Structurez votre assurance-vie luxembourgeoise avec un expert
Triangle de sécurité, fonds dédiés, fiscalité internationale, architecture ouverte : nous vous aidons à choisir le bon cadre luxembourgeois selon votre patrimoine et votre mobilité.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Quentin Hagnéré
CGP indépendant spécialisé en assurance-vie luxembourgeoise
Quentin Hagnéré accompagne les épargnants mobiles, dirigeants et familles patrimoniales sur la mise en place de contrats luxembourgeois adaptés à leurs objectifs fiscaux, successoraux et financiers.
Sommaire
- 1. L'Allemagne en 2026 : un régime d'AV favorable, mais conditionné
- 2. Le régime des 12 ans + 62 ans : la moitié du gain seulement
- 3. Abgeltungsteuer, Soli, Kirchensteuer : où frappe l'impôt ?
- 4. L'enveloppe assurance et le différé d'imposition (Vorabpauschale)
- 5. AVL plutôt qu'AV allemande ? Et la question de la qualification
- 6. Que dit la convention France-Allemagne ?
- 7. Succession : la convention de 2006 et le piège du 990 I
- 8. Pour qui l'AVL en Allemagne a-t-elle du sens ?
- FAQ — 8 questions essentielles
Pour une assurance vie luxembourgeoise détenue par un résident allemand, c'est la fiscalité allemande qui s'applique — pas la française. Et la bonne nouvelle, c'est que l'Allemagne réserve un régime favorable aux contrats de long terme : en vertu du §20 al. 1 n° 6 de l'EStG, un contrat détenu au moins 12 ans et racheté après l'âge de 62 ans ne voit que la moitié de son gain imposée. À défaut, le gain bascule sur l'Abgeltungsteuer de 25 %. Au cabinet Hagnéré Patrimoine, c'est un dossier d'expatriation que nous traitons régulièrement ; ce guide en donne le mode d'emploi complet.
On imagine souvent l'Allemagne comme un pays à fiscalité lourde. C'est vrai sur les hauts revenus, moins sur l'épargne assurantielle tenue dans la durée. Je suis Quentin Hagnéré, conseiller en gestion de patrimoine (CIF, ORIAS 23002291), et je constate que beaucoup d'expatriés ignorent ce régime des 12 ans — ou en perdent le bénéfice faute d'avoir vérifié la qualification de leur contrat. Voici ce qui se passe vraiment pour une assurance vie luxembourgeoise quand on devient résident allemand.
La réponse en 40 secondes
Grâce à sa neutralité, le contrat luxembourgeois est « caméléon » : il prend la fiscalité de l'Allemagne. Là-bas, retenez quatre choses. Un : le régime des 12 ans + 62 ans (§20 EStG) n'impose que la moitié du gain, au barème. Deux : à défaut, c'est l'Abgeltungsteuer de 25 %(+ Soli, + Kirchensteuer éventuelle). Trois : l'enveloppe assurance diffère l'impôt(pas de Vorabpauschale annuelle dans le contrat). Quatre : côté succession, une convention de 2006 existe — mais elle ne neutralise pas le 990 I.
Avertissement
L'Allemagne en 2026 : un régime d'assurance vie favorable, mais sous conditions strictes
Première économie d'Europe, voisine immédiate, l'Allemagne attire des cadres, des dirigeants et des familles françaises. Sur le plan fiscal, sa réputation est celle d'un pays exigeant — taux marginal élevé, impôt d'église, surtaxe de solidarité. Pourtant, sur l'assurance vie de long terme, le pays se révèle nettement plus clément qu'on ne l'imagine.
La logique allemande est claire : récompenser la détention longue. Un contrat conservé au moins douze ans et dénoué à l'âge de la retraite bénéficie d'un allègement de moitiéde l'assiette imposable. Pour un Français qui s'installe à Munich, Francfort ou Berlin, la question n'est donc pas « est-ce taxé ? » mais « est-ce que je remplis les conditions du régime de faveur ? ». Et là, l'assurance vie luxembourgeoise a une carte maîtresse : sa portabilité, qui lui permet de vous suivre sans rien perdre de son antériorité.
Le régime des 12 ans + 62 ans : la moitié du gain seulement
C'est le cœur du sujet, et l'atout maître de l'Allemagne. Le §20 al. 1 n° 6 de l'EStG (loi sur l'impôt sur le revenu) prévoit que, lorsque deux conditions cumulatives sont réunies, seule la moitié du gainest imposée :
- le contrat a été détenu au moins 12 ans ;
- le rachat intervient après l'âge de 62 ans (l'âge était de 60 anspour les contrats conclus avant le 1ᵉʳ janvier 2012).
Le « gain » (Unterschiedsbetrag) correspond à la différence entre la prestation versée et le total des primes. Si les deux conditions sont réunies, 50 % de ce gain sont soumis non pas au prélèvement forfaitaire, mais au taux progressif personnel(votre tranche marginale d'impôt sur le revenu). L'autre moitié échappe à l'impôt.
| Situation | Assiette imposable | Taux applicable |
|---|---|---|
| 12 ans + rachat après 62 ans (contrat ≥ 2012) | 50 % du gain | Barème progressif personnel (Teileinkünfte) |
| 12 ans + rachat après 60 ans (contrat < 2012) | 50 % du gain | Barème progressif personnel |
| Conditions non remplies (rachat anticipé, < 62 ans…) | 100 % du gain | Abgeltungsteuer 25 % (+ Soli, + Kirchensteuer) |
Une condition souvent oubliée : la couverture décès minimale
Abgeltungsteuer, Soli, Kirchensteuer : où frappe l'impôt à défaut ?
Si les conditions du régime de faveur ne sont pas réunies — rachat trop précoce, avant 62 ans, contrat de moins de douze ans — le gain est imposé selon le droit commun des revenus de capitaux : l'Abgeltungsteuer, un prélèvement forfaitaire de 25 % sur la totalité du gain. À ce taux s'ajoutent deux suppléments.
| Prélèvement | Taux | Assiette / précision |
|---|---|---|
| Abgeltungsteuer | 25 % | Prélèvement forfaitaire sur la totalité du gain |
| Solidaritätszuschlag (Soli) | 5,5 % de l'impôt | Maintenu sur les revenus de capitaux en 2026 (≈ 1,375 % du gain) |
| Kirchensteuer (impôt d'église) | 8 ou 9 % de l'impôt | Uniquement si affiliation à une église reconnue (selon le Land) |
Concrètement, le coût combiné de l'Abgeltungsteuer et du Soli ressort à environ 26,4 %du gain (et un peu plus avec la Kirchensteuer). C'est ce niveau que le régime des 12 ans permet d'éviter, en n'imposant que la moitié de l'assiette au barème. À noter : contrairement à l'impôt sur le revenu classique, le Soli n'a pas été supprimé sur les revenus de capitaux— il reste dû dès le premier euro d'impôt.
Pas de prélèvements sociaux français de 17,2 %
L'enveloppe assurance et le différé d'imposition : l'atout de la Vorabpauschale
Voici un avantage que beaucoup d'épargnants découvrent en arrivant en Allemagne. Depuis la réforme de la fiscalité des fonds, l'Allemagne prélève chaque année une Vorabpauschale : une avance forfaitaire d'impôt sur les fonds détenus en direct, même sans aucune vente, calculée sur un rendement théorique. Concrètement, un investisseur en ETF ou en fonds est taxé chaque année sur une plus-value latente.
Or, tant que vos capitaux restent logés dans le contrat d'assurance, les fonds sous-jacents échappent à cette Vorabpauschale(mécanisme du §16 de l'InvStG, la loi sur la fiscalité des investissements). L'imposition est reportée au rachat. L'enveloppe assurantielle agit donc comme un puissant différé d'impôt : l'épargne capitalise sans friction fiscale annuelle, ce qui, cumulé sur quinze ou vingt ans, fait une réelle différence par rapport à une détention de fonds en direct.
Deux avantages qui se cumulent
Faut-il une assurance vie luxembourgeoise plutôt qu'allemande ? Et la question de la qualification
Oui, pour l'expatriation, le Luxembourg garde l'avantage. Grâce à sa neutralité fiscale, le contrat luxembourgeois est portable : il n'ajoute aucune taxe luxembourgeoise et épouse directementla fiscalité allemande. Bon point pratique : comme un assureur allemand, l'assureur luxembourgeois ne prélève pas d'impôt à la sourcepour le compte de l'Allemagne sur ce type de contrat ; vous déclarez vos revenus via l'Anlage KAP de votre déclaration allemande. Une assurance vie française, elle, reste pensée pour un résident français et se pilote moins bien depuis l'étranger.
Le point de vigilance n°1 : la qualification du contrat comme assurance
Le mécanisme de neutralité — pourquoi le contrat « n'ajoute rien » et se contente d'épouser le pays de résidence — est détaillé dans notre page sur la neutralité fiscale du Luxembourg, et le cadre international d'ensemble dans notre guide de la fiscalité internationale de l'AVL.
Que dit la convention fiscale France-Allemagne ?
La convention applicable en matière d'impôts sur le revenu et la fortune est celle du 21 juillet 1959, plusieurs fois modifiée (avenants successifs, dont celui du 31 mars 2015). Elle répartit le droit d'imposer entre les deux États pour éviter les doubles impositions.
Pour votre contrat luxembourgeois, le point essentiel est simple : le rachat d'une AVL par un résident allemand est imposable à la résidence, donc en Allemagne(le Luxembourg étant neutre, il ne prélève rien). La convention France-Allemagne n'intervient que si des revenus de source françaisesubsistent (un bien locatif en France, des dividendes français…) — ce qui ne concerne pas le contrat lui-même. C'est donc bien le régime allemand décrit plus haut (§20 EStG ou Abgeltungsteuer) qui gouverne la fiscalité de votre assurance vie.
Succession : la convention de 2006 et le piège du 990 I
Bonne nouvelle pour l'Allemagne : contrairement à certains pays, il existe une convention France-Allemagne du 12 octobre 2006 en matière de successions et de donations, en vigueur depuis le 3 avril 2009. Elle répartit le droit d'imposer entre les deux États (les immeubles au lieu de situation, les autres biens en principe à l'État du domicile du défunt) et prévoit un mécanisme de crédit d'impôtpour éviter qu'un même bien soit taxé deux fois. Pour un défunt résident allemand, son patrimoine mobilier relève donc, en principe, de l'Erbschaftsteuer allemande.
Le faux ami : la convention de 2006 ne neutralise pas le 990 I
La vraie paraden'est donc pas « la convention 2006 efface la France », mais d'expatrier durablement la chaîne assuré → bénéficiaires : quand ni l'assuré ni les bénéficiaires n'ont plus de rattachement fiscal français suffisant (famille installée en Allemagne depuis plus de 6 ans), le 990 I devient sans objet, et l'AVL relève alors du seul régime successoral allemand.
Côté allemand, justement, l'Erbschaftsteuer repose sur des abattements par lien de parenté et un barème progressif. En ligne directe (Steuerklasse I), l'abattement est de 500 000 € pour le conjoint, 400 000 € par enfantet 200 000 € par petit-enfant ; au-delà, le taux va de 7 % à 30 % selon la valeur transmise. Le traitement du capital décèsd'une assurance vie en droit successoral allemand dépend de la structure du contrat et de la qualité du bénéficiaire (il peut être assimilé à une transmission imposable) : ce point précis doit être validé avec un conseil allemand.
Pour qui l'assurance vie luxembourgeoise en Allemagne a-t-elle du sens ?
Pour celles et ceux dont le projet allemand s'inscrit dans la durée et qui veulent un véhicule souple, portable et fiscalement optimisé :
| Profil | Intérêt de l'AVL en Allemagne |
|---|---|
| Expatrié de long terme visant la retraite | Régime des 12 ans + 62 ans : seule la moitié du gain imposée (§20 EStG) |
| Épargnant en fonds / ETF | Différé d'imposition : pas de Vorabpauschale annuelle dans le contrat |
| Famille à patrimoine international | Multidevises, architecture ouverte, un seul contrat qui suit la résidence |
| Va-et-vient France / Allemagne | Le contrat épouse chaque résidence, sans exit tax ni clôture |
Le bon réflexe n'est pas de souscrire dans l'urgence du déménagement, mais de structurer en amont : viser la durée (les 12 ans), sécuriser la qualification d'assurance et la couverture décès, exploiter le différépendant l'épargne, et anticiper la succession (le lien français du 990 I). C'est exactement le travail que nous menons au cabinet. La portabilité joue d'ailleurs dans les deux sens : si vous redevenez résident français, le contrat reprend simplement la fiscalité française(PFU, abattement de 4 600 / 9 200 € et taux réduit après 8 ans, prélèvements sociaux de 17,2 %, art. 125-0 A du CGI), sans clôture ni pénalité — voir notre page rachat après 8 ans et notre guide assurance vie luxembourgeoise et expatriés.
Préparer votre installation en Allemagne
Sécurisation du régime des 12 ans, qualification du contrat comme assurance, différé d'imposition et succession France/Allemagne : nous structurons votre assurance vie luxembourgeoise au bon moment. Bilan offert en 30 minutes.
Mentions légales et conformité
Hagnéré Patrimoine — Société par actions simplifiée, siège social à Chambéry (73000), immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23002291 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) membre de la CNCEF Patrimoine, Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) et Courtier en Assurance (COA).
Informations à jour au 5 juin 2026 (régime du §20 al. 1 n° 6 de l'EStG : 12 ans + 62 ans, abattement de moitié ; Abgeltungsteuer 25 %, Solidaritätszuschlag 5,5 %, Kirchensteuer ; §16 InvStG (Vorabpauschale) ; BFH VIII R 47/01 ; convention France-Allemagne du 21/07/1959 (revenu, modifiée) ; convention successorale franco-allemande du 12/10/2006 ; ErbStG (abattements et barème) ; CGI art. 990 I, 757 B, 125-0 A, 4 B). La fiscalité allemande et l'articulation avec le 990 I appellent une analyse au cas par cas, avec un conseil local. Dernière mise à jour : 5 juin 2026.
Tout placement comporte un risque, y compris de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Ces informations ne se substituent pas à un conseil personnalisé.

