Structurez votre assurance-vie luxembourgeoise avec un expert
Triangle de sécurité, fonds dédiés, fiscalité internationale, architecture ouverte : nous vous aidons à choisir le bon cadre luxembourgeois selon votre patrimoine et votre mobilité.
Votre Interlocuteur Sur Ce Sujet
Clément Chatelain
Conseiller en gestion de patrimoine spécialisé en assurance-vie luxembourgeoise
Clément Chatelain accompagne les épargnants mobiles, dirigeants et familles patrimoniales sur la mise en place de contrats luxembourgeois adaptés à leurs objectifs fiscaux, successoraux et financiers.
Sommaire
- 1. La Belgique en 2026 : pas le paradis de l'AV qu'on croit
- 2. La taxe de 2 % et la règle d'or du timing
- 3. Branche 21, branche 23, taxe Reynders : où frappe l'impôt ?
- 4. AVL plutôt qu'AV française ? Et le FAS interdit
- 5. Que dit la convention France-Belgique ?
- 6. Succession : la convention de 1959 et le piège du 990 I
- 7. Et si vous rentrez en France ?
- 8. Pour qui l'AVL en Belgique a-t-elle du sens ?
- FAQ — 8 questions essentielles
Pour un assurance vie luxembourgeoise détenue par un résident belge, c'est la fiscalité belge qui s'applique — pas la française. Concrètement : une taxe de 2 % sur chaque prime, un précompte mobilier de 30 % en branche 21 (rachat avant 8 ans) — mais un gain exonéré de précompte en branche 23, hors du champ de la taxe Reynders, sous réserve, depuis 2026, de la taxe de 10 % sur les plus-values. Au cabinet Hagnéré Patrimoine, c'est l'un des dossiers d'expatriation que nous traitons le plus souvent. Ce guide en donne le mode d'emploi complet.
La Belgique a longtemps eu une réputation de terre d'accueil fiscale pour les Français. Sur la transmission, elle reste douce ; sur l'épargne, elle l'est moins qu'on ne le croit. Je suis Quentin Hagnéré, fondateur de Hagnéré Patrimoine (CIF, ORIAS 23002291), et je vois passer beaucoup de contrats mal calibrés au moment du départ. Voici ce qui se passe vraiment pour une assurance vie luxembourgeoise quand on devient résident belge.
La réponse en 40 secondes
Grâce à sa neutralité, le contrat luxembourgeois est « caméléon » : il prend la fiscalité de la Belgique. Là-bas, retenez quatre choses. Un : une taxe de 2 % sur chaque prime (à éviter en souscrivant avant le départ, en résident français). Deux : en branche 23, le gain est exonéré de précompte mobilier et le contrat échappe à la taxe Reynders. Trois : depuis 2026, une taxe de 10 % frappe les plus-values d'actifs financiers au-delà de 10 000 € par an. Quatre : le FAS est interdit au résident belge (on utilise un FID). Côté succession, une convention de 1959 existe — mais elle ne neutralise pas le 990 I.
Avertissement
La Belgique en 2026 : une destination clé, mais pas le paradis de l'assurance vie qu'on croit
La Belgique reste l'une des premières destinations des Français qui s'expatrient : frontière commune, langue partagée, et surtout pas d'impôt sur la fortune et une transmission longtemps réputée plus douce qu'en France. Beaucoup en déduisent, à tort, que l'assurance vie y serait « tranquille ».
La réalité est plus nuancée. La Belgique a longtemps épargné les plus-values mobilières privées réalisées dans le cadre d'une gestion normale du patrimoine ; ce n'est plus vrai depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, date à laquelle une taxe de 10 % les frappe au-delà d'un abattement annuel de 10 000 €. Elle a par ailleurs bâti, au fil des années, une série de taxes propres à l'assurance : taxe sur les primes, précompte mobilier. Pour un Français qui s'installe à Bruxelles ou en Wallonie, la question n'est donc pas « est-ce exonéré ? » mais « comment loger mon épargne de la façon la plus efficace ? ». Et là, l'assurance vie luxembourgeoise a une carte maîtresse : sa portabilité.
La taxe de 2 % sur les primes : la règle d'or du timing
C'est le premier réflexe à avoir, et celui que la plupart des guides oublient. La Belgique applique une taxe de 2 % sur chaque prime d'assurance vie, due dès lors que le preneur est résident fiscal belge au moment du versement — quel que soit le pays de l'assureur. Un contrat luxembourgeois alimenté par un résident belge y est donc pleinement soumis.
Or la France ne connaît pas cette taxe d'entrée. La conséquence est limpide : souscrire et alimenter le contrat luxembourgeois en tant que résident fiscal français, avant le départ, permet d'échapper aux 2 %. C'est une simple question de calendrier — mais elle change tout.
| Montant versé | Si souscrit résident belge (2 %) | Si souscrit résident français avant le départ |
|---|---|---|
| 250 000 € | 5 000 € de taxe | 0 € |
| 500 000 € | 10 000 € de taxe | 0 € |
| 1 000 000 € | 20 000 € de taxe | 0 € |
Concrètement : si votre projet belge se précise, le pire moment pour ouvrir votre contrat luxembourgeois est… une fois installé. Le bon moment, c'est avant, en profitant de votre statut de résident français — qui n'a, lui, aucune taxe d'entrée. La portabilité du contrat fera le reste : il vous suivra en Belgique sans rien perdre de son antériorité.
Branche 21, branche 23, taxe Reynders : où frappe vraiment l'impôt ?
En Belgique, la fiscalité du contrat dépend de sa nature. On distingue la branche 21 (capital ou rendement garanti, l'équivalent du fonds en euros) et la branche 23 (unités de compte, sans garantie, l'équivalent des UC). Le traitement du gain n'est pas le même.
| Nature | Précompte mobilier sur le gain | Détail |
|---|---|---|
| Branche 21 (garanti) | 30 % si rachat avant 8 ans | Base sur un rendement fictif de 4,75 %/an. Exonéré de précompte si rachat après 8 ans (ou couverture décès ≥ 130 % des primes) — la taxe sur les plus-values de 10 % peut alors prendre le relais depuis 2026. |
| Branche 23 (UC, sans rendement garanti) | 0 % précompte | Exonéré de précompte, sans condition de durée (sauf rendement garanti). Nouvelle taxe plus-values de 10 % au rachat depuis 2026, au-delà de 10 000 €/an. |
| Composante obligataire (branche 23) | 0 % (hors taxe Reynders) | La taxe Reynders (art. 19bis CIR 92) ne vise que les parts de fonds détenues en direct, pas le contrat d'assurance. |
Le vrai arbitrage : l'enveloppe, pas seulement l'allocation
Deux prélèvements complètent le tableau, mais sans peser directement sur le gain de votre contrat. La taxe annuelle sur les comptes-titres (0,30 % au-delà d'1 M€, taux doublé en 2026) vise en principe les comptes-titres détenus par la compagnie ; sa répercussion éventuelle se vérifie assureur par assureur. Surtout, la nouvelle taxe sur les plus-values d'actifs financiers, adoptée le 3 avril 2026 (publiée au Moniteur belge le 21 avril 2026) et applicable rétroactivement au 1ᵉʳ janvier 2026, frappe les gains à hauteur de 10 % au-delà d'un abattement annuel de 10 000 € (la valeur de référence étant figée au 31 décembre 2025). Les contrats de branche 23 y sont en principe soumis au rachat : la « gratuité » de la branche 23 ne vaut donc plus que pour le précompte mobilier, pas pour cette nouvelle taxe. Son articulation fine (abattement, étalement, valeur de référence) appelle un audit avec un conseil belge.
Faut-il une assurance vie luxembourgeoise plutôt que française ? Et pourquoi le FAS est interdit
Oui, pour l'expatriation, le Luxembourg garde l'avantage. Grâce à sa neutralité fiscale, le contrat luxembourgeois est portable : il n'ajoute aucune taxe luxembourgeoise et épouse directement la fiscalité belge. L'assureur luxembourgeois n'est pas collecteur d'un prélèvement français ; vous déclarez votre contrat en Belgique. Une assurance vie française, elle, reste pensée pour un résident français et se pilote moins bien depuis l'étranger.
Le piège contre-intuitif : le FAS est fermé au résident belge
Le mécanisme de neutralité — pourquoi le contrat « n'ajoute rien » et se contente d'épouser le pays de résidence — est détaillé dans notre page sur la neutralité fiscale du Luxembourg, et le cadre international d'ensemble dans notre guide de la fiscalité internationale de l'AVL.
Que dit la convention fiscale France-Belgique ?
La convention applicable en 2026 reste celle du 10 mars 1964 (impôts sur le revenu). Une nouvelle convention a été signée le 9 novembre 2021, mais elle n'est pas encore en vigueur faute de ratification complète : c'est toujours le texte de 1964 qui régit les relations fiscales.
Pour votre contrat luxembourgeois, le point essentiel est ailleurs : le rachat d'une AVL par un résident belge est imposable à la résidence, donc en Belgique (le Luxembourg étant neutre, il ne prélève rien). La convention France-Belgique n'intervient que si des revenus de source française subsistent (un bien locatif, des dividendes français…) — ce qui ne concerne pas le contrat lui-même. Pour le détail de cette convention (frontaliers, dividendes, succession), voyez notre guide convention fiscale France-Belgique 2026.
Succession : la convention de 1959 et le piège du 990 I
C'est ici que la Belgique se distingue du Portugal. À la différence de ce dernier, il existe une convention France-Belgique du 20 janvier 1959 en matière de successions. Son article 8 attribue la taxation des valeurs mobilières et biens incorporels — dont une assurance vie — à l'État du domicile du défunt. Pour un défunt résident belge, son patrimoine mobilier relève donc, en principe, des droits de succession belges.
Le faux ami : la convention de 1959 ne neutralise pas le 990 I
La vraie parade n'est donc pas « la convention 1959 efface la France », mais d'expatrier durablement la chaîne assuré → bénéficiaires : quand ni l'assuré ni les bénéficiaires n'ont plus de rattachement fiscal français suffisant (famille installée en Belgique depuis plus de 6 ans), le 990 I devient sans objet, et l'AVL relève alors du seul régime successoral belge.
Côté belge, justement, les droits de succession sont régionaux. En ligne directe, le barème va d'environ 3 à 27 % en Flandre et de 3 à 30 % en Wallonie et à Bruxelles. Le capital décès d'une assurance vie y est taxé via l'article 8 du Code des droits de succession (mécanisme de la stipulation pour autrui), avec des positions régionales différentes, notamment lorsqu'une donation préalable du contrat a eu lieu.
Et si vous rentrez en France ?
La portabilité joue dans les deux sens. Si vous redevenez résident fiscal français, le contrat luxembourgeois reprend simplement la fiscalité française : prélèvement forfaitaire unique, abattement de 4 600 / 9 200 € et taux réduit de 7,5 % après 8 ans, prélèvements sociaux de 17,2 % (article 125-0 A du CGI). Le contrat n'est ni clôturé ni pénalisé par le retour.
L'assurance vie est en outre hors du champ de l'exit tax, dans un sens comme dans l'autre. Les modalités du départ et du retour, pays par pays, sont détaillées dans notre guide assurance vie luxembourgeoise et expatriés.
Pour qui l'assurance vie luxembourgeoise en Belgique a-t-elle du sens ?
Pour celles et ceux dont le projet belge s'inscrit dans la durée et qui veulent un véhicule souple, portable et fiscalement maîtrisé :
| Profil | Intérêt de l'AVL en Belgique |
|---|---|
| Expatrié de long terme (capital ≥ 250 000 €) | Portabilité + branche 23 (gain actions exonéré de précompte) |
| Famille à patrimoine international | Multidevises, architecture ouverte, un seul contrat qui suit |
| Couple souscrivant avant le départ | Évite la taxe de 2 % sur les primes (souscription en résident français) |
| Va-et-vient France / Belgique | Le contrat épouse chaque résidence, sans exit tax ni clôture |
Le bon réflexe n'est pas de souscrire dans l'urgence du déménagement, mais de structurer en amont : souscrire avant le départ (la taxe de 2 %), échelonner les rachats (la taxe de 10 % sur les plus-values), choisir un FID plutôt qu'un FAS, et anticiper la succession (le lien français du 990 I). C'est exactement le travail que nous menons au cabinet.
Préparer votre installation en Belgique
Souscription avant le départ, calibrage de la branche 23 et du rythme des rachats face à la taxe de 10 % sur les plus-values, choix FID, succession France/Belgique : nous structurons votre assurance vie luxembourgeoise au bon moment. Ce travail se fait dans le cadre d'une lettre de mission signée. Premier rendez-vous offert — 45 min : nous recueillons votre situation et vous présentons les mécanismes généraux, sans recommandation personnalisée.
Mentions légales et conformité
Hagnéré Patrimoine — Société par actions simplifiée, siège social à Bassens (73000), immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23002291 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) membre de la CNCEF Patrimoine, Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) et Courtier en Assurance (COA).
Informations à jour au 25 juin 2026 (taxe sur les primes d'assurance 2 % ; précompte mobilier CIR 92 art. 17, 19 et 19bis ; branches 21 et 23 ; convention France-Belgique du 10/03/1964 ; convention successorale franco-belge du 20/01/1959, art. 8 ; CGI art. 990 I, 757 B, 125-0 A). La fiscalité belge de l'épargne évolue (réforme des plus-values, droits de succession régionaux) ; certaines interactions appellent une analyse au cas par cas, avec un conseil local. Dernière mise à jour : 25 juin 2026.
Tout placement comporte un risque, y compris de perte en capital. Ces informations ne se substituent pas à un conseil personnalisé.