Structurez votre assurance-vie luxembourgeoise avec un expert
Triangle de sécurité, fonds dédiés, fiscalité internationale, architecture ouverte : nous vous aidons à choisir le bon cadre luxembourgeois selon votre patrimoine et votre mobilité.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Clément Chatelain
Conseiller en gestion de patrimoine spécialisé en assurance-vie luxembourgeoise
Clément Chatelain accompagne les épargnants mobiles, dirigeants et familles patrimoniales sur la mise en place de contrats luxembourgeois adaptés à leurs objectifs fiscaux, successoraux et financiers.
Sommaire
- 1. Le Portugal en 2026 : toujours une destination clé
- 2. NHR, IFICI : où en est-on ?
- 3. Comment le Portugal impose-t-il le rachat ?
- 4. AVL plutôt qu'AV française pour le Portugal ?
- 5. Que dit la convention France-Portugal ?
- 6. Succession : ligne directe et lien français
- 7. Et si vous rentrez en France ?
- 8. Pour qui l'AVL au Portugal a-t-elle du sens ?
- FAQ — 8 questions essentielles
Le Portugal n'a pas perdu son attrait. Mais un projet de vie ne se décide pas sur un ancien régime fiscal ou sur un taux isolé. Pour l'assurance-vie, il faut identifier le contrat, la résidence au jour de l'opération, la source du produit, la règle portugaise, l'éventuel prélèvement français, la convention et le crédit réellement admis.
Hagnéré Patrimoine est une personne morale française immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23002291. Ce guide explique la méthode générale. Une prestation à caractère transfrontière dépend ensuite de votre résidence, du service demandé, du produit et des notifications ou autorisations applicables.
La réponse en 40 secondes
Au droit commun portugais, le gain d'un contrat reconnu comme assurance-vie peut relever de la catégorie E. Les réductions de base après cinq et huit ans supposent notamment le test des 35 % de primes. Pour un contrat français, il faut ajouter le prélèvement interne éventuel et la convention. Les sources officielles consultées ne tranchent pas une qualification conventionnelle unique pour tous les rachats. Aucun taux net ne doit donc être promis avant validation.
Avertissement
Le Portugal en 2026 : toujours une destination clé, malgré la fin du NHR
L'ancien régime des résidents non habituels est fermé au nouvel arrivant ordinaire. Certaines cohortes et transitions subsistent sur preuve, mais elles ne doivent jamais servir d'hypothèse par défaut. Le bon point de départ est donc le droit commun, puis une comparaison à périmètre constant : impôt, cotisations, logement, frais, liquidité, protection et scénario de retour.
Un contrat luxembourgeois peut être étudié pour sa gamme d'actifs, ses devises et son cadre prudentiel. Ces qualités ne rendent ni sa fiscalité, ni sa distribution, ni son adéquation automatiques pour un résident du Portugal.
NHR, IFICI : où en est-on en 2026 ?
Le régime NHR (Residente Não Habitual) est fermé aux nouveaux arrivants depuis fin 2023 (loi de finances portugaise pour 2024). Un régime transitoire a couvert 2024 pour ceux qui disposaient déjà d'un lien avec le pays ; et les bénéficiaires en place gardent leur statut jusqu'à la fin de leur période de dix ans. Si vous l'avez, vos revenus passifs de source étrangère restent largement exonérés.
L'IFICI (Incentivo Fiscal à Investigação Científica e Inovação) est un dispositif distinct et ciblé. L'activité, l'entité, l'inscription, les qualifications et cinq années antérieures sans résidence portugaise doivent être documentées selon la branche. Son taux de 20 % vise certains revenus nets portugais des catégories A et B issus de l'activité éligible, pas l'ensemble du revenu mondial.
L'IFICI n'est pas le NHR — et rarement la solution d'un épargnant
Comment le Portugal impose-t-il le rachat d'une assurance vie ?
Au droit commun portugais, la différence positive entre les sommes versées lors du rachat d'un contrat Vie et les primes ou montants investis relève en principe de la catégorie E. Le tableau suivant isole cette couche portugaise. Il ne constitue pas une liquidation France–Portugal.
| Durée | Part du gain taxable | Résultat avec un taux de référence de 28 % |
|---|---|---|
| Jusqu'aux cinq premières années | 100 % du gain | 28 % dans cette hypothèse |
| Après cinq ans et avant huit ans | 4/5 du gain | 22,4 % illustratifs |
| Après les huit premières années | 2/5 du gain | 11,2 % illustratifs |
La condition des 35 % à ne pas oublier
Un arbitrage interne n'est pas universellement neutre
Faut-il une assurance vie luxembourgeoise plutôt que française pour partir au Portugal ?
Il n'existe pas de gagnant universel. Le contrat luxembourgeois peut apporter une gamme d'actifs, des devises et un cadre prudentiel particuliers. Le souscripteur demeure créancier de l'assureur, supporte les risques et les frais du contrat, et ne bénéficie ni d'une garantie de l'État ni d'une garantie générale de valeur.
Pour un contrat français, le droit interne prévoit un prélèvement forfaitaire libératoire sur le gain de 12,8 % avant huit ans ou 7,5 % après huit ans, avant éventuelle réduction ou restitution conventionnelle. Pour chaque solution, comparez disponibilité territoriale, qualité des supports, frais complets, liquidité, risque, succession et charge fiscale des deux États. Le mécanisme de neutralité est détaillé dans notre page sur la neutralité fiscale du Luxembourg, et le cadre international d'ensemble dans notre guide de la fiscalité internationale de l'AVL.
Protection prudentielle : ce qu'elle ne garantit pas
Que dit la convention fiscale France-Portugal ?
La convention du 14 janvier 1971, modifiée notamment par l'avenant de 2016 et par les effets compatibles de la CML, répartit les droits d'imposer. Elle ne contient pas une réponse nominative et univoque pour tout produit d'assurance-vie. L'article 12 présente une définition large des intérêts ; l'article 23 n'intervient que si aucun article antérieur ne vise le revenu.
Aucune doctrine officielle spécifique identifiée dans notre recherche ne permet de choisir ici entre ces deux articles pour tous les contrats. La méthode prudente comporte quatre lignes : prélèvement français interne, réduction ou restitution conventionnelle, calcul portugais, puis crédit éventuellement admis. Faites valider l'article et la procédure de l'assureur avant de racheter.
Capital décès : ne pas appliquer le raccourci 0 % / 10 %
L'article 1, paragraphe 5, du Código do Imposto do Selo prévoit que les créances provenant d'assurances-vie sont exclues du champ de la transmission gratuite visée. Le barème 0 % en ligne directe et 10 % dans d'autres cas décrit certaines transmissions ordinaires d'actifs portugais ; il ne doit pas être transplanté au capital décès d'assurance-vie.
Le piège : pas de convention successorale France-Portugal
Et si vous rentrez en France ?
Un retour rouvre le dossier. Il faut confirmer que l'établissement accepte la nouvelle résidence, qualifier le contrat au regard du droit français, déclarer les comptes ou contrats étrangers concernés et comparer rachat avant et après la bascule sur les mêmes hypothèses.
Le contrat d'assurance-vie n'entre pas, en lui-même, dans l'assiette ordinaire de l'exit tax. Cela ne dispense pas d'auditer les titres détenus en direct, les participations, les compléments de prix, les reports antérieurs et les obligations déclaratives. Les modalités du départ et du retour sont détaillées dans notre guide assurance vie luxembourgeoise et expatriés, et la fiscalité française du rachat dans notre page sur le rachat après 8 ans.
Pour qui l'assurance vie luxembourgeoise au Portugal a-t-elle du sens ?
Elle peut être étudiée lorsque les besoins justifient ses caractéristiques et que la chaîne de distribution est habilitée pour le résident concerné. Le tableau ne recommande aucun produit ; il indique les questions à fermer.
| Profil | Intérêt de l'AVL au Portugal |
|---|---|
| Patrimoine financier important | Comparer frais, liquidité, catégories d'investisseur, supports, devises et risques |
| Famille internationale | Coordonner propriété, clause bénéficiaire, loi civile et fiscalités du décès |
| Retraité installé au Portugal | Partir du droit commun ; pension et assurance-vie suivent des qualifications distinctes |
| Retour ou nouveau départ envisagé | Vérifier maintien du contrat, déclarations et traitement dans chaque future résidence |
Le bon réflexe n'est pas de souscrire dans l'urgence. Dressez la chronologie des primes et retraits, le passeport fiscal du contrat, les besoins de liquidité, les frais et le dossier civil. L'analyse d'un produit ne commence qu'après vérification du périmètre réglementaire.
Clarifier votre situation France–Portugal avant de décider
Résidence, contrats, société, famille et calendrier : nous organisons un premier échange de cadrage pour identifier les décisions à préparer, les justificatifs à réunir et les professionnels habilités à faire intervenir. Aucune solution n'est présélectionnée avant l'analyse du périmètre réglementaire.
Mentions légales et conformité
Hagnéré Patrimoine — Société par actions simplifiée, siège social à Bassens (73000), immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23002291 pour les activités CIF, COA et COBSP en France. Ces statuts ne constituent pas un passeport universel. Le périmètre d'intervention, les notifications transfrontières, le produit et les professionnels responsables sont vérifiés avant toute prestation réglementée.
Information générale arrêtée au 24 juillet 2026. Les avis juridiques et fiscaux, actes notariés et missions comptables sont réalisés par les professionnels habilités sous leur propre responsabilité. Toute solution financière dépend notamment de la résidence, des droits de distribution au Portugal, de l'adéquation, des coûts et des risques. Dernière mise à jour : 24 juillet 2026.
Hagnéré Patrimoine n'encaisse pas les fonds destinés à l'investissement ou à l'assurance et ne se présente pas comme dépositaire ni comme gestionnaire de portefeuille. Tout placement comporte un risque, y compris de perte en capital.