune limité aux biens immobiliers français pendant 5 ans)

Économie estimée pour Maxime : ~110-140 k€/an de gain Belgique vs France sur dividendes 1 M€ + 7-9 M€ d'effet de stockage compositionnel sur 10 ans (holding SRL belge IS 25 % effectif ~20 % via régime PME + RAS 0 % via régime mère-fille avenant 1999, vs PFU 31,4 % France).

Positionnement

Pourquoi nous plutôt qu'un cabinet belge local ?

Un avocat fiscaliste belge maîtrise parfaitement le droit fiscal belge, mais n'est pas habilité à piloter en continu votre assurance-vie et vos actifs côté France. Inversement, une banque privée belge gère vos actifs sur place mais ne porte pas de mission écrite d'optimisation patrimoniale transfrontalière. Hagnéré Patrimoine est le chef d'orchestre français de votre dossier expatriation Belgique.

Un seul interlocuteur, un seul mandat écrit, une responsabilité civile professionnelle française qui couvre votre accompagnement. Sur les sujets réservés aux professions réglementées (rédaction des actes, consultation juridique de droit local, audit comptable), nous orientons vers des correspondants spécialisés : avocats fiscalistes franco-belges, notaires belges, experts-comptables. Vous gardez un point d'entrée unique en France.

Coordination France + Belgique + Luxembourg

1 mandat écrit, 1 interlocuteur, 3 juridictions couvertes. La France pour l'exit tax et l'impôt sur la fortune, la Belgique pour le régime expatrié et les successions régionales, le Luxembourg pour l'assurance-vie haut de gamme.

Responsabilité civile française

ORIAS 23002291, Conseiller en Investissements Financiers + Courtier en Assurance + Courtier en Opérations de Banque, couverture professionnelle française sur l'ensemble de notre accompagnement.

Arbitrage juridictionnel

Belgique vs Italie 300 k€ vs UK FIG vs Portugal IFICI
quel pays choisir ?

C'est la question d'arbitrage juridictionnel que se posent tous les HNW français mobiles. Chaque régime a sa cible idéale. Voici notre matrice de décision en mai 2026.

Critère
Belgique
Italie 300 k€
UK FIG
Portugal IFICI
Régime fiscal
RSII 35 % du brut exonéré sans plafond (loi 27/12/2021 modifiée 18/12/2025)
Forfait 300 k€/an flat sur revenus mondiaux (art. 24 bis TUIR)
FIG (Foreign Income & Gains) 4 ans, 0 % revenus étrangers
IFICI 10 ans, 0 % revenus passifs étrangers, 20 % revenus pro
Durée maximale
8 ans max (5 ans + 3 ans renouvelable)
15 ans (le plus long régime européen)
4 ans new arrivals (depuis avril 2025)
10 ans (depuis 2024, ex-RNH)
Successions
Régionale (Flandre la plus favorable : conjoint exonéré habitation familiale, descendants 3/9/27 %)
Pas d'impôt successions mondial sous forfait 300 k€
IHT Long-Term Resident 10/20 ans (depuis avril 2025)
Convention France-Portugal, pas d'IS successions PT
Impôt patrimoine
Pas d'IFI · TACT 0,15 % au-delà de 1 M€/compte
Pas d'IFI · IVIE/IVAFE 0,76 % sur actifs étrangers
Pas d'IFI · pas d'ISF
Pas d'IFI · pas d'ISF
Plus-values mobilières
Taxe PV 10 % loi du 3 avril 2026, exonération 10 k€/an, snapshot 31/12/2025
Exonération forfaitaire sous régime des nouveaux résidents
CGT 24 % (depuis octobre 2024) sur PV mondiales hors FIG
PFU 28 % standard ou exonération sous IFICI selon type

Notre lecture en mai 2026

La Belgique gagne pour les cadres recrutés (RSII), les couples retraités (succession Flandre), les entrepreneurs cession ≥ 5 M€ (sursis exit tax auto UE). L'Italie 300 k€ écrase pour les UHNW ≥ 20 M€ sur 15 ans (forfait flat). UK FIG pour les cadres temporaires 4 ans. Portugal IFICI pour les retraités passifs 10 ans. Chaque famille mérite une matrice écrite.

Voir notre comparaison détaillée Belgique vs Italie vs UK vs Portugal
Bilan stratégie expatriation pour Français en Belgique — Hagnéré Patrimoine

Bilan stratégie expatriation Belgique

1 heure offerte · Audit résidence fiscale, régime expatrié belge, exit tax, assurance-vie luxembourgeoise, nouvelle taxe belge sur les plus-values 2026 et calendrier de départ.

Visio · CET / GMT+1
·Sans engagement·Réponse 24h ouvrées

Nous appeler

03 74 47 20 18

Calendrier · 36 mois

Notre méthode
T-12 mois avant départ · T+24 mois avant retour

Une expatriation belge ne se prépare pas la veille du déménagement. RSII / RSIC, exit tax, choix de région (Bruxelles / Wallonie / Flandre), taxe PV 10 % 2026, succession 1959 et pacte successoral belge : voici les 5 jalons que nous activons avec vous.

1

T-12 mois — Audit résidence + convention 1964 + exit tax

Article 1er §2 conv. 1964 (foyer permanent → tie-breaker), article 167 bis CGI dès 800 k€ titres ou 50 % participation. Belgique = UE → sursis AUTOMATIQUE sans garanties (art. 167 bis II bis CGI). Choix région : Bruxelles / Wallonie / Flandre selon profil (droits enregistrement, succession, additionnels communaux).

2

T-6 mois — Stratégie écrite 360°

Allocation, éligibilité RSII (loi 27/12/2021, 35 % sans plafond depuis 2025) ou RSIC chercheurs (art. 32/2 CIR 92), souscription AV-LUX EUR pré-départ pour neutraliser piège 990 I CGI sur AV française, professio juris loi française (RUE 650/2012 art. 22), pacte successoral belge (art. 1100/1 et suivants Code civil belge, loi du 31 juillet 2017).

3

T-3 mois — Mise en oeuvre

Coordination avec une banque privée belge sélectionnée selon votre profil, avec un assureur luxembourgeois agréé pour l'assurance-vie multi-devises, et avec votre notaire belge et français. Inscription auprès des autorités belges (déclaration d'arrivée et inscription au registre national).

4

Pendant l'expatriation — Pilotage proactif annuel

Déclarations IPP belge et formulaire 276 Conv. (revenus étrangers). Revue allocation. Surveillance taxe PV 10 % (loi du 3 avril 2026, snapshot 31/12/2025 valeurs d'acquisition). IFI maintenu sur immobilier France conservé (seuil 1,3 M€). Suivi CRS (depuis 2017) et évolutions (avenant convention 1964 toujours non ratifié).

5

T+24 mois avant retour — Régime impatrié 155 B + sortie EIP/PLCI

5 ans hors France minimum + recrutement par entité française → 8 ans d'exonération (prime 30 % + 50 % revenus passifs étrangers + IFI hors France 5 ans, art. 964 2° CGI). Sortie EIP (Engagement Individuel de Pension, 2ᵉ pilier dirigeant) et PLCI (Pension Libre Complémentaire Indépendants) optimisée : option PFL 7,5 % art. 163 bis II CGI = 6,75 % effectif après abattement 10 %.

Pourquoi nous faire confiance pour votre gestion de patrimoine en Belgique ?

Notre promesse : protéger, optimiser et faire croître votre patrimoine entre la France et la Belgique avec une méthode rigoureuse, des solutions d'élite et une transparence totale sur les frais.

Préparer le retour · 24 mois

Régime impatrié 155 B + sortie EIP/PLCI optimisée

Beaucoup d'expatriés en Belgique finissent par rentrer en France — pour la retraite, un nouveau poste, des raisons familiales. Deux leviers se cumulent pour minimiser le choc fiscal : l'article 155 B du CGI (8 ans d'avantage fiscal au retour) et la sortie EIP/PLCI optimisée avec option PFL 7,5 % et abattement 10 % au moment du retour.

Prime d'impatriation
jusqu'à 30 %
de salaire exonéré sur 8 ans
Sortie EIP/PLCI en France
PFL 7,5 %
soit 6,75 % effectif (abattement 10 %)
  • Conditions 155 B : non-résident fiscal français pendant les 5 années précédant le retour
  • Recrutement par une entreprise française (ou détachement intra-groupe)
  • 50 % d'exonération sur revenus passifs étrangers (dividendes, intérêts, PV)
  • Sortie EIP / PLCI : option PFL 7,5 % au retour + abattement 10 % (art. 163 bis II CGI) = 6,75 % effectif
  • Antériorité fiscale AV LUX et capi LUX préservée à 100 %
Guide complet 155 B
Régime impatrié article 155 B CGI : préparer son retour en France après une expatriation en Belgique

Votre référent expatriation

CC

Clément Chatelain

Directeur Groupe Hagnéré Patrimoine

CIFCOACOBSPCARTE T

Clément accompagne des cadres dirigeants, retraités et entrepreneurs français installés en Belgique. Il intervient notamment sur l'activation du régime fiscal expatrié belge dans les 3 mois suivant la prise de fonction (délai strict), la structuration d'une assurance-vie luxembourgeoise multi-devises et la préparation des opérations de cession avec coordination de l'exit tax côté France.

"Sur un dossier Belgique, le pire ennemi du client n'est pas la fiscalité belge ou la fiscalité française prise séparément : c'est la mauvaise articulation entre les deux. Sans audit de l'assurance-vie française avant le départ, le prélèvement français sur l'assurance-vie peut se déclencher au décès du résident belge. Nous travaillons toujours 12 mois avant le départ, et 24 mois avant le retour."

Ce que nos clients disent

Retours publics laissés par nos clients sur Trustpilot, regroupés ici pour vous donner une idée concrète de notre accompagnement.

Professionnalisme et pédagogie

J'ai été accompagné pour optimiser ma fiscalité et diversifier mes placements. L'équipe a pris le temps de tout m'expliquer simplement, sans jargon, et m'a proposé une stratégie parfaitement adaptée à ma situation. On sent un vrai souci du conseil, pas de la vente à tout prix. Je recommande vivement !

CC
Cathy Cha
Source : Trustpilot

Un accompagnement sur mesure !

Excellente expérience ! Mon conseiller a su analyser l'ensemble de mon patrimoine et me proposer des solutions personnalisées pour préparer ma retraite et réduire mes impôts. Suivi régulier, réactivité et transparence : un service haut de gamme. Je recommande les yeux fermés !!

P
Pascal
Source : Trustpilot
Pédagogie · 20 termes

Glossaire des termes utilisés sur cette page

CIR 92
Code des impôts sur les revenus 1992
Texte central de la fiscalité belge des personnes physiques (IPP) et des sociétés (ISoc). Contient notamment l'art. 32/1 (RSII) et l'art. 32/2 (RSIC) introduits par la loi du 27/12/2021.
IPP
Impôt sur les Personnes Physiques
Équivalent belge de l'IR français. Barème fédéral 2026 à 4 tranches : 25 % / 40 % / 45 % / 50 %, majoré d'additionnels communaux variables (0 % à Knokke-Heist, ~7-8 % en moyenne).
PrM
Précompte mobilier
Équivalent belge du PFU : retenue à la source belge de 30 % standard sur dividendes et intérêts (art. 19 CIR 92). Régime VVPRbis sur dividendes de SRL/SA non cotées : taux réduit ramené à 15 % uniforme à compter de l'exercice d'imposition 2026 (loi-programme du 18/07/2025), sous conditions d'apport en numéraire et de détention.
TACT
Taxe Annuelle sur les Comptes-Titres
0,15 % au-delà de 1 M€ par compte (et non global ; loi du 17/02/2021). N'inclut pas les AV-Lux. Si patrimoine éclaté en 3 banques de 10 M€ chacun : taxe = 3 × (10 M × 0,15 %).
RSII
Régime Spécial d'Imposition des Impatriés
Loi 27/12/2021 modifiée par loi 18/12/2025 : 35 % du salaire exonéré IPP sans plafond, seuil 70 k€/an, non-résident belge 60 mois, recrutement à plus de 150 km, demande dans les 3 mois (forclusion stricte). Durée 5 ans renouvelable 3 ans (8 ans max).
RSIC
Régime Spécial d'Imposition des Chercheurs
Art. 32/2 CIR 92 : pour chercheurs PhD sciences exactes / biomédicales / techniques recrutés directement de l'étranger par une institution belge agréée. 35 % exonéré IPP. Non cumulable avec RSII.
SPF Finances
Service Public Fédéral Finances
Administration fiscale belge (équivalent DGFiP). Délivre notamment le formulaire 276 Conv. d'attestation de résidence fiscale et les rulings RSII / RSIC.
276 Conv.
Formulaire d'attestation de résidence fiscale belge
Délivré par le SPF Finances, atteste de la qualité de résident fiscal belge au sens de la convention 1964. Indispensable pour activer les taux conventionnels de RAS (15 % dividendes, 0 % intérêts mère-fille).
INAMI
Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité
Assurance maladie obligatoire belge (équivalent CPAM). Affiliation = exonération CSG/CRDS françaises sur les revenus de placement via jurisprudence De Ruyter (CE 25/01/2017 n° 397881).
INASTI
Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants
Sécurité sociale des indépendants belges. Cotisations 2026 structure 2 paliers : 20,5 % jusqu'à 75 024,54 € + 14,16 % entre 75 024,54 € et 110 562,42 € (plafond absolu, ≈ 21 035 €/an max).
ONSS
Office National de Sécurité Sociale
Sécurité sociale des salariés belges. Cotisation travailleur 13,07 % sur salaire brut, pas appliquée aux stock-options au vesting (CIR 92 art. 42).
EIP
Engagement Individuel de Pension
Équivalent PER d'entreprise pour dirigeants de SRL / SA. Prime versée par l'employeur, déductible ISoc 25 %, plafond règle 80 % (rémunération + EIP cumulés inférieurs ou égaux à 80 % du dernier salaire). Capitalisation 300 k€-1,5 M€ sur 10-15 ans.
PLCI
Pension Libre Complémentaire pour Indépendants
Équivalent PER TNS pour indépendants INASTI. Plafond standard 8,17 % du revenu professionnel net (plafond 2026 ≈ 3 965 €/an), 100 % déductible. PLCI sociale 9,40 % (plafond 4 562,82 €/an).
VLABEL
Vlaamse Belastingdienst
Administration fiscale flamande compétente pour les droits de succession et donation en Région flamande. Réforme 2026 : 3 tranches simplifiées 3 / 9 / 27 % en ligne directe, mobilier et immobilier taxés séparément.
Reynders tax
Taxe sur les fonds obligataires capitalisants
30 % sur la composante intérêts des fonds capitalisation à plus de 10 % d'obligations (art. 19 bis CIR 92). S'applique à la sortie / cession des parts. Évitable via AV-Lux branche 23 (UC dédiées hors champ).
Branches 21 / 23 / 26
Modes d'assurance-vie belges
Branche 21 : fonds en euros à capital garanti. Branche 23 : unités de compte (UC) liées à des fonds d'investissement. Branche 26 : capitalisation (pas de couverture vie). Taxe souscription belge 2 % à l'entrée pour résidents belges (sauf branche 26 = 0 %).
Pacte successoral belge
Loi du 31 juillet 2017
Livre IV chapitre IV du Code civil belge (art. 1100/1 et suivants). Permet d'organiser de son vivant la répartition successorale entre héritiers réservataires. Réserve descendants 50 % depuis la réforme 2017 (vs 75 % auparavant).
Professio juris
Choix exprès de loi française dans testament
Règlement UE 650/2012 art. 22 : choix exprès, dans un testament authentique, de la loi de la nationalité (loi française) pour régir l'ensemble de la succession. Permet de neutraliser la réserve descendants 50 % de la réforme belge 2017.
Exit tax 167 bis CGI
Article 167 bis du CGI
Impôt français sur les plus-values latentes des titres au transfert de domicile fiscal hors de France, dès 800 k€ titres ou 50 % participation. Belgique UE : sursis AUTOMATIQUE sans constitution de garanties (CJUE Lasteyrie C-9/02, confortée par Picart C-355/16 du 15/03/2018). Dégrèvement après 5 ans (patrimoine net imposable supérieur à 2,57 M€).
990 I CGI
Article 990 I du CGI
Prélèvement français 20 % / 31,25 % AV avant 70 ans, abattement 152 500 €/bénéficiaire. NON couvert convention 1959.
AV LUX
Assurance-vie luxembourgeoise
Contrat haut de gamme régulé par le Commissariat aux Assurances luxembourgeois (CAA), avec super-privilège (loi LU 7/12/2015) protégeant les avoirs des clients. Souscription via un assureur luxembourgeois agréé. Taxe d'entrée belge de 2 %.
LC CAA 26/1
Lettre Circulaire 26/1 Commissariat aux Assurances LU
1/2/2026, catégories N/A/B/C/D. C dès 250 k€, D dès 1 M€ (hedge funds, art, vins, PE).
ORIAS / CIF / COA / COBSP
Statuts professionnels CGP
Hagnéré Patrimoine est inscrit ORIAS n° 23002291 — Conseiller en Investissements Financiers, Courtier en Assurance, Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement.
FAQ Expatrié Belgique

Questions fréquentes — expatrié en Belgique.

Les 20 questions que se posent tous les Français qui s'installent ou vivent en Belgique. Pour aller plus loin, le guide complet (16 sections) répond en détail à chaque sujet.

  • Le régime RSII (loi-programme du 27 décembre 2021, entrée en vigueur 1ᵉʳ janvier 2022) remplace l'ancienne circulaire administrative de 1983 sur les cadres expatriés. Il permet à un travailleur étranger ou belge non-résident antérieur de bénéficier d'une exonération forfaitaire de son salaire brut au titre du remboursement des coûts liés à l'expatriation. Deux régimes successifs : (a) 2022-2024 : 30 % avec plafond annuel 90 000 € et seuil salaire 75 000 € ; (b) depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 (loi-programme 18 décembre 2025) : 35 % SANS PLAFOND et seuil salaire ramené à 70 000 €. Conditions cumulatives : être recruté directement à l'étranger ou détaché en Belgique, ne pas avoir résidé à moins de 150 km de la frontière belge dans les 60 mois précédant le recrutement, et déposer la demande dans les 3 mois suivant la prise de fonction. Durée maximale : 8 ans (5 ans + prolongation 3 ans). Le régime RSIC (chercheurs, art. 32/2 CIR 92) suit les mêmes avantages 35 % sans plafond, sans seuil de rémunération mais avec exigence de diplôme Master/PhD sciences exactes ou 10 ans d'expérience R&D.

Quelle situation vous décrit le mieux ?

Un point de départ ciblé pour aller plus vite. Chaque profil ouvre un échange préparé sur les sujets qui vous concernent en priorité.

Vivez-vous en Belgique ou vous y partez bientôt ?

Hagnéré Patrimoine est votre cabinet pour la gestion de patrimoine d'expatrié en Belgique : nous cartographions votre patrimoine, qualifions votre éligibilité RSII / RSIC (35 % sans plafond depuis 2025), sécurisons votre AV-LUX avant départ pour neutraliser le 990 I CGI, négocions le pacte successoral belge et activons les bons leviers — Luxembourg multi-devises, professio juris, régime impatrié 155 B au retour. Bilan stratégie 1 heure offert, sans engagement.

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Hub international · 7 pays

Cette page fait partie du hub Gestion de patrimoine internationale de Hagnéré Patrimoine. Découvrez aussi nos accompagnements pour les expatriés aux Émirats, au Royaume-Uni, aux USA, à Singapour, en Israël et au Maroc.

Mentions importantes — Périmètre de nos prestations

Hagnéré Patrimoine est cabinet de conseil en gestion de patrimoine immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23002291 (CIF, COA, COBSP, Carte T). Conformément à notre statut, nous n'exerçons pas la profession d'avocat au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

Certaines prestations citées sur cette page comportent une dimension juridique ou fiscale spécialisée audit de résidence fiscale conventionnelle France-Belgique (art. 1er §2 conv. 1964, tie-breaker en cascade), opinion sur l'éligibilité au régime impatriés RSII (forclusion stricte 3 mois après prise de fonction) ou RSIC chercheurs, attestation 276 Conv. SPF Finances, structuration via SRL belge (substance économique réelle), legal opinion d'assureur luxembourgeois (loi LU 7 décembre 2015), négociation banques privées belges, audit exit tax art. 167 bis CGI avec sursis automatique sans garanties (Belgique UE — CJUE Lasteyrie C-9/02), rédaction d'un testament authentique français avec professio juris loi française (art. 22 RUE 650/2012) opposable en Belgique + pacte successoral belge (loi du 31 juillet 2017, livre IV chapitre IV Code civil belge), planification de la succession régionalisée (Bruxelles / Wallonie / Flandre) et neutralisation du piège 990 I CGI vs droits régionaux belges, retour France via régime impatrié 155 B. Ces prestations sont réalisées en collaboration avec nos partenaires avocats fiscalistes français et belges (Tiberghien, Loyens & Loeff Belgique, Laga, Eubelius, Liedekerke, NautaDutilh, Stibbe), notaires belges et français coordonnés, banques privées belges (Degroof Petercam, Puilaetco, Delen Private Bank, Banque de Luxembourg Belgique), soit conjointement avec notre cabinet, soit exclusivement par ces partenaires selon la compétence requise et la réglementation applicable. Hagnéré Patrimoine intervient sur le périmètre couvert par ses immatriculations ORIAS et oriente systématiquement vers le professionnel compétent pour les actes relevant des autres professions réglementées.

Le contenu de la présente page a une visée informative et pédagogique et ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier, ni une consultation juridique au sens de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971. Les règles fiscales relatives à la convention France-Belgique du 10 mars 1964 (BOFiP BOI-INT-CVB-BEL, avec ses avenants 1971, 1999, 2009 ; nouvelle convention du 9 novembre 2021 signée mais NON RATIFIÉE à ce jour côté belge), convention France-Belgique du 20 janvier 1959 sur les successions (toujours en vigueur), Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92, art. 2 résidence, art. 32/1 RSII, art. 32/2 RSIC), loi-programme du 27 décembre 2021 + loi du 18 décembre 2025 (réforme RSII 35 % sans plafond), loi du 3 avril 2026 (taxe sur plus-values d'actifs financiers 10 %), loi du 17 février 2021 (TACT 0,15 % comptes-titres) et règlement (UE) 650/2012 dépendent de votre résidence effective, de la nature de vos revenus, de votre nationalité et de votre situation familiale. Pour une stratégie adaptée à votre situation personnelle, faites valider votre dossier par un conseil fiscal et patrimonial agréé.

Veille réglementaire — Assurance-vie luxembourgeoise (LC CAA 26/1) : le Commissariat aux Assurances du Luxembourg a publié le 28 janvier 2026 la Lettre Circulaire 26/1, en vigueur depuis le 1er février 2026 et remplaçant la LC 15/3. Elle introduit notamment : (i) une5e catégorie de véhicules d'investissement (produits structurés directs autorisés en sous-jacent), (ii) la suppression de la notification CAA préalable et l'ouverture des dépositaires hors EEE pour les FIC catégorie A à D, (iii) l'obligation de définir un marché-cible négatif pour les produits complexes (alignement IDD), (iv) unrégime transitoire : les contrats en cours au 1er février 2026 conservent l'application de l'ancien cadre LC 15/3. Les seuils des catégories d'investisseur N/A/B/C/D restent inchangés. ⚠️ En attente de consolidation doctrinale : les modalités précises d'articulation entre ancien et nouveau régime (notamment lors d'un avenant ou d'un versement complémentaire sur un contrat antérieur au 1er février 2026) relèvent encore de la pratique cabinet et de la doctrine CAA en cours de structuration.

Points de vigilance spécifiques Belgique : (i) la Belgique est membre de l'UE — De Ruyter (CJUE C-623/13 du 26 février 2015, confirmé par CE 25 janvier 2017 n° 397881) exonère les résidents belges affiliés INAMI/INASTI de la CSG/CRDS 9,7 % sur les revenus fonciers et plus-values immobilières français ; seul le prélèvement de solidarité 7,5 % reste dû (article 235 ter CGI) ; (ii) le tie-breaker de la convention France-Belgique du 10 mars 1964 figure à l'article 1er §2(foyer permanent → centre des intérêts vitaux → séjour habituel → nationalité → procédure amiable) et NON à l'article 4 — ne pas confondre avec le modèle OCDE moderne ; (iii) le régime impatriés RSII (loi-programme du 27 décembre 2021 + loi du 18 décembre 2025) est soumis à une forclusion stricte de 3 moisaprès prise de fonction au SPF Finances ; aucune régularisation rétroactive possible ; (iv) la nouvelle convention France-Belgique du 9 novembre 2021 estsignée mais NON RATIFIÉE à ce jour (Sénat français séance du 24 juin 2025 statu quo, 6 parlements côté belge — 1 Fédéral + 5 entités fédérées — doivent saisir) ; les règles 1964 restent applicables ; (v) le piège 990 I CGI sur l'assurance-vie française (prélèvement forfaitaire 20 % puis 31,25 % au-delà de 152 500 € par bénéficiaire) n'est pas couvert par la convention France-Belgique du 20 janvier 1959 sur les successions — risque de cumul avec les droits régionaux belges sans crédit d'impôt, jusqu'à 80 % de la valeur transmise ; parade : bascule en assurance-vie luxembourgeoise EUR souscrite avant le départ ; (vi) les droits de succession sont régionalisés(Bruxelles, Wallonie, Flandre) selon le dernier domicile fiscal des 5 années précédant le décès ; la Flandre est la plus favorable (conjoint exonéré sur l'habitation familiale, descendants 3 % jusqu'à 50 k€, 9 % jusqu'à 250 k€, 27 % au-delà) ; (vii) l'exit tax 167 bis CGI bénéficie d'un sursis automatique sans garanties pour la Belgique (UE — CJUE Lasteyrie du Saillant C-9/02 du 11 mars 2004) — avantage majeur vs Suisse, Royaume-Uni, Émirats ; obligation déclarative formulaire 2074-ETD 90 jours avant départ au SIPNR ; (viii) la nouvelle taxe belge sur les plus-values d'actifs financiers 10 % (loi du 3 avril 2026, snapshot au 31 décembre 2025, exonération annuelle 10 000 €) encadre l'ancien régime du bon père de famille ; périmètre précis (crypto-actifs, seuils participation substantielle 25 % / 7 ans) à finaliser par arrêté d'application — formulation prudente recommandée tant que les textes d'exécution ne sont pas publiés ; (ix) la clause grand-pèrefrontaliers FR→BE est maintenue jusqu'au 31 décembre 2033 (sortie de zone limitée à 30 jours par an, 1er dépassement = perte du régime sur l'année, 2e dépassement = perte définitive — source BOFiP BOI-INT-CVB-BEL-10-60).