Structurez votre assurance-vie luxembourgeoise avec un expert
Triangle de sécurité, fonds dédiés, fiscalité internationale, architecture ouverte : nous vous aidons à choisir le bon cadre luxembourgeois selon votre patrimoine et votre mobilité.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Clément Chatelain
Conseiller en gestion de patrimoine spécialisé en assurance-vie luxembourgeoise
Clément Chatelain accompagne les épargnants mobiles, dirigeants et familles patrimoniales sur la mise en place de contrats luxembourgeois adaptés à leurs objectifs fiscaux, successoraux et financiers.
Sommaire
- 1. Compare-t-on vraiment la même chose ?
- 2. Ce que vend vraiment une banque privée suisse
- 3. Le tableau comparatif
- 4. Le différé : le vrai avantage de l'AVL
- 5. Transmission : clause vs barème successoral
- 6. Protection : super-privilège vs ségrégation
- 7. Le secret bancaire protège-t-il encore ?
- 8. Pour qui la Suisse, pour qui le Luxembourg ?
- FAQ — 8 questions essentielles
La Suisse exerce une fascination tenace sur les patrimoines importants : coffre-fort du monde, banque privée, discrétion. Mais dès qu'on la met en face de l'assurance vie luxembourgeoise, un malentendu fausse tout le débat — et la plupart des comparatifs l'entretiennent.
Au cabinet Hagnéré Patrimoine, nous structurons des patrimoines à dimension internationale. Je suis Quentin Hagnéré, fondateur de Hagnéré Patrimoine (CIF, ORIAS 23002291). Posons d'emblée le bon cadre : on ne compare pas deux enveloppes équivalentes, mais une enveloppe assurantielle (le Luxembourg) à un mandat bancaire (la Suisse). C'est tout l'objet de ce guide.
La réponse en 40 secondes
Il n'existe pas d'assurance vie suisse pour un résident fiscal français (la Suisse est hors EEE). Ce qu'une banque privée suisse propose, c'est un compte-titres géré — ou une assurance vie luxembourgeoise. Or le compte-titres suisse est imposé chaque année et entre dans la succession au barème (jusqu'à 45 %), là où l'assurance vie luxembourgeoise capitalise sans frottement et transmet hors succession (990 I). Ni le secret bancaire (mort depuis 2018) ni la loi Sapin 2 ne départagent les deux.
Avertissement
Banque privée suisse ou assurance vie luxembourgeoise : compare-t-on vraiment la même chose ?
Non — et c'est le malentendu de départ qui fausse tout le débat. Le Luxembourg peut couvrir un résident français grâce au passeport européen (la libre prestation de services en assurance), qui ne joue qu'entre États de l'Espace économique européen. La Suisse n'en fait pas partie : aucun assureur vie suisse ne peut donc commercialiser un contrat en France.
Ce qui existe en Suisse — le 3ᵉ pilier — ne change rien : le pilier 3a exige une activité soumise à l'AVS (donc inaccessible à un résident français sans emploi suisse), et le pilier 3b n'est pas distribuable en France. Conclusion : l'« assurance vie suisse » n'existe pas pour vous. Si une banque privée suisse vous propose une enveloppe assurantielle, elle est luxembourgeoise (parfois avec une banque dépositaire suisse).
Ce que vend vraiment une banque privée suisse à un Français
En pratique, deux offres se cachent derrière « la Suisse » :
- Un mandat de gestion sur compte-titres (CTO) logé en Suisse : une enveloppe bancaire nue, où la banque gère un portefeuille de titres. C'est l'offre « banque privée » au sens propre — et c'est elle qu'on compare ici à l'assurance vie.
- Une assurance vie luxembourgeoise avec, éventuellement, une banque dépositaire suisse : dans ce cas, l'enveloppe est luxembourgeoise et suit le régime de l'AVL — il n'y a pas de « comparaison » à faire, c'est la même solution.
Le vrai arbitrage est donc : enveloppe assurantielle luxembourgeoise contre mandat bancaire suisse (CTO). Et sur ce terrain, la différence se joue sur trois leviers : la fiscalité du vivant, la transmission et la protection.
Le tableau comparatif : AVL vs mandat de banque privée suisse
| Critère | Assurance vie luxembourgeoise | Banque privée suisse (mandat CTO) |
|---|---|---|
| Nature | Enveloppe assurantielle (passeport UE/EEE) | Compte-titres + cash, mandat bancaire |
| Existe pour un résident FR ? | Oui | Pas d'AV suisse — seulement un CTO |
| Imposition au fil de l'eau | Aucune (capitalisation, impôt au rachat) | Annuelle : PFU 31,4 % sur revenus et plus-values (CSG LFSS 2026) |
| Transmission au décès | Hors succession : 990 I / 757 B | Dans la succession : barème jusqu'à 45 % |
| Convention successorale FR | Aucune (mais hors succession) | Aucune (1953 dénoncée depuis 2015) |
| Protection défaillance | Super-privilège art. 118 (1er rang, sans plafond) | Titres ségrégés + cash garanti 100 000 CHF |
| Secret / fisc | CRS — déclaré au fisc FR | EAR/CRS depuis 2018 — déclaré au fisc FR |
| Ticket d'entrée (marché) | 125 000 – 250 000 € | 500 000 – 1 000 000 CHF |
| Loi Sapin 2 | Hors champ | Hors champ (non différenciant) |
Deux lignes décident presque à elles seules : l'imposition au fil de l'eau et la transmission. Détaillons-les.
La fiscalité : pourquoi le différé de l'AVL change tout
Un compte-titres détenu en Suisse par un résident français est imposé en France, comme n'importe quel compte étranger. Les dividendes et intérêts sont taxés chaque année, et les plus-values l'année de la cession, au PFU de 31,4 % depuis 2026 (12,8 % d'impôt + 18,6 % de prélèvements sociaux, hausse CSG de la LFSS 2026 ; l'assurance vie reste à 17,2 %). Il faut déclarer le compte (formulaire 3916) et les revenus (2047 puis 2042) chaque année.
L'assurance vie luxembourgeoise, elle, capitalise sans frottement : tant que vous ne rachetez pas, aucun impôt n'est dû, et les arbitrages internes ne sont pas imposables. Sur la durée, l'écart est considérable : le compte-titres suisse perd chaque année une part de ses gains à l'impôt, ce qui ampute la capitalisation composée ; l'AVL laisse travailler 100 % du capital jusqu'au rachat. C'est le vrai avantage de l'enveloppe assurantielle — un avantage de structure, pas de convention fiscale. Le détail du régime au rachat figure dans notre guide de la fiscalité d'un contrat luxembourgeois.
La transmission : clause bénéficiaire vs barème successoral
C'est le second couperet, et le plus mal connu. Beaucoup pensent qu'une convention protège la succession franco-suisse. C'est faux depuis 2015 : la convention successorale France-Suisse de 1953 a été dénoncée par la France (décret du 30 octobre 2014), et ne produit plus d'effet pour les décès survenus à compter du 1ᵉʳ janvier 2015. Depuis, c'est le droit interne français qui s'applique (art. 750 ter du CGI).
Conséquence : un compte-titres suisse transmis entre dans la succession et subit les droits de mutation au barème — jusqu'à 45 % en ligne directe au-delà de l'abattement de 100 000 €, sans aucun abattement assurantiel. L'assurance vie luxembourgeoise, elle, transmet hors succession via la clause bénéficiaire : 990 I (152 500 € d'abattement par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans, puis 20 %) ou 757 B après 70 ans.
Cas chiffré — Édouard, 1 000 000 € transmis à ses 2 enfants
Primes versées avant 70 ans. En assurance vie luxembourgeoise (990 I) : chaque enfant reçoit 500 000 €, abattu de 152 500 €, soit 347 500 € taxés à 20 % = 69 500 € par enfant, 139 000 € au total.
Via un compte-titres suisse (succession) : chaque enfant reçoit 500 000 €, abattu de 100 000 €, soit 400 000 € au barème successoral ≈ 78 200 € par enfant, environ 156 000 € au total. Et si le bénéficiaire n'est pas un héritier en ligne directe (concubin, neveu), l'écart explose : l'AVL reste à 20 %/31,25 % quand la succession grimpe à 55-60 %.
La protection : super-privilège vs ségrégation bancaire
Les deux dispositifs protègent réellement, mais leur nature diffère. En assurance vie luxembourgeoise, le super-privilège (art. 118 du Code des assurances luxembourgeois) fait du souscripteur un créancier de premier rang, sans plafond, sur des actifs cantonnés — c'est le socle du triangle de sécurité.
En banque privée suisse, la logique est différente : vos titres sont votre propriété et sont distraits de la masse en cas de faillite de la banque (loi suisse sur les banques). En revanche, le cash déposé n'est garanti qu'à hauteur de 100 000 CHF par client (esisuisse). Autrement dit : vos titres suisses sont protégés par la propriété, mais vous n'avez pas le rang privilégié de l'assurance vie, et la garantie sur les liquidités est plafonnée.
À ne pas confondre
Le secret bancaire suisse protège-t-il encore ?
Vis-à-vis du fisc, non. La Suisse applique l'échange automatique de renseignements (la norme CRS de l'OCDE) avec l'Union européenne depuis le premier échange de 2018 (sur les données 2017). Le solde et les revenus de votre compte suisse sont automatiquement transmis à l'administration fiscale française. Le secret bancaire ne joue plus que vis-à-vis des tiers privés — exactement comme pour l'assurance vie luxembourgeoise, soumise au même CRS.
Au passage, écartons un autre faux argument : la loi Sapin 2 (gel temporaire des rachats) ne vise ni l'assureur luxembourgeois (supervisé par le Commissariat aux Assurances, hors ACPR) ni le compte-titres suisse. Ce n'est donc pas un critère différenciant entre les deux. La confidentialité réelle (vis-à-vis des tiers) est traitée dans notre page sur la confidentialité d'un contrat luxembourgeois.
Pour qui la banque privée suisse, pour qui l'assurance vie luxembourgeoise ?
Aucune des deux n'est « meilleure » dans l'absolu : elles ne servent pas le même besoin.
| Plutôt l'assurance vie luxembourgeoise | Plutôt la banque privée suisse (mandat) |
|---|---|
| Capitaliser sans frottement fiscal sur la durée | Vouloir une relation de banque privée et un interlocuteur dédié |
| Transmettre en optimisant (990 I, hors succession) | Détenir déjà un compte suisse / une histoire bancaire en Suisse |
| Rechercher le super-privilège (1er rang, sans plafond) | Privilégier un mandat de gestion discrétionnaire sur mesure |
| Ticket à partir de 125 000 – 250 000 € | Patrimoine très élevé (≥ 500 000 – 1 M CHF) |
Et surtout : les deux ne s'excluent pas. On peut souscrire une assurance vie luxembourgeoise avec une banque dépositaire suisse — on cumule alors l'enveloppe (différé, transmission, super-privilège) et la relation bancaire suisse. C'est souvent la réponse la plus fine pour un patrimoine international. Pour situer la Suisse parmi les places d'assurance, voyez aussi notre comparatif des juridictions Luxembourg / Suisse / Liechtenstein / Irlande.
Suisse ou Luxembourg : faites poser votre cas
Mandat de banque privée, enveloppe assurantielle, ou les deux : nous chiffrons l'impact fiscal et successoral de chaque option sur votre situation. Ce travail se fait dans le cadre d'une lettre de mission signée. Premier rendez-vous offert — 45 min : nous recueillons votre situation et vous présentons les mécanismes généraux, sans recommandation personnalisée.
Mentions légales et conformité
Hagnéré Patrimoine — Société par actions simplifiée, siège social à Bassens (73000), immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23002291 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) membre de la CNCEF Patrimoine, Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) et Courtier en Assurance (COA).
Informations à jour au 25 juin 2026 (CGI art. 4 A, 150-0 A, 200 A, 750 ter, 784 A, 990 I, 757 B, 1649 A ; convention France-Suisse revenu du 9/09/1966 ; convention successions de 1953 dénoncée par décret 2014-1270, effet 1/01/2015 ; super-privilège art. 118 loi lux. 7/12/2015 ; garantie esisuisse 100 000 CHF ; EAR/CRS 2018 ; PS compte-titres 18,6 % depuis la LFSS 2026 — loi 2025-1403, CSG portée à 10,6 % —, 17,2 % maintenu pour l'assurance vie). La fiscalité dépend de votre situation et peut évoluer. Article publié le 5 juin 2026. Dernière mise à jour : 25 juin 2026.
Tout placement comporte un risque, y compris de perte en capital. Ces informations ne se substituent pas à un conseil personnalisé.