Structurez votre assurance-vie luxembourgeoise avec un expert
Triangle de sécurité, fonds dédiés, fiscalité internationale, architecture ouverte : nous vous aidons à choisir le bon cadre luxembourgeois selon votre patrimoine et votre mobilité.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Quentin Hagnéré
CGP indépendant spécialisé en assurance-vie luxembourgeoise
Quentin Hagnéré accompagne les épargnants mobiles, dirigeants et familles patrimoniales sur la mise en place de contrats luxembourgeois adaptés à leurs objectifs fiscaux, successoraux et financiers.
Sommaire
- 1. Le Royaume-Uni : le pays le plus piégeux pour une AVL
- 2. Le piège du Personal Portfolio Bond (15 %/an)
- 3. Comment éviter le PPB : les permitted links
- 4. Le rachat : chargeable event gain et income tax
- 5. Le régime FIG : le non-dom aboli en 2025
- 6. Que dit la convention France-Royaume-Uni ?
- 7. Succession : IHT, convention de 1963 et 990 I
- 8. Pour qui l'AVL au Royaume-Uni a-t-elle du sens ?
- FAQ — 8 questions essentielles
Pour une assurance vie luxembourgeoise détenue par un résident fiscal britannique, c'est la fiscalité du Royaume-Uni qui s'applique — pas la française. Et le Royaume-Uni cache un piège que la plupart des guides ignorent : le Personal Portfolio Bond (PPB). Un contrat lux en gestion libre y subit une imposition annuelle de 15 % de la prime cumulée, taxée que vous rachetiez ou non. Au cabinet Hagnéré Patrimoine, c'est l'un des dossiers d'expatriation les plus techniques que nous traitons. Ce guide en donne le mode d'emploi.
Le Royaume-Uni attire toujours autant de Français — la City, les carrières, un droit des affaires solide. Mais sur l'épargne assurantielle, c'est sans doute la destination la plus délicate d'Europe pour un contrat luxembourgeois. Je suis Quentin Hagnéré, conseiller en gestion de patrimoine (CIF, ORIAS 23002291), et je vois passer des contrats qui auraient coûté très cher s'ils n'avaient pas été restructurés à temps. Voici ce qui se passe vraiment pour une AVL quand on devient résident britannique.
La réponse en 40 secondes
Grâce à sa neutralité, le contrat luxembourgeois est « caméléon » : il prend la fiscalité du Royaume-Uni. Là-bas, quatre choses. Un : attention au Personal Portfolio Bond — un contrat en gestion libre est taxé 15 %/an sur la prime, même sans rachat (à éviter en logeant des fonds, pas des titres vifs). Deux : hors PPB, le rachat relève de l'income tax (top-slicing, mais pas de crédit de 20 %). Trois : le régime FIG(non-dom aboli le 6 avril 2025) exonère 4 ans les revenus étrangers d'un nouvel arrivant. Quatre : une convention de 1963 existe en succession — mais elle ne neutralise pas le 990 I.
Avertissement
Le Royaume-Uni en 2026 : la destination la plus piégeuse pour une assurance vie luxembourgeoise
Le Royaume-Uni reste l'une des premières destinations d'expatriation des Français : opportunités professionnelles, dynamisme de la City, anglais des affaires. Sur le plan patrimonial, le pays a longtemps eu une réputation d'eldorado grâce au célèbre statut non-dom. Mais ce monde a changé : le non-dom est aboli depuis le 6 avril 2025, et l'assurance vie y obéit à des règles très particulières.
La différence avec un pays comme la Belgique ou le Portugal est radicale. Là où ceux-ci appliquent des taxes à la sortie ou à l'entrée, le Royaume-Uni s'attaque à la nature même du contrat. Le système fiscal britannique distingue les bonnes polices (investies en fonds) des mauvaises (en gestion libre par titres vifs), et réserve à ces dernières un traitement punitif : c'est tout l'enjeu du Personal Portfolio Bond. Pour un Français qui s'installe à Londres, la question n'est donc pas « quel taux ? » mais « mon contrat est-il bien structuré pour ne pas tomber dans le piège ? ». Et là, la portabilité de l'AVL devient un atout… à condition de l'utiliser correctement.
Le piège du Personal Portfolio Bond : une imposition de 15 % par an
C'est le point décisif du Royaume-Uni, et celui qui surprend tout le monde. Le droit britannique (ITTOIA 2005, sections 515 à 526) qualifie de Personal Portfolio Bondtoute police d'assurance vie dont les sous-jacents peuvent être sélectionnés librementpar le souscripteur, en dehors de catégories d'actifs autorisées. Or un contrat luxembourgeois de type FID ou FAS en gestion libre, où le souscripteur choisit lui-même ses titres, coche très probablement cette définition.
La conséquence est sévère. Pour un PPB, HMRC considère qu'il existe chaque année un gain réputé (deemed gain) égal à 15 % de la prime cumuléeversée — la règle dite des « 15/15/15 ». Ce gain fictif est taxé à l'income taxau taux marginal (jusqu'à 45 %), que vous rachetiez ou non, et même si le contrat perd de la valeur. Pire : le top-slicing relief, qui lisse normalement l'imposition, n'est pas disponible sur les gains de PPB.
Le mécanisme du PPB en clair : un impôt même sans gain réel
Comment éviter le Personal Portfolio Bond : la règle des « permitted links »
La parade existe, et elle tient à la structuration du contrat. Le PPB ne se déclenche que si le souscripteur peut choisir librement des actifs hors des catégories autorisées. Si, au contraire, le contrat limite ses sous-jacents aux « permitted links »— OPCVM, fonds collectifs, parts d'organismes de placement, indices —, il échappe à la qualification de PPB et retrouve un régime fiscal normal.
| Structure du contrat luxembourgeois | Qualification HMRC | Conséquence fiscale |
|---|---|---|
| Gestion libre par titres vifs (actions/obligations choisies à la main) | Personal Portfolio Bond | Gain réputé de 15 %/an taxé à l'income tax, sans top-slicing |
| Allocation en fonds / OPCVM (permitted links) | Police vie offshore standard | Pas de gain réputé ; imposition au seul rachat (chargeable event) |
| FID géré par mandat, univers limité aux fonds autorisés | À sécuriser au cas par cas | Échappe au PPB si l'accès aux actifs reste dans les permitted links |
Le bon réflexe : privilégier les fonds, pas les titres vifs
Le rachat : comment est imposé le « chargeable event gain » ?
Hors hypothèse du PPB, l'imposition n'intervient qu'au moment d'un événement imposable (rachat total, partiel au-delà des seuils, dénouement). Le gain réalisé, appelé chargeable event gain, est soumis à l'impôt sur le revenu (income tax) — et nonà la capital gains tax. Il s'ajoute à vos autres revenus et est imposé à votre taux marginal : 20 %, 40 % ou 45 %.
Deux mécanismes l'atténuent. Le top-slicing reliefrecalcule l'impôt comme si le gain avait été réalisé de manière étalée sur la durée de détention, ce qui peut faire baisser sensiblement le taux effectif. La time apportionment relief réduit, elle, le gain imposable pour la fraction de la période où vous étiez non-résident du Royaume-Uni — un atout pour un Français qui a détenu son contrat avant son installation.
Le piège du contrat offshore : pas de crédit de 20 %
Le régime FIG : le statut non-dom aboli en 2025
C'est la grande réforme de 2025. Le statut non-dom, qui permettait depuis des décennies aux résidents non domiciliés de n'être imposés sur leurs revenus étrangers que s'ils les rapatriaient (remittance basis), a été aboli le 6 avril 2025 par le Finance Act 2025. Il est remplacé par un régime fondé sur la résidence : le régime FIG (Foreign Income and Gains).
Le principe : un nouvel arrivant devenu résident fiscal britannique après au moins 10 années consécutives de non-résidence peut, sur option, être exonéré d'impôt sur ses revenus et gains de source étrangère pendant 4 années fiscales, qu'il les rapatrie ou non au Royaume-Uni. Pour un Français qui s'y installe en remplissant cette condition, certains gains tirés de son contrat luxembourgeois pourraient ainsi échapper à l'impôt britannique pendant 4 ans.
FIG et PPB : une articulation à manier avec prudence
Que dit la convention fiscale France-Royaume-Uni ?
En matière d'impôt sur le revenu, la convention applicable est celle du 19 juin 2008(publiée par décret du 7 janvier 2010), qui vise les impôts sur le revenu et les gains en capital. Pour votre contrat luxembourgeois, le point essentiel est simple : le rachat d'une AVL par un résident britannique est imposable à la résidence, donc au Royaume-Uni (le Luxembourg étant neutre, il ne prélève rien à la source).
La convention n'intervient que si des revenus de source françaisesubsistent (un bien locatif en France, des dividendes français…) — ce qui ne concerne pas le contrat lui-même. Par prudence, nous ne citons pas ici de numéro d'article de la convention pour le traitement du produit d'assurance vie : la qualification précise doit être vérifiée au texte avec un conseil. Le cadre international d'ensemble est détaillé dans notre guide de la fiscalité internationale de l'AVL, et le mécanisme de neutralité dans notre page sur la neutralité fiscale du Luxembourg.
Succession : inheritance tax, convention de 1963 et le piège du 990 I
À la différence de certains pays, il existe une convention France-Royaume-Uni du 21 juin 1963en matière de droits de succession, destinée à répartir le droit d'imposer et à éviter la double imposition entre les deux États. Côté britannique, l'inheritance tax (IHT) frappe la transmission au taux de 40 % au-delà du nil-rate band de 325 000 £.
Point important : depuis le 6 avril 2025, l'IHT ne dépend plus du domicilemais d'un critère de résidence de longue durée (long-term resident) : une personne résidente au Royaume-Uni pendant 10 des 20 dernières annéesvoit son patrimoine mondial entrer dans le champ de l'IHT (avec une « traîne » pouvant aller jusqu'à 10 ans après le départ).
Le faux ami : la convention de 1963 ne neutralise pas le 990 I
La vraie paraden'est donc pas « la convention 1963 efface la France », mais d'expatrier durablement la chaîne assuré → bénéficiaires : quand ni l'assuré ni les bénéficiaires n'ont plus de rattachement fiscal français suffisant (au moins 6 ans sur 10), le 990 I devient sans objet, et l'AVL relève alors du seul régime successoral applicable au Royaume-Uni — sous réserve des règles d'IHT propres aux contrats d'assurance, qu'un conseil britannique doit valider.
Pour qui l'assurance vie luxembourgeoise au Royaume-Uni a-t-elle du sens ?
Pour celles et ceux dont le projet britannique s'inscrit dans la durée et qui acceptent de structurer le contrat avec rigueur— c'est la condition non négociable :
| Profil | Intérêt — et condition |
|---|---|
| Nouvel arrivant éligible au FIG (10 ans hors UK) | Capitalisation brute + fenêtre d'exonération 4 ans (sous réserve d'articulation PPB) |
| Expatrié de long terme (capital ≥ 250 000 €) | Portabilité + capitalisation gross roll-up — à condition d'éviter le PPB |
| Famille à patrimoine international | Multidevises, architecture ouverte, un contrat qui suit la résidence |
| Va-et-vient France / Royaume-Uni | Le contrat épouse chaque résidence, sans exit tax ni clôture |
Le bon réflexe n'est pas de souscrire dans l'urgence du déménagement, mais de structurer en amont : éviter le PPB(loger des fonds, pas des titres vifs), vérifier l'éligibilité au FIG, anticiper la fiscalité du rachat, et préparer la succession(le lien français du 990 I). C'est exactement le travail que nous menons au cabinet, en lien avec un conseil britannique.
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Mentions légales et conformité
Hagnéré Patrimoine — Société par actions simplifiée, siège social à Chambéry (73000), immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23002291 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) membre de la CNCEF Patrimoine, Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) et Courtier en Assurance (COA).
Informations à jour au 5 juin 2026 (Personal Portfolio Bond : ITTOIA 2005, art. 515 à 526 ; gain réputé de 15 % ; chargeable event gain et top-slicing relief ; régime FIG et abolition du non-dom au 6 avril 2025, Finance Act 2025 ; inheritance tax 40 % au-delà du nil-rate band de 325 000 £ ; convention France-Royaume-Uni du 19/06/2008 (revenu) et du 21/06/1963 (successions) ; CGI art. 990 I, 757 B, 125-0 A, 4 B). La fiscalité britannique de l'épargne et de la résidence évolue ; les règles PPB, FIG et IHT, et leur articulation avec le 990 I, appellent une analyse au cas par cas, avec un conseil local. Dernière mise à jour : 5 juin 2026.
Tout placement comporte un risque, y compris de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Ces informations ne se substituent pas à un conseil personnalisé.