4,2 M+
Entreprises actives en France
INSEE 2024, champ marchand non agricole et non financier hors auto-entrepreneurs.
Le cabinet accompagne dirigeants SAS, SARL, SELARL et TNS sur les trois leviers patrimoniaux décisifs : structuration apport-cession 150-0 B ter avant signature, allocation de la trésorerie d'entreprise (contrat de capitalisation PM, compte-titres, marchés privés) et déploiement PEE / PERCOL pour optimiser la rémunération du dirigeant et fidéliser les équipes. Architecture ouverte, rétrocessions intégralement déclarées (DDA art. L. 521-4 C. ass.).
Communication promotionnelle. Ne constitue ni conseil en investissement au sens de l'art. L. 321-1 5° CMF, ni recommandation personnalisée au sens de l'art. 325-7 RG AMF. Test d'adéquation MIFID II (art. L. 533-13 CMF) / DDA (art. L. 522-5 et L. 522-6 C. ass.) réalisé avant chaque souscription. Hagnéré Patrimoine — ORIAS n° 23002291 (CIF · COA · COBSP · Carte T), membre CNCEF Patrimoine.
Audit structure dirigeant
Bilan patrimonial 360° offert
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03 74 47 20 18
Constat dirigeant 2026
Sortir 100 k€ en perso coûte 31,4 k€ de PFU. Les conserver en holding via mère-fille coûte 1 250 € (1,25 % IS effectif, sous conditions ≥ 5 % + 2 ans). Trente points d'écart à réinvestir.
Le patrimoine d'un dirigeant ne se construit pas en sortant chaque année des dividendes, mais en orchestrant l'arbitrage entre rémunération, dividendes, PEE / PERCOL et capitalisation en holding. Trois phases, trois stratégies.
Sur 100 k€ de dividendes versés en direct, le PFU 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % PS LFSS 2026) ampute 31 400 € avant même la première décision d'investissement. Les mêmes 100 k€ conservés en holding sous régime mère-fille (art. 145 et 216 CGI, sous conditions ≥ 5 % capital + 2 ans) ne subissent qu'une quote-part de frais et charges de 5 % × IS 25 %, soit 1,25 % d'IS effectif — donc 1 250 €. L'écart de 30 points est précisément ce qui finance la construction patrimoniale d'un dirigeant sur 10 à 20 ans.
4,2 M+
Entreprises actives en France
INSEE 2024, champ marchand non agricole et non financier hors auto-entrepreneurs.
+170 000
Créations SAS / SARL annuelles
Bodacc, Greffes des tribunaux de commerce, données consolidées 2024.
31,4 %
PFU dividendes en perso
12,8 % IR + 18,6 % PS (LFSS 2026, loi 2025-1560 du 22/12/2025). +CEHR 3-4 % au-delà des seuils art. 223 sexies CGI.
1,25 %
IS effectif régime mère-fille
Art. 145 et 216 CGI, sous conditions ≥ 5 % du capital + conservation 2 ans. Quote-part de frais et charges 5 % × IS 25 %.
Trente points d'écart entre sortir en perso et capitaliser en holding : c'est exactement ce qui finance la construction patrimoniale du dirigeant — apport-cession à la sortie, trésorerie pendant l'activité, PEE / PERCOL pour le couple dirigeant / salariés. Les trois leviers fonctionnent ensemble, pas séparément.
Communication promotionnelle. Le régime mère-fille (art. 145 et 216 CGI) reste conditionnel : détention d'au moins 5 % du capital de la filiale et engagement de conservation de 2 ans. Toute rupture entraîne reprise de l'avantage + intérêts de retard (art. 1727 CGI). Avant toute opération, consultation préalable d'un avocat fiscaliste et test d'adéquation MIFID II (art. L. 533-13 CMF) / DDA (art. L. 522-5 C. ass.).
La stratégie patrimoniale d'un dirigeant ne se décide pas le jour de la cession : elle se construit dès la constitution de la holding et se réajuste à chaque phase. Chaque levier patrimonial (holding, PEE, apport-cession, Dutreil) a sa fenêtre d'efficacité optimale. Identifier la bonne phase, c'est éviter de bricoler des optimisations 3 mois avant signature.
Phase 01 · 0-5 ans
Lancement de l'activité, premiers exercices rentables. La priorité : structurer juridiquement la holding et arbitrer salaire / dividendes / PEE avant d'avoir besoin d'arbitrer dans l'urgence.
Phase 02 · 5-15 ans
Trésorerie d'entreprise excédentaire, dividendes récurrents, premières remontées vers la holding. Allocation cible ~5 % nets via compte-titres PM, contrat de capitalisation PM, marchés privés sélectifs.
Phase 03 · horizon 18-36 mois avant signature
Préparation 6-18 mois avant signature : apport-cession 150-0 B ter (70 % / 36 mois / 5 ans LF 2026), pacte Dutreil 787 B pour la transmission, allocation post-cession en marchés privés et assurance-vie luxembourgeoise.
1 h de bilan offert · sans engagement · architecture ouverte.
De la phase d'activité (trésorerie qui dort à 0 %) à la sortie (cession à plusieurs millions d'euros), trois mécaniques fiscales structurent l'optimisation patrimoniale d'un dirigeant. Chacune répond à une question précise — et toutes se combinent.
Différer l'IR sur la cession de votre société
Apportez les titres de votre société à une holding patrimoniale avant la vente (jurisprudence CE 22/09/2017 n° 401661 Sté Ody). La PV est en sursis. LF 2026 : remploi 70 % sous 36 mois dans 20+ fonds éligibles, conservation 5 ans. Cette mécanique se combine fréquemment avec un Pacte Dutreil pour la transmission.
Faire travailler votre trésorerie pendant l'activité
Quand votre société dispose de 200 k€ – 5 M€ d'excédent, l'allocation type cabinet vise ~5 % nets via contrat de capitalisation (art. 238 septies E CGI), CTO art. 209-0 A, SCPI, Private Equity. Le régime mère-fille ramène l'IS effectif sur dividendes à 1,25 % sous conditions (5 % capital + 2 ans, art. 145+216 CGI).
Abondement employeur défiscalisé pour vous & vos salariés
Le PEE permet à la société de verser jusqu'à 3 × le versement salarié (plafond 8 % PASS 2026 = 3 845 € / an / personne). Versements 100 % déductibles de l'IS, PS 17,2 % à la sortie (LFSS 2026 maintient ce taux sur l'épargne salariale).
Mécanique pas-à-pas, cas chiffrés représentatifs et liens vers les pages d'approfondissement. Tous les chiffres sont indicatifs et doivent être confirmés par un bilan patrimonial personnalisé.
Vous projetez de céder votre société dans les 12 – 36 mois ? L'apport-cession (art. 150-0 B ter CGI) permet de différer l'imposition de la plus-value, à condition de respecter une mécanique stricte de remploi. Pertinent dès une valorisation de cession ≥ 1,5 M€ avec un projet de réinvestissement productif.
Constitution d'une SAS ou SARL patrimoniale, capital social minimal, statuts adaptés à la détention de titres et au remploi 150-0 B ter.
Valorisation des titres apportés (commissaire aux apports si requis), plus-value calculée mais placée en sursis (titres détenus depuis ≥ 3 ans) ou report (jurisprudence Ody CE 22/09/2017 n° 401661).
La holding cède les titres opérationnels. Le prix de vente entre dans la trésorerie de la holding. La PV de cession au niveau de la holding bénéficie du régime des titres de participation si conditions remplies (~3 % effectif).
70 % du prix de cession doit être réinvesti dans une activité économique éligible (LF 2026 : 20+ fonds de PE, dette privée, infrastructure agréés), sous 36 mois, et conservés 5 ans. À défaut : report cassé et IR exigible.
Dirigeant fondateur, prix de cession 4 M€, PV brute 3,8 M€, IR + PS au PFU 30 % = 1,14 M€, CDHR 4 % = 152 k€, soit ~1,26 M€ différés. Réinvestis sur 5 ans à 6 % capitalisés via une allocation diversifiée (PE + dette privée + infrastructure), ils génèrent ~+422 k€ de performance brute — différentiel capté grâce au sursis. Combine fréquemment avec un fonds de Private Equity éligible et de la dette privée.
Entre 200 k€ – 5 M€ d'excédents de trésorerie, l'allocation type cabinet vise ~5 % nets en mixant 6 enveloppes. Le contrat de capitalisation (art. 238 septies E CGI) reste le cœur d'allocation, complété par l'usufruit de SCPI (TRI net IS ~7 %) et le Private Equity sous régime des titres de participation (art. 219 I-a quinquies CGI, exonération 88 %).
1,7 – 2,2 % nets
Parking court terme, IS à payer.
4 – 6 % nets cibles
Cœur d'allocation long terme, art. 238 septies E CGI.
Performance marché actions
ETF actions monde en direct, mark-to-market sauf exceptions.
4 – 7 % nets
Cash flow récurrent + usufruit pour neutraliser l'IS.
8 – 18 % TRI cible
Régime niche Copé (art. 219 I-a quinquies) ~3 % effectif.
8 – 12 % TRI cible
Hôtels, logistique premium, tickets 50 – 100 k€.
SAS d'ingénierie, 800 k€ de cash dormant à 0 % sur compte courant. Allocation cible : 40 % contrat de capitalisation (4,5 % nets), 25 % SCPI usufruit (7 % nets IS), 20 % CTO ETF monde (~7 % bruts), 15 % Private Equity (10 % TRI cible). Rendement moyen pondéré ~5 % nets, capital cible à 10 ans 1,30 M€ — soit +500 k€. Couplable avec un volet marchés privés à 15 – 20 % de l'allocation.
Pour les TPE-PME avec au moins un salarié, le PEE permet à la société de verser jusqu'à 3 × le versement volontaire du bénéficiaire, dans la limite de 8 % du PASS 2026 = 3 845 € / an / personne. Versements 100 % déductibles de l'IS, blocage 5 ans, PS 17,2 % à la sortie. Complément naturel d'un PERCOL / PERO collectif.
Salarié ou dirigeant éligible (effectif ≥ 1 salarié, hors dirigeant) verse jusqu'à 25 % de sa rémunération annuelle brute sur son PEE.
L'entreprise peut abonder jusqu'à 3 × le versement volontaire, dans la limite de 8 % du PASS 2026 = 3 845 € / an / personne. Versements 100 % déductibles de l'IS.
Mariage/PACS, naissance 3e enfant, divorce avec garde, acquisition résidence principale, création d'entreprise, invalidité, décès, surendettement, fin de contrat de travail. PS 17,2 % maintenus (LFSS 2026).
SAS de conseil, dirigeant assimilé salarié + 5 collaborateurs. Versement maximal annuel par personne 3 845 € (plafond 8 % PASS 2026), abondement employeur 6 × 3 845 € = 23 070 € / an. Économie d'IS 25 % = 5 768 € / an. Capital cumulé sur 5 ans (blocage minimum) ~131 k€ avec performance moyenne 4 % nets sur supports prudents. À la sortie : PS 17,2 % uniquement (LFSS 2026 maintient ce taux sur l'épargne salariale, art. L. 136-7 CSS).
Chaque archétype appelle une combinaison d'enveloppes et de leviers fiscaux différents. Du dirigeant de TPE sans holding au cédant en phase de structuration family office, l'architecture patrimoniale s'adapte au stade de vie de l'entreprise.
TPE rentable sans holding
100–300 k€
Ticket
SAS commerciale 0–5 salariés, trésorerie excédentaire 50–300 k€ sur compte courant. Pas encore de holding patrimoniale.
Leviers
Contrat cap PM · PEE · Audit structure
Holding patrimoniale mature
500 k€ – 2 M€
Ticket
SAS opérationnelle + holding constituée. Holding dispose de 500 k€ – 2 M€ après distribution. Préparation cession à 5–10 ans.
Leviers
Trésorerie d'entreprise · Apport-cession · PEE
SELARL libérale
200 k€ – 1 M€
Ticket
Profession libérale (médecin, avocat, expert-comptable). IS récurrent élevé. Trésorerie 200 k€ – 1 M€. Objectif : transformer le résultat IS en patrimoine personnel.
Leviers
Contrat cap PM · PER TNS · SCPI usufruit
Cession en cours
1–20 M€+
Ticket
Préparation ou cession en cours (1–20 M€+). Levier 150-0 B ter activable. Architecture family office post-cession.
Leviers
Apport-cession · Marchés privés · Pacte Dutreil
Processus structuré qui va de l'audit patrimonial 360° au pilotage annuel. Architecture ouverte, lettre de mission art. L. 541-8-1 CMF, opinion fiscaliste partenaire systématique sur les montages complexes.
Cartographie complète : société(s) d'exploitation, holding existante ou à créer, statut social (TNS / assimilé salarié), trésorerie excédentaire, projet de cession éventuel, patrimoine privé. Simulation chiffrée à 5, 10 et 15 ans.
1 h en visio · gratuit · sans engagement
Quantification précise de l'économie générée : TMI personnelle, durée de capitalisation, taux explicites de chaque enveloppe. Arbitrage rémunération vs dividendes, AV vs PER, holding vs détention directe — chiffres à l'euro près.
TMI · durée · taux explicites
Lettre de mission conforme art. L. 541-8-1 CMF (information transparente sur honoraires, rétrocessions, conflits d'intérêts). Opinion d'un avocat fiscaliste partenaire systématique sur les montages complexes (apport-cession, Dutreil, holding animatrice).
art. L. 541-8-1 CMF · opinion fiscaliste partenaire
Architecture ouverte sans rétrocession cachée. Mise en concurrence systématique entre Spirica, Generali Patrimoine, Cardif Lux Vie, Suravenir. Sélection sur qualité fonds euros, univers UC, frais, solidité émetteur, fiscalité luxembourgeoise (FAS) si pertinente.
Spirica · Generali Patrimoine · Cardif Lux Vie · Suravenir
Reporting consolidé annuel multi-supports. Suivi performances, fiscalité associée, évolution du résultat société. Anticipation de la cession 12–24 mois avant : préparation Dutreil, OBO, apport-cession 150-0 B ter, lissage TMI.
anticipation cession 12–24 mois · reporting consolidé
6 erreurs observées sur les dossiers dirigeants audités au cabinet depuis 2022. Aucune n'est dramatique isolément, mais cumulées elles font perdre 20 à 40 % du patrimoine net constructible sur 10–15 ans par rapport à une architecture structurée.
Distribuer ses dividendes directement à la personne physique au PFU 31,4 % au lieu de les remonter à une holding sous régime mère-fille (IS effectif ~1,25 %) coûte environ 30 150 € par tranche de 100 k€ distribuée. Sur 10 ans et 100 k€/an, l'écart cumulé dépasse 300 k€.
Erreur à éviter
Laisser sa trésorerie d'entreprise sur un compte à terme bancaire à 2 % alors qu'un contrat de capitalisation PM diversifié vise ~5 % nets coûte 3 points de rendement par an. Sur 1 M€ et 10 ans, l'écart cumulé dépasse 350 k€ — sans changement de risque significatif.
Erreur à éviter
Logé dans une holding à l'IS, un CTO d'OPCVM relève de l'art. 209-0 A CGI : les plus-values latentes sont imposées chaque année en mark-to-market, sans cession. Beaucoup de dirigeants découvrent ce coût fiscal après coup. Un contrat de capitalisation PM neutralise ce mécanisme.
Erreur à éviter
Apport-cession, Pacte Dutreil, holding animatrice, OBO : les montages sophistiqués reposent sur des qualifications fiscales (animation, prépondérance, substance) que seul un avocat fiscaliste peut sécuriser par opinion écrite. L'absence d'opinion expose à un redressement majeur en cas de contrôle.
Erreur à éviter
Préparer la cession au dernier moment empêche d'activer les leviers majeurs : apport à une holding 12 mois avant (art. 150-0 B ter), Pacte Dutreil (engagement collectif 2 ans), lissage TMI sur deux exercices. Jurisprudence cadre : CE 22/09/2017 n° 401661 Sté Ody (substance économique de la holding).
Erreur à éviter
Le PEE permet un abondement employeur déductible de l'IS jusqu'à 3 845 €/an/personne (3 % du PASS plafonné, 2026). Pour un dirigeant TNS de SARL ou un assimilé salarié de SAS, c'est de la rémunération nette quasi exonérée de cotisations et fiscalisée à un taux dérisoire après 5 ans de blocage.
Erreur à éviter
Vous reconnaissez votre situation dans une de ces erreurs ?
Faisons le point en 1 h en visio, sans engagement — cartographie des leviers prioritaires et chiffrage de l'économie potentielle.
Un dirigeant qui structure 500 k€ à 5 M€ rencontre en moyenne 3-4 acteurs. Voici la grille à demander avant de signer. Tout vérifiable (ORIAS, conventions, DIC PRIIPs).
Banque privée
LCL BP, BNPP BP, SG Private
Comparateur fintech
Cashbee Pro, Raisin Business
Wealthtech
Ramify, Yomoni Pro
Hagnéré Patrimoine
Cabinet indépendant ORIAS 23002291
Vous comparez plusieurs acteurs ?
Demandez systématiquement à chaque acteur (1) son barème d'honoraires écrit (loi Hoguet art. 4-5 / art. R. 519-26 CMF), (2) la liste des rétrocessions perçues (DDA L. 521-4 / art. L. 541-8-1 II CMF), (3) la validation art. 209-0 A par fonds, (4) l'accès au contrat luxembourgeois. Le nôtre est consultable sur /baremes-honoraires.
Cabinet de gestion de patrimoine indépendant ORIAS n° 23002291, basé en France. Statut CIF non indépendant au sens art. L. 541-8-1 II CMF, COBSP mandataire non exclusif art. R. 519-4 I 1° CMF, COA, Carte T loi Hoguet. Membre CNCEF Patrimoine. Médiateurs : AMF + CNCEF Patrimoine.
Quentin Hagnéré
Fondateur · Conseiller en gestion de patrimoine
Fondateur du cabinet. Profil sur quentin-hagnere.fr (à venir). Spécialisations : holding patrimoniale, apport-cession 150-0 B ter, trésorerie d'entreprise, marchés privés.
Clément Hagnéré
Associé · Conseil patrimonial
Responsable conseil patrimonial dirigeant. Spécialisations : structuration SAS+holding, opinion fiscaliste, optimisation IS, transmission Pacte Dutreil.
Architecture ouverte · honoraires fixes · zéro rétrocession cachée
Tous les statuts réglementaires (CIF, COBSP, COA, Carte T) et les médiateurs (AMF, CNCEF Patrimoine) sont vérifiables publiquement.
Structure, holding, trésorerie d'entreprise, apport-cession 150-0 B ter, Plan Épargne Entreprise : 25 réponses clés pour le dirigeant.
Cabinet Hagnéré Patrimoine
1 h en visio. Gratuit. Sans engagement. Lettre de mission art. L. 541-8-1 CMF (CIF) remise avant tout accompagnement payant.
Mentions réglementaires
ORIAS n° 23002291 · CIF non indépendant au sens art. L. 541-8-1 II CMF · COBSP mandataire non exclusif art. R. 519-4 I 1° CMF · COA art. L. 511-1 C. ass. · Carte T loi Hoguet 70-9 du 02/01/1970 · membre CNCEF Patrimoine.
Médiateurs compétents : Médiateur de l'AMF et Médiateur de la CNCEF Patrimoine.
Hagnéré Patrimoine SASU — ORIAS 23002291
Hagnéré Patrimoine SASU, capital 100 €, RCS Chambéry B 891 025 504, siège 7 rue Ernest Filliard, 73000 Chambéry, France. Inscrit au registre unique des intermédiaires (ORIAS) sous le n° 23002291 au titre des activités : Conseil en Investissement Financier (CIF) — art. L. 541-1 CMF, sous contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) via l'association professionnelle CNCEF Patrimoine n° 25/859654 (art. L. 541-4 CMF) · Courtier en Opérations d'Assurance (COA) catégorie « b » (art. R. 511-2 I 1° C. ass., adhérent Endya, contrôle ACPR) · Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) catégorie « mandataire non exclusif » (art. R. 519-4 I 1° CMF, contrôle ACPR).
Statut MIF II — conseil non indépendant
Conseil en investissement fourni à titre non indépendant au sens de l'art. 24(7) directive 2014/65/UE (MIF II)et de l'art. 325-7 RG AMF. Le cabinet perçoit des rétrocommissions sur certains supports (assurance vie, AV-Lux, PER, SCPI, FCPR, SCI, contrats de capitalisation) — celles-ci sont intégralement déclarées par écrit dans la lettre de mission CIF préalable (art. L. 541-8-1 CMF et art. 325-3 RG AMF).
Statut DDA : conseil en distribution d'assurance fondé sur une analyse non impartiale au sens de l'art. L. 521-2 II C. ass..
Documentation pré-contractuelle obligatoire
Avant tout conseil personnalisé, remise d'un Document d'entrée en relation (art. R. 521-3 C. ass.) et d'une lettre de mission CIF (art. 325-3 RG AMF). Avant toute souscription d'un contrat d'assurance, remise du Document d'informations clés (DIC) PRIIPs (règlement UE 1286/2014) et de l'IPID — Insurance Product Information Document (règlement délégué UE 2017/1469) conformément à la directive DDA 2016/97 et à l'art. R. 521-1 C. ass. Pour les contrats à composante financière (assurance vie, capitalisation, PER, SCPI en UC), DIC PRIIPs et notice produit. Pour les contrats IARD / santé / prévoyance, IPID systématique.
Communications publicitaires conformes à la Position-Recommandation AMF DOC-2019-04 (en remplacement des DOC-2011-24 et DOC-2013-06 abrogées).
Responsabilité civile professionnelle : AIG Europe SA, contrat n° RD01808201Y, 1 564 610 € par sinistre / 2 315 610 € par an (art. L. 541-3 CMF + L. 512-7 C. ass.).
Avertissement risques & médiation
Tout investissement comporte un risque de perte en capital, partielle ou totale. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La fiscalité dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'évoluer (LFSS 2026 loi 2025-1560 — PFU dividendes/obligations CTO 31,4 %, PS RCM/LMNP/PEA/PER 18,6 %, PS foncier/SCPI FR/AV 17,2 %).
Réclamations : contact@hagnere-patrimoine.fr (procédure détaillée sur la page Réclamations). Médiateurs compétents : Médiateur de l'AMF (CIF, à privilégier — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02) · Médiation de l'Assurance (COA — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09) · Liste des médiateurs ACPR (COBSP).
Avertissement risques · Mentions légales · Politique de gestion des conflits d'intérêts.