Brexit et assurance vie luxembourgeoise : ce qui change (et ne change pas)

Pour un résident de l'Union européenne (France comprise), le Brexit ne change rienà votre assurance vie luxembourgeoise. C'est avant tout la distribution vers les résidents britanniques qui est affectée. La raison est simple : le Luxembourg est, et reste, membre de l'UE— ce n'est pas lui qui a quitté l'Union, c'est le Royaume-Uni. Au cabinet Hagnéré Patrimoine, c'est l'une des inquiétudes que nous levons le plus souvent en rendez-vous. Ce guide fait le tri, point par point.

Je suis Quentin Hagnéré, conseiller en gestion de patrimoine (CIF, ORIAS 23002291). Le Brexit a beaucoup fait parler dans le monde de l'assurance, mais il a surtout réorganisé la distribution entre l'UE et le Royaume-Uni. Pour comprendre votre situation, il suffit de répondre à une seule question : où résidez-vous fiscalement ? Tout en découle.

Le Brexit a-t-il fragilisé mon contrat luxembourgeois ?

Non. C'est la première chose à poser clairement. Le Brexit est le retrait du Royaume-Unide l'Union européenne. Le Luxembourg, lui, n'a jamais bougé : il est et demeure un État membre fondateur de l'UE. Or toute la solidité de l'assurance vie luxembourgeoise repose sur des mécanismes luxembourgeois et européens, pas britanniques.

Concrètement, aucun des piliers du contrat n'est touché par le Brexit : ni le super-privilège(le rang de créancier de premier rang du souscripteur, issu de la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015), ni le triangle de sécurité(la séparation des actifs entre l'assureur, la banque dépositaire et le régulateur), ni l'architecture ouverte, ni la neutralité fiscaledu Luxembourg. Le Brexit n'a modifié ni la loi luxembourgeoise, ni les directives européennes (Solvabilité II) qui encadrent votre assureur.

Résident français ou européen : qu'est-ce qui change ? (rien)

Si vous résidez en France ou dans tout autre État de l'UE/EEE, la réponse tient en un mot : rien. Le Brexit ne crée aucune démarche, aucune perte de garantie, aucun changement de fiscalité. Votre assureur luxembourgeois continue d'opérer en France exactement comme avant, grâce au passeport européenqui repose sur l'appartenance du Luxembourg à l'UE.

Autrement dit, l'immense majorité des détenteurs français d'une assurance vie luxembourgeoise ne sont absolument pas concernéspar le Brexit. La portabilité, la sécurité et la fiscalité de leur contrat sont intactes. Le sujet ne devient réel que lorsqu'apparaît un lien avec le Royaume-Uni.

Le passeport européen du contrat luxembourgeois

Le cœur du sujet, c'est le passeport européen, aussi appelé libre prestation de services (LPS). C'est le mécanisme qui permet à un assureur agréé et établi dans un État de l'UE/EEE d'opérer dans tous les autressans devoir y créer une filiale ou une succursale. C'est précisément grâce à lui qu'un assureur luxembourgeois peut vous vendre et gérer un contrat alors que vous résidez en France.

Ce passeport découle de l'appartenance à l'UE. Le Luxembourg étant resté dans l'Union, son passeport européen reste pleinement valabledans toute l'UE et l'EEE. Le Brexit n'y change rien… sauf pour une destination : le Royaume-Uni, qui, en devenant un pays tiers, est sorti de ce système de reconnaissance mutuelle.

Résident britannique : la fin de la libre prestation

C'est ici que le Brexit produit un effet concret. Depuis la sortie du Royaume-Uni de l'UE/EEE, un assureur luxembourgeois a perdu le passeport de libre prestation de services vers le Royaume-Uni. Il ne peut donc plus, en principe, commercialiser de nouveaux contrats à des résidents britanniques sur la seule base de son agrément luxembourgeois.

Pour vendre à un résident britannique, l'assureur devrait désormais disposer d'une autorisation locale : typiquement, une succursale de pays tiers agréée par les régulateurs britanniques (la FCA et, pour l'assurance, la PRA). C'est une démarche lourde, que la plupart des compagnies luxembourgeoises spécialisées dans l'épargne haut de gamme n'ont pas entreprise. Conséquence pratique : un résident UK ne peut, en général, pas souscrire un nouveau contrat luxembourgeois.

Les contrats existants : Temporary Permissions Regime et run-off

Et les contrats déjà détenuspar des résidents britanniques au moment du Brexit ? Ils n'ont pas disparu. Le Royaume-Uni a mis en place un dispositif transitoire, le Temporary Permissions Regime (TPR), pour permettre aux entités de l'EEE qui « passportaient » vers le Royaume-Uni de continuer leur activité le temps de se mettre en conformité. Ce régime a pris fin le 30 décembre 2023.

Depuis la fin du TPR, les entités qui n'ont pas obtenu d'autorisation britannique complète sont placées en run-off, dans le cadre du Financial Services Contracts Regime (FSCR). Ce régime leur permet de continuer à gérer et servir les contrats existants — payer les prestations, traiter les rachats — mais sans prendre de nouvelles affaires. Pour les contrats d'assurance, ce run-off peut s'étendre jusqu'à 15 ans.

En pratique, un résident britannique déjà titulaire d'un contrat luxembourgeois conserve son contrat et peut en demander la gestion ou le rachat, mais il ne pourra pas y verser de nouvelles primes dans un cadre de libre commercialisation. Compte tenu de la technicité (et de la fiscalité britannique propre au contrat), un suivi avec un conseil britannique est vivement recommandé.

Souscrire avant de s'installer au Royaume-Uni

De tout ce qui précède découle une règle d'orpour qui prépare une installation au Royaume-Uni : souscrire et structurer le contrat avant le départ, tant que vous êtes encore résident de l'Union européenne. Une fois devenu résident britannique, vous ne pourrez, en général, plus souscrireun nouveau contrat luxembourgeois, faute de passeport de libre prestation de l'assureur vers le Royaume-Uni.

La bonne nouvelle, c'est que le contrat est portable : souscrit en tant que résident européen, il continue d'existerlorsque vous vous installez au Royaume-Uni. Vous ne perdez ni l'antériorité, ni les garanties luxembourgeoises. Ce qui change, c'est la fiscalité applicable au contrat, qui devient britannique — un point à anticiper très en amont (voir plus bas).

Et la fiscalité UK du contrat ?

Attention à ne pas confondre deux sujets distincts. Le Brexit concerne la distribution (qui peut vendre quoi, à qui). La fiscalité britannique du contrat, elle, relève du droit fiscal du Royaume-Uniet existait déjà avant le Brexit : elle n'est pas un effet du Brexit.

Or cette fiscalité britannique est spécifique et exigeante. Trois sujets, en particulier, méritent une analyse approfondie : la qualification du contrat en personal portfolio bond (PPB) (qui peut entraîner une imposition annuelle particulière), le nouveau régime des arrivants (FIG)qui a remplacé l'ancien statut de non-domicilié, et l'inheritance tax (IHT)côté transmission. Tous ces points sont traités dans notre page dédiée : assurance vie luxembourgeoise au Royaume-Uni.

Pour qui ce sujet est-il déterminant ?

Le Brexit n'est un vrai sujet que pour une population précise : celles et ceux qui ont un lien avec le Royaume-Uni. Pour tous les autres, c'est un non-événement.

Le bon réflexe n'est donc pas de s'inquiéter pour un contrat existant détenu depuis la France, mais d'anticiperdès lors qu'un projet britannique se dessine : souscrire avant le départ, calibrer la structuration, et coordonner le cadre luxembourgeois avec la fiscalité du Royaume-Uni. C'est exactement le travail que nous menons au cabinet.