L'un des rares cabinets multi-marques qui équipe vos salariés ET optimise votre rémunération de dirigeant dans le même contrat. PERCOL et PERO déployés en 30 jours, conformes à la Loi Partage de la Valeur 2023-1107, ou nous remboursons les honoraires.
Le seul PERE qui pense aussi à votre rémunération de dirigeant
Les fintechs vendent un produit RH. Les assureurs vendent un contrat. Hagnéré Patrimoine intègre votre PERCOL/PERO dans une stratégie patrimoniale 360° — bilan dirigeant + arbitrage rémunération/dividende + cohérence Pacte Dutreil + sortie capital pilotée. Lettre de mission CIF honoraires fixes, zéro rétrocession reversée au cabinet.
Loi PACTE art. 71LPV 2023-1107ORIAS 23002291 · CIF
Communication à caractère informatif. Le PER d’entreprise est un placement long terme. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures (AMF). La fiscalité présentée est celle en vigueur au 6 mai 2026 et peut évoluer. Étude personnalisée par un conseiller en gestion de patrimoine en architecture ouverte indispensable avant toute mise en place. Hagnéré Patrimoine ORIAS 23002291 + CIF + COA + COBSP.
Si le contrat n’est pas signé et la première collecte non réalisée à J+30, le forfait déploiement (8 500 €) est remboursé à 100 %. Engagement contractuel inscrit dans la lettre de mission CIF.
Acronymes utiles
PERCOL
= PER collectif (versements salariés volontaires)
PERO
= PER obligatoire (cotisations employeur sur catégorie)
DUE
= Décision Unilatérale de l’Employeur
PASS
= Plafond Annuel Sécurité Sociale (48 060 € en 2026)
TMI
= Tranche Marginale d’Imposition
7 689,60 €
Abondement max / salarié / an
16 % PASS 2026
Art. 81 19° ter b CGI — plafonné à 300 % du versement salarié.
0 %
Forfait social TPE moins de 50
loi PACTE 2019
Art. L. 137-15 CSS 8° — économie immédiate de charges sur abondement et intéressement/participation.
30 758 €
Plafond PERO art. 83
8 % × min(rému ; 8 PASS)
Plafond IR salarié déductible sur cotisations obligatoires PERO (art. 83 2° CGI).
145 000
PME 10-249 salariés en France
trigger LPV 2023-1107
30 000 à 40 000 entreprises 11-49 salariés bénéficiaires sous obligation expérimentale 2025-2028.
Les 4 composantes de votre PERE
Un PER d’entreprise clé en main.
Le PER d’entreprise (PERE) regroupe deux compartiments collectifs créés par la loi PACTE 2019 (art. 71). Chacun répond à un objectif différent — tous deux peuvent se cumuler.
TypeÉpargne retraite collective + obligatoire
ViseTPE 1-9 · PME 10-249 · ETI 250+
CadreArt. L. 224-9 à L. 224-29 CMF + LPV 2023-1107
PERCOL / PERECO — collectif volontaire
Mis en place par l'entreprise pour tous les salariés (DUE pour TPE moins de 11 sal., accord collectif au-delà). Alimenté par versements volontaires + intéressement + participation + abondement employeur (jusqu'à 7 689,60 €/an, 16 % PASS, plafonné à 300 % du versement salarié). Forfait social 0 % en TPE/PME moins de 50 salariés. Adhésion volontaire — pas d'obligation pour le salarié.
PERO / PERÇÂT — obligatoire catégoriel
Successeur de l'art. 83. Imposé à une catégorie objective de salariés (cadres / non-cadres / critères R. 242-1-1 CSS strictement encadrés). Cotisations employeur ET salarié obligatoires, déductibles dans la limite de 8 % de la rémunération brute (plafond 8 PASS = 30 758,40 €/an). Sortie en rente viagère sur le compartiment obligatoire C3 (art. L. 224-4 II CMF) — capital exclu.
Cumul PERCOL + PERO — l'optimum
Plafonds URSSAF indépendants : 16 % PASS PERCOL + 8 % rémunération PERO = jusqu'à 38 448 € de versements employeur défiscalisés par an et par salarié cadre. C'est la stratégie la plus puissante pour un dirigeant SAS qui se rémunère 150 k€+ et veut maximiser sa rémunération différée tout en équipant ses salariés.
Conformité Loi Partage Valeur 2023-1107
Obligation expérimentale 2025-2028 pour les entreprises 11-49 salariés bénéficiaires (bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs). Le PERCOL/PERO avec abondement est l'une des 4 mesures éligibles (avec PPV, intéressement, participation). Audit conformité Hagnéré livré en 7 jours.
Un dispositif adapté à votre taille
Le PERE selon votre effectif.
TPE 1 à 9 salariés
DUE simple (pas de CSE requis), forfait social 0 %, abondement modulable 0 à 7 689,60 €/an selon le résultat. Idéal pour SASU, SARL familiale, professions libérales en SELARL. Cumul PER individuel dirigeant 37 680 € (10 % × 8 PASS 2025) + PERCOL 7 689,60 € possible (plafonds indépendants).
PME 10 à 49 salariés
DUE possible jusqu'à 11 salariés, accord collectif au-delà (validation 2/3 référendum si pas de CSE). Forfait social 0 % maintenu (loi PACTE). Cible prioritaire de l'obligation LPV 2023-1107 — audit conformité indispensable. Cumul PERCOL + PERO cadres pour fidéliser les profils stratégiques.
PME 50 à 249 salariés
Accord collectif obligatoire (CSE compétent), forfait social 16 % avec fonds PME 7 % (L. 137-16 al. 4 CSS) ou 20 % standard. Participation obligatoire (50 sal.+ art. L. 3322-2 C. trav.). Refonte fréquente d'un PEE 2008 + art. 83 historique → PERCOL unifié + PERO cadres sécurisé contrôle URSSAF.
Cadre juridique et conditions
Les 5 conditions à respecter.
Mode de mise en place
DUE (Décision Unilatérale de l'Employeur) jusqu'à 11 salariés sans CSE — formalisme simple. Au-delà : accord collectif négocié avec les délégués syndicaux ou le CSE, ou ratification 2/3 par référendum salariés. Hagnéré rédige les deux avec un délai cible 30 jours.
Bénéficiaires éligibles
Tous les salariés (ancienneté maximale opposable : 3 mois, art. L. 3342-1 C. trav.) + dirigeants assimilés salariés (présidents SAS/SASU, gérants minoritaires SARL) si l'entreprise compte 1 à 250 salariés (art. L. 3332-2 C. trav.) + conjoint collaborateur + TNS individuel sous 3 mois ancienneté.
Versements possibles
1) Volontaires salarié (déductibles art. 163 quatervicies CGI), 2) Intéressement, 3) Participation, 4) Abondement employeur, 5) Transferts entrants (art. L. 224-40 CMF), 6) Jours CET / 10 jours CP non pris/an (art. L. 3334-8 C. trav.).
Catégories objectives PERO
5 critères limitatifs art. R. 242-1-1 CSS : cadres/non-cadres AGIRC-ARRCO, tranches T1/T2, catégorie conventionnelle, sous-catégories conventionnelles, ancienneté plafonnée 12 mois. Toute autre segmentation = présomption de non-objectivité, redressement URSSAF.
Transferts entrants L. 224-40 CMF
Origines transférables : art. 83, PERP, Madelin, PERCO, PREFON, COREM. Frais 1 % avant 5 ans détention sur PERCO/Madelin, 0 % au-delà. Hagnéré accompagne sans frais additionnels — 4 à 6 semaines délai standard.
Quel dispositif pour votre situation ?
La décision en 4 cas typiques.
TPE moins de 11 salariés
PERCOL DUE + PERIN dirigeant
PERCOL via DUE + abondement modulable. Si le dirigeant veut maximiser sa propre épargne retraite : ajout PERO « cadres dirigeants » (catégorie objective sécurisée) ou cumul PER individuel.
PME 11 à 49 salariés bénéficiaires
PERCOL + intéressement (LPV)
Sous obligation LPV 2023-1107 depuis 01/01/2025. Recommandation : PERCOL avec abondement minimum + intéressement formule simple. Forfait social 0 %. Audit conformité indispensable avant fin d'exercice.
PME 50+ avec dirigeant TMI 41-45 %
PERCOL + PERO cumul
Cumul PERCOL volontaire + PERO catégoriel cadres (8 % T1+T2). Plafonds indépendants permettent 38 000+ € de versements employeur défiscalisés. Sortie capital fractionné dirigeant pilotée à la retraite.
Refonte d'un dispositif existant
Audit refonte 2e avis
PEE 2008 vieillissant, art. 83 historique fragmenté, PERCO non transformé : audit comparatif frais + performance + gouvernance livré en 15 jours, économie moyenne 0,4 à 0,9 % d'encours/an identifiée. Transfert L. 224-40 CMF sécurisé.
Hagnéré vs concurrents
Pourquoi pas une fintech, un assureur direct ou une banque ?
7 dimensions clés où nous nous différencions des fintechs (Eres, Epsor), des assureurs directs (Generali, AXA, Cardif) et des banques traditionnelles (CA, BNP, SG).
Garantie écrite : signature accord + première collecte à J+30, sinon forfait déploiement remboursé à 100 %. Engagement contractuel dans la lettre de mission CIF.
Étape 01
Audit & cadrage — J+0 à J+7
Audit obligation LPV 2023-1107 + audit catégoriel R. 242-1-1 CSS si PERO + comparatif 12 partenaires + chiffrage économies entreprise/dirigeant/salarié. Livrable PDF signé CIF.
Souscription contrat assureur retenu + paramétrage compte salarié + 1ère collecte de versements + intégration paie (lignes spécifiques abondement et CSG/CRDS 9,7 %).
Étape 04
Communication salariés — J+20 à J+30
Vidéo pédagogique + visio collective + 1 RDV individuel 30 min par salarié pour bilan d'allocation personnalisé selon TMI/horizon. Adhésion cible 65-75 % vs 22 % marché.
Conformité Loi Partage Valeur 2023-1107
Êtes-vous en conformité depuis le 01/01/2025 ?
La Loi Partage de la Valeur (loi 2023-1107 du 29/11/2023) impose aux entreprises de 11 à 49 salariés bénéficiaires (bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant 3 exercices consécutifs) de mettre en place AU MOINS UNE des 4 mesures suivantes :
Prime de Partage de la Valeur (PPV) — 3 000 € à 6 000 €/an
Accord de participation (RSP légale ou formule plus favorable)
Abondement PERCOL ou PERO (montant libre, plafond 7 689,60 €/an = 16 % PASS, art. 81 19° ter b CGI)
Premier contrôle URSSAF possible 2026. L’obligation est entrée en vigueur le 01/01/2025 sur exercice 2025 clôturé en 2026. Notre audit conformité (livrable PDF signé CIF, 7 jours) chiffre le risque d’amende et propose le dispositif optimal.
Vous savez exactement ce que vous payez et pourquoi.
Aucun acteur du marché TPE/PME n’affiche ses tarifs en ligne. Hagnéré Patrimoine fait le choix inverse — honoraires fixes en lettre de mission CIF (L. 541-1 CMF), zéro rétrocession reversée au cabinet.
Forfait one-shot
Audit PÈRE
4 500 €
Audit obligation LPV + audit catégoriel R. 242-1-1 + comparatif 12 partenaires + chiffrage économies. Livrable PDF signé CIF.
Recommandé
Forfait clé en main
Déploiement complet
8 500 €
DUE ou accord rédigé + souscription contrat + paramétrage paie + communication salariés (vidéo + visio + 1-to-1). Garantie délai 30 jours.
/ an
Suivi annuel
3 600 €
1 conseiller nommé + portable direct + SLA 24h + arbitrage UC + bilan annuel + ajustement abondement + audit URSSAF préventif.
Frais sur encours côté assureur : tenue de compte 12 à 15 €/salarié/an, gestion UC 0,40 à 1,00 % selon FCPE, 0 % entrée, 0 % arbitrage. Frais détaillés dans le bordereau réglementaire (DDA / MIF II) remis avant souscription.
12 partenaires assureurs sélectionnés
Architecture multi-assureurs en architecture ouverte.
Aucun produit maison imposé. Sélection ouverte parmi 12 assureurs premium agréés ACPR — chacun retenu pour sa robustesse Solvency II et son adaptation au segment TPE/PME 2026.
Generali Patrimoine
Generali Vie SA · A+ · PERO TPE-PME 2025 + ekonoo digital
AXA Épargne Entreprise
AXA France Vie · AA- · centralisation PER + prévoyance + santé
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Audit PÈRE chiffré offert
45 min en visio offertes : audit conformité LPV + audit catégoriel R. 242-1-1 + chiffrage économies entreprise/dirigeant/salarié — sans engagement.
Architecture multi-assureurs
12 partenaires premium (Generali, AXA, Cardif, AG2R, Swiss Life, Amundi…) sélectionnés selon votre taille et votre secteur. Pas de produit maison.
Volet dirigeant intégré
L'un des rares cabinets multi-marques qui équipe vos salariés ET optimise votre rémunération de dirigeant dans la même mission. Bilan patrimonial 360° inclus.
Délai 30 j ou remboursé
Engagement contractuel : signature accord + 1ère collecte à J+30 ou forfait déploiement remboursé à 100 %. Méthode PÈRE Express documentée.
Conseil 1-to-1 par salarié
Adhésion cible 65-75 % vs 22 % marché : vidéo + visio collective + RDV individuel par salarié pour bilan d'allocation personnalisé selon TMI/horizon.
Split simulator entreprise + dirigeant
Combien votre PERE va vraiment coûter — et rapporter ?
Notre simulateur sépare le coût net entreprise (après IS et forfait social) de l’économie d’impôt personnelle du dirigeant — c’est l’arbitrage qu’aucun concurrent ne fait.
Glossaire express. CIF = Conseiller en Investissements Financiers (L. 541-1 CMF) · COA · COBSP · ACPR · MIF II · DDA · PASS · TMI · TNS · DUE · CSE · LFSS · CDHR · CEHR.
Prochaine étape
Faire valider sa stratégie PERE avant tout déploiement.
Le PERE engage votre entreprise sur 5 à 30 ans. 45 minutes d’audit avant de signer une DUE peuvent faire la différence entre un produit subi et une stratégie patrimoniale gagnante pour vos salariés et pour vous. C’est l’objet de notre audit PERE 45 minutes offert.
12 critères côte à côte pour comprendre quand préférer le PERCOL (collectif volontaire) au PERO (obligatoire catégoriel) — ou cumuler les deux. Sources Légifrance / BOFiP / URSSAF, en vigueur au 6 mai 2026.
Critère
PERCOL / PERECO
PER collectif volontaire
PERO / PERCAT
PER obligatoire catégoriel
Caractère obligatoire pour le salarié
PERCOL
Non — adhésion volontaire
PERO
Oui — cotisations imposées par DUE/accord
Bénéficiaires
PERCOL
Tous salariés + dirigeants assimilés salariés (3 mois ancienneté)
PERO
Catégorie objective (cadres / non-cadres / critères R. 242-1-1 CSS)
Versements employeur
PERCOL
Abondement libre + intéressement + participation + jours CET
Non sur compartiment C3 obligatoire — rente viagère uniquement (L. 224-4 II CMF)
Déblocage anticipé résidence principale
PERCOL
Oui (1 des 6 cas L. 224-4 CMF)
PERO
Exclu pour C3 PERO obligatoire (L. 224-4 III CMF)
Risque URSSAF catégories objectives
PERCOL
Faible — règle d'uniformité simple
PERO
Élevé — 5 critères R. 242-1-1 CSS strictement encadrés
Mise en place TPE moins de 11 salariés
PERCOL
DUE simple (pas de CSE requis)
PERO
DUE possible mais audit catégoriel indispensable
Conformité Loi Partage Valeur 2023-1107
PERCOL
Oui — éligible parmi les 4 mesures (avec abondement)
PERO
Oui — éligible idem
Privilégier le PERCOL si...
Vous voulez un dispositif souple et volontaire pour tous les salariés sans imposer de cotisation.
Vous êtes moins de 50 salariés et profitez du forfait social 0 %.
Vos salariés veulent la sortie en capital à la retraite (compartiments C1+C2 libres).
Vous voulez canaliser intéressement et participation par défaut.
Privilégier le PERO si...
Vous voulez retenir vos cadres avec une rémunération différée structurée (8 % brut max).
Vous êtes en SAS / SARL avec un dirigeant assimilé salarié à fort revenu (TMI 41-45 % + CEHR).
Vous transformez un art. 83 historique et voulez sécuriser une catégorie objective auditable.
Vous voulez cumuler PERCOL et PERO — plafonds URSSAF indépendants, optimisation maximale.
Split simulator entreprise + dirigeant
Combien vous coûte — et combien vous rapporte — un PERE ?
Simulateur qui sépare le coût employeur (entreprise) du gain dirigeant (à titre personnel). PASS 2026 : 48 060 €. Forfait social 0 % pour les entreprises de moins de 50 salariés (loi PACTE art. L. 137-15 CSS 8°).
20
1125250
Forfait social 0 % — TPE/PME moins de 50 salariés (loi PACTE)
42 000 €
2 000 €
Plafond légal 2026 : 7 689,60 €/an (16 % PASS, art. 81 19° ter b CGI) — toujours plafonné à 300 % du versement salarié.
TMI dirigeant
7 690 €
Plafond PER 2026 : 10 % revenus pro N-1 plafonnés 8 PASS = max 37 680 € (art. 163 quatervicies CGI), report 3 ans des disponibles non utilisés.
Volet entreprise
Coût net annuel après IS pour 20 salariés
32 910 €
Abondement brut
40 000 €
CSG/CRDS 9,7 %
3 880 €
Forfait social 0 %
0 €
Économie IS 25 %
-10 970 €
Volet salarié
Bénéfice annuel par salarié sur PERCOL : 2 000 € d’abondement net d’IR (exonération art. 81 19° ter b CGI).
Calcul indicatif sourcé. Plafond abondement : art. 81 19° ter b CGI + L. 137-15 CSS. Forfait social 0 %/16 %/20 % : art. L. 137-16 CSS. PASS 2026 = 48 060 € (décret 2025-1234). Plafond PERIN : art. 163 quatervicies CGI. CDHR LFSS 2026 (loi 2025-1403) : 4 % sur revenus 250 k€ et plus. Étude personnalisée par un conseiller en gestion de patrimoine indispensable avant toute mise en place — Hagnéré Patrimoine ORIAS 23002291 + CIF + COA + COBSP.
6 cas chiffrés concrets
Que peut faire un PERE concrètement pour vous ?
6 personas illustratifs (anonymisés et fictifs) — SaaS Série A, agence TPE, industrie transmission, SELARL libérale, DRH conformité LPV, holding patrimoniale. Calculs basés sur PASS 2026 = 48 060 €.
Cas 1SaaS B2B Paris 11e · Série A · 22 salariés
Maxime Lefranc, 38 ans, Président SAS — ARR 3,4 M€, MS 1,82 M€
1. Contexte
Effectif salariés22 (4 leads à fidéliser)
Masse salariale annuelle1 820 000 €
Forfait social applicable0 % (loi PACTE moins de 50 sal.)
2. Stratégie Hagnéré
Dispositif déployéDUE 4 sem + PERCOL + PERO cadres
DUE 4 semaines + cumul PERCOL + PERO + PERIN dirigeant ·
≈ 84 000 € coût net entreprise
Pour 22 salariés à fidéliser post-Série A, dispositif déployé en 4 semaines via DUE (pas d'accord collectif requis). PERCOL 3 000 €/sal/an d'abondement (forfait social 0 %, loi PACTE) + PERO catégoriel cadres 4 %. Pour Maxime personnellement : PERIN 37 680 € plafond → 16 956 € d'éco IR à TMI 45 % (l'abondement PERCOL est exonéré IR séparément, art. 81 19° ter b CGI).
Exemples illustratifs basés sur PASS 2026 = 48 060 €. Abondement max 7 689,60 €/an (16 % PASS, art. 81 19° ter b CGI). Plafond art. 83 = 8 % × min(rémunération ; 8 PASS) = 30 758,40 €/an. Plafond PERIN calculé sur PASS N-1 (PASS 2025 = 47 100 €) = 37 680 €/an maximum (art. 163 quatervicies CGI). Forfait social 0 % TPE moins de 50 salariés (loi PACTE, art. L. 137-15 CSS al. 7). LFSS 2026 (loi 2025-1403) : PS PER assurance 17,2 % → 18,6 %.
Avertissement : les noms, prénoms, âges, secteurs et villes mentionnés sont entièrement fictifs et utilisés à des fins pédagogiques. Toute ressemblance avec des personnes réelles serait fortuite. Les chiffres sont des projections illustratives — ils ne constituent ni un conseil, ni une promesse de résultat.
Cas 2Agence Bordeaux · 8 salariés · TMI 41 %
Sophie Marchand, 41 ans, Présidente SASU + SCI — CA 1,15 M€
1. Contexte
Effectif salariés8 (5 CDI + 3 alternants)
Masse salariale392 000 €
Croyance erronée« trop petite pour PER entreprise »
Sa rémunération SASU95 000 € brut / TMI 41 %
2. Stratégie
Dispositif HagnéréPERCOL DUE + intéressement EBE 5 %
3. Bénéfice dirigeant
Plafond PERIN Sophie 202637 680 € (PASS N-1, art. 163 quatervicies)
Abondement PERCOL Sophie (exonéré IR)7 689,60 € (art. 81 19° ter b)
Économie IR Sophie 41 % (PERIN seul)≈ 15 449 €/an
Levier patrimonial
PERCOL TPE + cumul PERIN + forfait social 0 % ·
≈ 15 449 € éco IR/an
À 8 salariés, le PERCOL est parfaitement adapté — il ne nécessite ni CSE ni 50 salariés. Forfait social 0 % (loi PACTE), abondement modulable 0 à 7 689,60 €/an selon résultat. Le dirigeant SASU peut cumuler PERIN plafond 2026 = 37 680 € (calculé sur PASS N-1, art. 163 quatervicies CGI) → économie IR à TMI 41 % = 15 449 €/an. L'abondement PERCOL 7 689,60 € est reçu net d'IR (art. 81 19° ter b CGI) — il s'ajoute en net mais ne se cumule pas comme déduction du revenu.
Exemples illustratifs basés sur PASS 2026 = 48 060 €. Abondement max 7 689,60 €/an (16 % PASS, art. 81 19° ter b CGI). Plafond art. 83 = 8 % × min(rémunération ; 8 PASS) = 30 758,40 €/an. Plafond PERIN calculé sur PASS N-1 (PASS 2025 = 47 100 €) = 37 680 €/an maximum (art. 163 quatervicies CGI). Forfait social 0 % TPE moins de 50 salariés (loi PACTE, art. L. 137-15 CSS al. 7). LFSS 2026 (loi 2025-1403) : PS PER assurance 17,2 % → 18,6 %.
Avertissement : les noms, prénoms, âges, secteurs et villes mentionnés sont entièrement fictifs et utilisés à des fins pédagogiques. Toute ressemblance avec des personnes réelles serait fortuite. Les chiffres sont des projections illustratives — ils ne constituent ni un conseil, ni une promesse de résultat.
Cas 3Mécanique aéro Saint-Étienne · 67 salariés · transmission 2031
Bernard Chazelles, 58 ans, Président SAS — CA 11,4 M€, fils repreneur
1. Contexte
Effectif67 (62 ouvriers + 5 ETAM)
Masse salariale2 680 000 €
Rémunération Bernard240 000 €/an / TMI 45 %
Transmission Pacte DutreilCession au fils Julien en 2031
2. Stratégie
PERO cadres dirigeants 8 %19 200 €/an déductibles IS
PER individuel Bernard37 680 €/an déductibles IR
3. Cumul transmission
Capitalisation brute 5 ans (hors revalorisation)≈ 290 000 €
PERE + transmission 990 I cohérente Pacte Dutreil ·
≈ 457 500 € transmis hors succession
À 58 ans, Bernard pense « trop tard pour le PER ». Faux : à condition de verser AVANT 70 ans, l'art. 990 I CGI offre 152 500 € d'abattement par bénéficiaire (épouse + 2 enfants = 457 500 €) à son décès. Combiné PERO cadres dirigeants 8 % + PERIN, il capitalise ~290 k€ brut en 5 ans (hors revalorisation), avec sortie capital fractionnée à la retraite pour rester en TMI 30 %. Cohérent avec le Pacte Dutreil 6 ans (engagement collectif 2 + conservation individuelle 4, art. 787 B CGI).
Exemples illustratifs basés sur PASS 2026 = 48 060 €. Abondement max 7 689,60 €/an (16 % PASS, art. 81 19° ter b CGI). Plafond art. 83 = 8 % × min(rémunération ; 8 PASS) = 30 758,40 €/an. Plafond PERIN calculé sur PASS N-1 (PASS 2025 = 47 100 €) = 37 680 €/an maximum (art. 163 quatervicies CGI). Forfait social 0 % TPE moins de 50 salariés (loi PACTE, art. L. 137-15 CSS al. 7). LFSS 2026 (loi 2025-1403) : PS PER assurance 17,2 % → 18,6 %.
Avertissement : les noms, prénoms, âges, secteurs et villes mentionnés sont entièrement fictifs et utilisés à des fins pédagogiques. Toute ressemblance avec des personnes réelles serait fortuite. Les chiffres sont des projections illustratives — ils ne constituent ni un conseil, ni une promesse de résultat.
Cas 4SELARL ophtalmologie Lyon · 4 associées + 5 salariées
Dr Inès Bouanani, 47 ans, SELARL — CA 2,1 M€, 4 associées TMI 45 %
1. Contexte
StructureSELARL IS, 4 associées + 5 salariées
Rémunération chaque associée (TNS)≈ 210 000 €/an + CEHR
Confusion fréquente« Madelin vs art. 83 vs PERIN »
Risque URSSAFCatégories objectives R. 242-1-1 CSS
2. Stratégie
Madelin/PERIN associées TNSart. 154 bis CGI, plafond TNS 2026
3. Bénéfice cabinet
PERO catégoriel cadres salariés (gérante minoritaire + IBODE)audité R. 242-1-1 CSS
3. Bénéfice associées
Économie IR + CEHR par associée (Madelin/PERIN)≈ 6 300 € × 4 = 25 200 €
4. Bénéfice salarié
Bénéfice IBODE (recrutement clé)5 600 €/an
Levier patrimonial
PERO catégoriel sécurisé + cumul PERCOL TPE ·
≈ 41 000 € éco/an cabinet + associées
Cas SELARL avec dualité statutaire (Cass. 2e civ. 19/10/2023 n° 21-20.366) : les associées exerçantes sont en TNS, donc inéligibles au PERO (réservé aux assimilés salariés, art. L. 311-3 CSS). Stratégie : Madelin/PERIN pour les 4 associées (art. 154 bis CGI) + PERO catégoriel « cadres » pour la gérante minoritaire et l'IBODE (audit R. 242-1-1 CSS sur 5 critères) + PERCOL pour les non-cadres.
Exemples illustratifs basés sur PASS 2026 = 48 060 €. Abondement max 7 689,60 €/an (16 % PASS, art. 81 19° ter b CGI). Plafond art. 83 = 8 % × min(rémunération ; 8 PASS) = 30 758,40 €/an. Plafond PERIN calculé sur PASS N-1 (PASS 2025 = 47 100 €) = 37 680 €/an maximum (art. 163 quatervicies CGI). Forfait social 0 % TPE moins de 50 salariés (loi PACTE, art. L. 137-15 CSS al. 7). LFSS 2026 (loi 2025-1403) : PS PER assurance 17,2 % → 18,6 %.
Avertissement : les noms, prénoms, âges, secteurs et villes mentionnés sont entièrement fictifs et utilisés à des fins pédagogiques. Toute ressemblance avec des personnes réelles serait fortuite. Les chiffres sont des projections illustratives — ils ne constituent ni un conseil, ni une promesse de résultat.
Exemples illustratifs basés sur PASS 2026 = 48 060 €. Abondement max 7 689,60 €/an (16 % PASS, art. 81 19° ter b CGI). Plafond art. 83 = 8 % × min(rémunération ; 8 PASS) = 30 758,40 €/an. Plafond PERIN calculé sur PASS N-1 (PASS 2025 = 47 100 €) = 37 680 €/an maximum (art. 163 quatervicies CGI). Forfait social 0 % TPE moins de 50 salariés (loi PACTE, art. L. 137-15 CSS al. 7). LFSS 2026 (loi 2025-1403) : PS PER assurance 17,2 % → 18,6 %.
Avertissement : les noms, prénoms, âges, secteurs et villes mentionnés sont entièrement fictifs et utilisés à des fins pédagogiques. Toute ressemblance avec des personnes réelles serait fortuite. Les chiffres sont des projections illustratives — ils ne constituent ni un conseil, ni une promesse de résultat.
Cas 6Holding 150-0 B ter Aix · 18 sal. filiale · CDHR LFSS 2026
Antoine Reverdy, 51 ans, Holding ARV Invest + filiale Reverdy Industries
1. Contexte
StructureHolding mère-fille (95 % filiale)
Apport-cession 2022 art. 150-0 B ter1,68 M€ à réinvestir avant 06/2027
PERO 8 % filiale (cotisation patronale)15 600 €/an déductible IS + exonéré IR salarié
PER individuel Antoine37 680 € (plafond PASS N-1, éco IR + CEHR ~49 %)
3. Bénéfice dirigeant
Total éco fiscale Antoine / an≈ 26 500 €
4. Bénéfice cadres
PERO 4 cadres clés (8 % × 95 k)30 400 € (éco IS 7 600 €)
Levier patrimonial
PERE filiale + PERIN dirigeant neutralise CDHR ·
≈ 26 500 € éco fiscale dirigeant
Cas holding animatrice (vigilance Cass. com. 17/12/2025 n° 24-17.415) avec apport-cession 150-0 B ter en cours de réinvestissement. Le PERO filiale ne casse pas le sursis et neutralise la CDHR LFSS 2026. PERIN 37 680 € à TMI 45 % + CEHR 4 % = 18 463 € d'éco IR sur Antoine seul. Pour les 4 cadres clés, PERO 8 % × 95 k€ moyen = 7 600 €/an + abattement transmission 152 500 € art. 990 I.
Exemples illustratifs basés sur PASS 2026 = 48 060 €. Abondement max 7 689,60 €/an (16 % PASS, art. 81 19° ter b CGI). Plafond art. 83 = 8 % × min(rémunération ; 8 PASS) = 30 758,40 €/an. Plafond PERIN calculé sur PASS N-1 (PASS 2025 = 47 100 €) = 37 680 €/an maximum (art. 163 quatervicies CGI). Forfait social 0 % TPE moins de 50 salariés (loi PACTE, art. L. 137-15 CSS al. 7). LFSS 2026 (loi 2025-1403) : PS PER assurance 17,2 % → 18,6 %.
Avertissement : les noms, prénoms, âges, secteurs et villes mentionnés sont entièrement fictifs et utilisés à des fins pédagogiques. Toute ressemblance avec des personnes réelles serait fortuite. Les chiffres sont des projections illustratives — ils ne constituent ni un conseil, ni une promesse de résultat.
Foire aux questions
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Les 10 questions à trancher avant de déployer un PERCOL ou un PERO. Réponses claires, sourcées Légifrance / BOFiP / URSSAF, calibrées pour 2026.
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Un conseiller PÈRE vous rappelle sous 24 h ouvrées.
Tout dépend de votre objectif. Pour fidéliser tous les salariés sans imposer de cotisation : PERCOL (souple, volontaire, abondement modulable, forfait social 0 % moins de 50 sal.). Pour structurer une rémunération différée sur une catégorie de cadres clés : PERO catégoriel (cotisations obligatoires employeur + salarié, déductibles 8 % rémunération brute, plafond 30 758 €/an à 8 PASS). Le cumul PERCOL + PERO est la stratégie la plus puissante : plafonds URSSAF indépendants, jusqu'à 38 448 € de versements employeur défiscalisés par an et par salarié cadre.
Oui si vous remplissez TOUS ces critères : entreprise 11 à 49 salariés ET bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d'affaires pendant 3 exercices consécutifs (expérimentation 2025-2028). L'obligation est de mettre en place AU MOINS UNE des 4 mesures suivantes : prime de partage de la valeur (PPV), intéressement, participation, OU abondement PERCOL/PERO. Hors de ce périmètre, la mise en place reste facultative — mais reste pertinente pour fidéliser. Audit conformité Hagnéré livré en 7 jours.
Oui pour le PERCOL (assimilé salarié au sens de l'art. L. 311-3 23 CSS) si l'entreprise compte 1 à 250 salariés (art. L. 3332-2 C. trav.). Oui pour le PERO obligatoire SI une catégorie objective valide existe (5 critères R. 242-1-1 CSS) et qu'il n'est pas le seul bénéficiaire de cette catégorie. Un président SAS isolé dans une catégorie « cadres dirigeants » sans autre cadre salarié = redressement URSSAF quasi automatique en avantage individuel (critères de l'art. R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale). Notre audit catégoriel sécurise ce point.
Abondement brut + CSG/CRDS 9,7 % patronale + forfait social 0 % (loi PACTE) = abondement × 1,097. Cet ensemble est déductible IS à 25 % (15 % sur les 42 500 premiers € de bénéfice). Exemple : 2 000 €/salarié × 20 salariés = 40 000 € abondement + 3 880 € CSG/CRDS = 43 880 € coût brut, dont −10 970 € d'éco IS = ~32 910 € coût net annuel. À comparer à une augmentation salariale brute équivalente (~80 000 € coût total chargé pour 40 000 € net salarié).
Significatif si mal cadré. L'URSSAF redresse depuis 2023 sur 5 critères stricts (R. 242-1-1 CSS) : cadres/non-cadres AGIRC-ARRCO, tranches T1/T2 de rémunération, catégorie conventionnelle, sous-catégories conventionnelles, ancienneté plafonnée 12 mois. Toute autre segmentation (« cadres seniors », « cadres avec performance », ancienneté +12 mois) est présumée non-objective au regard de la liste limitative de l'art. R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale. Notre audit catégoriel produit un dossier de défense opposable en contrôle.
Délai marché : 8 à 24 semaines (assureur direct ou banque) ou 2 à 4 semaines (fintech standard). Délai Hagnéré : 30 jours engagés par écrit dans la lettre de mission, OU forfait déploiement remboursé à 100 %. Méthode : J+0 à J+7 audit & cadrage, J+7 à J+15 rédaction DUE/accord, J+15 à J+25 souscription contrat + paramétrage paie, J+20 à J+30 communication salariés. Cible adhésion 65-75 % vs 22 % marché grâce au conseil 1-to-1 par salarié.
Le forfait social est une cotisation patronale assise sur l'épargne salariale (art. L. 137-15 CSS). Taux 2026 : 0 % en TPE/PME moins de 50 salariés (loi PACTE depuis 2019), 16 % avec fonds PME 7 % (L. 137-16 al. 4 CSS), 20 % standard, 8 % sur prévoyance entreprises 11+ salariés. Effet de seuil important : le franchissement de 50 salariés est apprécié sur la moyenne 5 ans (art. L. 130-1 CSS). Une PME franchissant 50 sal. en 2025 reste à 0 % jusqu'en 2029. CSG/CRDS 9,7 % patronale s'ajoutent toujours.
Un courtier rémunéré sur les commissions assureur (rétrocessions de 0,3 à 0,8 % d'encours) a un intérêt structurel à vous orienter vers les contrats les plus chargés en frais. Sur 20 ans et 5 M€ d'encours collectif, ce sont 800 k€ détournés du compte des salariés. Hagnéré Patrimoine facture en honoraires : 4 500 € audit + 8 500 € déploiement + 3 600 €/an suivi, zéro rétrocession reversée au cabinet (déclaré dans la lettre de mission CIF L. 541-1 CMF). Vous savez exactement ce que vous payez et pourquoi.
Audit comparatif Hagnéré en 15 jours : analyse frais (UC, gestion pilotée, arbitrage, tenue de compte) + performance benchmarkée + gouvernance (catégories cadres, abondement, formules intéressement). Économie moyenne identifiée : 0,4 à 0,9 % d'encours/an. Transfert sécurisé via art. L. 224-40 CMF (frais 1 % avant 5 ans détention, 0 % au-delà), procédure 4 à 6 semaines. Refonte 2e avis indépendant — c'est l'angle où les concurrents (fintechs, courtiers historiques) refusent d'aller.
Statistique du marché : 22 % d'adhésion en moyenne (réunion plénière + PDF de 40 pages). Méthode Hagnéré : vidéo pédagogique courte + visio collective dynamique + 1 RDV individuel 30 min par salarié pour bilan d'allocation personnalisé selon TMI, horizon retraite, situation familiale, projet RP. Cible adhésion 65-75 %. Le coût supplémentaire (200 h homme pour 80 salariés) est financé par l'honoraire entreprise — économiquement infaisable pour un courtier rémunéré 0,3 % d'encours.