FAS (Fonds d'Assurance Spécialisé) : l'explication complète

Publié le 1er juillet 2026 · Mis à jour le 1er juillet 2026 · Rédigé par Quentin Hagnéré, fondateur de Hagnéré Patrimoine (ORIAS 23002291 — CIF, COA, COBSP) · Temps de lecture : 12 min

Un FAS (fonds d'assurance spécialisé) est un support d'assurance-vie luxembourgeoise à gestion non déléguée : aucun mandat discrétionnaire, c'est vous — ou votre conseil — qui tenez le volant. On vous a peut-être vendu ça comme « un FID en gestion libre ». Le raccourci rate l'essentiel. C'est l'un des supports qu'on cadre le plus au cabinet, et sa fiscalité reste celle de l'assurance-vie : 17,2 % de prélèvements sociaux.

La bascule est simple à énoncer, mais elle change tout : dans un FAS, aucun mandat de gestion discrétionnaire. Personne ne gère à votre place. Vous décidez, ou votre conseil vous recommande et vous validez. Ce guide traite le FAS seul, en profondeur, là où nos autres pages le comparent au FID et au FIC.

On va donc voir ce qu'est vraiment un fonds d'assurance spécialisé, où passe exactement la frontière avec le FID, ce que vous pouvez y loger selon votre catégorie de preneur (Lettre Circulaire CAA 26/1), et sa fiscalité — celle de l'assurance-vie, à 17,2 % de prélèvements sociaux. Cinq cas chiffrés pour illustrer.

1. Le FAS, c'est quoi exactement ?

Un fonds d'assurance spécialisé (FAS) est un fonds interne, propre à un seul contrat d'assurance-vie luxembourgeois, dont la particularité est que la gestion n'est pas déléguée à un gestionnaire financier. Le Commissariat aux Assurances (CAA) l'encadre par sa Lettre Circulaire 26/1, entrée en vigueur le 1^er février 2026, qui a révisé l'ancienne LC 15/3.

Dans un FAS, c'est donc vous, le preneur, qui définissez l'allocation et choisissez les supports : titres vifs, OPCVM, ETF, produits structurés et, selon votre profil, des actifs non-cotés. Aucun tiers ne décide d'un investissement à votre place. La contrepartie, c'est que le FAS ne comporte aucune garantie de rendement ni de capital : le risque, vous le portez.

Le FAS s'adresse donc à un investisseur averti, ou bien accompagné d'un conseil. Vous voulez confier les clés à un professionnel qui gérera pour vous ? Ce n'est pas un FAS qu'il vous faut, c'est un FID. Et c'est justement cette frontière qu'il faut bien poser.

2. FAS ou FID : la différence tient en un mot, « mandat »

On les confond souvent, parce qu'ils partagent le même contenant luxembourgeois et le même univers d'actifs élargi. Pourtant, leur logique de gestion est à l'opposé. Une phrase suffit à trancher : le FID délègue, le FAS ne délègue pas.

Le FAS supprime la couche de frais du mandat discrétionnaire. C'est un gain net, bien réel. En échange, la responsabilité des décisions repose sur vos épaules, ou sur celles de votre conseil. Ni mieux ni moins bien que le FID, donc : juste un autre choix de gouvernance. Piloter, ou déléguer ? On compare les trois véhicules en détail dans notre guide FID, FAS ou FIC.

Mais « piloter soi-même » recouvre en réalité deux pratiques bien distinctes.

3. Gestion libre ou gestion conseillée : deux façons de piloter

Dire que le FAS est « à gestion non déléguée » ne signifie pas que vous êtes seul face à l'écran. Il existe deux régimes, et tous deux respectent la règle du FAS : la décision finale vous revient.

La nuance est juridique autant que pratique : dans les deux cas, aucun mandat discrétionnaire n'est signé. Voilà ce qui sépare la gestion conseillée d'un FAS de la gestion sous mandat d'un FID. Dans le premier cas, vous validez chaque ordre. Dans le second, le gérant agit sans même vous consulter. Notre guide gérer soi-même son contrat détaille le circuit d'un ordre en gestion libre.

Reste la question qui intéresse le plus les investisseurs : que peut-on réellement acheter dans un FAS ?

4. Quels actifs peut-on loger dans un FAS ?

C'est là que le FAS prend tout son intérêt : un univers d'actifs très large, bien au-delà de ce qu'on trouve dans une assurance-vie française classique. Attention, cet univers n'est pas ouvert à tout le monde de la même façon. Il dépend de votre catégorie de preneur (on y vient à la section 5).

Pour qu'un actif soit éligible, il faut réunir deux critères en même temps : le montant de prime investie sur le contrat et votre fortune mobilière déclarée. Plus ces deux montants montent, plus l'univers s'ouvre — jusqu'au non-coté et au private equity, réservés aux plus gros patrimoines. Même là, il y a une borne : la part de non-coté ne peut pas dépasser 65 % de l'encours du contrat.

Rien de tout ça n'est laissé à l'appréciation de chacun. La CAA a codifié ces critères en cinq catégories.

5. Les catégories de preneurs CAA : qui a droit à quoi ?

La Lettre Circulaire 26/1 (en vigueur depuis le 1^er février 2026) range les preneurs en cinq catégories, de N à D, selon deux conditions qui vont de pair : le montant de prime investie et la fortune mobilière déclarée. C'est cette grille qui décide de votre accès aux classes d'actifs dans un FAS.

Retenez bien : les deux conditions doivent tomber ensemble. Verser 250 000 € ne vous fait pas basculer en catégorie C s'il vous manque les 1,25 M€ de fortune mobilière. C'est le piège que la plupart des épargnants ne voient pas venir. Le FAS, lui, n'a aucun seuil réglementaire — le point 7.4 de la circulaire l'admet « sans condition de prime ou de fortune », et les 125 000 € que l'on cite partout sont le plancher du fonds dédié, pas le sien. Ce qui subsiste est un ticket purement commercial, souvent de 250 000 à 500 000 € — on détaille ça dans notre guide ticket minimum d'un FAS.

Assez de théorie. Regardons ce que ça donne avec cinq personnes bien réelles.

6. Cinq cas d'usage concrets, chiffrés

Rien ne vaut un exemple concret. Cinq profils différents, chiffres à l'euro près. Ce sont des illustrations, pas des recommandations.

6.1 Cas Dr Étienne Vasseur — FAS en gestion libre, 600 000 €

Profil : le Dr Vasseur, 58 ans, radiologue à Bordeaux, investisseur aguerri, ouvre un FAS de 600 000 € en gestion libre (buy and hold) : 250 000 € en ETF actions monde, 200 000 € en obligations investment grade et 150 000 € en fonds euros.

En pilotant lui-même, le Dr Vasseur met de côté environ 5 400 € par an de frais de mandat discrétionnaire qu'un FID lui aurait facturés. Capitalisés sur la durée, ça pèse. La contrepartie ? Il assume seul ses arbitrages. Ce calcul illustre une année ; le rendement réel dépend de l'allocation et de la période.

6.2 Cas Clara & Hugo Berthier — FAS en gestion conseillée, 350 000 €

Profil : Clara et Hugo, 44 et 46 ans, pacsés à Nantes, ouvrent un FAS de 350 000 € en gestion conseillée. Leur fortune mobilière est de 800 000 €.

Avec 350 000 € de prime et 800 000 € de fortune mobilière, Clara et Hugo relèvent de la catégorie B (250 000 € / 500 000 €). Ils ont accès à un large univers coté — ETF, fonds actifs en clean shares — mais pas au non-coté, qui commence à la catégorie C (250 000 € / 1,25 M€). Leur conseiller leur transmet des recommandations qu'ils valident, l'assureur exécutant par réception-transmission d'ordres. Ils pilotent, sans jamais être seuls.

6.3 Cas Sabine Delcourt — FAS après cession, 1 400 000 €

Profil : Sabine, 61 ans, dirigeante à Lille ayant cédé son entreprise, dispose d'une fortune mobilière de 3 200 000 € et place 1 400 000 € dans un FAS.

Avec 1,4 M€ de prime et 3,2 M€ de fortune mobilière, Sabine atteint la catégorie D (1 M€ / 2,5 M€). Toutes les classes d'actifs lui sont ouvertes, non-coté compris. Elle peut donc se bâtir une poche de private equity, dans la limite des 65 % de l'encours : au maximum 0,65 × 1 400 000 = 910 000 € en non-coté, le reste en actifs cotés et liquides. Doser cette poche, c'est déjà un vrai travail d'allocation d'actifs : on vise un rendement potentiel plus élevé, mais l'illiquidité, il faut l'assumer.

6.4 Cas Marc & Line Aubert — transmission via un FAS après 70 ans

Profil : Marc et Line, 72 et 70 ans, retraités à Aix, versent 200 000 € sur un FAS pour organiser leur transmission. Le versement intervient après 70 ans.

Assiette taxable = Primes versées après 70 ans − 30 500 € (abattement global)

L'assiette taxable des primes ressort à 200 000 − 30 500 = 169 500 €, soumise ensuite au barème successoral selon le lien de parenté. Ici, le FAS n'est qu'un contenant : ce qui organise la transmission, c'est la fiscalité de l'assurance-vie. Avant 70 ans, on aurait basculé sur l'article 990 I et son abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

6.5 Cas SAS Holding Rivière — le FAS en capitalisation, 800 000 €

Profil : la SAS Holding Rivière, personne morale, veut faire fructifier 800 000 € de trésorerie longue en pilotant elle-même son allocation.

Une société ne peut pas souscrire une assurance-vie : le contrat repose sur une tête assurée, forcément une personne physique. La bonne réponse, c'est le contrat de capitalisation luxembourgeois (art. 238 septies E du CGI), qui peut lui aussi loger un FAS. La holding pilote alors son allocation en gestion libre. À la sortie, les produits sont imposés à l'impôt sur les sociétés, sans prélèvements sociaux — ceux-ci ne visent que les personnes physiques. Sur 800 000 €, des frais d'enveloppe de l'ordre de 0,5 point tournent autour de 4 000 € par an. On détaille ce montage dans notre guide capitalisation luxembourgeoise.

Ces cinq cas ont un point commun : la fiscalité. Elle mérite qu'on s'y arrête.

7. La fiscalité du FAS : celle de l'assurance-vie

Rassurez-vous, il n'existe pas de « fiscalité du FAS » à part. Un FAS logé dans un contrat d'assurance-vie suit exactement la fiscalité de l'assurance-vie française : c'est la neutralité fiscale du Luxembourg. Le drapeau sur le contrat ne change rien à votre impôt.

Tant que vous ne rachetez pas, le contrat capitalise sans aucun impôt. À la sortie, seuls les gains sont taxés : prélèvement forfaitaire unique de 7,5 % après huit ans (sous abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple), sinon 12,8 %, plus 17,2 % de prélèvements sociaux. L'assurance-vie conserve ce taux de 17,2 %, par exception à la hausse de la CSG de la LFSS 2026 (article L.136-8 IV du Code de la sécurité sociale).

Le FAS ne crée donc ni bonus ni pénalité fiscale face à une assurance-vie française. Sa vraie valeur est ailleurs : l'univers d'actifs, la gestion non déléguée, la sécurité luxembourgeoise. Côté transmission, il relève de l'article 990 I avant 70 ans (152 500 € par bénéficiaire) et de l'article 757 B après 70 ans (30 500 € global), comme au cas Aubert plus haut. Le détail figure dans notre guide fiscalité de l'assurance-vie luxembourgeoise.

8. Et pour une société ? Le FAS en capitalisation

Un rappel qui vaut son pesant d'or, parce qu'on le comprend souvent de travers : une personne morale ne peut pas souscrire une assurance-vie. Le contrat repose sur une tête assurée, qui est forcément une personne physique. Une société — holding patrimoniale, SAS, SCI à l'IS — n'a donc pas accès à un FAS en assurance-vie.

La solution existe quand même : le contrat de capitalisation luxembourgeois (article 238 septies E du CGI), qui peut lui aussi accueillir un FAS. La société pilote alors son allocation en gestion libre ou conseillée, exactement comme un particulier le ferait dans son FAS d'assurance-vie. Le FAS étant admis sans condition de prime ni de fortune, la vraie question devient celle de la responsabilité du dirigeant qui pilote : nous la traitons dans notre guide le FAS d'un capi luxembourgeois détenu par une société.

Ce qui change vraiment, c'est la fiscalité : les produits d'un contrat de capitalisation détenu par une société relèvent de l'impôt sur les sociétés, sans prélèvements sociaux (ces derniers ne visent que les personnes physiques). C'est exactement le montage de la SAS Holding Rivière, vue au cas 6.5. Ne dites donc jamais qu'une société « souscrit une assurance-vie » : elle souscrit un contrat de capitalisation.

9. Les erreurs classiques à éviter

Gardez ces six réflexes en tête et vous aborderez un FAS sans faux pas — de quoi décider, en connaissance de cause, si le pilotage vous va ou si un mandat serait plus confortable. Un dernier point qui rassure : quelle que soit votre allocation, vos actifs restent protégés par le triangle de sécurité et le super-privilège luxembourgeois.