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Assurance vie luxembourgeoise en Allemagne : le guide fiscal 2026

L'Allemagne a une réputation de pays à fiscalité lourde. Sur l'assurance vie de long terme, c'est pourtant l'inverse : elle réserve un régime franchement favorable aux contrats détenus dans la durée. La clé tient en deux chiffres — 12 ans et 62 ans. Si vous les respectez, seule la moitié de votre gain est imposée. Sinon, le gain bascule sur l'Abgeltungsteuer de 25 %. Grâce à sa neutralité, le contrat luxembourgeois épouse cette fiscalité allemande — à condition d'en remplir les conditions et d'être bien qualifié d'assurance.

50 %du gain imposé si 12 ans + 62 ans
25 %l'Abgeltungsteuer sinon
2006la convention successorale
990 Ireste dû si lien France
Hagnéré Patrimoine

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Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet

Clément Chatelain

Conseiller en gestion de patrimoine spécialisé en assurance-vie luxembourgeoise

Clément Chatelain accompagne les épargnants mobiles, dirigeants et familles patrimoniales sur la mise en place de contrats luxembourgeois adaptés à leurs objectifs fiscaux, successoraux et financiers.

Expert AVLCIFORIAS 23002291

Pour une assurance vie luxembourgeoise détenue par un résident allemand, c'est la fiscalité allemande qui s'applique — pas la française. Et la bonne nouvelle, c'est que l'Allemagne réserve un régime favorable aux contrats de long terme : en vertu du §20 al. 1 n° 6 de l'EStG, un contrat détenu au moins 12 ans et racheté après l'âge de 62 ans ne voit que la moitié de son gain imposée. À défaut, le gain bascule sur l'Abgeltungsteuer de 25 %. Au cabinet Hagnéré Patrimoine, c'est un dossier d'expatriation que nous traitons régulièrement ; ce guide en donne le mode d'emploi complet.

On imagine souvent l'Allemagne comme un pays à fiscalité lourde. C'est vrai sur les hauts revenus, moins sur l'épargne assurantielle tenue dans la durée. Je suis Quentin Hagnéré, fondateur de Hagnéré Patrimoine (CIF, ORIAS 23002291), et je constate que beaucoup d'expatriés ignorent ce régime des 12 ans — ou en perdent le bénéfice faute d'avoir vérifié la qualification de leur contrat. Voici ce qui se passe vraiment pour une assurance vie luxembourgeoise quand on devient résident allemand.

La réponse en 40 secondes

Grâce à sa neutralité, le contrat luxembourgeois est « caméléon » : il prend la fiscalité de l'Allemagne. Là-bas, retenez quatre choses. Un : le régime des 12 ans + 62 ans (§20 EStG) n'impose que la moitié du gain, au barème. Deux : à défaut, c'est l'Abgeltungsteuer de 25 % (+ Soli, + Kirchensteuer éventuelle). Trois : l'enveloppe assurance diffère l'impôt (pas de Vorabpauschale annuelle dans le contrat). Quatre : côté succession, une convention de 2006 existe — mais elle ne neutralise pas le 990 I.

Avertissement

Cet article a une visée informative et pédagogique et ne constitue ni un conseil personnalisé (art. L. 533-13 du Code monétaire et financier) ni un conseil fiscal. La qualification d'un contrat luxembourgeois au regard du §20 EStG, le respect des conditions de durée et d'âge, et l'articulation avec l'Erbschaftsteuer appellent une analyse au cas par cas. Pour votre situation, sollicitez un bilan et, en Allemagne, un conseil local (Steuerberater).

L'Allemagne en 2026 : un régime d'assurance vie favorable, mais sous conditions strictes

Première économie d'Europe, voisine immédiate, l'Allemagne attire des cadres, des dirigeants et des familles françaises. Sur le plan fiscal, sa réputation est celle d'un pays exigeant — taux marginal élevé, impôt d'église, surtaxe de solidarité. Pourtant, sur l'assurance vie de long terme, le pays se révèle nettement plus clément qu'on ne l'imagine.

La logique allemande est claire : récompenser la détention longue. Un contrat conservé au moins douze ans et dénoué à l'âge de la retraite bénéficie d'un allègement de moitié de l'assiette imposable. Pour un Français qui s'installe à Munich, Francfort ou Berlin, la question n'est donc pas « est-ce taxé ? » mais « est-ce que je remplis les conditions du régime de faveur ? ». Et là, l'assurance vie luxembourgeoise a une carte maîtresse : sa portabilité, qui lui permet de vous suivre sans rien perdre de son antériorité.

Le régime des 12 ans + 62 ans : la moitié du gain seulement

C'est le cœur du sujet, et l'atout maître de l'Allemagne. Le §20 al. 1 n° 6 de l'EStG (loi sur l'impôt sur le revenu) prévoit que, lorsque deux conditions cumulatives sont réunies, seule la moitié du gain est imposée :

  • le contrat a été détenu au moins 12 ans ;
  • le rachat intervient après l'âge de 62 ans (l'âge était de 60 ans pour les contrats conclus avant le 1ᵉʳ janvier 2012).

Le « gain » (Unterschiedsbetrag) correspond à la différence entre la prestation versée et le total des primes. Si les deux conditions sont réunies, 50 % de ce gain sont soumis non pas au prélèvement forfaitaire, mais au taux progressif personnel (votre tranche marginale d'impôt sur le revenu). L'autre moitié échappe à l'impôt.

Régime allemand du gain selon les conditions remplies (résident allemand)
SituationAssiette imposableTaux applicable
12 ans + rachat après 62 ans (contrat ≥ 2012)50 % du gainBarème progressif personnel (Teileinkünfte)
12 ans + rachat après 60 ans (contrat < 2012)50 % du gainBarème progressif personnel
Conditions non remplies (rachat anticipé, < 62 ans…)100 % du gainAbgeltungsteuer 25 % (+ Soli, + Kirchensteuer)

Une condition souvent oubliée : la couverture décès minimale

Pour certains contrats à versements périodiques, le fisc allemand exige une couverture décès minimale (Mindesttodesfallschutz) — en principe au moins 50 % des primes à verser sur la durée du contrat — pour reconnaître le caractère assurantiel et accorder le régime de faveur. Cette exigence ne s'applique pas de la même façon aux contrats à prime unique. C'est un point technique qui mérite d'être vérifié à la souscription : un contrat luxembourgeois mal calibré sur ce plan pourrait se voir refuser l'abattement de moitié.

Abgeltungsteuer, Soli, Kirchensteuer : où frappe l'impôt à défaut ?

Si les conditions du régime de faveur ne sont pas réunies — rachat trop précoce, avant 62 ans, contrat de moins de douze ans — le gain est imposé selon le droit commun des revenus de capitaux : l'Abgeltungsteuer, un prélèvement forfaitaire de 25 % sur la totalité du gain. À ce taux s'ajoutent deux suppléments.

Imposition du gain en l'absence du régime de faveur (résident allemand)
PrélèvementTauxAssiette / précision
Abgeltungsteuer25 %Prélèvement forfaitaire sur la totalité du gain
Solidaritätszuschlag (Soli)5,5 % de l'impôtMaintenu sur les revenus de capitaux en 2026 (≈ 1,375 % du gain)
Kirchensteuer (impôt d'église)8 ou 9 % de l'impôtUniquement si affiliation à une église reconnue (selon le Land)

Concrètement, le coût combiné de l'Abgeltungsteuer et du Soli ressort à environ 26,4 % du gain (28,4 à 28,6 % si la Kirchensteuer de 8 à 9 % est due). C'est ce niveau que le régime des 12 ans permet d'éviter, en n'imposant que la moitié de l'assiette au barème. À noter : contrairement à l'impôt sur le revenu classique, le Soli n'a pas été supprimé sur les revenus de capitaux — il reste dû dès le premier euro d'impôt.

Pas de prélèvements sociaux français de 17,2 %

Un résident fiscal allemand ne supporte aucun prélèvement social français de 17,2 % sur le gain de son assurance vie luxembourgeoise. C'est l'effet de la neutralité : le Luxembourg ne prélève rien, et la France n'a plus de prise sur l'impôt sur le revenu du contrat dès lors que vous êtes résident allemand. Seuls s'appliquent l'impôt allemand et ses accessoires (Soli, Kirchensteuer).

L'enveloppe assurance et le différé d'imposition : l'atout de la Vorabpauschale

Voici un avantage que beaucoup d'épargnants découvrent en arrivant en Allemagne. Depuis la réforme de la fiscalité des fonds, l'Allemagne prélève chaque année une Vorabpauschale : une avance forfaitaire d'impôt sur les fonds détenus en direct, même sans aucune vente, calculée sur un rendement théorique. Concrètement, un investisseur en ETF ou en fonds est taxé chaque année sur une plus-value latente.

Or, tant que vos capitaux restent logés dans le contrat d'assurance, les fonds sous-jacents échappent à cette Vorabpauschale (mécanisme du §16 de l'InvStG, la loi sur la fiscalité des investissements). L'imposition est reportée au rachat. L'enveloppe assurantielle agit donc comme un puissant différé d'impôt : l'épargne capitalise sans friction fiscale annuelle, ce qui, cumulé sur quinze ou vingt ans, fait une réelle différence par rapport à une détention de fonds en direct.

Deux avantages qui se cumulent

Pour un résident allemand, le contrat luxembourgeois additionne donc deux atouts : pendant la phase d'épargne, le différé (pas de Vorabpauschale dans le contrat) ; au dénouement, l'abattement de moitié du §20 EStG si les conditions des 12 ans et 62 ans sont réunies. C'est la combinaison de ces deux mécanismes qui rend l'enveloppe particulièrement efficace sur le long terme.

Faut-il une assurance vie luxembourgeoise plutôt qu'allemande ? Et la question de la qualification

Oui, pour l'expatriation, le Luxembourg garde l'avantage. Grâce à sa neutralité fiscale, le contrat luxembourgeois est portable : il n'ajoute aucune taxe luxembourgeoise et épouse directement la fiscalité allemande. Bon point pratique : comme un assureur allemand, l'assureur luxembourgeois ne prélève pas d'impôt à la source pour le compte de l'Allemagne sur ce type de contrat ; vous déclarez vos revenus via l'Anlage KAP de votre déclaration allemande. Une assurance vie française, elle, reste pensée pour un résident français et se pilote moins bien depuis l'étranger.

Le point de vigilance n°1 : la qualification du contrat comme assurance

Le régime de faveur du §20 EStG suppose que le contrat soit reconnu comme une assurance vie par le fisc allemand. La jurisprudence (BFH VIII R 47/01) admet qu'un assureur étranger n'a pas besoin d'un agrément allemand pour ouvrir droit à ce régime — un bon signal pour les contrats luxembourgeois. Mais la qualification n'est pas automatique : si le souscripteur exerce un pouvoir de gestion trop discrétionnaire sur les actifs sous-jacents (logique de « compte-titres déguisé »), le fisc peut refuser la qualification d'assurance et, avec elle, l'abattement de moitié et le différé. Le mode de gestion (FID géré par un mandataire plutôt qu'une gestion totalement libre) et la couverture décès doivent donc être audités. Pour comprendre les modes de gestion, voyez notre page FID, FAS, FIC : quel mode de gestion choisir.

Le mécanisme de neutralité — pourquoi le contrat « n'ajoute rien » et se contente d'épouser le pays de résidence — est détaillé dans notre page sur la neutralité fiscale du Luxembourg, et le cadre international d'ensemble dans notre guide de la fiscalité internationale de l'AVL.

Que dit la convention fiscale France-Allemagne ?

La convention applicable en matière d'impôts sur le revenu et la fortune est celle du 21 juillet 1959, plusieurs fois modifiée (avenants successifs, dont celui du 31 mars 2015). Elle répartit le droit d'imposer entre les deux États pour éviter les doubles impositions.

Pour votre contrat luxembourgeois, le point essentiel est simple : le rachat d'une AVL par un résident allemand est imposable à la résidence, donc en Allemagne (le Luxembourg étant neutre, il ne prélève rien). La convention France-Allemagne n'intervient que si des revenus de source française subsistent (un bien locatif en France, des dividendes français…) — ce qui ne concerne pas le contrat lui-même. C'est donc bien le régime allemand décrit plus haut (§20 EStG ou Abgeltungsteuer) qui gouverne la fiscalité de votre assurance vie.

Succession : la convention de 2006 et le piège du 990 I

Bonne nouvelle pour l'Allemagne : contrairement à certains pays, il existe une convention France-Allemagne du 12 octobre 2006 en matière de successions et de donations, en vigueur depuis le 3 avril 2009. Elle répartit le droit d'imposer entre les deux États (les immeubles au lieu de situation, les autres biens en principe à l'État du domicile du défunt) et prévoit un mécanisme de crédit d'impôt pour éviter qu'un même bien soit taxé deux fois. Pour un défunt résident allemand, son patrimoine mobilier relève donc, en principe, de l'Erbschaftsteuer allemande.

Le faux ami : la convention de 2006 ne neutralise pas le 990 I

Beaucoup en concluent, à tort, que l'AVL échappe alors totalement à la France. C'est inexact. Le prélèvement de l'article 990 I du CGI est une taxe « sui generis », et non un droit de succession classique. Il n'entre donc pas dans le champ de la convention de 2006 et ne bénéficie pas de son mécanisme d'élimination. Il s'applique selon ses propres critères : dès lors qu'un bénéficiaire a son domicile fiscal en France au jour du décès (et l'a eu au moins 6 des 10 années précédentes), ou que l'assuré ait son domicile fiscal en France au moment du décès (art. 4 B du CGI), le 990 I est dû — abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Voir notre page sur l'article 990 I.

La vraie parade n'est donc pas « la convention 2006 efface la France », mais d'expatrier durablement la chaîne assuré → bénéficiaires : quand ni l'assuré ni les bénéficiaires n'ont plus de rattachement fiscal français suffisant (famille installée en Allemagne depuis plus de 6 ans), le 990 I devient sans objet, et l'AVL relève alors du seul régime successoral allemand.

Côté allemand, justement, l'Erbschaftsteuer repose sur des abattements par lien de parenté et un barème progressif. En ligne directe (Steuerklasse I), l'abattement est de 500 000 € pour le conjoint, 400 000 € par enfant et 200 000 € par petit-enfant ; au-delà, le taux va de 7 % à 30 % selon la valeur transmise. Le traitement du capital décès d'une assurance vie en droit successoral allemand dépend de la structure du contrat et de la qualité du bénéficiaire (il peut être assimilé à une transmission imposable) : ce point précis doit être validé avec un conseil allemand.

Pour qui l'assurance vie luxembourgeoise en Allemagne a-t-elle du sens ?

Pour celles et ceux dont le projet allemand s'inscrit dans la durée et qui veulent un véhicule souple, portable et fiscalement optimisé :

L'AVL en Allemagne : pour qui ?
ProfilIntérêt de l'AVL en Allemagne
Expatrié de long terme visant la retraiteRégime des 12 ans + 62 ans : seule la moitié du gain imposée (§20 EStG)
Épargnant en fonds / ETFDifféré d'imposition : pas de Vorabpauschale annuelle dans le contrat
Famille à patrimoine internationalMultidevises, architecture ouverte, un seul contrat qui suit la résidence
Va-et-vient France / AllemagneLe contrat épouse chaque résidence, sans exit tax ni clôture

Le bon réflexe n'est pas de souscrire dans l'urgence du déménagement, mais de structurer en amont : viser la durée (les 12 ans), sécuriser la qualification d'assurance et la couverture décès, exploiter le différé pendant l'épargne, et anticiper la succession (le lien français du 990 I). C'est exactement le travail que nous menons au cabinet. La portabilité joue d'ailleurs dans les deux sens : si vous redevenez résident français, le contrat reprend simplement la fiscalité française (PFU, abattement de 4 600 / 9 200 € et taux réduit après 8 ans, prélèvements sociaux de 17,2 %, art. 125-0 A du CGI), sans clôture ni pénalité — voir notre page rachat après 8 ans et notre guide assurance vie luxembourgeoise et expatriés.

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Mentions légales et conformité

Hagnéré Patrimoine — Société par actions simplifiée, siège social à Bassens (73000), immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23002291 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) membre de la CNCEF Patrimoine, Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) et Courtier en Assurance (COA).

Informations à jour au 25 juin 2026 (régime du §20 al. 1 n° 6 de l'EStG : 12 ans + 62 ans, abattement de moitié ; Abgeltungsteuer 25 %, Solidaritätszuschlag 5,5 %, Kirchensteuer ; §16 InvStG (Vorabpauschale) ; BFH VIII R 47/01 ; convention France-Allemagne du 21/07/1959 (revenu, modifiée) ; convention successorale franco-allemande du 12/10/2006 ; ErbStG (abattements et barème) ; CGI art. 990 I, 757 B, 125-0 A, 4 B). La fiscalité allemande et l'articulation avec le 990 I appellent une analyse au cas par cas, avec un conseil local. Dernière mise à jour : 25 juin 2026.

Tout placement comporte un risque, y compris de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Ces informations ne se substituent pas à un conseil personnalisé.

Questions fréquentes

Questions fréquentes : AVL en Allemagne

C'est la fiscalité allemande qui s'applique, le Luxembourg étant neutre. L'Allemagne offre un régime favorable aux contrats de long terme : selon le §20 al. 1 n° 6 de l'EStG, si le contrat a duré au moins 12 ans et que le rachat intervient après l'âge de 62 ans (60 ans pour les contrats conclus avant 2012), seule la moitié du gain est imposée, au taux progressif personnel. À défaut, le gain est soumis à l'Abgeltungsteuer de 25 %, majorée du Solidaritätszuschlag de 5,5 % de l'impôt et, le cas échéant, de la Kirchensteuer.

Deux conditions cumulatives : le contrat doit avoir été détenu au moins 12 ans et le rachat doit intervenir après l'âge de 62 ans pour les contrats conclus à partir de 2012 (l'âge était de 60 ans pour les contrats antérieurs). Pour certains contrats à versements périodiques, une couverture décès minimale (Mindesttodesfallschutz, en principe au moins 50 % des primes) peut être exigée. Si ces conditions sont réunies, seule la moitié du gain est imposée au barème progressif ; sinon, l'Abgeltungsteuer de 25 % s'applique à la totalité du gain.

Oui, c'est l'un de ses atouts. Tant que les capitaux restent dans le contrat d'assurance, les fonds sous-jacents ne supportent pas la Vorabpauschale, cette avance forfaitaire d'impôt que l'Allemagne prélève chaque année sur les fonds détenus en direct (§16 InvStG). L'imposition est reportée au rachat. L'enveloppe assurantielle agit donc comme un différé d'impôt, ce qui renforce la capitalisation sur le long terme.

En principe oui. La jurisprudence allemande (BFH VIII R 47/01) admet le régime du §20 EStG pour un contrat souscrit auprès d'un assureur étranger, sans agrément allemand préalable. Mais la qualification d'assurance n'est pas automatique : si le souscripteur exerce un pouvoir de gestion trop discrétionnaire sur les actifs, le fisc peut requalifier le contrat et lui refuser le régime de faveur. Le contrat luxembourgeois doit donc être structuré et audité avec soin pour sécuriser sa nature assurantielle.

Non. Un résident fiscal allemand ne supporte pas les prélèvements sociaux français de 17,2 % sur le gain de son assurance vie luxembourgeoise. En revanche, l'Allemagne ajoute à l'impôt un Solidaritätszuschlag de 5,5 % de l'impôt dû sur les revenus de capitaux, et le cas échéant la Kirchensteuer (impôt d'église, 8 ou 9 % de l'impôt selon le Land) si vous êtes affilié à une église reconnue.

Il existe une convention France-Allemagne du 12 octobre 2006 en matière de successions et de donations, en vigueur depuis le 3 avril 2009 : elle répartit le droit d'imposer entre les deux États et prévoit un mécanisme de crédit d'impôt pour éviter la double imposition. L'Erbschaftsteuer allemande s'applique avec ses abattements (par exemple 400 000 € par enfant). Mais le prélèvement de l'article 990 I du CGI est une taxe sui generis, hors du champ de cette convention : il reste dû en France si un bénéficiaire a son domicile fiscal en France (au moins 6 des 10 dernières années) ou si vous-même, l'assuré, avez votre domicile fiscal en France au moment du décès.

Les droits de succession allemands dépendent du lien de parenté. En ligne directe (Steuerklasse I), l'abattement est de 500 000 € pour le conjoint, 400 000 € par enfant et 200 000 € par petit-enfant. Au-delà, le barème progressif va de 7 à 30 % selon la valeur transmise. Le capital décès d'une assurance vie peut être intégré à l'assiette selon les règles allemandes ; son traitement précis dépend de la structure du contrat et de la qualité du bénéficiaire, à vérifier avec un conseil allemand.

Oui. Vous devez déclarer les revenus du contrat dans votre déclaration d'impôt allemande (Anlage KAP), car l'assureur luxembourgeois ne prélève pas d'impôt à la source pour le compte de l'Allemagne. La valeur de rachat est par ailleurs transmise automatiquement à l'Allemagne via l'échange automatique d'informations (norme CRS, Luxembourg vers Allemagne). Aucune confidentialité fiscale n'est possible.