01- ETN (Exchange-Traded Note)
- Titre de créance senior non garanti émis par une banque, coté en continu en bourse, dont la valeur de remboursement réplique la performance d'un sous-jacent (indice, levier, volatilité, crypto). L'investisseur ne détient pas l'actif sous-jacent : il détient une dette de l'émetteur. En cas de défaut, devient créancier chirographaire.
02- ETN unfunded vs collateralized
- Unfunded (sens strict) : aucun collatéral, l'investisseur subit le risque émetteur total (cf. Lehman Opta). Quasi-disparu en Europe UCITS depuis 2015. Collateralized (secured) : titre adossé à un swap conclu avec une contrepartie tenue de poster un collatéral journalier auprès d'un custodian indépendant (BNY Mellon, State Street, Citibank). Structure dominante en Europe 2026.
03- Senior unsecured debt
- Dette senior non sécurisée. En cas de procédure de faillite (Chapter 11 US ou redressement), les porteurs de senior unsecured se classent typiquement en rang 3 (après senior secured et secured creditors), avant les junior subordinated. Recovery historique moyen : 40-50 % (Lehman Opta = 44,5 %).
04- Tracking error structurellement nulle
- Avantage clé de l'ETN vs ETF synthétique : l'émetteur S'ENGAGE contractuellement à délivrer la performance de l'indice nette de frais, il ne la réplique pas via achats. Pas de slippage swap, pas de tracking error résiduelle. Inconvénient : l'engagement est conditionné à la solvabilité de l'émetteur.
05- ETP leveraged 3x / inverse
- Notes à effet de levier Ã3 (long) ou -3x (short) avec daily reset. Path-dependency = volatility decay sur volatilité élevée. Mouvement journalier > 33,3 % du sous-jacent â redemption à zéro (clause d'acceleration). KID PRIIPs SRI 7/7. Réservé trading court terme ⤠5 jours, jamais buy-and-hold patrimonial.
06- ETN VIX (volatility ETN)
- Notes répliquant les futures VIX : iPath Series B S&P 500 VIX Short-Term Futures ETN (VXX, Barclays), iPath VIX Mid-Term (VXZ). Mécanique : panier de futures VIX 1-2 mois, contango structurel ~6-10 %/an érodant la valeur. Usage HNW : couverture tactique 1-3 mois sur pic de volatilité, allocation 1-3 % portefeuille.
07- Path-dependency / volatility decay
- Sur ETN levier ÃN (N > 1) avec daily reset, la performance composée sur > 1 jour diverge mathématiquement de N à performance du sous-jacent. Plus la volatilité est élevée, plus la perte de valeur est forte. Exemple : indice -10 % puis +10 % = -1 % cumul ; ETN Ã3 = -30 % puis +30 % = -9 % au lieu de -3 %.
08- Cas Lehman Brothers Opta (15/09/2008)
- 3 séries d'ETN Lehman Opta (RAW Commodity, EOH Agriculture Plus, PPE Private Equity) avec 13,5 M$ d'encours au 12/09/2008. Chapter 11 le 15/09/2008. Paiements aux créanciers Class 3 démarrés en avril 2012. Recovery final 44,5 %, perte nette 55,5 % + 4 ans d'illiquidité. Référence absolue du risque émetteur ETN.
09- Cas Credit Suisse XIV (05/02/2018)
- VelocityShares Daily Inverse VIX Short-Term ETN XIV : -89,74 % en after-hours (de 99 USD à 10,16 USD), clause d'acceleration event prospectus déclenchée (futures VIX +80 % en J), liquidation 15/02/2018. Procès Credit Suisse. Volmageddon. Démonstration du risque liquidation anticipée à l'initiative de l'émetteur.
10- Cas Credit Suisse AT1 (19/03/2023)
- 16 Md CHF (~17 Md$) d'AT1 Credit Suisse effacés par décret FINMA dans la fusion UBS, plus de 1 000 porteurs ~33 % nominal regroupés par Quinn Emanuel. Tribunal administratif fédéral suisse a annulé en 11/2025 le décret FINMA, sans ordonner indemnisation. Précédent juridique majeur pour la dette bancaire structurée.
11- Article 124 B CGI (régime RCM par attraction)
- Principe d'attraction fiscale : « le régime d'imposition des gains retirés par des personnes physiques de cessions de titres de créances [...] suit celui des produits de ces titres ». Les ETN cotés sont des titres de créance négociables (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-40). Coupons et PV cession imposés en RCM (et non PV mobilière art. 150-0 A).
12- PFU 31,4 % (LFSS 2026)
- Prélèvement Forfaitaire Unique 12,8 % IR + 18,6 % PS = 31,4 % flat (art. 200 A CGI + L. 136-7 CSS). LFSS 2026 (loi 2025-1560 du 22/12/2025) a porté PS de 17,2 â 18,6 % sur RCM/PV mobilières. Pas d'abattement durée détention art. 150-0 D 1 ter (excluant 150-0 A). Exception : AV/capi/PEL/CEL et foncier restent à 17,2 % de PS.
13- Inéligibilité PEA (art. L. 221-31 CMF)
- AUCUN ETN n'est éligible PEA. L'art. L. 221-31 CMF I limite les titres éligibles aux : (i) actions de sociétés UE/EEE soumises à IS ou équivalent ; (ii) parts d'OPCVM/UCITS investis ⥠75 % en titres éligibles. Un ETN, étant un titre de créance art. L. 211-1 II CMF, est exclu structurellement. Confirmé fiches produits BoursoBank.
14- Apport-cession 150-0 B ter EXCLU
- L'art. 150-0 B ter CGI vise les apports de droits sociaux ou valeurs mobilières assimilées de sociétés contrôlées. Un ETN coté étant un titre de créance, il n'ouvre pas le sursis d'imposition. BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60. Durcissement LF 2026 (loi 2025-1561 du 30/12/2025) à compter 21/02/2026 : 70 % réinvestissement, 3 ans, exclusions immo/finance.
15- AV-Lux UC dédiée FAS / FID
- Fonds d'Assurance Spécialisé (FAS, ticket dès 250 kâ¬) ou Fonds Interne Dédié (FID, 1 Mâ¬) en assurance-vie luxembourgeoise. Allocation 100 % sur-mesure dont ETN structurés, levier, VIX, crypto. Réservé catégories CAA Type C (FAS) à D (FID). Lettre Circulaire CAA 26/1 du 01/02/2026. Conserve fiscalité française AV (PS 17,2 % maintenu).
16- Triangle de sécurité Luxembourg
- Loi luxembourgeoise 06/12/1991 art. 111bis : (1) ségrégation des actifs sous-jacents chez banque dépositaire agréée CAA, hors bilan compagnie d'assurance ; (2) super-privilège du souscripteur en tant que créancier de premier rang en cas de défaillance assureur ; (3) contrôle continu CAA. à comparer FGAP France (70 kâ¬/contrat plafond).
17- 990 I / 757 B CGI (transmission AV)
- 990 I CGI (versements avant 70 ans) : abattement 152 500 â¬/bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 700 000 â¬, 31,25 % au-delà . 757 B CGI (versements après 70 ans) : abattement global 30 500 ⬠sur primes, produits exonérés au décès. BOI-TCAS-AUT-60 §§ 90 s. + RM Roubaud n° 78192 du 11/05/2010 confirment PV exonérée 757 B.
18- Test MIF II art. L. 533-13 CMF
- Test d'adéquation/test approprié obligatoire pour ETN classés produits complexes (MIFID II). Le courtier doit vérifier que le client a la connaissance et l'expérience suffisantes. Refus possible. Pour ETN levier 3x/5x : SRI 7/7 KID PRIIPs + 24h de réflexion possibles selon politique courtier.
19- Cadre Prospectus UE 2017/1129
- Règlement (UE) 2017/1129 du 14/06/2017 entré en application 21/07/2019. Les ETN sont placés sous prospectus de base (« base prospectus ») d'un programme de notes bancaire avec final terms par série. Pas UCITS (Directive 2009/65/CE), pas AIF (AIFMD 2011/61/UE) â ce sont des debt securities.
20- KID PRIIPs (Règl. UE 1286/2014)
- Document d'Informations Clés réglementaire (3 pages standardisées) : SRI 1-7, scénarios performance (stress, défavorable, modéré, favorable), coût total annualisé, durée détention recommandée. Obligatoire avant souscription par particulier européen. Q&A ESMA 15/03/2024 (SRI Annex III) et 05/12/2025 (scénarios).
21- Acceleration event (clause d'accélération)
- Clause prévue au prospectus de base d'un ETN permettant à l'émetteur de rappeler/liquider la note de manière anticipée si certains seuils sont franchis (mouvement extrême sur sous-jacent, dégradation rating, événement de crédit). Cas XIV 05/02/2018 : clause acceleration déclenchée sur futures VIX +80 % J = liquidation à 10,16 USD (vs 99 USD).
22- Ãmetteurs ETN majeurs Europe 2026
- WisdomTree Multi Asset Issuer plc (Irlande, 50 Md$ AUM Europe), Leverage Shares Public LCo (Irlande), GraniteShares Financial plc (Irlande), VanEck AM Lux, Invesco, Xtrackers/DWS, iShares (BlackRock). Ãmetteurs structured notes EMTN OTC : Société Générale, BNP Paribas Issuance, JP Morgan, Citi, UBS, Vontobel, Marex.
23- Plateformes France 2026
- BoursoBank (gamme ETN crypto iShares + CoinShares depuis 03/2025, BNP Paribas 6 ETN crypto 03/2026, seuil min 200 â¬). Bourse Direct (iShares Bitcoin ETP IB1T très faible minimum). Saxo / Interactive Brokers / DEGIRO (>1000 ETN diversifiés). Trade Republic NE PROPOSE PAS d'ETN â propose les cryptos en direct.
24- SRI 1-7 (PRIIPs Synthetic Risk Indicator)
- Indicateur Synthétique de Risque imposé par PRIIPs. Ãchelle 1 (faible) à 7 (élevé). Combine Market Risk Measure (volatilité) et Credit Risk Measure (rating émetteur). ETN levier 3x/5x : SRI 7/7 quasi systématique. ETN VIX : SRI 6-7. ETN crypto : SRI 6-7. ETN structurés indices propriétaires : SRI 4-6 selon levier.
25- Lettre Circulaire CAA 26/1 (01/02/2026)
- Nouvelle classification des souscripteurs AV-Lux par le Commissariat aux Assurances. 5 catégories CAA Type N à D selon prime + fortune mobilière nette : N (⥠125 k⬠/ ⥠250 kâ¬), A (idem + actions), B (⥠250 k / ⥠500 k + alternatifs), C (⥠250 k / ⥠1,25 M⬠+ ETN/leveraged), D (⥠1 M / ⥠2,5 M⬠univers complet).
26- WisdomTree leader Europe (50 Md$ AUM)
- WisdomTree Europe (ex-ETF Securities) reste leader incontesté ETP/ETN/ETC avec 50 Md USD AUM (octobre 2025, ETF Express). Ãmet la majorité des ETN levier 3x indices (NASDAQ IE00BLRPRL42, S&P 500 IE00B7Y34M31, FTSE 100 short IE00B7VB3908) ainsi que les ETC commodities historiques (or PHAU, argent PHAG).
27- Marché ETP Europe 2025-2026
- ETFGI 12/01/2026 : 3,22 trillion USD AUM fin 2025, record absolu. Inflows nets 396,84 Md USD en 2025. Top 3 émetteurs : iShares 1,30 T$ (40,4 %), Amundi ETF 401,74 Md$ (12,5 %), Xtrackers DWS 336,21 Md$ (10,4 %). Segment ETN : ~5 % du marché ETP, dominé par leverage/volatilité/crypto.
28- ETP cryptos Europe (~16 Md$)
- Segment passé de 600 M$ (2020) à ~16 Md$ AUM fin 2025 (TRM Labs). 130 ETP, 17 émetteurs. Globalement (monde) : ~180 Md$ AUM cryptos ETP fin 2025. iShares Bitcoin ETP IB1T 1,1 Md$ AUM mai 2026, ~14 200 BTC. La frontière ETN crypto vs ETP physical (collateralized) est floue : la majorité sont collateralized.
29- CDS spread (proxy défaut)
- Credit Default Swap spread quotidien sur la dette senior unsecured de l'émetteur ETN. Indicateur clé pour suivre la probabilité implicite de défaut. Banque rating A typique : CDS 50-150 bp. Stress : > 300 bp (cf. Credit Suisse février 2023, CDS senior > 600 bp avant la fusion UBS). Recommandation cabinet : monitoring mensuel.
30- CDHR (art. 224 CGI, LF 2026 pérennisée)
- Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus pérennisée par LF 2026 jusqu'à ce que le déficit public passe sous 3 % du PIB. Plancher d'imposition global 20 % du RFR pour RFR > 250/500 kâ¬. Acompte 95 % à verser entre 1er-15 décembre. Les revenus PFU des ETN entrent dans le RFR retenu. Cons. const. 2025-874 DC du 13/02/2025.
