Structurez votre assurance-vie luxembourgeoise avec un expert
Triangle de sécurité, fonds dédiés, fiscalité internationale, architecture ouverte : nous vous aidons à choisir le bon cadre luxembourgeois selon votre patrimoine et votre mobilité.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Quentin Hagnéré
CGP indépendant spécialisé en assurance-vie luxembourgeoise
Quentin Hagnéré accompagne les épargnants mobiles, dirigeants et familles patrimoniales sur la mise en place de contrats luxembourgeois adaptés à leurs objectifs fiscaux, successoraux et financiers.
Sommaire
- 1. Clôturer, c'est racheter totalement : ce que cela signifie
- 2. Avant de clôturer : les 3 questions à se poser
- 3. La procédure de clôture, étape par étape
- 4. Quels délais pour récupérer votre argent ?
- 5. La fiscalité du rachat total en 2026
- 6. La formalité déclarative propre au Luxembourg
- 7. Clôturer, une erreur ? Les 4 pertes définitives
- 8. Clôture et clause bénéficiaire acceptée
- 9. Les alternatives à la clôture
- 10. Deux cas chiffrés à l'euro près
- 11. Les erreurs classiques à éviter
Publié le 1er juin 2026 · Rédigé par Quentin Hagnéré, CGP (ORIAS 23002291 — CIF, COA, COBSP) · Temps de lecture : 12 min
Clôturer votre contrat luxembourgeois, c'est en demander le rachat total : un droit que l'assureur ne peut pas vous refuser (article 114 de la loi luxembourgeoise du 27 juillet 1997). Mais chez Hagnéré Patrimoine, nous voyons chaque année des dizaines d'épargnants fermer un contrat qu'il aurait suffi d'ajuster — et payer parfois 13 200 € d'impôt de trop. Avant de signer, prenez cinq minutes.
Vous récupérez l'intégralité de la valeur de rachat et le contrat disparaît, définitivement. Le marché de l'assurance-vie luxembourgeoise a collecté 13,8 Md€ de primes françaises en 2024 (ACA Luxembourg). On parle beaucoup de l'entrée dans ces contrats, rarement de la sortie. Et c'est là que ça se joue.
Dans ce guide, je passe en revue le déroulé d'une clôture, son coût fiscal en 2026, la formalité déclarative propre aux contrats luxembourgeois, et les quatre avantages que vous détruisez en fermant votre contrat. Ensuite, les trois alternatives qui répondent au même besoin sans casser votre épargne. Deux dossiers réels, Farida et le couple Youssef et Lena, montrent la frontière entre le bon et le mauvais choix.
À retenir en 30 secondes
- Clôturer = rachat total : un droit personnel et discrétionnaire du preneur (art. 114 de la loi luxembourgeoise du 27 juillet 1997). L'assureur ne peut pas refuser, sauf bénéficiaire acceptant.
- Fiscalité : seuls les gains sont taxés. PFU de 30 % avant 8 ans ; 24,7 % après 8 ans (7,5 % d'IR + 17,2 % de PS) après abattement de 4 600 € (seul) ou 9 200 € (couple).
- Le vrai risque : perdre antériorité fiscale, super-privilège et cadre de transmission — définitivement. Avant de clôturer, examinez le rachat partiel, l'avance et l'arbitrage.
Avertissement
Cet article a une visée informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Les informations sont à jour au 2 juillet 2026, mais la réglementation luxembourgeoise (Commissariat aux Assurances) et la fiscalité française peuvent évoluer. La fiscalité d'un rachat pour un résident fiscal français est identique, qu'il s'agisse d'un contrat français ou luxembourgeois. Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Pour une analyse adaptée à votre situation, sollicitez un bilan patrimonial personnalisé.
Les références légales de ce guide
- Droit de rachat : article 114 de la loi luxembourgeoise du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; article L. 132-23 du Code des assurances (contrats rachetables) ; article L. 132-9 du Code des assurances (consentement du bénéficiaire acceptant).
- Fiscalité du rachat : article 125-0 A du CGI ; abattement annuel de 4 600 € / 9 200 € et taux réduit de 7,5 % après 8 ans (BOFiP BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50).
- Transmission : articles 990 I (abattement de 152 500 € par bénéficiaire) et 757 B (abattement global de 30 500 €) du CGI.
- Déclaration : autoliquidation via le formulaire 2778-SD ; obligation de déclarer le contrat étranger et amende de 1 500 € (articles 1649 AA et 1736 IV du CGI).
1. Clôturer, c'est racheter totalement : ce que cela signifie
Il n'existe pas, en assurance-vie, de « résiliation » comme pour un abonnement. Fermer un contrat, c'est en demander le rachat total : l'assureur liquide vos supports, arrête la valeur de rachat du jour et vous verse l'ensemble. Le contrat s'éteint alors, définitivement.
Ce droit vous appartient en propre. La loi luxembourgeoise est claire : « Le droit de rachat et le droit de réduction appartiennent au preneur d'assurance » (article 114 de la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance). Côté français, l'article L. 132-23 du Code des assurances consacre la même faculté de rachat sur les contrats rachetables : sur un contrat de ce type, l'assureur ne peut pas refuser le rachat. La Cour de cassation rappelle d'ailleurs que le rachat est un droit personnel du souscripteur, qu'un mandataire ne peut exercer sans mandat spécial le prévoyant expressément (Cass. 2e civ. 5 juin 2008, n° 07-14077).
| Critère | Clôture (rachat total) | Rachat partiel |
|---|---|---|
| Le contrat | Fermé définitivement | Reste ouvert |
| Somme récupérée | Toute la valeur de rachat | Le montant choisi |
| Antériorité fiscale | Perdue | Conservée |
| Cadre de transmission | Perdu | Maintenu |
| Impôt | Sur tous les gains | Sur les gains au prorata |
Retenez surtout ceci : la clôture est irréversible. On ne « rouvre » pas un contrat racheté. Il faudrait en souscrire un nouveau, qui repartirait de zéro sur tous les compteurs. La vraie question n'est donc pas comment clôturer — c'est simple — mais faut-il vraiment le faire.
2. Avant de clôturer : les 3 questions à se poser
Neuf demandes de clôture sur dix cachent un besoin qui ne justifiait pas de fermer le contrat. Avant d'enclencher la procédure, répondez honnêtement à trois questions.
Le test en 3 questions avant de clôturer
- Mon besoin porte-t-il sur la totalité du contrat ? Si vous n'avez besoin que d'une partie, un rachat partiel suffit et préserve tout le reste.
- Mon besoin est-il définitif ? Si l'argent doit revenir (trésorerie ponctuelle, projet temporaire), une avance évite l'impôt et garde le contrat intact.
- Ce qui me déplaît, est-ce le contrat ou sa gestion ? Une allocation décevante se corrige par un arbitrage, sans rien racheter ni fiscaliser.
Deux « oui » francs aux deux premières questions, et la clôture peut se justifier. Sinon, gardez une porte ouverte : les alternatives sont détaillées plus bas. Pour ceux dont la décision est prise, voici comment ça se passe.
3. La procédure de clôture, étape par étape
Fermer un contrat luxembourgeois n'a rien de compliqué. Le plus long n'est pas la paperasse, mais la liquidation des supports. Voici comment ça se déroule.
| Étape | Action | Point de vigilance |
|---|---|---|
| 1 | Confirmer que la clôture est justifiée | Besoin total et définitif, sinon préférer une alternative |
| 2 | Vérifier la clause bénéficiaire | Accord écrit requis si un bénéficiaire a accepté |
| 3 | Envoyer la demande de rachat total | Demande signée + pièce d'identité + RIB au nom du preneur |
| 4 | Laisser l'assureur désinvestir et verser | Délai lié à la liquidité des supports |
| 5 | Déclarer l'impôt (formulaire 2778-SD) | Dans les 15 jours du mois du rachat, à la DINR |
Les pièces à fournir sont standard : une demande de rachat total signée par le preneur, une pièce d'identité en cours de validité et un RIB au nom du preneur (l'assureur ne verse pas sur un compte tiers). Si la clause bénéficiaire a été acceptée, ajoutez l'accord écrit du bénéficiaire. C'est tout : l'assureur (OneLife, Wealins, Lombard International, Sogelife, Baloise Vie Luxembourg, Cardif Lux Vie) traite ensuite la demande.
Un mot sur la renonciation, à ne pas confondre avec la clôture : si votre contrat a moins de trente jours, vous pouvez exercer votre droit de renonciation et récupérer l'intégralité de vos versements sans fiscalité — ce n'est pas un rachat, mais l'annulation du contrat. Au-delà, seule la voie du rachat total s'applique. Reste la question que tout le monde pose une fois la demande partie : quand l'argent arrive-t-il sur le compte ?
4. Quels délais pour récupérer votre argent ?
C'est la question qui revient le plus souvent : « Quand est-ce que je touche les fonds ? » La réponse honnête : cela dépend de ce qu'il y a dans votre contrat.
| Type de support | Délai indicatif | Explication |
|---|---|---|
| Fonds en euros | Quelques jours | Capital immédiatement disponible |
| Unités de compte cotées | 1 à 3 semaines | Vente sur les marchés, puis virement |
| Fonds dédiés (FID/FAS) liquides | 2 à 4 semaines | Valorisation puis désinvestissement |
| Actifs peu liquides (private equity, immobilier non coté) | Plusieurs semaines à mois | Cession subordonnée à une fenêtre de liquidité |
Un contrat 100 % fonds en euros se clôture en quelques jours. Un contrat riche en actifs non cotés, lui, peut demander des semaines, parfois des mois. Attention à un piège de date : la valeur de rachat retenue — et donc l'impôt — est arrêtée au jour du traitement effectif par l'assureur, pas au jour de votre demande. Si votre allocation comporte des supports illiquides, anticipez. Passons à ce fameux impôt.
5. La fiscalité du rachat total en 2026
Première chose à comprendre : on ne vous taxe pas sur tout ce que vous récupérez. L'impôt ne frappe que la part de gains. Le capital que vous avez versé vous revient intégralement, sans un euro d'impôt (article 125-0 A du CGI).
Part de gains imposable lors d'une clôture
Gains imposables = Valeur de rachat totale − Total des primes versées
- Valeur de rachat totale :la somme que l'assureur vous verse à la clôture
- Total des primes versées :l'ensemble de vos versements depuis l'ouverture
Contrairement au rachat partiel (où les gains se calculent au prorata), la clôture est simple : les gains imposables sont l'écart entre ce que vous récupérez et ce que vous aviez versé. Un contrat de 400 000 € alimenté par 300 000 € de primes contient 100 000 € de gains taxables.
Le taux dépend ensuite de l'âge du contrat, un point développé dans notre guide dédié au rachat après 8 ans. Voici la synthèse pour un résident fiscal français, sur les primes versées depuis le 27 septembre 2017 :
| Âge du contrat | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux | Taux global |
|---|---|---|---|
| Moins de 8 ans | 12,8 % (PFU) | 17,2 % | 30 % |
| Plus de 8 ans, primes ≤ 150 000 € | 7,5 % après abattement | 17,2 % | 24,7 % |
| Plus de 8 ans, fraction > 150 000 € | 12,8 % | 17,2 % | 30 % |
Après 8 ans, deux avantages jouent. D'abord un abattement annuel sur les gains : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à imposition commune). Ensuite un taux d'impôt réduit à 7,5 % sur la fraction des gains correspondant aux primes cumulées jusqu'à 150 000 € ; au-delà, la fraction revient à 12,8 %. Les prélèvements sociaux restent, eux, à 17,2 % sur l'assurance-vie en 2026 — une exception maintenue à la hausse de la CSG (LFSS 2026). Vous pouvez aussi opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu si c'est plus favorable.
Le rappel à ne pas oublier : l'abattement est annuel
L'abattement de 4 600 € / 9 200 € se renouvelle chaque année civile. C'est précisément pourquoi une clôture, qui « consomme » tout en une fois, est souvent moins habile qu'une série de rachats partiels étalés sur plusieurs années, chacun profitant de son propre abattement. Le calendrier fait partie de la stratégie — nous y revenons dans notre guide pour optimiser fiscalement un rachat.
Un détail change tout sur un contrat luxembourgeois : ce n'est pas l'assureur qui verse cet impôt au fisc à votre place. C'est vous. La formalité qui suit mérite donc toute votre attention.
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6. La formalité déclarative propre au Luxembourg
Beaucoup d'épargnants le découvrent trop tard : sur un contrat luxembourgeois, l'assureur ne prélève pas l'impôt pour vous. C'est la vraie différence avec un contrat français.
Sur un contrat français, l'assureur retient le prélèvement à la source et vous verse un montant net. Sur un contrat luxembourgeois, l'assureur verse le brut : c'est à vous d'autoliquider le prélèvement forfaitaire. La formalité passe par le formulaire 2778-SD, à déposer auprès de la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) dans les 15 jours suivant le mois du rachat, avec paiement du prélèvement dû. Les gains sont ensuite reportés sur votre déclaration de revenus annuelle, pour la régularisation définitive.
Deux réflexes pour ne pas trébucher
- Mandatez l'assureur ou votre conseiller pour effectuer la formalité 2778-SD à votre place : la plupart le proposent, cela évite l'oubli et le calcul erroné.
- N'oubliez jamais de déclarer l'existence du contrat (formulaire 3916 / cadre dédié de la déclaration) : l'absence de déclaration d'un contrat étranger est sanctionnée d'une amende de 1 500 € par contrat et par an (art. 1736 IV du CGI).
Rien d'insurmontable, mais tout se planifie. Un rachat mal déclaré transforme une opération simple en régularisation pénible. Et il y a une question qu'on aurait dû se poser avant même de remplir le moindre formulaire : clôturer, est-ce vraiment une bonne idée ?
7. Clôturer, une erreur ? Les 4 pertes définitives
L'impôt sur les gains, tout le monde le voit. Ce que l'on oublie de chiffrer, c'est le reste : en fermant votre contrat, vous détruisez quatre avantages que rien ne permet de reconstituer à l'identique. Et là, la facture peut dépasser de loin l'impôt.
| Ce que vous perdez | Pourquoi c'est irréversible |
|---|---|
| L'antériorité fiscale | Un nouveau contrat repart à zéro : 8 ans pour retrouver le taux de 7,5 % et l'abattement |
| Le super-privilège | Statut de créancier de premier rang sur l'assureur, propre au Luxembourg, perdu à la fermeture |
| Le triangle de sécurité | Isolement de vos avoirs chez une banque dépositaire agréée par le Commissariat aux Assurances |
| Le cadre de transmission | Abattement de 152 500 € par bénéficiaire (990 I) et de 30 500 € au titre du 757 B : perdus |
L'antériorité fiscale est la plus sous-estimée. Un contrat de douze ans a « payé » son droit d'entrée dans le régime des 8 ans. Le fermer, c'est jeter ce compteur : votre prochain contrat mettra huit ans à retrouver le taux réduit de 7,5 % et l'abattement annuel. Le super-privilège luxembourgeois et le triangle de sécurité, eux, sont la signature du Luxembourg : ils font de vous un créancier prioritaire et isolent votre épargne. Enfin, sortir les capitaux de l'assurance-vie, c'est renoncer aux abattements de transmission (152 500 € par bénéficiaire au titre du 990 I ; 30 500 € au titre du 757 B) — un manque à gagner qui peut se chiffrer en dizaines de milliers d'euros pour vos proches.
Clôturer n'a donc de sens que si vous avez besoin de tout le capital, définitivement, et que vous acceptez de solder ces quatre avantages. Encore faut-il que ce soit juridiquement possible. Un détail dans votre clause bénéficiaire peut tout bloquer.
8. Clôture et clause bénéficiaire acceptée : le blocage à connaître
Un détail juridique peut geler votre projet de clôture : l'acceptation du bénéficiaire. Beaucoup de souscripteurs l'ignorent jusqu'au jour où l'assureur bloque la demande.
Le principe est simple. Dès lors qu'un bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat, le rachat — donc la clôture — exige son consentement(article 114 de la loi luxembourgeoise du 27 juillet 1997 ; article L. 132-9 du Code des assurances côté français). Tant qu'aucune acceptation n'a été signée, vous décidez seul. Une fois l'acceptation formalisée, vous êtes lié : sans l'accord écrit du bénéficiaire, la clôture est impossible.
Avant d'engager quoi que ce soit, vérifiez l'état de votre clause. Si elle a été acceptée, parlez-en en amont avec le bénéficiaire, ou faites le point avec votre conseiller sur vos marges de manœuvre. Trente secondes de vérification vous évitent un blocage au pire moment.
Le point de droit : acceptation ne veut pas dire renonciation
L'acceptation du bénéficiaire ne vous prive pas de votre droit de rachat : elle le subordonne à son accord. Depuis la loi du 17 décembre 2007, l'acceptation d'un bénéficiaire du vivant du souscripteur suppose l'accord de ce dernier (art. L. 132-9 du Code des assurances), ce qui limite les acceptations « surprises ». Reste que, une fois l'acceptation régulièrement intervenue, l'assureur est fondé à exiger le consentement écrit du bénéficiaire avant tout rachat total, y compris sur un contrat luxembourgeois (art. 114 de la loi du 27 juillet 1997).
Blocage juridique ou pas, le meilleur moyen d'éviter les inconvénients d'une clôture, c'est souvent de ne pas clôturer du tout. Trois solutions répondent au même besoin.
9. Les alternatives à la clôture : rachat partiel, avance, arbitrage
Dans l'immense majorité des situations, une des trois solutions suivantes répond au besoin réel — sans détruire votre contrat ni son antériorité.
| Votre besoin | La solution | Ce que vous conservez |
|---|---|---|
| Récupérer une somme précise, définitivement | Rachat partiel | Le contrat, son antériorité, la transmission |
| Un besoin de trésorerie temporaire | Avance (prêt de l'assureur) | Tout, et zéro impôt tant qu'elle est remboursée |
| Une gestion ou une allocation décevante | Arbitrage | Le contrat entier, sans rachat ni impôt |
| Un besoin total et définitif | Clôture (rachat total) | — (dernier recours) |
Le rachat partiel est la réponse la plus fréquente : vous prenez ce dont vous avez besoin, le contrat continue de vivre. L'avance, elle, est un prêt que l'assureur vous consent sur la valeur de rachat (article 115 de la loi luxembourgeoise) : aucun impôt, votre épargne reste investie à 100 %. Et si c'est la performance qui vous déçoit, un simple arbitrage réoriente votre allocation, sans rien racheter. Dans mon expérience, la clôture arrive tout en bas de la liste. Les deux dossiers qui suivent le montrent, chiffres à l'appui : une fois, fermer était le bon choix ; l'autre fois, ça coûtait 13 200 € de trop.
10. Deux cas chiffrés à l'euro près
10.1 Farida, chirurgienne-dentiste — une clôture réellement justifiée
Profil : Farida, 59 ans, chirurgienne-dentiste, célibataire. Contrat luxembourgeois de 620 000 €, ouvert il y a onze ans, composé de 450 000 € de primes versées et 170 000 € de gains. Elle veut racheter les parts de son associé partant et reprendre seule le cabinet : un besoin total et définitif. La clôture est ici pertinente.
Le coût fiscal de la clôture (contrat à 11 ans, 450 000 € de primes cumulées)
- Gains imposables = 620 000 − 450 000 = 170 000 €
- Abattement (célibataire, après 8 ans) : − 4 600 € → base IR = 165 400 €
- Impôt sur le revenu : la fraction des gains liée aux primes ≤ 150 000 € est à 7,5 %, le reste à 12,8 %. Ici, sur 450 000 € de primes, seul un tiers des gains (≈ 56 700 €) profite du taux de 7,5 %, le reste (≈ 113 300 €) est à 12,8 % ; l'abattement de 4 600 € s'impute en priorité sur la fraction à 7,5 %. L'IR ressort à environ 18 400 €
- Prélèvements sociaux : 170 000 × 17,2 % = 29 240 €
- Total : environ 47 650 € d'impôt (elle nette environ 572 350 €)
Estimation pédagogique : le calcul exact dépend de la ventilation précise des primes par date de versement et de l'option barème éventuelle.
Farida accepte cette facture en connaissance de cause : son besoin est définitif et porte sur la quasi-totalité du capital. Elle pense aussi à mandater son assureur pour le dépôt du formulaire 2778-SD. Ici, clôturer est un choix éclairé, pas une erreur.
10.2 Youssef et Lena — quand la clôture était l'erreur à éviter
Profil : Youssef et Lena, 47 et 44 ans, entrepreneurs mariés. Contrat luxembourgeois de 300 000 €, ouvert il y a six ans, avec 240 000 € de primes et 60 000 € de gains. Ils ont besoin de 80 000 € pour un apport dans un projet immobilier. Leur premier réflexe : tout clôturer. Comparons.
| Critère | Clôture totale | Rachat partiel 80 000 € |
|---|---|---|
| Somme récupérée | 300 000 € | 80 000 € |
| Gains imposés | 60 000 € (tous) | 16 000 € (au prorata) |
| Impôt (PFU 30 %, contrat < 8 ans) | 18 000 € | 4 800 € |
| Contrat après l'opération | Fermé | Ouvert, 220 000 € investis |
| Antériorité vers les 8 ans | Perdue | Conservée |
Le détail du rachat partiel : gains imposables = 80 000 − [240 000 × (80 000 / 300 000)] = 80 000 − 64 000 = 16 000 €, soit un PFU de 30 % = 4 800 € (16 000 × 12,8 % d'IR + 16 000 × 17,2 % de PS = 2 048 + 2 752). En clôturant, ils auraient payé 18 000 € (60 000 € de gains × 30 %) pour un besoin de 80 000 €, et sacrifié six ans d'antériorité à deux ans du cap des 8 ans. Le rachat partiel leur fait économiser 13 200 € d'impôt et sauve cette antériorité. Votre situation peut différer de la leur : faites chiffrer la vôtre avant de décider.Cette erreur revient sans cesse dans les demandes de clôture. Six autres l'accompagnent, réunies juste en dessous.
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11. Les erreurs classiques à éviter
Checklist Hagnéré — 7 erreurs à éviter avant de clôturer
- Clôturer alors qu'un rachat partiel suffisait. Vous détruisez tout le contrat pour un besoin qui n'en concernait qu'une part.
- Clôturer un contrat de plus de 8 ans. Vous sacrifiez une antériorité fiscale qui vaut de l'or, sans pouvoir la racheter.
- Oublier la formalité 2778-SD. L'assureur luxembourgeois ne prélève pas : à vous de déclarer sous 15 jours à la DINR.
- Ignorer un bénéficiaire acceptant. Sans son accord écrit, la clôture est purement et simplement bloquée.
- Fermer le contrat pour un besoin temporaire. Une avance aurait donné la liquidité sans impôt ni perte d'avantages.
- Négliger les délais des supports illiquides. Du private equity peut retarder le versement de plusieurs semaines.
- Sous-estimer la perte de transmission. Sortir les capitaux, c'est renoncer aux abattements 990 I et 757 B pour vos proches.
Passez cette liste en revue avant de signer. Elle écarte les clôtures inutiles et sécurise celles qui, elles, se justifient vraiment.
Les 3 choses à retenir
- Clôturer, c'est le rachat total : un droit que l'assureur ne peut pas refuser (art. 114 loi lux. 1997), mais une décision irréversible qui n'impose que vos gains, pas votre capital.
- Le vrai coût est invisible : antériorité fiscale, super-privilège, triangle de sécurité et cadre de transmission disparaissent définitivement. Réservez la clôture à un besoin total et définitif.
- Explorez toujours les alternatives d'abord : rachat partiel, avance ou arbitrage répondent presque toujours au besoin sans détruire le contrat. Et n'oubliez pas la formalité 2778-SD.
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Mentions légales — Hagnéré Patrimoine
Hagnéré Patrimoine — SAS immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23002291 en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF) membre de la CNCEF Patrimoine, courtier en assurance (COA) et courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP). Siège social : 7 rue Ernest Filliard, 73000 Chambéry.
Article rédigé selon la législation en vigueur au 2 juillet 2026 (loi de finances 2026, LFSS 2026, Lettre Circulaire CAA 26/1). Article publié le 1er juin 2026. Dernière mise à jour : 2 juillet 2026. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier.