Structurez votre assurance-vie luxembourgeoise avec un expert
Triangle de sécurité, fonds dédiés, fiscalité internationale, architecture ouverte : nous vous aidons à choisir le bon cadre luxembourgeois selon votre patrimoine et votre mobilité.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Quentin Hagnéré
CGP indépendant spécialisé en assurance-vie luxembourgeoise
Quentin Hagnéré accompagne les épargnants mobiles, dirigeants et familles patrimoniales sur la mise en place de contrats luxembourgeois adaptés à leurs objectifs fiscaux, successoraux et financiers.
Sommaire
- 1. Qu'est-ce que la typologie investisseur luxembourgeoise ?
- 2. Pourquoi le Luxembourg vous classe-t-il ?
- 3. Les deux conditions cumulatives : prime et fortune
- 4. Comment se calcule votre fortune mobilière ?
- 5. Les seuils exacts de chaque catégorie
- 6. Ce que chaque catégorie vous autorise à faire
- 7. Le non-coté : réservé aux catégories C et D
- 8. FIC, FID, FAS : quel support pour quelle catégorie ?
- 9. Peut-on changer de catégorie ?
- 10. Deux cas chiffrés
- 11. Typologie, fiscalité et sécurité : ne pas confondre
- 12. Les erreurs classiques à éviter
Publié le 1er juin 2026 · Rédigé par Quentin Hagnéré, CGP (ORIAS 23002291 — CIF, COA, COBSP) · Temps de lecture : 13 min
Vous voulez loger du private equity dans votre assurance-vie luxembourgeoise, et l'assureur vous répond « votre catégorie ne le permet pas ». Au Luxembourg, votre liberté d'investissement dépend d'une typologie investisseurqui vous range dans l'une de cinq cases — N, A, B, C ou D. Chez Hagnéré Patrimoine, la première question que nous posons est simple : votre fortune mobilière dépasse-t-elle 1 250 000 € ? C'est le seuil qui ouvre le non-coté sans limite. Voici comment vous êtes réellement classé.
Ce classement n'a rien d'arbitraire. Il sort d'un texte précis, la Lettre Circulaire CAA 26/1 du 28 janvier 2026, entrée en vigueur le 1er février 2026 et qui remplace l'ancienne LC 15/3. La logique est limpide : plus votre patrimoine financier est solide, plus le régulateur vous ouvre les supports risqués, non-coté compris. L'épargnant plus modeste, lui, garde une protection renforcée. On dose la liberté sur les épaules qui peuvent porter le risque.
Dans ce guide, vous allez voir comment vous êtes vraiment classé, les seuils chiffrés de chaque catégorie et ce que cache la fameuse « fortune mobilière ». Vous saurez aussi quels supports chaque case débloque, du fonds interne collectif au fonds d'assurance spécialisé, et à partir de quand le non-coté s'ouvre. Deux cas chiffrés, une dirigeante et un médecin après cession, poseront tout ça dans le réel.
À retenir en 30 secondes
- Cinq catégories, N à D (Lettre Circulaire CAA 26/1). N est la catégorie par défaut, sans déclaration de fortune. A, B, C, D élargissent l'univers d'investissement au fur et à mesure.
- Deux conditions cumulatives : la prime versée dans l'ensemble de vos contrats ET la fortune mobilière déclarée. Les deux doivent être remplies en même temps.
- Le non-coté large est réservé aux catégories C et D : C (250 000 € de prime, 1 250 000 € de fortune) et D (1 000 000 € de prime, 2 500 000 € de fortune).
Avertissement
Cet article a une visée informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier. Les informations sont à jour au 2 juillet 2026, mais la réglementation luxembourgeoise (Commissariat aux Assurances) peut évoluer. La typologie N, A, B, C, D est une règle prudentielle qui détermine vos supports d'investissement, non votre fiscalité. Pour un résident fiscal français, la fiscalité d'un contrat luxembourgeois est identique à celle d'un contrat français. Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Pour une analyse adaptée à votre situation, sollicitez un bilan patrimonial personnalisé.
Les textes de référence de ce guide
- Lettre Circulaire CAA 26/1 du 28 janvier 2026 (Commissariat aux Assurances), en vigueur le 1er février 2026, qui remplace la LC 15/3 : point 2 pour la classification N/A/B/C/D et la fortune mobilière, point 5.3 pour les fonds externes, points 7.1 à 7.4 pour les FIC, FID et FAS, et Annexe 1 pour le catalogue des actifs.
- Loi luxembourgeoise du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance (cadre du contrat).
- Loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, art. 118 (super-privilège du preneur).
- Pour le résident fiscal français : CGI (art. 990 I et 757 B pour la transmission) et CSS (prélèvements sociaux de 17,2 % sur l'assurance-vie).
1. Qu'est-ce que la typologie investisseur luxembourgeoise ?
La typologie investisseur luxembourgeoise, c'est un classement réglementaire des preneurs d'assurance en cinq catégories : N, A, B, C et D. Chaque catégorie ouvre ou ferme l'accès à certains supports d'investissement, à l'intérieur même du contrat d'assurance-vie. Rien de plus, rien de moins.
Voyez ça comme une échelle. Tout en bas, la catégorie N, par défaut, ne demande aucune déclaration de fortune : la plus protégée, mais aussi la plus encadrée. Tout en haut, la catégorie D, réservée aux gros patrimoines financiers, laisse une liberté d'investissement quasi totale. Au milieu, A, B et C sont les barreaux intermédiaires.
Ce cadre est fixé par le Commissariat aux Assurances, le régulateur luxembourgeois, via la Lettre Circulaire CAA 26/1 du 28 janvier 2026. Un point de vigilance : cette circulaire remplace l'ancienne LC 15/3. Si vous tombez encore sur des articles qui décrivent les catégories selon la LC 15/3, ils sont périmés. Le nouveau texte s'applique depuis le 1er février 2026. Mais pourquoi ce classement existe-t-il, au fond ?
Le bon réflexe : LC 26/1, pas LC 15/3
Beaucoup de contenus en ligne présentent encore la Lettre Circulaire 15/3 comme le texte de référence. Depuis le 1er février 2026, c'est la LC 26/1 du 28 janvier 2026 qui s'applique. Elle conserve la logique des catégories mais modernise les supports (fonds internes collectifs A/B/C/D plus flexibles, investissement direct en produits structurés). Vérifiez toujours la version du texte cité.
2. Pourquoi le Luxembourg vous classe-t-il en catégories ?
Pourquoi faudrait-il être « catégorisé » pour investir ? En un mot : la protection proportionnée.
Le raisonnement du régulateur luxembourgeois tient debout. Quelqu'un qui place 50 000 € et pour qui c'est l'essentiel de son épargne ne digère pas une perte comme un investisseur qui pèse plusieurs millions. Le premier a besoin de garde-fous. Le second peut encaisser plus de risque, et il réclame de la liberté. La typologie met simplement cette évidence en droit.
Concrètement, plus votre catégorie est basse (N, A), plus les règles de diversification et d'emprise sont strictes : plafonds par émetteur, limites sur les actifs non cotés, interdiction de certains fonds alternatifs isolés. Plus votre catégorie est haute (C, D), plus ces règles s'effacent, jusqu'à disparaître quasiment en catégorie D. Le Luxembourg n'interdit rien par principe : il calibre la liberté sur la solidité patrimoniale.
Voilà pourquoi ce marché traîne une réputation haut de gamme. Le contrat luxembourgeois accueille aussi bien l'épargnant prudent que l'investisseur fortuné en quête de private equity. Simplement, il ne mélange pas les deux régimes. Reste à savoir dans quelle case vous tombez. Et là, ça se joue sur deux critères, pas un seul.
3. Les deux conditions cumulatives : prime et fortune
Voici l'erreur la plus fréquente : croire qu'il suffit de verser une grosse prime pour accéder à la catégorie supérieure. Faux. La Lettre Circulaire CAA 26/1 pose deux conditions cumulatives, qui doivent être remplies en même temps.
| Condition | Ce qu'elle mesure |
|---|---|
| La prime versée | Le montant investi dans l'ensemble de vos contrats auprès de l'entreprise d'assurance |
| La fortune mobilière | Votre patrimoine financier net déclaré (voir section 4) |
Prenons la catégorie C. Il faut au minimum 250 000 € de prime et 1 250 000 € de fortune mobilière. Vous versez 250 000 € mais ne déclarez que 400 000 € de fortune ? La condition de fortune n'est pas remplie, donc pas de catégorie C. À l'inverse, vous pesez 2 millions de fortune mais ne versez que 100 000 € ? C'est la prime qui coince.
Cette double serrure protège l'épargnant contre lui-même. Elle empêche deux dérives : mettre l'essentiel de son patrimoine dans un support risqué (grosse prime, petite fortune), ou faire semblant d'accéder à un support pointu sans réel engagement (grosse fortune, prime symbolique). Les deux verrous doivent lâcher en même temps.
4. Comment se calcule votre fortune mobilière ?
Tout repose sur la fortune mobilière, alors autant savoir de quoi on parle. Bonne nouvelle : la Lettre Circulaire CAA 26/1 la définit noir sur blanc, sans zone grise.
Fortune mobilière au sens de la LC 26/1
Fortune mobilière = Instruments financiers + Dépôts bancaires + Valeur des contrats d'assurance-vie − Dettes de toute nature
- Instruments financiers :actions, obligations, parts de fonds, produits structurés détenus
- Dépôts bancaires :comptes courants, comptes à terme, livrets
- Contrats d'assurance-vie :valeur de vos contrats d'assurance-vie existants
- Dettes de toute nature :crédits, emprunts, dettes venant en déduction
La fortune mobilière est une fortune financière NETTE. Elle n'inclut pas l'immobilier détenu en direct ni les biens professionnels non financiers. L'assureur peut refuser la valeur déclarée s'il a des raisons d'en douter au vu des pièces du dossier.
Et là, surprise pour beaucoup. Votre résidence principale, vos immeubles locatifs, votre fonds de commerce : rien de tout ça n'entre dans la fortune mobilière. Seuls comptent vos actifs financiers, nets de vos dettes. Un chef d'entreprise « riche » en pierre mais court en liquidités se retrouve donc parfois en catégorie plus basse qu'il ne l'imaginait.
Dans l'autre sens, vos contrats d'assurance-vie déjà ouverts, eux, comptent dans la fortune mobilière. Un épargnant qui détient déjà de gros contrats voit sa fortune gonfler d'autant, ce qui lui ouvre plus facilement une catégorie supérieure sur un nouveau contrat. L'assureur, lui, garde le dernier mot sur la vraisemblance de votre déclaration. Une fois le chiffre posé, on le confronte aux seuils.
5. Les seuils exacts de chaque catégorie
On arrive au tableau qui condense tout. Ces seuils sortent tout droit du point 2 de la Lettre Circulaire CAA 26/1. Gardez en tête une chose : les deux colonnes doivent être remplies en même temps.
| Catégorie | Prime versée (minimum) | Fortune mobilière (minimum) |
|---|---|---|
| N | Aucun seuil (par défaut) | Aucune déclaration requise |
| A | 125 000 € | ≥ 250 000 € |
| B | 250 000 € | ≥ 500 000 € |
| C | 250 000 € | ≥ 1 250 000 € |
| D | 1 000 000 € | ≥ 2 500 000 € |
Un point qui piège souvent. B et C réclament la même prime minimale de 250 000 €, mais des fortunes très différentes : 500 000 € pour B, 1 250 000 € pour C. Ce qui vous fait basculer de B à C, ce n'est donc pas la prime, c'est le poids de votre patrimoine financier. Deux personnes qui versent la même somme peuvent finir dans deux catégories.
Regardez maintenant le fossé entre C et D. Pour entrer en D, il faut quadrupler la prime minimale (de 250 000 € à 1 000 000 €) et doubler la fortune (de 1 250 000 € à 2 500 000 €). La D, c'est la catégorie des patrimoines UHNW (Ultra High Net Worth), avec la liberté qui va avec. Reste que ces seuils ne sont qu'une porte d'entrée. Encore faut-il savoir ce que chaque case autorise vraiment.
Dans quelle catégorie luxembourgeoise seriez-vous classé ?
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6. Ce que chaque catégorie vous autorise à faire
Connaître sa catégorie ne sert à rien tant qu'on ignore ce qu'elle débloque. Voici, en un coup d'œil, l'univers d'investissement de chaque case. Les supports techniques (FIC, FID, FAS) arrivent en détail à la section 8.
| Catégorie | Profil type | Accès principal | Non-coté large |
|---|---|---|---|
| N | Épargnant grand public | Fonds externes et fonds internes collectifs de type N | Non |
| A | Patrimoine constitué | Fonds dédié et fonds spécialisé de type A | Limité |
| B | Patrimoine confortable | Fonds dédié et fonds spécialisé de type B | Limité |
| C | Patrimoine élevé | Fonds dédié de type C, catalogue sans limite d'emprise | Oui |
| D | Patrimoine UHNW | Investissements sans restriction (tout instrument financier) | Oui, total |
On monte marche après marche. En catégorie N, vous investissez dans des supports diversifiés et encadrés, et pour la plupart des épargnants c'est déjà bien assez. Dès la catégorie A, le fonds dédié s'ouvre, avec un gestionnaire sur mesure. En catégorie C, la Lettre Circulaire lève tout : le fonds dédié de type C n'impose aucune limite globale ni par émetteur, il suffit de respecter le catalogue des actifs. Et en catégorie D, vous investissez sans restriction dans toutes les familles d'instruments financiers.
Cette dernière liberté change tout. Un preneur de catégorie D peut aussi placer sans limite dans tout type de fonds externes. Pour A, B et C, en revanche, les limites générales laissent place à celles de l'Annexe 1, propres au type de contrat dédié (point 5.3 de la circulaire). La D est la seule à s'affranchir presque totalement du cadre d'emprise. Et c'est sur le non-coté que l'écart entre les catégories saute le plus aux yeux.
7. Le non-coté : réservé aux catégories C et D
C'est souvent la raison qui pousse un investisseur à s'intéresser à sa catégorie : loger du private equity, de la dette privée ou des titres non cotés dans son assurance-vie. Et là, la règle est claire : l'exposition large au non-coté est réservée aux catégories C et D.
La raison tient à la nature de ces actifs. Un titre non négocié sur un marché réglementé se revend mal et se valorise difficilement. La Lettre Circulaire CAA 26/1 encadre donc son emprise catégorie par catégorie. Pour N, A et B, l'Annexe 1 pose des plafonds sur les actions et obligations non cotées, et sur les fonds alternatifs. Ces plafonds grimpent avec la catégorie, d'accord. Mais ça reste des plafonds.
| Catégorie | Actifs non cotés | Encadrement |
|---|---|---|
| N | Très limité | Plafonds d'emprise stricts, fonds alternatifs isolés prohibés |
| A | Limité | Plafonds par émetteur et globaux relevés vs N |
| B | Limité, plus large | Plafonds encore relevés vs A |
| C | Large | Aucune limite globale ni par émetteur ; catalogue des actifs à respecter |
| D | Sans restriction | Toutes catégories d'instruments financiers, comptes de métaux précieux inclus |
Tout bascule en catégorie C. Pour un fonds dédié de type C, la circulaire lève toute limite globale ou par émetteur : il n'y a plus que le catalogue de l'Annexe 1 à respecter. Résultat, vous pouvez bâtir un portefeuille très orienté non-coté, à condition d'avoir coché la double case (250 000 € de prime, 1 250 000 € de fortune).
Le non-coté n'est pas illimité, même en catégorie D
Attention à la lecture. Même en catégorie D, l'univers reste borné par le catalogue des actifs de l'Annexe 1 : instruments financiers et comptes bancaires de toute nature, y compris comptes de métaux précieux, à l'exclusion de tout autre actif. On ne loge pas dans un contrat luxembourgeois un bien immobilier physique ou une œuvre d'art en direct. La liberté est celle des instruments financiers, pas de tous les actifs imaginables.
8. FIC, FID, FAS : quel support pour quelle catégorie ?
Le non-coté passe forcément par un support, et il porte un nom. Trois sigles reviennent sans arrêt : FIC, FID, FAS. Derrière, trois modes de gestion différents à l'intérieur du contrat, chacun calqué sur la typologie des preneurs.
| Support | Nature | Types disponibles | Catégorie requise |
|---|---|---|---|
| FIC | Fonds interne collectif, ouvert à plusieurs preneurs | N, A, B, C, D | Selon le type (N accessible à tous) |
| FID | Fonds interne dédié, gestion sur mesure par un mandataire | A, B, C, D | Prime minimale 125 000 € (catégorie A minimum) |
| FAS | Fonds d'assurance spécialisé, chaque actif choisi par le preneur | Toutes catégories (N à D) | Aucune condition de prime ni de fortune ; limites de l'Annexe 1 selon la catégorie |
Le FIC est mutualisé : plusieurs preneurs partagent le même fonds. Il existe en cinq types (N à D), et le type N est accessible à tous. C'est la porte d'entrée du contrat luxembourgeois.
Le FID, fonds interne dédié, est sur mesure : il ne sert de support qu'à un seul contrat et est piloté par un gestionnaire professionnel selon un mandat. La Lettre Circulaire exige une prime minimale de 125 000 € à la souscription — ce seuil correspond au plancher d'entrée en catégorie A. Pour aller plus loin sur ce point, consultez notre guide dédié au ticket minimum d'un FID.
Le FAS, fonds d'assurance spécialisé, pousse l'autonomie encore plus loin : le preneur choisit lui-même chaque actif, ligne par ligne, sans gestionnaire délégué. Ses limites d'investissement se lisent dans l'Annexe 1 et suivent la catégorie du client. Le ticket minimum d'un FAS et le comparatif FID vs FAS vs FIC valent chacun un détour. Reste une dernière question, celle qui revient à chaque rendez-vous : cette case, une fois posée, on la garde à vie ?
9. Peut-on changer de catégorie ?
Oui, dans les deux sens, mais selon des règles précises. Deux situations à distinguer.
9.1 Monter d'une catégorie sans en avoir la prime
La Lettre Circulaire CAA 26/1 prévoit une souplesse. Un preneur qui remplit la condition de fortune d'une catégorie supérieure peut solliciter son classement dans cette catégorie, même si sa prime ne l'atteint pas encore. Il doit alors signer un document expliquant les opportunités et les risques additionnels, et justifier sa demande. L'assureur n'accepte que s'il est satisfait de la compréhension des risques par le client.
9.2 Descendre volontairement pour plus de protection
À l'inverse, un preneur peut toujours exiger un classement dans une catégorie inférieure à celle qui lui serait normalement applicable. C'est le choix d'un épargnant prudent qui préfère les garde-fous d'une catégorie plus basse, quitte à renoncer à certains supports.
Votre catégorie est figée à la souscription
Point rassurant : la catégorie attribuée reste valable quelle que soit l'évolution ultérieure de la valeur de votre contrat. Si vos marchés baissent, vous ne « rétrogradez » pas automatiquement. Seule une demande de reclassement de votre part rouvre le calcul, en tenant compte de la valeur du contrat et de la fortune au moment de la demande.
10. Deux cas chiffrés
Ces règles parlent mieux avec des vrais chiffres devant les yeux. Deux profils que tout oppose, classés à l'euro près selon les seuils de la LC 26/1.
10.1 Sofia, 51 ans, dirigeante — patrimoine intermédiaire, catégorie B
Sofia dirige une PME de services. Elle vend une partie de ses parts et souhaite placer 300 000 € sur un contrat luxembourgeois. Sa fortune mobilière — comptes-titres, liquidités et un contrat d'assurance-vie français existant, nets d'un crédit auto — s'élève à 620 000 €. Son immobilier locatif, lui, ne compte pas.
On passe les seuils au crible. Sa prime de 300 000 € franchit le minimum de 250 000 € de la catégorie B ; sa fortune de 620 000 € dépasse les 500 000 € exigés. Les deux conditions de la catégorie B sont cochées. La C, en revanche, lui échappe : avec 620 000 €, elle reste loin des 1 250 000 € requis. Sofia ouvre donc un fonds dédié de type B et diversifie largement, mais son non-coté reste plafonné par l'Annexe 1.
10.2 Le docteur Meyer, 64 ans, après cession de sa clinique — catégorie D
Le docteur Meyer cède sa participation dans une clinique. Il place 1 200 000 € sur un contrat luxembourgeois. Sa fortune mobilière — produit de cession en liquidités, portefeuille titres et contrats existants, nets de ses dettes — atteint 3 100 000 €.
Ici, les deux verrous lâchent sans discussion. Sa prime de 1 200 000 € dépasse le million exigé, sa fortune de 3 100 000 € franchit les 2 500 000 €. Le voilà en catégorie D. Concrètement, il monte un fonds dédié ou spécialisé sans restriction d'emprise, envoie une vraie part vers le private equity et la dette privée, et investit sans limite dans tout type de fonds externes. Le profil pour lequel la catégorie D a été taillée, en somme. Un détail, quand même : ni Sofia ni le docteur Meyer ne voient leur fiscalité bouger d'un euro à cause de leur catégorie.
| Profil | Prime | Fortune mobilière | Catégorie | Non-coté large |
|---|---|---|---|---|
| Sofia, dirigeante | 300 000 € | 620 000 € | B | Non (plafonné) |
| Docteur Meyer, après cession | 1 200 000 € | 3 100 000 € | D | Oui, sans restriction |
11. Typologie, fiscalité et sécurité : ne pas confondre
Cette confusion revient tout le temps, alors mettons-la au clair. Votre catégorie luxembourgeoise commande vos supports d'investissement, un point c'est tout. Elle ne touche ni à votre fiscalité, ni à la protection juridique de votre épargne.
Côté fiscalité, pour un résident fiscal français, un contrat luxembourgeois est traité comme un contrat français. Vous êtes imposé sur les gains lors d'un rachat, vous bénéficiez de l'abattement annuel après huit ans (4 600 € de gains exonérés pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune), les prélèvements sociaux sur l'assurance-vie restent à 17,2 % (prélevés sur les gains, taux maintenu au carve-out en 2026), et la transmission relève des articles 990 I (abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur les primes versées avant 70 ans) et 757 B. Le détail de ce régime figure dans notre guide dédié à la fiscalité de l'assurance-vie luxembourgeoise. Votre catégorie N, A, B, C ou D n'y change rien.
Côté sécurité, votre protection ne dépend pas non plus de votre catégorie. Elle repose sur le triangle de sécurité luxembourgeois (séparation des actifs entre l'assureur, la banque dépositaire et le CAA) et sur le super-privilège qui fait du preneur un créancier de premier rang (art. 118 de la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances). Un preneur de catégorie N est aussi bien protégé qu'un preneur de catégorie D.
Et la garantie FGDL de 100 000 € ?
Attention à ne pas tout mélanger. Le Fonds de Garantie des Dépôts Luxembourg (FGDL) couvre les dépôts bancaires éligibles jusqu'à 100 000 € par déposant et par banque. Cette garantie vise la poche de liquidités logée en compte bancaire, pas les valeurs mobilières de votre contrat. Ces dernières, elles, sont protégées par le triangle de sécurité et le super-privilège, quelle que soit votre catégorie. Deux mécanismes, deux logiques.
Mélanger catégorie, fiscalité et sécurité, c'est l'erreur numéro un. Ce n'est pas la seule. Voici les pièges qui reviennent le plus souvent quand un client s'installe en face de nous.
12. Les erreurs classiques à éviter
Checklist Hagnéré — 7 erreurs à éviter sur la typologie luxembourgeoise
- Se référer à la LC 15/3. Depuis le 1er février 2026, c'est la Lettre Circulaire CAA 26/1 qui s'applique. L'ancien texte est périmé.
- Croire qu'une grosse prime suffit. Les deux conditions — prime ET fortune mobilière — sont cumulatives. L'une sans l'autre ne débloque rien.
- Compter l'immobilier dans la fortune mobilière. Seuls les actifs financiers nets comptent. Votre patrimoine immobilier en direct est exclu.
- Penser accéder au non-coté en catégorie A ou B. L'exposition large est réservée aux catégories C et D.
- Confondre catégorie et fiscalité. La typologie ouvre des supports ; elle ne modifie pas l'impôt du résident fiscal français.
- Craindre une rétrogradation après une baisse des marchés. La catégorie est figée à la souscription, sauf demande de reclassement.
- Oublier le ticket de 125 000 € du FID. En dessous, pas de fonds dédié : vous restez en catégorie N avec des fonds internes collectifs.
Gardez ces sept réflexes en tête et vous lirez votre situation sans vous tromper de case, ni en vous surestimant, ni en vous bridant plus que nécessaire.
Les 3 choses à retenir
- Cinq catégories, deux conditions cumulatives. Votre catégorie N, A, B, C ou D dépend simultanément de la prime versée et de la fortune mobilière déclarée (Lettre Circulaire CAA 26/1).
- Le non-coté large commence en catégorie C. C (250 000 € / 1 250 000 €) lève les limites d'emprise du fonds dédié ; D (1 000 000 € / 2 500 000 €) supprime quasiment toute restriction.
- La typologie ne touche ni à votre fiscalité ni à votre sécurité. Elle ouvre des supports ; l'impôt et la protection juridique restent identiques quelle que soit la catégorie.
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Mentions légales — Hagnéré Patrimoine
Hagnéré Patrimoine — SAS immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23002291 en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF) membre de la CNCEF Patrimoine, courtier en assurance (COA) et courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP). Siège social : 7 rue Ernest Filliard, 73000 Chambéry.
Article rédigé selon la réglementation en vigueur au 2 juillet 2026 (Lettre Circulaire CAA 26/1 du 28 janvier 2026, en vigueur le 1er février 2026 ; loi luxembourgeoise du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances). Article publié le 1er juin 2026. Dernière mise à jour : 2 juillet 2026. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier.

