Structurez votre assurance-vie luxembourgeoise avec un expert
Triangle de sécurité, fonds dédiés, fiscalité internationale, architecture ouverte : nous vous aidons à choisir le bon cadre luxembourgeois selon votre patrimoine et votre mobilité.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Quentin Hagnéré
CGP indépendant spécialisé en assurance-vie luxembourgeoise
Quentin Hagnéré accompagne les épargnants mobiles, dirigeants et familles patrimoniales sur la mise en place de contrats luxembourgeois adaptés à leurs objectifs fiscaux, successoraux et financiers.
Sommaire
- 1. Pourquoi les obligations reviennent dans les portefeuilles en 2026
- 2. Les 4 familles d'obligations à connaître
- 3. En UC ou en titres vifs ? La vraie question luxembourgeoise
- 4. L'avantage de l'enveloppe : le coupon qui capitalise sans impôt
- 5. Stratégie de taux 2026 : duration, courbe et portage
- 6. Cas n° 1 : Sophie, obligations en titres vifs (FID)
- 7. Cas n° 2 : Ahmed et Fatou, ETF obligataires (FAS)
- 8. Obligations en dollars, livres ou francs suisses
- 9. Obligations non cotées : ce qu'encadre la CAA 26/1
- 10. Sécurité : protection de l'enveloppe vs risque de crédit
- 11. Les erreurs classiques à éviter
Publié le 1er juin 2026 · Rédigé par Quentin Hagnéré, CGP (ORIAS 23002291 — CIF, COA, COBSP) · Temps de lecture : 12 min
Oui, vous pouvez investir en obligations dans une assurance-vie luxembourgeoise — et c'est l'une des façons les plus efficaces de le faire en 2026. L'enveloppe fait capitaliser le coupon sans impôt annuel et vous permet même de détenir vos obligations en direct. Avec une OAT 10 ans autour de 3,65 %, le portage redevient rémunérateur : chez Hagnéré Patrimoine, c'est une des poches que nous bâtissons le plus.
Mais un détail change tout : où vous logez ces obligations. Sur un compte-titres, chaque coupon est imposé l'année de son versement. Dans une assurance-vie luxembourgeoise, le coupon capitalise à l'abri de l'impôt, et vous pouvez même détenir vos obligations en direct — chose impossible dans un contrat français. Le marché l'a bien compris : la clientèle française a versé 13,8 Md€ de primes au Luxembourg en 2024 (ACA).
Ce guide vous montre comment investir en obligations dans une AVL : les quatre familles d'obligations, le choix entre fonds et ETF ou titres vifs via un FID ou un FAS, la stratégie de taux 2026, la dimension multidevise, et deux cas chiffrés à l'euro près. Sophie, chirurgienne-dentiste, va nous montrer combien l'enveloppe change le rendement net.
À retenir en 30 secondes
- Le coupon capitalise sans impôt annuel dans l'enveloppe. Le fait générateur reste le rachat ou le dénouement (CGI 125-0 A), pas l'encaissement du coupon.
- Vous pouvez détenir vos obligations en titres vifs (lignes directes) dans un FID ou un FAS — impossible sur un contrat français, limité aux unités de compte.
- Prélèvements sociaux à 17,2 % (et seulement au rachat), quand les autres revenus du patrimoine passent à 18,6 % en 2026 (LFSS 2026).
Avertissement
Cet article a une visée informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Les informations sont à jour au 2 juillet 2026, mais la réglementation luxembourgeoise (Commissariat aux Assurances) et la fiscalité française peuvent évoluer. Les obligations comportent un risque de perte en capital, un risque de taux et un risque de crédit (défaut de l'émetteur). Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. Pour une analyse adaptée à votre situation, sollicitez un bilan patrimonial personnalisé.
Les références légales de ce guide
- Fiscalité française : articles 125-0 A (fait générateur au rachat, coupon non imposé tant qu'il capitalise dans le contrat), 200 A (taux forfaitaire de 12,8 %), 990 I (abattement de 152 500 € par bénéficiaire) et 757 B (primes après 70 ans, abattement global de 30 500 €) du Code général des impôts ; BOFiP BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50 ; prélèvements sociaux maintenus à 17,2 % sur l'assurance-vie (LFSS 2026).
- Cadre luxembourgeois : loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, art. 118 (super-privilège) ; Lettre Circulaire CAA 26/1 du 28 janvier 2026 (accès aux actifs non cotés).
1. Pourquoi les obligations reviennent dans les portefeuilles en 2026
Le contexte explique tout le reste. Une obligation, c'est un prêt. Vous prêtez de l'argent à un État ou à une entreprise, qui vous verse un intérêt annuel (le coupon) et vous rembourse le capital (le nominal) à une date connue (la maturité). Pendant des années, ce coupon était famélique. Il ne l'est plus, et c'est ce qui change la donne.
La Banque centrale européenne a maintenu son taux de refinancement à 2,15 % le 5 février 2026, après un cycle de hausses puis de stabilisation. Sur le marché, l'obligation d'État française (OAT) à 10 ans s'échange autour de 3,65 %, et la dette d'entreprise de qualité offre davantage. Détail qui compte pour l'investisseur : la note souveraine de la France a été abaissée à A+ par Standard & Poor's le 17 octobre 2025. Une dette jugée un cran plus risquée doit offrir un rendement plus élevé pour attirer les acheteurs — un coût pour l'État, mais un rendement supplémentaire encaissé par le porteur d'OAT.
L'obligataire redevient donc un moteur de rendement, pas seulement un amortisseur de portefeuille. Reste à choisir quelles obligations. Elles sont loin de toutes se valoir.
2. Les 4 familles d'obligations à connaître
Toutes les obligations reposent sur le même principe. Mais entre une OAT et une obligation d'un émetteur fragile, le couple rendement / risque n'a plus rien à voir. Voici les quatre grandes familles, de la plus sûre à la plus offensive.
| Famille | Émetteur type | Rendement indicatif | Rôle dans le portefeuille |
|---|---|---|---|
| Obligations d'État | OAT, Bund, Treasury | 2,5 % à 4 % | Socle de sécurité, liquidité |
| Corporate investment grade | Entreprises bien notées | 3,5 % à 5 % | Rendement mesuré, risque contenu |
| High yield | Entreprises plus fragiles | 6 % à 9 % | Booster de rendement, risque de défaut |
| Obligations émergentes | États hors OCDE | 5 % à 8 % | Diversification, souvent en devise forte |
Comment lire ce tableau ? Plus le rendement grimpe, plus l'émetteur risque de faire défaut. Les obligations d'État de la zone euro forment le socle prudent. Le high yield et l'émergent dopent le rendement, mais vous devez accepter en échange plus de volatilité et un vrai risque de crédit. La bonne allocation dépend de votre profil et de votre horizon. C'est tout l'objet d'une allocation d'actifs construite sur mesure.
Une fois la famille choisie, reste une question bien luxembourgeoise : comment détenez-vous ces obligations dans votre contrat ?
3. En UC ou en titres vifs ? La vraie question luxembourgeoise
Sur ce point précis, le contrat luxembourgeois n'a rien à voir avec un contrat français. Deux façons d'investir en obligations existent. Le Luxembourg vous ouvre la seconde, que la France vous ferme.
3.1 Les unités de compte : fonds et ETF obligataires
La voie classique, disponible partout. Vous achetez une unité de compte : un fonds obligataire ou un ETF obligataire qui détient un panier de centaines d'obligations. Avantage : la diversification est immédiate et la gestion déléguée. Inconvénient : il n'y a pas de maturité fixe, la valeur fluctue en permanence, et des frais de gestion annuels s'appliquent.
3.2 Les titres vifs : la ligne obligataire en direct
La voie luxembourgeoise. Dans un FID (fonds interne dédié) ou un FAS (fonds d'assurance spécialisé), vous pouvez détenir l'obligation elle-même, en ligne directe : une souche précise, avec son coupon connu, sa maturité connue et son rendement à l'échéance connu. C'est presque un compte-titres obligataire, mais logé dans l'enveloppe fiscale de l'assurance-vie. Vous savez exactement ce que vous touchez et quand vous récupérez votre nominal.
| Critère | UC (fonds / ETF) | Titres vifs (FID / FAS) |
|---|---|---|
| Ce que vous détenez | Un panier d'obligations | La souche obligataire elle-même |
| Maturité | Aucune (fonds perpétuel) | Connue et fixe |
| Rendement à l'échéance | Non garanti | Connu à l'achat (si conservé) |
| Diversification | Immédiate | À construire ligne à ligne |
| Disponible sur contrat français ? | Oui | Non — spécifique au Luxembourg |
| Ticket d'accès typique | Faible | Plus élevé (FID/FAS) |
En pratique, les UC vont bien à une diversification simple et à des tickets modestes. Les titres vifs servent une stratégie de portage : vous bloquez un rendement connu jusqu'à une échéance donnée. Beaucoup de patrimoines combinent les deux, sans avoir à trancher. Le choix entre FID et FAS, lui, dépend de qui pilote la gestion, et nous le détaillons dans notre guide FID, FAS ou FIC. Quelle que soit la voie retenue, un même mécanisme fiscal fait toute la différence : la façon dont le coupon est traité à l'intérieur du contrat.
4. L'avantage de l'enveloppe : le coupon qui capitalise sans impôt
On arrive au cœur du sujet. Une obligation verse un coupon, chaque année. Une seule question compte vraiment : ce coupon est-il imposé au moment où il tombe ?
Sur un compte-titres ordinaire, oui : chaque coupon est un revenu imposable l'année de son versement, soumis au prélèvement forfaitaire unique. Dans une assurance-vie, non. Le coupon est encaissé à l'intérieur du contrat, réinvesti, et il n'est pas imposé. Ce qui déclenche l'impôt, c'est le rachat ou le dénouement du contrat (article 125-0 A du Code général des impôts), jamais l'encaissement du coupon. L'enveloppe transforme donc un flux taxé chaque année en un capital qui grossit en franchise d'impôt. Nous détaillons ce mécanisme dans notre guide dédié à la fiscalité de l'assurance-vie luxembourgeoise.
L'effet de l'enveloppe sur un coupon réinvesti
Rendement net d'enveloppe ≈ Coupon brut réinvesti chaque année, sans prélèvement annuel
- Compte-titres :coupon imposé chaque année (PFU 30 %) : le montant réinvesti est amputé de l'impôt
- Assurance-vie :coupon réinvesti à 100 %, impôt reporté au seul rachat (12,8 % IR + 17,2 % PS)
Sur un compte-titres, un coupon de 4 % réinvesti chaque année ne travaille en réalité qu'à environ 2,8 % net après PFU. Dans l'enveloppe, il travaille à 4 %, et l'impôt n'est dû qu'au rachat. Sur 10 ou 15 ans, cet écart de rendement composé devient considérable — c'est l'effet boule de neige de la capitalisation.
Le gain fiscal ne s'arrête pas là. Au rachat, l'assurance-vie applique des prélèvements sociaux de 17,2 %, un taux maintenu par exception en 2026 (LFSS 2026), alors que la hausse de la CSG porte les prélèvements à 18,6 % sur la plupart des autres revenus du patrimoine. Après huit ans, vous récupérez en plus l'abattement annuel de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) sur les gains. Impôt reporté, taux social plus doux, abattement au bout de huit ans : face à une simple détention obligataire, l'enveloppe joue sur les trois tableaux. Reste à la remplir intelligemment, car en 2026 le niveau et la forme des taux ouvrent des choix précis.
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5. Stratégie de taux 2026 : duration, courbe et portage
Choisir un émetteur ne suffit pas. Une fois la ligne en portefeuille, trois paramètres décident de ce qu'elle vous rapporte vraiment. Prenons-les un par un.
5.1 La duration : votre exposition au risque de taux
La duration mesure la sensibilité du prix d'une obligation à une variation des taux. Règle simple : une obligation de duration 5 perd environ 5 % de sa valeur si les taux montent de 1 point, et en gagne autant s'ils baissent. Plus la maturité est longue, plus la duration est élevée, plus l'obligation est volatile. Bonne nouvelle en titres vifs : si vous conservez l'obligation jusqu'à l'échéance, cette volatilité intermédiaire est indolore — vous récupérez le nominal à terme.
5.2 La courbe des taux et le portage
En 2026, la courbe des taux est pentifiée : le court terme, piloté par la BCE dont la facilité de dépôt s'établit à 2,00 %, rémunère moins que le long terme (OAT 10 ans autour de 3,65 %, OAT 30 ans au-delà de 4 %). Prêter plus longtemps rapporte donc davantage. Cette pente ouvre une fenêtre de portage : en immobilisant votre capital sur des maturités intermédiaires (3 à 7 ans), vous verrouillez dès l'achat un rendement connu, supérieur au monétaire, sans encaisser la forte volatilité du très long terme.
Trois façons de construire une poche obligataire
- Le portage à maturité : acheter des titres vifs et les garder jusqu'à l'échéance pour encaisser un rendement connu. Idéal en FID/FAS.
- L'échelonnement (« ladder ») : étaler les maturités (2028, 2030, 2032…) pour lisser le risque de réinvestissement à mesure que les lignes arrivent à terme.
- La gestion pilotée en UC : déléguer à un fonds ou un ETF qui ajuste la duration selon le cycle de taux, pour qui ne veut pas gérer ligne à ligne.
La théorie posée, passons aux chiffres. Deux profils très différents vont montrer ce que l'enveloppe change vraiment, à l'euro près.
6. Cas n° 1 : Sophie, obligations en titres vifs (FID)
Profil : Sophie, 58 ans, chirurgienne-dentiste, célibataire, tranche marginale d'imposition à 41 %. Elle veut sécuriser une partie de son patrimoine en préparant sa retraite. Elle loge 400 000 € d'obligations en titres vifs dans un FID luxembourgeois : un panier d'OAT et d'obligations corporate investment grade, de rendement moyen 4 %, soit 16 000 € de coupons par an.
La question : que devient ce coupon selon qu'il est logé dans l'enveloppe ou sur un compte-titres ?
| Compte-titres | FID luxembourgeois | |
|---|---|---|
| Coupon brut annuel | 16 000 € | 16 000 € |
| Impôt sur le coupon (année N) | PFU 30 % = 4 800 € | 0 € (reporté) |
| Coupon réellement réinvesti | 11 200 € | 16 000 € |
| Base qui capitalise l'année suivante | Amputée chaque année | Intégrale |
| Impôt à la sortie | Déjà payé (pas de report) | 12,8 % + 17,2 % au rachat, après abattement 4 600 € |
Regardez l'écart. Sur le compte-titres, Sophie ne remet au travail que 11 200 € par an au lieu de 16 000 € : l'impôt annuel grignote la base qui capitalise. Dans le FID, ses 16 000 € tournent en entier, année après année. Sur dix à quinze ans, ce petit écart de rendement composé finit par peser des dizaines de milliers d'euros. Et le jour où elle rachète, après huit ans, elle profite de l'abattement annuel de 4 600 € et du taux social de 17,2 %. Sophie tenait à piloter ses lignes elle-même. Le couple suivant, lui, préfère tout déléguer. Sa situation peut différer de la vôtre : un bilan patrimonial personnalisé est recommandé.
7. Cas n° 2 : Ahmed et Fatou, ETF obligataires (FAS)
Profil : Ahmed et Fatou, 46 et 44 ans, chefs d'entreprise, mariés, deux enfants. Ils ne veulent pas gérer des lignes obligataires une à une : ils privilégient la simplicité et la diversification. Ils placent 250 000 € dans un FAS luxembourgeois, investis en ETF obligataires diversifiés (État zone euro, corporate investment grade, une touche de high yield), pour un rendement brut visé de 4,2 %, soit environ 10 500 € par an.
Ici, l'intérêt n'est pas le portage à maturité mais la capitalisation sans frottement : dans un ETF capitalisant logé dans une assurance-vie luxembourgeoise, les coupons sont réinvestis automatiquement, sans distribution imposable. L'impôt ne surgit qu'au rachat.
| Élément | Détail 2026 |
|---|---|
| Capital investi | 250 000 € |
| Rendement brut annuel visé | 4,2 % (~ 10 500 €) |
| Fiscalité annuelle sur les coupons | 0 € (capitalisation dans l'enveloppe) |
| Prélèvements sociaux | 17,2 %, au rachat seulement |
| Abattement après 8 ans (couple) | 9 200 € par an sur les gains |
| Transmission au décès (990 I) | Abattement 152 500 € par bénéficiaire |
Résultat : leurs 10 500 € de rendement annuel se réinvestissent en entier, sans impôt à chaque étape. Après huit ans, ils rachètent en jouant l'abattement de 9 200 €. Et si l'un d'eux décède, le contrat se transmet avec l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire (article 990 I), là où un compte-titres n'offre rien de tel. Même poche obligataire, deux enveloppes, deux résultats nets qui n'ont plus grand-chose à voir. Nous avons raisonné en euros jusqu'ici. Le Luxembourg vous ouvre aussi les rendements d'autres devises.
8. Obligations en dollars, livres ou francs suisses
Les meilleurs rendements ne sont pas toujours libellés en euros. Un épargnant français qui vise les Treasuries américains bute vite, en France, sur un problème très concret : détenir du dollar dans son assurance-vie relève du parcours du combattant. Au Luxembourg, la question ne se pose pas.
Sur un contrat multidevise, vous pouvez détenir des obligations libellées en USD, GBP ou CHF aux côtés de l'euro. C'est utile pour deux raisons : capter des rendements souverains étrangers parfois supérieurs, et aligner une poche obligataire sur des revenus ou des projets dans cette devise. La contrepartie s'appelle le risque de change : votre rendement final en euros dépend aussi de l'évolution de la devise. Un coupon de 4,5 % en dollars peut se transformer en 6 % ou en 2 % en euros selon que le dollar s'apprécie ou se déprécie.
Le réflexe multidevise
La multidevise obligataire est un outil d'alignement, pas de spéculation. Elle prend tout son sens si vous avez des dépenses, des revenus ou un projet dans la devise concernée. À défaut, chaque obligation étrangère ajoute une couche de risque de change à votre rendement. À manier avec un objectif clair, jamais par pari sur le cours d'une monnaie.
Reste un cas à part avant de boucler votre allocation : les obligations non cotées, que la réglementation luxembourgeoise vient de border de plus près.
9. Obligations non cotées : ce qu'encadre la CAA 26/1
Si vous visez de la dette privée, un point réglementaire s'impose. Depuis le 1er février 2026, la Lettre Circulaire CAA 26/1 du 28 janvier 2026 encadre l'accès aux actifs non cotés dans les contrats luxembourgeois. Certaines obligations privées et de la dette non cotée entrent dans ce périmètre.
Le principe : l'accès au non-coté est réservé aux catégories de preneurs les plus dotées (catégories C et D), définies selon la prime investie et la fortune mobilière déclarée, avec un plafond de non-coté de l'ordre de 65 % du contrat. En revanche — et c'est le point clé — les obligations cotées classiques (État, corporate listé, high yield coté, émergentes cotées) ne sont pas concernées par cette restriction : elles restent accessibles à tous les preneurs, quelle que soit leur catégorie.
| Type d'obligation | Accessible à | Contrainte CAA 26/1 |
|---|---|---|
| Obligations d'État cotées | Tous les preneurs | Aucune |
| Corporate investment grade cotées | Tous les preneurs | Aucune |
| High yield / émergentes cotées | Tous les preneurs | Aucune |
| Dette privée / obligations non cotées | Catégories C et D | Plafond ~65 % de non-coté |
En clair, l'immense majorité des stratégies obligataires reposent sur des titres cotés, et celles-là ne sont pas touchées. La CAA 26/1 ne vise que la fraction non cotée, réservée aux patrimoines les plus importants. Votre conseiller vérifie votre catégorie de preneur avant toute allocation en dette privée. Ce cadre protecteur ramène d'ailleurs à une question que beaucoup se posent de travers : contre quoi, au juste, l'enveloppe luxembourgeoise vous protège-t-elle ?
10. Sécurité : protection de l'enveloppe vs risque de crédit
Beaucoup croient que loger des obligations au Luxembourg les met à l'abri du défaut de l'émetteur. Faux, et la confusion coûte cher : elle mélange deux risques qui n'ont rien à voir.
Le premier, c'est la protection de l'enveloppe. Le contrat luxembourgeois bénéficie du triangle de sécurité : vos avoirs sont déposés chez une banque dépositaire agréée par le Commissariat aux Assurances, séparés des fonds propres de l'assureur. S'y ajoute le super-privilège, qui fait de vous un créancier de premier rang si l'assureur défaille (loi du 7 décembre 2015, art. 118). Cette protection reste unique en Europe.
Le second, tout autre, c'est le risque de crédit de l'obligation. Là, aucune enveloppe ne vous couvre, si solide soit-elle. Qu'une entreprise ou un État dont vous détenez la dette fasse défaut, et la valeur de l'obligation baisse : dans le FID luxembourgeois exactement comme sur un compte-titres parisien. Le triangle de sécurité protège la garde de vos titres, jamais la solvabilité des émetteurs.
Deux risques à ne jamais confondre
- Risque sur l'assureur (défaillance de la compagnie luxembourgeoise) : couvert par le triangle de sécurité et le super-privilège.
- Risque sur l'émetteur (défaut d'une entreprise ou d'un État émetteur de l'obligation) : non couvert. C'est le risque de crédit, à gérer par la diversification et la sélection.
Mélanger ces deux risques figure d'ailleurs en tête des erreurs qu'on croise. En voici cinq autres, que nous retrouvons dans les portefeuilles qui passent entre nos mains.
11. Les erreurs classiques à éviter
Checklist Hagnéré — 6 erreurs à éviter avec les obligations en AVL
- Croire que l'enveloppe protège du défaut d'un émetteur. Elle protège la garde des titres, pas la solvabilité des obligations.
- Négliger la duration sur une poche qu'on pense revendre avant l'échéance : une remontée des taux fait baisser la valeur des obligations détenues.
- Confondre coupon distribué et coupon capitalisé. En assurance-vie, tout capitalise sans impôt annuel ; ne reproduisez pas le réflexe « compte-titres ».
- Sous-estimer le risque de change d'une obligation en devise étrangère : le rendement en euros n'est pas le rendement affiché.
- Vouloir du high yield partout pour le rendement affiché, en oubliant que ces émetteurs font davantage défaut. Le rendement rémunère un risque réel.
- Ignorer sa catégorie de preneur (CAA 26/1) avant de viser de la dette non cotée réservée aux catégories C et D.
Évitez ces six pièges, et votre poche obligataire devient un moteur de rendement que vous maîtrisez, au lieu d'une réserve de mauvaises surprises.
Les 3 choses à retenir
- L'enveloppe luxembourgeoise fait travailler le coupon à 100 % : pas d'impôt annuel sur les coupons (CGI 125-0 A), prélèvements sociaux à 17,2 % au seul rachat. Un rendement composé nettement supérieur au compte-titres.
- Les titres vifs sont l'atout luxembourgeois : détenir l'obligation en direct dans un FID ou un FAS permet une stratégie de portage précise, impossible sur un contrat français.
- Choisissez vos familles et pilotez la duration : État, corporate, high yield, émergentes ; en 2026, la courbe pentifiée récompense le portage sur maturités intermédiaires.
Construisez votre poche obligataire dans une enveloppe luxembourgeoise
UC ou titres vifs, État ou corporate, euro ou multidevise : nous bâtissons votre allocation obligataire sur mesure et chiffrons son rendement net d'enveloppe. Sans engagement ni vente forcée — une allocation, pas un argumentaire. Bilan patrimonial offert (cabinet noté 4,7/5 sur Trustpilot, 26 avis), avec accès à notre sélection de contrats luxembourgeois partenaires.
Mentions légales — Hagnéré Patrimoine
Hagnéré Patrimoine — SAS immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23002291 en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF) membre de la CNCEF Patrimoine, courtier en assurance (COA) et courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP). Siège social : 7 rue Ernest Filliard, 73000 Chambéry.
Article rédigé selon la législation en vigueur au 2 juillet 2026 (loi de finances 2026, LFSS 2026, Lettre Circulaire CAA 26/1). Article publié le 1er juin 2026. Dernière mise à jour : 2 juillet 2026. Les obligations comportent un risque de perte en capital, un risque de taux et un risque de crédit. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier.