Conseiller en gestion de patrimoine au Luxembourg : rôle, fiscalité et stratégies
Stratégie & Gestion de patrimoine
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Conseiller en gestion de patrimoine au Luxembourg : rôle, fiscalité et stratégies

Découvrez le rôle d’un conseiller en gestion de patrimoine au Luxembourg et les stratégies fiscales adaptées aux investisseurs français.

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Synthèse de l'article

  • Conseil vs gestion : distinguer le conseil en investissement (recommandations, décisions prises par vous) de la gestion sous mandat (décisions prises pour votre compte), avec des niveaux de pouvoir et de responsabilités très différents.

  • Statut réglementaire : l’étiquette (banque privée, cabinet, courtier, etc.) compte moins que l’agrément et les habilitations réelles, car le conseil en investissement est encadré et la gestion pour compte de tiers n’est pas permise à tous (ex. un CIF ne peut pas gérer sous mandat).

  • Cas où le Luxembourg est pertinent : intérêt surtout en présence de situations transfrontalières (revenus multi-pays, expatriation/frontaliers), de contrats d’assurance-vie hors de France (dont luxembourgeois) ou d’un patrimoine financier important nécessitant une architecture internationale compatible avec les règles françaises.

  • Fiscalité : résidence et conventions : pour un résident fiscal français, le Luxembourg n’apporte pas d’avantage automatique ; l’imposition reste principalement française, avec la convention franco-luxembourgeoise qui vise à éviter la double imposition (souvent via crédits d’impôt) tout en préservant la progressivité.

  • Vérifications et transparence : sécuriser la relation en vérifiant d’abord les autorisations (PSI via Regafi, CIF via ORIAS/AMF), puis en exigeant une lettre de mission, la transparence des frais, la gestion des conflits d’intérêts et la clarification “indépendant” vs “non indépendant”.

Chercher un conseiller en gestion de patrimoine au Luxembourg n’a de sens que si vous savez exactement ce que vous achetez : du conseil (recommandations) ou de la gestion (décisions prises à votre place), avec un niveau de contrôle, de transparence et de conformité suffisant pour un investisseur particulier en France. Les placements comportent un risque de perte en capital et aucun professionnel sérieux ne peut promettre une performance certaine.

Conseiller en gestion de patrimoine au Luxembourg : ce que recouvre vraiment le service

Le terme « conseiller en gestion de patrimoine » recouvre plusieurs réalités : banque privée, cabinet de conseil, courtier en assurance, professionnel de l’investissement. Ce qui compte n’est pas l’étiquette, mais le statut réglementaire, car le « conseil en investissement » est un service encadré.

Conseil ou gestion sous mandat : deux métiers, deux niveaux de pouvoir

Un professionnel peut vous proposer :

  • du conseil en investissement : recommandation personnalisée sur des instruments financiers, décisions finales prises par vous ;
  • de la gestion de portefeuille (gestion sous mandat) : décisions d’investissement prises pour votre compte, sur la base d’un mandat.

En France, un CIF (conseiller en investissements financiers) est habilité à fournir du conseil en investissement, mais n’est pas autorisé à fournir la gestion de portefeuille pour compte de tiers.

Quand un conseiller basé au Luxembourg est pertinent pour un Français

Dans la pratique, c’est pertinent si vous avez au moins un de ces sujets :

  • revenus transfrontaliers (frontaliers, expatriés, multi-pays) et besoin de cohérence fiscale ;
  • contrats d’assurance-vie souscrits hors de France (dont contrats luxembourgeois) et besoin de structuration + conformité déclarative ;
  • patrimoine financier important nécessitant une architecture d’investissement internationale, mais compatible avec les règles françaises (fiscales et de protection de l’épargnant).

Pourquoi le Luxembourg attire les investisseurs français

Le Luxembourg est fréquemment recherché pour son écosystème financier européen et ses solutions « cross-border ». Cela ne veut pas dire « avantage fiscal automatique » : pour un résident fiscal français, la règle structurante reste la résidence fiscale et les règles françaises d’imposition de vos revenus/produits, avec obligations déclaratives en cas de comptes et contrats souscrits hors de France.

Point clé : résidence fiscale et conventions

Pour de nombreux revenus de source luxembourgeoise perçus par un résident de France, la convention fiscale franco-luxembourgeoise prévoit des mécanismes d’élimination de la double imposition via des crédits d’impôt (selon la nature du revenu) et une logique qui préserve la progressivité de l’impôt français (revenus pris en compte pour déterminer le taux applicable aux autres revenus).

Vérifications réglementaires : la méthode simple pour éviter les faux conseillers

Un bon réflexe : vérifier d’abord qui est autorisé à faire quoi, puis seulement ensuite comparer la stratégie proposée.

Vérifier l’autorisation avant toute recommandation

Avant de signer quoi que ce soit, vérifiez :

  • si la société est un prestataire de services d’investissement (PSI) autorisé : vérification via l’annuaire Regafi (recommandé pour vérifier l’agrément).
  • si la personne se présente comme CIF : elle doit être immatriculée au registre ORIAS (contrôle recommandé par l’AMF).

Si un acteur basé au Luxembourg vous démarche « comme si vous étiez en France », vous devez être encore plus strict : qui porte la responsabilité du conseil ? quel statut ? quelles protections ?

Documents attendus : lettre de mission, transparence des frais, conflits d’intérêts

Un conseil sérieux commence par une lettre de mission (objectifs, périmètre, rémunération, etc.). Cette étape est explicitement prévue par le règlement général de l’AMF pour les CIF.

Demandez aussi :

  • la politique de gestion des conflits d’intérêts : procédure écrite et opérationnelle attendue.
  • le type de conseil : indépendant ou non indépendant (rétrocessions possibles sous conditions, interdiction de conserver des commissions si conseil annoncé comme indépendant).

Fiscalité française : ce que le Luxembourg ne change pas

Le point le plus souvent mal compris : ouvrir un compte ou souscrire un contrat au Luxembourg n’efface pas vos règles françaises si vous êtes résident fiscal français. Il faut raisonner en trois blocs : déclaration, imposition des revenus/produits, transmission.

Déclarer un compte ou un contrat à l’étranger : l’obligation qui ne se négocie pas

Vous devez déclarer, en même temps que votre déclaration annuelle, les comptes bancaires détenus à l’étranger et les contrats de capitalisation / placements de même nature, notamment assurance-vie, souscrits hors de France, via le formulaire 3916 / 3916-bis.

En cas d’omission, les sanctions mentionnées sur le formulaire précisent notamment :

  • 1 500 € par compte bancaire non déclaré (porté à 10 000 € dans certains cas) ;
  • et une sanction spécifique également pour un contrat de capitalisation / assurance-vie non déclaré.

Exemple fictif (simple)

Vous détenez 2 comptes au Luxembourg (un courant + un compte-titres) non déclarés. Le risque d’amende peut se raisonner « par compte non déclaré » : 2 comptes × 1 500 € = 3 000 € d’amende potentielle, indépendamment des impôts dus sur les revenus éventuels.

PFU (flat tax) et barème : la base de la fiscalité des placements

Pour de nombreux revenus de capitaux mobiliers, la logique française repose sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU) : 30 % au total (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux), avec une option possible pour le barème progressif dans certaines situations.

Exemple fictif (dividendes)

Vous percevez 10 000 € de dividendes.

  • Option PFU : 10 000 × 30 % = 3 000 € (ordre de grandeur).
  • Option barème : l’impôt dépend de votre tranche et s’applique dans le cadre des règles du barème (article 197 CGI). Si votre TMI est faible, l’option peut être étudiée, mais elle est globale pour certains revenus (donc elle se décide en cohérence avec l’ensemble de votre situation).

Assurance-vie luxembourgeoise : fiscalité française des rachats

D’un point de vue fiscal français, une assurance-vie souscrite auprès d’une entreprise d’assurance établie hors de France génère des produits imposables en France selon les règles prévues (catégorie « valeurs mobilières étrangères » pour les produits d’assurance-vie hors de France).

Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, l’État précise la logique générale :

  • contrat de moins de 8 ans : PFU 30 % (12,8 + 17,2) ;
  • contrat de plus de 8 ans, avec primes sous un certain seuil : 7,5 % + 17,2 % ; au-delà : PFU 30 %.

Exemple fictif détaillé (rachat partiel après 9 ans, primes < 150 000 €)

Vous avez versé 80 000 € sur votre contrat. La valeur est 100 000 € (donc 20 000 € de gains).

Vous faites un rachat partiel de 10 000 €.

  1. Part de gains dans le rachat (prorata)

Gains / valeur = 20 000 / 100 000 = 20 %

→ Gains inclus dans le rachat = 10 000 × 20 % = 2 000 € de gains imposables.

  1. Taux applicable (logique générale après 8 ans, primes < 150 000 €)

Sur ces 2 000 € : prélèvement à 7,5 % (IR) + 17,2 % (prélèvements sociaux).

  1. Ordre de grandeur de l’imposition

Impôt sur le revenu : 2 000 × 7,5 % = 150 €

Prélèvements sociaux : 2 000 × 17,2 % = 344 €

Total : 494 € (hors particularités et crédits d’impôt éventuels selon la situation déclarative).

À noter : après 8 ans, un abattement annuel peut s’imputer sur les produits (exemples BOFiP montrant un abattement de 9 200 € dans un cas de couple). Cet abattement peut réduire fortement (voire annuler) l’assiette imposable à l’impôt sur le revenu, mais il ne supprime pas mécaniquement les prélèvements sociaux.

Transmission et impôts patrimoniaux : ce qu’un bon conseiller doit relier au reste

Un conseiller pertinent au Luxembourg doit savoir « raccrocher » le sujet à votre fiscalité patrimoniale française :

  • IFI : seuil d’imposition à 1,3 M€ de patrimoine immobilier net taxable, avec barème progressif indiqué par l’administration.
  • donations : pour un don d’un parent à un enfant, l’abattement indiqué est de 100 000 €, renouvelable selon conditions (notamment délai).
  • assurance-vie au décès : la doctrine BOFiP décrit l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire dans le champ de l’article 990 I CGI pour certains contrats.

Cas pratiques transfrontaliers : ce que vous devez comprendre avant d’agir

Frontalier : revenus luxembourgeois + revenus imposables en France

Cas fictif : vous résidez en France, vous travaillez au Luxembourg.

  • Salaire Luxembourg : 80 000 € (imposé au Luxembourg)
  • Revenus fonciers France : 12 000 € (imposables en France)

La convention et ses commentaires expliquent que, selon la catégorie de revenus, la France élimine la double imposition via un crédit d’impôt. Pour les revenus d’emploi dans le cadre décrit, la méthode « crédit d’impôt égal à l’impôt français » équivaut à une exemption tout en préservant la progressivité : les revenus luxembourgeois influencent le taux appliqué aux autres revenus imposables en France.

Ce point change tout dans la stratégie patrimoniale : un conseiller compétent ne se contente pas de « placer ». Il modélise l’effet sur votre taux marginal, puis relie cela aux arbitrages (assurance-vie, PER, immobilier, etc.), en restant dans un cadre conforme.

Expatriation : penser à l’« exit tax » avant de bouger

Si vous transférez votre domicile fiscal hors de France, vous pouvez déclencher des règles d’exit tax (imposition de certaines plus-values latentes et/ou mécanismes de sursis selon la destination). L’article 167 bis du CGI prévoit notamment un sursis de paiement dans certains cas, notamment lors d’un transfert vers un État membre de l’UE ou État ayant conventions d’assistance adéquates, sous conditions.

Un conseiller au Luxembourg peut vous aider, mais le pilotage doit être fait avec une lecture fiscale française solide (et, si besoin, un avocat fiscaliste), car l’erreur se paie en impôt et en conformité.

Honoraires, rétrocessions, indépendance : comparer sans se tromper

La qualité du conseil dépend souvent plus de la méthode de rémunération que du discours. Deux logiques dominent :

  • Honoraires (forfait, taux horaire, abonnement) : plus simple à lire, souvent cohérent avec une approche « indépendante ».
  • Rétrocessions/commissions : possibles dans certains cadres, mais à comprendre, chiffrer, et confronter aux conflits d’intérêts potentiels (produits maison, surcoûts, rotation excessive).

Exemple fictif (coût total annuel)

Vous avez 500 000 € d’encours conseillés.

  • Conseil facturé 1 % / an : 5 000 € par an.
  • Si, en plus, les supports facturent 1,2 % de frais internes moyens : 6 000 € de frais produits.

Total économique de la solution : ~11 000 € / an (ordre de grandeur).

Un bon conseiller met ces chiffres noir sur blanc avant de parler de performance.

Hagnéré Patrimoine et le conseiller en gestion de patrimoine au Luxembourg

Hagnéré Patrimoine réalise des bilans patrimoniaux gratuits pour analyser votre situation globale (revenus, actifs, dettes, objectifs, contraintes).

Ce bilan sert à identifier des stratégies adaptées, dont la question « conseiller au Luxembourg » peut faire partie, sans être traitée comme un produit isolé.

L’approche est patrimoniale à 360°, avec une lecture technique et fiscale, et une mise en cohérence des décisions (investissement, transmission, fiscalité).

Plus de 1 000 clients ont déjà été accompagnés, avec des frais maîtrisés, une expertise technique et fiscale forte, et une vision globale et indépendante du patrimoine.

Une bonne démarche consiste à vérifier l’autorisation du professionnel, clarifier sa rémunération, puis valider que la stratégie reste conforme à votre fiscalité française et à vos obligations déclaratives. Mise à jour : février 2026.

Questions fréquentes

1

Peut-on prendre un conseiller au Luxembourg en restant résident fiscal français ?

Oui, mais votre fiscalité reste principalement gouvernée par les règles françaises : vous devez notamment déclarer vos comptes et contrats à l’étranger et appliquer les règles françaises d’imposition des revenus/produits concernés.

2

Comment vérifier qu’un conseiller est autorisé à proposer des placements ?

Commencez par les vérifications recommandées par l’AMF : l’agrément PSI (via Regafi) et, si la personne se dit CIF, l’immatriculation au registre ORIAS.

3

Quelle différence entre conseil et gestion sous mandat ?

Le conseil est une recommandation personnalisée, la décision finale vous appartient. La gestion sous mandat implique que le professionnel décide pour vous selon un mandat. Un CIF peut conseiller mais ne peut pas gérer un portefeuille pour compte de tiers.

4

Faut-il déclarer un compte bancaire au Luxembourg aux impôts français ?

Oui : le formulaire 3916/3916-bis sert à déclarer les comptes à l’étranger en même temps que la déclaration annuelle.

5

Quelles sanctions en cas de compte au Luxembourg non déclaré ?

Le formulaire rappelle une amende de 1 500 € par compte bancaire non déclaré (avec majorations possibles selon les cas) et des sanctions également pour certains contrats/placements non déclarés.

6

La fiscalité d’une assurance-vie luxembourgeoise est-elle différente en France ?

Pour un résident fiscal français, les produits d’un contrat souscrit hors de France sont imposables selon les règles françaises applicables, et la fiscalité des rachats suit la logique décrite (PFU 30 % avant 8 ans, et règles spécifiques après 8 ans selon primes et seuils).

7

Comment sont imposés les revenus luxembourgeois d’un frontalier en France ?

Selon la nature des revenus, la France élimine la double imposition via un crédit d’impôt ; pour certains revenus (dont revenus d’emploi), la méthode peut préserver la progressivité en tenant compte des revenus luxembourgeois pour calculer le taux applicable aux autres revenus.

8

Qu’est-ce qu’un conseil “indépendant” au sens MIF 2 ?

L’AMF rappelle que le conseil annoncé comme indépendant s’accompagne d’exigences, notamment sur la perception/conservation de commissions versées par des tiers (interdite dans certaines situations) et sur l’organisation du conseil.

9

L’IFI peut-il s’appliquer si je détiens de l’immobilier via des structures à l’étranger ?

L’IFI vise le patrimoine immobilier net taxable et le seuil d’imposition est de 1,3 M€ ; la détention indirecte peut entrer dans l’assiette selon les règles applicables. Une analyse au cas par cas est nécessaire.

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Sources et références

Quentin Hagnéré

Quentin Hagnéré

Expert

Fondateur de Hagnéré Investissement

Spécialiste de la gestion de patrimoine et de fortune à 360°, j'accompagne des milliers de clients dans la construction de stratégies performantes et innovantes pour atteindre leurs objectifs financiers avec une vision à 360° propulsée par notre galaxie de services.

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