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Hagnéré Patrimoine · PER d’entreprise

PER d’
entreprise 2026.

L'un des rares cabinets multi-marques qui équipe vos salariés ET optimise votre rémunération de dirigeant dans le même contrat. PERCOL et PERO déployés en 30 jours, conformes à la Loi Partage de la Valeur 2023-1107, ou nous remboursons les honoraires.

30 jours

ou honoraires remboursés

DUE clé en main · garantie écrite

0 %

forfait social TPE

moins de 50 salariés · loi PACTE

7 689,60 €

abondement max / sal. / an

16 % PASS 2026 (48 060 €)

Le seul PERE qui pense aussi à votre rémunération de dirigeant

Les fintechs vendent un produit RH. Les assureurs vendent un contrat. Hagnéré Patrimoine intègre votre PERCOL/PERO dans une stratégie patrimoniale 360° — bilan dirigeant + arbitrage rémunération/dividende + cohérence Pacte Dutreil + sortie capital pilotée. Lettre de mission CIF honoraires fixes, zéro rétrocession reversée au cabinet.

Loi PACTE art. 71LPV 2023-1107ORIAS 23002291 · CIF

Communication à caractère informatif. Le PER d’entreprise est un placement long terme. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures (AMF). La fiscalité présentée est celle en vigueur au 6 mai 2026 et peut évoluer. Étude personnalisée par un conseiller en gestion de patrimoine en architecture ouverte indispensable avant toute mise en place. Hagnéré Patrimoine ORIAS 23002291 + CIF + COA + COBSP.

Étape 1

PERCOL ou PERO ? Le comparatif côte à côte

Étape 2

Split simulator entreprise + dirigeant

Étape 3

Tarifs publics — honoraires fixes

Garantie écrite délai 30 jours

Si le contrat n’est pas signé et la première collecte non réalisée à J+30, le forfait déploiement (8 500 €) est remboursé à 100 %. Engagement contractuel inscrit dans la lettre de mission CIF.

Acronymes utiles

PERCOL
= PER collectif (versements salariés volontaires)
PERO
= PER obligatoire (cotisations employeur sur catégorie)
DUE
= Décision Unilatérale de l’Employeur
PASS
= Plafond Annuel Sécurité Sociale (48 060 € en 2026)
TMI
= Tranche Marginale d’Imposition

7 689,60 €

Abondement max / salarié / an

16 % PASS 2026

Art. 81 19° ter b CGI — plafonné à 300 % du versement salarié.

0 %

Forfait social TPE moins de 50

loi PACTE 2019

Art. L. 137-15 CSS 8° — économie immédiate de charges sur abondement et intéressement/participation.

30 758 €

Plafond PERO art. 83

8 % × min(rému ; 8 PASS)

Plafond IR salarié déductible sur cotisations obligatoires PERO (art. 83 2° CGI).

145 000

PME 10-249 salariés en France

trigger LPV 2023-1107

30 000 à 40 000 entreprises 11-49 salariés bénéficiaires sous obligation expérimentale 2025-2028.

Les 4 composantes de votre PERE

Un PER d’entreprise clé en main.

Le PER d’entreprise (PERE) regroupe deux compartiments collectifs créés par la loi PACTE 2019 (art. 71). Chacun répond à un objectif différent — tous deux peuvent se cumuler.

  • TypeÉpargne retraite collective + obligatoire
  • ViseTPE 1-9 · PME 10-249 · ETI 250+
  • CadreArt. L. 224-9 à L. 224-29 CMF + LPV 2023-1107

PERCOL / PERECO — collectif volontaire

Mis en place par l'entreprise pour tous les salariés (DUE pour TPE moins de 11 sal., accord collectif au-delà). Alimenté par versements volontaires + intéressement + participation + abondement employeur (jusqu'à 7 689,60 €/an, 16 % PASS, plafonné à 300 % du versement salarié). Forfait social 0 % en TPE/PME moins de 50 salariés. Adhésion volontaire — pas d'obligation pour le salarié.

PERO / PERÇÂT — obligatoire catégoriel

Successeur de l'art. 83. Imposé à une catégorie objective de salariés (cadres / non-cadres / critères R. 242-1-1 CSS strictement encadrés). Cotisations employeur ET salarié obligatoires, déductibles dans la limite de 8 % de la rémunération brute (plafond 8 PASS = 30 758,40 €/an). Sortie en rente viagère sur le compartiment obligatoire C3 (art. L. 224-4 II CMF) — capital exclu.

Cumul PERCOL + PERO — l'optimum

Plafonds URSSAF indépendants : 16 % PASS PERCOL + 8 % rémunération PERO = jusqu'à 38 448 € de versements employeur défiscalisés par an et par salarié cadre. C'est la stratégie la plus puissante pour un dirigeant SAS qui se rémunère 150 k€+ et veut maximiser sa rémunération différée tout en équipant ses salariés.

Conformité Loi Partage Valeur 2023-1107

Obligation expérimentale 2025-2028 pour les entreprises 11-49 salariés bénéficiaires (bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs). Le PERCOL/PERO avec abondement est l'une des 4 mesures éligibles (avec PPV, intéressement, participation). Audit conformité Hagnéré livré en 7 jours.

Un dispositif adapté à votre taille

Le PERE selon votre effectif.

TPE 1 à 9 salariés

DUE simple (pas de CSE requis), forfait social 0 %, abondement modulable 0 à 7 689,60 €/an selon le résultat. Idéal pour SASU, SARL familiale, professions libérales en SELARL. Cumul PER individuel dirigeant 37 680 € (10 % × 8 PASS 2025) + PERCOL 7 689,60 € possible (plafonds indépendants).

PME 10 à 49 salariés

DUE possible jusqu'à 11 salariés, accord collectif au-delà (validation 2/3 référendum si pas de CSE). Forfait social 0 % maintenu (loi PACTE). Cible prioritaire de l'obligation LPV 2023-1107 — audit conformité indispensable. Cumul PERCOL + PERO cadres pour fidéliser les profils stratégiques.

PME 50 à 249 salariés

Accord collectif obligatoire (CSE compétent), forfait social 16 % avec fonds PME 7 % (L. 137-16 al. 4 CSS) ou 20 % standard. Participation obligatoire (50 sal.+ art. L. 3322-2 C. trav.). Refonte fréquente d'un PEE 2008 + art. 83 historique → PERCOL unifié + PERO cadres sécurisé contrôle URSSAF.

Cadre juridique et conditions

Les 5 conditions à respecter.

Mode de mise en place

DUE (Décision Unilatérale de l'Employeur) jusqu'à 11 salariés sans CSE — formalisme simple. Au-delà : accord collectif négocié avec les délégués syndicaux ou le CSE, ou ratification 2/3 par référendum salariés. Hagnéré rédige les deux avec un délai cible 30 jours.

Bénéficiaires éligibles

Tous les salariés (ancienneté maximale opposable : 3 mois, art. L. 3342-1 C. trav.) + dirigeants assimilés salariés (présidents SAS/SASU, gérants minoritaires SARL) si l'entreprise compte 1 à 250 salariés (art. L. 3332-2 C. trav.) + conjoint collaborateur + TNS individuel sous 3 mois ancienneté.

Versements possibles

1) Volontaires salarié (déductibles art. 163 quatervicies CGI), 2) Intéressement, 3) Participation, 4) Abondement employeur, 5) Transferts entrants (art. L. 224-40 CMF), 6) Jours CET / 10 jours CP non pris/an (art. L. 3334-8 C. trav.).

Catégories objectives PERO

5 critères limitatifs art. R. 242-1-1 CSS : cadres/non-cadres AGIRC-ARRCO, tranches T1/T2, catégorie conventionnelle, sous-catégories conventionnelles, ancienneté plafonnée 12 mois. Toute autre segmentation = présomption de non-objectivité, redressement URSSAF.

Transferts entrants L. 224-40 CMF

Origines transférables : art. 83, PERP, Madelin, PERCO, PREFON, COREM. Frais 1 % avant 5 ans détention sur PERCO/Madelin, 0 % au-delà. Hagnéré accompagne sans frais additionnels — 4 à 6 semaines délai standard.

Quel dispositif pour votre situation ?

La décision en 4 cas typiques.

TPE moins de 11 salariés

PERCOL DUE + PERIN dirigeant

PERCOL via DUE + abondement modulable. Si le dirigeant veut maximiser sa propre épargne retraite : ajout PERO « cadres dirigeants » (catégorie objective sécurisée) ou cumul PER individuel.

PME 11 à 49 salariés bénéficiaires

PERCOL + intéressement (LPV)

Sous obligation LPV 2023-1107 depuis 01/01/2025. Recommandation : PERCOL avec abondement minimum + intéressement formule simple. Forfait social 0 %. Audit conformité indispensable avant fin d'exercice.

PME 50+ avec dirigeant TMI 41-45 %

PERCOL + PERO cumul

Cumul PERCOL volontaire + PERO catégoriel cadres (8 % T1+T2). Plafonds indépendants permettent 38 000+ € de versements employeur défiscalisés. Sortie capital fractionné dirigeant pilotée à la retraite.

Refonte d'un dispositif existant

Audit refonte 2e avis

PEE 2008 vieillissant, art. 83 historique fragmenté, PERCO non transformé : audit comparatif frais + performance + gouvernance livré en 15 jours, économie moyenne 0,4 à 0,9 % d'encours/an identifiée. Transfert L. 224-40 CMF sécurisé.

Hagnéré vs concurrents

Pourquoi pas une fintech, un assureur direct ou une banque ?

7 dimensions clés où nous nous différencions des fintechs (Eres, Epsor), des assureurs directs (Generali, AXA, Cardif) et des banques traditionnelles (CA, BNP, SG).

Comparatif sur 7 dimensions : Hagnéré Patrimoine, fintechs, assureurs directs, banques traditionnelles
Dimension

Hagnéré

Fintech

Assureur direct

Banque

Bilan patrimonial dirigeant intégré

Inclus dans la lettre de mission

Non — pas de CIF

Délégué au courtier

Hors périmètre PME moins de 250

Tarification publique transparente

Forfaits affichés en ligne

Devis sur demande

Frais entrée jusqu'à 5 %

Frais 18-30 €/sal/an + UC haute

Modèle de rémunération

Honoraires fixes — zéro rétro

% sur encours + tech

Commissions assureur

Commissions assureur + bancaires

Délai mise en place engagé

30 jours ou remboursé

2 à 4 semaines (standard)

8 à 16 semaines

12 à 24 semaines

Conseil 1-to-1 par salarié

Inclus — adhésion 65-75 %

Chatbot + simulateur

Réunion plénière + PDF

Conseiller bancaire

Architecture multi-assureurs

12 partenaires sélectionnés

1 à 3 partenaires (Generali, Apicil)

Mono-marque

Filiale captive

Cohérence transmission Dutreil + cession

Volet inclus dans la mission

Hors périmètre

Hors périmètre

Banque privée 250+ sal. uniquement

Méthode PERE Express 30 jours

Notre méthode en 4 étapes.

Garantie écrite : signature accord + première collecte à J+30, sinon forfait déploiement remboursé à 100 %. Engagement contractuel dans la lettre de mission CIF.

Étape 01

Audit & cadrage — J+0 à J+7

Audit obligation LPV 2023-1107 + audit catégoriel R. 242-1-1 CSS si PERO + comparatif 12 partenaires + chiffrage économies entreprise/dirigeant/salarié. Livrable PDF signé CIF.

Étape 02

Rédaction & validation — J+7 à J+15

Rédaction DUE ou accord collectif + clauses bénéficiaires + paramétrage abondement + articulation intéressement/participation + livrables paie (Payfit, Silae, ADP, Sage).

Étape 03

Déploiement & paie — J+15 à J+25

Souscription contrat assureur retenu + paramétrage compte salarié + 1ère collecte de versements + intégration paie (lignes spécifiques abondement et CSG/CRDS 9,7 %).

Étape 04

Communication salariés — J+20 à J+30

Vidéo pédagogique + visio collective + 1 RDV individuel 30 min par salarié pour bilan d'allocation personnalisé selon TMI/horizon. Adhésion cible 65-75 % vs 22 % marché.

Conformité Loi Partage Valeur 2023-1107

Êtes-vous en conformité depuis le 01/01/2025 ?

La Loi Partage de la Valeur (loi 2023-1107 du 29/11/2023) impose aux entreprises de 11 à 49 salariés bénéficiaires (bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant 3 exercices consécutifs) de mettre en place AU MOINS UNE des 4 mesures suivantes :

  • Prime de Partage de la Valeur (PPV) — 3 000 € à 6 000 €/an
  • Accord d’intéressement (formule libre, RSP dérogatoire)
  • Accord de participation (RSP légale ou formule plus favorable)
  • Abondement PERCOL ou PERO (montant libre, plafond 7 689,60 €/an = 16 % PASS, art. 81 19° ter b CGI)

Premier contrôle URSSAF possible 2026. L’obligation est entrée en vigueur le 01/01/2025 sur exercice 2025 clôturé en 2026. Notre audit conformité (livrable PDF signé CIF, 7 jours) chiffre le risque d’amende et propose le dispositif optimal.

Audit conformité LPV 2026

  • Délai livraison7 jours ouvrés
  • FormatPDF signé CIF
  • Cible entreprise11 à 49 salariés bénéficiaires
  • ContenuAudit obligation + plan d’action chiffré
  • TarifInclus dans Audit PÈRE 4 500 €
Demander un audit conformité
Tarifs publics — honoraires fixes

Vous savez exactement ce que vous payez et pourquoi.

Aucun acteur du marché TPE/PME n’affiche ses tarifs en ligne. Hagnéré Patrimoine fait le choix inverse — honoraires fixes en lettre de mission CIF (L. 541-1 CMF), zéro rétrocession reversée au cabinet.

Forfait one-shot

Audit PÈRE

4 500 €

Audit obligation LPV + audit catégoriel R. 242-1-1 + comparatif 12 partenaires + chiffrage économies. Livrable PDF signé CIF.

Recommandé

Forfait clé en main

Déploiement complet

8 500 €

DUE ou accord rédigé + souscription contrat + paramétrage paie + communication salariés (vidéo + visio + 1-to-1). Garantie délai 30 jours.

/ an

Suivi annuel

3 600 €

1 conseiller nommé + portable direct + SLA 24h + arbitrage UC + bilan annuel + ajustement abondement + audit URSSAF préventif.

Frais sur encours côté assureur : tenue de compte 12 à 15 €/salarié/an, gestion UC 0,40 à 1,00 % selon FCPE, 0 % entrée, 0 % arbitrage. Frais détaillés dans le bordereau réglementaire (DDA / MIF II) remis avant souscription.

12 partenaires assureurs sélectionnés

Architecture multi-assureurs en architecture ouverte.

Aucun produit maison imposé. Sélection ouverte parmi 12 assureurs premium agréés ACPR — chacun retenu pour sa robustesse Solvency II et son adaptation au segment TPE/PME 2026.

Generali Patrimoine

Generali Vie SA · A+ · PERO TPE-PME 2025 + ekonoo digital

AXA Épargne Entreprise

AXA France Vie · AA- · centralisation PER + prévoyance + santé

BNP Paribas Cardif

BNP Paribas Cardif · A+ · PERU unifié + actionnariat salarié

Arial CNP Assurances

CNP / La Banque Postale · A · démocratisation TPE-PME 2026

Sogécap (SG Esalia)

Société Générale Assurances · A · fonds € PB 3,12 % en 2025

AG2R La Mondiale

Institution paritaire · A+ · branches professionnelles, PERCOL-I

Swiss Life

Swiss Life Assurance · A+ · spécialiste libéraux et dirigeants TNS

Abeille Assurances

Aéma Groupe · A · architecture Natixis Interépargne back-end

Groupama Gan Vie

Groupama · A · maillage régional + agriculture + agro-alimentaire

ACM Vie / CM-CIC

Crédit Mutuel Alliance · Aa3 · tarifs les plus compétitifs TPE/PME

Amundi ESR

Amundi · 2 200+ Md€ encours · leader gestion d'actifs ES

Natixis Interépargne

BPCE · A+ · N°2 français épargne salariale, gamme ISR profonde

Pourquoi Hagnéré Patrimoine ?

Le PERE pensé comme une stratégie patrimoniale.

Indépendance certifiée

ORIAS 23002291 + CIF + COA + COBSP. Lettre de mission CIF L. 541-1 CMF, rétrocessions déclarées et neutralisées. Conformité MIF II / DDA.

Audit PÈRE chiffré offert

45 min en visio offertes : audit conformité LPV + audit catégoriel R. 242-1-1 + chiffrage économies entreprise/dirigeant/salarié — sans engagement.

Architecture multi-assureurs

12 partenaires premium (Generali, AXA, Cardif, AG2R, Swiss Life, Amundi…) sélectionnés selon votre taille et votre secteur. Pas de produit maison.

Volet dirigeant intégré

L'un des rares cabinets multi-marques qui équipe vos salariés ET optimise votre rémunération de dirigeant dans la même mission. Bilan patrimonial 360° inclus.

Délai 30 j ou remboursé

Engagement contractuel : signature accord + 1ère collecte à J+30 ou forfait déploiement remboursé à 100 %. Méthode PÈRE Express documentée.

Conseil 1-to-1 par salarié

Adhésion cible 65-75 % vs 22 % marché : vidéo + visio collective + RDV individuel par salarié pour bilan d'allocation personnalisé selon TMI/horizon.

Split simulator entreprise + dirigeant

Combien votre PERE va vraiment coûter — et rapporter ?

Notre simulateur sépare le coût net entreprise (après IS et forfait social) de l’économie d’impôt personnelle du dirigeant — c’est l’arbitrage qu’aucun concurrent ne fait.

Lancer le simulateur
  • Effectif 1 à 250 salariés (effet de seuil 50 sal. visualisé)
  • Salaire brut moyen 22 k€ à 120 k€/an
  • Abondement employeur 500 € à 7 689,60 €/sal/an (16 % PASS)
  • TMI dirigeant 11 / 30 / 41 / 45 % + CDHR LFSS 2026
  • Versement dirigeant 0 € à 37 680 € (plafond PER 2026 = 10 % × 8 PASS 2025)
Prochaine étape

Faire valider sa stratégie PERE avant tout déploiement.

Le PERE engage votre entreprise sur 5 à 30 ans. 45 minutes d’audit avant de signer une DUE peuvent faire la différence entre un produit subi et une stratégie patrimoniale gagnante pour vos salariés et pour vous. C’est l’objet de notre audit PERE 45 minutes offert.

Audit obligation LPV en 7 j
Bilan dirigeant intégré
Plan déploiement 30 j