PERCOL ou PERO : lequel choisir pour ma TPE/PME ?

Tout dépend de votre objectif. Pour fidéliser tous les salariés sans imposer de cotisation : PERCOL (souple, volontaire, abondement modulable, forfait social 0 % moins de 50 sal.). Pour structurer une rémunération différée sur une catégorie de cadres clés : PERO catégoriel (cotisations obligatoires employeur + salarié, déductibles 8 % rémunération brute, plafond 30 758 €/an à 8 PASS). Le cumul PERCOL + PERO est la stratégie la plus puissante, mais les plafonds fiscaux se partagent : l'abondement PERCOL exonéré (au plus 16 % du PASS, soit 7 689,60 €) s'impute sur la limite de 8 % de l'art. 83, qui est de 30 758,40 € au plus en 2026, cotisations salarié et employeur comprises ; le total défiscalisé ne dépasse donc pas 30 758,40 € par an.

Mon entreprise est-elle obligée de mettre en place un PÈRE depuis la loi Partage Valeur 2023-1107 ?

Oui si vous remplissez TOUS ces critères : entreprise 11 à 49 salariés ET bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d'affaires pendant 3 exercices consécutifs (expérimentation 2025-2028). L'obligation est de mettre en place AU MOINS UNE des 4 mesures suivantes : prime de partage de la valeur (PPV), intéressement, participation, OU abondement PERCOL/PERO. Hors de ce périmètre, la mise en place reste facultative — mais reste pertinente pour fidéliser. Audit conformité Hagnéré livré en 7 jours.

Un président SAS peut-il bénéficier du PERCOL et du PERO de sa propre société ?

Oui pour le PERCOL (assimilé salarié au sens de l'art. L. 311-3 23 CSS) si l'entreprise compte 1 à 250 salariés (art. L. 3332-2 C. trav.). Oui pour le PERO obligatoire SI une catégorie objective valide existe (5 critères R. 242-1-1 CSS) et qu'il n'est pas le seul bénéficiaire de cette catégorie. Un président SAS isolé dans une catégorie « cadres dirigeants » sans autre cadre salarié = redressement URSSAF quasi automatique en avantage individuel (critères de l'art. R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale). Notre audit catégoriel sécurise ce point.

Combien coûte vraiment un abondement employeur en TPE moins de 50 salariés ?

Abondement brut + forfait social 0 % (loi PACTE, moins de 50 salariés) = abondement × 1. La CSG/CRDS de 9,7 % est due par le salarié et retenue par l'employeur sur l'abondement (art. L. 136-1 CSS) ; elle ne s'ajoute pas au coût de l'entreprise. Ce coût est déductible IS à 25 % (15 % sur les 42 500 premiers € de bénéfice). Exemple : 2 000 €/salarié × 20 salariés = 40 000 € de coût brut, −10 000 € d'IS, soit 30 000 € de coût net annuel ; les salariés reçoivent 40 000 € moins 3 880 € de CSG/CRDS, exonérés d'IR. À comparer à une augmentation salariale brute équivalente (~80 000 € coût total chargé pour 40 000 € net salarié).

Quel est le risque URSSAF sur les catégories objectives PERO ?

Significatif si mal cadré. L'URSSAF redresse depuis 2023 sur 5 critères stricts (R. 242-1-1 CSS) : cadres/non-cadres AGIRC-ARRCO, tranches T1/T2 de rémunération, catégorie conventionnelle, sous-catégories conventionnelles, ancienneté plafonnée 12 mois. Toute autre segmentation (« cadres seniors », « cadres avec performance », ancienneté +12 mois) est présumée non-objective au regard de la liste limitative de l'art. R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale. Notre audit catégoriel produit un dossier de défense opposable en contrôle.

Combien de temps prend la mise en place d'un PÈRE ?

Délai marché : 8 à 24 semaines (assureur direct ou banque) ou 2 à 4 semaines (fintech standard). Délai Hagnéré : 30 jours engagés par écrit dans la lettre de mission, OU forfait déploiement remboursé à 100 %. Méthode : J+0 à J+7 audit & cadrage, J+7 à J+15 rédaction DUE/accord, J+15 à J+25 souscription contrat + paramétrage paie, J+20 à J+30 communication salariés. Cible adhésion 65-75 % vs 22 % marché grâce au conseil 1-to-1 par salarié.

Qu'est-ce que le forfait social et combien je vais payer ?

Le forfait social est une cotisation patronale assise sur l'épargne salariale (art. L. 137-15 CSS). Taux 2026 : 0 % en TPE/PME moins de 50 salariés sur la participation, l'intéressement et l'abondement d'épargne salariale (loi PACTE depuis 2019 ; le PERO n'en bénéficie pas), 16 % si la gestion pilotée comporte au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME (art. L. 137-16 CSS), 20 % standard, 8 % sur prévoyance entreprises 11+ salariés. Effet de seuil important : le franchissement de 50 salariés est apprécié sur la moyenne 5 ans (art. L. 130-1 CSS). Une PME franchissant 50 sal. en 2025 reste à 0 % jusqu'en 2029. La CSG/CRDS de 9,7 % est due par le salarié et retenue par l'employeur sur l'abondement ; elle ne s'ajoute pas au coût de l'entreprise.

Comment refondre un PEE ou PERCO existant qui ne performe plus ?

Audit comparatif Hagnéré en 15 jours : analyse frais (UC, gestion pilotée, arbitrage, tenue de compte) + performance benchmarkée + gouvernance (catégories cadres, abondement, formules intéressement). L'audit chiffre l'écart de frais en % d'encours par an, contrat par contrat. Transfert sécurisé via art. L. 224-40 CMF (frais 1 % avant 5 ans détention, 0 % au-delà), procédure 4 à 6 semaines. Refonte possible en second avis.

Mes salariés vont-ils vraiment utiliser le PÈRE qu'on leur déploie ?

Statistique du marché : 22 % d'adhésion en moyenne (réunion plénière + PDF de 40 pages). Méthode Hagnéré : vidéo pédagogique courte + visio collective dynamique + 1 RDV individuel 30 min par salarié pour bilan d'allocation personnalisé selon TMI, horizon retraite, situation familiale, projet RP. Cible adhésion 65-75 %. Le coût supplémentaire (200 h homme pour 80 salariés) est financé par l'honoraire entreprise — économiquement infaisable pour un courtier rémunéré 0,3 % d'encours.

Hagnéré Patrimoine · PER d’entrepriseMise à jour le 6 mai 2026

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moins de 50 salariés · loi PACTE

7 689,60 €

abondement max / sal. / an

16 % PASS 2026 (48 060 €)

Vos versements sont déductibles de votre revenu imposable, dans les limites légales, et seront imposés à la sortie. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. L’épargne est bloquée jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi. Le traitement fiscal dépend de votre situation et peut changer.

Un PERE pensé aussi pour votre rémunération de dirigeant

Les fintechs vendent un produit RH. Les assureurs vendent un contrat. Hagnéré Patrimoine intègre votre PERCOL/PERO dans une stratégie patrimoniale 360° — bilan dirigeant + arbitrage rémunération/dividende + cohérence Pacte Dutreil + sortie capital pilotée. Lettre de mission CIF ; conseil non indépendant, commissions annoncées avant le conseil.

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Étape 1

PERCOL ou PERO ? Le comparatif côte à côte

Étape 2

Split simulator entreprise + dirigeant

Étape 3

Tarifs publics — honoraires fixes

Garantie écrite délai 30 jours

Si le contrat n’est pas signé et la première collecte non réalisée à J+30, le prix du déploiement est remboursé à 100 %. Engagement contractuel inscrit dans la lettre de mission CIF.

Acronymes utiles

PERCOL: = PER collectif (versements salariés volontaires)
PERO: = PER obligatoire (cotisations employeur sur catégorie)
DUE: = Décision Unilatérale de l’Employeur
PASS: = Plafond Annuel Sécurité Sociale (48 060 € en 2026)
TMI: = Tranche Marginale d’Imposition

7 689,60 €

Abondement max / salarié / an

16 % PASS 2026

Exonéré d'IR (art. 81, 18° CGI) — plafonné à 300 % du versement salarié.

0 %

Forfait social TPE moins de 50

loi PACTE 2019

Art. L. 137-15 CSS — économie immédiate de charges sur abondement et intéressement/participation.

30 758 €

Plafond PERO art. 83

8 % × min(rému ; 8 PASS)

Plafond IR salarié déductible sur cotisations obligatoires PERO (art. 83 2° CGI).

145 000

PME 10-249 salariés en France

trigger LPV 2023-1107

30 000 à 40 000 entreprises 11-49 salariés bénéficiaires sous obligation expérimentale 2025-2028.

Les 4 composantes de votre PERE

Un PER d’entreprise clé en main.

Le PER d’entreprise (PERE) regroupe deux compartiments collectifs créés par la loi PACTE 2019 (art. 71). Chacun répond à un objectif différent — tous deux peuvent se cumuler.

TypeÉpargne retraite collective + obligatoire
ViseTPE 1-9 · PME 10-249 · ETI 250+
CadreArt. L. 224-9 à L. 224-29 CMF + LPV 2023-1107

PERCOL / PERECO — collectif volontaire

Mis en place par l'entreprise pour tous les salariés (DUE pour TPE moins de 11 sal., accord collectif au-delà). Alimenté par versements volontaires + intéressement + participation + abondement employeur (jusqu'à 7 689,60 €/an, 16 % PASS, plafonné à 300 % du versement salarié). Forfait social 0 % en TPE/PME moins de 50 salariés. Adhésion volontaire — pas d'obligation pour le salarié.

PERO / PERÇÂT — obligatoire catégoriel

Successeur de l'art. 83. Imposé à une catégorie objective de salariés (cadres / non-cadres / critères R. 242-1-1 CSS strictement encadrés). Cotisations employeur ET salarié obligatoires, déductibles dans la limite de 8 % de la rémunération brute (plafond 8 PASS = 30 758,40 €/an). Sortie en rente viagère sur le compartiment obligatoire C3 (art. L. 224-4 II CMF) — capital exclu.

Cumul PERCOL + PERO — l'optimum

Les plafonds fiscaux se partagent : l'abondement PERCOL exonéré (au plus 16 % du PASS, soit 7 689,60 €) s'impute sur la limite de 8 % de l'art. 83, qui est de 30 758,40 € au plus en 2026, cotisations salarié et employeur comprises ; le total défiscalisé ne dépasse donc pas 30 758,40 € par an. C'est la stratégie la plus puissante pour un dirigeant SAS qui se rémunère 150 k€+ et veut maximiser sa rémunération différée tout en équipant ses salariés.

Conformité Loi Partage Valeur 2023-1107

Obligation expérimentale 2025-2028 pour les entreprises 11-49 salariés bénéficiaires (bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs). Le PERCOL/PERO avec abondement est l'une des 4 mesures éligibles (avec PPV, intéressement, participation). Audit conformité Hagnéré livré en 7 jours.

PERCOL vs PERO — le grand comparatif

PER collectif ou obligatoire ?

12 critères côte à côte pour comprendre quand préférer le PERCOL (collectif volontaire) au PERO (obligatoire catégoriel) — ou cumuler les deux. Sources Légifrance / BOFiP / URSSAF, en vigueur au 6 mai 2026.

Critère

PERCOL / PERECO

PER collectif volontaire

PERO / PERCAT

PER obligatoire catégoriel

Caractère obligatoire pour le salarié

PERCOL

Non — adhésion volontaire

PERO

Oui — cotisations imposées par DUE/accord

Bénéficiaires

PERCOL

Tous salariés + dirigeants assimilés salariés (3 mois ancienneté)

PERO

Catégorie objective (cadres / non-cadres / critères R. 242-1-1 CSS)

Versements employeur

PERCOL

Abondement libre + intéressement + participation + jours CET

PERO

Cotisations obligatoires + abondement complémentaire libre

Plafond abondement employeur 2026

PERCOL

16 % PASS = 7 689,60 €/an + 300 % du versement salarié

PERO

Exonération sociale : la plus élevée de 5 % du PASS (2 403 €) ou de 5 % de la rémunération retenue dans la limite de 5 PASS, soit au plus 12 015 € par an et par salarié en 2026 (art. D. 242-1, I, CSS)

Plafond IR salarié

PERCOL

163 quatervicies CGI — partage du plafond global PER

PERO

art. 83 2° CGI — 8 % × min(rémunération ; 8 PASS) = 30 758 €/an max, cotisations salarié et employeur comprises, réduit de l'abondement PERCOL exonéré

Forfait social TPE moins de 50 salariés

PERCOL

0 % (loi PACTE, art. L. 137-15 CSS, dérogation sous 50 salariés)

PERO

20 % (16 % si la gestion pilotée comporte au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME), quel que soit l'effectif : l'exonération sous 50 salariés ne vise que la participation, l'intéressement et l'abondement d'épargne salariale (art. L. 137-15 et L. 137-16 CSS)

Forfait social 50-249 salariés

PERCOL

20 % standard / 16 % avec au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME en gestion pilotée (art. L. 137-16 CSS)

PERO

20 % standard / 16 % avec au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME en gestion pilotée (art. L. 137-16 CSS)

Sortie capital possible

PERCOL

Oui (C1 volontaires + C2 épargne salariale)

PERO

Non sur compartiment C3 obligatoire — rente viagère uniquement (L. 224-4 II CMF)

Déblocage anticipé résidence principale

PERCOL

Oui (1 des 6 cas L. 224-4 CMF)

PERO

Exclu pour C3 PERO obligatoire (L. 224-4 III CMF)

Risque URSSAF catégories objectives

PERCOL

Faible — règle d'uniformité simple

PERO

Élevé — 5 critères R. 242-1-1 CSS strictement encadrés

Mise en place TPE moins de 11 salariés

PERCOL

DUE simple (pas de CSE requis)

PERO

DUE possible mais audit catégoriel indispensable

Conformité Loi Partage Valeur 2023-1107

PERCOL

Oui — éligible parmi les 4 mesures (avec abondement)

PERO

Oui — éligible idem

Privilégier le PERCOL si...

Vous voulez un dispositif souple et volontaire pour tous les salariés sans imposer de cotisation.
Vous êtes moins de 50 salariés et profitez du forfait social 0 %.
Vos salariés veulent la sortie en capital à la retraite (compartiments C1+C2 libres).
Vous voulez canaliser intéressement et participation par défaut.

Privilégier le PERO si...

Vous voulez retenir vos cadres avec une rémunération différée structurée (8 % brut max).
Vous êtes en SAS / SARL avec un dirigeant assimilé salarié à fort revenu (TMI 41-45 % + CEHR).
Vous transformez un art. 83 historique et voulez sécuriser une catégorie objective auditable.
Vous voulez cumuler PERCOL et PERO — les plafonds fiscaux se partagent : l’abondement PERCOL exonéré s’impute sur la limite de 8 % de l’art. 83.

Un dispositif adapté à votre taille

Le PERE selon votre effectif.

TPE 1 à 9 salariés

DUE simple (pas de CSE requis), forfait social 0 %, abondement modulable 0 à 7 689,60 €/an selon le résultat. Idéal pour SASU, SARL familiale, professions libérales en SELARL. Le PER individuel du dirigeant reste possible, mais son plafond (10 % des revenus d'activité 2025, au plus 37 680 €) est diminué de l'abondement PERCOL qu'il reçoit (art. 163 quatervicies, I, 2, a).

PME 10 à 49 salariés

DUE possible jusqu'à 11 salariés, accord collectif au-delà (validation 2/3 référendum si pas de CSE). Forfait social 0 % maintenu sur l'abondement PERCOL (loi PACTE) ; 20 % ou 16 % sur le PERO. Cible prioritaire de l'obligation LPV 2023-1107 — audit conformité indispensable. Cumul PERCOL + PERO cadres pour fidéliser les profils stratégiques.

PME 50 à 249 salariés

Accord collectif obligatoire (CSE compétent), forfait social 20 % standard, ou 16 % avec au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME en gestion pilotée (art. L. 137-16 CSS). Participation obligatoire (50 sal.+ art. L. 3322-2 C. trav.). Refonte fréquente d'un PEE 2008 + art. 83 historique → PERCOL unifié + PERO cadres sécurisé contrôle URSSAF.

Split simulator entreprise + dirigeant

Combien vous coûte — et combien vous rapporte — un PERE ?

Simulateur qui sépare le coût employeur (entreprise) du gain dirigeant (à titre personnel). PASS 2026 : 48 060 €. Forfait social 0 % pour les entreprises de moins de 50 salariés sur l’abondement (loi PACTE, art. L. 137-15 CSS).

Effectif salarié bénéficiaire20

1125250

Forfait social 0 % — entreprise de moins de 50 salariés (loi PACTE, art. L. 137-15 CSS)

Salaire brut moyen / an42 000 €

Abondement employeur / salarié / an2 000 €

Plafond légal 2026 : 7 689,60 €/an (16 % du PASS ; exonéré d’IR, art. 81, 18° CGI) — toujours plafonné à 300 % du versement salarié.

TMI dirigeant

Si vous êtes redevable de la CEHR ou de la CDHR, un versement déduit au titre de l’art. 163 quatervicies ne les réduit pas, car il est réintégré dans le revenu fiscal de référence (art. 1417, IV, 1°, a) ; avec la CDHR, l’économie d’impôt sur le revenu peut être reprise en totalité.

Versement dirigeant / an7 690 €

Plafond PER 2026 : 10 % revenus pro N-1 plafonnés 8 PASS = max 37 680 € (art. 163 quatervicies CGI), diminué de l’abondement PER d’entreprise exonéré et des cotisations PERO ; plafonds non utilisés reportables sur les 5 années suivantes (loi n° 2026-103, art. 10).

Volet entreprise

Coût net annuel après IS pour 20 salariés

30 000 €

Abondement brut

40 000 €

Forfait social 0 %

0 €

Coût brut avant IS

40 000 €

Économie IS 25 %

-10 000 €

Volet salarié

Bénéfice annuel par salarié sur PERCOL : 1 806 € d’abondement net de CSG/CRDS (9,7 % retenue au salarié, soit 194 €), exonéré d’IR (art. 81, 18° CGI).

Volet dirigeant — économie d’impôt personnelle

3 461 € / an

Versement 7 690 € × TMI 45 % = économie d’impôt sur le revenu estimée au taux marginal (déduction art. 163 quatervicies CGI, hors plafond niches 10 000 €), dans la limite de votre plafond personnel.

Faire chiffrer mon dispositif PERE

Calcul indicatif sourcé. Exonération d’IR de l’abondement : art. 81, 18° CGI. CSG/CRDS 9,7 % due par le salarié : art. L. 136-1 CSS. Forfait social 0 % (moins de 50 salariés) : art. L. 137-15 CSS ; 16 %/20 % : art. L. 137-16 CSS. PASS 2026 = 48 060 € (arrêté du 22/12/2025). Plafond PERIN : art. 163 quatervicies CGI. CDHR, art. 224 CGI (loi n° 2025-127, art. 10, modifiée par la loi n° 2026-103) : impôt minimal de 20 % du revenu de référence pour un revenu supérieur à 250 000 € (célibataire) ou 500 000 € (couple). Étude personnalisée par un conseiller en gestion de patrimoine indispensable avant toute mise en place — Hagnéré Patrimoine ORIAS 23002291 + CIF + COA + COBSP.

6 cas chiffrés concrets

Que peut faire un PERE concrètement pour vous ?

6 personas illustratifs (anonymisés et fictifs) — SaaS Série A, agence TPE, industrie transmission, SELARL libérale, DRH conformité LPV, holding patrimoniale. Calculs basés sur PASS 2026 = 48 060 €.

Cas 1SaaS B2B Paris 11e · Série A · 22 salariés

Maxime Lefranc, 38 ans, Président SAS — ARR 3,4 M€, MS 1,82 M€

1. Contexte

Effectif salariés22 (4 leads à fidéliser)

Masse salariale annuelle1 820 000 €

Forfait social applicable0 % sur l'abondement PERCOL (moins de 50 sal.) ; 20 % sur le PERO (16 % avec PEA-PME)

2. Stratégie Hagnéré

Dispositif déployéDUE 4 sem + PERCOL + PERO cadres

Abondement employeur PERCOL3 000 €/sal./an × 22 = 66 000 €

3. Bénéfice entreprise

Économie IS 25 % sur abondement−16 500 €

PERO cadres 4 % T1+T248 000 €/an déductibles IS

Forfait social PERO 20 %9 600 €/an (7 680 € à 16 % avec PEA-PME)

4. Bénéfice salariés

Bénéfice salarié médian / an4 920 €

Levier patrimonial

DUE 4 semaines + cumul PERCOL + PERO + PERIN dirigeant ·

≈ 92 700 € coût net entreprise

Pour 22 salariés à fidéliser post-Série A, dispositif déployé en 4 semaines via DUE (pas d'accord collectif requis). PERCOL 3 000 €/sal/an d'abondement (forfait social 0 % sur l'abondement seulement, art. L. 137-15 CSS) + PERO catégoriel cadres 4 % (forfait social 20 %, soit 9 600 €, ou 16 % avec PEA-PME). Pour Maxime personnellement : son PER individuel est déductible dans la limite de 10 % de ses revenus d'activité 2025 nets de frais (minimum 4 710 €, maximum 37 680 € atteint à 376 800 € de revenus), diminuée de l'abondement PERCOL et des cotisations PERO qu'il reçoit (art. 163 quatervicies, I, 2, a CGI) ; l'économie d'IR vaut le montant déduit × TMI 45 %. L'abondement PERCOL est exonéré d'IR séparément (art. 81, 18° CGI).

Faire chiffrer mon scénario PERE

Note explicative

Exemples illustratifs basés sur PASS 2026 = 48 060 €. Abondement max 7 689,60 €/an (16 % PASS), exonéré d’IR (art. 81, 18° CGI) et soumis à la CSG/CRDS de 9,7 % du salarié. Plafond art. 83 = 8 % × min(rémunération ; 8 PASS) = 30 758,40 €/an, réduit de l’abondement PERCOL exonéré. Plafond PERIN = 10 % des revenus d’activité 2025 nets de frais (minimum 4 710 €, maximum 37 680 € atteint à 376 800 € de revenus, PASS 2025 = 47 100 €), diminué de l’abondement PER d’entreprise exonéré et des cotisations PERO (art. 163 quatervicies, I, 2, a CGI). Forfait social 0 % sur l’abondement sous 50 salariés (loi PACTE, art. L. 137-15 CSS) ; le PERO reste à 20 % ou 16 % (art. L. 137-16 CSS). LFSS 2026 (loi 2025-1403) : PS PER assurance 17,2 % → 18,6 %.

Avertissement : les noms, prénoms, âges, secteurs et villes mentionnés sont entièrement fictifs et utilisés à des fins pédagogiques. Toute ressemblance avec des personnes réelles serait fortuite. Les chiffres sont des projections illustratives — ils ne constituent ni un conseil, ni une promesse de résultat.

Cas 2Agence Bordeaux · 8 salariés · TMI 41 %

Sophie Marchand, 41 ans, Présidente SASU + SCI — CA 1,15 M€

1. Contexte

Effectif salariés8 (5 CDI + 3 alternants)

Masse salariale392 000 €

Croyance erronée« trop petite pour PER entreprise »

Sa rémunération SASU95 000 € brut / TMI 41 %

2. Stratégie

Dispositif HagnéréPERCOL DUE + intéressement EBE 5 %

3. Bénéfice dirigeant

Plafond PERIN Sophie 2026au plus ≈ 1 800 € (10 % de 95 000 € moins 7 689,60 € d'abondement), en pratique proche de zéro

Abondement PERCOL Sophie (exonéré IR)7 689,60 € brut, 6 944 € net de CSG/CRDS (art. 81, 18°)

Économie IR Sophie 41 % (PERIN seul)au plus ≈ 740 €/an

Levier patrimonial

PERCOL TPE + forfait social 0 % sur l'abondement ·

7 689,60 € d'abondement exonéré d'IR/an

À 8 salariés, le PERCOL est parfaitement adapté — il ne nécessite ni CSE ni 50 salariés. Forfait social 0 % sur l'abondement (art. L. 137-15 CSS), abondement modulable 0 à 7 689,60 €/an selon résultat. L'abondement PERCOL de 7 689,60 € est exonéré d'IR (art. 81, 18° CGI) mais soumis à la CSG/CRDS de 9,7 %, et il diminue d'autant son plafond de PER individuel : 10 % de ses revenus d'activité 2025 nets de frais (au plus 9 500 € sur 95 000 € brut), moins 7 689,60 €, soit au plus ≈ 1 800 € déductibles et ≈ 740 € d'économie d'IR à 41 %, en pratique moins (art. 163 quatervicies, I, 2, a CGI). Le plafond de 37 680 € n'est atteint qu'à 376 800 € de revenus d'activité.

Faire chiffrer mon scénario PERE

Note explicative

Cas 3Mécanique aéro Saint-Étienne · 67 salariés · transmission 2031

Bernard Chazelles, 58 ans, Président SAS — CA 11,4 M€, fils repreneur

1. Contexte

Effectif67 (62 ouvriers + 5 ETAM)

Masse salariale2 680 000 €

Rémunération Bernard240 000 €/an / TMI 45 %

Transmission Pacte DutreilCession au fils Julien en 2031

2. Stratégie

PERO cadres dirigeants 8 %19 200 €/an déductibles IS

PER individuel Bernardau plus 4 800 €/an déductibles IR (10 % de 240 000 € moins 19 200 € de PERO)

3. Cumul transmission

Capitalisation brute 5 ans (hors revalorisation)≈ 96 000 à 120 000 €

Transmission art. 990 I (épouse + 2 enfants)152 500 € d'abattement par bénéficiaire

Levier patrimonial

PERE + transmission 990 I cohérente Pacte Dutreil ·

≈ 96 000 à 120 000 € capitalisés hors succession

À 58 ans, Bernard pense « trop tard pour le PER ». Faux : à condition de verser AVANT 70 ans, l'art. 990 I CGI offre 152 500 € d'abattement par bénéficiaire (épouse + 2 enfants = 457 500 €) à son décès. Combiné PERO cadres dirigeants 8 % (19 200 €/an) + PERIN, dont le plafond est réduit par ce PERO à 4 800 € au plus (art. 163 quatervicies, I, 2, a CGI), il capitalise 96 000 à 120 000 € brut en 5 ans (hors revalorisation), avec sortie capital fractionnée à la retraite pour rester en TMI 30 %. Cohérent avec le Pacte Dutreil 6 ans (engagement collectif 2 + conservation individuelle 4, art. 787 B CGI).

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Note explicative

Cas 4SELARL ophtalmologie Lyon · 4 associées + 5 salariées

Dr Inès Bouanani, 47 ans, SELARL — CA 2,1 M€, 4 associées TMI 45 %

1. Contexte

StructureSELARL IS, 4 associées + 5 salariées

Rémunération chaque associée (TNS)≈ 210 000 €/an + CEHR

Confusion fréquente« Madelin vs art. 83 vs PERIN »

Risque URSSAFCatégories objectives R. 242-1-1 CSS

2. Stratégie

Madelin/PERIN associées TNSart. 154 bis CGI, plafond TNS 2026

3. Bénéfice cabinet

PERO catégoriel cadres salariés (gérante minoritaire + IBODE)audité R. 242-1-1 CSS

3. Bénéfice associées

Économie IR + CEHR par associée (Madelin/PERIN)≈ 6 300 € × 4 = 25 200 €

4. Bénéfice salarié

Bénéfice IBODE (recrutement clé)5 600 €/an

Levier patrimonial

PERO catégoriel sécurisé + cumul PERCOL TPE ·

≈ 41 000 € éco/an cabinet + associées

Cas SELARL avec dualité statutaire (Cass. 2e civ. 19/10/2023 n° 21-20.366) : les associées exerçantes sont en TNS, donc inéligibles au PERO (réservé aux assimilés salariés, art. L. 311-3 CSS). Stratégie : Madelin/PERIN pour les 4 associées (art. 154 bis CGI) + PERO catégoriel « cadres » pour la gérante minoritaire et l'IBODE (audit R. 242-1-1 CSS sur 5 critères) + PERCOL pour les non-cadres.

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Note explicative

Cas 5PME agro Pays-de-Loire · 187 salariés · contrôle URSSAF Q4 2026

Caroline Dervieux, DRH — refonte PEE 2008 + art. 83 historique

1. Contexte

Effectif 3 sites187 salariés

Masse salariale7 400 000 €

Conformité Loi Partage ValeurHORS conformité depuis 01/01/2025

Trigger immédiatCourrier URSSAF avril 2026

2. Stratégie

Refonte unifiée PERCOL + PERO cadresAudit + transfert PERCO L. 224-40 CMF

3. Bénéfice entreprise

Abondement moyen 1 100 €/sal × 187205 700 €/an déductibles IS

PERO cadres (35 cadres × 78 k × 6 %)163 800 €/an déductibles IS

Coût net consolidé entreprise (avec intéressement)≈ 800 000 €

Levier patrimonial

Conformité LPV + refonte PEE/PERCOL/art.83 sécurisée ·

Risque URSSAF Q4 2026 neutralisé

PME 187 salariés sous obligation participation L. 3322-2 C. trav. (50+ sal.), contrôle URSSAF Q4 2026 programmé. Refonte 3 chantiers : (1) transfert PERCO vers PERCOL (L. 224-40 CMF, frais 0 % après 5 ans). (2) Refonte catégorie cadres art. 83 sur 5 critères R. 242-1-1 CSS (Cass. soc. 04/10/2023 n° 22-12.387 Bull.). (3) Intéressement EBITDA 600 k€ (éco IS 150 k€). Bénéfice salarié médian 4 300 €/an.

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Note explicative

Cas 6Holding 150-0 B ter Aix · 18 sal. filiale · hors champ CDHR

Antoine Reverdy, 51 ans, Holding ARV Invest + filiale Reverdy Industries

1. Contexte

StructureHolding mère-fille (95 % filiale)

Apport-cession 2022 art. 150-0 B ter1,68 M€ à réinvestir avant 06/2027

Rémunération filiale195 000 € (mandat assimilé salarié)

CDHR (art. 224 CGI, seuil 250 k€ célibataire / 500 k€ couple)0 € : hors champ avec 195 000 € de revenus

2. Stratégie

PERO 8 % filiale (cotisation patronale)15 600 €/an déductible IS + exonéré IR salarié

PER individuel Antoineau plus 3 900 € (10 % de 195 000 € moins 15 600 € de PERO ; réintégré dans le RFR ; éco IR 45 %)

3. Bénéfice dirigeant

Total éco fiscale Antoine / an≈ 7 000 à 8 800 €

4. Bénéfice cadres

PERO 4 cadres clés (8 % × 95 k)30 400 € (éco IS 7 600 €)

Levier patrimonial

PERE filiale + PERIN dirigeant : économie d'IR ·

≈ 7 000 à 8 800 € éco fiscale dirigeant

Cas holding animatrice (vigilance Cass. com. 17/12/2025 n° 24-17.415) avec apport-cession 150-0 B ter en cours de réinvestissement. Le PERO filiale ne casse pas le sursis. Avec 195 000 € de rémunération et sans autre revenu indiqué, Antoine reste sous le seuil de 250 000 € de la CEHR et de la CDHR. Son PER individuel n'est déductible que dans la limite de 10 % de ses revenus d'activité 2025 nets de frais (au plus 19 500 €), diminuée des 15 600 € de PERO (art. 163 quatervicies, I, 2, a CGI) : au plus 3 900 €, soit au plus ≈ 1 755 € d'éco IR à TMI 45 % (versement réintégré dans le RFR, art. 1417, IV, 1°, a du CGI) ; PERO 15 600 € × 45 % ≈ 7 020 € ; total ≈ 7 000 à 8 800 €/an. Pour les 4 cadres clés, PERO 8 % × 95 k€ moyen = 7 600 €/an + abattement transmission 152 500 € art. 990 I.

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Note explicative

Cadre juridique et conditions

Les 5 conditions à respecter.

Mode de mise en place

DUE (Décision Unilatérale de l'Employeur) jusqu'à 11 salariés sans CSE — formalisme simple. Au-delà : accord collectif négocié avec les délégués syndicaux ou le CSE, ou ratification 2/3 par référendum salariés. Hagnéré rédige les deux avec un délai cible 30 jours.

Bénéficiaires éligibles

Tous les salariés (ancienneté maximale opposable : 3 mois, art. L. 3342-1 C. trav.) + dirigeants assimilés salariés (présidents SAS/SASU, gérants minoritaires SARL) si l'entreprise compte 1 à 250 salariés (art. L. 3332-2 C. trav.) + conjoint collaborateur + TNS individuel sous 3 mois ancienneté.

Versements possibles

1) Volontaires salarié (déductibles art. 163 quatervicies CGI), 2) Intéressement, 3) Participation, 4) Abondement employeur, 5) Transferts entrants (art. L. 224-40 CMF), 6) Jours CET / 10 jours CP non pris/an (art. L. 3334-8 C. trav.).

Catégories objectives PERO

5 critères limitatifs art. R. 242-1-1 CSS : cadres/non-cadres AGIRC-ARRCO, tranches T1/T2, catégorie conventionnelle, sous-catégories conventionnelles, ancienneté plafonnée 12 mois. Toute autre segmentation = présomption de non-objectivité, redressement URSSAF.

Transferts entrants L. 224-40 CMF

Origines transférables : art. 83, PERP, Madelin, PERCO, PREFON, COREM. Frais 1 % avant 5 ans détention sur PERCO/Madelin, 0 % au-delà. Hagnéré accompagne sans frais additionnels : la rémunération du cabinet vous est indiquée par écrit avant la fourniture du conseil. 4 à 6 semaines délai standard.

Quel dispositif pour votre situation ?

La décision en 4 cas typiques.

TPE moins de 11 salariés

PERCOL DUE + PERIN dirigeant

PERCOL via DUE + abondement modulable. Si le dirigeant veut maximiser sa propre épargne retraite : ajout PERO « cadres dirigeants » (catégorie objective sécurisée) ou cumul PER individuel.

PME 11 à 49 salariés bénéficiaires

PERCOL + intéressement (LPV)

Sous obligation LPV 2023-1107 depuis 01/01/2025. Recommandation : PERCOL avec abondement minimum + intéressement formule simple. Forfait social 0 %. Audit conformité indispensable avant fin d'exercice.

PME 50+ avec dirigeant TMI 41-45 %

PERCOL + PERO cumul

Cumul PERCOL volontaire + PERO catégoriel cadres (8 % T1+T2). Versements employeur défiscalisés jusqu'à 30 758,40 € (abondement PERCOL compris). Sortie capital fractionné dirigeant pilotée à la retraite.

Refonte d'un dispositif existant

Audit refonte 2e avis

PEE 2008 vieillissant, art. 83 historique fragmenté, PERCO non transformé : audit comparatif frais + performance + gouvernance livré en 15 jours, avec l'écart de frais chiffré en % d'encours par an. Transfert L. 224-40 CMF sécurisé.

Hagnéré vs concurrents

Pourquoi pas une fintech, un assureur direct ou une banque ?

7 dimensions clés où nous nous différencions des fintechs (Eres, Epsor), des assureurs directs (Generali, AXA, Cardif) et des banques traditionnelles (CA, BNP, SG).

Comparatif sur 7 dimensions : Hagnéré Patrimoine, fintechs, assureurs directs, banques traditionnelles
Dimension	Hagnéré	Fintech	Assureur direct	Banque
Bilan patrimonial dirigeant intégré	Inclus dans la lettre de mission	Non — pas de CIF	Délégué au courtier	Hors périmètre PME moins de 250
Tarification publique transparente	Forfaits affichés en ligne	Devis sur demande	Frais entrée jusqu'à 5 %	Frais 18-30 €/sal/an + UC haute
Modèle de rémunération	Honoraires fixes — zéro rétro	% sur encours + tech	Commissions assureur	Commissions assureur + bancaires
Délai mise en place engagé	30 jours ou remboursé	2 à 4 semaines (standard)	8 à 16 semaines	12 à 24 semaines
Conseil 1-to-1 par salarié	Inclus — adhésion 65-75 %	Chatbot + simulateur	Réunion plénière + PDF	Conseiller bancaire
Architecture multi-assureurs	Plusieurs assureurs partenaires	1 à 3 partenaires (Generali, Apicil)	Mono-marque	Filiale captive
Cohérence transmission Dutreil + cession	Volet inclus dans la mission	Hors périmètre	Hors périmètre	Banque privée 250+ sal. uniquement

Méthode PERE Express 30 jours

Notre méthode en 4 étapes.

Garantie écrite : signature accord + première collecte à J+30, sinon forfait déploiement remboursé à 100 %. Engagement contractuel dans la lettre de mission CIF.

Étape 01

Audit & cadrage — J+0 à J+7

Audit obligation LPV 2023-1107 + audit catégoriel R. 242-1-1 CSS si PERO + comparatif des contrats partenaires + chiffrage économies entreprise/dirigeant/salarié. Livrable PDF signé CIF.

Étape 02

Rédaction & validation — J+7 à J+15

Rédaction DUE ou accord collectif + clauses bénéficiaires + paramétrage abondement + articulation intéressement/participation + livrables paie (Payfit, Silae, ADP, Sage).

Étape 03

Déploiement & paie — J+15 à J+25

Souscription contrat assureur retenu + paramétrage compte salarié + 1ère collecte de versements + intégration paie (lignes spécifiques abondement et CSG/CRDS 9,7 %).

Étape 04

Communication salariés — J+20 à J+30

Vidéo pédagogique + visio collective + 1 RDV individuel 30 min par salarié pour bilan d'allocation personnalisé selon TMI/horizon. Adhésion cible 65-75 % vs 22 % marché.

Conformité Loi Partage Valeur 2023-1107

Êtes-vous en conformité depuis le 01/01/2025 ?

La Loi Partage de la Valeur (loi 2023-1107 du 29/11/2023) impose aux entreprises de 11 à 49 salariés bénéficiaires (bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant 3 exercices consécutifs) de mettre en place AU MOINS UNE des 4 mesures suivantes :

Prime de Partage de la Valeur (PPV) — 3 000 € à 6 000 €/an
Accord d’intéressement (formule libre, RSP dérogatoire)
Accord de participation (RSP légale ou formule plus favorable)
Abondement PERCOL ou PERO (montant libre, plafond 7 689,60 €/an = 16 % PASS ; exonéré d'IR, art. 81, 18° CGI)

Premier contrôle URSSAF possible 2026. L’obligation est entrée en vigueur le 01/01/2025 sur exercice 2025 clôturé en 2026. Notre audit conformité (livrable PDF signé CIF, 7 jours) chiffre le risque d’amende et propose le dispositif optimal.

Audit conformité LPV 2026

Délai livraison7 jours ouvrés
FormatPDF signé CIF
Cible entreprise11 à 49 salariés bénéficiaires
ContenuAudit obligation + plan d’action chiffré
TarifSur devis

Demander un audit conformité

Tarifs publics — honoraires fixes

Vous savez exactement ce que vous payez et pourquoi.

Le prix de chaque mission est fixé dans le devis et la lettre de mission, avant tout engagement. Le cabinet fournit un conseil non indépendant : il peut percevoir des commissions des assureurs dont il présente les contrats ; leur montant ou leur mode de calcul vous est communiqué avant le conseil (RG AMF, art. 325-16).

Forfait one-shot

Audit PÈRE

Sur devis

Audit obligation LPV + audit catégoriel R. 242-1-1 + comparatif des contrats partenaires + chiffrage économies. Livrable PDF signé CIF.

Recommandé

Forfait clé en main

Déploiement complet

Sur devis

DUE ou accord rédigé + souscription contrat + paramétrage paie + communication salariés (vidéo + visio + 1-to-1). Garantie délai 30 jours.

Annuel

Suivi annuel

Sur devis

1 conseiller nommé + portable direct + SLA 24h + arbitrage UC + bilan annuel + ajustement abondement + audit URSSAF préventif.

Frais sur encours côté assureur : tenue de compte 12 à 15 €/salarié/an, gestion UC 0,40 à 1,00 % selon FCPE, 0 % entrée, 0 % arbitrage. Frais détaillés dans le bordereau réglementaire (DDA / MIF II) remis avant souscription.

Assureurs partenaires sélectionnés

Architecture multi-assureurs en architecture ouverte.

Aucun produit maison imposé. Sélection parmi les contrats de nos assureurs partenaires, selon leur robustesse Solvency II et leur adaptation au segment TPE/PME 2026.

BNP Paribas Cardif

BNP Paribas Cardif · A+ · PERU unifié + actionnariat salarié

CNP Assurances

CNP / La Banque Postale · A · démocratisation TPE-PME 2026

Pourquoi Hagnéré Patrimoine ?

Le PERE pensé comme une stratégie patrimoniale.

Non détenu par une banque ni par un assureur

ORIAS 23002291 + CIF + COA + COBSP. Lettre de mission CIF L. 541-1 CMF, commissions annoncées avant le conseil. Conformité MIF II / DDA.

Premier rendez-vous offert

45 min en visio offertes : nous recueillons votre situation et vous présentons les mécanismes généraux, sans recommandation personnalisée. Une recommandation suppose une lettre de mission signée.

Architecture multi-assureurs

Nos assureurs partenaires (par exemple BNP Paribas Cardif ou CNP Assurances) sélectionnés selon votre taille et votre secteur. Pas de produit maison.

Volet dirigeant intégré

L'un des rares cabinets multi-marques qui équipe vos salariés ET optimise votre rémunération de dirigeant dans la même mission. Bilan patrimonial 360° inclus.

Délai 30 j ou remboursé

Engagement contractuel : signature accord + 1ère collecte à J+30 ou forfait déploiement remboursé à 100 %. Méthode PÈRE Express documentée.

Conseil 1-to-1 par salarié

Adhésion cible 65-75 % vs 22 % marché : vidéo + visio collective + RDV individuel par salarié pour bilan d'allocation personnalisé selon TMI/horizon.

Split simulator entreprise + dirigeant

Combien votre PERE va vraiment coûter — et rapporter ?

Notre simulateur sépare le coût net entreprise (après IS et forfait social) de l’économie d’impôt personnelle du dirigeant — c’est l’arbitrage qu’aucun concurrent ne fait.

Lancer le simulateur

Effectif 1 à 250 salariés (effet de seuil 50 sal. visualisé)
Salaire brut moyen 22 k€ à 120 k€/an
Abondement employeur 500 € à 7 689,60 €/sal/an (16 % PASS)
TMI dirigeant 11 / 30 / 41 / 45 % (le versement déduit ne réduit ni la CEHR ni la CDHR)
Versement dirigeant 0 € à 37 680 € (plafond PER 2026 au plus 10 % × 8 PASS 2025, diminué de l'abondement et du PERO)

Pour aller plus loin

8 guides approfondis sur le PER.

Tout le cluster PER particulier et entreprise de Hagnéré Patrimoine — sourcé Légifrance, BOFiP et URSSAF, à jour 2026.

PER collectif (PERECO/PERCOL)

Abondement, fiscalité IS, sortie capital

Lire le guide

PER dirigeant SAS

Cumul PERIN + PERCOL + PERO assimilé salarié

Lire le guide

PER TNS 2026

Plafond 88 911 €, art. 154 bis CGI, Madelin

Lire le guide

Plafond PER 2026

37 680 € salarié / 88 911 € TNS, mutualisation conjoint

Lire le guide

Transférer PERP, Madelin, art. 83 vers PER

Frais L. 224-40 CMF (1 % avant 5 ans, 0 % après)

Lire le guide

Sortie capital ou rente PER

Comparatif fiscal et cas chiffrés

Lire le guide

PER et succession (990 I / 757 B)

Abattement 152 500 € avant 70 ans, transmission

Lire le guide

Déduction PER selon TMI

Calcul plafond, report 5 ans, cas pratiques

Lire le guide

Glossaire express. CIF = Conseiller en Investissements Financiers (L. 541-1 CMF) · COA · COBSP · ACPR · MIF II · DDA · PASS · TMI · TNS · DUE · CSE · LFSS · CDHR · CEHR.

Foire aux questions

Tout ce qu’il faut savoir sur le PER d’entreprise.

Les 10 questions à trancher avant de déployer un PERCOL ou un PERO. Réponses claires, sourcées Légifrance / BOFiP / URSSAF, calibrées pour 2026.

Pas trouvé votre réponse ?

Un conseiller PÈRE vous rappelle sous 48 h ouvrées.

Réserver un premier rendez-vous offert

Tout dépend de votre objectif. Pour fidéliser tous les salariés sans imposer de cotisation : PERCOL (souple, volontaire, abondement modulable, forfait social 0 % moins de 50 sal.). Pour structurer une rémunération différée sur une catégorie de cadres clés : PERO catégoriel (cotisations obligatoires employeur + salarié, déductibles 8 % rémunération brute, plafond 30 758 €/an à 8 PASS). Le cumul PERCOL + PERO est la stratégie la plus puissante, mais les plafonds fiscaux se partagent : l'abondement PERCOL exonéré (au plus 16 % du PASS, soit 7 689,60 €) s'impute sur la limite de 8 % de l'art. 83, qui est de 30 758,40 € au plus en 2026, cotisations salarié et employeur comprises ; le total défiscalisé ne dépasse donc pas 30 758,40 € par an.
Oui si vous remplissez TOUS ces critères : entreprise 11 à 49 salariés ET bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d'affaires pendant 3 exercices consécutifs (expérimentation 2025-2028). L'obligation est de mettre en place AU MOINS UNE des 4 mesures suivantes : prime de partage de la valeur (PPV), intéressement, participation, OU abondement PERCOL/PERO. Hors de ce périmètre, la mise en place reste facultative — mais reste pertinente pour fidéliser. Audit conformité Hagnéré livré en 7 jours.
Oui pour le PERCOL (assimilé salarié au sens de l'art. L. 311-3 23 CSS) si l'entreprise compte 1 à 250 salariés (art. L. 3332-2 C. trav.). Oui pour le PERO obligatoire SI une catégorie objective valide existe (5 critères R. 242-1-1 CSS) et qu'il n'est pas le seul bénéficiaire de cette catégorie. Un président SAS isolé dans une catégorie « cadres dirigeants » sans autre cadre salarié = redressement URSSAF quasi automatique en avantage individuel (critères de l'art. R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale). Notre audit catégoriel sécurise ce point.
Abondement brut + forfait social 0 % (loi PACTE, moins de 50 salariés) = abondement × 1. La CSG/CRDS de 9,7 % est due par le salarié et retenue par l'employeur sur l'abondement (art. L. 136-1 CSS) ; elle ne s'ajoute pas au coût de l'entreprise. Ce coût est déductible IS à 25 % (15 % sur les 42 500 premiers € de bénéfice). Exemple : 2 000 €/salarié × 20 salariés = 40 000 € de coût brut, −10 000 € d'IS, soit 30 000 € de coût net annuel ; les salariés reçoivent 40 000 € moins 3 880 € de CSG/CRDS, exonérés d'IR. À comparer à une augmentation salariale brute équivalente (~80 000 € coût total chargé pour 40 000 € net salarié).
Significatif si mal cadré. L'URSSAF redresse depuis 2023 sur 5 critères stricts (R. 242-1-1 CSS) : cadres/non-cadres AGIRC-ARRCO, tranches T1/T2 de rémunération, catégorie conventionnelle, sous-catégories conventionnelles, ancienneté plafonnée 12 mois. Toute autre segmentation (« cadres seniors », « cadres avec performance », ancienneté +12 mois) est présumée non-objective au regard de la liste limitative de l'art. R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale. Notre audit catégoriel produit un dossier de défense opposable en contrôle.
Délai marché : 8 à 24 semaines (assureur direct ou banque) ou 2 à 4 semaines (fintech standard). Délai Hagnéré : 30 jours engagés par écrit dans la lettre de mission, OU forfait déploiement remboursé à 100 %. Méthode : J+0 à J+7 audit & cadrage, J+7 à J+15 rédaction DUE/accord, J+15 à J+25 souscription contrat + paramétrage paie, J+20 à J+30 communication salariés. Cible adhésion 65-75 % vs 22 % marché grâce au conseil 1-to-1 par salarié.
Le forfait social est une cotisation patronale assise sur l'épargne salariale (art. L. 137-15 CSS). Taux 2026 : 0 % en TPE/PME moins de 50 salariés sur la participation, l'intéressement et l'abondement d'épargne salariale (loi PACTE depuis 2019 ; le PERO n'en bénéficie pas), 16 % si la gestion pilotée comporte au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME (art. L. 137-16 CSS), 20 % standard, 8 % sur prévoyance entreprises 11+ salariés. Effet de seuil important : le franchissement de 50 salariés est apprécié sur la moyenne 5 ans (art. L. 130-1 CSS). Une PME franchissant 50 sal. en 2025 reste à 0 % jusqu'en 2029. La CSG/CRDS de 9,7 % est due par le salarié et retenue par l'employeur sur l'abondement ; elle ne s'ajoute pas au coût de l'entreprise.
Un intermédiaire rémunéré par les commissions de l'assureur peut avoir intérêt à orienter vers les contrats les plus chargés en frais : c'est un conflit d'intérêts que la réglementation impose de vous signaler. Le cabinet fournit un conseil non indépendant : il peut percevoir des commissions des assureurs dont il présente les contrats ; leur montant ou leur mode de calcul vous est communiqué avant le conseil (RG AMF, art. 325-16). Les honoraires éventuels sont fixés dans le devis et la lettre de mission, avant tout engagement.
Audit comparatif Hagnéré en 15 jours : analyse frais (UC, gestion pilotée, arbitrage, tenue de compte) + performance benchmarkée + gouvernance (catégories cadres, abondement, formules intéressement). L'audit chiffre l'écart de frais en % d'encours par an, contrat par contrat. Transfert sécurisé via art. L. 224-40 CMF (frais 1 % avant 5 ans détention, 0 % au-delà), procédure 4 à 6 semaines. Refonte possible en second avis.
Statistique du marché : 22 % d'adhésion en moyenne (réunion plénière + PDF de 40 pages). Méthode Hagnéré : vidéo pédagogique courte + visio collective dynamique + 1 RDV individuel 30 min par salarié pour bilan d'allocation personnalisé selon TMI, horizon retraite, situation familiale, projet RP. Cible adhésion 65-75 %. Le coût supplémentaire (200 h homme pour 80 salariés) est financé par l'honoraire entreprise — économiquement infaisable pour un courtier rémunéré 0,3 % d'encours.

Prochaine étape

Faire valider sa stratégie PERE avant tout déploiement.

Le PERE engage votre entreprise sur 5 à 30 ans. 45 minutes d’audit avant de signer une DUE peuvent faire la différence entre un produit subi et une stratégie patrimoniale gagnante pour vos salariés et pour vous. C’est l’objet d’une mission sur lettre de mission ; le premier rendez-vous de 45 minutes, offert, présente les mécanismes généraux sans recommandation personnalisée.

Réserver le premier rendez-vous offert Voir la page PER

Audit obligation LPV en 7 j

Bilan dirigeant intégré

Plan déploiement 30 j

Hagnéré Patrimoine SAS — ORIAS 23002291

Hagnéré Patrimoine SAS, capital 100 €, RCS Chambéry B 891 025 504, siège 82 Impasse de Bellevue, 73000 Bassens, France. Inscrit au registre unique des intermédiaires (ORIAS) sous le n° 23002291 au titre des activités : Conseiller en investissements financiers (CIF) — art. L. 541-1 CMF, sous contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) via l'association professionnelle CNCEF Patrimoine n° 25/859654 (art. L. 541-4 CMF) · Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) (art. R. 511-2, I, 1° C. ass., modalité b du II, 1° de l'art. L. 521-2 C. ass., adhérent Endya, contrôle ACPR) · Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) catégorie « courtier » (art. R. 519-4 I 1° CMF, contrôle ACPR).

Statut MIF II — conseil non indépendant

Notre conseil en investissements financiers est fourni de manière non indépendante au sens de la réglementation : nous pouvons travailler avec des partenaires et percevoir des commissions dans les relations qui le prévoient, et nous n’effectuons pas, par principe, une comparaison de l’ensemble du marché. Aucune entreprise d’assurance ni aucun établissement de crédit ne détient de participation dans le cabinet. Références : art. 24(7) directive 2014/65/UE (MIF II) ; art. 325-5, 4° RG AMF. L'existence, la nature et le mode de calcul de toute rémunération perçue d'un partenaire vous sont indiqués par écrit avant la fourniture du conseil ; aucun conseil en investissements financiers n'est fourni sans lettre de mission signée (art. L. 541-8-1 CMF et art. 325-6 RG AMF).

Statut DDA : courtage sans obligation contractuelle d'exclusivité avec une entreprise d'assurance. Les recommandations ne reposent pas sur une analyse impartiale d'un nombre suffisant de contrats du marché : le cabinet compare les contrats des entreprises d'assurance avec lesquelles il travaille (art. L. 521-2, II, 1°, b du Code des assurances).

Documentation pré-contractuelle obligatoire

Avant tout conseil personnalisé, remise d'un Document d'entrée en relation (art. 325-5 RG AMF ; en assurance, informations des art. L. 521-2 et R. 521-1 C. ass.) et d'une lettre de mission CIF (art. 325-6 RG AMF). Avant toute souscription d'un contrat d'assurance, remise du Document d'informations clés (DIC) PRIIPs (règlement UE 1286/2014) et de l'IPID — Insurance Product Information Document (règlement délégué UE 2017/1469) conformément à la directive DDA 2016/97 et à l'art. R. 521-1 C. ass. Pour les contrats à composante financière (assurance vie, capitalisation, PER, SCPI en UC), DIC PRIIPs et notice produit. Pour les contrats IARD / santé / prévoyance, IPID systématique.

Communications publicitaires conformes à la Position-Recommandation AMF DOC-2019-04 (en remplacement des DOC-2011-24 et DOC-2013-06 abrogées).

Responsabilité civile professionnelle : Notre responsabilité civile professionnelle est assurée auprès d’AIG Europe SA, succursale pour la France, Tour CBX, 1 passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie, police RD01808201Y, dans les limites et conditions du contrat. Cette assurance ne garantit ni les placements ni leurs résultats et ne vaut pas garantie financière de fonds confiés. Références : art. L. 541-3 CMF et L. 512-6 C. ass.

Avertissement risques & médiation

Tout investissement comporte un risque de perte en capital, partielle ou totale. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La fiscalité dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'évoluer (LFSS 2026 loi 2025-1403 — PFU dividendes/obligations CTO 31,4 %, PS RCM/LMNP/PEA/PER 18,6 %, PS foncier/SCPI FR/AV 17,2 %).

Réclamations : contact@hagnere-patrimoine.fr ou par courrier au siège, 82 Impasse de Bellevue, 73000 Bassens, France (procédure détaillée sur la page Réclamations). La réclamation est gratuite ; nous en accusons réception dans les dix jours ouvrables et y répondons au plus tard dans les deux mois, délais comptés à partir de son envoi.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou si vous n'avez pas de réponse deux mois après votre première réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent : pour le conseil en investissements financiers, le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 ; pour un contrat d'assurance, La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ; pour une opération de banque ou de crédit et pour les autres prestations du cabinet, ANM Consommation (ANM Conso), 25 allée Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris. Le Médiateur de l’AMF ne traite pas un litige relevant exclusivement de l'assurance, du crédit ou de la fiscalité. Le médiateur doit être saisi dans l'année qui suit votre réclamation écrite. Vous conservez la possibilité de saisir le juge.

Avertissement risques · Mentions légales · Politique de gestion des conflits d'intérêts.

PER d’entreprise 2026.

Un PERE pensé aussi pour votre rémunération de dirigeant

Un PER d’entreprise clé en main.

PERCOL / PERECO — collectif volontaire

PERO / PERÇÂT — obligatoire catégoriel

Cumul PERCOL + PERO — l'optimum

Conformité Loi Partage Valeur 2023-1107

PER collectif ou obligatoire ?

Privilégier le PERCOL si...

Privilégier le PERO si...

Le PERE selon votre effectif.

TPE 1 à 9 salariés

PME 10 à 49 salariés

PME 50 à 249 salariés

Combien vous coûte — et combien vous rapporte — un PERE ?

Que peut faire un PERE concrètement pour vous ?

Maxime Lefranc, 38 ans, Président SAS — ARR 3,4 M€, MS 1,82 M€

Sophie Marchand, 41 ans, Présidente SASU + SCI — CA 1,15 M€

Bernard Chazelles, 58 ans, Président SAS — CA 11,4 M€, fils repreneur

Dr Inès Bouanani, 47 ans, SELARL — CA 2,1 M€, 4 associées TMI 45 %

Caroline Dervieux, DRH — refonte PEE 2008 + art. 83 historique

Antoine Reverdy, 51 ans, Holding ARV Invest + filiale Reverdy Industries

Les 5 conditions à respecter.

Mode de mise en place

Bénéficiaires éligibles

Versements possibles

Catégories objectives PERO

Transferts entrants L. 224-40 CMF

La décision en 4 cas typiques.

TPE moins de 11 salariés

PME 11 à 49 salariés bénéficiaires

PME 50+ avec dirigeant TMI 41-45 %

Refonte d'un dispositif existant

Pourquoi pas une fintech, un assureur direct ou une banque ?

Notre méthode en 4 étapes.

Audit & cadrage — J+0 à J+7

Rédaction & validation — J+7 à J+15

Déploiement & paie — J+15 à J+25

Communication salariés — J+20 à J+30

Êtes-vous en conformité depuis le 01/01/2025 ?

Audit conformité LPV 2026

Vous savez exactement ce que vous payez et pourquoi.

Audit PÈRE

Déploiement complet

Suivi annuel

Architecture multi-assureurs en architecture ouverte.

Le PERE pensé comme une stratégie patrimoniale.

Non détenu par une banque ni par un assureur

Premier rendez-vous offert

Architecture multi-assureurs

Volet dirigeant intégré

Délai 30 j ou remboursé

Conseil 1-to-1 par salarié

Combien votre PERE va vraiment coûter — et rapporter ?

8 guides approfondis sur le PER.

PER collectif (PERECO/PERCOL)

PER dirigeant SAS

PER TNS 2026

Plafond PER 2026

Transférer PERP, Madelin, art. 83 vers PER

Sortie capital ou rente PER

PER et succession (990 I / 757 B)

Déduction PER selon TMI

Tout ce qu’il faut savoir sur le PER d’entreprise.

Faire valider sa stratégie PERE avant tout déploiement.

PER collectif ou obligatoire ?

Privilégier le PERCOL si...

Privilégier le PERO si...

Combien vous coûte — et combien vous rapporte — un PERE ?

Que peut faire un PERE concrètement pour vous ?

Maxime Lefranc, 38 ans, Président SAS — ARR 3,4 M€, MS 1,82 M€

Sophie Marchand, 41 ans, Présidente SASU + SCI — CA 1,15 M€

Bernard Chazelles, 58 ans, Président SAS — CA 11,4 M€, fils repreneur

Dr Inès Bouanani, 47 ans, SELARL — CA 2,1 M€, 4 associées TMI 45 %

Caroline Dervieux, DRH — refonte PEE 2008 + art. 83 historique

Antoine Reverdy, 51 ans, Holding ARV Invest + filiale Reverdy Industries

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PER d’
entreprise 2026.