Assurance vie luxembourgeoise au Brésil : le guide fiscal 2026

Pour une assurance vie luxembourgeoise détenue par un résident fiscal brésilien, c'est la fiscalité brésilienne qui s'applique — pas la française. Or le Brésil impose ses résidents sur leur revenu mondial, et a profondément changé la donne en 2024 avec la loi 14.754/2023, qui taxe à 15 % les revenus des actifs financiers détenus à l'étranger. Au cabinet Hagnéré Patrimoine, nous traitons ce dossier comme l'un des plus techniques de notre carte d'expatriation : le traitement d'un contrat luxembourgeois sous cette loi n'est pas uniforme, et un audit local est indispensable.

Je suis Quentin Hagnéré, fondateur de Hagnéré Patrimoine (cabinet CIF, ORIAS 23002291). Sur le Brésil, plus encore qu'ailleurs, je tiens à un discours prudent : le pays a réécrit en profondeur la fiscalité des avoirs étrangers, et certaines qualifications — dont celle de l'assurance vie — restent à confirmer au cas par cas avec un avocat fiscaliste brésilien. Ce guide pose le cadre, signale les zones d'incertitude et indique où se situe le vrai travail.

Le Brésil en 2026 : un pays d'accueil, mais une fiscalité du revenu mondial

Le Brésil séduit un nombre croissant de Français : climat, coût de la vie, dynamisme. Mais c'est aussi un État qui impose ses résidents sur leurs revenus mondiaux — un principe classique, mais dont les conséquences pratiques ont été lourdement renforcées par la réforme de 2024. Là où, hier, beaucoup d'expatriés « oubliaient » leurs avoirs étrangers, le pays s'est doté d'un cadre clair de taxation des actifs financiers détenus hors de ses frontières.

Pour un détenteur d'assurance vie luxembourgeoise, la question n'est donc pas « mon contrat est-il exonéré ? » — il ne l'est, par principe, pas — mais « comment mon contrat est-il qualifié et imposé au Brésil ? ». Et c'est là que le sujet devient délicat : la loi range les assurances rachetables parmi les actifs financiers, sans détailler le sort de chaque type de contrat. L'AVL conserve néanmoins une carte maîtresse : sa portabilité et sa neutralité, qui lui permettent de suivre votre résidence sans rien perdre de son antériorité.

Pourquoi tout passe par votre résidence fiscale brésilienne

Le point de départ est simple : dès lors que vous devenez résident fiscal brésilien, le Brésil a le droit d'imposer l'ensemble de vos revenus, qu'ils proviennent du Brésil ou de l'étranger. Un gain réalisé sur un contrat luxembourgeois est, à ce titre, un revenu de source étrangère imposable au Brésil selon le droit interne brésilien.

Le Luxembourg, lui, ne prélève aucun impôt à la source sur le produit du contrat : c'est tout le sens de sa neutralité fiscale. Le contrat ne « ajoute » donc rien ; il se contente d'épouser la fiscalité de votre pays de résidence — ici le Brésil. Ce mécanisme est détaillé dans notre page sur la neutralité fiscale du Luxembourg, et le cadre international d'ensemble dans notre guide de la fiscalité internationale de l'AVL.

La loi 14.754/2023 : le vrai sujet de l'AVL au Brésil

C'est la pièce maîtresse du dossier. La loi n° 14.754 du 12 décembre 2023, en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, a refondu la taxation des avoirs étrangers des résidents brésiliens. Elle soumet à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF), au taux unique de 15 %, les revenus des aplicações financeiras (actifs financiers) détenus à l'étranger, déclarés chaque année dans l'ajustement annuel (DAA). Elle met fin, pour ces avoirs, à l'ancien carnê-leão mensuel.

Notez enfin qu'il n'y a aucun prélèvement social français (les 17,2 % ne visent que les résidents fiscaux français). La fiscalité du contrat, pour vous, est entièrement brésilienne — d'où le poids décisif de la qualification retenue par votre conseil local.

Quand l'impôt brésilien est-il dû ?

La réforme a aussi clarifié le moment de l'imposition — et c'est une bonne nouvelle pour l'effet de capitalisation. Pour les aplicações financeiras détenues en direct par une personne physique, l'impôt de 15 % frappe en principe le revenu au moment de sa réalisation effective : rachat, amortissement, cession, échéance ou liquidation. Il s'agit d'une base de trésorerie, sans valorisation annuelle de type come-cotas (le système de taxation périodique applicable, lui, aux entités contrôlées à l'étranger).

Que dit la convention fiscale France-Brésil de 1971 ?

Il existe bien une convention France-Brésil du 10 septembre 1971, mais elle ne couvre que les impôts sur le revenu et sur les sociétés. Pour votre contrat, l'essentiel est ailleurs : le rachat d'une AVL par un résident brésilien est imposable à la résidence, donc au Brésil (le Luxembourg étant neutre). La convention n'intervient que si des revenus de source française subsistent (un bien locatif, des dividendes français…), ce qui ne concerne pas le contrat lui-même.

Surtout, et c'est un point capital pour la suite : cette convention ne traite pas des successions et donations. Il n'existe aucune convention successorale entre la France et le Brésil. C'est ce vide conventionnel qui crée le risque de double imposition que nous détaillons ci-dessous. Par prudence, nous ne citons ici aucun numéro d'article de la convention de 1971 : leur application à un cas concret doit être vérifiée au texte par votre conseil.

Succession : l'ITCMD brésilien et le piège du 990 I

Au Brésil, les successions et donations relèvent de l'ITCMD, un impôt d'État (et non fédéral). Son taux varie d'un État à l'autre et devient progressif à la suite de la réforme constitutionnelle (EC 132/2023), dans la limite d'un plafond de 8 %. Le traitement d'un contrat d'assurance vie étranger et la compétence territoriale de l'ITCMD sont des sujets sensibles, à vérifier au niveau de l'État concerné et avec un conseil local.

La vraie parade consiste à cartographier la chaîne assuré → bénéficiaires : le 990 I ne tombe que lorsque ni l'assuré ni les bénéficiaires n'ont plus de rattachement fiscal français suffisant (famille installée au Brésil depuis plus de 6 ans). Tant qu'un lien français subsiste, le risque de double imposition doit être anticipé et chiffré, avec vos conseils français et brésilien. C'est précisément le type d'analyse que nous menons au cabinet.

Et si vous rentrez en France ?

La portabilité joue dans les deux sens. Si vous redevenez résident fiscal français, le contrat luxembourgeois reprend simplement la fiscalité française : prélèvement forfaitaire unique, abattement de 4 600 / 9 200 € et taux réduit de 7,5 % après 8 ans, prélèvements sociaux de 17,2 % (article 125-0 A du CGI). Vous devez alors déclarer le contrat via le formulaire 3916-bis, et l'antériorité acquise n'est pas perdue.

L'assurance vie est en outre hors du champ de l'exit tax, dans un sens comme dans l'autre. Les modalités du départ et du retour, pays par pays, sont détaillées dans notre guide assurance vie luxembourgeoise et expatriés.

Pour qui l'assurance vie luxembourgeoise au Brésil a-t-elle du sens ?

Pour celles et ceux dont le projet brésilien s'inscrit dans la durée et qui veulent un véhicule souple, portable et multidevises — à condition d'avoir fait auditer leur situation localement :

Le bon réflexe n'est pas de souscrire dans l'urgence du déménagement, mais de structurer en amont : faire qualifier le contrat au regard de la loi 14.754/2023, cartographier le fait générateur, et anticiper la succession (le lien français du 990 I et le cumul possible avec l'ITCMD). Sur le Brésil, l'audit local n'est pas une option : c'est le préalable de toute décision.