L'un des rares cabinets multi-marques qui équipe vos salariés ET optimise votre rémunération de dirigeant dans le même contrat. PERCOL et PERO déployés en 30 jours, conformes à la Loi Partage de la Valeur 2023-1107, ou nous remboursons les honoraires.
30 jours
ou honoraires remboursés
DUE clé en main · garantie écrite
0 %
forfait social TPE
moins de 50 salariés · loi PACTE
7 689,60 €
abondement max / sal. / an
16 % PASS 2026 (48 060 €)
Les fintechs vendent un produit RH. Les assureurs vendent un contrat. Hagnéré Patrimoine intègre votre PERCOL/PERO dans une stratégie patrimoniale 360° — bilan dirigeant + arbitrage rémunération/dividende + cohérence Pacte Dutreil + sortie capital pilotée. Lettre de mission CIF honoraires fixes, zéro rétrocession reversée au cabinet.
Communication à caractère informatif. Le PER d’entreprise est un placement long terme. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures (AMF). La fiscalité présentée est celle en vigueur au 6 mai 2026 et peut évoluer. Étude personnalisée par un conseiller en gestion de patrimoine en architecture ouverte indispensable avant toute mise en place. Hagnéré Patrimoine ORIAS 23002291 + CIF + COA + COBSP.
Étape 1
PERCOL ou PERO ? Le comparatif côte à côte
Étape 2
Split simulator entreprise + dirigeant
Étape 3
Tarifs publics — honoraires fixes
Garantie écrite délai 30 jours
Si le contrat n’est pas signé et la première collecte non réalisée à J+30, le forfait déploiement (8 500 €) est remboursé à 100 %. Engagement contractuel inscrit dans la lettre de mission CIF.
Acronymes utiles
7 689,60 €
Abondement max / salarié / an
16 % PASS 2026
Art. 81 19° ter b CGI — plafonné à 300 % du versement salarié.
0 %
Forfait social TPE moins de 50
loi PACTE 2019
Art. L. 137-15 CSS 8° — économie immédiate de charges sur abondement et intéressement/participation.
30 758 €
Plafond PERO art. 83
8 % × min(rému ; 8 PASS)
Plafond IR salarié déductible sur cotisations obligatoires PERO (art. 83 2° CGI).
145 000
PME 10-249 salariés en France
trigger LPV 2023-1107
30 000 à 40 000 entreprises 11-49 salariés bénéficiaires sous obligation expérimentale 2025-2028.
Le PER d’entreprise (PERE) regroupe deux compartiments collectifs créés par la loi PACTE 2019 (art. 71). Chacun répond à un objectif différent — tous deux peuvent se cumuler.
Mis en place par l'entreprise pour tous les salariés (DUE pour TPE moins de 11 sal., accord collectif au-delà). Alimenté par versements volontaires + intéressement + participation + abondement employeur (jusqu'à 7 689,60 €/an, 16 % PASS, plafonné à 300 % du versement salarié). Forfait social 0 % en TPE/PME moins de 50 salariés. Adhésion volontaire — pas d'obligation pour le salarié.
Successeur de l'art. 83. Imposé à une catégorie objective de salariés (cadres / non-cadres / critères R. 242-1-1 CSS strictement encadrés). Cotisations employeur ET salarié obligatoires, déductibles dans la limite de 8 % de la rémunération brute (plafond 8 PASS = 30 758,40 €/an). Sortie en rente viagère sur le compartiment obligatoire C3 (art. L. 224-4 II CMF) — capital exclu.
Plafonds URSSAF indépendants : 16 % PASS PERCOL + 8 % rémunération PERO = jusqu'à 38 448 € de versements employeur défiscalisés par an et par salarié cadre. C'est la stratégie la plus puissante pour un dirigeant SAS qui se rémunère 150 k€+ et veut maximiser sa rémunération différée tout en équipant ses salariés.
Obligation expérimentale 2025-2028 pour les entreprises 11-49 salariés bénéficiaires (bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs). Le PERCOL/PERO avec abondement est l'une des 4 mesures éligibles (avec PPV, intéressement, participation). Audit conformité Hagnéré livré en 7 jours.
DUE simple (pas de CSE requis), forfait social 0 %, abondement modulable 0 à 7 689,60 €/an selon le résultat. Idéal pour SASU, SARL familiale, professions libérales en SELARL. Cumul PER individuel dirigeant 37 680 € (10 % × 8 PASS 2025) + PERCOL 7 689,60 € possible (plafonds indépendants).
DUE possible jusqu'à 11 salariés, accord collectif au-delà (validation 2/3 référendum si pas de CSE). Forfait social 0 % maintenu (loi PACTE). Cible prioritaire de l'obligation LPV 2023-1107 — audit conformité indispensable. Cumul PERCOL + PERO cadres pour fidéliser les profils stratégiques.
Accord collectif obligatoire (CSE compétent), forfait social 16 % avec fonds PME 7 % (L. 137-16 al. 4 CSS) ou 20 % standard. Participation obligatoire (50 sal.+ art. L. 3322-2 C. trav.). Refonte fréquente d'un PEE 2008 + art. 83 historique → PERCOL unifié + PERO cadres sécurisé contrôle URSSAF.
DUE (Décision Unilatérale de l'Employeur) jusqu'à 11 salariés sans CSE — formalisme simple. Au-delà : accord collectif négocié avec les délégués syndicaux ou le CSE, ou ratification 2/3 par référendum salariés. Hagnéré rédige les deux avec un délai cible 30 jours.
Tous les salariés (ancienneté maximale opposable : 3 mois, art. L. 3342-1 C. trav.) + dirigeants assimilés salariés (présidents SAS/SASU, gérants minoritaires SARL) si l'entreprise compte 1 à 250 salariés (art. L. 3332-2 C. trav.) + conjoint collaborateur + TNS individuel sous 3 mois ancienneté.
1) Volontaires salarié (déductibles art. 163 quatervicies CGI), 2) Intéressement, 3) Participation, 4) Abondement employeur, 5) Transferts entrants (art. L. 224-40 CMF), 6) Jours CET / 10 jours CP non pris/an (art. L. 3334-8 C. trav.).
5 critères limitatifs art. R. 242-1-1 CSS : cadres/non-cadres AGIRC-ARRCO, tranches T1/T2, catégorie conventionnelle, sous-catégories conventionnelles, ancienneté plafonnée 12 mois. Toute autre segmentation = présomption de non-objectivité, redressement URSSAF (Cass. 2e civ. 05/12/2024 n° 22-23.844).
Origines transférables : art. 83, PERP, Madelin, PERCO, PREFON, COREM. Frais 1 % avant 5 ans détention sur PERCO/Madelin, 0 % au-delà. Hagnéré accompagne sans frais additionnels — 4 à 6 semaines délai standard.
PERCOL via DUE + abondement modulable. Si le dirigeant veut maximiser sa propre épargne retraite : ajout PERO « cadres dirigeants » (catégorie objective sécurisée) ou cumul PER individuel.
Sous obligation LPV 2023-1107 depuis 01/01/2025. Recommandation : PERCOL avec abondement minimum + intéressement formule simple. Forfait social 0 %. Audit conformité indispensable avant fin d'exercice.
Cumul PERCOL volontaire + PERO catégoriel cadres (8 % T1+T2). Plafonds indépendants permettent 38 000+ € de versements employeur défiscalisés. Sortie capital fractionné dirigeant pilotée à la retraite.
PEE 2008 vieillissant, art. 83 historique fragmenté, PERCO non transformé : audit comparatif frais + performance + gouvernance livré en 15 jours, économie moyenne 0,4 à 0,9 % d'encours/an identifiée. Transfert L. 224-40 CMF sécurisé.
7 dimensions clés où nous nous différencions des fintechs (Eres, Epsor), des assureurs directs (Generali, AXA, Cardif) et des banques traditionnelles (CA, BNP, SG).
| Dimension | Hagnéré | Fintech | Assureur direct | Banque |
|---|---|---|---|---|
| Bilan patrimonial dirigeant intégré | Inclus dans la lettre de mission | Non — pas de CIF | Délégué au courtier | Hors périmètre PME moins de 250 |
| Tarification publique transparente | Forfaits affichés en ligne | Devis sur demande | Frais entrée jusqu'à 5 % | Frais 18-30 €/sal/an + UC haute |
| Modèle de rémunération | Honoraires fixes — zéro rétro | % sur encours + tech | Commissions assureur | Commissions assureur + bancaires |
| Délai mise en place engagé | 30 jours ou remboursé | 2 à 4 semaines (standard) | 8 à 16 semaines | 12 à 24 semaines |
| Conseil 1-to-1 par salarié | Inclus — adhésion 65-75 % | Chatbot + simulateur | Réunion plénière + PDF | Conseiller bancaire |
| Architecture multi-assureurs | 12 partenaires sélectionnés | 1 à 3 partenaires (Generali, Apicil) | Mono-marque | Filiale captive |
| Cohérence transmission Dutreil + cession | Volet inclus dans la mission | Hors périmètre | Hors périmètre | Banque privée 250+ sal. uniquement |
Garantie écrite : signature accord + première collecte à J+30, sinon forfait déploiement remboursé à 100 %. Engagement contractuel dans la lettre de mission CIF.
Étape 01
Audit obligation LPV 2023-1107 + audit catégoriel R. 242-1-1 CSS si PERO + comparatif 12 partenaires + chiffrage économies entreprise/dirigeant/salarié. Livrable PDF signé CIF.
Étape 02
Rédaction DUE ou accord collectif + clauses bénéficiaires + paramétrage abondement + articulation intéressement/participation + livrables paie (Payfit, Silae, ADP, Sage).
Étape 03
Souscription contrat assureur retenu + paramétrage compte salarié + 1ère collecte de versements + intégration paie (lignes spécifiques abondement et CSG/CRDS 9,7 %).
Étape 04
Vidéo pédagogique + visio collective + 1 RDV individuel 30 min par salarié pour bilan d'allocation personnalisé selon TMI/horizon. Adhésion cible 65-75 % vs 22 % marché.
La Loi Partage de la Valeur (loi 2023-1107 du 29/11/2023) impose aux entreprises de 11 à 49 salariés bénéficiaires (bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant 3 exercices consécutifs) de mettre en place AU MOINS UNE des 4 mesures suivantes :
Premier contrôle URSSAF possible 2026. L’obligation est entrée en vigueur le 01/01/2025 sur exercice 2025 clôturé en 2026. Notre audit conformité (livrable PDF signé CIF, 7 jours) chiffre le risque d’amende et propose le dispositif optimal.
Aucun acteur du marché TPE/PME n’affiche ses tarifs en ligne. Hagnéré Patrimoine fait le choix inverse — honoraires fixes en lettre de mission CIF (L. 541-1 CMF), zéro rétrocession reversée au cabinet.
Forfait one-shot
4 500 €
Audit obligation LPV + audit catégoriel R. 242-1-1 + comparatif 12 partenaires + chiffrage économies. Livrable PDF signé CIF.
Forfait clé en main
8 500 €
DUE ou accord rédigé + souscription contrat + paramétrage paie + communication salariés (vidéo + visio + 1-to-1). Garantie délai 30 jours.
/ an
3 600 €
1 conseiller nommé + portable direct + SLA 24h + arbitrage UC + bilan annuel + ajustement abondement + audit URSSAF préventif.
Frais sur encours côté assureur : tenue de compte 12 à 15 €/salarié/an, gestion UC 0,40 à 1,00 % selon FCPE, 0 % entrée, 0 % arbitrage. Frais détaillés dans le bordereau réglementaire (DDA / MIF II) remis avant souscription.
Aucun produit maison imposé. Sélection ouverte parmi 12 assureurs premium agréés ACPR — chacun retenu pour sa robustesse Solvency II et son adaptation au segment TPE/PME 2026.
Generali Patrimoine
Generali Vie SA · A+ · PERO TPE-PME 2025 + ekonoo digital
AXA Épargne Entreprise
AXA France Vie · AA- · centralisation PER + prévoyance + santé
BNP Paribas Cardif
BNP Paribas Cardif · A+ · PERU unifié + actionnariat salarié
Arial CNP Assurances
CNP / La Banque Postale · A · démocratisation TPE-PME 2026
Sogécap (SG Esalia)
Société Générale Assurances · A · fonds € PB 3,12 % en 2025
AG2R La Mondiale
Institution paritaire · A+ · branches professionnelles, PERCOL-I
Swiss Life
Swiss Life Assurance · A+ · spécialiste libéraux et dirigeants TNS
Abeille Assurances
Aéma Groupe · A · architecture Natixis Interépargne back-end
Groupama Gan Vie
Groupama · A · maillage régional + agriculture + agro-alimentaire
ACM Vie / CM-CIC
Crédit Mutuel Alliance · Aa3 · tarifs les plus compétitifs TPE/PME
Amundi ESR
Amundi · 2 200+ Md€ encours · leader gestion d'actifs ES
Natixis Interépargne
BPCE · A+ · N°2 français épargne salariale, gamme ISR profonde
ORIAS 23002291 + CIF + COA + COBSP. Lettre de mission CIF L. 541-1 CMF, rétrocessions déclarées et neutralisées. Conformité MIF II / DDA.
45 min visio offertes : audit conformité LPV + audit catégoriel R. 242-1-1 + chiffrage économies entreprise/dirigeant/salarié — sans engagement.
12 partenaires premium (Generali, AXA, Cardif, AG2R, Swiss Life, Amundi…) sélectionnés selon votre taille et votre secteur. Pas de produit maison.
L'un des rares cabinets multi-marques qui équipe vos salariés ET optimise votre rémunération de dirigeant dans la même mission. Bilan patrimonial 360° inclus.
Engagement contractuel : signature accord + 1ère collecte à J+30 ou forfait déploiement remboursé à 100 %. Méthode PERE Express documentée.
Adhésion cible 65-75 % vs 22 % marché : vidéo + visio collective + RDV individuel par salarié pour bilan d'allocation personnalisé selon TMI/horizon.
Notre simulateur sépare le coût net entreprise (après IS et forfait social) de l’économie d’impôt personnelle du dirigeant — c’est l’arbitrage qu’aucun concurrent ne fait.
Lancer le simulateurTout le cluster PER particulier et entreprise de Hagnéré Patrimoine — sourcé Légifrance, BOFiP et URSSAF, à jour 2026.
Abondement, fiscalité IS, sortie capital
Lire le guideCumul PERIN + PERCOL + PERO assimilé salarié
Lire le guidePlafond 88 911 €, art. 154 bis CGI, Madelin
Lire le guide37 680 € salarié / 88 911 € TNS, mutualisation conjoint
Lire le guideFrais L. 224-40 CMF (1 % avant 5 ans, 0 % après)
Lire le guideComparatif fiscal et cas chiffrés
Lire le guideAbattement 152 500 € avant 70 ans, transmission
Lire le guideCalcul plafond, report 3 ans, cas pratiques
Lire le guideGlossaire express. CIF = Conseiller en Investissements Financiers (L. 541-1 CMF) · COA · COBSP · ACPR · MIF II · DDA · PASS · TMI · TNS · DUE · CSE · LFSS · CDHR · CEHR.
Le PERE engage votre entreprise sur 5 à 30 ans. Une heure d’audit avant de signer une DUE peut faire la différence entre un produit subi et une stratégie patrimoniale gagnante pour vos salariés et pour vous. C’est l’objet de notre audit PERE 45 minutes offert.
12 critères côte à côte pour comprendre quand préférer le PERCOL (collectif volontaire) au PERO (obligatoire catégoriel) — ou cumuler les deux. Sources Légifrance / BOFiP / URSSAF, en vigueur au 6 mai 2026.
Critère
PERCOL / PERECO
PER collectif volontaire
PERO / PERCAT
PER obligatoire catégoriel
Caractère obligatoire pour le salarié
Non — adhésion volontaire
Oui — cotisations imposées par DUE/accord
Bénéficiaires
Tous salariés + dirigeants assimilés salariés (3 mois ancienneté)
Catégorie objective (cadres / non-cadres / critères R. 242-1-1 CSS)
Versements employeur
Abondement libre + intéressement + participation + jours CET
Cotisations obligatoires + abondement complémentaire libre
Plafond abondement employeur 2026
16 % PASS = 7 689,60 €/an + 300 % du versement salarié
5 % PASS + 5 % rémunération brute, dans la limite globale de 5 PASS = 240 300 € (D. 242-1 II CSS)
Plafond IR salarié
163 quatervicies CGI — partage du plafond global PER
art. 83 2° CGI — 8 % × min(rémunération ; 8 PASS) = 30 758 €/an max
Forfait social TPE moins de 50 salariés
0 % (loi PACTE art. L. 137-15 CSS 8°)
0 % (idem)
Forfait social 50-249 salariés
16 % avec fonds PME 7 % / 20 % standard
16 % avec fonds PME 7 % / 20 % standard
Sortie capital possible
Oui (C1 volontaires + C2 épargne salariale)
Non sur compartiment C3 obligatoire — rente viagère uniquement (L. 224-4 II CMF)
Déblocage anticipé résidence principale
Oui (1 des 6 cas L. 224-4 CMF)
Exclu pour C3 PERO obligatoire (L. 224-4 III CMF)
Risque URSSAF catégories objectives
Faible — règle d'uniformité simple
Élevé — 5 critères R. 242-1-1 CSS strictement encadrés
Mise en place TPE moins de 11 salariés
DUE simple (pas de CSE requis)
DUE possible mais audit catégoriel indispensable
Conformité Loi Partage Valeur 2023-1107
Oui — éligible parmi les 4 mesures (avec abondement)
Oui — éligible idem
Simulateur qui sépare le coût employeur (entreprise) du gain dirigeant (à titre personnel). PASS 2026 : 48 060 €. Forfait social 0 % pour les entreprises de moins de 50 salariés (loi PACTE art. L. 137-15 CSS 8°).
Forfait social 0 % — TPE/PME moins de 50 salariés (loi PACTE)
Plafond légal 2026 : 7 689,60 €/an (16 % PASS, art. 81 19° ter b CGI) — toujours plafonné à 300 % du versement salarié.
TMI dirigeant
Plafond PER 2026 : 10 % revenus pro N-1 plafonnés 8 PASS = max 37 680 € (art. 163 quatervicies CGI), report 3 ans des disponibles non utilisés.
Volet entreprise
Coût net annuel après IS pour 20 salariés
32 910 €
Abondement brut
40 000 €
CSG/CRDS 9,7 %
3 880 €
Forfait social 0 %
0 €
Économie IS 25 %
-10 970 €
Volet salarié
Bénéfice annuel par salarié sur PERCOL : 2 000 € d’abondement net d’IR (exonération art. 81 19° ter b CGI).
Volet dirigeant — économie d’impôt personnelle
3 461 € / an
Versement 7 690 € × TMI 45 % = 45 % d’économie immédiate (déduction art. 163 quatervicies CGI, hors plafond niches 10 000 €).
Calcul indicatif sourcé. Plafond abondement : art. 81 19° ter b CGI + L. 137-15 CSS. Forfait social 0 %/16 %/20 % : art. L. 137-16 CSS. PASS 2026 = 48 060 € (décret 2025-1234). Plafond PERIN : art. 163 quatervicies CGI. CDHR LFSS 2026 (loi 2025-1560) : 4 % sur revenus 250 k€ et plus. Étude personnalisée par un conseiller en gestion de patrimoine indispensable avant toute mise en place — Hagnéré Patrimoine ORIAS 23002291 + CIF + COA + COBSP.
6 personas illustratifs (anonymisés et fictifs) — SaaS Série A, agence TPE, industrie transmission, SELARL libérale, DRH conformité LPV, holding patrimoniale. Calculs basés sur PASS 2026 = 48 060 €.
1. Contexte
2. Stratégie Hagnéré
3. Bénéfice entreprise
4. Bénéfice salariés
Levier patrimonial
DUE 4 semaines + cumul PERCOL + PERO + PERIN dirigeant ·
≈ 84 000 € coût net entreprise
Pour 22 salariés à fidéliser post-Série A, dispositif déployé en 4 semaines via DUE (pas d'accord collectif requis). PERCOL 3 000 €/sal/an d'abondement (forfait social 0 %, loi PACTE) + PERO catégoriel cadres 4 %. Pour Maxime personnellement : PERIN 37 680 € plafond → 16 956 € d'éco IR à TMI 45 % (l'abondement PERCOL est exonéré IR séparément, art. 81 19° ter b CGI).
Note explicative
Exemples illustratifs basés sur PASS 2026 = 48 060 €. Abondement max 7 689,60 €/an (16 % PASS, art. 81 19° ter b CGI). Plafond art. 83 = 8 % × min(rémunération ; 8 PASS) = 30 758,40 €/an. Plafond PERIN calculé sur PASS N-1 (PASS 2025 = 47 100 €) = 37 680 €/an maximum (art. 163 quatervicies CGI). Forfait social 0 % TPE moins de 50 salariés (loi PACTE, art. L. 137-15 CSS al. 7). LFSS 2026 (loi 2025-1560) : PS PER assurance 17,2 % → 18,6 %.
Avertissement : les noms, prénoms, âges, secteurs et villes mentionnés sont entièrement fictifs et utilisés à des fins pédagogiques. Toute ressemblance avec des personnes réelles serait fortuite. Les chiffres sont des projections illustratives — ils ne constituent ni un conseil, ni une promesse de résultat.
Les 10 questions à trancher avant de déployer un PERCOL ou un PERO. Réponses claires, sourcées Légifrance / BOFiP / URSSAF, calibrées pour 2026.
